Compte rendu de la réunion (format PDF)

VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 08 décembre 2014 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; : Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie‐France DANEL ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean‐Claude KONIECZNY ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Absents avec excuse : M. Carlo D’ANGELO ; M. Paul Jean GERBERT ‐ qui ont donné respectivement procuration à : M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE Monsieur Salvatore FIORETTO est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budget Principal 2014 – Décision Modificative n° 4 I/2 Admission en non‐valeur I/3 Tarifs communaux I/4 Acceptation indemnités de sinistre – Décision I/5 Acceptation indemnités de sinistres – Maternelle Garang / Maternelle Bellevue et Eglise Christ Roi (Maroc) – Communication I/6 Subvention du Volley Club pour l’achat d’un minibus I/7 Subvention Cercle nautique pour l’achat d’un bateau et de son équipement I/8 Subvention 2014 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner II/2 Transfert du collège « Cousteau » vers le Département III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Contrat de maintenance du sanitaire public automatisé ‐ Communication IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 CMSEA – Equipe de Prévention Spécialisée – Subvention de fonctionnement 2015 IV/2 Antenne de Justice – DUOVIRI – Octroi d’une subvention IV/3 Centre Social du Breckelberg – Subvention de fonctionnement 2015 IV/4 Centre Social du Maroc – Subvention de fonctionnement 2015 IV/5 ASBH – Multi accueil – Subvention de fonctionnement 2015 IV/6 ASBH – Réalisation d’une vidéo de Noël IV/7 Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse (CAF) IV/8 Service d’accueil périscolaire / Clôture de l’ancienne DSP IV/9 Mise à disposition de locaux ‐ Formabilis IV/10 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain V) URBANISME ET HABITATION V/1 Installation AEP – Autorisation de signature d’une demande de permis de démolir V/2 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES VI/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires – Année 2015 VI/2 Rencontre départementale de Volley en direction des écoles de Creutzwald – Contribution financière VI/3 Aide au financement d’une classe PAC : Ecole Jules Ferry VI/4 Aide au financement du projet musical de l’école Jules Ferry VI/5 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël VI/6 Convention d’utilisation de salles à l’école Schuman par la Batterie Fanfare VI/7 Exposition « Ecomobilité » à la Médiathèque 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 VII) ORGANISATION MUNICIPALE VII/1 Dématérialisation des convocations au Conseil Municipal et autres commissions VII/2 Délégués au Conseil d’Administration du Lycée Félix Mayer VII/3 Délégués au Conseil d’Administration du Collège Cousteau + SEGPA VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents IX) DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budget Principal 2014– décision modificative N° 4 Services financiers : GB/MS Rapporteur : M. Eric HELWING, adjoint au Maire Il est nécessaire de procéder à une décision modificative suivante du Budget Principal. 1) Etude pour établir le document unique Le passage de la TVA à 20 % a modifié le montant initial de l’étude pour établir le document unique. Il y a lieu donc d’abonder de 1 000 € l’opération 1106. Ce programme d’investissement sera entièrement financé comme suit : ‐ par la suppression de 1 000 € de crédits au programme « renouvellement du serveur informatique » Je vous propose par conséquent d’adopter la décision modificative N° 4 et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/2 Admissions en non‐valeur Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, adjoint au Maire Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement d’une somme globale de 4 161,61 €, représentant des impayés de titres émis sur le service des eaux et le budget principal se décomposant comme suit : ‐ Budget Principal : ‐ Service des Eaux : 1 405,61 € 2 756,00 € Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables décédés ou ayant quitté la commune et dont la trace n'a pu être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès‐verbal de carence. Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s’échelonnent de 2006 à 2013 pour le Budget Principal et de 2007 à 2009 pour le Service des Eaux. Il est précisé que ces admissions en non‐valeur n’interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2014. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non‐valeur des sommes concernées. D’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/3 Tarifs communaux Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, adjoint au Maire Comme chaque année, il y a lieu de réajuster les tarifs communaux (correspondant à l’année civile). C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir réajuster, comme indiqué sur le tableau en annexe, les droits et 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 autres redevances perçus par la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/4 Acceptation indemnité de sinistre – Décision Sce Technique : HK/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Le 02 août 2014 un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule rue du Général Cochois à Creutzwald et a endommagé cinq bornes urbaines. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de la CIADE. Le montant des dégâts occasionnés s’élevait à 2 450.77 € T.T.C. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l’identique. