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Annex VII-b
TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du Devis
Programme de Démarrage pour le programme PADSEL-NOA
CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2013 - LOT 9 : Culture, Education,
Employment and Social
EuropeAid/132633/C/SER/multi
1. INFORMATION GENERALES
L'Algérie dispose du PIB par habitant le plus élevé d’Afrique du Nord (6 749 USD en ppa1) et du
quatrième PIB du continent africain (208 Mds USD en 2015). Les richesses de son sous-sol2 génèrent
97% des recettes d’exportation (58,5 Mds USD en 2014) et 60% des recettes budgétaires.
L’Algérie dispose d’une situation macroéconomique relativement stable avec une dette extérieure de
moins de 2% du PIB (1,9%), des réserves de change avoisinant les 188 Mds USD à fin décembre 2014
(couvrant 3 ans d'importations) et un taux de chômage en réduction (11,3%). Toutefois le chômage des
jeunes reste une préoccupation des autorités (71% des chômeurs ont moins de 30 ans). Le taux de
chômage serait de 16,3% chez les femmes.
La diversification de l’économie, la modernisation et le développement des infrastructures, et
l’investissement et la création d’emplois sont les grands axes de la politique de développement du
pays. Un vaste plan d’investissements portant sur la période 2015-2019 a été prévu pour une
enveloppe de 262 Mds USD.
L'Algérie a connu ces dernières années une situation économique en évolution favorable. Les pouvoirs
publics ont entrepris un ambitieux programme de développement économique et de modernisation, qui
devrait permettre à l’Algérie de faire face aux défis qui l’attendent dans le cadre de la libéralisation de
son économie et de son adhésion à la zone de libre-échange avec l’Union Européenne.
Toutefois, la crise mondiale des dernières années a eu une influence défavorable sur les indicateurs
économiques vu les faiblesses structurelles de certains pans de l’économie algérienne, notamment les
secteurs de la manufacture et des services.
Le principal défi pour l’économie algérienne est de se diversifier à travers le développement d’un
secteur privé dynamique et générateur d’emplois. A la fin du premier semestre 2013, le pays compte
747 934 PME, dont plus de 90 % sont des TPE (moins de 10 personnes) avec des capacités de création
d’emplois très limitées. Dans ce cadre, les gouvernements successifs ont développé de vastes
programmes de redistribution des revenus, Ainsi, à travers les programmes de l’ADS, dont le « filet
social », l’État attribue aux populations cibles un montant de DZD 79 milliards en 2011 et de plus de
DZD 116 milliards en 2013 (> €1 milliard).
Les zones rurales sont caractérisées par un manque d'emploi à revenue comparable et un faible appui
par l'état, dans l’absence de stratégies nationales favorisant la mise en place de nouvelles opportunités
pour les jeunes ruraux en difficultés et les autres cibles du Ministère de la Solidarité. La conséquent
dégradation économique et sociale a favorisé l’exode rural, commencé pendant la phase d'insécurité
des années '90, qui a pris des dimensions inquiétantes.
La meilleure réponse à cette situation passe par la coordination des programmes et initiatives du
gouvernement et l’intégration des jeunes en difficultés et d’autres populations ciblées par les
politiques de solidarité, qui sont actuellement pris en charge par l’Agence de Développement Social
(ADS).
1
2
Parité de pouvoir d’achat
Pétrole et surtout gaz : 4ème exportateur mondial.
Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
Délégation de l’Union européenne en Algérie
L’amélioration des conditions de vie des populations dans les régions périphériques est seulement
possible en présence d’un développement économique constant et soutenu. Les prestations sociales ou
les mesures d’assistance et d’accompagnement sont insuffisantes pour assurer aux populations
l’augmentation et la diversification des revenus. Le moyen le plus efficace pour réduire le chômage
passe par la création d’emplois durables à travers le développement d’activités génératrices de revenus
et la création et la croissance de micros, petites et moyennes entreprises (MPME).
Pour y parvenir, l’Algérie et l’Union Européenne ont développé un programme de développement
local intitulé « Programme d’Appui au Développement Local Durable et aux Actions Sociales du
nord-ouest de l'Algérie » (dorénavant PADSEL-NOA), d’un montant de 43,4 millions d’euros (dont
20 million d’euros financés par l’Union européenne), visant à mettre en œuvre une stratégie sur trois
plans : (i) sortir les populations les plus précaires d’une logique d’assistanat pour les amener
progressivement à la transition vers une logique de développement économique, (ii) appuyer les
éléments les plus dynamiques de ces populations cibles dans leurs efforts pour augmenter et diversifier
leurs activités dans des filières locales ou nationales propices à une croissance économique locale,
pourvoyeuse d’emplois et enfin (iii) renforcer les capacités des administrations, agences et autres
institutions qui gèrent les différents dispositifs d’appui mis en place pour ces populations défavorisées.
