Maître de l`ouvrage

COMMUNE d’HERBEYS
27 chemin du Villard 38320 HERBEYS
 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65
[email protected]
MAINTENANCE ET ASSISTANCE
INFORMATIQUE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
Procédure adaptée
CCP maintenance et assistance informatique
Marché n° 2012 FCS 03
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du Marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la demande de
prestations d’assistance et de maintenance sur le parc informatique global de la collectivité (mairie,
service technique, bibliothèque et école) l’ensemble des sites sont situés dans un périmètre de
moins d’un km. Ci-dessous les adresses des sites :
-
Mairie : 27 chemin du Villard 38320 Herbeys
Bibliothèque : 76 route de Tavernolles
Ecole : 105 route de la Côte
Service technique : 64 chemin du Plâtre
1.2 Procédure de consultation
Marché à procédure adaptée en application l’article 28 du CMP.
1.3 Durée du marché.
Le présent marché sera passé pour une période d’une année à compter de la date de sa notification
au titulaire. Il peut être reconduit annuellement, par décision écrite de la personne publique trois
mois avant échéance. La durée du marché sera au maximum de trois ans reconductions éventuelles
comprises.
1.4 Négociation
La personne publique se réserve le droit d’entamer des négociations avec les candidats admis à
remettre une offre.
1.5 Tranches et lots
Les prestations sont prévues en un lot unique sans tranche.
1.6 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
1.7 Options
Sans objet.
1.8 Modification du marché :
Toutes modifications du marché feront l’objet d’avenants qui seront signés par les deux parties
pour acceptation.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DU PRESENT MARCHE :
Le prestataire est tenu de proposer à la commune, une offre sous forme de forfait annuel incluant
toutes les prestations d’assistance et de maintenance du parc informatique désigné aux articles
2.1 et 2.2
CCP maintenance et assistance informatique
Marché n° 2012 FCS 03
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2.1 Environnement actuel et matériel informatique :
- En mairie : le réseau est constitué de 5 unités centrales, un ordinateur portable et un serveur
commun de type HP Proliant ML 110 avec une sauvegarde sur disque dur externe. Le serveur
abrite une base de données commune et permet l’accès à internet et à une solution
d’impression sur deux copieurs Ricoh (MPC 3000 et MPC 2500. Tous les postes informatiques
sont loués auprès d’une société et utilisés 5 jours sur 7. Le système d’exploitation est
WINDOWS XP professionnel version 2002 avec pack Office version 2002.
- Au service technique : matériel appartenant à la commune, comprenant une unité centrale HP
DX 2400 CORE DUO E2180 2000MHZ 250GO, avec système d’exploitation sous WINDOWS XP
professionnel version 2002 avec pack Office version 2002.
- A l’école : classe mobile contenant neuf ordinateurs portables sous serveur SLIS, et 11 autres
portables répartis dans les classes. Système d’exploitation Windows XP PRO
- A la bibliothèque : matériel en location comprenant une unité centrale HP PRO 3010//E5300 2.6
GHZ 3GO 320 GO, système d’exploitation sous WINDOWS XP professionnel version 2002 avec
pack Office version 2002.
