Projet mthodologie Naissances

‘Naissances et fécondité’
Notes explicatives
PLAN
Introduction ......................................................................................................................2
Une statistique issue de l’état civil ...................................................................................2
Une statistique de droit ....................................................................................................4
Un bulletin de déclaration en évolution ............................................................................5
Une nouvelle série de tableaux........................................................................................6
Définition des concepts et des indicateurs.......................................................................8
Naissance vivante ........................................................................................................... 8
Mort-né............................................................................................................................ 8
Vitalité ............................................................................................................................. 9
Naissance de fait et naissance de droit .......................................................................... 9
Résidence habituelle....................................................................................................... 9
Mariage et union ............................................................................................................. 9
Poids de naissance ......................................................................................................... 9
Durée de grossesse ...................................................................................................... 10
Nationalité ..................................................................................................................... 10
Taux de fécondité par âge ............................................................................................ 10
Age révolu et âge exact ................................................................................................ 10
Indice conjoncturel de fécondité.................................................................................... 11
Taux net de reproduction .............................................................................................. 11
Taux global de fécondité générale ................................................................................ 11
Age moyen à la maternité ............................................................................................. 11
Rang de naissance ....................................................................................................... 12
Les limites de la statistique ............................................................................................12
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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Introduction
Avec la notification électronique de naissance (eBirth), l’e-gouvernement et la simplification
administrative entrent résolument dans le domaine des statistiques de population. Développée par
le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (FEDICT), eBirth va
progressivement prendre la place du bulletin statistique de naissance d’un enfant né vivant
(Modèle I), initialement défini par l’Arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques
annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, immigration
et émigration. La collecte et la circulation des informations relatives à la naissance vivante
devraient en être facilitées et accélérées. Des améliorations de la qualité et des modifications de
contenu sont également attendues, mais pour l’essentiel la statistique des naissances et de la
fécondité qui en sera extraite restera une statistique d’état civil qu’il convient de clairement définir.
En effet, dans un même souci de simplification administrative, la Direction générale de la
Statistique et de l’Information économique (DG SIE) privilégie depuis quelques années les
statistiques de population obtenues à partir du Registre national des personnes physiques (RN).
Cette évolution est appelée à se poursuivre dans le futur, notamment avec la statistique des
mariages et des divorces, qui devrait prochainement pouvoir se passer des bulletins d’état civil
(Modèle II et Modèle VI). Pour un certain nombre d’événements cependant, le RN n’apporte pas
l’information détaillée qui permettrait d’établir une statistique précise. Il en va ainsi de la fécondité,
de la mortalité fœto-infantile et de la mortalité par cause de décès. Pour ces statistiques, le recours
au RN s’avère insuffisant 1 , même si une information utile peut sur certains points en être extraite. Il
faut, dans ces cas, continuer à recourir aux bulletins d’état civil ou à leur version électronique (on
parle déjà d’un projet eDeath). Les efforts de la DG SIE vont alors dans le sens d’une recherche
de complémentarités entre deux sources qui sont rarement tout à fait concordantes. C’est ainsi
que pour les naissances et la fécondité, une première série de données générales issue du RN
peut rapidement être produite et diffusée au titre du ‘Mouvement de la population’ 2 , tandis que
l’analyse statistique de la fécondité est produite un peu plus tardivement, sur la base
principalement des bulletins d’état civil (et bientôt de eBirth). La présente statistique, qui prend la
suite du volet ‘Naissances’ des Statistiques démographiques que l’Institut National de Statistique a
publié de 1969 à 2003 3 , rapproche les deux sources en comparant leurs résultats respectifs et en
allant chercher au RN les éventuelles informations manquantes des bulletins.
Outre d’utiles précisions sur les conditions de production de la statistique des naissances et de la
fécondité, les présentes ‘Notes explicatives’ fournissent les définitions de tous les concepts et
indicateurs utilisés, ainsi que quelques explications sur les tableaux et graphiques qui la
constituent.
Une statistique issue de l’état civil
La statistique des naissances et de la fécondité est essentiellement élaborée à l’aide des
informations recueillies sur les bulletins de déclaration de naissance d’un enfant né vivant (Modèle
I, tel que défini par l’Arrêté royal du 14 juin 1999 prescrivant une statistique annuelle des
naissances). Ces bulletins, constitués de 4 volets, sont remplis à la suite de chaque naissance
vivante, tout d’abord par le médecin ou l’accoucheuse qui a assisté à l’accouchement (pour les
volets A, B et C) et ensuite, avec l’aide du déclarant, par le bureau de l’état civil de la commune où
cette naissance a eu lieu (pour le volet D et la vérification du volet B). Cette commune du lieu de
naissance est dite ‘commune de fait’, pour la distinguer de la commune de résidence habituelle de
la mère de l’enfant qui sera dite ‘commune de droit’. Les deux peuvent évidemment correspondre,
mais ce n’est pas toujours le cas, étant donné la concentration des établissements de soins dans
lesquels la grande majorité des naissances vivantes ont lieu, dans notre pays.
1
Voire totalement non pertinent comme dans le cas des causes de décès qui ne sont accessibles que par l’intermédiaire
des bulletins statistiques de déclaration de décès (Modèles IIIC et IIID).
2
Pour le passé, voir Population et ménages. Mouvement de la population et migrations en 2003, DGSIE, 2004. Pour le
présent, voir le site Internet de la DG SIE, à l’adresse :
http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/mouvement/index.jsp.
3
Voir Statistiques démographiques 2002. Naissances en 1997. Institut national de statistique, 2003.
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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Depuis la loi du 30 mars 1984, entrée en vigueur le 1er janvier 1985, le délai de déclaration d’une
naissance vivante à l’état civil est de 15 jours, non inclus les samedis, dimanches et jours fériés,
au lieu de trois jours précédemment. Toutefois, il doit être donné avis de l’accouchement à l’officier
de l’état civil au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci. Cet avis doit être donné par le
médecin ou l’accoucheuse, ou à défaut les autres personnes, qui ont assisté à l’accouchement ou
chez qui l’accouchement a eu lieu. La direction des hôpitaux, cliniques, maternités et autres
établissements de soin est également tenue de communiquer cet avis. Dans le délai de 15 jours
précité, le déclarant transmet le bulletin individuel à l’administration communale, le volet C ayant
été préalablement scellé. Celle-ci complète le bulletin, conserve le volet A et transmet les volets B,
C et D au médecin fonctionnaire communautaire responsable. Pour la région bilingue de BruxellesCapitale, c’est le médecin fonctionnaire responsable de la Commission communautaire commune
qui reçoit ces volets. Les médecins fonctionnaires communautaires et de la Commission
communautaire commune, qui sont seuls « autorisés à ouvrir et traiter le volet C », contrôlent
l’ensemble des données et les transmettent ensuite (sans nom ni adresse) à la DG SIE
(anciennement Institut National de Statistique) qui est tenue, par l’Arrêté royal du 14 juin 1999,
abrogeant sur ce point l’Arrêté royal du 26 août 1966, d’élaborer annuellement une statistique des
naissances.