Le programme, financé par une convention qui a pris effet à partir du 1er janvier 2015, s’étale sur une
durée de 04 années.
Le programme devra concerner 25 communes à choisir parmi les 215 communes relevant des six
wilayas du Nord Centre et des Hauts plateaux de l’Ouest de l’Algérie : Tiaret (42 communes),
Tissemssilt (22 communes), Chlef (35 communes), Saida (16 communes), Médéa (64 communes) et
AinDefla (36 communes).
Le programme PADSEL-NOA veut promouvoir les initiatives innovatrices par rapport aux
programmes structurés de manière « traditionnelle » de l’État. Il est à la recherche de pratiques
innovantes ayant fait leurs preuves dans d’autres secteur en Algérie ou dans d’autres pays et se
propose de mettre en œuvre des projets pilotes, à dupliquer ensuite dans d’autres Wilayas.
C’est un programme dans lequel les appuis de services (études, formation, conseil, animation et
information) sont prépondérants et les appuis en matériels marginaux.
Au même temps, le programme doit s’appuyer sur les structures opérationnelles existantes dans le
public comme dans la société civile. Il est là pour appuyer ces programmes et ces structures, les
compléter et leur permettre d’agir dans de meilleures conditions d’efficacité et d’efficience et d’impact
pour les populations visées. Dans ces conditions, le programme veillera à ne pas créer ou susciter la
création de structures parallèles.
Le bénéficiaire est l’Agence de Développement Social agissant pour le compte du Ministère de la
Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.
L’Agence Nationale de Gestion du Microcrédit (ANGEM) et l’Agence Nationale pour le Soutien à
l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) seront sollicitées en tant que de besoin, notamment pour aider au
financement des AGR et à la création d’emplois.
Le programme vise des appuis à six Wilayas des Hauts Plateaux Ouest (Saida, Tiaret, Tissemsilt) et
du Centre de l’Algérie (Ain Defla, Chlef, Medea).
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
Délégation de l’Union européenne en Algérie
CONTEXTE DE LA COOPERATION UE-ALGERIE
Purement commerciales au départ, les relations de coopération entre l'Union européenne et l'Algérie se
sont progressivement étendues et approfondies au cours des trois décennies écoulées pour atteindre,
avec la conclusion de l’Accord d’association entré en vigueur le 1er septembre 2005, tous les
domaines: politique, sécuritaire, économique, social, culturel et humain.
L’objectif de cette coopération est d’asseoir les conditions durables d’une relation qui sert les intérêts
mutuels en tenant compte des attentes de l’Algérie, s’agissant de son développement et de la réussite
de ses réformes sectorielles.
L’adoption de la «feuille de route d’accompagnement de l’Accord d’association», lors du Comité
d’Association du 16 et 17 septembre 2008, et la discussion actuelle pour un "Plan d'action commun", a
davantage renforcé les relations bilatérales en facilitant la définition et la mise en œuvre d’actions
concrètes dans des domaines prioritaires d’intérêt commun et en rendant plus visibles les effets positifs
attendus de cette nouvelle dynamique de coopération.
La coopération en Algérie a jusqu'à présent été définie dans le cadre de Documents de stratégie pays
(couvrant des périodes de 7 ans, 2007-2013 pour le dernier) et programmes indicatifs nationaux (20072010 et 2011-2013), adoptés conjointement par l'UE et le gouvernement algérien. Elle couvre une très
grande variété de secteurs (plus d'une dizaine), à travers aussi bien la coopération régionale et
bilatérale, l'appui direct aux associations, les instruments de jumelages et missions TAIEX.
L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), en cours depuis le 1 er janvier 2007 et
jusqu'au 31 décembre 2013, constituait la principale source de financement pour les 17 pays
partenaires (dix pays méditerranéens, six pays d'Europe orientale et la Russie). L'IEVP remplace les
programmes de coopération MEDA (pour les pays méditerranéens). Dans ce contexte, il apparaît
comme le successeur stratégique des anciens programmes MEDA, avec des objectifs élargis.
L'UE propose à ses voisins une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de
valeurs communes (démocratie et droits de l'homme, l'état de droit, la bonne gouvernance, les
principes d'économie de marché et le développement durable). La PEV va au-delà des relations
existantes pour offrir une relation politique et une intégration économique plus poussées.
Pour le Programme Indicatif National 2007-2010 pour l'Algérie, les axes prioritaires étaient:
1. la réforme de la justice,
2. la croissance économique et l'emploi et
3. le renforcement des services publics de base.
