Untitled - Archives départementales de la Haute

Le Comminges à travers ses archives
Choix de documents sur la Révolution française
La Révolution française, en créant les Archives départementales, leur ont légué des fonds d’archives
particulièrement foisonnants qui offrent les témoignages les plus divers sur cette période d’extraordinaire
mutation politique et sociale.
Le service éducatif de l’antenne du Comminges, récemment créé, souhaite par la publication de ce dossier
pédagogique offrir un choix de documents qui illustrent les répercussions rapides qu’ont eues, dans le
Comminges, certaines mesures prises à Paris durant la Révolution. Autant que possible, ce sont des
documents concernant la commune de Valentine, située à 2 km de Saint-Gaudens, qui ont été sélectionnés.
Ce dossier a été conçu pour être exploité en classe dans le cadre d’un travail de groupe. Les élèves
pourront être invités à présenter et commenter les documents reproduits, à les replacer dans l’ordre
chronologique ou encore à établir la correspondance entre événements locaux et événements nationaux.
Des questions à destination des élèves sont proposées aux enseignants comme pistes de réflexion.
La Révolution a généré de nombreux changements. Les thèmes abordés dans cette publication l’illustrent :
les Français assistent à une transformation de leur vie quotidienne. Leurs demandes parviennent au roi,
pour la préparation des États généraux, sous la forme de cahiers de doléances. Deux sont présentés : celui
de la noblesse du Comminges et celui de la communauté de Valentine. L’état civil est laïcisé : dans toutes
les communes, à l’exemple de Valentine et de Tournas, les registres paroissiaux deviennent registres d’état
civil et leur tenue passe du curé à l’officier municipal. Les divisions administratives sont entièrement
rationalisées : départements, districts et cantons apparaissent. Valentine que l’administration centrale n’a
pas cru bon d’ériger en chef-lieu de canton proteste. Des modifications notables surviennent dans le
domaine de la justice. De nouveaux tribunaux, tenant compte de ce nouveau découpage, sont créés ainsi
qu’en témoigne une affaire qui oppose deux citoyens de Valentine à propos de « quatre cannes et trois pans
de cadis de montagne ». Le comité de sûreté générale prend des mesures d’exception. La lettre des
ecclésiastiques de Saint-Bertrand-de-Comminges et la requête de la citoyenne Sabatier précède pour l’une,
illustre pour l’autre, la loi contre les suspects. Manifestation du triomphe de la Montagne, cette loi organise la
Terreur sur l’ensemble du territoire en énumérant les catégories d’individus devant être emprisonnés. La
vente des biens nationaux, lancée en 1790, provoque une large redistribution de la propriété. Elle est
étudiée dans le district de Saint-Gaudens d’après l’ouvrage d’Henri Martin, qui pallie les lacunes de la série
Q des Archives départementales. C’est l’occasion d’aborder l’extraordinaire variété des poids et mesures de
l’ancien régime, bientôt remplacés par le système métrique.
Puissent ces minuscules exemples, cueillis dans la marée de dossiers que l’événement révolutionnaire nous
a laissée, servir de support, dans leur humilité et leur quotidienneté, à une pédagogie de l’histoire plus
vivante et plus concrète.
Marie-Thérèse BAMARD
Marie-France PUYSSEGUR-MORA
Professeur au collège Didier Daurat (SaintGaudens), chargée du service éducatif de l’antenne
de Saint-Gaudens des Archives départementales de
la Haute-Garonne
Responsable de l’antenne de Saint-Gaudens
des Archives départementales
de la Haute-Garonne
Aurélie BONAN
Jean LE POTTIER
Responsable du service éducatif des Archives
départementales de la Haute-Garonne
Directeur des Archives départementales
de la Haute-Garonne
DOCUMENTS
Les cahiers de doléances
Doc. 1. Cahier de doléances de la noblesse du Comminges (1789)
Doc. 2. Cahier de doléances de la communauté de Valentine (1789)
Le passage des registres paroissiaux aux registres d’état civil
Doc. 3. Registre de la paroisse de Valentine (1792)
Doc. 4. Registre de la commune de Tournas (an III-IV)
Les circonscriptions administratives
Doc. 5. Lettre de Valentine demandant à être érigée en chef-lieu de canton (1790)
Les tribunaux
Doc. 6. Jugement du tribunal de district de Saint-Gaudens (an III)
La Terreur
Doc. 7. Lettre des ecclésiastiques de Saint-Bertrand-de-Comminges (1792)
Doc. 8. Requête de la citoyenne Sabatier, recluse (an II)
La vente des biens nationaux
Doc. 9. État de division de la propriété rurale au XVIIIe siècle
Doc. 10. Liste de biens nationaux du district de Saint-Gaudens
Doc. 11. Résultats de ventes par municipalité ou commune et origine de 1791 à 1815
Doc. 12. Répartition des ventes par catégories sociales d’acquéreurs et par importance des
superficies
Doc. 13. Tableau récapitulatif des patrimoines séquestrés aux collectivités ecclésiastiques
ANNEXES
Portraits de trois députés de Comminges et Nébouzan aux États généraux
Tableau de concordance entre le calendrier grégorien et le calendrier républicain
Mois de vendémiaire
Carte de la Haute-Garonne divisée en districts
Les noms révolutionnaires des communes de la Haute-Garonne
Monnaies, poids et mesures
Chronologie
Frise chronologique
Glossaire
Bibliographie
Document 2
Cahier de doléances de la communauté de Valentine
Arch. dép. de la Haute-Garonne, 2 E 2868
Leurs doléances particulières se réduisent à remontrer à Sa Majesté :
1) Qu’il existe dans leur communauté un bénéfice sans fonction, sans travail, sans
service et sans utilité, lequel néanmoins vient enlever la subsistance du citoyen utile
pour aller fournir au superflu d’un prieur inutile, vivant à deux cents lieues. Les
habitants de Valentine supplient Sa Majesté de supprimer ce bénéfice après la mort
du pourvu et d’en appliquer le produit au soulagement des pauvres du lieu ou à
l’établissement de deux sœurs grises qui soigneroient les pauvres malades et
instruiront les jeunes filles ou bien encore à d’autres établissements d’utilité publique
tels que des hôpitaux ou collèges diocézains.
