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VILLE DE CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2015
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 30 juin 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Etaient présents : Mme Marie-Anne BICKAR ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ;
Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Rosanna
COLANTUONO ; Mme Marie-France DANEL ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ;
Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean-Claude KONIECZNY ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Roland
WALKER ; Mme Astride WITTMANN
Arrivée de M. Jean-Paul DASTILLUNG au début du point n° 3. Procuration à M. Salvatore FIORETTO.
Départ de M. Romain STARK après le point n° 33. Procuration à Mme Gabrielle FREY.
Absents avec excuse : Mme Helga MALESKA ; M. Eric HELWING ; Mme Marie-Thérèse CAMI ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Paul Jean GERBERT ;
Mme Zuleyha KAN ; M. Gilbert PEXOTO - qui ont donné respectivement procuration à : Mme Marie-Anne BICKAR ; M. Jean-Luc WOZNIAK ;
Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Carole PIETTE ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Vincente FISCH ; Mme Joëlle BOROWSKI
Madame Vincente FISCH est désignée secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19 H.
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter l’inscription d’un point à l’ordre du jour :
N° 26 – Utilisation d’équipement sportifs communaux – Avenant à la convention avec la Région Lorraine.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil Municipal du 08 juin 2015
2 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Eau 2015 – Décision modificative n° 1
3 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Principal 2015 – Décision modificative n° 2
4 AFFAIRES FINANCIERES – Cession du réseau de communications électroniques
5 AFFAIRES FINANCIERES – Admission en non-valeur
6 AFFAIRES FINANCIERES – Exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives
7 AFFAIRES FINANCIERES – Mise à disposition de moyens au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Bisten
et de ses affluents
8 AFFAIRES FINANCIERES – Transports scolaires des collégiens - Tarif
9 AFFAIRES FINANCIERES – Contrat de location avec l’association de pêche agrée «AAPPMA » l’Ablette de Creutzwald
10 AFFAIRES FINANCIERES – Ecole Municipale de Musique et de Danse - Tarifs
11 AFFAIRES FINANCIERES – Moselle Telecom – Convention d’occupation du domaine public communal
12 AFFAIRES FINANCIERES – Acceptation indemnité sinistre - Autorisation
13 AFFAIRES FINANCIERES – Indemnités de sinistres - Communication
14 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclaration d’Intention d’Aliéner
15 MARCHES et TRAVAUX – Dissimulation réseau rue Maréchal Ney – Convention ORANGE
16 MARCHES – Marché pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement
17 MARCHES et TRAVAUX – Marché travaux – Aménagement du stade de la Houve – Mise en place des avenants - Informations
18 MARCHES et TRAVAUX – Rénovation terrasse – Multi accueil - Communication
19 MARCHES et TRAVAUX – Remplacement de menuiseries extérieures – Complexe sportif Breckelberg
20 MARCHES et TRAVAUX – Marché de travaux « Réhabilitation de l’évacuateur de crues du plan d’eau de Creutzwald » - Lot 1
Batardeau de chantier en palplanches et réhabilitation de l’évacuateur de crues - Information
21 URBANISME ET HABITATION – Installation classée pour la protection de l’environnement – Enquête publique – Projet
d’exploitation d’une nouvelle unité de production « Résine C4 » sur les communes de Saint-Avold et l’Hôpital – Demande
présentée par la société Total Pétrochemicals France
22 URBANISME ET HABITATION - Restitution à la Ville par la C.C.W. de l’ancienne déchèterie intercommunale du Warndt
23 URBANISME ET HABITATION – Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières communaux
24 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention au judo club pour l’achat d’un tatami
25 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention annuelle aux associations sportives
26 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Utilisation d’équipements sportifs communaux –
Avenant à la convention avec la Région Lorraine
27 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT)
dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
28 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Modification des horaires au Pôle scolaire Schuman
29 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Service d’accueil périscolaire – Tarification
1
VILLE DE CREUTZWALD
nd
30 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Programmation culturelle et sportive du 2 semestre
2015
31 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Spectacle pyrotechnique et musical du 13 juillet 2015
32 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Convention d’utilisation de locaux scolaires entre la Ville, la directrice du Pôle
scolaire Schweitzer et l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller pour la mise en place d’un Centre de Loisirs Sans
Hébergement (CLSH)
33 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Convention d’utilisation de locaux scolaires entre la Ville, les directeurs (trices) des
Pôles scolaires et l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH) dans le cadre du programme d’activités
périscolaires
34 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Contrat de Ville – Programmation 2015 – Subventions 2015
35 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Création du Fonds de Participation des Habitants
36 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (C.A.E.)
37 PERSONNEL COMMUNAL – Mise en application de l’entretien annuel d’évaluation professionnel
38 PERSONNEL COMMUNAL – Schéma de mutualisation – Création d’un service commun
39 PERSONNEL COMMUNAL – Compte Epargne Temps
40 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des emplois communaux
41 AFFAIRES GENERALES - Délivrance autorisations taxis
42 AFFAIRES GENERALES – Devenir de l’Office National des Forêts
43 DIVERS ET COMMUNICATIONS
--------------------------------------------------------------------1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil Municipal du 08 juin 2015
Le Procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Eau 2015 – Décision modificative n° 1
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Jean-Luc WOZNIAK, Maire
Il y a lieu d’abonder les dotations aux amortissements (6811) à hauteur de 10 000 € en dépenses de fonctionnement.
Automatique, ce montant viendra alimenter le compte 28 en recettes d’investissement.
La charge de fonctionnement sera financée par l’augmentation des recettes liées aux travaux tandis que la recette
d’investissement permettra d’alimenter l’opération 0632 « acquisition de compteurs d’eau ».
Il est demandé à l’assemblée d’adopter la décision modificative N°1 et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes formalités et à
signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Principal 2015 – Décision modificative n° 2
A) Nous avons lancé un appel public à la concurrence pour la fourniture et pose d’une nouvelle série de columbariums au
cimetière paysager. La consultation prévoit une tranche ferme portant sur 89 unités et une tranche conditionnelle de 60 ; le coût
prévisionnel de l’opération, plateformes incluses, est estimé à 140 000,00 € TTC. Par ailleurs, nous envisageons de construire une
remise, type garage préfabriqué, d’environ 20 m² pour y entreposer, matériel, machines et outillage de l’équipe travaillant sur le
site soit une dépense d’environ 10 000,00 € TTC.
Il serait souhaitable que l’ensemble des travaux puisse être mené à terme pour la fin de l'année.
Aussi, afin de pouvoir affermir la tranche conditionnelle dans les délais les plus courts et engager la construction du local en
parallèle, il vous est proposé d’abonder les crédits inscrits sur l’opération 1501 par une modification budgétaire d’un montant de
60 000,00 €, les portant ainsi de 90 000,00 € à 150 000,00 €.
Ce programme d’investissement sera financé par l’autofinancement lié aux amortissements corporels.
B) Il est prévu d’aménager un pas de tir au Gymnase du Centre. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 16 000 €. Il est
proposé d’abonder le programme d’investissement en question de 10 000 €.
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VILLE DE CREUTZWALD
C) Il y a lieu également d’abonder les dotations aux amortissements (6811) à hauteur de 70 000 € en dépenses de fonctionnement.
Automatique, ce montant viendra alimenter le compte 28 en recettes d’investissement.
Cet autofinancement obligatoire permettra de financer le programme d’investissement cité ci-dessus.
D) La précocité du Budget Primitif fait que les montants de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine de 2015,
lors du vote, sont généralement des estimations du service financier.
Après avoir reçu les chiffres officiels des services de la DGFIP et de l’Etat, il y a lieu de réajuster les différentes lignes budgétaires
selon les montants connus à ce jour.
Ces recettes permettront d’alimenter l’autofinancement et de réduire l’emprunt à hauteur de 226 223 €.
Il est demandé à l’assemblé d’adopter la décision modificative N°2 et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes formalités et à
signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES – Cession du réseau de communications électroniques
Service : SG/Sandrine MILAZZO
Dans le cadre du transfert de compétences pour l’établissement et l’exploitation des infrastructures de communications
électroniques à la Communauté de Communes du Warndt, la commune de Creutzwald doit vendre en sa qualité de propriétaire, le
réseau câblé de communications électroniques exploité par sa régie à la Communauté de Communes du Warndt.
France Domaine, service de l’Etat chargé d’évaluer les biens publics ou privés faisant l’objet de transactions, a estimé que la valeur
économique du réseau de communications électroniques de Creutzwald s’élevait à 5 M €.
La Régie Municipale d’Electricité a pris en charge l’exploitation technique du réseau de communications électroniques dès sa mise
en service, à savoir le 29/02/1988.
Elle a entièrement remboursé l’investissement initial supporté par la Commune puis a pris en charge l’ensemble des
investissements correspondants.
