Service transport – Non-respect de l`accord

Monsieur Decurnex
Directeur du département
d’exploitation
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
1211 Genève 14
Genève, le 17 avril 2012.
Concerne
Service transport – Non-respect de l’accord de fin de grève et
manquements répétés aux règles HUG et aux dispositions légales
Monsieur le Directeur de département,
Plusieurs problèmes sont survenus dans le service visé en référence. Le
premier d’entre eux a été signalé à plusieurs reprises à la Commission
Paritaire sans que, jusqu’ici, une solution y soit apportée. Les autres points se
rapportent à divers dysfonctionnements d’un responsable hiérarchique, dont
le comportement irrespectueux vis-à-vis des collaborateurs va de pair avec un
contournement répété des règles institutionnelles et des dispositions légales.
Respectant la voie hiérarchique, nous vous adressons par ce courrier l’entier
de nos doléances et sollicitons une rencontre rapide afin d’y apporter les
solutions appropriées.
Non-respect de l’accord de fin de grève
L’accord de fin de grève signé entre notre syndicat et la direction des HUG
prévoie notamment l’engagement d’un poste supplémentaire à la radiologie
au 1 novembre 2011. Si un poste a bien été accordé, ce fut au final pour
étoffer le personnel d’encadrement et non celui de terrain, comme
initialement prévu par l’accord. Vous nous avez expliqué que, dans l’équipe
des transports soins, 2 postes et demi avaient également été affectés. Si nous
saluons cette mesure qui répond à la problématique des effectifs soulevée par
la grève, elle ne saurait être mise en œuvre au détriment de l’accord passé et
de l’équipe de radiologie.
Nous réclamons le respect immédiat de l’accord de fin de grève.
Nous abordons ci-après diverses situations de non-respect des règles
institutionnelles et des dispositions légales, dont nous relevons qu’elles sont
toutes le fait d’un de vos cadres, M. Chabrier.
SSP/Vpod – 6, Terreaux du Temple – 1201 GENEVE
Tél. 022 741.50.80 – fax 022 741.50.85 – e-mail [email protected]
Heures supplémentaires
Le personnel de l’équipe « transport patients » a été informé par M. Chabrier,
que les heures supplémentaires se récupèrent à 100% au lieu de 150%. Ceci
contrevient clairement à l’article 6 II des Directives d’applications du statut du
personnel des établissements publics médicaux, lequel stipule : « Le taux
majoration pour heures supplémentaires est fixé uniformément à 50% ». Ce
principe est encore rappelé dans la directive interne du 30 mai 2000, qui
précise : « Les heures supplémentaires sont compensées en priorité par un
congé d’une durée équivalente, majorée d’un taux de 50% ».
Nous réclamons l’application des directives HUG, soit le respect des
majorations de 50% des heures supplémentaires.
Interdiction de changer de poste de travail
A la suite d’un courriel qu’un TRM a adressé à M. Chabrier, M. Bouguerra,
transporteur patient, a été informé par M. Chabrier qu’il lui serait dorénavant
interdit d’échanger son horaire de travail avec ses collègues. M. Bouguerra a
réclamé une copie du courriel, afin de pouvoir valablement y faire réponse en
donnant sa version des faits. M. Chabrier lui a laissé lire le document mais a
refusé de lui en délivrer copie. Comme M. Bouguerra insistait, soucieux de
rétablir la vérité, M. Chabrier lui aurait répondu par des propos orduriers, à
savoir : « Du mail j’en ai rien à foutre ». Ne pouvant se faire entendre quant à
sa requête légitime d’obtenir la pièce sur laquelle se fondait son supérieur, M.
Bouguerra a alors tenté d’expliquer à M. Chabrier les difficultés personnelles
qui résulteraient pour lui s’il n’avait plus la possibilité de s’organiser avec ses
collègues. Ce à quoi M. Chabrier lui aurait répondu : « Arrêtez de travailler,
comme ça vous aurez le temps de vous organiser dans la vie ».
Le non-respect, pour ne pas dire la violation des règles institutionnelles et
légales de M. Chabrier dans cette affaire sont multiples. Tout d’abord, en
empêchant M. Bouguerra d’accéder à un élément déterminant de son dossier
individuel, M. Chabrier a violé d’une part les dispositions découlant de la Loi
sur la protection des données, mais également le droit d’être entendu du
collaborateur. Ensuite son comportement méprisant et les propos orduriers
sont tout autant d’atteintes à la personnalité de M. Bouguerra. Enfin, par sa
décision totalement arbitraire d’interdire tout changement d’horaire entre M.
Bouguerra et ses collègues, M. Chabrier instaure une iniquité de traitement et
viole les pratiques institutionnelles.
Nous réclamons la levée immédiate de cette mesure.
Dans un courrier que nous avons récemment adressé à M. John Hoffman,
nous relevions que M. Chabrier n’avait également tenu aucun compte des
directives institutionnelles relatives aux entretiens d’évaluation. Là aussi, le
droit d’être entendu n’a pas été respecté. Mais il ressort clairement des faits
que M. Chabrier a attribué aux collègues de l’employé concerné des propos
erronés et formulé contre lui des reproches sans fondement. Pour plus de
détails, nous vous renvoyons au courrier et à son annexe, que nous joignons
à la présente.
SSP/Vpod – 6, Terreaux du Temple – 1201 GENEVE
Tél. 022 741.50.80 – fax 022 741.50.85 – e-mail [email protected]
Nous réclamons l’annulation de cette évaluation.
D’autres problèmes moins graves mais significatifs du mode de
fonctionnement de M. Chabrier sont à signaler. Parmi eux nous relèverons
principalement la manière souvent cassante qu’il a de s’exprimer avec les
collaborateurs, ainsi que l’organisation absurde des pauses qui force les
collaborateurs à les prendre une heure seulement après le début du travail.
Le comportement qui résulte de ces différents exemples est d’autant plus
choquant, qu’il provient d’un cadre, ayant par conséquent un statut
hiérarchique sur le personnel, ce dont il est visiblement fait ici un usage abusif
et de manière répétée.
Afin de régler au plus vite l’entier des problèmes susmentionnés, à
savoir principalement le non-respect de l’accord de fin de grève et le
comportement inadmissible de M. Chabrier, nous sollicitons une
rencontre à votre plus proche convenance.
Dans l’intervalle nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur de
département, nos sincères salutations.
Pour le SSP:
David Andenmatten
Annexe : ment.
Copie : M. Gruson.
SSP/Vpod – 6, Terreaux du Temple – 1201 GENEVE
Tél. 022 741.50.80 – fax 022 741.50.85 – e-mail [email protected]