guide de distribution - Allianz Global Assistance

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GUIDE DE DISTRIBUTION
Nom du produit d’assurance :
Globe-trotteur
Type de produit d’assurance :
Assurance voyage pour les particuliers
Coordonnées de l’assureur :
Nom :
Adresse :
Compagnie d'Assurance Générale CUMIS
s/n Allianz Global Assistance
250 Yonge Street, bureau 2100
Toronto (Ontario) M5B 2L7
Canada
Téléphone :
Télécopieur :
1-800-670-4426
416-340-2707
Coordonnées du distributeur :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne s’est pas prononcée sur la qualité
des produits offerts dans le présent guide. L’assureur est seul responsable des
divergences entre le libellé du guide et celui de la police.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ........................................................................................................... 1
DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS ...................................................................... 2
(A)
Nature de la protection ............................................................................... 2
I.
Garantie médicale ....................................................................................... 2
II.
Garanties non médicales ............................................................................. 2
(B)
Sommaire des caractéristiques spécifiques ................................................. 3
I.
Régime Frais médicaux d’urgence ............................................................... 3
a)
Prestations du régime Frais médicaux d’urgence ........................................ 5
b)
Restrictions et conditions particulières applicables au régime Frais
médicaux d’urgence .................................................................................. 10
c)
Exclusions applicables au régime Frais médicaux d’urgence ..................... 12
II.
Annulation et interruption de voyage ....................................................... 16
a)
Prestations de l’assurance Annulation et interruption de voyage .............. 18
b)
Restrictions et conditions particulières applicables à l’assurance Annulation
et interruption de voyage.......................................................................... 20
c)
Exclusions applicables à l’assurance Annulation et interruption de voyage 21
III.
Protection des bagages.............................................................................. 24
a)
Prestations de l’assurance Protection des bagages .................................... 24
b)
Restrictions et conditions particulières applicables à l’assurance Protection
des bagages ............................................................................................... 25
c)
Exclusions applicables à l’assurance Protection des bagages ..................... 26
IV.
Décès et mutilation par accident .............................................................. 27
a)
Prestations de l’assurance Décès et mutilation par accident ..................... 27
b)
Exclusions applicables à l’assurance Décès et mutilation par accident ...... 29
V.
Accident d’avion ....................................................................................... 31
a)
Prestations de l’assurance Accident d’avion .............................................. 32
b)
Exclusions applicables à l’assurance Accident d'avion ............................... 33
(C)
Renseignements additionnels ................................................................... 35
I.
Prolongation de la garantie ....................................................................... 35
II.
Prolongation d’office de l’assurance .......................................................... 35
III.
Remboursements ...................................................................................... 36
PREUVE DE SINISTRE ET DE DEMANDE DE RÈGLEMENT .......................................... 38
(A)
Présenter une demande de règlement ....................................................... 38
I.
En cas d’urgence ....................................................................................... 38
II.
Documentation requise pour la présentation d’une demande de règlement 38
a)
Demandes de règlement au titre du régime Frais médicaux d’urgence ...... 38
b)
Demandes de règlement au titre de l’assurance Annulation et interruption
de voyage .................................................................................................. 39
c)
Demandes de règlement au titre de l’assurance Protection des bagages .... 40
d)
Demandes de règlement au titre de l’assurance Décès et mutilation par
accident .................................................................................................... 40
e)
Demandes de règlement au titre de l’assurance Accident d’avion .............. 40
III.
Date limite pour présenter une demande de règlement ............................. 41
(B)
Réponse de l’assureur ............................................................................... 41
(C)
Appel d’une décision de l’assureur et recours de l’assuré .......................... 41
(D)
Responsabilité d’une tierce partie ............................................................. 41
PROTECTION DO VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ........................................... 42
VOUS AVEZ DES QUESTIONS? ................................................................................... 44
PRODUITS SIMILAIRES .............................................................................................. 44
CONSULTATION DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) ......................... 44
DÉFINITIONS ............................................................................................................. 45
AVIS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE ............................................... 53
INTRODUCTION
La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS est l’assureur au titre de ce régime et est
désignée dans le présent guide par les termes nous, notre et nos. Le présent régime est
administré par Allianz Global Assistance, la dénomination commerciale enregistrée d’AZGA
Service Canada Inc., lesquels sont désignés dans le présent guide sous l’appellation AGA.
Dans le présent guide, les termes vous, votre et vos désignent toute personne admissible qui
est nommée dans la proposition, qui a été acceptée par AGA ou son représentant autorisé et
qui a payé la prime relative à un régime d’assurance précis.
Le présent guide de distribution vous fournira des renseignements au sujet du régime Globetrotteur. Le guide vous informera de la nature de la protection, ainsi que des exclusions et
limitations qui s'appliquent. Le guide de distribution vous permettra de déterminer, sans la
présence d’un conseiller en assurance, si la protection offerte par les différents régimes que
ce produit comporte correspond à vos attentes.
Veuillez consulter votre confirmation de protection pour déterminer quelle protection vous
avez souscrite et les montants d’assurance maximums des prestations.
Les termes qui figurent en caractères italique gras sont décrits sous la rubrique Définitions.
1
DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS
(A) Nature de la protection
L’assurance voyage Globe-trotteur s’adresse aux Canadiens qui voyagent à l’extérieur de leur
province ou territoire de résidence.
Les régimes d’assurance suivants sont offerts :
 Régime A – Complet
 Régime B – Budgétaire
 Régime C – Annulation et interruption de voyage
 Régime D – Frais médicaux d’urgence
Les options suivantes sont offertes :
 Régime pour les États-Unis (couvre les dépenses engagées dans le monde entier, à
l’exception de votre province ou territoire de résidence)
 Régime ailleurs qu’aux États-Unis (couvre les dépenses engagées dans le monde
entier, à l’exception de votre province ou territoire de résidence, mais la protection aux
États-Unis se limite à 48 heures si vous y êtes en transit)
I.
Garantie médicale
Frais médicaux d’urgence
Cette assurance est destinée aux résidents canadiens couverts par leur régime public
d’assurance maladie qui voyagent hors de leur province ou de leur territoire de résidence.
Elle est conçue pour vous protéger contre les pertes subies à la suite de circonstances
soudaines, inattendues et imprévisibles. Elle couvre certains frais hospitaliers et médicaux
en cas de maladie ou de blessure, à condition que celle-ci soit attribuable à une situation
d’urgence.
II.
Garanties non médicales
Annulation et interruption de voyage
Cette assurance vous couvre si votre voyage est annulé, interrompu ou reporté en raison
d’un risque assuré.
Protection des bagages
Cette assurance vous couvre en cas de perte ou de dommages aux bagages et effets
personnels causés par un risque assuré.
Décès et mutilation par accident
Une prestation est payable pour la perte de la vie, d’un membre ou de la vue découlant
directement d’une blessure accidentelle.
Accident d’avion
Une prestation est payable pour la perte de la vie, d’un membre ou de la vue alors que vous
êtes passager dans un avion.
2
(B) Sommaire des caractéristiques spécifiques
I.
Régime Frais médicaux d’urgence
Que couvre
ma police?
Les dépenses raisonnables et habituelles, mais imprévues, que vous
engagez pendant un voyage, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $. Ces
dépenses doivent servir à acquitter le coût des soins hospitaliers et
médicaux d’urgence immédiatement requis ou d’autres frais remboursables
à la suite d’une maladie ou d’une blessure.
L’assurance couvre les dépenses en excédent de celles qui sont couvertes
par :
 votre régime public canadien d’assurance maladie; et
 toute autre police d’assurance que vous détenez.
Suis-je
admissible à
l’assurance?
Pour être admissible à la protection du Régime A – Complet ou du
Régime B – Budgétaire vous devez, à la date à laquelle vous présentez
une proposition d’assurance et à la date d’entrée en vigueur :






être un résident canadien; et
être âgé d’au moins 15 jours et d’au plus 50 ans; et
être assuré en vertu d’un régime public canadien d’assurance maladie
ou d’un régime offert par une université pour toute la période
assurée; et
souscrire l’assurance pour toute la durée de votre voyage, à
concurrence de 547 jours ; et
n’avoir, à votre connaissance, aucune raison de demander une
consultation médicale durant votre voyage; et
souscrire l’assurance pour la totalité de la portion non remboursable
de vos préparatifs de voyage payés d’avance, à concurrence de
12 000 $.
MISE EN GARDE
En plus de devoir satisfaire aux exigences listées plus haut, vous
n’êtes PAS admissible à l’assurance si, à la date à laquelle vous
présentez une proposition d’assurance et à la date d’entrée en
vigueur, vous :



voyagez malgré l’avis d’un médecin; ou
devez subir une dialyse rénale; ou
avez reçu un diagnostic de maladie terminale.
Pour être admissible au Régime C – Annulation et interruption de
voyage vous devez, à la date à laquelle vous présentez une proposition
d’assurance et à la date d’entrée en vigueur :




être âgé d’au moins 15 jours et d’au plus 50 ans; et
souscrire l’assurance pour toute la durée de votre voyage, à
concurrence de 547 jours ; et
n’avoir, à votre connaissance, aucune raison de demander une
consultation médicale durant votre voyage; et
souscrire l’assurance pour la totalité de la portion non remboursable
de vos préparatifs de voyage payés d’avance, à concurrence de
12 000 $.
3
MISE EN GARDE
vigueur, vous :



Pour être admissible au Régime D – Frais médicaux d’urgence vous
devez, à la date à laquelle vous présentez une proposition d’assurance
et à la date d’entrée en vigueur :
 être un résident canadien; et
 être âgé d’au moins 15 jours et d’au plus 50 ans; et
 être assuré en vertu d’un régime public canadien d’assurance
maladie ou d’un régime offert par une université pour toute la
période assurée.
MISE EN GARDE
vigueur, vous :



