Sommaire

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Livret d’accueil du locataire
V
ous êtes locataire de l’OPH 77 et nous vous remercions de votre confiance. Vous
entrez dans l’un des logements du patrimoine que nous gérons depuis plus de 60
ans en Seine et Marne. Ce livret d’accueil vous apporte de nombreuses informations
pratiques. Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre logement et espérons que
vous y vivrez agréablement.
2
3
Bienvenue
Chez vous
Vos interlocuteurs
De proximité
Vos représentants
Au Conseil d’Administration
4
L’Astreinte
5
Assurez-vous
6
Le loyer
01 64 14 11 11
Vivre ensemble
En bon voisinage
9
Entretenir votre logement
10
Les gestes verts
11
La sécurité
12
Poser une parabole
13
Quelques conseils bien utiles
Pour vous et votre environnement
Soyez rassuré !
Et les charges
7
Les Aides
8
Des difficultés passagères
Que vous pouvez recevoir
Des solutions existent
Dans votre logement
Que faire et comment ?
Votre situation évolue
Mariage, divorce, naissance décès, revenus
professionnels...
Vous quittez votre logement
Prévenez-nous en temps utile
L’enquête de satisfaction
Des nouveaux locataires
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OPH 77 - Service Communication - Mise à jour : 11/2013
1
Bienvenue
Chez vous
ous venez d’emménager dans votre nouveau logement. Avant de profiter pleinement
du confort qui vous attend, il vous reste quelques démarches à effectuer...
Votre contrat de location
Avant de prendre possession de votre logement, vous
signez un contrat de location.
Votre Dépôt de garantie ou
votre caution
Lisez-le attentivement, car il contient des éléments
importants qui vous concernent.
Il s’agit de la somme que vous allez laisser en caution
à votre bailleur. Elle est égale à un mois de loyer hors
charges. La caution est encaissée et vous sera rendue
quand vous quitterez le logement s’il est dans un état
convenable, après régularisation des charges
locatives.
Conservez-le avec le règlement intérieur qui vous est
remis parmi vos papiers.
Vos clés
Ce document vous engage comme il engage votre
propriétaire OPH 77 : il fixe vos droits et vos obligations
respectifs.
Votre état des lieux
En présence du gardien du site, vous constatez l’état
réel du logement, pièce par pièce.
Vous remplissez ensemble un document d’état des
lieux qui vous sera utile lors de votre départ pour
témoigner de l’état intérieur au moment de votre
arrivée.
Dites ce qui ne va pas dans le logement ; cette visite
est prévue pour ça !
Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux
parties, vous est remis. Lisez-le et conservez-le
soigneusement.
Vous disposez ensuite de 20 jours à compter de
la date de remise des clés pour déclarer toutes les
anomalies qui ne figurent pas sur l’état des lieux qui
vous a été remis.
Pendant le premier mois de la période de chauffe,
le locataire peut demander que l’état des lieux soit
complété par l’état des éléments de chauffage.
L’agence de l’Office vous remettra les clés de votre
logement en contrepartie du dépôt de garantie et de
l’attestation d’assurance.
Votre nouvelle adresse
Vous préparez votre déménagement depuis
plusieurs semaines : mais avez-vous pensé à prévenir
l’ensemble de vos correspondants ? Pensez à signaler
votre nouvelle adresse le plus rapidement possible.
Qui prévenir ?
Vos services administratifs :
EDF - GDF
La Poste
France Télécom
Service des eaux
Caisse de Sécurité Sociale
Caisse d’Allocations Familiales
Mairie (listes électorales, carte d’identité)
Préfecture (carte grise)
Service des impôts
Service de recouvrement de la redevance audiovisuelle
V
1
Bienvenue
Chez vous
Vos correspondants personnels :
Votre employeur
Écoles de vos enfants
Crèches
Compagnies d’assurances
Banques
Journaux auxquels vous êtes abonnés
Et surtout, vos amis...
Effectuez auprès de la Mairie ou de la
Préfecture les démarches nécessaires
pour :
la mise à jour des documents d’identité
la modification éventuelle de votre carte grise
Le plus important...
Pensez à utiliser votre pochette OPH 77 pour
classer les documents qui concernent votre
logement : contrat de location, état des lieux, attestation
d’assurance de votre logement, règlement intérieur de
votre immeuble...
Vos interlocuteurs
De proximité
V
2
otre gardien, votre agence et les services du siège sont là pour répondre à vos
questions et vous apporter concrètement des solutions.
Qui peut répondre
Qui contacter en premier ?
rapidement à vos questions ? 1. Votre gardien(ne). C’est votre interlocuteur
Pensez à regarder les affiches dans le hall d’entrée
de votre immeuble : vous y trouverez les horaires
d’ouverture de la loge, le numéro de téléphone ainsi
que les noms des personnes qui vous reçoivent.
Votre agence. Le Responsable d’agence et son
équipe pourront trouver des solutions à vos demandes
particulières.
Que leur demander ?
Une disponibilité quotidienne.
privilégié. Il veille à la bonne tenue générale de votre
groupe d’immeubles et au bien-être de ses habitants. Il
est le représentant de l’OPH 77 le plus proche de votre
domicile. Vous pouvez le/la rencontrer pendant les
heures d’ouverture de la loge.
En cas d’absence, votre gardien(ne) laisse un message
sur la porte de la loge et un numéro de téléphone pour
le joindre en cas d’urgence.
2. Votre agence. Un accueil pour vous renseigner
fonctionne aux heures d’ouverture indiquée sur le
panneau d’affichage du hall de votre immeuble.
et
Pour
les
contrats
d’entretien (robinetterie,
ascenseur...), vous pouvez directement contacter
l’entreprise.
Les informations sur votre résidence, son entretien, les
travaux programmés.
Les numéros sont affichés dans le hall de votre
immeuble.
Une écoute
attentive,
compréhensive
professionnelle, la réponse à vos demandes.
La mise en relation avec d’autres interlocuteurs pour
vos demandes particulières.
Votre gardien(ne), avec qui vous ferez rapidement
connaissance.
Vos représentants
au Conseil d’Administration
3
T
ous les 4 ans, vous devez élire vos représentants. Ils sont 4 représentants situés sur le
territoire de Seine et Marne.
Leur mission : relayer vos demandes auprès de la Direction de l’Office, vous aider dans
vos démarches, être le «porte-parole» de vos demandes.
Vos élus jusqu’en décembre
2014 sont :
Les élections de vos
représentants
Jean-Claude Coulleau - CGL
4 administrateurs représentant les locataires sont
élus pour 4 ans au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Le vote à lieu au
choix de l’organisme, soit par correspondance, soit par
dépôt dans l’urne.
39 rue jean Moulin 77000 Melun. Le 2ème mardi de
chaque mois de 18h à 19h et sur rendez-vous près de
chez vous dans nos autres locaux.