Aussi compte tenu des investissements réalisés et financés par la Régie Municipale d’Electricité, Energies et Services Creutzwald, la
Ville doit reverser une compensation à sa Régie sous la forme :
- Subvention d’équilibre :
A hauteur de 2.8 M € dont le paiement interviendra en une seule fois (en mars 2016)
- Subvention d’équipement :
A hauteur de 1.2 M € dont le paiement se fera en 5 annuités égales, à compter de mars 2017.
Par ailleurs, comme il est indiqué plus haut, compte tenu de sa valeur économique, il y a lieu de vendre à la Communauté de
Communes du Warndt le réseau de communication électroniques pour un montant de 4 M € (pour tenir compte du fait que la
partie restante dudit réseau encore en câble coaxial sera déposée). Le paiement interviendra comme il est précisé ci-dessus.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis du Service du Domaine,
Considérant la valeur économique des investissements réalisés et financés par la Régie Municipale d’Electricité de Creutzwald,
- De reverser à la Régie Municipale d’Electricité de Creutzwald – Energies et Services – une compensation sous la forme :
- Une subvention d’équilibre à hauteur de 2.8 M € (paiement en mars 2016)
- Une subvention d’équipement à hauteur de 1.2 M € (paiement en 5 annuités de 240 K €, à compter de mars 2016)
- De céder à la Communauté de Communes du Warndt le réseau de communications électroniques existant sur
Creutzwald pour une somme de 4 M € dont le paiement interviendrait par la Communauté de Communes du Warndt à la
Ville de Creutzwald, comme suit :
- 2.8 M € (en mars 2016)
- 240 K € (en mars 2017)
- 240 K € (en mars 2018)
- 240 K € (en mars 2019)
- 240 K € (en mars 2020)
- 240 K € (en mars 2021)
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VILLE DE CREUTZWALD
- d’approuver les conventions à intervenir d’une part entre la Ville de Creutzwald et la RMEC et d’autre part entre la Ville
de Creutzwald et la CCW Communauté de Communes du Warndt
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats dont lesdites conventions et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
5 AFFAIRES FINANCIERES – Admission en non-valeur
Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement
d’une somme globale de 15 639,47 € (décomposés comme suit : 9 156,23 € au titre des créances éteintes et 6 483,24 € au titres
des créances irrécouvrables), représentant des impayés de titres émis sur le service des eaux.
Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables ayant quitté la commune et dont la trace n'a pu
être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès-verbal de carence et enfin à l'effacement des dettes après
surendettement.
Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s’échelonnent de 2000 à 2014.
Il est précisé que ces admissions en non-valeur n’interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans
l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur des sommes concernées.
D’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION :
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE
6 AFFAIRES FINANCIERES – Exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives
L'article 44 de la loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 portant loi de Finances rectificative pour 1989 permet aux Conseils
Municipaux d'exonérer de l'impôt sur les spectacles l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la
commune. La décision du Conseil Municipal doit cependant intervenir avant le 31 décembre pour les manifestations de l'année
suivante.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire cette mesure pour l'année 2016.
ADOPTE
7 AFFAIRES FINANCIERES – Mise à disposition de moyens au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la
Bisten et de ses affluents
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses affluents vient d'être créé par arrêté préfectoral
en date du 21 mai 2015.
La première réunion d'installation de cette nouvelle structure a eu lieu le 25 juin dernier.
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VILLE DE CREUTZWALD
Le syndicat a pour objet :
 d'entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Bisten et de ses affluents (nettoyage, restauration et/ou
entretien de la ripisylve, faucardage, remise en état des berges...).
 De réaliser des travaux de protection contre les inondations et d’aménagement paysager permettant une meilleure intégration
de la Bisten et de ses affluents dans leur environnement,
 la mise en place d'actions visant à valoriser et assurer durablement la gestion globale du bassin versant de la Bisten.
Pour en assurer un bon fonctionnement et une bonne organisation des services, il y a lieu de mettre en place des moyens adaptés
aux besoins de ce syndicat intercommunal.
Compte tenu du besoin mesuré et du siège du Syndicat situé en mairie de Creutzwald, il est proposé de mettre à disposition dudit
Syndicat les moyens de la Ville de Creutzwald.
Aussi, il est proposé :
 d'approuver la mise à disposition par la Ville de Creutzwald au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la
Bisten et de ses affluents de moyens humains et matériels comme indiqué ci-dessus,
 d'approuver la convention correspondante,
 d'autoriser Mme Helga MALESKA, 1ère adjointe, à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
8 AFFAIRES FINANCIERES – Transports scolaires des collégiens – Tarif
Le Département assure depuis la rentrée scolaire de septembre 2013 le transport scolaire des collégiens de la Ville. Une
convention a été mise en place avec le Conseil Départemental.
Une partie de la dépense est prise ne charge par l’usager, le reste, par le budget général de la commune.
Au regard des situations particulières de certains usagers et des demandes qui ont été faites en cours d’année suite à des
déménagements, le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 30 juin 2014 de mettre en place un règlement
infra-annuel et ceci à la seule condition d’un déménagement extra ou intra-muros.
Les tarifs ci-dessous ont été appliqués pour les arrivants à Creutzwald en cours d’année et les déménagements extra-muros et
intra-muros sur présentation d’un justificatif de domicile :
nd
- Pour un utilisateur prenant sa carte au 2 trimestre : 48 €
ème
- Pour un utilisateur prenant sa carte au 3 trimestre : 24 €
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les mêmes tarifs pour à compter du 1er septembre 2015 et d’approuver la
tarification comme présentée ci-dessous :
 Carte annuelle de 70 € et possibilité pour les usagers entrant à Creutzwald en cours d’année ou déménageant sur
Creutzwald :
nd
- Pour un usager déménageant sur Creutzwald au cours du 2 trimestre : 48 €
ème
- Pour un usager déménageant sur Creutzwald au cours du 3 trimestre : 24 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
ADOPTE
9 AFFAIRES FINANCIERES – Contrat de location avec l’association de pêche agrée «AAPPMA » l’Ablette de Creutzwald
Rapporteur : François GATTI, Adjoint au Maire
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 août 2014 la Commune de Creutzwald avait approuvé la mise en place d'un
contrat de location entre la Ville et l'Association de Pêche « L'Ablette ».
Le contrat étant arrivé à échéance le 31-12-2014, il y a lieu de mettre en place un nouveau contrat. Selon les termes de ce contrat,
l’Association « l’Ablette » de Creutzwald bénéficie de l’exclusivité des droits de pêche sur les lots suivants :
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VILLE DE CREUTZWALD
- Plan d’Eau de la Ville sur la totalité de sa superficie
- La Bisten, lot compris entre la Digue du Plan d’Eau et la frontière allemande
- Lot compris entre le pont de la voie de contournement et la digue de l’étang H.B.L.
Le prix de la location est fixe et non révisable sur la période annuelle, sachant qu’une résiliation reste possible.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ledit contrat moyennant un loyer de 909,81 € au titre de l’année 2015 et
d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
10 AFFAIRES FINANCIERES – Ecole Municipale de Musique et de Danse – Tarifs
Rapporteur : Marie-Anne BICKAR, Adjointe au Maire
Il y a lieu, comme chaque année, d’acter les tarifs de l’Ecole municipale de Musique et de Danse à partir de septembre prochain. Il
a été émis l’avis de n’apporter aucune modification aux tarifs en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives
D’approuver le cadre tarifaire comme suit :
ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Tarifs actuels
Nouveaux
tarifs
Date d'effet
Elèves
hors
Elèves habitant la Communauté
C.C. du Warndt
de Communes
du Warndt
Inscription de la famille
17 €
20 €
Inchangé
01/09/2015
Leçon d'instrument et chant 1/2 h (individuel) donnant
droit à la leçon de solfège collectif d'1 h. Tarif proratisé 11 €
en fonction de la durée du cours (3/4 h ou 1 h)
13 €
Inchangé
01/09/2015
Cours de danse 1 h collectif ou cours de claquettes 1 h
4,30 €
collectif
5,00 €
Inchangé
01/09/2015
Cours de claquettes débutants - 1 h collectif si minimum
4,30 €
de participants atteints
5,00 €
Inchangé
01/09/2015
Cours de solfège (collectif) uniquement
3,80 €
Inchangé
01/09/2015
Chorale adulte (1 séance de 2 h par semaine) sur 10 mois
avec un engagement annuel - Gestion annualisée du
6 €/mois
nombre de séances en fonction du nombre de
participants
6 €/mois
Inchangé
01/09/2015
Chorale enfant (1 séance de 1/2 h par semaine) jusqu'à
4 €/mois
15 ans inclus
4 €/mois
Inchangé
01/09/2015
Ensembles musicaux
10 €/mois
10 €/mois
Inchangé
01/09/2015
Ensemble jeunes
8 €/mois
8 €/mois
Inchangé
01/09/2015
3,30 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
ADOPTE
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VILLE DE CREUTZWALD
11 AFFAIRES FINANCIERES – Moselle Telecom – Convention d’occupation du domaine public communal
Service : DST/Sarah FUTIKA
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Courant 2004-2005 le Département de la Moselle a déployé l’infrastructure de son réseau dit "Réseau Haut Débit Moselle" (RHD
57) sur l’ensemble du territoire mosellan. La Société Moselle Telecom est titulaire d’une délégation de service public concédée par
le Conseil Général de la Moselle. A ce titre, elle est amenée à exploiter des conduites souterraines sur le ban de Creutzwald dont
une longueur de 3882 ml est située sous domaine public communal.
