rapport de cuba

http://www.cubavsbloqueo.cu/
RAPPORT DE CUBA
Sur la résolution 68/8 de l’Assemblée
générale des Nations Unies:
«Nécessité de lever le blocus économique,
commercial et financier imposé à Cuba
par les États-Unis d’Amérique»
Juillet 2014
INTRODUCTION ............................................................................................................... 1
I.
Le blocus viole les droits du peuple cubain. Préjudices causés aux secteurs les plus
importants d’un point de vue social .................................................................................... 2
1.1.
Droit à la santé ................................................................................................. 2
1.2.
Droit à l’éducation ............................................................................................. 5
1.3.
Droit à l’alimentation ......................................................................................... 7
1.4.
Sport et Culture ................................................................................................ 8
II.
Le blocus entrave le développement du pays. Préjudices causés au secteur interne.
11
2.1.
Commerce extérieur et Investissements étrangers ......................................... 14
2.2.
Finances ......................................................................................................... 15
2.3.
La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency
Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les
brevets et les marques ............................................................................................ 18
III.
Le blocus viole le droit international. Application extraterritoriale ............................. 19
3.1.
Sanctions appliquées à des entités cubaines ................................................. 19
3.2.
Application extraterritoriale du blocus ............................................................. 21
3.3.
Préjudices causés à la coopération internationale .......................................... 24
IV.
Rejet international du blocus ................................................................................... 24
4.1.
Opposition à l’intérieur de la société étasunienne ........................................... 25
4.2.
Opposition de la communauté internationale. ................................................. 34
CONCLUSIONS .............................................................................................................. 36
INTRODUCTION
La période analysée dans le présent rapport a été marquée par une recrudescence
de la politique génocide du blocus imposé à Cuba depuis cinquante-cinq ans par le
gouvernement étasunien, malgré les demandes, de plus en plus nombreuses et
systématiques, de la communauté internationale en faveur de sa levée.
Sa détermination à renforcer la portée extraterritoriale du blocus se manifeste en
particulier par la traque sans précédent de l’activité bancaire et financière. Par
conséquent, le déroulement normal de la vie économique, sociale, culturelle et
politique du pays continue d’être sérieusement entravé comme on le verra ciaprès.
« Faire plier le peuple par la faim, le désespoir et le renversement du
gouvernement cubain », reste l'objectif déclaré du gouvernement des États-Unis. 1
Pour y parvenir, il utilise toutes les voies et méthodes possibles. A commencer par
l’inclusion absurde et cynique de Cuba dans la liste fallacieuse des pays qui soidisant parrainent le terrorisme international, publiée chaque année unilatéralement
par le Département d’État ; et par d’autres actes plus subtils comme le projet
subversif ZunZuneo dont nous parlons ci-après.
La trame législative et administrative très complexe et ramifiée du blocus n’a pas
été abrogée, au contraire, sa validité est renforcée et réaffirmée. La prorogation
annuelle de la Loi sur le Commerce avec l’Ennemi, qui a été promulguée en 1917
comme mesure de guerre pour limiter le commerce avec les nations considérées
comme ennemies, en est une preuve éloquente. Le 12 Septembre 2013, le
président Obama a adressé aux secrétaires d'État et du Trésor des États-Unis un
mémorandum, publié par la Maison Blanche, dans lequel il réitère sa détermination
à maintenir sa politique d’agression et d’hostilité contre Cuba.
Cuba et les États-Unis ne sont pas en guerre. Jamais des attaques militaires
contre les États-Unis ont été lancées depuis le territoire cubain, ni des actes de
terrorisme contre le peuple étasunien. Impossible de justifier les mesures prises en
vertu de cette ordonnance.
Comme il a été dit précédemment, le blocus est considéré un acte de génocide
aux termes de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de
Génocide, de 1948, et un acte de guerre économique, conformément à la
Déclaration sur le droit de guerre maritime, selon la définition donnée par la
Conférence navale de Londres de 1909.
1
Le 6 avril 1960, Lester D. Mallory, sous-secrétaire d’Etat assistant pour les Affaires interaméricaines.
Mémorandum à Roy R. Rubottom Jr., alors sous-secrétaire d’Etat pour les Affaires interaméricaines.
1
Le blocus cause des dommages importants au bien-être matériel, psychique et
spirituel du peuple cubain, et dresse de sérieux obstacles à son développement
économique, culturel et social.
Du fait de l’application rigoureuse et agressive des lois et des réglementations du
blocus, Cuba ne peut toujours pas exporter ni importer librement des produits et
des services vers ou depuis les États-Unis et ne peut utiliser le dollar des ÉtatsUnis dans ses transactions financières internationales, ni être titulaire de comptes
dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Il ne lui est pas non plus
permis d’avoir accès à des crédits de banques étasuniennes, de leurs filiales dans
des pays tiers ou d’institutions financières internationales comme la Banque
mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de
développement (BID).
Nombreux sont les exemples dans ce rapport qui confirment les dommages
économiques causés au peuple cubain par le blocus, entre avril 2013 et juin 2014.
Ce rapport dévoile aussi la portée extraterritoriale de cette cruelle politique
étasunienne, conçue pour isoler un petit pays qui défend sa souveraineté et son
droit de choisir librement son avenir.
Pas un seul domaine d’activité économique et sociale du peuple cubain n’est
épargné par l'action destructrice et déstabilisante de cette politique illégale.
Les dommages économiques infligés au peuple cubain par le blocus économique,
commercial et financier des États-Unis, en tenant compte de la dépréciation du
dollar face à l’or sur le marché international, s’élève à 1 112 534 000 000 dollars ;
malgré la réduction du prix de l'or par rapport à la période précédente. Durant
toutes ces années, le préjudice causé par le blocus se monte à plus de 116 880
millions de dollars américains à prix courants.
Le blocus contre Cuba doit cesser. Il constitue le système de sanctions unilatérales
le plus injuste, sévère et prolongé qui n’ait jamais été appliqué à un quelconque
pays. L’Assemblée générale des Nations unies s’est prononcée, par une majorité
écrasante, en faveur du respect du droit international, des buts et principes de la
Charte des Nations unies et du droit du peuple cubain de choisir lui-même son
avenir, et cela, il faut le respecter.
I.
Le blocus viole les droits du peuple cubain.
Préjudices causés aux secteurs les plus importants d’un
point de vue social
1.1.
Droit à la santé
2
« L’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les
sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre
le plus haut degré de santé ». 2
La santé est l'un des piliers du système politique cubain depuis le triomphe de la
Révolution en 1959. La priorité accordée à la santé est ratifiée à l'article 50 de la
Constitution et mise en évidence dans les résultats atteints en cinquante-six ans.
Cuba a assumé la présidence l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2014, en
bénéficiant d’une reconnaissance mondiale pour les efforts déployés par le pays
dans ce domaine.
Cependant, le blocus génocidaire étasunien pèse en permanence sur le système
de santé cubain. Il cause des préjudices au secteur de la santé et au bien-être des
citoyens cubains, qui sont dus à l’achat de médicaments, de réactifs, de pièces de
rechange pour des équipements de diagnostic et de traitement, d’instruments et
d’autres intrants sur des marchés lointains, ainsi qu’au recours à des
intermédiaires, facteurs dont l’effet combiné accroît les coûts dans le secteur.
Tous les préjudices ne pouvant être évalués en termes d’indicateurs monétaires,
dans la période analysée dans ce rapport, le ministère de la Santé publique
(MINSAP) de la République de Cuba calcule, qu’au bas mot, les dommages se
chiffrent à 66 500 000 dollars américains. Cependant, malgré les chiffres élevés, il
est difficile de comptabiliser les dépenses immatérielles du développement social
et humain, du fait de l’impossibilité d’acheter des intrants, la technologie et autres
ressources nécessaires dans ce domaine.
Voici un résumé des difficultés affrontées par le domaine de la santé publique pour
la période analysée :
Le Centre national de génétique médicale n’a pu acheter des équipements et des
réactifs nécessaires au bon fonctionnement des laboratoires, ce qui se répercute
de manière directe sur le développement du programme national de diagnostic,
traitement et prévention des maladies génétiques et des défauts congénitaux ; et
en particulier sur le Laboratoire de Biologie moléculaire de ce centre, qui doit
surmonter des obstacles qui l’empêchent d’acheter des réactifs à des fabricants
établis sur le territoire des États-Unis.
Parmi ces réactifs se trouvent les gels de SSCP (Polymorphisme conformationnel
des Simples Brins) et les kits de Tension standard argent, utilisés pour le
diagnostic de maladies comme la fibrose kystique, hyperplasie congénitale des
surrénales, la galactosémie entre autres.
Il en est de même pour l'Amniomax, un milieu complet utilisé pour la culture des
cellules souches humaines d'origine non embryonnaire, et qui garanti les études
2
Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, 1946.
3
chromosomiques chez les femmes enceintes, âgées de plus de 37 ans ou
présentant des pathologies détectées dans les écographies.
Le logiciel d’acquisition du spectrofluorimètre, de la marque Shimadzu, n’a pas pu
être acheté, car il contient un logiciel étasunien. Cet équipement généralement
utilisé dans les études de maladies causées par des erreurs congénitales du
métabolisme.
L’Institut de neurologie et neurochirurgie Dr. Rafael Estrada (INN) n’a pu acheter
l’équipement pour réaliser des angiographies, technique servant à l’étude du
système vasculaire chez des patients atteints de maladies neurologiques, parce
qu’il était composé de pièces étasuniennes. L’institut avait passé la commande à la
marque Phillips, celle-ci n’avait pas de licence des États-Unis pour vendre à Cuba.
Le Groupe national et la Société scientifique d’Allergologie n’ont pas pu acheter
des pièces détachées pour les équipements de chromatographie, achetés chez
Pharmacia.
Le centre de cardiologie infantile William Soler n’a pu acheter de nutriments de
qualité comme l’aminosteryl, très important pour le traitement pré et postopératoire
chez les patients sous-alimentés, atteints de cardiopathies complexes et critiques.
Ce nutriment n’est produit que par les Laboratoires ABBO, d’origine étasunienne.
L’Institut de Gastroentérologie a constaté une augmentation du coût des
médicaments indispensables pour la thérapie de maladies chroniques invalidantes
chez les enfants et les adolescents. Ils ont dû acquérir ces médicaments sur des
marchés d’importation lointains. Les laboratoires étasuniens, européens et/ou
japonais, fabricants de rétroviraux comme le Tenofovir (traitement contre l’hépatite
B) et le Telaprevir (traitement contre l’hépatite C) ont peur de se voir infligés des
sanctions par les États-Unis en cas de commercialisation avec Cuba.
Le Centre national d’Electro Médecine s’est heurté à des difficultés pour l’achat
direct de pièces et accessoires pour les moniteurs multiparamétriques modèle MP20 et les défibrillateurs Heartstart XL tous les deux de la marque étasunienne
Phillips.
L’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire ne dispose pas
d’équipements d'imagerie par fluoroscopie 3D, fabriqués par les marques
étasuniennes Carto-Biosense et Saint-Jude, sans lesquels il est impossible de
réaliser des ablations cardiaques complexes. Cela implique une dépense de 15
000 à 18 000 euros par patient traité en Italie (frais de séjour et billets d’avion non
compris).
L’hôpital Hermanos Amejeiras ne peut pas acheter le laser vert (green light KTP),
utilisé pour le traitement des patients atteints d’hyperplasie de la prostate, très utile
dans les cas où les anticoagulants sont nécessaires. Le prix de l’équipement
4
devient impayable pour les autorités de la santé à Cuba, étant donné que les
producteurs craignent les menaces des amendes.
L’Institut d’Hématologie et Immunologie, dans son rapport annuel présente 72 cas
de leucémie chez des enfants, dont 75 % de leucémies aigües lymphoblastiques.
Pour le traitement, l’enzyme L-Asparaginasa est utilisée. On l’obtient à partir de la
bactérie Escherichia coli qui provoque des allergies chez la plupart des patients.
Par contre, des enzymes modifiées comme le Polietilenglicol ou celle obtenue de
la bactérie Erwinia carotovora, toutes les deux étasuniennes, sont interdites à
Cuba depuis plus de 10 ans.
