Ville Riedisheim

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Ville
de
-
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
061/2016 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut
recevoir délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de missions spécifiquement
énumérées par cet article, entre autres :
4° « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
•
INFORMATION AU CM : DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSMENT VIREMENT AU CHAPITRE 27 Article 275
VU l'article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération du Conseil Municipal 033/2016 du 31 mars 2016 approuvant la Budget Primitif
2016 de la ville;
VU l'arrêté municipal n°0418/2016 du 31 mai 2016 portant virement du chapitre « Dépenses
Imprévues» (020) au chapitre« Autres Immobilisations Financières» (27) ;
Considérant que la Ville, suite à une déclaration d'intention d'aliéner du 20 novembre 2015,
entrée en Mairie le 27 novembre 2015, concernant les biens immobiliers sis 55, rue de la Hardt, a
saisi le juge de l'expropriation le 1er avril 2016 aux fins d'une fixation judiciaire du prix;
Considérant qu'il y a lieu de consigner auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans un
délai de trois mois à compter de la saisine du juge de l'expropriation, une somme égale à 15% de
l'évaluation du Directeur Départementale des Finances Publiques, en l'espèce 163 500 €;
Considérant qu'à la date d'élaboration du Budget Primitif 2016, la Ville ne pouvait prévoir la
mobilisation de 163 500 € de crédit au chapitre 27, article 275, de la section des dépenses
d'investissement;
Le Maire a décidé le transfert de crédits, en section d'investissement :
du compte 020, chapitre 020 « Dépenses Imprévues» de - 163 500,00 €
à l'article 275 « Dépôts et cautionnements versés», chapitre 27 « Autre Immobilisations
Financières » de 163 500,00 €
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement reste inchangé.
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
Le Maire doit rendre compte à la première séance du Conseil Municipal qui suit l'ordonnancement
de la dépense.
Il appartient aux Commissions Réunies et au Conseil Municipal de prendre connaissance de la
décision de virement de crédits citée ci-dessus et de l'ordonnancement de cette somme par
mandat numéros 1574 du 03 juin 2016.
•
PROGRAMME TRAVAUX BATIMENT 2016-
zème
tranche
Dans le cadre de son programme de travaux pour l'année 2016, la ville a décidé la mise en œuvre
de divers travaux «bâtiments» sur le ban de la commune de Riedisheim, selon plusieurs tranches
distinctes et échelonnées.
Le présent programme qui relève d'une deuxième tranche concerne les travaux de mise en
accessibilité, de sécurité incendie et de conformité électrique à l'ECOLE LYAUTEY 1.
Cette opération est décomposée en 5 lots de consultation comme suit :
Lot 01
Lot02
Lot 03
Lot 04
Lot 05
Installation de chantier -gros-œuvre
Electricité
Ascenseur
Métallerie
Menuiseries extérieures bois et portes coupe-feu
La maîtrise d' œuvre est assurée par :
Lot 01
Lot02
Lots 03-04-05
Bureau d'Etudes CEDER à VIEUX-THANN
Bureau d'Etudes à THANN
BE Bâtiment de la Ville de Riedisheim
Pour la réalisation de cette opération, il a été procédé à la mise en œuvre d'une procédure dite
« adaptée » conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
C'est ainsi qu'à l'issue de la procédure de consultation, seize offres sont parvenues en mairie, tous
lots confondus, alors que cinquante-six dossiers ont été téléchargés.
Les opérations de vérifications et d'analyses des offres ont été menées sur la base des
critères suivants :
Au titre des lots 01 - 02 - 03 - 04 et 05 :
Rang
1
2
Critère de jugement des offres
Valeur technique appréciée au vu du
mémoire justificatif
Prix
Pondération
50%
50%
Pour le critère de la valeur technique, les sous-critères (notations) suivants seront appliqués:
1. Des indications concernant les moyens humains, techniques et organisationnels
affecté à la réalisation de ce chantier Détail du lannin d'exécution. La ré onse
15 points
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
devra permettre à la Maîtrise d'ouvrage et d'œuvre de juger de la capacité de
l'entreprise à réaliser les travaux dans le délai imparti
2. Des indications concernant la méthodologie du chantier et précision sur
l'occupation de l'intérieur du bâtiment
3. Des indications concernant les mesures prisent pour assurer la propreté et la
sécurité sur le chantier
4. Des indications concernant les mesures prisent pour les performances en matière
de développement durable
15 points
10 points
10 points
La Commission« Marché à procédure adaptée», lors de sa séance du 04 mai 2016, a émis un avis
favorable quant au classement des candidats et au choix des entreprises attributaires.
