La Banque nationale de Belgique

La Banque nationale
de Belgique
principales activités
Avril 2010
Table des matières
Chapitre 1. Monnaie et politique monétaire
3
onnaie, émission et seigneuriage
M
Politique monétaire : objectif, cadre institutionnel et stratégie
3
7
Chapitre 2. Stabilité financière et systèmes de paiement
19
Stabilité financière
Gestion des systèmes de paiement
19
23
Chapitre 3. Autres missions
27
Au niveau international
Au niveau national
27
28
© Banque nationale de Belgique
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et non commerciales est autorisée avec mention de la source.
Monnaie et politique monétaire
1.
Monnaie eT
poliTique MonéTaire
La Banque nationale contribue notamment à la
formulation et à la mise en œuvre de la politique
monétaire de l’Eurosystème, et à la surveillance du
système financier.
Bien que la politique monétaire soit aujourd’hui considérée par les banques centrales elles-mêmes comme leur
activité principale, ce n’est pas sans raison que le grand
public considère avant tout celles-ci comme des instituts
d’émission. C’est en effet cette activité d’émission qui a
mis ces institutions au centre du système bancaire et leur
a permis de jouer le rôle de « banques des banques » ;
l’émission de monnaie leur a en outre conféré une bonne
partie de leurs moyens d’action.
Si, aux origines de la monnaie, c’était le seigneur ou le Roi
qui exerçait le pouvoir de conférer à celle-ci sa validité,
depuis l’époque moderne, ce droit « régalien » est considéré comme un élément essentiel de la souveraineté des
États, qui le concèdent, en ce qui concerne les billets, à
des institutions spécifiques : les banques centrales.
Aujourd’hui, pour les seize États membres de l’Union
européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie, la
gestion de la politique monétaire est assurée par une
structure spécifique : l’Eurosystème. Celui-ci associe les
banques centrales de ces seize pays et la Banque centrale européenne, installée à Francfort. Les décisions de
politique monétaire sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, qui réunit les gouverneurs des banques
centrales de la zone euro et les membres du Directoire
de la BCE.
1.1 Monnaie, émission et
seigneuriage
1.1.1
Production et mise en circulation
de la monnaie
La Banque nationale crée, imprime et met en circulation
des billets de banque depuis sa fondation, en 1850.
Quant aux pièces en euro destinées au pays, elles sont
frappées par la Monnaie royale de Belgique et mises en
circulation par l’intermédiaire de la Banque.
L’impression des billets en euro a été répartie entre imprimeries de sécurité de la zone. L’imprimerie de la Banque
est spécialisée dans la production des billets de 50 euros,
qui, avec les coupures supérieures, présentent les signes
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4
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Imprimerie de la Banque nationale.
de sécurité les plus sophistiqués de la série. Elle effectue
aussi de nombreux travaux de recherche et développement dans le domaine des nouvelles techniques d’impression et de sécurisation, entre autres dans la perspective
de la prochaine série des billets en euro, dont la date
d’émission n’est pas encore arrêtée.
Environ 13,6 milliards de billets étaient en circulation fin
2009 contre 8,2 milliards fin 2002, année du lancement
de la monnaie fiduciaire en euro. Les coupures les plus
utilisées sont celles de 50 et de 20 euros. Elles représentaient, en 2009, respectivement 38,1 p.c. et 19,7 p.c.
de la circulation totale ; viennent ensuite les billets de
10 euros (15 p.c.) et de 100 euros (10,8 p.c.).
Les établissements de crédit retirent et déposent quotidiennement des billets et des pièces de monnaie auprès
de la Banque à Bruxelles et en province par l’intermédiaire
des transporteurs de fonds. Il faut rappeler que ce n’est
pas la Banque qui détermine la quantité de monnaie en
circulation, mais la demande du public. Si les mouvements
de dépôt et de retrait des établissements de crédit à la
Banque nationale sont fréquents, c’est notamment parce
qu’ils souhaitent réduire leur stock de monnaie fiduciaire
au minimum, puisque celui-ci ne produit aucun intérêt.
Les transactions de billets sont suivies et comptabilisées
via une plateforme informatique développée et hébergée
à la Banque, Cash Single Shared Platform (Cash SSP).
Cet outil informatique est aussi utilisé par les banques
centrales chypriote, finlandaise, luxembourgeoise et néerlandaise. Par ailleurs, les banques centrales d’Irlande et de
Lettonie se sont engagées à utiliser ce même instrument
à partir de 2011. À la demande du Conseil des gouverneurs de la BCE, la Banque a également créé une application produisant des statistiques sur les billets mis en
circulation, validés, rejetés ou détruits. Cette application
(Currency Information System 2) est opérationnelle dans
l’ensemble de l’Eurosystème et s’articule à Cash SSP dans
les pays qui l’ont adopté. La crise financière ayant mis
en lumière la nécessité d’une information plus rapide, le
programme a été adapté en mai dernier pour produire des
rapports quotidiens.
Monnaie et politique monétaire
Le revenu du seigneuriage
provient de l’émission
de la monnaie fiduciaire.
Celle-ci a été concédée
à la Banque par l’État.
Le mot « seigneuriage » remonte au moyen âge. Comme à l’époque,
il désigne ce qui est laissé à l’émetteur de la monnaie pour accomplir
ses missions.
1.1.2 Seigneuriage
Les mots « seigneuriage » et « revenu de seigneuriage »
désignent le revenu que l’émetteur tire de l’émission de
billets de banque. Aujourd’hui, ce revenu est perçu par
les banques centrales, qui le rétrocèdent à l’État une fois
leurs frais déduits.
D’où provient-il ? Pour le comprendre, il faut se souvenir
que le billet dérive de la reconnaissance de dette que les
banquiers remettaient à leur client en échange d’un dépôt
de métal précieux qu’ils faisaient fructifier. Aujourd’hui,
les billets ne sont évidemment plus délivrés en contrepartie d’un dépôt d’or ou d’argent : ce sont désormais des
signes monétaires abstraits. Mais ils sont toujours comptabilisés par les banques centrales comme des dettes, au
passif de leur bilan. En contrepartie, on trouve à l’actif
des crédits accordés aux banques commerciales et des
réserves de change, qui sont porteurs d’intérêt. C’est
l’intérêt que rapportent ces actifs, nourris par des passifs
non rémunérés sous la forme de billets de banque, qui
constitue le revenu du seigneuriage.
En ce qui concerne la zone euro, comme la circulation
monétaire ne peut plus être estimée avec précision pour
chaque État participant, la valeur des billets émis est
répartie de façon forfaitaire : la BCE en reçoit 8 p.c. et le
solde est réparti entre les banques centrales nationales
(BCN) au prorata de leur part libérée dans le capital de
cette institution.
Dans toutes les banques centrales, des règles de partage
font en sorte que le surplus des revenus de celles-ci par
rapport à leurs frais revienne à l’État. Celui-ci se voit ainsi
rémunéré pour la concession du privilège d’émission. En
Belgique, les règles de partage des revenus de seigneuriage entre la Banque et l’État ont fluctué au cours de
l’histoire et ont été à nouveau amendées, par la loi du
3 avril 2009. À partir de l’exercice comptable 2009, le
solde des bénéfices annuels est, après constitution des
réserves nécessaires et rémunération des actionnaires,
alloué à l’État.
Le privilège d’émission n’est pas seulement à l’origine des
revenus des banques centrales. Il constitue également l’un
des moyens leur permettant d’exercer leur principale mission, la mise en œuvre de la politique monétaire. En effet,
pour satisfaire la demande de billets de leurs clients, les
établissements de crédit doivent les acquérir en empruntant auprès de la banque centrale et c’est le taux d’intérêt
de ces emprunts qui représente le principal instrument de
la politique monétaire.
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Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Nouvelles règles en matière de mise en réserve
et de dividende
À partir de l’exercice comptable 2009, le partage des revenus de la Banque est régi par les règles
suivantes :
• Un premier dividende de 1,5 euros par action est attribué. Ce dividende est garanti par l’ensemble
des réserves.
• 25 p.c. du bénéfice à répartir sont versés à la réserve disponible. La Banque fixe chaque année le
montant minimal des réserves dont elle doit disposer en fonction des risques qu’elle encourt. Pour
l’exercice 2009, ce montant minimal est de 3,2 milliards d’euros. Cette évaluation peut amener la
Banque à provisionner davantage ses réserves.
• Le second dividende correspond à 50 p.c. du produit net du portefeuille que la Banque détient en
contrepartie de l’ensemble de ses réserves. Par produit net, on entend le montant figurant au
compte de résultats, sous déduction de l’impôt des sociétés au taux effectivement appliqué.
Le second dividende est garanti par la réserve disponible, sauf si la Banque estime que, de ce fait,
le niveau de ses réserves deviendrait trop bas.
