1 Observatoire de la laïcité - Institut Régional d`Administration de Lyon

Centre de Ressources Documentaires
Villeurbanne, le 9 mars 2015
Bibliographie sélective pour la conférence : « LAICITE ET FAIT RELIGIEUX »
Animée par Claire Willig, le 11 mars 2015
Observatoire de la laïcité
Créé par le décret n°2007-425 du 25 mars 2007 et installé officiellement au Palais de l’Elysée le 8 avril 2013,
l’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il
réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les
pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation
d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure
qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information
des agents publics et privés, des usagers des services publics, des élus et des représentants des cultes. Enfin,
il est consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
→ Consulter le site de l’Observatoire
→ Consulter les textes et publications recensées sur le site de l’Observatoire
► Textes européens
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957
Directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000
► Textes internationaux
- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
► Textes nationaux
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Constitution du 4 octobre 1958
- Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux »
- Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye »
- Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
- Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
- Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier »
- Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi
Debré »
- Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary »
- Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle »
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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► Publications
- Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2013-2014
- Charte de la laïcité à l’école
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Étude du Conseil d’État demandée par le défenseur des droits de décembre 2013
- La laïcité aujourd'hui (Note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité)
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives
- Guide Laïcité et collectivités locales
Ouvrages
POULAT Emile, BOBINEAU Olivier, SAUVAGET Bernadette, Notre Laïcité ! Ou les religions dans l'espace
public. Entretiens avec Olivier Bobineau et Bernadette Sauvaget ; - Paris : Desclée de Brouwer, 10/2014, 95
p.
Dans cet ouvrage de maturité, l'auteur, sociologue, historien et juriste, s'intéresse aux conflits entre culture
religieuse et culture moderne dans l'histoire de la France contemporaine.
(Cote 14-POU)
MIAILLE Michel, La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui ; - Paris : Dalloz, 02/2014, 312 p.
S'appuyant sur la reproduction de textes de références, l'auteur nous éclaire sur l'histoire de la laïcité en
France, expose de manière approfondie le droit de la laïcité, et aborde enfin dans une troisième partie les
débats actuels que suscite ce concept moderne, qui est apparu à la fin du XIXe siècle.
(Cote 14-MIA)
BAUBEROT Jean, Histoire de la laïcité en France ; - Paris : Presses Universitaires de France, 08/2013, 126 p.
La République française est laïque. La laïcité, dont l'origine remonte à la Révolution et à l'Empire, est
devenue une sorte de patrimoine national mais se trouve confrontée, de nos jours, à la mondialisation ou à la
montée du communautarisme. Cet ouvrage fait le point sur ce concept familier passant en revue, par
exemple, l'école publique ou l'établissement de la laïcité.
(Cote 14-BAU)
Observatoire de la laïcité, Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité ; - Paris : Premier
Ministre, 06/2013, 192 p.
Ce document présente un tableau plutôt "réconfortant" de l'état de la laïcité en France. Outre un rappel
historique sur le sujet et une compilation commentée de la jurisprudence la plus récente, le travail de
l'Observatoire analyse la notion et les critères qui définissent un service public ou une mission de service
public, et livre aussi un bilan chiffré inédit de l'application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du
visage dans l'espace public. L'état des lieux sur le respect de la laïcité à l'hôpital mentionne "une situation
apaisée et sous contrôle". Enfin, la neutralité religieuse en entreprise est l'" n des sujets les plus difficiles à
aborder". Les managers doivent donc faire œuvre de pédagogie à l'heure où l'opportunité de légiférer sur le
sujet est discutée.
(Cote 14-OBS)
Haut conseil à l'intégration, Laïcité dans la fonction publique. De la définition du principe à son
application. Actes du séminaire 8 et 9 décembre 2011 - CNAM ; - Paris : La Documentation française,
05/2012, 156 p.
Les actes de séminaires de réflexion organisés par le HCI, permettent d'apporter d'utiles précisions à cette
valeur fondamentale de notre République qu'est la laïcité. En effet, cette notion reste assez confuse,
entraînant depuis deux décennies des contestations sur son application dans les services publics.
(Cote 722-HAU)
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Ministère de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Bureau central des
cultes, Laïcité et liberté religieuse. Recueil de textes et de jurisprudence ; - Paris : Direction de l'information
légale et administrative, 10/2011, 502 p.
