Faire l`histoire de sa maison - Archives départementales de la Haute

Faire l’histoire de sa maison
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Quand a-elle été construite ? A-t-elle été modifiée ? A-t-elle subi des avaries ?
Quels ont été ses propriétaires successifs ? Telles sont les questions que l’on se
pose souvent après l’acquisition d’une maison ou tout simplement par envie d’en
connaître plus sur une propriété familiale.
Reconstituer l’histoire de sa maison consiste en fait à établir la généalogie de ses
propriétaires successifs. Au cours de votre recherche, vous trouverez des
informations susceptibles de dresser un portrait du bâtiment, d’en suivre les
aménagements, retraçant ainsi son histoire.
Pour y parvenir, plusieurs parcours de recherche s’offrent à vous. Le premier et le
plus simple consiste à remonter dans le temps à travers les actes notariés en suivant
les différentes mutations de propriété.
En absence d’acte notarié, les archives cadastrales et celles de l’Enregistrement
constituent une seconde piste de recherche intéressante. Parcours plus complexe
mais néanmoins riche en informations, vous retrouverez forcément la trace de votre
maison.
Ce guide vous accompagne à chaque étape de votre recherche, vous présente pour
chaque parcours les documents susceptibles de vous aider et les informations utiles
à relever.
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1
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Recherche dans les archives notariales
Reconstituer l’histoire d’un bâtiment à partir de minutes notariales est relativement aisé. La recherche
débute à partir d’un acte de vente. Vous y retrouverez les éléments suivants :
•
1 La date de l’acte
•
2 Le nom et le domicile du notaire
•
3 Le nom du vendeur
•
4 Le nom de l’acquéreur
•
5 La description du bien vendu
•
6 L’origine de propriété du bien vendu (propriétaire précédant le vendeur) et le mode
d’acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent acte de vente)
Les informations liées à l’origine de propriété constituent le point de départ de votre recherche pour
remonter dans le temps.
Si l’acte de vente précédent date de moins de 75 ans, il faut vous adresser au notaire cité (ou à son
successeur). Tenu au secret professionnel, il n’est pas obligé de vous le communiquer sauf si vous
pouvez justifier de vos droits sur cette propriété.
Si au contraire l’acte de vente a été établi il y a plus de 75 ans, vous pouvez vous rendre aux Archives
départementales pour le consulter.
Les actes de notaires sont classés aux Archives départementales de la Haute-Savoie dans la sous-série
2 E. Deux inventaires ont été élaborés, organisés par ordre alphabétique des noms de notaires pour le
premier et par ordre alphabétique des noms de lieu de résidence des études pour le second.
1. Consulter l’inventaire par nom de notaire et retrouver le nom du notaire et l’année de l’acte
désignés dans le paragraphe « origine de propriété du bien vendu » (6) ce qui permet de
retrouver la cote (la référence) du registre dans lequel se trouve l’acte recherché.
2. Demander la cote ainsi trouvée et relever les informations essentielles listées ci-dessus.
3. À partir de ces nouvelles informations, vous devez vous reporter de nouveau à l’inventaire
pour identifier la cote du registre contenant l’acte de vente précédent.
La recherche se poursuit de la même manière jusqu’à ce vous ne trouviez plus de nouvelles
informations ou alors que l’acte recherché ait disparu (déménagement, incendie...).
En cas de lacune, vous pouvez consulter les archives des conservations des hypothèques1 dans
lesquelles tous les actes de vente immobilière sont obligatoirement transcrits sur des registres
depuis 1795.
1
Il faut consulter les inventaires de la sous-sous-série 8 FS 2 pour la période de 1823-1860 et de la sous-série 4
Q pour la période de 1860 à 1955
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Recherche dans le cadastre
Si vous ne possédez pas d’acte notarié ou que les sources notariales sont lacunaires, vous pouvez
effectuer votre recherche dans le cadastre.