2) Ils se plaignent de ce que la communauté, après avoir fait, de Sa Majesté ellemême, le rachapt de ses charges municipales, a été néanmoins dépouillée du droit de
nommer les consuls par le crédit de son seigneur lequel obtint une lettre de cachet en
faveur de son agent. Ils demandent la révocation d’un ordre qui a été d’autant plus
surpris de la religion de Sa Majesté qu’on l’a fait disposer en 1787 d’une charge
qu‘elle avoit aliénée en 1774, par arrêt de son Conseil du 27 octobre, rendu en faveur
du Languedoc, ce qui porte une atteinte évidente au droit de propriété. Nous
supplions donc Sa Majesté de vouloir nous rembourser la finance si elle veut garder
les charges ou bien de nous rendre les charges municipales si elle veut garder la
finance.
3) La communauté se plaint de ce que les habitants sont responsables de tous les
délits commis dans les forêts du Roi par des personnes insolvables, ce qui les expose
à des vexations continuelles de la part de la maîtrise qui décerne des amendes
payables en corps de communauté et avancées par les quatre principaux habitants
sous la contrainte personelle. Il est douloureux pour la communauté d’être
responsable des délits qu’elle ne sauroit empêcher et que des étrangers même
viennent quelquefois commettre à son insçu. En conséquence, ils désireroient
l’inféodation de la forêt royale aux particuliers de la communauté qui offrent à Sa
Majesté un revenu double de celuy qu’elle en retire par le régime actuel.
Sur quoi, ils remontrent encore à Sa Majesté que la cause principale de la rareté des
bois, qui va toujours croissant, provenant de ce que presque toutes les forêts
considérables appartiennent ou à des communautés qui les dégradent pour soutenir
des procès ruineux ou à des corps qui en négligent la deffense et le repeublement, le
moyen le plus sûr et le plus prompt de les repeubler ainsi que les forêts royales seroit
de les inféoder à des particuliers, attendu que l’esprit de propriété et l’intérêt
personel sont seuls capables de la surveillance et de l’attention soutenue qu’exige
l’aménagement des forêts.
4) Les milices enlèvent encore des bras utiles à l’agriculture et au commerce. Les
habitants désireroient les voir suppléer par des recrues de soldats volontaires qui
formeroient de meilleures troupes que des miliciens ordinairement timides, comme
habitués des arts paisibles. Alors, les provinces se chargeroient de fournir à l’Etat leur
quotité d’hommes volontaires ou, en deffaut, une contribution proportionnée.
Document 3
Registre paroissial de baptêmes, mariages et sépultures,
puis registre d’état civil de Valentine
Arch. dép. de la Haute-Garonne, 4 E 2162
Tribunal du district de Saint-Gaudens. Année 1792,
paroisse de Valentine
Registre des baptêmes, mariages et sépultures qui se feront en la paroisse de
Valentine, département de la Haute-Garonne, district de Saint-Gaudens, pendant
l’année 1792, coté et paraphé en quatre feuilles, par le tribunal dudit district,
conformément à la déclaration du Roi du 9 avril 1736. A Saint-Gaudens, le 5 janvier
1792.
…/…
(f°2)
B
Bertrand
Adoue
Bertrand Adoue, fils de François, ménager et Bertrande Estrampes,
mariés, habitans de cette parroisse est né et a été baptisé le cinquième
novembre 1792 ; maraine, sans parain, Catherine Montastruc grande
mère paternelle du baptisé habitante de cette paroisse qui n’a seu signer
de ce requise ; en foy de quoy
Baric, curé
S
Jeane
Alexandrine
Noguès
Jeane Alexandrine Noguès, fille de Marc, marchand de bois et de Jeane
Vidale mariés habitans de cette parroisse est morte le septième
novembre 1792, âgée de trois ans et le jour suivant son corps a été
inhumé dans le cimetière de cette paroisse en présance de François Prat
et de Thomas Sauné, habitans de cette ville qui n’ont seu signer de ce
requis ; en foy de quoy
Baric, curé
Clos et arrêté le présent registre et remis au citoyen Abadie, officier public le neuf
novembre 1792.
Baric, maire
Naissance Ce jourd’huy, vingt quatre novembre mille sept cents quatre vingts
douze, l’an premier de la République française, dans la salle publique de
la maison commune de la ville de Valentine et en exécution de la loy du
vingt septembre mille sept cents quatre vingts douze, devant nous
Jean
officier public soussigné, s‘est présentée Bertrande Charrier, sage-femme
Bertrand
domiciliée à Valentine, qui nous a déclaré que Gaudense Prat non
Prat
mariée,
tisserante, domiciliée à Valentine, a accouché le jour d’hyer vingt
de père
troisième
du courant à six heures de l’après-midi dans sa maison
inconnu
d’habitation d’un garçon qu’elle a présenté devant nous et que ce garçon
sera apellé Jean-Bertrand, le tout cy dessus en présence de deux témoins
sçavoir Pierre Baric, négotiant, âgé de soixante ans, domicillié à
Valentine, et Bernard Lormant, citoyen habitant de Valentine âgé
d’environ vingt quatre ans ; ayant requis tant la déclarante que les
témoins de signer, la déclarante n’a sçu et les témoins ont signé avec
nous, en foy de quoy
Pierre Baric
Bernad Lormant
Abadie l’ainé, officier public
Document 5
Requête de la commune de Valentine
tendant à être érigée en chef-lieu de canton
Arch. dép. de la Haute-Garonne, 1 L 274, pièce 62
L’an mil sept cents quatre vingt dix et le onzième du mois de novembre, du
mandement de M. Cazaugran maire, ont été assemblés dans l’hôtel de ville de
Valentine MM. Sempé, Dupuy, Baric, Prat et Sénac, officiers municipaux, M. Abadie,
procureur de la commune, MM. Foch prêtre, Saux fils, Duprat, Adoue ayné, Baric,
Bascans, Boyé, Cazaugran fils, Peyrade, Abadie l’ayné.
