Les fondamentaux en classe de terminale - Académie d`Orléans
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Les fondamentaux en classe de terminale - Académie d`Orléans
Les fondamentaux en classe de terminale Initiée par l'inspection générale, une réflexion sur les fondamentaux en classe de terminale (Savoirs fondamentaux et acquisitions des élèves en sciences économiques et sociales en classe terminale ES) est menée au niveau national. Dans l'académie d'Orléans-Tours un groupe de travail, constitué par Mme Roux-Périnet, IAIPR Sciences économiques et sociales, a élaboré des fiches sur les première (2007-2008) et deuxième (2005-2006) parties du programme. Ces fiches, disponibles aux formats .doc et .pdf, peuvent être téléchargées et utilisées en classe. I. ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE 1. Croissance, capital et progrès technique Sources, limites de la croissance économique 01. La croissance .................................................................................... fiche concept 02. Les facteurs de la croissance ............................................................ fiche schéma 03. Le développement ............................................................................. fiche concept 04. Le développement durable ................................................................ fiche concept 05. De la croissance au développement ................................................. fiche schéma 06. Croissance et développement durable .............................................. fiche schéma Accumulation du capital, progrès technique et croissance 07. La productivité - Origines et effets ..................................................... fiche schéma 08. L’investissement ................................................................................ fiche concept 09. L’investissement - Des déterminants aux modes de financement .... fiche schéma 10. Progrès technique et innovation ........................................................ fiche concept 11. Innovation et compétitivité ................................................................. fiche schéma 2. Travail et emploi Organisation du travail et croissance 12. Organisation du travail ...................................................................... fiche concept 13. Crise de l’organisation scientifique du travail et nouvelles formes d’organisation du travail .................................................................... fiche schéma 14. Nouvelles formes d’organisation du travail et conditions salariales ...fiche tableau Croissance, progrès technique et emploi 15. Emploi et chômage ............................................................................ fiche concept 16. Croissance économique et emploi .................................................... fiche schéma II. INÉGALITÉS, CONFLITS ET COHÉSION SOCIALE : LA DYNAMIQUE SOCIALE 3. Stratification sociale et inégalités La dynamique de la stratification sociale 17. Les inégalités .................................................................................... fiche concept 18. Le cumul des inégalités ................................................................. fiches schémas Enjeux et déterminants de la mobilité sociale 19. La mobilité sociale ............................................................................. fiche concept 20. Les déterminants de la mobilité sociale............................................. fiche schéma Idéal démocratique et inégalités 21. Idéal démocratique ............................................................................ fiche concept 4. Conflits et mobilisation sociale Mutations du travail et conflits sociaux 22. Conflits .............................................................................................. fiche concept 23. Classes sociales ................................................................................ fiche concept 24. Syndicats ........................................................................................... fiche concept 25. La crise du syndicalisme ................................................................... fiche schéma La diversification des objets et des formes de l'action collective 26. Le lien entre les quatre notions : conflit, mobilisation sociale, action collective, mouvement social .................................................. fiche schéma 5. Intégration et solidarité La cohésion sociale et les instances d’intégration 27. Les instances d'intégration ......................................................fiche problématique Protection sociale et solidarités collectives 28. La redistribution ................................................................................. fiche concept 29. État-providence et protection sociale ............................................... fiche schéma Fiche n°1 Croissance Notions liées Définition Décomposition Expansion, récession, dépression Crise Développement (Voir Fiche n°3) Développement durable (Voir Fiche n°4) Niveau de vie La croissance économique est l’augmentation soutenue sur une ou plusieurs périodes longues du produit global brut ou net en termes réels calculé comme la somme des valeurs ajoutées par les unités de production ; il mesure l’accroissement de la richesse du pays. Éléments factuels 1. Ordres de grandeur des taux de croissance annuels moyens en France sur la période actuelle (1 à 2%), comparé : - à ceux de la période des Trente glorieuses (5%) ; - à ceux de la moyenne des pays de l’UE (2%), des Etats-Unis (4% jusqu’à 2006) et de la Chine (10%). 2. Un ordre de grandeur du PIB de la France : 1 800 milliards d’euros. Problématiques Deux approches : 1. en termes d’offre, la contribution des facteurs de production à la croissance économique ; 2. en termes de demande, la contribution des emplois finals à la croissance économique. 1. Quels sont les facteurs de la croissance ? Comment l’investissement / le progrès technique / l’organisation du travail favorisent-t-ils la croissance ? Quel est le rôle des gains de productivité sur la croissance ? 2. Comment relancer la croissance ? (voir fiche…politique économique Dans quelle mesure la reprise de la consommation/de l’investissement/des exportations peut-elle relancer la croissance économique ? 3. Quelles sont les limites de la croissance ? 4. Quels liens entre croissance et inégalités ? 