RD1 1. La BDA (Bundesvereinigung der Deutschen

U I M
Direction internationale
Février 2010
LES ORGANISATIONS PATRONALES A L'ETRANGER
APERÇU
DE CINQ PAYS EUROPEENS
Le patronat allemand est représenté par deux organisations représentatives au plan national :
-
la BDA, confédération des associations patronales allemandes, à compétence sociale
la BDI , confédération des industries allemandes, à compétence économique
Les organisations patronales (et syndicales) sont reconnues par la Constitution. E n outre,
indépendamment de la défense de leurs membres respectifs, elles sont supposées défendre l'intérêt de
la société en général.
Pour des raisons historiques, le patronat allemand a toujours opéré, au plan interprofessionnel - et
sectoriel - un partage entre une organisation à vocation sociale et des organisations à vocation
économique.
1913 : deux organisations patronales, à vocation sociale, créées en 1904 suite à d'importants confits
sociaux, fusionnent et forment la VDA
1919 : deux organisations patronales, à vocation économique, créées il y a un demi-siècle, forment le
RD1 (Reichverband der deutschen Industrie) qui devient l'unique organe de représentation des
industriels. D'autres organisations patronales, notamment celles représentant le commerce, les banques
ou les assurances se forment dans la foulée.
1934 : toutes ces organisations sont dissoutes par Hitler et il faudra attendre la fin de la guerre pour
qu'elles se reconstituent.
1949 : naissance de la BDI (à compétence économique) qui succède au RD1
1950 : naissance de la BDA (à compétence sociale) qui succède au VDA
11 - STRUCTURES DES ORGANISATIONS
1.
(6grapbiqzte - annexe 1)
La BDA (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbande)
La BDA regroupe toutes les branches de l'économie. Elle comprend 14 associations régionales et 54
fédérations de branches (chunie, banque, assurance, textde, agriculture, artisanat, commerce, service. . .).
Exceptionnellement, la fédération patronale de la sidérurgie ne fait pas partie de la BDA pour des
raisons historiques, liées à l'application de la cogestion dans ce secteur depuis 1951, tout comme deux
fédérations du bâtiment qui ont quitté l'organisation en 1996 suite à un problème concernant la
politique salariale. E n revanche, la plus importante des fédérations de branche de la BDrl est celle de la
transformation des métaux, Gesamtmetall, qui groupe, à elle seule, 7 500 entreprises employant plus de
2 500 000 salariés. Les entreprises n'adhèrent pas directement à la BDA mais seulement à travers une
double structure, sectorielle et régionale.
La BDA ne négocie pas avec les syndicats, la négociation étant décentralisée au niveau des branches et
surtout des régions. Si ses statuts lui interdisent de mener des négociations, la BDA pèse en revanche
de tout son poids sur la politique contractuelle dont elle assure la coordmation et l'orientation générale.
En matière salariale, la BDA assure une étroite surveillance des négociations et favorise, par ses
recommandations, une forte homogénéisation des politiques.
La BDA est membre de l'OIE, de BUSINESSEUROPE et du BIAC (Comité consultatif économique
et industriel auprès de l'OCDE). Elle représente par ailleurs le patronat allemand à l'OIT.
En outre, l'organisation est largement ouverte sur la société civile dans le cadre de deux fondations (la
Fondation Walter Raymond créée en 1950 et la Fondation Schleyer - ancien président, à la fois du
BDA et du BDI, assassiné par les terroristes, en 1977). Suite à la présidence « cumulative))de Schleyer,
un projet de présidence unique BDA/BDI avait été lancé, à la fin des années 1970, mais abandonné
depuis)
2. La BDI (Bundesvereingung der Deutschen Industrie)
Cette confédération, à compétence économique, ne représente que les entreprises de l'industrie (100
000 entreprises et 90 % du secteur industriel) par l'intermédiaire de ses 36 fédérations adhérentes.
Seules les fédérations professionnelles y adhèrent directement, dont les plus importantes sont la
chunie, la mécanique, la constniction automobile et l'électronique qui, à elles seules, apportent plus de
50 % de son budget. La BDI a peu de représentation au niveau local.
Le BDI est également membre de BUSINESSEUROPE, en même temps que la BDA.
La BDI et la BDA ont des relations étroites. Outre le fait qu'elles ont parfois adopté des déclarations
communes, les deux organismes ont fondé, ensemble, en 1951, l'Institut de l'Industrie allemande, dont
le but est de soutenir les activités économiques et sociales des associations industrielles et de contribuer
à l'élaboration d'une politique patronale uniforme. En outre, depuis une quarantaine d'années, la BDI et
la BDA ont, en commun, avec l'Association des chambres de commerce et d'industrie (DIHT), un
institut patronal de formation sociale et économique pour les cadres dirigeants des associations
patronales, 1'ISWA. Par ailleurs, elles ont en 2006 décidé de renforcer leur coopération avec la mise en
place d'instances communes ($annexe 2).
Le DIHT (Deutscher Indushie m d Handelstad, crée en 1949, représente les intérêts du commerce et de
l'industrie allemande à travers les 82 chambres qui la composent. Ce sont des organisations de droit
public et, depuis 1956, toutes les entreprises allemandes - à l'exception de l'artisanat, de l'agriculture et
des professions libérales - y adhérent obligatoirement. Le DIHT recense aujourd'hui 3 d o n s
d'adhérents. Ces chambres de commerce, bien implantées au niveau local, exercent une fonction de
formation, de gestion, de développement économique et de représentation mais en aucun cas de
négociation.
En dehors du BDI, il existe II autres confédérations patronales a compétence économique pour
les entreprises non-industrielles : secteur bancaire, assurances, commerce de gros et de détail, secteur
des services.. .. Ces 11 confédérations, conjointement avec le BDI, le DIHT (Union des chambres de
commerce et d'Industrie allemandes), le ZDH (Association centrale des Chambres d'Artisans) et la
BDA (Confédération des associations patronales à compétence sociale) sont regroupées au sein d'un
comité, le Comité des entrepreneurs allemands (Gemeinschafisauschuss der Deutschen
Gewerblchen Wirschaf?)dont le siège est au BDI.
3. Gesamtmetall
Gesamtmetall, fédération des employeurs de la transformation des métaux, est la première fédération
patronale d'Allemagne avec 19 associations régionales et plus de 7500 entreprises adhérentes employant
2 500 000 salariés. Chaque association régionale conclut et signe ses propres conventions collectives.
Gesamtmetall fournit des analyses économiques, prépare la stratégie des négociations collectives et les
coordonne, et assure la solidarité patronale en cas de confits du travail. La fédération offre à ses
membres une série de services. Gesamtmetall remplit aussi un rôle de représentation de ses industries
en Allemagne et à l'étranger, au sein d'organismes internationaux.
111 - LES RELATIONS ENTRE LES ORGANISATIONS
Les responsabilités respectives des organisations patronales sont bien définies dans leur statut, ce qui
permet au système dans son ensemble de fonctionner relativement sans heurt et sans conflit de
;ompétence.-~acohésion patronale devrait être renforcée par le recentrage sur B e r h des principaux
lieux de pouvoir, avec le déménagement de l'ensemble des organisations patronales (BDA,BDI,DIHT)
dans un même bâtiment, en 1999.
Pour l'instant, les organisations patronales semblent oeuvrer en bonne intelligence même si la question
salariale a, depuis quelques années, avivé les tensions, en particulier dans la métallurgie. En effet,
Gesamtmetall a traversé une crise profonde, en 1995, provoquant la démission de son dilecteur général,
le Dr Ihchner, en septembre puis le départ de son Président, en novembre de la même année. Ces
décisions étaient la conséquence directe de l'échec des négociations de l'hiver 1994/1995, qui ont
abouti aux accords régionaux de mars 1995, considérés comme beaucoup trop lourds financièrement
pour les entreprises et vivement critiqués par les fédérations sectorielles ( mécanique et construction
électrique).
Au Danemark, la plus grande organisation patronale à compétence exclusivement sociale est DA, the
Danish Employers' Confederation. Parmi ses 13 membres, sa principale fédération, à compétence
économique et sociale, est celle de l'industrie (Dansk Industri, DI) qui tend à regrouper de plus en plus
industrie et services.
