MANUEL DE FORMATION CAPPA

MANUEL DE FORMATION EN
DESARMEMENT PRATIQUE ET
EDIFICATION DE LA PAIX EN
AFRIQUE DE L’OUEST
1
PRESENTATION DE L’UNREC
Le Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC),
dont le siège social se trouve à Lomé (Togo), a été établi en 1986 à la demande de l’Organisation
de l’Unité Africaine (OUA) et en application de la Résolution 40/151 G du 16 décembre 1985 de
l’Assemblée Générale des Nations Unies.
La résolution a confié à l’UNREC le mandat de promouvoir les initiatives régionales, sousrégionales et nationales en lien avec la paix, la sécurité, le contrôle des armes et le désarmement
en Afrique. Il s’agit de fournir aux Etats membres de la région, sur leur demande, un appui
technique et opérationnel à l’avancement des mesures qu’ils prennent et tous autres efforts requis
pour faire de la paix, de la sécurité et du désarmement une réalité tangible sur le continent.
Sur le plan institutionnel, le Centre Régional dépend directement du Bureau des Nations Unies
pour les Affaires de Désarmement (UNODA) au siège des Nations Unies à New York dont il est
le démembrement décentralisé pour la région d’Afrique.
Le Centre Régional fonctionne sur la base des contributions volontaires des Etats et des
ressources humaines, matérielles et financières qu’il mobilise lui-même afin d’atteindre ses
objectifs. L’UNREC travaille en réseau avec les autres agences du système des Nations Unies, et
en partenariat avec les institutions et organisations gouvernementales, les organisations non
gouvernementales et les instituts de recherche pour optimiser la synergie des actions orientées
vers la limitation des armes et la consolidation de la paix.
Les quatre (4) principaux domaines d’intervention de l’UNREC sont en effet:
 Paix et Sécurité ;
 Désarmement et Contrôle des Armes ;
 Mobilisation des ressources et Plaidoyer ;
 Recherches, Etudes et Publications.
L’UNREC a, à son actif, plusieurs publications et dispose d’une bibliothèque et d’un site Internet
interactif pour les recherches et consultations. Le site comporte notamment une base de données
régionale sur les armes connue sous le nom de : « Registre des Armes Légères et de Petit Calibre
en Afrique » (SALWRA).
Pour toute autre information, l’UNREC peut être contacté aux adresses ci-après :
Centre Régional Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique
B.P. 2705, Lomé -TOGO
Email: [email protected]
Téléphone: (228) 253-50-00
Fax: (228) 250-43-15
Site : http://www.unrec.org
2
SOMMAIRE
Présentation de l’UNREC .......................................................................................................
Sommaire ...............................................................................................................................
Avant-propos ..........................................................................................................................
Remerciements ........................................................................................................................
Liste des Acronymes................................................................................................................
Introduction ............................................................................................................................
Cours 1 (Cours 1, Module 1) : Le contexte sociopolitique des conflits armés en Afrique de
l’Ouest ....................................................................................................................................
Cours 2 (Cours 4, Module 2) : Les généralités sur les armes légères et de petit calibre .............
Cours 3 (Cours 6, Module 2) : Les mécanismes de contrôle des ALPC ....................................
Cours 4 (Cours 9, Module 3) : Désarmement pratique et édification de la paix .........................
Cours 5 (Cours 11, Module 3) : Les initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest ..
Cours 6 (Cours 12, Module 3) : Le DDR en Afrique de l’Ouest ................................................
Cours 7 (Cours 14, Module 4) : Edification de la paix .............................................................
Cours 8 (Cours 16, Module 4) : Le cadre institutionnel de l’édification de la paix .....................
Cours 9 (Cours 17, Module 4) : Initiatives d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest ..........
Cours 10 (Cours 20, Module 5) : Bases d’un partenariat pour le désarmement pratique, le
contrôle des ALPC et l’édification de la paix en Afrique de l’Ouest ..........................................
Cours 11 (Cours 21, Module 5) : Renforcement des capacités de la société civile .......................
Cours 12 (Cours 23, Module 6) : Internet ...............................................................................
Cours 13 (Cours 26, Module 7) : Développement de projets .....................................................
Cours 14 (Cours 27, Module 7) : Mobilisation des ressources ...................................................
Cours 15 (Cours 29, Module 8) : Mise en œuvre de la formation en Afrique de l’Ouest .............
Cours 16 (Cours 30, Module 8) : Suivi et évaluation de la formation en Afrique de l’Ouest ........
Synopsis des Formateurs ..........................................................................................................
3
AVANT-PROPOS
Il s’est créé, durant la décennie qui vient de s’écouler, une dynamique mondiale accrue pour la
lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Pour la même période,
les conflits armés, particulièrement en Afrique, se sont moins déroulés au niveau inter-étatique.
En réalité, de plus en plus de conflits sont essentiellement une escalade d’antagonismes civils qui
ont lieu entre des populations vivant sur le même territoire, partageant des valeurs nationales
communes et les mêmes aspirations. L’urbanisation galopante, combinée au chômage et à la
pauvreté, a, de façon perverse, généré dans beaucoup de sociétés des ingrédients pour la
criminalité dans lesquels les ALPC (importées ou localement fabriquées) sont les outils de choix.
Ainsi, le changement qui s’est opéré dans la nature des conflits en Afrique et la propagation de la
violence armée dans les milieux urbains et ruraux ont fait des conséquences du recours aux
ALPC une réalité dramatique et ahurissante jamais vue sur le continent.
La nouvelle prise de conscience sur les effets néfastes des ALPC s’est exprimée à tous les niveaux.
Sur le plan international, le monde entier s’est réuni sous l’égide des Nations Unies en 2001 pour
négocier une politique et un cadre d’action communs : le Programme d’Action des Nations Unies
pour prévenir, combattre, et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre
sous tous ses aspects (UNPoA). Quelques mois plutôt, les Etats Africains s’étaient réunis en
Décembre 2000 à la demande de l’Union Africaine pour adopter la Déclaration de Bamako
portant Position Africaine Commune sur la Prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre.
Des arrangements juridiquement et politiquement contraignants existent au niveau de toutes les
sous-régions en Afrique ayant des dispositions opérationnelles, administratives, et législatives
pour le contrôle des ALPC1. A des degrés divers, les Etats ont initié des actions en vue de mettre
en œuvre des politiques nationales similaires qui pourraient promouvoir la paix et la sécurité à
travers des mesures effectives de désarmement pratique.
Les mesures de désarmement pratique incluent une myriade d’activités qui se situent aussi bien
dans l’optique de prévention en temps de paix, que dans l’optique de mesures de reconstruction
post-conflit dans des sociétés où, le besoin de rétablir la paix dépend, en grande partie, de
l’effectivité de la collecte des armes et des programmes de désarmement. Aussi, le désarmement
pratique et l’édification de la paix sont-ils fonctionnellement liés dans les efforts orientés vers une
paix durable et la sécurité, gages d’un environnement propice au développement.
Deux catégories d’acteurs, travaillant main dans la main, sont nécessaires pour mettre en œuvre
efficacement les mesures de désarmement pratique et de l’édification de la paix adoptées. Ces