Il vous est proposé de fixer par convention les conditions techniques, financières et administratives de ladite occupation. Ainsi la
convention est conclue pour la durée de la D.S.P. mise en place par le CG 57, soit jusqu’au 20 décembre 2020. Moselle Telecom
souscrira toute assurance couvrant les risques résultant de la mise en place et de l’exploitation de son réseau. En contrepartie de
l’occupation du domaine public elle s’acquittera d’une redevance annuelle établie sur la base de celle appliquée par la commune
aux opérateurs de télécommunications, en l’occurrence France Télécom, soit pour l’année 2015:
· 0,04025 euro par mètre linéaire de gaine ou câble
· 26,83 euros par mètre carré de l’emprise au sol des ouvrages
Par ailleurs Moselle Telecom versera à titre rétroactif les redevances correspondant à la période 2006 à 2014 aux tarifs suivants :
€/ML
€/M²
2006
0,03000
20,00
2007
0,03169
21,13
2008
0,03302
22,01
2009
0,03551
23,67
2010
0,03553
23,69
2011
0,03697
24,64
2012
0,03868
25,79
2013
0,04000
26,66
2014
0,04025
26,83
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, tous actes et documents à accomplir, toutes
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
12 AFFAIRES FINANCIERES – Acceptation indemnité sinistre – Autorisation
Le mercredi 18 mars 2015, nous avons été amenés à constater une tentative d'effraction dans l’ancien collège BRECKELBERG, rue
des Platanes à CREUTZWALD.
Une fenêtre du sous-sol a été détériorée. L’ensemble a été remis en état par la société VP MENUISERIE pour un montant de
1134.00 € TTC.
La CIADE a proposé le dédommagement intégral des frais de réparation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’indemnité de 1134.00 € TTC proposée par la CIADE.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
13 AFFAIRES FINANCIERES – Indemnités de sinistres – Communication
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VILLE
DE CREUTZWALD
Service
: DST/Sarah FUTIKA
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté les indemnités
concernant les sinistres suivants:
Véhicule ‘’Renault Master’’ immatriculé BZ-405-SB : impact sur le pare-brise suite à la projection d’un gravillon le 30/03/2015.
Le montant des dégâts occasionnés s’élevait à 766.56 € T.T.C.
GROUPAMA a proposé le dédommagement pour les réparations à l’identique à hauteur de 766.56 €.
Presbytère CHRIST ROI (MAROC) : bris de vitre du 19/12/2014 par un jet de projectile.
Travaux de remise en état des 2 vitres brisées, effectués par la société VP MENUISERIE pour un montant de 583,20 € TTC.
Centre Social MAROC: bris de vitre du 03/04/15 suite à une effraction
Travaux de remise en état des 2 vitres brisées, effectués par la société VP MENUISERIE pour un montant de 686,40 € TTC.
Pour les deux sinistres précédents, la CIADE nous a dédommagés à hauteur du montant des dégâts.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
14 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé
de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH
section 21 n° 1044 « 4 rue des Poiriers » avec 11.42 ares
de locaux dans un bâtiment en copropriété
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANA 52300 JOINVILLE
section 20 n° 268 « rue du Barrois » avec 1201 m²
de sol et bâtiment à usage mixte
SCI CHARLY 54000 NANCY
section 21 n°900 « 98 rue de Carling » avec 13a 12ca
section 21 n°902 « rue de Carling » avec 4a 64ca
section 21 n°903 « rue de Carling » avec 1a 95ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
section 32 n° 481/1 « 3 rue du Havre » avec 15a 41ca
de locaux dans un bâtiment en copropriété
LOUVET David et LETELLIER Anne 76290 MONTIVILLIERS
section 35 n° 518 « Ban de Creutzwald / Breitwies » avec 49a 12ca
CONSORTS MICK 57150 CREUTZWALD
Section 8 N° 25 « rue de la Croix » avec 10 a 16 ca
Section 9 N° 55 « Meisental » avec 10 a 55 ca
Section 9 N° 487/56 « Meisental » avec 7 a 15 ca
SCI LAVEZOGA 57220 BOUCHEPORN
Section 5 N° 257 « 42 rue de la Gare » avec 3.30a
Section 5 N° 258 « 42 rue de la Gare » avec 0.11a
de sol et bâtiment à usage d’habitation et commercial
section 11 n° 488 « rue du Gounod » avec 21.84a
8
VILLE
de
solDEetCREUTZWALD
bâtiment à usage d’habitation
KIHN Jean-François 57150 CREUTZWALD
section 21 n° 768 « rue des Platanes » avec 20a 16ca
de terrain
KIRBIZ Murettin 57320 BOUZONVILLE
section 21 n° 780 « 2 rue des Platanes » avec 1a 61ca
STAGNO Lina 54800 HATRIZE
section 10 n° 281 « 18 boulevard du Garang » avec 7a 2ca
SPIES Maria Katharina 57150 CREUTZWALD
section 8 n° 70 « rue de la Croix » avec 4a 28ca
Le Président tenait à vous en informer.
15 MARCHES et TRAVAUX – Dissimulation réseau rue Maréchal Ney – Convention ORANGE
Entre le N° 22 et le N° 32 de la rue Maréchal Ney, le réseau ORANGE repose pour partie sur des appuis d’Energies et Services. Dans
le cadre de la dissimulation partielle des réseaux BT, EP et TV, ORANGE procède également à l’enfouissement de ses propres
ouvrages. Ces opérations nécessitent la mise en place d’une convention fixant les modalités pratiques et financières de réalisation
des travaux, ainsi l’exécution des prestations sera partagée comme suit :
Ainsi ORANGE réalisera:
- la validation technique du projet,
- la fourniture du matériel de câblage,
- la réception des travaux,
La Ville pour sa part réalisera les prestations suivantes:
- l’étude de réalisation du génie-civil et câblage,
- la réalisation de la tranchée aménagée, ainsi que la pose des installations nécessaires,
- la fourniture et la pose des installations de communications électroniques.
La participation financière d’ORANGE aux prestations d’ingénierie, de génie civil et de câblage de communications électroniques
s’élève à 2 053,50 € Net.
Il vous est proposé d’approuver cette opération et la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite
convention ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION
ADOPTE
16 MARCHES – Marché pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement
Service : Achats - Marchés/Jean-François SAUDER
Les Pouvoirs Publics ont décidé, au travers du code de l'énergie, de supprimer progressivement les tarifs réglementés du gaz pour
les consommateurs non domestiques. Cette suppression est effective depuis le 1er janvier 2015 pour les sites consommant plus
de 200 MWh/an, avec une dérogation jusqu'au 30 juin 2015. Elle sera effective au 1er janvier 2016 pour les sites consommant plus
de 30 MWh/an.
9
VILLE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET
2015
DansDEceCREUTZWALD
cadre, nous avons constitué un groupement
de commandes
avec
la Communauté de Communes du Warndt, les
Communes de Ham Sous Varsberg et Varsberg, pour la passation d’un marché d’une durée de 3 ans conformément aux
dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Le marché a été publié au JOUE et au BOAMP le 19 mars 2015.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 5 mai 2015 à 12h00.
Nous avons réceptionné 5 offres, dont 2 dématérialisés.
Suite à l’analyse et le classement des offres, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la Consultation, et la
décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 6 mai 2015 et 12 mai 2015, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la
décision du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché pour la fourniture
de gaz naturel et services associés pour la Ville de Creutzwald à :
GDF SUEZ à 92400 COURBEVOIE pour un montant total (sur 3 ans) TTC de 347 167,54 €
17 MARCHES et TRAVAUX – Marché travaux – Aménagement du stade de la Houve – Mise en place des avenants - Informations
Dans le cadre des travaux d’aménagement du stade de la Houve il s’est avéré nécessaire de procéder à des modifications de
travaux, elles concernent :
- Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages,
- Les travaux d’adaptation et d’amélioration du projet demandés par le maître d’ouvrage.
