Assemblée générale 2014 au cabaret Pau Brasil

Transcription

Numéro 24
Juillet 2014
Portrait
d’adhérents
Portrait d’un
partenaire
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Des artisans du Réseau
Capeb Grand Paris à La
Foire de Paris
Point.P, l’allié
performance
énergétique
Magazine de la CAPEB Grand Paris • Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment
Assemblée générale 2014
au cabaret Pau Brasil
page 4
Compte pénibilité :
un premier pas pour
sortir de cette galère
« Choc » de simplification ?
page 20
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Grand Paris
Editorial
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue
Depuis quelques années, l’actualité législative et règlementaire s’accélère en allers et
retours qui la rendent très instable.
Après le compte pénibilité dont la mise
en place sera d’abord adoucie, puis retardée parce qu’impraticable (à lire p. 12), la loi
Alur (Accès au logement et urbanisme
rénové) sera détricotée pour faire de la
construction une priorité (à lire p. 16),
le détachement des travailleurs étrangers, après avoir été l’idéal européen,
sera régulé avec l’adoption de la loi Savary
(lire p.16) et les entreprises, qui viennent
d’être écrasées de charges, verront leurs
cotisations familiales allégées (lire p. 21).
Et, par ailleurs, qu’en est-il du choc de
simplification attendu, notamment pour
relancer la construction ? Des idées se font
jour : celles de la Capeb sur le sujet sont
claires. Il est proposé au gouvernement de
les faire siennes. Elles sont de bon sens et
leur efficacité est garantie (lire p. 20).
Dans cette période de difficultés, de
lourdeurs et d’incompréhensions, l’Assemblée générale 2014 de la Capeb Grand
Paris a suspendu le temps. Les entreprises
adhérentes s’y sont retrouvées avec plaisir.
Tout a été dit sur leur situation, sur les aides
adaptées que leur apporte le syndicat, sur
les moyens de surmonter la crise ensemble
(lire p. 4).
La soirée qui a suivi cette Assemblée a été
particulièrement agréable. Elle restera dans
les mémoires.
Ensemble nous sommes bien et plus forts !
Bonne lecture.
Antony Hadjipanayotou,
Président
Au sommaire…
LA VIE DU SYNDICAT
Assemblée générale 2014 au cabaret Pau Brasil ............ p.4
Compte pénibilité : un premier pas pour sortir
de cette galère ............................................................... p.12
Marchés publics : la plateforme revendicative
signée Capeb ................................................................. p.13
LES ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
« Choc » de simplification ? ............................................ p.20
Allègements de charges ................................................. p.21
Zéro charge sociale sur le Smic ...................................... p.21
Les banques doivent « faire un effort » .......................... p.21
Promouvoir les achats publics socialement
responsables .................................................................. p.21
M. Rebsamen accélère le Pacte de responsabilité ......... p.21
La nouvelle carte des régions ......................................... p.22
Diminution des dépenses de l’Etat ................................. p.22
Les chiffres ..................................................................... p.22
En bref… ........................................................................ p.22
PORTRAIT D’ADHÉRENTS
Des artisans du Réseau Capeb Grand Paris
à La Foire de Paris ......................................................... p.14
PORTRAIT D’UN PARTENAIRE
Point.P, l’allié performance énergétique......................... p.15
LA PROFESSION
Détachement des travailleurs :
adoption de la loi Savary ................................................. p.16
La construction, « une priorité » ..................................... p.16
Relancer la demande de travaux .................................... p.16
L’Ademe met en place des plateformes de
rénovation énergétique ................................................... p.16
Performance énergétique ............................................... p.16
Rencontre au ministère de l’Ecologie ............................. p.17
Plan de prévention des déchets ..................................... p.17
Europe : de vrais enjeux pour les artisans ...................... p.17
Amiante : campagne d’information ................................ p.18
Chute de hauteur : campagne d’information .................. p.18
Accord UPA / UNAPL : un géant est né .......................... p.18
Formation professionnelle : négociations ....................... p.18
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Assemblée
générale 2014
LE BÂTIMENT PARISIEN - Juillet 2014 - Numéro 24
Grand Paris
CAPEB Grand Paris - Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment - 28 bis, rue Sorbier - 75020 PARIS - Directeur de la publication : Anthony Hadjipanayotou Rédacteur en chef : Jean-Claude Chauvet - Journaliste : Gunnela Guerreiro-Afonso
Conception, édition et publicité : Pygma Collection connect Économie - Tél. 02 32 96 31 31 - Fax. 02 32 96 31 30 - Dépôt Légal 3e trimestre 2014 - N° 75.24
3
La Vie du Syndicat
Assemblée générale 2014 au cabaret Pau Brasil
Cette année, l’Assemblée générale de la Capeb Grand Paris s’est tenue le 6 juin, au cabaret Pau Brasil. Après avoir remercié
les adhérents d’être venus nombreux, le président Antony Hadjipanayotou leur a souhaité la bienvenue, puis déclaré l’AG
ouverte. Trois partenaires accompagnaient la Capeb Grand Paris pendant cette journée : la Mutuelle nationale de retraite
des artisans, Rockwool et le Crédit Mutuel-CIC. Chacun d’eux disposait d’un stand pour recevoir les entreprises adhérentes.
Le Président, Antony
Hadjipanayotou, déclare
l’Assemblée générale
2014 ouverte.
Le lieu choisi pour
cet événement était
remarquable à plusieurs titres : il accueille un cabaret
de spectacle brésilien réputé, alliant
modernité et tradition ; et la qualité de
son bâti lui a permis
d’avoir plusieurs vie
(notamment d’abriter une piscine, à
son début).
Après la lecture des
rapports de contrôle,
celui du Commissariat aux comptes par
Patrice Foucault, puis celui de la Commission des finances par Eric Browarski, les
comptes 2013 ont été présentés à l’aide
d’une projection de tableaux synthétiques
par Annie Briscadieu, trésorière, et Robin
Peltier, trésorier adjoint. Ceux-ci ont conclu
que la structure des comptes avait peu
varié entre 2012 et 2013 et que la continuation d’une gestion serrée devrait assurer,
sur le moyen terme, le financement des
services que la Capeb Grand Paris déploie
au bénéfice de ses adhérents. Il leur a été
donné quitus pour leur gestion, jusqu’au
31 décembre 2013.
Puis les vice-présidents, Alain Labre,
Jean-Claude Izard et Patricia François, ont
lu le rapport d’activité, qui souligne le fort
soutien apporté par la Capeb Grand Paris à
ses entreprises adhérentes en 2013.
ACTIVITÉ DES
SERVICES
Le
rapport
fait
d’abord état de la
mise en place du
Réseau
d’entreprises, commencée
au second semestre
2012, qui a été poursuivie. Cette action
est la plus imporPatrice Foucault,
tante jamais engaCommissaire aux
comptes, fait son
gée par la Capeb
rapport.
Grand Paris. Elle
bénéficie d’un financement public qui s’étend sur deux ans,
d’août 2012 à juillet 2014.
Il s’agit de mettre en place une procédure
aidant les entreprises, qui s’y engagent,
à accéder à des marchés auxquels elles
n’ont pu accéder jusqu’ici. Elles sont notamment aidées à répondre à des marchés
publics et des marchés privés d’impor-
tance en se constituant, autant que
nécessaire, en groupement momentané
d’entreprises.
Chaque entreprise
est reçue en entretien particulier au
cours duquel est
effectué son audit
flash, en vérifiant
sa régularité au
Eric Browarski lit le
regard de ses obli- rapport de la Commission
gations fiscales et
des finances.
sociales, en inventoriant ses compétences, ses moyens, ses atouts,
ses
voies
d’amélioration
et
de
développement, les objectifs fixés et les
marchés visés. Cet entretien complet permet de connaître l’entreprise précisément
et, d’ainsi, l’aider au plus près.
A l’issue de l’entretien, chaque entreprise
est dotée d’un coffre-fort électronique
dans lequel seront conservés les documents
à produire à chaque marché public ou
privé. Elle est inscrite sur des sites de
marchés et alertée pour les appels d’offre
de la nature et de l’importance fixées.
Chaque entreprise intégrant ce Réseau
prend un certain nombre d’engagements
de fiabilité à l’égard de la Capeb Grand
Paris mais aussi, et surtout, à l’égard des
autres entreprises du Réseau. S’ajoute à
l’obligation de fiabilité, une règle de bonne
conduite en matière de prix, de qualité de
travaux et de délai.
Notons que l’intégration au Réseau est
gratuite et ouverte aux seules entreprises
adhérentes. L’objectif est que ces entreprises apprennent à travailler ensemble :
que chacune soit apporteuse d’affaires
à réaliser avec d’autres et bénéficie ellemême d’affaires apportées par d’autres ;
qu’elles cherchent l’appui de compétences
d’autres membres ; qu’elles se regroupent
naturellement pour répondre à des
marchés publics et privés ; et que l’échange
entre elles soit facile et productif.
Il est également fait état de la participation
du Service économique, en 2013, à deux
Contrats d’études prospectives : celui
du Bâtiment et celui des Emplois et
compétences dans le Plan climat énergie
en Ile-de-France et Grand Paris. Il
importe, en effet, que soient déterminés les
besoins en emploi et en compétences
pour les chantiers du Grand Paris, à
l’horizon des vingt ans à venir, afin de nous
préparer à aider les entreprises artisanales
à prendre leur place.
4
Le bâti existant devra être rénové dans
les zones revitalisées. Ces travaux de
rénovation vont intégrer des exigences
nouvelles en matière d’économie d’énergie, donc impliquer des compétences et
des qualifications adaptées. Il s’agit, pour
la Capeb Grand Paris, de mettre en place
dès à présent les outils dont les entreprises auront besoin.
Le premier de ces outils est la mise en
réseau des entreprises. Le second est la
mise en place d’un Dispositif de formation-recrutement sécurisé, permettant
aux entreprises artisanales du bâtiment de
former de nouveaux salariés au métier et à
la culture de chaque entreprise. Sont visés
les jeunes et moins jeunes, qui choisissent
de travailler dans une entreprise artisanale
du bâtiment et adoptent le métier de
l’entreprise qui les
accueille. Il peut
s’agir, notamment,
de salariés en reconversion, du fait
des difficultés du
secteur dans lequel
ils travaillaient ou
dont le métier, qu’ils
pratiquaient, disparaît. Il s’agit de les
former, d’abord, aux
particularités de nos
petites entreprises
Annie Briscadieu,
Trésorière, lit le rapport
de rénovation : safinancier.
voir-être et intégration à une équipe.
Il faut, enfin, qu’ils disposent des savoirs
de base pour lire, calculer, comprendre des
notices, lire des plans et des cartes, se
situer dans l’espace, etc.
C’est à tous ces savoirs que nous formons
ces stagiaires pour qu’ils maîtrisent les
spécificités de nos entreprises artisanales.
Chaque stagiaire intègre, ensuite, une de
nos entreprises dont il adopte le métier. Le
chef d’entreprise va lui apprendre et le tester sur les premiers gestes techniques de
son métier. Il va, aussi, évaluer l’aptitude
du stagiaire à intégrer son entreprise.
Si le stagiaire convient, l’entreprise peut
directement l’embaucher ou pousser plus
loin l’expérience et conserver le candidat,
pendant encore environ un an, en contrat
de professionnalisation. Il sera, alors, formé en alternance par l’entreprise et un
organisme de formation technique. Après
un premier groupe de test, en janvier 2014,
la mise en place définitive du dispositif est
fixée à septembre 2014.
Le Service juridique a notamment aidé les
entreprises en difficulté. Celles-ci étaient
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La Vie du Syndicat
nombreuses
et
dans des situations
diverses : aide pour
obtenir le paiement
de clients mauvais
payeurs ; aide à l’occasion de contrôles
de l’Urssaf ou des
Services fiscaux ;
aide pour rédiger
leurs devis, leurs réceptions de travaux
ou leurs factures ;
Robin Peltier, Trésorieraide pour mettre en
adjoint, lit le rapport
financier
place un chômage
partiel ou pour réaliser des licenciements économiques, voire
cesser l’activité.
Nous avons participé à des Commissions
départementales des impôts pour y défendre des entreprises adhérentes. Nous
sommes également intervenus auprès de
grands donneurs d’ordre publics et privés.
Outre la mise à jour mensuelle du
Mémento social, plusieurs brochures ont
été rédigées. Elles traitaient, notamment,
des marchés publics, des taux de TVA,
des crédits d’impôt ou des diverses aides
aux économies d’énergie. Le service
a participé, en 2013, à de nombreuses
réunions d’information : « Mardi-contact »,
« Rencontre du jeudi » et, au Centre de
formation d’apprentis de Rueil-Malmaison,
de création d’entreprise pour les classes
de BP.
Le Service des qualifications a vu, en
2013, une extension de son activité aux
Certificats d’économie d’énergie. Ce
dispositif résulte de deux conventions :
l’une signée avec GDF Suez, l’autre avec
Total. Il suffit à l’entreprise de remplir une
« Fiche d’intention de travaux », dite aussi
de « Premier contact », à destination de
GDF Suez ou Total.
A réception de cette fiche, le partenaire
établit « l’Attestation de fin de travaux »
pour le chantier considéré, qu’il suffira de
faire signer au client, avant de la retourner
à la Capeb Grand Paris, accompagnée de
la facture.
Les opérateurs ont chacun mis en place
leur plateforme de traitement avec
numéro de téléphone unique, qui échange
directement
avec
l’entreprise souhaitant connaître l’éligibilité d’un chantier
ou l’avancement de
son dossier.
