Rapport RPQS SPANC 2013 - CC Barrès

Baix - Cruas - Meysse - Rochemaure - St Bauzile
St Lager Bressac - St Martin sur Lavezon - St Pierre la Roche
St Symphorien sous Chomérac - St Vincent de Barrès
2013
8, Avenue Marcel Cachin
BP 15
07350 CRUAS
04.75.00.04.11
www.barres-coiron.fr
Sommaire
Préambule
2
Présentation de la Communauté de Communes
3
Le territoire desservi
3
L’estimation du nombre d’installations et de la population desservie
3
Les différentes instances
4
Le Conseil Communautaire et son bureau
‘Environnement’
La commission
Le personnel en lien avec le SPANC
7
Le Personnel technique Le Personnel administratif
Les missions du SPANC
8
L’assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus Le
contrôle des assainissements déjà existants
Le contrôle des
nouvelles installations
La mise en œuvre du service
10
Les zonages d’assainissement
L’indice de mise en œuvre de
l’assainissement non collectif (D 302.0)
Les moyens matériels du service
Indicateurs techniques (2013)
12
13
Le contrôle des nouvelles installations
13
Le contrôle diagnostic de l’existant
14
L’avancement des contrôles diagnostics Le bilan des contrôles
diagnostics Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Le programme d’aide à la réhabilitation
Indicateurs financiers (2013)
18
21
Les tarifs des prestations du SPANC de Barrès-Coiron
21
Les tarifs pratiqués dans les SPANC voisins
21
Le compte administratif 2013—Budget annexe SPANC
21
Perspectives 2014
23
Préambule
En vertu du décret n°95-635 du 6 Mai 1995, le Maire ou le Président de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale, (EPCI) est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.
Les indicateurs de performance, techniques et financiers ainsi que les modalités de
réalisation de ce dossier sont précisés par les décrets n°95-635 du 6 Mai 1995 et n°2007-675
du 2 Mai 2007. Il permet donc de renforcer la transparence et l’information sur la gestion
des services publics.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service devra être soumis, pour approbation,
au Conseil Communautaire, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné.
Le Maire de chaque commune membre de l’EPCI devra par la suite le présenter à son
conseil municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné.
Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibérante devront être mis à disposition du
public au siège de l’EPCI et dans chaque mairie membre. Un exemplaire pourra également
être transmis au Préfet et à l’Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques.
2
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Présentation de la Communauté de Communes
Le territoire desservi
La Communauté de Communes (CC) Barrès-Coiron
est un établissement public de coopération
intercommunale. (EPCI) Créée le 11 Décembre
2003, elle regroupe aujourd’hui 10 communes
réparties sur un territoire de 159,19 Km².
STSYMPHORIEN
SOUS
CHOMERAC
BAIX
ST-LAGER BRESSAC
Population INSEE (DGF 2012)
10 901 habitants
ST-BAUZILE
ST-VINCENT
ST-PIERRE
DE BARRES
CRUAS
LA ROCHE
ST-MARTIN
SUR LAVEZON
MEYSSE
Carte des communes membres
ROCHEMAURE
L’ensemble des communes membres ont transféré en 2008 la compétence "Assainissement
non collectif" à la CC Barrès-Coiron.
L’estimation du nombre d’installations existantes et
de la population desservie
Lors de la création du SPANC, 1 268 installations d’assainissement autonome avaient été
recensées sur l’ensemble du territoire communautaire. Une révision a eu lieu au début de
l’année 2012 puisque certaines installations n’apparaissaient dans le listing de base transmis
par les communes. (Habitations isolées s’alimentant par un captage privé, habitations non
raccordées au tout à l’égout,…) De ce fait, la nouvelle répartition se fait de la manière
suivante :
3
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Installations d’ANC
(Estimation)
Population desservie
(Estimation*)
BAIX
126
315
CRUAS
49
123
MEYSSE
85
213
ROCHEMAURE
189
473
ST BAUZILE
74
185
ST LAGER BRESSAC
257
643
ST MARTIN SUR LAVEZON
200
500
ST PIERRE LA ROCHE
27
68
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
136
340
ST VINCENT DE BARRES
307
768
1 450
3 628
(* La population desservie par le SPANC est calculée à partir du ratio de l’INSSE,
nbe d’occupant / résidence soit 2,5)
Les différentes instances
♣ Le Conseil Communautaire et son bureau
Conseil
Communautaire
Il est l’organe exécutif délibérant de
la Communauté de Communes. Le
Conseil Communautaire est chargé
de gérer par ses délibérations, les
affaires de l’intercommunalité dans
la limite des compétences qui lui ont
été transférées.
