oOo - Commune de Guillestre

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.08. 2014
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L’an deux mille quatorze, le sept août, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de
GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bernard LETERRIER, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 1er.08.2014
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Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 13 - votants 19
Présents : ARMANDIE Jean-Pierre - BERARD Maxime – DARCQUE Denis – DITER
Yolande – DURAND Pascale - LETERRIER Bernard – MOLLE Emmanuel - MOULIN
Dominique – PICHET Catherine – PEREZ Patrick – PORTEVIN Christine – RICAUD
Emilienne – TARDY Coraline.
Absents : CHARPIOT François – FEUILLASSIER Claude – FOURNIER Laura – QUEREL
François – ROHART Margaret – VERHILLE Annie
Procuration de :
CHARPIOT François à LETERRIER Bernard
FEUILLASSIER Claude à BERARD Maxime
FOURNIER Laura à RICAUD Emilienne
QUEREL François à MOULIN Dominique
ROHART Margaret à DURAND Pascale
VERHILLE Annie à DITER Yolande
Secrétaire de séance : Christine PORTEVIN
A l’ouverture de la séance à 20h30, M. le Maire désigne Christine PORTEVIN comme
secrétaire de séance. Il présente ensuite Prune PRUVOT nouvellement recrutée en tant que
chargée d’opérations pour suivre les différents projets de la municipalité et pallier
partiellement à l’absence de Gilles DOVETTA, directeur des services techniques. Il passe la
parole à Prune qui présente son parcours professionnel.
CONCLUSION D’UNE NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE
LA BANQUE POSTALE
n°20140807/01
DELIBERATION
M. le Maire rappelle au conseil sa délibération en date du 17 juillet 2012, décidant la
conclusion d'une ligne de trésorerie de 480 000€ auprès de la banque postale pour faire face
aux dépenses des projets d'investissement en cours. Cette ligne de trésorerie avait été
renouvelée par délibération du 23 juillet 2013 pour un montant de 510 000€.
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Les subventions allouées sur les projets de rénovation de l’école élémentaire et de la
chaufferie bois n’étant pas encore toutes encaissées, au vue de la trésorerie disponible et des
simulations effectuées, il s'avère nécessaire de conclure une nouvelle de ligne de trésorerie
d’un montant de 210 000€.
M. le Maire propose donc la souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie auprès de la
banque postale aux conditions suivantes:
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE
UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur
La Banque postale
Objet
Financement des besoins de trésorerie.
Nature
Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum
210 000.00 EUR
Durée maximum
364 jours
Taux d’Intérêt
Eonia + marge de 1.61 % l’an
Base de calcul
exact/360 jours
Taux Effectif Global (TEG)
1.86 % l’an
Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le
Prêteur
Modalités de remboursement
Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Date d’effet du contrat
le 13 Août 2014
Date d’échéance du contrat
le 12 Août 2015
Garantie
Néant
Commission d’engagement
400.00 EUR, payable au plus tard à la Date de prise d’effet du
contrat
Commission de non utilisation 0.20 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la
Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à
terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant,
Modalités d’utilisation
Tirages/Versements
Procédure de Crédit d’Office privilégiée
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2014,
CONSIDÉRANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne
concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie
DECIDE d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 210 000€ auprès de la Banque
Postale aux conditions précitées,
AUTORISE M le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet,
CHARGE M le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la
ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations
prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
DISCUSSION
M. BERARD souhaite que lui soit transmis le tableau des subventions restant à percevoir sur
les projets école et chaufferie.
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FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU DOJO
Ce point est retiré de l’ordre du jour en attendant que les modalités de gestion du futur
gymnase soit définies avec la communauté de communes du Guillestrois. M. le Maire rappelle
que M. CANNAT, conseiller général a proposé que la gestion de ce nouvel équipement
sportif soit intercommunal. Le Conseil municipal s’est prononcé en ce sens, le 27 mai dernier
en posant certaines conditions. La mise en œuvre de cette décision : transfert de compétence,
ingénierie, organisation des services, répartition des frais de fonctionnement est en cours de
réflexion.
M. le Maire considère que cette avancée est importante sur le plan intercommunal et espère
qu’elle verra le jour.