A la suite de la Communication de la Commission européenne "Un programme pour le changement"
du 13/10/2011, la nouvelle stratégie globale de coopération de l'Union européenne est définie par les
principes suivants:
- coopération stratégique,
- coopération orientée sur les résultats,
- coopération plus cohérente, ciblant maximum trois secteurs.
L'Union européenne accompagne la politique nationale en matière d'employabilité, formation, emploi
depuis 2002 par plusieurs programmes:
- Le programme d'appui à la réforme du système de formation professionnelle, 2002-2010
- Le programme d'appui au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2009-2015.
L'un de ses objectifs est précisément de renforcer les bureaux au niveau des entreprises.
- Le programme d'appui au secteur de l'emploi, 2010-2016, d'appui à l'Agence nationale pour
l'emploi (ANEM)
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
Délégation de l’Union européenne en Algérie
-
Le programme "Jeunesse-emploi", ciblant en particulier, l'amélioration de l'employabilité des
jeunes, au niveau local, 2012-2016
Le nouveau cadre de coopération UE-Algérie, pour 2014-2017 comprends trois grands axes:
- Réforme de la justice et renforcement de la participation citoyenne,
- Marché du travail - emploi
- Appui à la gestion et à la diversification de l'économie
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
 Objectifs généraux
Contribuer à la mise en œuvre rapide et efficace du programme PADSEL-NOA à travers l’appui à
la Direction Nationale de Programme pour la préparation de documents clé pour le démarrage du
Programme PADSEL-NOA.
 Objectif(s) particulier(s)


Elaboration d’une étude préliminaire à la mise en œuvre du Programme PADSEL-NOA.
Préparation du Devis Programme de Démarrage concernant les premiers quatre mois de mise
en œuvre.
 Services demandés
1. Elaboration d’une étude préliminaire à la mise en œuvre du Programme
La Direction Nationale de Programme, conjointement aux services de coopération de la Délégation
de l’Union européenne, ont identifié la nécessité d’élaborer une étude préliminaire qui fournira les
bases méthodologiques et quali-quantitatives pour le pilotage et le suivi du programme. Cette étude
sera élaborée en trois phases :
(i) Note méthodologique. La première phase vise à identifier les indicateurs qualitatifs et
quantitatifs (statistiques) qui seront utilisés pour mesurer et suivre le progrès du programme
dans toutes ses composantes. L’objectif du programme PADSEL-NOA s’inscrit dans une
conception complexe du développement durable, qui demande la mise en place d’actions
orientées à la même fois vers milieux et sphères différentes. Les leçons tirées du précèdent
programme PADSEL-NEA indiquent que le succès d’un programme de tel genre pose sur la
capacité d’approcher non seulement le niveau économique, mais aussi institutionnel, social et
culturel. Mesurer les impacts réels des actions mises en œuvre dans une façon efficiente,
demandera donc l’identification des sources d’information plus appropriés déjà disponibles
auprès des institutions locales, ainsi que leur reformulation sous forme d’indicateurs
complexes d’achèvement. Ces indicateurs devront tenir compte des répertoires statistiques
déjà disponibles, pour assurer la cohérence et la continuité avec les études élaborés dans le
passé. Ils devront donc tenir compte, non seulement, des indicateurs utilisés dans l’élaboration
de la carte de la pauvreté (à savoir l’accès aux services sociaux de base), mais également des
potentialités de ces communes (territoires), en termes de ressources naturelles, humaines et de
capacité d’action, Pour ce faire, une approche à double entrée devra être utilisée : par le «
territoire», l’unité de base étant la commune (unité de gestion du territoire) ; par les
populations, à travers leur situation, leurs comportements démographiques, sociaux et
économiques. Ces indicateurs devront à la fois intégrer le fonctionnement des différents
dispositifs d’aide de l’Etat, notamment les programmes de l’ADS (TUP HIMO, Blanche
Algérie et Développement communautaire, microcrédit - ANGEM, micro entreprise - ANSEJ)
ainsi que le fonctionnement de ces dispositifs au niveau wilayal et communal.
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
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(ii) Rapport diagnostique et état des lieux. La deuxième phase vise à rendre la note
méthodologique immédiatement opérationnelle pour la sélection des communes qui
participeront à la mise en œuvre du Programme PADSEL-NOA dans les Wilayas incluses
dans le programme. Le rapport diagnostique identifiera parmi les 215 communes des six (06)
wilayas concernées par le programme, les 25 communes mieux placés pour faire l’objet de
l’appui prévu par le programme PADSEL-NOA. Le choix de ces 25 communes, devra tenir
compte des indicateurs développés dans la note méthodologique, mais il devra également
considérer les impacts prévisibles des activités prévues par le programme en termes de
pertinence et de préfaisabilité. Il sera particulièrement important tenir en considération les
activités visant les segments de populations pauvres et les groupes de personnes vulnérables
ou en difficulté, telles les personnes handicapées, les jeunes chômeurs, les femmes au foyer,
etc. Il en est également de même des opportunités et des potentialités des communes sur
lesquelles se sont appuyés les experts qui ont formulé les activités du programme d’appui.