acteurs sont le gouvernement et la société civile. Les éléments des forces armées et de sécurité
sont des acteurs traditionnels investis de l’autorité de l’Etat pour le maintien de la paix et de la
sécurité. Nombre d’entre eux ont été vus en action, s’efforçant de faire avancer la cause du
désarmement dans leurs pays. Longtemps combattues même dès leur naissance, et délibérément
marginalisées pendant leur croissance, les organisations de la société civile (OSC), sont, quant à
elles, une réalité nouvelle dans le secteur du désarmement et de la sécurité. Néanmoins, pour
beaucoup d’acteurs, pouvoirs publics comme OSCs, les activités de désarmement pratique et
d’édification de la paix sont nouvelles en nature, complexes dans leur configuration et
politiquement sensibles dans leur exécution. Par conséquent, la réussite de ce genre d’opérations
requiert, non seulement un engagement des autorités nationales et des ressources de l’Etat, mais
aussi et surtout, un savoir-faire adapté, des aptitudes, l’expérience et des outils modernes requis
pour ceux qui sont impliqués dans ce processus. Malheureusement, de grands déficits de capacité
qui compromettent le succès dans ce domaine ont été observés.
1
Au moment de la rédaction de cet avant-propos, il n’existe toujours pas d’accord commun entre les pays membres de
l’Union du Maghreb Arabe. Toutefois, de manière individuelle, ces Etats (Algérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Maroc
et Tunisie) se sont engagés pour la mise en œuvre du UNPoA.
4
En 2000, dans un effort de pallier ces déficits de capacité, l’UNREC a lancé un programme
d’envergure continentale dénommé « Clearing house Programme », qui visait à renforcer les
capacités des forces armées et de sécurité en matière des ALPC en Afrique. En 2001, ce
programme a formé plus de 70 officiers de maintien de l’ordre et de paramilitaires venant d’Etats
partis à la Déclaration de Nairobi (maintenant Protocole de Nairobi) sur la Prolifération des
ALPC dans la Corne de l’Afrique et dans la Région des Grands Lacs. En 2003, ce programme a
formé environ 50 formateurs provenant des forces armées et des forces de sécurités des Etats
Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
En 2005, convaincu du rôle vital que devraient jouer les acteurs non-étatiques en appui aux
autorités gouvernementales, l’UNREC a initié le projet de renforcement des capacités des
organisations de base et de la société civile en désarmement pratique et édification de la paix en
Afrique de l’Ouest (CAPPA). Avec le partenariat d’ OXFAM GB, l’UNREC a obtenu l’appui
financier de l’Agence Suédoise de Coopération pour le Développement International (ASDI)
pour la mise en œuvre de ce projet dès février 2007. Le premier résultat significatif en est le
Curriculum de Formation des Formateurs publié en novembre 2007 à l’issue d’un processus
d’élaboration exigeant impliquant l’intervention d’une consultante internationale, plusieurs
consultations individuelles , des jours de relecture et de validation par une réunion d’experts
internationaux. Le curriculum s’offre comme un guide conceptuel intégral en termes de contenus
et de méthodologie nécessaires au développement et à l’enseignement de cours profilés aux
besoins des apprenants dans le secteur du désarmement pratique, de l’édification de la paix, de la
mobilisation des ressources et des partenariats.
Le deuxième résultat non moins important de CAPPA est la formation, sur la base de ce
curriculum, d’une quarantaine de formateurs des organisations de la société civile au cours d’un
séminaire atelier sous régional organisé par l’UNREC du 12 au 15 novembre 2007 à Lomé,
Togo. Assurée par plusieurs experts de haut niveau provenant d’organisations internationales,
sous régionales, du monde universitaire et de la recherche, cette formation orientée vers l’action
s’est soldée par la dispensation de seize cours en quatre jours. Des cours magistraux, des
exercices de simulation, des jeux de rôle, des discussions interactives et des supports tels que
Power Point et films ont été utilisés à cet effet. Ayant constamment à coeur le dessein de
maximiser l’impact du projet, l’UNREC négocie avec des institutions partenaires à l’instar de
l’ECOSAP, du GRIP et du BICC des mécanismes concertés qui permettront de soutenir la
restitution de la formation au niveau local et national dans l’ensemble de la sous région, voire de
l’étendre à d’autres régions d’Afrique comme l’Afrique Centrale. Il continue, en outre, de
chercher les fonds nécessaires pour pérenniser la formation CAPPA en l’instituant comme un
événement annuel.
Le présent Manuel de Formation qui constitue le troisième résultat sérieux du projet CAPPA est
la capitalisation des cours délivrés pendant l’atelier mentionné ci-dessus. Plus qu’une simple
compilation, les cours ont été réorganisés et enrichis en application des directives
méthodologiques du curriculum. Ce qui fait de ce manuel, un document clef en main avec lequel
les OSCs peuvent s’auto former pour appuyer avec efficacité l’effort des Etats dans le domaine du
désarmement et de l’édification de la paix. Par ce manuel, l’UNREC et ses partenaires entendent
perpétuer, en terme de contenu, le séminaire de formation et en élargir l’accès à tous ceux qui
s’intéressent à la réduction des armes et des conflits violents en Afrique.
Ivor Richard FUNG
Directeur, UNREC
Lomé, le 10 février 2008
5
6
REMERCIEMENT
Le Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC)
exprime ses sincères remerciements au Gouvernement de la République de Suède à travers
l’Agence Suédoise pour la Coopération et le Développement International (ASDI) dont la
généreuse contribution financière a permis la mise en œuvre du projet de renforcement des
capacités des organisations de la société civile en désarmement pratique et édification de la paix
en Afrique de l’Ouest, et la réalisation de ce manuel de formation.
L’UNREC témoigne également sa gratitude au Bureau Régional d’Oxfam GB (Sénégal), avec un
regard spécial à l’endroit de M. Mohamed Lamine Coulibaly, pour le partenariat et l’assistance
apportés dans la mise en œuvre des différentes phases du projet CAPPA.
Les personnes dont les noms suivent ont donné un ou plusieurs cours pendant l’atelier de
formation des formateurs du 12 au 15 novembre 2007. Elles sont des contributeurs de ce manuel
que l’UNREC a édité et publié. Il s’agit de :
-
-
M. Napoleon ABDULAI, Expert en désarmement au PNUD, Libéria ;
M. Cyriaque AGNEKETHOM, Chef de l’Unité des Armes Légères de la CEDEAO,
Commission de la CEDEAO, Nigeria;
M. Kossi AGOKLA, Coordonnateur du projet ASSEREP-TOGO (Réforme du Secteur
de la Sécurité en Afrique/Togo) au Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le
Désarmement en Afrique (UNREC) ;
M. Baffour Dokyi AMOA, Président du Réseau d'Action sur les Armes Légères en
Afrique de l'Ouest (RASALAO), Ghana ;
M. Emmanuel Habuka BOMBANDE, co-fondateur et Directeur Exécutif de WANEP
(West African Network for Peacebuilding), Ghana;
M. Eucher EKLU-KOEVANU, « Human Rights Officer », Haut Commissariat des
Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), Togo ;
Dr Kokou Folly Lolowou HETCHELI, Enseignant-chercheur, Université de Lomé ;
M. Jonathan SANDY, Coordonnateur du Programme ECOSAP, Mali;
M. Pamphile SEBAHARA, Chercheur et consultant international, GRIP (Groupe de
recherche et d’informations sur la paix et la sécurité, Belgique) ;
M. Jérôme TATRABOR, Chargé de l'informatique et de la logistique, UNREC ;
M. Thierry ZANG, Chargé de Programmes, UNREC.
La coordination des activités et recherches complémentaires nécessaires à la finalisation de ce
manuel ont été assurées par M. Rodger A. GLOKPOR (CAPPA Programme Manager), et Mlle
Nathalie M. OCRAN (CAPPA Associate Programme Manager). Ils ont été aidés,
particulièrement dans les tâches de traduction, par M. Kwami M. LAVON (Stagiaire - chercheur
à l’UNREC).
J’aimerais enfin remercier tout le personnel de l’UNREC dont la consécration au travail et l’esprit
d’équipe ont notablement contribué à l’atteinte de tous les objectifs du projet CAPPA.
Ivor Richard FUNG
Directeur, UNREC
Lomé, le 10 février 2008
7
ACRONYMES

