Compte-rendu du 15 février 2016

Commune de LA BACONNIERE
SEANCE du 15 février 2016
L'an deux mil seize, le 15 du mois de février, à 20 heures le Conseil Municipal s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
DESMOT, Maire.
Date d’envoi de la convocation : 9 février 2016
Date d’affichage : 19 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de pouvoirs : 03
Présents :
M. NEVEU Jean-Claude
Mme CLÉMENT Chantal
M. MOREAU Didier
Mme DURAND Sandra
Mme BOUVET Catherine
FILLAUDEAU Emmanuel
er
1 adjoint
ème
2
adjointe
ème
3
adjoint
ème
4
adjointe
Conseillère municipale
Conseiller municipal
RIAUDEL Emmanuelle
COUANON Alain
DENIAU Vanessa
CHASTEL Antoine
BARROCHE Dominique
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Absents excusés : Mmes BERSON Morgane, BOUTIER Sandrine, BOYER Lydie, QUETTIER MarieFrance, MM. BESNEUX David, CHOMETON André, MALHERBE Mickaël
M. CHOMETON André donne pouvoir à M.DESMOT Jean-Louis, Mme QUETTIER Marie-France
donne pouvoir à Mme CLEMENT Chantal, M. BESNEUX David donne pouvoir à M. BARROCHE
Dominique
A été élu secrétaire : M. CHASTEL Antoine
Ordre du jour :










Approbation du compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016
Remplacement d’un poste informatique à la mairie
Acquisition de matériel pour l’accueil de loisirs et demande de subvention auprès
de la CAF
Reprise conduite EU sous VC 31
Acquisition de terrains rue d’Ernée et création d’un lotissement
Acquisition de terrains centre bourg
Indemnité de fonction du maire
CEJ répartition pour l’année 2014
Extension du Groupe scolaire maternel avenant n°1 au lot 2
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
Séance du 15 février 2016
1/5
Acquisition de matériel pour l’accueil de loisirs et demande de subvention auprès de la
CAF
Monsieur le Maire indique que l’action jeunesse souhaite acquérir les équipements suivants
pour le SIDIJ et l’accueil périscolaire :
-
3 tentes de 6 places pour les camps de cet été- Devis Trigano 849,00 € HT
un lave-linge et un sèche-linge pour les accueils de loisir et périscolaire Devis
MANUTAN
-
La CAF participerait aux dépenses d’investissement, subvention pouvant aller
jusqu’à 50 % du HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour ces achats et autorise
Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la CAF de la Mayenne.
Reprise conduite EU sous VC 31
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise
LOCHARD BEAUCE pour un montant de 12 000 € et de réaliser les travaux dès que
possible.
Acquisition de terrains rue d’Ernée et création d’un budget annexe lotissement
Monsieur le Maire indique que suite à la proposition de vente des terrains rue d’Ernée des
Consorts DELIERRE et considérant que cette proposition suit l’estimation de France
Domaine, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur :
-
l’acquisition des terrains pour un montant de 75 000 € pour la partie située en zone
Ub et 12 000 € pour les parcelles situées en zone A (partie avec la plan d’eau)
l’esquisse concernant l’aménagement de ces terrains en lotissement
Une première estimation pour ces travaux d’aménagement (devis Cabinet ZUBER et
SDEGM)
L’estimation globale de cette opération est de 236 093,00 € HT.
Cette première estimation sera revue en fonction de la modification de l’aménagement.
Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l’acquisition des terrains :
Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décide d’acquérir les terrains de la rue d’Ernée cadastrés AB 277 d’une superficie
de 511 m², AB 278 d’une superficie de 105 m², AB 432 d’une superficie de 3 905 m²
pour un montant de 75 000 € et les parcelles cadastrées ZC 27 d’une superficie de
5 280 m² et ZC 63 d’une superficie de 116 m² pour un montant de 12 000 € soit un
total de 87 000 €
2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y
rattachant chez Maître Marie-Noëlle FOUGERET TULOUP, Notaire à SAINT DES
TOITS
3. Donne son accord à la prise en charge des frais notariés liés à cette vente
Séance du 15 février 2016
2/5
Création d’un budget annexe « Lotissement de la Chesnaie »
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’un
budget lotissement
Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
1.
2.
Créer un budget annexe de lotissement « Lotissement de la Chesnaie »
Ouvrir un compte TVA pour ce budget
Lotissement de la Chesnaie - honoraires topographie foncier et maîtrise
d’oeuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis établi par La SARL
Patrick ZUBER pour les missions de bornage, préparation du permis d’aménager et maîtrise
d’œuvre pour un montant total de 11 300,00 € HT.
