INSCRIPTION BUS COMMUNE 2015-2016.pub

MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS
DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Année scolaire 2015-2016 - 30 € de participation familiale
Ecole Maternelle F.Hemeric / Ecole Élémentaire J.Moulin / Collège F.Mistral
ÉLÈVE
Nom : $$$$$$$$...$$$... Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$.
Date de naissance : $$$$$$$. $$$..
Sexe:
Fille
Garçon
RESPONSABLE LÉGAL DE L’ÉLÈVE
Père
Mère
Tuteur
Garde alternée Oui
Non
Nom : $$$$$$$$$$$$$... Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$$
Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
Code postal :$$$$$$$$$$$ Ville : $$$$$$$$$$$$$$$$$..
Tél domicile : $$$$$$$$$Tél mobile : $$$$$$$$$ Tél travail : $$$$$$$..
Adresse email : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET CLASSE POUR 2015-2016
Ecole Maternelle Françoise Hemeric
TPS
Ecole Elémentaire Jean Moulin
CP
Collège Frédéric Mistral
6ème
Station de montée le matin
Station de descente le soir
Lundi
Mardi
PS
MS
GS
CE1
CE2
CM1
5ème
4ème
CM2
3ème
$$$$$$$$$$$$$$..
$$$$$$$$$$$$$$..
Mercredi
Jours de fréquentation
Jeudi
Vendredi
Samedi
Occasionnel
Votre enfant possède t-il déjà une carte de transport billettique Var Lib’(carte à puce)?
Oui
Non
Je soussigné(e) père-mère-tuteur$$$$$$$$$.
Responsable légal de l'enfant $$$$$$$$$$$... déclare avoir lu le règlement du transport scolaire,
m'engage à le faire respecter par mon enfant et dégage toute responsabilité dès l'arrivée du bus à l'arrêt prévu.
Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
Coût total du transport scolaire par élève 120 euros, pour l’année 2015-2016 (30 euros de participation familiale, 90 euros pris en charge par la commune).
Toute fausse déclaration entrainera un rejet de la demande, un retrait du droit au transport sans remboursement.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/78, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé permettant d'instruire les dossiers et
d'accorder le droit au transport et les aides financières.
Un droit d'accès et de rectification vous est possible auprès de la Direction des Transports.
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Pour les élèves scolarisés en maternelle, merci d’indiquer les personnes autorisées à prendre
l’enfant à la descente du bus :
- NOM et Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
- NOM et Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
- NOM et Prénom : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
PIÈCES Á FOURNIR
Votre enfant est scolarisé à l’école maternelle ou à l’école élémentaire
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la présente demande complétée et signée
1 photo d’identité de votre enfant
1 justificatif de domicile sur la commune récent (Electricité, SAUR, Téléphonie/Internet$)
1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
Votre enfant est scolarisé au collège, il n’a jamais eu de carte billettique Var Lib’ (carte à puce)
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la présente demande complétée et signée
2 photos d’identité de votre enfant
1 justificatif de domicile sur la commune récent (Electricité, SAUR, Téléphonie/Internet$)
1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
Votre enfant est scolarisé au collège, il possède déjà une carte billettique Var Lib’ (carte à puce)
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la présente demande complétée et signée
1 justificatif de domicile sur la commune récent (Electricité, SAUR, Téléphonie/Internet$)
Si votre enfant a égaré sa carte billettique Var Lib’, il convient au préalable de remplir le présent formulaire et de
procéder à une demande de duplicata de sa carte auprès du Conseil Général du Var en s’adressant:
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à la gare routière du Lavandou ou de Toulon avec 5€ en espèces
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par correspondance avec l’envoi d’un chèque de 5€ à l’ordre « RTI n°8 » à l’adresse suivante :
GARE ROUTIERE DE TOULON
Boulevard Tessé
Service des Cartes
83000 TOULON
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Sur le site internet du Conseil Général « teleservices.var.fr ». Pour utiliser ces services, il est nécessaire de
contacter au préalable la mairie au 04.94.05.35.00 afin de récupérer le numéro de client correspondant au
titre de transport de votre enfant. Ensuite, il convient de créer un compte usager sur le site, de rattacher la
carte à votre compte et de demander un duplicata payable en ligne. La nouvelle carte vous alors adressée
à votre domicile.
Dans tous les cas, la production d’un duplicata nécessitant un délai de 24 heures à partir de la prise en charge
de la demande, dans l’attente la mairie pourra délivrer un titre provisoire papier dont le délai de validité
n’excédera pas 15 jours.