Auxquels par M. le procureur de la commune, il a été dit :
Messieurs, en aplaudissant à la nouvelle division de la France, en départements,
districts et cantons, qui effacent les derniers vestiges de l’Ancien Régime, vous avez
vu avec plaisir toutes les villes du district de Saint-Gaudens favorisées d’un chef-lieu
de canton. Valentine seule a été oubliée dans le partage et se voit avec peine frapée
de [néant]1 dans l’ordre politique. On ne sait quel crime a pu mériter cett[e] [peine]
d’exhaerédation2 flétrissante à une ville qui a signalé dans tou[tes les] occasions son
zèle et son patriotisme pour la chose publiqu[e. On a] voulu la punir d’avoir été dans
l’Ancien Régime de la province [de] Languedoc la capitale du diocèse de Comminges
et le siège d[e l’]administration secondaire. Mais l’Assemblée nationale, loin [de]
multiplier les victimes inséparables de la nouvelle constitution, [n’a-t-elle] cherché au
contraire de les favoriser d’un établissement nouveau, [de] les dédomager des pertes
de l’Ancien Régime ? Est-ce le voisinage dévorant de quelque ville ambitieuse qui en
accaparant tous les nouveaux établissements vous prive d’un chef-lieu de canton ?
Mais toutes les villes du district de Saint-Gaudens ont partagé généreusement votre
regret et reconnu la justice de votre réclamation, il faut dont3 chercher la cause de cet
oubli dans la précipitation salutaire qui accompagna la formation des départemens,
des districts et des cantons.
Les habitans d’un pays sont les seuls juges naturels des convenences locales, et vous
concourrez à la perfection de ce bel ordre politique en éclairant vos administrateurs
qui vous invitant déjà à énoncer votre vœu, s’anpresseront de rectifier les
inconvéniens de certaines divisions. La formation, par exemple, du canton de SaintGaudens auquel nous sommes annexés présente des inconvénients sensibles : au lieu
de suivre les divisions de la Garonne comme les démarcations de la nature l’on a
reunis ensemble des communautés de la rive droite avec des communautés de la rive
gauche où se trouve placé le chef-lieu. En jettant les yeux sur la carte géographique ,
elles paroissent vraiment se convenir par le voisinage, mais un fleuve rapide et sujet
à des grands débordements coule au milieu du canton de Saint-Gaudens : tant que
des ponts de bois mal asseurés peuvent résister à l’action des eaux, la communication
de la rive droite avec le chef-lieu est prompte et facile, mais si une inondation de la
Garonne emporte tout à la fois les ponts de Valentine et de Miramond, ce qui arrive
souvent, notre canton se trouvera partagé en deux moitiés innaccessibles. Si le
1
Lecture incertaine.
Peine qu’on inflige à ses héritiers, les privant ainsi de leur héritage.
3
Comprendre « donc ».
2
passage se trouve encore intercepté à l’époque d’une assemblée primaire, les
communautés de Labarthe, Miramond, Aspret, Régades etc. ne pouvant aboutir au
chef-lieu que par un long et pénible circuit de cinq ou six lieux4, se verront forcées ou
de renoncer à leurs assemblées primaires ou de former d’autres centres de réunion
sur la rive droite de la Garonne. Elles ne pourront non plus se rendre devant le juge
de paix. La ville de Valentine présente naturellement ce centre de réunion aux
communautés de la rive droite.
En général, l’aggrégation des communautés de deux rives opposées quand il s’agit
des relations habitueles et journalières est dont5 vicieuses et, tôt ou tard, la nature
nous punit de la violation de ses limites. Quoique les deux villes de Saint-Gaudens et
Valentine soient peu éloignées l’une de l’autre, un chef-lieu de canton convient donc
à l’une et à l’autre.
Mais doit-on ôter aujourd’huy un chef-lieu de canton à quelque ville voisine pour
l’accorder à Valentine ? Non, Messieurs, je connois vos sentimens généreux, vous
n’entendez ny ne voulez disputer un canton à aucune ville du district ; toutes celles
qui en jouyssent méritent cette faveur asseurément et si vous ne deviez l’obtenir qu’à
ce prix ,vous y renonceriez incontinent et vous feriez volontiers ce sacrifice aux
sentimens inaltérables de bienveillence qui vous unissent à toutes les villes du
district ; mais le nombre des cantons d’un district n’étant point si rigoureusement
limité qu’on ne puisse céder aux localités toujours impérieuses, on peut facillement
créer un canton à Valentine et y annexer avec néanmoins leur consentement quelques
communautés de son voisinage qui se trouvent sur la rive droite de la Garonne telles
que Labarthe-de-Rivière, Cier, Ardiège, Martres, Pointis-de-Rivière, Sauveterre,
Aspret, Régades, Encausse, Payssous et Miramont ; la plupart de ces communautés
on déjà manifesté leurs vœux à cet égard. En effet, ces communautés sont presque
toutes plus près de Valentine que des cantons de Saint-Gaudens, Aspect, Monréjeau
et Saint-Bertrand auxquels elles ont été annexées et il seroient plus commodes pour
elles de s’y réunir et leurs distractions des ces cantons trop nombreux ne sauroient
qu’affaiblir utilement ses derniers en multipliant les centres des assemblées primaires
et accélérer l’expédition des affaires.
Je propose donc à l’assemblée de présenter une pétition à MM. les administrateurs
du département de la Haute-Garonne pour qu’ils veuillent bien accorder un chef-lieu
de canton à la ville de Valentine tant en considération des pertes qu’elle a essuyées
dans la nouvelle organisation qu’en raison des convennences locales.