À quel
moment
l’assurance
entre-t-elle en
vigueur?
L’assurance débute à la date d’entrée en vigueur.
À quel
moment
l’assurance
prend-elle
fin?
L’assurance prend fin à la date d’échéance.
Que faire en
cas
d’urgence?
En cas d’urgence médicale, vous devez communiquer avec le Service
d’assistance en cas d’urgence d’AGA avant toute intervention chirurgicale
ou dans les 24 heures suivant l’admission à l’hôpital.
VEUILLEZ NOTER
La mission d’AGA consiste à vous aider. AGA est à votre disposition
24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Le Service d’assistance en cas d’urgence d’AGA peut aussi vous
conseiller et vous aider dans des situations d’urgence d’ordre non
médical. Nous pouvons également vous donner accès à des ressources
qui vous aideront à résoudre les problèmes inattendus qui pourraient
survenir pendant votre voyage.
4
Service d’assistance en cas d’urgence d’AGA :
 Appels sans frais du Canada et des États-Unis : 1-800-995-1662
 Appels sans frais de partout dans le monde : 800-842-08420 ou 00-800842-08420
 Si les numéros sans frais ne fonctionnent pas, composez à frais virés le
416-340-0049.
Dans quels
pays
l’assurance
me protège-telle?
L’assurance est valide partout dans le monde, à l’exception de votre
province ou territoire de résidence.
a) Prestations du régime Frais médicaux d’urgence
En quoi mes prestations consistent-elles?
L’assurance couvre les frais médicaux raisonnables et habituels engagés pendant la
période assurée. Le traitement ou les soins médicaux doivent être nécessaires à la suite
d’une situation d’urgence et y être attribuables.
Le montant d’assurance maximum pour lequel vous êtes assuré, dans le cadre de tout
régime Frais médicaux d’urgence d’AGA, est de 1 000 000 $.
VEUILLEZ NOTER
Pour certains frais assurés, on ne peut pas dépasser un maximum donné, comme on
peut le voir ci-dessous.
1.
Soins hospitaliers d’urgence
Nous convenons de payer les frais de votre hospitalisation, notamment les frais d’une
chambre d’hôpital à un ou deux lits, ainsi que les services raisonnables et habituels de
même que le matériel médical nécessaire aux soins d’urgence qui vous sont dispensés
pendant votre hospitalisation.
2.
Soins médicaux d’urgence
Nous convenons de payer les services, le matériel et les traitements suivants lorsqu’ils sont
dispensés par un professionnel de la santé qui n’est pas apparenté avec vous par le sang ou
par alliance :
 Les services dispensés par un médecin, un chirurgien, un anesthésiste ou un infirmier
autorisé, reconnu par la loi.
 Les services, pour le traitement d’une blessure assurée, des professionnels suivants
autorisés reconnus par la loi :
 chiropraticien;
 ostéopathe;
 podologiste;
 podiatre;
 physiothérapeute.
Les prestations ne peuvent être supérieures à 300 $ par type de profession.
 Les tests de laboratoire et les radiographies exécutés au moment de l’urgence initiale,
sur la recommandation d’un médecin et à des fins de diagnostic.
5
 L’utilisation d’un service ambulancier local agréé aérien, terrestre ou maritime pour se
rendre à l’hôpital le plus proche, quand cela est raisonnable et nécessaire. Si une
ambulance est requise pour des raisons médicales, mais qu’il est impossible d’y avoir
recours, nous rembourserons les frais de taxi local.
 La location de béquilles ou d’un lit d’hôpital, jusqu’à concurrence du prix d’achat de ces
articles, et l’achat d’attelles, de bandages herniaires, d’appareils orthopédiques et
d’autres prothèses approuvées au préalable par AGA.
 Les services d’urgence dispensés en clinique externe par un hôpital.
 Les médicaments nécessitant une ordonnance d’un médecin, à l’exception des
médicaments requis pour continuer à assurer la stabilité d’un trouble de santé ou d’une
affection connexe dont vous souffriez avant votre voyage.
 Le coût de remplacement, à concurrence de 50 $, de vos médicaments d’ordonnance si
ces derniers sont perdus, volés ou endommagés pendant votre voyage.
3.
Frais courants
Si :
 vous, ou votre compagnon de voyage, nécessitez un traitement d’urgence en raison
d’une maladie ou d’une blessure assurée et que ce traitement est dispensé à un
endroit autre que votre destination; ou
 votre retour est reporté à une date ultérieure à la date prévue pour la fin de votre
voyage parce que vous, ou votre compagnon de voyage, nécessitez un traitement
d’urgence en raison d’une maladie ou d’une blessure assurée; alors
nous nous engageons à rembourser, à concurrence de 200 $, les dépenses suivantes
engagées par vous ou tout assuré qui demeure auprès de vous :
 les frais de repas et d’hébergement dans un établissement commercial; et
 les frais de garde d’enfants pour vos compagnons de voyage âgés de moins de 18 ans
ou qui, en raison d’un handicap physique ou mental, comptent sur votre aide; et
 les frais téléphoniques essentiels; et
 les frais de location de télévision à l’hôpital et d’utilisation Internet; et
 les frais de taxi.
MISE EN GARDE
Vous devez nous faire parvenir les reçus originaux émis par des organisations
commerciales.
4.
Indemnité en cas d’hospitalisation
Si vous êtes hospitalisé au moins 48 heures durant votre voyage en raison d’une maladie
ou d’une blessure assurée, nous nous engageons à rembourser, à concurrence de 500 $,
les dépenses suivantes engagées par vous ou tout autre assuré qui demeure auprès de
vous :
 les frais de location de télévision à l’hôpital et d’utilisation Internet.
5.
Transport d’amis ou de membres de votre famille
Nous convenons de payer un maximum de 3 000 $ pour le transport aller-retour en classe
économique d’un maximum de deux compagnons de chevet (membre de votre famille ou
ami proche), par l’itinéraire le plus court, si :
 vous êtes hospitalisé en raison d’une maladie ou d’une blessure assurée et si le
médecin traitant vous informe que la présence d’un membre de votre famille ou de
votre ami proche est nécessaire; ou
6
 les autorités locales exigent, en vertu de la loi, qu’un membre de votre famille ou votre
ami proche identifie votre corps si vous décédez des suites d’une maladie ou d’une
blessure assurée.
MISE EN GARDE
Cette mesure doit être approuvée au préalable par AGA.
Nous nous engageons également à rembourser, jusqu’à concurrence de 1 000 $, les
dépenses suivantes, engagées par le membre de votre famille ou votre ami proche après
son arrivée :
 les frais de repas et d’hébergement dans un établissement commercial; et
 les frais de taxi.
MISE EN GARDE
Vous devez nous faire parvenir les reçus originaux émis par des organisations
commerciales.
Votre compagnon de chevet âgé de 50 ans ou moins sera assuré en vertu des
dispositions de votre police pendant la période durant laquelle sa présence est requise.
6.
Retour de la dépouille mortelle (Rapatriement)
Si vous décédez des suites d’une maladie ou d’une blessure assurée, nous convenons de
rembourser :
 à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit préparée et
ceux engagés pour le transport à votre lieu de résidence permanente au Canada, y
compris le coût d’un contenant de transport standard, à concurrence d’un montant
total de 10 000 $; ou
 à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit incinérée à
l’endroit du décès, de même que ceux engagés pour que vos cendres soient transportées
à votre lieu de résidence permanente au Canada, à concurrence d’un montant total
de 10 000 $; ou
 à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit préparée et
le coût d’un contenant d’inhumation standard et, à concurrence de 3 000 $, les frais
engagés pour que votre dépouille soit incinérée ou inhumée à l’endroit du décès.
MISE EN GARDE
Le coût d’un cercueil, d’une urne ou d’un service funèbre n’est pas compris.
7.
Services Dentaires
Nous convenons de rembourser les frais engagés pendant votre voyage pour :
 le traitement ou les services dentaires d’urgence aux dents naturelles entières ou
saines (y compris celles qui sont recouvertes d’une couronne) à la suite d’un coup
accidentel au visage. Nous nous engageons également à rembourser, à concurrence
de 1 500 $, les frais engagés pour un traitement continu après votre retour au
Canada; et
 un traitement analgésique dentaire d’urgence requis durant votre voyage pour des
raisons autres qu’un coup direct au visage, à concurrence de 300 $, ainsi que le coût
total de médicaments d’ordonnance.
7
MISE EN GARDE
Les frais ne peuvent dépasser les honoraires minimums mentionnés au barème des
tarifs de l’Association dentaire canadienne pour votre province ou territoire de
résidence.
Le traitement continu doit être terminé dans les 180 jours suivant l’apparition de
l’urgence.
Le traitement doit être administré par un dentiste ou un chirurgien stomatologiste
autorisé reconnu par la loi.
8.
Transport médical d’urgence
Nous convenons de vous faire transporter jusqu’à l’établissement hospitalier approprié le
plus proche ou jusqu’à un hôpital canadien en cas d’urgence associée à une maladie ou à
une blessure assurée.
MISE EN GARDE
Le recours à un moyen de transport d’urgence, par exemple un service ambulancier
aérien, un vol aller simple, l’utilisation d’une civière ou la présence d’un personnel
médical doit être approuvé au préalable par AGA qui se chargera des arrangements
nécessaires.
9.
Accompagnateur / Retour d’un compagnon de voyage
Si vous devez revenir au Canada en raison d’une maladie ou d’une blessure urgente
assurée, nous convenons de prendre à notre charge :
 les frais supplémentaires d’un vol aller simple en classe économique, afin qu’un de vos
compagnons de voyage puissent revenir dans leur province ou territoire de résidence.
10.
Retour du bagage excédentaire
Si vous revenez au Canada en vertu de la prestation Transport médical d’urgence, nous
convenons de rembourser, à concurrence de 200 $, les frais engagés pour ramener votre
bagage excédentaire dans votre province ou territoire de résidence.
11.
Retour à la destination initiale du voyage
Nous convenons de rembourser le coût de votre retour par avion, en classe économique, à la
destination initiale du voyage lorsque :
 vous revenez dans votre province ou territoire de résidence en vertu de la prestation
Transport médical d’urgence; et
 si, selon le médecin traitant, le traitement que vous avez reçu au Canada a mis fin à la
situation d’urgence.
Cette prestation est payable uniquement si :
 le retour se fait pendant la durée initiale du voyage; et
 cette mesure est approuvée au préalable par AGA, qui se charge de prendre les
arrangements nécessaires, une seule fois pendant la période assurée.
MISE EN GARDE
Toute récurrence ou complication de l’affection qui a entraîné votre retour à la maison
n’est pas assurée en vertu de la présente police.
8
12.
Intermède de voyage dans le cadre d’un Régime pour un seul voyage
Au cours d’un voyage, vous pouvez retourner une fois dans votre province ou territoire de
résidence pour un maximum de 15 jours consécutifs sans que la présente police ne soit
résiliée.
MISE EN GARDE
L’assurance ne s’applique pas dans votre province ou territoire de résidence. Aucun
remboursement ne sera accordé pour les jours que vous passez dans votre province ou
territoire de résidence.
Afin de continuer à bénéficier de la protection de votre assurance, vous devez satisfaire aux
critères d’admissibilité de la présente police lorsque vous quittez votre province ou territoire
de résidence.
9
b) Restrictions et conditions particulières applicables au régime Frais
médicaux d’urgence
MISE EN GARDE
a) En cas d’urgence médicale, vous devez informer le Service d’assistance en cas
d’urgence d’AGA dans les 24 heures suivant l’admission à l’hôpital et avant toute
intervention chirurgicale. Si vous négligez de le faire sans motif raisonnable, AGA
ne versera que 70 % des prestations exigibles au titre de votre demande de
règlement. Le solde de 30 % des prestations exigibles au titre de votre demande
de règlement sera votre responsabilité exclusive.
Le montant de la franchise apparaît sur votre confirmation de protection. Le cas
échéant, le paiement du montant de la franchise sera votre responsabilité
exclusive.
Les prestations exigibles au titre du présent régime sont versées en excédent de
celles qui sont mises à votre disposition ou recouvrables au titre du régime public
d’assurance maladie de la province ou du territoire auquel vous participez, ou
pourriez participer, ou de celles qui proviennent de polices ou de régimes de
toute autre nature.
b) Nous nous réservons le droit, si cela est raisonnable et à nos propres frais, de vous
transférer à tout hôpital ou d’organiser votre retour au Canada à la suite d’une
urgence. Si vous refusez d’être transféré ou transporté après avoir été déclaré
médicalement apte à voyager :
 tous les frais engagés après votre refus ne seront pas couverts; et
 vous serez entièrement responsable du paiement de ces frais; et
 votre assurance se terminera au moment de votre refus, et aucune assurance
ne vous sera accordée pendant le reste du voyage.
c) Acte de terrorisme – Limitations de l’assurance et somme globale maximum
Lorsqu’un acte de terrorisme cause, directement ou indirectement, une perte qui
aurait autrement été remboursée au titre de l’assurance, sous réserve de toutes
les autres restrictions de la police, la protection s’applique comme suit :
 Conséquemment à un acte de terrorisme ou à une série d’actes de terrorisme
survenant au cours d’une période de 72 heures, la somme globale maximum
payable se limite à 2 500 000 $ pour l’ensemble des polices d’assurance
admissibles émises par nous et administrées par AGA, incluant la présente
police.
 Conséquemment à un acte de terrorisme ou à une série d’actes de terrorisme
survenant au cours d’une même année civile, la somme globale maximum
payable se limitera à 5 000 000 $ pour l’ensemble des polices d’assurance
admissibles émises par nous et administrées par AGA, incluant la présente
police.
MISE EN GARDE
La somme payable au titre de chaque demande de règlement est versée en
excédent de toutes celles qui proviennent d’autres sources de recouvrement et