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ladite indemnité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, contrats et documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/5 Acceptation indemnités de sinistres – Maternelle GARANG/Maternelle BELLEVUE et Eglise CHRIST ROI (Maroc) – Communication Sce Technique : IB/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté les indemnités concernant les sinistres suivants : Maternelle GARANG / Maternelle BELLEVUE : * Effraction et dégradations du 01/07/2014 – Vitres brisées par jets de projectiles et détecteurs de mouvement arrachés. La CIADE nous a indemnisés à hauteur du coût des réparations soit 844,56 €. Eglise CHRIST ROI (Maroc) : Bris de vitre du 23/06/2014 – Vitre brisée par un jet de projectile. La vitre brisée a été remplacée par un produit incassable de type LEXAN pour un montant de 283,20 € TTC. La CIADE nous a indemnisés sur la base d’un remplacement à l’identique, soit un montant de 192,00 € TTC Chaque sinistre a fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie de Creutzwald. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/6 Subvention du Volley Club pour l’achat d’un minibus Réf : CH Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire Suite à l’accession du club de Volley Ball à la Nationale 3, il est apparu indispensable de procéder à l’achat d’un véhicule 9 places. Le club sollicite donc de la municipalité de Creutzwald une subvention pour s’associer au financement de l’achat d’un minibus de type TRAFIC 9 PLACES d’une valeur de 20 668.50 €. Le plan de financement est réparti comme suit : Conseil Général Ville de Creutzwald Club 40% 40 % 20% soit soit soit 8 267 € 8 267 € 4 134.50 € La subvention du Conseil Général a été octroyée par notification du 8 octobre 2014. 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Il est donc proposé au Conseil municipal : ‐ D’accorder au Volley Club de Creutzwald : o Une subvention de 8 267 € pour l’acquisition du minibus. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/7 Subvention Cercle Nautique pour l’achat d’un bateau et de son équipement Réf : CH Rapporteur : M. François GATTI, Adjoint au Maire Le Cercle Nautique de CREUTZWALD a décidé de s’équiper d’un bateau de type LASER neuf, avec ses accessoires ainsi qu’une remorque mise à l’eau pour bateau de sécurité, afin de remplacer du matériel devenu vétuste. Le Conseil Général de la Moselle dans le cadre de son dispositif d’aide à l’investissement des associations a accordé une subvention de 3 360 € pour cette opération (soit 40% de la dépense subventionnable de 8 408 € TTC). La part du club se monte à 2 057 € (y compris des équipements non subventionnable). Il est proposé au Conseil Municipal : - d’accorder une aide financière d’un montant de 3 360 € à ladite association. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. La dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/8 Subvention 2014 Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) Le Conseil de Fabrique Christ‐Roi sollicite la prise en charge des frais de consommation électrique des services techniques de la ville utilisant le sous‐sol du presbytère pour 2014. En effet, l’équipe espaces verts travaillant dans le secteur y entrepose son matériel et utilise ces locaux en continu toute l’année. La conférence Saint Vincent de Paul utilise également une partie des locaux. Le compteur étant au nom du Conseil de Fabrique, utilisateur partiel du bâtiment, il y a lieu de lui rembourser la somme de 755 € correspondant à l’utilisation de 200 jours de présence dans les locaux par les services techniques. Il en est de même pour le chauffage fioul. La part revenant à la Ville est de 1 000 €. Aussi, il est proposé de lui accorder une subvention de 1 755 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner Réf : AT Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : GULDNER Denise Marie épouse FOUILLET 57150 CREUTZWALD Section 11 N° 735 « 8 rue Honoré d’Urfé » avec 07a 13 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH section 11 N° 915 « 3 boulevard Rabelais » avec 06 a 05 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 DREYER Pascal Gérard Ernest 57150 CREUTZWALD Section 6 N° 203 « 71 rue de la Houve » avec 06 a 04ca Section 6 N° 305 « 71 rue de la Houve » avec 57 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ENGLERT Michel Eugène 51470 ST MEMMIE section 12 N° 11 « 51 rue de Sarrelouis » avec 26 a 79 ca section 12 N° 571 « rue de Sarrelouis » avec 16 a 18 ca section 12 N° 565 « rue de Sarrelouis » avec 26 a 77 ca section 12 N° 573 « rue des Champs » avec 15 a 91 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCI ROQUE 54130 SAINT MAX section 6 N° 329 « 48 rue de la Houve » avec 03 a 77 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation DYLLONG Hélène veuve LAUBU 57880 VARSBERG section 11 N° 429 « 12 rue Christine de Pisan » avec 05 a 95 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH section 32 N° 973 « 5c rue de Sarrebourg » avec 02 a 52 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation BECK Fabrice 57150 CREUTZWALD section 19 N° 246 « Ferme Brûlée » avec 1 ha 34 a 04 ca de terrain SCHERF Erhard Ferme Brûlée 57150 CREUTZWALD section 19 N° 244 « Ferme Brûlée » avec 37 a 24 ca section 19 N° 247 « Ferme Brûlée » avec 6 a 22 ca de terrain SCI KIERO 57150 CREUTZWALD section 4 N° 230/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 950 m2 section 4 N° 192/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété (Lot 4‐15‐22) MOUSSAOUI Salah 57000 METZ Section 10 N° 540 « 31 rue du Général Kléber » avec 303 m2 Section 10 N° 541 « 31 rue du Général Kléber » avec 126 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation BROSIUS Hubert 57150 CREUTZWALD Section 10 N° 165/95 « 15 rue des Fauvettes » avec 05 a 48 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Société NILOS 57150 CREUTZWALD section 20 n° 294/293 « 16 rue Henri Poincaré » avec 01 ha 60 ares 44 ca