ALPC : Armes Légères et de Petit calibre.

ASDI : Agence Suédoise de Coopération pour le Développement International.

BANUL : Bureau d’Appui des Nations Unies pour la Consolidation pour la
consolidation de la Paix au Liberia.

BANUGBIS : Bureau des nations Unies pour la Consolidation de la paix en Guinée
Bissau.

BICC : Bonn International Center for Conversion

CAD : Comité d’Auto Défense.

CAPPA : Projet de Renforcement de Capacités en Désarmement Pratique et en
Edification de la Paix.

CEDEAO : Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

CDF : Forces Civiles de Défense.

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.

CNLPAL : Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères.

CRA : Coordination de la Résistance Armée.

CVR : Commission Vérité Réconciliation en Sierra Leone.

DDR : Démobilisation, Désarmement, Réinsertion.

ECCP : European Centre for Conflict Prevention (Centre Européen pour la Prévention
des Conflits)

ECOMOG : ECOWAS Military Observer Group. (Groupe d’Observation Militaire de la
CEDEAO)

ECOSAP : ECOWAS Small Arms Programme.

ECOWARN : ECOWAS Early Warning System.

FARS : Forces Armées Révolutionnaires du Sahara.

FDR : Front Démocratique du Renouveau.

FLAA : Front de Libération de l’Aïr et de l’Azawak.

FOSCAO : Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest

GAF : Forces Armées Ghanéennes.

GPPAC : Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict (Partenariat Global
pour la Prévention des Conflits Armés)

GRIP : Groupe de recherche et d’information sur la Paix et la Sécurité.

HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.

HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés.

IANSA : International Action Network on Small Arms.
8

MALAO: Mouvement contre les Armes Légères en Afrique de l’Ouest.

MFDC : Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance.

MINUL : Mission des Nations Unies pour le Maintien de la Paix au Liberia.

MIR : Mouvement International de la Réconciliation

MONUL : Mission d’Observation des Nations Unies pour le Liberia.

MONUSIL : Mission d’Observation des Nations Unies en Sierra Leone.

MUNICI : Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

MUR : Mouvement Uni Révolutionnaire

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

NU : Nations Unies.

NUPI : Norwegian Institute of International Affairs.

OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OMD : Objectifs du Millénaire de Développement.

OMC : Observation and Monitoring Centre.

ONUCI : Opération des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire.

ORA : Organisation de Résistance Armée.

OSC : Organisations de la Société Civile.

OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

OXFAM : Oxford Committee for Famine Relief

PCASED : Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le
Développement.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

PSR : Programme Sous régional Armes Légères et de Petit calibre.

RASALAO/WAANSA : Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest.

RECSA : Centre Régional sur les armes Légères dans la Région des Grands Lacs et de la
Corne de l’Afrique.

RSS : Réforme du Secteur de la Sécurité.

RDC : République Démocratique du Congo.

RU F: Front Révolutionnaire Uni.

SADC : Southern Africa Development Community.

SALWRA : Registre sur le Armes Légères et de Petit Calibre en Afrique.