est réduite au prorata de sorte que le montant total payé pour l’ensemble des
demandes de règlement n’excède pas la somme globale maximum respective
qui sera payée après la fin de l’année civile et après l’évaluation de toutes les
demandes de règlement reliées à l’acte ou aux actes de terrorisme en question.
10
MISE EN GARDE (suite)
d) Pour les résidents canadiens non couverts par un régime public d’assurance
maladie ou par un régime offert par une université, les prestations exigibles sont
limitées à 80 % des prestations exigibles au titre de votre demande de règlement,
et ce, jusqu’à concurrence de 25 000 $. Le solde de 20 % des prestations exigibles
au titre de votre demande de règlement sera votre responsabilité exclusive.
MISE EN GARDE
La somme globale maximum pour toutes les pertes au titre de l’ensemble des
polices d’assurance voyage souscrites auprès de nous est de 20 000 000 $.
11
c) Exclusions applicables au régime Frais médicaux d’urgence
MISE EN GARDE
EHM1 Exclusion concernant les états de santé préexistants
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées attribuables à, résultant
de ou de quelque façon associées à :
 votre trouble de santé ou affection connexe, autre qu’une affection bénigne, qui
n’était pas stable en tout temps au cours des 90 jours précédant immédiatement
la date d’entrée en vigueur; ou
 toute affection cardiovasculaire si vous avez pris de la nitroglycérine sous
quelque forme que ce soit pour une affection cardiovasculaire au cours des 90
jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur; ou
 toute affection pulmonaire ou respiratoire si vous avez une ordonnance en
vigueur pour de l’oxygène à domicile ou de la prednisone ou si vous avez suivi un
tel traitement en raison d’une affection pulmonaire ou respiratoire au cours des
90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur; ou
 toute maladie, toute blessure ou tout trouble de santé pour lequel toute
personne prudente aurait cherché à obtenir un traitement au cours des 90 jours
précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur.
EHM2
Les prestations ne s'appliquent pas aux dépenses engagées en raison de toute
maladie dont les signes ou symptômes médicaux sont apparus dans les 48 heures
suivant la date d'entrée en vigueur de l'assurance, sauf si la proposition a été reçue :
 avant la date à laquelle vous quittez votre province ou territoire de résidence; ou
 avant la date d'échéance de votre police existante.
EHM3
de ou de quelque façon associées à un traitement continu, toute récurrence, ou
complication de la maladie, de la blessure ou du trouble de santé pour lequel vous
avez refusé d’être transféré ou transporté lorsque vous avez été déclaré
médicalement apte à voyager.
EHM4
de ou de quelque façon associées à tout sinistre survenu alors que vous étiez sain
d’esprit ou non pour l’une des raisons suivantes :
 troubles émotionnels ou mentaux dont la cause ne se limite pas à l’angoisse ou la
dépression; ou
 suicide ou tentative de suicide; ou
 blessure délibérément auto-infligée.
EHM5
de ou de quelque façon associées à tout acte illégal que vous ou toute personne
agissant avec vous commettez, seul ou de connivence avec d’autres.
12
EHM6
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison de tout sinistre,
décès ou blessure si des preuves démontrent qu’au moment du sinistre, du décès ou
de la blessure, le trouble de santé à l’origine du sinistre était empiré par l’une des
situations suivantes :
 votre consommation à long terme d’alcool ou de drogues avant ou après la date
d’entrée en vigueur; ou
 votre consommation excessive d’alcool durant votre voyage; ou
 votre consommation de drogues interdites ou de toute autre substance
intoxicante; ou
 votre non-respect d’un traitement ou d’une thérapie médicale avant ou après la
date d’entrée en vigueur; ou
 votre mauvais usage de médicaments avant ou après la date d’entrée en
vigueur.
EHM7
de ou de quelque façon associées à toute consultation médicale non motivée par une
situation d’urgence ou toute consultation médicale facultative.
EHM8
de ou de quelque façon associées à toute blessure subie lors de l’entraînement ou de
la participation à :
 des compétitions sportives motorisées; ou
 des cascades; ou
 des activités sportives, à titre de professionnel; ou
 de la plongée en scaphandre autonome (sauf si accrédité par un organisme
internationalement reconnu ou accepté par un programme comme NAUI ou
PADI); ou
 du deltaplane.
EHM9
de ou de quelque façon associées à toute maladie, toute blessure ou tout trouble de
santé pour lequel une investigation ou un traitement (autre qu’un suivi de routine)
est prévu avant votre date d’entrée en vigueur.
EHM10
santé si, au moment où vous entreprenez votre voyage, vous savez que vous devrez
obtenir une consultation médicale ou suivre un traitement, obtenir des soins
palliatifs ou suivre toute thérapie non conventionnelle.
13
EHM11
 des soins prénatals ou soins postnatals de routine; ou
 un traitement facultatif; ou
 une grossesse, un accouchement ou leurs complications survenant après la 31e
semaine de la grossesse; ou
 une grossesse à risque élevé; ou
 la naissance d’un enfant durant un voyage.
EHM12
de ou de quelque façon associées à tout voyage entrepris malgré l’avis d’un médecin.
EHM13
de ou de quelque façon associées à toute maladie ou blessure subie dans une ville,
une région ou un pays lorsque, avant la date d’entrée en vigueur, le ministère des
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada avait émis un avis écrit
déconseillant tous les voyages ou tous les déplacements non essentiels dans la ville,
la région ou le pays en question et que la maladie ou la blessure est attribuable à,
résulte de ou est de quelque façon associée à la raison pour laquelle cet avis a été
publié.
EHM14
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées si AGA vous avait
recommandé de rentrer au Canada à la suite d’un traitement d’urgence et que vous
avez choisi de ne pas revenir.
EHM15
de ou de quelque façon associées à ce qui suit :
 acte de guerre; ou
 acte de terrorisme, causé directement ou indirectement, par des armes
nucléaires, chimiques ou biologiques; ou
 visite illégale dans quelque pays.
EHM16
de ou de quelque façon associées à tout événement nucléaire, quelle qu’en soit la
cause.
EHM17
de ou de quelque façon associées à toute récurrence ou complication de la maladie,
de la blessure ou du trouble de santé qui a entraîné votre retour au Canada, si vous
avez choisi de poursuivre ensuite votre voyage.
14
EHM18
de ou de quelque façon associées à la participation à une profession dangereuse.
EHM19
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison de tout voyage,
autrement qu’à titre de passager, à bord d’un aéronef commercial habilité à
transporter des passagers contre rémunération.
EHM20
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées pour :
 des verres correcteurs; ou
 des lentilles cornéennes; ou
 des appareils auditifs; ou
 des prothèses de toutes sortes; ou
 des services offerts par un optométriste; ou
 une chirurgie de la cataracte; ou
 des couronnes et des traitements de canal; ou
 des ordonnances pour les items mentionnés plus haut.
EHM21
de ou de quelque façon associées à une infection asymptomatique ou symptomatique
par le VIH, à des états de santé liés au VIH et au syndrome d’immunodéficience
acquise (SIDA), y compris tout test de diagnostic ou toute charge qui y est associé.
EHM22
de ou de quelque façon associées à une infection transmissible sexuellement.
EHM23
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées pour :
 le remplacement d’une ordonnance existante, que ce soit pour un
renouvellement ou parce que vous n’avez pas apporté la quantité suffisante; ou
 l’achat de médicaments (y compris des vitamines), lesquels :
o sont habituellement disponibles sans ordonnance; ou
o ne sont pas légalement enregistrés ni approuvés au Canada; ou
o ne sont pas nécessaires en raison d’une urgence; ou
 des médecines préventives, des inoculations, des contraceptifs oraux et autres
moyens de contraception.
EHM24
de ou de quelque façon associées à tout trouble de santé lequel est apparu, a été
diagnostiqué ou pour lequel on vous a administré un traitement avant la date
d’entrée en vigueur de la prolongation de la garantie si la prolongation a été achetée
après la date de départ contractée.
15
II.
Que couvre
ma police?
Sont couverts les risques assurés, avant (annulation) et après
(interruption) votre départ. Les prestations s’appliquent aux montants
jugés non remboursables par votre fournisseur de services de voyage à
la date à laquelle survient le risque assuré.
Les prestations sont payables si votre voyage est :
 annulé avant la date de départ prévue;
 interrompu avant la date de retour prévue; ou
 reporté à une date ultérieure à la date de retour prévue
pour l’une des raisons suivantes :
Motifs liés à
la santé
1. Maladie, blessure ou décès de vous ou de votre compagnon de
voyage.
2. Maladie, blessure ou décès d’un membre de votre famille ou de
celle de votre compagnon de voyage;
3. Décès d’un de vos amis.
4. Décès ou hospitalisation de votre hôte à destination.
5. Un trouble de santé qui vous empêche ou qui empêche votre
compagnon de voyage de recevoir un vaccin ou de prendre un
médicament préventif, inopinément et soudainement déclaré
obligatoire, après la date d’entrée en vigueur, par le gouvernement
d’un pays, d’une région ou d’une ville pour obtenir une autorisation de
séjour si vous prévoyiez initialement visiter ce pays, cette région ou
cette ville pendant votre voyage.
Motifs
juridiques
6. Convocation à des fonctions de juré, assignation à titre de témoin ou
sommation de comparaître comme partie dans une instance judiciaire,
si l’affaire doit être entendue pendant le voyage (cela ne s’applique pas
aux agents de la paix). Ce risque assuré s’applique à vous ou à votre
compagnon de voyage.
Facteurs
externes
7. Cambriolage de votre résidence principale ou de votre lieu de travail
dans les 7 jours précédant la date prévue de votre départ et en raison
duquel vous devez rester sur place pour sécuriser les lieux cambriolés
ou rencontrer la compagnie d’assurances ou les autorités policières.
Ce risque assuré s’applique à vous et à votre compagnon de voyage.
8. Changement des horaires du transporteur aérien qui assure le
transport pour une partie du voyage assuré, ce qui vous fait manquer
une correspondance ou perturbe les préparatifs de voyage assurés.
9. L’annulation de votre croisière, votre circuit touristique ou votre
forfait vacances par le croisiériste ou le voyagiste, pour toute raison
autre que la défaillance, avant que vous ne quittiez votre province,
territoire ou pays de résidence habituel ou après que vous ayez quitté
votre province, territoire ou pays de résidence, mais avant le départ
du bateau de croisière ou du circuit touristique.
16
10. Votre incapacité d’obtenir un visa valide (sauf un visa d’immigration,
un visa d’étudiant ou un visa de travail) pour entrer dans le pays de
destination du voyage, pour des raisons indépendantes de votre
volonté, à la condition que vous soyez un résident canadien, que
votre demande soit admissible et que l’impossibilité d’obtenir des
documents valides ne résulte pas d’une demande présentée en retard
ou d’un refus antérieur. Ce risque assuré s’applique à vous ou à votre
11. Un événement non intentionnel qui rend votre résidence principale
inhabitable, dans votre province, territoire ou pays de résidence
permanente. Ce risque assuré s’applique à vous et à votre
12. Un avis écrit émis par le ministère des Affaires étrangères, Commerce
et Développement Canada demandant d’éviter tout voyage ou tout
déplacement non essentiel dans la ville, la région ou le pays que vous
comptiez visiter durant votre voyage, à condition que l’avis soit publié
après la date à laquelle vous avez réservé votre voyage ou après la
date à laquelle vous avez souscrit la présente assurance, selon la
dernière éventualité.
13. Piratage ou mise en quarantaine. Ce risque assuré s’applique à vous
ou à votre compagnon de voyage.
14. Conditions météorologiques, éruption volcanique ou catastrophe
naturelle qui pourraient vous empêcher empêcher ou empêcher votre
compagnon de voyage, de vous déplacer pendant au moins 24
heures, si vous choisissez d’annuler votre voyage avant votre départ
de votre province, territoire ou pays de résidence.
15. Report d’un examen organisé par une université ou un collège agréé
après la réservation des préparatifs de voyage et dans des
circonstances ne dépendant pas de vous. Toute demande de règlement
doit être accompagnée d’une copie du calendrier original de l’examen
et de l’avis de report. L’examen reporté doit avoir lieu pendant le
voyage.
16. Report d’un cours collégial ou universitaire pendant la période prévue
pour votre voyage en raison de circonstances ne dépendant pas de
vous, à condition que ces circonstances extraordinaires et que le
report du cours aient lieu après la réservation de vos préparatifs de
voyage et l’achat de votre assurance.
17. Échec à un examen vous obligeant, ou obligeant votre compagnon de
voyage, à reprendre l’examen pendant la période prévue pour votre
voyage.
Autre
18. Convocation à laquelle vous ou votre compagnon de voyage devez
répondre, en tant que réserviste, militaire, policier, personnel médical
de première ligne ou pompier.
À quel
moment
l’assurance
L’assurance débute à la date d’entrée en vigueur. Les prestations de
l’assurance Après le départ débutent lorsque vous quittez votre lieu de
résidence habituel.
17
entre-t-elle en
vigueur?
À quel
moment
l’assurance
prend-elle
fin?
L’assurance prend fin à la date d’échéance. Les prestations de
l’assurance Après le départ prennent fin lorsque vous revenez à votre lieu
de résidence habituel.
a) Prestations de l’assurance Annulation et interruption de voyage
1. Annulation de voyage (Avant le départ)