C'est ainsi qu'au regard du classement prévisionnel établi, et après négociations, les offres des
entreprises ci-dessous mentionnées ont été retenues et les marchés ont été signés par le Maire :
ENTREPRISES
LOTS
Société DEGANIS
4 rue des Gaulois
68390 SAUSHEIM
CET
ZI de la Doller
68520BURNHAUPTLEHAUT
KONE
23/25 rue René Coty
21000 DIJON
KLEINHENNY
28 rue de Kingersheim
68110 ILLZACH
LIGNE ET BOIS
2 rue des Fleurs
68190 UNGERSHEIM
01
02
03
04
05
TOTAL
MONTANT DE L'OFFRE€
TTC
Aurès née:ociations
ESTIMATIONS
€TTC
71.379,12
75.000,00
36.860,58
50.000,00
28.788,00
27.000,00
6.159,89
5.000,00
7.776,00
3.000,00
150.963,59
160.000,00
Les offres des Sociétés KONE (lot 03), KLEINHENNY (lot 04) et LIGNE ET BOIS (lot 05) présentent
un dépassement de l'estimation du lot considéré.
Toutefois le total des 5 lots retenus ne dépasse pas le budget alloué pour l'opération.
•
PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2016- 2èmetranche
Dans le cadre de son programme de travaux pour l'année 2016, la ville a décidé la mise en œuvre
de divers travaux de voiries sur le ban de la commune de Riedisheim selon plusieurs tranches
distinctes et échelonnées.
Le présent programme qui relève d'une deuxième tranche concerne les travaux d'aménagement
de voirie et de réfection du pont du canal rue de Modenheim.
Les prestations ne sont pas décomposées en lots mais réparties en deux tranches; elles font l'objet
d'un lot unique.
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
La maîtrise d'œuvre à la Société ARCADIS à STRASBOURG Cedex.
Pour la réalisation de cette opération, il a été procédé à la mise en œuvre d'une procédure dite
«adaptée» selon les dispositions des articles 27 et 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
puis négociation suivant les indications portées dans le règlement de la consultation.
C'est ainsi qu'à l'issue de la procédure de consultation, trois offres sont parvenues en mairie, alors
que seize dossiers ont été téléchargés.
Les opérations de vérifications et d'analyses des offres ont été menées sur la base des critères
suivants:
Rang
1
2
Critère de jugement des offres
Valeur technique appréciée au vu du mémoire
justificatif
Prix
Pondération
40%
60%
Pour le critère de la valeur technique, les sous-critères (notations) suivants seront appliqués:
1. Installation de chantier - signalisation et gestion - sécurité
2. Méthodologie, organisation moyens humains et matériels développés pour le
chantier
3. Fournitures et produits envisagés
4. Planning et respect des délais
2 points
25 points
3 points
10 points
La Commission« Marché à procédure adaptée», lors de ses séances du 26 mai et du 31 mai 2016,
a émis un avis favorable quant au classement des candidats et au choix de l'attributaire.
C'est ainsi qu'au regard du classement prévisionnel établi, et après négociations, l'offre du
groupement d'entreprises solidaires ci-dessous mentionné a été retenu et le marché a été signé
par le Maire :
ENTREPRISE
Groupement
PONTIGGIA/
RICHERT
Mandataire:
PONTIGGIA
8 rue de la
Martinique
68270
WITTENHEIM
•
MONTANT
TRANCHE FERME
après négociations
85.349, 72 € HT
102.419,66 € TIC
MONTANT
TRANCHE
CONDITIONNELLE
après négociations
4 7.223,80 € HT
56.668,56 € TIC
MONTANT TOTAL DE
L'OFFRE
après négociations
ESTIMATIONS€
TTC
TOTAL
2.TRANCHES
132.573,52 € HT
159.088,22 € TIC
154.078,00 € HT
184.893,60 € TIC
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Les marchés dits« à procédure adaptée » relevant des articles 26 et suivants du Code des Marchés
Publics sont passés par le Maire en vertu de la délégation que lui a accordée l'assemblée
délibérante.
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la délégation de la passation des marchés à procédure adaptée entraîne de facto la
délégation pour la conclusion des avenants rattachés à ces marchés.
•
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ACQUISITION ET LA
MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME DE GESTION ELECTRONIQUE DE
DOCUMENTS
Marché n° 45/2015 -Titulaire: Société ODYSSEE Ingénierie Le Quattuor 24 Rue du Moulin 69700
GIVORS
Le présent avenant a pour objet l'ajout de prestations au marché de base.
Au vu des possibilités qu'offrent le logiciel de GED en cours d'installation et des questions
complexes pouvant être soulevées, il s'est avéré nécessaire de rajouter 2 jours de formation
complémentaires permettant de former 20 personnes supplémentaires.
C'est ainsi que tous les agents concernés ont pu bénéficier de la même qualité de formation.