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETON et CYCLABLE
D’ACCES AU SECTEUR DES CAMPINGS
n°20140807/03
DISCUSSION
M. le Maire rappelle le projet ancien de relier par un chemin le quartier de la Condamine au
secteur des campings: campings, auberge de jeunesse, piscine, tennis…). Sous le mandat de
Louis ABRARD, la commune a déjà acquis plusieurs parcelles à cet effet. Il s’agit d’un projet
d’éco-mobilité important pour la commune. Aujourd’hui, reste donc à acquérir la parcelle de
la copropriété du Moulin Blanc qui est depuis 1992 inscrite en emplacement réservé au POS,
Plan d'Occupation des Sols. L’heure est désormais à la réalisation.
Il fait part au Conseil des derniers faits qui ont un peu précipité les évènements.
L’emplacement réservé, occupé depuis plusieurs années, par un conteneur a été libéré après
de multiples demandes de notre part. Un nouveau copropriétaire nous a fait part, au
printemps, de son souhait de construire une cabane à cet endroit. Lui ayant indiqué lors d’une
rencontre sur place, notre souhait de conserver une bande de 1.50 m de large pour créer le
chemin précité, nous avons ensuite formulé par lettre, une proposition d’achat pour cette
bande de terrain, à laquelle nous n’avons eu aucune réponse. Le particulier en question a alors
installé un abri de jardin sans autorisation. Une procédure pénale a du être entamée avec le
concours de la DDT, direction départementale des territoires.
M. BERARD indique que les élus de sa liste vont s’abstenir, estimant que cette décision est
trop précipitée. La procédure d’expropriation est une procédure lourde. Ils disent manquer de
connaissance sur ce dossier et souhaiteraient en discuter avec les personnes concernées. Sur le
fond, il n’est pas contre cette liaison mais demande à ce que ce point soit reporté à une séance
ultérieure du conseil pour se donner le temps de la réflexion.
M. le Maire donne lecture de la lettre qu’il a expédié le 24 mai dernier aux co-propriétaires
pour leur proposer de leur acheter une bande de terrain de 1m60 de large, le long de laquelle
la pose d'un dispositif occultant était proposé.
Pour E. MOLLE, il est important aujourd’hui d’affirmer la volonté du conseil municipal pour
la réalisation de ce projet. Il souligne qu’une délibération future pourra toujours amender la
présente délibération.
Y. DITER fait remarquer que la délibération affirme une position sans fermer toute possibilité
de négociation amiable. Celle-ci reste donc ouverte.
DELIBERATION
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’emplacement réservé n°26 du Plan
d’Occupation des Sols approuvé le 16 février 1993 a pour objet l’aménagement d’un chemin
d’accès au camping. Depuis l’approbation du POS, la commune a acquis la majorité des
parcelles soumises à cet emplacement réservé.
M. le Maire expose au conseil que pour finaliser l’acquisition foncière des terrains utiles à la
réalisation de ce chemin reliant la route des campings au centre de Guillestre, la commune
doit se rendre propriétaire de l’emplacement réservé n°26 correspondant à une bande de
terrain de 10m de large issue de la parcelle cadastrée AB 146 représentant environ 366 m².
M. le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu sur site le 7 mai dernier avec tous les
copropriétaires de la parcelle AB 146 pour leur exposer le projet de la commune. Suite à cette
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réunion, un courrier en date du 21 mai a été envoyé aux copropriétaires pour leur réitérer par
écrit une proposition d’achat d’une bande de terrain de 1,60 mètre de large environ le long du
torrent pour un montant de 6 000 euros. Dans ce courrier, il était précisé qu’un dispositif
occultant d’une hauteur de 1,50 mètre serait installé le long de cette bande de terrain. Ce
courrier est resté à ce jour sans réponse des copropriétaires.
