locataire - LOGIPARC

GUIDE DU LOCATAIRE
Installation
Entretien
Démarches
Déménagement
Office Public de l’Habitat de Poitiers
VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT
Vous arrivez
danspremières
le logementdémarches
Vos
Edito
Madame, Monsieur,
Vous avez choisi LOGIPARC comme partenaire pour votre
logement. Nous vous remercions de votre confiance.
LOGIPARC n’est pas un bailleur comme les autres. C’est
un établissement public dont les orientations sont fixées
par un conseil d’administration, composé d’élus locaux,
de représentants élus par les locataires et de délégués
institutionnels. C’est pourquoi vous n’êtes pas seulement,
à nos yeux, un locataire, un “client” à qui nous devons
rendre le meilleur service possible, mais avant tout un
citoyen acteur de son cadre de vie. LOGIPARC est votre
Office.
Les services de LOGIPARC, placés sous la responsabilité du
Directeur Général, s’efforcent de proposer aux locataires
un habitat de qualité, à travers une gestion efficace du
patrimoine et une écoute constante des locataires. Avec
les associations de locataires, nous avons mis en place
des structures de concertation pour vous permettre
de participer effectivement aux prises de décisions
concernant votre logement et son environnement.
Je souhaite que vous soyez satisfait de nos prestations
et que vous vous sentiez, à tout moment, partie prenante
de la vie commune. La lecture attentive de ce guide y
contribuera sans aucun doute.
Restant à votre disposition et espérant le plaisir de vous
rencontrer lors des réunions périodiques de locataires, je
vous souhaite, ainsi qu’à tous les vôtres, une vie heureuse
dans votre logement.
Le Président de LOGIPARC
Vos premières démarches
Devenir locataire de LOGIPARC implique
que :
la signature du contrat de location, du
u règlement intérieur,
in
la réalisation de l’état des lieux du logement et des annexes (garage, cave,
ave,
cellier…),
le paiement du dépôt
dé
de garantie,
la souscription
ion d’un
d’ n contrat
contra d’assurance.
ents et conserv
ls engagent
eng
Lisez ces documents
conservez-les. Ils vous engagent, ils
LOGIPARC.
Le contrat
trat de locatio
location
Il détermine vos droits et vos obligations ainsi que ceux
du bailleur.
Sommaire
Vous arrivez
dans votre
le logement
arrivez dans
logement
vos premières démarches ................................p1
Vos premières démarches ......................................p3
l’assurance,
elle est obligatoire ......................p2
L’assurance
. ..............................................................p4
votre
loyer
vos
charges
...............................p3 à 7
Votre
loyer
et et
vos
charges
...................................p5
L’aide
logement
.................................................p8
l’aideauau
logement
.............................................p8
unun
changement
dans
votre
situation
.................p9
changement
dans
votre
situation
............p9-10
Votre cadre de vie
vie
votre
environnement
....................................... p11 à 14
Votre
environnement
. ...........................................p10
l’entretien
votre
logement
........................ p15 à 18
L’entretien
dede
votre
logement
.............................p12
Conseils
pratiques
..................................................p18
conseils
pratiques
............................................. p19 à 22
Votre
sécurité
auau
quotidien
.................................p22
votre
sécurité
quotidien
............................ p23-24
si vous habitez un pavillon ............................. p25
Vous quittez votre logement
la concertation
.....................................................................................p26
et les budgets participatifs............................. p26-27
Lexique
Vous
quittez votre logement
...............................................................................p29-30
.....................................................................................p27
Lexique
.............................................................................. p31-32
©LOGIPARC - Photos : J-Y Verry - A Montaufier - Image 100 - Imagesource
Mise en page : Blue Com - Illustrations : Jérôme Guilbot - Blue Com
2
LOGIPARC,
votre bailleur
LOGIPARC a une mission d’intérêt général :
la construction et la gestion du logement
social pour tous.
Son souci constant est l’amélioration du cadre de vie des
habitants, la modération des loyers et la maîtrise des
charges tout en s’adaptant aux nouveaux besoins et aux
évolutions de la société.
Le contact avec les locataires est primordial et, pour
renforcer cette relation, mieux répondre à vos attentes,
LOGIPARC a créé 5 antennes.
Votre logement dépend de l’une d’elles.
N’hésitez pas à la contacter.
Vous aurez un interlocuteur privilégié dans vos relations
avec LOGIPARC.
Le règlement
glement intérieur
Il vous engage
age à respecter des règles d’entretien des
vité. Le
L respect de ces règles
locaux et de vie en collectivité.
d
permet à tous de se sentir bien dans
un environnementt
so logement.
agréable et de bien vivre danss son
L’état des lieux
Il décrit l’état du logement, des
es annexes
annex
et des
es
on tels qu’ils
q
équipements mis à votre disposition
sont à
permettr
votre arrivée danss votre nouveau logement. Il permettra
e départ les éventuelles réparations
réparati
de déterminer à votre
locatives à votre charge.
Le dépôt de garantie
antie
Il est égal à un mois de loyer (sans les
es charges). Il restera
e votre location et il
inchangé pendant toute la durée de
près déduction
déd
vous sera restitué à votre départ, après
des
gement.
frais éventuels de remise en état du logement.
Signalez votre
changement d’adresse
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le plus v
vite possible à :
EDF/GDF
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po vos abonnements
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3
VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT
L’assurance
Vous arrivez dans le logement
Vous
arrivez
dans le
Votre
loyer
etlogement
vos charges
L’assurance
Votre loyer et vos charges
ELLE EST OBLIGATOIRE !
La signature du contrat de location vous engage à payer chaque mois :
Vous devez obligatoirement assurer votre logement pendant toute la durée de la
location.
le loyer résiduel, c’est-à-dire ce qu’il vous reste à payer après déduction de l’aide
personnalisée au logement (APL) si vous en bénéficiez ;
Tous les locaux doivent être assurés : votre logement, la cave, le garage, le cellier et
les autres locaux annexes.
les provisions pour les charges locatives incombant aux locataires ;
Quelles
assurances
souscrire ?
Vous devez obligatoirement
vous assurer contre
les risques d’incendie,
d’explosion, de dégât des
eaux et tous risques locatifs.
De plus, il est recommandé
de souscrire une assurance
responsabilité civile pour
garantir les dommages causés
à autrui par vous-même ou
un des membres de votre
famille, un animal ou un objet
vous appartenant et de vous
assurer contre le vol, le bris
de glace…
le “supplément de loyer de solidarité” (SLS) si vos revenus sont supérieurs au
plafond de ressources fixé par l’État pour l’accès à un logement social.
Toutes ces informations figurent sur l’avis d’échéance.
Le calcul du loyer
Le loyer est déterminé en fonction de la surface corrigée
ou de la surface utile du logement et d’un prix au m2
décidé par le conseil d’administration, dans la limite d’un
prix plafond réglementé.
Le détail de la surface de votre logement figure en annexe
du contrat de location que vous avez signé.
L’augmentation du loyer peut avoir lieu :
• au 1er janvier et/ou au 1er juillet de chaque année
en fonction de la hausse globale décidée par le
conseil d’administration, dans la limite du plafond
d’augmentation défini par la loi ;
• lors de travaux de rénovation ou d’amélioration, suite
à des accords collectifs votés par la majorité des
locataires concernés par ces travaux.
Le loyer est payable à terme échu (par exemple le 31
janvier pour le loyer de janvier).
Le “supplément de loyer
de solidarité” (SLS)
t vous
LOGIPARC peu
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4
4
Si vos revenus viennent à dépasser les plafonds de
ressources définis par les lois et règlements, vous pouvez
être amené à payer un supplément de loyer de solidarité
(SLS).
Répondez avec exactitude au questionnaire annuel
du contrôle des ressources adressé par LOGIPARC
et fournissez les pièces demandées. Pensez-y, car,
en l’absence de réponse, vous devriez payer le SLS
maximum.