Alain Labre, Premier
vice-président, lit le
rapport d’activité.
Par ailleurs, le Service des qualifications a délivré
quelque 450 labels
« Professionnel du
gaz », nombre assez stable malgré la
crise et la contraction du nombre
d’installations, aux-
quels se sont ajoutés les labels ayant trait
aux énergies renouvelables : Qualisol,
QualiPV, Qualibois et QualiPAC. Ce service aide aussi à la confection des dossiers
Qualibat.
Notons, à ce propos, que l’activité de ce
service sera fortement affectée, à partir de
2014, par la mise en place des qualifications
disposant du label Reconnu garant de
l’environnement (RGE).
Le Service formation a fortement augmenté son activité de conseil en 2013. Le nombre
des formations aux économies d’énergie,
FEEBat, devrait encore augmenter en 2014.
En effet, le suivi des deux premiers modules
de cette formation conditionne l’obtention
d’une qualification RGE.
Le bénéfice du suivi de cette formation est
d’ailleurs conservé sans limite de temps,
comme celui du questionnaire à choix
multiple (QCM), qui peut être passé, à
l’issue de ces deux modules, pour être
éligible à la qualification Eco Artisan®.
Quant à la formation
Handibat®,
le nombre de stagiaires a amorcé
une augmentation
sensible en 2013.
En effet, la loi du 11
février 2005 oblige
l’Etat, les collectivités territoriales et
les organismes de
protection
sociale
à mettre en œuvre
des
politiques
Jean-Claude Izard,
de prévention, de deuxième vice-président,
lit le rapport d’activité.
réduction et de
compensation
du
handicap pour la meilleure autonomie
possible. Des Agendas d’accessibilité programmée seront établis par nature d’ERP.
Les formations Handibat®, qui après un
module commun se spécialisent par type
d’habitat, constitueront un important
avantage comparatif pour les entreprises
visant ce marché de l’accessibilité.
Enfin, le succès de la formation à la
Gestion des entreprises artisanales du
bâtiment (GEAB) ne se dément pas. Deux
groupes de stagiaires ont commencé leur
formation en 2013.
Le Service développement a été à la
peine en 2013. Beaucoup d’entreprises
adhérentes ont cessé leur activité pour
des motifs divers : nombreux départs
en retraite, résultant naturellement de la
démographie des chefs d’entreprise,
départs anticipés des carrières longues et
des chefs d’entreprise qui escomptaient
travailler plusieurs années encore et qui
abandonnent du fait de la crise.
Il y a aussi, en 2013, une augmentation
des liquidations judiciaires. Dans une
période si complexe, il n’est pas simple
de convaincre des entreprises non-adhérentes, elles aussi en difficulté, d’adhérer à
la Capeb Grand Paris. Pourtant, il est
souvent
possible
de leur apporter
une aide réelle, juridique, économique,
fiscale, comptable
ou
les
mettre
en contact avec
d’autres entreprises
avec lesquelles elles
pourraient travailler.
Le Service dévelopPatricia François,
pement s’est rendu, troisième vice-présidente,
lit le rapport d’activité.
en 2013, dans 51
Stages préalables
à
l’installation
dispensés par les Chambres de métiers
et de l’artisanat. Il a organisé 11 réunions
mensuelles dans les locaux du syndicat à
destination des créateurs, dites « Mardicontact », et six réunions dans les Maisons des entreprises et de l’emploi.
En fin d’année 2013, le Service développement a présenté le dispositif
RGE à l’occasion des stages FEEBat,
dispensés dans des agences de Point.P
(voir article p.15). Cette présentation se
poursuivra en 2014.
Le Service communication a notamment
été en charge des deux manifestations
d’artisans du bâtiment sur le pavé parisien,
en janvier puis en septembre 2013. Bien
que le nombre de participants n’ait pas été
proportionnel au mécontentement et aux
difficultés rencontrées par les artisans du
bâtiment, l’organisation mise en place a
été particulièrement lourde.
Des communications, exprimant précisément nos revendications, ont été faites
à plusieurs reprises dans les circulaires
mensuelles, dans des envois de lettres,
par fax, par e-mail, par sms et même,
en partie, par appels téléphoniques.
Toute cette communication a représenté
un investissement en temps considérable,
en lien avec le Conseil d’administration
pour valider et programmer toutes les
opérations.
Le Service communication a organisé la
participation d’adhérents au Salon de la
copropriété et au salon Rénover. Il a
fait la promotion de l’artisanat du bâtiment
auprès des jeunes à l’occasion de forums
de métiers et d’orientation dans une
dizaine de collèges du Grand Paris, mais
aussi au CNIT La Défense et au Centre
d’information et de documentation pour la
jeunesse (CIDJ), à Paris 15ème.
Cette action de présentation et de promotion a aussi été faite dans les Centres de
formation d’apprentis de Noisy-le-Grand, de
Saint-Denis et de Rueil-Malmaison.
Notons enfin, sans être exhaustif, l’Assemblée générale à Enghien-les-Bains ou la
production mensuelle de notre Circulaire
générale et la production semestrielle de la
revue Le Bâtiment Parisien.
En conclusion de l’activité des services
…/…
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Numéro 19
Numéro 21
Portrait d’un adhérent
Janvier 2012
Janvier 2013
La Cramif récompense les Ets Gérard
Portrait d’un
adhérent
Numéro 20
Juillet 2012
Erik Gendre, spécialiste
Viessmann hors normes
page 17
Portrait d’un
partenaire
Portrait d’un
adhérent
Numéro 22
Juillet 2013
Orange stimule la
mobilité en entreprise
artisanale
Numéro 23
Janvier 2014
page 18
Portrait d’un
adhérent
Portrait d’un
partenaire
page 14
page 15
La démarche écologique
de GREEN ETANCHEITE
Euro Gommage, l’hydro
gommage versatile
page 16
Portrait d’un
adhérent
Portrait d’un
partenaire
page 12
page 13
Grosos Constructions :
entre tradition et
modernité
page 13
La MNRA : toujours plus
proche de la Capeb et
des artisans
Portrait d’un
partenaire
L’isolant
multi-compétences
Rockwool
page 17
Procuves pense à
l’après-pétrole
Le Réseau d’entreprises Capeb :
un pour tous et tous
pour un ! page 4
CAPEB Grand Paris
page 4
Assemblée
générale 2013
de la Capeb
Grand Paris
La CAPEB
sur tous les fronts
page 4
page 4
CNAS : de nombreux
dossiers sociaux
interpellent les artisans
L’Etat au chevet des petites
entreprises
Compétitivité - Quelle contrepartie à
une TVA à 10 % pour le bâtiment ?
page 20
page 16
page 6
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Lauréats du concours
« Un des meilleurs apprentis
de France »
page 18
1
Petites entreprises et Bâtiment :
les promesses de François Hollande
Salon Bâtiment :
un changement historique
page 14
page 19
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12/01/12 11:55
Réforme du régime
de l’auto-entrepreneur :
on se moque de nous !
Des collégiens de Châtillon
sur le podium !
Grande manifestation nationale
des artisans du bâtiment,
Grand Paris
le 13 septembre prochain.
réservez tous cette date !
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interpellent les artisans
dossiers sociaux
CNAS : de nombreux
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Grand Paris
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entreprises
L’Etat au chevet des petites
une TVA à 10 % pour le bâtiment ?
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Compétitivité -G Quelle
contrepartie à
Grand Paris
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de France »
« Un des meilleurs apprentis
Lauréats du concours
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sur tous les fronts
La CAPEB
Grand Paris
Grand Paris
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les promesses de François Hollande
Petites entreprises et Bâtiment :
un changement historique
Salon Bâtiment :
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pour un ! page 4
un pour tous et tous
Le Réseau d’entreprises Capeb :
Auto-entrepreneurs :
un débat en suspens
page 16
le plan de lutte du
gouvernement suffira-t-il ?
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un débat en suspens
Auto-entrepreneurs :
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Numéro 19
La Cramif récompense les Ets Gérard
Portrait d’un adhérent
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Grand Paris
de la Capeb
générale 2013
Assemblée
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Grand Paris
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sur le podium !
Des collégiens de Châtillon
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Grand Paris
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des artisans du bâtiment,
Grande manifestation nationale
page 4
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CAPEB Grand Paris
Janvier 2012
on se moque de nous !
de l’auto-entrepreneur :
Réforme du régime
Artisanat du Bâtiment
1 Entreprise de France EN DANGER
ère
gouvernement suffira-t-il ?
le plan de lutte du
page 12
modernité
entre tradition et
Grosos Constructions :
1ère Entreprise de France EN DANGER
Artisanat du Bâtiment
Janvier 2013
Numéro 21
adhérent
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proche de la Capeb et
La MNRA : toujours plus
partenaire
Portrait d’un
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Viessmann hors normes
Erik Gendre, spécialiste
artisanale
mobilité en entreprise
Orange stimule la
adhérent
Portrait d’un
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page 17
Juillet 2012
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Rockwool
multi-compétences
L’isolant
adhérent
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partenaire
Portrait d’un
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Juillet 2013
Numéro 22
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La démarche écologique
Janvier 2014
Numéro 23
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La Vie du Syndicat
du syndicat, il est noté que celle-ci est
contra-cyclique : elle augmente fortement,
pour tous les services, lorsque la situation
des entreprises se détériore. La période
actuelle nous impose d’augmenter encore
notre efficacité.
ACTIVITÉ DES ÉLUS
Une part importante de l’activité de notre
syndicat est constituée par son Action
extérieure. Outre les six réunions du
Conseil d’administration, auxquelles se
sont ajoutées six autres réunions du
Bureau pour ceux qui en sont membres,
les administrateurs de la Capeb Grand
Paris ont assuré la plupart des représentations extérieures. Certaines l’ont été par
des adhérents élus ou désignés.
A l’intérieur du Réseau national Capeb,
d’abord.
A
l’Assemblée
générale
confédérale, qui s’est tenue au CNIT
La Défense, les 10 et 11 avril 2013, le
Conseil d’administration de la Capeb
Grand Paris a envoyé une délégation de
17 membres, pendant les deux jours. Deux
interventions y ont été faites : l’une sur
la Valorisation du Certificat d’identité
professionnelle, permettant un accès
facilité aux marchés publics ; l’autre sur
l’Allotissement des marchés publics.
Des administrateurs ont également
participé aux Commissions nationales,
où s’élabore la politique de l’ensemble du
réseau. Il s’agit de la Commission des
affaires générales et syndicales, de celle
des affaires économiques et de celle des
affaires sociales. Chacune s’est réunie
deux ou trois jours dans l’année.
Enfin, toujours au niveau national, trois
Journées ont rassemblé les présidents
de Section professionnelle et de
Commission. Plusieurs administrateurs
de la Capeb Grand Paris y étaient aussi
présents, derrière les présidents de
Section et de Commission.
Une partie des administrateurs constitue
notre délégation au Conseil d’administration de la Capeb Ile-de-France, qui se
réunit six demi-journées par an. S’y ajoute
un nombre égal de réunions pour ceux qui
sont, de plus, membre du Bureau de cette
structure.
Plusieurs administrateurs sont membres
du Conseil régional de l’Union professionnelle artisanale d’Ile-de-France
(UPA-R), qui se réunit également six
demi-journées par an. Certains participent,
de plus, aux travaux de commissions
régionales au titre de l’UPA-R, comme la
Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat (CPRIA),
plusieurs jours par an. Nos représentants
participent au Congrès national de l’UPA.
Nos administrateurs représentent également la Capeb Grand Paris dans de
nombreux organismes de la profession. Ils
sont sept à la Caisse Congés Intempéries
BTP d’Ile-de-France.
La Capeb Grand Paris est représentée au
Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment
et des travaux publics d’Ile-de-France
(3 CA-BTP), qui gère les Centres de
formation d’apprentis de la branche. Elle
prend une part active au fonctionnement
de ce Comité. Sa voix et ses propositions
sont entendues. Son point de vue est
reconnu comme expert et fondé sur
l’intérêt réel des entreprises artisanales.
Elle devient un acteur incontournable de
la gestion de l’apprentissage en Ile-deFrance.
Enfin, outre son action institutionnelle,
la Chambre syndicale participe activement aux Journées porte ouverte de
chaque CFA et à tout autre événement
ponctuel comme la remise des médailles
du concours Un des Meilleurs apprentis
de France ou des réunions d’information sur la création d’entreprise pour les
jeunes en BP. Comme chaque année, elle a
également participé à l’action de présentation des métiers du bâtiment par la Capeb
Ile-de-France à plus de mille collégiens, à
l’occasion des Journées du patrimoine,
à Notre-Dame-des-Champs, les 21 et 22
novembre 2013.
Parmi les organismes professionnels où
siègent nos administrateurs, citons encore
l’OPPBTP, PROBTP, l’APST, l’APAS,
Qualibat, Constructys et Qualigaz, dont
nous assumons la présidence.
Nos administrateurs sont aussi présents
dans un grand nombre de Conseils
d’administration et de Commissions
d’organismes publics, où ils assurent des
représentations souvent lourdes.
Parmi ces organismes, citons les
Chambres de métiers et de l’artisanat,
où ils ont été élus avec d’autres adhérents
du syndicat. Remarquons, à ce propos, que
notre administrateur Daniel Goupillat est
président de la Chambre de métiers et de
l’artisanat des Hauts-de-Seine.