Ce qui a été délibéré conformément aux propositions du procureur de la commune,
l’assemblée chargeant MM. les officiers municipaux d’envoyer un extrait de la
présente pétition à MM. les administrateurs du département de la Haute-Garonne et
de faire auprès d’eux toutes les démarches nécessaires. Et les délibérans ont signé :
Cazaugran, maire signé, Dupuy, Baric, Sempé, Prat et Sénac, officiers municipaux
signés, Saux, Adoue, Cazaugran fils et Boyé notable signé, Abadie, procureur de la
commune.
Collationné.
Adoue, secrétaire greffier
4
5
Comprendre « lieues ». Une lieue équivaut environ à 4 km.
Comprendre « donc ».
Document 7
Lettre des anciens chanoines
de Saint-Bertrand-de-Comminges au ministre
Arch. dép. de la Haute-Garonne, 1 L 438 pièce 61
Citoyen ministre,
Dix sept ecclésiastiques, cy-devant bénéficiers du cy-devant chapitre de SaintBertrand, département de la Haute-Garonne, district de Saint-Gaudens, viennent
d’être [d’être] dénoncés comme dangereux à l’ordre public. Cette dénonciation vague
est faite par des citoyens éloignés de plusieurs lieues du domicille des dénoncés.
L’attestation cy-jointe du conseil de la commune de Saint-Bertrand et la pétition qui
la précède vous apprendront si nous avons mérité de subir la peine prononcée par la
loi du 26 août dernier contre les perturbateurs de l’ordre public.
Nous sommes informés, citoyen ministre, qu’ayant été prié par d’autres
ecclésiastiques d’un département voisin ou d’un autre, dénoncés comme nous les
sommes, d’interpréter cette loi, vous aves décidé que les corps administratifs ne
devoient accueillir et faire metre à exécution que les dénonciations motivées sur des
délits connus. S’il en est ainsi, nous vous supplions de vouloir étendre jusqu’à nous
cette protection de la loi en écrivant au département de la Haute-Garonne ou au
district de Saint-Gaudens, qui a reçu la dénonciation, pour prévenir le coup
rigoureux dont nous sommes menassés.
On ne peut pas regarder comme un rassemblement notre résidence dans la ville de
Saint-Bertrand : au lieu de soixante ecclésiastiques qu’il y avoit pendant l’existance
du chapitre, il n’y en a plus qu’une vingtaine. Nous y résidons encore, à cause de la
tranquillité qui y a reigné jusqu’à ce moment, et pour y garder les maisons que nous
y possédons, devenues sans valeur par le deffaut d’habitans dans ce petit lieu
enfoncé dans les montagnes des Pirennées et qui demeureroient exposées, si nous les
quitions, au pillage des brigands qui infestent le pays.
Nous espérons, citoyen ministre, de votre humanité et de votre justice, que s’il est en
votre pouvoir quelque moyen d’arrêter l’effet de la dénonciation, vous voudrais bien
en faire usage avant l’expiration du terme fixé par la loi. Sans cesse occupé du
bonheur de la nation française, notre demande ne vous paretra pas éloignée de cet
important objet.
Nous sommes avec un très profond respect,
Tredolat au nom des ecclésiastiques mentionnés ci-dessus
Saint-Bertrand, le 4ème décembre 1792
1er de la République française
Document 8
Lettre de la citoyenne Sabatier, détenue à Mont-Unité (SaintGaudens) au représentant du peuple Malarmé
Arch. dép. de la Haute-Garonne, 1 L 432 pièce 7
La citoyenne Sabatier,
(détenue de Mont-Unité)
Au représentant du peuple Malarmé
Citoyen représentant,
La protection que tu as toujours accordée aux malheureux Sans-culotes et souffrans
et à l’inocence opprimée, m’engage aujourd’hui à venir te faire le tableau de mon
triste état et de mon innocence.
Je suis Sans-culote : je n’ay aucune espèce de propriété, ma profession est d’être
couturière, elle m’a procuré du pain, du pain ainsy que pour deux enfants femeles
dont je suis mère. Il y a environ neuf mois que je gémis dans la maison de réclusion
de Mont-Unité où j’ay bezoin journellement que quelque personne charitable vienne
m’ettendre1 [sic] une main secourable car j’y aurais infailliblement succombé sous le
poids de la plus affreuse misère sans la commisération d’autruy et mes filles ont été
pendant tout ce tems dans le plus grand abandon ; j’ay été même constament privée
de les voir parce que cela aurait pu contribuer à adoucir mes maux. Un prétendu
crime d’émigration attribué à mon mary est cause de tant de rigueur envers moy.
Voicy, citoyen représentant, sur quoy il est fondé :
Sabatier était archiviste au district de Mont-Unité, son zèle et ses lumières lui eurent
bientôt attiré la jalousie et la haine de quelques administrateurs et membres du corps
judiciaire qui chergèrent [sic] toujours l’occasion de lui nuire. Se trouvant à Bagnères
où il s’est rendu pour rétablir par l’uzage des bains sa santé délabrée, il y eut un
différent avec un de ses ennemis à qui il proposa de le vuider en honneur2 l’épée à la
main ; celui-cy, trop lâche, refusa la partie mais son ressentiment en redoubla ; il fit
jouer touts les ressorts possibles pour perdre mon mary ; il se servit même de son
authorité d’homme public ; il voulut le faire arrêter ; il luy mit en conséquence la
gendarmerie aux trousses, il fit apposer le sellé sur ses effets.
Mon mari, déconcerté par tant de violance, fut obligé de se cacher et enfin de fuir ;
l’un est autant à présumer que l’autre ; mais la malveillance le fit réputer émigré.
C’est là l’origine de mes malheurs ; j’étais absente, citoyen représentant, quand mon
mary fut en bute à ces traits de la vindicative malveillance ; une dangereuse maladie
me retennait au lit à Bagnères et à mon retour, le souvenir douloureux m’en déchire
encore les entrailles, mes enfans tous éplorées viennent m’annoncer qu’il ne nous
reste plus d’azille ; l’entrée de la chambre où nous étions à loyer nous est interditte.
J’appris de quelle manière barbare ces innocentes créatures en avait été chassées.
