25 avril 2013 - Centre intégré de santé et de services sociaux de l

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’OUTAOUAIS
TENUE LE JEUDI 25 AVRIL 2013 À 18 H 30.
PRÉSENCES
:
Pierre Roberge
Guy Morissette
Roxanne Lauzon
Isabelle Sabourin
Diane Nault
Jean-Marc Sauvé
Marie-Claude Sirois
Micheline Labranche
Melvin Jomphe
Claude Landry
Gail Ryan
Denis Girouard
Marcel Rény
ABSENCE
:
PERSONNES-RESSOURCES
:
Stéphane Lance
Denis Chénier
André Charrette
Régis Morin
André Lussier
Jean-Pierre Courteau
Judith Daoust
ASSISTANCE
:
3 Personnes
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
:
Valérie Dupont
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.
2.1.
Procès-verbal de la rencontre du 14 mars 2013
2.2.
Tableau des suites de la rencontre du 14 mars 2013
DOSSIERS MAJEURS
3.1.
Budget de l’Agence – Décision
3.2.
Entente de gestion et d'imputabilité MSSS-Agence 2013-2014- Décision
3.3.
Dossier de santé du Québec - Présentation
4.
PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS
5.
RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
6.
AFFAIRES COURANTES
7.
6.1.
Remplacement au comité de vigie – Décision
6.2.
Rapport sur les services préhospitaliers d’urgence - Présentation
CORRESPONDANCE
- 19-
8.
DÉPÔT DE DOCUMENT
9.
LEVÉE DE LA SÉANCE
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
13-16
SUR PROPOSITION dûment faite par R. Lauzon, appuyée par M. Rény, IL EST
UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER l’ordre du jour modifié tel que décrit ci-haut.
2. SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1.
Procès-verbal de la séance du 14 mars 2013
Des corrections sont apportées.
13-21
SUR PROPOSITION dûment faite par D. Girouard, et appuyée par D. Nault,
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’administration
du 14 mars 2013 tel que déposé.
2.2.
Tableau des suites de la rencontre du 14 mars 2013
Le tableau des suites est déposé et tous les suivis ont été effectués.
3. DOSSIERS MAJEURS
3.1.
Budget de l’Agence
D. Chénier fait une mise en contexte concernant le plan de compression qui a eu
lieu la dernière année. Onze postes ont été coupés, certains étaient déjà dépourvus
de titulaire, mais trois postes étaient dotés. Le budget qui est déposé reflète ces
mesures de compressions.
Le MSSS a annoncé de nouvelles coupures pour l’année 2013-2014 et suite à des
discussions au comité de direction et de coordination, il a été conclu que la DSP
assumera la majorité de la compression supplémentaire exigée. Ce qui veut dire
que l’équivalent d’un poste temps complet sera aboli. La DSP procède
actuellement la réassignation des dossiers.
Il indique que le comité de vérification a procédé à l’analyse de ce budget et l’ont
approuvé.
D. Chénier explique qu’un comité du réseau concernant la performance globale
du système a comme mandat de revoir nos façon de faire afin d’offrir les mêmes
services à coût moindre.
P. Roberge demande à savoir l’état de l’avoir-propre de l’Agence. D. Chénier
explique que la situation à la fin de l’exercice sera meilleure que projetée à
l’adoption du budget de l’Agence. Le tout sera confirmé avec le dépôt des états
financiers en juin prochain.
- 20-
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration de l’Agence doit approuver les
prévisions budgétaires annuellement;
CONSIDÉRANT la confirmation du budget de fonctionnement initial 20132014 par le MSSS;
CONSIDÉRANT les paramètres budgétaires utilisés par la direction de l’Agence
pour la production du budget 2013-2014;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de vérification;
13-17
Sur proposition dûment faite par D. Nault, et appuyée par M. Jomphe, IL EST
UNANIMEMENT RÉSOLU:
D'ADOPTER les prévisions budgétaires 2013-2014 du fond d'exploitation tel
que déposé;
D'AUTORISER l'utilisation de l'avoir propre jusqu'à un maximum de
264 463 $.
3.2.
Entente de gestion et d'imputabilité MSSS-Agence 2013-2014
D. Chénier dresse le portrait de l’entente de gestion et d’imputabilité MSSSAgence 2013-2014.
CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux, relativement à l'Entente de gestion et d'imputabilité devant être
conclue entre le MSSS et l'Agence;
CONSIDÉRANT les objectifs ministériels exprimés dans le projet d'entente de
gestion et d'imputabilité 2013-2014;
CONSIDÉRANT les travaux réalisés par les directions de l'Agence pour établir
les engagements régionaux 2013-2014;
CONSIDÉRANT les discussions tenues à la Table des directrices générales et
des directeurs généraux;
13-18
SUR PROPOSITION dûment faite par M. Labranche, et appuyée par G. Ryan,
IL EST RÉSOLU:
D'ADOPTER l'Entente de gestion et d'imputabilité 2013-2014 conclue entre le
MSSS et l'Agence.