L’acquisition de ce terrain s’avère incontournable, compte tenu de sa situation, pour
entreprendre l’aménagement du chemin piéton et cyclable d’accès au secteur des campings
qui concourt à la politique communale de développement de la mobilité douce. Cette liaison
permettrait aux piétons et vélos, particulièrement nombreux en été, de relier le centre ville de
Guillestre et le secteur des campings, la piscine municipale, les tennis, en toute sécurité. Cette
opération revêtant un caractère d’utilité publique, M. le Maire propose, en cas de non
aboutissement de la proposition de transaction à l’amiable, de recourir à la procédure
d’expropriation.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
suivants,
VU l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
VU le code de l'expropriation et notamment ses articles L13-2 et suivants,
VU le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 16 février 1993 classant la parcelle AB
146 en emplacement réservé,
CONSIDERANT le caractère d’utilité publique que revêt le projet d’aménagement d’un
chemin piéton et cyclable reliant le centre de ville de Guillestre au secteur des campings qui
s’inscrit dans la politique communale de développement de la mobilité douce ;
CONSIDERANT la situation stratégique de la parcelle cadastrée AB 146 correspondant à
l’emplacement réservé n°26 inscrit au POS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 15 VOIX POUR 4
ABSTENTIONS (BERARD Maxime, DURAND Maxime, FEUILLASSIER Claude,
ROHART Margaret).
RECONNAIT l’utilité publique du projet d’aménagement d’un chemin piéton et cyclable
reliant le centre ville au secteur des campings qui concourt au développement de la mobilité
douce ;
CONFIRME la nécessité, pour réaliser ce chemin, de se rendre propriétaire d’une bande de
terrain de 10m de large environ issue de la parcelle cadastrée AB 146 située en emplacement
réservé au POS, telle que figurant sur le plan ci-joint ;
DECIDE de procéder à cette acquisition foncière, au besoin par voie d’expropriation en cas
d’échec de la démarche amiable ;
DEMANDE que ce projet soit déclaré d’utilité publique ;
DONNE mandat à Monsieur le Maire pour mener la procédure d’expropriation pour cause
d’utilité publique ;
DEMANDE l’intervention par le préfet des enquêtes conjointes d'utilité publique et
parcellaire nécessaires puis de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité du projet et de
cessibilité.
ACQUISITION DE TERRAINS SIS ROUTE DES CAMPINGS
n°20140807/04
DELIBERATION
M le Maire rappelle au conseil ses délibérations en date du 4 octobre 2007 et du 25 octobre
2012 par lesquelles il avait manifesté son intérêt pour acquérir les parcelles sises route des
campings en vue d’y aménager un espace de stationnement pour les navettes skieurs et de covoiturage. Celles-ci appartiennent à Mr BERARD Alain avec qui les négociations amiables
n’ont malheureusement pas pu aboutir. M le Maire informe le conseil qu’un mandataire
judiciaire à la protection des majeurs a désormais été désigné par le tribunal d’instance pour
gérer et administrer les biens de Mr BERARD Alain. Dans le cadre de sa mission, celui-ci a
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transmis à la commune, une proposition de vente des parcelles appartenant à Mr BERARD
Alain, sises route des campings, face à l’abattoir. Cette proposition porte sur l’ensemble des
biens que détient Mr BERARD sur la commune de Guillestre.
M le Maire détaille cette proposition et propose que la commune se rende acquéreur des
terrains ci-après dont la maison (parcelle H 127) et les parcelles voisines (H 128-129-130)
ainsi que 300m² prélevés sur la parcelle H 867 sont exclus:
- Parcelles H 749 qui supporte un hangar vétuste en bois, en zone ND du POS, 1144m²
pour un prix de 3.432€,
- Parcelle H 867 pour partie, terrain nu, en zone IINAt du POS, 5.248m² environ (300m²
étant détachés pour être ajouté autour de la maison), pour un prix de 79 000€,
- Parcelles H 126, terrain nu, en zone IINAt du POS, 923 m², pour un prix de 1400€,
- Parcelles H140-143-144-145-146, terrains nus en nature de bois et taillis, en bordure
du Chagne, en zone ND du POS, 2.973 m² pour un prix de 1500€
Le montant total de cette acquisition s’élèverait donc à 85 332€ auxquels il convient
d’ajouter les frais d’honoraires de l’agence d’un montant de 5 500€, de bornage et d’acte
notarié.
M le Maire rappelle au conseil l’intérêt de prévoir l’aménagement d’une aire d’écomobilité sur ce terrain qui pourrait être utilisée pour les navettes skieurs et le covoiturage. En effet, la situation de ce terrain à proximité de la déviation de Guillestre est très
opportune pour organiser le co-voiturage des habitants de Guillestre et des communes
alentours, dont particulièrement Vars, Risoul et le Queyras.
