Fiche de renseignements à fournir parle candidat locataire
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COMMUNIQUE DE PRESSE 1ères Journées Caribéennes du Droit de l’Exécution 20 & 21 juin 2013 L’Ecole Nationale de Procédure et la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Martinique vous informent de la tenue les jeudi 20 & vendredi 21 juin 2013 des 1ères Journées Caribéennes du Droit de l’Exécution au Squash Hôtel, Bld de la Marne, 97200 Fort-de-France C et événement, soutenu par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Fort-de-France, la Caisse des Dépôts et Consignations et la section Martinique des Conseillers au Commerce extérieur de France, s’adresse aux magistrats, aux Huissiers de Justice de la zone Caraïbe, aux notaires, aux administrateurs judiciaires, aux liquidateurs judiciaires, aux avocats intéressés par le Droit de l’Exécution et in fine, à toutes organisations commerciales ou tout individu désireux de garantir l’exécution de ses droits dans l’un des pays ou départements français coopérant à cette expérimentation sans précédent. L’objectif est de comparer les principes et modalités du Droit français de l’Exécution aux principes et modalités mis en œuvre à Sainte-Lucie et en Dominique. L’expérimentation menée avec ces deux pays permettra par la suite d’étendre le projet à toute la zone anglophone, puis hispanophone en matière civile et commerciale, en matière d’extradition ou d’exécution des peines. PROGRAMME 1 ère journée 20 juin 2013 : « A la découverte de l’Autre » SALLE 1 14h00 : Allocution des Officiels Section Martinique des CCEF (Mme ROSAMONT Francette) Procureur Général (Mr BOSC Jean-Jacques) Chambre Nationale des Huissiers de Justice (SAFAR Patrick) Ministre des Affaires Légales de Sainte-Lucie (Mr LA CORBINIERE Victor Philip) Ministre de la Justice de Dominique (Mr DOUGLAS Ian) Président de Région (Mr LETCHIMY Serge) Préfet (Mr PREVOST Laurent) 14h45 : Conférence – débat Intervention de l’Attorney général de Sainte- Lucie (Mme SAINT-ROSE Kim) Intervention de l’Attorney général de Dominique (Mr LEVI Peter) Président de l’Ecole Nationale de Procédure (E.N.P.) (Me ROUZAUD Jean-Michel) Responsable du Centre E.N.P. Martinique (Me GAMA Matthieu) Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Martinique (Me TANGER Margaret) 17h00 : Le Droit de l’Exécution au service de la Coopération Intervention de Mr PAPAZIAN Patrick, Président de la Fondation pour le Droit Continental Intervention de Mr PROM Michel, Ambassadeur de France dans la Caraïbe Intervention de la Présidente de la Section Martinique des Conseillers au Commerce extérieur de France (Mme ROSAMONT Francette) 17h30 : Allocution du Vice-Président de la CNHJ (Mr SANNINO Patrick) Clôture des travaux par Me SIGARI Barbara (Délégué près la Cour d’Appel de Fort-de-France) PROGRAMME 2 ème journée 21 juin 2013: « Vers une harmonisation » SALLE 1 9h00 : Ouverture des travaux par le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice (SEILHAN Philippe) 9h15 à 12h30 : Réflexion en comité restreint sur les points de divergence et de convergence, et sur le calendrier de l’étude de Droit comparé menée conjointement par le Centre Enp de Martinique et l’ARCDI (Association de recherches comparées en Droits internes et internationaux). Participants : Attorneys généraux des deux pays invités accompagnés de leurs bâtonniers, Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Juge du Tribunal d’Instance, substitut du Procureur Général, Centre Enp Martinique, ARCDI, Fondation pour le Droit Continental, CCEF. SALLE 2 9h00 à 12H30 : Les officiels : Vice-présidents, Trésorier de la CNHJ, Procureur Général de Fort-de-France et Direction nationale de l’E.N.P. s’entretiendront avec les Ministres Dominiquais et Sainte-lucien afin de leur présenter la profession et les moyens à mettre en place, en vue de tisser des liens étroits de coopération. Participants : SANNINO Patrick, BAUVIN Jean-François, SAFAR Patrick, BOSC Jean-Jacques, ROUZAUD Jean-Michel, DOUGLAS Ian, LA CORBINIERE Victor Philip. 14h00 à 18h00 : Poursuite des travaux en vue de la détermination d’un agenda de travail. en partenariat avec Comité de pilotage : Me Matthieu Gama, tél : 0696 96 77 15 (contact presse) Francette Rosamont, tél : 0696 23 62 74 (contact presse) Vanina Blanchard, e-mail : [email protected] Me Margareth Tanger, e-mail : [email protected] Coordination événementielle : West Indies Production, tél +(596) 57 09 87 ou +(596) 696 73 03 77, e-mail : [email protected]