Embaucher en sécurité

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SOMMAIRE
Avril 2012
Embaucher en sécurité
D’ici quelques semaines, les premières embauches de travailleurs saisonniers vont démarrer. En fonction du contrat
de travail, de la durée de l’embauche et du salaire versé, deux solutions s’offrent à vous. Point de situation pour
réaliser toutes les démarches nécessaires.
AGENDA
Utilisez
le TESA pour tous les contrats
à durée déterminée n’excédant pas
trois mois avec une rémunération
mensuelle brute inférieure au
plafond de la sécurité sociale
Le Titre Emploi Simplifié Agricole, ou
TESA, vous permet d’effectuer 11 formalités en un document unique
• 6 formalités au moment de l’embauche :
- la déclaration préalable à l’embauche
(DPAE),
- l’inscription sur le registre unique du
personnel (RUP),
- le contrat de travail,
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour
l’emploi d’un travailleur occasionnel,
- le signalement au service de santé au
travail,
- l’immatriculation du salarié.
• 5 formalités à l’issue de la relation de
travail :
- le bulletin de paie,
- l’attestation Pôle emploi,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- la conservation du double du bulletin
de paie,
- la déclaration annuelle des salaires à
réaliser auprès des services fiscaux.
Pour les embauches n’entrant pas
dans la catégorie précédente
Vous devez utiliser la Déclaration
Préalable à l’Embauche ou DPAE qui vous
permet de réaliser plusieurs formalités
en une seule opération :
- la demande d’immatriculation du
salarié,
- la déclaration au service de santé au
travail (également appelé «médecine du
travail»),
- la demande d’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage,
- la demande d’affiliation des salariés
auprès des institutions de retraite
complémentaire obligatoire pour les
entreprises adhérentes à AGRICA,
- la demande des exonérations de
cotisations patronales pour l’emploi d’un
travailleur occasionnel,
- la demande pour bénéficier de
certaines mesures pour l’emploi.
Ces formalités sont à réaliser sous
quels délais ?
Les volets concernés doivent être remis à
la MSA au plus tôt 8 jours avant
l’embauche ou, au plus tard par télécopie
ou internet ou dépôt aux guichets de la
MSA dans les instants qui précèdent
l’embauche ou par courrier recommandé
avec accusé de réception, le dernier jour
ouvrable précédant l’embauche.
Puis-je les réaliser rapidement, en
toute sécurité et simplicité ?
Votre espace privé de notre site internet
vous permet effectivement de gagner
du temps et de disposer de services
complémentaires
comme
la
modification à tout moment des
informations saisies ou la consultation
en ligne de l’historique de vos
déclarations.
Vous avez recours à une
entreprise prestataire de services
Vous devez vous assurer avant son
intervention :
- que cette entreprise réalisera un
véritable contrat de sous-traitance,
- qu’elle est en règle au regard des
diverses obligations notamment
sociales et fiscales.
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Vous embauchez du personnel
de nationalité étrangère hors
espace économique européen
Une négligence peut avoir de graves conséquences
Si vous ne remplissez pas correctement les formalités relatives à l’embauche de
salariés, ou si vous vous abstenez de les effectuer, sachez que vous encourez
des sanctions :
• pénales : amendes, exclusion des marchés publics, fermeture d’entreprises,
emprisonnement,
• civiles : rappel de cotisations avec pénalités et majorations de retard,
versement d’une indemnisation forfaitaire d’au moins 6 mois au salarié non
déclaré,
• administratives : remboursement des réductions ou exonérations de cotisations dont vous avez pu bénéficier, refus d’attribution d’aides à l’emploi ou à la
formation, redressement de cotisations sur la base de 6 smic.
Vous devez vous assurer :
- que le salarié a bien le droit de
travailler,
- qu’il est en règle au regard de la
législation sur les titres de séjour et
de travail.
Si ces deux conditions sont
remplies, vous pouvez embaucher
ce salarié et devez adresser à la MSA :
- une copie du titre de séjour ou de
la carte de résident,
- une copie ou un extrait d’acte
de naissance avec filiation ou une
pièce établie par un consulat.
Si vous avez des questions relatives à vos obligations, contactez-nous au
02 37 30 45 24.
La MSA est là pour vous aider dans vos démarches.
Le dépistage du cancer colorectal
Le cancer colorectal est très rare
avant 50 ans mais sa fréquence
augmente ensuite rapidement. Il
représente aujourd’hui la 2ème
cause de décès par cancer en
France. Le dépistage organisé, c’est
un bon réflexe après 50 ans. Si vous
n’avez pas reçu de lettre d’invitation, parlez-en à votre médecin
traitant.