2.2 liste du parc informatique par site :
Mairie
Désignation
HP COMPAQ BUSINESS NOTEBOOK 61155-TURION
HP PRO 3010//E5300 2.6 GHZ 3GO 320 GO
HP COMPAQ 500B// E5400 2.7 GHZ 2 GO 320GO
HP COMPAQ 500B// E5400 2.7 GHZ 2 GO 320GO
Quantité Caractéristiques
1
Portable
1
PC
1
PC
1
PC
HP DX 2400 CORE DUO E2180 2000MHZ 250GO
1
PC des ST
HP DX 2400 CORE DUO E2180 2000MHZ 250GO
HP DX 2400 CORE DUO E2180 2000MHZ 250GO
SERVEUR HP Proliant ML 110
1
1
1
PC
PC
serveur
Garantie constructeur
Non
18/01/2013
05/07/2013
23/06/2013
Non matériel de la
commune
Non
Non
Non
Bibliothèque
Désignation
Quantité Caractéristiques
HP PRO 3010//E5300 2.6 GHZ 3GO 320 GO
1
PC
Garantie constructeur
19/01/2013
Ecole
Garantie constructeur
HP 620
quantité
1
CP
HP 620
1
2013
PROF 3
CE1
HP 620
1
2013
4
PROF 4
CE2 CM1
HP 620
1
2013
5
PROF 5
CM1 CM2
1
2013
SERVEUR SLIS
584037-001
Sur les 5 machines
HP 620
Dell optiplex
E75002.93Ghz 2Go
1333MHz 250Go
1
26/10/2013
PROF1
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
Machine
Salle
Caractéristiques
1
Bureau dir
Bureau
2
PROF 2
3
6
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2013
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7
1
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
8
2
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
9
3
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
10
4
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
11
5
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
12
6
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
13
7
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
14
8
Classe mobile
HP 620
1
26/10/2013
15
PROF 6
Salle des maîtres
DELL LATITUDE D 610
1
Non
16
PROF 7
Salle des maîtres
DELL LATITUDE D 610
1
Non
17
PROF 8
PS MS
DELL LATITUDE D 610
1
Non
18
PROF 9
Salle des maîtres
DELL LATITUDE D 610
1
Non
19
PROF 10
MS GS
DELL LATITUDE D 610
1
Non
20
PROF 11
Salle des maîtres
DELL LATITUDE D 610
1
Non
2.3 Prestations :
Dans son offre, le prestataire, devra proposer un planning d’intervention sur une durée d’une
année, de préférence à raison d’une fois tous les 2 mois, en particulier sur le site de la mairie
Le titulaire du marché devra assurer toutes les prestations liées à la maintenance sur sites et à
distance et devra répondre aux demandes de base des utilisateurs en proposant des services
optimaux permettant le bon fonctionnement des services de tous les sites. Les prestations sont
énumérées à l’article 3.1 ci-après.
2.4 Capacités de discussion avec la collectivité
Le titulaire du marché désignera des interlocuteurs directs et facilement joignables.
 désignation d’un responsable commercial.
 désignation d’un technicien.
 la collectivité nommera un référent.
2.5 Visite sur sites de la commune :
Avant la remise de leurs offres, et sur rendez vous, les candidats pourront effectuer une visite sur le
site de la commune, accompagnés par un responsable de la collectivité.
ARTICLE 3 : EXECUTION DES PRESTATIONS
Le prestataire est tenu de réaliser les prestations en stricte conformité avec les règlements et
spécifications en vigueur au moment de la mise en œuvre du marché.
3.1 Prestations attendues :
 Diagnostic et résolution de problèmes informatiques de tout type sur le parc informatique
global de la collectivité (mairie, service technique, bibliothèque et école).
 Interventions programmées sur site selon le planning qui sera proposé par le prestataire
 Interventions urgentes non programmées sur site ou à distance en précisant le délai
maximum d’intervention.
 Mise à niveau régulière des installations réseaux et des postes.
 Création de procédures de sauvegarde, de stratégie système et de procédure antivirus.
 En cas d’enlèvement de matériel, mise à disposition de prêt de matériel en remplacement.
Les prestations devront s’exercer sur la totalité du parc actuellement détenu par la collectivité.
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3.2 Intervenants
Le titulaire du marché veillera à ce que le ou les techniciens qui interviennent sur le matériel
informatique, soient titulaires des diplômes requis et disposent de l’habilitation nécessaire.
3.3 Obligations de la collectivité
La collectivité mettra à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires à l’exécution des
services demandés.
ARTICLE 4 : REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par dérogation au CCAG FCS, les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire.
"Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la
personne publique par le titulaire du marché.
Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du
marché.