Ce long cheminement de l’information, du lieu de naissance à la DG SIE, en passant par
l’administration communale et les entités fédérées, explique l’importance du délai de production de
la statistique. Ce sont les Communautés flamande et française et la Commission communautaire
commune qui reçoivent les bulletins, qui en assurent le codage et la saisie, et qui produisent une
première statistique sur les naissances vivantes survenues dans leur ressort, avant de transmettre
les informations à la DG SIE. Il faut noter que durant de nombreuses années la Communauté
française n’a pas assuré la saisie des bulletins statistiques de naissance d’un enfant né vivant
transmis par les communes wallonnes, mettant la DG SIE dans l’impossibilité d’établir la statistique
annuelle des naissances au niveau national 4 . Ce n’est qu’en 2006 qu’un flux d’informations relatifs
aux bulletins de naissance et de décès a pu s’établir entre la Direction générale de la Santé du
Ministère de la Communauté française (DG Santé) et la DG SIE, permettant à cette dernière de
commencer à résorber le retard accumulé en matière de statistique nationale de naissances et de
fécondité. Aujourd’hui, les efforts consentis par toutes les entités concernées ont permis, en
matière de naissances, de retrouver un niveau d’actualité intéressant.
Si le RN fournit également d’utiles informations sur les naissances vivantes survenues dans la
population du pays, plusieurs raisons expliquent qu’il ne permet pas de suppléer aux bulletins pour
l’ensemble de la statistique. D’une part, les informations du RN auquel la DG SIE a légalement
accès ne permettent pas d’identifier, dans tous les cas de façon univoque, la mère de l’enfant né
vivant et nouvellement enregistré. De sorte qu’il n’est pas possible sur cette base d’établir une
statistique de fécondité totalement valide. Un essai fructueux a cependant été réalisé à l’occasion
du projet Microcensus 2006, en collaboration avec la Vrij Universiteit Brussel et l’Université
catholique de Louvain. Sur le total des naissances enregistrées au RN et survenues entre le
01/10/2001 et 01/01/2006, 6% se sont vues attribuer une « mère statistique », ce qui reste limité 5 .
Mais ni l’application récurrente de cette procédure expérimentale, ni le développement d’une
procédure fondée sur une information complémentaire du RN, légalement obtenue (en
l’occurrence, la filiation) ne sont à l’ordre du jour. D’autre part, le RN ne comporte aucune des
informations sanitaires relatives à la naissance qui font la spécificité et l’intérêt des bulletins, sur le
plan du suivi socio-sanitaire de cette part fondamentale de la population que sont les nouveau-nés.
La statistique des naissances et de la fécondité est donc appelée à rester prioritairement une
statistique de l’état civil.
Cela étant, les atouts du RN justifient que des complémentarités soient établies entre les deux
sources. C’est ce que réalise pour la première fois la présente statistique. Dans la mesure où le
RN permet d’obtenir des informations concernant l’effectif des naissances de droit pour les
différentes entités administratives du pays, plus rapidement que par l’intermédiaire des bulletins,
4
C’est ce qui explique que la statistique des naissances de 1997 a été pendant longtemps la dernière statistique publiée
par la DG SIE.
5
Encore faut-il préciser que dans un tiers de ces cas, la « mère statistique » a une grande probabilité d’être la mère
effective.
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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qui doivent suivre le long cheminement décrit ci-dessus, il est dorénavant utilisé 6 pour fournir la
première statistique de natalité (Tableaux 1, 2 et 3). Une comparaison systématique des résultats
des deux sources est réalisée annuellement (Tableau 4) et une recherche est menée sur les
différences de couverture constatées. Une recherche au RN est également effectuée lorsqu’une
information fondamentale (sexe de l’enfant, âge ou résidence habituelle de la mère…) est
manquante au bulletin, avec un taux de récupération de celle-ci extrêmement élevé 7 . Dans un
proche avenir enfin, il sera également utilisé pour établir la répartition des naissances selon le type
de ménage dans lequel elles surviennent (voir la nouvelle statistique des ménages et noyaux
familiaux).
Une statistique de droit
La statistique établie à partir des bulletins d’état civil est en outre une statistique de droit, c’est-àdire qu’elle prend les naissances vivantes en considération en fonction du lieu de résidence
habituelle de la mère, et non en fonction du lieu de survenance de l’événement. Cela est possible
grâce au fait que les bulletins individuels mentionnent la commune de résidence habituelle de la
mère du nouveau-né. Il est donc possible de répartir les naissances selon ce critère et de
connaître ainsi le nombre de naissances de droit de chaque commune. Le total des naissances de
droit de toutes les communes du Royaume diffère du total des naissances de fait, car il ne
comprend pas les enfants nés en Belgique d’une mère résidant à l’étranger, qui ont pourtant fait
l’objet d’un bulletin de déclaration à l’état civil de la commune de naissance. Ces naissances sont
exclues de la statistique publiée et ne font pour l’instant l’objet d’aucune tabulation.
On notera qu’ainsi définie, la statistique de droit n’inclut que les naissances vivantes survenues
dans le Royaume ! Les enfants nés à l’étranger dont la mère a sa résidence habituelle en Belgique
sont aussi des naissances de droit, mais elles ne sont plus prises en considération par la
statistique des naissances. Le Modèle I B, prescrit par l’Arrêté royal du 26 août 1966, qui
permettait l’enregistrement de la « naissance d’un enfant né vivant à l’étranger d’une mère ayant
sa résidence habituelle en Belgique », n’est plus en usage. Depuis de nombreuses années, les
communes ne le transmettent plus à la DG SIE qui ne peut donc plus inclure ces naissances dans
la statistique 8 . A cette approximation près, la seule statistique des naissances maintenant publiée
par la DG SIE est bien une statistique de droit, c’est-à-dire une statistique privilégiant la résidence
habituelle de la mère comme critère de répartition administrative des naissances, mais c’est une
statistique de droit par défaut.
On notera encore que le nombre des naissances de droit établi à partir des bulletins d’état civil
diffère du nombre des naissances de droit établi à partir du Registre national. Celui-ci comprend
précisément les enfants nés à l’étranger de mères résidant habituellement en Belgique. Tandis
qu’inversement, celui des bulletins comprend un certain nombre de naissances issues de mères
non légalement résidentes en Belgique ou qui ne doivent pas être prises en compte pour
l’établissement du chiffre annuel de la population officielle du pays. Il s’agit spécifiquement des
mères inscrites au Registre d’attente (Loi du 24 mai 1994 créant un registre d’attente pour les
étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié)
et qui ne peuvent être systématiquement identifiées sur la base des bulletins. Il paraît tout à fait
légitime, particulièrement au personnel soignant et aux acteurs de la politique sanitaire des
Communautés et du pays, que cela ne soit pas le cas 9 . Reste qu’en toute logique statistique, si les
mères ne peuvent figurer au dénominateur des indicateurs de fécondité, leurs nouveau-nés ne
devraient pas figurer au numérateur de ceux-ci ! Une estimation fondée sur le dépouillement d’une
information saisie en Communauté flamande dans le champ relatif à « l’état social dans la
profession actuelle » de la mère conduit à un nombre de naissances vivantes qui ne devrait pas
6
A l’instar de ce qui se fait déjà pour la statistique du mouvement de la population.
