Fiche d`expérience intercommunale

Assistance aux communes et groupements de communes
Fiche d’expérience intercommunale
FICHE
expérience
n°17
Volet SIG
PROJET SIG
Communauté de communes de l’Aulne maritime
AU SERVICE DE L’ACTION LOCALE
Avril 2007
Aulne maritime
7 030 habitants – 4 communes – 103 km²
LE CONTEXTE LOCAL
La Communauté de communes de l’Aulne maritime (CCAM), créée le 13
décembre 2001 a pour compétences le développement économique et
touristique, le logement et le cadre de vie, la protection et la mise en
valeur de l’environnement et l’aménagement de l’espace.
ü Dans le cadre de sa compétence aménagement de l’espace, la CCAM
s’intéresse aux nouveaux outils de gestion de l’espace.
ü En 2001, elle a pour objectifs :
-
Le Moustoir
(Dpt 22)
De se doter d’un système d’information géographique pour ses services Loperhet
et ceux des communes membres,
Daoulas
D’assurer la maîtrise d’ouvrage de la numérisation du plan cadastral
Hanvec
ü La Communauté ne dispose pas de technicien SIG en interne, elle souhaite
élaborer un projet ne nécessitant pas de moyens humains importants.
LES ETAPES DE LA CONDUITE DE PROJET
Ü Phase 1 (2002 – 2003) : Réflexions préalables et définition
du cadre conventionnel :
û Réflexion en interne en 2002 : recherche d’expériences, rencontre
d’autres collectivités
û Délibération en faveur de la signature de la convention locale de la
Direction générale des Impôts (30/09/2002) afin d’obtenir un
cadastre numérique labellisé
û Projet SIG débattu lors des orientations budgétaires 2003 de la CCAM
û Engagement du projet : délibération du conseil communautaire (mai
2003)
Ü Phase 2 (2003 – 2005) : Numérisation du plan cadastral
û Consultation des prestataires pour la numérisation du cadastre et
mise en place du SIG (mai-juin 2003)
û Tour de table DGI en vue de la numérisation du cadastre (mai 2004)
û Début des travaux de numérisation (fin 2004)
û Réception du cadastre numérisé
Ü Phase 3 (2005 – 2006) : Phase opérationnelle
Les instances
Maître d’ouvrage : Communauté de communes de
l’Aulne maritime
Comité de pilotage : Commission aménagement de
l’espace
Comité technique : Elus et Directeur
Schéma d’organisation
Communauté de communes :
utilisation du SIG pour ses
propres besoins : schémas de
secteurs, tourisme, ordures
ménagères
- interlocuteur du prestataire
- interlocuteur des communes
-
û Installation du logiciel et des données sur les communes et l’EPCI
Ü Phase 4 (2005 – 2006) : Mise en œuvre et animation
û Réalisation d’un mode d’emploi du logiciel (stage été 2005)
û Création de couches de données métiers : tourisme, collecte des
ordures ménagères (stage été 2005)
û Finalisation des installations sur les communes (février 2006)
û Formation du personnel communal et intercommunal au logiciel
(lecture du cadastre et des données cartographiques).
û Mise en œuvre du protocole départemental de numérisation :
signature des conventions d’échanges de données réseaux avec
EDF/GDF, la SAUR, la CGE en mai 2006
û Intégration des réseaux d’eau, d’assainissement et EDF prévus en
2006 et 2007
û Réflexion en cours pour numériser les documents d’urbanisme
Base de
Prestataire
Données
Territoriale
Numérisation du cadastre,
Fourniture et installation
du logiciel,
Intégration et mise à jour
des données
Transmission des données
par CD-ROM
communes
Consultation des données : cadastre,
urbanisme
Mise en œuvre du projet SIG :
Etat initial et moyens en 2002
Coût du projet HT
Ü Un territoire à équiper
-
Ü
L’absence de SIG sur le territoire lors de l’émergence du projet, a
favorisé une réflexion globale et cohérente.
Une solution à adapter
groupement de communes
-
aux
communes
et
au
Le personnel restreint impliquait de définir une solution simple,
nécessitant peu de maintenance et accessible aux agents non
spécialisés dans les logiciels SIG.
-
8 800 €
1 117€
1 800 €/an
Directeur de la communauté de communes : mise en œuvre du
protocole départemental, mise en œuvre des démarches pour
enrichir les bases de données
Prestataire de la collectivité : Suivi technique, maintenance
DDR (projet SIG global)
Conseil général (20% du
coût de la numérisation du
cadastre)
Gestionnaires de réseaux
eau et électricité
(uniquement sur la
numérisation du cadastre)
Communauté de communes
20%
9.9%
4,6%
65.5%
Source : CCAM
FONCTIONNALITES
1 – Consultation du cadastre :
2 – Cartographie :
recherches sur
une parcelle, un propriétaire, un local, édition d’extraits de
la matrice cadastrale, suivi des événements d’urbanisme
(fiches sur les permis de construire…)
affichage de la photographie
aérienne (BDORTHO IGN), de la carte IGN (SCAN25),
affichage des couches de données saisies par la collectivité.
Témoignages
« La commune est équipée depuis 2 ans. Trois postes
informatiques permettent au responsable des services
techniques, au DGS et à l’urbanisme de consulter le
cadastre. Les élus sont également amenés à consulter
ces données.
Le SIG a surtout facilité la consultation du cadastre car il
évite de manipuler les planches papier.
Il sera nécessaire de veiller à la mise à jour régulière de
ce plan cadastral.
Nous sommes désormais très demandeurs des réseaux,
leur consultation sur le cadastre permettra une meilleure
gestion de la facturation. »
Claudie Le Droff, responsable urbanisme de la commune
… Et pour plus d’informations …
« Etant seule à la Mairie, j’apprécie la facilité, la rapidité
et le gain de place offert par la consultation du cadastre
sous SIG.
La formation initiale, d’une journée, a permis de
connaître les fonctionnalités de base. Je peux renseigner
les habitants beaucoup plus rapidement.
Le SIG modifie les méthodes de travail. Un temps plus
important sera bien sûr nécessaire pour prendre de
nouveaux réflexes et apprendre à utiliser toutes les
fonctionnalités du logiciel. Cela se fera progressivement
avec l’enrichissement des données.
Nous sommes désormais impatients d’avoir les données
sur les réseaux d’eau, électricité et gaz. »
Christine LE MENN, secrétaire de Mairie à Saint-Ségal
CONTACTS
Armelle PRIGENT-LEMETAIS, Directrice de la CCAM
Daniel GERVOT, 1er Vice-Président de la CCAM,
en charge de l’aménagement de l’espace
Communauté de communes
de l’Aulne maritime
Z.I. de Quiella
29590 LE FAOU
Tel : 02 98 73 04 00
Fax : 02 98 73 03 14
Internet : www.cc.aulne-maritime.fr
Courriel : [email protected]
Conception-réaliosation : SAFI 2007
PROJET SIG COMMUNAUTAIRE – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AULNE MARITIME
Moyens : stagiaire accueillie pendant 2 mois à la CCAM
Entretien avec les agents et rédaction en partenariat avec le
fournisseur du logiciel
Diffusion de la notice aux agents
Ü Suivi du dispositif :
-
13 000 €
1 200 €/an
Plan de financement Global du projet SIG
Ü Création d’un mode d’emploi du logiciel :
-
- €
Source : CCAM
Accompagnement, suivi du projet
-
Etude préalable
(réalisée en interne)
Cadastre
Acquisition matrice
cadastrale
Logiciel, intégration des
données
Acquisition de données IGN
(acquisition groupée CG29 )
Maintenance et mise à jour
des données