Travaux dirigés Droit administratif (L2)

Travaux dirigés
Droit administratif
AVERTISSEMENT : cette présentation n’est qu’une suggestion de son auteur et n’est
donc pas spécifiquement adressée aux étudiants de telle ou telle université.
L2
« Le plus grand plaisir humain est sans doute dans
un travail difficile et libre fait en coopération,
comme les jeux le font assez voir » (Alain)
Les TD de droit administratif
POUR QUOI FAIRE ?
Les TD : un outil de formation
aux métiers du droit (1)
Objectifs des séances
Parvenir à dégager un problème
juridique ou une problématique
juridique
Parvenir à défendre ou à attaquer une
solution à un problème juridique
Parvenir à défendre ou à attaquer une
thèse
Evaluation des acquis
Contrôle continu (semestriel)
• une note de participation orale
• une note de dissertation
• une note de commentaire de
décision de justice (1er sem.) ou
de cas pratique (2nd sem.)
• une note de projet de groupe
Maîtrise du syllogisme juridique :
- maniement du vocabulaire juridique ;
- maniement des rapports logiques ;
- maniement des techniques d’interprétation
juridique
Maîtrise des exercices types :
- dissertation juridique
- commentaire de décision de justice,
- cas pratique
Découverte des outils de la doctrine
(manuels, revues, ressources électroniques,
thèses, etc.)
Examen terminal (semestriel)
• une note de dissertation
•ou•
• une note de commentaire de
décision de justice (1er sem.) ou
de cas pratique (2nd sem.)
Les TD : un outil de formation
aux métiers du droit (2)
Le droit administratif
comme spécialité

Universités









juristes
membres des juridictions judiciaires
Autres cabinets


autres enseignants-chercheurs
Juridictions judiciaires

avocats spécialisés en droit public
Collectivités publiques
Universités

membres du Conseil d’Etat et du Tribunal
des conflits
magistrats des tribunaux administratifs, des
cours administratives d’appel
membres des juridictions administratives
spécialisées
Cabinets spécialisés en droit public


enseignants-chercheurs spécialisés en droit
public (professeurs des universités, maîtres
de conférence, etc.)
Juridictions administratives

Le droit administratif
comme compétence
autres avocats
Entreprises privées et associations

juristes (en matière de droit des marchés
publics, de droit des étrangers, etc.)
Les TD : un outil de préparation
aux examens et concours administratifs
Examens

Examen de L2 (droit, AES)




plusieurs séminaires semestriels ou annuels

Examen d’entrée en master à l’IEP de Paris
3e épreuve d’admissibilité [au choix]
(dissertation)
Examen d’entrée au CRFPA


épreuve d’admissibilité [au choix]
(dissertation)
3e épreuve d’admissibilité [au choix]
(commentaire d’arrêt ou cas pratique)
0, 1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix]






2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation)
2e épreuve orale d’admission [au choix]
Concours externe d’accès à l’EHESP
(directeur d’hôpital)

Doctorat (droit public)
2e épreuve d’admissibilité (dissertation)
2 épreuves orales d’admission
Concours attaché territorial

2e
3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation)
1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix]
Concours administrateur territorial


3e épreuve d’admissibilité (dissertation)
Concours extérieur d’entrée à l’ENM
Examen de M2 (droit public ou mixte)




2nd épreuve écrite (questions à réponse courte)
Concours externe d’entrée à l’ENA




plusieurs cours semestriels avec ou sans TD


Concours externes (généralistes) des IRA

un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD
Examen de M1 (droit public ou mixte)



un cours annuel avec TD
Examen de L3 (droit, AES)

