être sociétaire - Crédit Agricole Normandie Seine

être
sociétaire
c’est
être acteur
d’une banque
différente
être sociétaire...
C’est être
copropriétaire
de sa banque.
En souscrivant des Parts Sociales du Crédit
Agricole de Normandie-Seine, vous détenez
une fraction du capital de votre Caisse
Locale. Vous êtes ainsi directement associé
à la gestion et au développement de votre
banque coopérative et par extension,
vous contribuez à son renforcement et à
son évolution.
C’est faire le
choix d’être un
client différent.
En devenant sociétaire, vous marquez votre
attachement à « une autre façon de faire la
banque » : une banque différente qui privilégie
l’intérêt collectif, l’implication locale et le
réinvestissement sur son propre territoire.
Vous participez à une aventure d’hommes et
de femmes qui partagent les mêmes valeurs
mutualistes : la solidarité, la proximité,
la responsabilité.
C’est bénéficier
d’avantages spécifiques.
De part votre qualité de sociétaire, vous avez accès à
des services et des produits spécifiques :
• La détention d’une valeur unique : la Part Sociale
• La carte bancaire « Sociétaires »
• Le livret d’épargne « Sociétaires »
• Des réductions « Sociétaires » sur les entrées à
certains monuments de la région
c’est aussi être acteur...
En faisant le choix
de participer.
En tant que sociétaire, vous êtes convié
chaque année à l’Assemblée Générale
de votre Caisse Locale.
1 sociétaire = 1 voix
Ce droit de vote
est l’illustration de votre participation
à la gouvernance de votre banque.
Le sociétaire participe à l’Assemblée Générale de sa Caisse Locale pour :
• Élire des administrateurs qui représentent vos intérêts
• Approuver les comptes de votre Caisse Locale
• Voter des résolutions dont la détermination du taux de rémunération des Parts Sociales
• Adopter des modifications des statuts de sa Caisse Locale
• Accéder à des informations spécifiques sur l’actualité économique et sociale de la région et de votre Caisse Régionale
• Dialoguer directement avec les dirigeants du Crédit Agricole de Normandie-Seine
• Découvrir les projets locaux sélectionnés et soutenus par votre Caisse Locale
• Avoir la possibilité de présenter votre candidature à une fonction d’administrateur* de votre Caisse Locale
* Élu pour un mandat renouvelable de 3 ans, l’administrateur participe alors pleinement à la gestion, à l’action, au développement de la Caisse Locale sur son territoire.
Zoom sur les produits réservés aux « Sociétaires »
Les Parts Sociales
Elles représentent une fraction du capital social d’une
Caisse Locale du Crédit Agricole de Normandie-Seine
(société à capital et personnel variables). Chaque Caisse
Locale est elle-même sociétaire de la Caisse Régionale
de Normandie-Seine qui en compte 72.
La valeur nominale de la Part Sociale est de 1,50 e
et une même personne a la faculté d’en souscrire
plusieurs.
Le remboursement est soumis à l’agrément du Conseil
d’administration de la Caisse Locale qui ne peut, en tout
état de cause, différer le paiement au-delà d’un préavis
de 5 ans, aucune assurance ne peut être donnée quant à
leur liquidité.
Elles ont vocation à supporter les pertes encourues par
les Caisses Locales émettrices, elles ne peuvent donner
droit sur l’actif net.
Elles sont exemptées de droit de garde ainsi que de
frais de souscription ou de rachat et bénéficient d’une
rémunération annuelle fixée par l’Assemblée Générale
de la Caisse Locale et soumise au résultat de la dite
Caisse(1).
À titre indicatif, voici le taux de rémunération (hors frais et fiscalité)
versé : 2010 = 3,89% ; 2011 = 3,37% ; 2012 = 3,57%. (Détails et
recommandations complémentaires au dos de cette plaquette).
(1) La carte bancaire « Sociétaires »
Cette carte bancaire présente les
mêmes caractéristiques, prix et
niveaux de services qu’une carte
bancaire traditionnelle, selon la gamme choisie. Elle se
distingue par un visuel spécifique et surtout par un
« bonus mutualiste ». En effet, pour chaque paiement
ou retrait dans un distributeur de billets Crédit Agricole
effectué avec une carte « Sociétaires », la Caisse
Régionale s’engage à verser 1 centime d’euro sur un
fonds destiné à soutenir des actions de solidarité sur
notre territoire.
Le livret « Sociétaires »
C’est un compte d’épargne permettant de constituer
une épargne libre. Les sommes sont disponibles à
tout moment, sans pénalité. Son montant maximum
de placement est fixé à 15 300 e(2), sa rémunération
est supérieure à celle d’un livret « classique »(2). A
noter que les sommes collectées sur cette épargne sont
dédiées au financement d’entreprises de notre région.
Voir les conditions de taux et plafonds en vigueur au moment de la
souscription.