Montant du marché
Maintenance par année
Formation
Avenant n° 01
Montant du marché
Maintenance par année
Montant formation modifié
28.324,12 € TTC
2.059,09 € TTC
6.160,00 € TTC
1.760,00 € total net
(exonéré de TVA)
2.059,09 € TTC
7.920,00 € TTC
L'avenant a pris effet à compter de sa notification.
•
AMENAGEMENT DE VOIRIES RUE DE MULHOUSE (RD 56111), RUE DE LA PAIX
ET RUE DE HABSHEIM - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
La ville a décidé l'aménagement de voiries rue de Mulhouse (RD 5611l), rue de la Paix et rue de
Habsheim à Riedisheim.
L'opération portera sur une requalification des espaces de circulations, stationnements, piétons
en y intégrant des espaces paysagers.
Pour permettre la réalisation de l'opération envisagée, la ville a souhaité s'entourer d'un bureau
d'étude ou d'une équipe pluridisciplinaire constituée en groupement conjoint avec mandataire
solidaire comprenant les compétences suivantes :
urbaniste
paysagiste
bureaux d'études VRD et équipements électriques (éclairage public)
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la part travaux est fixée à 2.500.000,- € HT.
Les prestations donnent lieu à un marché unique découpé en tranches. Le fractionnement porte
sur UNE tranche ferme (phase ETUDES de l'ensemble du projet) et QUATRE tranches
conditionnelles comme détaillées ci-dessous :
Tranche conditionnelle 1
Tranche conditionnelle 2
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
Tranche conditionnelle 3
Tranche conditionnelle 4
Rue de Habsheim: tron on Mulhouse Cha elle
La mission de maîtrise d'œuvre, de type« Infrastructure» qui sera confiée au titulaire retenu, est
définie par application de la Loi n° 85- 704 dite Loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets
d'application (mission de base et missions complémentaires).
TRANCHE
FERME
Prestations
de base
- Etudes
préliminaires
(EP)
- Avant-projet
(AVP)
- Etudes de
projet (PRO)
Prestations
complémentaires
TRANCHE FERME
- Elaboration de l'étude
préalable de sécurité
(RD 56III rue de
Mulhouse)
- Remise des documents
nécessaires pour la
convention de mandat
sur voirie
départementale (RD
56III rue de Mulhouse)
et documents de
demandes de
participations
financières
(subventions)
- Pilotage de la
communication,
réunions publiques aux
différentes phases du
projet (EP, AVP, PRO,
EXE1
TRANCHE (S)
CONDITIONNELLE(S)
- Etudes d'exécution
(EXE)
-Assistance contrat
de travaux (ACT)
- Direction de
l'exécution du contrat
de travaux (DET)
Prestations
complémentaires
TRANCHE(S)
CONDITIONNELLE(S1
- Etudes d'exécution
(EXE)
- Ordonnancement,
pilotage et coordination
de chantier (OPC)
- Pilotage de la
communication, réunions
publiques aux différentes
phases du projet (EXE)
- Assistance lors des
opérations de
réception (AOR)
Pour la sélection du concepteur, il a été procédé à une consultation de maîtres d'œuvres selon une
procédure dite« adaptée» restreinte en application des articles 26-11-2, 28 et 74-11 du Code des
Marchés Publics.
A l'issue du délai limite de remise des candidatures fixé au 07 mars 2016 à 12 heures, treize
dossiers ont été réceptionnés.
Les candidatures ont été évaluées au regard des critères suivants :
Garanties techniques, professionnelles et financières appréciées au regard :
- présentation des compétences de l'équipe et la pertinence de sa
composition sur la base des pièces demandées
- de la pertinence des références présentées permettant de mener
à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à
celles du projet envisagé
- moyens humains et matériels pondérés sur la base des pièces
demandées
40%
40%
20%
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
La commission de sélection qui s'est réunie le 10 mars 2016 à 14 heures, a statué sur la
recevabilité administrative des dossiers et l'ensemble des candidatures ont été jugées recevables.
Après examen des références, compétence et moyens fournis par les candidats, les notations
attribuées pour chaque critère à chaque candidats et au regard du classement opéré sur la note
finale, la Commission a proposé au pouvoir adjudicateur de ne retenir que trois candidats admis
à concourir :
Urbaniste
Paysagiste
BETVRD
BET
Equipement
Electrique (EP)
1
BEREST
Colmar - 68012
SASU TRACER
LA VILLE
Kientzheim 67600
PARENTHESE
Colmar-68000
BEREST
Colmar 68012
BEREST
Colmar - 68012
2
ATELIER VILLES
ET PAYSAGES
ILLZACH - 68110
ATELIER VILLES
ET PAYSAGES
ILLZACH - 68110
ATELIER VILLES
ET PAYSAGES
ILLZACH - 68110
EGIS Villes et
Transports
Strasbourg67000
EGIS Villes et
Transports
Strasbourg67000
3
ARCADIS ESG
STRASBOURG 67012
GALLOIS CURIE
ATELIER DE
PAYSAGE
Niedermorschwihr
- 68230
GALLOIS CURIE
ATELIER DE
PAYSAGE
Niedermorschwihr
68230
ARCADIS ESG
STRASBOURG
67012
ARCADIS ESG
STRASBOURG
67012
Maître d'œuvre
Mandataire
Après l'envoi du dossier de consultation, les trois candidats ont remis leur offre conformément au
délai fixé.