Nous pouvons encore citer la représentation d’administrateurs au Conseil
d’administration de Pôle emploi, des
Caisses primaires d’assurance maladie,
des Caisses d’allocations familiales et de
diverses caisses régionales de Sécurité
sociale, dont l’Urssaf et la Cramif.
Certains sont administrateurs de RSI, où
ils ont été élus avec d’autres adhérents du
syndicat.
Certains sont aussi Conseillers Prud’
Hommes ou membres du Tribunal des
affaires de sécurité sociale.
La Capeb Grand Paris assure enfin une
intense action extérieure de représentation
et de lobbying pour défendre au jour le jour,
autant que possible, l’intérêt de l’artisanat
du bâtiment et de ses adhérents.
Il est relevé, en conclusion de ce rapport
d’activité, que la Capeb Grand Paris est
sur tous les fronts. La volonté de son
Conseil d’administration ne faiblit pas.
Tous les moyens du syndicat, toutes ses
compétences sont mis au service de ses
entreprises adhérentes et de la défense du
secteur.
L’effort ne peut faiblir dans la période
actuelle : les défis individuels et collectifs
sont d’une exceptionnelle importance.
Ils doivent être relevés avec détermination pour retrouver le chemin du développement des entreprises artisanales du
bâtiment.
RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE SECTION ET COMMISSION
la clientèle.
Le travail d’élaboration et de communication, effectué conjointement par la Section professionnelle, le Centre scientifique
et technique du bâtiment (CSTB), l’Association française de
normalisation (AFNOR Certification) et la Fédération nationale
des négociants en appareils sanitaires (FNAS) contribue aussi
à cette qualité. En traitant des certifications, du marquage
et autres garanties, il guide les artisans dans leur choix
des matériels et matériaux vers les produits NF, ce dont les
assurances tiennent compte.
M. Attali mentionne les visites et formations chez Gébérit, à
Rungis, chez COMAP, à Orléans, et chez Frisquet, à Meaux.
Celles-ci ont aussi eu pour vertu de maintenir les liens unissant
en réseau la profession. Il cite, également, la participation de la
Section au salon Rénover.
Il conclut, enfin, sur la transition énergétique en rappelant que
le label Eco Artisan® est devenu une qualification Reconnue
Grenelle de l’environnement (RGE). En disposer, c’est faire
reconnaître ses compétences et sa volonté d’être un acteur
Section couverture-plomberiechauffage
Daniel Attali, président de la
Section, évoque d’abord l’utilisation accrue des énergies renouvelables et la recherche de toujours plus d’économies d’énergie.
Celles-ci obligent les installateurs
à s’inscrire dans une démarche
nouvelle pour saisir les opportunités dont le marché regorge. Il
encourage ses collègues à se rapprocher du service formation pour
Daniel Attali, Président de la
Commission couverture-ploms’inscrire aux stages adaptés et
berie-chauffage, lit son rapport.
pris en charge qu’il propose.
Il insiste ensuite sur la qualité
zéro défaut que les artisans peuvent atteindre grâce, notamment, à la formation. Seul ce niveau de qualité leur permettra
de peser face aux pouvoirs publics, mais aussi de s’imposer à
8
RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE SECTION ET COMMISSION
M. Bartuccio insiste, lui aussi, sur la nécessité de se former
pour acquérir ces connaissances, d’autant plus qu’en raison d’une baisse d’activité, certains chefs d’entreprises ont
du temps disponible, qui pourrait être utilement consacré à la
formation.
Il conclut que combattre la concurrence déloyale des entreprises étrangères à bas coût passe notamment par le suivi de
formations et l’obtention de qualifications.
de premier plan de cette transition. C’est aussi faire en sorte
que les pouvoirs publics actent la détermination légitime des
artisans à relever le défi que l’environnement leur lance.
Section équipement électrique
et électrodomotique
Après avoir attiré l’attention des
participants sur les difficultés
économiques rencontrées par les
entreprises au cours de ces deux
dernières années, José Carlos
Dias, président de la Section,
promeut la formation. En effet,
par la formation, l’artisan se
démarquera de la concurrence,
José Carlos Dias, Président de la
notamment par la formation
Section équipement électrique et
FEEBat, nécessaire à l’obtention
électrodomotique, lit son rapport.
de la mention RGE, indispensable
pour répondre à certains marchés.
Des formations plus techniques, pour la domotique par
exemple, sont proposées par Promotelec. Il insiste sur les
travaux d’économie d’énergie permettant l’obtention d’aide
financière de l’Etat au client et cite Thermor, qui suit cet axe.
M. Dias évoque l’Assemblée générale confédérale 2014, qui
s’est tenue à la Rochelle et à laquelle il a participé. Cette AG a
permis d’évaluer l’importance des nouvelles réglementations
et mis en parallèle la grande difficulté des entreprises à les
mettre en œuvre.
En tant que président de la Section, M. Dias espère pouvoir
mettre en place des ateliers d’échange avec ses confrères
électriciens dans l’objectif de déterminer les besoins de la profession et faire évoluer leur métier.
Commission interdépartementale des femmes d’artisan
Après avoir invité les membres
de la Commission à la rejoindre
en tribune, Céline Savy inventorie les actions 2013 de la
Commission qu’elle préside.
Elle mentionne, notamment,
une action nouvelle en direction
des apprentis. En effet, la CIFA a
organisé des réunions d’information dans les CFA pour informer
Entourée de ses membres, Céline
les apprentis en BP, mais aussi
Savy, présidente de la Commission interdépartementale des
en CAP connexe, sur la création
femmes d’artisan, lit son rapport.
d’entreprise, le rôle et les services de la Capeb Grand Paris.
Les jeunes rencontrés se sont révélés motivés. La
CIFA a pleinement conscience du rôle essentiel de la
transmission des savoirs auprès des jeunes. Elle intervient régulièrement auprès de ce public d’apprentis,
comme lors des journées portes ouvertes dans les CFA
(Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Rueil-Malmaison).
Mme Savy fait un point sur le séminaire 2013 « Armada
de Rouen, découverte de la côte d’Opale », organisé du 14
au 16 juin. Elle poursuit par une information sur le prochain
séminaire, qui se tiendra à Provins, ville médiévale, les 12,
13 et 14 septembre 2014. Toutes ces informations seront
disponibles dans la circulaire mensuelle de la Capeb Grand Paris.
La CIFA est à l’origine d’un événement annuel très attendu :
l’Arbre de Noël. Le 7 décembre 2013, le 23ème Arbre de Noël
était organisé au cirque Diana Moreno. Mme Savy remercie
les partenaires qui les ont aidées à réaliser cet événement.
Mme Savy rappelle les deux manifestations qui ont été organisées : celle du 18 janvier 2013 et celle du 13 septembre
2013. Elle encourage les artisans à répondre plus nombreux
aux sollicitations du syndicat et à se mobiliser massivement.
Il faut, en effet, montrer sa détermination pour contrecarrer
les mesures, aujourd’hui nombreuses, qui vont à l’encontre de
l’intérêt de l’artisanat du bâtiment.
Section maçonnerie carrelage
Téodoro Bartuccio, président de
la Section, commence son rapport en rappelant l’importance de
participer à l’Assemblée générale de la Capeb Grand Paris. Il
insiste, plus particulièrement, sur
l’information véhiculée par la circulaire mensuelle dans laquelle
il a pu mettre en avant les DTU
et leur utilisation. Les DTU sont
des outils indispensables pour les
professionnels et constituent un
Teodoro Bartuccio, Président de
appui technique pour la maîtrise
la Section maçonnerie-carrelage,
du métier. Ils sont consultables
lit son rapport.
sur le site du CSTB, sur celui de
l’AFNOR et gratuitement auprès de la Capeb Grand Paris. Il
précise, de plus, que la Capeb Grand Paris peut répondre aux
questions de toute sorte.
La parution des Cahiers de prescriptions techniques, document
de référence des savoirs à posséder, a été signalée par cette
même circulaire mensuelle. En tant que président de Section,
LE RAPPORT MORAL
Le rapport moral est lu, successivement,
par Céline Savy,
secrétaire, et
Thierry GessetParment, secrétaire adjoint.
Céline Savy, Secrétaire, lit le
rapport moral.
Ce dernier mentionne une nouvelle contraction
du marché de
la rénovation,
dans la région,
Elle interpelle les femmes de l’artisanat qui devront, pour
respecter l’obligation de parité lors des diverses élections professionnelles à venir, être davantage présentes sur les listes.
Cette parité devra être mise en œuvre dès les prochaines élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat en 2015.
en 2013. Cette baisse n’a été que partiellement compensée par la légère progression
des travaux de rénovation énergétique.
Les entreprises continuent à souffrir de la
crise : les carnets de commande sont peu
remplis ; le retour des devis signés est très
irrégulier ; les prix sont tirés vers le bas ;
la concurrence des entreprises étrangères à
bas coût est féroce ; de nouvelles charges
s’abattent sur les entreprises ; la réglementation continue de s’alourdir et la trésorerie
reste très tendue.
Les entreprises sont devenues moins
profitables. Il faut consacrer plus de temps
à la recherche de travaux, à la commercialisation. Il faut trop souvent accepter des
marchés d’un intérêt limité.
9
Pourtant, l’année 2013 aura été une année
de lutte : les artisans sont descendus dans
la rue le 18 janvier et le 13 septembre,
puis, ils se sont joints à leurs collègues de
l’Union professionnelle artisanale (UPA), pour
pétitionner sous le nom des « Sacrifiés », à
partir d’octobre.
Le 18 janvier 2013, 500 artisans de la
Capeb Grand Paris manifestaient devant
l’Assemblée nationale, rejoints par des
collègues de la Grande Couronne, pour
faire savoir leur opposition au passage du
taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 %,
à la concurrence déloyale des entreprises
étrangères et du travail au noir, et aux
mesures alourdissant les charges des
entreprises. Cette manifestation a été une
La Vie du Syndicat
semi-réussite. Elle
a toutefois permis
à la Capeb d’avoir
de nombreux entretiens avec divers
ministères et d’ainsi
obtenir un premier
paquet de dispositions.
Le 21 mars 2013,
le Président de la
République présentait un Plan d’invesThierry Gesset-Parment,
tissement
pour
secrétaire adjoint, lit le
rapport moral.
le logement, qui
constituait un début
de réponse à nos
demandes : optimisation de l’Eco-prêt et
du Crédit d’impôt développement durable,
redimensionnement des aides de l’Agence
nationale de l’habitat (Anah), report de
l’Eco-conditionnalité, prolongation du financement des formations aux économies
d’énergie FEEBat, guichet unique d’information et de conseil pour accompagner
les ménages précaires isolés dans leurs
travaux et, enfin, autoliquidation de la TVA
à compter du 1er janvier 2014.
Mais il restait encore beaucoup à faire. En
effet, seul le logement social bénéficiait
du taux réduit de TVA, en neuf et en
rénovation. Toute la rénovation des
logements du secteur privé restait affectée
du taux intermédiaire.
Malgré une pression de plusieurs mois sur
les pouvoirs publics, rien ne laissait penser qu’ils puissent changer leur point de
vue et rectifier leur politique. Un deuxième
appel à la mobilisation a donc été lancé. Il a
débouché sur une nouvelle manifestation,
le 13 septembre 2013. Les artisans ont
alors défilé de la Place de la République
jusqu’au Parvis de l’Hôtel de Ville, puis
ils ont repris leurs véhicules pour se rendre
en cortège jusqu’à la Préfecture de région,
où ils ont été rejoints par leurs collèges
de la Grande Couronne, également venus
avec leurs véhicules.
La Capeb Grand Paris a été reçue à la
Mairie de Paris et à la Préfecture de
région. La Confédération a été reçue le jour
même, à dix sept heures, par le Premier
ministre. Cette manifestation nationale
avait réuni 20 000 artisans sur l’ensemble
du territoire, c’est-à-dire deux fois plus
qu’en janvier.
Surpris par l’importance de cette nouvelle
mobilisation, le gouvernement a concédé
plusieurs rencontres jusqu’à l’annonce,
le 20 septembre, par le Président de la
République, de l’application du taux
réduit de TVA aux travaux d’économie
d’énergie, à compter du 1er janvier 2014.
Qu’aurait-il été obtenu si tous les artisans
avaient été conscients de l’enjeu que constituait la manifestation du 13 septembre dernier ? Car c’est le sort du secteur qui s’est
joué, pour partie, en quelques heures. Plus
nombreux, le gain aurait été meilleur…
En novembre 2013, la Capeb a encore pu
faire modifier le projet de loi de finances
2014, afin qu’il intègre les travaux induits
par une rénovation énergétique dans le
champ du taux réduit de TVA, obtenir
qu’une période transitoire soit instaurée
pour le passage du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %, que les « Bouquets
de travaux » effectués sur deux ans bénéficient du Crédit d’impôt développement
durable (contre un an jusqu’alors) et qu’en
matière de détachement en France de travailleurs étrangers, les entreprises y ayant
recours fournissent une liste de documents
et que le maître d’ouvrage soit solidairement responsable de cette sous-traitance
lorsqu’elle est illégale.
La troisième action nationale de revendication, la pétition « Les Sacrifiés » mise
en place par l’UPA pour la défense et la
sauvegarde des entreprises de proximité
(à laquelle la Capeb a participé) a recueilli 925 000 signatures d’entreprises du
bâtiment, de l’alimentation de détail et
des services. Le succès de cette pétition
a permis d’obtenir une baisse de 60 % de
la cotisation d’allocations familiales des
travailleurs indépendants au 1er janvier
2015 et une baisse d’un tiers de cette cotisation versée par les entreprises pour leurs
salariés au 1er janvier 2016. L’UPA a, de
plus, inspiré le Pacte de responsabilité au
Président de la République.