de sol et bâtiment à usage professionnel GARDE Stéphane COURAGEUX Delphine 57150 CREUTZWALD section 7 n° 90 « 4 rue Kléber » avec 323 m2 section 7 n° 321/82 « rue de la Croix » avec 235 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation BLESS Stella 57150 CREUTZWALD Section 33 n° 226/1 « 7 impasse des Glaieuls » avec 04 ares 65 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Consorts PERES Etienne 57270 UCKANGE Section 32 N° 197 « 12 rue de Sarreguemines » avec 06 a 69 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCHIRRA Norbert 57150 CREUTZWALD Section 1 N° 230 « 16 rue du Maréchal Ney » avec 06 a 64 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Consorts Raymond MULLER 57150 CREUTZWALD Section 34 N° 486 « rue des Lupins » avec 08 a 96 ca Section 34 N° 489 « rue des Lupins » avec 06 a 96 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation BECK Didier 57150 CREUTZWALD Section 33 N° 401 « 80 rue de la Gare » avec 05 a 99 ca Section 33 N° 404 « 80 rue de la Gare » avec 17 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation BASTIAN Renald 57530 LANDONVILLERS Section 33 N° 379 « 1 rue des Géraniums » avec 38 a 53 ca Lot N° 61 rez de chaussée 285/10 000 (appartement) Lot N° 72 sous‐sol 8/10 000 (cave) de locaux dans un bâtiment en copropriété SCI KIERO 2 rue de la Bonne Fontaine 57150 CREUTZWALD section 4 n° 230/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 950 m2 section 4 n° 192/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété Lot N° 3 rez‐de‐chaussée pour 985/10000 appartement Lot N° 14 sous‐sol pour 9/10000 cave Lot N° 27 sous‐sol pour 64/10000 parking SANROSE 57150 CREUTZWALD section 21 N° 5 « rue de Carling » avec 05 a 07 ca section 21 N° 4 « rue de Carling »avec 03 a 60 ca section 21 N° 3 « rue de Carling » avec 03 a 17 ca section 21 N° 6 « rue de Carling » avec 04 a 95 ca section 11 N° 724 « rue du Maréchal Ney » avec 33 a 57 ca de sol et bâtiment à usage commercial Monsieur YILMAZ Atila 57000 METZ Section 7 N° 329 « rue de la Croix » avec 01 a 65 ca Section 7 N° 330 « rue de la Croix » avec 09 a 08 ca Section 7 N° 326 « rue de la Croix » avec 15 a 10 ca de terrain MULLER Armand 57150 CREUTZWALD Section 11 N° 551 « 2 impasse Fragonard » avec 10 a 90 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Consorts GRAVIER 57150 CREUTZWALD Section 11 N° 672/1 « 18 rue Christine de Pisan » avec 06 a 55 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation MANKA Norbert Raymond 57550 MERTEN section 36 n° 248/115 « 32 rue des Jonquilles » avec 797 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation Consorts STAGNO 57550 HARGARTEN AUX MINES section 21 n° 625 « 9 rue Joseph Laudamy » avec 472 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation SC NASSAU 57880 VARSBERG Section 2 n° 168/5 « rue Nassau » avec 9 m2 de terrain Société NEXIM 13 rue de la Mine 57150 CREUTZWALD Section 5 N° 279 « rue de la Gare (copropriété) » avec 09 a 75 ca Section 5 N° 280 « rue de la Gare (terrain nu) » avec 04 a 77 ca (Lots 48 – 49 – 53 – 54 parkings extérieurs) de sol et bâtiment à usage d’habitation FARRUGGIO Calogéro et FARRUGGIO Rosalia née SALAMONE 57150 CREUTZWALD Section 10 N° 249 « 10 rue des Roitelets » avec 10 ares 08 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Société FINAMUR représentée par Mr Didier ESTEBE 92548 MONTROUGE Section 25 ban de Creutzwald N° 492/360 « 3 rue Saint Omer ZAC» avec 5002 m2 de sol et bâtiment (Ateliers et bureaux) Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. II/2 Transfert du collège Cousteau vers le Département Réf. : JM/CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Le collège « Cousteau », propriété de la commune, est actuellement, dans le cadre du transfert de compétence, mis à disposition du Département. Cependant, ce dernier y ayant réalisé d’importants travaux de restructuration souhaite, conformément à l’article L213‐3 du Code de l’Education, le transfert de la propriété dudit collège vers le patrimoine départemental sans versement d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraire. De l’arpentage réalisé, ressort une parcelle cadastrée Section 12 parcelle n° 595/13 de contenance 2 ha 38 a 10 ca. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le transfert de ladite parcelle ainsi que ledit bien immobilier au Département de la Moselle et d’autoriser M. le Maire et Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que tout document s’y rapportant et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Contrat de maintenance du sanitaire public automatisé – Communication Sce Technique : IB/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Suite à la construction d’un sanitaire public automatisé à proximité de l’hôtel de ville au niveau des cabines téléphonique il y a lieu de mettre en place un contrat de maintenance dudit équipement. Conformément à la délégation de pouvoir en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a confié cette prestation à l’installateur, la société MPS située ZAE du Mouta, 40230 JOSSE pour un montant annuel de 1 440,00 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit deux fois pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans. Il a pris effet le 03/11/2014. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 CMSEA – Equipe de Prévention Spécialisée – Subvention de fonctionnement 2015 Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire Le club de prévention a été créé en 2001, sur la base d’un conventionnement entre le Conseil général et la Ville de Creutzwald. Les missions de l’équipe de prévention sont les suivantes : - Prévenir les risques de marginalisation des jeunes de 10 à 21 ans ; - Favoriser l’insertion sociale des jeunes en voie de marginalisation ; - Aider à la réinsertion des jeunes fortement marginalisés. Le projet pédagogique porte sur trois années. Les deux thématiques retenues pour les années 2014‐2015‐2016 sont l’emploi et la solitude. La Ville de Creutzwald ainsi que le Conseil Général sont sollicités par le CMSEA pour financer les dépenses de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée, respectivement à hauteur de 22 000 €, tout comme en 2014. 