Vu l’avis favorable émis par la commission des marchés réunie le 29 juin 2015 et conformément à la délégation de pouvoir du 5
mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place des avenants suivants :
Entreprise GENERAL DE CONSTRUCTIONS / Lot 02 Fondation – Gros Œuvre (Avenant 1)
Marché initial HT 347 778,25 €
Plus-value HT 3 916,00 €
Nouveaux montant du marché HT 351 694,25 €
Entreprise LEFEVRE / Lot 05 Menuiseries Extérieures Aluminium (Avenant 1)
Marché initial HT 86 352.00 €
Plus-value HT 5 315.00 €
Nouveaux montant du marché HT 91 667.00 €
Entreprise MP BATIMENT / Lot 06 Plâtrerie – Cloisons – Faux plafonds (Avenant 1)
Entreprise ZEHNACKER / Lot 07 Menuiserie Intérieures Bois (Avenant 1)
Plus-value HT 715.00 €
Entreprise LORRY / Lot 08 Plomberie - Sanitaire (Avenant 1)
Moins-value HT- 2 127.00 €
Entreprise SPIE / Lot 09 Chauffage - Ventilation (Avenant 1)
Entreprise STARCK / Lot 10 Courants Forts – Courants Faibles (Avenant 1)
10
VILLE
DE CREUTZWALD
Plus-value
HT 1 345.54 €
Entreprise LES PEINTURES REUNIES / Lot 12 Peintures – Revêtements sols Souples (Avenant 1)
Entreprise SMF / Lot 13 Serrurerie - Métallerie - Signalétique (Avenant 1)
Entreprise EUROVIA / Lot 14 VRD (Avenant 1)
Entreprise DHR /COLAS Lot 15 Pelouse Sportive Synthétique – Equipement Terrain (Avenant 1)
Moins-value HT – 62 335,20 €
Entreprise DHR Lot 16 Clôtures – Portails (Avenant 1)
Entreprise EIFFAGE / Lot 18 Eclairage Terrain Synthétique (Avenant 1)
Entreprise KEIP / Lot 20 Espaces Verts (Avenant 1)
L’incidence financière sur l’ensemble des marchés de l’opération s’établit comme suit :
Montant initial HT : 3 241 580,19 €
Solde travaux en plus et en moins HT: 86 336,11 €
Nouveaux montant HT: 3 327 916,30 €
Soit TTC : 3 993 499,56 €
Soit une augmentation globale de 2,66 %.
18 MARCHES et TRAVAUX – Rénovation terrasse – Multi accueil – Communication
Dans le cadre des travaux de rénovation de la Terrasse du Multi-Accueil, nous avons été amenés, lors de la dépose du plancher, à
constater un certain nombre de désordres sur l’étanchéité existante. Ce qui nous a conduit à procéder à la rénovation intégrale de
celle-ci.
Le montant des prestations supplémentaires induites s’élève à 6 248.70 € TTC, portant le montant du marché initial de
15 935.58 € TTC à 22 184.28 € TTC.
Conformément à la délégation du Conseil Municipal du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place de l’avenant
n°1 avec la société ZILLAHRDT STAUB, titulaire du marché du lot en question.
11
VILLE
DE CREUTZWALD
Le
Conseil
Municipal prend acte.
19 MARCHES et TRAVAUX – Remplacement de menuiseries extérieures – Complexe sportif Breckelberg
Le 13 Mai 2015 nous avons lancé une consultation en vue de réaliser des Travaux de rénovation au Complexe Sportif
BRECKELBERG, 4 Square Georges Bastide à CREUTZWALD.
er
La date limite de remise des offres a été fixée au 1 Juin 2015 à 12 heures.
L’opération consiste en la réalisation des travaux suivants:
- Remplacement de la porte et du châssis fixe en bois de l’entrée du Complexe par une porte et un châssis fixe ALU double vitrage.
- Remplacement des fenêtres et portes bois de l’appartement du concierge par des fenêtres et portes PVC double vitrage.
Après analyse des offres et conformément à la décision du Conseil Municipal du 05 Mai 2014, Monsieur le Maire a confié les
travaux précités aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Menuiserie Extérieure PVC
VP Menuiserie
2, rue Saint-Nazaire
57150 CREUTZWALD
pour un Montant de 14 198.40 € TTC
Lot 2 : Nettoyage – Déménagement
M.P Bâtiment
162 rue Nationale
57600 FORBACH
pour un Montant de 420.00 € TTC
Le montant total de ces travaux s’élève à : 14 618,40 € TTC
20 MARCHES et TRAVAUX – Marché de travaux « Réhabilitation de l’évacuateur de crues du plan d’eau de Creutzwald » - Lot 1
Batardeau de chantier en palplanches et réhabilitation de l’évacuateur de crues – Information
Dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’évacuateur de crues du plan d’eau confié à la société VILAULT
d’ARS-SUR -MOSELLE, nous avons été amenés en cours de chantier, à constater une corrosion importante de la base de deux
éléments du garde-corps longeant la rue Bonne Fontaine, nécessitant leur démontage, réfection en atelier, remise en peinture et
repose. Le montant des travaux supplémentaires ainsi générés s’élève à 3 241,30€ HT et porte le montant initial du marché de 162
440,00€ à 165 681,30€ HT soit 198 817,56€ TTC.
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place de l’avenant n°1.
21 URBANISME ET HABITATION – Installation classée pour la protection de l’environnement – Enquête publique – Projet
d’exploitation d’une nouvelle unité de production « Résine C4 » sur les communes de Saint-Avold et l’Hôpital – Demande
présentée par la société Total Pétrochemicals France
12
VILLE DE CREUTZWALD
Rapporteur
: Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
La société Total Petrochemicals France (TPF) exploite des installations pétrochimiques régulièrement autorisées au titre de la
législation des installations classées sur les communes de Saint-Avold et L’Hôpital. Il s’agit d’un établissement classé SEVESO Haut
qui produit à partir de naphta issu de la distillation du pétrole et livré par pipeline, de grands intermédiaires de la pétrochimie
comme l’éthylène et le propylène ainsi que des matières plastiques comme le polystyrène et le polyéthylène.
Ladite société projette la création d’une nouvelle unité de production de 20 t/jour de résine C4 (appellation commerciale Ricon,
Krasol, et Monol), produits à forte valeur ajoutée, destinés à capter la croissance de certains marchés. Cette demande s’inscrit
globalement dans le "Projet Ambition Carling 2016" destiné à faire évoluer les activités du site Carling/Saint-Avold pour restaurer
sa compétitivité. Dans ce cadre, certaines activités seront arrêtées dès 2015 (ateliers Vapocraqueur et Essences notamment),
d’autres feront l’objet de modifications (ateliers Polystyrène, Polyéthylène, ..), tandis que la création de nouvelles unités est
envisagée telle celle, dite « PPC », de production de compounds de polypropylène et l’unité de production de 20 tonnes/jour de
résines C4.
Ce nouvel atelier de production devrait contribuer à ce que la plateforme pétrochimique de Carling/Saint-Avold devienne le centre
européen des résines d’hydrocarbures, produits de spécialités pétrochimiques.
Conformément à la réglementation relative aux installations classées et par arrêté en date du 26 mai 2015, Monsieur le Préfet a
prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée d’un mois, soit du 29 juin au 29 juillet 2015. Le dossier d’enquête est
consultable en mairies de Saint-Avold, Carling et L’Hôpital. Dans ce cadre, nous sommes appelés à donner notre avis sur cette
demande d’autorisation.
L’unité de production des résines C4 sera localisée dans une zone centrale de la plate-forme, au droit de l’ancien atelier «Styrène
IV». Cette unité sera associé un nouveau réservoir de stockage de butadiène, situé dans la zone
«Stockage Sud» existante.
Son fonctionnement nécessite les installations de production suivantes : deux nouvelles chaudières pour la production de vapeur,
une unité de production d’eau glycolée, de nouvelles tours de refroidissement.
La nouvelle unité s’inscrira dans le paysage industriel de la plate-forme et n’aura pas d’impact significatif sur le paysage. Le tissu
urbain le plus proche situé sur la commune de l’Hôpital est distant de plus de 800 m au nord de la zone d’implantation.
La dite zone ne constitue pas un milieu favorable à la présence d’espèces animales et/ou végétales. Le réservoir sous talus de
butadiène sera implanté sur une friche herbacée, non humide.
Concernant l’impact sur la consommation en eau, le site TPF est alimenté en eau potable et industrielle par la Société des Eaux de
l’Est (SEE). Ces eaux proviennent de forages dans la nappe phréatique. Deux types d’eau sont nécessaires au fonctionnement des
installations du projet
- L’eau industrielle brute pour l’alimentation des circuits de refroidissement, dont la consommation annuelle est estimée à 244
800 m3 ;
- L’eau déminéralisée, qui provient de la station de déminéralisation du site, pour l’alimentation des procédés de fabrication des
résines C4, la production de vapeur par les deux chaudières et la distribution d’eau glycolée. La consommation annuelle est
estimée à 302 290 m3. Malgré les nouveaux besoins de l’unité de production, les besoins globaux du site TPF, suite au
déploiement du projet « Ambition Carling 2016 », devraient d’ici 2016 et par rapport à 2012, être réduits de 50% pour l’eau brute
et 40% pour l’eau déminéralisée.