Malgré ces diverses avancées, toutes nos
revendications ne sont pas aujourd’hui
satisfaites, même si la réduction de la TVA
sur les travaux de rénovation énergétique
constitue un signe important. Nous devons
encore obtenir l’application du taux de TVA
à 5,5 % à tous les travaux de rénovation
sans restriction, le contrôle et la sanction
des entreprises « low cost », le retrait de
l’activité bâtiment de l’auto-entreprenariat,
la facilité d’accès aux marchés publics, la
régulation des relations avec les donneurs
d’ordre et les fournisseurs, le financement
de la trésorerie et que les particuliers
règlent l’entreprise ayant effectué les
travaux, dans un délai limité.
Quant à la transition énergétique : permettra-t-elle la sortie de crise du bâtiment ?
Sûrement, mais il faudra encore attendre.
Le « fort changement de rythme », pourtant exigé dans les lettres de cadrages
reçues par les ministères concernés dès
le début 2013, attend encore les dispositifs de forte incitation, notamment fiscale,
alors qu’il est communément admis qu’1 e
d’argent public mis dans la rénovation du
bâtiment produit 1,40 e de recettes fiscales
et sociales. Ceci est incompréhensible.
En amont des élections municipales, la
Capeb Grand Paris a adressé, aux têtes de
liste des grands partis de chaque commune,
un livre blanc des actions que les maires
peuvent mettre en œuvre pour soutenir
efficacement l’artisanat du bâtiment.
Au cœur de ces propositions : faciliter le
déplacement des artisans et la gestion des
déchets de chantier, garantir les conditions
d’une saine concurrence pour les marchés
publics et valoriser auprès des habitants les
entreprises engagées dans la formation,
10
l’éco-rénovation et l’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite.
Les responsables locaux ont, en effet, une
vraie possibilité de stimuler l’économie
locale en rénovant leur ville et la qualité de
son foncier. Pour sensibiliser les candidats
à ces enjeux, il leur a été proposé des
solutions concrètes pour développer le tissu économique local et l’environnement de
leurs administrés.
Les élus locaux doivent favoriser l’accès aux
chantiers en ville en établissant des plans
de circulation et en proposant des cartes
spéciales prévoyant le stationnement gratuit
des véhicules utilitaires. Ils doivent aider au
maintien de l’équilibre économique, déjà
précaire pour beaucoup d’entreprises, en
n’augmentant pas brutalement la taxation
des entreprises, notamment la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe
locale sur les publicités extérieures.
Les municipalités doivent s’assurer de la
mise en place d’un réseau de solutions
adapté avec un maillage régulier d’unités
de traitement et soutenir les initiatives
des artisans et de leurs partenaires pour
récupérer les déchets.
Les marchés publics sont aussi un enjeu
important dans lequel les élus municipaux ont un rôle décisif à jouer. Il leur faut
recourir régulièrement à l’allotissement,
pour permettre aux artisans de répondre
aux marchés correspondant à leur corps
de métier, écarter les offres anormalement
basses et, enfin, retenir l’offre économiquement la plus avantageuse comme
critère de choix prépondérant.
Les élus municipaux doivent, aussi, favoriser
le développement des petites entreprises
du bâtiment par l’implantation de zones
artisanales.
Ils doivent, enfin, favoriser l’information
de leurs concitoyens, en s’impliquant dans
la mise en place de points d’information
sur la rénovation énergétique (aides
disponibles et professionnels qualifiés,
notamment les Eco Artisans®) et améliorer le maintien à domicile des personnes
âgées et à mobilité réduite en favorisant
les travaux d’aménagement et en valorisant les titulaires de la marque Handibat®.
Le rapport moral fait ensuite état de la mise
en place de nouvelles mesures.
Véritable bombe à retardement pour les entreprises, un compte pénibilité individualisé a été créé lors de la dernière loi sur les
retraites. Le patronat a récemment fait front
uni contre ce compte, alors que la Capeb s’y
était déclarée opposée dès octobre 2013.
En effet, la loi prévoit que les salariés
exposés à un ou plusieurs facteurs de
risque cumuleront des points sur un
compte personnel, sur la base d’un
barème, en fonction des temps précis d’exposition relevés en continu par
l’entreprise. Les entreprises paieraient une
cotisation minimale forfaitaire de 0,2 %
de la rémunération de l’ensemble de leurs
salariés ainsi qu’une sur-cotisation pour les
personnels exposés à plusieurs facteurs de
risque.
Le taux de cette sur-cotisation serait
compris entre 0,6 % et 1,6 % des
rémunérations. Le gouvernement lâche
aujourd’hui du lest en repoussant la mise
en application de cette mesure et en acceptant une discussion sur les modalités,
ainsi qu’une montée en charge progressive
de la cotisation.
Une proposition de loi vise à renforcer
le pouvoir des inspecteurs du travail.
Elle prévoit d’acter le principe de l’indépendance des inspecteurs leur conférant
toute liberté pour organiser et conduire
les contrôles et décider des suites à leur
donner. La proposition de loi élargit leur
champ de compétences à toutes les
activités exposant à l’amiante, ainsi qu’à
l’utilisation d’équipements de travail
dangereux et aux risques électriques.
Elle renforce le dispositif existant d’arrêt
temporaire de chantier, permettant d’y
recourir même si la valeur limite d’exposition n’est pas dépassée ! Elle permet
aux inspecteurs de demander aux chefs
d’entreprise de faire procéder à l’analyse
des sources émettant des substances
dangereuses et d’avoir accès à tous les
documents nécessaires au contrôle et non
plus seulement aux documents rendus
obligatoires par le Code du travail.
Elle accroît l’amende prévue en cas de
non-respect des mises en demeure de
la Dirrecte (3 750 e au lieu de 1 500 e )
et ouvre la possibilité à l’administration
d’infliger elle-même des amendes aux
entreprises, jusqu’à 10 000 e par salarié,
pour les contrevenantes aux décisions
d’arrêt temporaire de travaux.
La Capeb demande que soit supprimée
la possibilité, pour la Dirrecte, de fixer le
montant de l’amende infligée à une entreprise en tenant compte du comportement
de l’auteur du manquement, ainsi que de
ses ressources et de ses charges. Elle
demande, aussi, que soit supprimée la
possibilité, pour les agents de contrôle, de
se faire communiquer tous les documents
nécessaires à leur mission et d’en obtenir
une copie au-delà de la liste existante dans
le Code du travail.
Enfin, le rapport moral évoque le souhait
formulé par la Capeb Grand Paris que la
récente réforme de l’apprentissage contribue à améliorer la qualité des formations
et à renforcer les liens entre les CFA et
les entreprises. Elle s’inquiète de la baisse
des effectifs qui est, bien évidemment,
liée à la crise économique mais aussi aux
contraintes administratives croissantes
liées à l’embauche et au travail des
apprentis, surtout lorsqu’ils sont mineurs.
Elle demande que Conseil régional prenne
le relai en termes d’aides financières pour
soutenir la qualité de l’implication des
artisans dans la formation des jeunes
et garantir leur mobilisation en faveur de
l’apprentissage.
La Capeb Grand Paris est très attentive au
fonctionnement des Centres de formation
d’apprentis du bâtiment d’Ile-de-France,
particulièrement ceux de Saint-Denis,
Noisy-le-Grand et Rueil-Malmaison. Il est
rappelé que le maintien de cette voie de
formation, qui est celle de la conservation
et de la transmission des savoirs, repose
sur les entreprises artisanales.
Les CFA du bâtiment se sont donné les
moyens de l’excellence : ils ont investi
pour disposer de l’équipement le plus
moderne et le plus complet ; ils ont
renouvelé leur public, aujourd’hui constitué
de jeunes motivés et de meilleur niveau.
Les artisans sont invités à revenir à leur
habitude ancienne de former des
apprentis. Il y va du développement global
du secteur, mais aussi de celui de chaque
entreprise, qui verra, de plus, sa transmission facilitée.
Le rapport moral conclut en évoquant
le projet de loi Artisanat, Commerce
et TPE, qui fusionne les statuts d’entreprise individuelle et oblige les auto-entrepreneurs à mentionner sur leurs devis et
factures leur assurance professionnelle,
et la proposition de loi visant à lutter
contre les fraudes et les abus constatés
lors des détachements de travailleurs et
de la concurrence déloyale, créant une
obligation de vigilance et de solidarité
financière du cocontractant et met en place
une déclaration préalable des travailleurs
détachés auprès de l’inspection du travail,
ainsi qu’une « liste noire » des entreprises
condamnées.
Modification des statuts
L’Assemblée générale a procédé à une
modification des statuts en acceptant les
deux propositions qui lui étaient soumises
par le Conseil d’administration.
Elle a d’abord décidé qu’un administrateur
ne peut assurer plus de trois mandats
complets, consécutifs ou non, de présidence du Conseil d’administration.
Six candidats sont élus au Conseil d’administration.
Elle a ensuite procédé changement de dénomination de la Commission des femmes
d’artisan, qui devient la « Commission
des femmes de l’artisanat » et peut
désormais comprendre des femmes
ayant une action dirigeante au sein
d’entreprises adhérentes.
Savy, sa présidente sortante.
Cinq administrateurs sortants ont été
reconduits : Annie Briscadieu, Claudine
Piolet, Rachid Bouchama, Alain Meinster
et Jean Pélissé. Ils sont rejoints par Primo
Ingignoli.
Les récipiendaires du GEAB.
La Commission des finances a été renouvelée et ses membres élus pour un mandat
d’un an : Natacha Zouari et Hichem
Jebnoun, sortants, ont été reconduits. Ils
sont rejoints par Eric Browarski.
Distinctions
Diplôme GEAB
Comme chaque année, le président,
Antony Hadjipanayotou, a remis la certification professionnelle de Gestionnaire de
l’entreprise artisanale du bâtiment (dite
GEAB) aux nouveaux récipiendaires. Il a
souligné la motivation dont ceux-ci ont
fait preuve, pour suivre une formation de
deux ans, et leur très grand mérite d’avoir
satisfait à l’exigeant contrôle des connaissances, étendu à de nombreuses matières.
Ont été distingués : Geoffrey Arnout,
Lora Biolcheva, Youcef Djayet, Béatrice
Faraldo Munoz, Arnaud Godebert,
Vincent Goeneutte Lefevre, Alice Omar,
Anita Ravello, Marlène Richomme,
Florence Ridard, Nathalie Szmikowski et
Katarzyna Wronski.
Label Handibat®
Le président a ensuite remis le label
Handibat® aux nouveaux récipiendaires. Il a
souligné la garantie de savoir-faire que représente ce label, ainsi que l’engagement
de qualité de service qu’il implique.
Ces labellisés pensent à l’accessibilité,
quel que soit le chantier. Ils aménagent la
continuité de la chaîne de déplacement.
Ont été distingués : Veysel Acar, Janine
Adam, Bruno Baquet, Ali Bouhadi,
Olivier Dias, Christophe Foudraz,
Christophe Hadjimladis Evangelos,
Thierry Marchand, Katia Nadaud, Du-
Elections
Les élections auxquelles il a d’abord été
procédé étaient pour des mandats de trois
ans.
La Section couverture-plomberie-chauffage a reconduit Daniel Attali, son président
sortant.
La Commission interdépartementale
des femmes de l’artisanat, selon sa
nouvelle appellation, a reconduit Céline
11
Les récipiendaires du label Handibat®.
La Vie du Syndicat
disposent des labels Eco Artisan® et
Handibat® : Lina Scotti, Eric Browarski et
Olivier Nadaud-Moreau ;
• puis, un chef d’entreprise, qui dispose de
la certification GEAB et de la qualification
Eco Artisan® : Jean-Pierre Pacilly ;
• et, enfin, Antony et Marine Hadjipanayotou, qui disposent, ensemble, de la
certification GEAB, de la qualification Eco
Artisan® et du label Handibat®.
Lina Scotti et Eric Browarski possèdent les labels Eco
Artisan® et Handibat®.
san Nikodinoski, Agostinho Pereira,
Claudine Piolet, Olivier Santoro, Lina
Scotti et Robert Takac.
Combinaisons de dispositifs-phares
Le président Antony Hadjipanayotou a
ensuite distingué, par la remise d’une médaille, quelques entreprises qui combinent
au moins deux des trois
dispositifsphares de qualification de la
Capeb Grand
Paris : GEAB,
Eco Artisan® et
Handibat®.
Ces entreprises
sont pionnières
et
devraient
être
suivies
par
beaucoup d’autres.
Les Hadjipanayotou juniors
possèdent chacun la
L’heure
est
certification GEAB et,
en effet aux
ensemble, les labels Handibat®
qualifications :
et Eco Artisan®.
les
pouvoirs
publics y poussent. Ces trois qualifications, qui constituent des apports réels de
connaissances, sont à portée de toutes les
entreprises.
Ont été distingués :
• D’abord, trois chefs d’entreprise, qui
Présentation
« Qualifications RGE : conditions
d’obtention et aides publiques pour
les particuliers »
Jean-Pierre Pacilly possède la certification GEAB et le
label Eco Artisan®.
Après une courte pause, Claude
Cutajar, secrétaire général-adjoint, a présenté le thème qui a conclu l’Assemblée
générale.