Marie-Thérèse Chatrian - CNL
Permanences
15, rue Henri Dunant 77400 Lagny. Lundi, mercredi et
vendredi. Email : [email protected]
José Ducharniat - CSF
Permanences
11 avenue de Saint Exupéry 77000 Melun. Du lundi au
vendredi de 14h à 18h. Email : [email protected]
Raymond Rudd - ALURM
Permanences
5 square couperin à Melun. L’ALURM est ouverte les
premiers et troisièmes mercredis de chaque mois.
Vos élus sont également membres du Conseil
d’Administration.
Est électeur, tout personne physique ayant conclu avec
l’OPH 77 un contrat de location pour un logement au
plus tard 6 semaines avant la date de l’élection, les
sous-locataires, les ménages versant une indemnité
d’occupation à jour de leurs loyers et charges. Chaque
contrat de location donne droit à une voix quel que soit
le nombre de ses titulaires.
Est éligible, le locataire qui répond aux critères
d’éligibilité par le Code de la Construction et de
l’Habitation. Tout locataire âgé de 18 ans, susceptible
de présenter la quittance du mois précédant l’acte de
candidature ou bénéficiant d’une décision de justice
lui accordant des délais de paiement. Les personnes
étrangères peuvent voter et sont éligibles.
La liste des candidats doit être présentée par une
association oeuvrant dans le domaine du logement.
Elle doit être indépendante des partis politiques et des
organisations philosophiques, confessionnelles ou
ethniques.
Les listes peuvent être présentées par des
associations de locataires affiliés ou non aux grandes
confédérations nationales.
Votre bulletin de vote ne doit comporter ni rature, ni
surchage, ni modification d’aucune sorte. Il n’y a qu’un
seul tour de scrutin.
Permanences
Vos représentants
au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration
de l’OPH 77
C’est au début de l’année 2008 que l’OPDHLM
77 est devenu OPH 77, suite à la parution d’une
ordonnance relative aux Offices Publics de l’Habitat,
parue au Journal Officiel du 2 février 2007.
Son rôle
C’est l’instance de décision de l’Office. Il a pour tâche,
entre autres :
De voter le budget de l’Office.
De décider du lancement de nouvelles opérations.
De déterminer le niveau de majorations de loyers en
application de la réglementation en vigueur.
En sa séance du 27 juin 2008, le Conseil Général a fixé le nombre des administrateurs de l’OPH 77 à 23 membres avec voix
délibérative conformément à la décision prise par le
Conseil Général.
Le Bureau du Conseil
d’Administration
La Présidente : Madame Maud TALLET,
Le Vice-Président : Monsieur Jacky LAPLACE
Présidente du Bureau du CA : Madame Maud TALLET
- Six membres désignés par le Conseil Général en
qualité de représentant de la collectivité territoriale
de rattachement.
- Sept membres désignés par le Conseil Général en
qualité de personnalités qualifiées.
Le
Conseil
d’Administration
du
11/09/2008
conformément au décret du 18 juin 2008 a décidé de
donner délégation de compétence au bureau pour
les attributions autres que celles mentionnées aux
1°, 2°, 3°, 5° et 10° de l’article R.421-16 du code de la
construction et de l’habitation et notamment pour :
- Un membre désigné par le Conseil Général, en
qualité de représentant des associations dont l’un
des objets est l’insertion ou le logement des personnes
défavorisées.
Autoriser les emprunts et décider des orientations
générales en matière de placement de fonds appartenant
à l’Office, des opérations utiles à la gestion de la dette et
des opérations de gestion de trésorerie.
- Quatre membres élus par les locataires.
Autoriser les souscriptions, acquisitions ou cessions de
parts sociales ou d’actions en application des articles
R.421-2 et R.421-3.
- Un membre désigné par la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-et-Marne.
- Un membre désigné
par
le
Comité
Interprofessionnel du Logement de Seine-etMarne, organisme collecteur de la participation des
employeurs à la construction.
- Un membre désigné par l’Union Départementale
des Associations Familiales de Seine et Marne.
Deux membres désignés par les organisations
syndicales de salariés les plus représentatives dans le
Département.
Autoriser les transactions.
L’Astreinte
01 64 14 11 11
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L
es pannes et les ennuis de la vie quotidienne surviennent à toute heure. Pour votre
sécurité et votre confort, l’OPH 77 a mis en place un service d’urgence qui fonctionne
en dehors des heures d’ouvertures de votre agence et du siège.
Un seul numéro
Composez le 01 64 14 11 11 en dehors des heures
d’ouverture de votre agence et du siège :
Qui contacter ?
Service disponible toutes les nuits de 17h30 à 8h30
du matin, les week-ends et jours fériés.
En cas d’urgence, prévenez :
Dans quel cas contacter
l’assistance ?
La police en composant le 17.
les pompiers en composant le 18 (112 depuis un
téléphone portable) uniquement en cas d’incendie,
d’explosion...
Le Samu en composant le 15.
Un
professionnel (EDF, GDF, Plombier...). Vous
trouverez le numéro sur une facture ou sur l’annuaire.
Pour toutes les urgences techniques :
incendie, explosion...
Dans tous les cas, attendez leur intervention et
appliquez les consignes qui vous sont données.
Un équipement commun qui ne fonctionne pas :
Panne d’électricité sur les parties communes.
Panne d’ascenseur.
Panne du chauffage collectif ou individuel.
Problèmes de canalisations :
Fuite d’eau dans l’immeuble ou sur les parties communes
Coupure d’eau commune à plusieurs appartements .
Engorgement des canalisations.
Conditions exceptionnelles :
Catastrophe
l’immeuble.
climatique
causant
des
dégâts
sur
Accès impossible dans les parties communes ou les
parkings.
Assurez-vous
Soyez rassuré !
5
L
’assurance multirisque habitation est obligatoire. La loi et votre contrat de location
vous l’imposent. Ainsi vous serez parfaitement protégé en cas de dangers.
Que dit la loi ?
Comment vous assurer ?
La loi ainsi que le contrat de location que vous
venez de signer vous imposent d’être assuré et de
payer régulièrement vos cotisations d’assurance.
Le choix de votre compagnie d’assurance vous
appartient. Si vous étiez déjà assuré dans votre
ancien logement, votre contrat peut être transféré sur le
nouveau logement : vous devez simplement
prévenir votre assureur de votre changement
d’adresse en indiquant la catégorie et le nombre de
pièces de votre nouveau logement.
En cas de sinistre, (explosion, dégâts des eaux,
dommages électriques, incendies...), votre assurance
prendra en charge les frais à votre place. De plus, si
vos biens sont endommagés, vous serez indemnisés.
Vérifiez que la garantie correspond bien à la valeur des
objets assurés.
Que faire en cas de sinistre ?
Contre quels risques vous
assurer ?
Prévenez votre assureur dans les 24 heures en cas
de vol, ou dans un délai maximum de 5 jours dans les
autres cas.