Pour cela, il sera nécessaire de passer en revue et d’examiner la situation de l’ensemble des
215 communes, notamment à travers les études disponibles (la carte de la pauvreté élaborée
par l’ANAT, les cartes sociales élaborées par les cellules de proximité de l’ADS , les
monographies des communes et les informations recueillies auprès des responsables locaux Wilaya, Daïra, APC, etc.) ; puis procéder à un « classement » des communes sur la base de
critères objectifs (pauvreté, accès aux infrastructures sociales de base, chômage, potentialités,
capacités d’action …) ; enfin, proposer les 25 communes devant être retenues. Comme
mentionné ci-dessus, l’étude devra inclure une analyse (état des lieux) des opportunités et des
potentialités présentes dans les communes proposés en termes de capacités de développement
socio-économique. En particulier l’étude devra identifier et analyser les filières existantes, leur
potentiel et leur niveau de développement par rapport à celles inscrites au titre des activités du
programme : p. ex. alpha, apiculture, forêt, artisanat (verre, céramique, poterie, etc.), plantes
médicinales, etc. Une partie de l’état de lieux sera dédiée à l’identification de la wilaya dans
laquelle un projet pilote pour la mise en place d’un système complet de gestion des déchets
sera implanté ; cette tâche sera développée par le consultant en étroite collaboration avec
l’Agence Nationale des Déchets (AND), qui s’est engagée à mettre à disposition une très riche
base de données pour faciliter la définition des paramètres nécessaires. Enfin l’étude devra
identifier les principales partenaires du programme mobilisables : associations, entrepreneurs,
promoteurs, institutions financières et associations publiques (chambres de commerce,
d’agriculture et d’artisanat).
(iii) Rapport Final. Avant sa finalisation, les résultats de l’étude seront discutés dans une série
d’ateliers de restitution avec les représentants institutionnels au niveau local dans les wilayas
concernés ainsi que avec des représentants des cellules territoriales de proximités. Ensuite, une
session de travail sera organisée avec la participation des représentants nationaux des
institutions concernées, afin de présenter les conclusions sur la base des études et des
rencontres effectués. Au cas échéant, le consultant pourra aussi présenter des
recommandations visant à améliorer la coordination et simplifier le travail des institutions
dans la collection et l’analyse des données pour alimenter les indicateurs d’achèvement
élaborées dans la note méthodologique. Ces recommandations pourraient inclure des
indications pour des séminaires ou ateliers de formations pour le personnel des directions
compétentes au niveau des administrations territoriales. Le rapport final contiendra le relevé
des résultats plus pertinentes des analyses menées, et notamment :
 la proposition d’identification de 25 communes ou le programme d’appui sera mis en
œuvre ;
 la base de données, concernant les potentialités naturelles, humaines et techniques des
wilayas,
 l’état des lieux sommaire sur les filières ciblées par les activités du projet, sur le territoire
de chaque wilaya avec une projection sur les 25 communes proposées ;
 la détermination de la wilaya lieu d’implantation du projet pilote de mise en place d’un
système complet de gestion des déchets.
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
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
les recommandations formulées pendant la phase finale.
2. Préparation du Devis Programme de Démarrage
En considération du fait que les responsables de l’exécution financière du programme ont été déjà
nommés, le devis-programme de démarrage (DPD) aura pour but de permettre le financement de la
mise en route du programme. Il portera donc sur une période flexible prévue de quatre mois (mais
qui ne pourra, en aucun cas, excéder 6 mois), destinés à des tâches de préparation du premier devisprogramme de croisière.
Le Programme PADSEL-NOA prévoit la mise en place d’une Unité d’Appui au Programme (UAP)
en charge de l’assistance technique principale à la Direction Nationale de Programme. Cette UAP
prestera ses services tout au long de la durée prévue du programme. Le marché de services pour
l’identification et la contractualisation du consultant en charge de l’UAP aura lieu pendant la
période d’exécution du présent contrat cadre. La mise en œuvre du DPD devra raisonnablement
démarrer pendant la période de démarrage de l’UAP, à laquelle sera donc transférée donc la
responsabilité pour son exécution ainsi que la préparation du premier Devis-Programme de
Croisière.