Vous y trouverez :
• les noms des propriétaires successifs
•
les dates d’inscription de ces mutations au cadastre,
•
les données relatives à la surface, le nombre d’ouverture, la nature (maison, moulin, four,
bois, pré...).
Le parcours de recherche n’est pas nécessairement plus compliqué mais nécessite plus de temps et
de rigueur que la première méthode.
Aux Archives départementales de la Haute-Savoie, sont conservées trois séries successives de
cadastre : la mappe sarde (1738-1860), le cadastre français (1860-1930) et le cadastre rénové (19302000).
Ils sont conservés dans la sous-série 1 C pour la mappe sarde, 3P pour les documents antérieurs à
1930 et dans la série W pour les documents postérieurs à la rénovation de 1930 : dans les
versements 2118 W, 2120 W, 2195 W, 2200 W, 2202 W.
Conservez bien les inventaires avec vous tout au long de la recherche, il vous sera plus aisé
d’identifier les différents registres et ainsi de naviguer entre eux.
Les résultats des recherches dans la mappe sarde étant plus aléatoires, nous vous conseillons de
débuter votre recherche dans le cadastre français, de la poursuivre dans le rénové, vous serez ainsi
certains de retrouver de votre propriété et de remonter le fil de son histoire.
Recherche dans le cadastre français (1865-1926)
Suite à la réunion de la Savoie à la France, le nouveau département de la Haute-Savoie doit être
cadastré comme l’ensemble du territoire français. Le cadastre napoléonien, appelé cadastre français,
est réalisé entre 1865 et 1926.
1. Consulter les plans :
Pour débuter votre recherche, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle.
•
Consulter le tableau d’assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la
parcelle.
•
Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son
numéro.
6
1 Nom de section
6 Année de transmission
10 Folio de la matrice noire
2 Numéro de parcelle
7 Année d’acquisition
11 Nombre de portes et
3 Parcelle active
8 Folio d’où vient la
fenêtres
4 Parcelle transmise
parcelle
12 Nombre de portes
5 Folio où est portée la
9 Folio actuel
cochères et devantures
parcelle
13 Surface de la parcelle
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4. Consulter la matrice des propriétés foncières
Vous devez rechercher le folio indiqué dans la table alphabétique et trouver le compte du
propriétaire.
Une fois le compte trouvé, il faut repérer la parcelle recherchée (1 et 2) :
•
sa ligne n’est pas barrée (3) : la parcelle a toujours appartenue au même propriétaire jusqu’à
la fin de la période d’utilisation (1914 lorsque les matrices ont été refaites). Il convient de se
reporter au numéro de folio consulté (9) à côté du quel apparaît un second numéro (10).
Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle
matrice créée en 19143.
•
Sa ligne est barrée (4) : la parcelle a été mutée vers un autre compte (vente, succession…).
o
La colonne « porté à » indique le folio du nouveau propriétaire(5) et la colonne
« année de la mutation » (6) la date de transfert.
o
Il faut se reporter au folio indiqué pour continuer la recherche avec le nouveau
propriétaire.
o
Et ainsi de suite de folio en folio pour les mutations suivantes.
La matrice peut représenter plusieurs volumes, les numéros de folio se poursuivent sur l’ensemble
des registres. Il est fréquent qu’au cours de la recherche, vous soyez amené à naviguer d’une
matrice à l’autre.
Lorsque le folio ne renvoie plus à un autre folio ou que le numéro de plan porte une indication
(trait oblique généralement de couleur bleu entre la désignation de la section et le numéro du
plan). Il convient de se reporter au numéro de folio consulté (9) à côté du quel apparaît un
second numéro (10). Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été
transféré dans la nouvelle matrice créée en 19143.
En 1882 sont créées les matrices des propriétés bâties pour distinguer fiscalement le bâti du non bâti. Pour
signaler le transfert d’une construction dans cette nouvelle matrice, la lettre « B » est placée après le numéro
de folio auquel le bien est transmis. Il faut alors se référer à la nouvelle matrice des propriétés bâties et
continuer sa recherche de folio en folio.