C’est ainsi que pour tous les enfants de sexe inconnu, initialement présents dans la statistique des bulletins de 2004
(34), le sexe déclaré a pu être retrouvé au RN.
8
Entre 1.500 et 2.500 naissances vivantes sont enregistrées chaque année au RN, avec un pays étranger comme lieu de
naissance. Aux premiers rangs de ceux-ci, la France (avec près 500 naissances), les Pays-Bas (300), le Grand Duché de
Luxembourg (250) et l’Allemagne (200) représentent plus de 50% des cas.
9
La crainte d’une identification pourrait inciter ces mères à refuser l’assistance à l’accouchement, exposant leurs
enfants à naître et elles-mêmes à des risques sanitaires accrus.
7
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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dépasser la centaine 10 . Par ailleurs, le Règlement n°862/2007 du Parlement européen et du
Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection
internationales impose implicitement la prise en compte des personnes inscrites au Registre
d’attente dans la « population habituellement résidente ». Une meilleure correspondance entre
numérateur et dénominateur de nos indicateurs de fécondité devrait en résulter. Mais au niveau
national, aucun changement de définition n’a encore été décidé. Il faut donc retenir que la
statistique de droit retenue par la DG SIE ne peut inclure les naissances survenues à l’étranger, de
mères habituellement résidentes en Belgique (entre 1.500 et 2.500 cas), tandis qu’elle inclut un
certain nombre de naissances survenues en Belgique dont les mères ne sont pas légalement
reprises dans le chiffre annuel de la population (une centaine de cas).
Un bulletin de déclaration en évolution
Au 1er janvier 1998, le bulletin de déclaration de la naissance d’un enfant né vivant (Modèle I) a été
profondément modifié. Plus long et plus complexe que le précédent, introduit en 1979, le bulletin
de 1998 recueille un plus grand nombre d’informations sur les conditions sanitaires de la
grossesse et de l’accouchement. Il concerne l’ensemble des naissances vivantes et non plus les
seuls enfants « présentés vivants ». La distinction entre « enfants nés vivants et présentés
vivants » et « enfants nés vivants, mais présentés sans vie » est d’ailleurs supprimée. Il s’intéresse
dorénavant à l’ensemble de la carrière génésique de la mère (et non plus seulement au « mariage
actuel »). Il élargit la notion de mariage à celle d’union. Pour des questions identiques à celles de
l’ancien bulletin, il introduit à certains moments de nouvelles modalités de réponse (le sexe peut
être dorénavant « indéterminé »), tandis qu’à d’autres moments, il en supprime.
L’entrée en vigueur du nouveau bulletin a coïncidé avec la communautarisation de la gestion des
informations recueillies et avec un allongement très important de la durée de traitement de cellesci, particulièrement en Communauté française comme énoncé précédemment. De ce fait, la DG
SIE était, jusqu’il y a peu, dans l’impossibilité d’exploiter ces nouvelles informations. Seule, une
étude recourant aux « nouvelles » données recueillies par le bulletin de 197911 avait ouvert la voie.
Mais, ce n’est que tout récemment que le retard a pu être comblé et que l’exploitation des
nouvelles informations collectées par le bulletin de 1998 a été rendue possible, avec la publication,
sur le site Internet de la DG SIE (statbel.fgov.be), de la nouvelle statistique des naissances et de la
fécondité, pour la période 1998 - 2008.
Cette première exploitation du nouveau bulletin a été mise à profit pour revoir les méthodes de
calcul et assurer une plus grande cohérence entre les différentes formules utilisées, ce qui a
conduit à une redéfinition systématique de tous les concepts et indicateurs mobilisés (voir cidessous). Elle a également permis, avec la collaboration de personnes-ressources extérieures 12 ,
de définir une nouvelle série de tableaux et graphiques, à l’origine de certaines ruptures de série,
explicitement mentionnées ci-dessous et dans les tableaux concernés. Cette nouvelle série de
tableaux et graphiques exploite plus systématiquement qu’auparavant, les informations du bulletin
de 1998. Cependant, une part non négligeable de ces informations n’est pas utilisée et laissée aux
soins des entités fédérées, qui disposent des compétences requises au niveau du suivi de la
politique sanitaire. De façon générale, l’exploitation de toutes les informations recueillies par le
volet C du Modèle I, à l’exception de la carrière génésique de la mère, de l’âge gestationnel, du
poids de naissance et de la présence d’une anomalie congénitale, est ainsi laissée aux soins des
Communautés et de la Commission communautaire commune. Inversement, des informations
recueillies par le bulletin de déclaration du décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né
(Modèle III D) sont combinées avec celles du bulletin de naissance pour produire un tableau
associant naissances vivantes et mort-nés (tableau 15).
10
En 2007, 8 naissances vivantes survenues dans la Province d’Anvers sont spécifiquement identifiées comme issues de
mères « kandidaat vluchteling ». Le caractère non systématique de cette identification interdit cependant de fonder sur
cette base une quelconque exclusion de ces cas de la statistique des naissances et de la fécondité.
11
Voir Masuy-Stroobant G., Gourbin C. et Masuy B., Santé et mortalité foeto-infantile. Evolution des facteurs de risque
au niveau régional de 1980 à 1994, Etudes statistiques, n°107, Bruxelles, INS, 2000.
12
Madame Catherine Gourbin, du Centre de recherche en démographie et sociétés de l’UCL, Madame Myriam De
Spiegelaere, de l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale et Monsieur Paul Willems, du Studiedienst
van de Vlaams Regering ont participé à cette élaboration. La responsabilité finale en incombe à la seule DG SIE.
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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Prescrit par l’AR du 14 juin 1999, mis en œuvre dès 1998, mais exploité au niveau fédéral
seulement à partir de 2007, le Modèle I qui sous-tend la présente statistique est déjà appelé à
disparaître. En effet, la notification électronique de naissance (eBirth) est d’ores et déjà prête à
prendre sa suite. Mis en œuvre par FEDICT, en collaboration avec toutes les institutions
concernées, dont la DG SIE, le projet eBirth devrait à l’horizon 2012 modifier à la fois le mode
d’enregistrement et de circulation des informations relatives à la naissance d’un enfant né vivant et
le contenu des informations enregistrées. En permettant un échange électronique et sécurisé des
données entre les différents acteurs que sont les médecins et sages-femmes, les agents de l’état
civil et les Communautés, la solution informatique eBirth a pour objectif d’améliorer la qualité des
données, de réduire la durée des transferts entre les acteurs, de diminuer la charge de travail et de
diminuer les coûts liés à la gestion des formulaires papier. Sur le plan du contenu, les
modifications qu’il apporte sont liées au fait que certaines données précédemment collectées sont
abandonnées (exemple de l’APGAR à 10 minutes), tandis que de nouvelles sont ajoutées (par
exemple, la taille et le poids de la mère, ou la large extension de la liste des malformations
congénitales considérées).