Président : M. Robert COTTA
Bureau
Il prépare les décisions concernant la
gestion du SPANC ainsi que celles
pour les autres services de la Communauté de Communes. Le bureau est
composé de 2 membres par commune.
Nombre de membres: 20
Nombre de délégués titulaires : 38
4
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
BAIX
CRUAS
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER
BRESSAC
DELEGUES
TITULAIRES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
BUREAU
Alain LAURENT (VP)
X
X
Jean-Louis MARIZON
X
X
Yves BOYER
X
Luc MARTINELLI
X
Robert COTTA (P)
X
X
André ARNICHAND
X
X
Jeannine BOUSQUAINAUD
X
Geneviève HENONHILAIRE
X
Mallory ALES
X
Daniel TRIADOU
X
François COOLEN
X
Christine D’ALOIA
X
Hélène KIRN (VP)
X
X
Jacky GUILHON
X
X
Lucie ORTIZ
X
Didier MAZZINI
X
Henri GRAVIER
X
Christian LECERF (VP)
X
X
Bernard MONTEIL
X
X
Pierre-Yves CUNY
X
Mireille TOURNEUX
X
Catherine SOUMILLE
X
Annie POLLARDBOULOGNE (VP)
X
X
Guy CHAMBE
X
X
Alain COSTE
X
Alain BERNARD (VP)
X
X
Pierre LEOUZON
X
X
Sylvain ASCARI
X
5
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
DELEGUES
TITULAIRES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
BUREAU
ST MARTIN
SUR LAVEZON
Jean ROBERT (VP)
X
X
Jean ARTO
X
X
ST PIERRE
LA ROCHE
Marc DUSSERRE (VP)
X
X
René CHARBONNIER
X
X
Dominique VIGNAL (VP)
X
X
Cécile PLATZ
X
X
Marguerite RIOU
X
Paul SAVATIER (VP)
X
X
Jacques MAZOYER
X
X
Dominique CHAIZE
X
ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC
ST VINCENT
DE BARRES
(P : Président ; VP : Vice-président)
♣ La Commission ‘Environnement’
Commission
'Environnement'
Elle est chargée des questions liées à l’environnement à savoir : la gestion des rivières et le SPANC.
La commission diffuse aux communes membres les informations concernant ces deux compétences.
Vice-Président : M. Jean ROBERT
Nombre de membres : 19
DELEGUES
TITULAIRES
Yves BOYER
BAIX
Jean-Louis MARIZON
Gérard CHASSON
CRUAS
Pierre BORNUAT
6
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
DELEGUES
TITULAIRES
Didier MAZZINI
MEYSSE
Henri GRAVIER
Christian LECERF
ROCHEMAURE
Jean-Claude AUDOUARD
Brigitte BRANSOL
ST BAUZILE
Jean-Pierre DESCHAUX
Pierre LEOUZON
ST LAGER BRESSAC
Sylvain ASCARI
Jean ARTO
ST MARTIN
SUR LAVEZON
Alain CHARENSOL
Jean ROBERT
ST PIERRE LA ROCHE
ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC
ST VINCENT
DE BARRES
René CHARBONNIER
Cécile PLATZ
Louis MACAIRE
Paul SAVATIER
Nicole CUFI
Le personnel en lien avec le SPANC
NOM, PRENOM
FONCTION
STATUT
TEMPS DE TRAVAIL
AU SPANC
BESSON Mathieu
Technicien SPANC
Contractuel
100 %
CROCHET Sylvain
Technicien DECHETS/SPANC
Contractuel
30 %
7
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Les missions du SPANC
Conformément à l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC
assure uniquement :
- Le conseil auprès des usagers du service
- Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (= Contrôle diagnostic de l’existant)
- Le contrôle de conception et d’implantation
- Le contrôle de bonne exécution
♣ L’assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus
Le technicien du SPANC répond à tout type de demande :
- Problème rencontré sur une filière d’assainissement
- Conseil sur les différentes améliorations possibles à apporter à une installation existante
- Projet dans le cadre d’une réhabilitation de l’existant
♣ Le contrôle des assainissements déjà existants
Le SPANC était tenu de contrôler l’ensemble des assainissements autonomes présents sur le
territoire communautaire avant le 31 Décembre 2012. (1 450 installations estimées en 2012)
Une visite a donc été réalisée chez le particulier pour :
- Identifier et recenser les différents ouvrages constituant la filière d’assainissement
- Repérer les défauts de conception, de fonctionnement et d’usure de ces ouvrages
- Vérifier que la filière n’engendre pas de problème de salubrité ou de pollution.