Pour le 2ème tour, le classement a été opéré sur la base des offres d'honoraires, de la présentation
orale de leurs équipes en date du 14 avril 2016 et de leurs projets.
Les critères de jugement des offres sont par ordre croissant d'importance :
1
2
Qualité
Le maître de l'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en
réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses
contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- perception de l'opération au travers de la reformulation des
objectifs du programme sur la base d'une note organisationnelle
- relation avec le maître de l'ouvrage estimée au travers des
échanges menés lors de la phase de négociation
- méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux
contraintes et échéances du programme et à l'organisation du
maître de l'ouvrage sur le projet envisagé (étude de sécurité,
convention de mandat et participations financières, étude d'impact
éventuelle)
- modalités d'animation de la concertation par réunions publiques
Prix
Le maître de l'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points
suivants:
-adéquation entre la qualification des intervenants et les prix
proposés
40%
60%
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
-rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations
apprécié sur la base de la justification des temps passés par
intervenants et par éléments de mission
La commission lors de sa séance du 18 avril 2016 a proposé un classement fondé sur les critères
précités comme suit :
1
2
3
ARCADIS ESG/GALLOIS CURIE ATELIER DE PAYSAGE
BEREST SAS/SASU TRACER LA VILLE/PARENTHESE
ATELIER VILLES ET PAYSAGES/EGIS
90 points
80 points
76 points
Après négociation, le pouvoir adjudicateur a attribué le marché à l'équipe présentée sous forme
de groupement conjoint avec mandataire solidaire :
Maître d'œuvre
Mandataire
Urbaniste
Paysagiste
BETVRD
BET
Equipement
Electrique (EP)
ARCADIS ESG
STRASBOURG 67012
GALLOIS CURIE
ATELIER DE
PAYSAGE
Niedermorschwihr
- 68230
GALLOIS CURIE
ATELIER DE
PAYSAGE
Niedermorschwihr
68230
ARCADIS ESG
STRASBOURG
67012
ARCADIS ESG
STRASBOURG
67012
Un marché de maîtrise d'œuvre type mission de base+ études d'exécution, relevant du domaine
Infrastructure tel que défini par application de la loi 85-704 dite loi MOP du 12/07/1985 et ses
décrets d'application (29 novembre 1993), décomposé en tranches et étendu à des missions
complémentaires a été établi et signé par le Maire.
Dans le cadre de ce contrat, l'enveloppe prévisionnelle fixée à 2.500.000,- € HT a permis de définir
une rémunération provisoire comme suit :
Mission de base incluant les études d'exécution et l'ensemble des tranches:
(Valeur avril 2016)
Taux de rémunération
4,11%
Forfait provisoire de rémunération
102.760,00 € HT
TVA au taux de 20%
20.552,00
123.312,00 € TTC
Complétée par les missions complémentaires affectées par tranches pour un montant total de
25.970,00 € HT soit 31.164,00 € TTC.
L'affermissement des tranches relèvera de la décision du pouvoir adjudicateur et fera l'objet
d'ordres de service.
5° « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans;»
•
PRET A USAGE- JARDINS ASSOCIATIFS AU RIESTHAL
Un partenariat a été mis en place avec l'Association de Promotion et Sauvegarde de la Zone Verte
de RIEDISHEIM dans un certain nombre de domaines (opération maraîchère à la Clé des Champs,
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 061/2016
développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, promotion des filières
courtes et solidaires, prêt de terrains communaux en vue de la mise en place de jardins familiaux,
etc .... ).
En vue de développer ce partenariat et offrir aux membres de l'association et à leur famille,
intéressés par le jardinage naturel, la possibilité de bénéficier d'une activité pédagogique en
matière de jardinage, la Commune a mis à disposition de cette association, un terrain situé au
lieudit « Riesthal » comprenant quatre parcelles cadastrées section BR n°s 19,20,21 et 22, d'une
surface totale de 15 a 46 ca.
Cette mise à disposition a été consentie au moyen d'un prêt à usage, reçu en la forme
administrative le 1er juin 2016, conclu gratuitement et pour une durée de 5 ans, renouvelable.