Acquisition de terrains centre bourg
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite aux différents échanges avec la
famille GROUSSARD, Maître FRITZINGER Notaire à ERNEE a informé la Commune qu’elle
souhaitait connaître le prix que la Commune pourrait proposer pour l’acquisition des terrains
GROUSSARD, situés place de l’église, sachant que la maison est occupée par une
locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
– décide de proposer 120 000 € pour l’acquisition des terrains GROUSSARD situés
place de l’église
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître FRITZINGER si l’offre
convient aux vendeurs
Monsieur le Maire indique que cette opération sera prise en charge par le budget communal,
un emprunt permettra de financer l’achat.
Indemnité de fonction du Maire maintien de l’indemnité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Loi du 31 mars 2015 a modifié les
règles d’indemnité pour les maires et notamment pour les communes de plus de 1 000
habitants :
- Les indemnités de fonction sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans
délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par
délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.
Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas augmenter son indemnité actuelle.
Il propose de reconduire la délibération initialement prise en avril 2014.
CEJ répartition pour l’année 2014
Monsieur le Maire expose que la Commune vient d’encaisser l’aide de la CAF au titre du
contrat enfance jeunesse pour l’exercice 2014. Depuis 2008, la CAF verse directement le
CEJ à chacune des 2 communes LA BACONNIERE et ST HILAIRE DU MAINE, néanmoins,
la répartition du CEJ ne tient pas compte des charges de personnel afférentes au centre de
Séance du 15 février 2016
3/5
loisirs, financées par chacune des communes. Une deuxième répartition est donc
nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’émission d’un titre de
recette auprès de la Commune de SAINT HILAIRE DU MAINE afin d’encaisser 7 141,24 €.
Extension du Groupe scolaire maternel avenant n°1 au lot 2
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de passer un avenant
pour le Lot 2 – Charpente bois métal, ossature bois et bardage :
Lot 2 – charpente bois métal mur ossature bois et bardage
Le cahier des clauses techniques particulières est modifié suite à la réalisation des travaux suivants :
En plus-value :
Poutre et poteaux supplémentaires
Pour un montant de + 280,00 € HT
En moins-value
Extension nouvelle classe
Suppression Pare soleil métallique – 1 717,98 € HT
Extension dortoir
Suppression pare soleil métallique - 1 095,00 € HT
Soit une moins-value finale de -2 532,98 € HT
Nouveaux montants du marché :
H.T.
MONTANT INITIAL DU MARCHE
AVENANT
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
-
T.V.A.19,6%
T.T.C.
H.T.
T.V.A.20%
T.T.C.
38 391.96 €
7 678.39 €
46 070.35 €
2 532.98 € 506.60 € 3 039.58 €
35 858.98 €
7 171.80 €
43 030.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la passation d’un avenant n°1 au lot
2.
Questions diverses
Conventions avec l’ADMR de CHAILLAND pour le financement du coût de la
gestion administrative du service d’aide à domicile de l’ADMR (remplace
l’ancienne convention avec Familles Rurales)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la Convention avec
l’ADMR pour le financement du coût de la gestion administrative du service d’aide à
domicile. Convention renouvelable par tacite reconduction conclue pour une année sur la
base de 0,91 € par habitant et 0,20 € par heure d’intervention sur le territoire de la commune,
montants actualisables.
Convention avec l’ADMR pour le portage des repas à domicile (remplace la
convention passée avec Familles Rurales)
Séance du 15 février 2016
4/5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la Convention avec
l’ADMR pour le portage des repas. Convention renouvelable par tacite reconduction,
conclue pour une année sur la base de 0,50 € par repas pour l’année 2016, montant
actualisable chaque année.
Réhabilitation des luminaires de la salle des Loisirs
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’éclairage de la salle des loisirs
nécessite une remise en état ou doit être modernisé. Changement de certains luminaires
devenus dangereux, remplacement des lampes traditionnelles par des leds.
2 estimations ont été demandées
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise
DISTRILEC pour un montant total de 5 479,18 € HT.
Autorisation d’engagement de dépenses budget général
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne :
Autorisation pour Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes
avant le vote du budget 2016 :
Dépenses :
Compte 2188 – équipements divers
Recettes :
Autofinancement
Ces sommes seront reprises au budget primitif 2016.
10 000,00 €
10 000,00 €
La séance est levée à 21 heures 55 le 15 février 2016.
Séance du 15 février 2016
5/5