cahier des charges

APPEL A PROJET
SANTE SPORT 92
CAHIER DES CHARGES
La Caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine renouvelle son programme « Santé Sport
92 ».
Elle lance donc un appel à projet à l’échelle départementale afin de favoriser la pratique
d’une activité physique des assurés sociaux de la Caisse d’Assurance Maladie des
Hauts-de-Seine
Présentation du projet
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine propose, en 2016, un appel à
projet à l’échelle départementale pour la réalisation d'actions d'accompagnement pour
favoriser la pratique d’une activité physique des assurés sociaux de la Caisse d’Assurance
Maladie des Hauts de Seine.
Il vise les personnes atteintes des pathologies suivantes (obésité, diabète de type II, maladies
cardiovasculaires) dont l’activité physique a été prescrite par leur médecin traitant.
L’objectif est d’accroître le recours aux activités physiques et sportives des patients qui le
nécessitent pour leur permettre d’améliorer leur état de santé.
Les assurés, munis de leur prescription « santé sport 92 », pourront bénéficier d’une activité
physique appropriée auprès des associations retenues dans le cadre de cet appel à projet.
Calendrier
Le projet doit se dérouler au cours de la saison sportive 2016/2017.
L'action pourra être reconduite après bilan positif et évaluation des résultats
Thème d’action
L’objectif est d’accroître le recours aux activités physiques et sportives comme thérapeutique
non médicamenteuse et de développer leur recommandation par les médecins, dans un but de
préservation du capital santé de chacune et de chacun.
Les activités physiques peuvent :
jouer un rôle préventif pour diverses maladies.
accompagner, voire venir en complément des traitements,
permettre de réduire la consommation de certains médicaments
Population cible
Tout public, assuré social de la Caisse d’Assurance Maladie des Hauts de Seine âgé de 18
ans au moins, bénéficiant d’une prescription de son médecin traitant.
°
Niveau géographique
1
Département des Hauts de Seine – le promoteur doit être en mesure de proposer son action dans
différentes communes du Département.
Principes
Le projet doit mettre en application des principes de recherche de qualité :
- recherche de partenariats (financiers, logistiques, opérationnels) qui seront un atout dans
l'appréciation des projets
- mise en place d'une procédure d'évaluation et de valorisation de l'action dès la conception du
projet pour laquelle le promoteur veillera à proposer les critères et indicateurs qui lui permettront
de vérifier l'atteinte de ses objectifs.
Évaluation
Pour chaque objectif opérationnel, une évaluation doit être réalisée et porter sur :
- le processus : déroulement de l'action, planification, qualité des intervenants, partenariats,
difficultés rencontrées, points forts, points faibles
- l'action : nombre de personnes touchées, nombre de personnes accompagnées, nombre
d'ateliers, nombre d'intervenants.
- le résultat : mesure de l'impact de l'action sur les bénéficiaires, satisfaction des personnes
touchées, évolution de la situation ou du comportement, évolution des connaissances.
Dépenses susceptibles de subventionner
Modalités pratiques de l’appel à projets
°
Il s'agit des dépenses imputables à la réalisation de l'action : frais de personnel au prorata du
temps de travail consacré à l'action, rémunération d'intervenants extérieurs, frais de
déplacements, locations de salles, fournitures ou supports de communication.
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Eligibilité
Pour être éligible, l'action devra être menée par une association départementale Loi 1901 à but
non lucratif et concerner les assurés sociaux affiliés à la Caisse d’Assurance Maladie des Hauts
de Seine. L'association devra disposer d'une autonomie juridique et financière et son fonds de
roulement ne devra pas excéder un trimestre de fonctionnement.
Sont exclus de cet appel à projet :
- Les actions ou les activités relevant d'un financement de droit commun de l'Assurance Maladie
- Les actions éligibles à un autre financement de l'Assurance Maladie
- Les actions visant exclusivement le financement consacré à un emploi
- Le financement d'études et de recherches, et d'organisation de colloques
Date de dépôt des dossiers
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/06/2016.
Tout dossier incomplet à cette date ne sera pas retenu.
Sélection des projets
La Commission médico-Sociale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-deSeine, amenée à statuer sur ces projets, se réunira au cours du 3ème trimestre 2016.
Le financement du projet retenu sera attribué sous forme de versement individuel par assuré
inclus dans le programme. Il donnera lieu à une convention entre l'association porteuse du
projet et la Caisse.
Les dossiers sont à adresser à :
Soit par courrier à
CPAM 92
Appel à projet Santé sport 92
Département Prévention Santé
92026 NANTERRE CEDEX
Soit par courriel à
[email protected]
°
Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le Département
Prévention Santé 92
- par téléphone au 01 78 66 11 98 ou 01 78 66 14 15
- par courriel [email protected]
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