Pensez aussi à signaler en cours d’année à LOGIPARC vos
éventuels changements de situation (retraite, chômage,
naissance, mariage, décès, pacs…) pour que soit effectué
un nouveau calcul en fonction de votre nouvelle situation
et de la réglementation.
Les charges locatives
dites récupérables
(auprès des locataires)
Les charges récupérables concernent vos consommations
et les services qui vous sont rendus par LOGIPARC. Ces
charges correspondent à quatre grandes catégories de
dépenses définies par décret ministériel :
l’entretien de l’immeuble et des équipements :
contrat d’entretien des parties communes et espaces
extérieurs, contrat d’entretien des ascenseurs, de
l’antenne TV, de la chaudière, du chauffe-bains, de la VMC
(ventilation mécanique contrôlée), de la robinetterie, des
espaces verts….
les consommations communes :
éclairage des parties communes, électricité des
ascenseurs, de la VMC, de la chaufferie, eau des parties
communes….
les consommations personnelles :
chauffage, eau chaude, eau froide (que ces consommations
soient mesurées par votre compteur individuel également appelé “compteur divisionnaire” - ou qu’elles
soient calculées en fonction de clés de répartition en
l’absence de compteurs individuels)…
les impôts et taxes :
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui peut vous
être réclamée directement par le service des Impôts).
La liste détaillée des charges
récupérables est annexée à votre
contrat de location.
5
VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT
Vouscharges
arrivez dans le logement
Votre loyer et vos
Votre loyer et vos charges
Décompte individuel de charges
Un doute,
une question,
contactez votre
antenne
Vous arrivez dans le logement
Votre loyer et vos charges
Les provisions et la
régularisation des
charges
Le paiement de
votre loyer et
des charges
Vous payez chaque mois, en même temps
que le loyer, des provisions de charges sur les
dépenses (autrement dit, des acomptes).
Une fois par an, le montant réel de vos dépenses
est calculé et vous recevez un décompte
individuel faisant apparaître les provisions
payées et les dépenses réelles.
Cette régularisation est portée sur votre avis
d’échéance.
Quand ?
Chaque mois, vous recevez, à terme
échu, un avis d’échéance qui fait
apparaître ce que vous devez payer :
loyer + charges - aide personnalisée
au logement (APL) le cas échéant.
Vous devez payer la somme
demandée à réception de l’avis.
Lors d’un appel, référence
à rappeler obligatoirement
Montants issus
de votre décompte
individuel de charges
Comment ?
Vous pouvez payer par tous moyens
à votre convenance : chèque postal,
chèque bancaire, mandat, virement,
espèces…
Un conseil :
pour vous faciliter la
vie, optez pour un
moyen de paiement
facile et malin, pensez
au prélèvement
automatique.
Sommes portées
sur votre prochain
avis d’échéance
Donnez votre
numéro d’appartement
Versement
de votre APL
Montant à
votre charge
Un formulaire d’autorisation de
prélèvement automatique est joint
en annexe.
Où ?
Ne pas payer :
attendre de
recevoir avis
d’échéance
Saint-Eloi
Vous devez effectuer le règlement
auprès du comptable de LOGIPARC
dont les coordonnées figurent sur
l’avis d’échéance.
Bel-Air
Des difficultés
financières ?
Il peut arriver à tout le monde de connaître des difficultés
financières. Si le paiement de votre avis d’échéance vous
pose vraiment problème, ne laissez pas la situation
s’aggraver.
Après étude de votre dossier, des solutions vous seront
proposées pour vous aider à sortir de cette mauvaise
passe.
Surtout, répondez aux relances et
sollicitations de LOGIPARC avant que la
situation ne devienne inextricable.
Contactez l’agent chargé du recouvrement
au siège de LOGIPARC ou à l’antenne.
7
6
7
VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT
L’aide au logement
Vous arrivez dans le logement
Un changement de votre situation ?
Un changement
dans votre situation ?
L’aide au logement
Tous les logements de LOGIPARC ouvrent droit à une aide au logement.
Si votre situation change, vos droits changent ;
Le droit à l’aide au logement est fonction de trois paramètres : le prix du loyer, les
revenus de la famille et sa composition.
L’aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou, le cas échéant, par la
Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour toutes informations sur cette prestation, adressez-vous à ces organismes.
Ce que vous devez faire
Signalez vos changements de situation familiale ou professionnelle :
mariage, divorce, séparation,
Pièces à fournir
naissance d’un enfant, décès, pacs,
perte d’emploi…
Justificatif du mariage
MARIAGE
Une modification de votre contrat
Extrait du PACS
PACS
est peut-être nécessaire, remettez
alors les pièces justificatives à
de naissance ou
NAISSANCE Certificat
d’adoption
l’antenne.
ADOPTION
Le changement de situation peut avoir des
incidences financières importantes pour vous.
N’hésitez pas à en informer également la CAF
et la MSA.
L’aide personnalisée au logement (APL) est versée
directement au bailleur.
Attention, vous devez impérativement envoyer avant le
1er avril de chaque année la déclaration de ressources
pour l’année écoulée à la CAF ou à la MSA pour le
renouvellement de votre aide au 1er juillet.
* En l’absence d’une de ces pièces attestant le
divorce ou la séparation, les époux restent
solidaires pour le paiement du loyer et des
charges.
Si vous ne le faites pas, l’APL ne
sera plus versée à votre bailleur et
ne sera donc plus déduite de votre
loyer. Le montant du loyer sera
alors exigible en totalité.
Révision des aides
au logement et du
SLS si vous en êtes
redevable
DÉCÈS
Certificat de décès
Une modification du
bail s’impose
• une enquête annuelle pour le SLS
Les Couronneries
Une modification du
bail s’impose
Une modification du
bail s’impose
LOGIPARC est tenu par la loi du 4 mars 1996 de réaliser
tous les trois ans une enquête auprès de l’ensemble
des personnes occupant les logements. Le but de cette
enquête est de permettre aux pouvoirs publics de mieux
connaître l’occupation du parc social et les besoins en
logements.
dans certains cas, l’aide
n’est pas versée pour le premier mois de loyer.
Le conjoint devient
co-titulaire du bail
Ordonnance de non
conciliation
ou jugement de divorce
ou attestation de
séparation de corps*
• une enquête sociale
tous les trois ans :
Renseignez-vous :
Conséquences
DIVORCE OU
SÉPARATION
Par ailleurs, LOGIPARC
est tenu de réaliser :
Si un changement intervient dans votre situation familiale
ou professionnelle, informez immédiatement la CAF ou la
MSA.
Si votre APL est suspendue et que vous n’en connaissez
pas la raison, contactez rapidement la CAF ou la MSA.
Beaulieu - Grand Goule
Vous arrivez dans le logement
Le supplément de loyer de solidarité (SLS) s’applique
aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de
ressources fixés pour l’attribution d’un logement.
LOGIPARC est tenu par la loi de réaliser une enquête
annuelle auprès de ses locataires pour mettre à jour
leurs revenus et leur situation familiale, d’où découle le
montant du SLS.
Surtout, répondez aux enquêtes. À défaut, c’est le SLS
maximum que vous auriez à payer.
Vous souhaitez changer
de logement ?
C’est possible. Il est cependant souhaitable que la
demande ne soit formulée qu’après un certain temps
d’occupation de votre logement actuel.
Il vous faut déposer un nouveau dossier de demande de
logement auprès de LOGIPARC. Lorsque votre demande
aura été enregistrée, vous pourrez contacter le service
location, au siège de LOGIPARC, muni de l’accusé de
réception indiquant votre numéro de dossier.
Pour que votre demande soit recevable, vous devez être
à jour de vos loyers et des charges, votre logement doit
être en bon état de propreté et d’entretien, et vous devez
en user paisiblement.
Le délai d’attente pour obtenir satisfaction varie
considérablement selon la nature du logement souhaité,
le quartier demandé et le nombre de candidatures en
attente.
Acheter est également possible,
dans certains cas et sous certaines
conditions.
Si cette possibilité vous intéresse,
informez-vous auprès de LOGIPARC.