• Le solde du bénéfice est attribué à l’État. Ce solde ne peut toutefois ni comprendre le produit d’un
éventuel prélèvement sur les réserves, ni amputer la partie non distribuée du rendement net du
portefeuille que la Banque détient comme contrepartie de ses réserves, partie qui doit être mise en
réserve.
Monnaie et politique monétaire
L’Eurosystème élabore et met
en œuvre la politique monétaire
de la zone euro.
1.2 Politique monétaire : objectif,
cadre institutionnel et stratégie
1.2.1 Objectif
Lorsque les États ont concédé le droit d’émission aux
banques centrales, ils leur ont aussi donné pour mission
de défendre la valeur de la monnaie nationale. Dans
l’­Europe d’aujourd’hui, cette mission traditionnelle se
­traduit dans l’objectif de stabilité des prix que le traité sur
le fonctionnement de l’UE a assigné à l’Eurosystème.
Tant la hausse généralisée et persistante des prix (inflation)
que leur baisse (déflation) sont néfastes pour l’économie.
Les prix sont en effet la principale information dont les
agents économiques disposent pour estimer la valeur des
biens et des services. Or, l’inflation et la déflation perturbent cette information en faussant les valeurs relatives.
Elles accroissent l’incertitude et, en fin de compte, nuisent
à l’investissement et à la croissance. C’est en assurant
la stabilité des prix que les banques centrales apportent
leur contribution à la croissance et à l’emploi. L’instabilité
des prix n’affecte pas seulement l’efficacité économique ;
elle est aussi contraire à l’équité. Elle modifie, en effet, la
valeur des contrats et de l’épargne, ce qui provoque une
redistribution arbitraire des revenus et des patrimoines.
Afin de donner un point d’ancrage stable aux anticipations relatives à l’évolution des prix et de permettre au
public de mieux juger l’activité de l’Eurosystème, la stabilité des prix a été définie comme étant une progression de
l’indice des prix à la consommation harmonisé de la zone
euro inférieure à 2 p.c. l’an, mais proche de cette valeur,
et qui doit être maintenue à moyen terme.
1.2.2 Cadre institutionnel
La politique monétaire de la zone euro est menée par
l’Eurosystème. Les décisions y sont prises de manière
centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE,
composé des six membres du Directoire de la BCE et des
gouverneurs des BCN des pays membres de la zone euro.
La préparation des décisions et leur mise en œuvre sont
largement décentralisées.
L’ensemble composé de la BCE et des banques centrales
de l’UE, y compris celles des pays n’ayant pas adopté
l’euro, est appelé Système européen de banques centrales
(SEBC).
Des comités associent les experts de la BCE et des BCN
dans la préparation des dossiers soumis à la décision
des organes de la BCE. Au nombre d’une quinzaine, ces
comités couvrent tous les domaines d’activité de l’Eurosystème, de la politique monétaire aux ressources humaines
en passant notamment par les statistiques, les opérations
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Principales activités de la Banque nationale de Belgique
L’Eurosystème et le Système européen
de banques centrales
Banca d’Italia
Banco de España
Banco de Portugal
Banka Slovenije
Banque centrale de Chypre
Conseil des gouverneurs
Banque centrale
du Luxembourg
Directoire
Banque de France
6
Banque de Grèce
Banque nationale de Belgique
Central Bank and Financial Services
Authority of Ireland
Central Bank of Malta
16
De Nederlandsche Bank
Deutsche Bundesbank
Národná banka Slovenska
Oesterreichische Nationalbank
Suomen Pankki – Finlands Bank
Banca Naţională a României
Conseil général
Bank of England
Бълrapcκa нapoднa бaнкa
(Banque nationale de Bulgarie)
11
Česká národní banka
Danmarks Nationalbank
Eesti Pank
Latvijas Banka
Lietuvos bankas
Magyar Nemzeti Bank
Narodowy Bank Polski
Sveriges Riksbank
Source : BCE.
SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC)
BANQUE CENTRALE
EUROPÉENNE (BCE)
EUROSYSTÈME
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Monnaie et politique monétaire
Le traité sur le fonctionnement
de l’Union européenne stipule
que l’objectif principal de la
politique monétaire est le
maintien de la stabilité des prix.
de marché, les billets, la communication, l’informatique.
Ce mode de fonctionnement permet aux BCN de participer étroitement à la préparation des dossiers soumis
au Conseil des gouverneurs et à la mise en œuvre des
décisions prises.
Le Conseil des gouverneurs se réunit en général deux fois
par mois dans les locaux de la BCE à Francfort. La première
réunion mensuelle est spécifiquement consacrée à une
analyse approfondie des évolutions monétaires et économiques et aux décisions de politique monétaire qui en
découlent ; la seconde est généralement vouée aux autres
missions et responsabilités de la BCE. Conformément
au traité de Maastricht, les membres du Conseil des
gouverneurs n’agissent pas en qualité de représentants
de leur pays, mais prennent en toute indépendance des
décisions dictées par l’intérêt de la zone euro dans son
ensemble.
1.2.3 P réparation des décisions de
politique monétaire
• L’analyse économique identifie les risques à court et
moyen termes pesant sur la stabilité des prix. Elle est
fondée sur une large gamme d’indicateurs économiques
et financiers permettant de détecter les chocs auxquels
la zone euro est confrontée et de suivre la façon dont
elle y réagit. Les prévisions macroéconomiques produites par les services de l’Eurosystème alimentent aussi
les délibérations du Conseil des gouverneurs.
• L’analyse monétaire porte sur l’évolution d’un ensemble
d’agrégats monétaires et de crédit et fournit des indications sur les risques à moyen et long termes pesant
sur la stabilité des prix. Il s’agit d’apprécier ces risques
en partant notamment des relations observées dans le
passé entre la quantité de monnaie en circulation et de
crédits octroyés d’une part, et les prix d’autre part.
Pour nourrir ces deux pans de l’analyse, les BCN jouent un
rôle important, fournissant à l’Eurosystème des recherches
économiques et des statistiques de première main.
1.2.3.1 Recherche
Pour atteindre l’objectif de la politique monétaire de
l’Euro­système, le Conseil des gouverneurs de la BCE
réagit aux risques qui pèsent sur la stabilité des prix. Cette
action anticipatrice repose sur une analyse systématique
des informations disponibles, organisée en deux piliers
complémentaires.
La Banque contribue aux efforts de recherche et d’analyse
permettant d’améliorer le diagnostic de la situation économique dans la zone euro, les prévisions macroéconomiques,
ainsi que la compréhension des mécanismes de transmission de la politique monétaire et de ses interactions avec les
autres politiques économiques. Elle participe à l’élaboration
des projections macroéconomiques pour la zone euro sur
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10
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
La Banque contribue à l’analyse
de la situation de la zone euro
et publie chaque année
un rapport sur l’évolution
économique et financière de
la Belgique.
La Banque, conseillère des pouvoirs publics
Le rôle de la Banque en matière de recherche économique ne se limite pas à ce qui est directement ou
indirectement lié à la préparation de la politique monétaire. Ses services rédigent aussi de nombreuses
études qui alimentent les délibérations du Conseil de régence, organe dans lequel sont représentés les
divers intérêts socio-économiques. La plupart d’entre elles sont publiées dans la Revue économique
(cf. le site internet).
Les membres du Comité de direction participent à plusieurs comités consultatifs dans les domaines
économique et financier, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE. Par ailleurs, la Banque a été
chargée en 2009 par le ministre des Finances de présider un groupe de travail sur les crédits aux entreprises (cf. encadré suivant).
la base de prévisions nationales. Les principaux résultats de
l’exercice de projection pour la Belgique sont publiés en
juin et septembre dans la Revue économique de la Banque.
Les économistes de la Banque participent également à une
série de réseaux réunissant des équipes de recherche du
SEBC et d’universités. Le Euro Area Business Cycle Network
analyse l’évolution conjoncturelle dans la zone euro. Le
Wage Dynamics Network étudie les caractéristiques et les
déterminants des modifications des salaires et des coûts
salariaux et leurs implications en termes de politique
monétaire. Enfin, le Household Finance and Consumption
Network analyse le lien entre la situation financière des
ménages et leurs habitudes de consommation. Dans ce
cadre, une enquête approfondie est menée depuis 2010
sur le comportement financier des ménages belges.
Monnaie et politique monétaire
La Banque est un acteur de
premier plan en matière
de statistiques économiques
et financières.
Par ailleurs, pour être en permanence informée du dernier
état de la recherche tout en stimulant les travaux universitaires dans les domaines monétaire et financier, la Banque
organise des projets conjoints dont les résultats sont
présentés dans des colloques scientifiques internationaux
bisannuels, ainsi que des séminaires macroéconomiques
spécialisés en collaboration avec des universités belges.