La préparation du DPD aura lieu en trois étapes :
(i) Assistance à la Direction Nationale de Programme pour l’établissement des organismes
d’orientation stratégique et de pilotage. Selon les dispositions techniques et administratives
(DTA), un comité d’orientation stratégique (COS) et un comité de pilotage devront être mis
en place. Les DTA indiquent de manière assez claire la composition des comités ainsi que le
mandat. Le consultant (contrat cadre) devra fournir assistance technique à la DNP pour
formuler et proposer les règlements de procédure pour ces organismes, ainsi que pour
organiser les premières réunions de ces organismes. Le consultant pourra en outre donner des
recommandations concernant l’établissement de comités de suivi au niveau local pour assurer
l'implication de l'ensemble des acteurs dans les 6 wilayas.
(ii) Elaboration du projet de DPD. La préparation du DPD devra tenir en compte de tous les
documents de programmation (rapports d’identification et de formulation, disposition
techniques et administratives, etc.) ainsi que des rapports d’évaluation du précèdent
programme PADSEL-NEA. En particulier, les enseignements tirés du programme devront
faire l’objet de discussions avec les autorités et les institutions en charge du pilotage du
programme PADSEL-NOA. L’élaboration du DPD devra aussi tenir en considération les
tendances prévalent de l’économie régionale ainsi que les programmes élaborés par le
Gouvernement Algérien pour soutenir le développement et la croissance économique, et
proposer les ajustements nécessaires aux activités prévues par le programme PADSEL-NOA.
Un premier projet de DPD devra être présenté en première instance au comité de suivi pour
collecter les commentaires et suggestions techniques des différents services concernés, au
moins deux mois avant la fin du projet. Dans l’offre méthodologique, le consultant formulera
une proposition de contenu minimal attendu du DPD, qui devra entre autres obligatoirement
inclure des sections dédiées à : l’intégration des thématiques transversales dans l’exécution des
activités du programme (notamment les thématiques de l’égalité entre hommes et femmes, la
protection de l’environnement, la protection des droits de l’homme surtout en référence aux
individus et populations particulièrement vulnérables) ; la préparation d’une stratégie de
visibilité et communication pour le programme PADSEL-NOA.
(iii) Appui à l’approbation du DPD. Suite à la validation du DPD par le comité de suivi, après
l’incorporation des contributions reçues, le projet final de DPD devra être soumis à
l’approbation finale de la part du comité de pilotage. Le consultant offrira assistance technique
à la DNP pendant cette période pour présenter le document dans une série de rencontres
institutionnels (soit bilatéraux, soit multilatéraux), assister aux discussions, donner des
renseignements sur le plan technique, etc.
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
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 Résultats à atteindre
Afin de poursuivre les objectifs spécifiques du présent contrat, il est prévu que le consultant
atteigne les résultats suivants:
1. Etude préliminaire à la mise en œuvre du Programme PADSEL-NOA:
 Analyse des rapports et des données disponibles auprès des autorités nationales
concernées ;
 Collecte et analyse d’informations et données additionnelles auprès des autorités et
directions nationales dans les wilayas concernées ;
 Elaboration d’une note méthodologique identifiant les indicateurs qualitatifs et quantitatifs
à utiliser pour le suivi du programme ;
 Etat des lieux dans les communes des wilayas participants, pour l’identification des
filières et des opportunités plus viables à soutenir les activités prévues par le programme ;
 Application de la note méthodologique, en considération des opportunités identifiées dans
l’état des lieux, pour identifier les 25 communes les plus appropriés pour la mise en œuvre
du programme ;
 Organisation de rencontres, soit aux niveaux locales, soit au niveau central, pour
présenter, discuter et adapter les documents élaborés pendant la mise en œuvre.
2. Préparation du Devis Programme de Démarrage :
 Analyse des documents de programmation et des rapports d’évaluation des programmes
précédents similaires (p.ex. PADSEL-NEA) concernant la mise en œuvre du programme ;
 Elaboration de recommandation sur l’établissement des organismes de pilotage et suivi du
Programme ;
 Rédaction de propositions de réglementation des procédures des organismes ;
 Rédaction d’un projet de DPD en collaboration avec la DNP ;
 Présentation du projet de DPD au Comité de suivi ;
 Modification et finalisation du DPD, et présentation au Comité de Pilotage pour
approbation finale.
 Langue du contrat spécifique
Français
 Sous-traitance (à prévoir ou pas)
Permise. Le consultant devra fournir une description détaillée des contrats de sous-traitance prévus.