8
9
VOTRE CADRE DE VIE
Votre environnement
Votre cadre de vie
Votre environnement
Respecter les autres, c’est aussi se respecter soi-même.
Préserver un cadre de vie agréable est l’affaire de tous et la qualité de la vie dans
l’immeuble, dans le quartier, dépend de la volonté de chacun.
Pour vivre en bon voisinage, il suffit de respecter quelques règles de bon sens. Elles
sont simples et s’imposent à tous.
Le bruit
Les sources de bruits
sont nombreuses : radio,
télévision, claquements
de portes, bruits de
talons, jeux d’enfants,
déplacements
de
meubles, rassemblements
dans les halls et parties
communes… Ce sont autant de gênes pour l’entourage.
Alors veillez à ne pas importuner vos voisins par des
bruits gênants par leur répétition ou leur intensité. Il est
bon de savoir que, de jour comme de nuit, l’excès de bruit
constaté et répété est passible d’une sanction pénale.
Les locaux et espaces
extérieurs communs
Halls, cages d’escaliers, paliers, ascenseurs, locaux
communs, abords d’immeubles, espaces verts, aires
de jeux, plantations… : prenez-en soin comme s’ils
vous appartenaient. Les entrées communes constituent
l’entrée du “chez soi” de chaque locataire.
Respecter ces lieux en les gardant propres, c’est respecter
ses voisins. Et c’est respecter le travail de ceux qui les
entretiennent.
Les dégradations et les vols de matériels coûtent cher
et sont en plus très préjudiciables à la qualité de votre
environnement et à vos conditions de vie. L’argent
dépensé pour les réparations et les remplacements
aurait pu servir plus utilement à autre chose. Aussi,
apprenez à vos enfants à respecter les équipements
collectifs : ascenseurs, éclairage, extincteurs, corbeilles à
papier, boîtes aux lettres…
Expliquez-leur aussi combien les rassemblements dans
les halls peuvent être gênants pour les locataires.
Enfin, certaines personnes sont très incommodées par
l’odeur de tabac. Aussi, si vous êtes fumeur, pensez à
éteindre votre cigarette avant d’entrer dans l’immeuble.
10
Le logement
Savez-vous qu’un particulier peut être poursuivi en
justice pour un manque de propreté dans son propre
logement, du fait des conséquences possibles pour la
santé des autres ? Ainsi, tout entrepôt ou accumulation
par un résidant de détritus, de déjections, d’objets ou de
substances pouvant attirer ou faire proliférer insectes,
vermines et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité,
un risque d’épidémie ou d’accident peut faire l’objet de
poursuites dans le cadre des dispositions du Code de la
Santé Publique.
Les ordures ménagères
Pour éviter le triste et maladorant
spectacle d’ordures jonchant le
sol, de sacs éventrés par des
animaux, veillez à bien déposer
vos sacs d’ordures ménagères
dans les conteneurs et/ou les locaux réservés à cet effet.
Pour des raisons à la fois d’hygiène et de sécurité, prenez
soin de n’y mettre ni liquides, ni mégots qui pourraient
être mal éteints.
Pour contribuer à la protection de l’environnement et à
la récupération de matériaux, appliquez les consignes de
tri sélectif.
Ne faites pas supporter à la collectivité des locataires des
frais d’enlèvement et de nettoyage qui ne lui incombent
pas : il appartient à chacun de porter à la déchetterie (ou
lui demander de venir chercher) tous mobiliers, matériels
et encombrants divers dont il souhaite se débarrasser.
Les abandonner dans un sous-sol ou toute autre partie
commune n’est vraiment pas une solution !
avril 1995
Décret du 19
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n°95/40e 8
prévue pour
de l’amende
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“Sera puni
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à la santé de
voisinage ou
intensité”.
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durée, sa répé
Les animaux
Votre animal domestique est accepté
sans problème à condition qu’il ne
génère pas une insalubrité de votre
logement et qu’il ne soit pas une gêne
pour vos voisins.
Par exemple, êtes-vous certain que
votre chien n’aboie pas constamment en votre absence ?
Veillez-vous à ce qu’il ne dépose pas ses déjections
n’importe où, qu’il n’urine pas sur votre balcon avec des
risques d’odeur ou d’écoulement ?
Propriétaire d’un chien insuffisamment éduqué ou
voisin gêné par les nuisances d’un animal, vous pouvez
utilement, si votre logement est situé sur la commune
de Poitiers, solliciter l’aide du spécialiste du service
d’hygiène de la mairie.
Par ailleurs, il est rappelé aux propriétaires d’un animal
qu’ils sont responsables financièrement et civilement
des dommages occasionnés par leur protégé. Il leur est
conseillé de vérifier qu’ils sont correctement assurés.
La circulation et le
stationnement
Pour la sécurité de tous, il vous est recommandé de :
› circuler à vitesse réduite ;
› garer correctement votre véhicule sur les places de
parkings prévues ou dans votre garage si vous en
disposez ;
› de ne rien entreposer, ni quelque meuble ou objet
que ce soit, ni véhicule hors d’état de circuler, sur les
emplacements de stationnement dans les parkings
couverts et aériens (l’enlèvement se ferait à vos
frais) ;
› respecter les interdictions de stationnement en
laissant toujours libres les accès pompiers pour ne
pas gêner l’arrivée des secours. Chacun d’entre nous
peut en avoir besoin un jour.
Vous êtes victime…
Si vous êtes victime d’une nuisance causée par un voisin,
commencez par en parler à celui-ci. Il n’a peut-être pas
conscience de vous importuner.
Si vos démarches n’aboutissent pas, informez-en l’antenne.
Si la nuisance est avérée, l’antenne interviendra auprès
du fauteur de trouble pour la faire cesser.
En cas de conflit de voisinage, LOGIPARC propose une
médiation pour aboutir à un règlement amiable sur la
base d’un protocole.
i n°99-5
Extrait de la lo
999 relative
au 6 janvier 1 gereux et
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aux animaux
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i-ci.
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ou du gardien.
re
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Si la nuisance ou le conflit persiste, il est demandé au(x)
plaignant(s) de remettre à l’antenne une attestation
circonstanciée avec copie d’une pièce d’identité et
LOGIPARC fera au(x) locataire(s) en cause un rappel du
règlement intérieur et des obligations contractuelles.
En cas d’échec, LOGIPARC saisira le tribunal d’instance.
À ce stade de la procédure, la confirmation du préjudice
éventuel par le ou les plaignants sera nécessaire.
Vous pouvez contribuer à un cadre
et des conditions de vie agréables
• En prenant connaissance des informations
régulièrement diffusées par LOGIPARC ;
• En assistant aux réunions organisées par LOGIPARC ;
• En vous intéressant à vos associations de locataires
et à votre conseil local de concertation…
Mais en tout premier lieu, un cadre
de vie agréable, c’est le plaisir de
vivre ensemble, dans la convivialité
et le respect mutuel, c’est un
mot aimable, un sourire, une main
tendue à vos voisins…
11
VOTRE CADRE DE VIE
L’entretien de votre logement
QUI PREND EN CHARGE L’ENTRETIEN ET
LES RÉPARATIONS DE VOTRE LOGEMENT ?
Un problème survient dans votre
logement : Qui fait Quoi ??
DANS LA SALLE DE BAIN ET WC...
Le locataire entretient et prend en charge :
1 Reprise des peintures ou papier peint (plafonds,
7 Entretien et remplacement du flexible,
Lorsqu’un problème survient dans votre logement assurez-vous
d’abord qu’il ne s’agit pas d’un problème d’entretien à votre charge
(changer un joint ou un flexible de douche, déboucher ou détartrer une
évacuation d’évier de douche ou de wc, etc.)
2 Nettoyage et remplacement des faïences
8 Entretien et détartrage des mousseurs
3 Nettoyage des dépôts de calcaire sur les
9 Entretien et remplacement de la porte
Quand intervient la Régie plomberie
de Logiparc ?