Il a d’abord fait un panorama des
qualifications RGE, distinguant les
spécificités de chacune d’elles et détaillant les conditions de leur obtention. Il
a relevé, à ce propos, quelques idées
fausses, qui alourdissent à tort la vision
que certaines entreprises peuvent avoir
de ces qualifications. En effet, la difficulté réside moins dans les conditions
d’obtention de ces qualifications, que
dans la prise de décision de s’y engager.
Claude Cutajar invite les entreprises
à s’engager sans crainte dans la
démarche de qualification : la Capeb
Grand Paris est à leur disposition pour
leur faire acquérir la qualification RGE
qui leur conviendra, au moment qu’elles
choisiront.
Après s’être félicité du nombre important
d’adhérents présents et les avoir remerciés
de leur attention, le président Antony Hadjipanayotou, a déclaré l’Assemblée générale
2013 fermée.
La soirée s’est poursuivie par un repas et
une revue aux couleurs du Brésil.
Une exceptionnelle revue de danse brésilienne précédée d’un repas traditionnel et convivial.
Compte pénibilité : un premier pas pour sortir de cette galère
En votant la mise en place d’un compte pénibilité individualisé lors de la dernière loi sur les retraites, les parlementaires ont
créé une véritable bombe à retardement pour les entreprises. Le patronat fait front uni contre ce compte. Le gouvernement
lâche du lest.
D’où vient cette idée de compte
pénibilité ?
C’est la loi du 20 janvier 2014, réformant les
régimes de retraite, qui a créé ce compte
personnel de prévention de la pénibilité
et qui a décidé sa mise en œuvre dès le
1er janvier 2015.
Cette loi a concrétisé l’accord signé
précédemment par les partenaires
sociaux. Rappelons que ce dispositif
résulte de l’exigence d’un syndicat de
salariés. Ce dernier a conditionné sa signature de l’accord national interprofessionnel
sur les retraites à la création de ce compte.
Bref, le gouvernement avait alors cédé à un
« chantage » de cette organisation. Résultat, des milliers d’entreprises se trouvent
aujourd’hui avec une épée de Damoclès
au-dessus d’elles.
Ce que prévoit la loi
La loi prévoit que les salariés exposés à un
ou plusieurs facteurs de risque pourront cumuler des points sur un compte personnel
sur la base d’un barème. Ces points seront
doublés pour les salariés, dès 52 ans.
Ces points acquis pourront être utilisés
par les salariés pour suivre des formations
destinées à se réorienter vers un travail
moins pénible, ou bien pour bénéficier d’un
12
passage à temps partiel ou encore pour
racheter des trimestres de retraite et cesser
plus tôt leur activité.
Vingt pour cent des salariés du privé sont
concernés par le compte pénibilité. Ce
dispositif, tel que prévu par la loi, coûterait
extrêmement cher aux entreprises. Cellesci devraient payer une cotisation minimale
forfaitaire de 0,2 % de la rémunération de
l’ensemble de leurs salariés ainsi qu’une
surcotisation pour les personnels exposés
à plusieurs facteurs de risque.
La surcotisation est calculée sur la base
de la masse salariale correspondante et du
temps d’exposition. Le taux de cette coti-
sation supplémentaire devait être compris
entre 0,6 % et 1,6 % des rémunérations.
Des redressements pourront être opérés
sur une période de trois ans.
Les facteurs de risque pris en compte :
Les manutentions manuelles de charges,
les postures pénibles définies comme
positions forcées des articulations,
les vibrations mécaniques, les agents
chimiques dangereux, y compris les
poussières et les fumées, les activités
exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de
nuit, le travail en équipes successives
alternantes, le travail répétitif caractérisé
par la répétition d’un même geste, à une
cadence contrainte, imposée ou non par
le déplacement automatique d’une pièce
ou par la rémunération à la pièce avec un
temps de cycle défini.
Dès le départ, la Capeb s’oppose
La Capeb a été bien seule quand, au moment
du débat parlementaire sur la loi « retraite »,
elle a alerté les parlementaires sur les
aberrations de ce compte et leur a proposé
des amendements pour en demander la
suppression.
Dès le mois d’octobre 2013, elle a multiplié ses interventions auprès des députés
qu’elle a ensuite réitérées auprès des sénateurs. La Capeb s’est employée à expliquer
au gouvernement et aux parlementaires
que les artisans du bâtiment ne sont pas opposés à la prévention et à la sécurité (ils font
déjà d’immenses efforts dans ce domaine
et s’acquittent d’ailleurs d’une cotisation
annuelle à l’OPPBTP), mais que ce compte,
tel qu’envisagé, n’était pas gérable par les
entreprises tant au plan administratif que
financier.
Fin novembre 2013, toutes les organisations
patronales, réunies au sein du Clide (UPA,
Medef, CGPME, FNSEA et UNAPL) et unanimes sur les conséquences désastreuses
de ce compte pour les entreprises, ont signé
une lettre commune au Premier ministre
pour lui présenter tous les arguments plaidant en faveur d’une remise en cause de ce
projet.
Ce front uni n’a pas permis de revenir en
arrière : la loi votée reste applicable. Mais il
a fait prendre conscience au gouvernement
des difficultés importantes que ce compte
génèrerait. C’est ainsi que, dès la mi-décembre 2013, Michel Sapin et Marisol Touraine (alors ministre du Travail et ministre
de la Santé) ont confié à Michel de Virville,
Conseiller Maître à la Cour des Comptes,
« une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre
opérationnelle de ce compte ». Ils ont
désigné Thomas Audige Directeur du projet
« Mise en place du compte personnel de
prévention de la pénibilité ».
On savait bien que cette mission ne remettrait pas en cause l’existence de ce
compte, car cela supposerait une révision
de la loi : hypothèse hors de portée de
M. de Virville. Pour autant, nous sommes
intervenus auprès du Conseiller pour
lui démontrer combien ce compte est
aberrant, compliqué et dangereux pour les
entreprises. Le 15 mai dernier, la Capeb
était encore devant M. de Virville pour
lui expliquer, à nouveau, les nombreux
inconvénients – le mot est faible – de ce
dispositif.
Marchés publics : la plateforme revendicative signée Capeb
Les artisans du bâtiment réalisent 30 % des marchés publics et pourtant leur accès à ces marchés est toujours difficile et
incertain. La Capeb propose des solutions aux problèmes le plus souvent rencontrés par les entreprises.
Des difficultés récurrentes
L’accès des artisans du bâtiment aux marchés publics n’est pas un problème nouveau.
Cette question fait régulièrement l’objet d’un
point au sein d’une résolution économique
votée en Assemblée générale confédérale.
En 2012, le sujet a même donné lieu à une
résolution dédiée. Un travail approfondi a été
fait sur ces difficultés. Plusieurs textes ont
été publiés, les pratiques ont évoluées, mais
les problèmes perdurent.
Sur la base d’un recensement des textes
et des pratiques concernant l’accès des
artisans du bâtiment aux marchés publics,
un projet de plateforme revendicative pour
les marchés publics a été élaboré.
Les propositions de la plateforme
Par ordre de priorité, la Capeb préconise,
tout d’abord, d’améliorer la qualité de
l’achat public pour une bonne utilisation
des deniers publics, mais aussi pour respecter les budgets affectés aux travaux et
donc assurer une saine concurrence entre
les entreprises.
La Capeb considère que l’offre la plus
avantageuse économiquement doit être
systématiquement recherchée, quel que
soit le type de procédure, avec le recours
à des matériaux de qualité et performants
pour un achat public durable et responsable, et un nombre limité de rangs de
sous-traitants.
Les offres anormalement basses devraient
être systématiquement détectées et rejetées, en particulier pour éviter les offres
prédatrices des entreprises low-cost, qui
nuisent à la saine concurrence et conduisent
souvent à des révisions budgétaires
importantes en cours de chantier.
Elle considère, en second lieu, que
l’égalité d’accès à la commande publique et l’ouverture de ces marchés à la
concurrence, passent par l’allotissement.
Ce principe doit être intégré dans l’ordonnance relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées,
non soumises au code des marchés
publics.
Si la taille des entreprises est un prétexte
pour confier ces marchés à des établissements plus importants, la Capeb encourage
les Groupements momentanés d’entreprises (GME) et la co-traitance pour conserver un accès direct des TPE du bâtiment
aux marchés publics.
Les formalités liées aux candidatures
mériteraient d’être simplifiées, sans toutefois déréglementer les procédures. A cet
égard, la Capeb juge nécessaire d’abaisser
le coût de soumission aux marchés publics
pour l’entreprise. Elle préconise la mise
en place d’un coffre-fort électronique,
où l’entreprise pourrait déposer, une fois
dans l’année, l’ensemble des éléments
nécessaires à sa candidature. Le pouvoir
adjudicateur pourrait ensuite les consulter.
Assurément, cette façon de procéder
ferait gagner du temps aux entreprises
mais également aux acheteurs publics.
Devant cette nécessité évidente, la
Capeb Grand Paris a déjà mis en place,
elle-même, un coffre-fort électronique.
La Capeb préconise, par ailleurs, de développer le recours aux circuits courts en
faveur de l’environnement et également
13
de permettre aux entreprises artisanales
de valoriser leurs actions d’insertion en
cours pour satisfaire aux clauses sociales.
Il s’agit, notamment, de reconnaître
le contrat d’apprentissage à ce titre.
Les MAPA (Marchés à procédures
adaptées) nécessitent également des
aménagements. Au titre de la transparence
des procédures, la Capeb juge nécessaire
de mieux encadrer la passation de ces
marchés et de préciser leur régime
juridique. Elle déplore notamment que
certains pouvoirs adjudicateurs estiment
que le recours à ces MAPA les exonère de
respecter le code des marchés publics.
Elle juge utile de modifier ce code afin
que tout candidat évincé d’un marché, y
compris en MAPA, soit informé du rejet
de sa candidature et soit destinataire du
compte-rendu de la commission d’attribution du marché.
La Capeb plaide également pour le respect des délais de paiement, plafonnés à
30 jours, et pour la lutte contre les délais
cachés. Elle constate que les intérêts
moratoires ne sont pas systématiquement
versés en cas de retard de paiement, pas
plus que l’indemnité forfaitaire, et ce, malgré les dispositions législatives prises. Elle
invite les pouvoirs publics à faire connaître
aux collectivités les règles relatives au
mandatement d’office afin qu’elles soient
effectivement mises en œuvre.
Enfin, au titre de l’égalité de traitement
entre les entreprises, la Capeb suggère
que soit créé un formulaire type de mémoire technique.
Portrait d’adhérents
Des artisans du Réseau Capeb Grand Paris à La Foire de Paris
Du 30 avril au 11 mai derniers, la Foire de Paris 2014 s’est tenue à la Porte de Versailles. Elle célébrait ses 110 ans. Durant
l’événement, les artisans du Réseau d’entreprises Capeb Grand Paris ont accueilli plusieurs centaines de visiteurs pour les
conseiller sur leurs projets de rénovation ou de construction. Le bilan s’avère extrêmement positif, avec une augmentation
de 60 % des demandes de travaux par rapport à l’année dernière.
En moyenne, quatre artisans étaient présents sur le stand,
chaque jour, pour recevoir les visiteurs.
La Capeb Grand Paris a participé, pour la
troisième fois cette année, à cette grande
rencontre sur le pôle Experts & Coaching
Habitat de la Foire de Paris. Le syndicat,
représenté par Claude Cutajar, Cécilia
Elespp, Sébastien Sordes et Laura Lelay,
a fait appel à 25 membres de son Réseau
d’entreprises pour répondre aux nombreuses demandes des visiteurs, qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation ou de construction.
En effet, les entreprises du Réseau Capeb
Grand Paris ont conseillé plus de 200
visiteurs sur leur projet mais aussi sur
le choix de l’artisan, engagé dans une
démarche qualité. Ces entretiens particuliers / professionnels ont engendré
plus de 140 demandes de travaux
agrandissement, rénovation intérieure
complète,
transformation,
isolation
thermique et acoustique, étanchéité,
couverture, etc.). Un nombre de dossiers
en augmentation de 60 % par rapport à
2013 !
Prise de rendez-vous en ligne
Les particuliers avaient la possibilité de
prendre rendez-vous en ligne, directement
à partir du site Internet de la Foire de Paris. Au total, le service économique de la
Capeb Grand Paris a recensé 94 rendezvous pris en ligne, parmi lesquels 43 ont
effectivement été reçus, engendrant la
rédaction d’autant de fiches de suivi. Les
métiers les plus sollicités ont été l’isolation
avec 25 % des demandes (isolation intérieure et extérieure ; isolation des murs,
du sol et du plafond), la plomberie / chauf-
Alain Fricou, Eco Artisan® et membre du Réseau d’entreprises Capeb Grand Paris conseille un visiteur dans le choix
de matériaux d’isolation et d’étanchéité à partir d’une maquette. Celle-ci a été spécialement créée pour le salon par
John Mossot de GREEN ETANCHEITE, membre, lui aussi,
du Réseau d’entreprises.
fage avec 18 % (beaucoup de demandes
d’études comparatives), et la maçonnerie /
gros œuvre avec 19 % (nombreuses extensions, surélévations et agrandissements).