24° « D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre. »
•
COTISATION 2016 A L'ASSOCIATION DES AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE
MOSELLE
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 par délibération du Conseil Municipal 033/2016
du 31 mars 2016;
Considérant que par lettre du 15 mars, l'Association des Amis du Mémorial de l'Alsace Moselle,
qui a son siège à Strasbourg, sollicite le renouvellement par la Ville de la cotisation de 300 € pour
l'année 2016.
Les décisions prises par le Maire, en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des
Collectivités, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux
délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal A PRIS CONNAISSANCE des
décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 24
avril 2014.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 062/2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
062/2016 ADHESION DE LA VILLE A L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION
MULHOUSIENNE (AURM) - DESIGNATION DE DELEGUES
Par délibération du Conseil Municipal du 19 mai dernier, la Ville a décidé d'adhérer à !'Agence
d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM), pour l'année 2016, moyennant une cotisation
annuelle de 2.000€ en vue de bénéficier de ses conseils et de son expertise, notamment dans les
domaines de l'urbanisme et de l'aménagement.
Dans cette perspective, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la Ville au sein de cette instance.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Rémi
OSTERMANN en qualité de titulaire et M. Pierre SCARAVELLA en qualité de suppléant
chargés de représenter la Ville de Riedisheim, au sein de l' Agence d'Urbanisme de la Région
Mulhousienne.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 063/2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
063/2016 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LES BESOINS LIES A
DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D'ACTIVITE ET A DES
REMPLACEMENTS
Suite à l'entrée en vigueur de la loin° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la
fonction publique, les modalités de recrutement des agents contractuels de droit public ont été
revues.
En application des dispositions de l'article 3 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités
territoriales et les établissements publics peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à :
un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit
mois consécutifs ;
un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même durée de douze
mois consécutifs.
Il est à noter que l'article 3-1 de la loin° 84-53 permet d'assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou
indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou
d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du
service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des
réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
De même, pour la continuité du service, l'article 3-2 de la loi n° 84-53 précise que les emplois
permanents des collectivités et établissements publics peuvent être occupés par des agents
contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne
peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée, à savoir la publicité,
auprès du centre de gestion compétent, de la création ou de la vacance de poste, à l'exception des
emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade. Sa durée peut
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 063/2016
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme d'une année, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision
expresse, dans la limite de la durée d'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à
remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.
Le service des ressources humaines de la ville est régulièrement confronté au problème du
recrutement d'agents contractuels, dont les conditions doivent être reprécisées par l'assemblée
délibérante en actualisant les délibérations des 28 août et 23 octobre 2003.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE l'autorité territoriale à valider, en fonction des besoins, les recrutements, à
temps complet, temps partiel ou temps non complet, dans les conditions prévues par les
articles 3, 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'agents contractuels pour les
besoins temporaires liés :
o à un accroissement temporaire d'activité,
o à un accroissement saisonnier d'activité,
o au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
indisponibles et pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement d'un fonctionnaire;
CHARGE l'autorité territoriale:
o de constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un
accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des
fonctionnaires et des agents contractuels,
o de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents
contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil,
o de procéder aux recrutements ;
AUTORISE l'autorité territoriale à signer les contrats nécessaires;
PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par
les deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :
o le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, et éventuellement le supplément
familial de traitement afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,
o le régime indemnitaire dans les conditions fixées par les différentes délibérations
en vigueur au sein de la Ville ;
PRECISE que, dans le cas du remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
le contrat pourra prendre effet avant le départ de l'agent remplacé;
AUTORISE le paiement des rémunérations et des charges sur les crédits figurant au
budget de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
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....
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 064/2016
Riedisheim
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
064/2016 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - EVOLUTION DE LA CHARTE
La Ville de Riedisheim s'est engagée depuis 2014 dans une démarche de démocratie participative
visant à proposer aux habitants de devenir acteurs de leur collectivité afin de concourir à
l'épanouissement de tous.
Diverses instances ont ainsi vu le jour à savoir, le Conseil Participatif, le Conseil des Seniors et le
Conseil des Jeunes de Riedisheim.
Par délibération du 29 janvier 2015, le Conseil Municipal validait la Charte de la Démocratie
Participative ainsi que celle du Conseil des Seniors, qui avaient été rédigées par les comités de
pilotage respectifs de ces deux instances.
Le besoin s'est fait sentir dans la pratique de la démocratie participative de modifier la périodicité
à la fois des réunions de zones, ainsi que celle étroitement liée du Conseil Participatif.
C'est ainsi qu'il a été proposé de tenir les réunions de zones, non plus tous les mois pairs, comme
prévu initialement, mais à raison de trois fois dans l'année, à savoir, en février, mai et octobre.