4 Entretien et remplacement de l’applique
10 Entretien des bouches d’aération
Lorsqu’une intervention en plomberie ou robinetterie est nécessaire,
vous pouvez appeler la régie Plomberie de Logiparc au 05 49 44 69 84
qui est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à
17h et vous proposera un rendez-vous avec l’un des plombiers qualifiés
de Logiparc.
murs et boiseries)
(ne pas les percer)
appareils sanitaires
sanitaire, miroir
de la pomme de douche et du support
des robinets
de la gaine technique
horizontales
Les entreprises
sous contrat d’entretien* :
12 Système de chasse d’eau
18 Ballon d’eau chaude (cumulus)
13 Remplacement et réparation
des robinets
14 Remplacement du joint
de la sortie WC
d’étanchéité silicone
16 Colonne d’eau usée
11 Entretien et remplacement des
17 Alimentation d’eau
abattants de WC
is à
uipements m
tretient les éq
en
s d’un
ire
ca
ta
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ca
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6 Débouchage/évacuations des WC
Quand interviennent les entreprises
sous contrats ?
Lorsqu’une intervention est nécessaire sur les équipements suivants :
Chauffe-eau électrique – chauffe-bain gaz – VMC – Chaufferie collective
– Chaudière individuelle gaz – chauffe-eau solaire collectif et individuel
– Radiateur gaz – ascenseur – porte automatique de garage – compteur
eau froide eau chaude – compteur de calories – compteur gaz , vous devez
appeler l’entreprise concernée qui est sous contrat (liste disponible
dans votre antenne et affichée dans le hall de votre bâtiment), et qui
intervient sur simple appel. L’accès à votre logement doit être facilité.
Le remplacement des pièces défectueuses est inclus dans les contrats
d’entretien, en revanche une pièce cassée ou dégradée par le locataire
sera facturée ainsi que la main-d’œuvre nécessaire au remplacement.
10
18
4
7
2
1
13
15
Quand intervient votre antenne de
proximité ?
8
13
12
17
Lorsque vous rencontrez un problème dans votre logement qui
nécessite une intervention qui ne fait pas partie de l’entretien courant
du logement à la charge du locataire, votre antenne de proximité
est à votre écoute et vous fixera un rendez-vous pour évaluer les
travaux à réaliser (peinture, sol, faïences, serrure, sonnette, problème
électrique...) et proposer une date d’intervention.
Quand intervient le technicien
d’astreinte ?
*Les noms et coordonnées des entreprises
sous contrats vous sont adressés par
courrier ou affichés dans le hall de vôtre
bâtiment. En cas de doute, n’hésitez as à
demander conseil à votre antenne Logiparc.
15 Remplacement des joints
(ne pas les boucher)
5 Débouchage du siphon et des évacuations
La régie Plomberie de
Logiparc prend en charge :
15
9
11
5
16
14
3
6
Si un problème grave survient le week-end, les jours fériés ou en dehors
des heures de bureau, tel qu’un dégât des eaux qui doit être traité en
urgence, un N° d’astreinte est à votre disposition pour une intervention
immédiate : 05 49 44 69 17
12
13
VOTRE CADRE DE VIE
L’entretien de votre logement
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DANS L’ENTRÉE ET LA CUISINE...
Le locataire entretien
et prend en charge :
1 Reprise des peintures ou papiers peints
(plafonds, murs, boiseries)
2 Comblement des trous de fixation
dans les murs
3 Nettoyage des placards (étagères et portes)
4 Nettoyage et remplacement
des interrupteurs et prises de courant
La régie de maintenance
de Logiparc prend en
charge :
La régie plomberie de
Logiparc prend
en charge :
17 Réglage de la porte d’entrée
21 Alimentation d’eau
18 Le fonctionnement
22 Remplacement du robinet
de l’interphone
Les entreprises sous
contrat d’entretien* :
25 Radiateurs, chauffage central
et robinet thermostatique
pour chauffage central
de machine à laver
19 Tuyaux d’arrivée générale
Eau & Gaz
*Les noms et coordonnées des entreprises sous contrats
vous sont adressés par courrier ou affichés dans le hall de
vôtre bâtiment. En cas de doute, n’hésitez as à demander
conseil à votre antenne Logiparc.
26 Thermostat d’ambiance
27 Chauffe-eau ou chaudière
23 Colonne d’eau usée
24 Remplacement du robinet
20 Contacteur jour/nuit
d’évier
5 Nettoyage et remplacement des points
lumineux (applique, douille, ampoule)
6 Entretien et remplacement des clés, boîte
aux lettres et badges
2
7 Remplacement des fusibles et porte fusibles
8 Remplacement interphone, sonnette
13
19
en cas de détérioration
10 Entretien des sols (parquet, linoléum,
7
5
9 Entretien et fixation des plinthes
5
27
moquette)
11 Débouchage du siphon et des évacuations
horizontales
21
26
6
8
23
1
18
4
12 Remplacement du flexible de gaz dans les
logements non pré-équipés par Logiparc
13 Entretien et débouchage de la ventilation
20
16
12
24
17
14 Entretien de la porte (arrêt, balai, barre
15
de seuil) et remplacement en cas de
détérioration
3
15 Entretien des serrures et verrous de la
11
porte d’entrée
16 Entretien et nettoyage des mousseurs
25
22
4
14
10
9
14
14
15
VOTRE CADRE DE VIE
L’entretien de votre logement
10
À L’EXTÉRIEUR DE MON LOGEMENT...
5
2
6
13
2
Le locataire entretient et prend en charge :
5
7
1
1 Nettoyage et démoussage du balcon et de la terrasse, débouchage de
l’évacuation
11
2 Entretien et réparation de la porte du garage (poignée, chaînette, ressort)
4
3 Graissage gonds, charnières
4 Nettoyage et démoussage des chéneaux et gouttières (Il est recommandé de
10
faire appel à une entreprise spécialisée pour des raisons de sécurité)
5 Entretien porte entrée, pavillon et portail
9
12
6 Entretien et remplacement de la boîte à lettres (serrure et porte)
7 Entretien pelouse
8 Entretien et élagage des haies, arbustes et arbres
3
9 Nettoyage des barres de seuil et trous d’évacuation
10 Entretien du velux et du rideau occultant
10
8
DANS LA CHAMBRE ET PIÈCE À VIVRE...
4
Le locataire entretient
et prend en charge :
1 Reprise des peintures ou papier peint
(plafonds, murs et boiseries)
2 Fenêtres et portes (graissage, gonds,
charnières, serrures, paumelles, poignées,
crémone, système de fermeture des volets)
3 Nettoyage des placards (étagères et portes)
4 Nettoyage et remplacement des
interrupteurs et prises de courant
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Dans le cas
Le loca
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9
1
3
5 Nettoyage et remplacement des points
6 Changement des piles du thermostat
La régie de maintenance de
Logiparc prend en charge :
7 Remplacement des vitres cassées et joints
11 Joints d’étanchéité périphériques des fenêtres
lumineux (applique, douille, ampoule)
de fenêtre vétustes
8 Entretien des sols (parquet, dalles, linoléum,
moquette)
9 Nettoyage et remplacement des prises
1
2
5
12 Remplacement des convecteurs en cas de
dysfonctionnements (évaluation réalisée
par un technicien)
13 Thermostat
de téléphone, prises TV, et prises de courant
7
10 Entretien et débouchage de la ventilation
et des grilles de convecteurs
8
6
16
17
VOTRE CADRE DE VIE
Conseils pratiques
Conseils pratiques
Votre cadre de vie
Aération
Appareils sanitaires
Pour une bonne hygiène de vie, le renouvellement d’air
de votre logement est nécessaire. Vous devez ouvrir les
fenêtres au moins 10 minutes par jour, même l’hiver, si
votre logement n’est pas équipé d’une VMC.
N’obstruez pas les grilles de ventilation et nettoyez les
régulièrement.
Il est strictement interdit de raccorder les hottes ou
sèche-linge sur les bouches d’extraction, sur les conduits
de ventilation ou de cheminée et de percer les murs
pour l’évacuation des vapeurs de votre sèche-linge. Il
est conseillé d’utiliser un récupérateur de vapeurs d’eau
vendu dans le commerce.