Cependant, en Haute-Savoie ces matrices des propriétés bâties de 1882 n’ont pas été versées pour la moitié
des communes, seule la deuxième édition des matrices des propriétés bâties appelées « matrices des
propriétés bâties du XXe siècle » ou « matrice noire » créées en 1911 l’ont été. Si le propriétaire a changé entre
1882 et 1911, la trace de la maison est perdue.
Pour simplifier la recherche, il ne faut pas tenir compte des matrices bâties et de continuer sa recherche dans
la matrice des propriétés foncières puis matrice noire car le bâti y est toujours présent sous la mention
« sol » ou « sol de maison ».
3
e
Cette nouvelle matrice est appelée « Matrice des propriétés non bâties du XX siècle » ou « Matrice noire »
5. Poursuivre la recherche dans la nouvelle matrice dite « matrice noire »
•
Retrouvez
le
folio
indiqué
dans
la
matrice
précédente
pour retrouver la suite
du
compte
du
propriétaire4 .
•
Le
système
de
mutation est le même
que pour les matrices
précédentes,
les
entrées et sorties de
compte
et
leur
datation sont réunies
dans
une
même
colonne « Mutations » placée en début de tableau.
•
Vous devez continuer votre recherche de folio en folio.
•
Lorsque la parcelle n’est plus barrée, il s’agit du dernier propriétaire du cadastre français.
Poursuivre la recherche dans le cadastre rénové (1930-1975)
Le développement de l’habitat, de l’industrie et des voies de communication à la fin du XIXe siècle a
profondément transformé la propriété foncière. Le plan du cadastre ne reflète pas les évolutions
intervenues depuis sa réalisation. Pour y remédier, la loi du 16 avril 1930 préconise la confection de
nouvelles matrices et la refonte générale des plans créant ainsi le cadastre dit « rénové ».
La recherche dans le cadastre rénové ne peut se faire qu’à partir d’un nom de propriétaire (dernier
propriétaire du cadastre français, propriétaire connu et avéré entre 1930 et 1975).
4
Si aucun numéro de folio n’est mentionné dans la matrice précédente, il faut rechercher dans la table
alphabétique, placée dans le premier volume de la matrice noire, le nom du propriétaire dans la matrice
précédente et relever le folio correspondant puis s’y reporter pour retrouver son compte.
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1. Localiser la parcelle :
La rénovation du cadastre a parfois modifié la numérotation des parcelles, il est donc
nécessaire de consulter les plans pour relever le nouveau numéro de parcelle afin de pouvoir
suivre son évolution. Pour ce faire, il faut :
•
Consulter le tableau d’assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle.
•
Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro. Les
sections à double lettre ne contiennent qu’une seule feuille.
Une fois la parcelle nommée, la recherche peut débuter.
2. Consultation de la table des comptes
La table des comptes placée dans la première matrice permet de retrouver les propriétaires :
au début de la table, ils sont inscrits dans l’ordre alphabétique (ils correspondent aux
derniers propriétaires de la matrice du cadastre français) puis dans l’ordre chronologique
pour les nouveaux propriétaires portés après la réalisation de la matrice rénovée. Il faut donc
consulter entièrement la table pour retrouver un propriétaire donné.
La table indique le numéro du compte (1) pour chaque propriétaire, c’est ce numéro qui permet
de poursuivre la recherche.
•
le nom du propriétaire est rayé (2) : rechercher le numéro de compte dans les comptes
supprimés
•
le nom du propriétaire n’est pas rayé (3) : rechercher le numéro de compte dans les comptes
actifs.