L’impact sur les rejets d’eau ; les effluents des unités actuelles du site de TPF sont traités localement puis sont dirigés vers la
station biologique (Arkema) avant de rejoindre la station finale de traitement (STF) d’Arkema. Les rejets de la plate-forme à
l’émissaire de la STF dans le Merle sont soumis aux exigences de qualité de l’arrêté préfectoral n° 2012 –DLP-BUPE-496 du 15
octobre 2012. L’unité Résines C4 génèrera divers types d’effluents. Dans l’objectif de prévenir la dégradation des milieux
aquatiques, de préserver et d’améliorer leur état, le dossier a évalué l’acceptabilité par le milieu des rejets aqueux du site de TPF
dans sa nouvelle configuration. Il fait apparaître une amélioration globale de la qualité de l’eau dans le milieu, notamment par
rapport au nickel, au cuivre et au zinc, même si pour ces deux derniers éléments les flux rejeté par l’ensemble de la plateforme ne
permettent pas d’atteindre le bon état de la masse d’eau.
L’ensemble des enjeux air/odeurs, risques accidentels liés au projet, a été identifié dans le dossier. Les mesures associées de
suppression, réduction ou de compensation des impacts y sont décrits.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de construction d’une nouvelle unité de production de 20
t/jour de résine C4 et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents, à accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
13
VILLE DE CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06
JUILLET 2015 :
DECISION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
22 URBANISME ET HABITATION - Restitution à la Ville par la C.C.W. de l’ancienne déchèterie intercommunale du Warndt
Service : DRH/Corinne GIANFURCARO
La Communauté de Communes du Warndt n’exploite plus, depuis le 15 janvier 2015, l’ancienne déchèterie intercommunale du
Warndt, implantée rue de Saint-Flour à Creutzwald sur les parcelles communales cadastrées Section 25 n° 407, 410 et 411 et
Section 28 n° 248 et 250.
L’équipement en question a fait l’objet d’un mémoire de cessation d’activité au titre de la législation des installations classées
pour la protection de l’environnement. N’étant plus affecté au service public, la désaffection dudit service public devra être
prononcée et conformément aux dispositions de l’article L 1321-3 du CGCT, la Ville de Creutzwald, propriétaire, recouvrera ainsi
l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reprise par la Ville de l’ancienne déchèterie mise à disposition de la C.C.W.
- d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
23 URBANISME ET HABITATION – Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières communaux
Service : POP-EC/Lucie MULLER
Rapporteur : Carole PIETTE, adjointe au Maire
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions
prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir :
CONCESSIONS NOUVELLES
 BECKER Robert – case columbarium pour 10 ans
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS















BIEBER Joseph – concession ancien cimetière pour 30 ans
THIEL Daniel - concession ancien cimetière pour 30 ans
REINERT Jacques - concession cimetière paysager pour 10 ans
KREMER Jean - concession ancien cimetière pour 30 ans
DAUENDORFFER Agnès - concession ancien cimetière pour 10 ans
CHABRUERE Irène - concession ancien cimetière pour 30 ans
LEVA Blanche - concession ancien cimetière pour 30 ans
PRYBIL Lucien - concession ancien cimetière pour 30 ans
PRYBIL Rosa - concession ancien cimetière pour 10 ans
GULDNER René - concession ancien cimetière pour 30 ans
SELLIER Germaine - concession ancien cimetière pour 30 ans
NUNHOLT Joséphine - concession ancien cimetière pour 10 ans
TISER Jean Jacques - concession ancien cimetière pour 10 ans
BOGACKI Nicole - concession ancien cimetière pour 10 ans
ALLGEIER Rose Marie - concession ancien cimetière pour 30 ans
Le Président tenait à vous en informer.
14
VILLE
DE CREUTZWALD
CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 JUILLET
2015
24 AFFAIRES
SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES
ET COMMUNICATION
– Subvention
au judo club pour l’achat d’un tatami
Service : 2S2C/Catherine HELWING
Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire
Le Judo Club de Creutzwald possède au Dojo un tatami qui accuse 20 ans d'âge.
Il a été constaté sur cet équipement, une perte de densité normale, due à l'âge et à son utilisation régulière, une usure du support
qui conditionne une mauvaise répartition au niveau de l'absorption des chutes.
Afin de garantir la sécurité des pratiquants par un meilleur amortissement des chutes, et diminuer ainsi les traumatismes, le Judo
club souhaite procéder au remplacement de ce tatami et sollicite la Ville pour l'achat d'un nouveau.
Il a adressé une demande de subvention au Conseil Départemental qui a répondu favorablement en octroyant une aide financière
à hauteur de 40%.
La répartition financière se ferait selon les modalités suivantes :
- Dépense subventionnable : 14 238,72 €
 Subvention Conseil Départemental : 5 690,00 €
 Subvention Ville : 5 690,00 €
 Part restant à la charge du Judo Club : 2 858,72 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention d’un montant de 5 690 € à ladite association.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
25 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention annuelle aux associations sportives
La commission des Affaires Scolaires et Sportives s’est réunie le 24 juin 2015 pour examiner les demandes de subvention de
fonctionnement présentées par les associations sportives.
Les calculs de ces subventions sont basés sur les critères approuvés lors du Conseil municipal du 8 juillet 2013 qui restent
inchangés.
Pour les associations suivantes, Dynamic Fitness, Gymnastique l’Etoile, Club canin, Pétanque, Tir et Voile, les critères des années
précédentes restent en vigueur, à savoir :
De 0 à 50 licenciés :
De 51 à 100 «
:
De 101 à 150 «
:
De 151 à 200 «
:
De 200 et plus «
:
13 € par licence
14 € «
«
15 € «
«
16 € «
«
17 € «
«
Frais de déplacement : 0.14 € par km pour les voitures particulières,
0.72 € par km pour les autobus
50 % des frais administratifs
75 % des frais d’arbitrage
30 % des frais de formation et de fonctionnement.
Pour le Basket, la Boxe, le Team cyclisme, l’Entente pongiste, le Judo, Le Foot SRC03, le Karaté, le Dauphin’s club, la Plongée, le
Tennis, le Twirling, le Tir à l’arc et le Volley, après la décision du Conseil Municipal du 3 juin 2013, les critères avec effet immédiat
pour l’année sportive 2012/2013 deviennent les suivants en ce qui concerne les frais administratifs et les frais d’arbitrage :
100% des frais administratifs
100% des frais d’arbitrage
Par ailleurs, la politique « jeunes » est valorisée par l’octroi d’une majoration de 50% de la somme obtenue pour les licences
jeunes si 50% au moins des licenciés du club sont des jeunes.
15
VILLE DE CREUTZWALD
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations les subventions suivantes :
Associations
Montant Calculé (en € )
Acompte (en € )
Subvention A verser (en € )
Basket club
9732
4418
5314
Boxe
4279
2354
1925
Club canin
Rando Club
400
400
Echecs
400
400
Team Cycliste
5548
2213
3335
Entente-Pongiste
1769
690
1079
Dynamic Fitness
1652
875
777
Sports réunis SRC 03
17928
8547
9381
Les Genêts
503
Gymnastique Etoile
1007
507
500
Judo club
2667
1263
1404
Karaté club
7968
4321
3647
Dauphin’s club
7458
4270
3188
Pétanque club
1445
783
662
Plongée
1515
1225
290
Tennis
19552
9967
9585
Association de Tir
4365
1588
2777
Les Archers
2007
1121
886
Twirling club
927
321
606
Creutzwald tennis de table
400
Cercle nautique
3902
2296
1606
Volley club
20104
9796
10308
TOTAL
115528
56555
58973
503
400
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
 La dépense correspondante 58 973 € sera imputée sur le compte n° 6574 au budget principal
APRES DELIBERATION
MM. GATTI, DELLA MEA et WALKER ont quitté la séance et n'ont pas pris part au vote.
ADOPTE
26 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Utilisation d’équipements sportifs communaux –
Avenant à la convention avec la Région Lorraine
Dans la continuité des actions de soutien engagées en faveur de la pratique des programmes scolaires d’Education Physique et
Sportive dans les lycées publics, le Conseil Régional de Lorraine avait revalorisé en 2012 les bases de remboursement des
équipements sportifs ou communautaires mis à la disposition des lycées.
La durée de la convention mise en place avait été prolongée dans le cadre d’un avenant jusqu’au 31 août 2015.
Dans un courrier du 25 juin 2015, la Région Lorraine informe la Ville de Creutzwald que la Commission Permanente du Conseil
Régional a décidé de prolonger d’une année supplémentaire la durée de la convention tripartite relative aux remboursements des
équipements sportifs communaux ou communautaires mis à disposition des lycées, soit jusqu’au 31 août 2016.
16
VILLE DE CREUTZWALD
La base reste inchangée et s’établit comme suit :
- Piste d’athlétisme, stade et simple salle inférieure à 250m2
- Gymnase type A (400m2)
- Gymnase type B (600m2)
- Gymnase type C (800m2)
- Gymnase type C+ (800m2 + 2 salles annexes)
3.20 € / h
6.40 € / h
8.00 € / h
9.60 € / h
13.40 € / h
sachant qu’en contrepartie de la participation du Conseil Régional sur le montant des travaux du gymnase Breckelberg, le lycée
bénéficie de l’application du demi-tarif.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver ledit dispositif et ledit avenant à la convention
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
27 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT)
dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (La loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République) entrée en application dans la commune de Creutzwald à la rentrée 2014 / 2015, un fonds
d’amorçage a été institué en faveur de la commune, à hauteur de 50 € par enfant scolarisé. Ce montant a été fixé par arrêté
ministériel du 2 août 2013 et est assorti d’une dotation supplémentaire de 40 € par enfant car la Ville est éligible à la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU cible). L’aide se montera ainsi à 90 € par élève.
