Texte non paru au Journal officiel Direction de la sécurité et de la

Texte non paru au Journal officiel
1338
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France
procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire
NOR : EQUS0612112C
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Mesdames et Messieurs les
préfets des départements métropolitains et d’outre-mer ; Monsieur le préfet de police ; Mesdames
et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des Etats avec lesquels la
France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire.
Celui-ci a été établi en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, en
application de l’article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et
d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à
l’Espace économique européen.
La liste des Etats figurant sur ce tableau étant exhaustive, tout permis de conduire délivré au nom
d’un Etat qui n’y est pas mentionné devra être considéré comme étant non échangeable au sens de
l’article 7 (§7.1.1) de l’arrêté du 8 février 1999 précité.
Par ailleurs, concernant les permis de conduire détenus par les personnes titulaires d’un titre de
séjour spécial délivré par les services du ministère des affaires étrangères, la colonne de droite du
tableau peut indiquer trois mentions différentes :
– « reconnaissance pendant la durée de la mission » : en application de l’article 4 de l’arrêté cité
en référence, le permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de validité de la carte de
séjour spéciale et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ;
– « échange » : le permis de conduire est également reconnu pendant toute la durée de validité de
la carte de séjour spéciale, mais son échange peut intervenir à tout moment tant que ladite carte est
en cours de validité ;
– « sans objet » : indique soit qu’il n’y a pas de représentation diplomatique, soit que celle-ci est
en résidence à l’étranger.
Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à sa date de publication au Bulletin
Officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Il conviendra de
faire référence à la liste jointe pour instruire les demandes relatives aux échanges de permis de
conduire étrangers, à l’exclusion de toutes autres listes précédemment établies.
Pour le ministre et par
délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
Liste des États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire
ÉTAT AYANT DÉLIVRÉ LE
PERMIS
de conduire
Afghanistan
PROCÉDURE
APPLICABLE AUX
PERSONNES
titulaires d’une carte
PROCÉDURE APPLICABLE
spéciale délivrée
AUX PERSONNES
par le ministère des
ne bénéficiant pas d’un statut
Affaires étrangères
spécial
(art. 4 de l’arrêté du 8
(art. 7.1.1 de l’arrêté du 8 février
février 1999
1999
fixant les conditions
fixant les conditions de
de reconnaissance
reconnaissance
et d’échange des
et d’échange des permis de
permis de conduire
conduire délivrés
délivrés
par les États n’appartenant
par les États
ni à l’Union européenne
n’appartenant
ni à l’Espace économique
ni à l’Union
européen)
européenne
ni à l’Espace
économique
européen)
Pas d’échange
Échange
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Albanie
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Algérie
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Andorre
Échange
Échange
Angola
pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Antigua et Barbuda
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Arabie saoudite
Échange
Échange
Argentine
Pas d’échange
Échange
Afrique du Sud
Arménie
Australie
Echange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
Échange (catégories A et B