La société Medicuba S.A., qui se consacre à l’importation et exportation de
produits médicaux, a subi des préjudices importants du fait de l’annulation durant
cette période de plusieurs produits, ce qui a entrainé son non-approvisionnement.
C’est à travers le fournisseur CARIMED CANADA que la société achetait les
dérivés du traitement de l’hydrocéphalie du fabricant étasunien INTEGRA
NEUROSCIENCE. Or, depuis fin 2013, ledit fournisseur a suspendu ses livraisons
à Cuba suite à une décision du Département du Trésor. Le pays a dû payer 60 000
dollars pour la substitution du produit et le programme Mère-Enfant en a subit les
conséquences.
D’autre part, le fournisseur d’origine allemande MAQUET CRITICAL CARE, sous
la pression du Département du Trésor, a annulé la livraison des humidificateurs
avec servo-moteurs utilisés pour la ventilation des patients en état grave (adultes
et enfants) parce qu’ils contenaient des pièces étasuniennes. Il a été nécessaire
de chercher de nouveaux fournisseurs de produits compatibles sur d’autres
marchés, faire une évaluation des échantillons et enregistrer les produits pour le
nouvel approvisionnement. Suite à cette situation, les services de santé n’ont pas
été approvisionnés pendant plus de six mois.
1.2.
Droit à l’éducation
« …assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation, la libre poursuite de la vérité
objective et le libre échange des idées et des connaissances… » 3
L’éducation est un droit inaliénable de tout Cubain au long de sa vie. C’est un
principe fondamentale de la Révolution, consacré à l’article 39 de la Constitution,
et constituant une priorité incontestable pour l’État cubain.
En dépit des efforts consentis par le gouvernement cubain pour garantir à tous ses
citoyens l’accès gratuit à une éducation de qualité et non discriminatoire à tous les
niveaux, le blocus entrave la réalisation d’un droit aussi important.
3
Constitution de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
1945
5
La politique du gouvernement étasunien continue de créer des difficultés à Cuba,
parfois insurmontables, pour la collaboration en matière d’éducation avec d’autres
pays, en vue d’accéder à la technologie, aux connaissances et aux matériels
scolaires nécessaires pour élever la qualité du système d’enseignement cubain.
Voici quelques exemples des principales difficultés auxquelles se heurte le secteur
de l’éducation à Cuba :
-
L’éducation spéciale compte 982 ateliers d’enseignement destinés à la
formation des élèves en vue de leur totale intégration sociale et
professionnelle. Néanmoins, les restrictions imposées par le blocus
étasunien rendent difficile auxdits ateliers l’accès aux matières premières,
aux intrants et aux équipements de nouvelle technologie, outils, instruments
et accessoires. Cette situation touche plus de 22 872 élèves ayant des
besoins éducatifs spéciaux.
-
Dans le domaine de l’informatique éducative, le blocus empêche l’accès aux
outils informatiques nécessaires pour la création de multimédias éducatifs
ou pour la consultation de références bibliographiques, telles que celles
fournies par Cisco Systems, Google, Symantec, SunMicrosystems,
NetBeans, ORACLE, ProCite, EndNote, Reference Manager et RefViz. Les
licences nécessaires pour accéder à ces outils doivent être payées à des
sociétés étasuniennes, ce qu´empêchent les réglementations du blocus.
-
L’Université de Cienfuegos développait depuis 2001 un programme
d’échange avec l’université de Tacoma (Washington). Celui-ci a dû être
interrompu car elle s’est vue a refusé le renouvèlement de sa licence.
-
Le docteur étasunien Gordon L. Amidon, professeur de l’université du
Michigan et créateur du système de classification biopharmaceutique n’a pu
assister au premier atelier de biopharmacie et bioéquivalence qui s’est tenu
du 1er au 5 juillet 2013 à l’Université Marta Abreu de las Villas, Cuba, car le
permis qu’il avait sollicité lui a été refusé. Cette rencontre faisait partie des
activités revues dans le cadre du projet ALPHA III (réseau biopharma de la
Commission européenne). Le docteur L. Amidon est en outre rédacteur en
chef de la revue Molecular Pharmaceutics, membre du comité de rédaction
d’une dizaine de revues scientifiques, expert consultant auprès de la Food
and Drugs Administration, et directeur de la Drug Delivery Foundation, une
organisation internationale sans but lucratif qui promeut l’éducation, la
formation et la recherche dans le domaine de la biopharmacie et de la
distribution de médicaments.
-
Le concours régional de l’ACM-ICPC (Association for Computer MachineryInternational Collegiate Programming Contest), qui se tient tous les ans à
Cuba, ne peut pas bénéficier du soutien financier offert par la société
International Business Machines (IBM) dans le cadre de son parrainage
mondial de ces rencontres. Cette situation porte préjudice non seulement
aux participants cubains mais également à ceux des pays des Caraïbes.
6
1.3.
Droit à l’alimentation
« L’alimentation ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique
ou économique. Nous réaffirmons l’importance de la coopération et de la solidarité
internationales ainsi que la nécessité de s’abstenir de mesures unilatérales non
conformes au droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui
compromettraient la sécurité alimentaire » 4
Cuba a mis en place un des programmes de protection sociale les plus intégraux
du monde, ce qui a permis d’éradiquer la faim dans le pays. La sécurité alimentaire
de la population, étroitement liée aux aspects économiques, sociaux et
environnementaux du développement, est une priorité stratégique pour le pays.
La volonté politique du gouvernement cubain et ses notables réussites dans la
lutte pour l’éradication complète de la faim à Cuba ont été reconnus par
l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation lors de la trentehuitième session de son Assemblée générale, tenue à Rome, en Italie, en juin
2013.
Dans son message de félicitation au président cubain Raúl Castro Ruz, le
Directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva a mis en relief la priorité
du gouvernement cubain de garantir le droit à l’alimentation de sa population, ainsi
que les politiques mises en œuvre à cet effet. Ce qui a permis au pays de remplir
l’objectif de développement du millénaire concernant cette question avant le délai
accordé de 2015.
Le système éducatif cubain garantit la disponibilité en aliments dans tous les
centres de niveau préscolaire et les écoles du pays. Des efforts sont réalisés pour
promouvoir une alimentation saine et équilibrée.
Toutefois, la politique menée par les États-Unis depuis plus de cinq décennies
contre Cuba viole le droit à l’alimentation du peuple cubain, dans la mesure où elle
empêche l’accès normal des Cubains aux marchés internationaux d’aliments, y
compris aux producteurs étasuniens.
Ce secteur, de par sa nature, reste un des plus touchés par le blocus.
Le repositionnement de marchés - dont certains assez éloignés -, pour
l’importation des intrants nécessaires à l’industrie alimentaire, avec le
renchérissement des coûts et des frets maritimes que cela implique, ainsi que les
taux de change élevés du fait de la prohibition d’utiliser le dollar des États-Unis
pour ses transactions, sont certains des principaux préjudices subis par le secteur.
A titre d’illustration, voici quelques exemples :
4
Déclaration du Sommet mondial sur la Sécurité alimentaire, Rome, 16-18 novembre 2009
7
L’Unión Nacional Avícola s’est vue refuser l’accès aux technologies d’élevage
étasuniennes et/ou d’autres pays qui utilisent des composants ou des brevets
étasuniens. Le Grupo Empresarial Porcino est confronté à une situation semblable
en ce qui concerne l’accès aux technologies de pointe pour l’élevage porcin. Ce
manque d’accès aux technologies a pour conséquence : une faible rentabilité des
élevages ; un excès de morts causées par des maladies qui pourraient être évitées
ou qui sont curables ; des animaux écartés pour maladies et des animaux
présentant des troubles de la croissance.
De son côté, la société mixte Coracan S.A., a vu une augmentation de ses coûts et
dépenses due au renchérissement des frets maritimes d’importation de matières
premières, du fait de l’impossibilité de les acheter directement sur des marchés
plus proches, comme le marché étasunien. C’est le cas du néotame, un édulcorant
hypocalorique artificiel (non nutritif). La fabrication et commercialisation dudit
produit étant dans le monopole de la société étasunienne Nutrasweet Company,
qui a des filiales dans le monde entier.
Le Grupo Agroindustrial de Granos s’est vu empêché de mettre à jour par de
nouvelles technologies son industrie rizicole qui existe depuis plus de cinquante
ans, et ce du fait de leur provenance étasunienne. Les machines et les pièces de
rechange doivent être achetées sur un marché auquel elle n’a pas accès. Cette
limitation réduit de 6 à 8 p. cent la qualité du riz produit pour la consommation et
diminue le rendement industriel. Si elle n’avait pas dû faire face à cette situation, la
société aurait pu produire de 3 à 4 mille tonnes de riz de plus par an.
Par ailleurs, durant la période analysée, la société LABIOFAM a subi de sérieux
préjudices du fait du repositionnement géographique des importations de matière
première destinée à la production des vaccins viraux nécessaires pour garantir la
santé du bétail cubain. Celle-ci n’est vendue que par des sociétés étasuniennes.
1.4.
Sport et Culture
« Face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et les échanges des
biens culturels à l’échelle mondiale, il faut renforcer la coopération et la solidarité
internationales destinées à permettre à tous les pays, en particulier aux pays en
développement et aux pays en transition, de mettre en place des industries
culturelles viables et compétitives sur les plans national et international ». 5
La Révolution cubaine a une longue tradition de promotion de la culture et du
sport, domaines qui sont devenus indispensable à l’éducation et au
développement des citoyens.
5
Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Article 10 Renforcer les
capacités de création et de diffusion à l’échelle mondiale. 2 novembre 2001.
8
Cuba a réalisé de grands efforts pour faire connaitre au monde la capacité de
création et le talent du peuple cubain. Le blocus continue néanmoins à entraver la
divulgation du patrimoine culturel national et la pratique saine du sport pour tous.
Le blocus empêche la promotion, la diffusion et la commercialisation adéquates du
talent culturel cubain, fait chuter à des valeurs infimes les prix de vente du produit
culturel du pays et limite l’accès à notre musique au public international. Une des
raisons de tout ceci réside dans le contrôle du marché par les grandes
multinationales de l’art et de la musique qui sont en majorité étasuniennes ou qui
sont très présentes aux États-Unis. Ces grandes entreprises dominent les circuits
de promotion et de diffusion des artistes à l’échelle internationale.
A cet égard, par exemple, les représentations en direct des musiciens cubains aux
États-Unis doivent avoir un caractère d’échange culturel, sans conclusion par les
parties de contrats commerciaux, comme c’est le cas dans le monde entier, ce qui
les empêche d’en percevoir tous les bénéfices financiers.
Ça a été le cas pour des artistes cubains comme Buena Fe, Osmany García,
Partes Privadas, le Septeto Santiaguero (nominé aux Grammy Latin) et René
Arancibia, réalisateur audiovisuel, dont la promotion des œuvres a été assurée par
la Empresa de Grabaciones y Ediciones Musicales (EGREM). C’est ce qui est
également arrivé à d’autres musiciens cubains reconnus comme Ivette Cepeda, la
Charanga Habanera, et à l’orchestre Elito Revé y su Charangón, rattachées à
d’autres sociétés et agences de représentation cubaines.
Durant l’année 2013 l’EGREM a constaté la commercialisation pirate, par des
entrepreneurs étrangers, d’importants enregistrements musicaux cubains comme
la collection de CD Cinco Leyendas de Cuba et Banda Gigante del Benny Moré.
On estime que 5 000 unités de ces CD ont été vendues à un prix d’environ 20
dollars chacune. L’impossibilité d’accéder normalement et directement au marché
discographique étasunien, particulièrement important dans le domaine de la
musique, a pour conséquence un manque à gagner difficile à chiffrer.
Par ailleurs, les possibles exportations sur le territoire étasunien de l’industrie
cinématographique cubaine se sont vues affectées du fait de l’impossibilité de
participer à l’American Film Market de Los Angeles. Ce marché international, qui
est incontestablement l’un des plus importants et constitue une porte d’accès au
marché cinématographique sur le territoire étasunien, est interdit au service des
ventes internationales de l’Institut cubain d’art et d’industrie cinématographiques.