Entrée en mai 2010 dans sa phase pilote, avec deux communes et deux hôpitaux, eBirth devrait
être généralisée, à tous les acteurs de terrain désignés par l’AR du 14 juin 1999 (médecins ou
accoucheuses et administrations communales), dans le courant de 2011 et de 2012. La disparition
du formulaire papier peut être attendue pour le début 2013. Dans cette perspective, la statistique
des naissances et de la fécondité de 2013 devrait à nouveau connaître quelques adaptations. On
notera cependant que l’essentiel des changements liés à eBirth concernent la circulation de
l’information. Les changements relatifs au contenu, principalement survenus dans le volet médical,
affecteront peu la statistique produite par la DG SIE, qui pourra de ce fait conserver une réelle
comparabilité temporelle.
D’ici là, les années 2010, 2011 et très probablement 2012 verront se côtoyer un double flux de
données, la version papier du bulletin de déclaration d’un enfant né vivant et la notification
électronique de naissance. Il s’agira d’unifier ce double flux pour produire une statistique qui ne
pourra avoir que la structure actuelle, étant donné que les nouvelles possibilités offertes par le
contenu d’eBirth ne seront pas encore généralisées. Ce n’est qu’avec l’année statistique 2013 que
de nouvelles modifications de contenu devraient apparaître, qui seront cependant limitées puisque,
comme cela a déjà été dit, l’essentiel du contenu du Modèle I a été préservé ! Si une rupture de
continuité est à craindre à ce moment-là, c’est au niveau de la qualité qu’elle surviendra, dans la
mesure où une nette amélioration de celle-ci est attendue, suite à la disparition des codes erronés
ou inconnus et au meilleur remplissage des champs texte. Pour toute la période 1998 – 2012, le
support de l’information collectée (le bulletin Modèle I) aussi bien que le mode de circulation et de
traitement de l’information (réalisé en première instance par les Communautés et la Commission
communautaire commune) seront restés les mêmes. Seule une amélioration, continue mais non
linéaire, des procédures de validation statistique (mises en œuvre par la DG SIE) est donc
susceptible d’affecter la continuité de cette période. Pour l’essentiel, celle-ci est garantie par une
nouvelle série stable de tableaux, utilisant un ensemble homogène de concepts et d’indicateurs,
inspiré autant que possible des recommandations internationales, celles d’Eurostat en particulier.
Chaque fois que ces tableaux et ces définitions introduisent une rupture de série par rapport au
passé (avant 1998) ou au sein même de la période 1998 – 2012, cela a été mentionné dans les
titres qui suivent.
Une nouvelle série de tableaux
La nouvelle série de tableaux et graphiques proposée tente de concilier la volonté de garantir une
certaine continuité à la statistique des naissances avec la nécessité d’exploiter enfin les nouvelles
informations recueillies (certaines depuis 1979) et avec l’urgence de revoir la structure de la
« publication » qui a, au fil du temps, perdu son actualité, tant au niveau des notes explicatives
qu’au niveau du contenu et de l’ordre des tableaux proposés.
Cette nouvelle liste compte 28 tableaux et graphiques qui sont systématiquement produits, pour
chaque année statistique disponible. Pour l’instant, les années 1998 à 2008 sont dans ce cas. La
validation statistique de l’année 2009 reste dépendante de la livraison des données par les
Communautés. Bien que déjà longue, cette liste de tableaux et graphiques ne couvre évidemment
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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pas toutes les possibilités offertes par les données collectées. Un choix a dû être fait, qui reste
amendable. La liste peut en effet toujours être étendue, en suivant notamment l’évolution de la
demande. Et de nouveaux tableaux sont susceptibles d’être produits, pour l’ensemble des années
disponibles, tout comme d’autres tableaux peuvent être produits, sur demande, pour une année ou
plusieurs années spécifiques.
Par rapport à l’ancienne publication 13 , qui avait connu peu de modifications depuis 1969, trois
pistes ont été suivies : soit, les tableaux ont été maintenus, avec des modifications plus ou moins
importantes, selon les cas (14 tableaux) ; soit, ils ont été éliminés (21 tableaux) ; soit de nouveaux
tableaux ont été insérés (16 tableaux). La principale modification consiste en l’élimination de la
plupart des tableaux qui traitaient des seules naissances légitimes. Celles-ci représentent une part
sans cesse décroissante du total des naissances vivantes (de 97% en 1969, elles sont passées à
55% en 2008). La répartition des naissances vivantes selon qu’elles surviennent dans ou hors le
mariage n’est pas abandonnée. Au contraire, deux tableaux en traitent encore de façon précise
(tableaux 6 et 8). Mais, une attention équivalente est à présent portée à « l’union » en tant que
cadre de survenance des naissances. Deux nouveaux tableaux y sont consacrés. Parmi les
nouveaux tableaux, qui représentent plus de la moitié de la statistique (16 tableaux sur 28), on
trouvera plusieurs des nouvelles informations recueillies par les bulletins de 1979 et de 1998 :
outre l’union (tableaux 7 et 9), la nationalité actuelle de la mère (5, 26 et 28) et son niveau
d’instruction (10), le rang biologique de la naissance (12 à 14), le mode d’accouchement (17), le
poids de naissance (18), la durée de la grossesse (19) et l’éventuelle anomalie congénitale (20).
On trouvera également un tableau qui apporte une nouvelle façon de voir une ancienne statistique.
Le tableau 24 propose des taux de fécondité par âge de la mère (15 à 49 ans) calculés d’une
façon différente de celle qui a été utilisée jusqu’à présent par la DG SIE (et qui est maintenue dans
le tableau 23). Cette méthode de calcul alternative est celle recommandée par Eurostat (voir cidessous pour les précisions techniques). Enfin, le tableau 4 confronte les deux grandes sources
de données en matière de naissances vivantes que sont les bulletins de l’état civil et le Registre
national. Nous savons déjà que les naissances survenues à l‘étranger dont les mères ont leur
résidence habituelle en Belgique échappent dorénavant aux bulletins d’état civil (mais pas au
Registre national) ; il faut rappeler aussi que certaines naissances vivantes suivies d’un décès très
précoce échappent au Registre national (mais pas aux bulletins d’état civil). En allant jusqu’à
l’arrondissement, le tableau 4 permet de voir de quelles façons ces deux sources se complètent et
quelle approximation de la fécondité on réalise en recourrant (la seule voie possible actuellement)
aux seuls bulletins de déclaration des naissances à l’état civil.
La plupart des tableaux (19 sur 28) concernent une seule année statistique ; quelques-uns (6)
regroupent 3 années, soit consécutives, soit étalées sur une décennie ; les derniers (3 seulement)
s’étalent sur une période plus longue (depuis 1830 ou depuis 1990, pour les tableaux issus du
RN). La nécessité de disposer le plus souvent d’une profondeur temporelle minimale est à l’origine
de la création de 10 tableaux « historiques ». Formellement identiques aux tableaux annuels ou triannuels, ces historiques reprennent, avec une répartition géographique éventuellement moins
détaillée, toutes les années disponibles depuis 1998 (ou avant, lorsque cela est possible).