Les pouvoirs publics proposent ainsi
aux hommes et aux femmes de 50 à 74
ans de réaliser gratuitement un test qui
permet de détecter des traces de sang
dans les selles. Vous êtes invité tous les
2 ans par la structure chargée d’organiser le dépistage dans votre département à retirer un test de dépistage
chez votre médecin traitant.
Ce test simple est à faire chez vous
Il s’agit de prélever un peu de vos selles
et de les déposer sur les plaquettes en
carton prévues à cet effet puis de les
envoyer à analyser au centre de lecture.
Une question sur ce dépistage,
contactez les structures de gestion
chargées d’organiser les Actions de
Dépistage Organisé des Cancers
- Cher : ADOC 18 - Tél 02 48 27 27 09
- Eure et Loir : ADOC 28
Tél : 02 37 31 32 66
- Loiret : ADOC 45 - Tél : 02 47 36 36 36
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LE DÉPISTAGE : UNE BONNE HABITUDE DE SANTÉ
Le cancer colorectal, appelé aussi cancer de l’intestin, se développe lentement,
le plus souvent à partir de petites lésions nommées «polypes». Ils apparaissent
sur la paroi de l’intestin. Certains vont grossir, se mettre à saigner et peuvent
évoluer vers un cancer. Plus on le détecte tôt, plus les traitements sont simples
et les chances de guérison importantes.
Un test négatif dans 97 à 98% des cas
Cela signifie qu’aucun saignement
n’a été détecté. Mais, il peut arriver
que certains polypes ou cancers ne
soient pas identifiés par le test s’ils
ne saignent pas au moment des
prélèvements.
Il est donc très important :
1) de refaire le test deux ans plus
tard (les lésions évoluent lentement),
2) de surveiller les signes d’alerte
dans l’intervalle : si des troubles
digestifs apparaissent (modification soudaine du transit intestinal,
présence de sang dans les selles...),
consultez votre médecin traitant.
Un test positif dans 2% à 3% des cas
Cela ne signifie pas que vous avez
un cancer, cela signifie que du sang
a été détecté dans vos selles
Pour en identifier l’origine, votre
médecin vous prescrira une
coloscopie, réalisée par un gastroentérologue.
En moyenne, cet examen mettra en
évidence une lésion dans 40 à 50 %
des cas.
Cet examen permet de visualiser
l’intérieur de l’intestin. On peut
ainsi déceler très tôt la présence de
polypes pour les retirer avant qu’ils
n’évoluent en cancer.
Accident du travail : à chacun son délai
Employeurs et salariés, lors d’un accident du travail, des délais doivent être
respectés de part et d’autre. Rappel
24 heures
C’est le délai dont dispose votre salarié pour vous informer de l’accident et vous fournir
toutes les indications nécessaires à l’établissement de la déclaration.
48 heures
Après avoir eu connaissance de l’accident, c’est le délai au terme duquel vous devez :
• déclarer en ligne l’accident sur notre site internet www.msa-beauce-coeurdeloire.fr en
vous connectant à votre espace privé,
• ou transmettre à la MSA, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’imprimé de
déclaration de l’accident (téléchargeable sur notre site internet, rubrique « santé, famille,
retraite action sociale » puis « pratique » et enfin « imprimés santé».
Réduction Fillon et exonérations travailleurs occasionnels
Le bénéfice de ces avantages est désormais soumis à la déclaration obligatoire de nouvelles données,
notamment en raison de modifications des modes de calcul
Depuis le 1er janvier 2012, la base de
calcul du coefficient de la réduction
Fillon (RDF) a été modifiée.
Désormais, elle intègre notamment
les heures complémentaires et les
supplémentaires.
Ainsi, pour le calcul du coefficient de
la réduction Fillon et des exonérations
dégressives travailleurs occasionnels,
les employeurs doivent dorénavant
déclarer systématiquement :
- les montants mensuels des paramètres
« SMIC » et le montant de « rémunération RDF» sur la déclaration trimestrielle
des salaires,
- le montant mensuel du paramètre
« SMIC » en lieu et place du « taux de
réévaluation du SMIC » dans la rubrique
TESA afférente au bulletin de paie.
Pour compléter ces informations, vous
retrouverez sur notre site internet
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr :
- la plaquette d’information relative à
la réduction Fillon et aux exonérations
travailleurs occasionnels,
- la notice d’aide au remplissage des
supports déclaratifs MSA (DPAE, TESA
et DTS).
+
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous
contacter au 02 48 55 42 18 ou
au 02 48 55 42 28 ou encore
au 02 48 55 42 45
La déclaration de ces nouvelles données
est obligatoire pour pouvoir bénéficier
de la réduction Fillon et des exonérations travailleurs occasionnels.