Outre ses équipes permanentes, elle engage des économistes de haut niveau pour une durée maximale de deux
ans et propose des stages d’une durée de trois à six mois
à de jeunes chercheurs travaillant dans son domaine de
compétence.
La volonté de stimuler la recherche et l’analyse économique s’accompagne d’une politique de publication
active. La Banque publie les séries Research et Document
des Working Papers, et une Revue économique qui fournit
des informations sur les développements économiques
financiers et monétaires récents. Enfin, elle publie un
Rapport annuel sur l’évolution économique et financière,
tant au niveau belge que mondial.
1.2.3.2 Statistiques
À la différence de nombre de ses consœurs, la Banque
occupe une place de premier plan dans l’appareil statistique du pays. Les nombreuses statistiques économiques
qu’elle produit contribuent à informer les autorités nationales et internationales sur les différentes facettes de l’activité économique du pays et présentent un grand intérêt
pour la politique monétaire. Largement standardisées au
niveau européen, ces statistiques constituent un socle
d’informations de première main, sur lequel la Banque
appuie ses activités de recherche. Elles sont également
intégrées dans les statistiques de l’UE et de la zone euro.
Les efforts entrepris ces dernières années ont permis
d’améliorer la qualité des données récoltées, d’en augmenter le détail et d’en optimiser la diffusion tout en
veillant à réduire la charge administrative pesant sur les
entreprises.
Les statistiques établies par la Banque recouvrent plusieurs
domaines :
Les comptes nationaux offrent un aperçu des opérations économiques du pays. Outre les composantes des
grands agrégats tels que le produit intérieur brut (PIB), ils
fournissent des informations détaillées par secteur économique et par branche d’activité. Un nombre croissant
de variables font l’objet d’une ventilation régionale. Des
comptes détaillés sont publiés annuellement mais les estimations des principales variables sont disponibles trimestriellement. Une estimation du PIB trimestriel est publiée
trente jours après la fin du trimestre de référence. Comme
les statistiques du commerce extérieur, les comptes
nationaux sont établis par la Banque pour le compte
de l’Institut des comptes nationaux.
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Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Balanscentrale
Centrale des bilans
Statistieken
Statistiques
Nationale Bank van België
Banque nationale de Belgique
boulevard de Berlaimontlaan 14
Bruxelles BE-1000 Brussel
Banque nationale de Belgique
Nationale Bank van België
boulevard de Berlaimontlaan 14
Bruxelles BE-1000 Brussel
Centrale des bilans
Balanscentrale
SOFISTA
Pochette Statistiques 1
Pochette Sofista 1
1/06/05 11:08:24
18/01/05, 10:21:20
La Banque publie un grand nombre de statistiques sur la base des informations qu’elle collecte.
Les comptes financiers constituent un sous-ensemble
des comptes nationaux. Ils identifient les instruments
financiers dans lesquels les différents secteurs de l’économie placent leurs excédents et par lesquels ils financent
leurs découverts. Ils sont l’outil par excellence pour suivre
du point de vue macroéconomique les préférences des
différents acteurs économiques en termes de placement
et de financement. La Banque dispose en matière d’instruments financiers d’une des bases de données les plus
complètes d’Europe. Les comptes financiers trimestriels
détaillés sont envoyés à la BCE, qui les utilise pour établir
des données consolidées au niveau européen.
Les statistiques établies dans le cadre de la procédure
de déficit excessif concernent le solde de financement
et la dette publique belges. Elles sont élaborées à partir
des comptes financiers et non financiers des administrations publiques et sont transmises deux fois par an à la
Commission européenne. Depuis la définition des critères
de convergence qui ont permis l’introduction de l’euro, les
finances publiques des États de la zone euro font l’objet
d’une surveillance attentive de la part de la BCE.
Les statistiques de la balance des paiements sont un
indicateur économique significatif, tant au niveau national qu’au niveau de la zone euro où elles font partie des
statistiques qui sous-tendent la politique monétaire. Elles
permettent de comptabiliser les facteurs externes (biens
et services, revenus, transferts et capitaux) qui contribuent
à la formation du produit national brut. Elles intègrent
sous une forme agrégée le résultat des statistiques du
commerce extérieur, qui portent quant à elles sur les
opérations d’exportation et d’importation de marchandises par produit et par pays ainsi que sur leur ventilation
sur une base régionale. Connexes à la balance des paiements, les statistiques des investissements directs concernent les opérations en capital et les autres flux financiers
réalisés entre les entreprises belges et les entreprises
étrangères qui leur sont apparentées.
Les statistiques monétaires et financières sont
envoyées régulièrement à la BCE ; elles constituent en
effet des informations essentielles pour la politique monétaire. Il s’agit d’une part, de statistiques relatives aux institutions financières monétaires (banque centrale, établissements de crédit et organismes de placement collectif à
caractère monétaire) et aux autres institutions financières
(organismes de placement non monétaires, fonds de pensions, compagnies d’assurances, etc.), et d’autre part, de
statistiques concernant le marché monétaire et le marché
des capitaux (émissions et détention de titres, évolution
des taux d’intérêt et des indices boursiers, etc.).
Des enquêtes de conjoncture permettent de suivre le
point de vue des chefs d’entreprises et des consommateurs sur la situation économique belge. En raison de leur
caractère précurseur de l’activité économique de la zone
euro, certains de ces indicateurs conjoncturels sont suivis
avec beaucoup d’intérêt non seulement en Belgique mais
aussi à travers le monde.
Monnaie et politique monétaire
Le législateur a confié
à la Banque la gestion de
deux centrales d’informations
sur les entreprises : la Centrale
des bilans et la Centrale des
crédits aux entreprises.
Les statistiques et les études de la Banque peuvent être
consultées sur son site internet (www.bnb.be). Ce site
permet de souscrire à des abonnements ; il donne aussi
accès à Belgostat, base de données statistiques aux fonctionnalités multiples régulièrement adaptées aux besoins
des utilisateurs.
1.2.3.3
La Centrale des crédits aux entreprises enregistre, par
bénéficiaire, les crédits d’au moins 25.000 euros consentis
à des fins professionnelles par les établissements de crédit
établis en Belgique. Ces informations constituent, pour
les participants, un élément important d’appréciation
de leurs risques de crédit. Cette centrale échange ses
données avec ses homologues de six pays : Allemagne,
Autriche, Espagne, France, Italie et Portugal.
Autres informations
CenTrale deS bilanS
La Banque recueille également un nombre important
d’informations à caractère économique et financier qui
ne sont pas directement liées à la préparation des décisions de politique monétaire, mais qui complètent les
statistiques macroéconomiques disponibles. Une information de qualité sur la situation financière des entreprises
peut en effet contribuer à une bonne connaissance des
mécanismes économiques. À cet égard, la Banque est
particulièrement bien placée, car le législateur lui a confié
la gestion de deux centrales d’informations sur les entreprises : la centrale des crédits aux entreprises et la centrale
des bilans.
La plupart des entreprises dont la responsabilité des
actionnaires ou associés est limitée à leur apport ainsi que
certaines autres entreprises doivent publier leurs comptes
annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés,
en les déposant auprès de la Centrale des bilans de la
Banque. Les grandes et très grandes ASBL et fondations
privées ainsi que les personnes morales étrangères doivent
également déposer leurs comptes à la Centrale des bilans.
Ces comptes comprennent un bilan social qui donne des
informations sur l’emploi. Sur la base des informations
collectées, la Banque produit des séries standardisées
destinées à l’analyse économique.
CenTrale deS CrédiTS auX enTrepriSeS
Le crédit aux entreprises est l’un des canaux par lesquels
les décisions de politique monétaire influencent l’économie. Il intéresse donc particulièrement les banques centrales. Dans le contexte de la crise économique mondiale,
cet aspect requiert une attention spéciale.
En 2009, plus de 98 p.c. des bilans ont été déposés via
internet. Tous les comptes annuels déposés pendant l’année
et les cinq années précédentes sont disponibles gratuitement via internet en format PDF. Le nombre de comptes
annuels consultés par cette voie est passé de 183.000 par
mois en 2008 à 321.000 en 2009. Par ailleurs, à partir de
mars 2010, les références des comptes annuels déposés
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Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Groupe de travail « Crédit aux entreprises »
En février 2009, le ministre des Finances a demandé à la Banque de constituer un groupe de travail
pour mesurer l’impact de la crise financière sur l’octroi des crédits aux entreprises et d’émettre des
recommandations en vue d’améliorer l’accès de celles-ci au financement dont elles ont besoin.
Dans son rapport, le groupe de travail fournit une analyse approfondie de la situation, propose
le développement en Belgique d’instruments destinés à faciliter le refinancement des banques,
recommande à celles-ci d’exploiter pleinement les possibilités de refinancement à leur disposition et
de maintenir l’octroi de crédit au secteur privé, et suggère une meilleure circulation de l’information
sur les instruments de crédit et de garantie développés par les autorités belges à l’intention des PME,
voire une extension de ceux-ci dans la mesure des possibilités budgétaires.