En ce qui concerne la répartition géographique, tous les tableaux distinguent au moins les trois
régions, aux côtés de l’ensemble du pays. Une part importante d’entre eux donne également la
répartition des naissances ou de la fécondité par province. Un seul tableau (n° 4) donne, pour des
raisons spécifiques de comparaison, une répartition des naissances par arrondissement. Toutes
les données sont cependant disponibles par commune, mais elles ne sont pas publiées. Lorsque
cela est pertinent, une demande spécifique peut être adressée à la DG SIE
([email protected]). De même, d’autres croisements que ceux retenus dans la présente
statistique peuvent s’avérer intéressants. Il faut le répéter, des choix ont dû être faits qui ne
présagent pas de la disponibilité des données 14 .
Un accès aux données individuelles est également possible. Celui-ci doit faire l’objet d’une
demande de communication de données d’étude au Comité de surveillance statistique de la
Commission de protection de la vie privée et être précédé par la signature d’un contrat de
confidentialité avec la DG SIE. Cet accès est payant.
13
14
Statistiques démographiques 2002. Naissances en 1997, Institut national de statistique, 2003.
On se reportera au Modèle I, téléchargeable sur le site, pour connaître l’ensemble des données collectées.
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Définition des concepts et des indicateurs
Naissance vivante : est considéré comme né vivant tout enfant qui montre un quelconque signe
de vie à la naissance : battement du cœur, pulsation du cordon ombilical, respiration, contraction
d’un muscle, flexion des membres, cri ou grimace. En l’absence de tous ces signes, l’enfant ne
sera pas considéré comme « né vivant », mais bien comme une mort fœtale : soit un mort-né, soit
une fausse couche, cette dernière ne faisant pas l’objet d’une déclaration.
L’application de cette définition, via le remplissage d’un bulletin d’état civil Modèle I, ne semble
poser aucun problème aux acteurs de terrain. Tout au plus, peut-on mentionner de très rares cas
d’enfants nés vivants mais décédés très rapidement (le jour même) qui n’ont fait l’objet d’une
déclaration que via le Modèle IIID, réservé au décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né.
Mort-né : un enfant est dit mort-né si, sorti sans vie du sein de sa mère, il a un poids de naissance
égal ou supérieur à 500 grammes ou, le poids de naissance n’étant pas connu, si l’âge
‘gestationnel’ est d’au moins 22 semaines ou la taille d’au moins 25 centimètres (du vertex au
talon). En deçà de ces critères, recommandés par l’OMS et repris dans l’Arrêté royal du 17 juin
1999 prescrivant une statistique annuelle des causes de décès, la mort fœtale est considérée
comme un avortement spontané ou une fausse couche.
L’application de cette définition est manifestement plus malaisée. En effet, avant 1998,
conformément à notre Code civil, la limite de ‘déclarabilité’ était de 28 semaines à compter de la
date des dernières règles ou 180 jours à compter à partir du moment de la conception. Aujourd’hui
encore, d’autres règlementations (Circulaire du Ministère de la Justice du 10 juin 1999, Circulaire
du Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement du 27 mars 2000…)
reprennent cette « règle des 180 jours », mettant les professionnels de la santé et les
fonctionnaires de l’état civil en difficulté 15 . Ainsi, quelques bulletins Modèle III D ont été identifiés
dont le volet D n’avait pas été rempli par l’administration communale sous prétexte que
l’événement était « non-déclarable ». Il n’est donc pas douteux, qu’en raison de cette confusion, un
certain nombre d’événements échappent encore à la déclaration de mortinatalité. En Communauté
flamande, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid est en mesure de quantifier cette sousestimation, grâce à un suivi précis des événements survenant en institutions hospitalières ; cela
n’est pas encore le cas en Communauté française. Par ailleurs, depuis 1998, lorsqu’elle publie sa
statistique des mort-nés, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid utilise une adaptation de la
définition recommandée par l’OMS : « au moins 500 grammes ou au moins 22 semaines ». Cette
adaptation a été adoptée notamment pour résoudre le cas des jumeaux, d’âge gestationnel
évidemment identique (22 semaines ou plus) mais de poids différents (l’un au-dessus et l’autre en
dessous de 500 grammes). En accord avec les Communautés et la Commission communautaire
commune, la DG SIE a décidé d’adopter également cette définition plus souple du mort-né, sur
toute la période 1998-2007, incluant ainsi dans la statistique un certain nombre de morts fœtales
de moins de 500 grammes, mais de plus de 21 semaines (en 2007, 16 événements sont
concernés, 13 survenus en Flandre et 3 à Bruxelles). A partir de 2008 cependant, toujours en
accord avec les Communautés et la Commission communautaire commune, un rapprochement
avec la définition de l’OMS est mis en œuvre. Il faut noter qu’entretemps, une sensibilisation a été
menée, tant en Communauté flamande, par le Studiecentrum voor perinatale epidemiologie (SPE),
qu’en Communauté française par le Centre d’Epidémiologie périnatale (CEPIP), pour que la règle
des 180 jours soit abandonnée. Ce qui sera perdu d’un côté sera, on peut en faire l’hypothèse,
récupérer de l’autre, avec une statistique se rapprochant de la réalité telle qu’elle est
internationalement définie.
Il faut néanmoins conclure que, sur ce sujet, la comparabilité de la statistique n’est pas assurée
dans le temps. Si cela n’affecte que peu la statistique des naissances et de la fécondité, puisque
seuls les tableaux 15 et 25 combinent naissances vivantes et mort-nés, cela a nettement plus
d’importance pour la statistique de la mortalité fœto-infantile.
15
Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, Les indicateurs de santé périnatale en Région de
Bruxelles-Capitale 1998-2004, Commission communautaire commune, 2007, p. 18.
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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La vitalité renvoie à la distinction entre naissance vivante et mort-né. Auparavant, elle concernait
également la distinction entre « présentés sans vie » (qui pouvaient être mort-nés ou nés vivants,
alors appelés « faux mort-nés ») et « présentés vivants ». Cette distinction n’a plus lieu d’être et la
nouvelle statistique concerne presque exclusivement les naissances vivantes, y compris les
enfants nés vivants mais « présentés sans vie » (qui auparavant étaient classés à part) mais à
l’exclusion des mort-nés. Seuls deux tableaux de la nouvelle statistique (15 et 25) associent
encore les mort-nés aux naissances vivantes.
Cette notion et son évolution restent importantes, dans la mesure où toute reconstitution d’une
série de naissances vivantes devra s’assurer que les « nés vivants, mais présentés sans vie » sont
bien inclus dans celle-ci.
Naissance de fait et naissance de droit : dans la commune (ou le pays) où elles surviennent, les
naissances sont des naissances de fait, tandis qu’elles ne sont naissances de droit que dans la
commune (ou le pays) de résidence habituelle de la mère. Les mères qui vont accoucher à
l’étranger tout en résidant en Belgique sont à l’origine de naissances de droit belges, qui sont pour
l’instant omises de notre statistique ; inversement, les mères venant accoucher dans notre pays
alors qu’elles résident à l‘étranger sont à l’origine de naissances de fait qui sont logiquement
exclues de cette statistique. Rappelons que la statistique publiée inclut les naissances de droit
survenues en Belgique, échoue à saisir les naissances de droit survenues à l’étranger et rejette les
naissances de fait, issues de mères non résidentes (auxquelles sont assimilées les mères de
résidence inconnue).
