leur demande de dérogation

Annexe III
ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
DSDP 2
Affaire suivie par
Stéphane Sailly
 01 64 41 27 41
Evelyne Laviolette
 01 64 41 27 50
Dominique DUCAMP
 01 64 41 27 38
cec
DEMANDE DE DEROGATION
 Admission en 5è
 Admission en 4è
 Admission en 3è
 Redoublement 6è
(cocher le niveau de classe à la rentrée 2016)
 Admission en 6è
(à utiliser à partir du 2 septembre 2016, pour les demandes en cours d’année scolaire 2016-17)
POUR LES ELEVES DOMICILIES EN SEINE-ET-MARNE
NOM - PRENOM de l’élève : ……………………………………………………………………………………….
GARCON 
FILLE 
Ecole primaire fréquentée : ………………………………………………………………………….
Circonscription de : …………………………………………………………………………………...
Nom du collège de secteur : ………………………………………………RNE : …………………
Commune du collège de secteur : ………………………………………………………………….
Nom du collège sollicité : ………………………………………………….RNE : …………………
Commune du collège sollicité : ……………………………………………………………………...
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales, le
président du Conseil général arrête le périmètre de recrutement des collèges publics.
Les enfants scolarisables en collège résidant dans ce périmètre, doivent être affectés de droit dans
ce collège. Toutefois, des motifs de dérogation (voir page 2) ont été définis et classés par ordre de
priorité, au plan national.
La famille qui souhaite une dérogation pour un collège de Seine-et-Marne doit faire une demande
motivée à partir de ce formulaire, accompagnée obligatoirement de toutes les pièces demandées
et la remettre au principal du collège de secteur.
La dérogation ne pourra aboutir à une affectation que dans la limite de la capacité d’accueil restant
disponible, après affectation de tous les élèves du secteur qui bénéficient d’une priorité absolue. Les
critères énoncés ci-dessous visent à arrêter le nombre de dérogations pouvant être accordées
lorsque le nombre de demande est supérieur aux capacités d’accueil du collège sollicité (liées aux
moyens d’enseignement disponibles).
Pour ces admissions, les principaux de collège de secteur adresseront les demandes, pour visa,
aux principaux des collèges sollicités.
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PARTIE A RENSEIGNER PAR LA FAMILLE
L’absence de documents ou d’information fait obstacle à l’instruction de la demande en vue d’une
l’affectation. Tout dossier incomplet sera donc remis à la famille par le collège afin de fournir les
informations ou pièces manquantes.
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………………
domicilié (e) (adresse complète) …………………………………………………………………..
……………………………………………………….Téléphone fixe : …………………………….
Téléphone portable : ………………………Adresse électronique : …………………………….
sollicite une dérogation de secteur pour l’élève : NOM……………………PRENOM………..…..
Date de naissance : ………………………... pour la classe de : ……………………………….
Langue vivante 1 choisie (pour une entrée en 5ème ou redoublement de 6ème) : ……………………….
Langue vivante 2 choisie (pour une entrée en 4ème, ou 3ème) : …………………………………….
 Joindre un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF,GDF ou EAU)
ET deux enveloppes timbrées libellées à votre adresse.
 Sélectionner le/les motif(s) accompagné(s) des pièces justificatives :
1  Elève souffrant d’un handicap (fournir un justificatif).
2  Elève nécessitant une prise en charge médicale importante (fournir un
certificat médical établi par le médecin de santé scolaire).
Pour tout enfant porteur d’une pathologie chronique le service de santé scolaire en liaison avec le
service de promotion de la santé met en œuvre des PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) qui prévoient
les aménagements nécessaires (circulaire du 10/11/99) dans le collège de secteur.
3  Elève boursier sur critère social
(note DGESCO B3-3 n°2010/0181)
(fournir un justificatif).
4  Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarisation dans
l’établissement sollicité, (joindre un certificat de scolarité 2015/2016 du frère ou de la sœur et
copie du livret de famille).
5  Elève dont le domicile est situé en limite du secteur et très proche de
l’établissement sollicité (joindre une copie de facture EDF, GDF, Eau ou attestation de domicile).
6  Elève qui s’engage dans un parcours particulier : (préciser lequel)
 Choix d’une langue non enseignée dans le collège de secteur,
 Section sportive homologuée * (sous réserve de succès aux tests) (voir liste au dos),
 Classes à horaires aménagés : (sous réserve de succès aux tests) (voir liste au dos),
 Musique*
 Sections internationales :
 Anglophone*
 Germanophone* (voir liste au dos).
* Cocher la case qui convient
* L’admission dans ces sections est subordonnée à l’avis d’une commission spécifique.
ATTENTION : la réussite aux tests n’ouvre pas obligatoirement droit à la dérogation qui reste liée à la capacité d’accueil.
7  Autre motif (joindre tout document utile : exposer la situation dans un courrier et fournir tous les
éléments susceptibles d’appuyer la demande).
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Les informations de ce dossier, nécessaires à l’attribution de la dérogation, seront saisies par procédé informatique. Le
droit d’accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 pourra être exercé auprès du collège de secteur et de la Direction
Académique de Seine-et-Marne.
DATE
ET
SIGNATURE DES PARENTS (RESPONSABLES LEGAUX) :
LE : ………………….
LE : ………………….
..……………………………………………
…………………………………………………..
(
: 1/ La famille doit IMPERATIVEMENT cocher un motif.
2/ Le dossier doit OBLIGATOIREMENT être signé par les deux responsables légaux ou
justifier l’absence d’une signature.)
VISA DU COLLEGE DE SECTEUR :
VISA DU COLLEGE SOLLICITE :
(1 seul choix possible - 1 seule demande)
Cachet de l’établissement :
Cachet de l’établissement :
Date et signature du principal :
Date et signature du principal :
Le : …………………..
Le : ………………….
…………………………………………….
…………………………………………………
DECISION DE L’INSPECTRICE D’ACADEMIE, DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE : …………………………………..
La décision sera adressée uniquement par courrier postal aux familles, aucune réponse ne sera
donnée par téléphone.
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SECTIONS SPORTIVES - Rentrée 2016


