présentation de la DRIRE faite aux APNE lors de la - Mirabel-LNE

DRIRE Lorraine
15/05/2006
Présentation
Service régional de
l’environnement industriel
Chef du S.R.E.I
D.S.V
Division Environnement
Unités territoriales
Ingénieurs fonctionnels
GS Moselle
Eau
Air
Bruit
Déchets
SSP
Risques
40 contrôles en environnement industriel
GS Vosges
GS Meurthe-et-Moselle Meuse
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15/05/2006
DIVISION
ENVIRONNEMENT
GS MOSELLE
C. BOURILLET
G . FOLNY
GS DE M. ET MOSELLE
MEUSE
P. PELINSKI
GS DES VOSGES
JF. LECHAUDEL
L’IIC lorraine en quelques chiffres (2005)
• 58 inspecteurs DRIRE, 7 inspecteurs DDSV
•1234 installations soumise à autorisation (DRIRE) + 467 (DDSV)
• 22 SEVESO haut et 25 SEVESO bas
• 149 propositions de mise en demeure
• 19 consignations de somme
• 62 procès verbaux
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Cadre d’intervention de l’Inspection des
Installations Classées (IIC)
Au delà des évolutions législatives et réglementaires :
• Actions nationales définies par le Ministère (cohérence de l’action de
l’IIC, présentation annuelle du bilan aux CDH)
• Priorités régionales (actions liées à des enjeux locaux)
• Établissements prioritaires (nationaux et régionaux ; une inspection au
moins par an)
• Interventions sur demande externe (nouvelle demande autorisation,
modification d ’activité, plainte, gestion de crise, ...)
Les enjeux de l’IIC en Lorraine
• Sensibilité des milieux aqueux
(tête de bassin)
• Présence historique et encore forte d’industries lourdes à
fort potentiel polluant, souvent concentrée géographiquement
• Nombreux espaces dégradés liés à l’activité industrielle
passée
•Arrêts programmés ou conjoncturels de certains secteurs
d’activité (énergie, sidérurgie, papeterie, brasserie, textile)
•Zone à risque industriel important
•Situation transfrontalière (Contraintes internationales, transferts de déchets)
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Quelques actions phares de l’IIC
• Eau : action recherche substances dangereuses, organisation
contrôles inopinés, outil informatisé auto-surveillance
• Déchets : mise en conformité des 4 incinérateurs (diminution d’un
facteur 30 des rejet de dioxines)
• Air : action de réduction des émissions de COV, PPA Nancy et
Metz, Quotas CO2, réduction des émissions toxiques
•Santé : légionellose et tours aéro-réfrigérantes, volet des études
sanitaires
• Risques technologiques : mise en place des CLIC, révision des
études de dangers des AS, objectif PPRT
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