5. Quels liens entre croissance et développement ? (Voir Fiche n°3) Mécanismes 1. Les facteurs de la croissance ÎLes facteurs de court terme : - des facteurs de production sur la croissance (Voir Fiche n°2) - de la demande globale sur la croissance (Voir Fiche n°2) - de la productivité sur la croissance (Voir Fiche n°7) ÎLes facteurs de moyen et long terme : - Les facteurs institutionnels : rôle des pouvoirs publics (formation, infrastructures, R&D, cadre juridique, fiscalité, système politique,…) ; - Les facteurs socioculturels : rôle des valeurs, égalité (par genre, par groupes sociaux, par ethnies), éducation,… 2. Les limites de la croissance : Î Les externalités négatives (épuisement des ressources, dégradation de l’environnement) ; Î Accroissement des inégalités au sein d’un pays, entre pays. Groupe de production SES – Orléans-Tours (Voir Fiche n°2) Mesure 1. Produit intérieur brut = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits de douane net de subventions De façon simplifiée : PIB = Σ VA Rappel : Valeur ajoutée = Valeur de la production – Valeur des consommations intermédiaires VA = P - CI 2. Revenu par tête 3. Taux de croissance annuel moyen : Tous les indicateurs peuvent être exprimés soit en valeur soit en volume. Année scolaire 2007-2008 Fiche n°2 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°3 Le développement Notions liées Croissance (Voir Fiche n°1) PIB, PIB/h, revenu par tête Répartition des richesses et inégalités Développement durable (Voir Fiche n°4) Changement social Institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC) Libre échange/protectionnisme Spécialisation, DIT Termes de l’échange Normes sociales, normes environnementales Éléments factuels L’ordre de classement peut être différent selon que l’on retient l’IDH ou le PIB/H. Définitions 1. Le développement est la transformation des structures démographiques, économiques et sociales, favorisant le progrès social et le bien-être, et qui accompagne souvent la croissance. 2. Selon F. Perroux, le développement est « la combinaison des changements mentaux ou sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». 3. Selon A. Sen le développement est le « processus d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus ». Problématiques 1. La croissance est-elle une condition suffisante au développement ? 2. La mondialisation est-elle facteur de développement ? - Impact du libre échange et/ou du protectionnisme - Impact de la spécialisation ; - Impact des IDE (transferts de technologie, de capitaux). 3 Quels liens entre développement et inégalités ? - entre nations : rattrapage ? - au sein d’une nation. 4. Les régulations internationales favorisent-elles ou freinent-elles le développement ? - Impact des nouvelles normes environnementales ; - Impact des normes sociales ; - Rôles des institutions internationales. Mécanismes 1. Le caractère multifactoriel du développement : - Facteurs démographiques : accroissement de la population, structure par âge de la population ; - Facteurs socio-économiques : croissance, commerce international, répartition des richesses et inégalités - Facteurs socio-culturels : Éducation, santé, inégalité, système de valeurs - Facteurs institutionnels : rôle des institutions politiques, juridiques et financières ; - Facteurs exogènes : intempéries, conflits, ressources naturelles,... 2. De la croissance au développement (Voir Fiche n°5) Groupe de production SES – Orléans-Tours Décomposition Pays développés/ Pays en développement Classification de la Banque mondiale (seuil 2006) : - Pays à revenu élevé (RNB/h supérieur à 11 116$) ; - Pays à revenu intermédiaire (RNB/h compris entre 906$ et 11 115$) - Pays à faible revenu (RNB/h inférieur à 905$). Les NPI (nouveaux pays industrialisés) ou pays émergents appartiennent au groupe des pays à revenu intermédiaire et les PMA (pays les moins avancés) au groupe des pays à faible revenu. Mesure 1. Indice de développement humain, valeur comprise entre 0 (mauvaise) et 1 (excellente), composé : - pour un tiers d’un indicateur de longévité (espérance de vie à la naissance) - pour un tiers d’un indicateur d’éducation (taux d’alphabétisation et taux de scolarisation) - pour un tiers d’un indicateur de niveau de vie (le PIB/h en Parité de Pouvoir d’Achat) 2. Classement des pays selon leur niveau de développement humain : - Pays à développement élevé : IDH>0,8 ; Pays à développement moyen (0,5<IDH <0,8) ; -Pays à développement faible : IDH<0,5 3. De multiples indicateurs, comme le nombre de médecins/h, l’IPH (indicateur de pauvreté humaine), l’ISDH (indicateur sexospécifique de développement humain). 4. Termes (nets) de l’échange Indice des prix des produits exportés x 100 Indice des prix des produits importés Année scolaire 2007-2008 Fiche n°4 Le développement durable Notions liées Développement (Voir Fiche n°3) Croissance (Voir Fiche n°1) / limites de la croissance, décroissance Externalités négatives / positives Mondialisation, normes environnementales Inégalités Régulation internationale Commerce équitable Eléments factuels 1. Le protocole de Kyoto (signature en 1997, entrée en vigueur février 2005) objectif ; réduction des gaz à effet de serre de 5,2% d’ici 2012 par rapport au niveau de 1990 2. Instauration d’un marché des droits à polluer ou permis d’émission de différents gaz polluants. 3. Mise en place d’écotaxes. 4. Exemple du Grenelle de l’environnement en France. Définition « Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs (rapport BRUNDTLAND 1987). Problématiques 1. Croissance, développement, développement durable La croissance peut-elle être compatible avec un développement durable ? (Voir fiche n°) Le développement des PED est-il compatible avec une logique de développement durable ? 2. Le développement durable n’a-t-il que des avantages ? Pourquoi les PED ne sont-ils pas nécessairement favorables à une logique de développement durable ? 3. La croissance peut-elle être une solution aux problèmes environnementaux ? Les trois dimensions du développement durable : 1. environnementale : Développement qui préserve les ressources et l’environnement 2. socio-économique : Développement qui repose sur un mode de production permettant la satisfaction des besoins de chacun - inter génération - intra génération 3. éthique : Développement qui respecte une égalité sociale : réduction des inégalités Nord/sud, des inégalités hommes/femmes… Mesure Mécanismes Les différents moyens mis en œuvre pour atteindre le développement durable 1. Mécanismes d’incitations / désincitations : - Principe du pollueur-payeur : Écotaxes ; - Incitations fiscales et juridiques en faveur du commerce équitable et d’une consommation responsable. 2. Le recours au marché : permis d’émission sur la production - limiter le volume global de la pollution ; - en s’appuyant sur une redistribution entre pays ou producteurs Technologies propres Î Production moins polluante Î vente de permis d’émission Î baisse des coûts de production Î baisse des prix Î hausse de la demande Î Rentabilisation de l’investissement initial. Les productions de biens ou de services faiblement polluantes sont privilégiées. Groupe de production SES – Orléans-Tours Décomposition Parmi les indicateurs, on peut citer : - Evolution des quantités de gaz à effet de serre émis. - Mesures d’inégalités dans l’accès aux ressources (exemple : eau potable). - Empreinte écologique : mesure en hectares de la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par une population et absorber ses déchets Année scolaire 2007-2008 Fiche n°5 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°6 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°7 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°8 Investissement Notions liées Amortissement Progrès technique (Voir Fiche n°10) Demande anticipée Taux d’intérêt (nominal / réel) Taux de marge Rentabilité (Taux de rentabilité) Taux d’autofinancement Taux d’endettement Investissement direct à l’étranger / Investissement de portefeuille Éléments factuels 1. Ordre de grandeur du taux d’investissement en France (entre 18% et 20% du PIB) ; 2. Hausse de la part de l’investissement immatériel ; 3. La part de l’investissement matériel reste dominante en France (70%) Définitions 1. Au sens large : acquisition de biens ou services utilisés pour produire d’autres biens et services. 