Une mauvaise ventilation du logement peut générer des
moisissures du fait d’une humidité excessive (cf n°13 sur
le plan).
Entretenez les avec des produits appropriés et non
abrasifs.
Boîte aux lettres
Pour éviter toute perte de courrier, veillez à ce que
votre nom soit inscrit lisiblement en permanence et en
respectant l’unité de présentation.
Pensez à vider régulièrement votre boîte aux lettres.
Vous êtes responsable de son maintien en bon état de
fonctionnement (cf n° 28 sur le plan).
Cave, cellier
Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance et
l’entretien au même titre que votre appartement.
Vous ne devez pas y entreposer d’appareils à moteur, de
produit inflammable, ni y installer des points lumineux ou
prises électriques.
Chauffage
Utilisez le mode de chauffage installé dans votre logement.
Tout autre mode de chauffage est strictement interdit.
Permettez à la société chargée du contrat d’entretien de
la chaudière et/ou du chauffe-eau d’effectuer la visite
de contrôle annuelle. En cas de problème, contactez-la
directement. N’intervenez jamais sur ces appareils.
Clés - badges
- Télécommandes
Balcon, terrasse, loggia
Vérifiez les écoulements d’eau pour éviter le ruissellement
sur les façades.
Pour des raisons de sécurité, les jardinières doivent être
posées à l’intérieur du balcon.
Vous ne devez pas utiliser de barbecues par souci de
sécurité et respect de l’environnement.
L’aspect extérieur de votre immeuble est important.
Préservez-le : les balcons, terrasses et loggias ne sont
pas des lieux de stockage d’encombrants !
Notez en outre que la pose de protections et séparations
(bambou, cannisse…) est interdite.
18
Conservez-les en bon état. Ils vous seront demandés (en
nombre égal) à votre départ.
Sachez que LOGIPARC n’a pas de double de vos clés et
n’est pas habilité à ouvrir votre porte. En cas de perte
de clés, vous devez faire appel à un serrurier. Pour les
badges et télécommandes, prenez contact avec votre
antenne.
Votre cadre de vie
Conseils pratiques
Disjoncteur - Electricité
Eau - Robinetterie
Le disjoncteur protège l’installation et les personnes. S’il
disjoncte, cela résulte d’une anomalie sur l’installation ou
les appareils raccordés : machine à laver, lustres, table de
cuisson, four…
Suspectez à priori un défaut de vos appareils ménagers
ou une puissance insuffisante du compteur. Pour modifier
celle-ci, prenez contact avec les services EDF si vous
habitez Poitiers et avec les services de la régie si vous
habitez sur une autre commune.
Avant toute intervention sur l’installation, même pour
changer une ampoule, coupez le courant au disjoncteur.
Vérifiez régulièrement le bon état des interrupteurs et
des prises de courant, remplacez-les si nécessaire.
Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer et
à l’abus de cordons prolongateurs.
Vérifiez les cordons et les prises de vos appareils
électriques.
Remplacez les fusibles hors d’usage par des fusibles du
même calibre et surtout pas par du fil de fer ou de cuivre
(cf n°23 sur le plan).
Les branchements sauvages sont dangereux et interdits.
Sachez où sont situés les robinets d’arrêts, c’est important
en cas de fuite.
Fenêtres
Portes fenêtres - Vélux
N’employez pas de produits abrasifs ou corrosifs sur les
menuiseries PVC, seulement de l’eau savonneuse ou un
produit diluant cellulosique.
Vérifiez que les rainures d’égouttage et les trous
d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués et graissez
régulièrement les paumelles, crémones et parties mobiles
(cf n° 24 et 31 sur le plan).
Ne percez pas les menuiseries PVC et les volets roulants,
utilisez des fixations auto-collées.
Remplacez les vitres détériorées et refaites les mastics
pour les menuiseries en bois.
Utilisez avec soin les stores, persiennes et volets et
n’oubliez pas de verrouiller les arrêts de volets pour
éviter leurs battements.
Attention, une fuite d’eau coûte cher :
Un robinet qui goutte = 4 litres d’eau/heure
= 35 m3/an
Un mince filet d’eau = 16 litres d’eau/heure
= 140 m3/an
Un filet d’eau = 63 litres d’eau/heure
= 552 m3/an
Une chasse d’eau qui fuit = 80 litres d’eau/heure
= 700 m3/an
Repérez la fuite et faites-la réparer rapidement en
contactant l’entreprise qui a en charge le contrat
d’entretien de la robinetterie.
Permettez à cette société d’effectuer sa visite de contrôle
annuelle.
Les branchements d’appareils électroménagers sont
exclus du contrat d’entretien. Vérifiez régulièrement
les joints d’alimentation en eau des lave-linge et lavevaisselle.
Électricité
Voir disjoncteur.
Fixations
Évitez si possible de percer murs et faïences. Des trous
trop nombreux vous seront facturés à votre départ.
Dans tous les cas, utilisez des crochets et chevilles
appropriés aux matériaux des cloisons. Attention aux
cloisons légères de type “placo”, qui nécessitent des
modes de fixation renforcés. Dans le doute sur la nature
des cloisons, interrogez l’antenne.
Hôtel de Briey
19
VOTRE CADRE DE VIE
Conseils pratiques
Votre cadre de vie
Conseils pratiques
Un doute,
une question,
contactez votre
antenne
Votre cadre de vie
Conseils pratiques
Gaz
Jardin privatif
Revêtements de sol
Télévision et parabole
Pour le raccordement de votre cuisinière, vérifiez que
son fonctionnement est compatible avec le gaz naturel.
Ne manipulez jamais près d’une flamme des produits
inflammables (essence, térébenthine…).
Ne bouchez jamais les ventilations. Elles assurent votre
protection en cas de fuite (cf n°13 sur le plan).
L’usage de bouteilles de gaz et leur stockage sont
strictement interdits dans les immeubles et pavillons
desservis par le réseau de gaz naturel.
Vous devez l’entretenir régulièrement pour maintenir
un environnement agréable : tonte de la pelouse, taille
des haies, élagage des arbres… Rappelez-vous que des
mauvaises herbes dans votre jardin se propageront chez
les voisins, qui pourraient ne pas apprécier…
La clôture doit être également maintenue en bon état. La
pose de séparations (bambou, cannisse…) est interdite,
ainsi que toute édification (barbecue, cabane, véranda,
cage à animaux, etc.).
Dalles plastiques, linoléum, carrelage : évitez le lavage à
grande eau et utilisez des produits adaptés à la nature
du revêtement.
Moquettes : l’aspirateur suffit pour l’entretien courant.
Un shampoing avec un produit approprié doit être
effectué périodiquement.
Parquets et escaliers d’intérieur : cirez-les
régulièrement.
Tous nos logements sont raccordés à une antenne.
Toute installation de parabole doit faire l’objet d’une
demande d’autorisation préalable auprès de LOGIPARC,
sachant qu’aucune fixation ou percement ne doit être
effectué sur le bâti.
Vous êtes responsable des dégâts que votre parabole
peut provoquer, tant du fait de sa fixation qu’ en cas de
chute.
Micro-fissures
Toute modification de la nature du sol nécessite
l’autorisation préalable de LOGIPARC.
L’apparition de micro-fissures n’est pas anormale dans le
logement. Elles proviennent du séchage des matériaux
ou du tassement de l’immeuble.
Cependant, en cas d’aggravation notable, prévenez votre
antenne.
Robinets - robinets
thermostatiques programmateurs
Insectes
Le maintien en bon état de propreté des logements évite
la prolifération des blattes et autres insectes.
Dès l’apparition d’insectes, utilisez les insecticides
appropriés et, en cas de prolifération,
prévenez
rapidement votre antenne.
Pour vous et vos voisins, vous devez laisser pénétrer
dans votre logement l’entreprise chargée du traitement
préventif. En effet, il suffit d’un appartement non traité
pour rendre inopérante la désinsectisation des autres
logements.