Résidence habituelle : la résidence habituelle de la mère est la commune dans laquelle elle
réside à titre principal et « y passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir
compte d’absences temporaires à des fins de loisirs, de visites, d’activités professionnelles, de
traitement médical ou de pèlerinage religieux » (elle devrait y être inscrite au registre de population
ou au registre des étrangers). C’est la résidence qui est déclarée comme telle dans le bulletin
statistique de naissance d’un enfant né vivant (Modèle I). Cette résidence habituelle définit la
commune de droit de la naissance. C’est elle qui permet de constituer toutes les répartitions
géographiques (par région, province et parfois arrondissement) des tableaux de la présente
statistique.
Mariage et union. La notion de légitimité était très présente dans la précédente statistique. Elle
conduisait à la distinction entre naissances légitimes et naissances illégitimes. Celle-ci est
remplacée par la distinction « dans le mariage » - « hors mariage » et par la prise en compte de
l’état d’union de la mère. Sont réputées « dans le mariage », les naissances vivantes dont la mère
s’est déclarée mariée à la question du bulletin relative à l’état civil. Sont réputées « hors mariage »,
toutes les autres naissances vivantes (y compris celles dont l’état civil de la mère est inconnu). De
même pour l’union, les mères qui se sont déclarées « en union » permettent d’identifier les
naissances vivantes « dans l’union », tandis que toutes les autres sont réputées « hors union ».
Etat civil et état d’union du père sont définis exactement de la même façon, c’est-à-dire en
référence aux réponses données par la mère et cela indépendamment du fait que d’autres
informations sont ou non disponibles au sujet du père. Sauf mention contraire (« dans le
mariage »), les tableaux qui répartissent les naissances vivantes selon l‘une ou l’autre
caractéristique du père (uniquement le 14 pour l’instant) prennent en considération les naissances
survenues « dans l’union ». Ce choix est justifié par l’évolution des pratiques sociales et le fait que
les naissances survenues dans l’union représentent une part sensiblement plus importante du total
des naissances vivantes que celles survenues dans le mariage.
Poids de naissance : le poids de naissance des enfants nés vivants est le résultat de la première
pesée effectuée après la naissance. Celle-ci est effectuée de préférence dans la première heure
suivant la naissance, afin que la perte de poids postnatale ne l’affecte pas. Le poids réel enregistré
(en grammes) doit être noté sur le bulletin, avec le même degré de précision que la mesure qui en
a été faite, même si le tableau statistique qui les présente regroupe les poids de naissance par
tranche de 500 grammes (tableau 18). Ce regroupement permet de distinguer (par regroupement
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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des premières modalités) les « petits poids de naissance », inférieurs à 2.500 grammes et les
« très petits poids de naissances », inférieurs à 1.500 grammes.
Durée de grossesse : l’âge gestationel est défini comme la durée de la grossesse calculée à
partir du premier jour qui suit la dernière période menstruelle normale. Il correspond à la « durée
probable de la grossesse » notée sur le bulletin, en semaines révolues. Le tableau statistique qui
en traite regroupe les durées effectives en classes d’amplitudes inégales (tableau 19), mais qui
permettent de distinguer (par regroupement des premières modalités) la « prématurité » (la durée
de gestation est strictement inférieur à 37 semaines) et la « grande prématurité » (la durée de
gestation est strictement inférieur à 32 semaines).
Depuis 1998, une modalité supplémentaire apparaît quant au sexe de l’enfant. Il peut en effet être
déclaré de sexe « indéterminé ». Dans les tableaux qui utilisent une répartition par sexe, les
enfants déclarés de sexe indéterminé sont rassemblés avec les enfants de sexe inconnu (aucune
réponse à la question relative au sexe). On notera que ces enfants sont en très petit nombre et
que l’utilité de les voir figurer dans la statistique peut être débattue. Par ailleurs, le rapprochement
des bulletins d’état civil et du RN permet dorénavant de récupérer sinon la totalité des sexes
inconnus du moins la grande majorité d’ente eux. Ceux-ci ne devraient donc plus être
qu’exceptionnels, au même titre que les enfants nés vivants de sexe indéterminé.
Nationalité : depuis plusieurs années, la répartition par âge et année de naissance de la mère des
naissances de nationalité étrangère ne figurait plus dans la statistique, au motif que la nationalité
des enfants ne correspondait plus à celle de leurs parents. En effet, par suite des modifications de
la législation, beaucoup d’enfants dont les parents sont de nationalité étrangère peuvent obtenir
directement la nationalité belge à la naissance. Mais, en se limitant à la nationalité des parents, les
bulletins de naissance ne nous renseignent pas sur cette possibilité et la nationalité effective des
enfants nous est donc inconnue.
Le choix est ici fait de reprendre la répartition des naissances selon la nationalité (belge ou
étrangère) de la mère (tableaux 5, 26 et 28), en spécifiant bien qu’elle se fonde sur la « nationalité
actuelle » (au moment de la naissance) de celle-ci. Sont alors réputées « étrangères », toutes les
mères dont la nationalité actuelle déclarée n’est pas belge (y compris les mères de nationalité
inconnue). La nationalité d’origine des parents est également recueillie par le bulletin de
déclaration et il serait certainement intéressant d’analyser la fécondité en fonction de cette
caractéristique. Malheureusement, pour les 2 premières années du nouveau bulletin, la question
relative à cette nationalité d’origine présente un taux élevé de non-réponse, de sorte que
l’information ainsi recueillie n’est pas encore de qualité suffisante. La possibilité d’une exploitation
de cette question pour les années plus récentes est à nouveau envisagée. Elle dépendra de la
demande.
Le taux de fécondité par âge est le rapport des naissances vivantes des femmes d'un âge donné
à l'effectif moyen des femmes de cet âge, pour l’année considérée. Les naissances prises en
considération sont bien les naissances vivantes, à l’exclusion des mort-nés, issues de mères
résidentes et ayant eu lieu sur le territoire national au cours de l’année considérée. La population
féminine à laquelle sont rapportées les naissances est la population féminine moyenne résidant
sur le territoire national.
Dans le tableau 23, l’âge pris en considération est l’âge révolu, c’est-à-dire l’âge atteint au dernier
anniversaire. L’effectif des naissances à chaque âge révolu X est établi en sommant les
naissances des mères de cet âge pour 2 années de naissance successives et l’effectif moyen des
femmes de cet âge est la moyenne arithmétique des effectifs de femmes de cet âge aux deux 1er
janvier ‘encadrants’. On notera qu’en calculant de la sorte, on fait intervenir deux générations
distinctes pour le calcul de chaque taux de fécondité. C’est le calcul effectué par la DG SIE, et
l’INS avant elle, depuis 1969. Sa continuité est assurée, pour le Royaume comme pour les
régions.