I - UNE CONFEDERATION A
DANOIS
COMPETENCE SOCLALE: DA, CONFEDERATION
DES EMPLOYEURS
DA est une confédération à compétence exclusivement sociale. Elle a été fondée en 1896 en tant que
confédération regroupant des fédérations locales et sectorielles afin de renforcer les entreprises vis-à-vis
des nombreux syndicats qui commençaient à se mettre en place à cette époque. Dès sa création, DA a
joué un rôle majeur avec les syndicats. La compétence pour la conclusion des conventions collectives
appartenait aux fédérations membres mais celle-ci devaient obtenir l'approbation de DA pour qu'elles
soient valables. Progressivement, un système de négociations centralisées s'est mis en place, et même si
moins de 50% des salariés du secteur privé étaient couverts par une convention collective de DA, la
tendance voulait que ces conventions s'appliquent à tout le marché du travail. Le gouvernement et le
Parlement ont alors laissé aux partenaires sociaux le soin de fmer leurs propres règles de
fonctionnement. Depuis 1982, les négociations ont été décentralisées dans le secteur privé, mais les
conventions collectives doivent toujours faire l'objet d'une validation par DA. Au f i des années, les
organisations sectorielles membres de DA ont été renforcées et consolidées et leur nombre est passé de
336 en 1956 à 25 en 1996 et 13 en 2009. Au cours de la même période, le nombre de salariés
dilectement couverts a augmenté de 330 000 à plus de 600 000.
Aujourd'hui, les organes décisionnaires, élus indirectement par les membres représentant les différents
secteurs, sont un Comité Exécutif, un Conseil des Directeurs et un Directeur Général. Le Secrétariat est
dingé par le Directeur Général.
Les principales activités de DA sont:
- de coordonner et de préserver les intérêts des employeurs au niveau national et international ;
- de maintenir de bonnes relations avec les syndicats ;
- faire en sorte que les confits entre employeurs et salariés soient évités ou régler de manière pacifique ;
- porter les messages patronaux dans le processus de décision politique au Danemark et à Bruxelles :
DA a des représentants dans toutes les instances nationales importantes en charge des questions
sociales.
- offrir aux organisations membres les services nécessaires :
Au total, DA regroupe 13 organisations patronales qui représentent environ 28 000 entreprises du
secteur privé, tous secteurs confondus à l'exception de l'agriculture et de la finance. Ces entreprises
embauchent au total un peu plus de 600 000 salariés.
11 - LA PLUS GROSSE FEDERATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EST CELLE D E L'INDUSTRIE :
CONFEDERATION
DES INDUSTRIES DANOISES, DI
La Confédération des industries danoises (DI) est une organisation privée, financée et gérée par ses
11 000 entreprises membres qui appartiennent aux industries manufacturières et de services. C'est la
« fédération » sectorielle la plus importante au Danemark, qui tend à concurrencer la Confédération DA
sur de nombreux sujets.
La compétence de DI est à la fois économique et sociale. L'objectif de cette organisation est de
promouvoir le meilleur environnement possible pour l'industrie danoise. DI compte 11 000 entreprises
membres appartenant aux industries manufacturières et de services. De plus, un certain nombre
d'organisations sectorielles (sociales ou économiques) appartiennent directement à DI. Enfin, les
membres de DI sont également regroupés au niveau de chaque « comté » au sein d'une organisation
régionale en charge des politiques territoriales et des questions d'éducation.
DI est financée et détenue par ses membres et gouvernée par un conseil et un comité exécutif élus par
l'assemblée générale. La direction générale de DI anime l'activité quotidienne de 600 permanents. Les
activités de DI peuvent être regroupées de la manière suivante:
lobby au niveau local, national et international ;
services aux adhérents: information, conseil et « consulting ))
mise en relations des entreprises adhérentes avec les acteurs de la société au sens large.
Pour plus d'informations sur les évolutions récentes de l'organisation : $annexes 3 à 5.
Les organisations patronales espagnoles au niveau interprofessionnel et sectoriel ont une compétence
sociale et économique. La CEOE est la Confédération patronale interprofessionnelle, et Confemetal, la
fédération de la métallurgie compte parmi ses membres les plus importants.
I
- A U NIVEAU
INTERPROFESSIONEL : LA
CONFEDERATION ESPAGNOLE
DES
ORGANISATIONS
D'ENTREPRISES ( C E O E )
La Confédération espagnole des organisations d'entreprises a une compétence économique et sociale.
Elle a été crée en 1977 suite à la fusion de plusieurs organisations patronales qui s'étaient crées au
moment du changement politique et institutionnel de 1975.
Depuis sa fondation, la CEOE a tout mis en oeuvre pour fédérer les employeurs espagnols, et s'est
donc positionnée, au fd des années, comme une organsiation "chapeau", à laquelle l'adhésion est
volontaire. Cette situation a entrainé la reconnaissance de la CEOE comme l'interlocuteur des chefs
d'entreprise par le Gouvernement, les administrations publiques, les syndicats, l'opinion publique et
autres pouvoirs politiques et sociaux. Par ailleurs, les intérêts spécifiques des PME sont représentés par
la Confédération espagnole des PME (CEPYME), organisation nationale membre de la CEOE.
L'organe suprême de la CEOE est l'Assemblée Générale, composée par 700 délégués qui représentent
toutes les organisations membres de la CEOE. Tous les 4 ans, l'AG choisit un Président et un Conseil
qui, à son tour, nomme les membres du Comité Exécutif.
La CEOE analyse l'activité économique et sociale, afin de proposer des solutions pour améliorer la
compétitivité des entreprises. Elle est représentée dans de nombreux organismes paritaires ou tripartites
au niveau national. Autres mission importante de la CEOE : la formation patronale, par l'intermédiaire
de séminaires et de cours sur la gestion de l'entreprise. Par ailleurs, la Fondation CEOE, créée en 1984,
promeut la communication et la créativité culturelle ainsi que la recherche sociale et scientifique.
Au total, la CEOE compte environ 1 d o n d'entreprises (privées, publiques ou à capital mixte) de
tous les secteurs d'activité (agriculture, industrie et services) qui emploient plus de 5 d o n s de salariés.
Les entreprises n'adhérent pas directement mais par le biais d'organisations sectorielles et régionales.
II -AU NIVEAU DE LA METALLURGIE : C 0 N F E M E T A . L
Confemetal, crée en 1979, est l'organisation patronale de la métallurgie en Espagne. Ses membres sont
les associations sectorielles au niveau régional et les fédérations économiques nationales représentant
les différents secteurs de la branche. Au total, Confemetal représente environ 80 000 entreprises (avec
un peu plus d'l d o n de salariés) du secteur de la métallurgie et des services y afférant. Elle est le
membre le plus important de la CEOE et adhère également à la CEPYME (pour les PME).
La principale mission de Confemetal est de représenter les intérêts des entreprises du secteur vis-à-vis
des admuiistrations publiques et des syndicats, tant au niveau national qu'européen.
Les différents départements de Confemetal couvrent les problématiques suivantes : les relations du
travail, l'économie, les relations internationales, l'environnement, la communication, et la recherche.
Pour de plus amples informations, 6 annexes 6 à 9.
En Italie, la principale Confédération patronale est la Confindustria, qui regroupe essentiellement les
secteurs d'industrie mais aussi les services. Il existe, par ailleurs, d'autres confédérations, notamment
pour le commerce, le tourisme et l'agriculture. La Confindustria a une compétence économique et
sociale. Au niveau sectoriel, la Federmeccanica, membre de la Confindustria, regroupe les entreprises de
la métallurgie et a une compétence exclusivement sociale.
1 - AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL : LA CONFINDUSTRIA
La Confindustria a une compétence économique et sociale. Elle a été fondée en 1910 (sous la forme
d'une association libre et volontaire). Sa création fut suivie à partir de 1919 par la création de
nombreuses associations sectorielles et territoriales sur tout le territoire national. A partir de 1970, la
Confindustria, dotée de nouveaux statuts, a élargi ses activités, ses services et ses domaines de
représentation. Elle s'est également engagée de manière croissante dans les problèmes économiques et
sociaux d'intérêt général, en plus de ceux liés au fonctionnement et à l'intérêt spécifique des entreprises.