Papiers peints - peintures
Conservez les papiers propres et non déchirés, effectuez
les menus raccords.
Lessivez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède,
sans détergent.
Si vous souhaitez changer un papier peint ou refaire
des peintures, choisissez de préférence des couleurs et
motifs neutres.
Décollez le papier avant d’en poser un nouveau et évitez
de tapisser les pièces d’eau (cuisine, salle de bains, WC).
La pose de crépis est interdite.
Radiateurs - convecteurs
Ne placez pas de meubles devant les radiateurs, ni de
linge dessus, cela gêne la diffusion de la chaleur.
Nettoyez les radiateurs et convecteurs au moins une fois
par an, mais sans les démonter.
La température de chauffage conseillée est de 19° en
moyenne. Lorsque vous aurez réglé votre thermostat
sur la température désirée, il tiendra compte des
apports gratuits en calories (rayons du soleil, appareils
ménagers…). Lorsque vous ouvrez une fenêtre, n’oubliez
pas d’éteindre le convecteur.
Stationnement
garages - box
Laissez libres en permanence les accès aux moyens de
secours, pompiers, ambulances et respectez les traçages
au sol.
N’entreposez aucun encombrant ou autre objet dans les
parkings ou les parties communes : leur enlèvement,
comme celui d’un véhicule hors d’état de circuler, sera
effectué à vos frais.
Travaux d’aménagement
intérieur et extérieur
La destination initiale des lieux ne doit pas être
changée.
Certains travaux nécessitent impérativement l’autorisation
écrite de LOGIPARC. N’oubliez pas d’en faire la demande
avant de les réaliser.
Saint Eloi
Ventilation controlée
(vmc)
Pour les logements équipés d’un dispositif de ventilation
mécanique contrôlée (VMC), le renouvellement de
l’air nécessaire à l’aération du logement est assuré
automatiquement. Il ne faut jamais arrêter la VMC au
tableau électrique.
Les bouches ne doivent en aucun cas être obstruées et il
faut les nettoyer régulièrement.
Dans les logements plus anciens, la ventilation est
assurée dans les pièces de service (cuisine, salle de bains,
WC) par une entrée d’air généralement en position basse
et par une sortie en position haute.
WC
Ne jetez aucun objet risquant d’obstruer le siphon.
Ouzilly
20
16
17
21
VOTRE CADRE DE VIE
Votre sécurité au quotidien
Votre cadre de vie
Votre sécurité au quotidien
LOGIPARC est attentif à la sécurité de ses locataires, il prend toutes les mesures
nécessaires pour cela. Mais, c’est vous qui vivez tous les jours dans le logement, alors
votre sécurité dépend aussi de vous.
Observez au quotidien quelques précautions élémentaires, qui sont votre meilleure
protection.
Si vous vous absentez
pendant plusieurs jours :
› fermez tous les robinets d’arrivée des fluides (gaz,
eau…) ;
› coupez l’électricité au disjoncteur, sauf si vous avez
un congélateur (dans ce cas, débranchez vos appareils
électroménagers à l’exception du congélateur) ;
› si possible, laissez à un voisin l’adresse où l’on peut
vous joindre ou indiquez à l’antenne les coordonnées
d’une personne à qui vous avez confié une clé pour
nous permettre d’intervenir en cas de problème
En cas d’incendie
Prévenez ou faites prévenir les pompiers en
leur indiquant précisément votre adresse.
En attendant les secours, si le feu s’est déclaré à
l’intérieur du logement :
› coupez le gaz et l’électricité ;
› fermez les portes et fenêtres pour éviter tout courant
d’air ;
› restez à l’extérieur du logement ;
› évacuez l’immeuble par les escaliers et surtout pas
par l’ascenseur.
Si le feu s’est déclaré à l’extérieur du
logement :
› coupez le gaz et l’électricité ;
› restez à l’intérieur du logement et évitez tout courant
d’air ;
› si la porte d’entrée est menacée, manifestez-vous aux
fenêtres ;
› si la cage d’escalier est enfumée, restez à l’intérieur
du logement, appliquez des linges mouillés contre la
porte d’entrée et signalez votre présence.
En cas de fuite d’eau,
d’inondation
Si vous suspectez une fuite, fermez le robinet d’arrêt
situé sur la tuyauterie d’alimentation et demandez à la
société chargée du contrat d’entretien de la robinetterie
d’intervenir.
Si la fuite est importante, fermez le robinet d’arrivée
d’eau et prévenez l’antenne et/ou les pompiers.
Si vous constatez une fuite à l’extérieur du logement,
prévenez l’antenne.
Attention au gaz
Si votre logement n’est pas équipé d’un “viseaugaz”
(tuyau en inox reliant l’alimentation de gaz à la cuisinière),
vérifiez le bon état des tuyaux souples et leur date de
validité.
Ne bouchez pas les grilles de ventilation.
Ne manipulez jamais près d’une flamme des produits
inflammables tels qu’alcool, essence, térébenthine…
Si vous décelez une odeur suspecte
› ouvrez la fenêtre ;
› fermez le robinet d’arrivée de gaz ;
› téléphonez de l’extérieur pour prévenir Gaz de France
et les pompiers.
Votre cadre de vie
Un doute,
une question,
contactez votre
antenne
Votre sécurité au quotidien
En cas de panne
d’ascenseur
Si vous êtes à l’intérieur :
› suivez les consignes de sécurité affichées et appuyez
sur le bouton d’alarme, manifestez votre présence ;
› ne tentez pas de sortir de la cabine par vos propres
moyens ;
› attendez l’intervention des pompiers ou de
l’ascensoriste.
Si vous êtes à l’extérieur :
› ne tentez aucune manœuvre vous-même ;
› invitez ceux qui sont à l’intérieur à se conformer aux
consignes de sécurité et rassurez-les ;
› prévenez l’antenne et/ou les pompiers.
Les risques électriques
Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention,
même pour changer une ampoule.
N’effectuez pas de manipulation électrique à proximité
d’un point d’eau.
Attention aux prises multiples et aux cordons
prolongateurs (risque de surchauffe de l’installation,
pouvant provoquer un court-circuit).
Pour la sécurité de vos enfants, utilisez des cacheprises.
Remplacez les fusibles par des fusibles de même calibre
et en aucun cas par du fil électrique.
Les branchements sauvages sont dangereux et interdits.
En cas d’anomalie :
› déconnectez tous les fusibles ;
› débranchez tous les appareils raccordés sur les
alimentations électriques ;
› réenclenchez le disjoncteur ;
› reconnectez les fusibles les uns après les autres
et rebranchez vos appareils un à un pour repérer
l’appareil défectueux.
L’accès aux compteurs
Dans les immeubles collectifs, les compteurs des
appartements sont généralement placés sur les paliers,
dans les gaines techniques. Chaque membre de la
famille doit connaître leur emplacement afin de pouvoir
intervenir en cas de besoin.
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N’oubliez pas urs
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garantie…
Si, après ces manipulations, vous ne pouvez pas
réenclencher le disjoncteur, c’est qu’il y a une défaillance
sur cet équipement. Appelez EDF si vous habitez Poitiers
ou la Régie d’électricité si vous habitez une autre
commune.
19
22
23
VOTRE CADRE DE VIE
Votre cadre de vie
Votre sécurité au quotidien
Votre cadre de vie
Votre sécurité au quotidien
Votre sécurité au quotidien
Outre les conseils précédents, vous devez respecter quelques consignes particulières
La concertation avec les locataires existe depuis longtemps à LOGIPARC.
Chauffage
Grenier (le cas échéant)
Elle s’exerce
Mettez la chaudière hors gel si vous vous absentez en
hiver.
Il doit être entretenu au même titre que le logement.
Eau
En cas de basses températures, vidangez la canalisation
alimentant le robinet extérieur. Protégez compteur d’eau,
branchements et canalisations à l’aide de polystyrène.
Protégez votre machine à laver contre le gel.