En hiver, cet aménagement permettrait aux travailleurs saisonniers de la station de Risoul et
aux personnes souhaitant monter à la station de se garer sur un parking dédié pour faire du
covoiturage ou prendre la navette plutôt que de se garer de façon anarchique et engendrer des
risques pour la circulation
En été, il offrirait la possibilité de stationner à proximité du centre ville (800m environ). Cet
aménagement limiterait ainsi la circulation des véhicules dans le centre bourg.
D’autre part, la surface acquise et la situation du terrain desservi par un canal d’irrigation
permettraient d’envisager la création de jardins familiaux pour lesquels la demande est forte
sur la commune.
M le Maire expose enfin au conseil que cette acquisition foncière est inscrite en année 3 dans
le programme d’aménagement solidaire du Guillestrois conclu entre la communauté de
communes du Guillestrois et la Région Provence Alpes Cote d’Azur. Dans ce cadre, M le
Maire propose de solliciter une subvention de la région d’un montant de 42 666€ représentant
50% du coût de l’acquisition (Celui-ci étant inférieur au prix évalué par les Domaines).
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
VU les avis du domaine rendus les 29 et 31 juillet 2014,
VU le PAS, programme d’aménagement solidaire du Guillestrois en cours avec la Région et
la communauté de communes du Guillestrois,
DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles H 749, H 867 pour partie, H 126, H140143-144-145-146 d’un surface totale de 11.009m² appartenant à Mr Alain BERARD et situées
route des campings au prix de 85 332€,
S’ENGAGE à prendre en charge en sus les honoraires de l’agence immobilière d’un montant
de 5 500€, les frais de bornage et d’acte notarié,
AUTORISE Mr le Maire à procéder à la signature de l’acte de vente qui sera passé en la
forme notarié ainsi que de tous documents utiles à cet effet.
SOLLICITE une subvention de 42 666€ auprès de la Région représentant 50% du coût de
l’acquisition,
APPROUVE le plan de financement de cette opération ci-après détaillé:
Dépenses
Recettes
85 332€
Subvention de la Région :
42 666€ - 50%
Autofinancement communal : 42 666€ - 50%
S’ENGAGE à aménager un espace de co-voiturage et d’accueil des navettes skieurs, et
d’aménager des jardins familiaux sur les terrains acquis,
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S’ENGAGE à respecter les termes de l’acte d’engagement détaillant les conditions de
subventionnement régional ci annexé.
DISCUSSION
M. le Maire rappelle que la commune a manifesté plusieurs années durant, auprès de M.
BERARD, le souhait d’acquérir ses terrains situés au pont de Chagne. Les négociations
entreprises n’ont jamais pu aboutir. Désormais, M. BERARD a été placé sous mandat
judiciaire. Le mandataire, chargé de gérer son patrimoine a pris la décision de vendre ses
propriétés et l’a proposé à la commune. La maison dont le prix proposé est de 120.000 € ne
fait pas partie du lot car de lourds travaux très couteux sont à envisager.
AMENAGEMENTS DE SECURITE, RUE DU QUEYRON : DEMANDE DE
SUBVENTION AU DEPARTEMENT
n°20140807/05
DELIBERATION
M le Maire rappelle au conseil les travaux de création d’un trottoir réalisés par le conseil
général, rue du Queyron, au droit du collège des Hautes-Vallées.
Afin de sécuriser le cheminement des collégiens qui circulent à pied entre le collège et la
place d’Italie où les cars et les parents les déposent et viennent les chercher, il apparait
nécessaire de prolonger le trottoir existant. Il ajoute par ailleurs que les travaux de la maison
de retraite ont permis d’élargir le trottoir situé en face.
Cette nouvelle portion de trottoir à créer sur une longueur de 40 mètres environ est le tronçon
manquant pour sécuriser complètement la circulation piétonne sur cette voie entre le collège
et la place d’Italie.
Parallèlement, il est prévu d’améliorer la signalisation verticale (arrêts ramassage scolaire,
zone 30 km/h..) et horizontale (passages piétons, traçage réservé aux bus scolaires) et de poser
un ralentisseur sur cette portion de la rue du Queyron et sur la place d’Italie.