Identifier son envoi accélère le traitement de son dossier
Une grande partie des documents que vous nous adressez est numérisée. Leur intégration automatique dans votre dossier est
réalisée grâce :
- à votre numéro INSEE ou au numéro SIRET pour les entreprises,
- ainsi qu’à l’indication du service concerné par votre envoi.
En l’absence de ces deux éléments, votre document doit, au préalable, faire l’objet d’une
recherche manuelle, retardant de ce fait son traitement.
Ainsi, avant tout envoi, vérifiez donc bien que vous avez indiqué sur le document :
- votre numéro,
- l’objet de votre envoi et notamment le service destinataire.
S’il s’agit d’une réponse à une demande de notre part, joignez le papillon détachable de
notre courrier.
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Régime frais de santé régional des salariés agricoles : qui est bénéficiaire ?
L’ Accord régional frais de santé des salariés agricoles non cadres prévoit plusieurs catégories de bénéficiaires
en fonction de leur situation (salarié, ayant droit du salarié, ancien salarié…). L’employeur n’a pas de démarche à
faire : c’est la MSA qui s’occupe de l’affiliation des salariés pour le régime obligatoire.
Bénéficiaires et cotisants à titre
obligatoire
Bénéficiaires et cotisants
facultatifs
Les salariés agricoles non cadres
qui ont au moins 9 mois d’ancienneté continue dans une entreprise
bénéficient de ce dispositif et sont
remboursés des frais de santé prévus
par l’Accord régional du 3 juillet 2009.
Salariés et employeurs cotisent
conjointement.
- Famille du salarié : conjoint et/ou
enfant(s)
Ils travaillent dans quels secteurs ?
- Les exploitations de la production
agricole en culture et élevage ;
- Les établissements de transformation, de conditionnement et de
commercialisation
des
produits
agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de
production ;
- Les structures d’accueil touristique,
situées sur l’exploitation ou dans
les locaux de celle-ci, notamment
d’hébergement et de restauration ;
- Les entrepreneurs du territoire ;
- Les coopératives d’utilisation de
matériel agricole.
Un salarié agricole non cadre
peut choisir de faire bénéficier sa
famille des prestations de l’Accord
régional, y compris des options A ou
B, en cotisant individuellement auprès
de CRIA.
Plusieurs possibilités :
- conjoint uniquement,
- enfants uniquement,
- famille (conjoint + enfants).
- Les salariés qui ne remplissent pas
la condition d’ancienneté de 9
mois.
La cotisation globale acquittée sera
entièrement financée par le salarié et
versée à CRIA.
- Les salariés absents de l’entreprise
depuis plus de 3 mois et dont
l’absence n’est pas rémunérée
(congé sans solde, congé
parental…).
- Les anciens salariés et les ayants
droit d’un salarié décédé
• Les anciens salariés bénéficiaires
de prestations d’incapacité ou
d’invalidité,
• Les anciens salariés bénéficiaires
d’une pension de retraite,
• Les anciens salariés privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de
remplacement,
• Les ayants droit qui étaient garantis par l’intermédiaire d’un salarié
décédé.
CRIA Prévoyance procèdera au
recouvrement de la cotisation avec
une majoration maximum de 50%
par rapport à la cotisation globale des
actifs (part employeur et part salarié).
Les intéressés devront en faire
la demande auprès de CRIA
Prévoyance dans les six mois
suivant la rupture du contrat
de travail ou le décès du
salarié.
Les anciens salariés privés d’emploi,
non bénéficiaires d’un revenu de
remplacement pourront également
demander le maintien des garanties
frais de santé. Toutefois, la demande
devra être effectuée auprès du gestionnaire dans le mois suivant la
date de rupture du contrat de travail.
Sont exclus :
Les rouisseurs teilleurs de Lin, les
centres équestres, les entraîneurs
de chevaux de courses, les champs
de courses, les parcs zoologiques,
les paysagistes.
Les salariés cadres, VRP et bûcherons-tâcherons sont exclus car ils
ont déjà un régime Frais de santé
national.
La garantie Frais de santé peut être
maintenue par la souscription d’un
contrat individuel, sans condition
de période probatoire ni d’examens ou questionnaires médicaux
au profit des personnes suivantes :
Contacts CRIA Prévoyance
Service Gestion
Vous souhaitez adhérer à titre
individuel ou vous ne bénéficiez plus
des garanties de votre entreprise :
Cria Prévoyance
Ils
peuvent
bénéficier
de
prestations plus importantes
que le régime obligatoire, s’ils
choisissent les options A ou
B, en cotisant individuellement
auprès de CRIA.
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TSA 47371
Cria Prévoyance
34 186 Montpellier Cedex 4
Service commercial individuel
Tél. 04 99 58 55 90
TSA 42222
Fax. 04 99 58 55 61
92 246 Malakoff Cedex
Tél. 01 46 84 59 39
Fax. 01 46 84 56 66