Reconnaissance
seulement)
Azerbaidjan
pendant la durée de
la mission
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
Bahamas
Échange
Sans objet
Bahrein
Échange
Échange
Bangladesh
Pas d’échange
Échange
Barbade
Pas d’échange
Sans objet
Belize
Échange
Sans objet
Bénin
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Bermudes
Pas d’échange
Sans objet
Bhoutan
Échange
Sans objet
Biélorussie
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
Birmanie
Échange
Échange
Bolivie
Échange
Échange
Bosnie-Herzegovine
Botswana
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 27/04/1992 au nom de la pendant la durée de
Yougoslavie
la mission
Échange
Sans objet
Brésil
Circonscription consulaire de Brasilia :
AC
– Accre
Échange
Échange
AP
– Amapa
Échange
Échange
AM
– Amazonas
Échange
Échange
DF
– District fédéral
Échange
Échange
GO
– Goias
Échange
Échange
MT
– Mato Grosso
Échange
Échange
PA
– Para
Pas d’échange
Échange
RO
– Rondonia
Échange
Échange
RR
– Roraima
Échange
Échange
TO
– Tocantins
Échange
Échange
Circonscription consulaire de Recife :
AL
– Alagoas et Île Fernando
du Noronha
Pas d’échange
Échange
BA
– Bahia
Échange
Échange
CE
– Ceara
Échange
Échange
MA
– Maranhâo
Échange
Échange
PB
– Paraiba
Échange
Échange
PE
– Pernambuco
Échange
Échange
PI
– Piaui
Pas d’échange
Échange
RN
– Rio Grande do Norte
Pas d’échange
Échange
SE
– Sergipe
Pas d’échange
Échange
Circonscription consulaire de Rio de Janeiro :
ES
– Esperito Santos
Échange
Échange
MG
– Minas Gerais
Échange
Échange
RJ
– Rio de Janeiro
Échange
Échange
Circonscription consulaire de Sao Paulo :
MS
– Mato Grosso do Sul
Échange
Échange
PR
– Parana
Échange
Échange
RS
– Rio Grande do Sul
Échange
Échange
SC
– Santa Catarina
Échange
Échange
SP
– Sao Paulo
Échange
Échange
BRUNEI
échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
BULGARIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange (exceptée catégorie D)
Échange (exceptée
catégorie D)
Échange
Échange
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
– Nouveau-Brunswick
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
– Nouvelle-Écosse
Pas d’échange
Échange
BURKINA FASO
BURUNDI
CAMBODGE
CAMEROUN
CANADA
Circonscription consulaire de Moncton et Halifax :
– Île du Prince Edouard
– Terre-Neuve et Labrador
Échange
Échange
Circonscription consulaire de Montréal :
– Québec (comtés du Nord) Échange (catégorie B seulement)
– Territoire du Nunavut
Pas d’échange
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Circonscription consulaire de Québec :
– Québec (comtés du Sud) Échange (catégorie B seulement)
Échange
Circonscription consulaire de Toronto :
– Manitoba
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
– Ontario
Échange (catégorie B seulement)
Échange
– Saskatchewan
Pas d’échange
Échange
– Alberta
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
– Colombie britannique
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
CAP-VERT
Échange
Échange
CENTRAFRIQUE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
CHILI
Pas d’échange
Échange
CHINE
Pas d’échange
Échange
– Hong-Kong
Échange
Échange
– Macao
Échange pour les permis délivrés
avant le 31/12/1999
Échange
COLOMBIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
COMORES
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
CONGO (cap. Brazzaville)
Pas d’échange
Reconnaissance
Circonscription consulaire de Vancouver :
– Territoires du Nord-Ouest
– Territoire du Yukon
pendant la durée de
la mission
CONGO (REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU) (cap. Kinshasa)
Pas d’échange
Échange
COOK (Îles)
Pas d’échange
Sans objet
COREE DU NORD
Pas d’échange
Sans objet
Échange
Échange