Le montant total de cette opération est estimé à 30.000€HT.
S’agissant de travaux de sécurité, M le Maire propose de solliciter une subvention de 15 000€
auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police.
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
S'ENGAGE à réaliser les travaux d'aménagement de sécurité décrits ci dessus sur la rue du
Queyron,
ADOPTE le plan de financement suivant:
Dépenses
Recettes
30 000.€ HT
Département (produits des amendes de police)
15 000 € HT (50%)
Autofinancement communal:
15 000 € HT (50%)
DISCUSSION
JP ARMANDIE expose les échanges de terrain en cours de négociation avec M. URLI pour
se rendre propriétaire du terrain nécessaire à la création du trottoir.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF CITOYEN
n°20140807/06
DELIBERATION
Yolande DITER, adjointe, rappelle au conseil sa délibération du 27 mai dernier décidant la
constitution d’un comité consultatif citoyen. Elle rappelle que parmi les 18 membres de la
société civile qui le compose, 9 sont choisis par le conseil municipal et 9 sont choisis sur
appel à candidatures.
Les critères de choix des membres sont la parité, au moins 2/3 des membres dans la tranche
d’âge des moins de 40 ans, être résidant sur la commune de Guillestre, témoigner d’un
engagement parcours des personnes, des expériences et donc une expertise dans le
développement de projets associatifs et locaux.
Rappel : ce comité a pour objectif, comme son nom l’indique, d’apporter des avis consultatifs
sur des projets que le Conseil Municipal souhaiterait mettre en œuvre. En rassemblant des
personnes intéressées par la vie locale et le développement d’actions qui peuvent contribuer
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au « bien vivre » à Guillestre, le C3G pourra également être force de propositions, une boite à
idées en quelque sorte. Enfin, ce comité pourra être un observatoire de la mandature.
Au vue des critères précités, Yolande DITER propose au conseil de désigner les personnes
suivantes : Olivier Antoyé, Maryse Ramilson, Nathalie Wychowaniec, Estelle Borel, Ludivine
Lasserre, Sylvain Maisonneuve, Boris Opolka, Jean-Louis Dyen, Maxence Pierret.
Elle rappelle que M le Maire assurera la présidence du comité et Olivier Antoyé la vice
présidence, chargé de l’animation de cette instance qui comprend donc 18 membres au total.
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
VU sa délibération du 27 mai 2014,
DESIGNE les personnes ci-après comme membres du comité consultatif citoyen : Olivier
Antoyé Vice Président, Maryse Ramilson, Nathalie Wychowaniec, Estelle Borel, Ludivine
Lasserre, Sylvain Maisonneuve, Boris Opolka, Jean-Louis Dyen, Maxence Pierret.
CONFIE aux membres précédemment désignés ainsi qu’au maire, président, le soin de
procéder au choix des 8 membres de la société civile pour lesquels un appel à candidatures a
été lancé par le biais de la gazette municipale, en fonction des critères ci-dessus énoncés.
OFFICE DE TOURISME: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2014-2020
n°20140807/07
DELIBERATION
Jean Pierre ARMANDIE, rappelle au conseil la création de l'office de tourisme de Guillestre
sous statut EPIC, établissement public industriel et commercial, par délibération du 18 aout
2010. Une convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’office de tourisme avait
été approuvée par délibération du 13 avril 2011 pour les années 2010 à 2013.
Cette convention étant arrivée à échéance, il propose au conseil de la renouveler pour la
période 2014 à 2020.
Jean Pierre ARMANDIE donne lecture des grandes lignes de cette convention qui détaille les
objectifs fixés à l'office de tourisme en termes d'accueil, de promotion, d'évaluation,
d'animation de la commune..., les concours apportés par la commune en terme de locaux, de
personnel mis à disposition, de concours financier..., les obligations et responsabilités de
chaque partie.
Il soumet la proposition de convention à l'approbation du conseil.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à procéder à la signature de la convention d'objectifs et de moyens
2014-2020 avec l'office de tourisme de Guillestre, annexée à la présente délibération,
DISCUSSION
M. BERARD demande si cette convention est susceptible de bloquer un éventuel
rapprochement d'autres offices de tourisme au niveau intercommunal.
