Normes MPB CFONB - WebLine

Transcription

NOTICE SUR LES ECHANGES INFORMATISES
MONTE PASCHI BANQUE
NOTICE TECHNIQUE POUR LES ECHANGES
PAR SUPPORTS MAGNETIQUES
ET TELETRANSMISSION
Normes_MPB_CFONB.doc - 22/04/2009 - Page 1 sur 107
AVANT PROPOS
Le présent document vise à définir les modalités d'échanges par supports magnétiques et/ou
télétransmissions entre la Monte Paschi Banque et ses clients.
Ces échanges sont représentatifs des catégories d'opérations suivantes :









Ordres de virements au profit de tiers,
Ordres de prélèvements à effectuer sur des comptes de tiers,
Lettres de change ou billets à ordre relevés,
Affectation automatique des chèques émis par les clients "TDF" (lot avec chèques
multiples),
Relevés de comptes,
Retours impayés.
Virements internationaux
Virements internationaux Européen
TIP
Cette notice reprend les spécificités liées à l’euro dès le 4 janvier 1999. Un chapitre rappelle les
principes et pour chaque opération, les évolutions des formats d’enregistrement sont signalées ().
SOMMAIRE
SUPPORTS INFORMATIQUES
CARACTERISTIQUES GENERALES
5
5
EURO - IMPLICATIONS, MISE EN ŒUVREERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
RAPPEL SUR LES PRINCIPES
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
REGLES GENERALES
7
REGLES GENERALES CONCERNANT LES ORDRES DE PAIEMENT REMIS PAR LA CLIENTELE
8
REGLES GENERALES CONCERNANT LES RETOURS D’ORDRES DE PAIEMENT ENVOYES A LA CLIENTELE
8
LES TELETRANSMISSIONS
CARACTÉRSTIQUES GÉNÉRALES
9
9
LE VIREMENT INTERBANCAIRE
ENREGISTREMENT EMETTEUR
ENREGISTREMENT DESTINATAIRE
ENREGISTREMENT TOTAL
11
11
11
12
L E V I R E M E N T DE TRESORERIE
13
13
13
14
LE PRELEVEMENT INTERBANCAIRE
15
15
15
16
LES LETTRES DE CHANGE RELEVES
ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE : LCR ENDOSSEE
17
17
18
19
19
L E S E M I S S I O N S D E C H E Q U E S "T.D.F."
20
20
21
21
REMISE CHEQUE EN VRAC
22
22
22
23
LES EXTRAITS DE COMPTES
ENREGISTREMENT ANCIEN SOLDE
ENREGISTREMENT MOUVEMENT
ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE
ENREGISTREMENT NOUVEAU SOLDE
24
24
25
25
26
LES RETOURS IMPAYES
ENREGISTREMENT EN-TETE
VIREMENT REJETE (CODE 21)
VIREMENT PARTICULIER REJETE (CODE 24)
LETTRE DE CHANGE-RELEVE REJETEE (CODE 61)
DEBIT T.I.P. REJETE (CODE 71)
PRELEVEMENT REJETE (CODE 81)
PRELEVEMENT SPECIAL REJETE (CODE 84)
27
27
28
29
30
31
32
33
33
TELETRANSMISSION
RELEVES DE COMPTES
34
34
RETOURS IMPAYES
DE CLIENT A BANQUE
34
35
O R D R E S D E P A I E M E N T I N T E R N A T I O N A U X VIREMENTS INTERNATIONAUX
STRUCTURE GENERALE
ENREGISTREMENT DETAIL DE L’OPERATION
ENREGISTREMENT BANQUE DU BENEFICIAIRE
ENREGISTREMENT BANQUE INTERMEDIAIRE
ENREGISTREMENT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
LEGENDES ET RENVOIS
36
36
37
38
39
39
40
40
41
FICHIER RETOUR TIP TRAITES
43
E T E B A C
45
5
ANNEXE 1 REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES
76
ANNEXE 2 LE RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE - R.I.B. -
77
ANNEXE 3 CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES
78
ANNEXE 4 CODES OPERATIONS POUR LES RETOURS IMPAYES
80
ANNEXE 5 TABLE DES CODES MOTIFS DE REJET
81
SUPPORTS INFORMATIQUES
CARACTERISTIQUES GENERALES
1) LES SUPPORTS
BANDES MAGNETIQUES :
Largeur 1/2 pouce, 9 pistes, EBCDIC, 1600 ou 6250 BPI.
Enregistrements de longueur fixe (160 caractères ou 120 pour les Relevés de Comptes) non
groupés ou groupés par 12.
Label non obligatoire, ou labels standards IBM.
CARTOUCHES :
Type 3490. Format : FB. EBCDIC.
Enregistrements de longueur fixe (160 caractères ou 120 pour les Relevés de Comptes) non
groupés ou groupés par 12.
Label non obligatoire, ou labels standards IBM.
DISQUETTES 3 POUCES 1/2 :
Disquettes formatées aux normes MS/DOS codées en ASCII, jusqu'à 1,44 Mo.
Un enregistrement logique de 160 caractères se compose soit de :
 deux enregistrements physiques de 80 caractères ou,
 un enregistrement physique de 160 caractères.
2) PRESENTATION ET NUMEROTAGE DES ENREGISTREMENTS
Supports remis par les clients à la Monte Paschi Banque.
Les enregistrements sont numérotés en ordre séquentiel croissant, à partir de 1, sans interruption
de séquence (y compris les enregistrements émetteur et total).
Chaque support remis comporte au minimum :
 un enregistrement "émetteur" (code 03) contenant les renseignements relatifs au client.
 un enregistrement "détail" (code 06) contenant les renseignements relatifs au tiré ou
bénéficiaire.
 un enregistrement "total" (code 08).
Un support ne doit comporter qu'un seul type d'opérations et un seul fichier. Les fichiers sur
disquettes doivent être à la racine et non dans un répertoire.
Un même support peut comporter plusieurs groupes "émetteur", "détail" et "total" à condition qu'ils
soient contenus dans le même fichier.
En cas de remise L.C.R., les enregistrements émetteurs doivent impérativement se référer au
même client.
3) MODALITES DE REMISE
Les supports, revêtus d'étiquettes, doivent être accompagnés de bordereaux datés et signés
faisant ressortir le nombre et le montant total des opérations remises, ainsi que le nom du
remettant.
4) RESTITUTION DES SUPPORTS
Tout support remis par un client, lui est restitué dès exploitation, accompagné de listes récapitulant
les opérations traitées ainsi qu'éventuellement de remarques sur le traitement.
5) TEST PREALABLE A LA REMISE D'UN NOUVEAU SUPPORT
Avant la mise en application de la procédure d'échange, il est demandé au client de remettre, à
titre d'essai, un support magnétique conforme aux spécifications décrites dans ce document. A
l'occasion de ces essais, il est recommandé de porter la mention "TEST" sur le support transmis.
6) DATE DE REMISE DES SUPPORTS
Les supports doivent être remis suffisamment tôt pour assurer leur traitement :
- Virements :
au minimum 2 jours ouvrés avant la date d'exécution souhaitée
(cf enregistrement émetteur).
- Prélèvements : au minimum 5 jours ouvrés avant l'échéance.
- LCR :
au minimum 8 jours ouvrés avant l'échéance.
REGLES GENERALES
Seules les remises en EURO sont admises.
Monnaie d’origine - Monnaie d’échange :
Que ce soit un échange de fichier client vers banque ou banque vers client, il est impératif qu’il n’y
ait pas d’ambiguïté sur la monnaie.
Sens
Client Banque
Banque  Client
Banque  Client
Opérations
Remise de virements,
prélèvements, LCR,
émission de chèques TDF
Impayés, rejets
Relevés de compte
Monnaie d’échange
Enrg. « 03 » En-tête
Monnaie d’origine
Sans objet
Posit. 81
Enrg. « 31 » En-tête
Enrg. « 34 » Détail
Posit. 17
Posit. 17
Sans objet
Enrg. « 04 » Mouvement
Posit. 21
Date de mise en vigueur : 01/01/2002.
Dans les descriptions d’enregistrements des pages suivantes, les amènagements figurent en gras et
sont précédés de : .
REGLES GENERALES CONCERNANT LES ORDRES DE PAIEMENT REMIS PAR LA CLIENTELE
Il est impératif qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la monnaie ; pour cela l’enregistrement en-tête de la
remise contiendra un indice sur 1 caractère alphabétique. Valeurs :
« E », pour une remise en EUROS
Cette information est obligatoire.
Cet indice sera positionné en position 81 des enregistrements « 03 Emetteur ».
Date à laquelle les ordres de paiement doivent être émis par les clients en euro : 01/01/2002.
Toute erreur dans l’utilisation de l’indice en-tête de remise pourra avoir des conséquences graves.
REGLES GENERALES CONCERNANT LES RETOURS D’ORDRES DE PAIEMENT
ENVOYES A LA CLIENTELE
Il s’agit principalement des impayés ou rejets retournés par le banquier du destinataire.
L’enregistrement en-tête de la remise, code « 31 », comporte en position 17 l’indice du code monnaie
de la remise.
Chaque enregistrement détail, code « 34 », comporte en position 17 l’indice de la monnaie d’origine
de l’opération.
L’enregistrement représentant l’opération est transmis au client avec un montant exprimé dans la
devise d’échange du système de compensation interbancaire, c'est-à-dire en EURO
Les montants autres que les montants compensés :


Rejets de LCR : le montant de la LCR présenté est exprimé dans la même monnaie que le
montant compensé.
Montants figurants dans les libellés : ils ne sont pas modifiés en fonction de la monnaie du
montant compensé.
LES TELETRANSMISSIONS
CARACTÉRSTIQUES GÉNÉRALES
Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 3 : 137124842301
Numéro d'appel pour la télétransmission ETEBAC 5 : 137124842501
Il est possible de cumuler les cartes d'appel dans le même appel et d'effectuer ainsi des
opérations de type différent.
1 - TELETRANSMISSIONS DE BANQUE A CLIENT
Cette procédure s'applique aux échanges de relevés de comptes et de retours impayés.
1) PREALABLE :
Pour pouvoir bénéficier de ce service, le client devra, préalablement, souscrire un protocole
d'accord Monte Paschi Transervices auprès de son agence habituelle.
2) PROCEDURE DE TELETRANSMISSION AUX NORMES ETEBAC 3 :
Heures de mise à disposition : toute la journée à compter du chargement des fichiers.
Répétition de la demande le même jour : OUI.
Fichiers mis à disposition: les données sont disponibles tous les jours ouvrés de la banque. Les
nouvelles données sont regroupées avec celles qui n'auraient pas été récupérées par le client les
jours précédents.
Protocole de transmission :
Envoi de la carte d'appel.
Réception des données.
3) TEST PREALABLE A LA MISE EN PLACE DES TELETRANSMISSIONS :
Le client doit procéder, préalablement à la mise en place de la procédure de télétransmissions, à
des tests. (cf CARTES D'APPEL RELEVES DE COMPTES ET RETOURS IMPAYES).
4) MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE TELETRANSMISSION :
Une fois les tests effectués, le client doit demander à son agence habituelle son code
d'application et son mot de passe qui lui seront communiqués par pli séparé.
5) MODIFICATION DU MOT DE PASSE :
Le client peut modifier son mot de passe à tout moment en agissant sur la zone réservée à cet
effet sur sa carte d'appel (voir positions page 22).
2 - TELETRANSMISSIONS DE CLIENT A BANQUE
Cette procédure s'applique aux télétransmissions de remises L.C.R., d'ordres de prélèvements et
d'ordres de virements, et chèques T.D.F..
1) PREALABLE :
Pour pouvoir bénéficier de ce service, le client devra, préalablement, souscrire un protocole
d'accord Monte Paschi Transervices auprès de son agence habituelle.
2) PROCEDURE DE TELETRANSMISSION AUX NORMES ETEBAC :
Heures de mise à disposition : de 5h à 18h.