Les prestations s’appliquent à la partie non remboursable et irrécouvrable du billet
d’avion ou des préparatifs de voyage, tous payés d’avance.
Les prestations s’appliquent au supplément pour personne seule exigé lorsque le
compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui vous accompagne est
incapable d’entreprendre le voyage en raison de la réalisation d’un risque assuré.
2. Interruption de voyage (Après le départ)




Les prestations s’appliquent au coût supplémentaire du transport en classe économique,
par l’itinéraire le plus court, vous permettant de poursuivre votre voyage si vous avez dû
en manquer une partie en raison d’une maladie ou d’une blessure subie par vousmême, par votre compagnon de voyage ou par un membre de votre famille qui vous
accompagne.
Les prestations s’appliquent à la partie non remboursable des préparatifs de voyage
assurés, non utilisés mais payés à l’avance (sauf les billets d’avion en partie utilisés), et
réservés avant la date d’entrée en vigueur, ainsi que le coût supplémentaire d’un billet
d’avion en classe économique, par l’itinéraire le plus court, pour le retour dans votre
province, territoire ou pays de résidence.
Les prestations s’appliquent au coût supplémentaire du transport en classe économique,
par l’itinéraire le plus court, vers votre province, territoire ou pays de résidence si vous
devez interrompre votre voyage pour assister à des funérailles ou pour vous rendre au
chevet d’un membre de votre famille hospitalisé.
Si vous décédez des suites d’une blessure ou d’une maladie assurée, nous convenons de
rembourser :
o à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit préparée et
ceux engagés pour le transport vers votre province, territoire ou pays de résidence, y
compris le coût d’un contenant de transport standard, à concurrence d’un montant
total de 10 000 $;
o à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit incinérée à
l’endroit du décès, de même que ceux engagés pour que vos cendres soient
transportées à votre province, territoire ou pays de résidence, à concurrence d’un
montant total de 10 000 $;
o à concurrence de 3 000 $, les frais engagés pour que votre dépouille soit préparée et
le coût d’un contenant d’inhumation standard et à concurrence de 3 000 $ les frais
engagés pour que votre dépouille soit incinérée ou inhumée à l’endroit du décès.
MISE EN GARDE
Le coût d’un cercueil, d’une urne ou d’un service funèbre n’est pas compris.
18
3. Correspondance ratée (Avant ou après le départ)
Si le véhicule ou le transporteur assurant la correspondance est retardé à la suite d’une
situation assurée et que pour cette raison vous ratez une correspondance, et à condition que
le temps initialement prévu entre vos correspondances n’était pas moindre que la plus
longue de ces deux durées soit 2 heures ou le temps recommandé par le fournisseur de
services de voyage, nous rembourserons :
 le coût supplémentaire d’un transport en classe économique vers la destination
prévue;
 les préparatifs de voyage assurés, prépayés et inutilisables, achetés avant la date
d’entrée en vigueur; et
 une indemnité quotidienne maximale de 200 $, jusqu’à concurrence de 1 000 $,
pour les frais de repas et d’hébergement dans un établissement commercial, les
appels téléphoniques essentiels, les frais d’utilisation Internet et les frais de taxi.
MISE EN GARDE
Cette prestation n’est valide qu’une seule fois pendant la période assurée.
Situation assurée désigne :
 de mauvaises conditions météorologiques;
 une éruption volcanique;
 une catastrophe naturelle;
 une panne mécanique du transporteur ou du véhicule qui assure la
correspondance;
 l’interdiction de vol du transporteur assurant la correspondance;
 le changement des horaires ou l’annulation du transporteur assurant la
correspondance;
 une grève ou un lock-out de plus de 24 heures;
 un accident de la circulation; ou
 une fermeture de route par les services policiers (un rapport de police sera
exigé).
Transporteur assurant la correspondance désigne :
 un transporteur aérien;
 un bateau de croisière;
 un autobus;
 un train; ou
 un système de bacs géré par le gouvernement, autorisé à transporter des
passagers contre rétribution et selon des horaires et des tarifs publiés.
4. Repas et hébergement (Après le départ)
Si votre voyage est interrompu ou retardé au-delà de la date d’échéance mentionnée dans
votre confirmation de protection en raison de votre maladie ou blessure ou de celle de
votre compagnon de voyage ou d’un membre de votre famille qui vous accompagne,
nous convenons de rembourser les frais supplémentaires de repas, d’hébergement dans un
établissement commercial, d’appels téléphoniques essentiels, d’utilisation Internet et de
taxi, jusqu’à concurrence de 300 $ par jour, sans toutefois dépasser le plafond de
1 000 $.
19
5. Pension animale (Après le départ)
Si votre voyage est interrompu ou si votre retour est reporté au-delà de la date d’échéance
indiquée dans votre confirmation de protection à la suite d’un risque assuré, nous
rembourserons les frais additionnels de pension animale dans une installation autorisée, à
concurrence de 100 $ après les 24 premières heures suivant la date prévue de votre retour.
MISE EN GARDE
Cette prestation n'est payable que lorsque les coûts de pension animale excèdent le
coût indiqué pour la période d'hébergement initialement réservée et exclut les frais
exigés par un vétérinaire.
b) Restrictions et conditions particulières applicables à l’assurance
MISE EN GARDE
a) Quand survient un risque assuré, une blessure ou le diagnostic de la maladie qui
entraîne l’annulation, l’interruption ou le report de votre voyage, le fournisseur
de services de voyage ou l’agent doit en être informé le jour même ou le jour
ouvrable suivant.
b) Les prestations ne peuvent être supérieures aux sommes non remboursables
établies par le fournisseur de services de voyage au moment où survient le risque
assuré, une blessure ou le diagnostic d’une maladie.
c) Quand les membres de votre famille ou plusieurs compagnons de voyage voyagent
ensemble, il ne peut y avoir plus de 40 assurés, quel que soit le nombre de polices
émises.
d) Aucune prestation n’est payable si vous revenez plus de dix jours après la date
d’échéance indiquée dans la confirmation de protection, sauf si vous ou un
compagnon de voyage, souffrant d’une maladie ou d’une blessure :
 êtes hospitalisé; ou
 avez été déclaré inapte à voyager par un médecin traitant de l’établissement
où les traitements ont été prodigués.
e) Les frais supplémentaires sont remboursables selon le moins élevé des montants
suivants :
 les frais de changement de vol; ou
 un billet d’avion aller simple en classe économique; ou
 un billet d’avion de retour en classe économique;
par l’itinéraire le plus économique.
f) Toute demande de règlement motivée par une maladie ou une blessure doit être
appuyée par un rapport du médecin traitant à l’endroit où est survenue la
maladie ou la blessure ayant entraîné l’annulation, l’interruption ou le report du
voyage.
20
c) Exclusions applicables à l’assurance Annulation et interruption de voyage
MISE EN GARDE
CANX1
 tout état de santé préexistant qui n’était pas stable au cours de la période de
stabilité mentionnée plus bas; ou
 toute affection cardiovasculaire s’il y a eu prise de nitroglycérine sous
quelque forme que ce soit pour une affection cardiovasculaire au cours de la
période de stabilité mentionnée plus bas; ou
 toute affection pulmonaire ou respiratoire s’il y a eu prescription ou prise
d’oxygène à domicile ou de prednisone pour une affection pulmonaire ou
respiratoire au cours de la période de stabilité mentionnée plus bas.
La période de stabilité correspond aux 90 jours précédant immédiatement la date
d’entrée en vigueur et s’applique à vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage,
le conjoint de ce dernier, les membres de votre famille immédiate et ceux de votre
CANX2
 tout événement survenu avant votre départ et en raison duquel vous pouviez
raisonnablement vous attendre à devoir interrompre ou prolonger votre voyage;
ou
 tout événement en raison duquel, à la date d’entrée en vigueur, vous pouviez
raisonnablement vous attendre à ne pas être en mesure de faire le voyage
comme prévu.
CANX3
de ou de quelque façon associées à tout voyage entrepris dans le but de rendre visite
à une personne malade ou d’en prendre soin, si le voyage assuré a été annulé,
interrompu ou prolongé du fait de la détérioration de l’état de santé de cette
personne ou de son décès.
CANX4
 troubles émotionnels ou mentaux dont la cause ne se limite pas à l’angoisse ou
la dépression; ou
CANX5
de ou de quelque façon associées à votre participation à la commission ou tentative
de perpétration d'une infraction pénale.
21
CANX6
intoxicante durant votre voyage; ou
 votre non-respect d’un traitement ou d’une thérapie médicale avant ou après la
date d’entrée en vigueur; ou
vigueur.
CANX7
de ou de quelque façon associées à:
 un traitement ou des soins, de routine ou facultatifs, reçus dans les 31
premières semaines de la grossesse; ou
 la grossesse, à un accouchement ou à leurs complications survenant après la
31e semaine de la grossesse.
CANX8
santé, diagnostiqué ou non, lorsque le voyage est entrepris dans le but d’obtenir un
traitement médical ou des conseils.
CANX9
CANX10
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison de votre
incapacité d’obtenir un visa valide à la suite d’une demande présentée en retard ou
d’un refus antérieur.
CANX11
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées si on vous refuse une
autorisation de séjour aux douanes, à un poste frontalier ou à un contrôle de
sécurité, peu importe la raison.
22
CANX12
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison d’un
changement de date d’un examen médical ou d’une chirurgie si une telle
intervention était prévue avant votre voyage.
CANX13
cause.
CANX14
de ou de quelque façon associées à tout trouble de santé qui s’est manifesté pour la
première fois, a été diagnostiqué ou pour lequel un traitement d’urgence a été reçu
avant la date d’entrée en vigueur de la prolongation de l’assurance si cette
prolongation a été souscrite après la date de départ contractuelle.
23
III.
Protection des bagages
Que couvre ma
police?
À quel moment
l’assurance
entre-t-elle en
vigueur?
À quel moment
l’assurance
prend-elle fin?
L’assurance couvre jusqu’à concurrence du montant d’assurance
indiqué dans votre confirmation de protection, en cas de perte ou de
dommages aux bagages et effets personnels qui vous appartiennent ou
que vous avez empruntés et que vous transportez normalement avec
vous.
a) Prestations de l’assurance Protection des bagages
1.
Effets personnels
Nous nous engageons les articles pour usage personnel, de même que les articles de parure
ou de loisir vous appartenant ou appartenant à des membres de votre famille qui voyagent
avec vous.
2.
Somme d’argent personnelle
Nous nous engageons, jusqu’à concurrence de 100 $, la somme d’argent personnelle
perdue directement par suite d’un vol ou d’un cambriolage, avec un rapport de police à
l’appui.
3.
Documents de voyage
Nous nous engageons le coût de remplacement des documents suivant, jusqu’à
concurrence de 500 $ : passeport, permis de conduire, acte de naissance ou visa, lorsque la
perte est causée directement par un vol ou un cambriolage, avec rapport de police à l’appui.
4.
Billets de voyage
Nous nous engageons à rembourser, à concurrence de 250 $, le coût de remplacement de
vos billets personnalisés, payés à l’avance, non remboursables et achetés au Canada (par
exemple, avion, autocar, billets de train ou passes pour vos déplacements personnels) s’ils
sont volés ou perdus pendant votre voyage.
5.
Bagages retardés
Si vos bagages ou vos effets personnels sont retardés ou perdus pendant au moins 12
heures, pendant vos déplacements et avant votre retour à votre point de départ initial, nous
rembourserons, à concurrence de 100 $, les dépenses engagées pour l’achat d’effets de
toilette et de vêtements, si ces frais sont raisonnables et nécessaires.
MISE EN GARDE
Vous devez nous faire parvenir les reçus originaux.
24
b) Restrictions et conditions particulières applicables à l’assurance Protection
des bagages
MISE EN GARDE
a) Les pertes et les dommages découlant de chaque événement sont calculés
séparément et les prestations sont versées en excédent des montants payables par
d’autres régimes d’assurance ou d’autres sources.
b) Nous ne pouvons être tenu de payer plus de 300 $ par article, paire complète ou
groupe d’articles connexes.
c) Nous paierons le moins élevé des montants suivants :
 la valeur réelle des articles, en espèces, au moment de la perte ou des
dommages, moins la dépréciation; ou
 le coût de la réparation des articles pour les remettre en l’état où ils se
trouvaient avant le sinistre; ou
 le coût du remplacement des articles par d’autres de même type et de même
qualité.
25
c) Exclusions applicables à l’assurance Protection des bagages
MISE EN GARDE
BAG1
BAG2
BAG3
de ou de quelque façon associées à l’usure normale, la détérioration ou l’action des
mites ou de vermine.
BAG4
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison de la perte ou
des dommages :
 aux lentilles cornéennes; ou
 aux verres correcteurs; ou
 aux lunettes de soleil; ou
 aux dents et membres artificiels; ou
 aux appareils auditifs; ou
 à la monnaie et aux devises (sauf au titre de la garantie Somme d’argent
personnelle); ou
 aux valeurs mobilières; ou
 aux objets fragiles ou cassants; ou
 aux objets d’art ou aux antiquités; ou
 aux animaux; ou
 aux articles nécessaires à l’exercice de votre profession; ou
 aux effets mobiliers et à l’ameublement.
BAG5
Les prestations ne s’appliquent pas aux dépenses engagées en raison du vol d’objets
dans un véhicule laissé sans surveillance, sauf s’il était correctement verrouillé et
que des preuves d’effraction étaient visibles.
BAG6
cause.
BAG7
Les prestations ne s’appliquent pas aux bicyclettes, à l’équipement sportif, aux
bijoux, aux caméras et à l’équipement de photographie si ces articles étaient
enregistrés comme bagages auprès du transporteur public.
26
IV.
Décès et mutilation par accident
Que couvre ma
police?
L’assurance couvre jusqu’à concurrence du montant indiqué dans votre
confirmation de protection pour la perte de la vie, d’un membre ou de la
vue découlant directement d’une blessure accidentelle survenue
pendant un voyage, sauf au moment de monter ou de descendre d’un
aéronef, ou encore pendant le vol.
À quel moment
l’assurance
entre-t-elle en
vigueur?
À quel moment
l’assurance
prend-elle fin?
Dans quels pays
l’assurance me
protège-t-elle?
Dans le monde entier.
a) Prestations de l’assurance Décès et mutilation par accident
Les prestations sont versées en fonction du barème suivant :
 la totalité du montant d’assurance indiqué sous « Perte de la vie » dans le Sommaire
des prestations, si la même blessure accidentelle provoque la perte de la vie.