De même que le Conseil Participatif, appelé initialement à se réunir tous les mois impairs, devrait
dorénavant siéger trois fois dans l'année, soit en mars, juin et novembre.
Il incombe à présent de mettre la Charte en adéquation avec cette modification (articles 2.5.1 et
2.6.1 du document validé) et de supprimer également dans ce même texte la référence au Conseil
Municipal des Jeunes, l'instance étant le Conseil des Jeunes.
Les membres du comité de pilotage, qui s'est réuni le 7 juin 2016, ont donné un avis favorable à
ces ajustements ainsi que le Conseil Participatif, lors de sa séance du 15 juin 2016.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, SE PRONONCE
FAVORABLEMENT :
sur l'adoption de la version modifiée de la Charte de la Démocratie Participative,
telle que soumise au comité de pilotage et au Conseil Participatif, et jointe en
annexe.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 065/2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
065/2016 CONVENTION ENTRE M2A ET LA VILLE DE RIEDISHEIM RELATIVE A LA
MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
VU l'arrêté préfectoral n°2009-351-29 du 16 décembre 2009 approuvant les statuts de m2A;
VU l'article 4, point 2.3.1. des statuts de m2A;
VU la délibération n°248C du 19 décembre 2014 du Conseil d'Agglomération de m2A portant
convention entre m2A et les commune membres relative à la mise en place des rythmes scolaires ;
VU la convention du 4 octobre 2011 entre la ville de Riedisheim et m2A portant mise à disposition
des locaux de l'école Bartholdi pour les activités périscolaires;
VU la convention du 4 octobre 2011 entre la ville de Riedisheim et m2A portant mise à disposition
des locaux de l'école Lyautey pour les activités périscolaires;
Considérant que la période suivant le temps scolaire de l'enfant, en élémentaire à l'école Bartholdi
et à l'école Lyautey et en maternelle à l'école Mermoz, est découpée entre deux acteurs. Dès la
sortie des classes, l'enfant est pris en charge par la Ville dans le cadre du« temps Ville». Puis, dès
16h00, celui-ci est accueilli par m2A dans le cadre du temps périscolaire.
Considérant que l'objectif de la convention entre m2A et la commune de Riedisheim relative à la
mise en place des nouveaux rythmes scolaires est triple. D'abord elle encadre la mise à disposition
par la Ville des locaux nécessaires à m2A pour la gestion du périscolaire. Ensuite elle prévoit la
mise à disposition du personnel m2A, présent sur le temps périscolaire, pour le « temps Ville ».
Enfin elle clarifie les procédures et échanges d'informations nécessaires à la coordination des
deux actions.
Considérant que financièrement, m2A verse une quote-part des charges d'occupation des locaux
à la Ville, et que cette dernière rembourse les charges de personnel à m2A.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la Convention entre m2A et la Ville de Riedisheim relative
à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires;
AUTORISE les inscriptions de crédits aux budgets de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 066/2016
EXTRAIT DES DELIBERATI ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29
Procurations: 3
066/2016 SUBVENTIONNEMENT DE CLASSES DE DECOUVERTE 2016
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 par délibération du Conseil Municipal 033/2016
du 31 mars 2016;
Considérant que l'école maternelle Mermoz a organisé une classe verte au centre d'Orbey LA
CHAUME pour 21 élèves riedisheimois au cours du mois de mai 2016 et, que les PEP Alsace ont
transmis à la ville la facture correspondante d'un montant de 546 € TTC.
Considérant que l'école maternelle Violettes a organisé une classe verte au centre d'Orbey LA
CHAUME pour 27 élèves riedisheimois au cours du mois de mai 2016 et, que les PEP Alsace ont
transmis à la ville la facture correspondante d'un montant de 689 € TTC.
Considérant que l'école élémentaire Bartholdi a organisé une classe verte au centre d'Orbey LA
CHAUME pour 19 élèves riedisheimois au cours du mois de mai 2016 et, que les PEP Alsace ont
transmis à la ville la facture correspondante d'un montant de 481 € TTC.
Considérant que l'école maternelle Schweitzer a organisé une classe verte au centre LA ROCHE à
Stosswihr pour 30 élèves riedisheimois au cours du mois de mai 2016 et, que les PEP Alsace ont
transmis à la ville la facture correspondante d'un montant de 780 € TTC.
Considérant que l'école élémentaire Lyautey a organisé une classe verte au centre LA CHAUME à
Orbey du 9 au 13 mai derniers avec la participation de 101 élèves riedisheimois et, que les PEP
Alsace ont transmis à la ville la facture correspondante d'un montant de 5 239 € TTC.
