docNotice élaboration déclarations revendication.indd
download 
Plainte Transcription
Notice élaboration déclarations revendication.indd
Cas n° 3 Distillation à domicile et à façon Si vous distillez à domicile une partie des vins que vous destinez au Cognac et que vous envoyez une autre partie à distiller à façon, vous devez remplir les deux documents. COMMUNE DE DISTILLATION : ................................................................................................... CRU : EXEMPLAIRE DESTINÉ AU BNIC - À DÉPOSER À LA RECETTE LOCALE .......................................................... (établir une déclaration par cru) COMMUNE : ................................................................................................................................... CRU : À déposer avant le 31 juillet 2010 Déclaration de revendication en AOC Cognac pour les volumes vins distillés à façon Après-travaux de distillation Bouilleurs de cru - distillation à domicile valant déclaration de revendication en AOC Cognac et valant déclaration d'entrée et de sortie de la réserve climatique individuelle et valant déclaration d'entrée et de sortie de la réserve climatique individuelle IDENTIFICATION DU DÉCLARANT IDENTIFICATION DU DÉCLARANT (identité ou raison sociale et adresse) Campagne 2009 / 2010 Volume Fabrication campagne 2009/2010 (y compris réserve climatique) hl Alcool pur l hl l Flegmes campagnes antérieures distillés pendant la campagne 2009/2010 Production Cognac Date de commencement des travaux .. / .. / .... Date de fin des travaux .. / .. / .... Réserve climatique individuelle cl ➊ Vins passés en chaudière Stock début M Entrée campagne en cours N Sortie campagne en cours O Stock fin M+N-O (identité ou raison sociale et adresse) Campagne 2009 / 2010 Alcool pur hl l cl ➌ Volume Écoulement des vins blancs Cognac hl Alcool pur l Lieu de stockage de la réserve climatique : Stock flegmes après distillation FAX Volume Écoulement des vins blancs Cognac hl Vins envoyés à façon Vins vendus pour le Cognac N° CASIER VITICOLE Total écoulement BNIC Solde vins blancs Cognac à livrer aux usages industriels + + hl l ➋ Vins distillés à domicile N° Alcool pur l DR 2009 ADRESSE E-MAIL = - 2009 APTD / BNIC Je revendique Stock Cognac en vieillissement avant travaux de distillation P Fabrication 2009/2010 Cognac 00 (hors réserve climatique) Q Quantités sorties de réserve climatique mises en vieillissement O .......................... N° TÉL N° FAX l cl hl .......... l ......... .......................................................................... ➏ .................................................... Signature l Réserve climatique individuelle cl Vins envoyés à façon ADRESSE E-MAIL ➍ cl d'alcool pur produits au titre de l'AOC Cognac et mis en vieillissement pour le cru le hl ➋ Vins distillés à domicile Alcool pur hl Total écoulement N° CASIER VITICOLE N° BNIC + + Je revendique Sortie campagne en cours O Stock fin M+N-O Alcool pur hl l cl ➌ .......................... Retour à façon 2009/2010 Cognac 00 mis en vieillissement (hors réserve climatique) P hl ➏ .......... l ......... .......................................................................... ➎ hl l cl cl d'alcool pur produits au titre de l'AOC Cognac et mis en vieillissement pour le cru le .................................................... Signature Établir obligatoirement un document par cru. ➊ ➋ ➌ Fabrication campagne 2009/2010 (pour la partie des vins distillés à domicile) ▪ Renseignez les vins passés en chaudière (hl volume et alcool pur) en incluant ceux destinés à la réserve climatique Cognac finale (CV00 et réserve climatique) ainsi que la quantité de flegmes après distillation ; ainsi que les flegmes utilisées issues de campagnes antérieures. ▪ Indiquez la production. Écoulement des vins blancs Cognac 2009/2010 (reproduire à l’identique sur les 2 documents) ▪ ▪ ▪ ▪ Renseignez les volumes récoltés (hl volume et alcool pur - voir votre déclaration de récolte 2009). Renseignez la quantité de vins distillés à domicile (préalablement renseignée dans la première partie). Renseignez la quantité de vins envoyés à façon . Indiquez les volumes de vins vendus au Cognac (sous forme de moûts de vinification ou de