C’était à l’entrée de la minuit, on leur donna pas le tems de prendre les vivres qui y
1
2
Comprendre « me tendre »
Comprendre « régler en gentilhomme »
était, on les y laissa pourrir ; sans habits, sans linge, ne sachant à qui recourir ;
l’humanité en eut compassion… La force me manque pour poursuivre un pareil exès
de cruauté.
De depuis, j’ay toujours été persécutée, traittée comme femme d’émigré et recluse. Je
ne pouvais d’abord me figurer que mon mary eut pu me délaisser. J’espères en son
retour ; mais enfin, désabuzée, je fis divorce. Néanmoins, on n’a pas eu plus d’égard
pour moi qu’auparavant, tandis qu’on a rendu la liberté à des femmes ci nobles
émigré qui ont pris les armes contre la République après avoir fait divorce ; et moy
Sans-culotte, moy qui n’ay que mes doits pour me procurer la vie et la procurer à
mes deux enfans, je jémis dans les horreurs d’une maison de réclusion où la
compassion d’autruy me fait faiblement subsister.
Tel est, citoyen représentant, mon triste état. Si je voulais entrer dans le détail de mes
souffrances, je t’arracheres certainement des larmes, mais je ne cherche point à
t’appitoyer en m’enparant de ta protection par un langage sensible. J’ay voulu
seulement te faire connaître la vérité toute nue en fin d’obtenir la liberté dont je n’ay
jamais été indigne de la justice que je réclame.
Sabatier
Le Comminges à travers ses archives. Choix de documents sur la Révolution française
RESULTATS DE VENTES PAR MUNICIPALITE OU COMMUNE
ET ORIGINE DE 1791 A 1815
Municipalités ou communes
Superficie vendue
1ère origine
4 ha 30 a 14 ca
Prix
d’ajudication
des biens
vendus
Nombre de ventes
Total
Propriétés bâties
seulement
6 116 livres
5
1
0 ha 36 a 53
1 774
3
1
57 a 29
1 500
1
16 ha 07 a 00
35 100
1
4
77 a 73
8 530
4
1
origine
24 ha 46 a 97
64 355
32
4
1ère origine
07 a 11
1 339
2
2
origine
51 a 57
14 589
2
1
1ère origine
9 ha 43 a 65
190 096
25
2
Total pour la 1ère origine
3782 ha 92 a 97
6 693 627
1462
331
Total pour la 2ème origine
2630 ha 40 a 36
5 291 563
1176
110
Total général pour le district
6413 ha 33 a 33
11 985 190
2638
441
Terrebasse
Touille
Trébons
Valcabrère
Valentine
VilleneuveLécussan
Villeneuve-deRivière
Document 11
2ème origine
1ère origine
2ème origine
1ère origine
2ème origine
1ère origine
2ème origine
1ère origine
ème
2
ème
2
2ème origine
Proportions en
% des
superficies
vendues
Surface totale de
la commune en
hectare
0,45
948
0,05
649
0,68
83
10,60
151
3,12
807
0,03
1 610
0,69
1 375
3,6 %
189 245
3,6 %
189 245
AD H-G : BH In 8° 492
TABLEAU DE CONCORDANCE DES CALENDRIERS REPUBLICAIN ET GREGORIEN
Noms
Républicains
1er vendémiaire
15 vendémiaire
1er brumaire
15 brumaire
1er frimaire
15 frimaire
1er nivôse
15 nivôse
1er pluviôse
15 pluviôse
1er ventôse
15 ventôse
1er germinal
15 germinal
1er floréal
15 floréal
1er prairial
15 prairial
1er messidor
15 messidor
1er thermidor
15 thermidor
1er fructidor
15 fructidor
5ème jour
complémentaire
6ème jour
complémentaire
An II
1793-1794
An III
1794-1795
An IV
1795-1796
An V
1796-1797
An VI
1797-1798
An VII
1798-1799
An VIII
1799-1800
An IX
1800-1801
An X
1801-1802
An XI
1802-1803
An XII
1803-1804
22 sept. 1793
6 oct.
22 oct.
5 nov.
21 nov. 1793
5 déc.
21 déc.
4 janv. 1794
20 janv. 1794
3 fév.
19 fév.
5 mars
21 mars 1794
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1794
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1794
2 août
18 août
1er sept.
21 sept. 1794
22 sept. 1794
6 oct.
22 oct.
5 nov.
21 nov. 1794
5 déc.
21 déc.
4 janv. 1795
20 janv. 1795
3 fév.
19 fév.
5 mars
21 mars 1795
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1795
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1795
2 août
18 août
1er sept.
23 sept. 1795
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1795
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1796
21 janv. 1796
4 fév.
20 fév.
5 mars
21 mars 1796
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1796
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1796
2 août
18 août
1er sept.
22 sept. 1796
6 oct.
22 oct.
5 nov.
21 nov. 1796
5 déc.
21 déc.
4 janv. 1797
20 janv. 1797
3 fév.
19 fév.
5 mars
21 mars 1797
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1797
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1797
2 août
18 août
1er sept.
22 sept. 1797
6 oct.
22 oct.
5 nov.
21 nov. 1797
5 déc.
21 déc.
4 janv. 1798
20 janv. 1798
3 fév.
19 fév.
5 mars
21 mars 1798
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1798
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1798
2 août
18 août
1er sept.
22 sept. 1798
6 oct.
22 oct.
5 nov.
21 nov. 1798
5 déc.
21 déc.
4 janv. 1799
20 janv. 1799
3 fév.
19 fév.
5 mars
21 mars 1799
4 avril
20 avril
4 mai
20 mai 1799
3 juin
19 juin
3 juil.
19 juil. 1799
2 août
18 août
1er sept.
23 sept. 1799
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1799
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1800
21 janv. 1800
4 fév.
20 fév.
6 mars
22 mars 1800
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1800
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1800
3 août
19 août
2 sept.
23 sept. 1800
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1800
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1801
21 janv. 1801
4 fév.
20 fév.