la totalité du montant d’assurance indiqué sous « Autre perte » dans le Sommaire des
prestations, si la même blessure accidentelle provoque :
o la perte de la vue des deux yeux; ou
o la perte des deux mains; ou
o la perte des deux pieds; ou
o la perte d’une main et de la vue d’un œil; ou
o la perte d’un pied et de la vue d’un œil; ou
o la perte de la vue d’un œil; ou
o la perte d’une main; ou
o la perte d’un pied; ou
o votre invalidité totale permanente.
MISE EN GARDE
Par perte d’une main ou des mains, ou perte d’un pied ou des pieds, on entend la perte
des mains ou des pieds au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville,
respectivement.
Par perte d’un œil ou des yeux, on entend la perte complète et non recouvrable de la
vue.
Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si vous subissez plus d’une perte
assurée.
27
En plus, si vous êtes exposé aux éléments ou disparaissez par suite d’un accident, la perte
sera assurée dans les situations suivantes :
 si, en raison de l’exposition aux éléments, vous subissez l’une des pertes décrites
précédemment dans le barème des pertes; ou
 si votre corps n’est pas retrouvé dans les 52 semaines qui suivent l’accident, nous
présumerons, à moins d’obtenir la preuve du contraire, que vous avez perdu la vie.
MISE EN GARDE
La somme globale maximum payable pour les blessures accidentelles résultant d’un
sinistre assuré au titre de l’assurance Décès et mutilation par accident est de
10 000 000 $.
28
b) Exclusions applicables à l’assurance Décès et mutilation par accident
MISE EN GARDE
ADD1
la dépression; ou
ADD2
ADD3
ADD4
intoxicante; ou
 votre non-respect d’un traitement ou d’une thérapie médicale avant ou après
vigueur.
ADD5
de ou de quelque façon associées à toute blessure subie lors de l’entraînement ou de
la participation à :
 des compétitions sportives motorisées; ou
 des cascades; ou
 des activités sportives, à titre de professionnel; ou
 des activités à risque élevé.
29
MISE EN GARDE (Continue)
ADD6
Les prestations ne s’appliquent pas aux sinistres subis pendant que l’assuré était à
bord d’un aéronef à titre de passager ou de membre de l’équipage, ou alors qu’il
montait à bord de l’aéronef, ou en descendait.
ADD7
cause.
ADD8
ADD9
de ou de quelque façon associées à un sinistre subi dans une ville, une région ou un
pays lorsque, avant la date d’entrée en vigueur, le ministère des Affaires étrangères,
Commerce et Développement Canada avait émis un avis écrit déconseillant tous les
voyages ou tous les déplacements non essentiels dans la ville, la région ou le pays en
question et que le sinistre est attribuable à, résulte de ou est de quelque façon
associé à la raison pour laquelle cet avis a été publié.
30
V.
Accident d’avion
Que couvre
ma police?
L’assurance couvre jusqu’à concurrence du montant indiqué dans votre
confirmation de protection, pour la perte de la vie, d’un membre ou de la
vue découlant directement d’une blessure accidentelle causée par un
risque assuré, où qu’elle survienne dans le monde, pendant un voyage.
L’assurance s’applique à tous les préparatifs et à toutes les réservations de
vols effectués avant la date d’entrée en vigueur.
Risques assurés
Les prestations ne s’appliquent qu’au règlement des sinistres survenus
pendant un voyage et quand vous :
 vous trouvez, à titre de passager détenant un billet, à bord d’un
aéronef multimoteur homologué conçu pour le transport ou d’un
aéronef de passagers assurant, pour une compagnie aérienne, un vol
régulier entre des aéroports autorisés, ou encore lorsque vous
montez ou descendez de l’appareil;
 vous trouvez à l’aéroport, immédiatement avant l’embarquement ou
immédiatement après la descente de l’aéronef;
 vous trouvez, à titre de passager, dans une limousine, un autocar ou
une autre navette fourni et prévu par la compagnie aérienne ou
l’aéroport, pour conduire les passagers vers le lieu d’embarquement
ou les en ramener.
À quel
moment
l’assurance
entre-t-elle
en vigueur?
À quel
moment
l’assurance
prend-elle
fin?
L’assurance entre en vigueur à la dernière des éventualités suivantes :
 la date d’entrée en vigueur; ou
 la date et l’heure à laquelle vous entreprenez un voyage.
L’assurance prend fin à la première des éventualités suivantes :
 la date d’échéance; ou
 la date et l’heure à laquelle vous mettez fin à un voyage.
31
a) Prestations de l’assurance Accident d’avion
Les prestations sont versées en fonction du barème suivant :
 la totalité du montant d’assurance indiqué sous « Perte de la vie » dans le Sommaire
des prestations, si la même blessure accidentelle provoque la perte de la vie.

la totalité du montant d’assurance indiqué sous « Autre perte » dans le Sommaire des
prestations, si la même blessure accidentelle provoque :
o la perte de la vue des deux yeux; ou
o la perte des deux mains; ou
o la perte des deux pieds; ou
o la perte d’une main et de la vue d’un œil; ou
o la perte d’un pied et de la vue d’un œil; ou
o la perte de la vue d’un œil; ou
o la perte d’une main; ou
o la perte d’un pied; ou
o votre invalidité totale permanente.
MISE EN GARDE
Par perte d’une main ou des mains, ou perte d’un pied ou des pieds, on entend la perte
des mains ou des pieds au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville,
respectivement.
Par perte d’un œil ou des yeux, on entend la perte complète et non recouvrable de la
vue.
Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si vous subissez plus d’une perte
assurée.
De plus, si vous êtes exposé aux éléments ou disparaissez par suite d’un accident, la perte
sera assurée dans les situations suivantes :
 si, en raison de l’exposition aux éléments, vous subissez l’une des pertes décrites
précédemment dans le barème des pertes; ou
 si votre corps n’est pas retrouvé dans les 52 semaines qui suivent l’accident, nous
présumerons, à moins d’obtenir la preuve du contraire, que vous avez perdu la vie.
MISE EN GARDE
La somme globale maximum payable pour les blessures accidentelles résultant d’un
sinistre assuré au titre de l’assurance Accident d’avion est de 10 000 000 $.
32
b) Exclusions applicables à l’assurance Accident d'avion
MISE EN GARDE
FAC1
la dépression; ou
FAC2
 acte de guerre;
nucléaires, chimiques ou biologiques;
FAC3
FAC4
intoxicante; ou
 votre non-respect d’un traitement ou d’une thérapie médicale avant ou après
vigueur.
FAC5
cause.
FAC6
33
MISE EN GARDE (Continue)
FAC7
de ou de quelque façon associées à un sinistre subi dans une ville, une région ou un
pays lorsque, avant la date d’entrée en vigueur, le ministère des Affaires étrangères,
Commerce et Développement Canada avait émis un avis écrit déconseillant tous les
voyages ou tous les déplacements non essentiels dans la ville, la région ou le pays en
question et que le sinistre est attribuable à, résulte de ou est de quelque façon
associé à la raison pour laquelle cet avis a été publié.
34
(C) Renseignements additionnels
I.
Prolongation de la garantie
Vous pouvez prolonger la durée de votre régime, avant ou après avoir quitté votre province
ou territoire de résidence. Si vous décidez de prolonger votre voyage, veuillez appeler votre
professionnel du voyage Merit. Si vous avez souscrit votre police en ligne, veuillez appeler au
1-800-667-2887. Chaque prolongation de la garantie est sujette à notre approbation.
MISE EN GARDE
Si vous avez présenté une demande de règlement, nous étudierons votre dossier avant
d’accorder une prolongation de la garantie.
Chaque police ou période d’assurance constitue un contrat distinct.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de prolongation de la garantie.
Après le départ
Si vous désirez prolonger votre assurance après avoir quitté votre lieu de résidence habituel,
vous pouvez demander la prolongation de votre assurance si vous :
 soumettez votre demande de souscription avant la date d’échéance de votre police;
et
 êtes en bonne santé; et
 n’avez aucune raison de demander une consultation médicale durant la nouvelle
période assurée.
II.
Prolongation d’office de l’assurance
Lorsque vous souscrivez un régime, votre assurance sera prolongée d’office comme suit :
a) Retard du moyen de transport. Jusqu’à 72 heures si le moyen de transport que vous
utilisez ou comptez utiliser à titre de passager est retardé pour des circonstances qui sont
hors de votre contrôle.
MISE EN GARDE
Le retard doit survenir avant la date d’échéance de l’assurance et l’arrivée à
destination du moyen de transport doit également être prévue avant la date
d’échéance de l’assurance.
Moyen de transport désigne un véhicule, un avion, un autobus, un train ou un système
de bacs géré par le gouvernement.
b) Médicalement inapte aux déplacements. Jusqu’à 5 jours, si une attestation médicale
démontre que vous ou votre compagnon de voyage êtes inapte aux déplacements en
raison d’une maladie ou d’une blessure assurée survenue à la date d’échéance de
l’assurance ou avant cette date.
MISE EN GARDE
Tous les frais résultant d’un changement de vos préparatifs de voyage seront votre
responsabilité exclusive.
35
c) Hospitalisation. Pendant toute la durée de votre hospitalisation, plus 5 jours après votre
sortie de l’hôpital, pour vous permettre de rentrer à la maison, si vous ou votre
compagnon de voyage demeurez hospitalisé à la fin de votre voyage en raison d’une
maladie ou d’une blessure assurée. L’assurance reste en vigueur pour vous et pour vos
compagnons de voyage, lorsque leur présence est raisonnable et nécessaire.
VEUILLEZ NOTER
Aucune prime additionnelle ne sera chargée pour toute prolongation d’office de
l’assurance.
III.
Remboursements
Si vous décidez de souscrire une police d’assurance voyage, vous disposez d’un droit
d’examen de 10 jours pour vous assurer qu’elle convient à vos besoins. Sinon, vous pouvez
nous renvoyer la police et nous vous rembourserons la totalité de la prime, à condition que
vous n’ayez pas entrepris votre voyage et que vous n’ayez pas présenté de demande de
règlement. Veuillez consulter les sections du présent guide qui expliquent à quel moment
l’assurance au titre des différents régimes offerts débute et à quel moment elle prend fin.
MISE EN GARDE
Quel que soit le mode de paiement, le remboursement des primes s’obtient du
représentant auprès de qui le régime a été souscrit à l’origine, à moins qu’il n’ait été
souscrit directement d’AGA.
Aucune prime ne sera remboursée si une demande de règlement a été présentée.
Dans le cas des régimes complets, aucune partie de prime n’est remboursable si une
demande de règlement a été présentée au titre de quelque garantie du régime complet
que ce soit.
Afin de calculer les remboursements pour les annulations partielles, la prime
quotidienne sera multipliée par le nombre de jours que l’assuré a passés à l’extérieur
de sa province ou de son territoire de résidence. Si le montant obtenu est plus petit
que la prime minimum requise au titre du régime souscrit, la prime minimum aura
préséance. Ce montant sera alors déduit du montant total déboursé pour la prime.
Une prime de moins de 20 $ ne sera pas remboursée.
Vous devrez nous faire parvenir une preuve satisfaisante de votre date de retour.
Veuillez consulter les sections ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur
les remboursements applicables à chaque type d’assurance.
Remboursements des Régimes A et B :
Nous rembourserons la prime des Régimes A et B avant la date de votre départ si :
 vous êtes dans l’impossibilité de voyager après l’annulation, par le fournisseur de
services de voyage, du voyage assuré, à la condition que l’on ait renoncé à toutes les
pénalités; ou
 vous êtes dans l’impossibilité de voyager après le report, par le fournisseur de services
de voyage, d’un voyage assuré, à la condition que l’on ait renoncé à toutes les
pénalités; ou
 vous annulez le voyage avant que les pénalités n’entrent en vigueur.
36
En cas de demande de remboursement présentée pour les raisons mentionnées plus haut,
vous devrez fournir des documents à l’appui.
La prime payée au titre des Régimes A et B sera partiellement remboursée si vous annulez
votre police d’assurance plus de 10 jours après la souscription, mais avant de partir en
voyage, à condition de ne pas avoir engagé de frais assurés et de ne pas avoir de demande de
règlement en cours de traitement. La prime des prestations de l’assurance Annulation et
interruption de voyage sera déduite du maximum remboursable.
Après le départ :
La prime payée au titre des Régime A et B sera partiellement remboursée si vous rentrez plus
tôt que prévu, à condition de communiquer avec votre professionnel du voyage Merit à votre
retour prématuré et si aucune demande de règlement n’a été présentée ou n’est en cours de
traitement. Le maximum remboursable se limite à la partie inutilisée de la prime, moins la
prime de l’assurance Annulation et interruption de voyage.
Présenter une demande de remboursement
Nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants pour toute demande de
remboursement :
1. le formulaire de demande de remboursement rempli et signé; et
2. une copie de votre confirmation de protection; et
3. tout autre document à l’appui de votre demande de remboursement.
Remboursements des Régime C :
La prime du Régime C est remboursable uniquement dans les 10 jours suivant la
souscription de la police, à condition de ne pas avoir déjà entrepris votre voyage.
Remboursements des Régime D :
Les remboursements pour la prime payée au titre du Régime D sont payables lorsque des
documents démontrent que :
 la totalité du voyage est annulé avant la date d’entrée en vigueur; ou
 vous revenez avant la date d’échéance.
37
PREUVE DE SINISTRE ET DE DEMANDE DE RÈGLEMENT
(A) Présenter une demande de règlement
Vous pouvez obtenir les formulaires de demande de règlement en téléphonant au Service des
demandes de règlement d’AGA.
Envoyez vos demandes de règlement au :
Service des demandes de règlement d’AGA
Appels à frais virés de partout dans le monde : 416-340-8809
Appels sans frais du Canada et des États-Unis : 1-800-869-6747
I.
En cas d’urgence
En cas d’urgence médicale, vous devez informer le Service d’assistance en cas d’urgence
d’AGA dans les 24 heures suivant l’admission à l’hôpital et avant toute intervention
chirurgicale.
Si vous négligez de le faire sans motif raisonnable, nous ne verserons que 70 % des
prestations exigibles au titre de votre demande de règlement. Le solde de 30 % des
prestations exigibles au titre de votre demande de règlement sera votre responsabilité
exclusive.
II.
Documentation requise pour la présentation d’une demande de
règlement
Les exigences et la procédure de présentation d’une demande de règlement au titre des
assurances offertes par AGA sont décrites plus bas.
MISE EN GARDE
Les frais engagés à des fins de documentation ou d’établissement de rapports devront
être acquittés par vous ou par le demandeur.
Au moment de présenter votre demande de règlement, veuillez remplir le formulaire au
complet et y joindre l’original de toutes les factures. Un formulaire incorrectement
rempli entraînera des retards.
Les demandes de règlement admissibles doivent être appuyées par des reçus originaux
émis par des organisations commerciales.
a) Demandes de règlement au titre du régime Frais médicaux d’urgence
Nous vous prions de joindre les documents suivants à votre demande de règlement de
l’assurance Frais médicaux d’urgence :
 Le formulaire de demande de règlement rempli, signé et accompagné de tous les reçus
et factures originaux.
 Les dossiers médicaux pertinents, y compris le rapport de la salle d’urgence et le
diagnostic prononcé par un établissement médical ou un certificat rempli par le
médecin traitant.
38
MISE EN GARDE
Les frais payés pour l’établissement de ce certificat ne font pas partie des dépenses
remboursables au titre de la présente assurance.