vendange fraîche). ▪ La somme des vins distillés, envoyés à façon et vendus correspond à votre écoulement Cognac . ▪ La différence entre les volumes récoltés et le total de votre écoulement doit être livrée aux usages industriels. Réserve climatique (en alcool pur) : (merci de n’indiquer les informations que sur le document concerné) ▪ Merci d’indiquer votre stock antérieur à la campagne 1 ainsi que toute entrée 2 et/ou sortie 3 effectuée pour le compte de la réserve climatique. N’oubliez pas de préciser le lieu de stockage de la réserve. ➍ Notice d’élaboration des déclarations d’après-travaux de distillation à domicile et de revendication en AOC Cognac Alcool pur déclaré ci-dessus (total O + P). Fait à Entrée campagne en cours N = Solde vins blancs Cognac à livrer aux usages industriels – La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les exploitants individuels. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès du Centre de la Viticulture et du Cognac du siège de l’exploitation. Stock début M Lieu de stockage de la réserve climatique : Vins vendus pour le Cognac Stock Cognac en vieillissement après travaux de distillation P + Q + O – R déclaré sur cet après-travaux de distillation (total Q + O). Fait à Stock chai personnel après travaux de distillation Sorties Cognac 00 en cours de campagne R – La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les exploitants individuels. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès du Centre de la Viticulture et du Cognac du siège de l’exploitation. cl - 2009 TÉL N° DR 2009 REVENDBC / BNIC N° EXEMPLAIRE DESTINÉ AU BNIC - À DÉPOSER À LA RECETTE LOCALE .......................................................... (établir une déclaration par cru) À déposer avant le 31 mars 2010 Ces documents valent également comme déclaration d’entrée et de sortie de la réserve climatique. Pour vous aider à remplir ces documents, nous vous proposons une notice explicative. Trois cas sont définis Le premier cas traite du viticulteur qui distille l’intégralité ou une partie de sa récolte à domicile et qui n’envoie pas de vins en distillation à façon. Le deuxième cas traite du viticulteur qui fait distiller à façon l’intégralité ou une partie de sa récolte et qui ne distille pas à domicile. Ce travail à façon peut être exclusivement ou non de la réserve climatique. Le troisième cas traite du viticulteur qui distille une partie de sa récolte et envoie en distillation à façon une autre partie. Calcul de la réserve climatique Le calcul s'effectue après avoir déterminé la production annuelle d'eaux-de-vie par cru, en appliquant les taux de perte à la distillation suivants : ▪ taux constaté sur l'ensemble des volumes utilisés pour les bouilleurs de cru à domicile ; ▪ taux constaté sur l'ensemble des volumes utilisés ou taux forfaitaire de 1,5 % pour les bouilleurs de cru à façon ; ▪ taux déterminé en fonction des volumes utilisés à façon et à domicile pour les opérateurs « mixtes ». APRÈS-TRAVAUX DE DISTILLATION (document rose) Stock après travaux de distillation (en alcool pur – uniquement les stocks détenus en chai personnel) : ▸ indiquez les stocks Cognac (hors réserve climatique) avant travaux de distillation 4 ; ▸ indiquez le volume de CV00 (hors réserve climatique) produit 5 ; ▸ indiquez les volumes de réserve climatique éventuellement réintroduits dans les stocks en vieillissement 3 ; ▸ indiquez les volumes CV00 vendues en cours de campagne de distillation 6 ; ▸ indiquez le stock Cognac en vieillissement après travaux de distillation. ➎ DÉCLARATION DE REVENDICATION POUR LES VINS DISTILLÉS A FAÇON (document jaune) ➏ Revendication de l’AOC COGNAC ▪ Retour à façon 2009/2010 (en alcool pur). ▪ Indiquez le volume de CV00 (hors réserve climatique) mis en vieillissement (en chai personnel et/ou collectif). ▪ L’après-travaux et la déclaration de revendication porte sur les alcools produits au titre de l’AOC Cognac mis en vieillissement, ils comprennent, la fabrication 2009/2010 (document rose), le retour à façon 2009/2010 (document jaune) ainsi que les sorties de réserve climatique pour la campagne en cours. Merci de n’indiquer les informations de sorties de réserve climatique que sur un document au choix. Rappel ▪ L’après-travaux