L`US Patent and Trademark Office maintien la

TSX-V : CST
L’U.S. Patent and Trademark Office maintien la validité de nombreuses
revendications du brevet de CO2 Solutions
Les revendications d’importance commerciale sont maintenues, conservant la protection PI de valeur
Québec (Québec), le 7 septembre 2016, - CO2 Solutions inc. (ou « la Société ») (TSX V : CST) chef de
file dans le domaine de la capture du carbone à l’aide d’enzymes, a annoncé aujourd’hui que le U.S. Patent
and Trademark Office (USPTO) a maintenu la validité de nombreuses revendications d’importance
commerciale liées au brevet américain No. 8,329,458 intitulé CARBONIC ANHYDRASE BIOREACTOR
AND PROCESS FOR CO2-CONTAINING GAS EFFLUENT TREATMENT (Bioréacteur et procédé à
l’anhydrase carbonique pour le traitement des effluents gazeux contenant du CO2), qui avait été contesté
par un compétiteur. La décision a été rendue dans le cadre d’une procédure de revue inter partes (IPR),
qui avait été initiée par la Commission d’appel pour les brevets (la Commission) suite à une pétition soumise
par la compagnie américaine Akermin Inc.
Ayant passé en revue le brevet de CO2 Solutions, la Commission a statué en faveur de la Société sur
quatre des cinq motifs de réexamen, soutenant que les revendications clés d’importance commerciale du
brevet de la Société qui avaient été contestés et par conséquent, ces revendications de brevet demeurent
en force. La décision de la Commission d’annuler plusieurs revendications du brevet n’a aucun effet sur la
liberté d’opérer de la Société, et cette partie de la décision de la Commission peut être portée en appel si
la Société en décide ainsi en temps voulu.
« En termes simples, cela signifie que, basé sur les revendications maintenues par la Commission, l’accès
au domaine de la capture du carbone à l’aide d’enzymes est bloqué par notre propriété intellectuelle
incluant 49 brevets émis et 40 demandes de brevets en instance », a déclaré Evan Price, président et chef
de la direction de CO2 Solutions. « Nous croyons que cela confirme que CO2 Solutions est propriétaire de
la technologie de capture du carbone la plus économique et la plus écologique disponible sur le marché. »
« Les revendications qui survivent à l’examen minutieux des procédures de revue inter partes sont
généralement renforcées contre d’éventuelles contestations, » a indiqué Jeremy Lawson de Robic,
s.e.n.c.r.l., qui fournit des services-conseils pour les brevets de CO2 Solutions depuis presque deux
décennies. « Des revendications de brevets qui sont contestées en procédure de revue inter partes sont
habituellement celles qui sont enfreintes ou qui sont significatives sur le plan commercial à un compétiteur.
Dans ce cas particulier, un certain nombre de revendications par CO2 Solutions liées à la capture du CO2
à l’aide de certaines matières à particule enzymatique ainsi que des configurations de bioréacteur et de
procédés ont été contestées, mais ont été maintenues. »
Cette décision de l’USPTO vient à la suite d’une autre décision relative à une demande de réexamen postsubvention au Danemark, émise le 15 juillet 2016, également amorcé par Akermin Inc. Dans cette décision,
l’Office danois des brevets a maintenu toutes les revendications de CO2 Solutions contenues dans le
modèle d’utilité danois enregistré, ce qui signifie que toutes les revendications ont été maintenues.
Suite à la publication de la décision danoise, Akermin Inc., le pétitionnaire dans procédure de réexamen
au Danemark et la procédure de revue inter partes aux États-Unis, a elle-même cessé ses opérations et
est actuellement en liquidation. Ces dernières décisions des offices de brevets et les développements
entourant le seul compétiteur de la Société dans le domaine de la capture de carbone à l’aide d’enzymes
illustrent encore davantage la robustesse du portefeuille de brevets de la Société et l’avantage concurrentiel
que CO2 Solutions continue de maintenir dans ce domaine.
À propos de CO2 Solutions
CO2 Solutions est une société innovatrice dans le domaine de la capture du carbone à l’aide d’enzymes.
Elle travaille activement au développement et à la commercialisation d’une technologie pour les sources
stationnaires de pollution au carbone. La technologie de CO2 Solutions réduit les coûts associés à la
capture, séquestration et réutilisation du carbone (CSRC) pour en faire un outil viable de réduction du CO2
et permettre à l’industrie d’en tirer de nouveaux produits rentables. CO2 Solutions a bâti un vaste portefeuille
de brevets reliés à l’utilisation de l’anhydrase carbonique pour la capture postcombustion efficace du
dioxyde de carbone au moyen de solvants aqueux à faible énergie. Pour plus de renseignements sur
l’entreprise, consultez le site www.co2solutions.com.
Énoncés prévisionnels de CO2 Solutions
Certains énoncés du présent communiqué peuvent être de nature prévisionnelle. Ces énoncés font
référence à des activités à venir ou aux résultats économiques futurs de CO2 Solutions et reflètent les
hypothèses et attentes actuelles de la direction de la société. Certains facteurs inconnus pourraient modifier
le cours des événements, les résultats économiques et les résultats d’exploitation mentionnés ici. CO2
Solutions ne s’engage d’aucune façon à actualiser ou à réviser tout énoncé prévisionnel, que ce soit en
raison de nouveaux renseignements, de nouveaux faits ou autrement, sous réserve des exigences de la
loi applicable.
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