2. Au sens étroit (hors ménages) : acquisition de biens durables (capital fixe) qui sont utilisés pendant plusieurs cycles de production (c'est-à-dire pendant au moins un an selon la Comptabilité nationale). Problématiques 1. Quelles sont les évolutions quantitatives et qualitatives de l’investissement ? 2. Quels sont les déterminants de l’investissement ? (Voir Fiche n°9) - Rôle des taux d’intérêt ; - Rôle de la demande ; - Rôle de la rentabilité des entreprises (profit). 3. Quels sont les effets de l’investissement ? - Sur la croissance économique ; - Sur l’emploi. Mécanismes 1. Les déterminants de l’investissement (voir fiche n°9) 2. L’investissement favorise la croissance économique par ses effets : • Sur l’offre Î un effet capacité : augmentation du volume de la production ; Î un effet productivité : augmentation de l’efficacité grâce aux investissements de rationalisation et au progrès technique incorporé (innovations) ; • Sur la demande Î demande de biens de production Î demande de biens de consommation (mécanisme du multiplicateur). Groupe de production SES – Orléans-Tours Décomposition Plusieurs typologies : - selon la nature : matériel/immatériel ; - selon l’agent : productif (entreprise) / improductif (Administrations publiques et ménages) ; - selon l’objectif : capacité, productivité (ou de rationalisation) et remplacement). Mesure 1. Investissement au sens de la Comptabilité nationale : Formation Brute de Capital Fixe FBCF = acquisition de capital fixe + acquisition de logiciels + frais de prospection minières et pétrolière + acquisition d’œuvres artistiques et littéraires 2. Formation Nette de Capital Fixe déduction faite de l’amortissement (FNCF = FBCF - amortissement) 3. Taux d’investissement - pour la nation : FBCF/PIB x 100 ; - pour l’entreprise : FBCF/VA x 100. 4. Investissement immatériel : ensemble des dépenses en logiciels, en brevets, en Recherche et Développement (R&D), en publicité et en formation. Année scolaire 2007-2008 Fiche n°9 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°10 Progrès technique et innovation Notions liées Investissement (Voir Fiche n°8) Recherche et développement (R&D) Intensité capitalistique Compétitivité Externalités positives Brevet Croissance (Voir Fiche n°1) Emploi (Voir Fiche n°15) Destruction créatrice Éléments factuels Un exemple bien maîtrisé par type d’innovation : - organisationnelles (toyotisme), - de procédés : (pasteurisation, ionisation, e-commerce) - de produits (iPhone, écran plat). Définitions 1. Progrès technique : - Ensemble des innovations qui améliorent l’efficacité de la production (nouveaux procédés, nouvelles organisations) laquelle est mesurée par les gains de productivité et/ou qui améliorent le bien-être et la satisfaction du consommateur (nouveaux produits, nouveaux marchés). - Part de la croissance qui n’est pas expliquée par une augmentation en quantité et en qualité des facteurs capital et travail (résidu) Î Fiche n°2. 2. Innovation : application industrielle et commerciale d’une invention ou d’une idée nouvelle. Problématiques 1. Quels sont les facteurs qui favorisent le progrès technique ? - Les facteurs institutionnels, le rôle de l’Etat, le rôle des entreprises. 2. Quelles sont les relations entre le progrès technique et la croissance ? - Progrès technique, moteur de la croissance ? - Les effets du progrès technique sur la croissance. 3. Quels sont les effets quantitatifs et qualitatifs du progrès technique sur emploi ? - Structure des emplois : tertiarisation, déversement (théorie de la compensation) ; - Nature des emplois : salarisation, qualification, type de contrats. 4. Quels sont les effets de long terme (structurels) du progrès technique ? - Changement social : urbanisation, mode de vie, destruction créatrice,… Décomposition 1. Typologie des innovations chez Schumpeter : nouveaux produits, nouvelles méthodes, nouveaux marchés, nouvelles sources de matières premières, nouvelles organisations. 2. Typologie restreinte : innovations technologiques (produits/procédés) et innovations organisationnelles 3. Innovations majeures et innovations mineures. Mesure 1. La productivité globale des facteurs (PGF) est mesurée par le rapport entre la quantité produite et l’ensemble des facteurs de production utilisés. 2. L’effort de R&D pour une nation est mesuré par le rapport entre la Dépense Intérieure de R&D et le PIB = DIRD/PIB x 100. 3. Le nombre de brevets déposés dans l’année. Mécanismes 1. Le rôle de l’Etat dans l’émergence et la diffusion du progrès technique : - Rôle direct (recherche fondamentale, commandes publiques,…) ; - Rôle indirect (protection de la propriété intellectuelle, dépenses d’éducation et de formation, politique fiscale, pôle de compétitivité,…). 2. Le rôle du progrès technique sur la compétitivité : compétitivité prix et compétitivité hors-prix (Voir Fiche n°11) 3. Les transformations des structures des activités productives, des secteurs de production. - Progrès technique Î Gains de productivité supérieurs à l’augmentation la demande Î destruction d’emplois ; Î Gains de productivité Î Gains de pouvoir d’achat Î augmentation de la demande supérieure aux gains de productivité Î création d’emplois => Déversement (compensation). Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°11 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°12 Organisation du travail Notions liées Économies d’échelle Différenciation de la demande Innovation organisationnelle Toyotisme Post ou néo taylorisme Intensification du travail Qualification Compétences Individualisation des rémunérations Externalisation Sous-traitance Définitions 1. Organisation du travail : agencement et coordination mis en œuvre au sein de l’entreprise pour tirer avantage de la spécialisation des tâches et des compétences de chaque travailleur. Éléments factuels 1. Durée légale du travail en France, loi Aubry II en 2000 (35 h) et ses assouplissements depuis 2003. 2. Extension du taylorisme dans les services. 3. Coexistence de différentes formes d’organisation du travail. 4. Évolution contrastée des conditions de travail. Problématiques 1. Quels sont les liens entre organisation de travail et croissance ? - Les effets de l’organisation du travail sur la croissance économique ; - L’impact des nouvelles caractéristiques de la croissance depuis le milieu des années 80 sur l’organisation du travail. 