Conseil municipal du 29 septembre 2015

Convocations envoyées le 27 septembre 2015
Présents : Christine ARNOULD, Philippe BELLEVILLE, Michèle BONNOT, Monique BONTEMPS,
Thierry CAMUS, Nicolas CHAPPERON, Christophe CHEVRIAU, Jean-Jacques GREGOIRE,
Gaëtan HESSEL, Patricia HUMBERT, Johann JAMBU, Roger MARTIN, Patrice MAZIER (à
partir du point n° 6), Marie-Françoise SCHMITT, Alain SERVY, Fatima TEBARI,
Michèle VOURC’H.
Pouvoirs : Séverine LE MOUZER à Christophe CHEVRIAU,
Patrice MAZIER à Jean-Jacques GREGOIRE.
Excusée : Amanda ROSE.
Secrétaire de séance : Monique BONTEMPS
Nombre de votants : 18
1.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 24 juin 2015.
2.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2122-23 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIFS AUX DÉLÉGATIONS
CONFIÉES AU MAIRE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra
compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par
l’assemblée :
TARIFS DES SERVICES PUBLICS
-
Décision n°2015-016 : concernant la réalisation d’un emprunt prévu au Budget Principal
de l’exercice en cours et selon les caractéristiques suivantes :
 Objet : Financement des investissements prévus au budget 2015
 Organisme retenu : Crédit Mutuel
 Montant : 100 000 €
 Durée : 20 ans
 Remboursement : Echéances constantes et trimestrielles
 Taux : 1,84 %
 Frais de dossier et/ou commission: 100 €.

3.
Décision n°2015-017 : concernant l’attribution du marché, passé selon une procédure
adaptée, relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires et les
accueils de loisirs :
- Lot unique :
 Entreprise retenue : API RESTAURATION (21110 – GENLIS)
 Coût des prestations :
 Fourniture des repas : 2,50 € HT / repas
 Fourniture des gouters: 0,59 € HT / gouter
 Fourniture de repas spécifiques : 2,50 €HT / repas
BUDGET- PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (OPÉRATIONS D’ORDRESINTÉGRATION DE FRAIS D’ÉTUDES)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une décision modificative
budgétaire n°2 du Budget Principal visant :
- à procéder à des ajustements budgétaires rendus nécessaires par l’intégration de frais
d’études suite à la réalisation de travaux (étude structure pour l’installation d’un pont
scénique au Centre Polyvalent, Plan de déplacement communal, levé topographique du
Chemin de la Petite Légie).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la décision budgétaire modificative n°2 dont le détail est annexé au registre
des délibérations et qui s’équilibre comme suit :

Section fonctionnement :
+
0,00 €

Section investissement :
+ 13 940,00 €
4.
GARAGE MUNICIPAL – CESSION ET/OU LOCATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire d’un garage /
atelier sis 20 rue du Pré aux Moines à Sennecey-lès-Dijon, parcelle cadastrée AD 74. Ce bien,
d’une surface de 84 m² environ situé sur une parcelle de 94 m², était auparavant utilisé à des fins
de stockage pour les ateliers municipaux.
Suite au rachat de l’entrepôt situé au 18 rue du Pré aux Moines en 2013, ce garage est libre de
toute occupation et ne constitue plus un besoin pour la commune.
De ce fait, il est alors proposé au Conseil municipal de procéder à la vente de ce local
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet de cession du garage municipal sis 20 rue du Pré aux Moines sur la
parcelle cadastrée AD n°74,
- autorise son Maire à négocier cette cession,
- précise que la cession fera l’objet d’une validation formelle du Conseil municipal dès
lors qu’un acquéreur sera désigné.
5.
MOBILIERS DE L’ÉGLISE SAINT-MAURICE – DEMANDE DE CONCOURS DE LA FONDATION
DU PATRIMOINE
Monsieur Nicolas CHAPPERON, Conseiller municipal, rappelle au Conseil municipal que, lors du
vote du budget primitif 2015, il avait été acté la réalisation de travaux de rénovation et de mise en
sécurité de divers mobiliers de l’église Saint Maurice.