3. PROFIL DES EXPERTS ou EXPERTISE DEMANDÉE
 Nombre d’experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert ou par
catégorie
Trois (03) experts principaux sont nécessaires pour l'atteinte des résultats du contrat pour un
volume total minimum de 220 h/j. Les experts principaux devront faire toute leur prestation en
Algérie sauf autorisation écrite préalable de l'autorité contractante et du DNP (cf. article 16 des
conditions générales).
Les principales tâches qui leur sont dévolues, sans qu'elles soient exhaustives, sont les suivantes :
1. Appui, conseil et assistance technique au DNP dans la définition des organismes de
pilotage et suivi du programme et pendant la période d’élaboration et approbation du
DPD.
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PADSEL-NOA
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2. Assistance au Ministère de la Solidarité ainsi que des structures et acteurs concernés
dans la définition exacte de leurs besoins, l’identification des moyens à mettre en
œuvre pour les atteindre, la planification, préparation et rédaction du devisprogramme de démarrage ;
3. Elaboration de la méthodologie pour la préparation des études préliminaires, analyse
de données quali-quantitatives, rédaction des rapports, préparation et présentations des
rapports et documents.
 Profil par expert ou expertise demandée:
Tous les experts seront censés de posséder les suivantes compétences techniques de base :
- Excellentes capacités relationnelles, d'animation et de communication
- Excellentes capacités d'expression orale, de synthèse et de rédaction en français
- Bonnes connaissances d'outils informatiques de bureautique et de gestion de projets.
- La connaissance des procédures de la Commission européenne sera considérée un atout.
Expert de catégorie 1: Chef d'équipe, expert socio-économiste spécialiste en développement
durable
Contribution prévue : 65 jours ouvrables
Qualifications et compétences techniques
- Diplôme d’enseignement de niveau universitaire (quatre ans ou plus)3 dans un milieu pertinent au
développement socio-économique durable, ou une expérience équivalente de 8 ans s’ajoutant à
l’expérience professionnelle générale d’au moins 12 ans.
Expérience professionnelle générale
- Au moins 12 ans d'expérience professionnelle générale, après l’obtention du diplôme
susmentionné. La qualité et la pertinence des réalisations liées à l’expérience professionnelle
seront privilégiées par rapport au nombre d’années d’expérience.
Expérience professionnelle spécifique
- Expérience confirmée d’au moins 5 ans dans l’identification, ou la formulation, ou le suivi, ou la
mise en œuvre, de projets relatifs au développement durable, l'insertion socio-économique des
jeunes, ou la création d’emploi. La qualité et la pertinence des réalisations liées à l’expérience
professionnelle seront privilégiées par rapport au nombre d’années d’expérience.
- Au moins une expérience professionnelle probante développée dans le cadre d’un projet
international.
- Une expérience impliquant une coordination intersectorielle est un atout.
- Une expérience dans des projets dans la région du voisinage Sud est un atout.
Expert de catégorie 2 : Expert en aménagement et développement économique territoriale, en
environnement ou en agronomie dans le cadre de la coopération UE dans les pays tiers
Contribution prévue : 75 jours ouvrables
Qualifications et compétences
- Diplôme d’enseignement de niveau universitaire (quatre ans ou plus)3 dans un milieu pertinent à
l’aménagement et le développement économique régional, la protection de l’environnement ou
3
Une liste indicative des diplômes acceptés peut être trouvée dans l’Annexe 1(Exemples de diplômes
correspondant, en principe, à ceux exigés par les avis concours) des “Dispositions Générales Applicables aux
Concours Généraux” (2015/C 070 A/01), JO C 70A du 27.2.2015.
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
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Délégation de l’Union européenne en Algérie
-
l’agronomie, ou une expérience équivalente de 8 ans s’ajoutant à l’expérience professionnelle
générale d’au moins 6 ans.
La maitrise de la langue arabe est un atout.
Expérience professionnelle générale
- Au moins 6 ans d'expérience professionnelle générale, après l’obtention du diplôme susmentionné.
La qualité et la pertinence des réalisations liées à l’expérience professionnelle seront privilégiées
par rapport au nombre d’années d’expérience.
Expérience professionnelle spécifique
- Au moins 3 ans d'expérience dans la mise en œuvre des projets de coopération extérieure financés
par l’Union européenne (FED, Budget), réalisés en gestion indirecte (précédemment gestion
partiellement décentralisée) à travers la formulation de Devis Programmes ;
- La participation dans la formulation d’au moins un Devis programme de démarrage est un atout.
- Une expérience professionnelle dans les pays du Maghreb est un atout.