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Il est proposé au Conseil municipal : - D’accorder au CMSEA une subvention de 22 000 € au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée pour l’année 2015. Cette subvention sera imputée sur le compte n° 6574 du budget principal 2015 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/2 Antenne de Justice – Duoviri – Octroi d’une subvention Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire L’association Duoviri a pour vocation de régler les conflits de manière amiable dans le cadre de la médiation pénale et d’intervenir dans le cadre de l’aide aux victimes. Ce service offre une information sur les droits et procédures à suivre, un accompagnement dans les démarches, une orientation. Les permanences d’aide aux victimes ont lieu le 1er et 3ème mardi du mois à l’Antenne de Justice et du Droit de Creutzwald. Le médiateur pénal intervient lorsqu’il est mandaté par le Procureur de la République. L’association sollicite une subvention de 1 000 € pour l’année 2015. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’autoriser l’octroi d’une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2015 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/3 Centre Social du Breckelberg – Subvention de fonctionnement 2015 Réf. : MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, adjointe au Maire Lors de sa séance du 24 septembre 1993, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à passer la Convention avec l’ASBH pour la gestion du Centre Social « les Peupliers ». Le budget prévisionnel 2015 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 164 700 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte : - Achats (électricité, combustible, fournitures) - Services extérieurs (loyers, maintenance, assurances, poste et télécom) - Charges de personnel - Gestion et divers - Frais financiers et amortissements 14 300 € 12 400 € 132 500 € 4 000 € 1 500 € _________ 164 700 € Les prévisions de recettes s’établissent comme suit : - Participation de la Ville de Creutzwald 99 200 € - Locations salles et recettes propres 3 000 € - Participation CAF Logistique 16 140 € - Participation CAF Pilotage 46 360 € _________ 164 700 € Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver ce budget prévisionnel du Centre Social Breckelberg présenté par l’ASBH et d’accorder la participation financière de 99 200 €. Elle sera versée en deux fois, en début de chaque semestre, et sera apurée au cours du premier semestre de l’année N+1 au vu des résultats du compte d’exploitation. 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/4 Centre Social du Maroc – Subvention de fonctionnement 2015 Réf. : MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, adjointe au Maire Lors de sa séance du 26 mai 1989, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à passer la Convention avec l’ASBH pour la gestion du Centre Social du Maroc. Le budget prévisionnel 2015 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 165 500 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte : - Achats (eau, électricité, combustible, fournitures) 12 900 € - Services extérieurs (loyers, maintenance, assurances, poste et télécom) 12 600 € - Charges de personnel 134 500 € - Gestion et divers 4 000 € - Frais financiers et amortissements 1 500 € __________ 165 500 € Les prévisions de recettes s’établissent comme suit : - Participation de la Ville de Creutzwald 101 000 € - Locations salles et recettes propres 2 000 € - Participation CAF Logistique 13 180 € - Participation CAF Pilotage 49 320 € __________ 165 500 € Il est proposé au conseil Municipal : - D’approuver ce budget prévisionnel du Centre Social Maroc présenté par l’ASBH et d’accorder la participation financière de 101 000 €. Elle sera versée en deux fois, en début de chaque semestre, et sera apurée au cours du premier semestre de l’année N+1 au vu des résultats du compte d’exploitation. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/5 ASBH – Multi accueil – Subvention de fonctionnement 2015 Référence : MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire Par délégation de service public, la Ville de Creutzwald a confié la gestion du Multi Accueil à l’ASBH. Le budget prévisionnel 2015 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 562 900 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte : - Charges de personnel 482 900 € - Achats 58 100 € - Services extérieurs 3 500 € - Autres services extérieurs 7 900 € - Charges de gestion courantes 10 500 € Les prévisions de recettes s’établissent comme suit : - Participation de la Ville de Creutzwald 202 500 € - Participation du Conseil Général 5 950 € - Participation de la CAF 254 450 € - Participation des usagers 100 000 € 9