Dans le tableau 24, l’âge pris en considération est l’âge exact, déterminé par l’année de
naissance de la mère. L’effectif des naissances à chaque âge exact X est établi en sommant les
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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naissances des mères d’une année de naissance donnée survenues à deux âges révolus
successifs et l’effectif moyen des femmes de cet âge est la moyenne arithmétique des effectifs de
femmes d’âge X-1 au 1er janvier de l’année considérée et d’âge X au 1er janvier de l’année
suivante. Ce faisant, une seule génération est prise en considération pour chaque taux de
fécondité. Ces taux sont souvent appelés des ‘taux perspectifs’ parce qu’ils sont particulièrement
adéquats pour calculer les perspectives de population. Ce calcul est celui qui est recommandé et
utilisé par Eurostat.
Dans un cas comme dans l’autre, les taux ne sont calculés que pour les âges compris entre 15 et
49 ans (révolus ou exacts). Les âges extrêmes, qui ne concernent qu’un nombre infime de
naissances, ne sont pas pris en compte.
L’indice conjoncturel de fécondité (ICF) : également appelé indice synthétique de fécondité ou
somme des naissances réduites, l’ICF est la somme des taux de fécondité par âge (de 15 à 49
ans). Il représente le nombre d'enfants qu'une femme aurait au cours de sa vie féconde si elle
connaissait à chaque âge la fécondité observée au cours de l'année considérée. Compte tenu de
la mortalité féminine avant la maternité et de la masculinité des naissances, un ICF de 2,1 enfants
par femme environ assure le remplacement des générations. Depuis de nombreuses années
maintenant, la Belgique et ses régions sont en dessous de ce niveau de remplacement.
Selon que les taux sont calculés pour des âges révolus ou des âges exacts, l’ICF peut prendre des
valeurs différentes. On se convaincra aisément en consultant les tableaux 23 et 24 que ces
différences sont très petites et n’affectent pas significativement l’estimation de la fécondité. Pour le
tableau 26 qui regroupe différentes indicateurs de fécondité, dont l’ICF, ce sont les taux de
fécondité selon l’âge atteint dans l’année (âge exact) qui ont été utilisés.
Le taux global de fécondité générale (TGFG) est le rapport des naissances vivantes des
femmes de 15 à 49 ans à l'effectif moyen de ces femmes, pour l’année considérée. De la même
façon que le taux de fécondité par âge, le TGFG peut être calculé en référence à des âges révolus
ou à des âges exacts. Les effectifs de naissance et de femmes seront très légèrement différents
dans les 2 cas. Le taux qui est proposé dans le tableau 26 se fonde sur une répartition des
naissances selon l’âge exact des femmes (il diffère ainsi légèrement de celui publié avant 1998).
Le taux net de reproduction, encore appelé taux de reproduction de Kuczynski, du nom d’un des
démographes qui en a popularisé l’usage, est la part féminine de la somme, de 15 à 49 ans, des
taux de fécondité par âge pondérés par les probabilités de survie des femmes à ces âges. En
situation de basse mortalité comme la nôtre, le taux net de reproduction peut être obtenu en
multipliant l’indice conjoncturel de fécondité par le taux de féminité des naissances (la proportion
des naissances féminines dans le total des naissances) et par la probabilité de survie à l’âge
moyen à la maternité, issue de la table de mortalité la plus proche. C’est ce qui a été fait ici, en
recourrant au taux de féminité des naissances général (0,488) et à la table de mortalité triennale
centrée sur l’année considérée (pas toujours disponible et remplacée par la table la plus proche).
Ce taux net de reproduction donne le nombre de filles qu’une femme mettrait au monde si elle
connaissait tout au long de sa vie féconde les conditions de fécondité et de mortalité du moment
(l’année considérée). Un taux net égal à 1 indique que les conditions du moment permettent un
renouvellement de la population et un remplacement des générations, en cas de stabilité de ces
conditions.
L’âge moyen à la maternité est la moyenne des âges des mères à la naissance de leur enfant
pondérés par le taux de fécondité à chacun de ces âges. On calcule également, de la même
façon, l’âge moyen des mères et l’âge moyen des pères (pour les naissances dans l’union) par
rang de naissance (tableaux 13 et 14), en ne prenant en considération que les mères ou les pères
des naissances du rang considéré. Il faut ici insister sur le fait que précédemment, l’âge moyen à
la maternité était calculé en utilisant les effectifs de naissance comme pondérations, négligeant
ainsi de contrôler l’effet de la structure par âge des femmes de 15 à 49 ans sur l’indicateur. Le
recours aux taux de fécondité comme pondérations est recommandé par Eurostat.
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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Dans le cadre de cette statistique, le rang d’une naissance est établi en prenant en compte
toutes les naissances vivantes antérieures déclarées par la mère et en excluant les enfants mortnés. Il s’obtient donc en faisant la somme : enfants nés vivants précédents + 1. Il faut cependant
considérer que les naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.) ne sont pas définies comme étant
de même rang, mais sont considérées dans leur ordre d’inscription ou de déclaration. Au cas où
l’enfant est issu d’une naissance multiple, son rang est alors défini comme la somme : enfants nés
vivants précédents + numéro d’ordre de l’enfant dans la naissance multiple. On notera que dans
ce cadre, la parité de la mère au moment de la naissance est égale au rang de l’enfant – 1.
Cette définition, utilisée par Eurostat, ne correspond pas aux notions de parité (nombre
d’accouchements) et de gestité (nombre de grossesses) telles qu’elles sont utilisées par les
spécialistes en santé périnatale. Elle est à la fois plus restrictive, en excluant les enfants mort-nés,
et plus extensive que celle-ci, en attribuant un rang différent à chaque enfant issu d’une naissance
multiple (une seule grossesse et un seul accouchement). Elle ne peut évidemment tenir compte
des grossesses interrompues, à propos desquelles aucune information n’est collectée dans le
Modèle I. Pour les mort-nés, l’information est disponible (bien que souvent de mauvaise qualité) ;
de sorte qu’une statistique du rang de naissance incluant ceux-ci est tout à fait envisageable. De
façon générale, les données relatives à la carrière génésique de la mère présentent un problème
de qualité, du fait d’un nombre important de non-réponses, non assimilables à une carrière vide.
De ces problèmes de qualité il sera plus spécifiquement question au titre suivant.
Avant 1998, les questions relatives au nombre d‘enfants de la mère se limitaient expressément
« au mariage actuel », de sorte qu’antérieurement, la Belgique ne publiait, au titre du rang de
naissance, qu’une statistique partielle, négligeant à la fois les naissances hors mariage et les
naissances dans le ou les mariages antérieurs. Compréhensible dans une situation où 97% des
naissances surviennent « dans le mariage », cette limitation ne l’est plus du tout lorsque celles-ci
ne représentent plus 80% des naissances vivantes, comme c’était déjà le cas en 1997. Bien que
les questions sur les naissances vivantes et les mort-nés « dans le mariage actuel » aient été
maintenues dans le bulletin de 1998, il a été convenu de ne pas poursuivre cette statistique, au
profit d’un rang de naissance complet et homogène sur toute la période commençant en 1998.