En particulier, et en accord avec Monsieur le Conservateur Départemental des Antiquités et des
Objets d’Arts, un programme de travaux a été établi en décembre 2013. Cette première phase
marque l’engagement de la commune dans une démarche de restauration progressive de son
patrimoine cultuel.
Plus précisément, ce programme de travaux peut être présenté comme suit :
- Restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant, objet classé au titre des Monuments
Historiques le 14/11/1974 ;
- Protection du vitrail de Saint Maurice – Chevet, objet inscrit au titre des Monuments
Historiques le 20/02/1975 ;
2
-
Statues de la Vierge et de Saint Maurice sises sur le décor du chœur de l’Eglise, objet
inscrit au titre des Monuments Historiques le 20/02/1975 ;
Statues de Saint Maurice (*2), objets non protégés au titre des Monuments Historiques.
Après obtention de l’autorisation de travaux de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de
l’engagement financier de l’Etat durant l’été 2015, le dossier est actuellement instruit auprès du
Conseil départemental de la Côte d’Or.
Le programme des travaux devrait être mis en œuvre dans le courant du 1 er trimestre 2016 et son
plan de financement pourrait être finalisé comme suit :
Désignation
DEPENSES HT
RECETTES
Etat – DRAC
Département
592,50 €
237,00 €
499,50 €
333,00 €
1. Statue de la Vierge à l’Enfant
2. Mise en sécurité du vitrail du
Chevet
3. Statues du décor du chœur
4. Statues non protégées MH
1 185,00 €
1 665,00 €
3 390,00 €
1 847,00 €
1 356,00 €
0,00 €
678,00 €
0,00 €
TOTAL
8 087,00 €
2 448,00 €
1 248,00 €
La part restant à la charge du propriétaire (commune) s’élèverait donc à 4 391,00 € HT.
Afin de trouver d’autres financements, la commune, en relation étroite avec l’association des Amis
de l’Eglise Saint-Maurice, s’est rapprochée de la délégation régionale de la Fondation du
Patrimoine afin de lancer une campagne de souscription auprès des particuliers et des entreprises
ayant une politique de mécénat.
Règlementairement, la Fondation du Patrimoine sera destinataire des dons et émettra un reçu
fiscal par don. A l’issue des travaux, la fondation remettra à la commune le montant des
souscriptions perçues, déduction faite des frais de gestion éventuels. Le montant souscrit donnera
lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code
général des Impôts.
Cette démarche fera l’objet d’une convention tripartite associant la commune, l’association des
Amis de l’Eglise Saint-Maurice et la Fondation du Patrimoine précisant la répartition du partenariat
engagé et qui peut synthétiquement être présenté comme suit :
- La commune assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux envisagés ;
- L’association assurera la communication autour de la campagne de souscription ;
- La Fondation du Patrimoine assurera l’impression des bons de souscription (selon modèle
réalisé conjointement entre la commune et l’association), la gestion des dons et l’émission des
récépissés fiscaux, et abondera la souscription à raison de 1 € pour 3 € versés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
valide, de nouveau, le programme de restauration et de mise en protection des
mobiliers de l’église Saint-Maurice tel qu’il est précisé ci-avant,
-
sollicite le concours de la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une campagne
de souscription auprès des particuliers et des entreprises ayant une politique de
mécénat,
-
autorise son Maire à signer toute convention et avenants éventuels avec l’association
des amis de l’Eglise Saint-Maurice et la Fondation du Patrimoine.
ARRIVÉE DE M. PATRICE MAZIER
6.
GRAND DIJON- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel d’activités du Grand Dijon 2014
dont une synthèse a été remise à chaque Conseiller,
3
7.