La participation d’étudiants et de professeurs cubains à différents événements, tels
que concours, festivals, ateliers et à d’autres activités dont le siège se trouve sur le
territoire étasunien, est très limitée pour toute la spécialité - théâtre, danse, ballet,
arts plastiques et musique. A cet égard, le gouvernement étasunien interdit la
conclusion d’accords culturels entre des institutions d’enseignement des deux
pays, qui permettent le développement culturel et la création artistique de nos
étudiants.
9
Le sport cubain, reconnu dans le monde entier du fait des résultats obtenus dans
de nombreuses manifestations sportives dans toutes les disciplines, se heurte
également à de nombreux obstacles dans son développement et renforcement.
La politique de blocus continue d’entraver, voire parfois d’empêcher, les relations
directes et normales avec différentes institutions sportives internationales, ainsi
que la participation d’athlètes à d’importantes compétitions qui se tiennent aux
États-Unis et à Cuba. De même, la dimension extraterritoriale de ces mesures
renchérit l’accès au financement externe et empêche l’achat d’équipements
sportifs.
Les équipes sportives cubaines ont parfois dû se priver d’acheter des équipements
sportifs de haut niveau, produits pour la plupart par des sociétés étasuniennes, ou,
dans le meilleur des cas, de se rendre sur des marchés distants pour les acheter à
des prix plus élevés.
Malgré cette politique hostile le gouvernement cubain n’a cessé de garantir l’accès
au sport de tous ses citoyens. Toutefois, il faut souligner que les effets du blocus
se traduisent par des manques quotidiens qui affectent le développement de ce
secteur.
Cuba s’est vue limitée dans l’achat d’équipements sportifs Louisville, Wilson, Xbat,
Rawlings, Easton, produits par des sociétés étasuniennes, souvent d’usage
obligatoire selon les règlements officiels des fédérations internationales, d’où la
nécessité de faire appel à des pays tiers pour leur achat, avec le coût additionnel
que cela implique.
L’Institut de médecine sportive s’est vu empêché d’acheter des réactifs et des
substances de référence pour le laboratoire antidoping produits par des sociétés
étasuniennes ou leurs filiales dans des pays tiers. C’est le cas des anticorps
monoclonaux pour la détermination de l’érythropoïétine humaine (un des indices
de dopage) produits exclusivement par des sociétés étasuniennes. C’est ce qui se
passe aussi avec le complexe hématologique servant à la confection passeport
hématologique des athlètes cubains.
Des spécialistes du Centre de recherches sur le sport n’ont pu participer à des
rencontres scientifiques réalisées aux États-Unis, tout comme des spécialistes
étasuniens n’ont pu assister à celles organisées à Cuba. C’est ce qui arrive
également aux athlètes des centres de formation à qui l’on refuse la possibilité de
faire des entrainements conjoints.
Dans la période analysée, les visites de 6 groupes d’étasuniens intéressés par des
échanges sportifs ont été annulées, car ils se sont vus refuser les autorisations
nécessaires pour voyager à Cuba.
10
II. Le blocus entrave le développement du pays.
Préjudices causés au secteur interne.
« Nous exhortons les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure
économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international
et à la Charte des Nations Unies qui viendrait entraver la pleine réalisation du
potentiel de développement économique et social, notamment des pays en
développement ». 6
L’application des mesures législatives du blocus visent à entraver le
développement du pays et à provoquer délibérément le découragement et le
désespoir chez les habitants.
Les préjudices qu’il cause s’étendent à tous les domaines de l’économie nationale,
aucun n’échappant au régime de sanctions unilatérales imposées par le
gouvernement étasunien.
Le blocus constitue, dans la situation actuelle, une sérieuse entrave à l’octroi au
pays de crédits à des conditions favorables, au transfert de technologies de pointe,
à la mobilisation de capitaux externes, à l’attrait des investissements étrangers
directs, à la protection de l’environnement et à la plaine intégration du pays dans
l’économie mondiale.
Les pertes subies tous les ans par l’économie cubaine se chiffrent en milliards de
dollars. Ces pertes sont causées par le manque à gagner pour exportations de
biens et services non réalisées ; les coûts résultants du repositionnement
géographique du commerce, notamment ceux dérivés de l’immobilisation des
stocks ; les préjudices monétaires et financiers dus à l’exposition des acteurs
économiques aux variations des taux de change (impossibilité d’utiliser le dollar
pour les paiements et les encaissements) et l’augmentation des coûts financiers.
Un des secteurs les plus touchés par le blocus est celui de l’industrie touristique et
des activités économiques qui y sont associées. Pour la période analysée, on
estime que le tourisme cubain a subi des préjudices se montant à 2 052 500
dollars, dans des domaines cruciaux pour le secteur comme les services, les
opérations des agences de voyage et la logistique.
Du fait du blocus, l’industrie touristique cubaine ne peut pas travailler de façon
méthodique le marché étasunien émetteur de touristes, y compris les modalités de
navire de croisière et l’utilisation des marinas et clubs nautiques du pays.
En outre, la nature extraterritoriale des mesures étasuniennes finit par porter
préjudice à d’autres marchés émetteurs de touristes. Les agences de la société
6
Paragraphe 26, “L’avenir que nous voulons”, Document final du Sommet mondial sur le
Développement durable Rio + 20, Résolution de l’Assemblée générale 66/288.
11
cubaine Havanatur établies au Canada (Hola Sun Holidays, Limited y Canadá Inc.
Caribe Sol), doivent payer des frais supplémentaires pour le traitement des cartes
de crédit : de 3,79 à 1,6 p. 100 de plus que les autres voyagistes établis dans ce
pays.
L’impossibilité d’utiliser des passerelles de paiements qui opèrent en dollars
comme Webpay, PayPal, PayOnline et d’autres, qui sont les plus utilisées sur le
marché, oblige à recourir à des modules de paiement en ligne spécifiques pour les
ventes des entreprises cubaines établies à l’étranger. En 2012, la passerelle
Azubapay a été mise en place et personnalisée pour 4 000 euros. Compte tenu de
la nécessité de disposer de plus d’une passerelle, nous serions contrains à utiliser
une passerelle supplémentaire pour un coût similaire. En plus, les majorations
appliquées aux transactions financières en rapport avec Cuba, qui sont considérés
à hauts risques du fait de la traque des agences du gouvernement étasunien, sont
supérieures de 1 p. cent à la moyenne internationale. 7
L’industrie est un secteur qui a subi des préjudices estimés à 95 900 000 dollars,
causés principalement par les différences entre les prix d’importations, lesquelles
sont dues au repositionnement géographique des marchés, aux coûts
supplémentaires pour immobilisation de ressources sur les marchés et aux
préjudices monétaires et financiers.
L’industrie sidérurgique, la construction d’usines et d’équipements, la fabrication
d’équipements médicaux, d’accessoires sanitaires et d’autres biens de
consommation, l’industrie du recyclage et d’autres secteurs de l’industrie cubaine
se heurtent constamment à des obstacles pour garantir la production, l’importation
et la commercialisation des intrants de toute sorte dont l’économie du pays a
besoin pour sa croissance.
En ce qui concerne le secteur hydraulique, essentiel pour garantir aux citoyens
l’accès à l’eau et l’assainissement, la société Cubahidráulica a subi des préjudices
se montant à 3 740 000 dollars, essentiellement dus aux difficultés rencontrées
pour trouver un marché adéquat pour les importations de matières premières et
faire face aux coûts de financement des opérations d’achat.
La branche de la construction, qui se voit dans l’impossibilité d’accéder aux
technologies de construction les plus efficaces, légères et à faible consommation
de matériaux de base et de composants énergétiques, chiffre ses pertes à 27 600
000 dollars.
Étroitement liées au tourisme et au reste de la vie économique et sociale nationale,
toutes les modalités de transport (maritime, aérienne, terrestre ; les services
portuaires et aéroportuaires ; développement et entretien des voies et du réseau
7
Billing and Settlement Plan : Système commun aux compagnies aériennes et aux
agences de voyage qui fournit une méthode simplifiée de gestion et de facturation.
12
routier) ont été touchées par le blocus. Les préjudices subis par ce secteur sont
estimés à 540 100 000 dollars.
L’aviation civile, voie principale d’accès des visiteurs au pays, a subi des pertes
s’élevant à 275 800 000 dollars, causées par divers obstacles qu’elle a dû affronter
au cours de la période analysée.
La compagnie aérienne Cubana de Aviación a été contrainte de changer de
fournisseur de services de passerelles de paiements en ligne, car la banque Crédit
mutuel lui a notifié, en octobre 2012, qu’il lui était impossible de traiter pour elle
des paiements à partir des cartes de crédit Visa et Mastercard.
Par ailleurs, quand, en juillet 2013, la société a rouvert la ligne La Havane-Sao
Paolo (Brésil), elle s’est heurtée à l’impossibilité d’utiliser le système BSP6, ce qui
a limité la vente de billets sur ce vol.
Le secteur cubain des communications, un des secteurs les plus sensibles du
pays, est victime d’attaques de toute sorte de la part des États-Unis. Au préjudice
économique causé par la politique hostile des États-Unis, estimé au bas mot à 34
200 000 dollars, s’ajoutent les violations continuelles de l’espace radioélectronique cubain et l’utilisation de nouvelles technologies de l’information pour
promouvoir la déstabilisation de la société cubaine.
En avril 2014, la société de télécommunications ETECSA a dénoncé la réalisation,
jusqu’en octobre 2013, depuis les États-Unis vers Cuba, de 219 opérations
d’envois massifs de spam, ce qui porte le nombre de messages indésirables reçus
par le réseau de téléphonie mobile de l’île à 1 055 746, ce qui constitue une claire
violation des lois étasuniennes et internationales.
Les attaques proviennent non seulement du réseau Zunzuneo (une opération
clandestine menée par le gouvernement des États-Unis contre Cuba, récemment
révélée par l’agence de presse AP et dénoncée par Cuba et par de nombreuses
institutions internationales), mais aussi d’autres projets gouvernementaux
étasuniens, comme Martínoticias qui, depuis 2011, lançaient des attaques de
spam vers le réseau cubain de téléphonie dans le but avoué d’un « changement
de régime à Cuba ».
Le 13 avril 2011, Martínoticias a réalisé le premier des nombreux envois massifs
de SMS à Cuba. D’autres médias financés par le gouvernement étasunien pour
mener des actions illégales sur l’île, comme les publications numériques
Cubasincensura et Diario de Cuba, ont également été les auteurs de ces attaques.
À l’instar du projet Zunzuneo, Martínoticias a également utilisé des numéros de
téléphone obtenus frauduleusement, violant ainsi la vie privée des citoyens et les
lois qui régissent les communications tant à Cuba qu’aux États-Unis.
13
Cette situation s’est aggravée suite aux graves attaques informatiques subis par
les réseaux cubains d’information et de communication, ce qui constitue une
violation du droit international et des normes les plus élémentaires garantissant un
cyber espace pacifique, organisé et sûr.
Tout ceci contraste avec le refus opposé à Cuba par les autorités étasuniennes
d’accéder à l’équipement, à la technologie, à la connexion au réseau, aux câbles
de fibre optique qui passent autour de l’île et à d’autres moyens qui faciliteraient le
développement du pays dans le domaine des technologies de l’information.
2.1.
Commerce extérieur et Investissements étrangers
Comme il a été dit, l’insularité et les conditions de développement de Cuba
déterminent la haute incidence du commerce extérieur sur l’accès aux
technologies de pointe, la mobilisation de capitaux extérieurs, l’octroi de crédits,
l’encouragement aux investissements étrangers et la coopération internationale.
L’application de lois à caractère extraterritoriale a des retombées directes sur le
commerce extérieur et le développement des investissements étrangers directs
dans le pays, un secteur qui a été l’une des cibles principales de la guerre
économique menée par les États-Unis contre Cuba.
Pour la période analysée, les préjudices causés au commerce extérieur cubain
s’élèvent à 3 900 000 dollars.
Les principaux préjudices sont dus au manque à gagner pour exportations de
biens et services, car le marché étasunien est interdit aux exportateurs cubains.
