CONTAT DE LOCATION MEUBLEE

Exemplaire client ; Exemplaire à retourner, signé, dans les 7 jours
CONTRAT / FACTURE DE LOCATION MEUBLEE
A TITRE DE PLAISANCE
contrat/
facture
N°
EURL Chez Peter, vaujanylocations.com, représenté par M Peter De Groote
Siège : 16, Chemin Des Effonds
Les Sables
38520 Le Bourg d’Oisans
Téléphone :00 33 476 110 800 ou 00 33 608 71 61 02
e-mail : [email protected] ; www.vaujanylocations.com
ci-après désigné « le bailleur », d’une part,
et
(nom et
adresse)
Téléphone :
e-mail :
ci-après désigné « le preneur, locataire », d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à :
DESIGNATION DU
LOCAL :
RESERVATION
La réservation n’est effective qu’après réception des 25 % du prix à titre d’acompte. En cas de location au dernier moment, par
téléphone, il est recommandé d’adresser l’acompte par carte bleue/visa/mastercard. Les nuits supplémentaires à celles prévues au
contrat sont facturées en sus.
Le locataire déclare d’avoir pris connaissance des conditions générales (page2), et les accepte.
DUREE DE LOCATION :
La présente location est consentie pour une durée de nuitées
A compter du
(jour)
Pour se terminer le
(date)
(jour)
(date)
LOYER / PRESTATIONS :
linge de lit:
loyer
- €
presta TTC
15,00 €
loyer:
frais de dossier:
linge de toilette:
nettoyage fin de séjour:
presta HT
12,50 €
TVA presta
2,50 €
total
15,00 €
acompte loyer + frais dossier dès réception contrat :
solde a régler avant le:
montant:
15 €
- €
fait à Vaujany le:
Faites en deux exemplaires, 1 exemplaire à nous renvoyer signé avec les arrhes, ou preuve de virement bancaire
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »
LE BAILLEUR
Peter De Groote, Vaujany locations, EURL chez Peter
LE PRENEUR
1
15,00 €
ANNULATION :
L’acompte n’est jamais remboursé. Annulation jusqu’à 30 jours
avant l’arrivée : 30 % du montant de la location soit la totalité de
l’acompte versé. De 30 jours à 15 jours avant l’arrivée : 75 %
du montant de la location. Moins de 15 jours avant l’arrivée :
100 % du montant de la location. Toute annulation doit être
confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.
PERTE DES CLES PAR LE LOCATAIRE
Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du locataire en
cas de perte du jeu de clés afin de couvrir les frais afférent
au remplacement de la serrure.
ETAT DE PROPRETE DE L’APPARTEMENT
Le locataire devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et
dans un bon état de propreté. La vaisselle et les appareils
ménagers devront aussi être nettoyés. L’inventaire pourra être
effectué dans les 48 heures après le départ du locataire. En cas
de non respect de cette clause, le locataire se verra facturer les
frais de nettoyage supplémentaire et de remise en état, soit un
forfait selon la taille de votre appartement.
CHARGES:
Les charges d’eau et l’électricité sont comprises.
CONITIONS GENERALES :
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes
que le preneur s’oblige à exécuter :
VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNELS
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol
d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location.
Le bailleur fait obligation au preneur de souscrire en outre police
d’assurances consécutives au présent engagement.
- n’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute
profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les
locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à
titre de résidence de plaisance ; il reconnaît expressément avoir
un domicile principal et qu’il gardera un domicile principal
pendant toute la durée de la présente location ;
CONSIGNES PARTICULIERES
Indépendamment du soin qui doit être apporté au logement loué
et à son contenu, une extrême attention doit être apportée au
risque de gel des radiateurs de chauffage central. En hiver, un
radiateur à proximité d’une fenêtre ouverte ne doit jamais être
fermé.
Il est demandé aux locataires :
D’assurer régulièrement l’entretien des lieux et des équipements
qui sont mis à leur disposition.
D’observer les règlements d’usage dans les immeubles en
copropriété, notamment le calme après 22 heures.
-ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit par le
bailleur ;
-s’assurer contre les dégâts causés par son fait, responsabilité
civile : vacances et villégiature, pour son propre compte et pour
le compte de vaujanylocations, eurl chez peter, donc être titulaire
d’un contrat d’assurances responsabilité civile vacances et
villégiature
-les animaux ne seront pas tolérés dans la location sans l’accord
du propriétaire.
REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR
En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause
que ce soit, le bailleur ne sera en aucune façon tenu de
rembourser le loyer correspondant à cette réduction.
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur le
jour de
500/1000
la prise de possession des lieux la
somme
de
€ à titre de dépôt de garantie pour répondre des
dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux
loués.
Il ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au
paiement du loyer. Ce dépôt de garantie, diminué d’éventuels
frais de remise en état, est restitué par courrier au maximum 30
jours après votre départ, si l’inventaire contradictoire n’a pu
avoir lieu sur place. Le preneur est responsable de tout objet
cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être
causés aux installations, en particulier du fait de la mauvaise
manipulation des appareils de chauffage et autres. Le fait, par le
bailleur, d’encaisser et de retenir le montant du cautionnement
jusqu’à la fin de la location ne pourra nullement le rendre le
responsable.
Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à
parfaire la somme après inventaire de sortie. Le solde devant être
impérativement réglé.
DIVERS
Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux
de l’immeuble (chauffage,télévision, wifi etc….) ou le
disfonctionnement du bain balnéo ne justifient pas de réduction
de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à
un acte de volonté du bailleur.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les
usages locatifs sont de règle.
Le bailleur se réserve le droit de résilier, sans indemnité, tout
contrat de location en cas d’inexécution par son bénéficiaire des
clauses du présent contrat. Dans ce cas, la totalité du séjour lui
sera acquise.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du solde de loyer a son échéance, ou en
cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat, le bail sera
résilié de plein droit, si bon semble le bailleur, sans aucune
formalité judiciaire. L’avance sur le loyer, les arrhes pour
réservation, resterons acquis par le bailleur.
OCCUPATION
Un état des lieux contradictoire et un inventaire des meubles
seront établis à l’entrée du preneur et feront objet d’un pointage
en fin de location.
L’inventaire des lieux devra être reconnu et rendu signé par le
locataire dans les 24 heures suivant l’arrivée. Toute réclamation
concernant les lieux loués et l’inventaire doit être présentée au
plus tard le lendemain matin du jour de l’arrivée. Les lieux loués
devront être occupés « en bon père de famille » et seulement par
le nombre de personnes correspondant à l’équipement en literie.
Les dates d’occupation devront être parfaitement respectées. Les
locataires devront libérer l’appartement le jour du départ au plus
tard à 10 heures
Tout dégât constaté fera l’objet d’une réparation dans les
conditions prévues dans le présent.
Le rdv. Pour le départ devra être pris le vendredi avant 18 h.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l’y
contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence
du tribunal d’instance du lieu où est situé le local objet de
présentes
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le BAILLEUR
fait élection de domicile en sa demeure et le PRENEUR dans les
lieux loués. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu des
locaux objets des présents, dont le tribunal de Grenoble.
CLAUSE PENALE
En cas de retard dans la libération des lieux après réception du
congé ou expiration du contrat, le PRENEUR, quels que soient
ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la
base de trois fois le loyer journalier en cours à la date du départ.
Cette indemnité n’ouvrira aucun droit de maintien dans des lieux
au PRENEUR, et elle sera acquise au BAILLEUR à un titre
d’indemnité, a forfait, sans préjudice de tous dommages et
intérêts.
REMISE DES CLES
La remise des clés n’interviendra qu’après paiement du solde de
la location et du dépôt de garantie. Les clés seront a prendre s a
l’entrée de la résidence ou se trouve l’appartement. La prise
de possession des lieux s’effectue à partir de 17 heures.
L’appartement doit être rendu à 10 heures le jour du départ.
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