Chaque propriétaire a reçu à la suite de cette visite, un rapport détaillant les éléments
ci-dessus, un croquis des dispositifs d’assainissement et d’eaux pluviales agrémenté de
photographies ainsi qu’un avis général sur la filière. Ce dernier étant signé par le Vice Président
en charge de l’assainissement non collectif.
Classification des assainissements contrôlés
A la fin de la visite diagnostic, le SPANC a classé l’installation parmi les 6 priorités déterminées
par la CC Barrès-Coiron. Ces 6 catégories se présentent de la manière suivante :
1 – Dispositif inexistant
2 – Dispositif incomplet produisant une pollution en milieu superficiel
3 – Dispositif incomplet produisant une pollution souterraine
4 – Dispositif non visitable ne produisant pas visuellement de nuisances
5 – Dispositif complet nécessitant quelques petites améliorations
6 – Dispositif complet
8
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Les installations classées en 1, 2 devront être mises en conformité dans les 4 années qui suivent
le contrôle diagnostic de l’existant. Tandis que celles jugées en catégorie 3 disposent d’un délai
non défini pour être réhabilitées.
♣ Le contrôle des nouvelles installations
Que ce soit dans le cadre d’un permis de construire ou de la réhabilitation d’une installation
existante, le SPANC est tenu d’effectuer deux contrôles dans le processus d’implantation :
- Un contrôle de conception et d’implantation
- Un contrôle de bonne exécution
Contrôle de conception et d’implantation
Pour tout nouveau projet, le particulier est tenu de retirer à la mairie concernée ou au SPANC,
le formulaire « Demande d’installation d’assainissement non collectif ». Une fois complété, le
dossier est transmis au SPANC pour qu’il puisse l’instruire.
Une visite sur le terrain est généralement réalisée pour vérifier la faisabilité du projet.
Les contraintes du terrain sont identifiées à savoir la topographie, la surface disponible,
l’implantation de la filière, la présence d’exutoire naturel,… Par la même occasion, le technicien
expose le fonctionnement du service et informe le particulier sur la réglementation en vigueur.
Lorsque l’ensemble des éléments est collecté, le SPANC émet un avis technique sur le dossier
présenté. Avant la restitution du dossier au particulier, le Vice-président en charge de
l’assainissement non collectif signe l’avis du SPANC et peut par la même occasion émettre un
avis sur le projet d’assainissement.
Contrôle de bonne exécution
Ce contrôle est effectué avant le remblaiement de la filière d’assainissement. Il permet de
s’assurer que le dispositif implanté respecte le projet validé lors du contrôle de conception et
d’implantation et la réglementation en vigueur.
Plusieurs visites sont programmées par le SPANC durant les travaux. Elles permettent de
contrôler à différentes étapes des travaux d’assainissement comme :
- Le raccordement des eaux usées de l’habitation
- La pose du ou des ouvrage(s) de prétraitement
- La réalisation du traitement (Partie basse puis haute dans le cadre des filières
reconstituées drainées)
- La mise en place des ventilations
Suite à ce contrôle, un rapport de visite est rédigé et envoyé au propriétaire, accompagné d’un
avis signé par le Vice-président en charge de l’assainissement non collectif et d’un croquis de la
nouvelle installation où sont annexées de nombreuses photos.