À cet égard, si les produits traditionnels cubains, comme le tabac et le rhum,
pouvaient accéder au marché étasunien à des conditions non discriminatoires, le
pays disposerait d’environ 205 800 000 dollars supplémentaires qui pourraient être
destinés au renforcement de programmes de protection sociale de toute la
population.
Les coûts de financement des opérations commerciales augmentent, car ils sont
directement proportionnels au risque-pays, lequel est à son tour déterminé para la
constante menace de sanctions contre ceux qui commercent et investissent à
Cuba.
De même, les sociétés de commercialisation cubaine sont contraintes de payer
d’importantes sommes supplémentaires au titre de frets et d’assurances du fait de
l’interdiction faite aux navires d’entrer dans un port américain s’ils ont auparavant
accosté dans un port cubain. Cette interdiction oblige à la réalisation d’opérations
de transbordement de biens dans des ports de pays tiers, ce qui renchérit le
processus d’exportation et importation.
14
Les lois Torricelli et Helms-Burton sont conçues pour entraver les investissements
étrangers au mépris de la légitimité des nationalisations menée à bien dans le
pays lors du triomphe révolutionnaire en 1959.
La traque subie par les hommes d’affaires qui investissent à Cuba recouvre le
refus d’accès à la technologie de pointe d’origine étasunienne, l’impossibilité pour
les exportations qui pourraient résulter de ces investissements d’accéder au
marché étasunien, la prohibition d’accès aux financements provenant de banques
étasuniennes pour le développement des investissements étrangers, le
renchérissement des autres sources de financement des mesures extraterritoriales
prévues par les lois étasuniennes et l’application de sanctions à des entités de
pays tiers pour réalisation d’opérations avec Cuba.
2.2.
Finances
L’implacable traque des transactions financières cubaines est une des
caractéristiques les plus visibles de la tentative d’asphyxie étasunienne de
l’économie cubaine.
Dans un monde globalisé, des relations normales et transparentes entre les
institutions bancaires sont essentielles pour garantir des ressources financières qui
soutiennent les politiques nationales visant au développement durable de chaque
pays.
Le domaine des finances internationales du pays est l’un de ceux où l’on peut
apprécier le plus clairement la portée du préjudice causé par le blocus.
À titre d’exemple de pressions exercées par le blocus, on peut citer une tendance
croissante à la clôture de comptes de banques cubaines par des institutions
financières et bancaires étrangères, ainsi qu’à la limitation de leurs affaires avec
Cuba.
Par conséquent, les entreprises étrangères qui avaient des relations avec lesdites
banques doivent passer leurs transactions à travers des banques intermédiaires
dans lesquelles elles n’ont pas forcément des comptes, d’où transfert à la charge
de l’importateur cubain des frais supplémentaires pour médiation dans l’exécution
des opérations.
En ce sens, la suppression ou la restriction de la prestation de services des
banques correspondantes a des conséquences difficiles à quantifier, qui se
traduisent par des coûts plus élevés pour les importateurs cubains qui sont obligés
de modifier leurs modalités habituelles de paiement et d’encaissement.
A ceci s’ajoute le préjudice économique causé par le risque cambiaire du fait des
fluctuations des taux de change, dans la mesure où l’interdiction d’utiliser le dollar
comme monnaie de paiement se maintient et qu’il faut utiliser d’autres devises
pour les paiements et les encaissements du pays.
15
Les difficultés de fonctionnement du système bancaire sont dues à divers
obstacles, parmi lesquelles on peut citer :
a)
Le service d’information bancaire et financière que Reuters offrait non
seulement aux banques cubaines mais aussi à d’autres institutions de
commerce extérieur a été suspendu à la clôture du premier trimestre 2013.
Cette mesure entraine un recul technologique, ce qui implique des retards,
un manque de sûreté et une augmentation des coûts pour les opérations
des banques cubaines.
D’où l’obligation pour les banques cubaines de réaliser leurs négociations
avec d’autres banques à travers le courrier électronique et par téléphone, et
la limitation de leur capacité à communiquer de manière professionnelle et
sûre avec les institutions financières internationales.
b)
Difficultés rencontrées par le service de messagerie de DHL (Correos de
Cuba), car la documentation ne peut pas passer sur le territoire des ÉtatsUnis.
c)
Cette année, SWIFT 8 PanAmerican a de nouveau refusé au groupe
d’utilisateurs de Cuba de participer à la seconde Conférence pour
l’Amérique latine, qui s’est tenue dans un pays de la région. Le siège de cet
organisme international, établi dans un pays de la région, a adressé une
lettre dans laquelle il a informé qu’il lui était impossible d’accréditer aucun
cubain pour la rencontre, du fait des sanctions appliquées par les États-Unis
à Cuba.
d)
Une banque cubaine a vu sa licence Astaro annulée sans avis préalable car
celle-ci fonctionnait comme un firewall 9 pour la connexion à Internet. Cette
licence appartenait à une société européenne qui a été absorbée par une
société anglo-étasunienne.
La série d’entraves imposées au pays a entrainé le renchérissement de toutes les
transactions car les opérations ont dû être réalisées à travers des tiers.
En outre, Cuba ne peut toujours pas renouveler son abonnement aux services
Banker’s Almanac, très utiles en matière de correspondance entre les banques
commerciales, depuis sa fusion avec Accuity, une société à capital étasunien.
L’application de sanctions par les États-Unis à un groupe de banques étrangères
pour réalisation de négociations ou de transactions avec Cuba ou intervention
d’une façon quelconque dans celles-ci entravent les relations des banques
8
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
Firewall : Partie d’un système informatique ou d’un réseau conçue pour bloquer les
demandes d’accès non autorisées tout en laissant passer celles qui le sont.
9
16
cubaines avec leurs banques étrangères correspondantes, ainsi que les opérations
futures d’investissements directs et d’achats de biens destinés à l’économie
nationale.
De même, les banques étrangères ont procédé à la clôture de compte d’institutions
bancaires cubaines et à l’annulation des mots de passe RMA 10, dans certains cas
sans avis préalables, et avec des opérations commerciales en cours.
La forte influence des intérêts étasuniens dans la région rend impossible le
transfert de fonds depuis et vers l’Amérique latine. À cet égard, seules de
modestes avancées ont été enregistrées dans la conclusion d’accords avec des
banques correspondantes. Cette situation affecte directement l’envoi de fonds aux
familles à Cuba, aussi bien des cubains résidants dans des pays latino-américains
que des familles des nombreux étudiants de la région qui étudient à Cuba. Les
familles sont alors contraintes d’envoyer leurs aides par des voies non bancaires et
informelles.
Le blocus et son application extraterritoriale a entrainé le refus par certaines
banques européennes de confirmer des cartes de crédit en dollars, même payées
en euros, et de vérifier la conformité des instruments de paiement émis par des
banques cubaines.
Durant la période analysée, vingt-sept institutions bancaires étrangères ont causé,
par diverses voies, des préjudices au système bancaire cubain. En voici quelques
exemples :
• Fermeture des comptes de banques cubaines par six banques étrangères
(quatre d’Europe, une d’Asie et une d’Amérique latine).
• Résiliation d’un accord avec une banque correspondante européenne.
• Annulation, via SWIFT, de cinq mots de passe RMA par deux banques
latino-américaines, deux asiatiques et une européenne.
• Refus par cinq banques (trois européennes et deux asiatiques) de fournir
des services bancaires, et refus par dix autres banques (cinq européennes,
deux asiatiques et trois latino-américaines) de réaliser des opérations
spécifiques à des moments donnés.
• Refus de traiter et/ou de confirmer des lettres de crédit par six banques
étrangères (six européennes et une latino-américaine).
10
L'application de gestion des relations (RMA) Autorisations échangées avec les banques
correspondantes, permettant aux utilisateurs d’accéder à la messagerie, de filtrer et limiter
les messages sur la boîte de réception et la boîte d’envoi.
17
Ces derniers temps, on a vu se renforcer la tendance à l’application par les
autorités étasuniennes d’énormes amendes à des institutions bancaires et
financières, quelque soit leur nationalité, pour avoir noué des relations normales
avec Cuba.
Le cas le plus alarmant et dangereux survenu durant la période analysée par le
présent rapport est celui de la banque française BNP Paribas, une des plus grande
d’Europe. Selon nos informations, les autorités étasuniennes lui ont infligé une
« super amende » d’un montant de 8 970 000 000 de dollars pour violation des
réglementations du blocus appliqué à Cuba et violation des sanctions infligées à
d’autres pays.
Par conséquent, BNP Paribas a mis fin à toutes ses relations avec des banques
cubaines, ce qui constitue un obstacle supplémentaire aux relations économiques
entre les deux pays.
Pendant plus de cinquante ans le gouvernement étasunien a maintenu en vigueur
les lois, les dispositions et les pratiques qui sous-tendent sa politique illégale et
illégitime, délibérément conçue pour asphyxier matériellement et financièrement
Cuba.
2.3. La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency
Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre
les brevets et les marques
Dans le cadre de l’agression économique contre Cuba, la politique de vol de
marques et de brevets cubains reste inchangée, avec l’objectif évident de continuer
à porter préjudice à l’économie du pays.
C’est dans ce contexte qu’a été adoptée et est entrée en vigueur la Section 211 de
l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, de
1999.
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce a confirmé, voilà déjà
douze ans, que la Section 211 enfreignait les obligations en matière de traitement
national et de traitement de la nation la plus favorisée établies dans le cadre de
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) et de la Convention de Paris sur la protection de la propriété
intellectuelle.
L’Organe d’appel a également demandé au gouvernement étasunien de mettre fin
à cette mesure incompatible avec les obligations de l’Accord précité auquel son
pays est partie.
L’obsession de la politique étasunienne de porter préjudice à tout prix à l’économie
cubaine, cette fois dans le domaine de la propriété industrielle, constitue une
violation vulgaire et cynique des engagements étatsuniens, alors que ceux-ci
18
l’obligent pourtant à protéger les marques des sociétés et des institutions
cubaines.
Selon le droit international, les États-Unis doivent de veiller à la conformité de leurs
lois, règlements, procédures judiciaires et administratives avec les accords de
l’OMC et les conventions internationales relatives aux marques et brevets
auxquelles ils sont partie.
Par ailleurs, jusqu’à aujourd’hui se sont maintenues les intentions de certains de
présenter des demandes légales contre l’État cubain devant les tribunaux
étasuniens en vue de s’approprier, comme moyen de compensation, des marques
commerciales et des brevets cubains, en se valant du Terrorism Insurance Act,
adopté en 2012 et en vigueur jusqu’en 2014.
De son côté, Cuba a toujours respecté, sans la moindre discrimination, les
obligations qu’elle a contracté en vertu des instruments juridiques internationaux
relatifs à la propriété industrielle, ce qui a garanti à plus de cinq mille marques et
brevets étasuniens leur enregistrement dans le pays.
III. Le blocus viole le droit international. Application
extraterritoriale
L’administration étasunienne s’efforce de faire croire à un assouplissement de sa
politique agressive à l’égard de Cuba. Néanmoins, les faits la contredisent.
La principale caractéristique des actions étasuniennes actuelles est leur insistance
à sanctionner des tiers pour maintenir des relations normales avec Cuba, et leur
prétention absurde d’accorder à leur législation une valeur universelle lorsqu’il
s’agit du peuple cubain.
Cette attitude va à l’encontre de toutes les règles du droit international promouvant
la coexistence pacifique entre les pays du monde, à commencer par la Charte des
Nations unies. Elle est motivée par le désir d’hégémonie du gouvernement
étasunien qui édicte des lois qu’il veut rendre obligatoires à des tiers afin que ceuxci se joignent à l’agression contre notre peuple.
Pour avoir une idée de la portée de la traque financière menée contre Cuba, il faut
savoir que le gouvernement Obama, pour la seule période allant de janvier 2009 à
juin 2014, a contraint 36 banques étasuniennes et étrangères à payer près de 2
600 000 000 dollars pour avoir entretenu des relations avec Cuba et d’autres pays.
À ces mesures arbitraires, s’ajoute maintenant l’amende infligée à la banque
française BNP Paribas, qui s’élève à plus de 11 000 000 000 de dollars.
3.1.