SARPCCO : Southern Africa Regional Police Chief Council.

SATCRA : Régime de Transparence et de Contrôle des Armes Légères en Afrique.

SIPRI : Stockholm International Peace Research Institute.

SLA : Armée de Sierra Leone.

TCA : Traité sur le Commerce des Armes.
9

TRESA : Training and Education on Small Arms.

TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra Leone.

UA/OUA : Union Africaine.

UE : Union Européenne.

UEMOA: Union Economique Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest

UFRA : Union des Forces de la Résistance Armée

ULIMO : Mouvement Uni de Libération de la Démocratie.

UNOWA : Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.

UNDOC : Office des Nations Unies sur la Drogue et le Crime.

UNITA : Union Nationale pour l’Indépendance Totale de l’Angola

UNPoA : Programme d’Action des Nations Unies en vue de Prévenir, Combattre et
Eradiquer le Commerce illicite des Armes Légères et de Petit Calibre sous tous ses
Aspects.

UN-LIREC : Centre Régional des Nations Unies pour la Paix, le Désarmement et le
Développement en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

UNREC : Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en
Afrique.

URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

USAID : Unites States Agency for International Development

UNSAC : Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité
en Afrique Centrale.

WANEP : West African Network for Peace-building (Réseau Ouest Africain pour
l’Edification de la Paix).