Concours
2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation)
3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation)
2e épreuve orale d’admission [au choix]
etc.
« La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre » (Beaumarchais)
Les TD de droit administratif
COMMENT FAIRE ?
Structure des
plaquettes de TD
 Réussir les examens
à l’Université
[objectif accessible pour 60 %
des étudiants des universités]
I – Cinq décisions de justice
reproduites
 Obtenir brillamment ses
examens à l’Université
II – Deux articles de
doctrine reproduits
III – Une bibliographie
complémentaire
 Réussir les autres examens
et les concours
[objectifs accessibles pour 1 à 40 % des
étudiants des universités, selon
l’examen ou le concours]
 Dissertations, commentaires
et cas pratiques préparés à la
maison
 Exposés, mémoires et thèses
« Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable » (Paul Valéry)
I – Fiches d’arrêt
Exercices à réaliser
pour chaque
séance de TD
I – Réalisation d’une
fiche pour chaque
décision de justice
reproduite dans la
plaquette de TD
A – Structure
- Exposé des faits pertinents
- Exposé de la procédure
- Détermination du problème juridique
- Exposé de la solution retenue par la juridiction saisie
- Détermination de la portée de la décision de justice
B – Utilité
- Vérification des connaissances par le recours aux sources
- Apprentissage par imitation des techniques d’argumentation juridique
- Entraînement au commentaire de décision de justice
II – Lecture d’articles de doctrine
(utilité)
1 - Compréhension des notions
2 - Apprentissage par imitation
II – Lecture des articles
de doctrine reproduits
dans la plaquette de TD
3 - Découverte des
controverses
doctrinales
III – Exercice rédigé
1 - Introduction de
dissertation ou de
commentaire
III – Réalisation d’un
exercice rédigé
sept.
2 - Introduction et
plan détaillé
févr.
3 - Devoir
intégralement
rédigé
mars
Déroulement de
chaque séance de TD
II – Evaluation de la prestation orale
PRESTATION orale
PRESTATION écrite
Séance
I – Séquences
n°15
PRESENCE
Interventions spontanées
Peu
pertinentes
□ accueil et informations
générales [5 min.]
□ appel [5 min.]
□ QCM [10 min.]
□ vérification de deux
fiches d’arrêt [20 min.]
□ correction dirigée de
l’exercice réalisé pour le
jour même [50 min.]
M. A.
Mlle B.
Mlle C.
Mlle D.
M. E.
Mlle F.
Mlle G.
M. H.
M. I.
Mlle J.
Mlle K.
M. L.
Mlle M.
M. N.
M. O.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
O
X
X
X
X
22 inscrits 21 présents
Assez
pertinentes
QCM
Dissertation
Commentaire
Cas pratique
07
08
09
10
10
08
07
10
05
08
10
08
08
Abs.
07
06
07
08,5
08
12,5
Abs.
10
09,5
06
07
09
09,5
10
07
06,5
Très
pertinentes
1
1
2
1
2
1
1
2
4
2
8
07/10
05/10
02,5/10
05,5/10
02,5/10
07/10
04/10
08,5/10
02,5/10
07/10
05/10
05,5/10
01,5/10
06
14
06
07
17
08
10
13
11
06
14
06
15
10
07
Thèmes des 20 séances de TD
Premier semestre
Second semestre
L’objectif sera de découvrir quels sont les missions et moyens des
autorités administratives, d’une part et de comprendre comment
le principe de légalité contraint ces autorités, d’autre part.
L’objectif sera d’approfondir la compréhension de certains
phénomènes administratifs, d’une part et de certains
mécanismes juridiques, d’autre part.
N° 1
Les personnes morales de droit public
N° 11
Les organismes para-publics
N° 2
Les missions de service public
N° 12
La crise du service public
N° 3
La police administrative
N° 13
L’intensité du contrôle des mesures de police
N° 4
Le pouvoir réglementaire
N° 14
Les actes faisant grief
N° 5
Les contrats administratifs
N° 15
Les partenariats public-privé
N° 6
La hiérarchie des normes juridiques
N° 16
Une pyramide inversée ?
N° 7
Le contrôle par les juridictions administratives
N° 17
La juridictionnalisation de l’Administration
N° 8
Le contrôle par les juridictions judiciaires
N° 18
Juridictions administratives et droit de la concurrence
N° 9
La responsabilité administrative
N° 19
L’aléa thérapeutique
N° 10
Correction du galop et révisions
N° 20
Révisions