La pérennisation du fonds d'aide étant soumise à l'élaboration d'un Projet Educatif Territorial (Pedt).
Vu l'avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 juin 2015 :
- D’approuver le Pedt qui sera mis en place dans le cadre de la Réforme des rythmes scolaires
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
28 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Modification des horaires au Pôle scolaire Schuman
Dans un courrier en date du 17 mars dernier, M. VRABELY fait part au Maire de la demande de parents d'élèves suivante :
Certaines fratries étant scolarisées à la fois à la maternelle Maroc et à l'élémentaire Schuman, ils souhaiteraient que puissent être
décalés les horaires de ces deux sites, afin de pouvoir y déposer leurs enfants dans de meilleures conditions.
Ainsi, le changement d'horaire a été abordé lors du conseil d'école, selon le détail ci-dessous :
Maternelle Maroc :
07h30 – 08h15 Périscolaire
08h25 - 11h40 Enseignement
13h25 – 15h25 Enseignement
Maternelle + Élémentaire Schuman :
L'IEN a été consultée à ce sujet et ne voit pas d'objection à la mise en place de ces nouveaux horaires.
17
VILLE DE CREUTZWALD
L'ASBH, par retour de courrier sollicitant la validation de ces horaires qui peuvent influer sur le fonctionnement du périscolaire, a
fait savoir au Maire que sa direction validait ses horaires sans incidence sur le financement du service.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de :
- d’approuver ce projet de modification des horaires du Pôle Scolaire Schuman comme énoncé ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
29 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Service d’accueil périscolaire – Tarification
Le service d’accueil périscolaire est géré par délégation de service public. Cette délégation est assurée par l’A.S.B.H.
Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter les tarifs applicables à partir de la rentrée de septembre 2015.
Les nouvelles grilles tarifaires seraient les suivantes :
Ecoles maternelles :
Service d’accueil périscolaire
Barème
Quotient familial
A
de 0 à 449,99 €
B
Matin
Midi
Soir
Journée
0,80 €
4,70 €
1,25 €
6,50 €
de 450 € à 649,99 €
0,85 €
5,70 €
1,70 €
7,50 €
C
de 650 à 849,99 €
0,90 €
6,50 €
1,85 €
9€
D
850 € et plus
0,95 €
7,70 €
2,10 €
10,50 €
Ecoles élémentaires :
Service d’accueil périscolaire
Barème
Quotient familial
Matin
Midi
Soir
Journée
A
de 0 à 449,99 €
0,80 €
5,20 €
1,25 €
7,00 €
B
de 450 € à 649,99 €
0,85 €
6,20 €
1,70 €
8,00 €
C
de 650 à 849,99 €
0,90 €
7,00 €
1,85 €
9,50 €
D
850 € et plus
0,95 €
8,20 €
2,10 €
11,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives;
- D’approuver la grille tarifaire ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
ADOPTE
18
VILLE DE CREUTZWALD
30 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Programmation culturelle et sportive du 2
semestre 2015
Rapporteur : Marie-Anne BICKAR, Adjointe au Maire
nd
Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, la Ville de Creutzwald intègre de multiples possibilités.
nd
Les prochaines manifestations prévues au 2 semestre 2015 se déclinent de la manière suivante :
1) Exposition des Peintres locaux
Du 1er au 28 septembre 2015, La Ville organise sa traditionnelle exposition de peintres locaux (Creutzwald et environs) dans la
salle de la médiathèque. Les conditions restent inchangées par rapport aux années précédentes, la Ville prenant en charge l'aide
logistique (comme pour les manifestations organisées par les associations) et la communication correspondant à l'édition
d'affiches et de cartons d'invitation.
2) Balade à rollers en nocturne autour du plan d’eau
La Ville de Creutzwald, en partenariat avec le Syndicat d'Initiative de Creutzwald et l’ASBH, souhaite organiser au plan d’eau, le 19
septembre 2015, une balade à rollers en nocturne. Cette balade, gratuite et qui s’adresse à tous publics, enfants compris, serait
ouverte également aux patins à roulettes et aux skateboards.
La balade se déroulerait à la nuit tombée. Le départ serait donné à 20h et la fin à 22h. Les participants seraient équipés de
bracelets ou colliers fluorescents de manière à créer un effet de lumière en mouvement autour du lac.
L’opération étant programmée la veille de la course de bateaux dragons, le départ aurait lieu au niveau du cercle nautique afin de
bénéficier des installations déjà en place.
L'ASBH se chargerait de tenir un stand de boissons et restauration, ouverts à partir de 19h. Le Syndicat d'Initiative mettrait à
disposition des signaleurs, et participerait à la gestion des inscriptions.
Un formulaire de préinscription serait mis en ligne sur le site de la Ville, mais les inscriptions se feraient sur place avant le départ.
Une autorisation parentale serait demandée pour tout mineur désirant y participer. Le casque serait un organe de sécurité
obligatoire.
Les dépenses engagées par la municipalité pour cette manifestation (outre la logistique habituelle comme pour les associations) se
limiteraient à l’achat de bracelets et colliers fluorescents, ce qui représenterait environ un coût de 50 € TTC.
3) Course de Bateaux-Dragons
Pour la quatrième année consécutive, la Ville, en partenariat avec le Syndicat d'Initiative, et la Ville de Dillingen, organise une
course de Bateaux-Dragons sur le plan d'eau.
Cette course, programmée le 20 septembre 2015, confrontera 8 équipes françaises et allemandes tout au long de la journée.
La Ville de Dillingen mettra 3 bateaux à disposition qui s'ajouteront à celui de la Ville de Creutzwald.
Les dépenses engagées par la municipalité comprendraient l'achat de maillots et la restauration pour les participants, pour un
budget d'environ 1 500 €.
La Ville assurerait le soutien logistique lié à l'opération (comme pour les manifestations organisées par les associations) et de
communication correspondant à l'édition d'affiches et de cartons d'invitation.
4) Exposition »Ames d'Angkor
Du 3 novembre 2015 au 9 janvier 2016, en introduction à l'exposition des écoles sur les Carnets de Voyage qui se tiendra en
janvier, M. Christian Hoffmann exposera ses photographies à la salle de la médiathèque sous le titre de « Ames d'Angkor ». Il
donnera également une conférence (avec défraiement pour déplacement).
Cette exposition est organisée par la Ville. La seule dépense porterait sur la communication, la logistique et la mise en place.
5) Festival du Film Italien
Du 6 au 9 novembre, la Ville organise, en partenariat avec le Syndicat d'Initiative et la Ligue Culturelle Italienne, le Festival du Film
Italien à la salle Baltus qui sera mise à disposition gracieuse pour la projection des films du samedi, du dimanche et du lundi. Le
dimanche, le film pourrait être remplacé par un concert de l'Harmonie Baltus le Lorrain.
Les dépenses portées par le Syndicat d'Initiative sur la location des films et du matériel de projection représentent une somme
avoisinant les 2 700€,
Les recettes à encaisser par le SI couvrent la billetterie des recettes de cinéma (prix entrée adulte : 6€ ; scolaire : 3€)
En parallèle, la Ligue Culturelle organise le samedi soir, après la projection, un repas qu'elle gère entièrement.
Trois ou quatre projections sont prévues, dont deux pour les scolaires également.
19
VILLE DE CREUTZWALD
6) Balade Gourmande
La Ville de Creutzwald en partenariat avec le Syndicat d'Initiative organise le 4 octobre prochain la 4ème Balade Gourmande.
Le budget estimatif de l'opération s'élève à environ 9 000 € correspondant aux dépenses de nourriture, de boissons et
d'animations pour un nombre d'inscrits maximum de 360 participants (dont 60 organisateurs bénévoles) (participation financière
demandée : adulte 30€ ; enfant moins de 12 ans 15€).
La recette est évaluée à 8 400€.
- D’approuver la réalisation des manifestations, des dépenses, des soutiens de communication et de logistique demandés
comme indiquée ci-dessus, et de mettre la salle Baltus à disposition gracieuse pour les actions comme indiqué ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
31 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Spectacle pyrotechnique et musical du 13 juillet
2015
Service : Achats - Marchés/Jean-François SAUDER
Une consultation a été lancée en mars 2015 pour le traditionnel spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2015.
Nous avons consulté 5 entreprises spécialisées :
- EMBRASIA de Fameck
- Pyrotech (Mme Meyer) d'Hattonchatel (55)
- JSE (M Clavel) de Tomblaine
- Thierry Biasutto Pyrotechnie de Maxéville
- AQUAREVE (M Infanti) de Scy-Chazelles
Suite à l'analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du le 5 mai
2014 concernant la délégation de pouvoir, d’attribuer le marché à :
La société AQUAREVE de Scy-Chazelles pour un montant TTC de 15 000 €.