Répétition de la demande le même jour : OUI.
Protocole de transmission :
Envoi de la carte d'appel.
Envoi des données.
Longueur des enregistrements :
160 caractères.
Types d'enregistrement :
se reporter aux produits "Virements, Prélèvements, L.C.R."
3) TESTS PREALABLES A LA MISE EN PLACE DES TELETRANSMISSIONS :
Le client doit procéder, préalablement à la mise en place de la procédure de télétransmissions, à
des tests (cf CARTE D'APPEL ETEBAC, de client à banque).
4) MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE TELETRANSMISSIONS :
Une fois les tests effectués, le client doit demander à son agence habituelle, son code
d'application et son mot de passe qui lui seront communiqués par pli séparé.
5) MODIFICATION DU MOT DE PASSE :
Le client peut modifier son mot de passe à tout moment en agissant sur la zone réservée à cet
effet sur sa carte d'appel (voir positions page 23).
LE VIREMENT INTERBANCAIRE
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
26
2
2
8
6
7
5
N
N
N
C
C
N
31
55
24
26
C
C
 81
82
87
92
103
150
155
TOTAL
1
5
5
11
47
5
6
C
C
N
N
C
N
C
160
DETAIL INFORMATION
Code Enregistrement = 03 "Emetteur"
Code Opération = 02 "Virements"
Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) A compléter par des 0 à gauche
Numéro d’émetteur (facultatif) ou espaces
Espaces
Date d’exécution souhaitée (JJMMA). Si cette date est antérieure à la date de
remise ou si elle est invalide, elle sera ignorée. Si cette date correspond à un
jour non ouvré l’exécution se fera le lendemain ouvré.
Nom ou Raison Sociale du donneur d'ordre
Espaces
Fin d'enregistrement 1, Disque Souple
Indicateur de la monnaie de la remise : E, Euro
Espaces
Code Guichet de votre R.I.B.
Votre Numéro de compte (c.f. R.I.B.)
Espaces
Code Banque = 30478
Espaces
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
31
55
79
2
2
8
6
12
24
24
2
N
N
N
C
C
C
C
C
81
87
92
103
119
6
5
11
16
31
C
N
C
N
C
150
155
5
6
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code enregistrement = 06 "Destinataire"
Code opération = 02 "Virements"
Numérotage à compléter par des 0 à gauche
Numéro d'émetteur (facultatif) ou espaces
Référence à la disposition du client
Nom du destinataire
Domiciliation : désignation en clair du guichet et de la banque du destinataire
Espaces
Fin d'enregistrement 1, disque souple
Espaces
Code Guichet du destinataire (c.f. R.I.B.)
Numéro de compte du destinataire (c.f. R.I.B.)
Montant du virement
Libellé à la disposition du donneur d'ordre. Il convient de n'utiliser ce libellé que
pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire
Code Banque du destinataire (c.f. R.I.B.)
Espaces
LE VIREMENT INTERBANCAIRE (suite)
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
2
2
8
6
62
N
N
N
C
C
81
103
119
22
16
42
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code enregistrement = 08 "Total"
Espaces
Espaces
Montant total des virements
Espaces
L E V I R E M E N T DE TRESORERIE
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
26
2
2
8
6
7
5
N
N
N
C
C
N
31
55
24
26
C
C
 81
82
87
92
103
150
155
TOTAL
1
5
5
11
47
5
6
C
C
N
N
C
N
C
160
DETAIL INFORMATION
Espaces
remise ou si elle est invalide, elle sera ignorée. Si cette date correspond à un
jour non ouvré l’exécution se fera le lendemain ouvré.
Espaces
Espaces
Espaces
Code Banque = 30478
Espaces
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
31
55
79
2
2
8
6
12
24
24
2
N
N
N
C
C
C
C
C
81
87
92
103
119
6
5
11
16
31
C
N
C
N
C
150
155
5
6
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Nom du destinataire
Espaces
Espaces
Montant du virement
pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire
Espaces
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
2
2
8
6
62
N
N
N
C
C
81
103
119
22
16
42
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Espaces
Espaces
Espaces
LE PRELEVEMENT INTERBANCAIRE
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
5
13
19
26
2
2
8
6
7
5
N
N
N
N
C
N
31
55
24
26
C
C
 81
82
87
92
103
150
155
1
5
5
11
47
5
6
C
C
N
N
C
N
C
Code enregistrement = 03 "Emetteur"
Code opération = 08 "Prélèvements"
Zone réservée
Numéro National d'Emetteur
Espaces
Date d'échéance des prélèvements (JJMMA). Si cette date est antérieure à la
date de remise ou invalide, la banque se réserve le droit de forcer cette date à
une échéance compatible avec les règles d'échanges bancaires.
Espaces
Espaces
Espaces
Code banque = 30478
Espaces
TOTAL
160
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
5
13
19
31
55
79
2
2
8
6
12
24
24
2
N
N
N
N
C
C
C
C
81
87
92
103
119
6
5
11
16
31
C
N
C
N
C
150
155
5
6
N
C
TOTAL
160
Zone réservée
Numéro d'émetteur
Nom du destinataire
Espaces
Espaces
Code guichet du destinataire (c.f. R.I.B.)
Montant du prélèvement
pour des informations utiles en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire.
Espaces
LE PRELEVEMENT INTERBANCAIRE (SUITE)
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
2
2
8
6
62
N
N
N
N
C
81
103
119
22
16
42
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Zone réservée
Numéro d'émetteur
Espaces
Espaces
Montant total des prélèvements
Espaces
LES LETTRES DE CHANGE RELEVES
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
25
31
55
79
2
2
8
6
6
6
24
24
1
N
N
N
C
C
N
C
C
C
80
1
C
 81
82
87
92
103
119
125
135
150
1
5
5
11
16
6
10
15
11
C
N
N
N
C
N
C
C
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code opération = 60 "L.C.R.."
Numérotage (de 1 en 1 à partir de 1) à compléter par des 0 à gauche
Espaces
Date de remise (JJMMAA)
(1) Nom ou Raison Sociale du Cédant
Espaces
(2) Code entrée :
1 = escompte ;
2 = escompte en compte ;
3 = encaissement ; 4 = encaissement S.B.F.
Espaces
Code Banque = 30478
Code Guichet du cédant (c.f. R.I.B.)
Votre numéro de compte (c.f. R.I.B.)
Espaces
Date de valeur (JJMMAA) en cas de remise à l'escompte ou espaces
Espaces
Numéro SIREN du cédant
Référence de la remise (facultatif). Zone à la disposition du tireur
Particularités des LCR en provenance de l’étranger :
(1)
(2)
Nom ou Raison Sociale du cédant ou du tireur s’il s’agit d’une remise en provenance d’une
banque.
Codes « entrée » valables :
1 = escompte et 3 = encaissement.
LES LETTRES DE CHANGE RELEVES (suite)
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
5
13
21
2
2
8
8
10
N
N
N
C
C
31
55
79
80
24
24
1
1
C
C
C
C
81
82
87
92
103
115
119
125
131
142
151
1
5
5
11
12
4
6
6
11
9
10
C
N
N
C
N
C
N
N
C
C
C
TOTAL
160
Code opération = 60 "L.C.R."
Espaces
Référence du tiré ou espaces. Si elle est utilisée, elle doit comporter 10
caractères significatifs à l'exclusion de blancs ou de caractères spéciaux.
Nom du tiré
Acceptation : 0 = non acceptée ; 1 = acceptée ; 2 = billet à ordre relevé
Espaces
Espaces
Code Banque du tiré (c.f. R.I.B.)
Code Guichet du tiré (c.f. R.I.B.)
Numéro de compte du tiré (c.f. R.I.B.)
Montant de la L.C.R.
Espaces
Date d'échéance de la L.C.R. (JJMMAA)
Date de création de la L.C.R (JJMMAA)
Espaces
(1) Espaces.
Référence du tireur ou espaces. Si elle est utilisée, elle doit comporter 10
caractères significatifs à l'exclusion de blancs ou de caractères spéciaux
(1)
Pour les LCR en provenance de l’étranger, mettre le numéro SIREN du tiré.
LES LETTRES DE CHANGE RELEVES (suite)
ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE : LCR ENDOSSEE
(SI REMISE DE BANQUE ETRANGERE)
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
2
2
8
N
N
N
13
31
55
18
24
48
C
C
C
103
119
135
150
16
16
15
11
C
C
C
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code enregistrement = 07 "LCR endossée"
Code opération = 60 "L.C.R.."
Numérotage à compléter par des 0 à gauche : identique à la LCR
correspondante
Espaces
Nom du tireur
Espaces
16 zéros
Espaces
Numéro SIREN du tireur ou espaces
Espaces
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
2
2
8
68
N
N
N
C
81
103
115
22
12
46
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code opération = 60 "L.C.R. "
Espaces
Espaces
Montant total des L.C.R..
Espaces
L E S E M I S S I O N S D E C H E Q U E S "T.D.F."
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
26
31
55
2
2
8
6
7
5
24
26
N
N
C
C
C
N
C
C
 81
82
87
92
103
150
155
1
5
5
11
47
5
6
C
C
N
N
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Espaces
Espaces
Espaces
Date d'émission des chèques (JJMMA)
Espaces
Espaces
Code Guichet de votre RIB
Votre numéro de compte "Chèques à affecter"
Espaces
Valeur fixe "88888"
Espaces
LES EMISSIONS DE CHEQUES "T.D.F." (suite)
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
31
55
79
2
2
8
6
12
24
24
2
N
N
C
C
C
C
C
C
81
87
92
103
119
122
129
150
155
6
5
11
16
3
7
21
5
6
C
N
C
N
C
N
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code enregistrement = 06 "destinataire"
Code opération = 08 "prélèvements"
Espaces
Espaces
Nom du compte à débiter
Espaces
Espaces
Code Guichet du destinataire (c.f. RIB)
Numéro de compte à débiter
Montant du chèque en centimes
Valeur fixe "CH."
Numéro de chèque à débiter
Espaces
Valeur fixe « Code Banque » (c.f RIB)
Espaces
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
2
2
8
6
62
N
N
C
C
C
81
103
119
22
16
42
C
N
C
TOTAL
160
DETAIL INFORMATION
Code opération = 08 "prélèvements"
Espaces
Espaces
Espaces
Espaces
Montant total des prélèvements en centimes
Espaces
REMISE CHEQUE EN VRAC
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
26
2
2
8
6
7
5
N
N
N
C
C
N
31
55
24
26
C
C
Espaces
remise ou si elle est invalide, elle sera ignorée. Si cette date correspond à un jour
non ouvré l’exécution se fera le lendemain ouvré.
Espaces
DETAIL INFORMATION
81
87
92
103
150
155
6
5
11
47
5
6
C
N
N
C
N
C
Espaces
Espaces
Code Banque = 30478
Espaces
TOTAL
160
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
31
55
79
2
2
8
6
12
24
24
2
N
N
N
C
C
C
C
C
REMISE DE CHEQUES
Nom du destinataire
Espaces
DETAIL INFORMATION
81
87
92
103
119
6
5
11
16
31
C
N
C
N
C
Espaces
Montant du virement
REMISE DE CHEQUES Il convient de n'utiliser ce libellé que pour des informations utiles
150
155
5
6
N
C
Espaces
TOTAL
160
en cas de retour de l'opération ou au bénéficiaire
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
5
13
19
2
2
8
6
62
N
N
N
C
C
Espaces
DETAIL INFORMATION
81
103
119
22
16
42
C
N
C
Espaces
Espaces
TOTAL
160
LES EXTRAITS DE COMPTES
Longueur des enregistrements : 120 caractères.