de distillation à domicile (couleur rose) doit être déposé avant le 31 mars 2010. ▪ La déclaration de revendication pour les volumes distillés à façon (couleur jaune) doit être déposée avant le 31 juillet 2010. ▪ Tous les producteurs de vins blancs Cognac doivent revendiquer les vins mis en œuvre sur le 3e feuillet de la comptabilité matière qui devra être transmis au BNIC au plus tard le 10 avril 2010. Entreprise certifiée AFAQ ISO 9001 v2008 pour l'ensemble de ses activités. Bureau National Interprofessionnel du Cognac 23 allées du Champ de Mars B.P. 18 16101 Cognac Cedex - France Service viticulture : 05 45 35 60 72 60 84 60 57 60 14 60 01 Télécopie : 05 45 35 60 19 Internet : www.cognac.fr Cas n° 1 Distillation à domicile (exclusivement) ................................................................................................... CRU : COMMUNE : EXEMPLAIRE DESTINÉ AU BNIC - À DÉPOSER À LA RECETTE LOCALE .......................................................... (établir une déclaration par cru) Distillation à façon (exclusivement) Si vous faites distiller vos vins à façon et que vous ne distillez pas à domicile, vous ne remplissez que ce document. Si vous distillez vos vins à domicile sans passer par les services d’un bouilleur de profession, vous ne remplissez que ce document. COMMUNE DE DISTILLATION : Cas n° 2 ................................................................................................................................... IDENTIFICATION DU DÉCLARANT IDENTIFICATION DU DÉCLARANT Campagne 2009 / 2010 Fabrication campagne 2009/2010 (y compris réserve climatique) Volume hl Alcool pur l Vins passés en chaudière FAX Entrée campagne en cours N l cl ➌ Établir obligatoirement un document par cru. Stock fin M+N-O Lieu de stockage de la réserve climatique : Stock flegmes après distillation Volume Écoulement des vins blancs Cognac hl Alcool pur l hl l DR 2009 CASIER VITICOLE Vins distillés à domicile Total écoulement + + ➋ = Solde vins blancs Cognac à livrer aux usages industriels BNIC La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les exploitants individuels. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès du Centre de la Viticulture et du Cognac du siège de l’exploitation. Je revendique .......................... Fabrication 2009/2010 Cognac 00 (hors réserve climatique) Q N° Alcool pur hl l N° cl hl .......... l ......... .......................................................................... le ➊ FAX Total écoulement N° CASIER VITICOLE Sorties Cognac 00 en cours de campagne R N° BNIC Signature Réserve climatique individuelle cl + + Je revendique .......................... Fabrication campagne 2009/2010 ➋ Écoulement des vins blancs Cognac 2009/2010 ➊ Écoulement des vins blancs Cognac 2009/2010 ➌ Réserve climatique (en alcool pur) ➋ Réserve climatique (en alcool pur) ➍ Stock après travaux de distillation (en alcool pur – uniquement les stocks détenus en chai personnel) ➌ Retour à façon 2009/2010 (en alcool pur) l cl ➋ Lieu de stockage de la réserve climatique : Alcool pur hl déclaré ci-dessus (total O + P). Fait à Alcool pur hl Stock fin M+N-O = Retour à façon 2009/2010 Cognac 00 mis en vieillissement (hors réserve climatique) P Solde vins blancs Cognac à livrer aux usages industriels – La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire par les exploitants individuels. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès du Centre de la Viticulture et du Cognac du siège de l’exploitation. Stock début M Entrée campagne en cours N Vins vendus pour le Cognac ➎ l Sortie campagne en cours O Vins envoyés à façon cl d'alcool pur produits au titre de l'AOC Cognac et mis en vieillissement pour le cru hl Vins distillés à domicile ADRESSE E-MAIL ➍ Alcool pur l DR 2009 ➊ .......... l ➍ ......... .......................................................................... le hl ➌ l cl cl d'alcool pur produits au titre de l'AOC Cognac et mis en vieillissement pour le cru .................................................... Signature ▪ Renseignez les vins passés en chaudière (hl volume et alcool pur) en incluant ceux destinés à la réserve climatique ainsi que les flegmes utilisées issues de campagnes antérieures. ▪ Indiquez la