En cas de redressement judiciaire, la personne publique adresse à l'administrateur une mise en
demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché.
Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans
administrateur si, en application de l'article 141 de la loi du 25 janvier 1985, le juge-commissaire a
expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article 37 de la loi. En cas de réponse
négative ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en
demeure, la résiliation du marché est prononcée.
Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration du dit délai, le jugecommissaire a accordé à l'administrateur une prolongation ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à
poursuivre l'exécution du marché ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit,
pour le titulaire, à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est
prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l'activité de l'entreprise. Dans
cette hypothèse, la personne publique pourra accepter la continuation du marché pendant la
période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire".
ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANCE
En vertu de l’article 112 du Code des marchés publics le titulaire d’un marché peut envisager de
sous – traiter l’exécution de certaines parties de ses prestations à condition d’avoir obtenu de la
personne publique contractante l’acceptation de chaque sous – traitant et l’agrément de ses
conditions de paiement.
Le sous – traitant peut être déclaré soit au moment de la remise de l’offre soit en cours de
marché. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’agréer le sous –
traitant.
Le titulaire reste personnellement responsable de l’exécution des obligations du sous – traitant.
Toute sous – traitante supérieure à 600 € TTC entraîne le paiement direct du sous – traitant.
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ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
6.1 Pièces particulières
Acte d'engagement (AE)
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
La proposition de prix du candidat datée et signée
Planning d’interventions programmées proposé par le candidat
6.2 Pièces générales
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) en vigueur, applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services.
ARTICLE 7 : OFFRE DE PRIX
7.1 Conditions générales de l'offre de prix
L'offre de prix, est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de
fixation du prix par le candidat,
7.2 Forme du prix
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le
libellé est donné dans l’acte d’engagement. Les prix sont réputés complets. Ils comprennent tous les
frais engagés par le titulaire pour l’exécution des prestations.
7.3 Variation dans les prix :
Les prix sont fermes la première année du marché, et seront révisés annuellement ; selon une
formule qui prend en compte l’indice syntec soit :
P1 = POxS1/SO
P1 : prix révisé
P0 : prix contractuel d'origine
S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d'origine (date de signature du
contrat)
S1 : dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le titulaire adressera chaque mois ou trimestre une facture en 2 exemplaires. Toutes les factures
porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
 nom et adresse du créancier
 date de facturation
 la désignation, le prix unitaire HT
 Le prix total HT et TTC
 La désignation des prestations réalisées
Les factures sont à adresser à la Mairie d’Herbeys. Le paiement s’effectuera suivant les règles de la
comptabilité publique.
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8.1 Délais de règlement
En application des dispositions prévues à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est
effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
8.2 Intérêts moratoires
En cas de dépassement du délai de 30 jours pour le paiement des factures, le taux des intérêts
moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront
commencé à courir, majoré de deux points.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
ARTICLE 10 : AVANCES
Sans objet
ARTICLE 11 : ACOMPTES
Sans objet
ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE
Par dérogation au CCAG FCS, Le marché pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties dans le
cas où l’une d’elles serait amenée à ne plus exécuter ses obligations résultant du présent cahier des
charges, pour quelque raison que ce soit.
Cette résiliation sera effectuée sans indemnisation et ne pourra être prononcée qu’après mise en
demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé réception, à la partie défaillante d’avoir à
exécuter ses obligations. Cette mise en demeure devra fixer un délai qui, sauf justification, ne sera
pas inférieur à 4 semaines.
ARTICLE 13 : LITIGE
Le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent pour connaître des litiges relatifs à ce
marché.
ARTICLE 14 : DEROGATION AU CCAG FCS
Les articles 4 et 12 du présent CCP dérogent au CCAG fournitures courantes et services.
Lu et accepté, le……………
Le prestataire
CCP maintenance et assistance informatique
Le représentant du pouvoir Adjudicateur
GOILLOT Brigitte Maire d’Herbeys
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