2. Quelles sont les conséquences des nouvelles formes d’organisation du travail sur la condition salariale ? (Voir Fiche n°14) 3. L’organisation tayloro-fordiste a-t-elle totalement disparu au profit de nouvelles formes d’organisation du travail ? 2. La division du travail recouvre deux dimensions : - la division du travail au sein de l’entreprise : la répartition des tâches entre les individus définie par l’entreprise pour accroître la productivité = division technique du travail. - la division du travail entre entreprises : spécialisation des entreprises dans des activités différentes qui donne lieu à des échanges marchands. Décomposition 1. Division du travail intra entreprise (division technique) / division inter entreprises 2. Organisation Scientifique du Travail : OST = Taylorisme Division verticale et division horizontale (parcellisation des tâches) + Travail à la chaîne Standardisation Hausse des salaires = Fordisme 3. Les nouvelles formes d’organisation 4. Division internationale du travail (DIT) Mesure 1. La productivité du travail : horaire/par tête (Voir Fiche n°6) 2. La part du travail posté, degré d’autonomie, contraintes de délai,… Mécanismes 1. Division du travail, gains de productivité et croissance : La division technique du travail Î amélioration de l’habileté + réduction des temps morts + mise en œuvre du progrès technique Î Gains de productivité Î Extension des marchés (Adam Smith) = Croissance économique 2. Les facteurs explicatifs de la crise du mode de régulation fordiste dans les années 70 et impact sur la croissance (Voir Fiche n°13) 3. Impact des nouvelles caractéristiques de la croissance sur l’organisation du travail / effets attendus du toyotisme (Voir Fiche n°13) Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°13 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°14 LES CONSEQUENCES DES NOUVELLES FORMES D’ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA CONDITION SALARIALE Norme de l’emploi salarié Qualification des emplois Évolution du niveau de qualification des emplois Progression des salaires et des carrières Durée du travail Caractéristiques de la Caractéristiques de la condition salariale avant les condition salariale après les NFOT NFOT Généralisation du contrat à Diversification des contrats et durée indéterminée à temps des statuts : développement plein des emplois atypiques (CDD, intérim, travail à temps partiel…) Logique de qualification : Logique de compétence : négociation collective, négociation individuelle, objective et explicite basée subjective et implicite basée sur les diplômes sur les « savoir – être » Faible niveau de Double évolution : qualification requis - développement de postes sans qualifications (services à la personne,…) - besoin de postes très qualifiés (conception, recherche,…) Fixée dans le cadre des Individualisation des conventions collectives rémunérations et des carrières (grilles Parodi) Baisse progressive de la Flexibilité accrue de la durée durée légale du travail, du travail : annualisation, applicable à l’ensemble des temps partiel, heures salariés (droit du travail + supplémentaires Î conventions collectives) individualisation du temps de travail Conditions de travail : - autonomie Faible Généralement plus forte - rythme de travail Cadence fixée par les machines Intensification - division du travail Spécialisation des tâches Diversification des tâches et polyvalence Micro économique et individuelle Logique de lutte contre le chômage Régulation de la condition salariale Objectifs Macro économique et collective Logique de répartition des gains de productivité Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°15 Emploi et chômage Notions liées Croissance (Voir Fiche n°1) Progrès technique (Voir Fiche n°10) Productivité (Voir Fiche n°7) Partage de la valeur ajoutée Compétitivité Qualification / compétences Employabilité / vulnérabilité Éléments factuels 1. Nombre d’actifs occupés (25 millions), de chômeurs (environ 2 millions) en France 2. Proportion d’emplois atypiques en France : - dans l’emploi total, entre 25% et 30% ; - dans les créations d’emplois, environ 70%. 3. Taux de chômage en France (8%), supérieur à la moyenne européenne et à celui des États-Unis. 4. Phases d’évolution du chômage en France : - Phase d’augmentation continue du début des années 70 et la fin des années 80 ; - Évolution irrégulière à un niveau élevé sur la décennie 90 ; - Diminution lente depuis la fin des années 90. Groupe de production SES – Orléans-Tours Définitions Décomposition 1. Au niveau d’une nation, l’emploi correspond à l’ensemble de la population active occupée c'est-à-dire exerçant une activité professionnelle déclarée et rémunérée. 2. La demande d’emploi correspond à la différence entre la population active totale et la population active occupée ; il s’agit des chômeurs. 3. L’offre d’emploi (provenant des employeurs) correspond à l’ensemble des postes de travail non pourvus. 4. Le chômage désigne l’ensemble des personnes sans emploi, à la recherche d’un emploi et disponible. Remarque : Les économistes raisonnent le plus souvent en termes d’offre et de demande de travail. Dans ce cadre, l’offre de travail provient de l’ensemble des actifs et la demande de travail correspond à l’ensemble des besoins exprimés par les producteurs .Le chômage se définit alors comme la différence entre l’offre et la demande de travail. 1. Volume de l’emploi : Plein emploi/sous emploi 2. Nature de l’emploi : Emploi typique/ atypique 3. Typologie du chômage : - Chômage conjoncturel / structurel - Chômage volontaire / involontaire - Chômage classique / keynésien Problématiques 1. Quels liens entre croissance et emploi ? - Transformations quantitatives et qualitatives de l’emploi ; - Croissance nécessaire mais non suffisante. 2. Sur quelle(s) variable(s) agir pour réduire le chômage ? - La demande ; - Le coût du travail ; - La qualification ; - La flexibilité. 3. Quels liens entre progrès technique et chômage ? (Voir Fiche n°10) Mesure 1. Taux d’emploi = Population active occupée x 100 Population en âge de travailler 2. Taux de chômage = Nombre de chômeurs x 100 Population active 3. Part du chômage de longue durée 4. Part des temps partiels 5. Part des emplois précaires 6. Coût du travail = Salaire brut + Cotisations sociales patronales Année scolaire 2007-2008 Fiche n°15 Mécanismes 1. Les explications du chômage : - Dans l’optique libérale : Coût du travail élevé comparé à la productivité et/ou rigidités du marché du travail Î Offre de travail > Demande de travail Î Chômage ; - Dans l’optique keynésienne : Insuffisance de la demande anticipée (consommation + investissement) Î Insuffisance de l’investissement Î Insuffisance de la production Î Niveau d’embauches insuffisant pour permettre le plein emploi (Équilibre de sous emploi). - Rôle du progrès technique : Progrès technique Î Gains de productivité supérieurs à l’augmentation la demande Î destruction d’emplois ; Progrès technique Î Gains de productivité Î Gains de pouvoir d’achat Î augmentation de la demande supérieure aux gains de productivité Î création d’emplois => Par approximation : Δ emploi = Δ PIB - Δ Productivité (Δ = variation) ; Progrès technique Î Substitution capital / travail Î Modification de la qualification des postes Î Inadéquation offre / demande de travail. 