(2)
... d’une banque
différente
La double singularité du Crédit Agricole de Normandie-Seine :
une banque coopérative et un acteur de solidarité
La force d’une coopérative régionale
Face à une crise financière, économique, sociale et environnementale majeure, chacun prend conscience
de la nécessité de réviser son mode de production et de consommation. Certaines entreprises se sont
construites différemment, sur des principes qui privilégient l’humain, et où le profit, s’il reste important,
constitue un moyen et non une fin. Ces sociétés, ce sont les coopératives, et le Crédit Agricole en est un
des précurseurs. Sa finalité est de contribuer au développement de sa région et de ses habitants.
Des engagements solidaires permanents
Au-delà du volet économique, la Caisse Régionale de Crédit Agricole et ses 72 Caisses Locales,
fortes de leurs valeurs mutualistes, ont pour vocation de soutenir ou de mettre
en place des actions désintéressées pouvant servir l’intérêt du plus grand nombre :
sauvegarde du patrimoine et de l’environnement, œuvres socioculturelles ou projets jeunes...
Le patrimoine
Le social et la santé
Santé publique et aide aux
personnes en difficulté.
Sauvegarde et valorisation du
patrimoine.
• Le Château de Blainville-Crevon
• L’Orangeraie du Château de
Beaumesnil
• Le Muséum d’histoire naturelle
de Rouen
• Le Château de Gaillon...
• Engagements en faveur des personnes
en situation de handicap (embauches,
aides à la formation, aides par le
travail...)
• Accompagnement des clients exclus
du système économique grâce au
Point Passerelle
• Faciliter les projets d’insertion ou de
réinsertion (microcrédit, aide à la mobilité
des chômeurs, aide à la création de foyers
d’accueil...)
• Soutien à la recherche médicale régionale
(matériel, conférence grand public,
prévention...)
• Aide au plus démunis (dotations aux Banques
Alimentaires de la région, financement
« d’Habitat et Humanisme »...)
Les jeunes
Soutien via des apports financiers,
humains ou matériels.
• Encouragement et développement
du goût d’entreprendre (voyages
d’études, chantiers jeunes...)
• Aide à l’éducation en zone défavorisée
(aides à l’accès aux grandes écoles,
sensibilisation à la gestion budgétaire)
• Lutte contre l’échec scolaire (aide
aux devoirs, partenaire du dispositif
« Tremplins pour Réussir »...)
L’environnement
Contribution à la protection et la valorisation de
notre environnement.
• Opération annuelle de nettoyage (les berges de la Seine
à Lillebonne...)
• Création de chemins de découvertes (circuits de
randonnées, panneaux pédagogiques...)
• Financements d’équipements (barrage contre les
déchets de surface, véhicule pour la collecte et le
recyclage des vieux ordinateurs...)
Chaque année, ce sont plus de 60 projets qui sont ainsi sélectionnés et soutenus
en Haute-Normandie, pour une dotation totale de près de 180 000 euros.
Retrouvez un panorama de ces interventions sur notre site : www.lempreintedunebanqueregionale.fr/
... c’est être plus qu’un client
En tant que sociétaire,
le Crédit Agricole de Normandie-Seine
prend 6 engagements envers vous :
1
Vous bénéficiez de solutions et services qui vous sont réservés.
2
Vous êtes informé des actions qui témoignent de notre engagement près de
chez vous. Plus de 60 projets mutualistes pour une dotation totale de près de 180 000 e.
• La carte « Sociétaires »
• Le livret « Sociétaires »
• Des réductions « Sociétaires » sur les tarifs d’accès à des monuments et sites régionaux aidés
par le Crédit Agricole (dispositif en cours de déploiement)
• A travers « la lettre du sociétaire » qui vous est adressée annuellement
• Via Les informations Mutualistes disponibles sur le site www.lempreintedunebanqueregionale.fr/
• La publication du rapport annuel sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Crédit
Agricole dans votre région
3
Vous contribuez, en nous faisant part de votre avis, à ce que nos solutions
et services soient les plus adaptés à vos besoins.
• A l’occasion de l’Assemblée Générale de votre Caisse Locale
• Lors de toute rencontre avec votre conseiller
• Lors des enquêtes ponctuelles (dispositif en cours de déploiement)
4
Vous disposez d’un droit de vote et vos représentants élus participent aux
grandes décisions de l’entreprise.
• La participation à l’Assemblée Générale annuelle de votre Caisse Locale
• Le vote des résolutions dont la rémunération des Parts sociales et l’élection des administrateurs
qui vous représentent
• L’implication des administrateurs de la Caisse régionale dans la gestion et la définition de la
politique de votre Caisse Régionale
• La participation à la désignation du / des projets bénéficiaires de la dotation annuelle issue de la
carte « Sociétaires »
5
Vous êtes informé sur la gestion, les résultats et les orientations de votre
Caisse de Crédit Agricole.
• A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de votre Caisse Locale : présentation des comptes,
présentation de l’activité, point régional
• La publication du rapport annuel sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale de votre
banque dans votre région
6
Vous pouvez dialoguer directement avec un représentant de la direction
générale et du conseil d’administration de votre Caisse Régionale.