Tous les formulaires pertinents du régime provincial d’assurance maladie, dûment
remplis (voir les précisions dans le formulaire de demande de règlement).
Tout autre document demandé ou exigé par AGA.
b) Demandes de règlement au titre de l’assurance Annulation et interruption
de voyage
l’assurance Annulation et interruption de voyage :
i)




Annulation, interruption ou report d’un voyage
Le formulaire de demande de règlement entièrement rempli et signé. Les formulaires
incomplets seront retournés ce qui retardera le traitement de votre demande de
règlement. L’autorisation et l’attestation doivent être signées par vous et l’auteur de la
demande (s’il ne s’agit pas de la même personne).
Le certificat médical rempli par le médecin traitant. Au besoin, nous pouvons
demander une copie du dossier médical du patient ou de la personne décédée.
Si le voyage est annulé en raison d’un décès, une copie du certificat de décès.
En cas d’annulation pour une raison autre qu’une maladie, une blessure ou un
décès, veuillez communiquer avec le Service des demandes de règlements d’AGA pour
connaître les documents requis.
ii) Avant le départ (en plus des documents mentionnés au paragraphe i) ci-dessus)
 Une copie de la facture détaillée confirmant le prix de votre voyage (billets d’avion,
frais d’hébergement, taxes, frais d'administration, autres dépenses, etc.).
 Une attestation de paiement, par exemple : un relevé de carte de crédit, une copie du
chèque annulé ou une copie du reçu officiel de l’agence de voyages.
 S’il y a lieu, le relevé de remboursement provenant du fournisseur de services de
voyage ou de l’agent.
 Les billets d’avion originaux non utilisés et tout autre document de voyage original (si
vous n’avez pas obtenu de remboursement d’une autre source).
iii) Après le départ (en plus des documents mentionnés au paragraphe i) ci-dessus)
 Le billet d’avion original non utilisé et le coupon du passager du nouveau billet acheté
pour le retour à la maison.
 Si seuls les frais de changement de vol ont été facturés, un reçu indiquant le montant
payé.
 Si le forfait a dû être annulé, une copie de la facture originale, un relevé détaillé des
frais liés au forfait non utilisé et une copie de l’itinéraire du voyage.
 Les reçus originaux des frais courants engagés en raison de l’interruption ou du
prolongement du voyage.
 Tout autre document à l’appui de votre demande de règlement.
39
MISE EN GARDE
Lorsque le voyage assuré doit être annulé, le fournisseur de services de voyage ou
l’agent doit être informé le jour même où l’annulation se produit (ou le jour ouvrable
suivant). Les prestations s’établissent jusqu’à concurrence des montants non
remboursables à la date où est survenu le risque assuré qui a entraîné l’annulation, peu
importe la date à laquelle le voyage a été annulé.
c) Demandes de règlement au titre de l’assurance Protection des bagages
l’assurance Protection des bagages :
 Le formulaire de demande de règlement rempli et signé, où vous donnerez une brève
description de l’incident qui a précédé le sinistre.
 Une liste détaillée indiquant la valeur de tous les objets perdus ou volés, ainsi qu’une
preuve de propriété (facture, photo, relevé de carte de crédit, mode d’emploi, etc.).
 Une copie de toute correspondance avec quiconque pourrait compenser la perte et
confirmant le règlement de la demande ou infirmant toute responsabilité.
 Une copie des billets d’avion et de l’itinéraire confirmant les dates de départ et
d’arrivée.
 Tout autre document à l’appui de votre demande de règlement.
MISE EN GARDE
Vous devez informer immédiatement la compagnie aérienne, l’entreprise d’autocars, la
société ferroviaire, l’hôtel ou toute autre autorité responsable de l’endroit où le vol
s’est produit et obtenir un rapport officiel. Vous devez également vous procurer un
rapport de police en cas de vol de bagages ou d’effets personnels.
d) Demandes de règlement au titre de l’assurance Décès et mutilation par
accident
l’assurance Décès et mutilation par accident :
 Le formulaire de demande de règlement dûment rempli et signé par vous ou en cas de
décès, par votre exécuteur ou liquidateur testamentaire.
 Le rapport de police ainsi que la déclaration des témoins.
 Le rapport du médecin légiste.
 Le certificat de décès.
 Le certificat médical rempli par le médecin traitant ou le dossier médical de l’hôpital.
 Tout autre document exigé par AGA après un premier examen de la demande.
e) Demandes de règlement au titre de l’assurance Accident d’avion
l’assurance Accident d’avion :
 Le formulaire de demande de règlement dûment rempli et signé par vous ou en cas de
décès, par votre exécuteur ou liquidateur testamentaire.
 Une copie de l’itinéraire de vol.
 Une copie du rapport d’incident dressé par la compagnie aérienne ou l’administration
aéroportuaire.
 Le certificat médical rempli par le médecin traitant ou le dossier médical de l’hôpital.
 Le certificat de décès.
40
III.
Date limite pour présenter une demande de règlement
Vous devez :
 Présenter une demande de règlement dans les 30 jours suivant l’événement; et
 Soumettre une preuve à l’appui de la demande de règlement dans les 90 jours suivant
l’événement.
(B) Réponse de l’assureur
Nous vous ferons part de notre décision quant à votre demande de règlement. Nous avons
comme objectif de vous informer de notre décision dans les 10 jours ouvrables suivant la
réception de toute la documentation nécessaire à notre décision.
Sauf indication contraire, toutes les prestations seront payées en dollars canadiens. Si une
conversion de devises s’applique, nous appliquerons le taux de change en vigueur à la date à
laquelle le dernier service vous aura été fourni. Nous sommes autorisés à verser les
prestations dans la devise du pays où le sinistre s’est produit.
(C) Appel d’une décision de l’assureur et recours de l’assuré
Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous pourrez vous adresser à notre Comité
d’appel. Ce comité est constitué de directeurs régionaux du Service des demandes de
règlement et d’un médecin consultant. Nous vous recommandons d’interjeter appel par écrit
et de joindre à votre demande toute nouvelle documentation qui pourrait l’appuyer.
(D) Responsabilité d’une tierce partie
Si vous engagez des frais couverts par la faute d’un tiers, nous pouvons poursuivre le tiers
responsable. Nous avons les pleins droits de subrogation. Vous acceptez de nous permettre
de faire valoir pleinement notre droit de subrogation et de coopérer pleinement avec nous en
nous faisant parvenir de tels documents. Vous vous engagez à ne rien faire qui porterait
atteinte à nos droits de recouvrer des fonds provenant de toute source.
41
PROTECTION DO VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS (ci-après ‘assureur’) et Allianz Global Assistance,
le gestionnaire de l’assurance de l’assureur, ainsi que les agents, les représentants et les
réassureurs de l'assureur (aux fins du présent Avis concernant les renseignements
personnels et collectivement ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’) avons besoin d'obtenir des
renseignements personnels suivants :



les détails à votre sujet, notamment votre nom, votre date de naissance, adresse,
numéros de téléphone, adresse de courriel, employeur, et autres renseignements
les dossiers médicaux et renseignements vous concernant
les dossiers qui reflètent vos relations d'affaires avec nous et par notre entremise
Ces renseignements personnels sont recueillis aux fins d'assurance suivantes lors de l’offre
d’assurance et la prestation de services relatifs :