WARN: Warning And Response Network

WWW: World Wide Web.
10
INTRODUCTION
Le présent manuel de formation est l’un des résultats de l’atelier organisé par l’UNREC à Lomé,
du 12 au 15 novembre 2007 dans le cadre du Projet CAPPA. L’objectif de l’atelier était de
renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) des 16 pays de l’Afrique de
l’Ouest à soutenir les efforts des gouvernements en matière de désarmement pratique et
édification de la paix. Animé par des formateurs de haut niveau provenant d’organisations
internationales, sous régionales, du monde universitaire et de la recherche, l’atelier a été marqué
par des cours magistraux, des exercices de simulation, des jeux de rôle et des discussions
interactives, le recours aux supports audio et visuels tels que le Power Point, les films, les
documentaires et les contes. En tout seize cours ont été délivrés en quatre jours de travail intensif.
Ce manuel est une compilation des cours qui ont été revus dans le but d’améliorer et d’ajuster
leur organisation structurale et leur contenu substantiel suivant la directive du curriculum. Ce
travail éditorial s'est avéré nécessaire d’autant plus que plusieurs manuscrits n'avaient pris en
compte ni la méthodologie prédéfinie ni les centres d’intérêts prescrits dans le curriculum.
Chaque cours de ce manuel est précédée par un tableau qui indique le module dont il est extrait,
le but et l’objectif pédagogique de ce module, le titre du cours lui-même, son numéro d’ordre
dans le module, son contenu thématique et la langue initiale de présentation.
La majorité des cours se terminent sur une bibliographie particulière proposée par leurs auteurs.
Le contenu de ce manuel peut se résumer, dans l’ordre, tel que suit :
1. Cours 1 du Module 1 : « Le contexte socio politique des conflits armés en Afrique de l’Ouest ». C’est
un état des lieux de la situation géopolitique et sécuritaire en Afrique de l’Ouest, caractérisé par
l’existence d’une multitude de conflits et une certaine analyse des causes profondes de ces
conflits. Ce cours permet de comprendre l’environnement sociopolitique et polémologique dans
la sous région ouest africaine.
2. Cours 4 du Module 2 : « Les généralités sur les armes légères et de petit calibre ». Ce cours attire
l’attention sur les types d’armes légères en usage, le commerce des ALPC avec les différents
canaux et les facteurs de l’offre et de la demande et permet de renforcer les connaissances sur les
ALPC et d’établir le lien avec la prévention des conflits.
3. Cours 6 du Module 2 : « Les mécanismes de contrôle des ALPC ». Les mécanismes et législations
sur les ALPC dans certains pays d’Afrique sont analysés, de même que le contexte d’adoption et
de mise en œuvre des instruments internationaux et régionaux en la matière. Les limites de ces
mécanismes et la pertinence d’autres ont été exposées. Ce cours montre en outre comment les
OSCs pourraient contribuer au fonctionnement effectif de ces mécanismes.
4. Cours 9 du Module 3 : « Désarmement pratique et édification de la paix ». Ce cours présente
quelques expériences de processus de construction de la paix intervenus dans plusieurs pays
affectés par les conflits armés et analyse l’évolution du concept de désarmement, du micro
désarmement et du désarmement pratique. Le lien entre le désarmement pratique et l’édification
de la paix ainsi que les normes et instruments juridiques en ces matières sont évoqués.
5. Cours 11 du Module 3 : « Les initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest ». Les succès
et les difficultés rencontrés par les Etats, les OSC et la communauté internationale dans la
conduite des activités de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest sont exposés ainsi que les
stratégies de collecte, de gestion des stocks, d’enregistrement, et de destruction d’armes.
11
6. Cours 12 du Module 3 : « Le DDR en Afrique de l’Ouest ». Ce cours enseigne les fondements, les
enjeux, les méthodes et les défis des opérations de DDR planifiées et conduites par les Nations
Unies dans les pays en situation de reconstruction post-conflit en Afrique de l’Ouest.
7. Cours 14 du Module 4 : « Edification de la paix ». Ce cours présente les paradigmes de
l’édification de la paix, de la violence ainsi que les principes de base de la consolidation de la
paix.
8. Cours 16 du Module 4 : « Le cadre institutionnel de l’édification de la paix». Il y a ici une tentative
de définition de la notion de paix ainsi qu’une présentation des dispositions juridiques
communautaires à partir desquelles doivent travailler les OSC engagées dans la consolidation de
la paix en Afrique de l’Ouest.
9. Cours 17 du Module 4 : «Initiatives d’édification de la paix en Afrique de l’ouest ». Ce cours
approfondit les connaissances sur le processus de prévention, de résolution des conflits, de
consolidation de la paix et les stratégies d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest.
10. Cours 20 du Module 5 : « Bases d’un partenariat pour le désarmement pratique, le contrôle des ALPC
et l’édification de la paix en Afrique de l’Ouest ». Ce cours ressort les modèles de partenariat fructueux
et stratégique pour les OSC dans le domaine du désarmement pratique. Il souligne les principes
de base et les critères de réussite de partenariats effectifs et indique les éléments clés pour une
coopération stratégiques entre OSC, gouvernements et communauté internationale au service de
l’amélioration de la situation sécuritaire sous régionale.
11. Cours 21 du Module 5 : « Le renforcement des capacités de la société civile ». Ici sont précisés les
concepts liés au désarmement pratique et la construction de la paix, les stratégies et techniques de
mobilisation des ressources, les meilleures qualités à développer dans les relations de partenariat
telles que la responsabilité, la transparence, la participation et l’évaluation.
12. Cours 23 du Module 6 : « Internet ». C’est un exposé sur les « secrets » permettant d’effectuer
efficacement des recherches sur et par Internet sans perdre de vue les systèmes de sécurité
informatique. On y trouve tout l’intérêt de l’utilisation des NTIC dans le domaine du
désarmement pratique et de l’édification de la paix.
13. Cours 26 du Module 7 : « Développement de projets ». Les étapes à suivre dans l’élaboration de
projets et qui passent entre autres par les prérequis, la rédaction d’une proposition de projet, de
budget y sont examinées.
14. Cours 27 du Module 7 : « Mobilisation des ressources ». Ici l’accent a été mis sur les stratégies de
mobilisation des ressources, une meilleure connaissance des projets susceptibles d’être financés,
quelques bailleurs de fonds et leurs secteurs d’intervention. L’objectif de ce cours est de renforcer
les capacités en élaboration de projets, mobilisation et gestion des ressources pour les initiatives
de désarmement pratique et d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest.
15. Cours 29 du Module 8 : « Mise en œuvre de la formation en Afrique de l’Ouest ». Ce cours présente
une démarche qui permet d’identifier les facteurs techniques à prendre en compte dans la mise en
œuvre d’une initiative de formation en désarmement pratique entreprise par une OSC. Ces
facteurs pourraient être : les besoins en formation, les cibles, les ressources humaines et
matérielles, les outils de restitution, la sélection et l’adaptation des cours selon le contexte.
16. Cours 30 du Module 8 : « Suivi et évaluation de la formation en Afrique de l’Ouest ». Les
mécanismes et indicateurs de suivi-évaluation d’une activité de formation en désarmement