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Légende des plans du cadastre français
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Les archives de l’enregistrement
L’enregistrement consiste à transcrire sur un registre public les actes civils, judiciaires et actes de
mutation de propriété, moyennant perception de droits au profit du Trésor. Ces archives sont
classées en sous-sous-série 6 C (1697-1796), 8 FS 1 (1815-1860), sous-série 3 Q (1792-1815, 1860 à
1940).
La consultation de ces archives vous permettra de :
•
dater précisément les mutations de propriété trouvées grâce au cadastre
•
déterminer la nature de la mutation : vente, succession, adjudication…
•
trouver le nom du notaire qui a reçu l’acte ce qui vous permettra ensuite de le retrouver
dans les minutes et d’en apprendre plus sur la propriété (se référer à la première méthode
de recherche)
Cette recherche se base sur la date de mutation relevée dans le cadastre. Vous devez garder à
l’esprit que la transcription d’une vente ou succession sur le cadastre peut parfois être réalisée
jusqu’à trois ans après la mutation effective. Il ne faut donc pas hésiter à consulter également les
registres d’enregistrement des années précédant votre date.
Recherche d’un acte avant 1796
Vous devez consulter les registres du Tabellion dans lesquels étaient transcrits intégralement tous les
actes passés devant notaire.
1. Identification du bureau
Les registres sont classés par bureau du Tabellion et constituent une série chronologique par année.
Vous devez donc identifier le bureau dont dépend le bien. Vous trouverez la liste des bureaux et des
paroisses qui en dépendent au début de l’inventaire.
Les communes d’Ambilly, Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Collonges, Juvigny, Neydens,
Saint-Julien-en-Genevois, Thairy, Valleiry, Vers, Ville-la-Grand, Viry relèvent du bureau de SaintJulien-en-Genevois installé à Carouge en 1780 dont les archives sont conservées aux archives d’État
de Genève.
2. Recherche de l’acte
Certains bureaux ont constitué des répertoires, au sein des registres ou dans des registres spéciaux,
qui vous indiquent précisément le numéro de folio (page) où se trouve l’acte recherché. Si ce n’est
pas le cas, vous devrez parcourir l’ensemble des registres de l’année concernée pour le retrouver.
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Vous y trouverez la date précise de l’acte, le nom et le domicile du notaire, le nom du vendeur, le
nom de l’acquéreur, la description du bien vendu, l’origine de propriété du bien vendu (propriétaire
précédant le vendeur) et le mode d’acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent
acte de vente).
Recherche d’un acte entre 1815 et 1860
Vous devez consulter les registres du Tabellion sarde dans lesquels étaient transcrits intégralement
tous les actes passés devant notaire. Il existe trois séries de registre par type d’acte : actes publics qui
contiennent les actes notariés, actes sous seing privé et les actes passés à l'étranger.
1. Identification du bureau
Les registres sont classés par bureau du Tabellion vous devez donc identifier le bureau dont dépend
le bien.
2. Recherche de l’acte dans les registres d’actes publics
Il existe pour certains bureaux des tables thématiques (testaments, mutations de propriété,
mariages, partages...) qui sont en général par ordre alphabétique (de l'initiale du nom de la personne
principale d'un acte) et chronologique (par ordre d'insinuation). Ces tables ne couvrent pas toute la
période. Elles apparaissent surtout à partir de 1851. Elles n'ont pas toujours été rigoureusement
tenues. Le cas échéant, vous devrez parcourir l’ensemble des registres de l’année concernée pour
retrouver l’acte recherché.
Vous y trouverez la date précise de l’acte, le nom et le domicile du notaire, le nom du vendeur, le
nom de l’acquéreur, la description du bien vendu, l’origine de propriété du bien vendu (propriétaire
précédant le vendeur) et le mode d’acquisition (date, lieu et nom du notaire rédacteur du précédent
acte de vente).
Recherche d’un acte après 1860
Les archives sont organisées par bureau d’enregistrement qui peut recouvrir un ou plusieurs cantons.