Plus récemment, des entreprises à participation étatique ont adhéré à la Confuidustna. Pour plus
d'informations : 6 annexe 10.
Aujourd'hui, la Confuidustria représente 141 599 entreprises de toutes tailles, qui emploient plus de 5,2
d o n s de salariés. L'adhésion à la Confindustria est volontaire. La principale fonction de la
Confindustria est la représentation, sous toutes ses formes, des intérêts des entreprises italiennes, i.e.
vis-à-vis des pouvoirs publics et politiques et des syndicats.
11 - AU NIVEAU D E LA METALLURGIE: LA FEDERMECCANICA
Federmeccanica, la fédération italienne des industries de la métallurgie, a été fondée en 1971 pour
défendre les intérêts de ce secteur sur les questions sociales, et notamment vis-à-vis des syndicats (6
annexe.r I I d" 12). Federmeccanica est une organisation sans but lucratif et apolitique. Aujourd'hui, elle
compte 103 membres (fédérations et organisations régionales) et elle est le membre le plus important
de la Confuidustria. Au total, elle couvre 12 000 entreprises qui emploient plus de 900 000 salariés.
La Federmeccanica représente et assiste ses membres dans leurs relations avec les syndicats et les
institutions nationales; elle négocie également la convention collective du secteur.
Dans le cadre de ses missions, la Federmeccanica:
effectue une veille sur les les problémes légaux, techniques et sociaux en lien avec l'emploi et les
ressources humaines;
promeut les relations avec les organisations / institutions nationales et internationales ;
encourage la formation professionnelle dans le secteur, à tous les niveaux ;
fournit de l'information et des conseils à ses membres dans ses domaines de compétences ;
-
-
développe des initiatives d'information Pvres, magazines, brochures etc.) en dilection du grand
public, des autorités locales, des organes politiques et du gouvernement sur toutes les
problématiques liées aux relations industrielles ;
dispense des formations sur les relations industrielles.
Au Royaume-Uni, la « Confederation of British industry », contrairement à ce que son nom indique,
recouvre des secteurs d'activités très variés allant de l'industrie aux services financiers. C'est donc
l'équivalent de l'interprofessionnel en France. Au niveau sectoriel, la métallurgie est représentée par
l'EEF, qui a une compétence exclusivement sociale.
I -A U NIVEAU INTERPROFESSIONNEL: L A CONFEDERATION DES INDUSTRIES BRITANNIQUES
P I )
La CBI a une compétence économique et sociale. Elle a été fondée en 1965 suite à la fusion de la
Fédération des industries britanniques, la Confédération des employeurs britanniques et l'Association
nationale des fabricants britanniques. La CBI est une organisation indépendante, sans but lucratif et
apolitique, fmancée intégralement par l'industrie et le commerce. Elle représente des entreprises de tous
les secteurs de l'économie, tels que les industries technologques, les assurances, l'industrie
manufacturière, l'électronique, les services fmanciers et l'agriculture. Les entreprises membres vont de la
très petite entreprise à la multinationale. Les fédérations économiques et les organisations patronales
sectorielles (par exemple, l'EEF pour la métallurgie) sont également représentées par la CBI.
Plus de 250 000 entreprises sont membres de la CBI, ce qui représente plus de 10 d o n s de salariés
(soit 75% des salariés du secteur privé des transports et de l'industrie).
L'organe de décision de la CBI est son Conseil ; il est présidé par le président de la confédération et se
réunit 9 fois par an. Vingt-deux comités thématiques élaborent la politique de la CBI sur tous les sujets
d'importance pour les entreprises. Le Directeur général dmge l'organisation et supervise les 325
permanents tant au niveau national, régional qu'européen (bureau de Bruxelles).
Les principales missions de la CBI sont de :
- fournir à l'industrie britannique les moyens de formuler, de faire connaître et d'influencer la politique
générale en ce qui concerne les questions industrielles, économiques, fiscales, commerciales, sociales,
légales et techniques ;
- développer la contribution de l'industrie britannique à l'économie nationale ;
- développer la compétitivité de l'industrie britannique, et fournir le conseil, l'information et les services
aux entreprises.
En matière sociale, la CBI ne négocie pas mais élabore des politiques défendues auprès du
gouvernement et des institutions en général. Elle effectue son lobby au niveau national et européen,
détient un certain nombre de mandats sociaux et conseille les entreprises sur la législation sociale, la
formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, l'environnement, le commerce, le droit
commercial, le transport et l'énergie.
II -AU NIVEAU D E LA METALLURGIE: L'EEF,T H E MANUFACTURER'S ORGANISATION
EEF, la fédération de l'industrie métallurgique, est le porte-parole de l'industrie manufacturière au
Royaume-Uni. L'EEF, qui a une compétence exclusivement sociale, représente près de 6 O00
entreprises de toutes t d e s , qui emploient environ 900 000 salariés. Elle couvre tous les secteurs de la
métallurgie et des industries technologiques. La fédération a des représentations territoriales dans
toutes les régions du Royaume-Uni.
Depuis 1989, I'EEF ne négocie plus la convention collective sectorielle de la métallurgie ; les
négociations ont donc lieu exclusivement au niveau des entreprises.
Les principales activités de 1'EEF sont désormais concentrées sur :
- la représentation / le lobbying au niveau national et européen
- les services aux entreprises : information, conseil juridique, organisation de séminaires, de
formation etc.
Pour de plus amples informations, c3f annexes 13 & 14.
1. Structure du patronat allemand
2. Article de ((Social International)) - Allemagne: Adoption d'une présidence commune et
coopération renforcée entce la BDA et le BDI (décembre 2006)
3. Article de « Social International » - Danemark : Rapport annuel de la Confédération des
industries, D I (mars 2001)
4. Article de « Social International » - Danemark : Importance des partenaires sociaux (octobre
2001)
5. Article de « Social International » - Danemark : Fusion des patronats de l'industrie et des
services (décembre 2008)
6. Article de « Social International » - Espagne : Création de Confemetal, organisation patronale
unique dans les métaux (décembre 1978)
7. Article de « Social International » - Espagne : Structure du patronat et des négociations dans la
métallurgie (février 1 992)
8. Article de « Social International » - Espagne : La confédération patronale fête ses 25 ans et
présente un rapport sur la compétitivité (décembre 2002)
9. Article de « Social International)) - Espagne : Réforme des statuts du patronat
interprofessionnel (janvier 2007)
10. Article de « Social International » - Italie : Nouvelle organisation de la Confédération patronale
(décembre 2002)
11. Article de « Social International » - Italie : Nouvelle fédération patronale des métaux (avnl 1972)
12. Article de « Social International » - Italie : La fédération patronale des métaux (mars 1974)
13. Article de « Social International » - Royaume-Uni : L'avenir de la transformation des métaux vu
par la Fédération patronale de la branche (juillet 1996)
14. Article de « Social International » - Royaume-Uni : Fusion des organisations patronales de la
métallurgie et de la sidérurgie (février 2002)
9 Adoption d'une présidence commune et coopération
renforcPe entre Ica B Q A et la B D I
BDI (Confédération patronale allemande 5 compétence économique) et la
cornpi.tence sociale) ont décidé d'intensifier leur coopération avec la niise en place
d'instances communes et le rapprochement de certains pôles importants de leurs
organisations. en vue notamment d'améliorer l'efficacité de leur travail.
.A
- -.
?
d RDA (Conféddrationpatronale interprofessionnelle allemande
L'objectif est d'être en mesure de
défendre plus vigoureusement les
intérêts sociopolitiques et industriels
de leurs membres.
La BDI et la BDA se rejoignent sur les
grandes lignes d'ordre politique. Les
différences structurelles les plus importantes des deux organisations proviennent du fait que la BDI représente
des intérêts exclusivement industriels
dans un grand nombre de domaines
d'ordre politico-économique, tandis
que la BDA représente aussi le commerce. les banques. les assurances,
l'artisanat et toùtes'les branches de
services sur le thème de la politique
sociale ainsi que sur la politique de formation.