La responsabilité civile : Cette assurance paiera
les dommages causés accidentellement à autrui
par vous-même, votre conjoint ou vos enfants, une
personne que vous employez, votre animal ou même
un objet vous appartenant.
Vous devez fournir la preuve des dommages à
votre assureur. Ne jetez pas les objets détériorés et
rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur
des biens disparus ou détériorés (factures, photos,
certificats de garantie...).
Le vol
En
cas
de
vol, vous devez également
déposer une plainte au commissariat de police ou à la
gendarmerie.
Le Bris de glace
Votre mobilier...
Contactez l’agence à laquelle vous êtes rattaché.
Une fois par an, au minimum, l’OPH 77 vous demande
votre attestation d’assurance ou une quittance. A
défaut, le bail peut être résilié et votre expulsion peut
être prononcée.
Le Loyer
Et les charges
6
L
e loyer et les charges locatives constituent «une ressource pour l’OPH 77» afin de faire
face à la gestion quotidienne. Leur recouvrement est indispensable au maintien de la
qualité des prestations.
Le dépôt de garantie
Les charges
À la signature du contrat, vous devez verser un dépôt
de garantie dont le montant est fixé par le contrat de
location. Il vous sera restitué deux mois au plus tard
après votre départ, déduction faite, s’il y a lieu, des
réparations locatives et de la régularisation des
charges.
Les charges correspondent aux dépenses faites par
l’OPH 77 pour votre compte.
Il est calculé en multipliant la surface corrigée de
votre logement (reportez-vous au décompte joint au
contrat de location) par un taux au mètre carré qui
évolue au fil des années.
Le loyer est réévalué annuellement par le Conseil
d’Administration dans les limites fixées par la
réglementation en vigueur.
Avec les recettes apportées par votre loyer, l’OPH 77 :
Rembourse les emprunts contractés pour acheter des
terrains et construire des logements.
Paie les frais de gestion et d’entretien non
récupérables dans les charges.
Règle les grosses réparations à la charge du
propriétaire ainsi que divers impôts et taxes.
Paie les frais de personnel : salaires et charges
sociales...
Les charges générales : espaces verts, ordures
ménagères, désinsectisation, antenne de télévision,
câble, entretien des parties communes, éclairage...
Les taxes locatives : taxes de balayage et d’ordures
ménagères.
Les frais d’entretien et la consommation électrique
des ascenseurs, des parties communes...
Les frais d’entretien des chaufferies ou chaudières
individuelles et le coût de l’énergie si le chauffage est
collectif.
Les dépenses d’eau froide et d’eau chaude liées aux
parties communes.
Le Supplément de Loyer de
Solidarité (SLS)
C’est une somme que la réglementation impose à
l’organisme de percevoir auprès des locataires dont
les revenus imposables dépassent les plafonds de
ressources en vigueur pour l’attribution des logements
sociaux.
Tous les ans, une enquête est envoyée aux locataires
ne bénéficiant pas de l’APL et hors zone «ZUS», Zone
Urbaine Sensible.
Le loyer principal
Elles regroupent :
Le loyer
Et les charges
Comment payer ?
Vous recevez tous les fins de mois (à terme échu) un
avis d’échéance qui vous indique le montant du loyer
et les provisions pour charges.
Le TIP - Titre Interbancaire de Paiement
Datez, signez et détachez le coupon TIP. Vérifiez vos
coordonnées bancaires ou postales au recto du TIP : si
elles sont manquantes ou fausses, joignez un RIB.
L’OPH 77 met à votre disposition différents moyens de
paiement. Vous avez la possibilité de payer votre loyer
selon les modalités suivantes :
Adressez votre paiement au Centre de Traitement des
TIP - OPH 77 - TSA 16 718 - 67974 Strasbourg CEDEX 9.
Le paiement par Internet www.oph77.net
Le chèque bancaire ou postal
Dans le cadre du développement de son site Internet,
l’OPH 77 vous propose un nouveau mode de paiement,
simple, sécurisé, pratique et rapide !
Libellez votre chèque à l’ordre de l’OPH 77, avec le TIP
non signé et non daté. Adressez le tout au siège de
l’Office.
Rendez-vous sur le site www.oph77.net, saisissez
vos codes d’accès qui vont ont été envoyés avec votre
quittance de janvier 2012 et payer en toute sérénité !
Le virement
Sur le compte Banque Postale de l’OPH 77
n°2559500W020 PARIS (service à vos frais).
Les bornes(1) pour payer votre loyer
Le versement dans tous les bureaux de
uniquement par Carte bancaire
poste
Deux bornes de paiement par carte bancaire pour
payer votre loyer sont disponibles dans deux agences
aux heures d’ouvertures habituelles(2) :
agence de Melun Val de Seine
agence de Champs sur Marne
Le Prélèvement automatique
Demandez le formulaire de prélèvement à votre
gardien, à votre agence, à l’accueil du siège, ou en
contactant le Pôle Encaissement au 01 64 14 14 50. Le
montant de votre loyer est prélevé automatiquement et
gratuitement sur votre compte bancaire ou postal, à la
date de votre choix (le 5, le 10 ou le 15 de chaque mois).
Simple et pratique !
Si vous choisissez ce mode de paiement,
signalez-nous au plus vite tout changement de compte
en nous envoyant un nouveau RIB, RIP ou RICE. Le
prélèvement automatique peut être stoppé par simple
demande écrite.
Le Mandat-Compte (Cash-Compte)
Munissez-vous de votre numéro de contrat (L/..........). Il
vous sera demandé lors de votre demande de transaction. Demandez, votre formulaire “Mandat-Compte” au
bureau de poste, puis remplissez-le.
Le TIP espèces : service Payant
Munissez-vous de votre avis d’échéance avant de vous
rendre au bureau de poste.
Le Mandat-Cash : si vous optez pour le MandatCash, la poste vous facturera des frais de dossier
allant jusqu’à 5% du montant versé
Demandez le formulaire “Mandat-Cash” au bureau
de poste, puis remplissez-le. Vous pouvez verser
la somme correspondant au montant du loyer en
espèces. Envoyez-nous un exemplaire du MandatCash pour que nos services effectuent l’encaissement.
Les Aides
Que vous pouvez recevoir
7
L
a Caisse d’Allocation Familiales (CAF) peut accorder des prestations en fonction de
votre situation et du logement occupé.
L’APL et l’AL
Avertissez votre CAF
Deux types d’aides, versées par la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) ont pour but d’aider les
familles à réduire le coût de leur logement. Elles sont
calculées selon des barèmes établis par l’État.
Tous les ans, la CAF sollicite des informations sur votre
situation. Veillez à y répondre sinon vos droits seront
suspendus.
L’Allocation de Logement (AL), dans les immeubles
ne faisant pas l’objet d’une convention avec l’État. Elle
peut également être versée directement à la société
propriétaire du logement et donc déduite du montant
de votre loyer.
C’est votre CAF qui calcule le montant de l’aide,
variable suivant vos ressources, votre situation
familiale et la nature de votre logement. Dans les deux
cas, l’aide est calculée de la même façon.