Considérant l'Institution Sainte-Ursule de Riedisheim a organisé une classe de découverte à la
maison familiale rurale de Stenay dans la Meuse pour trois élèves de la commune au mois de mai
2016 et qu'elle a adressé la facture à la Ville pour un montant de 117 € TTC.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le versement d'une subvention de 7 852 € à l'association PEP Alsace
pour la participation à l'organisation des classes découvertes des écoles
élémentaires et maternelles précitées au titre de l'année 2016;
AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants au budget de la Ville,
chapitre 65, nature 6574, fonction 255.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
j/
-- 7;
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 067/2016
EXTRAIT DES DELIBERATI ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 29 (Mme Anne FERRAJOLO ne participe pas à la délibération)
Procurations: 3
067 /2016 SUBVENTIONS AUX JEUNES LICENCIES DES ASSOCIATIONS LOCALES
BENEFICIANT DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'ANNEE 2016
ET CONCERNANT LA SAISON 2014-2015
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 par délibération du Conseil Municipal 033/2016 du 31
mars 2016;
VU la délibération CG-2016-2-9-1 du Conseil Départemental du Haut Rhin portant Politique en Faveur du
Sport;
Considérant que par courrier du 26 avril 2016 le Conseil Départemental du Haut Rhin informe la ville
des subventions versées en 2016 aux associations riedisheimoises dans le cadre de l'aide allouée aux
clubs sportifs pour les jeunes licenciés de la saison sportive 2014-2015.
Considérant que la Ville souhaite apporter un soutien financier complémentaire aux associations
comptants de jeunes licenciés, à hauteur des montants attribués par le Conseil Départemental.
Dans ce contexte et pour la saison 2014-2015, l'aide communale se répartit donc de la manière suivante:
ASSOCIATIONS
DISCIPLINE
ASCAR
badminton
ASCAR
basket
judo
ASCAR
SOCIETE DE TIR
Tir à la carabine
YOKUSEI
karaté
FCR
football
PATRIOTES
foot américain
ASC TENNIS CLUB
tennis
TOTAUX:
LICENCIES
57
163
84
13
63
158
91
174
747
MONTANT ALLOUE
298,00
780,00
432,00
200,00
343,00
741,00
477,00
820,00
4.091,00
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, SE PRONONCE
FAVORABLEMENT:
sur le versement des subventions aux associations sportives riedisheimoises, conformément
au tableau ci-dessus qui répertorie le nombre de licenciés et les sommes proposées, pour un
montant total de 4 091,00€ ;
AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants au budget de la Ville, chapitre 65,
article 6574, fonction 40.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
j/
--;
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 068/2016
EXTRAIT DES DELIBERATI ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 30
Procurations: 3
068/2016 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE: TARIFS 2017
VU les articles L2333-9, L2333-10 et L2333-12 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération communale du 11 juin 1982 portant création de la taxe locale sur la publicité;
VU la délibération communale du 29 janvier 2009 portant réforme de la taxe locale sur la
publicité;
VU la délibération communale du 25 juin 2015 portant fixation des tarifs de la taxe locale sur la
publicité extérieure;
Considérant qu'il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis
conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d'une année pour
application l'année suivante.
Considérant que l'article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l'expiration de la période transitoire
prévue par le C de l'article 1.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque
année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors
tabac de la pénultième année.» Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, il est prévu une indexation
annuelle automatique de l'ensemble des tarifs sur l'inflation.
Considérant que pour l'exercice 2017, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de
+ 0,2 % (source INSEE).
Considérant que les tarifs 2016 sont:
S'agissant des enseignes :
Exonération des enseignes dont la superficie est< 7 m 2 ;
15,40€ lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7m 2 et 12m2 ;
30,80€ lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 20m 2 et 50m 2 ;
61.60€ lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50m 2 .
S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes:
15,40 € pour les supports non numériques dont la surface est< 50 m 2 ;
30,80 € pour les supports non numériques dont la surface est> 50 m 2 ;
46.20 € pour les supports numériques dont la surface est< 50 m 2 ;
92.40 € pour les supports numériques dont la surface est> 50 m 2 ;
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs de la Taxe Local sur la Publicité Extérieure 2017 ainsi :
S'agissant des enseignes:
Exonération des enseignes dont la superficie est< 7 m 2 ;
15,40 € lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7 m 2 et 12 m 2 ;
30,90 € lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 20 m 2 et 50 m 2
;
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 068/2016
61.70 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m 2 .
S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes:
15,40 € pour les supports non numériques dont la surface est< 50 m 2 ;
30,90 € pour les supports non numériques dont la surface est> 50 m 2 ;
46.30 € pour les supports numériques dont la surface est< 50 m 2 ;
92.60 € pour les supports numériques dont la surface est> 50 m 2 ;
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
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Séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2016 - Point 069/2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 30
Procurations: 3
069/2016 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CONFORMITE DU TEMPLE PROTESTANT
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
VU les dispositions du droit local ;
VU les crédits inscrits au budget primitif 2016 de la ville de Riedisheim;
Considérant que la Paroisse réformée de Riedisheim - Rixheim a sollicité la Ville afin d'obtenir
une participation pour la rénovation de leur lieu cultuel (12 rue de la Marne sis Riedisheim) par
courrier du 21 juillet 2015. Ce lieu cultuel est utilisé par les paroissiens des communes proches.