9
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
La mise en œuvre du service
♣ Les zonages d’assainissement
Dans le cadre de la mise en place d’un SPANC ou d’un programme d’aide à la réhabilitation des
assainissement avec l’Agence de l’Eau, les communes membres sont tenues d’une part de
délimiter des zones ‘assainissement collectif’ et des zones ‘assainissement non collectif’ via un
schéma général d’assainissement. Et d’autre part, elle doivent le faire approuver par
délibération par leur conseil municipal.
Réalisation du Schéma
général d’assainissement
Approbation du Schéma
général d’assainissement
BAIX
Oui
Non
CRUAS
Oui
Non
MEYSSE
Oui
Oui
(Approuvée le 18/12/2012)
ROCHEMAURE
Oui
Oui
(Approuvée le 18/12/2001)
ST BAUZILE
Oui
Oui
(Approuvée le 2/04/2012)
ST LAGER BRESSAC
Oui
Non
ST MARTIN SUR LAVEZON
Oui
Oui
(Approuvée le 2/08/2002)
ST PIERRE LA ROCHE
Oui
Oui
(Approuvée le 24 /02/2012)
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
Oui
Oui
(Approuvée le 22/02/2006)
ST VINCENT DE BARRES
Oui
Oui
(Approuvée le 30/06/2008)
♣ L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (D302.0)
Mise en place par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, cet indicateur descriptif du service
permet d’apprécier l’étendue des prestations que ce service est susceptible d’assurer en
assainissement non collectif.
Pour chaque mission mise en œuvre par le service, des points sont attribués comme défini dans
les tableaux ci-dessous. (Résultat variant entre 0 et 140) Si les missions obligatoires
mentionnées en A, ne sont pas toutes exercées par le service, les missions facultatives,
mentionnées en B, ne rentrent pas en compte dans le calcul de l’indice.
10
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
OUI
NON
NOTE
Délimitation des zones d’assainissement non collectif
par délibération
20
0
0
Application d’un règlement du SPANC
20
0
20
Mise en œuvre de la vérification de conception
et d’exécution des travaux réalisés ou réhabilités
depuis moins de 8 ans
30
0
30
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement
et d’entretien des autres installations
30
0
30
TOTAL
80
Tableau A :
Eléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
A noter que le Service Public d’Assainissement non collectif de la CC Barrès-Coiron est régi par
un règlement de service approuvé par délibération le 18 Novembre 2008.
OUI
NON
NOTE
Existence d’un service capable d’assurer à la demande
du propriétaire l’entretien des installations autonomes
10
0
0
Existence d’un service capable d’assurer à la demande
du propriétaire les travaux de réalisation
et de réhabilitation des installations
20
0
0
Existence d’un service capable d’assurer à la demande
du propriétaire le traitement des matières de vidange
10
0
0
TOTAL
Tableau B :
Eléments facultatifs pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
Le SPANC de la CC Barrès-Coiron présente donc un indice de mise en œuvre de :
- 80/100 lorsque l’on prend uniquement les éléments obligatoires
- 80/140 lorsque l’on prend en compte également les éléments facultatifs
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
0
Les moyens matériels du service
- Un véhicule utilitaire « Berlingo » - Citroën
- Deux ordinateurs et leur disque dur externe
- Un logiciel SIG (Editop de SIRAP)
- Un logiciel spécialisé pour la gestion d’un SPANC (Topspanc de SIRAP)
- Un appareil photo numérique Canon
- Une sonde de mesure de voile de boues
- Deux lignes téléphoniques particulières (04.75.00.82.80 et 04.75.00.82.81)
- Un accès internet avec leur adresse électronique dédiée ([email protected])
- Des vêtements de travail
- Un mètre ruban de 30 m
- De petits accessoires (Tournevis, clés, pince, …)
12
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Indicateurs techniques (2013)
Le contrôle des nouvelles installations
2009
2010
2011
2012
2013
CCI
CBE
CCI
CBE
CCI
CBE
CCI
CBE
CCI
CBE
BAIX
2
-
4
3
1
6
1
4
5
1
CRUAS
-
-
-
-
-
2
-
-
2
2
MEYSSE
-
-
1
1
2
-
1
-
1
2
ROCHEMAURE
-
-
1
2
6
2
2
4
-
1
ST BAUZILE
1
2
3
1
3
1
3
3
1
3
ST LAGER BRESSAC
4
7
4
4
6
3
4
4
3
2
ST MARTIN
SUR LAVEZON
5
3
4
3
2
2
1
3
3
1
ST PIERRE
LA ROCHE
-
-
2
1
1
-
2
3
1
1
ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC
1
1
-
-
1
2
1
3
3
2
(+1 en
2008)
4
2
6
3
1
8
7
4
5
23
17
21
21
25
19
23
31
23
20
9
ST VINCENT
DE BARRES
TOTAL
CCI : Contrôle de conception et d’implantation du projet
CBE : Contrôle de bonne exécution des travaux
Durant l’année 2013, le SPANC a validé 23 nouveaux projets d’assainissement non collectif
(Stable par rapport à 2012) et a réalisé 20 contrôles de bonne exécution des travaux. (- 35.5 %
par rapport à 2012)
Depuis sa création, le SPANC a pu suivre les travaux de 108 projets d’assainissement non
collectif. Dans ses projets, 22,2 % utilisent le sol en place pour épurer les eaux usées (Tranchées
et lit d’épandage) tandis que 50,9 % ont nécessité l’ajout d’un substrat de sable du fait de la
faible perméabilité du terrain. (Filtres à sable) Enfin, les projets restants soit 26,9 %, ont fait
appel à des filières particulières. (Micro-stations, filtres plantés de roseaux, filtres compacts, ...)