Le département le plus représenté a été
celui des Hauts-de-Seine avec 19 % des
rendez-vous, suivi de ceux de Paris et du
Val-de-Marne (13 % chacun). Les départements de l’Essonne et des Yvelines regrou-
paient chacun 11 % des rendez-vous. La
Capeb Grand Paris a également renseigné
tous les visiteurs de province et tous les
Parisiens ayant une résidence secondaire
hors d’Ile-de-France. Le syndicat a
ainsi distribué quelque 80 annuaires des
Capeb
départementales
pour
les
demandes jugées trop éloignées par les
entreprises présentes.
Des conseils experts et gratuits
Depuis de nombreuses années, la Foire
de Paris offre à ses visiteurs la possibilité de bénéficier de nombreux conseils
utiles, concrets et gratuits délivrés par des
professionnels, sur les problématiques
du quotidien. Les visiteurs sont toujours
très nombreux à profiter de leurs conseils
personnalisés pour optimiser leurs projets.
Sur le pôle Experts & Coaching Habitat, aux
côtés de la Capeb Grand Paris, les visiteurs
ont également sollicité les conseils experts
de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France,
de MH Déco et de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation.
Certains jours, tels les 1er et 8 mai, la fréquentation du stand
était telle que tous les particuliers n’ont pu être reçus par
les artisans du Réseau Capeb.
La Foire de Paris, en bref…
Depuis 110 ans *, la Foire de Paris présente les nouveautés, produits et services, permettant
aux particuliers d’améliorer leur quotidien. C’est l’événement de référence pour embellir sa
maison (construction, rénovation, ameublement, cheminée, cuisine et salle de bains), mais
aussi pour découvrir les métiers d’art et les cultures du monde, pour se plonger dans l’univers
du bien-être, de la mode et des accessoires, celui des loisirs et de la vie pratique, et enfin,
ceux du vin et de la gastronomie. La Foire de Paris confirme sa place de marque et d’événement commercial et festif, unique en Europe avec 3 500 exposants et marques présentes,
plus de 50 pays représentés et près de 600 000 visiteurs sur 12 jours.
* La première Foire de Paris se tient en mars 1904. Le Parc des expo, Porte de Versailles, a été fondé en 1923 spécialement pour la Foire de Paris, qui se tenait jusque-là au Champs de Mars.
14
Portrait d’un partenaire
Point.P, l’allié performance énergétique
Partenaire de la Capeb Grand Paris, Point.P *, leader des négoces en matériaux de construction, met l’accent sur la
formation de ses entreprises clientes aux économies d’énergie afin qu’elles puissent obtenir la qualification RGE (Reconnu
Garant de l’Environnement). Outre les formations FEEBat organisées au sein de ses locaux, Point.P a mis en place des
comptoirs efficacité énergétique en agence pour aider les professionnels du bâtiment à bien se positionner sur le marché
concurrentiel de la performance énergétique.
aussi d’estimer le montant des aides et
de crédits d’impôt dont peut bénéficier le
particulier. Cette simulation fait, alors,
l’objet d’un rapport écrit gratuit, remis à l’artisan. Cela pourra lui servir d’argumentaire
technique et commercial auprès de son
client final.
L’agence Point.P de Livry-Gargan.
Depuis quelques années, le marché de
la rénovation énergétique fleurit. Pour les
professionnels du bâtiment, il s’agit de ne
pas manquer le coche. L’Etat a annoncé la
mise en place, au 1er septembre, du principe
d’éco-conditionnalité pour les travaux de
performance énergétique dans le bâtiment.
Ces travaux devront désormais être réalisés
par les entreprises titulaires d’une qualification RGE. L’enjeu est de taille car, sans ce
laissez-passer, les entreprises ne pourront
pas faire bénéficier leurs clients des aides
et subventions de l’Etat (Eco-PTZ d’abord,
puis Crédit d’impôt développement durable,
à compter du 1er janvier 2015), ou des
collectivités territoriales.
Une structure de soutien
L’année dernière, Point.P a donc décidé de
monter une structure de soutien en matière
d’efficacité énergétique afin d’aider les
professionnels à développer leur activité,
en les dotant de solutions techniques et
commerciales. « Depuis novembre 2013,
nous avons ouvert 13 comptoirs efficacité
énergétique en Ile-de-France, et nous prévoyons l’inauguration de quatre autres d’ici
novembre prochain, avance Thierry Segura,
Directeur marketing Point.P IdF. Désormais,
toute nouvelle agence Point.P en Ile-deFrance sera automatiquement équipée d’un
comptoir efficacité énergétique. »
Chaque comptoir dispose d’experts formés,
de documents d’information et de simulateurs spécifiques. Ces derniers permettent
notamment d’estimer l’efficacité énergétique d’un nouveau bâtiment ou d’une
rénovation, en y intégrant divers paramètres
(nombre de fenêtres, d’étages, épaisseur
d’isolant, orientation du bâtiment, etc.), de
proposer des pistes d’amélioration, mais
Des formations FEEBat
Depuis environ un an, Point.P organise des
formations FEEBat, modules 1 et 2 (chacun
de deux jours) **. La Capeb Grand Paris est
conviée à chaque session afin de présenter
aux participants la qualification Eco Artisan®
(créée par la Capeb et gérée par Qualibat).
« Fin avril, 700 entreprises d’Ile-de-France
avaient déjà participé à nos formations, motive M. Segura. Notre objectif est de former
1 300 entreprises, sur notre secteur, d’ici la
fin de l’année. Au plan national, nous avons
déjà formé pas moins de 5 000 professionnels ! Point.P assure une grande partie des
formations FEEBat en France. »
« Ces formations marchent fort et nous
en sommes très satisfaits. Mais, il y a
quelques mois, nous avons constaté que
les professionnels formés ne passaient
pas forcément à l’étape suivante, à savoir
l’obtention d’une qualification RGE auprès
d’un organisme de qualification (Qualibat,
Qualit’ENR ou Qualifelec). Depuis le mois
de mars, avec le soutien d’un prestataire
externe, nous proposons donc à nos
stagiaires de les aider à monter leur dossier
de demande de qualification RGE. »
en IdF, y compris Paris intra muros) et à la
présence active, sur le terrain, de ses 70
commerciaux. Ou bien par l’intermédiaire
de son site Internet www.pointp.fr, qui
permet à l’artisan de consulter les stocks
de son agence et de passer commande à
toute heure. Le réseau physique continue
de s’étendre : une nouvelle agence a ouvert
ses portes, fin 2013, dans le 15ème arrondissement parisien, et au moins deux autres
seront inaugurées en 2015.
La proximité de Point.P se manifeste également par le conseil rapproché de ses experts.
Certaines agences sont spécialisées dans
un ou plusieurs domaines spécifiques (efficacité énergétique, plâtrerie et isolation,
couverture, décoration, menuiserie, ITE ou
maison à ossature bois) et proposent un
stock important de produits dédiés ainsi
que des salles expo déco. Enfin, son service
livraison dispose de plus de 100 camions,
qui sillonnent l’Ile-de-France.
Un autre atout de Point.P le distingue particulièrement : son équipe intégrée de ‘crédit
managers’ lui permet de bien connaître ses
clients et leur métier, et ainsi leur proposer
des solutions face aux éventuelles difficultés
financières qu’ils traversent. « Nos intérêts
convergent. Si les professionnels du bâtiment souffrent, le niveau de notre activité
en pâtit. C’est pourquoi nous nous sommes
dotés de structures adéquates pour anticiper
leurs difficultés et leur proposer des solutions sur-mesure », conclut Thierry Segura.
* Point.P est filiale du Groupe Saint-Gobain Distribution.
** Module 1 : identifier les éléments-clés d’une offre
globale d’amélioration énergétique des bâtiments. Module 2 : maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une
offre globale d’amélioration des bâtiments résidentiels.
Certaines agences Point.P sont spécialisées dans un
ou plusieurs domaines spécifiques.
Point.P, négoce de proximité
Point.P n’est jamais très éloigné des professionnels. Que ce soit physiquement,
grâce au maillage serré de ses agences (75
15
Point.P Région Ile-de-France
Web : www.pointp.fr
La profession
Détachement des travailleurs : adoption de la loi Savary
La proposition de loi dite « Savary » (sur le détachement des travailleurs et le dumping social qu’il occasionne) a été adoptée.
La Commission mixte paritaire a largement validé les votes précédents de l’Assemblée et du Sénat.
La Capeb se félicite de ce texte, qui devrait
permettre d’accentuer les contrôles et de
limiter les capacités d’agir des entreprises
indélicates dans ce domaine.
Nous sommes particulièrement satisfaits
de l’adoption de notre proposition
d’amendement, prévoyant que toutes les
entreprises pénalisées pour fraude figurent
sur la fameuse « liste noire », quel que soit
le montant de leur amende.
La Capeb a été la seule à batailler sur ce
point. Ses efforts sont ainsi récompensés !
La construction, « une priorité »
Interpelée le 4 juin dernier lors de questions au gouvernement sur la construction de logements neufs, particulièrement faible
au regard des objectifs affichés, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a répondu que la relance de la construction était une
priorité, tout comme la rénovation des logements.
L’essentiel étant de permettre aux Français
de se loger. Elle est revenue sur les 50
mesures de simplification, qui seront
mises en œuvre très rapidement afin de
lever les blocages liés aux normes et aux
procédures de construction.
« L’objectif est de simplifier, de raccourcir
les délais et d’accélérer tout en maintenant
un haut niveau de qualité de construction »,
a-t-elle déclaré. Avant d’ajouter : « Nous
devons également maintenir et soutenir
les chantiers de rénovation énergétique
des logements, laquelle a un effet positif
sur les économies réalisées par les ménages et permet d’assurer aux artisans du
bâtiment des chantiers et des carnets de
commande dans un avenir proche ».
Nous n’aurions pas mieux dit !
Relancer la demande de travaux
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, mise sur la rénovation énergétique pour relancer la demande
de travaux.
Elle compte, en particulier, poursuivre
les travaux engagés par Cécile Duflot,
qui l’a précédée à ce ministère, sur la
simplification des normes et des procédures
de construction.
La ministre a annoncé que les premières
modifications réglementaires interviendront dès l’été 2014 : décrets et arrêtés
seront aussitôt applicables. Elle a fait part
de son souhait de relancer les réflexions
sur l’obligation de travaux dans certains
cas, comme l’isolation d’une toiture au
moment de sa réfection.
L’Ademe met en place des plateformes de rénovation énergétique
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, des plateformes de rénovation énergétique de l’habitat privé
sont en projet.
L’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (Ademe) est chargée
de mettre en place ces plateformes avec
les Conseils régionaux et l’association des
acteurs publics, qui se sont engagés dans
ce Plan avec l’Agence nationale de l’habitat
(Anah).
Elle vise une centaine de plateformes
d’ici 2015. Pour ce faire, des Appels à
manifestations d’intérêt régionaux (AMI)
sont lancés. L’objectif est de susciter et de
soutenir des démarches d’accompagnement complet des particuliers, de mobilisation des professionnels et d’engagement
des financiers pour favoriser la réalisation
de travaux.
Les plateformes issues de ces AMI
complèteront ou intègreront les missions
assurées par les Points rénovation info
service (PRIS) du Réseau rénovation info
service. L’objectif, à terme, étant qu’elles
les intègrent.
La Capeb est favorable à leur mise en
place, dès lors que ces plateformes ne
jouent aucun rôle dans la préconisation des
travaux et le choix des entreprises.
Performance énergétique
Jean-Yves Le Déaut (député PS de Meurthe-et-Moselle) et Marcel Deneux (sénateur MoDem de la Somme), tous deux
vice-présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont été missionnés pour
mener une étude sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment.
Dans ce cadre, ils ont organisé une audition
publique sur la mesure de la performance
énergétique des bâtiments. Il s’agissait
de regarder, avec les acteurs concernés,
comment il serait possible de mesurer les
performances réelles d’un bâtiment et non
16
pas seulement les performances conventionnelles, comme c’est le cas aujourd’hui.
Rencontre au ministère de l’Ecologie
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a reçu, le 16 juin dernier, les représentants de la filière
bâtiment. Mme Royal souhaitait leur présenter les mesures qu’elle avait annoncées en Conseil des ministres, la semaine
précédente.
Rien de très nouveau, si ce n’est un pas vers l’obligation de rénovation énergétique à l’occasion de certains gros travaux, la confirmation
que les aides fiscales seront réservées aux artisans labellisés RGE et enfin, un nouvel encouragement fiscal et financier à la réalisation
de travaux.
Plan de prévention des déchets
La directive cadre européenne sur les déchets impose à tous les Etats membres de mettre en place un plan de prévention
des déchets. Le BTP étant le plus gros producteur de déchets en tonnage (260 millions de tonnes en 2010), il fait évidemment
l’objet d’une série de dispositions spécifiques.
L’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (Ademe) prépare
ainsi une opération de sensibilisation des
maîtres d’ouvrages, dès l’an prochain.
moyens d’encourager la réutilisation des
déchets de chantier en levant les freins
juridiques et techniques qui s’y opposent
aujourd’hui.
Le gouvernement souhaite, de son côté,
que les entreprises s’engagent sur la base
d’une charte. Par ailleurs, il travaille aux
Il se pourrait, enfin, que soit élargie
l’obligation faite aux maîtres d’ouvrages
de réaliser un diagnostic sur la gestion
des déchets issus des opérations de
démolition d’une certaine dimension (à
ce jour, cette obligation concerne les
surfaces hors d’œuvre brutes supérieures
à 1 000 m²). L’Ademe est chargée de
dresser un bilan de cette obligation avant
que son élargissement ne soit envisagé.
A suivre, donc.
