Délib 15-261 - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Vendredi 11 Décembre 2015 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
15/261/ECSS
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DE
LA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - Contrat Enfance
Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône Approbation de l'avenant n°3 au contrat CEJ-2G n°2012-503.
15-28590-DVSEJ
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’approbation de l'avenant
n°3 au contrat Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-duRhône.
En séance du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le deuxième
ème
Contrat Enfance Jeunesse, dit de 2
Génération, passé avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Bouches-du-Rhône (CAF 13).
Dans la suite des précédents contrats d’objectifs et de financement signés avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône depuis 1986, ce contrat de 4 ans, de 2012 à
2015, prévoit la promotion et le développement des Accueils Collectifs de Mineurs de la naissance
jusqu’à leur majorité.
Un Comité de Pilotage annuel réunissant les services de la Ville et de la CAF 13
analyse chaque année le plan des actions inscrites dans le schéma de développement et envisage les
modifications à apporter au dispositif pour adapter l’offre d’accueil à l’évolution des demandes des
familles.
Ainsi lors du dernier Comité de Pilotage, il est apparu nécessaire de proposer par un
nouvel avenant l’extension et l’inscription de nouvelles actions permettant une meilleure adéquation de
cette offre aux besoins d’accueil de la petite enfance, de la jeunesse et des adolescents.
Concernant le volet « Enfance » au-delà des 731 places et trois actions inscrites
dont la réalisation a été programmée entre 2012 et 2015, il est apparu nécessaire de mettre en
cohérence les objectifs avec l'état d'avancement des projets, de prendre en compte les places
supplémentaires et les nouvelles actions non inscrites.
Il est ainsi proposé d'inscrire 59 places supplémentaires d'accueil des jeunes
enfants, dont 10 places sur notre secteur :
- la micro-crèche Bulle de Zéphyr (10 places) – 11
ème
arrondissement.
L’avenant proposé au Contrat CEJ-2G reprend dans sa rédaction et dans ses
annexes l’ensemble des propositions exposées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Est approuvé l’avenant n°3, ci-annexé, au Contrat Enfance Jeunesse n°2012-503
qui lie la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-duRhône pour une durée de 4 ans.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Marseille, ou son représentant est habilité à signer la convention
et l’avenant, ci-annexés, et à solliciter la Prestation de Service Enfance Jeunesse
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3
Les dépenses à la charge de la Ville et les recettes à percevoir seront inscrites sur les
différents budgets municipaux correspondants.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 11 Décembre 2015