Expert de catégorie 3 : Statisticien/statisticienne ou actuaire d'enquêtes en sciences sociales
Contribution prévue : 80 jours ouvrables
Qualifications et compétences
- Diplôme d’enseignement de niveau universitaire (quatre ans ou plus)3 dans un milieu pertinent aux
méthodes de recherche statistiques et actuarielles (p.ex. sciences sociales, statistique,
mathématique, etc.), ou une expérience équivalente de 8 ans s’ajoutant à l’expérience
professionnelle générale d’au moins 3 ans.
- La maitrise de la langue arabe est un atout.
Expérience professionnelle générale
- Au moins 3 ans d'expérience professionnelle générale, après l’obtention du diplôme susmentionné.
La qualité et la pertinence des réalisations liées à l’expérience professionnelle seront privilégiées
par rapport au nombre d’années d’expérience.
Expérience professionnelle spécifique
- Au moins 1 an d'expérience dans la formulation ou la mise en œuvre d’une enquête statistique
d’analyse socio-économique.
- Connaissance avérée des systèmes nationaux et locaux de récolte et analyse statistique (expertise
locale demandée).
- Une expérience professionnelle dans les pays du Maghreb est un atout.
 La présence d'un membre de l'équipe du Management requise ou non pour le briefing et/ou
débriefing.
Non requise.
4. LIEU ET DUREE
 Période de démarrage
Le démarrage de la mission aura lieu durant la première moitié d’octobre 2015. Dans les sept jours
qui suivront la notification du contrat, le consultant se mettra en contact avec le gestionnaire du contrat
de la Délégation de l’UE en Algérie pour confirmer ou ajuster les dates effectives de l'intervention des
différents experts, ainsi que les dates de transmission des rapports préliminaires et de fin de formation.
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Sauf changement accepté, les prestations en Algérie devront démarrer conformément aux dates
prévues.
 Echéance ou durée prévue
La durée globale des différentes prestations, avec les rapports attenants, s'étendra sur une période de 6
mois au maximum, entre le mois d’octobre 2015 et d’avril 2016.
 Calendrier comprenant la période de notification pour la mise en place de l'équipe (comme
prévu par l'art 16.4 a)
n.
Prestations demandées
Calendrier indicatif
Début
1.
Notification du contrat
2.
Mise en place de l’équipe et briefing préliminaire
3.
Elaboration d’une étude préliminaire à la mise en œuvre du Programme
4.
5.
Fin
20/09/2015
05/10/2015
12/10/2015
- Elaboration et présentation de la note méthodologique
13/10/2015
01/11/2015
- Elaboration et présentation du rapport diagnostique et état des lieux
02/11/2015
20/12/2016
- Elaboration et présentation du rapport final sur l’étude préliminaire
10/01/2016
05/02/2016
- Assistance à la DNP pour l’établissement des organismes de pilotage et suivi
15/11/2015
21/11/2015
- Elaboration du projet de DPD et présentation au comité de suivi
22/11/2015
16/01/2016
- Appui à l’approbation du DPD
17/01/2016
09/02/2016
Rédaction et date indicative de présentation du rapport final d’exécution
10/02/2016
24/02/2016
Préparation du Devis Programme de Démarrage
N.B. Ce calendrier pourrait connaître de légers réaménagements en fonction d’imprévus. Cependant
l’intégralité des activités ainsi que la soumission de tous les rapports prévus par ces TdR, devront
impérativement être terminées avant la date limite de mise en œuvre opérationnelle (15 mai 2016) du projet.
 Lieu(x) de la prestation: au cas où il y a plus d'un lieu de prestation, identifiez pour chacun le
nombre de jours travaillés par expert nécessaire.
L’ensemble de la prestation se déroulera en Algérie, principalement à Alger. Plusieurs déplacements
dans les wilayas sont prévus, soit pour identifier et rencontrer toutes les parties prenantes concernées
par la mise en œuvre du programme, soit pour collecter les données disponibles au niveau local, soit
enfin pour présenter les résultats préliminaires des études et collecter observations et commentaires
avant de leur finalisation. Le total estimé de jours de mission dans les wilayas concernées est indiqué
ci-dessous :
Catégorie
Expert
1
2
3
Jours de travail estimés par lieu de prestation :
Alger
Wilayas du Nord-Ouest
43
22
61
14
44
36
5. RAPPORTS
 Contenu
En total le consultant est censé rédiger et soumettre trois rapports :
1. Etude préliminaire à la mise en œuvre du Programme PADSEL-NOA
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Total
65
75
80
Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
Délégation de l’Union européenne en Algérie
2. Projet finale de Devis Programme de Démarrage
3. Rapport finale d’exécution
Le contenu des rapports (1) et (2) est détaillé dans la sect. 2 des présentes TdR.