Sanctions appliquées à des entités cubaines
19
-
Le 28 mai 2013, dans le cadre des efforts pour justifier l’inclusion de Cuba
dans la liste fallacieuse des pays parrainant le terrorisme, l’Office of Foreign
Assets Control (OFAC), a publié son rapport annuel sur les pays inclus dans
ladite liste. Selon ce rapport, jusqu’au 31 décembre 2012, le montant des
fonds gelés appartenant à l’État cubain ou à des ressortissants cubains
s’élève 253 100 000 dollars, soit 8 100 000 dollars de plus qu’en 2011.
-
Le 12 août 2013, le site sportif cubain Jit.com a fait savoir que le
gouvernement des États-Unis a refusé d’octroyer des visas à José
Echezarreta Menéndez et William García Benítez qui participaient en tant
que juges et chefs de la délégation cubaine au Championnat panaméricain
de gymnastique artistique tenu à Puerto Rico. Ce média a ajouté que Cuba
pourrait se voir infliger une amende pour ne pas avoir présenté un juge
comme l’exige la compétition.
-
Le 26 novembre 2013, la Section d’intérêts cubains à Washington a
annoncé la fermeture temporaire de ses services consulaires du fait du
refus de la banque étasunienne M&T de gérer les comptes des missions
diplomatiques cubaines aux États-Unis.
Début décembre 2013, la Section d’intérêts cubains a informé que, malgré
d’intenses négociations, il avait été impossible de trouver une banque ayant
son siège aux États-Unis disposée à assumer la gestion de ses comptes
bancaires. À la date de ce rapport la situation reste inchangée.
Cette situation a conduit à la suspension des services consulaires de la plus
grande communauté cubaine résidant à l’étranger, d’où les entraves aux
visites de familles dans les deux pays, ainsi qu’aux échanges dans
différents domaines durant le premier trimestre de l’année en cours.
-
En janvier 2014, des bibliothécaires cubains appartenant au Centro
Nacional de Información de Ciencias Médicas et à son site Santé, ainsi qu’à
d’autres réseaux nationaux similaires, se sont vus empêchés de participer
au colloque virtuel gratuit « Connexion globale entre nouveaux
bibliothécaires : bonnes pratiques, modèles et recommandations » parce
que, du fait du blocus étasunien, l’accès aux outils informatiques et aux
services de la famille Adobe leur a été refusé.
-
Le 17 janvier 2014, le président Obama a prorogé le Consolidated and
Emergency Supplemental Appropriations Act pour l’année fiscale 2014,
réitérant ainsi les clauses qui interdisent le financement par des banques
étasuniennes à divers pays, dont Cuba.
-
Le 3 mars 2014, on a appris que la société étasunienne EdX, qui parrainait
un cours d’aérodynamique et de conception aéronautique moderne en ligne,
avait bloqué l’accès à ce cours à des étudiants cubains.
20
-
Le 4 mars 2014, on a appris que la plateforme éducative en ligne Coursera,
de l’Université de Stanford, avait interdit l’accès à des utilisateurs cubains.
-
Le 4 avril 2014, le New York Times a fait savoir que le site collecteur de
fonds Indiegogo.com avait gelé les fonds recueillis pour le réalisateur cubain
Miguel Coyula après avoir décidé que le transfert de fonds à destination de
Cuba ou d’un ressortissant cubain pouvait violer le blocus étasunien.
3.2.
Application extraterritoriale du blocus
-
Le 28 juin 2013, l’OFAC a infligé une amende de 2 949 030 dollars à la
banque italienne Intesa Sanpaolo S.p.A., pour violation des réglementations
du blocus contre Cuba ainsi que du régime de sanctions à d´autres pays.
D’après l’annonce, la banque avait réalisé cinquante-trois virements
financiers en faveur de Cuba entre 2004 et 2008, pour un montant total de 1
643 326 dollars.
-
Le 22 juillet 2013, le Département du Trésor a fait savoir que la société
American Express Travel Related Services Company a accepté de payer 5
226 120 dollars, pour violation des réglementations de l’OFAC, du fait de la
vente de 14 477 billets d’avion entre décembre 2005 et novembre 2011
pour des vols à Cuba depuis des pays tiers.
-
Le 9 septembre 2013, l’OFAC a infligé une amende de 39 501 dollars à la
société étasunienne World Fuel Services Corporation, basée à Miami,
spécialisée dans les services logistiques de ravitaillement en carburants aux
moyens aériens, terrestres et maritimes. D’après l’OFAC deux de ses
filiales avait fourni des services sans licences à 30 vols à destination de
Cuba en 2007 et 2009.
-
Le 8 octobre 2013, on a appris que la firme étasunienne Paypal a bloqué
une donation du ressortissant canadien Terry Shewchuck destinée à un
réseau des cliniques vétérinaires à Cuba pour violation des lois du blocus.
-
Le 15 octobre 2013, on a appris que Paypal avait gelé les fonds du groupe
de rock allemand COR destinés au financement d’une tournée à Cuba en
janvier 2014 pour violation des sanctions des États-Unis contre Cuba. Cette
mesure a été rejetée par de nombreuses organisations allemandes.
-
Le 16 octobre 2013, la société Paypal a bloqué, une fois de plus, le compte
du magasin allemand Herzberg Tea Shop, à Hambourg, pour violation des
lois du blocus.
-
Le 24 octobre 2013, l’OFAC a infligé une amende de 34 700 dollars à la
filiale colombienne de la société étasunienne Ameron International
Corporation, pour la vente, à deux reprises, entre mars 2005 et octobre
21
2006, de tuyauteries en béton à une entreprise avec laquelle Cuba est
partenaire.
-
Le 13 novembre 2013, la Cour Fédérale du District Sud de New York a émis
un arrêt par lequel il demande aux banques Intensa Sanpaolo, S.p.a et
Santander, S.A. de donner des informations sur les comptes bancaires des
filiales de sociétés cubaines où qu’elles soient. Cette décision a été prise
suite à l’action engagée par Aldo Vera visant à s´approprier desdits
comptes. En outre, Vera, Villoldo et Hausler ont demandé à cette Cour que
les banques Standard Chartered et Mercantil Commerce leur remettent les
comptes gelés appartenant aux sociétés cubaines, en application des
jugements rendus contre la République de Cuba.
-
Le 26 novembre 2013, le Département de la Justice a fait savoir qu’une
amende de 100 000 000 dollars avait été infligée à la société pétrolière
suisse Weatherford International Ltd., et à cinq de ses filiales pour violation
des lois du blocus. D’après l’OFAC, entre 2005 et 2008, Weatherford avait
réalisé 441 transactions financières d’un montant de 69 268 78 dollars au
titre de la vente d’équipements pétroliers à Cuba. Il s’agit de l’amende la
plus élevée jamais appliquée à une entité non financière.
-
Le 11 décembre 2013, l´OFAC a infligé une amende de 33 122 307 dollars
au Royal Bank of Scotland plc (RBS), pour violation des sanctions
étasuniennes contre Cuba et d’autres pays. Selon le rapport, la RBS avait
réalisé 24 virements bancaires avec Cuba pour un montant de 290 000 206
dollars entre août 2005 et octobre 2009.
-
Le 21 janvier 2014, on a appris que la société Paypal a bloqué le compte du
citoyen canadien Alain Samson, parce qu’il avait essayé de réaliser une
transaction bancaire depuis Cuba, où il se trouvait en vacances.
-
Le 21 janvier 2014 on a appris que la banque publique allemande Rostbank,
basée en Sarre, s’est vue refusée d’effectuer le virement de 2 500 euros du
réseau de solidarité Neztwerk à la Cuba Solidarity Campaign du Royaume
Uni, pour violation des lois du blocus. Ces fonds avaient été collectés pour
le Tribunal international pour les Cinq, réuni à Londres.
-
Début février 2014, les filiales de la société Pricesmart au Guatemala, au
Salvador, en République dominicaine et dans d’autres pays des Caraïbes
ont refusé de réaliser des ventes à des ressortissants cubains non résidant
dans ces pays, y compris au personnel diplomatique accrédité. Ce qui est
très significatif c’est que les directions des filiales de Pricesmart ont invoqué
la loi étasunienne et non pas les lois locales pour appliquer cette décision
absurde.
22
La réaction de l’opinion publique dans tous les pays touchés a été
immédiate et a suscité le rejet des mouvements sociaux et même des
principales autorités du CARICOM.
De par sa gravité, la question du viol de la souveraineté des pays concernés
a été abordée lors des travaux de la dix-septième Réunion des ministres
des Affaires étrangères de la CARICOM, qui s’est tenue en Guyane les 19
et 20 mai 2014.
-
Le 12 mars 2014, on a appris que la société Enkeli Customer Partner Srl.,
avait été contrainte par BNP Paribas de résilier les comptes en rapport avec
son activité avec Cuba, sous la menace des amendes de l’OFAC.
-
En mars 2014, le site Animal Político (www.animalpolítico.com) a fait savoir
que le département du Trésor étasunien a gelé les 100 000 dollars que la
société mexicaine Micra, qui vend et distribue des microscopes, destinaient
à l’achat d’un microscope pour le Centro de Estudios Avanzados de Cuba.
Le fabricant de l’appareil est basé en République Tchèque. Les fonds de la
société mexicaine sont retenus depuis le mois d’août 2011.
-
Ce même mois, l’agence EFE et le journal The Wall Street Journal ont
révélé que les banques françaises Société Générale et Crédit Agricole
faisaient l’objet d’une enquête aux États-Unis pour avoir des relations
normales avec des sociétés cubaines.
-
Le 11 mars 2014, le Diario Digital RD (www.diariodigital.com.do) s’est fait
l’écho de la dénonciation formulée par l’Ambassade cubaine en République
dominicaine pour l’interruption du ravitaillement en carburants par la
compagnie Shell aux avions de la ligne aérienne Cubana de Aviación, à
l’Aéroport international de las Américas, dans la capitale dominicaine.
-
Le 4 avril 2014, on a appris que la filiale de la société mexicaine de
téléphonie CLARO, établie au Nicaragua, avait annoncé que les bons
promotionnels vendus pour augmenter le temps des appels ne pourraient
plus être utilisés pour téléphoner à Cuba du fait des lois du blocus.
-
Le 18 avril 2014, l’OFAC a fait savoir qu’il infligeait une amende de 5 990
490 dollars à l’agence de voyages néerlandaise CWT B.V. (CWT) pour
violation des lois du blocus. Selon le rapport de l’OFAC, entre août 2006 et
novembre 2012, CWT a fourni des services des voyage vers et depuis
Cuba à 44 430 personnes.
-
Le 30 avril 2014, le coordinateur du programme MediCuba Suiza, Beat
Schmid, a annoncé que le Crédit Suisse, la deuxième banque la plus
importante de Suisse, avait refusé de réaliser des transactions financières
(en francs suisses) à cette organisation, pour violation des lois du blocus
contre Cuba.
23
-
Le 6 mai 2014, l’OFAC a infligé une amende de 2 809 800 dollars à la
société Decolar.com enregistrée au Delaware, États-Unis, qui a ses
bureaux à Buenos Aires, Argentine, pour violation des lois du blocus contre
Cuba. Selon le rapport, entre mars 2009 et mars 2012, Decolar.com a fourni
des services de voyage à 17 836 personnes pour voyager de Cuba vers
d’autres pays, sauf les États-Unis, ainsi que pour faire des réservations
d’hôtel à Cuba, sans l’autorisation de l’OFAC.
-
Le 8 mai 2014, l’OFAC a infligé une amende de 279 038 dollars à la société
d’assurances étasunienne American International Group, Inc. (AIG) pour
violation des lois du blocus contre Cuba. Selon le rapport de l’OFAC, des
filiales canadiennes d’AIG ont violé 3 560 fois les réglementations contre
Cuba entre janvier 2006 et mars 2009.
3.3.
Préjudices causés à la coopération internationale
-
Le 18 juin 2013, Victor Margolin, professeur de l’Université d’Illinois, n’a pu
se rendre à la 7ème rencontre internationale Diseño Forma, car le
Département du Trésor n’a pas répondu à sa demande d’autorisation de
voyage à Cuba présentée trois mois auparavant.