pratique et édification de la paix au niveau local et national y sont rappelés ainsi que la nécessité
de l’évaluation des résultats et des impacts.
12
Aussi fourni que paraît ce contenu, il y a lieu de relever que le Manuel de formation n’est pas
exhaustif quant à tout ce qui peut être enseigné sur le sujet. Il constitue, certes, un recueil étendu
où sont développés, dans leur transversalité, l’essentiel des cours prévus par le Curriculum de
formation des formateurs. Cependant, ce dernier dont il n’est qu’un extrait, forme un
programme-cadre beaucoup plus complet qui offre une gamme plus variée de choix substantiels
et méthodologiques pour renforcer les capacités des OSC en désarmement pratique et édification
de la paix.
13
COURS
DEVELOPPES
14
COURS 1
MODULE 1 : AFRIQUE DE L’OUEST : CONTEXTE SOCIOPOLITIQUE ET CONFLITS
ARMES
BUT
Présenter l’environnement sociopolitique et polémologique de l’Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Identifier et analyser les facteurs structurels et conjoncturels des conflits armés en Afrique de
l’Ouest
TITRE DU COURS : Le contexte sociopolitique des conflits armés en Afrique de l’Ouest2
CONTENU THEMATIQUE
♦ Définitions
♦ Etat des lieux
♦ Typologie
♦ Analyse des causes profondes
♦ Parties prenantes
♦ Transitions démocratiques
♦ Analyse des menaces et des risques
♦ Chômage des jeunes
♦ Disponibilité des Armes
FORMATEUR
Professeur Kossi AGOKLA, Coordonnateur du Projet ASSEREP-TOGO, UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
1. DEFINITIONS
De l’état de nature aux époques contemporaines, l’homme a excellé en constance dans une
activité à savoir celle de « faire le coup » à travers les conflits notamment armés qui s’entendent
« d’hostilités entre des protagonistes qui possèdent, tous, des armes de guerre ». Ces hostilités
rompent ou menacent de rompre la paix et la sécurité internationales. Elles comprennent des
invasions, les interventions, les conflits frontaliers et la guerre civile. Elles peuvent être regroupées
en deux grandes catégories à savoir :
- les conflits armés mineurs dont le nombre de victimes de guerre est inférieur à 1000 ; et
- les conflits armés majeurs avec un nombre de victimes supérieur à 1000.
Si nulle partie du monde n’est épargnée, il faut reconnaître que le continent africain est bien
souvent le siège des conflits armés, en raison fondamentalement d’un contexte socio-économique
et politique particulièrement conflictogène.
2. ETAT DES LIEUX
2
Ce titre correspond au cours1 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
15
L’Afrique de l’Ouest, à l’instar des autres régions du continent noir, constitue un pôle d’intérêt
dans la prolifération des conflits armés et de leurs vecteurs.
Si l’Afrique de l’Ouest est une région de grands regroupements économiques plus ou moins
performants comme l’Union du Fleuve Mano, l’UEMOA, la CEDEAO…, il n’en demeure pas
moins établi que la plupart des 16 Etats qui le composent peuvent facilement être catalogués à un
moment donné soit comme des Etats en situation de conflit, soit comme des Etats en situation de
paix relative lorsque, enfin, ils ne sont pas engagés dans des processus d’édification de paix postconflit.
A l’exception de la zone des Grands Lacs avec le génocide survenu au Rwanda en avril 1994, le
processus de démocratisation a connu plus de tumultes en Afrique de l’Ouest que partout ailleurs
sur le continent africain. En effet, l’Afrique de l’Ouest a enregistré au cours des deux dernières
décennies, les conflits les plus longs et les plus sanglants. Au Libéria, en Sierra Léone, en GuinéeBissau, en Côte d’Ivoire, etc., le processus de démocratisation s’est déroulé dans un contexte de
guerre civile, aux conséquences dévastatrices dans tous les domaines de la vie des populations.
D’autres pays connaissent une situation de ni paix ni guerre comme le Sénégal, où la Casamance
est traversée depuis 1982, par une rébellion que les autorités ont eu de la peine jusqu’ici à juguler.
Par ailleurs, si le Mali et le Niger ont relativement réussi à mettre fin aux insurrections touareg,
toute la bande sahélienne, de la Mauritanie au Niger, demeure une ceinture de feu autour de la
sous région. Le repli de certains groupes armés « islamistes » liés ou non à Al Qaida, dans le
Sahara, avec leur expertise idéologique et guerrière, constitue une menace durable sur la stabilité
de tous les pays du Sahel.
Les pays épargnés directement par les conflits armés internes n’échappent cependant pas aux
effets indirects et aux phénomènes de dominos induits par ces conflits. A l’intérieur de chaque
pays, les tensions connaissent sans exception un niveau d’intensité plus ou moins vif, découlant
du degré de la crise économique et sociale ambiante. L’Afrique de l’Ouest offre le spectacle d’une
zone volcanique avec des foyers en éruption et d’autres en veille. Chaque espace national porte
en lui les ingrédients d’un cocktail qui n’attend qu’une étincelle pour exploser.
La simultanéité de ces conflits avec l’émergence du processus démocratique a conduit certains
observateurs peu au fait des réalités africaines, à formuler des jugements réducteurs sur la nature
de ces conflits. Pour certains, ces conflits ne seraient que le reflet des « traditionnelles guerres
tribales ou interethniques », tandis que d’autres y voient la manifestation de l’intolérance
religieuse générée par le fondamentalisme islamique et dans une moindre mesure, le
fondamentalisme chrétien.
En réalité, ces conflits plongent leurs racines dans un substrat économique, social et politique tel
que forgé par l’histoire. L’examen au cas par cas des conflits ouest africains montre toute
l’importance des facteurs historiques. Ces conflits sont le produit d’une longue sédimentation des
processus vécus par les formations économiques et sociales.
3. TYPOLOGIE
Ce constat de la situation du continent en matière de paix et de sécurité conduit à mener la
réflexion suivante : Quels sont les types de conflits en Afrique depuis 1990 ? En réponse, on peut
distinguer trois types de conflits : les conflits intra-étatiques, les conflits internes internationalisés
et les conflits inter-étatiques.
3.1 Les Conflits intra-étatiques ou internes
Depuis les années 90, les conflits en Afrique, singulièrement en Afrique de l’Ouest, ont pris la
forme de conflits intra-étatiques. Les conflits intra-étatiques sont définis comme des conflits
16
armés entre une armée régulière et des groupes rebelles ou entre deux entités politiques d’un
même Etat.
Les conflits intra-étatiques sont le plus souvent connus sous le nom de guerre civile. En
l’occurrence, les guerres civiles constituent le type de conflit le plus répandu. La décennie 90 s’est
ouverte par une guerre civile qui ne dit toujours pas son nom. On peut citer en guise d’exemple
des guerres civiles telles que celles qu’ont connues le Libéria, la Sierra Leone et la GuinéeBissau.
Dans cette catégorie de conflits intra-étatiques, on peut mentionner les conflits inter-ethniques qui
ont jalonné l’histoire politique contemporaine de l’Afrique de l’Ouest bien avant les années 90.
Les guerres de sécession figurent aussi en bonne place parmi les conflits intra-étatiques. On en
voudra ici pour preuve la guerre de Biafra au Nigeria de 1967 à 1970.
3.2 Les Conflits internes internationalisés
Il est à noter aussi le caractère international que prennent depuis quelques temps les conflits intraétatiques en Afrique. Ce qui amène à parler d’un autre type de confrontation : les conflits intraétatiques ou internes internationalisés. Ce sont des conflits internes aux Etats mais qui du fait du