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Il est proposé au conseil Municipal : - D’approuver ce budget prévisionnel présenté par le délégataire et d’accorder la participation financière sollicitée qui s’élève à 202 500 €. Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera par dixième. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. La CCW prenant en charge, depuis le 1er janvier 2007, le coût induit par la halte d’enfants transformée en multi accueil, conformément à l’intérêt communautaire défini par les conseils municipaux des communes membres. Le montant correspondant à la subvention de fonctionnement sera facturé à la CCW et lorsque la ville de Creutzwald percevra la subvention de la CAF au titre du Contrat Enfance et Jeunesse, un reversement intégral du montant de la subvention sera effectué au profit de la CCW. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/6 ASBH – Réalisation d’une vidéo de Noël Réf. : MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, adjointe au Maire Par courrier en date du 24 novembre 2014, le centre social ASBH du Breckelberg sollicite la commune pour obtenir l’autorisation de réaliser une vidéo de Noël. Cette vidéo aurait pour objectif de promouvoir le partenariat existant entre la commune de Creutzwald et l’ASBH et prendrait place notamment sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver ce projet et d’autoriser la réalisation de cette vidéo - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/7 Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse (CAF) Référence : Politique de la Ville / MB Objet : Rapporteur : Madame Vincente FISCH, adjointe au Maire Lors de sa séance du 13 décembre 2010, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle permettant de mettre en œuvre la politique d’action sociale concertée pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Ce contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2013, il est proposé à la Ville de le reconduire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Les actions qui bénéficieront de subventionnement sont les suivantes : les mercredis éducatifs, les ateliers, les accueils de loisirs sans hébergement des petites et grandes vacances des 6‐11 ans et des 12‐17 ans, les espaces jeunes, les animations ados, les séjours ados, l’accueil périscolaire et le multi accueil. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver le nouveau Contrat Enfance et Jeunesse à intervenir avec la CAF ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats, dont ledit contrat, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/8 Service d’accueil périscolaire / Clôture de l’ancienne DSP Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire Par délibération en date du 30 juin 2014, la ville de Creutzwald a accordé la délégation de service public pour la gestion du service d’accueil périscolaire à l’ASBH. Cette nouvelle délégation de service public a pris effet à compter de la rentrée de septembre 2014. 10
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Par conséquent, il convient de clôturer l’ancienne délégation. Aussi, l’ASBH nous a présenté un bilan financier pour la période de janvier à juillet 2014. Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 5 208 €. Il est donc proposé au Conseil municipal : - De solder la précédente délégation de service public et de solliciter auprès de l’ASBH le versement de l’excédent de 5 208 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/9 Mise à disposition de locaux / FORMABILIS Réf. : MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, adjointe au Maire L’organisme de formation FORMABILIS sollicite la mise a disposition d’un local sur la commune de Creutzwald afin d’y dispenser une formation en faveur de demandeurs d’emploi du territoire couvert par le Pôle Emploi de Creutzwald. La formation dispensée aura lieu sur l’année 2015 à raison de 3 ou 4 demi‐journées par semaine. Un planning nous parviendra ultérieurement. Cette formation prendra place au sein de l’école municipale de musique et de danse, dans le local occupé par l’association Souris Ram. Les modalités de mise à disposition des locaux sont décrites dans la convention ci jointe. Il est proposé au conseil Municipal : - D’approuver cette opération et la convention correspondante ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/10 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) Le Pôle Emploi de Creutzwald organise, pour la troisième année consécutive, en partenariat avec l’Arbeitagentur de Sarrelouis et EURES, une journée de l’emploi transfrontalier « Le Printemps de l’Emploi » ayant pour objectif de répondre aux besoins de recrutement des entreprises des 2 côtés de la frontière en leur permettant de rencontrer des demandeurs d’emploi. Pour ce faire il sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le mardi 24 mars 2015. C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle Baltus le Lorrain pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) Le Groupe Scolaire Jules‐Ferry organise son traditionnel spectacle de fin d’année le mardi 23 juin 2015 à 18 H à la salle Baltus Le Lorrain avec répétition générale le 22 juin 2015. Traditionnellement la gratuité est accordée pour ce type d’utilisation. C’est pourquoi, il est proposé de leur accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 11
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 V) URBANISME ET HABITATION V/1 Installations AEP‐ Autorisation de signature d’une demande de permis de démolir Sce Technique : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO – Adjoint au maire En 2012 avait confié au BET SLI (Société Lorraine d’Ingénierie) une étude diagnostic du réseau d’eau potable de la ville ; il ressortait de celle‐ci que l’unité de distribution Ouest pouvait être abandonnée sans conséquence sur la distribution d’eau, sous réserve de disposer de trois forages opérationnels pour alimenter l’unité de distribution principale dite « Garang ». Suite à la réhabilitation, courant 2013, du forage 26 situé rue Mal Ney, nous pouvons désormais lancer l’opération de comblement du forage Ouest, le démantèlement des installations d’eau potable, obsolètes, qui lui étaient propres tout comme celui de deux bâches et postes de pompage désaffectés jouxtant le forage 26. Conformément aux dispositions de l’article L 2122‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article R 423‐1 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération et à signer