2. Coût du travail, compétitivité et emploi : - Coût du travail élevé Î Hausse des prix Î Perte de compétitivité-prix Î Perte de parts de marché Î Diminution de l’emploi ; - Coût du travail élevé Î Substitution du capital au travail Î Gains de productivité Î Baisse des coûts unitaires Î Maintien voire amélioration de la compétitivité-prix Î Augmentation des parts de marché Î Compensation à terme des pertes d’emplois ; - Coût du travail élevé Î Délocalisations Î Destruction d’emplois à court terme Î Baisse des coûts unitaires Î Maintien voire amélioration de la compétitivité-prix Î Augmentation des parts de marché Î Création d’emplois induits. 3. Les solutions qui en découlent : - Optique libérale : Baisse du coût du travail, augmentation de la flexibilité ; - Optique keynésienne : Relancer la demande. Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche n°16 Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2007-2008 Fiche 17 Les inégalités Notions liées Définition Décomposition - Distinguer les différences des inégalités ; - Pauvreté (voir fiche…) - Justice sociale, idéal démocratique (voir fiche Idéal démocratique) Écarts d’accès aux ressources matérielles, culturelles, de prestige, de pouvoir qui se traduisent en termes d’avantages et de désavantages par rapport à une échelle de valeurs dans un groupe ou une société donné. Deux typologies : 1°) Inégalités économiques et inégalités sociales Inégalités économiques : face à l'emploi, des revenus (primaires, revenu disponible), du patrimoine ; Inégalités sociales : face à école, à la santé, à la consommation. 2°) Inégalités des situations, des droits, des chances Problématiques Mesures Peut-on parler de moyennisation de la société française ? Dans quelle mesure, les inégalités se sont-elles réduites ? ( ou renforcées selon période choisie) Peut-il y avoir des inégalités justes ou légitimes ? (voir fiche Idéal démocratique) Les inégalités : frein ou aiguillon à la croissance ? Inégalités économiques : - revenu moyen, revenu médian ; - indicateur de dispersion : rapport interdécile ; - indicateur de disparité : écart de revenu moyen, de salaire moyen entre PCS ; - courbe de Lorenz ; - écarts de revenu primaire, de revenu disponible et de niveau de vie (unités de consommation) ; - écart de salaire Hommes/Femmes. Indicateurs d’accès face à l’emploi : taux de chômage selon…, type d’emploi Inégalités sociales : indicateurs au choix mesurant les inégalités face à l’école, face à la santé face la consommation. Exemple : taux de réussite au bac, taux d’accès à l’enseignement supérieur selon l’origine sociale ; - face à la consommation : taux d’équipement, coefficient budgétaire selon la PCS... Éléments factuels Constats économiques : - salariés à temps plein : augmentation des inégalités jusqu’à la fin des années 60 puis réduction jusqu’au milieu des années 80 puis stabilisation ; - creusement des écarts entre salariés selon la nature du contrat (à partir du milieu des années 80 ; - diminution du taux de pauvreté en France jusqu’au milieu des années 80 puis stabilisation ; Changement des inégalités économiques : rattrapage - création d’inégalités (discrimination positive) ; Constats sociaux : - tendance à l’uniformisation de la consommation mais maintien des écarts sur certains postes (loisirs, santé, école) ; - massification de l’école et maintien de l’inégalité des chances. Mécanismes - Le mécanisme de la redistribution et ses effets (voir schéma) ; - Le caractère cumulatif des inégalités (interaction inégalités économiques<=>inégalités sociales) Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 Fiche 18 SCHEMA SUR LE CARACTERE CUMULATIF DES INEGALITES Non seulement le champ des inégalités est vaste (il n’est pas essentiel d’être exhaustif), mais ces dernières s’ajoutent les unes aux autres : les plus démunis cumulent les handicaps sociaux alors que les plus favorisés cumulent les avantages. Les inégalités économiques (emploi, revenus et patrimoine) et les inégalités socioculturelles (toutes les autres) sont corrélées. Les situations défavorables ou avantageuses ont un caractère cumulatif ou systémique. INEGALITE SELON L’ORIGINE SOCIALE INEGALITE DE CAPITAL SOCIAL (relationnel) INEGALITE DE LIEU D’HABITATION (quartier, rural, urbain) INEGALITE DES CHANCES (essentiellement scolaire ici) INEGALITE DE GENRE (homme / femme) INEGALITE FACE A L’EMPLOI (embauche, stabilité, condition de travail et chômage) INEGALITE DE PATRIMOINE INEGALITE DE CONSOMMATION (services et biens) Groupe de production SES – Orléans-Tours INEGALITE DE REVENUS INEGALITE DE LOGEMENT (surpeuplement, confort) INEGALITE DE SANTE (taux de mortalité, espérance de vie, dépenses de médecins spécialistes) Année scolaire 2005-2006 Fiche 18 SCHEMA SUR LE CARACTERE CUMULATIF DES INEGALITES Non seulement le champ des inégalités est vaste (il n’est pas essentiel d’être exhaustif), mais ces dernières s’ajoutent les unes aux autres : les plus démunis cumulent les handicaps sociaux alors que les plus favorisés cumulent les avantages. Les inégalités économiques (emploi, revenus et patrimoine) et les inégalités socioculturelles (toutes les autres) sont corrélées. Les situations défavorables ou avantageuses ont un caractère cumulatif ou systémique. INEGALITE DE LIEU D’HABITATION (quartier, rural, urbain) INEGALITE SELON L’ORIGINE SOCIALE INEGALITE DE CAPITAL SOCIAL (relationnel) INEGALITE DES CHANCES (essentiellement scolaire ici) INEGALITE DE GENRE (homme / femme) INEGALITE FACE A L’EMPLOI (embauche, stabilité, condition de travail et chômage) INEGALITE DE PATRIMOINE INEGALITE DE REVENUS PRIMAIRES (d’activité et du capital) INEGALITE DE LOGEMENT (surpeuplement, confort) INEGALITE DE CONSOMMATION (services et biens) Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 INEGALITE DE SANTE (taux de mortalité, espérance de vie, dépenses de médecins spécialistes) Fiche 18 SCHEMA SUR LE CARACTERE CUMULATIF DES INEGALITES Non seulement le champ des inégalités est vaste (il n’est pas essentiel d’être exhaustif), mais ces dernières s’ajoutent les unes aux autres : les plus démunis cumulent les handicaps sociaux alors que les plus favorisés cumulent les avantages. Les inégalités économiques (emploi, revenus et patrimoine) et les inégalités socioculturelles (toutes les autres) sont corrélées. Les situations défavorables ou avantageuses ont un caractère cumulatif ou systémique. INEGALITE DE LIEU D’HABITATION (quartier, rural, urbain) INEGALITE DE CAPITAL SOCIAL (relationnel) INEGALITE FACE A L’EMPLOI INEGALITE DE LOGEMENT (surpeuplement, confort) (embauche, stabilité, condition de travail, chômage) INEGALITE SELON L’ORIGINE SOCIALE INEGALITE DE PATRIMOINE INEGALITE DES CHANCES (essentiellement scolaire ici) INEGALITE DE REVENUS INEGALITE DE CONSOMMATION (services et biens) INEGALITE DE GENRE (homme / femme) Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 INEGALITE DE SANTE (taux de mortalité, espérance de vie, dépenses de médecins spécialistes) Fiche 19 La mobilité sociale Notions liées - Stratification sociale - Égalité/inégalité des chances - Méritocratie Définition Changement de position sociale d’un individu ou d’un groupe d’individus que ce soit au cours d’une vie active (intra générationnelle) ou d’une génération à l’autre (inter générationnelle). Décomposition Mobilité structurelle/nette Mobilité inter/intra générationnelle Mobilité ascendante/descendante Mobilité de proximité Mobilité/immobilité Problématiques Éléments factuels - Peut-on parler de mobilité sociale en France aujourd’hui ? - Comment expliquer la mobilité sociale en France ? - En quoi l’école contribue-t-elle à la mobilité sociale en France ? - Constat de trajectoires courtes, - Mutations de l’appareil productif, - Massification de l’accès aux études secondaires et supérieures. Mesures Mécanismes - Reproduction sociale. - Facteurs ou freins de la mobilité sociale : -> modification de l’appareil productif et de la répartition socioprofessionnelle de la population active, différences de fécondité, composition de la population active (femmes et immigrés) ; -> rôle de l’école : massification/démocratisation/rendement du diplôme ; -> rôle de la famille : transmission d’un capital économique, culturel et social (P. Bourdieu), stratégies rationnelles) des familles (calcul coûts/risques/avantages (R. Boudon). Groupe de production SES – Orléans-Tours - Tables de mobilité : recrutements et destinées ; - Les limites : genre, catégorie d’âge ciblée, nomenclature des PCS. Année scolaire 2005-2006 Fiche 20 En France, la mobilité sociale augmente depuis les Trente Glorieuses. Il convient de distinguer : La mobilité structurelle, liée aux modifications de la structure de la société. Les changements de position sociale d’une génération à l’autre sont contraints par les changements structurels. Elle explique l’essentiel des changements de position sociale. La structure des emplois se modifie (déclin de l’agriculture puis de l’industrie, tertiarisation) et évolue dans le sens de la hausse des qualifications Î les emplois de cadres et des professions intermédiaires augmentent, ce qui offre des possibilités de promotion sociale aux enfants des catégories populaires et moyennes. Exemple : le nombre d’agriculteurs diminuant d’une génération à l’autre, certains fils d’agriculteurs devront nécessairement exercer un autre métier que celui de leur père et deviendront mobile. L’augmentation du taux d’activité des femmes favorise la mobilité sociale ascendante des hommes car les femmes occupent principalement les postes situés au bas de la hiérarchie sociale. Les immigrés ont favorisé la mobilité des français en occupant des emplois faiblement qualifiés. L’école a fourni plus de travailleurs diplômés et qualifiés au monde du travail. Les différences de fécondité entre les catégories sociales : les catégories les moins fécondes (classes moyennes et supérieures) laissent des places disponibles qui seront occupées par les enfants des classes les plus fécondes (classes populaires). Groupe de production SES – Orléans-Tours La mobilité nette ou de circulation, c'est-à-dire celle qui ne découle pas des changements structurels (les acteurs sociaux construisent leurs destins indépendamment de la structure sociale). Une démocratisation limitée : l’inégalité des chances à l’école persiste. L’égalité des chances scolaires. Massification, démocratisation et méritocratie ont permis à des enfants issus des classes populaires d’accéder aux classes moyennes ou supérieures. Le développement du système scolaire a été plus rapide que celui des emplois qualifiés Î inflation des diplômes Î rendement social inégal du diplôme. La mobilisation des ressources : capital économique, culturel et social. Selon P. Bourdieu, la réussite scolaire dépend principalement du capital culturel : Les catégories sociales dont la culture est proche de la culture scolaire transmettent à leurs enfants des ressources culturelles rentables dès l’école. Rôle du capital social pour obtenir un emploi. Selon R. Boudon, chaque famille détermine ses stratégies d’orientation en fonction des coûts et des risques liés à la poursuite des études et en fonction des avantages que procurent les diplômes. Les catégories populaires sous-estiment les avantages du diplôme et surestiment les risques et les coûts Î leurs choix s’orientent vers des filières moins valorisantes. École et famille : facteurs ou freins ? Année scolaire 2005-2006 Fiche 21 Idéal démocratique Notions liées Définition - Égalité/Inégalités (voir fiche inégalités) ; - Incitation ; - Égalitarisme - Passion pour l’égalité (Eds) Idéal démocratique : système de valeurs que cherche à atteindre toute société démocratique c'est-à-dire organisée sur l’égalité des droits civiques et politiques et qui s’efforce de garantir les mêmes droits sociaux à l’ensemble de ses membres. L’idéal démocratique se caractérise par le souci de concilier la liberté individuelle et l’égalité pour atteindre un objectif de justice sociale. Décomposition : Les deux grandes conceptions de l’idéal démocratique (de la justice sociale) ÉGALITÉ ÉQUITÉ Les éléments de définition - égalité des droits (y compris sociaux), - égalité des chances, - égalité des situations - égalité des droits (y compris sociaux), - égalité des chances, - possibilité d’inégalités des situations Perception des inégalités Considérées comme injustes Considérées comme justes si elles profitent aux plus défavorisés Modalités pour atteindre l’idéal démocratique Redistribution monétaire et en nature (voir fiche redistribution) Traitement uniforme des individus Méritocratie Discrimination positive : création d’inégalités Traitement différencié des individus D’après S. d’AGOSTINO, G. TROMBERT, « Redistribution des revenus », in Cahiers français n°27, La Documentation française, janvier-février.1997. Éléments factuels Problématiques Mécanismes - Évolution de la justice sociale : passage de l’égalité à l’équité. - Introduction de la discrimination positive en France : parité, ZEP… Peut-il y avoir des inégalités justes ou légitimes au sein d’une société démocratique ? Comment peut-on justifier le maintien d’inégalités au nom des libertés individuelles ? - Égalité des chances : rôle de l’école et limites - Discrimination positive : création d’inégalités de départ pour parvenir à une égalité de situation (exemples : système de quotas, ZEP). Mesures Renvoi aux indicateurs de mesures des inégalités : insertion professionnelle selon le genre, réussite scolaire selon l’origine sociale… Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 Fiche 22 Conflits et mobilisation sociale Notions liées Définition Décomposition - Action collective : volonté d’agir ensemble d’un groupe d’individus en faveur d’objectifs communs qui s’exprime par des modalités variées. - Mouvements sociaux : conduites collectives durables qui visent à défendre des intérêts communs