 01 Solde début,
 04 Mouvements,
 07 Solde final (se reporter aux dessins d'enregistrement "Relevé de compte").
ENREGISTREMENT ANCIEN SOLDE
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
8
12
17
20
21
22
33
35
41
81
91
2
5
4
5
3
1
1
11
2
6
40
10
14
N
N
C
N
C
N
C
N
C
N
C
C
N
105
16
C
Code enregistrement = 01 "Ancien solde"
Code Banque = 30478
Réservé
Code Guichet
Code devise ISO (Norme iso4217 (NF K 10 020))
Nombre de chiffres après la virgule du montant ancien solde
Réservé
Numéro de compte
Réservé
Date de l'ancien solde (JJMMAA)
Réservé
Espaces
Montant de l'ancien solde (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La
position de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur
hexadécimale C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).
Réservé
TOTAL
120
LES EXTRAITS DE COMPTES (suite)
ENREGISTREMENT MOUVEMENT
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
8
12
17
 21
22
33
35
41
43
49
80
82
89
2
5
4
5
4
1
11
2
6
2
6
31
2
7
1
N
N
C
N
C
C
N
C
N
C
N
C
C
N
N
90
91
1
14
C
N
105
16
C
Code enregistrement = 04 "Mouvement"
Code banque = 30478
Réservé
Code Guichet
Réservé
Indicateur de la monnaie d’origine : E, « blanc », 2, 3, 4, 6, 7, 8
Numéro de compte
Code opération (voir table en annexe)
Date de la journée comptable (JJMMAA)
Réservé
Date de valeur (JJMMAA)
Libellé de l'opération
Réservé
Numéro de chèque ou zéro
Code exonération de commission de compte :
1 = mouvement exonéré ; 0 = mouvement non exonéré
Réservé
Montant du mouvement (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La
position de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur
hexadécimale : C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).
Zone référence : reprend les 16 premiers caractères de la zone libellé des
enregistrements virements ou prélèvements interbancaires
TOTAL
120
ENREGISTREMENT COMPLEMENTAIRE
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
2
38
N
C
41
46
5
3
C
C
49
119
70
2
C
C
Code enregistrement = 05
Idem zones correspondantes de l’enregistrement «04 » (mouvement) qui
précède cet enregistrement
Réservé
Qualifiant de la zone « informations complémentaires
« LIB »  un libellé complémentaire
« MMO »  montant et monnaie d’origine
Informations complémentaires
Réservé
TOTAL
120
Structure de la zone « informations complémentaires » pour le qualifiant « LIB » :
POSITION
LONG.
TYPE
49
70
C
DETAIL INFORMATION
Libellé complémentaire
LES EXTRAITS DE COMPTES (suite)
Structure de la zone « informations complémentaires » pour le qualifiant « MMO » :
POSITION
LONG.
TYPE
49
52
53
67
3
1
14
52
C
N
N
C
DETAIL INFORMATION
Code devise ISO du montant d’origine
Nombre de chiffres du montant d’origine après la virgule
Montant d’origine
Réservé
ENREGISTREMENT NOUVEAU SOLDE
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
3
8
12
17
22
33
35
41
91
2
5
4
5
5
11
2
6
52
14
N
N
C
N
C
N
C
N
C
N
105
16
C
Code enregistrement = 07 "Solde nouveau"
Code banque = 30478
Réservé
Code Guichet
Réservé
Numéro de compte
Réservé
Date du nouveau solde (JJMMAA)
Réservé
Montant du solde (cadré à droite, complété à gauche par des zéros). La position
de droite contient à la fois le chiffre des centimes et le signe (valeur
hexadécimale : C0 à C9 pour crédit ; D0 à D9 pour débit).
Réservé
TOTAL
120
LES RETOURS IMPAYES
Longueur des enregistrements : 240 caractères.
 « 31 », enregistrement "en-tête" indiquant le code opération interbancaire et le Relevé
d'Identité Bancaire de l'émetteur des opérations,
 « 34 », enregistrements "détail",
 « 39 », enregistrement "total" indiquant le nombre total d'enregistrements et, le cas
échéant, le montant total.
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
123
129
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
50
6
112
N
N
N
N
C
C
N
N
C
C
C
C
C
DETAIL INFORMATION
Numérotage = 000001
Code opération = OC
Date de création du précédent relevé JJMMAA
Indicateur de la monnaie d’origine (= zone C)
Zone réservée (= zone C)
Code Etablissement (= zone C)
Code Guichet (= zone C)
Numéro de compte (= zone C)
Nom du client (= zone C)
Réservée
Zone D (identique zone C)
Code centre de traitement
Réservée
LES RETOURS IMPAYES (SUITE)
VIREMENT REJETE (CODE 21)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
129
149
150
153
184
215
221
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
6
20
1
3
31
31
6
6
2
12
N
N
N
N
C
C
N
N
C
C
C
C
C
N
N
C
C
C
C
C
C
C
C
N
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Code opération = 21
Date de règlement "JJMMAA"
Indicateur de la monnaie d’origine
Réservé
Code établissement destinataire
Code guichet destinataire
Numéro de compte du donneur d'ordre
Nom du donneur d'ordre
Réservé
Code de l'O.C.. de présentation du rejet
Code chef de file émetteur
Code guichet émetteur
Numéro de compte
Nom
Référence de la banque émettrice du rejet
Libellé abréviatif de domiciliation
Code nature de virement
Code pays
Libellé 1
Libellé 2
Date de règlement de l'opération initiale
Référence de l'opération initiale
Code motif de rejet (voir table en annexe)
Montant compensé en centimes
VIREMENT PARTICULIER REJETE (CODE 24)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
129
153
184
215
221
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
6
24
31
31
6
6
2
12
N
C
N
N
C
C
N
N
C
C
N
C
N
N
N
C
C
C
C
C
C
N
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Date de règlement "JJMMAA"
Réservé
Code chef de file émetteur du rejet
Code établissement émetteur
Code interbancaire de la banque émettrice
Code guichet
Numéro de compte
Nom
Libellé 1
Libellé 2
Date de Règlement de l'opération initiale
Référence « D6 » de l'opération initiale
LETTRE DE CHANGE-RELEVE REJETEE (CODE 61)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
131
137
138
139
149
159
165
174
183
185
201
213
219
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
8
6
1
1
10
10
6
9
9
2
16
12
6
8
2
12
N
N
N
N
C
C
N
N
C
C
N
C
C
N
N
C
C
C
N
C
C
C
C
N
C
C
C
C
N
N
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Date de Règlement "JJMMAA"
Réservé
Numéro de compte du tireur
Nom du tireur
Date d’échéance de la L.C.R.
Code de l'O.C. de présentation du rejet
Code chef de file émetteur présentateur du rejet
Numéro de compte du tiré
Nom du tiré
Référence du présentateur de l'impayé
Date d'entrée en portefeuille
Code entrée
Acceptation
Référence tireur
Référence tiré
Date de création
Numéro SIREN du tiré
Numéro SIREN du tireur
Réservé
Réservé
Montant d'origine dans la même devise que le montant compensé.
Date de Règlement de l'opération initiale "JJMMAA"
Motif de rejet (voir table en annexe)
DEBIT T.I.P. REJETE (CODE 71)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
129
153
184
215
221
225
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
6
24
31
31
6
4
2
2
12
N
N
N
N
C
C
N
N
C
C
N
C
C
N
N
C
C
C
C
C
C
N
C
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Réservé
Numéro de compte du donneur d'ordre (société émettrice des T.I.P.)
Nom du donneur d'ordre (société émettrice des T.I.P.)
Numéro de compte du destinataire
Nom du destinataire
Libellé 1
Libellé 2
Réservé
Code du centre de traitement
PRELEVEMENT REJETE (CODE 81)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
129
153
184
215
221
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
6
24
31
31
6
6
2
12
N
C
N
N
C
C
N
N
C
C
N
C
C
N
N
C
C
C
C
C
C
N
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Réservé
Nom du destinataire
Libellé 1
Libellé 2
PRELEVEMENT SPECIAL REJETE (CODE 84)
POSITION
1
3
9
11
 17
18
22
27
32
43
67
73
74
78
83
88
99
123
129
153
184
215
221
227
229
LONG.
TYPE
2
6
2
6
1
4
5
5
11
24
6
1
4
5
5
11
24
6
24
31
31
6
6
2
12
N
C
N
N
C
C
N
N
C
C
N
C
C
N
N
C
C
C
C
C
C
N
C
N
N
DETAIL INFORMATION
Numérotage
Réservé
Nom du destinataire
Libellé 1
Libellé 2
POSITION
LONG.
TYPE
1
3
9
11
17
22
27
32
43
67
73
123
129
2
6
2
6
5
5
5
11
24
6
50
6
112
N
C
N
N
C
N
N
C
C
C
C
C
DETAIL INFORMATION
Numéro de séquence
Code opération "OC"
Date de création du présent relevé "JJMMAA"
Zone Réservée
Code établissement
Code guichet
 Zone C
Numéro de compte
Nom du client
Réservée
Zone « D » (identique zone C)
Code centre de traitement
Réservée
TELETRANSMISSION
RELEVES DE COMPTES
(DE BANQUE A CLIENT)
DEFINITION DE LA CARTE D'APPEL ETEBAC
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
2
5
9
1
3
4
8
C
C
N
C
17
8
C
25
33
35
8
2
8
C
C
C
43
38
C
Valeur = R
Espaces
Valeur = 0120
Code client.
Pour les tests, mettre la valeur "ESSAIMPB". Après les tests, ce code vous sera
communiqué sous pli séparé.
Mot de passe confidentiel.
Pour les tests, mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera
Positions à blanc
Valeur = RC
Modification facultative du mot de passe confidentiel gérée par vous-même en
indiquant un nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères
alphanumériques.
Positions à blanc
Fin de carte d'appel
TOTAL
80
RETOURS IMPAYES
(DE BANQUE A CLIENT)
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
2
5
9
1
3
4
8
C
C
N
C
17
8
C
25
33
35
8
2
8
C
C
C
43
38
C
Valeur = R
Espaces
Valeur = 0240
Code client
Mot de passe confidentiel.
Pour les tests, mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera
Positions à blanc
Valeur = RO
indiquant le nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères
alphanumériques.
Positions à blanc
TOTAL
80
TELETRANSMISSION (suite)
DE CLIENT A BANQUE
POSITION
LONG.
TYPE
DETAIL INFORMATION
1
2
5
9
1
3
4
8
C
C
N
C
17
8
C
25
33
35
8
2
8
C
C
C
43
38
C
Valeur = A
Espaces
Valeur = 0160
Code client.
Mot de passe confidentiel
Pour les tests mettre la valeur "MPBESSAI". Après les tests, ce code vous sera
Espaces
Type de fichier = VP
indiquant le nouveau mot de passe sur un maximum de 8 caractères
alphanumériques.
Espaces
TOTAL
80
ORDRES de PAIEMENT INTERNATIONAUX
VIREMENTS INTERNATIONAUX
On entend par ORDRE de PAIEMENT INTERNATIONAL tout ordre de virement :
 en Euro ou en Devise, en faveur d'un compte tenu par une banque située à l'étranger,
 en Devise, en faveur d'un compte tenu par une banque située en France.
Un standard de fichier, à enregistrements de format fixe, a été créé par le CFONB pour offrir aux
entreprises le moyen d'adresser à leur banque des ordres de paiement internationaux informatisés
sous un format commun et aisé à mettre en œuvre.
Ces fichiers peuvent être transmis aux banques par télétransmission ETEBAC ou sur support
magnétique
STRUCTURE GENERALE
La structure générale respecte les caractéristiques habituelles des standards CFONB établis pour des
fichiers de format fixe :



chaque fichier est constitué par une ou plusieurs remises,
chaque remise est relative à un même compte débité,
une remise est constituée par :
 un enregistrement « En-tête »,
 un ou plusieurs groupes d'enregistrements « Détail »,
 un enregistrement « Total ».