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange (catégories A et B
seulement)
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
DOMINIQUE (La)
Échange
Sans objet
EGYPTE
Échange
Échange
EMIRATS ARABES UNIS
Échange
Échange
EQUATEUR
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
ERYTHREE
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
– District de Columbia
Pas d’échange
Échange
– Delaware
Échange (catégorie B seulement)
Échange
– Maryland
Pas d’échange
Échange
– Ohio
Échange (catégorie B seulement)
Échange
– Pennsylvanie
Échange (catégories A et B
seulement)
Échange
– Virginie
Échange (catégorie B seulement)
Échange
COREE DU SUD
COSTA RICA
COTE D’IVOIRE
CROATIE
CUBA
DJIBOUTI
DOMINICAINE (République)
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
Circonscription consulaire de Washington :
– Virginie occidentale
Pas d’échange
Échange
– Alabama
Pas d’échange
Échange
– Caroline du Nord
Pas d’échange
Échange
– Caroline du Sud
Échange
Échange
– Géorgie
Pas d’échange
Échange
– Mississipi
Pas d’échange
Échange
– Tennessee
Pas d’échange
Échange
– Maine
Pas d’échange
Échange
– Massachusetts
Pas d’échange
Échange
– New Hampshire
Échange
Échange
– Rhode Island
Pas d’échange
Échange
– Vermont
Pas d’échange
Échange
– Dakota du Nord
Pas d’échange
Échange
– Dakota du Sud
Pas d’échange
Échange
– Illinois
Échange
Échange
– Indiana
Pas d’échange
Échange
– Iowa
Pas d’échange
Échange
– Kansas
Échange
Échange
– Kentucky
Échange
Échange
– Michigan
Échange
Échange
– Minnesota
Pas d’échange
Échange
– Missouri
Pas d’échange
Échange
– Nebraska
Pas d’échange
Échange
– Wisconsin
Pas d’échange
Échange
– Arkansas
Échange (catégorie B seulement)
Échange (catégorie B
seulement)
– Oklahoma
Pas d’échange
Échange
– Texas
Pas d’échange
Échange
Pas d’échange
Échange
– Arizona
Pas d’échange
Échange
– Californie (treize comtés)
Pas d’échange
Échange
Circonscription consulaire d’Atlanta :
Circonscription consulaire de Boston :
Circonscription consulaire de Chicago :
Circonscription consulaire de Houston :
Circonscription consulaire de la Nouvelle Orléans :
– Louisiane
Circonscription consulaire de Los Angeles :
– Colorado
Échange (catégorie B seulement) Échange (catégorie B
seulement)
– Nevada (cinq comtés)
Pas d’échange
Échange
– Nouveau Mexique
Pas d’échange
Échange
– Floride
Échange (catégories A et B
seulement)
Échange
– Porto Rico
Pas d’échange
Échange
– Îles Vierges américaines
Pas d’échange
Échange
– Connecticut
Échange (catégories A et B
seulement)
Échange
– New Jersey
Pas d’échange
Échange
– New York
Pas d’échange
Échange
– Alaska
Pas d’échange
Échange
– Californie (sauf les treize
comtés compris dans la
circonscription consulaire
de Los Angeles)
Pas d’échange
Échange
– Hawaï
Pas d’échange
Échange
– Idaho
Pas d’échange
Échange
– Montana
Pas d’échange
Échange
– Nevada (sauf les cinq
comtés compris dans la
circonscription consulaire
de Los Angeles)
Pas d’échange
Échange
– Oregon
Pas d’échange
Échange
– Utah
Pas d’échange
Échange
– Washington
Pas d’échange
Échange
– Wyoming
Pas d’échange
Échange
Échange
Échange
Pas d’échange
Sans objet
GABON
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
GAMBIE
Échange
Échange
Circonscription consulaire de Miami :
Circonscription consulaire de New-York :
Circonscription consulaire de San Francisco :
ETHIOPIE
FIDJI
GEORGIE
GHANA
GRENADE
Reconnaissance
Échange si le permis a été délivré
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
la mission
l’URSS
Pas d’échange
Échange
Échange
Sans objet
GUATEMALA
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
GUINEE BISSAU (Cap. Bissau)
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
GUINEE ÉQUATORIALE (Cap.