Tout changement peut modifier le montant de l’aide
perçue. Vous devez donc avertir votre CAF :
Si vous changez d’adresse.
Si votre situation familiale évolue (mariage, naissance,
séparation...).
Si vous changez d’emploi.
Si vous êtes au chômage.
Si vous ou votre conjoint cessez tout activité.
Être à jour de votre loyer
Pour conserver vos droits à l’APL ou à l’AL, il est
important d’être à jour dans le paiement de votre loyer.
Le versement de votre APL ou de votre AL peut être
suspendu en cas de loyers impayés.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL), pour les
logements ayant fait l’objet d’un accord entre l’État et
la société propriétaire du logement. L’APL est versée
directement à la société propriétaire du logement. Elle
est déduite directement du montant de votre loyer.
Des difficultés passagères
Des solutions existent !
8
V
ous avez des diffucultés passagères et vous ne pouvez pas payer votre loyer à la date
prévue ? Des solutions existent et l’OPH 77 est à votre écoute pour vous conseiller et
vous orienter.
Pensez à contacter votre agence dès les premières
difficultés rencontrées.
En signalant rapidement vos difficultés financières,
vous évitez ainsi de vous exposer à des relances et à
des poursuite pouvant coûter cher et même entraîner
l’expulsion.
Un agent précontentieux vous proposera des
solutions pour échelonner votre dette et effectuera avec
vous les démarches auprès des organismes habilités à
verser des aides.
Besoin d’aide ?
Votre Responsable d’agence et son équipe sont là
pour vous orienter vers les services sociaux et les
organismes qui vous aideront à équilibrer votre
budget familial, à faire face à une situation nouvelle
ou à des événements imprévus (maladie, chômage,
retraite, départ des enfants).
En fonction de votre
pré-contentieux pourra :
situation,
votre
agent
Vous conseiller et vous informer sur les démarches à
effectuer pour bénéficier des dispositifs d’aide sociale
légale et facultative (demande d’APL, d’AL, dossier de
surendettement, etc.).
Vous proposer un accord de règlement pour verser
une partie du loyer à une date définie.
Étudier avec vous d’autres solutions comme la
recherche d’un logement mieux adapté à vos revenus.
Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et
confidentiel. L’excellente connaissance de votre
interlocuteur sur tous les dispositifs sociaux lui
permet de vous orienter vers les organismes les plus
compétents.
Les services sociaux de votre commune et du
département sont aussi là pour vous aider. N’hésitez
pas à les rencontrer !
Quels sont les risques
encourus en cas d’impayés ?
C’est l’engagement d’une procédure de mise en
recouvrement du loyer dès le premier incident de
paiement et parallèlement, l’engagement d’une
procédure d’expulsion dont les frais sont à la charge de
la famille défaillante.
Quoi faire ?
Vivre ensemble
En bon voisinage
P
réserver un cadre de vie agréable» est l’affaire de tous et dépend de la volonté de
chacun. Pour bien vivre ensemble, il suffit d’observer quelques règles de bon sens qui
permettront à tous les habitants de se sentir bien chez eux dans leur logement et dans
leur environnement.
Votre information
Vous recevez régulièrement le journal des
locataires de l’OPH 77 «Trait d’Union». Vous y
trouverez l’ensemble des sujets d’actualité de nos
résidences ainsi que les dernières informations
pratiques.
Des plaquettes d’informations, des affiches et des
courriers peuvent vous être adressés en cas de
modification des procédures de gestion.
Si votre logement ou votre résidence font l’objet de
travaux, nous vous tenons régulièrement informés.
Vous trouverez également des informations sur le
tableau d’affichage situé dans le hall de votre
immeuble.
Télévision trop forte
Radio, chaîne stéréo
Travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux,
perceuses, scies électriques...
Claquements de portes et de talons
Battements de fenêtres et volets mal fermés...
Jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes
Quelques règles de savoir vivre...
Modérez l’usage des marteaux et perceuses.
Pensez que certaines personnes travaillent de nuit et se
reposent le jour.
Apposez des embouts insonorisant (type patins) aux
pieds des meubles (tables et chaises).
N’installez pas les hauts-parleurs directement sur le
sol et dirigez-les toujours vers l’intérieur.
Vous et vos voisins
S’il vous arrive de faire du bruit à l’occasion de
travaux ou d’une fête, pensez à prévenir vos voisins et
pourquoi pas, invitez-les.
La vie en collectivité nécessite un minimum de
discipline afin que chacun puisse vivre en harmonie
dans son logement.
Veillez à ce que vos enfants jouant dans les espaces
communs ne gênent pas les autres locataires à des
heures trop tardives.
Entretenir de bonnes relations de voisinage est une
façon de rendre son quotidien plus agréable.
Communiquer rendra plus simple les relations entre
vous et vos voisins.
Les animaux
Le bruit
Le bruit gêne non seulement la nuit entre 22h et 7h
du matin, mais également dans la journée. Il est l’une
des causes les plus importantes du stress dans nos
grandes villes. Ses sources sont nombreuses :
Assurez-vous qu’ils ne laissent pas de traces
désagréables de leur passage dans les ascenseurs,
les parties communes et les espaces extérieurs.
Veillez à ce qu’ils n’importunent pas le voisinage
par leurs cris, notamment en ne les laissant pas seuls
pendant de longues périodes.
«
9
Vivre ensemble
En bon voisinage
Les animaux dangereux
La détention de chiens d’attaque, de garde et de
défense doit être déclarée à la mairie du lieu de
résidence de l’animal.
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse
par une personne majeure sur la voie publique et
dans les parties communes des immeubles. Pour plus
d’informations, n’hésitez pas à contacter votre gardien.
Les parties communes
Préserver son cadre de vie, c’est d’abord éviter de salir
et d’abîmer.
Rappelez à vos enfants que les espaces verts, cages
d’escaliers et ascenseurs ne sont pas des aires de jeux.
Contribuez à les maintenir propres et en bon état de
fonctionnement.
Évitez d’étendre du linge aux fenêtres de façon
visible.
Utilisez les locaux prévus pour vos poussettes et vélos.
N’encombrez pas les lieux de passage de vos objets
personnels.
Déposez vos ordures ménagères et objets
encombrants dans les endroits prévus pour cela.
Déposez vos encombrants uniquement le jour fixé
pour le passage des éboueurs de la commune.
Garez correctement votre voiture dans les garages
ou sur les emplacements de parking et respectez les
interdictions de stationnement.
Ne laissez pas votre véhicule en panne sur une place
de parking pendant de longs mois.
Ne jetez rien par les fenêtres et ne secouez pas vos
tapis, balais ou paillassons.
Que faire en cas de nonrespect des règles ?
Commencez d’abord par en parler calmement
avec votre voisin. Cela permettra peut-être de
désamorcer le problème. Sachez que des sanctions
pénales existent et peuvent être appliquées.