Gouttières
Jardin
Tondez régulièrement la pelouse, taillez les arbres et
haies, entretenez la clôture. La pose de séparations
(bambou, cannisse…) est interdite ainsi que l’édification
de barbecue, cabane, véranda, cage à animaux…
Avant la plantation d’un arbre ou d’une haie, contactez
l’antenne.
Maintenez un environnement agréable et n’hésitez à
planter quelques fleurs.
Entretenez-les régulièrement en les nettoyant pour
faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
› au conseil d’administration, où siègent des
représentants élus des locataires ;
› aux réunions publiques qui ont lieu chaque année
dans les quartiers. Elles constituent des moments
privilégiés d’échanges entre les locataires et les
responsables de LOGIPARC.
De plus, depuis la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain du 13 décembre 2000 (dite “loi SRU”), qui vise
à améliorer l’information des locataires et à accroître
leur participation aux prises de décisions, de nouvelles
structures de concertation ont été mises en place, dans
le cadre d’un “plan de concertation” élaboré et signé
avec les cinq associations représentatives des locataires
en novembre 2001. Des conseils de concertation ont été
créés et des moyens matériels et financiers sont donnés
aux associations pour leur faciliter une représentation
efficace des locataires.
Des conseils de
concertation
Un conseil de concertation a été créé dans chacun des
grands secteurs où LOGIPARC gère des logements :
Beaulieu, Centre Ville et Poitiers Sud, Couronneries,
Poitiers Ouest, Saint Éloi et les communes hors Poitiers,
Trois Cités.
Les conseils sont consultés sur toutes les questions
touchant à l’habitat, au cadre de vie, aux loyers et aux
charges.
Les six conseils de secteur sont regroupés au sein d’un
“conseil global de concertation”. Celui-ci s’investit sur
les questions concernant l’ensemble des locataires de
LOGIPARC.
Chaque conseil de secteur et le conseil global de
concertation sont composés, à parité, de représentants
des associations de locataires et de représentants de
LOGIPARC.
Budgets participatifs
La Villedieu-du-Clain
24
C’est le conseil d’administration qui vote le budget, celuici déterminant les travaux à réaliser sur le patrimoine.
Cependant, dans les faits, les administrateurs délèguent
une partie de ce budget aux conseils de concertation.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?
En premier lieu, les services de LOGIPARC
définissent les travaux qu’ils jugent indispensables.
Ceux-ci sont inscrits d’office au budget et ne sont donc
pas soumis à la discussion des conseils de concertation,
qui en sont simplement informés. Il en est de même
pour les travaux très coûteux qui s’intègrent dans une
programmation annuelle.
Pour les autres travaux, soumis eux à discussion, les
services énoncent des propositions auxquelles s’ajoutent
celles formulées par les conseils de secteur et les
souhaits exprimés par les locataires lors des réunions
annuelles.
Une visite sur le terrain est organisée dans chaque
secteur avec les membres du conseil concerné, qui
établit ensuite un ordre de priorité pour les travaux
souhaités dans son secteur.
L’arbitrage entre les demandes des conseils est effectué
par le conseil global de concertation.
Vous souhaitez ou vous estimez nécessaire la réalisation
de travaux dans votre immeuble ?
Vous désirez participer au conseil de concertation de
votre secteur ?
Parlez-en aux représentants des associations de
locataires dans votre quartier.
Vous pouvez contacter les
différentes associations aux
adresses suivantes :
Consommation Logement de Cadre de Vie (CLCV),
4 place Richard Cœur de Lion, 86000 POITIERS
Tél. : 05 49 61 08 06
Confédération Nationale du Logement (CNL),
9 rue de Nimègue, 86000 POITIERS
Tél. 05 49 01 73 29
Confédération Syndicale des Familles (CSF),
60 rue de Slovénie, 86000 POITIERS
Tél. 05 49 41 09 75
Association de Défense du Logement et des Habitants
de la Vienne (ADLHIV),
71 rue de la Jambe à l’Ane 86000 POITIERS
Tél. 05 49 47 32 80
Association FO Consommateurs de la Vienne (AFOC 86),
33 rue des Deux Communes,
BP3 86180 BUXEROLLES
Tél. 05 49 88 04 01
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VOUS QUITTEZ VOTRE LOGEMENT
Vous quittez votre logement
La visite conseil
Fixée à réception de votre préavis, elle sert à déterminer
les éventuelles réparations locatives à votre charge, afin
que vous puissiez les effectuer si vous le souhaitez avant
l’état des lieux pour réduire vos frais de remise en état.
À cette visite, vous vous engagez à libérer et à nettoyer
les locaux (logement, cave, garage et tout autre local
annexe) au plus tard pour la date de l’état des lieux.
L’état des lieux
Il est établi contradictoirement, aux jour et heure fixés
à l’avance, par vous et un représentant de LOGIPARC.
Le logement et les locaux annexes (garage, cave, cellier)
doivent être vides.
Il décrit l’état des locaux au moment du départ. Comparé
à l’état des lieux signé lors de votre installation, il
détermine les réparations locatives à acquitter en tenant
compte de la vétusté dans le cadre d’une utilisation
normale des lieux. Le montant des réparations locatives
est indiqué sur une fiche d’indemnité forfaitaire que vous
signez.
Lors de cet état des lieux, vous devez obligatoirement
remettre l’ensemble des clés, badges, télécommandes en
votre possession.
Si vous êtes absent, l’état des lieux sera fait en présence
d’un huissier et les frais y afférents vous seront imputés
par moitié. Vous serez également engagé pour la totalité
des réparations locatives.
Le préavis
Vous devez prévenir LOGIPARC par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins 3 mois avant votre
départ du logement.
La lettre doit être signée par tous les titulaires du
contrat de location (époux, colocataires) et préciser
votre nouvelle adresse. Un modèle de courrier figure en
annexe.
Dans certains cas, la durée du préavis peut être réduite
(relisez votre bail). Un justificatif sera alors exigé.
En cas d’échange de logement accepté au sein de
LOGIPARC, il n’est pas nécessaire de donner un préavis,
la date de votre déménagement étant fixée en accord
avec LOGIPARC.
Pendant la durée du préavis, vous devez permettre à
toute personne adressée par LOGIPARC de visiter le
logement.
Les autres démarches
› Ne vous mettez pas en situation irrégulière : n’oubliez
pas d’acquitter votre dernier avis d’échéance.
› Faites procéder à la résiliation des compteurs.
› Informez les différents organismes de votre
changement d’adresse.
Solde définitif
LOGIPARC doit vous adresser, dans le délai de deux mois
suivant l’état des lieux, une fiche de solde définitif faisant
apparaître, après déduction du dépôt de garantie et la
régularisation des charges locatives, la somme restant
due ou à vous rembourser.
N’oubliez pas d’envoyer un relevé d’identité
bancaire, si ce n’est déjà fait, pour percevoir
l’éventuel remboursement.
LEXIQUE
Lexique
A
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d’un immeuble ou d’un
groupe d’immeubles et acceptée par la majorité d’entre eux.
Acompte : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges
afférentes au logement.
Action en justice : pouvoir reconnu à toute personne de s’adresser à la justice pour
obtenir le respect de ses droits ou de ses intérêts légitimes.
Aide Personnalisée au Logement (APL) : accordée par la Caisse d’Allocations Familiales
ou la Mutualité Sociale Agricole sous certaines conditions de ressources, de situation
familiale et de montant de loyer, elle est versée au propriétaire en tiers payant quand vous
êtes locataire d’un logement conventionné.
Allocataire : personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales.
Annexe : partie de l’immeuble dont le locataire a la jouissance exclusive (garage, cave,
cellier….).
Assignation : acte de procédure délivrée par un huissier de justice pour inviter le
destinataire à comparaître devant une juridiction.
Attestation : déposition écrite rédigée par une personne qui pourrait être convoquée
comme témoin dans une enquête.
Avis d’échéance : document sous forme de titre exécutoire envoyé tous les mois au
locataire pour l’informer du montant du loyer et des charges à acquitter.