La Banque a aussi pris plusieurs initiatives destinées à mettre plus rapidement à la disposition du
public les informations pertinentes en matière de crédit aux entreprises. Depuis mars 2009, elle a
inséré un flash mensuel dans le site, profondément remanié, de l’Observatoire du crédit aux sociétés
non financières. La Banque a également complété l’information sur les conditions d’accès au crédit au
moyen d’une enquête trimestrielle auprès des entrepreneurs. Enfin, pour mieux informer les prêteurs
et améliorer leur perception du risque, elle a décidé d’étendre, à partir du 1er juin 2011, le champ
d’application de la Centrale des crédits aux entreprises : il sera élargi aux sociétés de leasing et de
factoring et le seuil de déclaration de 25.000 euros sera supprimé. De plus, les données enregistrées
seront complétées par des informations utiles au contrôle prudentiel (probabilité de défaut et
garanties) et par des renseignements sur les éventuels incidents de paiement.
depuis 1992 seront aussi disponibles via internet. Il en sera
de même des comptes annuels déposés dans le format
XBRL, ce qui encouragera la production de logiciels tirant
parti des possibilités de ce format.
Analyse microéconomique
Sur la base des comptes annuels des entreprises, la
Banque publie chaque année dans sa Revue économique
une étude relative aux résultats des sociétés belges. Elle
publie aussi annuellement un rapport sur les ports belges
et une estimation de leur importance économique.
Par ailleurs, elle réalise d’autres études de façon non
récurrente. Ainsi, en 2009, elle a analysé les données de
la centrale des crédits et la démographie des entreprises.
Elle a aussi mené à bien des études sur les secteurs de la
sidérurgie, de l’électricité, de l’immobilier et du transport
aérien. La plupart de ces travaux ont été publiés dans la
série Working Papers.
1.2.4 ise en œuvre des décisions de
M
politique monétaire
L’objectif principal de la politique monétaire est la stabilité
des prix. Toutefois, l’Eurosystème ne contrôle pas directement ceux-ci, ni même la quantité de monnaie. C’est en
effet en fonction de la demande du public qu’il émet des
billets, et ceux-ci ne constituent qu’une petite partie de
la quantité de monnaie détenue par les entreprises et les
particuliers de la zone euro, l’essentiel étant constitué de
dépôts bancaires.
Cependant, pour acquérir ces billets, les banques commerciales doivent emprunter auprès de l’Eurosystème, qui
joue le rôle de « banque des banques ». Il dispose en effet
du monopole de l’émission des billets que les banques
commerciales doivent pouvoir fournir à leur clientèle. Les
BCN ouvrent des comptes aux banques commerciales
et celles-ci règlent leurs dettes entre elles au moyen de
dépôts auprès de la banque centrale. La BCE exige en
Monnaie et politique monétaire
La mise en œuvre de la
politique monétaire est
décentralisée : elle est confiée
aux banques centrales
nationales.
outre que ces dépôts atteignent un montant minimum :
ce sont les réserves obligatoires.
La politique monétaire de l’Eurosystème consiste à modifier les conditions auxquelles les banques commerciales
peuvent obtenir les liquidités qu’il fournit. Ces modifications influencent à leur tour les conditions que les
banques appliquent aux crédits qu’elles octroient à leur
clientèle et aux dépôts qu’elles collectent. Les décisions du
Conseil des gouverneurs de la BCE peuvent ainsi affecter
l’évolution des prix. En effet, en se répercutant sur les taux
appliqués par les banques, une augmentation du taux de
l’Eurosystème aura notamment pour effet d’inciter les
consommateurs et les entreprises à limiter leurs emprunts,
ce qui freinera la demande de biens et de services et
enrayera ainsi la hausse des prix. C’est donc en cas de
risque d’inflation (hausse généralisée et persistante des
prix) que le Conseil des gouverneurs prendra une décision
de ce type. Inversement, en cas de risque de déflation
(baisse généralisée et persistante des prix), il abaissera le
taux d’intérêt de l’Eurosystème pour faire baisser les taux
bancaires ; le crédit ainsi favorisé augmentera la demande
de biens et de services, ce qui contrecarrera la baisse
des prix. Une telle décision pourra également intervenir
si les risques liés à l’inflation se réduisent à la suite, par
exemple, d’un affaiblissement des perspectives de croissance économique.
1.2.4.1 Instruments
Afin de réaliser ses objectifs de politique monétaire,
l’Eurosystème dispose de plusieurs instruments. Leur mise
en œuvre fait largement intervenir les BCN, qui jouent
notamment un rôle de relais entre la BCE et les établissements de crédit établis dans chaque État membre.
Tout d’abord, les banques sont obligées de constituer
des réserves sous la forme de dépôts auprès des BCN,
à concurrence de 2 p.c. de certains de leurs passifs. Les
réserves obligatoires augmentent la nécessité pour les
banques de se refinancer auprès de l’Eurosystème. Étant
donné que l’obligation ne doit être respectée qu’en
moyenne sur des périodes d’un mois, les réserves peuvent
varier d’un jour à l’autre et absorber les fluctuations de
très court terme de la liquidité, dues par exemple aux
variations de la demande de billets. Les réserves obligatoires portent intérêt.
En temps normal, la plus grande part des liquidités sont
accordées aux banques commerciales de la zone euro par
une adjudication hebdomadaire de crédits pour une
durée d’une semaine. L’Eurosystème procède aussi à des
injections de liquidités sous la forme d’opérations de refinancement à plus long terme et d’opérations de réglage
fin. Pour pouvoir participer aux adjudications, les banques
commerciales doivent au préalable déposer un certain
nombre de garanties auprès de la banque centrale de leur
pays. Elles indiquent aussi le montant de crédit qu’elles
souhaitent obtenir et le taux d’intérêt qu’elles sont prêtes
15
16
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Évolutions récentes
Lorsque des signes de tensions financières se sont fait jour en août 2007, la BCE a été la première
banque centrale à prendre des mesures exceptionnelles. Elle a fortement intensifié ses interventions à
l’automne 2008, quand la défaillance de Lehman Brothers a menacé la stabilité financière mondiale.
En mai 2009, elle a étendu son arsenal de mesures de soutien renforcé du crédit (1).
Réduction des taux d’intérêt
D’octobre 2008 à mai 2009, le taux directeur a été abaissé de 325 points de base. Il se situe actuellement
à 1 p.c., niveau historiquement bas, tant pour la BCE que pour les BCN qui l’ont précédée. En outre,
l’octroi abondant de liquidités décrit ci-dessous a réduit les taux d’intérêt à très court terme du marché
monétaire, le taux à un jour se rapprochant du taux de la facilité de dépôt, soit 0,25 p.c. depuis
avril 2009. Ces décisions de taux d’intérêt sont conformes à la stratégie de l’Eurosystème : les risques
d’inflation se sont en effet évanouis au cours de cette période, sous l’effet du recul marqué des prix
du pétrole et des autres matières premières ainsi que de la contraction de l’activité économique. Fidèle
à son objectif de stabilité des prix, la BCE a tenu compte de la disparition des tensions inflationnistes
et abaissé les taux d’intérêt. Les taux des banques commerciales ont baissé dans la foulée, permettant
aux emprunteurs de la zone euro de bénéficier de niveaux de taux particulièrement bas.
Mesures non-conventionnelles
Pour tenter de juguler la crise, le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris cinq types de mesures
exceptionnelles. Depuis octobre 2008 et afin de répondre aux besoins de liquidités des banques, il
s’est engagé dans une politique d’appels d’offres à taux fixe, en satisfaisant la totalité des demandes
des banques ; les banques de la zone euro ont ainsi obtenu, moyennant le dépôt de garanties,
des montants illimités au taux d’intérêt directeur de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a aussi
allongé la durée moyenne des prêts de l’Eurosystème ; le 7 mai 2009, il a décidé d’organiser trois
opérations de refinancement à un an, qui ont eu lieu en juin, septembre et décembre. Par ailleurs,
il a temporairement élargi la liste des actifs admis en garantie des opérations de crédit ; cette mesure
a considérablement atténué les contraintes de liquidité des banques pendant la crise. Il a également
organisé la fourniture de liquidités en dollar des États-Unis et en franc suisse afin d’améliorer les
conditions de financement des banques dans ces monnaies. Enfin, il a décidé, le 7 mai 2009, de
lancer un programme d’achats directs d’obligations sécurisées (covered bonds) libellées en euro et
émises dans la zone euro. Il s’agit d’obligations émises par des banques, garanties par des actifs de
grande qualité détenus par la banque émettrice et présentant peu de risque. Les obligations sécurisées
étaient une source importante de financement des banques de la zone euro avant l’intensification de
la crise financière à l’automne 2008, lorsque ce marché s’est littéralement effondré. Le Conseil des
gouverneurs est dès lors arrivé à la conclusion que l’Eurosystème pouvait aider au redressement de
ce marché en s’engageant dans une politique d’achat direct. Il a décidé que l’Eurosystème acquerrait
entre juillet 2009 et juin 2010 pour 60 milliards d’euros de ces obligations. La Banque participe à ce
programme pour un montant de 1,9 milliard d’euros.