soutien apporté à une ou aux partie(s) au conflit par des Etats voisins ou des puissances
étrangères, deviennent des conflits internes ou intra-étatiques internationalisés. Le cas de la RDC,
« 1ère guerre mondiale de l’Afrique » ou de la Somalie. L’Afrique de l’Ouest semble jusqu’ici
épargnée par ce genre de conflit armé.
3.3 Les Conflits inter-étatiques
Les conflits inter-étatiques sont des conflits qui engagent les troupes régulières de deux Etats
antagonistes, bien souvent sous forme de dispute territoriale (Ethiopie et Erythrée de 1998 à
2000). Ce type de conflit est plutôt moins fréquent non seulement en Afrique de l’Ouest mais
aussi sur l’ensemble du continent Africain. Les conflits inter-étatiques en Afrique depuis les
années 90 portent surtout sur les disputes territoriales. Un exemple de ce type de conflit est la
guerre frontalière que se sont livrés le Mali et le Burkina Faso : le conflit frontalier de l’Agacher
ayant nécessité les bons offices du Togo.
4. ANALYSE DES CAUSES PROFONDES
Les causes de ces conflits sont multiples et tiennent à des considérations socio-économiques qui
tournent autour d’une pauvreté criarde, sans compter, pendant longtemps, le peu d’attention des
gouvernants quant aux droits de l’homme et aux mécanismes de bonne gestion de la société. En
Afrique de l’Ouest les causes principales des conflits violents sont généralement liées aux trois
facteurs suivants : le fait identitaire (1), la question de la gouvernance (2), et la disponibilité des
armes (3).
4.1 Instrumentalisation du fait identitaire
La première catégorie de causes profondes concerne le refus ou l'incapacité des pouvoirs à gérer
la multiethnicité ou la pluri nationalité des pays africains dans une perspective d'intégration et
d'inclusion. La majorité des pays ouest-africains qui ont connu des crises et même des conflits
armés se caractérisent par le multi-ethnicisme, le pluralisme des croyances, des communautés,
etc.
Si dans un tel contexte les gouvernements n'ont pas une approche inclusive et «intégrative», les
politiques de marginalisation et d'exclusion appliquées sur cette base ne peuvent que préparer le
terrain aux contestations du pouvoir en place. En effet, ceux qui se sentent marginalisés,
17
discriminés ou exclus des avantages politiques, militaires, économiques, financiers ou matériels
importants du mode de gouvernance en place, développent une frustration et un ressentiment
qu'ils peuvent exploiter politiquement pour déclencher la contestation du pouvoir et même le
conflit armé.
De même, si l'application pure des règles démocratiques revient à celle de l'arithmétique
ethnique, religieuse ou régionale, ce qui est l'essence de la coloration de la majorité des partis
politiques actuels dans la région, cela ne peut que fertiliser le sol de la contestation et des conflits.
Savoir gérer la diversité ethnique, religieuse et régionale n'a pas été malheureusement le point fort
des régimes politiques dans les pays qui ont connu ou connaissent des crises. Dans nombre de
cas, des marginalisations et exclusions volontaires de certains groupes pour assurer la prétendue
sécurité du pouvoir, a conduit les régimes politiques à impulser pas mal de conflits en Afrique de
l’Ouest.
Un autre fait important sur le plan social est l'ancrage des identités culturelles et ethniques dû en
particulier à l'exploitation politique des différences sociales, ethnoculturelles, religieuses, etc. dans
les systèmes de gouvernance actuels ou passés.
Dans certains cas, ces situations sont devenues un véritable contentieux de sang entre groupes
sociaux, contentieux qu'il devient difficile de gommer ou d'ignorer même après la crise et le
conflit armé. Ces situations deviennent un fait historique et une réalité sociopolitique qu'il faut
reconnaître et intégrer dans la gestion post-conflit des sociétés pluriethniques.
4.2 Question de la gouvernance
Il s’agit de la gouvernance politique et de la gouvernance socio-économique.
4.2.1 Mauvaise gouvernance politique
La gouvernance politique concerne la manière dont le pouvoir politique est géré et partagé dans
le pays. Ceci concerne aussi la manière dont les instruments politiques, administratifs, judiciaires
et de coercition publique sont appropriés et gérés par les autorités. Cela a enfin trait à la relation
entre le pouvoir dirigeant et les populations d'une part et de l'autre à la relation entre les
institutions publiques et ces mêmes populations.
4.2.2 Transitions démocratiques chaotiques
Dans la majorité des conflits en Afrique et particulièrement en Afrique de l’Ouest, le blocage du
processus de démocratisation, sa manipulation ou son détournement, ont été à la base de
nombreuses crises sur le continent. Les régimes politiques en place étaient militaires ou
militarisés, autocratiques, à parti unique ou d'Etat. Ces régimes avaient à leur tête des hommes
forts, contrôlant idéologiquement les populations ou plutôt les mettant idéologiquement au pas.
Ces régimes, pour mieux assurer l'économie politique de la « prédation », étaient totalement
opposés à toute forme d'expression démocratique, de partage de pouvoir ou de participation
populaire à l'exercice du pouvoir.
Ces régimes ont finalement embrassé le processus de démocratisation à leur corps défendant, soit
du fait des pressions populaires et des autres forces exclues de l'économie politique de la
« prédation », soit du fait des pressions des partenaires extérieurs qui ont fini par en faire une des
conditionnalités de leur aide.
Comme la philosophie politique de base de ces régimes de par leur nature était celle du fusil et de
la contrainte physique, ils n'ont pas lésiné sur les moyens pour refuser, détourner ou manipuler
18
l'application des règles du véritable jeu démocratique. Cela fut à la base des frustrations sociales
et politiques, des mouvements de revendication qui devinrent vite dès mouvements de
contestation, d'opposition politique et même d'opposition armée.
Faisant face à ces oppositions politiques et revendications sociales, le pouvoir n'avait souvent
comme réponse que l'oppression et la militarisation des institutions politiques, parfois sur base
d'exclusions de type culturel, ethnique, régional ou religieux. Cela va pousser certains leaders de
l'opposition politique à constituer des milices et groupes armés pour la conquête du pouvoir
politique.
Les conflits apparaissent ainsi comme la conséquence de la faillite du système de gouvernance,
l'absence ou la négation de la gouvernance démocratique, une des caractéristiques du paradigme
du développement humain.
Sur les 16 pays de l’Afrique de l’Ouest, plus d’un tiers a connu des crises, qui le plus souvent ont
éclaté en conflits armés. La crise et les conflits dans ces pays et leur amplification régionale ont
affecté aussi bien la nature, que la rationalité et les modes d'expression des conflits. De même, la
pluralité des acteurs et intervenants dans ces conflits dont certains n'apparaissaient pas
nécessairement au premier plan, ne facilite pas toujours la lecture et l'analyse qu'on peut en faire
faire, a priori.
Les pays comme le Togo, le Nigéria et la Guinée, entre autres, connaissent en réalité une paix et
une stabilité relatives à consolider à tout prix pour éviter les contagions regrettables.
4.2.3 Mal gouvernance socio-économique et chômage des jeunes
La gouvernance économique fait référence en particulier au domaine de la croissance soutenue et
de la distribution aux populations des dividendes économiques et sociaux de l'indépendance et de
la croissance économique. Les remèdes ont été bien souvent prescrits par les partenaires qui se