Toutefois, les deux organisations se
sont rendues compte que la coopération avait fait ses preuves et que de
nombreux thèmes se recoupaient et
pouvaient être traités en commun,
comme par exemple la politique
européenne, les établissements d'enseignement supérieur, la recherche,
le droit des sociétés, la cogestion, la
protection du travail et la responsabilité sociale.
Les deux organisations envisagent cette
coopération renforcée comme un
moven servant à la défense commune
de contenus et stratégies politiques, à
une meilleure coordination de la communication à I'égard des politiques et
du grand public, à la réalisation
d'économies d'échelle au niveau des
ressources et à une représentation
unique et unifiée à Bruxelles.
Cependant, elles ont tenu à conserver
chacune leur identité dans l'intérêt de
leurs membres respectrfs du fait de leurs
différences structurelles (cf. ci-dessus).
Pour mettre en œuvre concrètement
cette coopération au niveau organi-
sationnel, les mesures suivantes seront
mises en place à compter du 1er janvier 2007 :
a) Présidence commune de la BDI et
de la BDA. Les présidents ainsi que
les vice-présidents sont issus des
deux organisations. La présidence
alterne entre les deux présidents
des deux organisations. La présidence s'est dotée d'un règlement
intérieur.
b) Réunions annuelles de gestion
avec les fédérations membres et les
associations régionales des deux
fédérations.
c) Réexamen régulier de la structure
du cc Comité de travail ,, (arbeitsteilige Ausschussstruktur ) par la BDA
et la BDI afin de développer la plus
grande complémentarité possible.
d) Définition en commun de projets
visant à adopter des lignes politiques
communes (par exemple la
Présidence du Conseil de I'UE, la
simplification de la réglementation,
la cogestion, la responsabilité
sociale des entreprises).
e) Définition de lignes directrices générales de la BDA et de la BDI, dès
que des passerelles peuvent être
établies. Des rapprochementspeuvent être par exemple opérés dans
des domaines comme l'organisation
et la gestion du personnel, l'école et
les établissements d'enseignement
supérieur, l'Europe et Bruxelles.
Mise en place d'une unité juridique
commune qui défend, à Bruxelles,
les intérêts des deux fédérations visà-vis de la Commission, de I'UNICE
et des autres acteurs européens.
L'orientation conférée à cette représentation est déterminée par les diri-
BDA
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geants de la BDA et de la BDI.
L'objectif est qu'à terme cette représentation commune soit perçue
comme le centre des fédérations
des employeurs allemands à
Bruxelles. La représentation de la
BDI et de la BDA à I'UNICE (au
conseil des présidents et au sein du
bureau exécutif) sera exercée alternativement par la BDI et la BDA
(simultanément président de la BDI
et délégué général de la BDA etlou
président de la BDA et délégué
général de la BDI)
Cette série de mesures constitue la
première étape d'une grande coopération. Un développement structuré
marqué systématiquement par de
grandes étapes a ainsi débuté et des
synergies plus importantes vont sans
cesse être recherchées.
La BDI et la BDA vont aussi renforcer
la coopération avec les Chambres de
commerce (DIHK).
Ce rapprochement de la BDI et de la
BDA ne va pas sans susciter de vives
réactions au sein des deux fédérations.
L'influente fédération des constructeurs de machines (VDMA-Verband
der Maschinenbauer) a déjà affirmé sa
désapprobation à l'égard de ce projet.
En outre, le délégué général de la BDI,
Ludolf von Wartenberg, a annoncé qu'il
ne prolongerait pas son contrat d'un
an, contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la BDI, Jürgen
Thumann - qui vient d'ailleurs d'être
réélu, le 20 novembre, dans sa fonction pour un nouveau mandat de deux
ans. A
Sources :
D Communiqué de presse du BDA
- novembre 2006 B Frankiurter Allgemeine
Zeitung - 3 novembre 2006
Y Rapport annuel de la Confédération d e s industries (DI)
,4 Confédération des industries danoises (« Dansk Industri » ou DI) a été
fondée en 1992 par la fusion de la fédération patronale de la métallurgie à compétence économique et sociale - et de la fédération de I'industrie - à
compétence économique. Dans son rapport annuel 1999-2000, elle souligne que
ses 5 800 entreprises membres exercent des activités industrielles et aussi de
services (SI déc. 99).
Les entreprises adhérentes de DI vont
des plus petites PME aux sociétés
employant des milliers de salariés.
L'industrie danoise est caractérisée
par la multitude de petites entreprises : 2 % des membres de DI ont
plus de 500 salariés, 75 '/O en ont
moins de 50.
Le rapport annuel rappelle la signature, en janvier 2000, par DI et son
homologue syndical, CO-industri,
d'une convention collective de quatre
ans assurant la paix sociale pour sa
durée d'application (mars 2000-mars
2004) et comportant un relèvement
des coûts salariaux d ' l % par an auquel s'ajoutent les hausses résul-
tant des négociations salariales
annuelles au plan des entreprises (SI
juin 2000).
DI mène un dialogue étroit et suivi
avec les décideurs politiques à tous
les niveaux : local, régional, national
et international. Ses experts s'efforcent d'influencer les lois et réglementations diverses adoptées par le
Parlement, par le Gouvernement et
par les autorités publiques régionales
et locales, ainsi que les textes émanant des institutions européennes et
d'autres institutions internationales.
Parmi les succès récents enregistrés
par DI, celle-ci se félicite d'avoir pu
exercer une influence sur la nouvelle
"*;
--fit,,@
loi sur la concurrence, sur un grand
nombre d'amendements du régime
fiscal, et sur différentes mesures dans
le domaine de l'environnement et de
l'énergie.
Dans le domaine social, la
Confédération de I'industrie a réussi
à éviter une modification du régime
d'indemnisation-chômage et à
influencer la nouvelle loi sur les
congés (SI oct. 2000). Elle a contribué à la modernisation des programmes de formation professionnelle et à la révision des cycles courts
de l'enseignement supérieur conduisant aux secteurs de I'industrie et des
services.
Consultants internationaux
D6vclon~crnentcies cadres
cl dcs ressources Iiiimaiiicis
Ciimrnercr! international ct
iIci,clop~eni~iitcieç marchés
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Departement dcs scierces et
de I'enseiqnement sup~rieiir
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R~?l;i:ionçn\!t?c les nernhrec,
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Knowhow
Conseil rie direction
Secretariat des PME
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Pcsoonsabilitbs Ionclionnelier
Sccretnriat dc la direc!icn
Finances el compl~bilill!
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Législation et politiri~ie
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avec It:s er:oles
Communication avec les rncrnbres
13ulletin hebdomadaire pniir les adliérents
Drcit coriimercial
Poli!iriiie !iscale
Conventions cp!lecti\~es
et con:rats de trnvnii
Droit du travail
..hoCC Fonds LI entrade patronale
D E v ~ l o a ~ ~ rden ~I'oroanisation
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r l des cornoetences
Adrnini~tralionet trcnnolol~~es
de I'inlorrnation
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1 éqislalinn et politirliie rie la sant6
et de In skcurite ail travail
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Departement de la
forration professionnelle
1.Poisiation et ~ o l i t i q ~ i e
de I environnement
Fédéra:ionç nrofessionnelles
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service (le presse et de comrnunicafion
L z Prince joaciiirn
remet le prix de
l'initiative 3 Ba
société
« I'artner E!eçrric :,..
3 i!'occ;~sionrie In
Conferencc mniielle
ries PME orqaiiisée
pur DI
La section .c consultants internationaux s'emploie a aider les entreprises à s'établir à l'étranger. Elle a
contribué au cours des douze mois
couverts par le rapport annuel à créer
50 alliances stratégiques entre des
firmes danoises et étrangères.
séminaires et tient chaque année une
conférence des PME. Ses programmes de cours connaissent u n
développement rapide : pour 3 300
participants en 1999, le nombre avait
déjà atteint 2 300 au 1er semestre
2000.
