APPEL A PROJET

APPEL A PROJET
Préserver la santé et l’autonomie de personnes retraitées
par la pratique d’une activité physique modérée
CAHIER DES CHARGES
Présentation du projet
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine lance, en 2016, un appel à
projet au niveau départemental pour la réalisation d'actions permettant à un public retraité et
en situation de fragilité sociale de préserver leur santé, de préserver leur autonomie, de
lutter contre la sédentarité et de renforcer le lien social par le biais de la pratique d’une
activité physique modérée
Il vise les personnes retraitées et en situation de fragilité sociale dont l’activité a été prescrite
par leur médecin traitant.
L’objectif est de préserver leur état de santé par une activité physique modérée.
Les assurés, munis de leur prescription, pourront bénéficier de ce programme approprié
auprès des associations retenues dans le cadre de cet appel à projet.
Calendrier
Le projet doit se dérouler au cours de la saison sportive 2016/2017.
L'action pourra être reconduite après bilan positif et évaluation des résultats
Thème d’action
L’objectif est d’accroître le recours aux activités physiques comme thérapeutique non
médicamenteuse et de développer leur recommandation par les médecins, dans un but de
préservation du capital santé de chacune et de chacun.
Les activités physiques peuvent :
- jouer un rôle préventif pour diverses maladies.
- accompagner, voire venir en complément des traitements,
- permettre de réduire la consommation de certains médicaments
- préserver l’autonomie
Population cible
°
Tout assuré social de la Caisse d’Assurance Maladie des Hauts de Seine retraité et en
situation de fragilité sociale, bénéficiant d’une prescription de son médecin traitant.
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Niveau géographique
Département des Hauts de Seine
Principes
Le projet doit mettre en application des principes de recherche de qualité :
- recherche de partenariats (financiers, logistiques, opérationnels) qui seront un atout dans
l'appréciation des projets
- mise en place d'une procédure d'évaluation et de valorisation de l'action dès la conception
du projet pour laquelle le promoteur veillera à proposer les critères et indicateurs qui lui
permettront de vérifier l'atteinte de ses objectifs.
Évaluation
Pour chaque objectif opérationnel, une évaluation doit être réalisée et porter sur :
- le processus : déroulement de l'action, planification, qualité des intervenants, partenariats,
difficultés rencontrées, points forts, points faibles
- l'action : nombre de personnes touchées, nombre de personnes accompagnées, nombre
d'ateliers, nombre d'intervenants.
- le résultat : mesure de l'impact de l'action sur les bénéficiaires, satisfaction des personnes
touchées, évolution de la situation ou du comportement, évolution des connaissances.
Dépenses susceptibles d’être subventionnées
°
Il s'agit des dépenses imputables à la réalisation de l'action : frais de personnel au prorata du
temps de travail consacré à l'action, rémunération d'intervenants extérieurs, frais de
déplacements, locations de salles, fournitures ou supports de communication.
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Modalités pratiques de l’appel à projets
Eligibilité
Pour être éligible, l'action devra être menée par une association départementale Loi 1901 à
but non lucratif et concerner les assurés sociaux affiliés à la Caisse d’Assurance Maladie
des Hauts de Seine. L'association devra disposer d'une autonomie juridique et financière et
son fonds de roulement ne devra pas excéder un trimestre de fonctionnement.
Sont exclus de cet appel à projet :
- Les actions ou les activités relevant d'un financement de droit commun de l'Assurance
Maladie
- Les actions éligibles à un autre financement de l'Assurance Maladie
- Les actions visant exclusivement le financement consacré à un emploi
- Le financement d'études et de recherches, et d'organisation de colloques
Date de dépôt des dossiers
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10/11/2016.
Tout dossier incomplet à cette date ne sera pas retenu.
Sélection des projets
La Commission médico-Sociale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-deSeine, amenée à statuer sur ces projets, se réunira au cours du dernier trimestre de l’année
2016.
Le financement du projet retenu sera attribué sous forme de versement individuel par assuré
inclus dans le programme ou de subvention. Il donnera lieu à une convention entre
l'association porteuse du projet et la Caisse.
Les dossiers sont à adresser à :
Soit par courrier à
CPAM 92
Appel à projet Santé sport 92
Département Prévention Santé
92026 NANTERRE CEDEX
Soit par courriel à
[email protected]
°
Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le Département
Prévention Santé 92
- par téléphone au 01 78 66 11 98 ou 01 78 66 14 15
- par courriel [email protected]
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