(1) De plus amples détails concernant ces mesures figurent au chapitre 2 du Rapport 2009 sur l’évolution économique et financière.
Monnaie et politique monétaire
Ces mesures se sont traduites par une augmentation considérable du bilan de l’Eurosystème. Elles ont
augmenté la liquidité du marché monétaire, et permis un retour de la confiance et une amélioration
des conditions du marché.
à payer, le taux minimum des crédits à une semaine étant
fixé par le Conseil des gouverneurs de la BCE (il s’agit de
son taux directeur). Ces offres sont envoyées à la BCE par
les BCN. La BCE décide des montants qui seront prêtés en
accordant les crédits de préférence aux banques qui ont
offert de payer les taux d’intérêt les plus élevés. Depuis
octobre 2008, toutefois, les opérations de refinancement
se font à taux fixe, toutes les demandes étant satisfaites à
ce taux (voir encadré).
En outre, l’Eurosystème offre aux banques de la zone euro
la possibilité d’emprunter ou de déposer des fonds pour
un jour à des taux d’intérêt annoncés préalablement (système des facilités permanentes). Ces taux constituent
les limites entre lesquelles fluctuent les taux au jour le jour
du marché monétaire.
L’Eurosystème peut par ailleurs procéder à des achats ou
à des ventes de devises contre euros, c’est-à-dire à des
interventions sur le marché des changes.
1.2.4.2 Rôle
de la Banque
En tant que membre de l’Eurosystème, la Banque intervient à de multiples niveaux dans le processus décentralisé d’exécution des décisions de politique monétaire, et
notamment au niveau des opérations d’injection de liquidité, des facilités permanentes et des réserves obligatoires.
En outre, elle évalue la qualité des garanties déposées
pour obtenir ces crédits et assure leur conservation. Dans
le cadre du modèle de plateforme commune de gestion
des garanties, les titres remis en garantie peuvent se
trouver en Belgique ou à l’étranger, les banques centrales
intervenant comme correspondantes les unes pour les
autres.
Opérations d’injection de liquidité
Les appels d’offres normaux de l’Eurosystème sont annoncés par l’intermédiaire des réseaux d’information financière. La Banque peut aussi en aviser individuellement
les banques. Les offres remises à la Banque dans les
délais impartis sont transmises à la BCE. Dans chaque
État membre, les offres d’un établissement de crédit ne
peuvent être soumises que par une seule implantation
(le siège ou une succursale désignée). Les résultats sont
publiés par la BCE, et les établissements qui ont introduit
une offre valable en sont informés individuellement. Après
l’annonce des résultats, la Banque assure la liquidation
des opérations en tenant compte des garanties déposées.
Facilités permanentes
Chaque jour ouvrable, la Banque met à la disposition des
banques autorisées, et contre dépôt de garanties, une
facilité de crédit « intrajournalier » destinée à financer,
en cours de journée, la position débitrice présentée par
le compte en euros ouvert au nom de ces établissements
dans ses livres. Après la clôture journalière du système, les
banques soldent leur compte de règlement en recourant,
le cas échéant, à des facilités de prêt ou de dépôt à un
jour. Ces facilités permanentes portent intérêt aux taux
définis par le Conseil des gouverneurs de la BCE qui, dans
des circonstances normales, bornent la marge de fluctuation du taux d’intérêt du marché au jour le jour.
Réserves obligatoires
Les établissements de crédit établis en Belgique sont
assujettis à l’obligation de constituer et de maintenir des
réserves monétaires auprès de la Banque. Celles-ci sont
constituées via des comptes spéciaux de réserve qui ne
peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur. La
17
18
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Les instruments de politique monétaire
Facilités permanentes
Facilité de
dépôt
(taux d’intérêt
généralement
inférieur aux taux
du marché)
Opérations d’Open market
Facilité de prêt
marginal
Opérations principales de
refinancement
(taux d’intérêt
généralement
supérieur aux taux
du marché)
(durée d’une semaine)
Opérations de refinancement
à plus long terme
Réserves obligatoires
Assiette
Dépôts, titres de créance et titres du
marché monétaire
Taux
2 p.c. de la majorité des instruments inclus
dans l’assiette des réserves
Opérations de réglage fin
Rémunération
Opérations structurelles
Banque s’assure du respect de ces obligations et tient
chaque participant régulièrement informé de l’activité
enregistrée dans son compte de réserve.
Ces aspects sont détaillés dans la Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème et dans le Règlement des crédits
intrajournaliers et des opérations de politique monétaire
de la Banque, actualisé en 2009 et disponible sur son site
internet.
Communication
Si les banques centrales sont depuis longtemps d’importants centres d’information économique et financière,
la communication y est à présent considérée comme un
enjeu stratégique. La nécessité de rendre des comptes
est aussi considérée par l’ensemble des partenaires de
l’Eurosystème comme la contrepartie légitime de l’indépendance dont le traité de Maastricht a doté les banques
centrales.
Les réserves sont rémunérées au taux
marginal appliqué aux opérations
principales de refinancement
Chaque mois, à l’issue de la réunion du Conseil des gouverneurs consacrée aux décisions sur les taux d’intérêt, le
président de la BCE tient une conférence de presse pour
annoncer les décisions prises et leur motivation. La BCE a
aussi publié une définition précise de la stabilité des prix (1),
afin d’augmenter l’efficacité de sa politique monétaire :
compte tenu de la crédibilité dont cette institution jouit,
les agents économiques ont en effet tendance à anticiper une évolution des prix proche de l’objectif annoncé ;
en cas de choc, on constate ainsi que cette anticipation
permet à la situation de revenir plus rapidement à la
normale.
S’inscrivant dans cet objectif global d’ouverture vis-à-vis
des pouvoirs publics, des marchés financiers, des entreprises, des universités et du grand public, la Banque
organise des conférences de presse, des exposés et des
colloques. Elle développe ses outils de communication
sur papier et par voie électronique : études économiques,
rapports, informations statistiques.
(1) Elle est définie comme étant une progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé inférieure à 2 p.c. l’an, mais proche de cette valeur, et qui doit
être maintenue à moyen terme.
Stabilité financière et systèmes de paiement
2.
STabiliTé finanCière eT
SySTèMeS de paieMenT
La récente crise financière a mis en exergue l’étroite coordination à assurer entre les deux grands volets des missions
des banques centrales : la stabilité monétaire, qui consiste,
comme on vient de le voir, à maintenir le pouvoir d’achat
de la monnaie, et la stabilité financière, qui vise à éviter
qu’un dysfonctionnement du système financier n’entraîne
un ralentissement ou une contraction de l’activité économique. Si la stabilité des prix, en réduisant un important
facteur d’incertitude, contribue à la stabilité financière, elle
n’en est pas une condition suffisante. Ainsi un contexte de
croissance soutenue accompagnée d’une faible inflation
peut justifier le maintien de taux d’intérêt relativement
bas, mais un tel environnement pourra aussi contribuer à
accroître l’appétit pour le risque et inciter les institutions
financières à jouer sur l’effet de levier en recourant largement à l’emprunt pour développer leurs opérations de
marché ou leurs portefeuilles de crédits. Par ailleurs, en
forçant les autorités monétaires à accroître leurs apports
de liquidité au marché, une forte instabilité financière rend
l’exercice de la politique monétaire plus difficile.
Le bon fonctionnement du système financier et la détection des accidents susceptibles de le déstabiliser dépendent également de la politique prudentielle liée au
contrôle individuel des établissements financiers.
Leur mission de promotion du bon fonctionnement des
systèmes de paiement s’inscrit dans le droit fil de cette
préoccupation de stabilité et d’efficacité du système
financier. Via l’émission des billets, les banques centrales sont depuis toujours impliquées dans le domaine
des paiements. Aujourd’hui, les paiements s’effectuent
pour une grande part sur des plateformes informatiques
opérant à un niveau transnational, en particulier dans la
zone euro.
2.1 Stabilité financière
La Banque contribue à la stabilité du système financier
dans son ensemble. Ce contrôle dit macroprudentiel vise
à réduire au maximum le risque systémique, qui peut se
matérialiser soit parce qu’un grand nombre d’institutions
financières adoptent des comportements similaires et
réagissent de manière simultanée à des changements de
conditions de marché, exacerbant ainsi les mouvements
cycliques, soit parce que la défaillance d’une institution ou
d’une infrastructure importante met en péril l’ensemble
du système par effet de contagion.