32 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Convention d’utilisation de locaux scolaires entre la Ville, la directrice du Pôle
scolaire Schweitzer et l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller pour la mise en place d’un Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH)
Rapporteur : Vincente FISCH, Adjointe au Maire
La Ville de Creutzwald a mis à disposition de l’ASBH la salle de jeux, les sanitaires ainsi qu’une salle de repos de l’école maternelle
Nassau afin de mettre en place un CLSH maternel en direction des enfants de 3 à 5 ans.
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 13 juillet au 21 août 2015, de 7h30 à 18h00.
Les charges de fonctionnement seront supportées par la Ville.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
APRES DELIBERATION
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE
20
VILLE DE CREUTZWALD
33 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Convention d’utilisation de locaux scolaires entre la Ville, les directeurs (trices) des
Pôles scolaires et l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH) dans le cadre du programme d’activités
périscolaires
Depuis 2009, l’accueil périscolaire est proposé dans trois écoles élémentaires de la Ville qui met les locaux nécessaires à
disposition de l’ASBH, gestionnaire.
Depuis cette année, cet accueil a été étendu à toutes les écoles maternelles et aux autres écoles élémentaires de la Ville, en
appliquant les temps d’accueil identiques à ceux pratiqués dans toutes les écoles élémentaires, à savoir :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
. accueil du matin : 7h30 à 8h20
. accueil du midi : 11h45 à 13h20
. accueil du soir : 15h30 à 18h
- le mercredi, uniquement l’accueil du matin est assuré.
Seul au pôle scolaire Schuman, suite à une demande de modification des horaires, l'accueil périscolaire des enfants sera le suivant
à partir la prochaine rentrée 2015-2016 :
Maternelle Maroc : - le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Maternelle & Elémentaire Schuman : - le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Dans chaque école, des locaux sont mis à disposition de l'ASBH.
Les présentes mises à disposition, consenties à titre précaire et révocable, pour l’année 2015-2016, sont renouvelables par tacite
reconduction pour les années scolaires à venir.
Les charges de fonctionnement sont supportées par la Ville, à l'exception de l'animation et de l'organisation du temps du midi
(conformément à la DSP).
Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
34 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Contrat de Ville – Programmation 2015 – Subventions 2015
Service : PV/Mélanie BARTH
Le Contrat de ville de nouvelle génération, issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014,
constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l'Etat, les collectivités territoriales et
l'ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants.
L'architecture des contrats de ville repose sur trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain et emploi et
développement économique.
Le contrat de ville a été signé le 2 juillet 2015 pour la période 2015-2020.
L’enveloppe allouée par l'Etat dans le cadre du contrat de ville s'élève à 120 960 €.
Certaines actions relevant de la prévention de la délinquance seront financées au titre de crédits FIPD (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance). Il s'agit des actions suivantes : l'action en faveur des victimes de violences conjugales et familiales
(Espoir), du dispositif Prev'Ados (ASBH), de l'antenne de justice et du droit (Ville de Creutzwald).
21
VILLE DE CREUTZWALD
La programmation 2015 s'articule autour des actions suivantes :
Actions inter-EPCI (actions communes aux contrats de ville de la Communauté d'agglomération de Forbach, Communautés de
communes de Freyming-Merlebach, du Pays Naborien et du Warndt) :
- La prévention des conduites à risques (CMSEA) pour un montant de 103 831 €.
- Le Point d'accueil écoute jeunes et parents (CMSEA) pour un montant de 108 508 €.
- La mobilité dans les quartiers (Wimoov) permettant à 15 jeunes issus des quartiers prioritaires de bénéficier d'un
accompagnement global sur les questions de mobilité pour un montant de 51 548 €.
- Une action « ensemble pour décrocher un emploi » (Mission locale) permettant à des jeunes des quartiers prioritaires de
bénéficier d'un accompagnement sur les différentes démarches de communication pour un montant de 28 172 €.
- L'action en faveur des victimes de violence conjugales et familiales portée par Espoir pour un montant de 40 200 €.
Cohésion Sociale :
- Le dispositif biculturel permettant l'apprentissage de l'allemand pour un montant de 122 350 € (Ville de Creutzwald).
- Les classes passerelles ouvrant l'accueil des écoles maternelles aux enfants de moins de 3 ans pour un montant de 113 700 €
(Ville de Creutzwald).
 Le programme d’accompagnement à la scolarité de l’ASBH, lequel a pour finalité de soutenir l’enfant dans ses tâches scolaires
par une aide matérielle, méthodologique et psychologique, pour un coût total de 31 350 €.
 Les Projets culturels et sportifs dans les REP incluant l’école musicale, les cours de volley, de voile, de football le théâtre et les
arts plastiques dans les écoles élémentaires de la ville pour un montant de 90 900 € (Ville de Creutzwald)
 Le programme de soutien à la parentalité de l’ASBH, qui s’articule autour du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement
des Parents, des consultations préventives pédiatriques et des Lieux d’Accueil Parents/Enfants, pour un montant de 54 700 €.
 Les Points rencontres femmes de l’ASBH proposent aux femmes un programme d’activités développés selon un axe collectif et
individuel. Cette action s’élève à 11 700 €.
 Le fonds de participation des habitants (Ville de Creutzwald), pour un montant de 8 428 €
 Le fonctionnement des conseils citoyens qui sont portés par l'ASBH, pour un montant de 1 000 €.
Cadre de vie et renouvellement urbain :
 Un chantier éducatif porté par le CMSEA pour créer un jardin d'agrément au sein de l'impasse du Dauphiné pour un montant
de 8 938 €.
Emploi et Développement économique :
 Le chantier d’insertion sociale et professionnelle, porté par l’ASBH, pour un budget total de 374 295 €.
 Le développement économique au sein des quartiers porté par l'ASBH (Atelier Recherche Emploi) permettant un
accompagnement des demandeurs d'emploi et des porteurs de projets pour un montant de 10 100 €.
 Le poste de chargé de mission ayant pour objectif la coordination du contrat de ville pour un montant de 20 900 € (Ville de
Creutzwald).
Trois opérations ville, vie , vacances (OVVV) ont également été présentées par l'ASBH au titre de la programmation du contrat de
ville.
La participation financière de la ville, sollicitée directement à travers le contrat de ville, s’élève par conséquent à :
- 8 400 € au titre de la prévention des conduites à risques menée par le CMSEA.
 2 800 € au titre du point d’accueil écoute jeunes et parents porté par le CMSEA.
 3 828 € au titre de la mobilité dans les quartiers porté par Wimoov.
 5 000 € au titre du projet « ensemble pour décrocher un emploi » porté par la Mission Locale de Moselle Centre.
 - 1 500 € en ce qui concerne l'action en faveurs des femmes victimes de violences conjugales par l’association Espoir.
 - 6 800 € au titre du contrat local d’accompagnement a la scolarité mis en place par l’ASBH.
 -16 000 € au titre du programme de soutien à la parentalité, mené par l’ASBH.
 4 000 € au titre des points rencontre femmes, portés par l’ASBH.
 500 € au titre des conseils citoyens portés par l'ASBH.
 13 200 € au titre du chantier d'insertion porté par l'ASBH.
Il est proposé au Conseil municipal de :
 D’approuver la programmation 2015 ;
 D’accorder lesdites subventions afin d’assurer la mise en œuvre effective du programme d’actions du contrat de ville.
Elles pourront être versées en plusieurs fois et selon l’avancement des actions
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
22
VILLE DE CREUTZWALD
35 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Création du Fonds de Participation des Habitants
Service : PV/Mélanie BARTH
Le Fonds de Participation des Habitants (ci-dessous dénommé « le FPH ») est une enveloppe réservée au financement des
initiatives locales, portées par des habitants ou des groupes d’habitants constitués ou non en association. Il s’inscrit dans les
objectifs de la nouvelle Politique de la Ville, et plus particulièrement dans le soutien à la démocratie locale, à l'émergence et
l'accompagnement des initiatives des habitants des quartiers politique de la ville.
Le FPH a pour but de redynamiser leur participation, au plus près de leur vie quotidienne, en leur proposant une aide financière
rapide et souple pour la mise en œuvre de leurs projets. Ces projets devront être à l’échelle des quartiers prioritaires.
Pour ce faire, la ou les personnes à l’initiative d’un projet déposeront un dossier de présentation de l’action auprès du Comité de
Gestion du Fonds, qui les entendra ensuite afin de décider de l’attribution ou non d’une aide. Ce comité sera sous responsabilité
communale et contraint par les termes du règlement ci-joint.
Afin d'assurer le fonctionnement du F.P.H., un budget sera arrêté chaque année. Pour 2015, ce budget s'élève à un montant de 8
428 €.
- D'approuver la création du Fonds de Participation des Habitants;
 D'approuver le règlement du Fonds de Participation des Habitants ;
 D'approuver que l'aide financière accordée au porteur de projet le soit sur la base de la décision du Comité de Gestion du
F.P.H., conformément au règlement ci-joint ;
 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
APRES DELIBERATION
ADOPTE
36 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (C.A.E.)