3.3.
Dossier de santé du Québec
A. Charrette présente le dossier DSQ aux membres du C.A. et fait en résumé de
son évolution depuis les derniers mois.
Le DSQ fait partie des initiatives du MSSS en vue d’informatiser le réseau de la
santé et des services sociaux du Québec. Ce nouvel outil permet aux
professionnels de la santé participant au projet d’accéder, en temps réel, à des
renseignements de santé jugés essentiels pour la prise en charge rapide et efficace
des personnes. Le DSQ est un complément aux dossiers cliniques conservés dans
les établissements de santé, les cliniques médicales et les pharmacies. Il ne les
remplace pas, il est plutôt conçu pour les compléter.
- 21-
Le DSQ contiendra des renseignements provenant de 3 domaines cliniques
spécifiques, en l’occurrence, le domaine des médicaments, celui de l’imagerie
médicale ainsi que le domaine des laboratoires.
L’accès au DSQ sera régi par des règles rigoureuses en matière de sécurité et de
protection des renseignements personnels. L’intervenant autorisé à consulter le
DSQ n’aura pas nécessairement accès à tous les renseignements qu’il contient. Le
droit d’accès au DSQ sera modulé en fonction du rôle professionnel d’un
intervenant (exemple : médecin, infirmière, technicien de laboratoire, etc.).
La participation au projet DSQ reposera sur le principe du consentement implicite
des personnes à avoir un DSQ, avec droit de refus. Préalablement au déploiement
du DSQ, une campagne d’information et de sensibilisation aura lieu dans chaque
région afin de permettre aux personnes d’exprimer leur refus de participer au
DSQ.
Chaque citoyen pourra exprimer son refus en tout temps. Dans le cas d’un refus,
les renseignements ne seront plus accessibles aux intervenants. Il sera toujours
possible pour une personne de changer d’avis par la suite et de demander la
création ou la réactivation de son DSQ.
Le MSSS prévoit lancer une campagne provinciale de promotion du DSQ au
début de mois de mai 2013. Cette campagne s’adressera aux professionnels de la
santé et des services sociaux ainsi qu’à l’ensemble de la population. Nous
profiterons de cette campagne provinciale pour initier, en Outaouais, notre
campagne de sensibilisation et d’information relative au DSQ. Le MSSS et les
agences travaillent en étroite collaboration pour réaliser ces campagnes. En plus
de renseigner sur la portée du DSQ et ses avantages, ces campagnes ont
également pour objectifs d’informer la population sur leurs droits eus égard des
modalités prévues pour inscrire un refus de participer au DSQ.
L’équipe de communication de l’Agence est mise à contribution et travaille en
étroite collaboration avec la Direction des ressources informationnelles (DRI)
pour planifier cette campagne d’information. Un plan de communication a été
élaboré et des rencontres d’information sont déjà prévues avec certains groupes
d’intérêt en début mai 2013.
Au cours des prochaines semaines, la DRI travaillera étroitement avec les
établissements du réseau, les cliniques médicales et les pharmacies afin de mettre
en place les structures de projet ainsi que les instances participatives, en vue de
planifier et réaliser l’implantation du DSQ en Outaouais.
Le déploiement est prévu pour s’échelonner sur les deux prochaines années pour
l’ensemble des domaines. Cependant, les travaux reliés à l’alimentation des
résultats de laboratoire vers le DSQ se poursuivent de sorte que ces données
pourraient être disponibles via le DSQ dès l’automne 2013.
M. Labranche demande si notre région frontalière à des défis supplémentaires
pour l’implantation de ce système. Le PDG répond que la plus grosse partie du
problème n’est pas au point de vue technique mais plutôt au point de vue des lois
et règlements. Les deux provinces n’ont pas les mêmes lois quant à l’accès et la
communication des données, ce qui rend presque impossible les échanges
transfrontaliers.
4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS
Aucune question n’est adressée aux membres du conseil d’administration.
5. RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
- 22-
Recrutement médical
Bonne nouvelle, le recrutement va bon train pour l’année en cours. Un gros travail a été effectué
par l’équipe de recrutement de l’Agence et ces efforts portent fruit.