Si vous voulez engager une procédure judiciaire à
l’encontre de vos voisins, vous devez rassembler autant
de preuves que possible contre eux. En effet, le droit
au logement est protégé par la loi. Par conséquent,
un juge ne décidera pas facilement d’expulser. Il
exigera également de vous que vous ayez pris des
mesures pour résoudre le conflit.
Demandez les conseils d’un cabinet juridique ou d’un
avocat près de chez vous pour savoir quelles sont les
démarches judiciaires possibles. Vous pouvez aussi
faire appel au médiateur de la République.
En cas de non-respect des clauses précisées dans
le bail et sur le règlement des immeubles, les fautifs
peuvent encourir la résiliation de leur contrat de
location. Ces sanctions sont prononcées par
décision de justice. Elles sont exceptionnelles.
Dans le cas où il y a dégradation (vandalisme,
graffitis...) l’OPH 77 facture la remise en état des lieux
aux responsables lorsqu’ils sont identifiés et une
plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie
est systématiquement déposée.
Participez à la vie de votre
immeuble, de votre quartier
Il est possible d’organiser chaque année un repas de
quartier, un concours de pétanque, une chasse aux
oeufs... si cela fait l’objet d’une demande soit d’un
locataire, soit du gardien.
Manifestez-vous auprès de votre gardien pour
lui faire part de vos idées et mettre en place cette
événement convivial, avec le concours de l’Office. Vous
verrez qu’au fil des années, les participants seront de
plus en plus nombreux et l’ambiance du quartier n’en
sera que plus agréable !
10
M
aintenir en bon état de propreté et d’entretien le logement que vous occupez vous
permettra de conserver la qualité de confort que vous avez appréciée à votre
arrivée. Pour vous aider, voici quelques conseils d’utilisation des équipements les plus
courants.
Aération
Eau
Pour une bonne hygiène de vie, il est impératif d’ouvrir
les fenêtres régulièrement, au moins 10 minutes par
jour, même l’hiver.
Repérez l’emplacement des robinets d’arrêt, c’est
important en cas de fuite ou de changement de joint.
Boîtes aux lettres
Pour éviter toute perte de courrier, veillez à ce que
votre nom soit inscrit lisiblement en permanence et en
respectant l’unité de présentation. N’utilisez pas de
feutre et n’écrivez pas directement sur la porte de la
boîte-aux-lettres.
Cave
Si vous disposez d’une cave, d’un grenier ou d’un
garage, vous devez en assurer la surveillance et
l’entretien au même titre que l’appartement.
Chauffage
Ne placez pas de meuble devant les radiateurs, ni de
linge dessus, cela nuirait à la bonne diffusion de la
chaleur. Nettoyez régulièrement vos radiateurs, sans
les démonter.
Vérifiez si la chaleur est bien uniforme sur toute la
surface du radiateur. Contactez votre agence en cas de
fuite.
Lors d’une absence prolongée, n’oubliez pas de
couper l’eau. Assurez-vous que lors des relevés, le
technicien pourra bien accéder à votre compteur. En
cas d’absence, n’oubliez pas de compléter les relevés
et de les transmettre au gardien.
Fenêtres
Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage
et trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués et
huilez légèrement les pommelles, crémones et parties
mobiles. Ne peignez pas les joints d’étanchéité. Ne
percez pas les fenêtres en PVC, mais utilisez par
exemple des systèmes adhésifs pour mettre vos
rideaux.
Fleurissez (en plaçant vos jardinières à l’intérieur du
balcon) mais évitez tout ruissellement sur les façades
lors de l’arrosage de vos plantes. N’utilisez pas d’eau
de Javel.
Les bouches d’aération ne doivent en aucun cas être
obstruées. Nettoyez-les régulièrement et vérifiez leur
bon fonctionnement.
Si l’évacuation se fait mal, pour le dégorgement
des WC, lavabos, éviers, n’utilisez pas de produits à
base de soude caustique qui attaquent les joints des
canalisations.
Fixations
Pour fixer des tableaux, des éléments, etc., utilisez
des crochets ou des chevilles appropriés afin d’éviter les dégradations. Certaines cloisons légères
nécessitent des modes de fixations spéciales pour ne
pas être endommagées.
Gaz
Nettoyez régulièrement les brûleurs de votre cuisinière.
Les grilles de ventilation de la cuisine ne doivent pas
être obstruées.
Les produits inflammables ne doivent pas être utilisés
près d’une flamme.
En cas d’odeur de gaz, appelez le service «Gaz
secours» de gaz de France et les pompiers.
Insectes
La désinsectisation est obligatoire, laissez l’accès aux
intervenants 1 à 2 fois par an.
Dès l’apparition d’insectes, utilisez les insecticides
appropriés et en cas de prolifération, prévenez
rapidement votre agence. Et n’oubliez pas : des sacs
poubelles stockés sur le palier ou des logements mal
entretenus attirent les insectes...
Ordures-ménagères
Vide-ordures
Veillez à ne pas jeter de bouteilles ou d’objets
tranchants
suceptibles
de
blesser.
Il
est
important de tout emballer dans un sac en plastique
pour des questions d’hygiène et d’odeur. Cela limitera
également les nuisances sonores. Les cartons
volumineux sont à porter directement au local
poubelles car ils peuvent facilement boucher le conduit
de vide-ordures. Et n’oubliez pas : Une cigarette mal
éteinte peut provoquer un incendie !
Local poubelles
Emballez vos ordures et placez-les dans les conteneurs
prévus à cet effet. Conservez-vos encombrants pour
les jeter uniquement le jour du passage des éboueurs.
Si vous êtes dans un immeuble équipé pour la collecte
sélective, respectez les consignes de tri. Nous vous
invitons à lire attentivement les explications affichées, à
cet effet, sur les panneaux d’affichage.
Papiers peints
Prenez toujours la précaution de décoller le
papier peint existant avant d’en poser un autre.
Conservez les papiers propres et non déchirés.
Lessivez régulièrement les peintures avec de l’eau
tiède, sans détergent.
Attention : les dégradations des revêtements muraux
sont à votre charge, prenez-en soin.
Sols
Dalles plastiques, linoléum, carrelage : évitez le
lavage à grande eau et utilisez des produits adaptés
à la nature du revêtement.
L’entretien des sols est à la charge du locataire. Pour
toute modification, vous devez faire une demande
d’autorisation par écrit à votre agence, et attendre une
réponse avant tous travaux.
Toilettes
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes
hygiéniques dans les toilettes. Ils risquent d’entraîner
l’obturation du siphon et des dégâts importants.