Les limites de la statistique
Lorsqu’avec plusieurs années de retard, la DG SIE a été mise en position d’établir à nouveau la
statistique annuelle des naissances prescrite par l’AR du 14 juin 1999, elle a été confrontée à de
nombreuses difficultés du fait de la double origine des données de base : la Communauté
flamande pour la Flandre et Bruxelles-Capitale (la Commission communautaire commune ayant
confié à celle-ci le traitement de ses bulletins), la Communauté française pour les communes
wallonnes. D’importantes différences sont apparues entre les 2 origines, tant en ce qui concerne la
structure des fichiers transmis qu’en ce qui concerne le contenu des variables, fortement
dépendant des codes et nomenclatures utilisés pour la saisie des informations 16 ! Un groupe de
travail a alors été mis sur pied, qui fonctionne encore aujourd’hui. Il rassemble la Vlaams
Agentschap Zorg en Gezondheid de la Communauté flamande, l’Observatoire de la santé et du
social de Bruxelles-Capitale, la Direction générale de la santé du Ministère de la Communauté
française, la Direction thématique Société de la DG SIE et le Service d’encadrement ICT du SPF
Economie, et a pour objet principal, l’harmonisation des structures de données issues des bulletins
d’état civil de naissance (Modèle I) et de décès (Modèles III C et III D). L’important travail effectué
sur ce plan a permis de rapprocher définitivement les deux origines, de se mettre d’accord sur un
certain nombre de concepts de base et de développer une utile concertation sur les procédures de
validation de la statistique fédérale des naissances et de la fécondité. Quelques difficultés
persistent cependant, qui sont autant de limites pesant sur la qualité des bases de données
annuelles sur lesquelles est fondée la nouvelle statistique.
16
Outre des nomenclatures différentes utilisées pour la saisie de la nationalité des parents, on peut citer le cas plus
surprenant de la question “Pas de risques médicaux connus” à laquelle une réponse négative était codée d’une part ‘2’
(« Non, pas de risques médicaux connus ») et d’autre part ‘1’ (« Oui, pas de risques médicaux connus ») !
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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On notera tout d’abord que depuis 1998 au moins, en Communauté flamande, le volet C (ou volet
médical) du Modèle I est remplacé par l’Obstetrisch en perinatal dossier du SPE. Ce dossier, bien
construit et scientifiquement fondé, n’est pas totalement comparable au volet C et, pour
transmettre à la DG SIE les données que celle-ci attend, la Communauté flamande doit extraire les
données du dossier SPE pour les faire entrer dans le moule du Modèle I. Les questions n’étant
pas toujours parfaitement équivalentes, le transfert n’est pas pleinement adéquat et certains vides
persistent. De plus, en s’intéressant également aux mortalités périnatale et maternelle et en
approfondissant certains thèmes particuliers, comme les malformations congénitales, le dossier
SPE focalise l’attention des professionnels de la santé sur ces thèmes, alors que ce n’est pas le
cas en Communauté française. Il en résulte que la comparabilité interrégionale des données
médicales n’est pas toujours garantie. A terme, ce problème, clairement visible dans les données
disponibles, devrait disparaître 17 . En effet, il faut savoir d’une part que le projet eBirth s’est inspiré
du dossier SPE pour développer le volet médical de la notification électronique de naissance et
d’autre part qu’en 2009, la Communauté française a emboîté la pas à la Communauté flamande,
en généralisant le recours au volet CEPIP, en lieu et place du volet C du Modèle I. Le volet CEPIP
s’est inspiré à la fois du dossier SPE et du volet médical de eBirth, les trois étant dorénavant
presqu’identiques. Le retour à un outil de collecte homogène pour le volet médical de la
déclaration de naissance d’un enfant né vivant, sur toute l’étendue du territoire dès 2013, garantira
à nouveau la comparabilité de l’ensemble des données.
Il faut relever ensuite que les questions relatives à la carrière génésique de la mère présentent des
niveaux de fiabilité assez différents selon les origines. Alors que pour les naissances survenues
dans les communes wallonnes de la Communauté française, l’accord est presque complet entre
les naissances précédentes totales et les naissances précédentes dans le mariage actuel ; pour
les naissances survenues en Flandre et à Bruxelles, plusieurs milliers de contradictions
apparaissent entre une carrière génésique vide (codée à 0) et des enfants déclarés dans le
mariage actuel. Bien que la carrière génésique totale soit relevée en institution hospitalière et soit
de ce fait jugée plus fiable que la carrière génésique dans le mariage actuel qui est déclarée à
l’administration communale, il n’est pas possible de considérer que toutes ces carrières
génésiques totales « vides » correspondent bien à des mères primipares 18 . Des procédures
strictes de récupération de l’information disponible quant aux naissances précédentes dans le
mariage actuel ont donc été mises en œuvre et les contradictions non résolues par ce biais
recodées en « inconnues » (99). Mais au terme de ces procédures, il persiste un léger écart entre
les résultats régionaux qui pourrait uniquement résulter de différences dans les modalités
pratiques d’enregistrement du passé génésique des mères concernées : plus orientée vers la
parité, définie en termes de nombre de grossesses dans le dossier SPE, étendue au nombre
d’enfants nés vivants et mort-nés dans le volet C du Modèle I. Il en résulte que la comparabilité
interrégionale de la statistique du rang de naissance n’est pas totalement garantie. A nouveau,
l’harmonisation de la collecte résultant du rapprochement enter le dossier SPE, le volet CEPIP et
le volet médical de eBirth devrait faire disparaître le problème.
Enfin, il faut mentionner que les champs textuels (relatifs à la profession des parents notamment,
mais aussi à toutes les modalités « Autres, précisez ») du Modèle I ne sont pas saisis en
Communauté française, sur la période 1998 - 2008. Pour accélérer la résorption du retard
accumulé dans la gestion des bulletins d’état civil, la Direction générale de la santé du Ministère de
la Communauté française a décidé de ne pas saisir le contenu de ces champs. Il en résulte que
les possibilités d’exploitation des données ne sont pas totalement identiques selon les régions. Le
retard en matière de bulletins de naissances ayant maintenant été résorbé, la saisie du contenu
des champs texte devait reprendre dès l’année 2009, éliminant ainsi cette différence de qualité.
Bien qu’affectée par quelques ruptures de continuité dans le long terme (l’abandon de la notion de
légitimité, par exemple) et par quelques soucis de comparabilité interrégionale (pour
l’établissement du rang de naissance, par exemple), la statistique des naissances et de la
fécondité aujourd’hui disponible a le mérite de mettre à disposition une masse considérable de
données homogènes qui vient combler le vide apparu après la dernière publication de l’Institut
17
Il affecte pour l’instant principalement des données telles que l’APGAR à 10 minutes ou les facteurs de risques
médicaux connus qui ne sont pas exploitées au niveau fédéral. Seules les anomalies congénitales font l’objet d’un
tableau dont l’interprétation doit donc se faire avec précaution.
18
Notamment du fait de l’accord entre les 2 ensembles d’informations que l’on observe en Communauté française.
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national de statistique sur le sujet, parue en 2003. En termes de qualité également, les progrès ont
été importants avec l’adoption de définitions internationalement reconnues pour d’utiles
indicateurs, comme les taux de fécondité par âge et l’âge moyen à la maternité. Un nouveau défi
se présente maintenant à elle : garantir un minimum de continuité et améliorer encore le niveau de
qualité, lors du passage progressif à la notification électronique de naissance !
Juillet 2011
Naissances et fécondité – Notes explicatives
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