Malabo)
Échange
Échange
GUYANA
Échange
Sans objet
Pas d’échange
Échange
Échange
Échange
INDE
Pas d’échange
Échange
INDONESIE
Pas d’échange
Échange
IRAK
Pas d’échange
Échange
IRAN
Échange (catégorie B seulement)
Échange (catégorie B
seulement)
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange (catégories A et B
seulement)
Sans objet
JAPON
Échange
Échange
JORDANIE
Échange
Échange
GUINEE (Cap. Conakry)
HAITI
HONDURAS
ISRAEL
JAMAIQUE
KAZAKSTAN
KENYA
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
Échange
Échange
KIRGHIZISTAN
Échange si le permis a été délivré
avant le 01/01/1992 au nom de
l’URSS
Sans objet
KIRIBATI (Îles)
Pas d’échange
Sans objet
KOWEIT
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
LAOS
Échange
Échange
Pas d’échange
Sans objet
LIBAN
Échange
Échange
LIBERIA
Échange
Échange
LIBYE
Échange
Échange
MACEDOINE (Ancienne République
Yougoslave de Macédoine)
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
MADAGASCAR
Échange
Échange
LESOTHO
MALAISIE
Échange
Échange
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Sans objet
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Sans objet
MAURICE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
MAURITANIE
Échange
Échange
MEXIQUE
Pas d’échange
Échange
MICRONESIE
Pas d’échange
Sans objet
MALAWI
MALDIVES
MALI
MAROC
MARSHALL (Îles)
MOLDAVIE
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
MONTENEGRO
Échange
Échange
MOZAMBIQUE
Échange
Échange
NAMIBIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
NAURU
Pas d’échange
Sans objet
NEPAL
Échange
Échange
NICARAGUA
Échange
Échange
NIGER
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
NIGERIA
Pas d’échange
Échange
NIUE (Îles)
Pas d’échange
Sans objet
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
MONACO
MONGOLIE
NOUVELLE ZÉLANDE
OMAN
OUGANDA
OUZBÉKISTAN
Échange
Échange
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
PAKISTAN
Pas d’échange
Échange
PALAU
Pas d’échange
Sans objet
PANAMA
Échange
Échange
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE
Échange
Échange
PARAGUAY
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
ROUMANIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
RUSSIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES
Échange
Sans objet
SAINTE-LUCIE
Échange
Sans objet
SAINT-MARIN
Échange
Échange
SAINT VINCENT ET LES
GRENADINES
Échange
Sans objet
Pas d’échange
Sans objet
SALVADOR
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
SAMOA ( État indépendant de)
Échange
Sans objet
SAO TOME ET PRINCIPE
Échange
Sans objet
SÉNÉGAL
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
SERBIE
Échange
Échange
SEYCHELLES
Échange
Échange
SIERRA LEONE
Échange
Sans objet
SINGAPOUR
Échange
Échange
PEROU
PHILIPPINES
QATAR
RWANDA
SALOMON (Îles)
SOMALIE
Pas d’échange
Échange
SOUDAN
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
SUISSE
Échange
Échange
SURINAM
Échange
Sans objet
SWAZILAND
Échange
Sans objet
SYRIE
Échange
Échange
Échange si le permis a été délivré
avant le 01/01/1992 au nom de
l’URSS
Sans objet
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
THAILANDE
Pas d’échange
Échange
TIMOR ORIENTAL
Pas d’échange
Sans objet
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
TONGA
Pas d’échange
Sans objet
TRINITE ET TOBAGO
Pas d’échange
Sans objet
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
SRI LANKA
TADJIKISTAN
TAIWAN
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TUNISIE
TURKMENISTAN
Échange si le permis a été délivré
Reconnaissance
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
l’URSS
la mission
TURQUIE
Échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission
TUVALU
Pas d’échange
Sans objet
UKRAINE
Reconnaissance
Échange si le permis a été délivré
avant le 01/01/1992 au nom de pendant la durée de
la mission
l’URSS
URUGUAY
Pas d’échange
Échange
VANUATU
Échange
Échange
Pas d’échange
Échange
VIERGES BRITANNIQUES (Îles)
Échange
Sans objet
VIETNAM
Échange
Échange
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
VENEZUELA
YEMEN
la mission
ZAMBIE
ZIMBABWE
Pas d’échange
Échange
Pas d’échange
Reconnaissance
pendant la durée de
la mission