1. Recherche d’un acte de succession
Si le bien a été transmis lors d’une succession (le patronyme est le même entre deux propriétaires
successifs), vous devez consulter la table alphabétique des successions et absences :
•
du bureau compétent géographiquement où est décédée la personne
•
du bureau compétent géographiquement où se situe le bien immobilier si le lieu est différent
du lieu de décès.
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Vous y trouverez la description des biens transmis et la date de succession précise qui est parfois
antérieure à la date relevée dans le cadastre.
2. Recherche d’un acte indéterminé
En premier lieur, vous devez identifier le bureau dont dépend le bien : déterminer le canton où il
se situe.
Si la date de la mutation relevée dans le cadastre se situe :
•
entre 1860 et 1865, vous devez consulter la table des vendeurs qui liste par ordre
alphabétique les personnes ayant vendu ou cédé un bien. Vous y trouverez le nom du notaire
qui a reçu l’acte et pourrez poursuivre la recherche dans les minutes notariales.
•
Après 1865, vous devez consulter les registres d’actes civils publics6 dans lesquels sont
inscrits par ordre chronologique un résumé des principales dispositions de chaque acte. Vous
y trouverez la date de l’acte et son rédacteur et pourrez poursuivre la recherche dans les
minutes notariales.
6
Il existe un répertoire qui regroupe pour chaque personne les actes qu’elle a contractés et le nom
des notaires qui les ont reçus. Pour y accéder, vous devez consulter un fichier alphabétique. Ce fichier
n’est actuellement pas classé et donc non communicable aux Archives départementales.
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Sources complémentaires
Il vous est également possible de trouver des renseignements complémentaires en consultant
d’autres fonds d’archives.
•
Séries 10 FS (1814-1860), O et S (1860-1940), W (depuis 1940 avec les versements de
l’administration compétente en matière de voirie7) : vous y retrouverez la trace des
permissions de voirie, de délimitation ou alignement de propriété, permis de construire (à
partir de 1941)
•
Séries 12 FS (1814-1860), U (1860-1955), W (depuis 1940 avec les versements des différents
tribunaux du département) : si votre propriété à fait l’objet d’une expropriation ou si un
accident, un crime s’y est déroulé
•
Séries 2 et 4 FS (1814-1860), M (1860-1940), W (après 1940 avec les versements de la
Préfecture et des Sous-préfectures) : vous pourrez retrouver les dossiers d’indemnisation si
votre maison a été démoli ou dégradée au cours d’une guerre, d’une catastrophe naturelle
ou incident criminel
•
Si votre maison est un ancien bâtiment public (mairie, école, presbytère) :
o
série E dépôt : archives des communes
o
séries 11FS (1814-1860), T (1860-1940) : archives de l’enseignement
o
séries G et H, 13 FS (1815-1860), V (1860-1940) : archives ecclésiastiques
•
Si votre maison est un ancien local professionnel (usine, moulin, commerce) : séries 7 et 11
FS (1815-1860), M, P, S et U (1860-1940), W (après 1940 avec les versements de la
Préfecture et des Sous-préfectures, direction des services Fiscaux, DDE…), 2 E (archives
notariales) : vous pourrez retrouver les patentes, actes des sociétés, liquidation judiciaire,
archives fiscales, droits d’eau, dossiers relatifs aux établissements classés…
•
Série Fi : elle regroupe des documents figurés (photographies, cartes, plans, dessins, affiches)
parmi lesquels se trouve peut-être votre propriété.
7
Administrations compétentes en matière de voirie : Pont-et-Chaussées devenue en 1966 la direction
départementale de l’Équipement (DDE) puis la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture
(DDEA) en 2009 puis direction départementale des territoires (DDT) depuis 2010. Le Conseil général est
également compétent en gestion des routes depuis 2004.
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Archives départementales
37 bis avenue de la Plaine 74000 Annecy
Tél. 04 50 66 84 20 – fax 04 50 66 70 49
Courriel : [email protected]
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