pour vous identifier et communiquer avec vous;
pour analyser toute proposition d'assurance;
lorsqu’approuvée, pour émettre une police ou un certificat d’assurance
pour administrer l'assurance et les prestations connexes
pour évaluer le risque d’assurance, gérer et coordonner les demandes de règlement,
réévaluer les dépenses médicales et négocier le paiement des dépenses
d’indemnisation
pour évaluer les demandes de règlement et déterminer l'admissibilité aux prestations
d'assurance;
pour fournir des services d'assistance;
pour prévenir la fraude et à des fins de recouvrement de créance;
tel que requis ou permis par la loi
Nous recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires aux fins d'assurance
auprès des proposants d'assurance, des titulaires de certificat ou de police, des assurés et
des prestataires. Dans certains cas, nous recueillons également des renseignements
personnels auprès de membres de la famille ou d'amis des titulaires, pour des raisons
médicales ou autres, lorsque les titulaires ne peuvent communiquer directement avec nous.
Nous recueillons également des renseignements à des fins d'assurance auprès de tierces
parties et leur en communiquons en retour. Il peut s'agir notamment de prestataires de soins
de santé, d'établissements de santé au Canada et à l'étranger, de régimes d'assurance
gouvernementale et privée, ainsi que d'amis et de membres de la famille de l'assuré. Nous
pouvons également utiliser ou communiquer des renseignements qui se trouvent dans nos
dossiers aux fins d'assurance. Nos employés qui requièrent ces renseignements dans le
cadre de leur travail auront accès à ce dossier.
Dès votre demande et autorisation, nous pouvons également divulguer ces renseignements à
d'autres personnes.
De temps à autre, et si la législation en vigueur le permet, nous pouvons également recueillir,
utiliser ou communiquer des renseignements personnels dans le but d'offrir des produits
supplémentaires ou d'améliorer les services (fins facultatives).
Lorsqu'un individu fait une demande d'assurance, en souscrit ou s’il est couvert par un de
nos contrats d'assurance ou qu'il présente une demande de règlement, il est présumé avoir
consentie aux procédures d'obtention de renseignements personnels décrites dans le présent
avis. Si un individu ne désire pas qu'on se serve de ses renseignements personnels à des fins
facultatives, il n'a qu'à en aviser Allianz Global Assistance. Un individu peut refuser de
communiquer ses renseignements personnels, qu'on les utilise ou qu'on les communique à
42
autrui à des fins d'assurance; dans un tel cas cependant, il est peu probable que nous
puissions lui offrir de l'assurance et des services connexes.
Nous conservons les renseignements personnels concernant le titulaire de certificat ou de
police, les assurés et les prestataires dans les dossiers respectifs que nous leur attribuons et
que nous conservons dans les bureaux d’Allianz Global Assistance. Dans certains cas, nous
pouvons également communiquer ou transmettre des renseignements à des fournisseurs de
soins de santé ou d'autres fournisseurs de services situés en dehors du Canada. Par
conséquent, les renseignements personnels peuvent être accessibles aux instances
réglementaires, conformément à la législation de ces autres juridictions. Pour plus de détails
et pour consulter par écrit nos politiques et procédures en ce qui concerne les fournisseurs
de services situés en dehors du Canada, veuillez communiquer avec le Responsable de la
confidentialité à [email protected].
Nous conserverons les renseignements personnels que nous recueillons pour une période de
temps déterminée et selon un mode d’entreposage conforme aux exigences légales ainsi que
les besoins internes de notre entreprise. Les renseignements personnels seront détruits de
façon sécuritaire après l'expiration de la période de conservation appropriée.
Les individus ont le droit de demander, de consulter ou de corriger les renseignements que
nous possédons sur eux dans nos dossiers; pour ce faire, il leur suffit de communiquer avec
le Responsable de la confidentialité par courriel à [email protected] ou par écrit
à l’adresse suivante :
Responsable de la confidentialité
Allianz Global Assistance
Toronto (Ontario) M5B2L7
Pour obtenir un exemplaire complet de notre politique sur la confidentialité, rendez-vous à
www.allianz-assistance.ca.
43
VOUS AVEZ DES QUESTIONS?
Si vous avez des questions ou préoccupations à propos de nos produits, nos services, votre
police, ou une déclaration de sinistre, veuillez communiquer avec Allianz Global Assistance :
Sans frais au 1-800-670-4426
À frais virés au (416)340-1980
PRODUITS SIMILAIRES
Il existe sur le marché d’autres types de produits offrant une protection similaire. Vous
devriez vérifier que vous n'êtes pas couvert par une autre assurance qui offre la même
protection que celle décrite dans le présent guide.
CONSULTATION DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS
FINANCIERS (AMF)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations de l’assureur et du
distributeur à votre égard, veuillez communiquer avec l’AMF aux coordonnées suivantes :
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, 4e étage
Québec (Québec) G1V 5C1
Numéros de téléphone :
Sans frais : 1-877-525-0337
Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
Site Web :
www.lautorite.qc.ca
44
DÉFINITIONS
VEUILLEZ NOTER
Sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent à tous les régimes.
Accident(el) désigne tout événement externe soudain, inattendu, imprévisible et inévitable.
MISE EN GARDE
Sont exclues les maladies et les infections.
Acte de guerre désigne tout dommage ou perte, direct ou indirect, occasionné ou survenant
en raison :
 d’une guerre;
 d’une invasion;
 d’actes d’ennemis étrangers;
 d’hostilités ou d’opérations belliqueuses (que la guerre soit déclarée ou non) menées
par un gouvernement ou une entité souveraine par l’entremise de militaires ou
d’autres agents;
 d’une guerre civile;
 d’une rébellion;
 d’une révolution;
 d’une insurrection;
 d’un mouvement populaire;
 d’une insurrection militaire;
 d’usurpation du pouvoir.
Acte de terrorisme désigne un acte, y compris, sans s’y limiter, l’usage de la force ou de la
violence ou d’une menace en ce sens pour commettre ou menacer de commettre un geste
dangereux à l’endroit de quelque personne ou de quelque groupe ou gouvernement que ce
soit, acte ou geste commis à des fins :
 politiques;
 religieuses;
 idéologiques;
 sociales;
 économiques;
 autres, y compris l’intention d’intimider, de forcer ou de renverser un gouvernement,
ou encore d’influencer ou de protester contre quelque gouvernement ou d’y porter
atteinte, de terroriser la population civile ou quelque partie de cette dernière.
Activité à risque élevé désigne toute activité de type aventure ou sport extrême, y compris,
mais sans s’y limiter :
 la descente en rappel;
 la descente en eau vive;
 la descente de rivière souterraine;
 l’escalade de bloc;
 le saut à l’élastique;
 l’empilage de voiles;
 le canyonisme;
 la spéléologie;
 la plongée;
 la course de montagne;
 la traversée de glacier;
 les figures acrobatiques (ski, planche, etc.);
45




