GRAND DIJON – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets 2014 dont une synthèse a été remise à chaque
Conseiller.
8.
GRAND DIJON – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES
PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées 2014 dont une
synthèse a été remise à chaque Conseiller.
Ces trois rapports d’activités étant présentés, M. le Maire remercie les services et particulièrement
Mme Evelyne KLINGER pour la rédaction de ces notes synthétiques.
9.
SIERT DE PLOMBIÈRES – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint, présente au Conseil le rapport d’activités du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de Plombières-lès-Dijon relatif à l’exercice 2014. Ce rapport ne fait
pas l’objet de remarques de l’assemblée délibérante.
10.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Jacques GREGOIRE informe le Conseil municipal :
de l’organisation, le 30 septembre 2015, d’une conférence sur la maladie d’Alzheimer qui
est organisée en partenariat avec la commune de Neuilly-lès-Dijon,
de l’organisation, les 7 et 8 novembre 2015, de la bourse aux jouets,
de l’organisation, les 27 et 28 novembre 2015, de la collecte au profit de la Banque
Alimentaire,
de l’organisation, le 12 décembre 2015, du repas des aînés.
Monsieur Roger MARTIN informe le Conseil municipal :
de la participation de la classe de CM2 de l’école élémentaire Roland Belleville a un atelier
sportif organisé par le service des sports de la BA 102. Cette action se déroulera le mardi
6 octobre 2015 de 9h00 à 11h00.
Il précise à cette occasion que cette participation avait été appelée de ses souhaits auprès
des autorités de la BA 102 et regrette ne pas en avoir été directement informé.
Monsieur Roger MARTIN souhaite avoir des précisions sur les travaux de terrassement pour un
raccordement « fibre optique » qui se dérouleront prochainement sur le chemin rural n°7 dit des
Petites Légies.
Monsieur le Maire précise que ces travaux consistent à réaliser un bouclage de sécurité pour le
réseau FREE et, malheureusement, ne permettra pas de desservir la commune en fibre optique. Il
rappelle à cette occasion que l’arrivée de la fibre optique sur la commune était théoriquement
prévue durant l’année 2017 mais que cela sera très probablement reporté d’une ou plusieurs
années.
Monsieur Nicolas CHAPPERON informe le Conseil municipal de son souhait d’une meilleure
coordination entre l’ensemble des manifestations qui se déroulent sur la commune.
Monsieur le Maire précise que deux réponses peuvent être apportées à cette demande :
d’une part, cette coordination est nécessaire pour les services municipaux et notamment
techniques qui assurent la logistique d’une grande majorité des manifestations. Cette
coordination mais aussi le respect des délais de transmission des demandes de la part
des organisateurs sont nécessaires à la réussite des manifestations.
d’autre part, et c’est le sens de la question posée, la coordination des manifestations joue
un rôle important sur leur fréquentation même si, chaque évènement attire des publics
différents.
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Madame Michèle BONNOT informe le Conseil municipal de la mise en ligne, à compter de ce jour,
du catalogue en ligne de la Médiathèque Michel Pimpie. Elle précise que la mise en ligne de ce
site, le 29 septembre 2015, correspond à la date anniversaire de l’ouverture de la Médiathèque (le
29 septembre 2007).
Monsieur Christophe CHEVRIAU informe le Conseil municipal que le premier compromis de vente
sur la ZAC des Fontaines sera signé en Mairie le 23 octobre prochain. Il marquera ainsi le
démarrage prochain des travaux de construction des premiers logements.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
que les prochains Conseils municipaux sont programmés pour le 13 novembre 2015 et le
16 décembre 2015. Il précise que lors de la séance du 13 novembre 2015, Madame la
Députée de la Côte d’Or, Mme Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, devrait être présente pour
échanger, en début de séance, avec le Conseil.
de la sortie du CMJ à l’Assemblée Nationale, le lundi 26 octobre 2015. Cette action sera
menée conjointement avec le CMJ de Neuilly-lès-Dijon et le CCAS de Sennecey-lès-Dijon.