13
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
2009
2010
2011
2012
2013
TOTAL
Tranchées d’épandage
4
2
6
7
4
23
Lit d’épandage
-
-
-
-
1
1
Filtre à sable vertical
non drainé
-
3
1
5
2
11
Filtre à sable vertical
drainé
8
9
7
13
7
44
Tertre d’infiltration
-
-
-
-
-
-
Filière compact
à massif de zéolithe
5
6
4
4
3
22
Micro-station
-
1
1
2
3
7
17
21
19
31
20
108
Le Contrôle diagnostic de l’existant
♣ L’avancement des contrôles diagnostics
Installations Installations Installations Installations
recensées supprimées contrôlées
restantes
TOTAL
ANC faits
TOTAL
ANC restants
BAIX
126
15
69
42
62,2 %
37,8 %
CRUAS
49
10
30
9
76,9 %
23,1 %
MEYSSE
85
18
34
33
50,7 %
49,3 %
ROCHEMAURE
189
28
81
80
50,3 %
49,7 %
ST BAUZILE
74
18
37
19
66,1 %
33,9 %
ST LAGER
BRESSAC
257
45
171
41
80,7 %
19,3 %
ST MARTIN
SUR LAVEZON
200
20
141
39
78,3 %
21,7 %
ST PIERRE
LA ROCHE
27
8
15
4
78,9 %
21,1 %
ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC
136
6
77
53
59,2 %
40,8 %
ST VINCENT
DE BARRES
307
29
207
71
74,5 %
25,5 %
1 450
197
862
391
TOTAL (Fin 2013)
14
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Le taux d’avancement des contrôles varie entre 50,3 % (ROCHEMAURE) et 80,7 % (ST LAGER
BRESSAC) sur le territoire communautaire. Les 10 communes membres présentent tous
maintenant un taux d’avancement supérieur à 50 %.
Le technicien du SPANC a contrôlé, au 31 Décembre 2013, 862 assainissements non collectifs
répartis sur l’ensemble du territoire communautaire soit 68,8 % du parc des installations
recensées au 1er Janvier 2012.
Durant l’année 2013, 102 assainissements existants ont été contrôlés par le SPANC.
31,2 %
68,8 %
ANC contrôlés sur la CC Barrès-Coiron
(Au 31 Décembre 2013)
♣ Le bilan des contrôles diagnostics
Catégorie
Fin
2009
Fin
2010
Fin
2011
Fin
2012
Fin
2013
TOTAL
C1
4
5
1
3
2
15
C2
51
41
20
22
18
152
C3
102
63
27
28
16
236
Avis non prononcé
C4
71
42
7
20
32
172
Acceptable avec réserves
C5
86
90
13
17
33
239
Acceptable
C6
20
21
2
4
1
48
334
262
70
94
102
862
Avis émis
Non acceptable
TOTAL :
15
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Sur les 862 installations contrôlées au 31 Décembre 2013 :
- 1,7 % ne disposent pas d’ouvrages prétraitement ni de traitement. Les eaux usées sont
donc rejetées directement dans un milieu superficiel. (Fossé, ruisseau, sur le sol)
Catégorie 1 (C1)
- 17,6 % rejettent des eaux brutes ou prétraitées dans un milieu superficiel (Prétraitement
partiel, traitement absent ou Tranchées d’épandage muni d’un trop plein vers le milieu
superficiel)
Catégorie 2 (C2)
Les installations C1 et C2 sont des Points noirs considérées comme « Non acceptable ».