et/ou transformer, conserver des institutions ou des règles sociales ; les conduites collectives ne deviennent des mouvements sociaux que si elles sont socialement organisées et structurées. - Syndicat : Voir fiche 24. - Changement social. Conflit social : affrontement entre groupes sociaux opposés par leurs intérêts, leurs positions ou leurs idées. Ils mettent en jeu les rapports de force existants. Mobilisation sociale : rassemblement d’individus ou de groupes sociaux en vue de défendre des positions communes ou de promouvoir des fins collectives. Une modalité, un moyen d’expression de l’action collective. Les enjeux - « traditionnels » dans la sphère productive : rapports sociaux de production (salaire, conditions de travail, défense de l’emploi… - « post-matérialistes » : de l’ordre du symbolique, des valeurs, de l’identitaire Les acteurs - institutionnalisés ou non - groupes d’individus, groupes de pression, groupes sociaux ou classes sociales Les modalités - monde du travail ou non : grèves, pétitions,… - institutionnalisées ou non : grèves, occupation des locaux par des « sans »… Problématiques - Impacts des mutations du marché du travail sur les conflits ? - Assiste-t-on à un déclin des conflits du travail ? - Peut-on parler de « nouveaux » mouvements sociaux ? - Les nouveaux mouvements sociaux et conflits du travail : substitution ou complémentarité ? Éléments factuels Pour la France - diminution du nombre de conflits - distinction fonction publique, privé, - diminution du taux de syndicalisation (moins de 10% aujourd’hui), - montée des coordinations, - développement des conflits plus locaux et ponctuels mais aussi liés à la mondialisation, - des exemples de diversification des conflits. Mécanismes - Éclaircir le lien entre les quatre notions : voir schéma ci-dessous. - Les facteurs explicatifs des mutations : -> les facteurs économiques : mutation de l’appareil productif, élévation du niveau de vie, crise de l’emploi, montée du chômageÎ situation subie, contrainte ; -> les facteurs sociaux mutations de la structure socioprofessionnelle de la population active (déclin du monde ouvrier, féminisation…), institutionnalisation des conflits (négociation collective), acquis sociaux des conflits antérieurs Î moyennisation. -> les facteurs culturels : transformation du système de valeurs (individualisme), comportement de cavalier seul (paradoxe d’OLSON). - Des mutations quantitatives et qualitatives : moins de conflits liés au travail, rôle des nouveaux mouvements sociaux ; - Le rôle des conflits sous la forme de constats : facteur de changement, ou frein. - Voir fiche 23 Classes sociales Groupe de production SES – Orléans-Tours Mesures - le degré de conflictualité : nombre de journées individuelles non travaillées, taux de syndicalisation/présence syndicale sur le lieu de travail - limites de ces indicateurs (uniquement visibles, institutionnalisés) Année scolaire 2005-2006 Fiche 23 Classes sociales Notions liées Définitions Décomposition Groupe d’individus ayant une place similaire dans la sphère productive et partageant des conditions matérielles communes. Dans la conception marxiste, la classe se caractérise de surcroît par une conscience collective, par le développement d’une lutte pour la défense d’intérêts communs conduisant à un antagonisme entre les détenteurs des moyens de production (bourgeoisie) et les détenteurs de la seule force de travail (prolétaire). Conception par auteur : Marx, Weber et Warner Classe en soi, classe pour soi Rapports sociaux : bourgeoisie, prolétariat. Éléments factuels Problématiques Mesures - Évolution des effectifs des ouvriers. - Pertinence de l’analyse marxiste des classes pour rendre compte des conflits (existence et rôle de la classe ouvrière) ? - Pertinence de l’analyse marxiste des classes pour rendre compte de la stratification de la société française (moyennisation, polarisation) ? - Peut-on parler de moyennisation de la société française ? - Stratification. - Catégories sociales, groupes sociaux. Mécanismes - Conception marxiste des classes - Rapports sociaux de production dans les économies capitalistes (détention ou non des moyens de production) - Conception marxiste de la lutte des classes - Mécanismes d’exploitation et conflits - La moyennisation et ses facteurs explicatifs Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 Fiche 24 Les syndicats Notions liées - mouvements non institutionnalisés (coordinations) - mouvement social - conflits du travail - groupe de pression Définition Un syndicat est une association chargée de défendre les intérêts professionnels individuels ou collectifs de ses membres. Décomposition -syndicats de salariés / syndicats d’employeurs Problématiques - causes de la crise du syndicalisme - crise du syndicalisme et conflits du travail Éléments factuels - tendance à la baisse des effectifs et du taux de syndicalisation - faiblesse du taux de syndicalisation en France aujourd’hui (moins de 10 %) - comparaison européenne voire entre des pays de l’OCDE - évolution des scores aux élections professionnelles (syndiqués – non syndiqués) Mesures Mécanismes - facteurs explicatifs de la crise du syndicalisme (voir schéma) Groupe de production SES – Orléans-Tours - taux de syndicalisation - résultats aux élections professionnelles (valeurs brutes ou relatives) - effectifs. Année scolaire 2005-2006 Fiche 25 EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA POPULATION ACTIVE - déclin des ouvriers - tertiarisation - croissance des professions intermédiaires et des cadres et professions intellectuelles supérieures. - hausse de la part des femmes. - rajeunissement. EVOLUTION DE L’EMPLOI - hausse du chômage et récession, une faible probabilité d’obtenir des gains liés à l’engagement. - hausse du chômage et freins aux “ardeurs” militantes - hausse des emplois atypiques - individualisation du contrat de travail et du salaire. - des N.F.O.T. qui facilitent la communication. HANDICAPS LIES A LA CONSTRUCTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES - construction autour de “l’ouvrier-masse” et de l’usine ; or des revendications tournées vers l’État et les sièges des FMN. - Une offre syndicale peu lisible liée à la diversité des organisations et aux scissions. - Des syndicats qui ont privilégié une élite très engagée au détriment d’adhésions massives moins militantes. DIFFICULTES LIEES A L’INSTITUTIONNALISATION - des rôles accrus et un pouvoir décisionnel qui rend plus difficile la contestation. - Une multiplication des rôles qui a coupé l’élite syndicale de sa base. CRISE DU SYNDICALISME ESSOR DE L’INDIVIDUALISME Une société plus individualiste dans laquelle il est plus aisé de jouer un rôle de passager clandestin. Groupe de production SES – Orléans-Tours DE NOUVEAUX ACTEURS Des syndicats concurrencés par d’autres mouvements non institutionnalisés de type coordination. Année scolaire 2005-2006 Fiche 26 Le lien entre les quatre notions Action collective Défense d’intérêts communs Mobilisation sociale 2 formes Mouvement social porté ou non par les