Europe : de vrais enjeux pour les artisans
L’Europe suscite parfois des désillusions mais, malgré ses défauts, demeure porteuse d’espoir : elle s’affirme comme une
opportunité.
Des désillusions…
Le baromètre des TPE, réalisé par l’IFOP
pour le compte de Fiducial, observe que
les artisans et les TPE considèrent de plus
en plus l’Europe comme une contrainte,
déplorent que l’euro soit trop fort parce
qu’il gêne les exportations de la France,
et surtout ne supportent plus l’inflation de
normes produites par l’Union européenne,
bien souvent inadaptées aux petites
entreprises.
Ce
sentiment
globalement
négatif
s’inscrit toutefois dans le pessimisme
ambiant généré par la crise, qui touche
durement les TPE. Dans le BTP, c’est tout
particulièrement la concurrence déloyale
des travailleurs détachés qui exacerbe les
professionnels.
Le problème est, assurément, un vrai
poison pour nos entreprises et il est vrai
qu’il résulte très directement de la Directive « Bolkenstein ». L’Europe commence
à en prendre conscience et a notamment
décidé de corriger le tir en révisant la directive de 1996 pour renforcer les contrôles
et les sanctions. Il s’agit d’un premier pas
encourageant, qui doit être poursuivi.
… Mais aussi des espoirs
Si le fonctionnement de l’Europe reste à
améliorer encore, des progrès ont été faits
ces dernières années, notamment concernant le Parlement européen. L’Institution
est devenue majeure comme en atteste la
présence accrue des lobbies en tout genre.
L’influence de la France au sein de l’Europe
n’est pas si limitée que l’on pourrait croire.
Certains élus, souvent peu connus sur la
scène politique française, s’investissent
considérablement dans l’aboutissement
des dossiers et dans certaines fonctions
majeures comme les présidences et
vice-présidences des commissions parlementaires ou comme coordinateur d’un
parti politique européen. Ce dernier poste
s’avère essentiel puisqu’il décide, notamment, des auteurs de rapport. Au cours de
la mandature qui s’est achevée, la France a
occupé 11 % des postes à responsabilité,
ce qui est loin d’être négligeable.
Et puis l’Europe, c’est aussi une source
importante de moyens. Les fonds
européens représenteront 25,8 milliards
d’euros pour la période 2014 / 2020,
auxquels s’ajouteront deux milliards
d’euros pour l’innovation et la recherche
et développement, 4,4 milliards d’euros
pour les PME, deux milliards d’euros pour
la transition énergétique et 980 millions
d’euros pour les technologies de l’information. De quoi réviser les jugements
excessivement négatifs sur l’Europe.
Et une nécessité : rester mobilisés !
Si l’Europe prend conscience de la
nécessité de nuancer ses textes et de les
adapter, c’est aussi parce que des lobbies
font pression. Nous en faisons en partie,
soit directement, soit, le plus souvent, au
travers de notre association européenne
EBC (European Builders Confederation).
Grâce à cette action permanente auprès
des services de la Commission et auprès
des parlementaires européens, nous
parvenons, peu à peu, à faire évoluer les
choses.
A cet égard, le meilleur exemple est celui
du Small Business Act, qui reste un acte
fort dans la construction européenne en
faveur des petites entreprises. Ce principe,
difficilement acquis, doit être préservé et
appliqué. Pour l’heure, il est souvent mis
en avant dans les discours mais trop peu
mis en œuvre et le « test PME », qui devrait
mesurer l’impact de toute nouvelle mesure
sur les petites entreprises, avant application, n’a pas encore été expérimenté.
Il faut aboutir à cette mise en œuvre effective. Si nous ne l’exigeons pas, personne
ne le fera à notre place. C’est aussi pour
cette raison qu’EBC se bat pour obtenir
un statut de partenaire social européen à
part entière car cette reconnaissance est
déterminante pour faire entendre la voix
des entreprises artisanales du bâtiment au
niveau européen.
Il ne fait aucun doute que si le cas des
petites entreprises était envisagé avant
que les mesures ne soient votées, nous
n’aurions pas à dénoncer une réglementation irréaliste et inapplicable dans l’artisanat. C’est, hélas trop souvent, le cas des
règles imposées en matière de santé et de
sécurité au travail (les poussières de bois
en étant un triste exemple).
Les petites entreprises restent très
largement empêchées d’accéder à la
…/…
17
La profession
…/…
normalisation européenne pour des raisons
linguistiques, techniques et financières.
Pourtant, il est indispensable qu’elles y soient
défendues. On rappellera à cet égard que la
Capeb siège dans la nouvelle association SBS
(Small Business Standards), qui s’est substituée à Normapme et dont l’objet est précisément de représenter les intérêts des artisans
et des petites entreprises auprès des rédacteurs et décideurs de nouvelles normes.
Les intérêts des petites entreprises ont
également besoin d’être défendus sur bien
d’autres sujets, à commencer par le problème des travailleurs détachés mais aussi
la gestion des déchets de chantier.
L’Europe est aussi une opportunité. En
matière de développement durable, par
exemple, c’est la directive Efficacité
énergétique qui impose à chaque Etat
membre d’établir un plan d’action pour
réduire ses consommations énergétiques
de 20 %, d’ici 2020. Comment pourrait-elle
le faire sans s’appuyer sur des
professionnels compétents ? La Capeb a
fait une série de propositions concrètes
pour favoriser la réalisation de cet objectif
et qui devraient, si elles étaient retenues,
contribuer à relancer l’activité des petites
entreprises du bâtiment.
Amiante : campagne d’information
La campagne d’information « Pas formé, pas toucher » se poursuit. Rappelons que cette campagne est destinée à encourager
les professionnels à se former au risque amiante avant toute intervention.
Les données chiffrées témoignent d’un
bon début de mobilisation. En effet, en
2013, le nombre de travailleurs ayant
suivi une formation contre les risques liés
à l’amiante a bondi de plus de 40 % par
rapport à l’année 2012.
Les risques de rencontrer de l’amiante sur
un chantier sont grands puisque l’amiante a
été autorisée dans la construction jusqu’en
1997. Ce matériau est présent dans près
de la moitié des ouvrages existants.
Les artisans du bâtiment, qui travaillent
beaucoup en réhabilitation et en rénovation, sont donc susceptibles de rencontrer
très fréquemment ce matériau. Ils doivent
s’y préparer ainsi que leurs salariés, pour
prévenir les risques qui y sont associés,
se former et apprendre à bien gérer cette
problématique sur les chantiers.
Un site dédié a été ouvert pour apporter
des réponses précises aux questions que
peuvent se poser les professionnels. Nous
vous invitons à le consulter :
www.amiantereponsedexpert.fr
Chute de hauteur : campagne d’information
Les chutes de hauteur représentent l’une des premières causes d’accidents du travail dans le BTP. Une grande campagne
de sensibilisation des chefs d’entreprise et des maîtres d’ouvrage a été lancée, le 26 mai 2014, pour tenter de réduire ces
accidents.
Cette campagne d’information est orchestrée par la Direction générale du travail,
l’INRS, la Caisse nationale d’assurance
maladie, le Régime social des indépendants
(RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA), la
Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).
« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »
entend encourager les professionnels de
la branche à anticiper l’organisation de
leurs chantiers, à choisir les équipements
adaptés, à informer leurs salariés, et à les
former si nécessaire.
Cette campagne s’adresse aussi aux
maîtres d’ouvrages et les incite à
intégrer la prévention dans leurs cahiers
des charges, à choisir leurs prestataires
en tenant compte des aspects sécurité et
à veiller au respect de la prévention des
risques sur leurs chantiers.
De gros moyens sont mis en œuvre pour
cette campagne avec, notamment, un
courrier du ministre du Travail à 54 000
entreprises considérées comme les plus
vulnérables, un dépliant, une affiche, des
stickers et des clips vidéo.
Accord UPA / UNAPL : un géant est né
Les entreprises représentées par l’Union professionnelle artisanale (UPA) et l’Union nationale des professions libérales
(UNAPL) ont beaucoup de points communs et partagent souvent les mêmes préoccupations. C’est pourquoi l’UPA et l’UNAPL
ont tenu une conférence de presse, le 10 juin dernier, pour annoncer le renforcement de leur collaboration.
Ce protocole d’accord vise à renforcer le
dialogue entre l’UPA et l’UNAPL, pour
tenter de construire des positions
communes sur les principaux sujets
de préoccupation des entreprises. Ces
positions sont d’ores et déjà communes
sur le Pacte de responsabilité et la
nécessité de baisser le coût du travail,
sur l’inapplicabilité du compte pénibilité,
sur l’absurdité du durcissement de la loi
concernant le temps partiel, ainsi que sur
la nécessité d’assouplir les modalités de
mise en accessibilité des petits Etablissements recevant du public (ERP).
Au terme de ce protocole d’accord, une
commission permanente entre les deux
organisations est constituée pour, notamment, engager systématiquement
une concertation lors de la négociation
d’accords nationaux interprofessionnels.
A elles deux, l’UPA et l’UNAPL représentent 60 % des entreprises françaises,
six millions d’actifs et quatre millions de
salariés.
Formation professionnelle : négociations
La loi du 5 mars dernier sur la formation professionnelle impose aux branches de négocier pour revoir leurs dispositifs de
formation et leur financement.
Après une série d’échanges informels, les partenaires sociaux du BTP ont commencé à travailler sur un début de projet d’accord cadre.
Le sujet est vaste et nécessitera encore de nombreuses réunions.
18
Les actualités économiques et sociales
« Choc » de simplification ?
Un Conseil de la simplification travaille, depuis janvier 2014, et pour trois ans, en vue de simplifier la vie des entreprises : belle
ambition et vaste programme, mais aussi grand espoir pour les entreprises si ces mesures sont effectivement appliquées très
vite.
Conscients que les entreprises et les
Français croulent sous le poids des réglementations, tous les gouvernements
successifs se sont intéressés à ce
problème, ces dernières années. Sans trop
d’évolutions… D’autant que, simplifiant un
peu d’un côté, ils ont souvent ajouté de
nouvelles complications d’un autre côté,
dans des proportions plus importantes,
comme l’illustre le compte pénibilité
aujourd’hui ! La balance continue de se
déséquilibrer.
Proposez vos idées de simplification sur le site
www.faire-simple.gouv.fr
Un premier train de mesures a été annoncé,
en mars 2014, par Thierry Mandon et
Guillaume Poitrinal, co-présidents du
Conseil de la simplification. Cette annonce
a été décevante car faite sans concertation,
concernant des mesures qui ne sont pas
nouvelles. Ces dernières sont effectivement déjà envisagées, notamment par
les groupes de travail auxquels la Capeb
a participé (les groupes du chantier
« Objectifs 500 000 », en particulier).
Décevantes, enfin, parce que certaines
mesures, parfaitement intéressantes,
restent hypothétiques et, en tout cas,
annoncées sur un moyen ou long terme,
comme c’est le cas pour le bulletin de paie
à six lignes…
Mais restons positifs. Les objectifs affichés
sont de sécuriser la vie des entreprises par
un environnement plus lisible et prévisible,
de simplifier très concrètement leur vie et
de faciliter les embauches et la formation.
Simplifier les relations entre les
entreprises et l’administration
Au titre du premier objectif, le Conseil de
la simplification préconise de compenser
le coût de toute nouvelle mesure par
la réduction d’un autre coût au moins
équivalent. Bravo ! Mais comment ?
Bravo aussi à la centralisation de l’ensemble
des normes d’application obligatoire et
des circulaires ministérielles sur le site
Légifrance, les rendant accessibles
gratuitement et facilement par les entreprises. Voilà une mesure simple et efficace.
Au plan fiscal, le Conseil invite à développer les rescrits de l’administration (réponse
officielle sur un cas particulier opposable
juridiquement), à respecter le principe de
non rétroactivité des dispositions affectant
l’imposition des revenus des entreprises,
et à publier les instructions fiscales à date
fixe pour faciliter l’information et la veille
fiscale des entreprises. Tout ceci relève du
bon sens et il est temps de le mettre en
œuvre.
L’idée de désigner des facilitateurs de
projets localement nous paraît également
positive puisque ces derniers pourraient
aider les entreprises dans leurs démarches
administratives nécessaires à l’aboutissement de leurs projets. La réduction des
délais de réponse des commissions
administratives locales irait aussi dans le
bon sens.
Faciliter la création d’entreprise
Les mesures proposées pour simplifier la
vie des entreprises, au moment de leur
création, laissent plus dubitatif. La première d’entre elles n’a rien de nouveau
puisqu’il s’agit de réduire le nombre de
statuts pour les entreprises individuelles,
mesure déjà préconisée par la mission
Grandguillaume et déjà en cours puisque
les travaux de ce chantier essentiellement
juridique ont d’ores et déjà commencé.
Annoncer que le nombre de statuts sera
réduit dès 2015 paraît néanmoins quelque
peu illusoire. Le Conseil suggère aussi
d’alléger les autorisations préalables à la
création d’entreprise, visant notamment
les exigences de qualification pour
certaines activités. Une mesure certainement louable mais qui doit toutefois
inspirer une grande vigilance pour éviter
une amplification du phénomène de l’autoentreprenariat dans le bâtiment.
En revanche, permettre à un créateur
d’entreprise de déposer ses statuts en
un seul exemplaire auprès d’un seul
organisme, notamment de manière dématérialisée, est à l’évidence un gain de temps
et une vraie facilitation pour les créateurs.