Lors de l’Assemblée Générale annuelle d’une Caisse Locale, tout sociétaire a la possibilité de poser
des questions directement aux représentants de la Direction présents.
Une part sociale est un titre représentatif d’une fraction du
capital social d’une Caisse Locale.
La qualité de sociétaire est subordonnée à l’agrément du
souscripteur par le Conseil d’administration.
La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la
Caisse Locale et de la décision de l’Assemblée Générale. Le
paiement des intérêts est versé après l’Assemblée Générale
au prorata temporis (temps de détention). Il n’y a pas de
garantie formelle de rémunération.
Les parts sociales ne supportent ni droit d’entrée, ni frais de
gestion ou de remboursement.
Elles sont nominatives et émises par une Caisse Locale.
Elles ne sont négociables que sous réserve de l’agrément
du Conseil d’administration. Si elles sont détenues sur
un compte titres joint, seul le titulaire principal dudit
compte est reconnu comme sociétaire. Elles ne sont pas
susceptibles de variation de valeur car n’étant pas côtées
en bourse.
Le remboursement des parts sociales s’effectue à leur
valeur nominale (1,50 e). Celui-ci est soumis à l’agrément
préalable du Conseil d’administration de la Caisse Locale,
qui ne peut en tout état de cause, différer le paiement
au-delà d’un délai de 5 ans. Il existe un risque de liquidité :
celle-ci ne peut être totalement assurée principalement si le
capital social de la Caisse Locale est en dessous des trois
quarts du capital social le plus élevé depuis la constitution
de la Caisse Locale.
Les parts sociales qui ont vocation à supporter les pertes
éventuelles encourues par les Caisses Locales émettrices,
ne peuvent donner droit à l’actif net.
Informations :
Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risques
mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) sous le N° 12-341, en date du 13 juillet 2012. Ce prospectus
détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission de parts sociales des
Caisses Locales du Crédit Agricole de Normandie-Seine. Des exemplaires
de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Il est aussi disponible
sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www : amfFrance.org) et sur celui du Crédit Agricole de Normandie-Seine (www :
ca-normandie-seine.fr).
Élu par les sociétaires pour une durée de
trois ans renouvelables lors de l’Assemblée
Générale annuelle, l’administrateur est
leur représentant au sein du conseil
d’administration de la Caisse Locale. Acteur
du développement local et porte-parole
du Crédit Agricole, il est soumis au secret
professionnel et bancaire.
Assemblée Générale
Réunion regroupant chaque année les
sociétaires de la Caisse Locale pour
approuver les comptes de l’exercice écoulé
et décider du taux de l’intérêt à servir
aux parts sociales. A cette occasion, les
sociétaires élisent leurs administrateurs,
sont informés de la vie du Crédit Agricole et
dialoguent avec les représentants du Crédit
Agricole de Normandie-Seine.
Caisse Locale
Structure de base du Crédit Agricole, c’est
une société coopérative. La Caisse Locale,
dont la circonscription géographique se
confond le plus souvent avec le canton,
regroupe l’ensemble des sociétaires de
cette zone. Elles sont au nombre de 72
au sein de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole de Normandie-Seine. Les activités
bancaires sont réalisées par l’agence
dont le directeur est souvent le secrétaire
administratif de la Caisse Locale.
Caisse Régionale
Cœur de l’organisation du Crédit Agricole,
c’est également une société coopérative.
Son capital social est principalement détenu
par les Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Dans chaque région, la caisse régionale est
une banque autonome exerçant tous les
métiers de la banque et de l’assurance. Il y
a 39 caisses régionales en France.
Conseil d’Administration
Composé d’administrateurs élus par les
sociétaires, le Conseil d’administration de la
Caisse Locale assure la gestion, représente
les intérêts des sociétaires et développe
les actions locales. Il convoque également
l’Assemblée Générale et doit se réunir au
minimum une fois par trimestre.
Mutualisme
Le mutualisme est une philosophie qui
privilégie l’intérêt collectif dans le cadre
d’une relation économique durable. Il
conjugue trois valeurs essentielles qui
mettent, toutes, l’homme au cœur de
l’action : responsabilité, solidarité, proximité.
Président de la Caisse Locale
2013
Élu chaque année par les administrateurs
du Conseil d’administration, il est le
représentant légitime des sociétaires dont il
défend les valeurs et les intérêts.
©
Crédit photos : Crédit agricole - Fotolia
le petit lexique du sociétaire
AVANTAGES ET RISQUES LIES
A LA DETENTION DE PARTS
SOCIALES
Administrateur de Caisse Locale
Sociétaire
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738
Adresse postale : BP 800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - Tél : 02.27.76.60.30 - www.ca-normandie-seine.fr
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - Société de courtage d’assurances
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro 07 025 320.
Après approbation par le Conseil
d’administration de la Caisse Locale, toute
personne physique ou morale ayant souscrit
des parts sociales devient sociétaire. Il
détient une partie du capital social de la
Caisse Locale. De ce fait, il participe au
vote des résolutions lors de l’Assemblée
générale.