Chaque groupe d'enregistrements « détail » définit un cadre de paiement au moyen de quatre
enregistrements de types différents dont seul le premier est obligatoire :




un enregistrement « Détail de l'opération »,
un enregistrement « Banque du bénéficiaire »,
un enregistrement « Banque Intermédiaire »,
un enregistrement « Renseignements complémentaires'»
Tous les enregistrements ont une longueur fixe égal à 320 caractères.
Se reporter également au chapitre :
REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES
VIREMENTS INTERNATIONAUX (suite)
Nom
O/F
Type
Position
Long.
O
O
O
O
O
F
O/F
N
C
N
N
C
C
N
1à2
3à4
5 à 10
11 à 18
19 à 53
54 à 158
159 à 172
2
2
6
8
35
3x35
14
Référence remise
BIC banque Emettrice
Type identifiant du compte à
débiter
Identifiant du compte à
débiter
Code devise du compte à
débiter
Identification du client
Type identifiant du compte de
frais
Identifiant du compte de frais
O
F
O
C
C
N
173 à 188
189 à 199
200
16
11
1
O
C
201 à 234
34
O
C
235 à 237
3
(2)
au format IBAN
Norme ISO
F
F
C
C
238 à 253
254
16
1
Codification convenue avec la banque
« 1 », code IBAN
F
C
255 à 288
34
Code devise du compte de
frais
Zone réservée
Indice type de débit de la
remise
Indice type de remises
F
C
289 à 291
3
(2)
au format IBAN
Norme ISO
O
C
C
292 à 307
308
16
1
Espaces
« 2 », débit UNITAIRE par opération
F
N
309
1
(3)
« 1 », mono date d’exécution et mono devise
O/F
O/F
N
C
310 à 317
318 à 320
8
3
(4) AAAAMMJJ
(5) Norme ISO
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Date de création
Raison sociale Emetteur
Adresse Emetteur
N° SIRET Emetteur
Date d’exécution souhaitée
Code devise des transferts
Commentaires
« 03 » En-tête
« PI » Virements Internationaux
« 000001 »
AAAAMMJJ
Cette information est obligatoire pour les
émetteurs résidents et n’est pas renseignée
pour les autres.
(1)
« 1 », code IBAN
Longueur : 320
O/F : Zone Obligatoire ou Facultative
Pour les renvois (1), (2) … voir pages suivantes
ENREGISTREMENT DETAIL DE L’OPERATION
O/F
Type
Position
Long.
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Nom
O
O
O
N
C
N
1à2
3à4
5 à 10
2
2
6
Type identifiant du compte du
bénéficiaire
F
C
11
1
Identifiant du compte du
bénéficiaire
Nom du bénéficiaire
Adresse du bénéficiaire
F
C
12 à 45
34
O
O/F
C
C
46 à 80
81 à 185
F
C
186 à 202
O
O
O
C
C
C
203 à 204
205 à 220
221
2
16
1
O
O
C
N
N
222 à 225
226 à 239
240
4
14
1
C
241
1
O
C
242 à 244
3
Identification nationale du
bénéficiaire
Code pays du bénéficiaire
Référence de l’opération
Qualifiant du montant de
l’ordre
Zone réservée
Montant de l’ordre
Nombre de décimales
Zone réservée
(pour la future extension du
code économique)
Code motif économique
Commentaires
« 04 »
N° de l’enregistrement précédent, incrémenté
de 1
« 0 », autre
« 1 », code IBAN
« 2 », utilisation du BBAN (ou RIB)
(2)
35
3x35 Obligatoire si mode de règlement par chèque
(i.e égal à 1 ou 2 - cf mode de règlement)
17
ISO
(11)
Valeurs « T » ou « D »
Permettra de faire passer le montant à 18 c.
(6)
présentes dans le montant de l’ordre
Doit être égale à 0, 1, 2 ou 3.
Permettra de s’aligner sur le code international,
actuellement en projet, lorsqu’il se composera
de 4 caractères.
(10)
3 caractères numériques ou valeur « NNN »
(10)
Code pays pour déclaration
BDF
Mode de règlement
F
C
245 à 246
2
O
C
247
1
Code imputation des frais
O
N
248 à 249
2
Type identifiant du compte de
frais
Identifiant du compte de frais
F
C
250
1
F
C
251 à 284
34
F
C
285 à 287
3
(2)
Format IBAN
Norme ISO
O/F
O/F
C
N
C
288 à 309
310 à 317
318 à 320
22
8
3
A blanc
(7) AAAAMMJJ
(8) Norme ISO
Code devise du compte de
frais
Zone réservée
Date d’exécution
Code devise du transfert
« 0 », autre
« 1 », par chèque banque émettrice
« 2 », par chèque banque réceptrice
« 13 », Bénéficiaire
« 14 », Emetteur et Bénéficiaire
« 15 », Emetteur
« 1 », code IBAN
Longueur : 320
ENREGISTREMENT BANQUE DU BENEFICIAIRE
N.B. Cet enregistrement est ignoré si l’émetteur demande un règlement par chèque
Nom
O/F
Type
Position
Long.
O
O
O
N
C
N
1à2
3à4
5 à 10
2
2
6
O/F
C
11 à 45
35
O/F
F
O
C
C
C
46 à 150
151 à 161
162 à 163
3x35 Obligatoire si code BIC est absent
11 Norme ISO
2
Norme ISO
C
164 à 320
157
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Nom de la banque du
bénéficiaire
Localisation de l’agence
Code BIC
Code pays de la banque du
bénéficiaire
Zone réservée
Commentaires
= 05 »
de 1
Obligatoire si code BIC est absent
A blanc
Longueur : 320
ENREGISTREMENT BANQUE INTERMEDIAIRE
N.B. Permet à l’émetteur d’indiquer une banque par laquelle les fonds doivent obligatoirement
transiter. Cette banque peut être différente du correspondant bancaire de la banque de
l’émetteur.
Nom
O/F
Type
Position
Long.
O
O
O
N
C
N
1à2
3à4
5 à 10
2
2
6
O/F
C
11 à 45
35
O/F
F
O
C
C
C
C
46 à 150
151 à 161
162 à 163
164 à 320
3x35
11
2
157
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Nom de la banque
intermédiaire
Localisation de l’agence
Code BIC
Code pays
Zone réservée
Commentaires
« 06 »
de 1
Norme ISO
Norme ISO
A blanc
Longueur : 320
ENREGISTREMENT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
O/F
Type
Position
Long.
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Nom
O
O
O
N
C
N
1à2
3à4
5 à 10
2
2
6
Motif du règlement
Achat devise effectué
O
F
C
C
11 à 150
151
Référence contrat de change
Date d’achat
Taux de change
Instructions particulières
Zone réservée
F
F
F
F
C
N
N
C
Commentaires
« 07 »
de 1
4x35
1
« O », Si devises achetées au préalable
« N », si pas d’achat préalable
152 à 167
16 (9)
168 à 175
8
(9) AAAAMMJJ
176 à 187
12 (9) 4 entiers + 8 décimales, sans virgule
188 à 292 3x35 (12)
293 à 320
28 A blanc
Longueur : 320
N.B. Les informations renseignées dans cet enregistrement sont identiques à leurs homologues de
l’enregistrement « En-tête » correspondant, exceptées les données « Numéro séquentiel » et
« Total de contrôle ».
O/F
Type
Position
Long.
Commentaires
Code Enregistrement
Code Opération
Numéro séquentiel
Nom
O
O
O
N
C
N
1à2
3à4
5 à 10
2
2
6
Date de création
Zone réservée
N° SIRET Emetteur
Référence remise
Zone réservée
Type identifiant du compte à
débiter
Identifiant du compte à
débiter
Code devise du compte à
débiter
Identification du client
TOTAL de CONTRÔLE
O
O
N
C
N
C
C
N
11 à 18
19 à 158
159 à 172
173 à 188
189 à 199
200
« 08 »
« PI »
de 1
AAAAMMJJ
O
C
201 à 234
34
(2)
O
C
235 à 237
3
Norme ISO
F
O
C
N
238 à 253
254 à 271
16
18
C
272 à 320
49
Zone réservée
F
O
8
4x35
14
16
11
1
« 1 », code IBAN
Total arithmétique des montants renseignés
dans les enregistrements « Détails »
A blanc
Longueur : 320
LEGENDES ET RENVOIS
(1)
Référence Remise
Référence à la main du donneur d’ordre.
(2)
Identifiant du compte à ….
Si code IBAN :
 positions 1 à 27 : IBAN
 positions 28 à 34 non renseignées.
(3)
Indice type de remise
La valeur de cette zone indique si la date d’exécution souhaitée ou la devise des transferts est
présente dans l’enregistrement « En-tête » ou dans chacun des enregistrements « Détail ».
La valeur « 1 », mono devise, mono date, implique que ces données soient présentes dans
l’enregistrement « en-tête ».
(4)
Date d’exécution souhaitée
Cette information est obligatoire pour les remises mono-date d’exécution ; pour les autres
remises elle ne doit pas être renseignée.
Option prise par la MPB.
Voir point (7)
(5)
Code devise des transferts
Cette information est obligatoire pour les remises mono-devise ; pour les autres remises, elle
ne doit pas être renseignée.
Option prise par la MPB
Voir point (8)
(6)
Montant de l’ordre
Le montant comporte le nombre de décimales indiqué dans la zone « Nombre de décimales »
du même enregistrement.
(7)
Date d’exécution
Cette information est obligatoire pour les remises multi-dates d’exécution ; pour les autres
remises elle ne doit pas être renseignée.
Voir point (4)
(8)
Code devise du transfert
Cette information est obligatoire pour les remises multi-devises ; pour les autres remises, elle
ne doit pas être renseignée.
Voir point (5)
(9)
(9)
(9)
Référence du contrat de change
Date de l’achat
Taux de change
Ces 3 données sont obligatoires si la zone qui les précède est à « O » ; son contenu est défini
bilatéralement avec chacun des établissements destinataires de remises.
(10)
(10)
Code motif économique
Code pays pour déclaration BDF
Ces codes sont référencés dans les « Textes réglementaires BDP ».
VIREMENTS INTERNATIONAUX (suite et fin)
(11)
Qualifiant du montant de l’ordre
« T », montant exprimé dans la devise du transfert, ou dans une devise non côtée, ou une
devise IN.
« D », montant exprimé dans la devise du compte à débiter. Le montant du transfert correspond
à sa contre-valeur dans la devise du transfert.
(12)
Instructions particulières
Chaque ligne peut commencer par un mot clé contenu entre deux « / »,
- soit l’un des 2 mots clés standard :
/PHONBEN/ veuillez avertir le bénéficiaire par téléphone (le n° de téléphone doit suivre le
mot clé)
/TELEBEN/ veuillez avertir le bénéficiaire par télex, fax, câble, etc… (le n° doit suivre le mot
clé,
- soit un mot convenu entre l’émetteur et sa banque.