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier aux
collectivités et établissements publics territoriaux qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Notre collectivité peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à
s’insérer dans le monde du travail.
Le CAE s’accompagne d’une aide financière non négligeable de l’Etat.
Pour ce faire, une convention doit être signée avec Pôle Emploi.
Trois C.A.E. pourraient être recrutés au sein de la commune pour exercer les fonctions d’aide-maternelle à temps complet.
er
Ces contrats seraient conclus pour une durée 12 mois (soit 1593 heures par an) à compter du 1 septembre 2015. Ils peuvent être
renouvelés dans la limite de 24 mois. Leur rémunération correspondra au SMIC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
23
VILLE DE CREUTZWALD
37 PERSONNEL COMMUNAL – Mise en application de l’entretien annuel d’évaluation professionnelle
La loi n° 2009-972 du 03 août 2009 et la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 permettaient aux collectivités territoriales ou
établissements de mettre en place, à titre expérimental (pour les années 2010 à 2014) un entretien professionnel des
fonctionnaires territoriaux à la place de la notation.
Cependant, compte-tenu de la complexité du dispositif expérimental, la commune avait décidé de maintenir les fiches de notation
pour son personnel.
er
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les principes sur lesquels repose cet entretien annuel et abroge à compter du 1
janvier 2015 les décrets n° 86-473 eu 14 mars 1986 relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et n° 2010-716 du 29 juin
2010 pris pour l’application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
er
Désormais, à compter du 1 janvier 2015, seul l’entretien professionnel permettra d’évaluer la valeur professionnelle du
personnel selon les critères suivants définis par la commune :
- SAVOIRS ET SAVOIR FAIRE COMMUNS :

Maîtrise technique, expertise métier

Connaissance de l’environnement de travail

Respect du cadre d’action

Organisation, méthode
- SAVOIR ETRE COMMUNS :

Relation aux autres

Adaptation

Engagement
- COMPETENCES MANAGERIALES (pour les encadrants) :

Organisation du travail

Relations aux collaborateurs
Ces critères d’évaluation ont été validés par le Comité Technique dans sa séance du 17 juin 2015.
Au préalable et pour mener à bien ces entretiens, des sessions de formations seront programmées tant pour les évalués que pour
les évaluateurs.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les critères d’évaluation ci-dessus définis pour les entretiens professionnels et
d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
38 PERSONNEL COMMUNAL – Schéma de mutualisation – Création d’un service commun
Face au retrait de la DDT en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de
Communes du Warndt a, par délibération du 3 février 2015, proposé d’apporter une assistance aux communes de son territoire
er
compétentes en matière d’urbanisme en mettant en place à compter du 1 juillet 2015, un service commun qui sera chargé de
l’instruction des autorisations d’urbanisme. Une convention définira les modalités de mise à disposition dudit service.
Dans la pratique, le service en question fonctionnera par extension des missions actuellement assurées en matière d’urbanisme
par le service concerné par la Ville de Creutzwald, aux autres communes membres de la CCW.
A l’heure actuelle, ces tâches sont effectuées par un agent qui assure par ailleurs de façon accessoire d’autres fonctions pour la
Ville, ce qu’elle continuera à faire. Il s’agit de l’établissement des arrêtés de circulation et d’occupation du domaine public
communal. Néanmoins, son activité principale consistant essentiellement à l’instruction des documents d’urbanisme, cet agent
doit être transféré à la C.C.W. dont relèvera désormais cette compétence.
24
VILLE DE CREUTZWALD
Afin d’assurer une bonne organisation des services (conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004), et de répondre aux
besoins des communes membres de la C.C.W. en vue d’assurer l’instruction de l’application du droit des sols (face au retrait de
er
l’Etat), à/c du 1 juillet 2015, il est proposé :
Vu le Code Général du Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211.39.1 et L5211.4.2,
Vu l'avis favorable émis par le C.T. dans sa séance du 17 juin 2015,
- d'approuver la création au 1er juillet 2015 par la Communauté de Communes du Warndt d'un service commun, en s’appuyant
sur le service urbanisme existant de la Ville de Creutzwald, ayant pour fonction l’application de l’urbanisme pour l’ensemble des
communes de la CCW, ainsi que la convention correspondante
er
- De transférer l’agent communal de la Ville à la C.C.W. à compter du 1 juillet 2015 et, de ce fait, supprimer un poste d’adjoint
ème
administratif principal de 2 classe,
- D’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
ADOPTE
39 PERSONNEL COMMUNAL – Compte Epargne Temps
Par délibération en date du 30 novembre 2009, le Conseil Municipal fixait le nombre de jours de congés pouvant être épargnés au
titre du Compte Epargne Temps à 5 jours par an à compter des 5 ans précédant le départ à la retraite, à utiliser en une seule fois
juste avant le départ en retraite et sur demande expresse.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 fixant les modalités de fonctionnement du
Compte Epargne Temps. Il permet à l’organe délibérant de la collectivité ou établissement, après avis du C.T., de déterminer de
nouvelles règles de gestion du compte. Il y a lieu de donner la possibilité aux agents de cumuler également des jours de RTT.
Cela concerne :
- le nombre maximum de jours pouvant alimenter annuellement le compte :
 Congés + R.T.T. : 5 jours
- le choix de la Ville de ne pas compenser financièrement tout ou partie des jours accumulés sur le CET
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles dispositions de mise en place du Compte Epargne Temps et
d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
ADOPTE
40 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des emplois communaux
Pour le bon fonctionnement des services, il y a lieu de créer :
 1 poste d'attaché
ème
 2 postes d'adjoint administratif de 2 classe
et de supprimer:
 1 poste d'agent de maîtrise principal
ème
 1 poste de rédacteur principal de 2 classe
ère
 1 poste de rédacteur principal de 1 classe
 1 poste de rédacteur
ème
 1 poste d'adjoint administratif principal de 2 classe
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création et la suppression desdits postes.
ADOPTE
25
VILLE DE CREUTZWALD
41 AFFAIRES GENERALES - Délivrance autorisations taxis
Service : POP-EC/Lucie MULLER
La Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a quelque peu modifié le
système d'attribution des autorisations de stationnement de taxis dans les communes.
En effet, désormais, tout exploitant de taxi ne pourra obtenir qu'une seule autorisation de stationnement et toutes les
autorisations délivrées après le 1er octobre 2014 ne seront plus cessibles. Seules celles attribuées antérieurement à cette date le
seront encore.
Pour toute nouvelle demande d'autorisation de stationnement, il faut que le demandeur complète un dossier qui sera transmis à
la Préfecture de Moselle et qui sera examiné par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
conformément à l'arrêté préfectoral concernant les taxis et qui ne donnera pas d'avis favorable à la demande en raison du nombre
de taxis déjà en place à Creutzwald.
Afin d'éviter une trop forte demande de nouvelles autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Creutzwald, il est
demandé au Conseil Municipal de statuer sur le nombre d'autorisations de stationnement de taxis à maintenir sur Creutzwald.
Elles sont au nombre de 6 actuellement et ce nombre est au-dessus du nombre préconisé en fonction de l'index économique qui
est de un taxi pour environ 3000 habitants. Il serait donc souhaitable de ne pas augmenter le nombre de taxis actuellement en
place sur la ville.
En revanche, pour ce qui concerne les autorisations de stationnement encore cessibles donc délivrées avant le 1er octobre 2014
(elles sont encore au nombre de 5), le maire ne peut s'opposer à la délivrance d'une nouvelle autorisation dès lors que le titulaire
de l'autorisation présente à titre onéreux un successeur. Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue de
l'autorisation de stationnement pendant une durée de quinze ans à compter de sa date de délivrance ou de cinq ans à compter de
la date de la première mutation.
ADOPTE
42 AFFAIRES GENERALES – Devenir de l’Office National des Forêts
Depuis de nombreuses années maintenant les personnels de l'ONF portent la question du devenir de la forêt publique française et
de sa gestion. « Quelle forêt pour nos enfants ? », résume très bien les interrogations et les craintes des personnels de
l'établissement comme des Maires ou d'usagers de la forêt.
Aujourd'hui, les menaces qui pèsent sur la forêt et les services rendus aux communes forestières nécessitent la mobilisation de
tous.
C'est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Creutzwald réuni en assemblée le 06 juillet 2015 :
- demande à l’État de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu'il continue de
répondre aux exigences suivantes :
 un caractère national permettant la péréquation entre les territoires
 un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs
niveaux actuels.
- demande à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur
unique : l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du
Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l'Office National des Forêts doit voir ses moyens humains
augmentés,
- réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l'ONF,
- estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’État,
- apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité,
durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,
Le Conseil Municipal de Creutzwald souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la
période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.
ADOPTE
26
VILLE DE CREUTZWALD
43 DIVERS ET COMMUNICATIONS
En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures.
27

Compte rendu de la réunion (format PDF)

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