ARTS DU CIRQUE
ATHLETISME

BADMINTON







BASKET
CANOE-KAYAK
COURSE D’ORIENTATION
DANSE
DUATHLON
ESCALADE
FOOTBALL



GOLF
GRS
GYMNASTIQUE

HAND BALL

JUDO

NATATION

TENNIS


VOLLEY-BALL
VTT
TOURNAN-EN-BRIE
BUSSY-ST-GEORGES
MEAUX
SAVIGNY-LE-TEMPLE
MOISSY-CRAMAYEL
PONTAULT-COMBAULT
VILLEPARISIS
MONTEREAU
LOGNES
FONTAINEBLEAU
CLAYE-SOUILLY
FAREMOUTIERS
ST-FARGEAU-PONTHIERRY
BUSSY-ST-GEORGES
GRETZ-ARMAINVILLIERS
MEAUX
MELUN
PONTAULT-COMBAULT
PROVINS
TORCY
BOIS-LE-ROI
VAUX-LE-PENIL
CHAMPS-SUR-MARNE
CHATEAU LANDON
COMBS-LA-VILLE
MEAUX
AVON
LOGNES
PONTAULT-COMBAULT
TORCY
DAMMARTIN-EN-GOELE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
PONTAULT-COMBAULT
SAVIGNY-LE-TEMPLE
LE MEE-SUR-SEINE
TORCY
SAINT-MARD
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
J.-B. Vermay
Claude Monet
Albert Camus
La Grange du Bois
La Boétie
N. de Condorcet
Gérard Philipe
Pierre de Montereau
La Maillière
Internatonal
Parc des Tourelles
Louise Michel
François Villon
J.-Y. Cousteau
Hutinel
Henri Dunant
Pierre Brossolette
Jean Moulin
Marie Curie
V. Schoelcher
Denecourt
La Mare aux Champs
Pablo Picasso
Pierre Roux
Les Cités Unies
Beaumarchais
La Vallée
La Maillière
Monthéty
Louis Aragon
Europe
Hutinel
Monthéty
La Grange du Bois
J. de La Fontaine
Victor Schoelcher
Georges Brassens
Les Creusottes
SECTIONS INTERNATIONALES ANGLOPHONES ET GERMANOPHONES - Rentrée 2016

Fontainebleau - Collège International : (de la sixième à la troisième)
CLASSES A HORAIRES AMENAGES – Rentrée 2016






Bussy-St-Georges – clg J.-Y. Cousteau
Champs-sur-Marne – clg Pablo Picasso
Chelles – clg Pierre Weczerka
Meaux – clg Henri Dunant
Savigny-le-Temple – clg Louis Armand
Villeneuve-sur-Bellot – clg Les Creusottes
e
e
(6 à 3 ) - Musique
e
e
(6 à 3 ) - Musique
e
e
(6 à 3 ) - Musique
e
e
(6 à 4 ) - Musique
e
(6 à 3e) - Musique
(6e à 3e) - Arts plastiques
(à titre indicatif et sous réserve d’effectifs suffisants)
(mise à jour le 07 mars 2016).
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