Ce recueil compile tous les textes du droit qui s'appliquent aux questions religieuses. Claude Guéant souhaite
ainsi mieux faire connaître le principe de la laïcité et en expliquer la portée. Appelé à devenir un outil de
référence, ce code devrait permettre rapidement aux agents publics et aux élus locaux de répondre aux
situations difficiles auxquels ils sont confrontés sur le terrain. C'est donc peut-être à la naissance d'une
véritable culture de la laïcité que M. Guéant entend participer, afin de clore le vif débat qui a eu lieu au cours
des six premiers mois de l'année 2011.
(Cote 14-MIN)
MERLEY Nathalie, Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 ; - Saint-Étienne : Centre d'Études
et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Étienne, 2011, 178 p.
La question de la laïcité au sein de l'enseignement supérieur est à envisager de manière différente par
rapport aux autres établissements du service public de l'éducation. Les actes du colloque organisé à
l'Université de Saint-Étienne en 2008 nous font toucher du doigt la complexité du sujet, traité ici par le biais
d'une approche pluridisciplinaire.
(Cote 244.3-MER)
Articles
GERVIER Pauline, L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public. Regards croisés des
jurisprudences constitutionnelle et européenne ; L'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA),
06/10/2014, n° 33/2014, pp.1866-1873
Quatre après la décision du Conseil constitutionnel (du 7 octobre 2010) relative à la loi interdisant la
dissimulation du visage dans l'espace public et l'entrée en vigueur de la loi du 11 octobre 2010 éponyme,
l'arrêt S.A.S. c/ France de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en date du
1er juillet 2014 (qui stipule que la loi de 2010 sur le port du voile n'est pas contraire à la Convention des
Droits de l'Homme) permet de jeter un égard plus précis sur les fondements et la proportionnalité de cette
interdiction, sans toutefois ôter les incertitudes juridiques qui gravitent autour de cette décision.
LE GALL Sophie, MENGUY Brigitte, Laïcité. Pragmatisme vis-à-vis des usagers. Stricte application pour les
agents. ; La Gazette des communes, des départements, des régions, 10/03/2014, n° 10/22012, pp.21-26
Si la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux à l'école, le principe de laïcité est souvent remis en
question par les demandes d'usagers du service public. Les élus locaux et les agents sont confrontés à des
requêtes souvent sensibles et tentent d'y répondre en tenant compte des différences individuelles s'appuyant
sur une conception de la laïcité qui rassemble et non qui divise.
Par contre, les agents du service public, quant à eux, ont l'obligation du strict respect de cette loi.
DEBÈNE Marc, La Charte de la laïcité à l'école, outil de refondation de l'école de la République ; L'Actualité
Juridique. Droit Administratif (AJDA), 16/12/2013, n° 43-2013, pp.2480-2486
À l'image de la Charte de laïcité dans les services publics publiée en 2007, une circulaire du ministre de
l'éducation nationale du 6 septembre 2013 présente en annexe une Charte de la laïcité qui s'inscrit dans le
cadre de la loi sur la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. S'articulant en points
numérotés de 1 à 15 et regroupés en deux parties, la Charte de 2013 rappelle les principes constitutionnels
qui fondent la République laïque et les principes législatifs qui organisent l'enseignement laïc. Afin que sa
diffusion soit la plus large possible, ses rédacteurs l'ont rédigé dans des termes accessibles à tous.
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Charte de la laïcité à l'École : la laïcité pour répandre les Lumières ; La Semaine juridique - Administrations
et collectivités territoriales, 14/10/2013, n° 42, pp.5-7
Synthétisant les grands principes de l'école laïque, la charte fait écho à l' " enseignement moral et civique "
qui sera mis en place à partir de 2015 du primaire au lycée. Pourtant, cette charte ne souffle mot du sort des
parents d'élèves participant à une sortie scolaire, et plus précisément de l'étendue de leur liberté de
conscience et de religion dans le cadre de ces accompagnements : il s'agit sans doute d'une manière de se
prémunir contre tous revirements de jurisprudence sur le sujet. Le texte reste également évasif la liberté
d'exercice des cultes pour les élèves.
DIEU Frédéric, MORANGE Jean, WOEHRLING Jean-Marie, Aspects de la laïcité ; Revue du droit public et de la
science politique en France et à l'étranger, 05-06/2013, n° 3, pp. 507-588
Ce dossier regroupe trois contributions qui abordent :
- le "mystère" de la laïcité française (à propos de la complexification de la notion juridique de laïcité et de la
réouverture d'un débat sur la laïcité depuis 1989 en France, alors que les termes de ce même débat sont
inconnus et incompréhensibles dans les autres pays européens),
- le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel,
- la laïcité et l'espace public.