FICHIER RETOUR TIP TRAITES
DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT ENTETE
CODE
POSITION
LG
TYPE
A
B1
B2-1
B2-2
B3
B4
C1
C2
C3
D1
D2
D3
1
3
5
6
11
13
19
25
31
55
62
67
2
2
1
5
2
6
6
6
24
7
5
15
N
N
AN
AN
N
N
AN
N
AN
AN
N
AN
D4
D5
D6
E
F
G
82
87
92
103
119
150
5
5
11
16
31
91
N
N
AN
AN
AN
AN
UTILISATION
Code enregistrement
Code opération
Indice de la monnaie de remise (F/E)
Réservée
Code du centre bancaire
Numéro national d'émetteur (NNE)
Code créancier
Date de traitement
Raison social du créancier
Réservée
Numéro de séquence du fichier retour
Réservée
Code établissement de la banque du
créancier
Code guichet de la banque du créancier
Numéro de compte du créancier
Disponible
Disponible
Réservée
VALEUR PAR
DEFAUT
03
07
JJMMAA
DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT DETAIL
Enregistrement détail TIP domiciliés
CODE
POSITION
LG
TYPE
UTILISATION
A
B1
B2-1
B2-2
B3
1
3
5
6
13
2
2
1
7
6
N
N
AN
AN
N
Code enregistrement
Code opération
Indice monnaie de l’ordre d’origine (F/E)
Réservée
Date de l'échéance JJMMAA
C1
C2
C3
D1
D2
D3
D4
D5
E
F1
F2
F3
G1
G2
19
25
31
55
79
82
87
92
103
119
125
126
150
155
6
6
24
24
3
5
5
11
16
6
1
24
5
1
N
N
AN
AN
AN
N
N
AN
N
AN
N
AN
AN
N
Date d'émission JJMMAA
Date de traitement JJMMAA
Nom du titulaire du compte
Nom du destinataire du TIP
Réservée
Code établissement de la banque du débiteur
Code guichet de la banque du débiteur
Numéro de compte du débiteur
Montant
Référence d'archivage du façonnier
Code document
Référence de l'opération
Réservée
Code RIB
G3
G4
G5
G6
G7
G8
G9
G10
G11-1
G11-2
G13
156
158
159
160
161
162
163
178
202
204
215
2
1
1
1
1
1
15
24
2
11
26
N
N
N
N
N
N
AN
AN
N
N
AN
Clé RIB
Code mode de règlement
Signal clé 1
Signal clé 2
Signal clé 3
Signal clé 4
Code référence de paiement
Code scénario capture
N° de formule du TIP
Disponible
VALEUR PAR
DEFAUT
06
07
000000
Si présentation à vue
000000
Non utilisée
RIB inchangé = 1
RIB modifié ou
nouveau RIB = 2
TIP domicilié = 1
0
0
0
0
Non utilisée
E T E B A C
5
Le système ETEBAC 5 renforce la sécurité de ces échanges entre la BANQUE et
le CLIENT tant au niveau du transport que des ordres données par une
signature électronique au moyen d'une carte à puce non répudiable par l'une
des deux parties, garantissant de convention expresse l'authentification
des données transmises par le CLIENT Cette signature électronique vaut
ordre d'exécution.
Le système de télécommunication sécurisé d'Echanges Télématiques Entre les
Banques et leurs Clients, nommé ETEBAC 5 a été défini par le Comité
Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires nommé CFONB qui a
chargé le Groupement du Système Interbancaire de Télécompensation nommé
GSIT d'assurer les agréments des produits de transfert et le Groupement de
Cartes Bancaires de prendre en charge la sécurité du système ETEBAC 5.
ARTICLE 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Le serveur E.T.E.B.A.C. 5 de MONTE PASCHI BANQUE SA est une fonction
assurée par ses ordinateurs,. Ce service permet au CLIENT, de communiquer à
MONTE PASCHI BANQUE SA, par télétransmission, les opérations à traiter
selon les horaires de disponibilité figurant à l'annexe 5.
Le client doit signer un contrat complémentaire à la Convention de Compte
courant en date du …….et au Contrat ETEBAC – MONTE PASCHI BANQUE en date
du………………..Les Cinq Annexes au présent Contrat font partie intégrante de la
présente Convention.
Avant la signature du présent contrat, le CLIENT et la BANQUE doivent être
chacune en possession du logiciel ETEBAC 5 et du matériel nécessaire agréé
par le Groupement des Cartes Bancaires ainsi que de cartes à
microprocesseur ETEBAC 5. Le CLIENT pourra commander les cartes à
microprocesseur auprès de toute autre banque adhérente au système ETEBAC 5
Le serveur E.T.E.B.A.C. de MONTE PASCHI BANQUE SA se borne à recevoir les
fichiers transmis, mais n'effectue aucun contrôle sur la structure et la
validité des données. transmises.
Les conditions d'utilisation doivent être effectuées conformément au
standard ETEBAC 5 selon les modalités techniques décrites en annexe 2 du
présent contrat.
Utilisation des cartes ETEBAC 5
Le CLIENT est responsavle de la conservation et de l’utilisation des cartes à
microprocesseur ETEBAC 5 ainsi que la confidentialité des codes secrets qui y
sont associés.
Le CLIENT précise à la BANQUE dans l'Annexe 5 de la présente convention
l'identité et les coordonnées complètes de chaque détenteurs de cartes à
microprocesseurs. Ces détenteurs nommément désignés auront la charge, en
cas de perte ou de vol de leur carte de déclarer la perte ou le vol de
cette carte auprès de la BANQUE, afin que cette dernière fasse la
déclaration de perte ou de vol de la carte auprès de toutes les banques
adhérentes eu système ETEBAC 5.
ANNEXES-TYPES
Annexe 1 : ETEBAC 5 - GLOSSAIRE
NOM DE L'ENTREPRISE :
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Accusé de réception protocolaire
Accusé de réception du fichier de l’entreprise et de sa signature, horodaté
et signé par la banque.
C’est une donnée cryptographique faisant partie des éléments de preuve
conservés par l’entreprise selon les dispositions du STANDARD ETEBAC 5
diffusé par le GSIT.
Cette donnée technique est, en règle générale, transcrite par le logiciel
client sous la forme d’un simple "OK".
Authentification
Fonction permettant d’identifier de façon formelle les partenaires mis en
relation lors d’un transfert.
CFONB : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires
Compte-rendu ETEBAC 5
Fichier mis à disposition de l’entreprise par la banque, dans lequel est fourni toute information relative à la remise.
Confidentialité
Fonction garantissant la non compréhension des données, lors de leur
transport, par un tiers non autorisé.
Dispositif de sécurité
Ensemble matériel et logiciel nécessaire pour sécuriser les échanges ETEBAC
5 comprenant:
-
carte à microprocesseur,
lecteur de carte
carte additionnelle éventuelle,
logiciel associé.
ETEBAC 5
Cinquième norme du CFONB relative aux Echanges Télématiques Entre les
Banques et leurs Clients
GSIT : Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation
Organisme chargé par le CFONB d’attribuer les LABELS ETEBAC.
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Intégrité
Fonction garantissant la non altération des données lors de leur transport.
Label ETEBAC 5
Document délivré par le GSIT attestant la conformité du produit avec le
STANDARD ETEBAC 5.
Non-Répudiation
Propriété permettant de fournir la preuve non réfutable qu’un message a
bien été émis et reçu.
PRODUIT ETEBAC 5
Ensemble matériel et logiciel nécessaire à l’échange sécurisé de données
informatisées ayant obtenu le LABEL ETEBAC 5.
Cet ensemble comprend :
- un moniteur de transfert,
- un dispositif de sécurité.
SCSSI : Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information
Organisme public chargé de la surveillance de l’utilisation des systèmes
cryptographiques.
Signature électronique
Opération technique consistant à conférer à un message un caractère non
répudiable, au moyen d’un système de clés secrètes.
La signature électronique ETEBAC 5 permet à chacune des parties de
s’authentifier et de garantir l’intégrité du message.
Standard ETEBAC 5
Ensemble des règles de fonctionnement du transfert sécurisé de fichiers,
élaboré par le CFONB et décrit dans le document STANDARD ETEBAC 5 diffusé
par le GSIT.
Système ETEBAC 5
Ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer les relations télématiques
entre les entreprises et les banques selon les principes du STANDARD ETEBAC
5.
ANNEXE 2
Description des matériels et logiciels / procédures en cas d'incident de
fonctionnement.
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Cette annexe peut être modifiée par simple échange de courrier entre les
personnes dûment habilitées.
Description des matériels et logiciels
2.a/ Identification des sites ETEBAC 5
Station bancaire
Nom du service technique
Numéro de téléphone
Editeur du logiciel ETEBAC 5
Nom du logiciel ETEBAC 5
:
:
:
:
DSI - TELEMATIQUE
01 40 07 88 19
SOPRA
INTERPEL
Station entreprise :
Date du compte rendu d’homologation
par le GSIT
Carte de communication
Lecteur (marque type) *
:
:
:
:
:
:
:
* L’utilisation d’un lecteur de carte à micro
par conséquence l’introduction du code secret
ordinateur, diminue le niveau de sécurité de
est rappelé que c’est de la responsabilité du
interne (équipements, code secret, …..).
2.b/
processeur sans clavier, et
sur le clavier du micro
l’ensemble du processus. Il
client de bien se protéger en
Paramétrages ETEBAC 5
Station bancaire
PI 62 identifiant banque :
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
(005 ou ZZZ)
Numéro TRANSPAC
1
3
7
1
2
8
8
4
2
5
0
1
Station entreprise
PI 61 identifiant client :
(005 ou ZZZ)
Numéro TRANSPAC
(optionnel)
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
2.c/ Profils
Les profils permettent de déterminer le niveau de sécurité retenu par
l’entreprise pour ses échanges de fichiers.
Le choix du profil est indiqué au niveau de chaque produit en annexe 4.
Télétransmissions effectuées dans le sens client vers banque en sécurité
jointe, c’est à dire transport de l’ordre d’exécution avec le fichier de
données:
Profils
sécurisés
7
8
9
Authentification
Intégrité
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
Non
répudiation
réciproque
OUI
OUI
OUI
Confidentialité Signature
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
2.d/ Procédure en cas d’incident de fonctionnement
Pannes du système ETEBAC 5 de l’entreprise
Dans le cas où il est techniquement impossible pour l’entreprise de
télétransmettre sous protocole ETEBAC 5, les opérations sont transmises
pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque
produit/service en annexe 4.
Ainsi, si l’accusé de réception technique, qui est reçu par l’entreprise de
la part de la banque dans la minute qui suit la transmission du fichier
contenant les ordres, spécifie que des anomalies ont été détectées, il
incombe au client soit de retransmettre le fichier après avoir procédé aux
modifications requises, soit de transmettre pour exécution ses opérations
selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Pannes du système ETEBAC 5 de la banque
Dans le cas où le système ETEBAC 5 de la banque tombe en panne, la banque
s’efforcera d’avertir dans les meilleurs délais le responsable technique de
la station entreprise, les opérations sont transmises pour exécution à la
banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Il est précisé que les contrôles liés au contrat ETEBAC 5 ne pourront pas
être exécutés en cas d’incident de fonctionnement.
En conséquence les contrôles effectués seront ceux liés à la procédure de
substitution utilisée, définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Personnes à contacter chez l’entreprise en cas de problème de
télétransmission (nom, tél, fax):
_
_
Personnes à contacter chez la banque en cas de problème de télétransmission
(nom, tél, fax):
Tél : 01 40 07 88 21
Fax : 01 40 07 89 70
_M LYEMNI Farid
_M GARDONE Edmond
Tél : 01 40 07 88 19
« «
- »
2.e/ Fichiers d’éléments de preuve
Les extraits du standard ETEBAC 5, version 2.1, dont la documentation
technique est sortie en janvier 1998, repris ci-après, précisent les
éléments de preuve à conserver par l’entreprise et la banque, dans le cadre
de l’utilisation de cette dernière version.
ANNEXE 3
Description des éléments de preuve
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3 Fichiers D'éléments de preuve
3.1 Sécurité protocolaire
3.1.1 Introduction
Cette annexe précise le format des éléments de preuves ETEBAC 5 à conserver
dans le fichier des preuves.
Ce format est celui qui doit être adopté pour communication du fichier des
preuves à un tiers éventuel, indépendamment du mode de stockage local qui
dépend du système d'exploitation utilisé.
Ce format est décrit comme une suite d'octets sans notion d'enregistrement
ni de séparateurs d'enregistrement (retour chariot, saut de ligne, etc.)
que les systèmes d'exploitation peuvent être amenés à ajouter pour leurs
besoins locaux.
Les données conservent dans le fichier des preuves le codage originel
utilisé lors du transfert (caractères ASCII ou valeur binaire). Si
l’exploitation locale exige qu'elles soient transcodées, l'utilitaire
d'extraction de preuve et de constitution du fichier des preuves doit leur
restituer ce codage originel.