6 mars
22 mars 1801
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1801
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1801
3 août
19 août
2 sept.
23 sept. 1801
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1801
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1802
21 janv. 1802
4 fév.
20 fév.
6 mars
22 mars 1802
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1802
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1802
3 août
19 août
2 sept.
23 sept. 1802
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1802
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1803
21 janv. 1803
4 fév.
20 fév.
6 mars
22 mars 1803
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1803
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1803
3 août
19 août
2 sept.
24 sept. 1803
8 oct.
24 oct.
7 nov.
23 nov. 1803
7 déc.
23 déc.
6 janv. 1804
22 janv. 1804
5 fév.
21 fév.
6 mars
22 mars 1804
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1804
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1804
3 août
19 août
2 sept.
23 sept. 1804
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1804
6 déc.
22 déc.
5 janv. 1805
21 janv. 1805
4 fév.
20 fév.
6 mars
22 mars 1805
5 avril
21 avril
5 mai
21 mai 1805
4 juin
20 juin
4 juil.
20 juil. 1805
3 août
19 août
2 sept.
21 sept. 1795
21 sept. 1796
21 sept. 1797
21 sept. 1798
21 sept. 1799
22 sept. 1800
22 sept. 1801
22 sept. 1802
22 sept. 1803
22 sept. 1804
22 sept. 1805
22 sept.
22 sept.
23 sept.
An XIII
1804-1805
An XIV
1805
23 sept.1805
7 oct.
23 oct.
6 nov.
22 nov. 1805
6 déc.
22 déc.
LES NOMS REVOLUTIONNAIRES DES COMMUNES DE LA HAUTE-GARONNE 1
Arnaud-Guilhem
Bastide-des-Feuillants (La)
Croix-Daurade
Gaillac-Toulza
Ginestou
Lande (La)
Lardenne
Montaudran
Pouvourville
Ramefort
Saint-André ou Andreau
Saint-Agne
Saint-Béat
Saint-Bertrand-de-Comminges
Saint-Cézert
Saint-Clar-de-Rivière
Saint-Cyprien
Saint-Elix
Saint-Elix
Saint-Ferréol
Saint-Foy-d’Aigrefeuille
Sainte-Foy-de-Peyrolières
Saint-Frajou
Saint-Gaudens
Saint-Ignan
Saint-Jean-de-Kyrie-Eleison
Saint-Jean-de-Poucharramet
Saint-Julia-de-Gras-Capou
Saint-Lary
Saint-Laurent-de-l’Isle
Saint-Loup
Saint-Lys
Saint-Mamet
Saint-Marcet
Saint-Martin-du-Touch
Saint-Martory
Saint-Médard
Saint-Michel-Ferrery
Saint-Nicolas
Saint-Paul-d’Oueil
Saint-Plancard
Saint-Sabin-d’Escanecrabe
Saint-Simon
Saint-Sulpice
Saint-Thomas
Trois-Cocus (Les)
1
2
Commune de Saint-Martory
Commune de Rieumes
Commune de Toulouse
Commune de Cintegabelle
Commune de Toulouse
Commune de Toulouse
Commune de Toulouse
Commune de Toulouse
Commune de Toulouse
Commune de Cassagnabère
Commune d’Aurignac
Commune de Toulouse
Chef-lieu de canton
Chef-lieu de canton
Commune de Grenade
Commune-de-Saint-Lys
Faubourg de Toulouse
Commune d’Aurignac
Commune de Carbonne
Commune de Boulogne
Commune de Lanta
Commune de Saint-Lys
Commune de l’Isle-en-Dodon
Chef-lieu d’arrondissement
Commune de Saint-Gaudens
Commune de Toulouse
Commune de Rieumes
Commune de Revel
Commune de Boulogne
Commune de l’Isle-en-Dodon
Commune de Boulogne
Chef-lieu de canton
Commune de Bagnères-de-Luchon
Commune de Saint-Gaudens
Commune de Toulouse
Chef-lieu de canton
Commune de Saint-Martory
Commune de Toulouse
Faubourg de Toulouse
Commune de Bagnères-de-Luchon
Commune de Montréjeau
Commune de Boulogne
Commune de Toulouse
Commune de Carbonne
Commune de Saint-Lys
Commune de Toulouse
Mont-Raisin
La Bastide-Clermont 2
Prairial
Gaillac-la-Montagne
Nivôse
Floréal
Vendémiaire
Messidor
Ventôse
Rame-Libre
Mont-Désert
Germinal
Entremons
Hauteville
Cézert-Libre
Plaisance-d’Encataly
La Gaîté
Plaisance
Mont-Félix
Belle-Vue
L’Unité
Peyroulières
Belle-Serre
Mont-Unité
L’Union
L’Union 1
Egalité-de-la-Bure
Mont-Républicain ou Mont-Civique
Mont-Ilaire
Bellerive-sur-Save
Salut
Eaubelle
Bonne-Garde
Mont-Rocher
Fructidor
Montagne-sur-Garonne
Haute-Vue
Thermidor
La République
Maylin-d’Oueil
Vallon-Libre
Escanecrabre 2
Brumaire
Libre-Lèze
Le Désert
Frimaire
Index des noms révolutionnaires des communes de France, Poitiers, impr. Blais et Roy, 1896 (AD H-G : BH In 8° 1329)
Communes dont les dénominations révolutionnaires ont persisté jusqu’à présent.
MONNAIES, POIDS ET MESURES AVANT LA REVOLUTION
L’adoption du calcul décimal pour les poids et mesures (le « système métrique ») et pour les monnaies (le franc)
date de l’an III (1795). Auparavant, les poids et mesures étaient extrêmement variables sur l’étendue du royaume
de France ; l’unité de compte pour la monnaie était unique, mais non fondée sur le système décimal.
a) Monnaies
La livre valait 20 sous et le sol valait 12 deniers.
b) Mesures de longueur
La toise était la mesure de Paris et de l’administration royale. Elle mesurait 1,949 m et se divisait en 6 pieds
(0,324 m) ; le pied en 12 pouces (2,7 cm) ; le pouce en 12 lignes (2,25 mm) ; et la ligne en 12 points (0,18 mm).