tous actes et contrats, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision . APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/2 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux Réf : LM Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : CONCESSIONS NOUVELLES  M. CORBET Roger – concession cimetière paysager pour 10 ans  Mme SPANIOL Christiane – case columbarium pour 10 ans  M. MULLER Gonthier ‐ concession cimetière paysager pour 30 ans  M. COULONNIER Dominique ‐ case columbarium pour 10 ans  M. PETROVIC Vincent ‐ concession cimetière paysager pour 30 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS  M. GUILLAUME Alphonse ‐ case columbarium pour 10 ans  M. BOEGLEN Jean‐Claude – concession cimetière ancien pour 30 ans  Mme MULLER Anne‐Marie ‐ concession cimetière ancien pour 10 ans  Mme KACZINSKI Elisabeth ‐ concession cimetière paysager pour 10 ans  M. MESSAOUDI Mustapha ‐ concession cimetière ancien pour 30 ans  Mme POKOR Blandine ‐ case columbarium pour 10 ans  Mme BAJETTI Adrienne ‐ case columbarium pour 10 ans  Mme SCHERER Albertine ‐ concession cimetière ancien pour 30 ans  M. JOB Norbert ‐ concession cimetière ancien pour 30 ans Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES VI/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires – Année 2015 Réf : CH / 2S2C / JFS / Achats Marchés Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire 1) Crédits de fonctionnement administratifs, scolaires, pédagogiques : Comme chaque année, il y a lieu de définir les crédits de fonctionnement des groupes scolaires suivant la base de calcul ci‐dessous : • Ecoles élémentaires : ‐ 13 € par élève ‐ 181 € par classe ‐ 77 € par école 12
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 • Ecoles Maternelles : ‐ 337 € par classe ‐ 77 € par école • Classes à caractère spécifique : (CLIS) ‐ 96 € par classe • Fonctionnement des nouvelles technologies de l'information et de la communication : L'enseignement des nouvelles technologies d'information et de la communication induit pour les écoles élémentaires des dépenses en petits matériels et fournitures. La reconduction d'un crédit spécial de fonctionnement pour les nouvelles technologies, à hauteur de 458 €, par école est proposée. Ces crédits de fonctionnement, ainsi calculés, pourront être utilisés pour l’achat de livres scolaires, de matériel pédagogique et de petit matériel de rentrée, de petit matériel et fournitures de bureau, de fournitures diverses, de matières consommables de reprographie, d’équipement dans les nouvelles technologies et pour le crédit fichier éditeur ouvrant droit à reprographie. Par ailleurs, le contrat de maintenance des photocopieurs sera pris en charge sur la base de 2 € / élève / an. L’ensemble de ces crédits de fonctionnement sera géré par niveau maternelle et élémentaire au sein de chaque pôle scolaire sous la responsabilité de chaque Directeur. Une part maximale de 40 % du crédit de chaque pôle scolaire pourra être utilisée pour des achats d’investissement. Les crédits d’investissement non utilisés l’année N, pourront être reportés l’année N+1. Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 et sur les comptes d’investissement 2183/213 et 2188/213 du Budget Principal. 2) Crédits pour les voyages pédagogiques : • Ecoles élémentaires et Ecoles maternelles : Pour les voyages pédagogiques, mise à disposition de bus (2 classes par bus) sur demande en Mairie, à raison d’un voyage par an et par élève (dans le département), sous réserve de la demande des aides du Conseil Général prévues pour ce type d’activités. Crédits inscrits sur le compte n° 6247/213 du Budget Principal. 3) RASED Un crédit annuel de 300 € est affecté à chacun des enseignants spécialisés pour leurs actions psychopédagogiques. Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 4) Jumelage avec DILLINGEN ou autres écoles allemandes : Participation annuelle de 275 € par école pour les échanges tant avec DILLINGEN qu’avec des écoles d’autres communes allemandes. Crédits inscrits sur les comptes n° 6067/213, 6257/213 et 6247/213 du Budget Principal. 5) Fonctionnement du Dispositif Approfondi de l’Enseignement de l’Allemand (DEAA): Dans le cadre du bon fonctionnement de cette activité et de la gestion optimale des crédits, il est proposé les participations suivantes : ‐ Par classe maternelle : 275 € ‐ Par classe élémentaire : 107 € Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 6) Participation de la Commune aux séjours découverte : Les séjours de découverte de 6 jours maximum avec nuitées sont subventionnés sur la base d’un forfait de 20 € par jour/élève. Crédits inscrits sur le compte n° 6574/213 du Budget Principal. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder le bénéfice de ces crédits et subventions de fonctionnement aux établissements scolaires pour l’année civile, à compter du 01/01/2015 sur la base des effectifs de la rentrée scolaire de septembre 2014 et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 13
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 VI/2 Rencontre départementale de volley en direction des écoles de Creutzwald : contribution financière Réf : CH Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire A l’instar de l’année 2013 et dans le cadre d’un projet volleyball en direction des scolaires, niveau élémentaire, sur la ville de Creutzwald, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Moselle, ses Conseillers Pédagogique et Technique de la circonscription de Boulay souhaitent mettre en place une nouvelle rencontre sportive départementale à Creutzwald avec la participation des joueuses professionnelles du TFOC. Les classes de CM1 et CM2 seraient concernées. A l’issue de la manifestation chaque classe élaborera un compte‐