La Confédkration des industries organise de nombreuses conférences et
DI utilise largement tous les media
disponibles, y compris les plus
.
modernes, pour entretenir un diâlogue continu avec la société danoise.
Elle exprime ses vues sur une base
quotidienne, au moyen notamment
de son site Internet.
Elle s'est vigoureusement engagée
dans la campagne précédent le référendum danois d e septembre sur
I'euro, en coopération avec son
homologue syndical, CO-industri.
Plus d e 1 000 entreprises membres
ont participé à cette campagne d'information, comportant la distribution
de documentation et des réunions sur
leurs sites. avec l a présence de Pers~nnalitéspolitiquesLe rapport annuel présente enfin un
organigramme sur les différentes activités et divisions d e la Confédération
(cf. p. 13). rn
Source :
Rapport annuel 1999-2000 de DI
(Confédération des industries danoises)
9 Importance d e s p a r t e n a i r e s s o c i a u x
A Confédération patronale DA publie (en danois),
en trois documents, de taille très inégale, son
((rapportsur le marché du travail,, qui constitue une
mine d,informations de base et de statistiques sur
IqenSembledes questions sociales telles
se
présentent au Danemark. Le principal rapport, de
224 pages, est complété par un résumé de 20 pages
et un supplément statistique d'une cinquantaine de
pages.
Ce supplément comporte, dans son premier chapitre, une présentation des partenaires sociaux, qui
jouent au Danemark un rôle particulièrement déterminant dans le système économique et social.
La Confédération patronale DA, à compétence sociale,
se compose de 16 organisations groupant les entreprises du secteur privé des branches de I'industrie,
du bâtiment, du commerce, des transports et des
services, soit au total quelque 29 000 entreprises
employant 656 000 salariés qui représentent environ 30 % de l'ensemble de la main-d'œuvre du
Danemark. Sur ces 656 000 salariés, 92 5% sont couverts par des conventions collectives.
Parmi les 16 fédérations membres de DA, la plus
importante est la fédération de l'industrie danoise,
DI, dont les 4 309 entreprises membres représentent près de la moitié (48,9 %) de la masse salariale totale des entreprises couvertes par la
Confédération patronale. Elle est suivie par la fédération du commerce, des transports et des ser-
vices, AHTS, avec1 4,4
(4 398 entreprises).
OO
/
de la masse salariale
La fédération de l'industrie, DI - à compétence économique et sociale -, est elle-même le résultat d'une
série de fusions, à partir de la fédération de la métallurgie - à compétence économique et sociale - qui
ont culminé en 1992 par la fusion de cette dernière
avec la fédération des industries danoises - à compétence exclusivement économique (cf ci-dessous).
Du côté syndical, la principale organisation est la
Confédération LO qui représente, avec ses 1 458 700
membres (au 1er janvier 2000), plus des deux tiers
(67,5 %) des effectifs syndiqués (2 161 700 membres).
Le taux de syndicalisation du Danemark est l'un des
plus élevés du monde, une des raisons étant le fait
que le régime d'assurance-chômage est administré
par des caisses syndicales. II varie selon les sources
et les modes de calcul, mais devrait en tout cas
dépasser 80 %.
Le mouvement syndical compte également, à côté
de LO, plusieurs autres centrales, dont la plus importante numériquementest celle des employés et fonctionnaires, FTF (350 000 membres), suivie par celle
des cadres et diplômés universitaires, AG (150 000
membres) et celle des agents de maîtrise (79 800).
Restent 122 800 adhérents appartenant à des
syndicats non confédérés.
Source : Arbejdsmarkedsrapport 2001
(Confédération patronale DA) - septembre 2001
I
Fusion d e s p a t r o n a t s de l'industrie e t d e s s e r v i c e s
C
I
E 1er mai, la fédération des indus-
tries danoises, DI, a fusionné avec
la fédération du commerce, des transports et des services, HTS, au terme de
pourparlers entamés à l'automne 2007
et de décisions prises par les instances
respectives des deux organisations en
cause au cours du 1er trimestre 2008.
La nouvelle Confédération, qui prend
pour nom DI-organisation for erhvervslivet >, (organisation du monde économique), a une compétence à la fois
sations, qui sont elles-mêmes chacune
le résultat de fusions successives.
La fédération DI, ou (< Dansk lndustri >,
(Industrie danoise), compte environ
7 000 entreprises membres, employant
800 000 salariés (au Danemark et à
l'étranger), en majorité industrielles mais
également entreprises de services (SI
janv. 2006). Elle avait été créée en 1992
par la fusion du cc Conseil industriel ,,
(cc Industriradet ,>),à compétence économique, et de la fédération patronale
de l'industrie (IA), à compétence sociale,
elle-même ayant pour origine la fusion,
en 1990, de la fédération patronale de
la métallurgie, datant de 1902, et d'une
fédération des industries diverses.
La fédération HTS (cc Handel,Transport,
Service ,>)compte environ 5 000 entre-
(<
Zauh h 2
économique et sociale, comme ses deux
membres constituants. Elle englobe
environ 12 000 entreprises employant
environ 900 000 salariés, dont 500 000
au Danemark. L'hebdomadaire de DI
dresse un historique des deux organi-
prises du commerce, des transports et
des services, employant 100 000 salariés. Elle est également le résultat de
diverses fusions.
Par ailleurs, début mars, une petite organisation, mais d'importance stratégique
non négligeable, annonçait vouloir se
rallier à la nouvelle DI : il s'agit de l'union
des ingénieurs-conseils (c( Foreningen
af RadgivendeIngeniarer >> ou FRI), qui
groupe environ 375 firmes d'ingénieursconseils, employant plus de 16 000 collaborateurs de haut niveau et réalisant,
au Danemark et à l'étranger, un chiffre
d'affaires de 15 milliards DKK (2 milliards
dl€).
La nouvelle organisation DI résultant
de ces deux apports a pour siège le
quartier-général de l'ancienne DI et
compte un nouveau Président, Jesper
Mailer, l'ancien Président de DI,
Hensing Dyremose, ayant annoncé lors
de l'Assemblée générale de septembre
2007 vouloir quitter son poste au
moment de la fusion. En revanche,
le directeur général, Hans Skov
Christensen, reste le dirigeant de DI.
Le journal hebdomadaire de DI a précisé par ailleurs, dès la mi-janvier, qu'en
ce qui concerne les conventions collectives signées respectivement par DI
et par HTS, la fusion ne modifierait en
rien la situation. II rappelait que DI est
signataire de 80 conventions et HTS
d'environ 120, soulignant qu'aucun de
ces textes ne serait modifié ni dénoncé,
suite à la fusion. 7
Sources:
Di Business (patronat DI) - 2008 - no2-6- 10-1 1
ORGANISATIONS PATRONALES
ESPAGNE
Création de Co~ifemetal,organisatioii patronale unique dans les métaux.
Pendant la période franquiste, syndicats et patronat étaient
regroupés dans une même organisation corporatiste verticale, dirigée par
1'Etat. Ce n'est que depuis avril 1977 que la loi reconnaît le droit à
l'existence d'associations patronales et syndicales séparées et libres.
Au plan national interprofessionnel, s'est créée en octobre
1977 la Confédération espagnole d'organisations d'employeurs ou CEOE
(cf. Documentation étrangère - octobre 1977), regroupant des associations
interprofessionnelles au plan provincial et des fédérations économiques.
Au plan des métaux, deux organisations patronales s'étaient créées en
juillet 1977 au niveau national. La Fasme groupait des associations sectorielles, existant déjà, pour certaines, pendant le franquisme. On peut
citer notamment : le Sercobe, association des fabricants de biens d'équipement créée il y a 20 ans pour apporter des services à l'exportation ;
IlUnesid, groupant les entreprises privées et quelques entreprises publiques de la sidérurgie ; Anie1 (électronique, électroménager), Construnaves (Construction navale), etc. La Fasme recouvrait l'ensemble des
secteurs des métaux, sauf l'automobile. La seconde organisation patronale
des métaux au plan national était Femetal, qui regroupait des associations provinciales des métaux telles que l'Union patronale métallurgique
de Barcelone et celles de Valence et de Tarragone. Un besoin de fusion entre ces deux organisations s'est assez vite fait sentir, car il n'était
pas logique, en fait, qu'il y ait dans les métaux deux organisations séparées. Une fusion de principe s'est opérée en septembre 1978 : la nouvelle organisation, à compétence économique et sociale, a pris pour nom
Confemetal. Cette fusion a été "officialisée" le 13 décembre, date à
laquelle s'est tenue l'assemblée constituante de Confemetal. Lors de la
réunion, a également été nommé le Président, M. Perez de Bricio, ancien
'L
président de 1'Unesid et dirigeant du groupe Mecanica La Pella. L e nouveau président de Confemetal doit être très prochainement nommé également vice-président de la CEOE.