Considérant le projet présenté pour le temple qui comprend des travaux de sécurité, d'isolation
des bâtiments, de rénovation intérieure et d'accessibilité, pour un montant total de 279 424,90 €
et que, compte tenu des possibilités budgétaires limitées du conseil presbytéral, celui-ci demande
une subvention communale de 80 000 €.
Considérant que le régime juridique de droit local en matière de travaux et d'entretien sur les
édifices du culte reconnus, prévoit qu'il incombe en premier chef aux établissements publics du
culte d'assurer l'entretien et les travaux sur les lieux de culte; ce n'est qu'en cas d'insuffisance des
ressources de l'établissement public du culte, justifiées par leurs comptes et budgets, que les
communes pourvoient aux charges d'entretien.
Considérant la situation financière de la Paroisse réformée, selon rapport transmis le 21 juillet
2015, qui ne lui permet pas de financer l'intégralité des travaux envisagés,
Considérant, après consultation de l'Institut de Droit Local, que dans l'hypothèse où plusieurs
communes relèvent d'un même secteur paroissial, le Conseil Municipal de chaque Commune est
appelé à délibérer sur le principe de sa participation aux dépenses;
Considérant que dans ces conditions la participation financière peut être répartie entre les
différentes communes du secteur paroissial sur la base des recettes de taxes d'habitation;
Considérant que le montant retenu s'élève ainsi à 51 699,85 € pour la ville de Riedisheim, calculé
sur la base de l'année 2014 (N-2).
En cas de participation communale, cette subvention sera versée à la Paroisse réformée après
réalisation des travaux et sur présentation des factures justifiant les dépenses.
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, SE PRONONCE
FAVORABLEMENT :
sur le principe et le montant de la subvention ;
AUTORISE les inscriptions de crédits aux budgets de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
j/
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f
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 070/2016
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
Nombre de conseillers municipaux: 33
Présents: 30
Procurations: 3
070/2016 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE C.C.A.S. - EXERCICE 2016
Aux termes de l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et Familiale, le Centre Communal
d'Action Sociale « anime une action générale de prévention et de développement social dans la
commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose donc de
la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distincte de la
commune, lui conférant l'autonomie juridique. Ses décisions sont prises en son sein par son
conseil d'administration.
Cet établissement communal est ainsi doté d'un budget propre, voté par son conseil
d'administration. Il se conforme aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales
en matière de procédures et de contrôle budgétaires. Il est soumis aux règles de comptabilité
publique ainsi qu'aux dispositions du code des marchés publics. La nomenclature budgétaire et
comptable de référence est la M14, cadre comptable des communes. Le budget du Centre
Communal d'Action Sociale est principalement alimenté par une subvention de la ville.
Pour l'exercice 2016, les grandes lignes du budget de fonctionnement du Centre Communal
d' Action Sociale peuvent être déterminées comme suit :
Subvention de la Ville de Riedisheim: 100 000 €
Subventions pour l'EPI: 20 700 € (CAF, Conseil Départemental, ANDES)
Produits d'activités annexes: 6 000 € (participation aux achats épicerie)
Produits divers de gestion courante: 1 500 € (remboursements divers, dons)
En reprenant les dépenses courantes du CCAS auxquelles il y a lieu de rajouter certains achats liés
au déménagement de l'épicerie solidaire, ainsi que les nouvelles dépenses en loyer et énergie qui
imputeront les budgets 2016 et suivants, il apparait que, sans reports, le CCAS aurait besoin d'une
subvention de la Ville d'environ 210 000 € en 2016 pour équilibrer la section de fonctionnement.
Cependant, l'excédent de la section de fonctionnement du CCAS étant de 171 706,27€ au
31/12/2015, une demande de subvention réduite à 100 000 € a été sollicitée au titre de 2016. Ce
versement réduit permettra de consommer l'excédent en évitant d'immobiliser inutilement ces
sommes non productives d'intérêts.
Toutefois, une revalorisation de la subvention communale devra être programmée au-delà de
l'exercice 2016.
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Point 070/2 016
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité, SE PRONONCE
FAVORABLEMENT :
•
sur l'attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de
Riedisheim, d'un montant de 100 000 € prévue au budget primitif de la Ville au titre
de l'exercice 2016,
•
AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants au budget de la ville,
fonction 520, article 657 48.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 30 juin 2016
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
J/J
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