Joints silicones
Thermostat et
interrupteur
nettoyage et
réparation
Placard
Peintures et tapisseries
murs et plafonds
Plinthes
Entretien sol
Petites
reparations
Ampoule
Manivelle
Graissage
l’OPH 77
Clos net
Clés et
badges
changement de
vitre
Peinture, papiers
peints, murs et
plafonds
Joint mastic
Fusibles
Débouchage des
canalisations
Groupe sécurité
Peintures & tapisseries
Murs & plafonds
Entretien évier
Entretien garage
poigniée,
chainette, ressort
et serrure
Nettoyage chéneaux
et tuyaux
Débouchage
évacuation balcon
l’entreprise sous contrat d’entretien
Entretien strores, volets, fenêtres
(graissage et nettoyage)
Flexible gaz :
vérifier la date de
validité
Nettoyage de la
grille
Parquet : entretien
et petites
réparations
Prises TV et
téléphone
Boite-aux-lettres
Jardinières accrochées
à l’intérieur du blacon
Rebouchage des
trous
Entretien pelouse
le locataire
Entretien applique
Sonnette
Nettoyage de la grille
de ventilation ( ne pas
boucher)
Elagage et entretien/Taille
haies
Joints silicones
débouchage des
évacuations
10
OPH 77 - Communication - 03/12 - Aff-084.indd
Qui doit entretenir les équipements du logement ?
Les gestes verts
11
S
’approprier les préoccupations portées par le développement durable, c’est aussi
s’efforcer d’informer au mieux nos locataires sur les comportements à cultiver. Il s’agit
souvent de gestes simples, mais auxquels on ne pense pas toujours...
Cette
étiquette
européenne
est
obligatoire.
Elle est apposée sur les appareils tels que les
réfrigérateurs, congélateurs et combinés, mais aussi
sur les sèche-linges, les lave-linges et les lavantesséchantes.
Du meilleur (A) au moins bon (G), cette étiquette
indique la performance énergétique de l’appareil.
Lorsque vous achetez un de ces appareils ou que vous
procédez à son renouvellement, essayez de
privilégier les appareils de catégorie A ou B, d’autant
que le surcoût à l’achat sera généralement compensé
dans les deux ans.
Froid et énergie
⁄ Dans un réfrigérateur, les températures inférieures
à +5°C sont inutiles. Vous consommerez 20% de
plus si vous maintenez +2°C par exemple.
⁄ Ne placez pas d’aliment chaud à l’intérieur, laissezles d’abord refroidir.
⁄ Dégivrez fréquemment : 4 cm de givre doublent la
consommation pour assurer la même température.
⁄ Dépoussiérez tous les ans les bouches et les grilles
d’aération, ne les bouchez surtout pas.
⁄ Éloignez les appareils de froid des sources de
chaleur.
⁄ Ne décongelez pas vos aliments dans un four
à micro-ondes. Ne les laissez pas décongeler à
l’air ambiant, placez-les dans le réfrigérateur qui
profitera du froid ainsi récupéré, et vous éviterez les
microbes.
⁄ Laissez la porte ouverte le moins longtemps
possible lors des opérations de chargement et de
déchargement.
⁄ Chauffez le plus modérément possible la pièce
où se trouve le réfrigérateur. S’il fait 23°C au lieu
de 18°C dans la pièce, la consommation du
réfrigérateur sera supérieure de 38%.
Éclairage
⁄ Éteignez les lumières dans les pièces inoccupées.
⁄ Supprimez les halogènes, très gros consommateurs
d’énergie.
⁄ Installez des lampes basse consommation
(fluocompactes), elles consomment cinq fois moins
et ont une durée de vie 5 à 10 fois supérieure.
⁄ Nettoyez régulièrement les lampes, la poussière
diminue très vite la luminosité.
Appareils en veille
⁄ Utilisez le moins possible la veille du téléviseur qui
peut, à la longue, consommer autant que le poste
en activité.
⁄ Si vous ne disposez pas d’une prise murale
commandée par un interrupteur, branchez vos
appareils sur une prise multiple munie d’un
interrupteur. Sur une année la veille de l’ensemble
Mieux acheter : l’étiquette
énergie
Les gestes verts
de ces appareils (TV, Lecteur de DVD, démodulateur
d’antenne satellite voire chaîne Hi-Fi) peuvent
consommer annuellement jusqu’à 900 kWh.
⁄ Débranchez, le lecteur de DVD et la chaîne hi-fi
lorsque vous ne les utilisez pas. Vous perdrez l’heure
affichée, mais pas les chaînes mémorisées.
Lavage (vaisselle et linge)
Un lave-vaisselle performant est généralement plus
économe en eau et en énergie que la vaisselle à la
main.
Si l’appareil est alimenté directement en eau chaude
(non chauffée à l’électricité), on divise par plus de deux
la consommation d’électricité.
⁄ Utilisez des détergents sans chlore ni phosphate.
⁄ Remplissez la machine au maximum en n’hésitant
pas à tasser le linge. Contrairement à une idée très
répandue, plus le linge est tassé, mieux il est lavé.
⁄ Nettoyez souvent le filtre.
⁄ Lavez à une température maximum de 60°C, sauf
lorsque le linge est exceptionnellement sale.
⁄ Essorez à grande vitesse.
Cuisine
⁄ Inutile de faire bouillir trop d’eau : la quantité juste
nécessaire pour la cuisson des aliments suffit.
⁄ Baissez le feu au minimum dès que l’eau est à
ébullition.
⁄ Ne mettez pas de casseroles sur une plaque trop
grande et mettez un couvercle.
L’eau
⁄ Inutile d’ouvrir le robinet en grand ou de laisser l’eau
couler en continu pour se brosser les dents, se raser
ou se doucher. Un bain consomme quatre à six fois
plus d’eau chaude qu’une douche rapide.
⁄ Laver une voiture au jet nécessite environ 200 litres
d’eau. Utilisez plutôt un seau et une éponge.
⁄ Si vous avez un jardin arrosez tôt le matin ou tard
le soir pour éviter que l’eau ne s’évapore. Tenez
compte des prévisions météo.
Moins de déchets, mieux
recyclés
Chaque français produit en moyenne 360 kg de
déchets par an, soit 1,5 tonne pour une famille de
quatre personnes. Pour faire face à ce problème deux
solutions : adoptez un nouveau comportement
d’achat et triez les déchets recyclables. Quand vous
consommez, pensez aux déchets... Alors privilégiez :
⁄ Des produits sans emballages inutiles.
⁄ Des produits qui ont une grande durée de vie et qui
sont réparables.
⁄ Des produits labellisés « NF environnement ».
⁄ Utilisez, lorsqu’elles existent, les éco-recharges qui
complètent les emballages initiaux.
Respecter les consignes de tri, c’est
accroître la qualité de la collecte sélective :
⁄ Vous avez des déchets très toxiques ou
encombrants ? Renseignez-vous auprès de votre
mairie pour connaître les solutions.
⁄ Les médicaments inutilisés et les emballages de
médicaments doivent être rapportés directement
chez votre pharmacien.
⁄ Les matériaux recyclables : verre, cartons,
journaux, métaux, certains plastiques.
⁄ Les matières organiques : déchets de jardin.