B
Bail : c’est un contrat qui définit les conditions juridiques de jouissance du logement. Il fixe les
droits et obligations réciproques du locataire et du propriétaire.
Bailleur : dans le contrat de bail, c’est celui qui s’engage à mettre à disposition un
logement contre un loyer.
C
Capacité juridique : aptitude à avoir des droits et des obligations.
Caution : personne qui s’engage à exécuter une obligation aux lieu et place d’une autre
personne.
Cautionnement : acte par lequel une personne s’engage à exécuter une obligation aux lieu
et place d’une autre personne.
Charges locatives : prestations ou consommations mises à disposition par le bailleur,
réparties selon certains critères et payées en même temps que le loyer (par acomptes,
avec régularisation annuelle).
Clause résolutoire : disposition particulière qui prévoit que la résolution du bail sera
encourue de plein droit en cas d’inexécution partielle ou totale d’une obligation.
Commandement : acte juridique par lequel un locataire est mis en demeure de respecter
une clause du contrat de location ou une obligation (commandement de payer…).
Concertation : modalités permettant l’information et la consultation des locataires ou de
leurs associations représentatives.
Conciliation : phase préalable au cours de laquelle le juge essaye d’amener les plaideurs
à un règlement amiable.
Congé : acte par lequel l’une des parties au contrat de location manifeste sa volonté de
mettre fin au contrat.
Contentieux : ensemble des litiges non résolus entre les parties.
Contrat de location : se reporter à bail.
D
Délai de paiement : temps supplémentaire pour exécuter l’obligation de payer.
Délibération : décision prise par un organe collectif (conseil d’administration).
Dépôt de garantie : somme versée au moment de la remise des clés en garantie de la
bonne exécution des obligations (ex : réparations locatives).
Dépôt de plainte : acte par lequel la victime porte à la connaissance de la juridiction une
infraction à la loi.
Domicile : lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence.
E
État des lieux : document détaillé qui comporte l’état descriptif des locaux à l’entrée et
au départ du locataire.
F
Fonds de solidarité logement (FSL) : fonds destiné à aider, sous certaines conditions,
les personnes en difficulté.
G
Grille de vétusté : document précisant les abattements appliqués au coût des réparations
locatives, au départ du locataire, pour prendre en compte l’usure normale.
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H
Hébergé (être) : personne logée chez le locataire mais sans droit ni titre.
I
Indemnité d’occupation : somme versée au bailleur par l’occupant en contrepartie de la
jouissance des lieux.
Injonction : procédure simplifiée permettant de poursuivre le recouvrement de créance ou
d’obtenir une ordonnance prescrivant l’exécution d’une obligation de faire.
J
Jouissance : utilisation du bien loué “en bon père de famille”.
Jugement : décision du juge relative à un litige ayant opposé le bailleur et le preneur.
Justificatif : pièce permettant de prouver la véracité de ce qui est invoqué.
K
Locataire : dans le contrat de bail, c’est celui qui obtient le droit d’utiliser la chose louée
contre le versement d’une somme d’argent appelée loyer. Le locataire est également
désigné par le terme “le preneur”.
Loi : prescription établie par l’autorité souveraine de l’État, applicable à tous et définissant
les droits et devoirs de chacun.
Loyer principal : prix de la location, non comprises les sommes accessoires du loyer (les
acomptes, loyers annexes).
Loyer résiduel : c’est la somme restant due après déduction de l’APL.
M
Maintien dans les lieux : droit que la loi reconnaît à un locataire, sous certaines
conditions, de demeurer dans le local loué, à l’expiration du bail, alors même que le bailleur
s’y opposerait.
Médiation : action d’arbitrer et de concilier des intérêts opposés.
O
Occupant : personne qui occupe un logement sans contrat de location.
Ordre public : ensemble de règles qui garantit le fonctionnement social.
P
Partie civile : nom donné à la victime d’une infraction lorsqu’elle exerce les droits qui lui
sont reconnus en cette qualité devant les juridictions répressives.
Partie commune : partie d’un immeuble bâti dont les locataires partagent la jouissance.
Partie privative : partie d’un immeuble bâti qui fait l’objet d’une jouissance exclusive par
le locataire.
Personnalité juridique : capacité à avoir des droits et des obligations.
Plainte : voir dépôt de plainte.
Préavis : avertissement préalable avant la rupture d’un contrat, délai qui s’écoule entre
cet avertissement et le moment où il prend effet.
Préjudice : dommage matériel ou moral subi par une personne par le fait d’un tiers.
Preneur : personne qui loue un logement.
Protocole : procès-verbal consignant les résolutions prises entre deux parties.
Q
Quittance : attestation du bailleur attestant du paiement.
R
Règle : prescription qui s’impose à tous.
S
Surface corrigée : surface pondérée servant pour le calcul du loyer. Elle tient compte des
équipements, du confort du logement, de sa situation géographique….
Surface habitable : surface réelle du logement.
Surface utile : surface du logement et des annexes.
T
Terme échu : le loyer est exigible le dernier jour du mois échu.
Titre exécutoire : pièce permettant de procéder au recouvrement du loyer.
Transfert du droit au bail : en cas de décès du locataire ou d’abandon du domicile par
celui-ci, le contrat de bail fait l’objet d’un transfert au profit d’une certaine personne sous
certaines conditions.
V
VMC : ventilation mécanique contrôlée.
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UN DOUTE,
UNE QUESTION,
CONTACTEZ VOTRE ANTENNE
Le territoire de la CAP est découpé en 5 secteurs.
Chaque antenne est en charge du suivi du patrimoine d’un
secteur, qui regroupe son quartier d’implantation et
les (ou la) communes de la CAP limitrophes au quartier.
Territoire Grand-Ouest
Antenne de Bel-Air
Champs de
Saint-Pierre
ANTENNE DE
BEL-AIR
ANTENNE DES
COURONNERIES
ANTENNE DE
SAINT-ÉLOI
GRAND-EST
Centre-Ville
Parc à
Fourrage
ANTENNE DES
TROIS CITÉS
Territoire Grand-Est
Antenne des Couronneries
Libération
Pierre Loti
Le Pâtis
ANTENNE DE
BEAULIEU
GRAND-SUD
Gibauderie
53 avenue de l’Europe - 86 000 Poitiers
Tél. : 05 49 47 57 83
- Couronneries
Communes du nord-est de Poitiers :
Buxerolles - Chasseneuil-du-Poitou Montamisé - Bignoux - Bonnes - Chauvigny Dissay - Fleuré - St-Julien l’Ars Savigny-l’Evescault - Sèvres-Anxaumont
Antenne de Saint-Éloi
5 place Fabre d’Églantine - 86 000 Poitiers
Tél. : 05 49 44 99 73
- Saint Eloi
- Parc à Fourrage - quartier des Dunes
Territoire Grand-Sud
Antenne de Beaulieu
31 place des Templiers - 86 000 Poitiers
Tél. : 05 49 01 41 75
- Beaulieu
- Gibauderie
- Le Pâtis
Communes de l’est de Poitiers :
Mignaloux-Beauvoir - La Villedieu-du-Clain Gençay - Les Roches-Prémaries - Smarves Vernon - Nouaillé-Maupertuis
Antenne de Trois-Cités
15 bis rue du Clos Gaultier
Tél. : 05 49 01 04 97
- Piquetterie/Trois Cités
- Pierre Loti
Communes du sud de Poitiers :
Saint-Benoît - Couhé - Vivonne - Ligugé
www.logiparc.fr
Office Public de l’Habitat de Poitiers
© AGENCE FAUVE D0901499
GRANDOUEST
27 rue Emile Roux - 86 000 Poitiers
Tél. : 05 49 58 20 10
- Bel-Air
- Centre-ville
- Poitiers sud
Communes au nord-ouest de Poitiers :
Biard - Vouneuil S/Biard - Marigny-Brizay Ouzilly - Vendeuvre - Vouillé - Chabournay