la nage en eau vive;
la descente de rivière en canot motorisé;
la moto-marine;
le kamikaze;
le surf cerf-volant;
le kloofing;
le microléger;
l’alpinisme;
la planche à neige en haute montagne;
le parachutisme (sauf en cas de tentative de survie);
le parapente;
le paravoile;
le parapente motorisé;
le parachutisme ascensionnel;
le parkour;
la spéléologie d’exploration;
le river-boarding;
l’escalade de rochers;
le trial;
la plongée en cage anti-requins;
l’excursion en bateau shotover jet;
la randonnée de haute montagne;
le parcours ferré;
la tyrolienne;
le ski hors-piste;
le ski cerf-volant;
la plongée en scaphandre autonome (sauf si vous êtes accrédité par un organisme
internationalement reconnu ou accepté par un programme comme NAUI, PADI ou
SSI);
le deltaplane.
Affection bénigne désigne une maladie ou une blessure qui était terminée plus de 30 jours
avant la date d’entrée en vigueur, et qui n’a pas nécessité :
a) un traitement pendant plus de 15 jours consécutifs;
b) plus d’une visite de suivi auprès d’un médecin;
c) une hospitalisation, une chirurgie ou une recommandation pour consulter un
médecin spécialiste.
Affection cardiovasculaire comprend :
 angine ou douleur thoracique;
 arythmie;
 artériosclérose;
 fibrillation auriculaire;
 cardiopathie congénitale;
 insuffisance cardiaque congestive;
 myocardiopathie;
 occlusion de l’artère carotide;
 crise cardiaque (infarctus du myocarde);
 souffle cardiaque;
 rythme cardiaque irrégulier;
 tout trouble relatif au cœur ou au système cardiovasculaire.
46
Affection pulmonaire ou respiratoire comprend :
 amiantose;
 asthme bronchique;
 dilatation des bronches;
 asthme chronique;
 bronchite chronique;
 maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC);
 emphysème;
 embolie pulmonaire;
 fibrose pulmonaire;
 apnée du sommeil (avec utilisation de VPPC);
 tuberculose.
Alpinisme s’entend de l’ascension ou de la descente d’une montagne au moyen d’un
équipement spécialisé, notamment :
 des crampons;
 des piolets;
 des dispositifs d’ancrage;
 des boulons;
 des mousquetons; et
 des dispositifs de relais pour l’escalade en moulinette ou en premier de cordée.
Assuré désigne toute personne admissible qui est nommée dans la proposition, qui a été
acceptée par AGA ou son représentant autorisé et qui a payé la prime relative à un régime
d’assurance précis.
Blessure désigne un préjudice corporel causé directement par un accident soudain et
imprévu ou en résultant, et sans rapport avec une maladie ou toute autre cause.
MISE EN GARDE
Le terme blessure ne comprend pas les préjudices corporels causés par un geste
délibéré.
Cascade désigne une action qui sort des limites normales de l’activité.
Compagnon de voyage désigne une personne qui a payé à l’avance des services
d’hébergement ou de transport dont elle jouira en même temps que vous.
MISE EN GARDE
Maximum de 5 personnes, y compris vous-même.
Conjoint(e) désigne la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui habite avec vous
en tant que conjoint de fait depuis au moins 12 mois consécutifs.
47
Consultation médicale désigne tout service d’ordre médical reçu d’un praticien de la
médecine autorisé pour une maladie, une blessure ou un trouble de santé et comprenant
notamment:
 un questionnaire;
 un examen médical;
 des tests;
 des conseils ou un traitement; et
pendant lesquels un diagnostic définitif n’a pas nécessairement été posé.
MISE EN GARDE
Les examens de santé réguliers faits en l’absence de signes ou de symptômes médicaux
ou qui ne permettent d’en découvrir aucun ne sont pas compris.
Date d’échéance désigne la première des éventualités suivantes :
a) la date d’échéance indiquée dans votre confirmation de protection;
b) la date et l’heure à laquelle vous rentrez dans votre lieu de résidence habituel (sauf
indication contraire sous la prestation Intermède de voyage dans le cadre d’un Régime
pour un seul voyage).
Date d’entrée en vigueur
En ce qui concerne les prestations avant le départ de l’assurance Annulation et
interruption de voyage, date d’entrée en vigueur désigne la date de la proposition indiquée
dans votre confirmation de protection.
En ce qui concerne toutes les autres prestations, date d’entrée en vigueur désigne la
dernière des éventualités suivantes :
a) la date d’entrée en vigueur indiquée dans votre confirmation de protection;
b) la date à laquelle vous quittez votre lieu de résidence habituel pour entreprendre
chaque voyage.
MISE EN GARDE
Si vous achetez votre police après avoir quitté votre lieu de résidence habituel, toute
maladie qui survient au cours des 48 heures suivant immédiatement la date d'entrée
en vigueur n'est pas assurée, même si les frais liés à la maladie sont engagés une fois
la période d'attente de 48 heures terminée
Défaillance désigne la cessation complète des activités du fournisseur de services de
voyage avec lequel un contrat a été conclu, à la suite d’une faillite.
État de santé préexistant désigne une maladie, une blessure ou un trouble de santé,
diagnostiqué ou non par un médecin :
a) pour lequel vous avez présenté des signes et symptômes médicaux;
b) pour lequel vous avez demandé ou obtenu une consultation médicale ou qui a
nécessité une telle consultation; et
c) qui existait avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance.
Fournisseur de services de voyage désigne :
 un voyagiste;
 un grossiste en voyages;
 une compagnie aérienne;
 un croisiériste;
 une compagnie qui offre des services de transport terrestre;
 une compagnie qui offre de l’hébergement dans un établissement commercial;
de qui vous avez acheté des services de voyages et qui est accrédité ou autorisé à exploiter
une telle entreprise ou à rendre de tels services.
48
Franchise désigne le montant que vous devez payer avant que toute dépense admissible en
vertu de cette assurance ne vous soit remboursée.
MISE EN GARDE
Votre franchise :
 est indiquée dans votre confirmation de protection; et
 s’applique à chaque demande de règlement.
Grossesse à risque élevé s’entend d’une grossesse durant laquelle un trouble de santé fait
en sorte que la mère, le fœtus ou les deux courent un risque plus élevé que la normale de
développer des complications pendant la grossesse ou après la naissance. Ces problèmes de
santé comprennent :
 l’éclampsisme;
 l’éclampsie;
 l’hypertension;
 l’incompatibilité Rh;
 le diabète gestationnel;
 le placenta prævia.
Hébergement dans un établissement commercial désigne un établissement offrant un
logement provisoire à des hôtes payants, reconnu en vertu des lois du territoire où il exerce
ses affaires et qui fournit une preuve de transaction commerciale.
Hôpital désigne un établissement constitué en société ou titulaire d’un permis d’hôpital
octroyé par le territoire où il dispense ses services et qui :
 héberge des patients;
 possède un personnel permanent composé d’un ou de plusieurs médecins et
infirmiers;
 comprend un laboratoire; et
 comprend une salle où un médecin peut effectuer des opérations chirurgicales.
MISE EN GARDE
Un hôpital ne désigne en aucun cas :
 une maison de convalescence;
 une maison de soins infirmiers;
 un foyer pour personnes âgées;
 une installation thermale;
 un établissement de désintoxication ou de soins pour les personnes qui souffrent de
troubles émotionnels ou mentaux.
Invalidité totale permanente désigne l’incapacité qui survient pendant votre voyage à la
suite d’un accident corporel et qui :
a) vous empêche, jusqu’à la fin de vos jours, d’accomplir les tâches de toute profession
contre rémunération ou gain; ou
b) vous empêche, jusqu’à la fin de vos jours, de fréquenter un établissement
d’enseignement et de suivre au moins trois cours par session.
Maladie désigne toute maladie ou affection.
Médecin désigne une personne qui n’est pas vous et qui possède les compétences et un
permis d’exercice pour pratiquer la médecine ou effectuer des opérations chirurgicales à
l’endroit où il les exécute.
49
MISE EN GARDE
Un médecin ne peut pas vous être apparenté ni par le sang ni par alliance.
Les naturopathes, herboristes, chiropraticiens et homéopathes ne sont pas considérés
comme des médecins.
Membre de votre famille désigne votre :
 conjoint;
 père;
 mère;
vos :
 frères;
 sœurs;
 tuteurs;
 beaux-parents;
 beaux-fils ou belles-filles;
 demi-frères;
 demi-sœurs;
 tantes;
 oncles;
 nièces;
 neveux;
 grands-parents;
 petits-enfants;
 parents par alliance;
 pupilles;
 enfants naturels ou adoptés.
Nous, notre et nos s’entendent la Compagnie d'Assurance Générale CUMIS, l'une des
sociétés du Groupe Co-operators.
Nucléaire, chimique ou biologique désigne l’usage d’une arme ou d’un appareil nucléaire
quelconque ou l’émission, la décharge, la dispersion, le rejet ou la fuite d’un agent chimique
ou biologique quelconque solide, liquide ou gazeux, y compris la contamination qui en
résulte, et où :
 Agent nucléaire s’entend de tout événement causant des blessures physiques, des
maladies ou le décès, ou encore la perte de biens matériels ou les dommages à ceuxci ou la perte de leur jouissance, découlant ou résultant des propriétés radioactives,
toxiques, explosives ou autres, des matières de source nucléaire, nucléaire spéciale ou
de tout sous-produit.
 Agent chimique s’entend de tout composé qui, lorsque disséminé à ces fins, produit
des effets incapacitants, dommageables ou mortels chez les gens, les animaux, les
plantes ou sur les biens matériels.
 Agent biologique s’entend de toute toxine pathogène (qui provoque la maladie), de
tout micro-organisme ou produit biologique (y compris les organismes génétiquement
modifiés et les toxines chimiques synthétisées) qui causent la maladie ou la mort
chez les humains, les animaux ou les plantes.
Période assurée désigne la période qui s’écoule entre la date d’entrée en vigueur et la date
d’échéance de l’assurance, comme l'indique votre confirmation de protection.
MISE EN GARDE
La période assurée maximale est de 547 jours.
50
Professionnel signifie que vous :
 êtes considéré professionnel par l’organe directeur du sport que vous pratiquez; et
 êtes payé pour prendre part à cette activité advenant une victoire ou une défaite.
Raisonnable et habituel désigne les services qui sont généralement dispensés ou les
dépenses généralement engagées pour les sinistres assurés et qui ne sont pas supérieurs à
ce qui a normalement cours dans la région pour obtenir un traitement, des services ou du
matériel associés à une maladie ou à une blessure similaire.
Résident canadien désigne une personne autorisée par la loi à résider au Canada et qui
possède une résidence permanente au Canada où elle reviendra à la fin de son voyage.
Signes ou symptômes médicaux désigne toute indication d’une affection décelée par vous
ou reconnue par observation médicale.
Somme globale maximum désigne le montant correspondant au nombre total ou à la valeur
maximum de tous les sinistres assurés provenant d’un seul accident ou événement.
Stable désigne tout trouble de santé ou affection connexe, notamment toute affection
cardiovasculaire ou affection pulmonaire ou respiratoire, pour lequel :
a) vous n’avez subi aucun nouveau traitement; et
b) il n’y a eu aucun changement de traitement ou changement du type ou de la
fréquence du traitement; et
c) vous n’avez pas présenté de signes ou symptômes médicaux ou un nouveau
diagnostic n’a pas été posé; et
d) aucun test n’a démontré une détérioration de votre état de santé; et
e) vous n’avez pas été hospitalisé; et
f) on ne vous a pas recommandé une visite chez un médecin spécialiste (qu’il y ait eu
consultation ou non) et vous n’êtes pas en attente des résultats d’une enquête ou de
tests supplémentaires effectués par un professionnel médical.
Sont également considérés comme stables :
a) Les rajustements périodiques (sans ordonnance du médecin) d’insuline ou de
Coumadin (Warfarin), à condition que ces médicaments n’aient pas été prescrits pour
la première fois pendant la période spécifiée dans l’exclusion concernant les états de
santé préexistants indiquée dans votre confirmation de protection.
b) Le passage d’un médicament de marque à un médicament générique, à condition que
le médicament n’ait pas été prescrit pour la première fois pendant la période spécifiée
dans l’exclusion concernant les états de santé préexistants indiquée dans votre
confirmation de protection et que la posologie n’ait pas été modifiée.
c) Une affection bénigne.
Terminal désigne un trouble de santé pour lequel un médecin a pronostiqué votre mort
dans les 6 prochains mois ou pour lequel des soins palliatifs ont été prescrits ou reçus.
Traitement désigne un acte médical, thérapeutique ou diagnostique prescrit, exécuté ou
recommandé par un médecin, y compris, mais sans s’y limiter :
 les médicaments sur ordonnance;
 les chirurgies;
 les tests effectués à des fins exploratoires.
Urgence désigne l’apparition soudaine et imprévue d’une maladie ou d’une blessure
pendant un voyage et pour laquelle l’intervention immédiate d’un médecin ou d’un dentiste
reconnu par la loi est nécessaire et ne peut être raisonnablement retardée.
51
MISE EN GARDE
Une situation d’urgence arrive à son terme quand une preuve médicale démontre que
vous êtes en mesure de poursuivre votre voyage ou de revenir à votre lieu de résidence
habituel au Canada.
Véhicule désigne une automobile, une voiture familiale, une camionnette ou une
fourgonnette privées, utilisée exclusivement pour transporter des passagers et dont vous êtes
le propriétaire ou le locataire.
Vous, votre et vos désignent l’assuré.
Voyage désigne la période pendant laquelle vous séjournez à l’extérieur de votre lieu de
résidence habituel et pour laquelle vous avez souscrit une assurance.
52
AVIS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
AVIS DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR
Article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS VOUS
ACCORDE DES DROITS IMPORTANTS.

La loi vous permet de mettre fin au contrat d’assurance que vous venez de signer à
l’occasion d’un autre contrat, sans pénalité, dans les 10 jours de sa signature. Pour
cela, vous devez donner à l’assureur un avis par courrier recommandé dans ce délai.
Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle ci-joint.

Malgré l’annulation du contrat d’assurance, le premier contrat conclu demeurera en
vigueur.
MISE EN GARDE
Il est possible que vous perdiez des conditions avantageuses qui vous ont été
consenties en raison de cette assurance; informez-vous auprès du distributeur
ou consultez votre contrat.

Après l’expiration du délai de 10 jours, vous avez la faculté d’annuler l’assurance en
tout temps; mais des pénalités pourraient s’appliquer.

La section 441 ne s’applique pas lorsque le contrat principal est souscrit pour une
période de 10 jours ou moins et qu’il est entré en vigueur au moment de la demande
d’annulation de l’assurance Annulation de voyage.

La section 441 ne s’applique pas lorsque l’assurance Annulation de voyage est
souscrite dans les 11 jours précédant le voyage.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’Autorité des marchés financiers au
418-525-0337 pour la région de Québec, au 514-395-0337 pour la région de Montréal ou
encore au numéro sans frais 1-877-525-0337.
53
AVIS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
À:
Compagnie d'Assurance Générale CUMIS
s/n Allianz Global Assistance
Date : ___________________________________________
(date d’envoi de l’avis)
En vertu de l’article 441 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers,
j'annule le contrat d'assurance no :
__________________________________________
(numéro de la police s’il est indiqué)
conclu le :
___________________________________________
(date de la signature du contrat)
à :
___________________________________________
(lieu de la signature du contrat)
______________________________________
(nom du client)
_____________________________________
(signature du client)
Le distributeur doit remplir au préalable cette section.
Cet envoi doit être transmis par courrier recommandé.
Au verso de cet avis doivent apparaître les articles suivants de la loi : art. 439, 440, 441, 442
et 443.
54
(VERSO)
Sections de la Loi sur la distribution des produits et services financiers
439. Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d’un contrat à l’obligation pour le
client de conclure un contrat d’assurance auprès d’un assureur qu’il indique.
Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manœuvres dolosives
pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier.
440. Un distributeur qui, à l’occasion de la conclusion d’un contrat, amène un client à
conclure un contrat d’assurance doit lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par
règlement de l’Autorité, lui indiquant qu’il peut, dans les 10 jours de la signature de ce
contrat d’assurance, le résoudre.
441. Un client peut, par avis transmis par courrier recommandé ou certifié, résoudre, dans
les 10 jours de sa signature, un contrat d’assurance signé à l’occasion de la conclusion d’un
autre contrat.
En cas de résolution de ce contrat, le premier contrat conserve tous ses effets.
442. Un contrat ne peut contenir de dispositions en permettant la modification dans
l’éventualité où un client résoudrait ou résilierait un contrat d’assurance conclu à la même
occasion.
Toutefois, un tel contrat peut prévoir que le client perd pour le reste du terme les conditions
plus favorables qui lui sont consenties du fait de la conclusion de plus d’un contrat si le
client résout ou résilie avant terme le contrat d’assurance.
443. Un distributeur offrant un financement pour l’achat d’un bien ou d’un service et qui
exige que le débiteur souscrive une assurance pour garantir le remboursement du prêt doit
lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par règlement de l’Autorité, l’informant qu’il a
la faculté de prendre l’assurance auprès de l’assureur et du représentant de son choix
pourvu que l’assurance souscrite soit à la satisfaction du créancier qui ne peut la refuser
sans motifs raisonnables. Il ne peut assujettir la conclusion d’un contrat de crédit à un
contrat d’assurance avec un assureur qu’il indique.
Un contrat de crédit ne peut stipuler qu’il est conclu sous la condition que le contrat
d’assurance pris auprès d’un tel assureur demeure en vigueur jusqu’à l’échéance du terme ni
que la fin d’une telle assurance fait encourir au débiteur la déchéance du terme ou la
réduction des droits.
Un débiteur n’encourt pas la déchéance de ses droits en vertu du contrat de crédit lorsqu’il
résout ou résilie ce contrat d’assurance ou met fin à son adhésion pourvu qu’il ait alors
souscrit une assurance auprès d’un autre assureur qui soit à la satisfaction du créancier qui
ne peut la refuser sans motifs raisonnables.
55

guide de distribution - Allianz Global Assistance

Transcription

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