Confemetal est désormais la première fédération de la CEOE,
avec un pourcentage de 1 1 % des votes à l'assemblée générale de cette
organisation. Confemetal recouvre l'ensemble des secteurs des métaux,
sauf l'automobile ; le secteur de l'automobile est actuellement regroupé
au sein de I'ANFAC, groupement national des fabricants d'automobiles - à
compétence exclusivement économique - directement rattaché à la CEOE. La
nouvelle organisation des métaux regroupe près de 250 000 entreprises
employant plus de 2 millions de salariés, soit 35 % de la population active.
El Pais - 8- 14 décembre 1978.
La strudure patronale est fondée sur un double
systi?rne, sectoriel et territorial. L'entreprise de la
base est affiliée à l'organisation provinciale sectorielle, elle-même membre à la fcis de la fédération
nationale sectorielle et de l'union provinciale patronale interprofessionnelle. La Confédération patronale CEOE (~Confederacion
Espanola de Organizaciones Empresariales*) est formée à la fois de ces
unions centrales territoriales et des fédérations
sectorielles.
Structure du patronat et des
négociations dans la m6tallurgie
A l'occasion d'une réunion du patronat européen de
la métallurgie (WEM), à Madrid, fin octobre (cf. dans
ce bulletinp. 41)' Julio Pascual, directeur général de
la fMération patronale espagnole de la métallurgie
Confemetal (aconfederacion Espanola de Organizaciones Empresarialesdel Metal*), a décrit brièvement la structure de sa fédération et des négociations collectives du secteur.
Le système actuel d'organisation patronale est relativement récent en Espagne, puisqu'il date du changement de régime politique qui a suivi le déces du
Général Franco, à la fin de 1975. C'est en 1977
qu'ont eu lieu les premieres élections générales
démocratiques et qu'a été adoptée la nouvelle Iégislation sur les organisations patronales. Celles-ci
datent toutes de cette année.
Dans la métallurgie, la fédération Confemetal - qui
est membre de CEOE - est composée d'une part
d'associations provinciales, de compétence essentiellement sociale, et d'autre part, au plan national,
de fédérations économiques de secteur (mécanique, électronique...). Confemetal a donc elle-&me
une double compétence économique et sociale.
Les associations territoriales comptent en majoriié
pour membres des PME, ainsi que quelques grandes entreprises. En sens inverse, les fédérations
sectorielles ont pour adhérents les grandes entreprises et certaines PME.
Les négociations collectives se déroulent en Espagne à différents niveaux. En premier lieu, on les
trouve au plan de l'entreprise, en tout cas dans
toutes les grandes sociétés et dans de nombreuses
firmes de taille moyenne. En second lieu, on a des
négociationsrégionales sectorielles,qui sont la règle
dans presque tous les secteurs de I'industrie, en
particulier dans la métallurgie. Les conventions collectives en résultant fixent des minima, qui servent
de base aux accords d'entreprise.
Le 38me niveau est celui des négociations nationales sectorielles, rares dans l'industrie (à l'exception
notable de la chimie) mais pratiquées notamment
pour les banques et les grands magasins. Enfin le
4ème niveau, interprofessionnel, a été utilisé pendant un certain temps (cf. notamment SI fév. 80 nov. 84) mais ne l'est plus depuis plusieurs années.
II s'agissait d'accords-cadres, conclus pendant des
périodes de crise, en vue de faciliter un processus
d'ajustement.
Les organes statutaires de Confemetal comportent
une Assembléegénéraledesmembres, annuelle. un
Conseil général, qui comprend un représentant de
chaque organisation membre et se réunit t w s les 2
UlMM Social International février 1992
EURGFE DES DOUZE
mois, et un Comit6 exécutif de 14 personnes, se
réunissant tous les mois.
Les services de l'état-major de la fédbration, à
Madrid, ont une structure légère, avec 2 cadres dans
le département social, qui conseille les adhérents et
coordonne les négociations collectives provinciales.
Les autres départements couvrent notamment les
questions économiques et fiscales, les problhmes
européens, les rapports avec la presse. Une Fondation Confemetal, dirigée par le directeur gén6ral de
Confemetal, organise des sessions de formation et
des séminaires pour les cadres des entreprises O
Source :WEM (patronat européen de la métallugie)
octobre 199 1
1 L a C o n f é d é r a t i o n p a t r o n a l e f ê t e s e s 25 a n s et p r e s e n t e
un r a p p o r t sur la c o m p é t i t i v i t é
A CEOE (Confederacion Espatiola
de Organisaziones Empresariales)
a fêté, lors d'une grande manifestation le 28 novembre, ses 25 ans d'existence.
Née le 29 juin 1977 suite à l'avènement
de la démocratie après la période franquiste, elle n'est créée à l'origine que
par 49 entrepreneurs.
Elle compte aujourd'hui plus de deux
millions d'entreprises (sur les 2'6 millions existantes) et joue un rôle majeur
dans le dialogue social. En un quart de
siècle, la CEOE ri'a eu que deux présidents, C. Ferrer Salat et J. M. Cuevas
depuis 1984. Réélu à la quasi unanimité en février 2002 (SI avr. 2002),
J. M. Cuevas est dans son 6e mandat
jusqu'en 2006.
Le premier grand acte du dialogue social
s'est tenu en 1979 avec la signature
de l'accord interprofessionnel de base,
qui dessinait les règles du jeu social dans
un cadre démocratique, permettait aux
partenaires sociaux de se reconnaître
mutuellement comme acteurs légitimes
des relations sociales et a servi de cadre
aux accords postérieurs.
Forte d'un réseau régional de 200 associations et comptant plus de 2 000 organisations membres (dont la fédération
de la métallurgie (Confemetal) est l'une
des plus importantes), la CEOE est un
acteur écouté dans le monde économique et social.
De nombreuses personnalités ont participé à la manifestationorganisée pour
le 25ème anniversaire de I'organisation.
La journée a été présidée par le roi Juan
Carlos, en présence des ministres de
l'Économie et du Travail. Deux personnalités internationales se sont exprimées
à la tribune : F. Périgot, président
de l'organisation internationale des
employeurs (OIE) et G. Jacobs, président du patronat européen (UNICE).
Un peu avant cette manifestation, la
CEOE a présenté un importaiit rapport
intitulé <( Compétitivité en Espagne Problèmes et propositions d'améliora-
CONFEDERAC~ONESPANOLA
3~ ORGANIZACIONES EMPRESARIALES
tion ,,, dans lequel elle s'interroge sur
les facteurs de non-compétitivité. Elle
consacre un large chapitre aux incidences du fonctionnement du marché
de l'emploi sur la compétitivité du pays.
Pour la Confédération, les défis se
concentrent principalement autour des
questions de formation, de flexibilité au
sein des entreprises, de négociation
collective, d'organisation du travail et de
prévention des risques. À cela s'ajoute
le système de protection sociale.
La CEOE constate des transformations
importantes survenues ces dernières
années sur le rnarché du travail.
Parallèlement à un fort taux de chômage
(10,5 %), la croissance de la population
active et de l'emploi (+ 3,7 millions d'emplois entre 1994 et 2001) a été très marquée. L'intégration des femmes dans le
marché du travail. les flux migratoires,
la tertiarisation des emplois ou I'élévation du niveau éducatif sont autant de
changements importants du marché du
travail.