Une réhabilitation partielle ou totale devra être envisagée le plus rapidement possible
dans les 4 années à venir.
- 27,4 % rejettent des eaux brutes ou prétraitées dans un milieu souterrain (Prétraitement
partiel, puits perdu direct ou tranchées d’épandage suivi d’un puits perdu)
Catégorie 3 (C3)
Les installations C3 sont considérées comme « Non acceptable ». Une réhabilitation
partielle ou totale devra être envisagée dans les années à venir.
- 20,0 % sont partiellement ou totalement non contrôlables. (Le dispositif de traitement ne
dispose pas de regards de visite accessibles pour justifier de sa présence)
Catégorie 4 (C4)
Les propriétaires des installations C4 devront dans les années à venir retrouver les
documents relatif à leur assainissement (factures, photos des travaux,...) ou rendre
accessible les ouvrages souhaités pour justifier de leur présence et de leur bon état
de fonctionnement.
Le SPANC donne un « Avis non prononcé » pour les installations en C4.
- 27,7 % disposent d’un assainissement complet où quelques améliorations peuvent être apportées
(Absence d’une ventilation haute,…) ou bien des réserves sont émises dues à un petit
dysfonctionnement le jour de la visite. (Présence d’eau dans le regard de contrôle de l’épandage)
Catégorie 5 (C5)
Les installations C5 sont considérées comme « Acceptable avec réserves». Aucune réhabilitation
de la filière n’est donc à prévoir dans les années prochaines hormis les quelques petites
améliorations notifiées par le SPANC.
- 5,6 % disposent d’un assainissement complet, accessible du début jusqu’à la fin et ne présentant
pas de dysfonctionnement visible.
Catégorie 6 (C6)
Les installations C6 sont considérées comme « Acceptable ». Aucune réhabilitation
n’est donc à prévoir dans les années prochaines .
16
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
5,6 %
27,7 %
46,7 %
20,0 %
Avis des assainissement contrôlés par le SPANC
(Au 31 Décembre 2013)
Suite au diagnostic de l’existant, 46,7 %, soit 403 assainissements non collectifs, ont été jugés
« Non acceptable ». Les propriétaires ayant leur installation classée en catégories 1 et 2,
devront donc envisager dans les 4 années à venir, une réhabilitation de leur dispositif pour
cesser toute pollution dans un milieu superficiel. Tandis que ceux dont l’installation a été jugée
en catégorie 3, disposent d’un délai non défini pour se mettre en conformité.
♣ Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Cet indicateur permet de mesurer le niveau de conformité du parc des dispositifs
d’assainissement présents sur le territoire communautaire. Il se calcule de la manière
suivante :
Nombre d'installations jugées conformes
I=
X 100
Nombre total d'installations contrôlées
Sur la CC Barrès-Coiron, 862 installations ont été contrôlées à la fin de l’année 2013, seules 287
ont été jugées conformes à la réglementation en vigueur par le SPANC.
Le taux de conformité est donc de 33,3 %.
I = (287 / 862) x 100 = 33,3 %
17
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Le Programme d'aide à la réhabilitation
La CC Barrès-Coiron a mis en place courant de l'année 2012 un programme d'aide à la
réhabilitation des assainissements individuels jugés ‘non conformes’ par le SPANC. Il permet
aux particuliers sous réserve qu’ils répondent aux conditions, d'obtenir les aides auprès des
organismes suivants :
- Communauté de Communes Barrès-Coiron
Lors du Conseil communautaire du 16 Avril 2012, les élus ont approuvé le principe
de versement d’aides financières complémentaires aux particuliers s’engageant
dans une démarche de réhabilitation de l’assainissement non collectif.
- Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
Le 14 Novembre 2012, une convention de mandat relative à l’attribution et au
versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non
collectifs a été signée entre la CC Barrès-Coiron et l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée et Corse. (Dans le cadre du 10ème programme)
Voici quelques informations relatives à ces aides.
Aide
Agence de l’Eau RMC
(10ème Programme)
Bénéficiaire de l’aide
Aide
CC Barrès-Coiron
Tout propriétaire d’une habitation sur le territoire de la CC
Barrès-Coiron équipée d’un assainissement non collectif
(Résidences principale, secondaire ou locative)
Catégorie SPANC
concernée
par les aides
- Catégorie 1
- Catégorie 2
Condition financière
Non
- Catégorie 1
- Catégorie 2
- Catégorie 3
Oui
(Dépend des ressources du foyer)
- Installations des habitations construites avant 1996
- Signer la convention appropriée
Autres conditions
- Réaliser une étude à la parcelle
- Faire les
par- Année
un professionnel
Rapport annuel sur le prix et la qualité
dutravaux
SPANC
2013
- Faire suivre les travaux par le SPANC
18
Aide
Agence de l’Eau RMC
(10ème Programme)
Autres conditions
Aide
CC Barrès-Coiron
- Installations des habitations construites avant 1996
- Signer la convention appropriée
- Réaliser une étude à la parcelle
- Faire les travaux par un professionnel
- Faire suivre les travaux par le SPANC
Etude à la parcelle :
50 % du coût
(Si travaux engagés après l’étude)
Montant de l’aide
Forfait de 2 600 €
(Par dossier présenté)
Travaux :
Jusqu’à 1 500 €
(Dans la limite d’un cumul
d’aides : ANAH, Agence de
l’Eau et CDC Barrès-Coiron)
La subvention de la CC Barrès-Coiron sera d’un montant maximum de 1 500 € par dossier
dans la limite d’un cumul d’aides (ANAH, Agence de l’Eau RMC et CC Barrès-Coiron) de :
80 %
Plafond ‘Très social’
Inférieur à 13 066 € *
65 %
Plafond ‘Social’
Entre 13 066 € et 26 130*
50 %
Hors Plafond
Supérieur à 26 130*
* Exemple pour un foyer de 2 personnes
Le bureau d'études AGEOL a été retenu par la Collectivité pour faire les études à la parcelle.
Sur les 19 dossiers ’Demande de subvention’ que le SPANC de Barrès-Coiron a ouvert en
2013, 15 sollicitaient simultanément les aides de la CC Barrès-Coiron et de l’Agence de l’Eau
RMC. Tandis que les 4 autres dossiers ont été constitués pour percevoir uniquement l’aide de
la CC Barrès-Coiron. (Cela vient du fait que ces installations ANC ont été jugé en catégorie 3
par le SPANC.)
19
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
2013
Programme
Réhabilitation
Etude Travaux
Durant l’année 2013, le bureau d'études
AGEOL a réalisé 17 études à la parcelle
sur le territoire intercommunal. Cinq de
ces études ont donné suite à des travaux
de réhabilitation avant la fin de l’année
2013.
BAIX
3
1
CRUAS
2
1
MEYSSE
2
-
ROCHEMAURE
-
-
ST BAUZILE
-
-
ST LAGER BRESSAC
4
1
ST MARTIN
SUR LAVEZON
3
-
ST PIERRE
LA ROCHE
-
-
Projet n°1 :
MEYSSE (2 habitations)
ST SYMPHORIEN
SOUS CHOMERAC
-
-
Projet n°2 :
ST MARTIN SUR LAVEZON (2 habitations)
3
2
17
5
ST VINCENT
DE BARRES
TOTAL
Pour info
Il est prévu 2 projets
d’assainissement regroupé
La CC Barrès-Coiron a versé en 2013, 12 500 € de subvention répartis de la manière suivante :
- 2 Subventions « Etude de sol » (250 €)
- 0 Subvention(s) « Travaux » (1500 €)
- 8 Subventions exceptionnelles « Réhabilitation Travaux » (1500 €)
—> Dossiers dont les propriétaires ont refait suite au rapport diagnostic, leur
assainissement avant la mise en place du programme d’aide à la réhabilitation.
