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Fiche d`information - GIE SESAM
Fiche d’information Date 21.05.2015 Référence N° 343 Intégration de la Fraternelle des Territoriaux au régime Objet général Type Technique Pratique Communication Destinataires Editeur Industriel OCT Facturation : Référentiels : Produits CDC Editeurs CDC OCT FSV agrément FSV exploitation SCOR Dispositif Intégré Terminal lecteur TLA Lecture Vitale Télémise à jour Secteur Libéral Professionnels de Santé concernés Prescripteurs Pharmaciens Laboratoires Auxiliaires médicaux Centres de Santé Fournisseurs Prise en compte Facultative Obligatoire Services en Ligne : CDR NETC@RDS HR Livraison Produits d’infrastructure : GALSS Acquisition des droits : API de Lecture Hospitalier Etablissements publics Cliniques privées ESPIC Contexte Le 17 juin 2015, la Fraternelle des Territoriaux (FDT) devient partie intégrée du régime général. A ce titre, la FDT abandonne son identité et sa relation avec ses affiliés. Impacts sur les codes d’identification des régimes L’identification du régime Fraternelle Des Territoriaux (FDT) disparaît. Les flux seront envoyés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère tels que ci-dessous. 99 381 0613 devient 01 381 0000 Impacts sur les flux de facturation Les FSE reçues à partir du 17 juin 2015 seront traitées par le Système d’information du régime général. Les réponses ARL et RSP produites à partir de cette même date seront mis à disposition comme actuellement. Il n’y aura pas d’impact sur le délai de mise en œuvre de ces réponses. A partir du 17 juin 2015 : Impacts sur la télémise à jour des cartes Vitale la part obligatoire sera gérée par la CPAM de l’Isère la part complémentaire sera gérée par la Fraternelle des Territoriaux La prise en compte de cette intégration induit la mise à jour des cartes Vitale des assurés concernés. La FDT effectue diverses actions de communication pour inciter ses affiliés à mettre à jour rapidement leur carte. La bascule d’infogérance n’induira pas de rupture du service de télémise à jour des cartes Vitale. GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr – [email protected] Réf. : PDT-INF-343 Fiche d’information Contacts Dans le cas du tiers payant, les Professionnels de Santé qui souhaitent suivre leur remboursement peuvent s’adresser aux contacts ci-dessous. Part obligatoire Auprès de la CPAM de l’Isère : Mme Marion LAGNIET Sous Directrice DPC Tel : 04 56 85 50 01 Adresse e-mail : [email protected] Mme Sylvie GARAMBOIS Tel : 04.56.85.50.62 Adresse e-mail : [email protected] Part complémentaire Auprès de la complémentaire la Fraternelle des Territoriaux : M. Denis FOURNIER Directeur Tél : 04 76 63 35 13 Adresse e-mail : [email protected] M. Fabien FIORINA Tél : 04.76.63.35.14 Adresse e-mail : [email protected] La Fraternelle des Territoriaux SLM 613 Municipaux 18 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE 04 76 63 35 10 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 www.fraternelledesterritoriaux.fr GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr – [email protected] Réf. : PDT-INF-343
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