rendu, un reportage (photos, textes…) sur cette journée. La manifestation comprendrait également une conférence de presse ainsi qu’un match d’exhibition commenté de l’équipe professionnelle féminine de volley du TFOC Volleyball. Les transports et récompenses seraient pris en charge par le comité départemental de volley – goûter et repas intervenants pris en charge par l’USEP. Quant à la participation des joueuses du TFOC, elle serait prise en charge par la municipalité en fonction du devis établi. Ce devis s’élève à : 2 000 €. Cette dépense s’inscrirait dans notre soutien au Pôle Sports de l’école de Centre, au même titre que les classes Cirque (La Houve), Musique (Jules Ferry), Arts Plastiques (Schweitzer) et Arts Dramatiques (Schuman). La délégation référente demande la mise à disposition gracieuse de la salle Baltus pour cette opération et sollicite la Ville pour une que la prise en charge financière de la participation des joueuses professionnelles. Il est donc proposé au Conseil municipal : ‐ De mettre la salle Baltus à la disposition gracieuse de l’IEN pour cette manifestation ‐ D’approuver la prise en charge de la participation des joueuses du TFOC de 2 000 €. Cette dépense sera imputée sur le compte 6288 du budget principal. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/3 Aide au financement d’une classe PAC : Ecole Jules Ferry Réf : CH Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire Dans le cadre de l’école musicale, la grande section de maternelle de l’école Jules Ferry travaille depuis plusieurs années avec une intervenante spécialisée dans l’apprentissage de la musique chez les petits. L’école souhaite reconduire ce travail avec l’intervenante et sollicite une aide exceptionnelle pour payer le salaire de cette intervenante et offrir aux élèves l’initiation musicale en question. Le projet est identique aux années précédentes et l’école sollicite un budget de 609 € qui couvrirait une partie du salaire et des frais de déplacement du professeur qui est salariée de l’association « Familles Rurales de Piblange ». Il est proposé au conseil municipal : ‐ D’allouer un crédit de 609 € pour couvrir une partie du salaire et des frais de déplacement du professeur. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. ‐ Cette dépense sera imputée sur le compte 6218 du budget principal APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/4 Aide au financement du projet musical de l’école Jules Ferry Réf : CH Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Dans le cadre de son projet musical et du spectacle du 23 juin 2015 à la salle Baltus, l’école Jules Ferry sollicite la Ville pour une aide au financement de la sonorisation dudit spectacle. L’école a demandé un devis au même organisme que les années passées, l’Association A.R.D.A.N.T., en raison de la qualité de la prestation et de son devis compétitif qui s’élève à 1 250 € TTC. Il est proposé au conseil municipal : ‐ De prendre en charge les frais de sonorisation à hauteur de 1 250 € 14
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D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6828 du budget principal APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/5 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël Réf : CH Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La Ville a reconduit cette année le concours des décorations de sapins de Noël avec la participation des écoles élémentaires et maternelles de la Ville ainsi que les Genêts. Toutes les écoles ont été appelées à participer à cette manifestation qui a eu lieu le matin du mardi 2 décembre 2014 à la salle Baltus Le Lorrain. Les prix sont répartis comme suit : - Un Premier Prix, d’une valeur de 50 €, est accordé en maternelle et en élémentaire. - Un Deuxième Prix, d’une valeur de 35 €, est également accordé en maternelle et en élémentaire. - Les Troisièmes ex aequo bénéficieront d’un prix de 20 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge de ces prix ainsi que les frais de déplacement qui sont organisés par la commune, et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/6 Convention d’utilisation de salles à l’école Schuman par la Batterie Fanfare Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Par délibération en date du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal avait accordé à la Batterie Fanfare Municipale de Creutzwald, par la mise en place d’une convention, l’utilisation d’une salle au sous‐sol et 3 salles au grenier à l’école Schuman pour y exercer son activité. Un avenant à cette convention, autorisant la mise à disposition de deux salles supplémentaires au grenier de l’école, avait été établi après délibération du 11 décembre 2012. Depuis, les besoins ont évolué et, en accord avec le Directeur de l’école Schuman, l’attribution de salles à la Batterie Fanfare a été modifiée puisque désormais elle utilise 3 petites salles au sous‐sol, les deux préaux (de façon partagée) 2 box de rangement et 6 salles au grenier (dont 1 partagée). Par conséquent, les conventions précédemment établies sont caduques et il y a lieu d’établir une nouvelle convention à jour de ces modifications. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces mises à disposition à titre gracieux et d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/7 Exposition « Ecomobilité » à la Médiathèque Réf : CH Rapporteur : Madame Marie‐Anne BICKAR, Adjointe au Maire La Ville, en partenariat avec la CCW et l’ASBH, organise en janvier 2015 à la médiathèque une exposition sur l’Ecomobilité. ‐ Initiée par M. Bernard HOCEVAR, celle‐ci permettra en outre de découvrir la voiture électrique conçue et réalisée dans les années 70, ainsi que des engins tels vélo et scooter électriques… L’opération sera couplée à une exposition de photographies tirées des archives de M. HOCEVAR et que ce dernier mettra à disposition de la Ville. 15