En ligne avec les obligations dérivantes de l’art. 26.3 des Conditions Générales applicable aux contrats
de service, le Rapport finale d’exécution reprendra tous les éléments pertinents relatifs aux activités
menées et les recommandations formulées par le prestataire quant à la mise en œuvre du programme et
à la pérennisation des résultats à atteindre. Il inclura une description détaillée des activités menées par
le consultant, ainsi que des difficultés identifiées qui pourraient générer un impact significatif sur la
mise en œuvre du programme, jointes à la formulation de stratégies pour minimiser ces impacts.
 Langue
Les rapports sont rédigés en français.
 Calendrier de remise du rapport et des observations
Au plus tard quinze (15) jours avant la date limite d’approbation de chaque rapport, un projet de
rapport sera remis à l’approbation de la Délégation de l’Union européenne. La date limite
d’approbation du rapport finale est établie en ligne avec l’art. 26.4 des Conditions Générales
applicable au présent contrat.
Toutes les observations formulées par les institutions du Gouvernement algérien où bien par la
Délégation de l’Union européenne, seront remises au consultant dans un délai de quinze (15) jours.
Passés ce délai de quinze jours sans observations, les rapports seront considérés comme approuvés.
 Nombre d’exemplaires du rapport
Chaque rapport sera envoyé en 4 exemplaires (versions imprimées et électroniques sur CD), dont 3 à
la Direction Nationale du PADSEL-NOA et un à la Délégation européenne. La DNP PADSEL-NOA
assurera la distribution.
6. DEPENSES ACCESSOIRES
 Espace et équipements bureau et consommables
La Direction Nationale de Programme s’est engagé à fournir un espace bureau suffisant pour le
travail des experts pendant la durée de leur mission sur Alger, ainsi que des espaces pour
l’organisation des rencontres avec les représentants institutionnels au niveau nationale. En outre, en
collaboration avec les autorités locales dans les wilayas concernés, des espaces pour l’organisation
des rencontres avec les représentants institutionnels au niveau local.
Les coûts des équipements et des matériels consommables de bureau, ainsi que des moyens de
communication (téléphones, internet, etc.) seront entièrement couvert par le consultant (contrat
cadre).
 Taxes et droits de douane ou d’importation
La Commission européenne et l'Algérie se sont engagées, dans la convention-cadre de financement
du 15 septembre 1998, à exonérer en tout ou en partie les taxes suivantes : la TVA, les droits de
douane ou d'importation4.
4
L'octroi de l'exonération de TVA (sous forme de d'attestation d'exonération - modèle F21) est subordonné à la
présentation de copies de la convention-cadre susmentionnée ainsi que de la convention de financement qui
engage les fonds pour le présent contrat. Ainsi, les factures objet de la demande d'exonération doivent:
- être libellées au nom du prestataire chargé de l'exécution des opérations entrants dans le cadre du présent
contrat;
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Etudes préliminaires à la mise en place et appui technique à la préparation du DPD pour le programme
PADSEL-NOA
Délégation de l’Union européenne en Algérie
7. SUIVI ET EVALUATION
 Définition d'indicateurs
Les critères et les indicateurs retenus pour évaluer les résultats et mesurer les progrès réalisés en vue
d’atteindre les objectifs fixés seront proposés par le prestataire dans le cadre de sa méthodologie. Ils
seront actualisés au démarrage du projet et approuvés par le gestionnaire du projet. Ils pourront être
quantitatifs (évaluation de quantités, y compris des données statistiques) et qualitatifs (appréciation et
perception résultant d’une analyse subjective).
Par exemple, les indicateurs quantitatifs prises en considération pourraient inclure le numéro de
participants dans les sessions de travail organisées par le consultant ; la richesse des bases de données
qui constituent la fondation des rapports et des recommandations formulé ; etc. Les indicateurs
qualitatifs pourraient montrer le niveau d’appréciation déclaré par les institutions bénéficiaires, soit par
rapport à la qualité des ateliers organisé (à travers des formulaires d’appréciation) soit par rapport aux
documents remis.
- doivent être visées par le représentant de la Commission Européenne en Algérie ou, le cas échéant, par le
directeur du programme;
- porter les références de la convention de financement spécifique susmentionnée.
Il convient de préciser, que la mise en œuvre de l'exonération pour les biens d'équipements et matériels importés
dans le cadre de ces programmes, doit s'effectuer conformément aux prescriptions du décret exécutif n.04-191 du
10 juillet 2004, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 9-11 du code des taxes sur le chiffre
d'affaires, modifiées par l'article 41 de la loi de finances pour 2003, relatives aux conditions d'octroi de
l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur des marchandises expédiées, à titre de don, au
Croissant rouge algérien, aux associations ou œuvres à caractère humanitaire ainsi qu'aux dons consentis, sous
toutes les formes, aux institutions publiques.
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