⁄ Les
déchets
dangereux des
ménages
(produits chimiques, solvants, piles, huiles de vidange
demandent un traitement particulier). Renseignezvous auprès de votre mairie.
La sécurité
Dans votre logement
12
P
arce que votre sécurité en dépend, quelques précautions doivent être prises. Vous
pourrez ainsi profiter de votre intérieur en toute tranquilité.
Accès aux compteurs
N’utilisez jamais d’appareils électriques les mains
mouillées ou les pieds dans l’eau : les risques
d’électrocution sont importants.
Repérez les circuits pouvant être à l’origine
d’accidents et laissez l’accès libre aux différents
compteurs : chaque membre de la famille doit en
connaître l’emplacement afin de pouvoir couper
l’électricité, le gaz ou l’eau en cas de nécessité ou
d’absence prolongée.
Ne branchez jamais de convecteurs ou de radiateurs
dans la salle de bain s’ils ne sont pas spécifiquement
prévus pour cet usage ; les projections d’eau peuvent
être dangereuses.
L’électricité
Coupez le courant avec le disjoncteur avant toute
intervention sur votre installation, même pour changer
une ampoule.
Bien utiliser vos appareils électriques
Lorsque vous remplacez un fusible, utilisez-en un de
même type et de même calibre.
Maintenez une bonne distance entre les appareils
de chauffage (convecteurs électriques) et les objets
inflammables comme le linge, les rideaux ou les draps.
Ne faites pas d’installation électrique autre que celles
répondant aux normes en vigueur.
Le gaz
Veillez à ne rien déposer sur vos radiateurs.
En cas d’absence prolongée, pensez à fermer le
robinet de gaz.
Pensez toujours à bien débrancher vos appareils
avant de les nettoyer.
Ne stockez pas de bouteille de gaz dans votre
appartement, ni dans votre cave ou garage.
Les prises, fils et rallonges
Veillez à nettoyer les brûleurs de votre cuisinière.
Pensez à contrôler régulièrement le bon état de vos
prises de courant et des cordons d’alimentation de vos
appareils électriques.
Si vous avez de jeunes enfants, utilisez des caches
pour les prises de courant.
Évitez les fils qui traînent par terre et ne laissez jamais
sous tension une rallonge non raccordée à un appareil.
Ne surchargez pas vos multiprises, elles pourraient
chauffer et provoquer un incendie.
Pensez à contrôler régulièrement le bon état des
tuyaux d’alimentation de vos appareils à gaz et leur
date limite d’utilisation.
En cas de fuite, fermez immédiatement le robinet de
gaz, ne restez pas chez vous et ne touchez à aucun
appareil électrique pour éviter les étincelles (ne pas
téléphoner, ne pas allumer la lumière, ne pas sonner
chez un voisin, etc.).
Éteignez ou débranchez les appareils qui produisent
de la chaleur (fer à repasser, plaques électriques...) dès
que vous vous éloignez.
La sécurité
Dans votre logement
La ventilation
Une bonne ventilation contribue à votre confort en
évacuant l’humidité de votre logement et en faisant
entrer un air sain et sec.
Veillez à ne pas boucher les grilles d’entrée d’air frais et
les bouches d’extraction de la ventilation.
Nettoyez-les régulièrement, vous éviterez les
moisissures, la condensation, les mauvaises odeurs et
les papiers peints qui se décollent.
La cage d’escalier est enfumée :
Restez à l’intérieur de l’appartement et mettez-vous près
d’une fenêtre de votre appartement.
Mettez des linges mouillés au pied des portes et arrosez le
bas de chacune d’entre elles.
Panne d’ascenseur
Incendie
Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celuici tombe en panne, conformez-vous aux consignes
de sécurité affichées dans la cabine : bouton alarme,
attendre une intervention extérieure...
Prévenez ou faites prévenir les sapeurs-pompiers
(tél. 18 à partir d’un téléphone fixe, et 112 à partir d’un
téléphone portable), et attendez leur intervention en
appliquant ces consignes :
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont dedans à
se conformer aux consignes de sécurité : prévenez la
société en charge de l’entretien, le gardien ou, à défaut
les sapeurs-pompiers.
Le feu se déclare dans une pièce de
l’appartement :
Ne tentez aucune manoeuvre vous-même.
Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de
l’appartement pour éviter tout courant d’air.
Fermez le gaz.
Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est possible.
Restez à l’extérieur de l’appartement en attendant
l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le feu se déclare à l’extérieur de
l’appartement et les flammes menacent la
porte d’entrée ou les fenêtres :
Restez dans l’appartement si la porte d’entrée est
menacée.
Fermez porte d’entrée et fenêtres pour éviter tout appel
d’air.
Mettez des linges mouillés au pied des portes et arrosez le
bas de chacune d’entre elles.
Essayez de les rassurer en discutant avec eux.
Poser une parabole
Que faire et comment ?
13
V
ous souhaitez installer une antenne parabolique ? Assurez-vous que l’OPH 77 n’est
pas en cours de négociation pour l’installation d’un réseau câblé ou d’une parabole
collective.
La démarche
Avant tout achat de matériel, pensez à adresser une
demande de pose de parabole à votre agence, par
lettre recommandée avec avis de réception.
Dans votre lettre, n’oubliez pas d’indiquer votre
engagement à faire exécuter les travaux d’installation
par un professionnel et de remettre votre logement en
état à votre départ.
Quelles contraintes
techniques ?
Votre immeuble est déjà
câblé ou dispose d’une
parabole collective
Vous avez la possibilité de vous raccorder au câble
en contractant un abonnement individuel auprès d’un
fournisseur d’accès.
Si une parabole est déjà en place, vous avez accès à
une liste de chaînes limitées et vous pouvez recevoir
d’autres programmes en contractant un abonnement
individuel auprès d’un fournisseur d’accès.
Les terrasses, balcons, rebords de fenêtres et murs de
façade ne doivent pas être endommagés, notamment
par des trous causés par des perceuses.
Les câbles de raccordement doivent passer par des
ouvertures existantes (fenêtres, porte-fenêtre, gaine
technique) et ne peuvent être laissés pendants.
L’installation réalisée doit être couverte par votre
assurance dans le cadre de la responsabilité civile.
Les frais d’installation de votre parabole sont à
votre charge ainsi que les frais de remise en état, si
nécessaire.
L’antenne doit être fixée sur un support spécifique.
Votre situation évolue
Mariage, divorce, naissance, décès,
revenus professionnels...
otre situation de famille change ou vos ressources se modifient ? Outre la CAF,
informez-en aussitôt l’OPH 77.
Mariage, ou Pacs
copie du livret de famille portant mention du divorce
suite au jugement prononcé.
Fournissez à votre agence une copie du livret de famille
ou acte de mariage, ainsi qu’une copie de la pièce
d’identité et l’avis d’imposition du conjoint non présent
sur le bail.