Les données binaires présentes dans le fichier des preuves y sont
restituées sous cette forme qui permet leur exploitation par les logiciels
cryptographiques utilisés pour leur vérification. S'il est nécessaire de
les afficher ou de les imprimer, elles sont alors transcodées naturellement
par les utilitaires usuels.
Pour les données issues de paramètres protocolaires PeSIT (Pl) le fichier
ne contient que le contenu des champs "valeur" des paramètres, à
l'exclusion des champs Pl et des champs Ll (c'est donc leur emplacement
dans le fichier qui identifie les données).
Le format des fichiers d’élément de preuve est indépendant des algorithmes
utilisés. Lorsque les algorithmes utilisés pour le service d’intégrité ne
nécessitent pas de clé de scellement explicite, les champs « élément de
scellement » des fichiers d’éléments de preuve seront remplis d’octets à
zéro binaire.
C désigne des caractères ASCII
N des valeurs binaires (de 0 à 255, pour chaque octet)
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.2 Transfert client vers banque
Codage : dans les tableaux suivants :
Chez le client
Paramètre
FID :
Type de fichier (PI 11)
Nom de fichier (PI 12)
Date et heure de création (Pl 51)
Identificateur du client (Pl 61)
Identificateur de la banque (Pl 62)
Format d’article (Pl 31)
Longueur d'article (Pl 32)
Type de scellement (Pl 73)
Eléments de scellement (PI 74)
Eléments de scellement avant chiffrement RSA par la
clé publique de la banque
Type de signature (Pl 77)
Accréditation de signature de la banque (PI 80 dans
FPDU.ACK(ORF))
Accusé de réception de la banque (Pl 81)
Codage
Longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
De plus le client est supposé archiver le fichier en clair (voir § 1.6 ciaprès).
Chez la banque
Paramètre
FID :
Nom de Fichier (PI 12)
Format d'article (Pl 31)
Type de scellement (PI 73)
Eléments de scellement après déchiffrement RSA par la
clé secrète de la banque
Type de signature (PI 77)
Accréditation de signature du client (PI 80 dans
FPDU.ORF)
Signature du client (PI 79)
Deuxième accréditation de signature du client (PI 83
dans FPDU.ORF) (si double signature)
Deuxième signature (PI 82) (si double signature)
codage
longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
8
14
12
24
24
N
N
N
N
N
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
N
128
298
N
128
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.3 Transfert banque vers client
Chez le client
Paramètre
Codage
FID :
Nom de fichier (P1 12)
clé secrète du client
FPDU.ACK(SELECT))
Certificat (signature Pl 79)
Longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
Chez la banque
Paramètre
codage
FID :
Nom de Fichier (P1 12)
clé publique du client
FPDU.ORF)
Accusé de réception du client (PI 81)
longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.4 Obligation de conformité
L'agrément protocolaire des produits ETEBAC 5 comprend obligatoirement la
vérification de conformité du fichier des preuves, au format décrit cidessus.
Au cours des tests protocolaires relatifs à la sécurité, le GSIT demande au
fournisseur du produit de lui transmettre, un fichier de preuves
correspondant à un transfert effectué avec la machine du GSIT. Ce fichier
est exploité par le GSIT qui en vérifie le format et exactitude du contenu,
par rapport aux traces protocolaires du transfert.
3.1.5 Service de vérification technique des éléments de preuves
A la demande d'une banque, le GSIT peut procéder à la vérification
technique d'un fichier de preuves de format conforme aux présentes
spécifications. Le fichier d'éléments de preuves, ainsi que le fichier
d'informations au transfert duquel il se rapporte, sont transmis au GSIT
sur une disquette 3 pouces et demi. Il est demandé de ne transmettre au
GSIT qu'un seul ensemble « fichier d’informations, fichier d'éléments de
preuves » par support physique.
A l'issue de l'examen du format du fichier et du traitement des éléments
cryptographiques qu'il contient, le GSIT publie un compte-rendu détaillé
indiquant :


la conformité du format du fichier aux présentes spécifications,
son diagnostic sur l'exactitude des différents éléments de sécurité
protocolaires (sceaux et signature(s))
Ce diagnostic est uniquement technique, et ne concerne que la sécurité
protocolaire.
Ce service est facturé par le GSIT, à la banque qui le sollicite, selon une
tarification communiquée au CFONB.
3.1.6 Restitution des fichiers de données transférés
Si le mode "scellement article par article" a été retenu, Il est important
de conserver la mémoire du découpage en articles que le fichier a subi lors
de son transfert, afin de pouvoir recalculer le sceau.
C'est pourquoi le fichier d'éléments de preuve contient les paramètres
"format d'article" et "longueur d’article".
De plus, pour les fichiers transférés en utilisant un format d’article
variable, il convient de conserver la taille, utilisée lors du transfert,
de chacun des articles du fichier.
Cette information peut être communiquée:
en restituant le fichier découpé en articles comme il a été transmis
(articles identifiés par des séparateurs explicites, ou par une structure
de type : <longueur d'article>, <article>, longueur d'article étant un
champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de
l'article)
en restituant, en plus du fichier de données, un fichier descriptif
contenant le nombre et la longueur de chaque article (la longueur d'article
étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre
d'octets de l’article).
en adoptant une règle simple pour le découpage : tous les articles de
longueur maximale, sauf le dernier contenant le résidu du fichier.
ANNEXE 4
détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif -
(1)
NOM
Soit
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET ETENDU)
lignes utilisées.
(1) C : Création / S : Suppression
ANNEXE 5
Produits / services ETEBAC 5 – Récapitulatif
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Produits / services ETEBAC 5 - Récapitulatif Un dossier est constitué pour chaque Produit/service ou groupe de
Produit/service répondant aux mêmes caractéristiques (paramétrage ETEBAC 5,
habilitation de signature, comptes).
Format
(1)
Type fichier ETEBAC 5
(Pi 11)
(2)
VIREMENT DE TRESORERIE
VIREMENT
AVIS DE PRELEVEMENT
TRANSFERT INTERNATIONAL
REMISE DE LCR/BOR
CFONB
CFONB
CFONB
CFONB
CFONB
10200400
10200100
10809900
10200200
10600100
(1) Cocher les produits / services retenus.
(2) Numéro d’ordre ou code des produits / services.
Soit
produits / services utilisés
PRODUITS / SERVICES ETEBAC 5
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
Paramétrage ETEBAC 5
Paramètres généraux
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
PI 4 identifiant banque
Type
(005 ou ZZZ)
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Profils de sécurité
Profil retenu par l’entreprise*
*(cocher le profil retenu)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
7
8
Intégrité Non répudiation
réciproque
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
Horaires de disponibilité du produit/service
1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h
jours
- 7/7
2) Heures limites de réception des ordres pour traitement jour :
Virement - 11 h (Règlement J) et 15 h (Règlement J+1)
Prélèvement & LCR - 15 h
Accusés de réception applicatifs : 11 et 15 heures
Formats utilisables : CFONB longueur d’article 160 caractères
5.2.a/
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
Habilitations de signature
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les ordres d’exécution est autorisé à signer seul.
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D’UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées.
(2) Transport : (T) / Signature des ordres d’exécution:(S) / Transport et
Signature des ordres d’exécution (T/S)
(3) Selon grille des plafonds d’utilisation ci-dessous
GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION
Montants
XXX
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
La signature est dite double lorsque les porteurs désignés ci-après sont
autorisés à signer les ordres d’exécution deux à deux.
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées.
(1) C : Création / S: Suppression
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
Int Non répudiation
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h – 7/7
jours
Virement Internationaux - 11h
Virement CRI – 15h
Accusés de réception applicatifs: 11 h et 15 h
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les
ordres d’exécution est autorisé à signer seul.
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
GRILLE DES PLAFONDS D’UTILISATION)
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
autorisés à signer les ordres d'exécution deux à deux.
(1)
NOM
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
ordres d’exécution deux à deux.
SOIT
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE TRESORERIE
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
jours
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
LCR
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
LCR
DATE DU DOCUMENT :
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
jours
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
PRELEVEMENTS
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
PRELEVEMENTS
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
Enregistrement détail TIP chèques
CODE
POSITION
LG
TYPE
A
B1
B2-1
B2-2
B3
1
3
5
6
13
2
2
1
7
6
N
N
AN
AN
N
Code enregistrement
Code opération
Indice monnaie de l’ordre d’origine (E)
Réservée
C1
C2
C3
D1-1
D1-2
D2
D3
D4
D5
E
19
25
31
55
67
79
82
87
92
103
6
6
24
12
12
3
5
5
11
16
N
N
AN
AN
AN
AN
N
N
AN
N
zone interbancaire CHQ
n° compte CHQ
Réservée
Code établissement de la banque du débiteur
F1
F2
F3
G1
G2
119
125
126
150
155
6
1
24
5
1
AN
N
AN
AN
N
MONTANT CREDITE
(MONTANT DU TIP POUR LES
MULTIPLES)
Code document
Réservée
Code RIB
G3
G4
G5
G6
G7
G8
G9
G10
G11-1
G11-2
G11-3
G11-4
G11-5
156
158
159
160
161
162
163
178
202
204
215
222
233
2
1
1
1
1
1
15
24
2
11
7
11
8
N
N
N
N
N
N
AN
AN
N
N
N
AN
N
Clé RIB
Signal clé 1
Signal clé 2
Signal clé 3
Signal clé 4
Code scénario capture
N° de formule du TIP
N° de chèque
Disponible
Montant du TIP
VALEUR PAR
DEFAUT
06
07
UTILISATION
000000
000000
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
TIP + chèque = 0
TIP + RIB + chèque =
2
Chèque = 3
0
0
0
0
Non utilisée
TIP + RIB + CHQ
Restitution des TIP multiples (N TIP + 1 chèque) :
Restitution dans le fichier retour d’un enregistrement par TIP avec référence du TIP et montant initial
du TIP.
Aucun écart de montant n’est accepté : montant des N TIP = montant du chèque
Les références du chèque sont répétées sur chaque enregistrement.
Restitution des TIP complexes (1 TIP + N chèques) :
Restitution dans le fichier retour d’un enregistrement par chèque avec le montant du chèque et la
référence du TIP répétée sur chaque ligne.
Les écarts de montant sont acceptés selon les règles de gestion définies avec l’émetteur.
Enregistrement détail TIP espèce
CODE
POSITION
LG
TYPE
UTILISATION
A
B1
B2-1
B2-2
B3
1
3
5
6
13
2
2
1
7
6
N
N
AN
AN
N
Code enregistrement
Code opération
Indice monnaie de l’ordre d’origine (E)
Réservée
C1
C2
C3
D1
D2
19
25
31
55
79
6
6
24
24
3
N
N
AN
AN
AN
D3
D4
D5
E
F1
F2
F3
G1
G2
G3
G4
G5
G6
G7
G8
G9
G10
G11
G12
G13
82
87
92
103
119
125
126
150
155
156
158
159
160
161
162
163
178
202
219
224
5
5
11
16
6
1
24
5
1
2
1
1
1
1
1
15
24
17
5
17
N
N
AN
N
AN
N
AN
AN
N
N
N
N
N
N
N
AN
AN
AN
AN
AN
Nom du destinataire du TIP
Réservée
Code établissement de la banque du
débiteur
Montant
Code document
Réservée
Code RIB
Clé RIB
Signal clé 1
Signal clé 2
Signal clé 3
Signal clé 4
Référence de classement
Code bureau de poste
Disponible
VALEUR PAR
DEFAUT
06
07
000000
000000
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
0
00
Espèce = 2
0
0
0
0
Non utilisée
Non utilisée
Remarque :
Le numéro de formule n’étant pas restitué par la poste il ne peut être restitué dans les
enregistrements TIP espèce..
DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT TOTAL
CODE
POSITION
LG
TYPE
A
B1
B2
B3
B4
C1
C2
D1
D2
D3
D4
1
3
5
11
13
19
25
55
79
87
95
2
2
6
2
6
6
30
24
8
8
8
N
N
AN
N
N
AN
AN
AN
N
N
AN
E
F
G1
G2
103
119
135
165
16
16
30
76
N
N
AN
AN
UTILISATION
Code enregistrement
Code opération
Réservée
Code du centre bancaire
Numéro national d'émetteur (NNE)
Code créancier
Réservée
Réservée
Nombre de TIP réglés par débit en compte
Nombre de TIP réglés en espèces
Disponible
Montant des TIP réglés par débit en
compte
Montant des TIP réglés en espèces
Disponible
Réservée
VALEUR PAR
DEFAUT
08
07
TIP dom + TIP chq
TIP dom + TIP chq
STRUCTURE FICHIER RETOUR
2 Structures possibles :
1ER CAS
Ligne Enregistrement ENTETE
Lignes Enregistrements Détails TIP Chq
Lignes Enregistrements Détails TIP Dom
Lignes Enregistrements Détails TIP Espece
Ligne Enregistrement TOTAL
2éme CAS
Lignes enregistrements détails TIP CHQ
Lignes enregistrements détails TIP DOM
Lignes enregistrements détails TIP ESPECE
Annexe 1
REFERENCES DES NORMES INTERNATIONALES UTILISEES
 BBAN (Basic Bank Account Number) :
Elément de l'IBAN correspondant à l'identifiant "national" du compte (en France : le RIB).
 BIC (Bank Identifier Code)
Ce code international d'identification des établissements bancaires est défini par la norme ISO
"codes d'identification des banques" (ISO 9362 : 1988 ; indice AFNOR K 19-040).
 Code pays
Le code pays sur deux caractères alphabétiques est défini par la norme ISO "codes pour la
représentation des noms de pays" (ISO 3166 : 1988 ; indice AFNOR Z 44-000).
 Code devise
Le code devise sur trois caractères alphabétiques est défini par la norme ISO "codes pour la
représentation des monnaies et types de fond" (ISO 4217 : 1990 ; indice AFNOR K 10-020).
 IBAN (International Bank Account Number)
Ce sigle désigne la norme internationale d'identification des comptes bancaires. Le CFONB a
prévu de faire précéder chaque identifiant de compte d'une zone "type d'identifiant" qui permet de
préciser si l'identifiant du compte respecte ledit standard international.
Composition du code IBAN :
- Code pays ISO : FR pour la France
- Clé de l’IBAN
: 76 tous les IBAN de la France
- BBAN
: = RIB en France
 Code banque
(5 caractères)
 Code guichet
(5 caractères)
 Numéro de compte (11 caractères)
 Clé RIB
(2 caractères)
F
R
7
Pays
Clé
ISO
IBAN
6
Code banque
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
RIB ou BBAN
IBAN
Annexe 2
LE RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE - R.I.B. -
Le Relevé d'Identité Bancaire ou le Relevé d'Identité Postale est remis par les banques ou les centres
de chèques postaux à tous leurs clients et a pour objet de permettre à ceux-ci de communiquer leur
domiciliation sans risque d'erreur. Il peut être inséré dans les chéquiers ou joint aux extraits de
comptes.
Le Relevé d'Identité Bancaire comporte toutes les informations nécessaires aux opérations bancaires,
à savoir :






nom et prénom ou raison sociale du titulaire du compte,
intitulé en clair de l'établissement et du guichet tenant le compte,
code numérique de la banque (5 chiffres),
code numérique du guichet (5 chiffres),
numéro de compte (11 caractères),
clé R.I.B. (2 chiffres).
La clé R.I.B. est uniquement destinée à contrôler le code banque, le code guichet et le numéro de
compte lors de leur saisie. Elle ne doit en aucun cas être mentionnée sur les enregistrements
informatiques.
La méthode de contrôle à employer lors de la saisie est la suivante :
 le numéro de compte étant cadré à droite, remplacer éventuellement les caractères
alphabétiques par leur équivalent numérique : (à noter que le remplacement des
caractères alphabétiques par leur équivalent numérique n'est fait que pour le contrôle,
c'est le numéro de compte tel que porté sur le R.I.B. éventuellement complété de zéros à
gauche qui doit être repris sur les enregistrements informatiques.)
Lettres
A
J
B
K
S
C
L
T
D
M
U
E
N
V
F
O
W
G
P
X
H
Q
Y
I
R
Z
Equivalent numérique
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 compléter le numéro de compte à gauche par des zéros si nécessaire, pour constituer un
nombre de 11 chiffres ;
 accoler de gauche à droite :
les 5 chiffres du code banque,
les 5 chiffres du code guichet,
les 11 chiffres du numéro de compte constitué comme indiqué ci-dessus,
les 2 chiffres de la clé R.I.B.
 diviser ce nombre de 23 chiffres par 97.
 LE RESTE DE CETTE OPERATION DOIT ETRE NUL.
Annexe 3
CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES
Codes
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Significations
Chèques payés
Remises de chèques mixtes
Chèques impayés
Versements espèces
Virements reçus
Virements émis
Domiciliations d'effets (LCR / BOR / LCC / BOC)
Prélèvements et T.I.P. domiciliés
Prélèvements et T.I.P. émis
Prélèvements et T.I.P. rejetés impayés
Factures cartes de paiement et DAB / GAB
Rejet de virements
Virements de trésorerie reçus
Virements de trésorerie émis
Remises de chèques sur caisse
Remises de chèques sur rayon
Remises de chèques hors rayon
Autres virements reçus
Virements à échéance émis E - 2
Virements à échéance émis E - 3
Autres virements émis
T.I.P. domiciliés
Prélèvements domiciliés
T.I.P. émis
Prélèvements émis
T.I.P. rejetés/impayés
Prélèvements rejetés/impayés
Factures cartes payées
Retraits DAB / GAB
Factures cartes remises
Remises d'effets à l'encaissement
Remises à l'escompte (papier comm/chq)
Effets impayés
Incidents sur effets
Remises de LCR / BOR à l'encaissement
Remises de LCC à l'encaissement
Remises de LCR/BOR à l'escompte
Remises de LCC à l'escompte
Virements d'Origine Extérieure (VOE) reçus
Virements EDI (VEDI) reçus
Transferts vers ou de l'étranger
Achats/ventes de devises
Autres opérations avec l'étranger
Transferts émis
Transferts reçus
Achats de devises au comptant
Annexe 3 (suite)
CODES OPERATIONS POUR LES RELEVES DE COMPTES (suite)
Codes
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
91
92
93
94
95
96
97
98
99
Significations
Ventes de devises au comptant
Levée sur achats à terme
Livraison sur ventes à terme
Virements EDI (VEDI) émis
Achats et ventes de titres
Diverses opérations sur titres
Achats/souscriptions VM/BF
Ventes de VM/BF
Solde de liquidation BF
Achats OPCVM
Ventes OPCVM
Achats TCN
Ventes TCN
Agios
Commissions et frais divers
Produits financiers
Commissions y compris taxes
Commissions hors taxes
Commissions non taxables
Taxes
Autres opérations avec l'étranger - débit
Autres opérations avec l'étranger - crédit
Charges financières
Tirages de crédits
Echéances crédits
Emissions de valeurs mobilières
Emissions de titres de créances
Remboursement
Dépôts à terme
Echéance dépôts à terme
Virements Référencés (VR) reçus
Virements Référencés (VR) émis
Achats autres TC
Ventes autres TC
Contrats
Options
Achats BE
Ventes BE
Opérations sur titres
Revenus sur titres
Commissions et droits de garde
Remboursement impôts étrangers
Opérations diverses
Centralisation de recettes
Centralisation de dépenses
Centralisation de trésorerie - crédit
Centralisation de trésorerie - débit
Télérèglements domiciliés
Télérèglements émis
Télérèglements rejetés/impayés
Annulations et régularisations
Annexe 4
CODES OPERATIONS POUR LES RETOURS IMPAYES
Codes
21
24
61
71
81
84
Significations
Virement rejeté
Virement particulier rejeté
Lettre de change-releve rejetée
Débit T.I.P. rejeté
Prélèvement rejeté
Prélèvement spécial rejeté
Annexe 5
TABLE DES CODES MOTIFS DE REJET
Codes
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
31
32
33
34
35
39
70
71
72
73
74
75
76
77
78
80
88
90
99
Significations
Annulation bancaire
R.I.B. inexploitable
Créance non identifiable
Compte soldé
Compte viré
Destinataire non reconnu
Compte de non-résident
Emetteur non précisé
Créance cédée à une autre banque
Provision insuffisante
Pas d'ordre de payer
Décision judiciaire
Dépôt de bilan
Opposition sur compte
Titulaire décédé
Ne paie que LCRA ou BOR
Tirage contesté
Reçu à tort / déjà réglé
Code acceptation erroné
Montant contesté
Date d'échéance contestée
Demande de prorogation
Réclamation tardive
Opération déjà rejetée
Opération non parvenue
Régularisation d’A.P. (Avis de Prélèvement)
Banque hors échange
Paiement partiel du tiré
Opération non admise
LCRA : Lettre de Change Relevée Acceptée
: ETEBAC 5 - GLOSSAIRE
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Accusé de réception protocolaire
Accusé de réception du fichier de l’entreprise et de sa signature, horodaté
et signé par la banque.
C’est une donnée cryptographique faisant partie des éléments de preuve
conservés par l’entreprise selon les dispositions du STANDARD ETEBAC 5
diffusé par le GSIT.
Cette donnée technique est, en règle générale, transcrite par le logiciel
client sous la forme d’un simple "OK".
Authentification
Fonction permettant d’identifier de façon formelle les partenaires mis en
relation lors d’un transfert.
CFONB : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires
Compte-rendu ETEBAC 5
Fichier mis à disposition de l’entreprise par la banque, dans lequel est fourni toute information relative à la remise.
Confidentialité
Fonction garantissant la non compréhension des données, lors de leur
transport, par un tiers non autorisé.
Dispositif de sécurité
Ensemble matériel et logiciel nécessaire pour sécuriser les échanges ETEBAC
5 comprenant:
-
carte à microprocesseur,
lecteur de carte
carte additionnelle éventuelle,
logiciel associé.
ETEBAC 5
Cinquième norme du CFONB relative aux Echanges Télématiques Entre les
Banques et leurs Clients
GSIT : Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation
Organisme chargé par le CFONB d’attribuer les LABELS ETEBAC.
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Intégrité
Fonction garantissant la non altération des données lors de leur transport.
Label ETEBAC 5
Document délivré par le GSIT attestant la conformité du produit avec le
STANDARD ETEBAC 5.
Non-Répudiation
Propriété permettant de fournir la preuve non réfutable qu’un message a
bien été émis et reçu.
PRODUIT ETEBAC 5
Ensemble matériel et logiciel nécessaire à l’échange sécurisé de données
informatisées ayant obtenu le LABEL ETEBAC 5.
Cet ensemble comprend :
- un moniteur de transfert,
- un dispositif de sécurité.
SCSSI : Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information
Organisme public chargé de la surveillance de l’utilisation des systèmes
cryptographiques.
Signature électronique
Opération technique consistant à conférer à un message un caractère non
répudiable, au moyen d’un système de clés secrètes.
La signature électronique ETEBAC 5 permet à chacune des parties de
s’authentifier et de garantir l’intégrité du message.
Standard ETEBAC 5
Ensemble des règles de fonctionnement du transfert sécurisé de fichiers,
élaboré par le CFONB et décrit dans le document STANDARD ETEBAC 5 diffusé
par le GSIT.
Système ETEBAC 5
Ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer les relations télématiques
entre les entreprises et les banques selon les principes du STANDARD ETEBAC
5.
ANNEXE 2
Description des matériels et logiciels / procédures en cas d'incident de
fonctionnement.