A Toulouse, l’unité de mesure de longueur était la canne. Elle mesurait 1,796 m et se divisait en 8 pans ou
empans (22,45 cm) ; le pan en 8 pouces (2,80 cm) ; le pouce en 8 lignes (3,50 mm) et la ligne en 8 points (0,43
mm).
La canne de Toulouse était largement utilisée dans l’ouest du Languedoc, mais l’on trouvait d’autres cannes, par
exemple à L’Isle-en-Dodon (1,828 m) ; Salies-du-Salat et Saint-Martory (1,808 m) ; Villemur (1,822 m), etc.
c) Mesures agraires
Les mesures utilisées pour mesurer la superficie des terrains agricoles étaient extraordinairement complexes et
variables d’une communauté d’habitants à l’autre, parce que la mesure de longueur qui servait de base au calcul
variait (canne de Toulouse, de L’Isle-en-Dodon, etc. ), parce que le mode de calcul, qui n’était pas fondé comme
aujourd’hui sur le système décimal, variait, et parce que les unités principales de superficie (l’arpent, la sétérée)
étaient divisées en sous-unités très variables.
Le plus souvent, l’unité de longueur qui servait de base au calcul n’était pas la canne, mais la perche. Celle-ci
était composée d’un certain nombre d’empans. Par exemple, la perche de Toulouse était de 14 empans (14 x
22,45 cm = 3,143 m), la perche de Carbonne était de 10 empans de la mesure de la canne de Toulouse (10 x
22,45 cm = 2,245 m), la perche de Revel de 16 empans de la mesure de la canne de Toulouse (16 x 22,45 cm =
3,592 m), etc.
L’arpent de Toulouse était composé de 576 perches carrées (soit un carré de 24 x 24 perches). L’arpent (56,903
ares) se divisait en 4 pugnères, la pugnère (14,225 ares) en 8 boisseaux, le boisseau (1,778 ares) contenait 18
perches carrées (la perche carrée représentant 0,098 ares).
Dans le canton d’Aspet, à Saint-Gaudens, Valentine et autres lieux, on utilise l’arpent d’Aspet. Celui-ci est basé
sur la perche linéaire de Toulouse, mais se compose de 1152 perches carrées (soit le double de la superficie de
l’arpent de Toulouse). L’arpent (113,806 ares) se divise en 3 journaux (37,93 ares) ; le journal en 6 mesures ou
places (6,322 ares) ; la mesure contient 64 perches carrées (la perche carrée représentant 0,098 ares).
d) Poids
La livre poids de marc, qui servait à peser les monnaies et les métaux précieux, était unique pour tout le royaume.
La livre contenait 2 marcs ; le marc contenait 8 onces ; l’once contenait 8 gros ; le gros contenait 3 deniers ; le
denier contenait 24 grains.
1 livre = 0,4895 kg
1 grain = 0,053115 gr
CHRONOLOGIE
8 août 1788
février, mars, avril 1789
5 mai 1789
12 juin 1789
20 juin 1789
14 juillet 1789
17 juillet 1789
4 août 1789
26 août 1789
2 novembre 1789
15 janvier 1790
17 avril 1790
12 juillet 1790
24 novembre 1790
20 juin 1791
16 juillet 1791
18 septembre 1791
20 avril 1792
10-13 août 1792
21 septembre 1792
22 septembre 1792
21 janvier 1793
10 mars 1793-1800
5 septembre 1793
17 septembre 1793
5 septembre 1793
25 vend. an II
20 prairial an II
10 thermidor an II
1er vendémiaire an IV
24 vendémiaire an IV
4 brumaire an IV
Le Conseil d’Etat fixe au 1er mai 1789 la tenue des Etats généraux
Rédaction des cahiers de doléances et élection des députés aux Etats généraux
Ouverture des Etats généraux
L’Assemblée devient Assemblée nationale
Serment du jeu de Paume
Prise de la Bastille
Le roi reçoit la cocarde tricolore à l’Hôtel de ville de Paris
Décrets abolissant les droits féodaux, les justices seigneuriales et les autres
privilèges du clergé et de la noblesse
Adoption par l’Assemblée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation pour être vendus
Découpage de la France en 83 départements
L’assignat devient billet de banque
Constitution civile du clergé
Décret obligeant le clergé à prêter serment à la constitution civile du Clergé
Le roi tente de s’enfuir mais est reconnu à Varennes et ramené à Paris
La déchéance du roi est votée par l’Assemblée
Proclamation de la Constitution : la souveraineté revient à la Nation, la royauté est
héréditaire et le roi inviolable et sacré
La France déclare la guerre à la Bohème et à la Hongrie (début de longues périodes
de guerres révolutionnaires)
Chute de la royauté et destruction de tous les symboles royaux
Proclamation de la République
Premier vendémiaire de l’an I de la République.
Exécution de Louis XVI sur la place de la Révolution
Emeutes contre-révolutionnaires en Vendée (Chouans)
Décret de la Convention : « La Terreur est à l’ordre du jour »
Arrestation de tous les suspects : les nobles et ceux reconnus ennemis de la liberté :
600000 à Paris
Adoption du calendrier républicain
Exécution de la reine Marie-Antoinette
Fête de l’Etre suprême
Exécution de Robespierre
Nouvelle Constitution
Bonaparte est nommé général
Loi d’amnistie pour tous les faits relatifs à la Révolution. Fin de la période
révolutionnaire
GLOSSAIRE 1
Assignat : devant les difficultés financières et la nécessité de rembourser les dettes de l’État, les
députés de la Constituante décident de mettre en vente les biens du clergé (les « biens nationaux ». Ils
décident alors l’émission de 400 millions d’assignats, c’est à dire de billets « assignés sur les biens du
clergé ».