De plus, les travaux ont bien été suivis par le SPANC
20
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Indicateurs financiers (2013)
Le SPANC est géré comme un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). En
conséquence, la gestion du service est soumise aux principes suivants :
- Règles comptables des services locaux d’assainissement (Instruction comptable M49)
- Budget équilibré
- Financement du service par des redevances versées par les usagers en échange de
prestations effectuées.
Les tarifs des prestations du SPANC de Barrès-Coiron
CC Barrès-Coiron
Contrôle
de l'existant
Contrôle
de conception
et d'implantation
Contrôle
de bonne exécution
63 € TTC
63 € TTC
95 € TTC
Les tarifs pratiqués dans les SPANC voisins
Contrôle
de l'existant
Contrôle
de conception
et d'implantation
Contrôle
de bonne exécution
CC Eyrieux aux Serres
60 € TTC
100 € TTC
100 € TTC
CC Berg et Coiron
55 € TTC
170 € TTC
CC Privas, Rhône et Vallées
45 € TTC
100 € TTC
Le compte administratif 2013 - Budget annexe SPANC
Résultats du budget 2013
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultats reportés
76 227,84 €
-
Opérations de l’exercice
57 005,90 €
97 867,34 €
TOTAL
133 233,74 €
97 867,34 €
Déficit de fonctionnement de 35 366,40 €
21
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Dans les recettes de fonctionnement, on y trouve :
- 5 575,5 € - Redevances ‘Diagnostic de l’existant’
- 4 174,0 € - Redevances ‘Neuf’ (Contrôle de conception et d’implantation + Contrôle de
bonne exécution)
- 3 690,0 € - Aides de l’Agence de l’Eau Rhône, Méditerranée et Corse
- 8 200,0 € - Avances des propriétaires pour la réalisation de l’étude à la parcelle
- 76 227,84 € - Subvention exceptionnelle du Budget Général de la CC Barrès-Coiron
pour combler le déficit cumulé de fonctionnement du SPANC des années précédentes.
Les dépenses de fonctionnement englobent quant à elles, les charges à caractère général, les
frais de personnel et assimilés, la dotation aux amortissement et également :
- 7 700,0 € - Etudes à la parcelle réalisées par AGEOL
- 12 000,0 € - Subventions exceptionnelles (Réhabilitations ANC avant programme)
- 500,0 € - Subventions dans le cadre du programme de réhabilitation
INVESTISSEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultats reportés
385,11 €
-
Opérations de l’exercice
2 912,95 €
4 729,00 €
TOTAL
3 298,06 €
4 729,00 €
Excédent d’investissement de 1 430,94 €
A la fin de l’exercice 2013, le résultat global du SPANC de la Communauté
de Communes Barrès-Coiron présente un déficit de 33 935,46 €
22
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC - Année 2013
Perspectives 2014
Il est prévu de contrôler en 2014 : - 20 installations neuves ou réhabilitées (CCI+CBE)
- 150 installations existantes (Diagnostic)
Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs, la
Collectivité a inscrit au budget SPANC 2014, le subventionnement de vingt études à la parcelle
(Environ 250 €) et de quinze travaux. (Environ 1500 €)
Après les élections municipales, un référent SPANC sera désigné dans chaque commune. Ce
dernier devra aider le technicien du SPANC pour qu’il puisse terminer les diagnostics de l’existant sur sa commune. (Convaincre les personnes réticentes, Trouver les propriétaires d’un bien
en ANC, Indiquer les prochains projets d’assainissement collectif…)
Suite à la sortie de nouveaux arrêtés sur l’assainissement non collectif entre 2009 et 2013, le
SPANC a décidé de mettre à jour son règlement du service. (La dernière version a été éditée à la
fin de l’année 2008.) Le SPANC utilisera la trame conçue par le Conseil Général de l’Ardèche et
les différents SPANC ardéchois. Elle contribuera donc à harmoniser les règlement SPANC sur
l’ensemble du département.
Depuis le 1er Janvier 2011, le diagnostic de l’existant est devenu obligatoire lors d’une vente
immobilière ou d’une succession. Etant donné que le SPANC est tenu systématiquement
d’intervenir en urgence, la CC Barrès-Coiron prévoit en 2014 d’augmenter le coût du diagnostic
dans le cadre d’une transaction immobilière.
23
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service ‘Déchets’ - Année 2013