Événement tragique à la garderie Montessori
Cet événement triste a mobilisé le réseau, a nécessité une collaboration élaborée entre les
différents organismes de la région. Un débriefing sera préparé au cours des prochaines semaines
afin d’améliorer nos processus. Mais cet événement a permis d’illustrer ce que notre réseau peut
faire en de telles circonstances.
Visite des ministres
Les ministres Hébert, Hivon et Bergeron ont tenus une conférence de presse le 14 avril dernier
dans les locaux de l’Agence. Le ministre Hébert a déposé le rapport du comité d’experts sur les
services préhospitaliers d’urgence. L’Agence est à s’approprier et à analyser le rapport. Certains
questionnements ont été soulevés et elle attend les réponses du MSSS.
Certains budgets de développement ont été annoncés pour l’année 2013-2014 et l’Agence
travaille à la répartition des sommes.
Gala d’excellence
Le gala se déroulera le 19 mai prochain. Les membres du C.A. sont invités à cette remise de
récompenses; pour ceux qui le souhaite, ils seront appelés à remettre des prix. Ce gala permet à
chaque année une belle visibilité des bons coups du réseau.
Dépôt du livre Blanc du ministre Hébert
Le livre sera déposé d’ici quelques semaines. Suite à quoi, des consultations auront lieu avec la
majorité des instances concernées au Québec, incluant la tenue d’une commission parlementaire.
6. AFFAIRES COURANTES
6.1.
Remplacement au comité de vigie
S. Lance explique le processus de remplacement au comité de vigie de
l’intégration du CHPJ au CSSSG.
CONSIDÉRANT l’intégration du CH Pierre-Janet au CSSS de Gatineau le 29
janvier 2012;
CONSIDÉRANT l’entente administrative signée en juin 2011 par le CH PierreJanet, le CSSS de Gatineau et l’Agence de l’Outaouais, qui prévoit la mise en
place d’un comité de vigie pour suivre l’évolution de ladite intégration;
CONSIDÉRANT les nominations faites par le Conseil d’administration de
l’Agence lors de sa séance du 2 février 2012 pour pourvoir les postes sur le
Comité de vigie, selon les critères établis dans l’entente administrative;
CONSIDÉRANT la démission de M. Claude Chénard, gestionnaire
antérieurement du CH Pierre-Janet, comme membre du Comité de vigie à
compter du 22 mars 2013;
CONSIDÉRANT la démarche de sollicitation de candidatures pilotée par le
CSSS de Gatineau à l’Hôpital Pierre-Janet;
CONSIDÉRANT la recommandation par le CSSS de Gatineau de la candidature
de madame Nancy Magnan, Chef de service, Services de Suivi intensif et
services externes 2e ligne;
CONSIDÉRANT que Madame Magnan remplit les critères fixés pour ce poste
(gestionnaire provenant antérieurement du CH Pierre-Janet);
- 23-
13-19
SUR PROPOSITION dûment faite par M.-C. Sirois, et appuyé par G. Ryan,
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
DE NOMMER Madame Nancy Magnan au Comité de vigie pour la période non
écoulée du mandat de trois ans dudit Comité.
6.2.
Rapport sur les services préhospitaliers d’urgence
J. Daoust fait un rappel de la situation actuelle concernant les services
préhospitaliers d’urgence dans la région.
Par la suite, elle fait un résumé et parle des points saillants du rapport récemment
déposé du comité d’expert sur les services préhospitaliers. Elle informe le C.A.
des questionnements que l’Agence a soulevés et indique être toujours en attente
des réponses du MSSS.
Le comité d’expert reviendra dans la région dans 6 mois pour voir si des
améliorations ont été faites et s’assurer que les recommandations ont été mises en
place.
R. Lauzon se questionne sur le fait de retirer un véhicule d’un territoire pour aider
une autre partie du territoire. Ce à quoi le PDG explique qu’il s’agit d’une
situation régulière, qui a toujours existée puisque cette ambulance est utilisée que
pour des périodes spécifiques au cours de l’année; par exemple, durant la période
estivale, pour les campeurs et les chalets et, en hiver, pour la saison de ski. Le but
étant de maximiser l’utilisation que nous en faisons. Le risque est contrôlé et des
ajustements sont faits en fonction de ce risque et des ressources.
7. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance n’est déposée.
8. DÉPÔT DE DOCUMENT
Aucun document n’est déposé.
9. LEVÉE DE LA SÉANCE
Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée; il est 20 h 27.
13-20 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Rény, et appuyée par M. Jomphe, IL EST
UNANIMEMENT RÉSOLU :
DE lever la séance.
Pierre Roberge
Président
Guy Morissette
Secrétaire
- 24-