Biens nationaux : tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la Nation et mis en vente à
son profit. On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l’essentiel des biens du
clergé et les biens de seconde origine constitués par le séquestre des biens des émigrés et des
suspects. La vente des biens nationaux dure de 1791 à 1825. C’est une opération considérable
puisqu’on estime que le transfert de propriété qui en résulte porte sur des surfaces représentant 20% du
territoire et sur des sommes de l’ordre de six milliards de francs.
Calendrier révolutionnaire : pour marquer le changement de régime, les députés décident en 1793 de
compter le temps d’une manière différente. Ils considèrent que la première année de la République
française a commencé le 22 septembre 1792 pour finir le 21 septembre 1793 à minuit. Le décret est
adopté le 5 octobre 1793 et mis en application dans le courant du même mois. L’aspect anti-chrétien
apparaît avec la suppression du dimanche, la substitution de vertus, d’instruments aratoires, de fruits,
de fleurs, d’animaux domestiques, aux noms des saints. Les douze mois portent des noms évoquant les
saisons et sont divisés en trois décades.
Cahier de doléances : ces cahiers ont été rédigés par les trois ordres pour préparer les Etats généraux.
Ils s’adressent au roi et font la liste de toutes les améliorations possibles de la situation du royaume et
des réformes souhaitables.
Département : avant la Révolution, les diverses circonscriptions administratives, judiciaires, militaires,
fiscales se chevauchent de manière inextricable. L’Assemblée nationale constituante adopte les
principes suivants : division en départements, districts, cantons, communes, en tenant compte de la
richesse de la population et des moyens de liaison. On estime que le chef-lieu de département doit
pouvoir être atteint de tous les lieux du département en un jour et que le chef-lieu de district doit pouvoir
être accessible, aller-retour, en une journée. Les nouveaux départements reçoivent des noms inspirés
de la géographie, du fleuve ou de la rivière qui les traverse.
Emigrés : ce mot apparaît en 1790 pour désigner les personnes qui ont quitté la France à la suite des
événements politiques de l’été 1789. L’émigration est légale jusqu’à la fuite du roi et des menées
contre-révolutionnaires de 1791. Le 31 octobre 1791, des décrets définissent l’émigration comme un
crime assimilé à la conspiration, passible de la peine de mort et de la confiscation des biens. Des
décrets du 26 août 1792 prévoient la déportation des prêtres réfractaires et les assimilent aux émigrés.
Ordres : au XVIIIe siècle, on emploie ce mot pour désigner la division juridique de la société en trois
groupes : le clergé, la noblesse et le tiers état.
Le clergé : cet ordre, que les lois reconnaissent comme le premier du royaume, est composé de
toutes les personnes engagées par des vœux dans les ordres sacrés. Il représente 140 000 personnes
1
PERONNET, Michel, Les 50 mots clefs de la Révolution française, Paris, Privat, 1988.
en 1789. On distingue le clergé régulier (les moines) et le clergé séculier (les desservants des
paroisses, les chanoines…).
La noblesse : il existe une noblesse de cour, une noblesse de haute administration, une
noblesse judiciaire qui exerce dans les parlements et une noblesse provinciale qui vit sur ses terres de
ses revenus ou sert dans l’armée du roi. La noblesse de 1789 forme un ordre dirigeant. Les nobles sont
ministres, juges, intendants, maréchaux, lieutenants généraux ou évêques.
Le tiers état : c’est le troisième groupe politique de la monarchie. Ils ne possèdent pas de
privilèges. On y trouve les grands marchands, les banquiers, les manufacturiers, les hommes de
science, les juristes, les professeurs, les médecins, les artisans et les paysans, c’est-à-dire 80% de la
population de la France.
Registres paroissiaux - registres d’état civil : depuis le XVIe siècle, la monarchie avait confié aux curés
des paroisses le soin d’enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures ecclésiastiques. Le 20
septembre 1792, l’Assemblée prend une série de mesures concernant l’état civil (les dispositions de
droit civil entourant la naissance légitime ou non, le destin des enfants illégitimes, le mariage, la
dévolution des biens successoraux et le divorce). Pour soustraire la tenue des registres, constatant
l’état des personnes et permettant d’établir des liens de famille, aux divers aléas des luttes religieuses,
les législateurs décident de la confier aux officiers municipaux. Cette mesure est purement de
circonstance et il n'y a là aucune manifestation d'hostilité à l'Eglise. Les registres de naissance, de
mariage et de décès sont tenus en double : une série reste dans la commune, l’autre série, vérifiée par
les autorités de district, passe à la garde des assemblées départementales.
BIBLIOGRAPHIE
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Douladoure, 1903 (AD H-G : BH Br 8° 967)
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Douladoure-Privat, s. d. (AD H-G : BH Privat In 4° 2026)
GODECHOT, Jacques, La Révolution française dans le Midi toulousain, Toulouse, Privat, 1986 (AD H-G : BH In
8° 2761)
Révolution et Contre-Révolution dans la France du Midi (1789-1799), Travaux réunis par Jean SENTOU,
Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991 (AD H-G : BH In 8° 3755)
La Révolution, institutions et symboles. Archives vivantes, acte du stage de Toulouse, 1990, Association des
Amis des Archives de la Haute-Garonne, Centre interuniversitaire de calcul de Toulouse, 1991 (AD H-G : BH Br
4° 2094)
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Saint-Gaudens, Rieumes, Cucuron, 1924 (AD H-G : BH In 8° 492)
Poids et mesures
Tables de comparaison entre les mesures anciennes et celles qui les remplacent, avec leur explication et leur
usage, pour le département de la Haute-Garonne, Toulouse, veuve Douladoure, an X (AD H-G : US 82)
DOMERGUE, Achille, Métrologie du département de la Haute-Garonne. Anciennes mesures utilisées dans ce
département, comparées aux nouvelles mesures, Toulouse, Lebon, 1839 (AD H-G : BH In 8° 2018)
POITRINEAU, A. et coll., Les anciennes mesures locales du sud-ouest d’après les tables de conversion,
Clermont-Ferrand, Publications de l’Institut d’études du Massif central, 1996 (AD H-G : BH In 8° 4245)