2.1.1
La récente crise financière a mis en lumière toute l’importance de ces missions et, tant au niveau européen qu’au
niveau de la Belgique, les autorités ont pris en la matière
des initiatives qui renforcent considérablement le rôle des
banques centrales.
Concertation internationale
Dans le cadre européen, la Banque prend part aux travaux
de divers organismes et comités spécialisés dans la régulation et le suivi des marchés financiers. Elle est représentée
dans le Comité de surveillance bancaire, dans lequel
19
20
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Réformes en cours
À la suite de la crise financière sans précédent qui a affecté le secteur financier mondial, européen et
belge, une série de réformes portant sur le contrôle du secteur financier ont été lancées à plusieurs
niveaux.
Belgique
Le Haut comité pour une nouvelle architecture financière, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy,
a remis en juin 2009 son rapport au gouvernement.
Le 13 octobre 2009, dans sa déclaration de politique générale à la Chambre des représentants et au
Sénat, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement s’était mis d’accord sur les grandes orientations d’un avant-projet de loi qui prévoit que la structure du contrôle du secteur financier évoluera
vers un modèle à deux piliers, dit Twin Peaks. La Banque surveillera les établissements financiers
individuels et la stabilité d’ensemble du système, tandis que la Commission bancaire, financière et
des assurances contrôlera le bon fonctionnement des marchés ainsi que la conformité des services
et produits financiers, et sera responsable de la protection des consommateurs. La réforme aboutira
donc à la reprise par la Banque des compétences relatives au contrôle prudentiel des institutions
financières qui sont actuellement confiées à la CBFA.
Union européenne
Le 25 février 2009, le groupe de Larosière, mandaté par le président de la Commission européenne, a
présenté une série de recommandations sur la réglementation et la supervision financières en Europe.
Parmi celles-ci figuraient la création d’une autorité de supervision macroprudentielle européenne,
et la mise sur pied d’un Système européen de surveillance financière, composé de trois autorités
de supervision européennes consacrées respectivement à la surveillance du secteur bancaire, à celle
du secteur des assurances et des pensions professionnelles, et à celle des marchés financiers et des
valeurs mobilières.
Faisant suite aux conclusions de ce rapport, le Conseil de l’UE a approuvé, le 20 octobre 2009, un
projet de règlement instituant le Comité européen du risque systémique (CERS) ainsi qu’une décision
confiant à la BCE des missions spécifiques relatives à ce comité. Dans le domaine microprudentiel,
le Conseil a approuvé, le 2 décembre 2009, une orientation générale relative à des projets de règlements visant à instituer trois nouvelles autorités pour la surveillance des services financiers dans
l’Union, à savoir une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles et une Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières. Le Conseil a invité son président à entamer des négociations avec le Parlement européen, en
vue de permettre l’adoption de ces projets de règlement en première lecture (1).
(1) Au sujet de ces projets, voir aussi le rapport 2009 de la Banque relatif à l’évolution économique et financière, p. 204.
Stabilité financière et systèmes de paiement
L’Union européenne et
la Belgique préparent une
réorganisation de la surveillance
du secteur financier. À terme,
la Banque assurera l’ensemble du
contrôle prudentiel en Belgique.
le SEBC et les responsables du contrôle microprudentiel (surveillance des institutions individuelles) des États
membres de l’UE examinent les évolutions structurelles
et conjoncturelles au sein du système bancaire européen. Ce comité contribue en particulier à la rédaction
de la Financial Stability Review de la BCE et d’autres
publications que l’Eurosystème consacre à la stabilité
financière.
La Banque prend aussi part aux travaux du Comité
des superviseurs bancaires européens, qui émet des
avis destinés à la Commission européenne et promeut
la coopération, la convergence des pratiques ainsi que
la mise en œuvre commune et la bonne application du
cadre législatif communautaire. En 2009, ce comité a
coordonné un ensemble de tests de résistance du secteur
bancaire. Ces tests, qui couvraient les années 2009 et
2010, ont concerné un échantillon de vingt-deux groupes
européens menant des activités internationales. Ils ont
notamment porté sur le rapport entre le noyau dur des
fonds propres et le total du bilan. Il en est ressorti que,
même dans une situation économique défavorable, ce
ratio resterait, pour chacune des banques soumises à
ce test, largement supérieur aux exigences actuelles. Le
comité des superviseurs bancaires européens s’intégrera
en 2010 dans la nouvelle structure institutionnelle de surveillance prudentielle des marchés et des établissements
financiers de l’UE qui, en coordination avec le réseau des
superviseurs financiers nationaux, constituera le Système
européen de surveillance financière (voir encadré).
Dans le cadre de la Banque des règlements internationaux (BRI), la Banque participe aux travaux du Comité
sur le système financier mondial. Elle siège aussi au
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les
vingt‑sept principaux superviseurs bancaires du monde.
Ce comité a adopté à la fin de 2009 une série de mesures
macroprudentielles visant à réduire la probabilité et
l’­ampleur des crises financières.
2.1.2 S urveillance des infrastructures de
paiement, de compensation et de
règlement de titres
La surveillance (oversight) des infrastructures de paiement,
de compensation et de règlement de titres consiste à
définir des normes destinées à maîtriser les risques inhérents au fonctionnement de ces infrastructures, à vérifier
régulièrement si ces normes sont respectées et, le cas
échéant, à émettre des recommandations. Les normes
de référence font l’objet d’une concertation au sein du
Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, qui
réunit les représentants des banques centrales du G10 et
du G20. L’Eurosystème a pour sa part lancé depuis 2007
une réflexion visant à améliorer la coordination entre les
BCN dans le domaine de l’oversight.
La plupart des normes relatives aux systèmes de paiement
de petits montants sont définies au niveau de l’Eurosystème. Sur cette base, la Banque a procédé à l’évaluation du Centre d’échange et de compensation. Elle
21
22
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Malgré la crise financière,
aucun des systèmes surveillés
par la Banque n’a connu de
problème de fonctionnement
majeur.
a aussi procédé, en coordination avec l’Eurosystème, à
l’évaluation de la sécurité et de la résilience du système de
paiement par carte Bancontact / Mister Cash ainsi que de
celui de Mastercard Europe. L’Eurosystème a également
précisé sa politique en matière d’oversight des systèmes
de règlement de titres.
La Banque assume le rôle de lead overseer du système
de messagerie sécurisée SWIFT, dans le cadre d’un arrangement d’oversight coopératif auquel sont associées les
banques centrales du G10. En coopération avec la CBFA,
elle assure par ailleurs la coordination de l’oversight du
holding Euroclear S.A, qui regroupe les dépositaires centraux de titres de six pays européens. Elle est aussi chargée
de la surveillance du système international de règlement
de titres géré par Euroclear Bank, de celui d’Euroclear
Belgium et de celui qui est exploité par la Banque ellemême. Elle participe enfin à l’oversight coopératif de la
contrepartie centrale Clearnet et des systèmes de paiement TARGET2 et CLS.
Malgré les difficultés rencontrées par plusieurs institutions financières d’importance systémique à la suite de
la défaillance de la banque d’investissement américaine
Lehman Brothers en septembre 2008, aucun des systèmes
surveillés par la Banque n’a connu de problème de fonctionnement majeur.
2.1.3 S urveillance du marché des titres
de la dette publique
La Banque assure la gestion journalière du Fonds des
Rentes. Outre son activité visant à fluidifier le marché
des emprunts d’État, cet établissement public autonome
réglemente et surveille le marché secondaire des titres de
l’État. Il assiste aussi l’Agence de la dette dans la gestion
de la dette publique.
2.1.4 Business continuity planning
Afin que les activités critiques pour le fonctionnement du
système financier résistent aux événements susceptibles
d’affecter la continuité des opérations (catastrophes naturelles, conflits sociaux, actes terroristes, épidémies, cyberterrorisme, etc.), le Comité de stabilité financière (CSF) a
adressé en octobre 2004 une série de recommandations
aux institutions et aux infrastructures financières critiques.
Les objectifs en matière de délai maximal de redémarrage
des activités devaient être atteints entre 2007 et 2009.
L’évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations
par la Banque, chargée de la supervision des infrastructures financières, et la CBFA, chargée de la supervision
des institutions financières, a montré que, d’une manière
générale, les acteurs critiques du secteur financier respectaient les recommandations du CSF.
Stabilité financière et systèmes de paiement
La projet SEPA vise à
standardiser une série
d’instruments de paiement
au niveau européen.
Le 25 septembre 2009 a eu lieu le premier exercice de
crise opérationnelle du CSF faisant intervenir un acteur
critique du secteur financier. Cet exercice a rassemblé des
participants de la Banque, de la CBFA, du secrétariat du
CSF, du SPF Finances (Trésorerie) et d’Atos Worldline S.A.