-
En mars 2014, des scientifiques de plusieurs universités de la Floride ont
affirmé que le blocus avait entravé leurs recherches maritimes, car ils n’ont
pas pu se rendre à Cuba afin d’échanger avec leurs homologues cubains.
Selon l’un des savants, le but desdites recherches était de coopérer avec
les collègues cubains à la réalisation d’une étude visant à améliorer les
conditions des récifs coralliens, prévenir la surpêche et générer une plus
grande compréhension de l’écosystème du Golfe de Mexique.
-
Le 28 janvier 2014, le journal San Francisco Bay View a fait un rapport sur
les investigations menées par l’IRS sur l’ONG IFCO, dirigée par le révérend
Lucius Walker jusqu’à son décès et qui organise les études en médecine de
jeunes étasuniens à Cuba.
-
L’Unité centrale de Collaboration médicale, rattachée au ministère de la
Santé publique, signale qu’en 2014, la Brigade médicale gabonaise n’a pu
envoyer 370 000 dollars à Cuba à cause du refus de la banque BNP
PARIBAS (qui à l’heure actuelle est menacé d’une amende par l’OFAC) de
traiter les virements correspondants.
IV. Rejet international du blocus
24
Dans le monde et aux États-Unis même, des voix grandissantes rejettent la
politique génocidaire de blocus menée contre Cuba, et exigent la suppression des
sanctions unilatérales.
4.1.
Opposition à l’intérieur de la société étasunienne
Plusieurs personnalités et organisations étasuniennes continuent d’adhérer à cette
juste demande. Les exemples ci-après en sont une illustration :
•
Le 18 mai 2013, la représentante démocrate de Floride, Kathy Castor, a
publié un article dans le Tampa Bay Times intitulé Les leçons de Cuba dans
lequel elle exprime la nécessité pour les États-Unis de reconnaitre les
changements qui sont lieu à Cuba , et où elle invite le président Obama et le
secrétaire d’État John Kerry à engager des actions pour encourager des
négociations directes avec Cuba et les exhorte à mettre fin au blocus ; à
supprimer les restrictions aux voyages des étasuniens, ou du moins, à
établir une autorisation générale à cette fin ; à normaliser les relations
bilatérales, et à éliminer Cuba de la liste des États dits terroristes. Dans ce
contexte, elle lance un appel à promouvoir les échanges avec Cuba et à
profiter des avantages du port du Mariel, et à accroître la coopération dans
des domaines tels que la prospection pétrolière et l’environnement. Castor
considère donc que l’amélioration des relations avec Cuba constitue un
avantage pour Tampa et les États-Unis en général.
•
Le 10 juin 2013, le journal Northwest Florida Daily News a publié un éditorial
appelant les étasuniens à voyager par voie légale à Cuba dans le cadre des
contacts People to People. L’éditorial préconise aussi la suppression de
« l’embargo » et prie instamment ses lecteurs de faire la sourde oreille aux
propos du sénateur républicain de Floride Marco Rubio et des représentants
du sud de la Floride.
•
Le 2 juillet 2013, le journal Washington Post a publié un article de Katrina
Vanden Heulen, rédactrice à la revue The Nation, intitulée « Les États-Unis
doivent mettre fin à l’embargo contre Cuba », dans laquelle elle souligne
que le blocus est une politique sclérosée qui n’a servi qu’à mettre en valeur
Cuba et à isoler les États-Unis de l’Amérique latine ; elle fait l’éloge des
changements économiques de l’île, affirmant que le temps des menaces
contre Cuba étaient révolus et que ce que les États-Unis devaient faire c’est
d’élargir leur sphère d’influences. L’article exige également la suppression
des restrictions aux voyages des étasuniens, ainsi que l’élimination de Cuba
de la liste de pays favorisant le terrorisme.
•
Le 10 juillet 2013, le leader de la minorité au Sous-comité des services
financiers, le représentant démocrate de New York, José Serrano, a qualifié
l’amendement présenté par le représentant démocrate de Floride Mario
Díaz-Balart au projet de loi d’allocations aux services financiers pour l’année
25
fiscale 2014 visant l’interdiction des voyages éducatifs People to People, de
projet de « Loi Jay Z-Beyonce » et a signalé que son but était de « faire
plaisir à l’extrême droite anti-cubaine basée à Miami ».
11
•
Le 24 juillet 2013, neuf parlementaires, conduits par la représentante
démocrate du Connecticut Rosa DeLauro, ont adressé une lettre au
secrétaire d’État dans laquelle ils lui demandent d’accorder des visas à des
fonctionnaires, des scientifiques et des professeurs universitaires cubains.
Les parlementaires se sont félicités des mesures prises par Obama
concernant les voyages à des fins humanitaires et de la reprise des
voyages People to People. Par ailleurs, ils ont qualifié de « pragmatique »
l’octroi du visa à la directrice du département États-Unis du ministère des
Relations extérieures de Cuba, et sa rencontre avec la secrétaire d’État
adjointe, Roberta Jacobson. D’autre part, ils ont contesté la décision de ne
pas octroyer de visas à une douzaine de professeurs cubains invités à
participer au Congrès de l’Association d’études latino-américaines11 ».
•
Le 30 juillet 2013, la représentante démocrate de Floride Kathy Castor a
adressé une lettre aux chefs de groupes au parlement dans laquelle elle les
invite à accroître les échanges People to People en vue du rapprochement
des deux pays. Elle a également critiqué l’imposition de coûteuses
régulations, ainsi que la politique du Comité d’allocations de la Chambre
des représentants visant à restreindre le droit constitutionnel des étasuniens
à voyager. Elle a suggéré d’alléger les formalités bureaucratiques et
d’élargir les licences générales, ce qui représenterait une économie pour le
gouvernement et rapporterait à la petite entreprise américaine, à l’industrie
du tourisme et à l’aéroport international de Tampa. Elle s’est félicitée aussi
du repositionnement de la Chambre de commerce de cette ville vis à vis de
restrictions.
•
Le 16 août 2013, la Section de la région Middle-ouest de la Conférence
législative du Conseil des gouvernements d’État, comprenant les États de
l’Illinois, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kansas, du Michigan, du Minnesota, du
Nebraska, du Dakota du Nord, de l’Ohio, du Dakota du Sud et du
Wisconsin, a adopté une résolution de condamnant le blocus imposé par les
États-Unis à Cuba, arguant que cette politique limite leurs opportunités de
commerce.
•
Le 26 septembre 2013, le révérend Richard Pates, président de la
Commission de justice internationale et de paix de la Conférence d’évêques
catholiques des États-Unis, a envoyé une lettre à Susan Rice, conseillère
pour la sécurité nationale de la Maison blanche, dans laquelle il prie
instamment le gouvernement Obama de mettre fin au blocus, de normaliser
les relations avec Cuba, et de rayer l’Ile de la liste de pays accusés de
favoriser le terrorisme.
The Latin American Studies Association, LASA par ses sigles en anglais
26
•
Du 27 au 30 septembre 2013, le révérend Jesse Jackon a fait une visite à
La Havane où il a déclaré que les États-Unis devaient mettre fin au blocus
et que l’église devait s’engager à cette fin.
•
Le 21 octobre 2013, plus d’une douzaine d’autorités religieuses des ÉtatsUnis ont adressé une lettre au président Obama dans laquelle il lui
demande d’abroger trois dispositions en vue de la normalisation des
relations, à savoir, l’établissement d’un dialogue à haut niveau, l’élimination
de Cuba de la liste de pays accusés de financer le terrorisme, et la levé des
restrictions aux voyages des citoyens étasuniens. Parmi les signataires de
cette lettre, figure John McCullough, président du Service mondial des
églises.
•
Le 8 novembre 2013, la représentante Barbara Lee a envoyé une lettre de
remerciements au président Obama et au secrétaire d’État Kerry,
concernant les changements introduits par le président en matière de
politique envers Cuba, et dans laquelle elle l’encourage à faire de nouveaux
pas en ce sens. Par ailleurs, elle le prie de recourir à ses prérogatives
présidentielles pour entamer un dialogue direct à haut niveau avec le
gouvernement cubain, d’éliminer notre pays de la liste des États dits
terroristes, et de lever les restrictions aux voyages à Cuba des citoyens
étasuniens. En annexe à cette lettre en figure une autre, signée par
cinquante-cinq organisations universitaires, humanitaires, religieuses,
culturelles et commerciales dans laquelle celles-ci soutiennent un
changement de politique vis-à-vis de Cuba.
•
Le 8 novembre 2013, le Conseil mondial des églises a adopté une
résolution invitant le gouvernement des États-Unis à mettre fin au blocus et
à normaliser ses relations avec Cuba.
•
Le 8 novembre 2013, au cours d’une convention pour la collecte de fonds
en faveur du Parti démocrate, le président Obama a reconnu la désuétude
de la politique des États-Unis envers Cuba, contestant son efficacité dans
les conditions actuelles. Il a également signalé que cette politique devrait
s’actualiser de façon « créative et réflexive ».
•
Le 20 novembre 2013, au cours d’une interview réalisé par Cuba Standard,
la représentante Kathy Castor a réaffirmé son refus des restrictions de
voyages à Cuba imposées par le gouvernement des États-Unis, parce
qu’elles constituent une violation des droits constitutionnels des citoyens
étasuniens.
•
Le 15 décembre 2013, le journal économique Bloomberg, de New York, a
publié un éditorial selon lequel le président Obama avait « peu » fait pour
« corriger la malheureuse politique menée contre Cuba » et souligne qu’il
27
n’avait fait que reprendre les mesures du gouvernement de Clinton, lui
priant d’opérer de nouveaux changements faisant usage de ses
prérogatives présidentielles. L’éditorial ajoute qu’une minorité au Congrès
insiste sur la défense du blocus, portant de ce fait atteinte aux « intérêts et
aux valeurs » des États-Unis ; il remarque que la coopération avec Cuba
dans des domaines tels que la gestion des déversements de pétrole, et la
lutte contre le trafic illicite de drogues, revêtent une « importance
croissante » ; il recommande au gouvernement des États-Unis de rayer
Cuba de la liste des pays favorisant le terrorisme car le Département d’État
lui-même reconnaît que le gouvernement cubain ne fournit ni armes ni
coopération quelconque aux groupes terroristes.
•
Le 2 janvier 2014, le journal People’s World a publié l’éditorial intitulé «
Après cinquante-cinq ans, il est temps de mettre fin à l’embargo contre
Cuba », où l’on reconnaît que des administrations américaines successives
et leurs alliés dans d’autres pays se sont évertués à détruire le processus
révolutionnaire cubain. L’éditorial signale que les votes contre le blocus à
l’Assemblée générale des Nations unies ont largement démontré l’isolement
des États-Unis par sa politique envers Cuba. Il exprime que le blocus non
seulement a causé des millions de pertes à l’économie cubaine et a entravé
l’achat du matériel technique et médical, mais a aussi été responsable de la
perte d’emplois et d’opportunités d’exportation vers les États-Unis.
L’éditorial demande aussi la levée des restrictions de voyage interdisant aux
étasuniens de se rendre à Cuba, de même que la suppression du blocus. Il
souligne que, pour parvenir à ces changements, il faudrait des initiatives,
dont les visites aux membres du Congrès, des contacts avec la Maison
blanche et le Département d’État, l’envoi de lettres aux rédacteurs d’articles
de prise de position, et l’organisation et la participation à des rencontres.
•
Le 2 janvier, The Washington Post a publié les déclarations d’un
entrepreneur de l’industrie du sucre d’origine cubaine, Alfonso Fanjul, qui
contestait la politique actuelle des États-Unis envers Cuba, et proposait la
recherche de solutions permettant les investissements économiques à
Cuba de personnes émigrées.
•
Le 23 janvier 2014, la Brookings Institution a soumis une série de
propositions à l’administration Obama, dont l’assistance directe à la petite
et moyenne entreprise à Cuba, l’expansion de licences générales pour les
voyages à Cuba, l’augmentation de produits dont l’exportation vers Cuba
est approuvée, la suppression des limites du montant d’envois d’argent et
de cadeaux que les cubano-américains peuvent envoyer à Cuba et
l’élimination de Cuba de la liste de pays favorisant le terrorisme.