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Le chantier d’insertion de l’ASBH sera sollicité dans le cadre de la restauration et l’intervention mécanique sur les différents engins et moteurs. Une conférence tout public sera donnée par Monsieur HOCEVAR qui animera également des ateliers de montage mécanique en direction des collégiens et lycéens. La seule dépense qui incombera à la Ville de Creutzwald correspond au retirage desdites photographies pour lequel l’ASBH demande une subvention de 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de 300 € à l’ASBH pour le tirage des photographies présentées lors de cette exposition Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VII) ORGANISATION MUNICIPALE VII/1 Dématérialisation des convocations au Conseil Municipal et autres commissions Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président Conscient qu’il fallait diminuer l’utilisation et la consommation de papier, le législateur, en 2004, a donné la possibilité aux communes et aux établissements publics d’adresser les convocations aux conseillers municipaux sous toute autre forme que le support papier. Par ailleurs, l’usage, au quotidien, de l’informatique et d’internet s’est maintenant démocratisé et généralisé. C’est pourquoi, Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121‐10 et L2121‐13‐1 et au règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 05 mai 2014. Et considérant les économies à réaliser en termes de moindre achat de papier et d’encre et de moindre temps passé par le personnel communal. Ont été mis en place les outils informatiques tant logiciels (webdelib + i‐délibre) que matériels (tablettes informatiques) pour les mettre à disposition des conseillers municipaux acceptant de recevoir les convocations du Conseil municipal et des commissions municipales de manière dématérialisée. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VII/2 Délégués au Conseil d’Administration du Lycée Félix Mayer Réf. : JM/SM Rapporteur : M. le Président Lors d’une précédente séance, vous avez désigné 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour représenter la Ville de Creutzwald au sein du Conseil d’Administration du Lycée Félix Mayer. La législation ayant récemment changé, il y a lieu de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants pour y représenter la Ville. Concernant cette désignation, conformément à l’article L 2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Conformément aux dispositions légales, le Conseil Municipal doit désigner les représentations suivantes : Les listes candidates sont : ‐ Liste « Pour Creutzwald 2014 » Titulaires : Suppléants : 1. Gabrielle FREY 1. Paul Jean GERBERT 2. Helga MALESKA 2. Marie‐Anne BICKAR 16
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal, après délibération Décide de procéder au scrutin. Le vote a dégagé le résultat suivant : ‐
Votants : 33 ‐
Abstentions : 0 ‐
Exprimés : 33 ‐
Ont obtenu : ‐ liste 1 : « Pour Creutzwald 2014 » : 33 Sont déclarés délégués : Titulaires : 1.
Gabrielle FREY 2.
Helga MALESKA Suppléants : 1. Paul Jean GERBERT 2. Marie‐Anne BICKAR VII/3 Délégués au Conseil d’Administration du collège Jacques‐Yves COUSTEAU + SEGPA Réf. : JM/SM Rapporteur : M. le Président Lors d’une précédente séance, vous avez désigné 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour représenter la Ville de Creutzwald au sein du Conseil d’Administration du collège Jacques‐Yves COUSTEAU + SEGPA. La législation ayant récemment changé, il y a lieu de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants pour y représenter la Ville. Concernant cette désignation, conformément à l’article L 2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Conformément aux dispositions légales, le Conseil Municipal doit désigner les représentations suivantes : Les listes candidates sont : ‐
Liste « Pour Creutzwald 2014 » Titulaires : Suppléants : 1.
Rachel BENHAMOU 1. Carole PIETTE 2.
Elfriede SCHLICHTER 2. Rosanna COLANTUONO Le Conseil Municipal, après délibération Décide de procéder au scrutin. Le vote a dégagé le résultat suivant : ‐
Votants : 33 ‐
Abstentions : 0 ‐
Exprimés : 33 ‐
Ont obtenu : ‐ liste 1 : « Pour Creutzwald 2014 » : 33 Sont déclarés délégués : Titulaires : 3. Rachel BENHAMOU 4. Elfriede SCHLICHTER Suppléants : 1. Carole PIETTE 2. Rosanna COLANTUONO 17
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président Par arrêté en date du 28 novembre 2014, Monsieur le Préfet a fixé le périmètre en vue de la création du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents. Chaque commune concernée doit maintenant se prononcer sur le projet de création dudit Syndicat devant comprendre les communes de : ‐ BERVILLER EN MOSELLE, ‐ BISTEN EN LORRAINE, ‐ BOUCHEPORN, ‐ CREUTZWALD, ‐ DALEM, ‐ DIESEN, ‐ FALCK, ‐ GUERTING, ‐ HAM SOUS VARSBERG, ‐ HARGARTEN AUX MINES, ‐ MERTEN, ‐ PORCELETTE, ‐ REMERING, ‐ VARSBERG, ‐ VILLING. Chaque Conseil Municipal doit également se positionner sur les projets de statuts ci‐annexés. C’est pourquoi, il vous est proposé : Conscient de l’objectif d’atteinte du bon état écologique de la masse d’eau mais aussi de la nécessité d’une gestion concertée à l’échelle du bassin versant de la Bisten et de ses affluents, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211‐5, ‐
D’approuver le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents et les statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2014. ‐ De désigner, conformément à l’article L2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter la commune, les 2 représentants suivants (le Conseil Municipal approuve à l’unanimité) : ‐ Jean‐Luc WOZNIAK ‐ Salvatore FIORETTO ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IX) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 00. 18