(AWL). L’exercice était basé sur un scénario conduisant
à une indisponibilité de longue durée des systèmes de
paiement électronique gérés par AWL. L’impossibilité de
réaliser des paiements par carte de débit et par carte
de crédit ainsi que l’indisponibilité de CARD STOP qui
en découlaient ont conduit à l’activation par le CSF de
sa procédure d’escalation et à la décision de mettre en
œuvre les mesures prévues dans le « Plan de secours
Atos » développé par le CSF pour faire face à une telle
indisponibilité prolongée. L’exercice avait pour objectif de
tester non seulement les procédures de gestion de crise
opérationnelle des institutions participantes, mais aussi la
procédure d’escalation du CSF, la rapidité de réaction des
intervenants, l’adéquation des processus décisionnels et la
communication interne et externe en cas de crise.
Le CSF envisage d’organiser d’autres exercices de crise
opérationnelle dans le futur.
2.2 gestion des systèmes de
paiement
2.2.1
Paiements dans l’Espace
économique européen
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) vise à assurer,
dans l’Espace économique européen augmenté du territoire suisse, une circulation standardisée, efficace et bon
marché des virements, des domiciliations et des paiements
et retraits par carte.
En Belgique, la concertation nécessaire pour mener à bien
cette standardisation est organisée par la Fédération des
entreprises financières (Febelfin), en étroite collaboration
avec la Banque. Les décisions en la matière sont validées
par le Forum SEPA, qui est présidé par le gouverneur de
la Banque et comprend Febelfin, les grandes banques, La
Poste et le gestionnaire des systèmes de paiement électroniques Banksys Atos Worldline. L’objectif est d’assurer
le basculement vers le SEPA en sauvegardant, voire en
améliorant le degré d’efficacité atteint par les systèmes
de paiement actuels.
La part du virement européen dans le nombre total des
virements en Belgique est passée de quelque 2 p.c. au
début de 2009 à 16 p.c. à la fin de 2009, alors que, dans
l’ensemble de l’espace de paiement, l’utilisation du virement européen est encore inférieure à 5 p.c. du total. Les
23
24
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
Maquette du nouveau bâtiment de la BCE.
administrations publiques et les grandes entreprises sont
à l’origine de ce succès.
Par ailleurs, les domiciliations européennes pourront progressivement être utilisées. En effet, les derniers obstacles
techniques ont été levés et la directive sur les services de
paiement a été transposée en droit belge.
Enfin, en ce qui concerne les paiements par carte, les
efforts de normalisation déployés au niveau européen se
sont poursuivis : une initiative a été lancée par la Belgique
(Payfair) ; par ailleurs, une série de grandes banques
allemandes et françaises préparent le projet « Monnet »,
et d’importants systèmes nationaux ont l’intention de
se relier entre eux via EAPS (Euro Alliance of Payment
Schemes).
2.2.2 Projets de l’Eurosystème
Depuis novembre 2007, les ordres de paiement en euro
échangés par les établissements de crédit de l’Eurosystème transitent par une plateforme unique. Ce système, appelé TARGET2, liquide un à un, en temps réel,
les ordres de paiement transmis par ses membres, via des
comptes ouverts dans les livres des banques centrales
participantes. Il liquide aussi le volet cash des transactions
sur titres ainsi que les soldes de fin de journée générés par
les systèmes de compensation nationaux traitant les petits
montants. Il est donc chargé de la liquidation des opérations réalisées par les établissements de crédit établis en
Belgique, et de la liquidation du volet cash des opérations
du système de liquidation de titres de la Banque NBBSSS et d’Euroclear Belgium ; il liquide aussi les soldes du
système belge de paiement de détail CEC. En 2009, il
a fonctionné de manière presque continue. Le nombre
d’opérations traitées a cependant légèrement diminué
à la suite du recul de l’activité économique qui a suivi la
crise financière. En moyenne journalière, le module belge
a traité 8.300 opérations, ce qui représente un montant
de 83 milliards d’euros
L’Eurosystème a aussi élaboré un projet visant à unifier
l’infrastructure de règlement des opérations sur titres
en créant une plateforme unique, TARGET2-Securities
(T2S). Dix-neuf systèmes relevant de la zone euro et neuf
autres systèmes ont manifesté leur intention d’y participer. La BCE a décidé le 17 juillet 2008 de développer le
système, qui reposera notamment sur l’infrastructure de
TARGET2. Ce projet a enregistré des progrès significatifs en 2009, en ce qui concerne tant la description des
propriétés fonctionnelles et techniques, que les aspects
juridiques et contractuels, et l’élaboration des structures
de gestion du système.
L’Eurosystème a également décidé de développer une
plateforme commune de gestion des garanties qui couvrent les crédits qu’il accorde aux banques. CCBM2
(Collateral Central Bank Management 2) devrait être
développé et exploité par la Banque et la Nederlandsche
Bank. Les autres membres de l’Eurosystème ont tous
manifesté leur intention de participer à un ou plusieurs
Stabilité financière et systèmes de paiement
Le rôle actif que la Banque
joue dans le domaine de la
coopération internationale
découle directement de
ses responsabilités d’autorité
monétaire et de membre
de l’Eurosystème.
modules du nouveau système. La définition des caractéristiques fonctionnelles et techniques étant presque
achevée, il est prévu de déterminer le calendrier définitif
et de confirmer le mode de participation des banques
centrales au cours du premier semestre de 2010.
2.2.3 Systèmes de paiement nationaux
Au niveau national, la Banque est chargée de la gestion
de NBB-SSS et du CEC.
Le NBB-SSS (National Bank of Belgium – Securities
Settlement System) procède à la liquidation de titres à
revenu fixe. La crise du crédit a amené les administrations
publiques et les entreprises à réaliser de très nombreuses
émissions en 2009, ce qui a fait passer l’encours de ces
instruments de 63 milliards à 473 milliards d’euros – dont
35 p.c. sont constitués de titres du secteur privé. Par
ailleurs, le système a procédé quotidiennement à la
liquidation de 16 milliards d’euros de titres, ce qui représente une augmentation de 3 p.c. par rapport à l’année
précédente.
Le CEC (Centre d’échange et de compensation) traite
presque tous les paiements scripturaux interbancaires
en Belgique. En moyenne, 4.473.000 opérations ont été
effectuées quotidiennement via le CEC en 2009, soit une
progression de 5,6 p.c. par rapport à 2008. Le montant
journalier moyen a peu varié par rapport à 2008 : il s’est
élevé à 3,2 milliards d’euros.
25
Autres missions
3.
auTreS MiSSionS
3.1 au niveau international
3.1.1
Fonds monétaire international
En concertation avec le gouvernement, la Banque participe à la préparation des prises de position de l’administrateur belge du Fonds monétaire international, qui
est à la tête d’une constituante composée de dix pays
(Autriche, Belgique, Biélorussie, Hongrie, Kazakhstan,
Luxembourg, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et
Turquie). Elle finance les contributions de la Belgique au
capital du Fonds et mène à bien les opérations financières
entre le pays et le FMI. Elle assiste le FMI dans son enquête
annuelle sur la situation économique et financière de la
Belgique.
3.1.2
Organisation de coopération et de
développement économiques
La Banque est active au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, forum de
réflexion rassemblant trente pays attachés à la démocratie
et à l’économie de marché. Les activités de l’OCDE ont
trait à la politique économique et à tous les aspects des
politiques qui se prêtent à une approche économique
(enseignement, recherche scientifique, transport, environnement, affaires sociales, etc.). La Banque participe aux
travaux du Comité de politique économique, du Comité
des marchés financiers et du Comité de l’investissement.
3.1.3
Union européenne
La Banque contribue à l’élaboration de la législation
bancaire et financière européenne et participe aux travaux d’une série de comités et de groupes de travail
fonctionnant sous l’égide d’institutions de l’UE. Elle est
ainsi représentée au Comité de politique économique et
au Comité économique et financier qui contribuent à la
préparation des travaux du Conseil Affaires économiques
et financières et formulent des avis. Par ailleurs, le maintien de la stabilité financière implique une intense activité
de coopération internationale qui s’exerce notamment au
niveau européen.
3.1.4
Commerce international
La Banque contribue également, lorsqu’ils concernent les
services financiers, aux travaux du Comité de politique
commerciale qui assiste la Commission européenne
dans les négociations de libéralisation du commerce
des services. Elle assiste en outre le gouvernement dans
le suivi des négociations de libéralisation des services
financiers menées au sein de l’Organisation mondiale
du commerce.
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28
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
La Banque contribue à
l’élaboration de la législation
bancaire et financière
européenne.
Elle fournit une assistance
technique à d’autres banques
centrales.
3.1.5 Assistance technique
Enfin, la Banque fournit une assistance technique à certaines de ses consœurs. Pour rendre son action plus ciblée
et plus efficace, elle établit des priorités en la matière.