NICOUD Florence, Les collectivités confrontées aux exigences culturelles communautaires ; La Semaine
juridique - Administrations et collectivités territoriales, 29/04/2013, n° 18, pp. 40-44
Avec le renouveau de l'affirmation religieuse, les notions de neutralité et de laïcité dans les services publics et
sur le domaine public sont mises à mal. Même si la République s'affirme plus que jamais laïque, la loi du 9
décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État constituant encore de nos jours la référence
législative dans ce domaine, il existe tout de même de fortes tensions entre les revendications émanant de
plusieurs confessions, et la réaffirmation du respect de la laïcité dans l'espace public.
Les pouvoirs publics, qui offrent aux collectivités territoriales un cadre juridique assez souple sur ce champ,
laissent la part belle au pouvoir d'appréciation des élus locaux. Cet article aborde donc, au travers de sujets
tels que la restauration scolaire ou la police funéraire, l'exemple d'une sensibilité du service public aux
revendications culturelles, mais également d'une importante porosité du domaine public face à ces mêmes
exigences.
FIALAIRE Jacques, Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre
théorique forgé par la jurisprudence ? ; L'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA), 10/12/2012, n° 422012, pp. 2305-2312
En matière de subventions accordées aux cultes, le principe d'absence totale d'interventions publiques locales
a perdu une bonne partie de sa substance. Depuis les trois dernières décennies, on assiste à une pénétration
accrue des collectivités territoriales sur le terrain du "religieux". Le juge administratif a donc tiré les
conséquences de cet état de fait : l'étude des contentieux récents tend à démontrer la progression de la
théorie "des accommodements raisonnables", garante d'une liberté de religion clairement reconnue par la
Convention européenne des droits de l'homme. Cet interventionnisme, sous couvert de sauvegarde de
l'intérêt public local, ne doit pas être assimilé à une aide déguisée au culte, car depuis la loi de 1905 de
séparation de l'Église et de l'État, les subventions publiques ne peuvent être directement affectées aux cultes.
Entre protection de la liberté de religion et encadrement de la vie locale, les collectivités territoriales ont
réussi à adapter la loi de 1905, dont la refonte n'est nullement à l'ordre du jour. D'autre part l'interprétation
faite de ce texte par le juge administratif évolue au fil du temps, contribuant ainsi à l'émergence d'un droit de
l'action publique.
STECKEL ASSOUERE Marie-Christine, La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne ;
L'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA), 15/10/2012, n° 34-2012, pp. 1890-1897
En dépit d'une extrême diversité des situations en matière cultuelle à l'intérieur des vingt-sept États membres
de l'Union Européenne, la reconnaissance et la défense des valeurs liées à la laïcité sont étroitement
associées à la construction communautaire. Même si en droit communautaire, le mot "laïcité" est absent, la
reconnaissance des libertés de conscience et religieuse est une réalité à double facette : elle est d'une part
minimaliste afin de conserver sa force fédératrice, tout en étant d'autre part naturellement progressive.
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AMÉDRO Jean-François, Les collectivités territoriales et les cultes : le Conseil d'État précise la portée et les
limites de la règle de non subventionnement de l'exercice de culte ; La Semaine juridique - Administrations
et collectivités territoriales, 26/09/2011, n° 39-40, pp. 10-15
Une analyse de cinq arrêts du 19 juillet 2011 rendus par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État sur
l'étendue du champ de l'interdiction de subventionner les cultes pour les personnes publiques.
Défendant le principe de neutralité érigé par la loi du 9 décembre 1905, le Conseil d'État a pourtant aménagé
à cette occasion des facultés pour les collectivités de financer, sous certaines conditions, des équipements ou
des activités liés aux cultes. Il est ici fait état de la logique jurisprudentielle qui a guidé le rendu de ces
décisions : l'interdiction de subventionner l'exercice du culte (articles 2, 13 et 19 de la loi de 1905) ne peut
faire obstacle ni à la valorisation des édifices de culte par les collectivités territoriales, ni à l'usage cultuel de
locaux non cultuels de ces mêmes collectivités. Car depuis 1905, le juge administratif considère que les
personnes publiques doivent non seulement respecter la liberté des cultes, mais aussi en garantir la
jouissance effective.
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