JP ARMANDIE répond qu’une fusion des offices présents sur le Guillestrois, remettrait
beaucoup de choses en cause. La convention votée ce jour pourra toujours faire l’objet d’un
avenant. En tout cas, les objectifs visés resteront les mêmes. Aujourd’hui Guillestre a crée un
outil qui marche, qui a fait ses preuves et il faut poursuivre dans ce sens.
M. BERARD demande si des propositions de rapprochement existent.
JP. ARMANDIE indique qu’une fusion intercommunale ne fait pas partie des priorités
actuelles de la commune. Même si des bruits circulent, la commune n’a été saisie d’aucune
demande officielle sur le sujet.
7
MOTION CONTRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L’EAU ET LES
MILIEUX AQUATIQUES MODIFIANT LES PRELEVEMENTS D’EAU POUR
L’IRRIGATION DES SURFACES AGRICOLES
n°20140807/08
Monsieur le Maire rappelle que l’eau est une ressource indispensable à l’homme et à
l’agriculture. Elle garantie une production quantitative et qualitative toutes filières confondues
et participe activement au maintien des nappes et à la vie de la faune et de la flore.
En limitant la sensibilité aux aléas climatiques et aux variations de la pluviométrie, l’eau
d’irrigation assure la diversification des cultures en zone de montagne, de la valeur ajoutée et
contribue au maintien, au développement de l’emploi et à un bon état écologique des milieux.
L’irrigation dans les Hautes-Alpes a connu une modernisation sans précédent. Le
développement de l’aspersion ces 40 dernières années a permis une économie d’eau de l’ordre
de 80%. Ces équipements se sont réalisés grâce à d’importants investissements innovants et
aidés financièrement par les pouvoirs publics (Département, Région, Etat, Europe, prêts
bancaires). Ces réseaux modernisés couvrent actuellement 82% des surfaces irriguées dans les
Hautes-Alpes.
Des infrastructures de stockage ont été réalisées par EDF au niveau des différents bassins
versants de la Durance, du Buëch, du Drac, etc.
Production d’hydroélectricité, développement du territoire, du tourisme, irrigation agricole et
des jardins, etc. représentent les utilisations raisonnées et raisonnables de l’eau de nos
montagnes.
La loi sur l’eau et tout particulièrement ses décrets d’application menacent l’irrigation des
surfaces agricoles des Hautes-Alpes. L’augmentation des débits réservés au droit des
ouvrages dans les lits des cours d’eau remet totalement en cause l’irrigation des terres
agricoles au niveau de plusieurs secteurs des bassins versants de notre département. L’accès à
l’eau pour l’agriculture des Hautes-Alpes sera fortement limité bien que le département
représente le château d’eau de toute la Provence (irrigation et eau potable).
La limitation des prélèvements à cause de l’augmentation des débites réservés et des
diminutions d’autorisations de prélèvement, aura pour conséquence :
 Une diminution très conséquente des surfaces irriguées au mois de juillet, août et
début septembre.
 Une déstabilisation irrémédiable de très nombreuses exploitations toutes filières
confondues (arboriculture, maraichage, élevage, productions fourragères et céréalières,
agriculture biologique, etc.).
 Une remise en cause de la politique d’installation avec un nombre d’exploitations qui
diminue déjà de 3% par an depuis plusieurs années.
 Une remise en cause des structures qui organisent l’irrigation (ASA) avec des charges
financières et d’amortissements qui ne pourront plus être assumées et honorées par les
établissements publics.
 Une accentuation très prononcée des risques d’incendie liés à l’abandon de
l’agriculture dans ces zones de montagne.
 Une réelle remise en cause de l’aménagement de nos territoires avec toutes les
conséquences économiques, sociales et environnementales qui en découleront.
LE CONSEIL
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX POUR 2
ABSTENTIONS (DURAND Pascale, ROHART Margaret)
VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
VU la motion votée par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes le 28 mars 2014,
DEMANDE :
 Un aménagement des textes réglementaires en vigueur pour tenir compte de la
spécificité des zones de montagne en régime méditerranéen, château d’eau des zones
de plaines et urbaines. A ce titre, il est nécessaire de reconsidérer la définition des
débits réservés, en tenant compte des débits d’étiage qui sont naturellement très
marqués.