Votre conjoint décède
Concubinage ou
hébergement
Si vous accueillez un concubin ou un colocataire,
vous devez le déclarer comme occupant auprès de
votre agence. Des pièces justificatives vous seront
demandées.
Vous divorcez ou vous vous
séparez
Vous devez avertir votre agence et lui
indiquer le nom de celui qui conservera le logement
pour éventuellement modifier : le titulaire du bail, les
coordonnées bancaires.
Séparation amiable : le conjoint qui quitte le
logement devra, par écrit, adresser son congé à
l’agence et la personne restant dans le logement
devra attester de son départ. N’oubliez pas de
prévenir également l’organisme qui verse les
prestations sociales, si vous en bénéficiez.
Procédure de divorce en cours : adressez rapidement
à votre agence une copie de la décision de justice fixant
l’attribution du domicile conjugal.
Divorce prononcé : fournissez à votre agence une
Fournissez à votre agence un bulletin de décès,
et contactez l’agence pour les formalités liées au
logement (maintien ou restitution du logement).
Votre famille se transforme
A la suite de naissances, de mariages ou de décès,
vous pouvez souhaiter changer de logement :
Faites une demande d’échange auprès de votre
agence.
Naissance : fournissez un acte de naissance ou
d’adoption à votre agence, ou la copie du livret de
famille.
Vos ressources sont
modifiées
Les ressources des personnes vivant au foyer sont
modifiées :
Avertissez rapidement votre agence, surtout si vous
payez un supplément de loyer.
Avertissez également votre Caisse d’Allocations
Familiales (CAF).
V
14
15
I
l faut avertir votre agence trois mois avant votre départ par lettre recommandée avec
avis de réception signée par le ou les titulaires du contrat de location. Cette lettre permet
de calculer le préavis de votre départ.
Le préavis
La visite conseil
Prenez le temps de bien relire votre contrat de
location pour savoir combien de temps à l’avance vous
devez prévenir l’OPH 77 de la date de votre départ.
Votre gardien ou chargé de clientèle vous proposera
une visite conseil.
Le préavis démarrera à partir du jour de réception
de la lettre. Le délai de préavis normal est de 3 mois,
mais il sera de 2 mois si vous êtes relogé dans le parc
conventionné d’un autre bailleur HLM. Ce délai est
réduit à 1 mois si vous êtes relogé dans un autre
logement appartenant à votre bailleur (mutation
interne) ou dans les cas suivants :
Mutation, perte d’emploi.
Nouvel emploi
(licenciement).
consécutif
à
une
perte
d’emploi
Locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé
justifie un changement de domicile.
Locataires bénéficiant du Revenu Minimum d’Insertion
(RMI).
En cas de premier emploi obtenu.
Vous devrez payer le loyer et les charges après votre
départ jusqu’à la fin de délai du préavis, même si
vous quittez votre logement avant le terme et même si
vous restituez les clés à l’OPH 77 avant la fin de votre
préavis.
Votre congé doit être signé par vous-même et par
votre conjoint ou concubin si vous avez signé tous les
deux le contrat de location.
Celle-ci mettra en évidence les éventuels
travaux à votre charge à réaliser avant votre
départ. Après cette visite, vous pourrez donc faire
vous-même, ou faire-faire, certaines remises en état
jugées nécessaires : fuites ou écoulement dans les
sanitaires, remplacement des papiers peints, réfection
des sols et peintures, remplacement des vitres, prises
de courant et interrupteurs endommagés...
Vous éviterez ainsi des retenues trop importantes sur
votre dépôt de garantie.
L’état des lieux de sortie
Ce document a un caractère obligatoire. Il est établi
par vous-même et un technicien de l’OPH 77 lorsque
votre appartement, votre garage, votre grenier et votre
cave sont vidés de tous meubles, de tout occupant
et nettoyés.
Par comparaison avec l’état des lieux d’entrée, il
fixe les réparations à votre charge. Les anomalies
et éventuelles dégradations sont relevées en votre
présence. Votre absence vous priverait de tous recours
éventuel en cas de contestation.
N’oubliez pas de faire résilier votre abonnement de gaz
et d’électricité et communiquez votre nouvelle adresse
à la Poste et à notre organisme.
Adressez-nous votre congé par lettre recommandée
avec avis de réception.
Elle est gratuite et systématique.
A l’issue de l’état de lieux de sortie, toutes les clés et
badges doivent être rendus au gardien.
Attention, en cas de non restitution, ils vous seront
facturés (indemnités forfaitaires).
Le calcul des réparations
locatives
Le technicien va comparer les états des lieux d’entrée
et de sortie, et va calculer le montant des réparations
locatives que vous allez éventuellement devoir à
l’OPH 77.
Le technicien tiendra bien sûr compte de la vétusté du
logement, c’est-à-dire de l’usure liée à une utilisation
normale des équipements.
Exemple d’une lettre de
congé
Lettre recommandée avec avis de réception
(obligatoire)
Je soussigné(e),
Nom : ......................................................................
Prénom : .................................................................
Adresse du logement : .........................................
..................................................................................
..................................................................................
Numéro de contrat : L / ..........................................
..................................................................................
Le solde de votre compte
Adresse du garage : .............................................
..................................................................................
Dans les deux mois qui suivent votre départ, le service
quittancement vous adressera le décompte indiquant
la somme que l’OPH 77 vous doit ou que vous lui devez.
Donne par la présente, congé de mon
logement et de mon garage, pour le :
..................................................................................
Il tiendra compte du dépôt de garantie que vous
avez versé à votre entrée dans le logement et des
réparations locatives effectuées pour votre compte.
L’OPH 77 peut aussi être amené à vous réclamer les
loyers et charges restant à payer.
Toutes ces sommes sont imputées sur le dépôt de
garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé
dans les deux mois suivant votre départ.
Le solde des charges récupérables sera à régler
ultérieurement après la régularisation des charges
suivant la fin de saison de chauffe.
Motif du départ (si demande de réduction du
préavis)* : ...............................................................
..................................................................................
Nouvelle adresse : .................................................
..................................................................................
Téléphone : ............................................................
Fait à .......................................................................
Signature du ou des titulaires du bail
* Joindre les justificatifs nécessaires
Des nouveaux locataires
16
V
os derniers cartons sont vides et vous voilà enfin chez vous ! Dans quelques
semaines, vous allez recevoir par courrier une enquête de satisfaction. C’est
l’occasion pour nous de recueillir vos impressions... Le Contrôleur Qualité effectuera
ensuite une analyse approfondie de toutes les enquêtes réalisées sur l’année. Cela
permettra d’identifier nos faiblesses et d’améliorer la qualité de nos services.
Soucieux d’améliorer jour après jour la qualité de
ses services, l’OPH 77 vous donne la parole et vous
propose de remplir un questionnaire.
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V
Pour qui ?
Sur quoi ?
- Qualité de l’accueil et des logements proposés par
l’OPH 77.
- Accompagnement dans vos démarches administratives
jusqu’à votre installation.
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