Il précise que ce voyage bénéficiera d’un soutien financier de Madame la Députée de la
Côte d’Or, Mme Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, d’un montant de 600 € sur les frais de
transport. Monsieur le Maire remercie publiquement Madame la Députée de ce soutien qui
s’ajoute à celui apporté pour la réfection de la couverture du Centre Polyvalent (travaux
réalisés cet été) d’un montant de 15 000 €.
des dates des prochaines élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre
2015.
de sa rencontre, en présence de Madame Christine ARNOULD, avec Madame MANZONI,
Inspectrice de la Circonscription de Dijon Est dont dépendent désormais les écoles de
Sennecey-lès-Dijon. A cette occasion, il a été évoqué la question des difficultés
rencontrées par certaines assistantes maternelles pour la prise en charge des enfants de
maternelle puis de l’élémentaire lors de la sortie du midi. Ce point sera étudié avec
attention dans les prochaines semaines.
des travaux actuels menés au sein du Grand Dijon pour l’élaboration d’un Projet de
Territoire, sorte de contrat d’agglomération, dont l’objectif sera de fixer les grandes
orientations d’aménagement du territoire de la Communauté urbaine pour le présent
mandat.
Dans ce cadre, 5 thématiques seront abordées :
o
Enjeux démographiques,
o
Cohésion Sociale et républicaine,
o
Enjeux environnementaux,
o
Développement économique,
o
Territoires et dépenses publiques.
Des réunions pour chaque thématique seront organisées durant les prochaines semaines.
Ces réunions sont ouvertes aux conseillers communautaires mais également aux
conseillers communaux.
Aussi, Monsieur le Maire invite les conseillers intéressés à se manifester rapidement pour
leur inscription aux différents groupes de travail.
que le projet de modification de la ligne 16 du réseau DIVIA est suspendu suite à la
réception de la réponse du Grand Dijon publiée dans le dernier Sennecey magazine. Il
précise toutefois que ce projet de modification n’est pas abandonné et que des discussions
se poursuivent actuellement.
de sa participation aux réflexions sur le devenir de la BA 102 tenues sous la Présidence de
Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or. Il rappelle que la
BA 102 fermera ses portes définitivement en 2016. A ce jour, les annonces faites font état
de l’implantation, en 2016, d’une école de Gendarmerie mais également du maintien de
l’aéroport civil pour lequel une consultation pour sa gestion est actuellement en cours
(délégation de services publics). Il précise enfin que la commune sera vigilante sur
l’évolution de ce dossier et plus particulièrement sur la question de la poursuite et du
développement de l’aéroport civil.
de l’article publié dans le Bien Public dans lequel il était mentionné que la commune de
Sennecey-lès-Dijon était éligible à l’Aide aux Maires Bâtisseurs qui permettrait d’obtenir
2 000 € par nouveaux logements créés sur son territoire.
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-
S’il estime que cette éligibilité est très importante pour la commune, il précise toutefois qu’il
convient de rester prudent sur l’obtention de cette aide. En effet, à ce jour 100 millions
d’euros sont débloqués, à travers la loi de finances 2015, pour les logements nouveaux
créés en 2015. Mais, qu’en sera-t-il pour les années suivantes ? Par ailleurs, l’éligibilité est
établie en fonction du potentiel financier par habitant de l’année n-1. Il conviendra donc de
veiller à ce que la commune continue à répondre à ces critères pour obtenir, en 2017, (sur
la base des logements créés en 2016) cette aide.
de l’inauguration prochaine du rucher municipal qui sera dénommé Rucher « Robert
THOMAS » du nom de l’ancien Président du Comité Jardinots de Sennecey-lès-Dijon,
initiateur du projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Fait à SENNECEY LES DIJON
le 1er octobre 2015
Philippe BELLEVILLE
Maire
L’intégralité des délibérations est consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture
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