production Cognac finale (CV00 et réserve climatique) ainsi que la quantité de flegmes après distillation. ▪ Renseignez les volumes récoltés (hl volume et alcool pur - voir votre déclaration de récolte 2009). ▪ Renseignez la quantité de vins distillés à domicile (préalablement renseignée dans la première partie). ▪ Indiquez les volumes de vins vendus au Cognac (sous forme de moûts de vinification ou de vendange fraîche). ▪ La somme des vins distillés et vendus correspond à votre écoulement Cognac . ▪ La différence entre les volumes récoltés et le total de votre écoulement doit être livrée aux usages industriels. ▪ Merci d’indiquer votre stock antérieur à la campagne 1 ainsi que toute entrée 2 et/ou sortie 3 effectuée pour le compte de la réserve climatique. N’oubliez pas de préciser le lieu de stockage de la réserve. ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ➎ hl TÉL Quantités sorties de réserve climatique mises en vieillissement O .................................................... Volume Écoulement des vins blancs Cognac Stock Cognac en vieillissement après travaux de distillation P + Q + O – R déclaré sur cet après-travaux de distillation (total Q + O). Fait à cl Stock chai personnel après travaux de distillation Stock Cognac en vieillissement avant travaux de distillation P – - 2009 hl Production Cognac Vins vendus pour le Cognac APTD / BNIC Campagne 2009 / 2010 Alcool pur Réserve climatique individuelle Stock début M (identité ou raison sociale et adresse) Sortie campagne en cours O Vins envoyés à façon N° .. / .. / .... cl Flegmes campagnes antérieures distillés pendant la campagne 2009/2010 ADRESSE E-MAIL N° ➊ l .. / .. / .... Date de fin des travaux - 2009 N° hl Date de commencement des travaux REVENDBC / BNIC (identité ou raison sociale et adresse) TÉL À déposer avant le 31 juillet 2010 et valant déclaration d'entrée et de sortie de la réserve climatique individuelle et valant déclaration d'entrée et de sortie de la réserve climatique individuelle N° EXEMPLAIRE DESTINÉ AU BNIC - À DÉPOSER À LA RECETTE LOCALE .......................................................... Déclaration de revendication en AOC Cognac pour les volumes vins distillés à façon Après-travaux de distillation Bouilleurs de cru - distillation à domicile valant déclaration de revendication en AOC Cognac Établir obligatoirement un document par cru. CRU : (établir une déclaration par cru) À déposer avant le 31 mars 2010 Indiquez Indiquez Indiquez Indiquez Indiquez les stocks Cognac (hors réserve climatique) avant travaux de distillation 4. le volume de CV00 (hors réserve climatique) produit 5. les volumes de réserve climatique éventuellement réintroduits dans les stocks en vieillissement 3. les volumes CV00 vendus en cours de campagne de distillation 6. le stock Cognac en vieillissement après travaux de distillation. Revendication de l’AOC COGNAC ▪ Cet après-travaux vaut déclaration de revendication en AOC Cognac pour les alcools produits au titre de l’AOC Cognac mis en vieillissement, ils comprennent la fabrication 2009/2010 (hors réserve climatique) ainsi que les sorties de réserve climatique pour la campagne en cours. ▪ Renseignez les volumes récoltés (hl volume et alcool pur - voir votre déclaration de récolte 2009). ▪ Renseignez la quantité de vins envoyés à façon . ▪ Indiquez les volumes de vins vendus au Cognac (sous forme de moûts de vinification ou de vendange fraîche). ▪ La somme des vins envoyés à façon et vendus correspond à votre écoulement Cognac . ▪ La différence entre les volumes récoltés et le total de votre écoulement doit être livrée aux usages industriels. ▪ Merci d’indiquer votre stock antérieur à la campagne 1 ainsi que toute entrée 2 et/ou sortie 3) effectuée pour le compte de la réserve climatique. N’oubliez pas de préciser le lieu de stockage de la réserve. ▪ Indiquez le volume de CV00 (hors réserve climatique) mis en vieillissement (en chai personnel et/ou collectif). ➍ Revendication de l’AOC COGNAC ▪ La déclaration de revendication porte sur les alcools produits au titre de l’AOC Cognac mis en vieillissement, ils comprennent le retour à façon 2009/2010 (hors réserve climatique) ainsi que les sorties de réserve climatique pour la campagne en cours.
HL