Supprimer les obligations inutiles
Revenir sur certaines obligations qui
s’avèrent inutiles nous paraît aussi relever
du bon sens. C’est le cas pour le nombre
minimum d’actionnaires d’une SA non
cotée, qui avait été fixé à sept, sans que
rien ne le justifie…
C’est le cas également pour la déclaration
des congés d’été à la Préfecture pour les
boulangeries ! C’est le cas encore pour
l’obligation de convoquer une AG par lettre
recommandée dans une SARL. Dans ce
registre, il est aussi question de simplifier
le transfert du siège d’une SARL dans un
même département ou dans un département limitrophe.
Même chose au plan fiscal. Certaines
obligations déclaratives peuvent laisser
place à un principe de confiance a priori
(déclaration d’honoraires, relevés de
frais généraux) et d’autres peuvent être
supprimées, comme le double archivage
des comptes ou la déclaration de la
cotisation sur la valeur ajoutée pour les
entreprises mono-site.
20
En matière de marchés publics, Thierry
Mandon et Guillaume Poitrinal reprennent
l’expérimentation en cours dans le cadre
du programme « Dites-le nous une fois »,
auquel la Capeb collabore. Il permet
de simplifier considérablement l’aspect
administratif du dépôt d’une candidature
dans un marché public puisque l’entreprise
n’a plus à fournir que son numéro SIRET
et une attestation sur l’honneur en
même temps que son offre technique et
commerciale.
Le processus engagé vise à faire en sorte
que les administrations échangent les
données entre elles et évitent de les demander chacune leur tour aux entreprises.
Ces travaux sont actuellement menés par
le Secrétariat général à la modernisation
de l’action publique (rattaché à Matignon)
et seront désormais coordonnés par le
Conseil de la simplification.
Lever les freins réglementaires à la
construction
Les deux co-présidents reprennent également plusieurs propositions de simplifications, qui ont été faites dans le cadre des
groupes de travail du chantier « Objectifs
500 000 ». Il s’agit d’encadrer et de diminuer
les délais d’instruction des autorisations
d’urbanisme et des permis de construire, de
revoir certaines obligations réglementaires
parasismiques ou certaines exigences de la
norme obligatoire sur les installations électriques pour les bâtiments neufs, d’alléger
celles concernant les ascenseurs existants,
de réviser la réglementation en matière de
sécurité incendie, d’adapter les seuils de
la RT2012 pour les petites extensions et,
enfin, de faciliter les projets de logement en
zone urbaine.
Tout ceci est très intéressant. Reste à
savoir ce qui sera effectivement simplifié,
quand et comment ?
Favoriser la formation et les embauches
La complexité administrative augmente le
coût du travail et tend, par conséquent, à
freiner les embauches. Cette réalité est
surtout présente lors d’un premier recrutement. Devenir employeur est compliqué.
Changer de seuil d’effectif l’est aussi.
La complexité de la fiche de paie est un
autre frein à l’embauche. Thierry Mandon
et Guillaume Poitrinal veulent ouvrir ce
chantier titanesque, qui suppose de revoir
entièrement l’architecture des prélèvements sociaux. La fiche de paie à cinq ou
six lignes n’est pas pour demain… Mais
peut-être l’est-elle pour après-demain, qui
sait ?
Enfin, deux dernières mesures nous
paraissent très utiles : en finir avec les
multiples définitions du mot « jour » en
droit social pour n’en retenir qu’une seule
et unique, et intégrer dans les formations
initiales les habilitations nécessaires à
l’exécution des tâches les plus courantes
dans les entreprises.
Un travail sur le long terme
Au final, on le voit bien, le travail est immense. Globalement, et pour le moment
en tout cas, il s’agit davantage d’un petit
nettoyage de règles obsolètes, inutiles ou
peu efficaces. Parler d’un « choc de simplification » nous paraît donc excessif. Mais
si le Conseil chargé de la question formule
50 propositions tous les six mois pendant trois ans, le paysage administratif et
réglementaire des entreprises devrait alors
s’éclaircir.
Restera bien sûr à vérifier que ces
mesures seront toutes effectivement
prises. C’est la raison pour laquelle la
Capeb, au travers de l’UPA, a souhaité être
associée aux groupes de travail d’experts
mis en place sous le pilotage de ce Conseil
de la simplification.
Pour l’heure, les mesures annoncées ne
sont pas issues de ces groupes puisqu’il
n’y a pas eu de réunion… La concertation
que le gouvernement se plait à valoriser
n’est donc pas tout à fait opérationnelle.
La Capeb doit prochainement rencontrer
Thierry Mandon pour lui présenter ses
propositions de simplifications. Elle ne
manquera pas de lui rappeler la nécessité
de faire valider ses idées de simplification
par les représentants des entreprises pour
vérifier qu’elles ne vont pas engendrer
d’autres complications !
Allègements de charges
Les allègements de charges promis par le gouvernement au patronat sont intégrés dans le projet de loi rectificatif de financement
de la Sécurité sociale.
Sont concernés : le dispositif « zéro
charges » pour les salaires jusqu’à 1,6
Smic, la baisse de la Contribution sociale de
solidarité des sociétés (C3S) pour un
milliard d’euros, ainsi que la baisse d’un
milliard d’euros des cotisations familles
pour les travailleurs indépendants dont les
revenus sont inférieurs à trois Smic.
Mais toutes ces dispositions ne sont prises
que pour 2015. Le texte procèdera, aussi, à
des gels de prestations.
Zéro charge sociale sur le Smic
Promis par le gouvernement, l’allègement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires consistera à appliquer zéro
charge au niveau du Smic pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Le but est de supprimer les effets de seuil et d’éviter que les entreprises de plus de 20 salariés hésitent à recruter.
Les banques doivent « faire un effort »
L’an dernier, 14 % des entreprises ont changé de banquier.
Une entreprise sur dix a claqué la porte
suite à un refus d’octroi de crédit. Une
sur quatre a changé de banque pour des
questions tarifaires et une sur trois,
simplement parce qu’elle voulait réduire le
nombre de banques avec lesquelles elle
travaille. Les entreprises sont néanmoins
de plus en plus multi-bancarisées, notamment pour éviter de dépendre d’un seul
établissement.
Les banques cherchent des moyens de
résister à la concurrence mais, toujours en
quête de dossiers suffisamment solvables,
persistent à privilégier la taille des
entreprises et celles qui sont en bonne
santé, ce que nous n’avons de cesse de
déplorer. Conscient de cette difficulté, le
ministre de l’Economie a demandé aux
banques de faire un effort…
Promouvoir les achats publics socialement responsables
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, les députés ont adopté un schéma de promotion
des achats publics socialement responsables.
A partir d’un certain seuil de marché
(qui sera défini par décret), les pouvoirs
adjudicateurs devront déterminer leurs
objectifs concernant l’intégration sociale et
professionnelle des travailleurs handicapés
ou défavorisés.
Dans ce schéma, ils devront préciser
les modalités de mise en œuvre et de
suivi des objectifs fixés. Au plan régional, le représentant de l’Etat signera une
convention avec le ou les organismes
œuvrant en faveur de l’accès à l’emploi
des personnes exclues du marché du travail, dans le but de favoriser l’intégration de
clauses sociales dans les marchés publics.
M. Rebsamen accélère le Pacte de responsabilité
Le nouveau ministre du Travail, François Rebsamen, veut accélérer les négociations de branche concernant le Pacte de
responsabilité. Il a précisé que ces négociations devront porter notamment sur l’emploi des jeunes et celui des seniors en lien
avec les contrats de génération, ainsi que l’alternance et la formation.
M. Rebsamen a réaffirmé cette volonté
devant les partenaires sociaux et les
Préfets. Le ministre s’est fait très pressant vis-à-vis des branches, leur rappelant
que leur
négociation devait aboutir
avant fin décembre et soulignant qu’elles
avaient là l’occasion de prouver leur
utilité…
Rappelons simplement que la loi du 5 mars
2014 ouvre la voie à un grand ménage
parmi les 700 branches, parmi lesquelles
beaucoup sont inactives ou faiblement
actives.
M. Rebsamen a, par ailleurs, invité les
acteurs territoriaux de l’Etat à mieux
accompagner les petites entreprises dans
21
leurs recrutements et dans l’information
et la mise en œuvre des contrats de
génération. Il les a aussi invités à
favoriser l’alternance dans le cadre du
plan tripartite (Etat, partenaires sociaux,
régions) « 100 000 formations prioritaires
pour l’emploi ».
Les actualités économiques et sociales
La nouvelle carte des régions
Le Président de la République a dévoilé la nouvelle carte des régions, qu’il compte mettre en œuvre très rapidement.
De 22, le nombre de régions passerait
ainsi à 14. Seules sept régions actuelles ne
changeraient pas de périmètre. Aucune ne
sera démantelée, les regroupements ayant
été privilégiés.
Les Conseils généraux devraient disparaître d’ici 2020, ce qui suppose une révision constitutionnelle. En attendant, les
élections régionales (prévues en mars
2015) seront reportées, peut-être même à
l’automne 2016.
Diminution des dépenses de l’Etat
Les ministres ont reçu leurs lettres de
cadrage : diminution des dépenses de
fonctionnement de 15 % d’ici 2017, baisse
des subventions (- 2 % par an) accordées
aux opérateurs de l’Etat comme l’Ademe
et les Chambres de commerce, stabilité
des effectifs comme des niches fiscales
et annulation de 1,6 milliard d’euros de
crédits.
Les chiffres
2,5 milliards d’euros
130ème rang mondial
En annonçant, lors de la réforme des retraites l’an dernier, la
création des comptes pénibilité dans les entreprises, le gouvernement avait estimé le coût pour les entreprises à un milliard
d’euros, en 2020, et à 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2030 !
L’inflation normative de ces dernières décennies a porté la
France au 130ème rang mondial sur 144 répertoriés pour ce
comparatif…
95 millions
+ 70 %
C’est le nombre de factures de marchés publics qui devraient
être dématérialisées d’ici 2020.
C’est la progression, en un an, du nombre de départs anticipés
à la retraite.
16 670
C’est le nombre de conjoints collaborateurs inscrits au régime
artisanal du RSI.
En bref…
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La croissance a été nulle au 1er trimestre,
la consommation des ménages a chuté
(- 0,5 %) comme l’investissement des
entreprises (- 0,5 %).
Les prévisions de croissance du gouvernement sont de plus en plus contestées.
Faible croissance en vue pour 2014.
Les mises en chantier de logements
neufs continuent de baisser.
Le nombre des défaillances d’entreprise
atteint un niveau record sur les 12 derniers mois (64 127 entreprises).
La Banque de France rappelle aux PME
qu’elles peuvent échapper à la baisse de
leur note en s’adressant directement à
elle.
Les ménages paieront dix milliards d’euros
d’impôts supplémentaires, cette année.
3,7 millions de foyers modestes paieront
moins d’impôt.
Le Premier ministre précise les modalités
de baisse d’impôts pour les ménages modestes (1,1 Smic maxi).
460 niches fiscales représentent un
manque à gagner de 70,2 milliards d’euros
pour l’Etat.
Les exonérations de taxe d’habitation
devraient être prolongées d’un an.
Le patronat rappelle le gouvernement à
ses engagements en matière de fiscalité
des entreprises.
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La ponction annuelle de l’Etat sur le 1 %
logement pourrait être maintenue à 1,2
milliards d’euros jusqu’en 2016.
Les travaux du comité sur la fiscalité écologique sont encore reportés.
La loi Alur handicape la construction de
logements.
A compter de la rentrée 2015, les stages
supérieurs à deux mois devront être
rémunérés à hauteur de 523 e / mois,
contre 436 e actuellement.
Le Président de la République lance la
réforme territoriale. Celle-ci devrait permettre, selon lui, une économie de 12
milliards à 25 milliards d’euros mais se
heurte à de fortes résistances.
Le taux de chômage se stabilise à 9,7 %,
au 1er trimestre. Les perspectives d’emplois restent moroses.
La France a recommencé à détruire des
emplois au 1er trimestre.
Nouvelle hausse du chômage en avril.
L’Unedic prévoit 300 000 chômeurs de
plus sur les deux prochaines années.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage entrent en vigueur le 1er juillet.
70 millions d’euros sont débloqués en
2014, pour financer 45 000 emplois
d’avenir supplémentaires.
Le bâtiment traîne les pieds pour ouvrir
la négociation sur les contreparties du
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Pacte de responsabilité tant que le problème du compte pénibilité n’est pas
résolu.
Les accords d’entreprise « Baisse des
salaires pour maintien dans l’emploi » ne
fonctionnent pas.
Le gouvernement envisage de suspendre les seuils sociaux pour alléger les
charges des entreprises.
Selon l’Insee, le coût du travail aurait
baissé de 0,5 %, au 1er trimestre.
La surtaxation des CDD courts n’a pas
modifié les comportements.
Le patronat durcit le ton sur la baisse des
charges annoncée mais toujours attendue.
Malgré le chômage, les salaires ont progressé de 2,1 % en un an.
Les redressements pour travail au noir
atteignent un niveau record.
Cinq ans après sa création, constat
d’échec du RSA.
La réforme de la dépendance pourrait
être à nouveau reportée.
Désormais, tous les trimestres de congé
maternité sont pris en compte pour les
retraites.
La nouvelle convention Unedic fait polémique.
L’orientation scolaire demeure influencée par l’origine sociale des élèves.

Assemblée générale 2014 au cabaret Pau Brasil

Transcription

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