•
Le 5 février 2014, le journal électronique Creative Loafing Tampa a annoncé
que la candidate au poste de gouverneur de la Floride, Nan Rich, a critiqué
la politique d’hostilité des États-Unis contre Cuba, et a misé sur la fin du
28
blocus. Elle a évoqué l’action de quelques membres du Congrès allant dans
ce sens, parmi lesquels se trouve l’ex-sénateur démocrate de Floride Bob
Grahm et la représentante démocrate de Floride Kathy Castor.
•
Le 9 février 2014, Charlie Crist, ancien gouverneur de Floride et candidat au
même poste en 2014, au cours d’une émission de la chaîne de télévision
HBO, a soutenu un changement de politique envers Cuba, a appuyé la fin
du blocus et a signalé les avantages économiques que rapporterait pour les
habitants de la Floride le fait de pouvoir investir à Cuba.
•
Le 11 février 2014, l’institution universitaire Atlantic Council a publié les
résultats d’une enquête sur la politique des États-Unis contre Cuba qui
montre que 56 p. 100 des étasuniens sont pour le changement de politique
et que 61 p. 100 sont d’accord pour que Cuba soit rayée de la liste des pays
terroristes. Les personnes sondées soutenaient d’autres changements, dont
la suppression des restrictions aux voyages des citoyens étasuniens et
l’autorisation des investissements étasuniens à Cuba (6 sur 10 personnes
sondées), et l’usage à Cuba de technologies des télécommunications
provenant des États-Unis (52 p. 100 des personnes sondées).
•
Le 13 février 2014, un éditorial de The Sun Sentinel a lancé un appel en
faveur de la fin du blocus, en arguant des avantages mutuels en matière de
commerce, de l’amélioration de la coordination des réponses en cas de
situations météorologiques d’urgence, et les problèmes socioenvironnementaux communs, notamment les programmes cubains
d’exploitation pétrolière off shore, proche des côtes des États-Unis.
•
En mars, le représentant démocrate du Texas Ted Poe et le représentant
républicain de l’Arkansas Rick Crawford ont adressé une lettre au secrétaire
du Trésor Jack Lew, dont une copie a été envoyée au président Obama et
au secrétaire d’État John Kerry, dans laquelle ils invitent le gouvernement
des États-Unis à évaluer l’élargissement des relations commerciales
potentielles avec Cuba dans le secteur agricole, en précisant que
l’assouplissement des régulations arrêtés par l’OFAC serait avantageux
pour les fermiers et pour l’industrie agroalimentaire étasunienne.
•
Le 16 février 2014, le journal Los Angeles Times a publié un éditorial
exigeant la levée du blocus contre Cuba pour ne pas avoir atteint l’objectif
principal. L’article de repositionnement évoque les résultats de l’enquête de
l’Atlantic Council et affirme être d’accord avec l’amélioration des relations
entre les deux pays.
•
Le 27 février 2014, le président du Service mondial des églises, le révérend
John L. McCullough et le président du Conseil des églises cubaines, le
révérend Joel Ortega Dopico, ont publié une lettre conjointe dans The Hill,
dans laquelle ils reconnaissent la collaboration des deux institutions
29
•
pendant plus de vingt ans, et prient instamment le gouvernement des ÉtatsUnis de supprimer les restrictions aux voyages à Cuba des citoyens
étasuniens ; l’élimination de notre pays de la liste de pays favorisant le
terrorisme ; l’ouverture commerciale avec les petites entreprises et
coopératives émergentes à Cuba ; et l’établissement d’un dialogue à haut
niveau en vue de la normalisation des relations bilatérales et l’identification
des différences dans une ambiance de respect à la dignité des deux pays.
Le 15 mars 2014, s’est tenue à Miami une conférence avec la participation
des représentants des organisations FORNORM, CAFE, Generación
Cambio Cubano, Grupo de Estudios Cubanos, Puentes Cubanos et
d’autres, dont Cuba Educational Travel et Wola, intitulée Conversations
entre cubains, dans laquelle ont été demandés la fin du blocus et
l’élimination de Cuba de la liste des pays favorisant le terrorisme.
•
Le 18 mars 2014, le représentant démocrate du Massachusetts, James
McGovern, a déclaré à La Havane que le projet de conservation de la Finca
Vigía peut être pris comme modèle pour la collaboration entre Cuba et les
États-Unis dans de nombreux domaines. Il a exprimé son désaccord avec la
politique étasunienne concernant Cuba et qualifié l’interdiction de voyager
aux citoyens étasuniens sur l’île « d’injuste et erronée ». Il a en outre
manifesté que le blocus a échoué et qu’il devrait être supprimé.
•
Le 19 avril 2014, El Diario Las Américas a publié une interview accordée
par l’ancien gouverneur de Floride et actuellement candidat à ce même
poste, Charlie Crist, qui a réitéré sa position en faveur de la modification de
la politique des États-Unis vis-à-vis de Cuba et qualifié le blocus de
« politique qui a échoué ».
•
Le 28 avril 2014, la création du Comité d’action politique Cuba Now a été
annoncée. Sa page Web a publié que sa mission est « la pleine
normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba ». À cet égard, le
Comité propose l’autorisation des voyages des Étasuniens à Cuba, le
commerce « libre et ouvert » et l’investissement entre les deux pays,
l’établissement d’une coopération normale et de l’assistance entre les
sociétés étasuniennes et cubaines dans les domaines du développement de
l’éducation, de la protection de l’environnement, de l’aide humanitaire et
médicale, en matière d’échanges scientifiques, l’encouragement d’un
dialogue diplomatique constructif sur la base du respect mutuel avec le
gouvernement de Cuba à propos de thèmes d’intérêt mutuel, l’élimination
des Lois Torricelli et Helms-Burton, et la radiation de Cuba de la liste des
États sponsors du terrorisme. Le Directeur du Comité est Ricardo Herrero,
l’ancien sous-directeur exécutif du Groupe d’études cubaines.
•
Le 29 avril 2014, un article de Press TV cite un fonctionnaire de l’Atlantic
Council qui a réitéré que 56 p.100 des Étasuniens soutiennent la
normalisation des relations bilatérales et que la tentative d’isoler
30
internationalement Cuba n’a pas réussi. L’article fait également mention des
déclarations de Teresa Gutiérrez, Directrice nationale des projets du Centre
d’action internationale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui estime que
les sanctions n’ont pas eu d’effet à cause du soutien apporté par le peuple
cubain au gouvernement de l’île.
•
Le 30 avril 2014, l’Association étasunienne pour le progrès de la science a
publié un article sur son site Web à propos de sa récente visite à Cuba dans
lequel elle décrit son programme avec une approche favorable. L’article
comprend l’appréciation du président de l’Association au sujet de l’effet de
rénovation produit par ce voyage sur les relations scientifiques entre les
deux pays.
•
Le 2 mai 2014, le Groupe de travail pour Cuba de l’Illinois a adressé une
lettre au président Obama dans laquelle il lui demande instamment de
supprimer des restrictions financières et l’interdiction aux Étasuniens de
voyager à Cuba, ce qui bénéficierait l’État de l’Illinois en matière d’emploi et
d’exportation de produits, notamment du secteur agro-alimentaire.
•
Le 3 mai 2014, le journal The Miami Herald a publié un article du sénateur
et ancien gouverneur de Floride, Bob Graham, et de l’ancien administrateur
de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis, William
Reilly, qui sont co-présidents de la Commission nationale créée par Obama
pour enquêter sur les causes du déversement de pétrole provoqué par la
compagnie British Petroleum en 2010. Dans leur article, ils proposent de
modifier la disposition légale adoptée par les États-Unis qui interdit à Cuba
et à ses contractants d’acquérir des moyens techniques de pointe contenant
plus de 10 p.100 de composants étasuniens. Ils ont également prié
instamment le président d’accorder des licences générales en matière de
voyages et d’exportations afin que les compagnies qui offrent des services
et interviennent en cas de déversement de pétrole puissent offrir à l’avance
l’équipement nécessaire.
•
Le 5 mai 2014, la Fondation pour la normalisation des relations entre Cuba
et les États-Unis a adressé une lettre au Secrétaire d’État John Kerry afin
de critiquer l’inclusion injustifiée de Cuba sur la liste des pays terroristes et
de demander au président Obama de radier Cuba de cette liste.
•
Toujours le 5 mai 2014, l’Institut Peterson pour l’économie internationale a
publié le livre Economic Normalization with Cuba : A Roadmap for US
Policymakers sur la nécessité de la levée des sanctions infligées à Cuba
par le gouvernement des États-Unis. La publication explique comment, à
cause du blocus, les États-Unis perdent des opportunités d’affaires face à
d’autres acteurs du commerce international.
31
•
Le 7 mai 2014, seize dirigeants religieux étasuniens ont adressé une lettre
au président Obama pour lui demander instamment d’établir un dialogue de
haut niveau entre les États-Unis et Cuba sur de nombreux thèmes, à
savoir l’octroi d’une licence générale autorisant les voyages des
ressortissants des deux pays indépendamment de leur catégorie, la
radiation de Cuba de la liste des pays sponsors du terrorisme, la création
d’opportunités afin que les citoyens étasuniens soutiennent le secteur
« émergent » des coopératives et des petites entreprises à Cuba, en
permettant aux Étasuniens d’acheter, de vendre, et de fournir de l’aide en
matière de technique et d’investissement aux petites entreprises et aux
coopératives. Ils ont en outre qualifié « d’inefficaces » et « insensés » des
programmes tels que ZunZuneo.
•
Le 7 mai 2014, la représentante démocrate de la Californie, Barbara Lee,
lors d’une interview accordée à Andrea Mitchell de NBC News, a critiqué le
blocus, les programmes subversifs développés par l’USAID et l’interdiction
de voyager à Cuba.
•
Le 19 mai 2014, un groupe composé de quarante-six anciens hauts
fonctionnaires du gouvernement, de militaires à la retraite, d’universitaires et
d’entrepreneurs influents, dont des Cubano-américains, ont adressé une
lettre ouverte au président Obama contenant des recommandations qui
visent à assouplir le blocus et la politique des États-Unis vis-à-vis de Cuba,
à savoir l’augmentation du nombre de voyages autorisés par des licences
à tous les Étasuniens, la participation à des pourparlers sérieux avec des
homologues cubains afin d’aborder des thèmes constituant un motif de
préoccupation mutuelle tels que les questions humanitaires et de sécurité
nationale (migration, interdiction des drogues et environnement) et
l’adoption de mesures permettant aux institutions financières de fournir leur
services pour soutenir toutes les activités autorisées au moyen de licences.
•
Le 29 mai 2014, M. Thomas Donohue, Président de la Chambre de
commerce des États-Unis, dans un discours prononcé au Grand Hall de
l’Université de La Havane, a exprimé qu’il est temps d’ouvrir un nouveau
chapitre des relations entre Cuba et les États-Unis et suggéré à son
gouvernement de faciliter l’augmentation du nombre de voyages et
d’accroître les relations diplomatiques entre les deux pays. Il a en outre
ajouté que l’objectif de sa visite à Cuba avait été de comprendre et
d’évaluer le sérieux des changements survenus dans la politique
économique cubaine et d’envisager comment le secteur privé des ÉtatsUnis peut les soutenir. Il a assuré qu’à son retour aux États-Unis, il
notifierait les leaders politiques et les citoyens étasuniens ses expériences
lors de sa visite à Cuba et qu’il recommanderait à son gouvernement la
politique à suivre vis-à-vis de Cuba. Donohue a visité Cuba du 27 au 29 mai
2014 et présidé une délégation composée de Steve Van Andel, Président
du Conseil d’administration de la Chambre de commerce et de la
32
compagnie AMWAY ; Marcel Smits, vice-président exécutif et directeur
financier de la Corporation Cargill, et d’autres exécutifs et fonctionnaires de
la Chambre de commerce des États-Unis. Durant leur séjour à Cuba, ils ont
visité des sites d’intérêt liés au processus d’actualisation du modèle
économique cubain.