Dans les dernières années, c’est la banque centrale de la
République démocratique du Congo qui a été placée au
plus haut niveau de celles-ci. Aux yeux de la Banque, il est
très important que sa coopération avec la Banque centrale
du Congo concorde avec l’approche des autorités belges
et des institutions internationales (FMI, Banque mondiale).
Son assistance porte sur la politique monétaire, les statistiques, les systèmes de paiement, la salle des marchés, la
circulation fiduciaire et l’informatique. Plusieurs fois par
an, une équipe est envoyée sur place pour élaborer ou
actualiser un plan d’action, effectuer des recommandations, dispenser des formations ou fournir une assistance.
Dans l’ordre des priorités viennent ensuite les pays représentés par l’administrateur belge au FMI, les États candidats ou candidats potentiels à l’UE et les pays partenaires
de la coopération belge au développement.
3.2 Au niveau national
3.2.1 Caissier de l’État
Dès la création de la Banque, l’État lui a confié le rôle de
caissier de l’État. Le contenu de cette fonction a considérablement évolué au fil des ans. Aujourd’hui, elle consiste
avant tout à centraliser quotidiennement les recettes et
les dépenses courantes de l’État sur un compte unique.
Après adjonction du solde des opérations de La Poste et
en concertation avec le Trésor, les excédents sont affectés
à des opérations de placement et les déficits sont couverts
par des emprunts à court terme.
La Banque joue aussi un rôle important dans l’émission
des emprunts d’État et assure leur service financier. Un
service payant dénommé « Bond center » permet aux
agences bancaires d’envoyer les titres et coupons remboursables directement à l’encaissement à la Banque,
sans devoir les centraliser préalablement au siège central.
Les titres émis par l’État sont désormais dématérialisés.
Autres missions
Pour mieux protéger
le consommateur contre le
risque d’un surendettement,
le législateur a décidé de créer
une Centrale des crédits aux
particuliers.
3.2.2 Réserves de change
Dans le cadre des missions fondamentales relevant du
SEBC (1), la Banque détient et gère les réserves de change
de l’État. Les risques afférents à cette activité sont énumérés dans le rapport de gestion repris dans le Rapport
d’entreprise.
Conformément à l’article 30 du protocole sur les statuts
du SEBC et de la BCE, la Banque a transféré à la BCE un
montant d’avoirs de réserve de change proportionnel à
sa part dans le capital souscrit de la BCE. Elle en assure la
gestion pour le compte de la BCE et selon les orientations
de celle-ci.
3.2.3 Information et protection des
particuliers
Protection contre le surendettement
La Centrale des crédits aux particuliers est un outil de lutte
contre le surendettement. Elle enregistre tous les crédits
conclus dans un but privé par des personnes physiques,
ainsi que les éventuels défauts de paiement relatifs à ces
crédits. Elle doit obligatoirement être consultée par les
prêteurs avant tout octroi de crédit, et peut aussi être
consultée par les emprunteurs en ce qui concerne leurs
propres données. Cette consultation peut se faire par
internet ou aux guichets de la Banque.
La crise économique et financière a fait sentir ses effets
sur les chiffres recueillis par cette centrale dès le dernier
trimestre de 2008. L’impact négatif de ces événements
est devenu plus manifeste encore en 2009. C’est ainsi
que le nombre de nouveaux retards de paiement s’est
accru de 8,3 p.c., faisant passer le montant des arriérés
de 1,86 milliard d’euros à 2,16 milliards, soit une augmentation de 16,1 p.c.
Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour élargir la centrale à de nouveaux types de dettes. Le ministre fédéral en
charge de la protection des consommateurs a demandé à
la Banque d’étudier cette possibilité.
(1) L’article 127 (2) du traité sur le fonctionnement de l’UE énumère ces missions comme suit : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la
Communauté, conduire les opérations de change, détenir et gérer les réserves
officielles de change des États membres, promouvoir le bon fonctionnement des
systèmes de paiement.
29
30
Principales activités de la Banque nationale de Belgique
La bibliothèque de la Banque
est l’une des plus complètes
du pays en matière
économique et financière.
protection des dépôts et des instruments
financiers
En cas de défaillance d’un établissement de crédit, les
dépôts et autres avoirs d’épargne similaires (carnets de
dépôts, comptes à terme, bons de caisse nominatifs,
dématérialisés ou en compte-titres) détenus par des particuliers, associations et petites et moyennes entreprises
bénéficient d’une garantie de 100.000 euros.
Le Fonds de protection des dépôts et des instruments
financiers intervient dans ce système de garantie. Cette
institution de droit public est dirigée par un Comité de
direction où sont représentés les autorités publiques, les
établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Sa gestion journalière est assurée par la Banque.
Les modalités de son fonctionnement et ses rapports
annuels peuvent être consultés sur son site internet
(www.fondsdeprotection.be).
En ce qui concerne les instruments financiers déposés en
compte, le montant garanti en cas de non restitution à
la suite de la défaillance d’un établissement de crédit ou
d’une entreprise d’investissement, s’élève à 20.000 euros.
La protection des détenteurs d’instruments financiers
inscrits en compte est aussi assurée par d’autres moyens.
Ainsi, ils bénéficient d’un droit de revendication direct sur
leurs titres : ceux-ci ne tombent pas dans la masse des
actifs à répartir entre les créanciers de l’établissement en
faillite.
Autres missions
Musée de la Banque
Activités éducatives
Dès 2005, le Conseil Affaires économiques et financières
de l’UE invitait les États membres à intensifier leurs efforts
dans le domaine de l’éducation financière. La même
année, l’OCDE publiait la première étude internationale
sur le sujet, ainsi qu’une série de lignes directrices concernant les bonnes pratiques en la matière. Ces travaux ont
mis en lumière l’efficacité des programmes d’éducation
financière s’ils s’inscrivent dans la durée et s’accompagnent d’une sensibilisation auprès du grand public et du
monde enseignant. Depuis lors, la crise économique – qui
a trouvé son origine dans des pratiques financières souvent opaques pour le grand public – a renforcé ce besoin.
À la Banque, les publications et autres médias d’information ciblant le grand public ou les écoles se sont multipliés
depuis 2002. Cette année-là, son musée a été remodelé
pour devenir un lieu privilégié de contact avec le monde
éducatif. En partant de ce socle, la Banque a mis sur pied
en 2008 un séminaire pour les enseignants en économie
du secondaire ; sa seconde édition a eu lieu en octobre
2009 et a porté sur la comptabilité nationale. Par ailleurs,
pour donner à sa relation avec le monde enseignant
une base permanente, le musée de la Banque a lancé
pendant l’année sous revue un nouveau site internet
(www.nbbmuseum.be), qui reprend l’ensemble des produits pédagogiques disponibles. La Banque a aussi publié
en 2009 une édition refondue du dossier pédagogique de
son musée. À ses yeux en effet, les enseignants sont des
partenaires privilégiés qui lui permettent de remplir son
devoir d’information vis-à-vis du grand public.
Enfin, elle dispose d’une des bibliothèques les plus complètes du pays en matière économique et financière.
Celle-ci va déménager en avril prochain afin d’offrir
davantage de services à un public toujours plus large,
dans un cadre plus confortable.
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Heures d’ouverture et adresses
SERVICES
(1)
SIÈGES OÙ LES SERVICES SONT OFFERTS
HEURES D’OUVERTURE
Billets et pièces de monnaie,
Caissier de l’État, Centrale des bilans,
Centrale des crédits aux particuliers
Bruxelles, boulevard de Berlaimont 3,
Anvers, Courtrai, Hasselt, Liège et
Mons
de 9 h à 15 h 30
Bibliothèque scientifique
Bruxelles, rue Montagne aux Herbes
Potagères 57
de 10 h à 17 h
Musée
Bruxelles, rue du Bois sauvage 10
de 10 h à 18 h,
tous les jours sauf le lundi
Site internet :
www.bnb.be
Demandes de renseignements :
[email protected]
Tél. +32 2 221 21 11
Personne de contact pour la presse :
Kristin Bosman, service Communication,
Tél. +32 2 221 46 28
Fax +32 2 221 31 60
[email protected]
Personne de contact pour le service
financier des actions de la Banque :
Luc Janssens, service Titres,
Tél. +32 2 221 45 90
Fax +32 2 221 32 05
[email protected]
(1) Situation au 1er mars 2010.
Banque nationale de Belgique
Société anonyme
RPM Bruxelles – Numéro d’entreprise : 0203.201.340
Siège social : boulevard de Berlaimont 14 – 1000 Bruxelles
www.bnb.be
Éditeur responsable
Philippe Quintin
© Illustrations : Banque nationale de Belgique
Couverture et mise en page : BNB TS – Prepress & Image
Publié en avril 2010