syndicats Modalités conflictuelles ou non Groupe de production SES – Orléans-Tours Année scolaire 2005-2006 Fiche 27 Fiche problématique : Les instances d’intégration FAMILLE ECOLE L’École de la République favorise-t-elle toujours l’intégration sociale ? La famille constitue-t-elle un rempart contre l’exclusion ? L’école joue un rôle intégrateur car : - elle est un des principaux agents de socialisation ; - elle crée des liens par les relations avec des pairs et la communauté scolaire ; - elle favorise l’intégration économique par l’accès à la formation et à la qualification. Les transformations familiales depuis une trentaine d’années peuvent fragiliser son rôle intégrateur : - divorces et instabilité de la famille (fagilité des couples, pauvreté, isolement) ; - montée de l’individualisme dans les relations familiales ; - les nouveaux modèles familiaux sont moins intégrateurs ; - d’autres instances de socialisation ont pris une part croissante (école, médias). Cependant, depuis une vingtaine d’années, ce rôle de l’École est remis en cause : - inégalités des chances ; - difficultés d’intégration sur le marché de travail ; - dévalorisation des diplômes ; - échecs scolaires. Crise des instances d’intégration ? Cependant, la famille reste toujours un rempart contre l’exclusion : - elle socialise (socialisation primaire) ; - elle crée des liens sociaux et affectifs entre ses membres ; - elle constitue un lieu d’entraide (rempart contre la pauvreté, rôle du capital social). TRAVAIL ETAT Principal pôle d'intégration de la société industrielle, le travail n'est-il pas en train de perdre cette place centrale dans nos sociétés actuelles ? L'État-providence assume-t-il le rôle qu'il s'était assigné : celui de maintenir la cohésion sociale ? Depuis les années 80, les transformations du marché de travail remettent en cause son rôle intégrateur : - le chômage de masse et la montée du chômage de longue durée ; - la précarité croissante de l’emploi ; - les difficultés d’insertion des jeunes et des peu qualifiés ; - la crise du syndicalisme. Cependant, dans nos sociétés modernes, le travail reste toujours un facteur intégrateur car il donne aux individus : - un revenu qui permet d’accéder à une norme de consommation ; - un statut social et des droits sociaux ; - un sentiment d’utilité sociale ; - des relations sociales. Groupe de production SES – Orléans-Tours L’État joue un rôle primordial dans le maintien des solidarités collectives : - la protection sociale est étendue à toute la population ; - rôle de la redistribution ; - RMI et CMU ; - rôle des services publics ; - Citoyenneté. Cependant, plusieurs phénomènes montrent que l’État a du mal à maintenir la cohésion sociale : - crise de l’État-providence (de financement, de légitimité, d’efficacité) ; - multiculturalisme et repli communautaire ; - violences urbaines ; - déviance. Année scolaire 2005-2006 Fiche 28 La redistribution Notions liées - risques sociaux - Etat-providence - protection sociale - solidarités collectives institutionnelles - prélèvements obligatoires - revenus primaires, de transfert, revenu disponible brut - égalité/équité Définition Décomposition Ensemble des mécanismes par lesquels les administrations publiques effectuent des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) pour les reverser sous forme de prestations (monétaires, consommations collectives). 1) logique d'assurance (cotisations préalables ouvrant droit à prestations) et logique d'assistance (droit aux prestations sans cotisations préalables) 2) modèles universaliste, corporatiste, résiduel 3) redistribution horizontale (maintenir les ressources des individus confrontés à des risques sociaux) et redistribution verticale (réduire les inégalités) Problématiques Éléments factuels - contexte socio-économique - triple crise (de financement, de légitimité, d'efficacité) - contraintes sur le coût du travail et sur la maîtrise des déficits publics - tendance à la fiscalisation du financement - La redistribution permet-elle de réduire les inégalités ? - Les transformations du système de redistribution face aux nouvelles contraintes et aux nouveaux enjeux. - La solidarité collective se limite-t-elle à la redistribution ? Mécanismes - le rôle du système fiscal comme moyen de redistribution verticale (impôt progressif) - contexte socio-économique -> augmentation du coût de la prise en charge des risques sociaux -> augmentation des déficits -> dans un contexte de maîtrise des déficits publics -> fiscalisation pour ne pas alourdir le coût du travail -> coexistence d'un modèle corporatiste et d’un modèle universaliste Groupe de production SES – Orléans-Tours Mesures - taux de prélèvements obligatoires - structure du financement - dépenses publiques pour la protection sociale - solde des comptes sociaux - part des revenus socialisés - indicateurs permettant des comparaisons entre les systèmes européens. Année scolaire 2005-2006 Fiche 29 L’État providence (welfare state) s’incarne dans différents modèles de protection sociale DEUX LOGIQUES Logique de l’assurance financement par cotisations sociales obligatoires assises sur les revenus du travail « à chacun selon ses moyens, ses contributions » Logique de l’assistance financement par l’impôt « à chacun selon ses besoins » TROIS MODÈLES Le modèle assurantiel ou corporatiste État providence qui privilégie un système d’assurances obligatoires liées à l’exercice d’une activité professionnelle, les cotisations prélevées sur les revenus du travail ouvrant droit aux prestations. Les populations n’ayant pas gagné par leur travail droit à la protection ont cependant droit à une assistance, mais cette aide sociale n’assure que le minimum vital (Exemple de la France et de l’Allemagne). Le modèle universaliste ou social-démocrate État providence qui applique le principe universaliste des droits sociaux et procure à l’ensemble de la société un haut niveau de protection sociale. Le principe fondamental est l’offre de services universels (c'est-àdire offerts à tous les citoyens), gratuits (c'est-àdire financés par l’impôt), et fondés sur les besoins (et non pas sur les droits acquis par le travail). Le modèle libéral ou résiduel État providence minimal qui n’intervient qu’en complément du marché. Selon cette logique, il met en œuvre une protection sociale minimale pour l’ensemble de la population et réserve ses efforts sociaux aux plus démunis. (Exemple des États-Unis). CRISE DE L’ÉTAT PROVIDENCE Crise de financement Crise d’efficacité Effet de ciseaux : augmentation des dépenses et faible augmentation (voire diminution) des recettes - pauvreté - chômage - exclusion Crise de légitimité Remise en cause de l’idée de protection sociale CONSÉQUENCES SUR LE MODE DE FINANCEMENT La logique assurantielle semble de moins en moins adaptée : alourdissement du coût du travail, nouveaux enjeux (concurrence internationale, mondialisation…) Groupe de production SES – Orléans-Tours Une fiscalisation nécessaire du financement de la protection sociale (système hybride…) Année scolaire 2005-2006