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L’application des débits réservés, antérieurs à la loi sur l’eau de 2006, qui n’ont jamais
entraîné de désordre des milieux aquatiques, malgré des périodes de sécheresse sévère.
Nos territoires se sont toujours adaptés aux situations de sécheresse que nous avons
connues depuis des décennies.
Une gestion concertée et en partenariat étroit avec les instances et les agriculteurs au
travers de leur structures légitimement reconnues.
Une prise en considération officielle des économies d’eau réalisées ces 3 à 4 dernières
décennies grâce à d’importants investissements collectifs et individuels soutenus par
les politiques et les financements publics (réseaux d’aspersion- la part d’irrigation à
l’aspersion des Hautes-Alpes est l’une des plus élevée de PACA- diminution des
surfaces irriguées, gestion de la consommation de l’eau à la parcelle, réserves
collinaires, etc.).
La reconnaissance officielle des plus-values environnementales engendrées par
l’utilisation de l’eau pour l’irrigation (alimentations des sources, nappes, adoux, zones
humides, etc…).
Une vision à long terme de la gestion de l’eau et de son utilisation au service de
l’économie agricole, de la production d’énergie propre, de l’environnement et des
milieux aquatiques.
Le respect des engagements, droits imprescriptibles et devoirs liés à l’eau et au
foncier.
Des études de faisabilité technique et économique d’aménagements structurants de
mobilisation de la ressource pour des projets de substitution, de modernisation, de
stockage ou des besoins environnementaux.
Le financement de ces projets et réalisations par d’autres moyens que les fonds
agricoles.
Les projets de gestion et d’économie de la ressource doivent être « multi-usages »
comme les moyens et les financements (construction de réserves à incendie,
production d’énergie renouvelable, usage agricole, usage touristique, développement
de la biodiversité, etc.).
Une attention toute particulière des législateurs et de l’administration française à la
plus-value apportée par l’irrigation dans les domaines économiques, sociaux et
environnementaux.
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE MAURICE PETSCHE ET DES
PLACES ADJACENTES, REFECTION DES RESEAUX HUMIDES, 1ère
TRANCHE: DEMANDE DE SUBVENTIONS
n°20140807/09
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le projet d'aménagement de la rue Maurice Petsche
et des places adjacentes, outre l'aménagement de l'espace public, comprend également la
réfection des réseaux souterrains.
Au total, le montant global du projet est estimé à 1 600 000€ HT dont un montant estimatif de
625 000€ HT pour ce qui concerne les réseaux humides.
La première tranche de travaux qui va démarrer cet automne porte exclusivement sur la
réfection des réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales.
Le réseau d'eau potable, en fonte grise, qui a plus de 50 ans d'âge, est très vétuste.
Le réseau d'eaux usées comporte de nombreux défauts (déboitements, fissures, perforations,
défauts de branchements, présence de pierres..) qui rendent indispensable sa reprise complète.
Enfin, le réseau d'eaux pluviales existant présente une section insuffisante. Il ne recueille pas
les eaux des gouttières, ni des fontaines et les avaloirs sont mal positionnés entrainant des
entrées d'eaux dans certains commerces et des eaux pluviales. Il doit de plus être étendu.
L'objectif est de créer un véritable réseau séparatif permettant de diminuer les eaux claires
parasites qui transitent par la station d'épuration de Guillestre et ainsi améliorer son
rendement.
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L'enveloppe prévisionnelle de cette première tranche de travaux de réseaux est de
250.000€.HT.
M le Maire informe le conseil que la demande formulée sur ce projet auprès de l'Etat dans le
cadre de la DETR, Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, n'a pas été retenue dans le
cadre de la programmation de l'année 2014.
Aussi propose-t-il au conseil de solliciter des subventions auprès du Département et de
l'Agence de l'eau dans le cadre du programme coordonné solidarité urbain rural en vigueur sur
les Hautes-Alpes.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
S'ENGAGE à réaliser les travaux de réfection de réseaux précités sur la rue Maurice Petsche
et les places adjacentes,
ADOPTE le plan de financement suivant pour la première tranche de travaux de réfection de
réseaux:
Dépenses
Recettes
Travaux: 250 000€ HT
Subventions sollicitées
Agence
de
l'eau
Rhône 75 000€
30%
Méditerranée Corse
Département des Hautes-Alpes
100 000€
40%
(Projet d'initiative locale 2014)
75 000€
30%
Autofinancement communal
SOLLICITE les aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée corse et du Département,
CONFIE au Maire le soin de solliciter les partenaires financiers précités et l'autorise à signer
tous documents utiles à cet effet.
AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, maitre
d’ouvrage, la subvention attribuée par l’agence de l’eau RMC et à nous la reverser,
S’ENGAGE à réaliser les travaux d’assainissement collectif (études et travaux) selon les
principes de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et à le mentionner dans
le dossier de consultation des entreprises,
SOLLICITE, par dérogation, l'autorisation de démarrer les travaux avant l'attribution
éventuelle de subvention.
DISCUSSION
M. BERARD redit son souhait de pouvoir disposer des projets de délibération avant la séance
du conseil même par mail.
QUESTIONS DIVERSES
Au vue du nombre de personnes présentes dans le public concernées par le « chemin du
Moulin Blanc » M. le Maire rappelle que la négociation est ouverte.
Il rend ensuite compte de la rencontre du 6 août avec Christine MIEGE, directrice de
l’antenne de la Région à Gap et de l’entrevue avec Marcel CANNAT, conseiller général du
canton au cours desquelles ont été évoqués les projets de la commune et leurs possibilités
de financement : grand'rue, salle polyvalente, église, parking……
M. le Maire donne ensuite quelques précisions sur l’effondrement de la maison Grenette,
sise place Albert, le 4 août dernier. L’effondrement qui s’est produit vers minuit et demi, a été
suivi de la recherche d’éventuelles victimes sous les décombres jusqu’à 6h30. Il salue le
professionnalisme, le courage de Nicolas GESTIERO aux manettes du tractopelle pour
déblayer les gravats. Heureusement, seuls des dégâts matériels sont à déplorer.
La mise en sécurité de l’immeuble est en cours avec la pose de poutres étayant la toiture
restée en place. Il est envisagé ensuite de démonter la toiture, d’abaisser et sécuriser les murs
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mitoyens. L’avis d’un BET structure est attendu pour préciser la nature des travaux à
entreprendre.
Pour les familles des immeubles voisins, celles-ci ont été relogées par des amis ou de la
famille la nuit même. Un relogement à l’auberge de jeunesse leur a ensuite été proposé
qu’elles ont refusé.
La pluie abondante, les récents séismes ne sont sans doute pas étrangers à ce sinistre.
M. BERARD demande quand sera entreprise l’élaboration du PLU, plan local d’urbanisme.
M. le Maire indique qu’elle sera lancée dès cet automne.
P. DURAND aimerait savoir où en est le projet de débroussaillage sur Bramousse. M. le
Maire répond que la consultation des entreprises a été infructueuse et ne permettra pas de
mettre en œuvre la totalité du projet. A suivre.
P. DURAND interpelle le Maire sur la réduction de la terrasse du restaurant chez Antoine.
Le gérant du restaurant a un nouveau projet qu’il souhaiterait exposer au Maire.
M. le Maire donne quelques explications à ce sujet. Le restaurant étant fermé depuis plus d’un
an, il avait été envisagé d’utiliser une partie de la terrasse pour y installer le chalet de location
des vélos électriques. Il rappelle que toute occupation du domaine public se fait toujours à
titre précaire et révocable. Suite à plusieurs rencontres, l’activité du restaurant reprenant, le
chalet vélos a été déplacé même si son emplacement est moins bien adapté. M. le Maire est
bien sur disposé à rencontrer le gérant sur son nouveau projet.
M. BERARD demande s’il serait possible d’avoir les comptes rendus des séances du conseil
municipal plus rapidement sans retranscrire forcément tous les débats.
M. ARTAUD lui rappelle que ce compte rendu n’a pas de valeur juridique et n'a aucun effet
sur le caractère exécutoire des délibérations. Il lui paraît important de retranscrire les débats
car cela a aussi un intérêt sur le plan « historique ». Elle essaiera de les faire avec moins de
retard.
La séance est levée à 22h30.
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