La question des ressources humaines
est largement abordée. La CEOE
constate que 28 O/' des jeunes espagnols sortent de l'école sans qualifications. Or, ce chiffre est très élevé en comparaison du nombre d'emplois non
qualifiés disponibles. En revanche, le
nombre d'élèves suivant une formation
professionnelle est inférieur à la
demande des entreprises. Le système
éducatif semble donc produire un
système bipolaire au sein duquel une
partie des jeunes quitte l'école à la fin
de la scolarité obligatoire et le reste va
à l'université. Or, ce modèle ne correspond pas aux besoins des entreprises.
Parallèlement, les spécialisations suivies par les étudiants ne correspondent
pas aux offres du marché du travail (on
note trop d'étudiants dans les filières
sociales et juridiques et pas assez dans
les filières techniques).
Viennent ensuite les questions d'employabilité et de formation continue. La
CEOE note un effort des entreprises qui
consacrent 1,5 % de leur masse salariale à la formation contre 1 % en 1993.
Entre 1993 et 2000, plus de 9 millions
de salariés (sur une population active
d'environ 16 millions) ont suivi une formation.
La compétitivité des entreprises se fait
également au travers d'une flexibilité
dans I'organisation du travail. Les relations du travail elles-mêmes changent
en ce que la relation de dépenda~cese
transforme en une relation où I'autonomie et la responsabilité du salarié ont
davantage d'espace, avec ce que cela
comporte de risques et d'avantages pour
le salarié.
L'adaptabilité des entreprises devrait
trouver un instrumsntdans la négociation collective, qui concerne 1,1 million
d'entreprises et 9 millions de salariés
(90 % des salariés du secteur privé). La
négociation collective a donc un rôle
majeur à jouer, en ce qu'elle permet
l'adaptation permanente des coûts et
des relations du travail aux spécificités
du moment et de la branche. Le dialogue
social et la culture de la négociation qui
se sont développés en Espagne ces 20
dernières années ont permis de réduire
drastiquementles nombreux conflits collectifs (plus de 3 000 grèves en 1984
contre environ 600 en 2001).
La création d'un système de médiation
(SIMA) a contribué à la paix sociale
(SI mars 2001), le SIMA ayant géré plus
de 450 conflits ces cinq dernières
années. Deux questions restent cependant en suspens : les incidences des
grèves sur les salariés qui ne sont pas
parties au conflit et I'ir~application
du principe de service minimum. Les moyens
de la grève devraient donc être proportionnés à ses fins. B
Sources : B Noticias de CEOE
- novembre 2002 B Competitividaden
Espafia - Problemas y propuestas
de mejora - CEOE - 28 octobre 2002
B,
R e f o r m e d e s statuts du p a t r o n a t i n t e r p r o f e s s i o n n e l
q
E Comité exécutif du patronat inter-
L professionnel
espagnol (CEOE) a
approuvé le 18 octobre 2006. à I'unanimite, la réforme des statuts de I'organisation, sur la base des contributions de
ses organisations membres. Les changements introduits au fonctionnement
de la Confédération, en vigueur depuis
.
.
-.-- '-;h\~.;;:z
.
sa creation e n 1977, comprennent
notamment les mesures suivantes :
l'accroissement des objectifs d e la
Confédération, parmi lesquels la
défense de l'unité patronale et la libre
Concurrence ;
une plus grande attention portée aux
nouvelles technologies, à la forma.
b
LZ-:
::::;-~:v;T~oNs
1. Tous les affiliés de la CEOE s'engagent
à maintenir entre eux, avec la CEOE,
l'Administration publique, les partis politiques, les syndicats et la société en général, des relations fondées sur la bonne foi,
la courtoisie, I'intégritémorale, l'éthiqued'entreprise et le respect de l'honneur de tous
les membres.
2. Tous les affiliés de la CEOE s'engagent,
dans leurs actiiés professionnelles,à maintenir comme objectif prioritaire l'intérêtcommun de la communauté entreprenariale
espagnole.
3. Sur la base de la règle no2, chaque affilié de la CEOE s'engage a :
mettre en ceuvreles accords adoptéspar
la Confédération ;
ne Pas interférer directment ou indirectement avec les activités de la CEOE ;
ne pas transgresser les compétences
fonctionnelles et territoriales des autres
affiliés en adoptant des décisions ou des
comportements qui pourraientinduire la
confusion sur l'intérêtréel représentépar
l'organisationcompétente ;
exprimer ses positions personnelles lors
des débats internes.
--
-
--
-
.
. -.. ..
DU C ~ D E
a~ SONNES PR A TIQ U E S
4. Chaque affilié à la CEOE accepte d'exiger de ses représentants au sein de la
Confédération, qu'au delà du respect du
premier alinéa de ce code, ils :
adoptent un comportement inspiré de
l'autonomie, I'intégrité, la loyauté et le
sens des responsabilitésdans les conflits
entre les membres et les institutions en
faisant passer l'intérêt général avant leurs
intérêts personnels ;
suivent les instructionsconfédérales,en
contribuant au débat et en maintenant
l'unité de l'organisationvis-à-vis de I'extérieur ;
tion et à l'éducation, aux PME, ainsi
qu'aux nouvelles formes d'entreP ~ S ;~ S
a l'élimination d e s restrictions d u
nombre d e vice-présidents ;
e l a possibilité pour l e président
d e mettre e n p l a c e u n Conseil d e
l a présidence ;
la possibilité pour le Comité exécutif
d'agir comme organisme plénier ou
comme comité territorial ou sectoriel:
ce qui implique une meilleure représentation des intérêts territoriaux et
sectoriels (qui devra se refléter dans
la composition du comité exécutif) ;
a la nomination possible par le comité
exécutif de cinq personnes dont I'expérience est reconnue dans le monde
économique et patronal au sein des
instances d e direction d e la CEOE ;
a la mise en place d'un code de bonnes
traitent les membres et leurs représentants avec égale dignité, sans préjugé du
secteur de la région ou de la taille de I'entreprise ;
pratiques dans lequel seront inscrits
les droits et devoirs des organisations
membres. C e code vise à renforcer
I'unité de l'action patronale vis-à-vis
des tiers et à accroître l'efficacité des
actions de la CEOE ;
démissionnent de leur poste au sein de
la CEOE lorsqulils ne peuvent pas se
conf~rt-~-~eraux
statuts de la CEOE ou à
ce code de bonnes pratiques.
a la mise en place d'une Commission
de contrôle budgétaire et financier pour
renforcer l e fonctionnement de la
Confédération.
Lorsqulun membre de la cEoEou
de ses représentantsne respecte pas
de, règles du code de bonnes pratiques,
il est dans l'obligationde venir expliquer au
sein de la Confédérationles raisons de ce
manquement.
941iRfiM Soc2al International
a
C e t t e r éf O r m e a e t e r a t if i é e p a r
l'Assemblée CJénkrale d e la C E O E le
15 novembre.
janvier 2007
Source : CEOE (Confédération patronale
interprofessionnelle)- novembre 2006
4 Nouvelle organisation de la Conf&dérationpatronale
,
-
1 2 d é c e m b r e , l a 1 \ 1 I l r l 1 1 II 'i patronale entend donner plus
" . *,
de pouvoir aux organisations
Confédération patronale
.li'
locales afin qu'elles puissent deveConfindustriadevrait adopter son
nouveau statut lors de son assem:, nir un interlocuteurà part entière des
blée extraordinaire. Le 7 novembre, : collectivités territoriales.
le Conseil exécutif de l'organisation a
u n renforcement de l'organisation à
donné son accord à une large majoBruxelles. En raison de la montée en
rité au prolet de réforme interne1après
puissance de l'Union européenne,
un vote à h ~ ~ a n idu
~ conseil
~ t é de direcn O t a m m e n t a v e c I e ur O, la
tion le 22 octobre.
Confindustria a décidé de renforcer sa présence auprès des instituLes trois nouveautés concernent :
tions communautaires
Face
Une pius grande
Un nouveau mode d'élection du
à la récente réforme de I'Etat allant
Jusque-là, trois <<sages,,
vers le fédéralisme, l'organisation
(lestrois demiers anciens Présidents)
!-
E
'\
(
%.