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Description des matériels et logiciels
2.a/ Identification des sites ETEBAC 5
Station bancaire
:
:
:
:
DSI - TELEMATIQUE
01 40 07 88 19
SOPRA
INTERPEL
Station entreprise :
Date du compte rendu d’homologation
par le GSIT
Carte de communication
Lecteur (marque type) *
:
:
:
:
:
:
:
* L’utilisation d’un lecteur de carte à micro
par conséquence l’introduction du code secret
ordinateur, diminue le niveau de sécurité de
est rappelé que c’est de la responsabilité du
interne (équipements, code secret, …..).
2.b/
processeur sans clavier, et
sur le clavier du micro
l’ensemble du processus. Il
client de bien se protéger en
Paramétrages ETEBAC 5
Station bancaire
PI 62 identifiant banque :
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
(005 ou ZZZ)
Numéro TRANSPAC
1
3
7
1
2
4
8
4
2
5
0
1
Station entreprise
PI 61 identifiant client :
(005 ou ZZZ)
Numéro TRANSPAC
(optionnel)
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
2.c/ Profils
Les profils permettent de déterminer le niveau de sécurité retenu par
l’entreprise pour ses échanges de fichiers.
Le choix du profil est indiqué au niveau de chaque produit en annexe 4.
Télétransmissions effectuées dans le sens client vers banque en sécurité
jointe, c’est à dire transport de l’ordre d’exécution avec le fichier de
données:
Profils
sécurisés
7
8
9
Authentification
Intégrité
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
Non
répudiation
réciproque
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
2.d/ Procédure en cas d’incident de fonctionnement
Pannes du système ETEBAC 5 de l’entreprise
Dans le cas où il est techniquement impossible pour l’entreprise de
télétransmettre sous protocole ETEBAC 5, les opérations sont transmises
pour exécution à la banque selon la procédure définie pour chaque
produit/service en annexe 4.
Ainsi, si l’accusé de réception technique, qui est reçu par l’entreprise de
la part de la banque dans la minute qui suit la transmission du fichier
contenant les ordres, spécifie que des anomalies ont été détectées, il
incombe au client soit de retransmettre le fichier après avoir procédé aux
modifications requises, soit de transmettre pour exécution ses opérations
selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Pannes du système ETEBAC 5 de la banque
Dans le cas où le système ETEBAC 5 de la banque tombe en panne, la banque
s’efforcera d’avertir dans les meilleurs délais le responsable technique de
la station entreprise, les opérations sont transmises pour exécution à la
banque selon la procédure définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Il est précisé que les contrôles liés au contrat ETEBAC 5 ne pourront pas
être exécutés en cas d’incident de fonctionnement.
En conséquence les contrôles effectués seront ceux liés à la procédure de
substitution utilisée, définie pour chaque produit/service en annexe 4.
Personnes à contacter chez l’entreprise en cas de problème de
télétransmission (nom, tél, fax):
_
_
Personnes à contacter chez la banque en cas de problème de télétransmission
(nom, tél, fax):
Tél : 01 40 07 88 21
Fax : 01 40 07 89 70
_M LYEMNI Farid
_M GARDONE Edmond
Tél : 01 40 07 88 19
« «
- »
2.e/ Fichiers d’éléments de preuve
Les extraits du standard ETEBAC 5, version 2.1, dont la documentation
technique est sortie en janvier 1998, repris ci-après, précisent les
éléments de preuve à conserver par l’entreprise et la banque, dans le cadre
de l’utilisation de cette dernière version.
ANNEXE 3
Description des éléments de preuve
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3 Fichiers D'éléments de preuve
3.1 Sécurité protocolaire
3.1.1 Introduction
Cette annexe précise le format des éléments de preuves ETEBAC 5 à conserver
dans le fichier des preuves.
Ce format est celui qui doit être adopté pour communication du fichier des
preuves à un tiers éventuel, indépendamment du mode de stockage local qui
dépend du système d'exploitation utilisé.
Ce format est décrit comme une suite d'octets sans notion d'enregistrement
ni de séparateurs d'enregistrement (retour chariot, saut de ligne, etc.)
que les systèmes d'exploitation peuvent être amenés à ajouter pour leurs
besoins locaux.
Les données conservent dans le fichier des preuves le codage originel
utilisé lors du transfert (caractères ASCII ou valeur binaire). Si
l’exploitation locale exige qu'elles soient transcodées, l'utilitaire
d'extraction de preuve et de constitution du fichier des preuves doit leur
restituer ce codage originel.
Les données binaires présentes dans le fichier des preuves y sont
restituées sous cette forme qui permet leur exploitation par les logiciels
cryptographiques utilisés pour leur vérification. S'il est nécessaire de
les afficher ou de les imprimer, elles sont alors transcodées naturellement
par les utilitaires usuels.
Pour les données issues de paramètres protocolaires PeSIT (Pl) le fichier
ne contient que le contenu des champs "valeur" des paramètres, à
l'exclusion des champs Pl et des champs Ll (c'est donc leur emplacement
dans le fichier qui identifie les données).
Le format des fichiers d’élément de preuve est indépendant des algorithmes
utilisés. Lorsque les algorithmes utilisés pour le service d’intégrité ne
nécessitent pas de clé de scellement explicite, les champs « élément de
scellement » des fichiers d’éléments de preuve seront remplis d’octets à
zéro binaire.
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.2 Transfert client vers banque
Codage : dans les tableaux suivants :
Chez le client
Paramètre
FID :
Nom de fichier (PI 12)
clé publique de la banque
FPDU.ACK(ORF))
Accusé de réception de la banque (Pl 81)
Codage
Longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
Chez la banque
Paramètre
FID :
Nom de Fichier (PI 12)
Eléments de scellement après déchiffrement RSA par la
clé secrète de la banque
FPDU.ORF)
Signature du client (PI 79)
Deuxième accréditation de signature du client (PI 83
dans FPDU.ORF) (si double signature)
Deuxième signature (PI 82) (si double signature)
codage
longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
8
14
12
24
24
N
N
N
N
N
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
N
128
298
N
128
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.3 Transfert banque vers client
Chez le client
Paramètre
Codage
FID :
Nom de fichier (P1 12)
clé secrète du client
FPDU.ACK(SELECT))
Certificat (signature Pl 79)
Longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
Chez la banque
Paramètre
codage
FID :
Nom de Fichier (P1 12)
clé publique du client
FPDU.ORF)
Accusé de réception du client (PI 81)
longueur (en
octets)
C
C
C
C
C
N
N
N
N
N
8
14
12
24
24
1
2
4
128
128
N
N
4
298
N
128
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
3.1.4 Obligation de conformité
L'agrément protocolaire des produits ETEBAC 5 comprend obligatoirement la
vérification de conformité du fichier des preuves, au format décrit cidessus.
Au cours des tests protocolaires relatifs à la sécurité, le GSIT demande au
fournisseur du produit de lui transmettre, un fichier de preuves
correspondant à un transfert effectué avec la machine du GSIT. Ce fichier
est exploité par le GSIT qui en vérifie le format et exactitude du contenu,
par rapport aux traces protocolaires du transfert.
3.1.5 Service de vérification technique des éléments de preuves
A la demande d'une banque, le GSIT peut procéder à la vérification
technique d'un fichier de preuves de format conforme aux présentes
spécifications. Le fichier d'éléments de preuves, ainsi que le fichier
d'informations au transfert duquel il se rapporte, sont transmis au GSIT
sur une disquette 3 pouces et demi. Il est demandé de ne transmettre au
GSIT qu'un seul ensemble « fichier d’informations, fichier d'éléments de
preuves » par support physique.
A l'issue de l'examen du format du fichier et du traitement des éléments
cryptographiques qu'il contient, le GSIT publie un compte-rendu détaillé
indiquant :


la conformité du format du fichier aux présentes spécifications,
son diagnostic sur l'exactitude des différents éléments de sécurité
protocolaires (sceaux et signature(s))
Ce diagnostic est uniquement technique, et ne concerne que la sécurité
protocolaire.
Ce service est facturé par le GSIT, à la banque qui le sollicite, selon une
tarification communiquée au CFONB.
3.1.6 Restitution des fichiers de données transférés
Si le mode "scellement article par article" a été retenu, Il est important
de conserver la mémoire du découpage en articles que le fichier a subi lors
de son transfert, afin de pouvoir recalculer le sceau.
C'est pourquoi le fichier d'éléments de preuve contient les paramètres
"format d'article" et "longueur d’article".
De plus, pour les fichiers transférés en utilisant un format d’article
variable, il convient de conserver la taille, utilisée lors du transfert,
de chacun des articles du fichier.
Cette information peut être communiquée:
en restituant le fichier découpé en articles comme il a été transmis
(articles identifiés par des séparateurs explicites, ou par une structure
de type : <longueur d'article>, <article>, longueur d'article étant un
champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre d'octets de
l'article)
en restituant, en plus du fichier de données, un fichier descriptif
contenant le nombre et la longueur de chaque article (la longueur d'article
étant un champ de deux octets contenant la valeur binaire du nombre
d'octets de l’article).
en adoptant une règle simple pour le découpage : tous les articles de
longueur maximale, sauf le dernier contenant le résidu du fichier.
ANNEXE 4
détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Détenteurs de cartes à microprocesseur - récapitulatif -
(1)
NOM
Soit
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET ETENDU)
lignes utilisées.
ANNEXE 5
Produits / services ETEBAC 5 – Récapitulatif
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
DATE DU DOCUMENT :
Produits / services ETEBAC 5 - Récapitulatif Un dossier est constitué pour chaque Produit/service ou groupe de
Produit/service répondant aux mêmes caractéristiques (paramétrage ETEBAC 5,
habilitation de signature, comptes).
Format
(1)
Type fichier ETEBAC 5
(Pi 11)
(2)
VIREMENT DE TRESORERIE
VIREMENT
AVIS DE PRELEVEMENT
TRANSFERT INTERNATIONAL
REMISE DE LCR/BOR
CFONB
CFONB
CFONB
CFONB
CFONB
10200400
10200100
10809900
10200200
10600100
(1) Cocher les produits / services retenus.
(2) Numéro d’ordre ou code des produits / services.
Soit
produits / services utilisés
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
Type
(005 ou ZZZ)
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
7
8
Intégrité Non répudiation
réciproque
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
1) Heures et jours d’ouverture et de fermeture du serveur : 24/24h
jours
- 7/7
Virement - 11 h (Règlement J) et 15 h (Règlement J+1)
Prélèvement & LCR - 15 h
Accusés de réception applicatifs : 11 et 15 heures
5.2.a/
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
La signature est dite simple lorsque le porteur habilité à signer les ordres d’exécution est autorisé à signer seul.
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D’UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées.
Montants
XXX
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
VIREMENTS DE MASSE
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
autorisés à signer les ordres d’exécution deux à deux.
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées.
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
jours
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
ordres d’exécution deux à deux.
SOIT
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
jours
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
DATE DU DOCUMENT :
MONTE PASCHI BANQUE
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
LCR
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
LCR
DATE DU DOCUMENT :
PI 3 identifiant
demandeur
Type
(005 ou ZZZ)
0 0 5
6 9 2 0 1 6 3 7 1 0 0 0 1 9
Type
(005 ou ZZZ)
Profils
Authentification
7
8
9
RECIPROQUE
RECIPROQUE
SIMPLE
OUI
OUI
OUI
7
8
égr réciproque
ité
OUI
OUI
OUI
9
NON
OUI
NON
ETEBAC 5
ETEBAC 5
ETEBAC 5
jours
5.4.a/
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
PRELEVEMENTS
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE SIMPLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
NOM DE LA BANQUE :
MONTE PASCHI BANQUE
PRELEVEMENTS
DATE DU DOCUMENT :
SIGNATURE DOUBLE
PI 3 bis numéro de
contrat
Type
(005 ou ZZZ)
(1)
NOM
SOIT
PRENOM
N° DE CARTE (SIRET
ETENDU)
TYPE
D'UTILISATION
(2)
PLAFONDS
D'UTILISATION
(3)
lignes utilisées
XXX
Montants
illimité
illimité
illimité
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