2015/01 - ACQUISITION D`UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE

OPERATION : 2015/01 - ACQUISITION D‘UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE
UTILITAIRE LEGER (Type Kangoo, Partner…) POUR LE CCAS DE GENECH
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_____________________________________
(C.C.T.P.)
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE
La présente consultation concerne la fourniture d’un véhicule 100% électrique utilitaire
léger (type kangoo, Partner…) pour le CCAS de Genech.
Le véhicule sera neuf de type sortie de parc.
La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du
véhicule.
Les candidats peuvent proposer plusieurs modèles mais tous doivent impérativement
posséder l’intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP.
Il sera précisé très clairement dans le mémoire technique du candidat, les caractéristiques du
véhicule proposé à l'aide de sa fiche technique et de toutes les autres documentations utiles
et nécessaires.
ARTICLE 2. FORME DE MARCHE
Marché de fournitures à procédure adaptée ouvert – Achat
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché ordinaire de fourniture à prix global et forfaitaire. Il ne s’agit ni d’un marché à bons
de commande, ni d’un marché à tranches.
Il n’est pas prévu de reconduction.
ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE
Après notification du marché, un bon de commande valant ordre de service sera envoyé
au(x) fournisseur(s) retenu(s).
La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de
réception du bon de commande en R.AR, sauf dérogation du maître d’ouvrage.
1
ARTICLE 4. DESCRIPTION DU MATERIEL
Les véhicules proposés devront être conformes aux règlementations et Normes CE en
vigueur au moment de leur mise en circulation.
Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement
prévisibles attachées au véhicule à savoir : préparation à la route, carte grise,
immatriculation, plein d’énergie électrique, etc.
 Véhicule 100% électrique utilitaire léger (type kangoo, Partner…) :
Les caractéristiques générales et obligatoires du véhicule






















Nombre d'unité: 1
Couleur carrosserie blanche
Garnissage intérieur (teinte grise ou noire)
Kilométrage : sortie d’usine (moins de 1 000 km)
Véhicule châssis utilitaire de type faible gabarit (Type Kangoo, Partner...)
Moteur électrique
2 Places assises en cabine
Airbag conducteur au minimum
Charge utile≥ 700 kg
1 porte Latérale coulissante tôlée (minimum une à droite)
Portes arrière battantes tôlées
Lève vitres électriques
Fermeture centralisée des portes
Climatisation Manuelle
Autoradio CD
Allume cigare/Prise transformateur
Vitres teintées
Boite d'ampoules
Triangle de signalisation et gilet jaune de sécurité
Roue de secours
Echelle de protection/grilles de protection
Galerie de toit
ARTICLE 5. GARANTIE
Le véhicule et ses équipements seront garantis pour une durée minimale de 1 an. Pendant
la durée de garantie, le fournisseur s’oblige à remettre en état, remédier aux défauts ou
désordres constatés dans la qualité des fournitures ou remplacer à ses frais la partie de la
prestation qui serait reconnue défectueuse.
Les conditions de garantie comprendront notamment :



Le coût de la main d'œuvre nécessaire
Le changement des pièces défectueuses
Les frais de déplacement des personnels du titulaire
2
ARTICLE 6. MODALITES ET DELAI DE LIVRAISON
Délai global
Le titulaire respectera le délai global maximal de livraison et de mise en service du véhicule,
à savoir:
- 1 mois maximum
Le lieu de livraison et de mise en service se situera sur le territoire de la commune de Genech
comme indiqué dans le règlement de consultation. Les frais de livraisons et de mise en
service sont à la charge du titulaire.
ARTICLE 7. MEMOIRE ET DOCUMENTATION TECHNIQUE
Il est demandé aux candidats de fournir un mémoire technique pour le véhicule proposé
faisant état notamment:




des caractéristiques générales du véhicule au regard des prescriptions du présent
CCTP
des consommations annoncées par le fabricant: urbaines, extra-urbaines, mixte.
un descriptif des opérations d'entretien et leur périodicité
un ensemble de photos couleurs représentatives du véhicule ainsi que des photos
et/ou plan des équipements complémentaires proposés.
La fourniture du matériel sera accompagnée de tous les documents s’y rapportant. Le
titulaire s’engage à fournir, sous forme papier et rédigée en langue française, toute la
documentation technique nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du
véhicule livré et à sa maintenance.
A ce titre, le titulaire devra notamment fournir :



Le manuel de conduite
L’adresse du site Internet du constructeur afin de pouvoir accéder au manuel de
réparation et de pièces détachées ainsi qu’au descriptif de l’installation électrique ou
s’il n’existe pas de site Internet, les CD rom correspondants ou équivalent numérique,
Une fiche mentionnant toutes les données techniques, les périodicités d’entretien avec
les références des pièces à changer
LU ET APPROUVE
A
La Société
A GENECH, le
, le
Le Maire
Yves OLIVIER
3