1':l'
présentaient aux organes de direction un ou plusieurs candidats à la
Présidence. La nouvelle procédure
consiste en ce que tous les anciens
Présidents et le Président en exercice sélectionnent en leur sein neuf
personnes,parmi lesquelles le conseil
exécutif choisira les trois << sages
composant le comité de désignation.
Au bout de 45 jours, la commission
devra présenter au conseil exécutif
un ou plusieurs noms ayant recueilli
au moins 15 % des voix.
-
source : /, Sole - 24 Ore -
UlMM Social International 9 décembre 2002
novembre 2002
ORGANISATIONS PATRONALES
ITALIE
:
Nouvelle FgdSration patronale des m&taux
Le journal de la Confédération généraledel'industrie italienne, ZfOrganizzazioneindustriale, commente la création d'une nouvelle fédération nationale pour l'industrie des métaux. Sous le titre "8 000 entreprises sous un nouveau sigZef', l'article de la Confindustria note
que la nouvelle fédération à compétence sociale Fed~rmeccan7;ci représente les 8 0 0 0 entreprises privées des métaux (plus d'un million de salariés) qui appartiennent déjà à la Confindustria par l'intermédiaire
de leurs organisations patronales régionales respectives. Il n'existait
pas jusqu'à présent de fédération nationale et les problèmes sociaux des
entreprises des métaux étaient du ressort de leurs organisations régionales : à Turin, l' AMMA - Associazione industriali metallurgici meceanici
a m n i ; à Milan, une section spéciale d e
L'Union industrieZle lornbarde. La Confindustria rappelle que l,idée d'une fédération nationale des
métaux est déjà ancienne'et a pour origine la Confédération patronale ellemême. Sa réalisation pratique a été hâtée par le climat troublé qui règne
, Zns les entreprises (ie+ métaux depuis les nésociations de 1' "automne
chaud ' de 1969 et par la perspective de nouvelles discussions paritaires
difficiles à l'automne prochain pour le renouvellement de l'accord en cours.
~usqu'à présent, ces négociations étaient confiées à une "délégation ad
hoc au sein de la Confindustria. Le président de la nouvelle fédération,
M. Ernilio Nazzoleni, dirige depuis 40 ans une affaire familiale et préside depuis 6 ans l'Union industrielle de Bergame. La fédération comporte
aussi 4 vice-présidents. Son siège est à Rome et son directeur est Monsieur Giuliano Valle.
f
ff
Le journai de gauche Z'Espresso commente en termes assez diffÉrents la naissance de la fédération des métaux. Pour lui, "c'est à Turin
aue Z'opératicn Federmeccunici a été étudiée, et sa naissance a été favorZ.Ge et voulue en premier lieu précisément par Fiat qui draiZleurs n'en a
jamais fait mystère...". Le journal attribue un rôle ,capital, dans cette
affaire, à M. Walter Mandelli l'un des 4 vice-présidents de la nouvelle
fédération, propriétaire d'une fonderie des environs de Turin, mais surtout ami intime de M. Umberto Agnelli. D'après l'Espresso, le président de
Pedermeccanici serait "simpZement une façade". M. Mandelli viserait d'ailleurs ultérieurement beaucoup plus haut "jusqu'au sommet de Za Confindustria". Le programme de la fédération des métaux situerait celle-ci à droite de la Confindustria.
Le Bulletin de la fédération régionale des métaux de Turin, qui
a Fiat parmi ses adhérents, rend compte de l'assemblée extraordinaire de
fedzrmeccanici, qui s'est tenue à Rome le I I février. Le Bulletin de l'union
industrielle lombarde de Milan rend compte largement de l'Assemblée générale
de sa section régionale des métaux, qui fait partie de la Federmeccaniei,
mais ne fait aucune allusion à celle-ci et à la situation nouvelle créée par
la jeune fédération nationale des métaux.
'
L'ESPRESSO - 8 fSvrier 1972
L'ORGANIZZAZIONE INDUSTRIALE - 9 mars 1 972
NOTIZIARIO SINDACALE - 10 mars 1972
L 'INDUSTRIA LOMBARDA - 18 mars 1 972.
ITALIE
La fédération patronale des métaux.
Jusqu'en 1972, il n'existait pas en Italie d'organisation patronale de la métallurgie, au plan nationa1,à compétence sociale : les
problèmes sociaux des entrepriREPARTITION DES ENTREPRISES
ses des métaux étaient du resREPRESENTEES PAR LA "FEDERMECCANICA"
Sort de leurs organisations réSUIVAN'T LA 'I'AILLE DE LElJRS EFFECTIFS (ci1 '-)
gionales et la négociation,tous
les 3 ans, d'une convention naEffectifs
Entreprises
tionale des métaux, était conEffectifs
salariés
fiée à une "délégation ad hoc"
au sein de la "Confindustria"
91 %
3 2 94
- m o i n s de 2 0 0 sal.
(Confédération générale de l'in-
. i
- 2 0 0 à 9 9 9 salariés
- ail m o i n s 1 0 0 0 sal.
25 %
43 %
dus
tion
trie
nationale
italienne)
patronale
. La Fétlérades métaux Federmeccanica,créée au début de 1972 (Doc. étr. mai 72) ,
vient de publier un petit dépliant décrivant sa structure et ses fonctions. La Federmeccanica regroupe les entreprises des métaux qui font partie de la Confindustria par l'intermédiaire de leurs organisations régionales. D'après le recensement de 1973, elle rassemble plus de 8 000 entreprises employant environ 1 million de salariés, avec une forte proportion de P.M.E., pour lesquelles ont été créés une assemblée et un comité
permanent de la "petite industrie".
Suivant les termes mêmes de la jeune fédération patronale,
"la Federmeccanica est l'organe technique, d'action et de recherche que
l'industrie des métaux du secteur privé a constitué pour développer une
politique moderne des relations industrielles. Elle a pour rôle de défendre'les intérêts de cette industrie et de ses adhérents, en les représentant et en les assistant dans leurs rapports avec les organisations
syndicales, avec les organismes compétents en matière de relations du
travail, en particulier dans la discussion des contrats et accords collectifs ; d'effectuer des enquêtes et études sur les problèmes sociaux;
d'assurer les contacts avec les organisations et les organismes nationaux
et interna.tionauxayant un objet analogue ; de coordonner et promouvoir
des initiatives dans le domaine de la formation professionnelle et du
perfectionnement universitaire., en maintenant les liaisons nécessaires
avec les organismes culturels en cause ; de fournir à ses adhérents les
informations et les conseils relatifs aux problèmes de sa compétence".
La Federmeccanica,qui a son siège à Rome, avec un bureau régional à Milan, est dirigée par Giuliano Valle, assisté de 3 directeurs, pour les
questions sociales, pour les affaires générales et pour les études et
relations publiques. Son président depuis sa création, Emilio Mazzoleni,
chef d'une entreprise familiale de Bergame, a annoncé en mars sa décision de renoncer à ce poste, dans lequel il est assisté par 4 viceprésidents.
.
Corriere della Sera - - mars 1974
Federmecca~iica - 1974
* i ~L'avenir
de 10 trans4ormaOiora d e s métaux
Féderation patronale de l
a branche
Le cuotidien Financiai Tinies n i:;t;?rviewé Gratiani Mackenzie. directeur
ghne5lralde 13 Féderat~on~ a ! r ~ n a de
le
!a:ransiorrnatiori de?;mr?tauxEE?, sur
!es perspectives de cette bra:irhe. La
Fedératio~.qut cornpre environ 5 @GO
entreprises adhértinros r9aartieç en
treize groiipes regionaux, cl lancé. au
cébut de !596, un prsgrrtrnrne d'am&licirntion des zerviccs offerts i sec,
membres, tels quci des ccnsulta:ionr'
sur les exportations oii ia forma:iori.
L'EEz vise a augmenter do t C 9; le
nombrcl do ses zdi-iiire~f:;.
G. Mackenzie s@r:aleen effef que In
pci'ni~riede mnind'oeuvre quaiiicée h
:eus ies njveaux eçi U I ~des plus grus
problkmes du secteur des riiétaux. en
raison du peli d'ûttrai: qu'il exerce sur
les écoiiers et las etudiants. D'une
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