•
Le 5 juin 2014, les agences de presse se sont faites l’écho de fragments de
Hard Choices, le livre de l’ancienne Secrétaire d’État, Hillary Clinton. Au
sujet du blocus, Hillary Clinton manifeste qu’à la fin de son mandat elle avait
demandé instamment au président Obama de « revoir l’embargo contre
Cuba ».
•
Le 6 juin 2014, la revue Science a publié un éditorial des chefs de
l’Association étasunienne pour le progrès de la science qui affirme que le
gouvernement des États-Unis peut apporter une modification relativement
simple aux régulations contre Cuba qui faciliterait la collaboration
scientifique. L’éditorial a signalé que le manque de collaboration au niveau
du secteur de la santé publique constitue un motif de préoccupation
particulière. Il a également indiqué que le travail concerté permettrait aux
scientifiques des deux pays de mieux partager l’information, d’identifier et
de surveiller les poussées de maladies infectieuses et de développer des
interventions plus cohérentes. L’éditorial a souligné que ce thème revêt un
intérêt national pour les deux pays. Il a également souligné qu’il faudrait
étendre la licence générale qui autorise actuellement les scientifiques à se
rendre à Cuba pour faire des recherches, afin de permettre l’organisation
conjointe d’ateliers et de rencontres scientifiques.
•
Le 12 juin 2014, l’ancienne Secrétaire d’État, Hillary Clinton, lors d’une
émission de la série History Makers de la chaîne HBO, a affirmé que la
levée du blocus favoriserait les relations des États-Unis avec l’Amérique
latine. Elle a également déclaré : « Nous devons prôner la fin de
« l’embargo » et promouvoir la normalisation des relations pour voir ce que
fait Cuba ». Hillary Clinton a également indiqué qu’il était important de
modifier la psychologie par rapport à ce thème et qualifié les relations avec
l’hémisphère occidental de « compromis le plus important des États-Unis à
long terme ».
•
Le 17 juin 2014, l’Université international de Floride a publié les résultats
d’une enquête faite aux Cubains résidant au comté de Miami Dade : 71
p.100 estime que le blocus n’a pas réussi, 52 p.100 s’opposent au maintien
du blocus ; 82 p.100 sont favorables à la vente de médicaments à Cuba par
des compagnies étasuniennes ; 77 p.100 soutiennent la vente de produits
alimentaires à notre pays et 48 p.100 estiment que les conditions actuelles
du commerce (vente limitée de produits alimentaires et de médicaments à
Cuba) devraient être améliorées. 68 p.100 des Cubains résidants à Miami
Dade sont en faveur du rétablissement des relations diplomatiques avec
33
Cuba ; 69 p.100 soutiennent la levée des restrictions imposées aux citoyens
des États-Unis pour se rendre à Cuba et, finalement, 71 p.100 sont
favorables au maintien des échanges entre les peuples.
•
Le 17 juin 2014, Facundo Bacardí, président de la compagnie Bacardí et un
des leaders de la famille, a déclaré lors d’une interview accordée à la revue
Cigar Amateur que la famille maintient des positions différentes par rapport
à « l’embargo » contre Cuba. Il a également affirmé que la poursuite des
réformes ne peut bénéficier qu’au peuple cubain et que Cuba est en train de
faire les choses à sa façon.
•
Le 29 juin 2014, Eric Schmidt, président de la compagnie Google, a fait
allusion dans son blog personnel au voyage qu’il a fait à Cuba en ces
termes : « L’embargo, codé par la Loi Helms-Burton, définit tout pour les
États-Unis et pour Cuba… Le voyage à Cuba est contrôlé par un bureau qui
s’appelle l’OFAC et notre licence nous permettait d’assister uniquement à
des réunions. La chambre d’hôtel devait coûter moins de 100 dollars … Ces
politiques constituent un défi déraisonnable : il y a des dizaines de pays,
que nous appelons « alliés », auxquels nous sommes libres de voyager et
qui représentent à l’heure actuelle des menaces et des soucis beaucoup
plus grands que ceux que Cuba a pu représenter pendant dix ans… Le
blocus n’a aucun sens pour les intérêts des États-Unis… ». Accompagné
durant son séjour Cuba par Jared Cohen, Brett Perlmutter et Dan
Keyserling, cadres dirigeants de son entreprise, Eric Schmidt a visité
plusieurs sites d’intérêt, dont l’Université des Sciences informatiques de La
Havane.
4.2.
Opposition de la communauté internationale.
L’opposition au blocus a acquis un caractère quasi international. Les instances qui
adoptent des communiqués spéciaux et des déclarations demandant de mettre fin
à cette politique illégale et cruelle ne cessent d’augmenter.
Pour la période analysée, on peut citer les exemples suivants :
L’Assemblée générale des Nations Unies, l’organe le plus démocratique et le plus
représentatif de la communauté internationale, a réitéré à une écrasante majorité,
son rejet du blocus, le 29 octobre 2013, en adoptant par 188 voix pour, 2 contre et
3 abstentions, la résolution intitulée « Nécessité de mettre fin au blocus
économique, commercial et financier infligé par les Etats Unis d´Amérique contre
Cuba (68/8).
Au débat général sur la résolution ont pris part vingt-deux orateurs, dont sept
représentants de groupes de concertation et d’organisations régionales et sousrégionales : le Groupe des 77 plus la Chine, le Mouvement des Pays non alignés,
la CELAC, la Communauté des Caraïbes, le Groupe africain, l´Organisation de
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Coopération islamique et le Marché commun du Sud. Quatorze autres délégations
ont expliqué leur position contre le blocus, une fois la résolution adoptée.
Par ailleurs, à la Trente-huitième Assemblée de l’Organisation de l’Aéronautique
civile internationale, qui s’est tenue en septembre 2013, à Montréal, au Canada, a
été présentée une étude sur Cuba et sur les retombées du blocus sur l’aviation
civile cubaine.
Le même mois, à New York, les ministres du Groupe des 77 plus la Chine, à la
suite de leur réunion annuelle tenue dans le cadre de la soixante-huitième session
de l’Assemblée générale des Nations Unies, ont rejeté, dans leur déclaration
ministérielle, l’application du blocus contre Cuba et l’imposition des mesures
coercitives contre des pays en développement.
Les chefs d’État ou de gouvernement réunis au Vingt-troisième Sommet ibéroaméricain, tenu à Panamá, les 18 et 19 octobre 2013, ont adopté un communiqué
spécial sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier
appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique, y compris la loi Helms-Burton,
dans lequel ils réitèrent «leur plus énergique rejet des lois et des mesures
contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, et appellent le
gouvernement des États-Unis à y mettre fin».
Le communiqué ibéro-américain demande au gouvernement des États-Unis «de
respecter les vingt résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale des
Nations Unies et de lever le blocus économique, commercial et financier qu’il
applique à Cuba».
La trente-neuvième réunion ordinaire du Conseil du Système économique latinoaméricain, réunie en session ministérielle en République bolivarienne du
Venezuela, a adopté, le 28 novembre 2013, la déclaration intitulée « Fin du blocus
économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba ».
Le texte déclare que le blocus économique, commercial et financier des États-Unis
contre Cuba viole le droit international, est contraire aux objectifs et aux principes
de la Charte des Nations Unies, aux normes du système international de
commerce et à la liberté de navigation, De même, il condamne l’application de
toute loi ou mesure contraire au droit international telles les lois Helms-Burton et
Torricelli, et exhorte le gouvernement des États-Unis à mettre fin à son application.
La cinquante-troisième réunion des ministres de l’Organisation latino-américaine
de l’Energie, réalisée à Punta Cana, en République dominicaine, le 16 décembre
2013, a adopté une décision ministérielle contre le blocus.
Le Sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens, tenu à La
Havane, Cuba, les 28 et 29 janvier 2014, a adopté un Communiqué spécial
condamnant le blocus contre l´île.
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La réunion interparlementaire Cuba-Mexique, tenue les 21 et 22 février 2014, a
condamné le blocus contre Cuba dans sa déclaration.
Le quatrième Sommet de l’Association des États des Caraïbes, tenu à Mérida,
Yucatán, Mexique, le 29 avril 2014, a inclus dans sa déclaration finale le rejet du
mécanisme régional à la politique étasunienne contre Cuba.
La conférence ministérielle du Mouvement des Pays non alignés, accueillie par
l’Algérie du 26 au 29 mai 2014, a réitéré dans sa déclaration finale l’historique
engagement du Mouvement contre les mesures coercitives unilatérales appliquées
contre les pays en développement et a exprimé une fois de plus, sa condamnation
du blocus contre Cuba.
La déclaration finale du Sommet extraordinaire du Groupe des 77 plus la Chine,
célébré les 14 et 15 juin 2014 à Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, a réitéré son rejet
des mesures économiques coercitives unilatérales, ainsi que son appel au
gouvernement des États-Unis à mettre fin au blocus économique, commercial et
financier qu’il impose à notre pays.
Les Chefs d’États et de Gouvernement de l’Union africaine, réunis à Malabo,
Guinée Equatoriale, les 26 et 27 juin 2014, ont adopté, à la vingt-troisième session
ordinaire de leur Assemblée, une résolution demandant la levée du blocus des
États-Unis contre la République de Cuba.
CONCLUSIONS
Le comportement du gouvernement des États-Unis lors de la période analysée par
ce rapport, confirme qu’il n’a fait aucun effort pour mettre fin à cette politique
illégale et injuste, qui reste inchangée depuis plus de cinquante-cinq ans.
Au contraire, il a violé de manière flagrante les dispositions de l’Assemblée
générale par ses nombreuses actions visant à renforcer la politique du blocus. Le
discours du gouvernement étasunien actuel sur l’assouplissement prétendu des
sanctions contre Cuba ne résiste pas l’examen des faits rapportés dans le présent
document.
Au contraire, le gouvernement des États-Unis a adopté des mesures destinées à
renforcer le blocus dans le domaine financier et bancaire. L’amende infligée toute
récemment à la banque BNP Paribas en est une preuve éloquente.
Les dommages infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et
financier des États-Unis, en tenant compte de la dépréciation du dollar face à l’or
sur le marché international, s’élève à 1 112 534 000 000 dollars ; malgré la
réduction du prix de l'or par rapport à la période précédente. Durant toutes ces
années, le préjudice causé par le blocus se monte à plus de 116 880 millions de
dollars à prix courants.
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Nombre de ces préjudices ne peuvent ni ne pourront jamais être comptabilisés.
Les chiffres, par exemple, ne tiennent pas compte des dommages causés aux
objectifs économiques et sociaux du pays par les sabotages et les actes
terroristes encouragés, organisés et financés depuis les États-Unis. De même, ne
sont pas reflétées les retombées négatives sur le développement du pays dues à
l’impossibilité d’accéder aux nouvelles technologies dans presque tous les
secteurs de l’économie, ni les dures et systématiques limitations imposées aux
familles cubaines.
Le blocus économique, commercial et financier imposé par le gouvernement des
États-Unis contre Cuba continue d’être le principal obstacle au développement
économique et social du pays.
Le blocus viole le droit international. Il est contraire aux objectifs et principes de la
Charte des Nations unies. Il constitue une transgression du droit à la paix, au
développement et à la sécurité d’un État souverain. Il est dans son essence et ses
objectifs, un acte d’agression unilatérale et une menace permanente contre la
stabilité du pays. Il est une violation flagrante, massive et systématique des droits
d’un peuple tout entier. Il viole en outre les droits souverains de beaucoup d’autres
États par son caractère extraterritorial. Le blocus contre Cuba, par conséquent,
n´est pas une affaire bilatérale entre Cuba et les États-Unis.
Malgré les protestations intenses et croissantes de la communauté internationale
et de l’opinion publique étasunienne elle-même, qui demandent au gouvernement
des États-Unis un changement de politique envers Cuba, la levée du blocus et la
normalisation des relations bilatérales, le gouvernement des États-Unis n’a pas
seulement maintenu intacte la politique de blocus mais l’a renforcée dans les
domaines financier et bancaire.
Le blocus est non seulement illégal mais également moralement insoutenable.
Aucun système des sanctions unilatérales semblable n’a été appliqué à un autre
pays durant un temps si prolongé. C’est pour cette raison que les États-Unis
doivent le lever sans délais ni prétextes.
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