sont voulus médecins ou prophètes du développement, de même que les programmes d'aide qui
ont fini par s'essouffler : tout cela n'y pouvait rien. L'Afrique de l’Ouest connaît une crise
profonde de développement dans toutes ses dimensions depuis la fin de la décennie soixante-dix :
taux de croissance, finances publiques, commerce extérieur, endettement...
L'appauvrissement grandissait tandis que l'accès aux services sociaux de base devenait de plus en
plus difficile pour les populations, et tout cela devant la grandiloquence et l'ostentation de la
«prédatocratie ». Les populations se crurent trahies par leurs dirigeants, et contestaient ainsi et les
politiques et les dirigeants qui les définissaient et les appliquaient.
Les ressources environnementales et naturelles sont la base naturelle de la croissance
économique et donc du développement humain en Afrique de l’Ouest. Lorsqu'elles ne sont pas
bien gérées et qu'elles font au contraire l'objet de la prédation des dirigeants et de leurs complices
internes et surtout externes, ou de la mauvaise gestion qui n'en assure ni la protection ni la
régénération pour les besoins des populations actuelles et des générations futures, il en résulte une
insécurité environnementale pour certains groupes sociaux, qui déclenchent des conflits.
Sur le plan strictement économique, la crise et les conflits armés ont eu pour conséquence la
destruction du tissu économique, des investissements productifs, des infrastructures, et même du
fonctionnement normal des mécanismes économiques de base. L'économie de la région, à
quelques exceptions près, se traduit dans son ensemble par :
- la chute des indicateurs macro-économiques et sectoriels régionaux, une détérioration des
infrastructures économiques et sociales aussi bien internes aux pays, que celles d'interconnexion
régionale ;
19
- une destruction de l'appareil productif dont les capacités se sont réduites du fait de l'insécurité et
de la diminution du marché intérieur;
- une «informalisation » croissante de l'économie et le développement des circuits parallèles
surtout dans les pays en crise d’une part, et de l'autre, la lente affirmation du capital national face
au capital étranger toujours dominant dans les pays stables politiquement.
4.2.4 Chômage des jeunes3
Sur le continent, ce sont des dizaines de millions de jeunes qui n’ont aucun espoir de trouver un
emploi digne de ce nom. Il ne s’agit pas seulement d’un gaspillage tragique de ressources
humaines précieuses mais encore une situation susceptible d’avoir des répercutions sur la sécurité
dans presque tous les pays d’Afrique. En effet, le désespoir fait souvent des jeunes des proies
faciles pour les chefs guerriers, les bandes criminelles ou les gangs spécialisés dans l’immigration
illégale. Les niveaux actuels de chômage parmi les jeunes hommes et femmes en Afrique de
l’Ouest sont une bombe à retardement en marche pour la région et au-delà. Dans certains pays, le
nombre de jeunes gens qui n’ont pas de vrai travail dépasse 50% de la population active. Le
chômage des jeunes est la cause principale de comportements destructeurs et autodestructeurs,
allant de l’activité dans les bandes de quartiers jusqu’à l’appartenance à des milices locales, où les
jeunes gens sans emploi cherchent désespérément non seulement un revenu, mais également la
reconnaissance et un sentiment d’appartenance. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’a-t-il
pas dans sa Déclaration présidentielle du 25 Février 2005, réaffirmé l’urgence de trouver des
solutions durables au problème du chômage des jeunes en Afrique de l’Ouest afin d’empêcher le
recrutement de ces jeunes par les groupes armés illégaux.
Le recrutement transfrontalier de jeunes gens pour les conflits armés n’est que trop courant dans
la sphère de territoire qui s’étend de la Guinée- Bissau à la Côte d’Ivoire. Combiné aux nombreux
autres problèmes transfrontaliers en Afrique de l’Ouest – y compris les armes légères, les
mercenaires, les points de contrôle illégaux et le trafic de drogue – le problème du chômage des
jeunes ne peut être résolu sur la seule base de pays par pays, mais exige une approche régionale
tant pour traiter ses effets négatifs que pour inventer une stratégie pour le faire reculer.
Ce chômage alimente conflits et criminalité, qui tous deux, à leur tour, accroissent encore plus le
chômage par leurs effets sur les performances économiques, la confiance des investisseurs et les
structures sociales, physiques et institutionnelles. Par conséquent, la création d’emplois est un
outil clé pour la prévention des conflits.
4.3 Disponibilité des armes légères et de petit calibre
OXFAM INTERNATIONAL, IANSA et SAFERWORLD ont, pour la première fois, en
octobre 2007, évalué le coût économique des conflits armés pour le développement de l’Afrique.
Environ 300 milliards de dollars ont été ainsi perdus, entre 1990 et 2005, dans 23 pays africains
au rang desquels des pays d’Afrique de l’Ouest comme la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, la
Guinée-Bissau, le Libéria, le Niger, le Nigéria et le Sénégal.
Cette somme correspond à l’aide internationale des principaux donateurs au cours de cette même
période. Selon les conclusions de cette recherche, l’armement de prédilection dans les conflits
enregistrés en Afrique est sans conteste le fusil d’assaut « kalachnikov », le plus connu étant l’AK47, dont presque aucun n’est fabriqué en Afrique ».
Ces armes qui sont classées dans la catégorie des armes légères et de petit calibre ont fait l’objet
d’une étude menée par Small Arms Survey, une ONG internationale basée à Genève en Suisse.
3
http://www.un.org/unowa/francais/unowa/studies/yunemp-v2-fr.pdf.
20
Dans ses nouvelles estimations d’août 2007, Small Arms Survey a indiqué que 875 millions
d’armes légères et de petit calibre circulent actuellement dans le monde dont 80 millions en
Afrique et 650 millions entre les mains des populations civiles.
L’accumulation excessive des ALPC rend volatile la situation sécuritaire que vivent nombre
d’Etats africains qui, pour la plupart, sont des Etats défaillants. La prolifération, la circulation et
le trafic illicites des armes légères et de petit calibre combinés à la nature complexe des conflits
sur le continent noir constituent aujourd’hui le front principal sur lequel luttent aussi bien les
Etats, les organisations internationales que la société civile.
L’armement utilisé dans les conflits armés en Afrique et particulièrement en Afrique de l’Ouest,
est essentiellement constitué d’armes légères et de petit calibre. Ce sont essentiellement les armes
à feu de calibre inférieur à 100 mm portables soit par une ou plusieurs personnes à pied (cas des
armes dites de petit calibre), soit à cheval, dans une charrette ou un véhicule (cas des armes dites
légères). Elles sont aussi fabriquées suivant des spécifications militaires pour servir de moyens de
guerre. Le désarmement et les initiatives de contrôle d’armement et d’édification de la paix sont
alors préconisés pour pallier ce problème.
5. PARTIES PRENANTES DES CONFLITS
Il y a les acteurs directs et les acteurs indirects. Les premiers sont les protagonistes du conflit, les
camps adverses qui s’affrontent ; les seconds rassemblent les tiers au conflit, tous ceux qui
s’intéressent pour une raison ou une autre à la crise soit pour la résoudre soit pour l’entretenir.
L’observation a montré que les parties prenantes à la conflictualité moderne en Afrique de
l’Ouest sont généralement les armées régulières, les groupes rebelles, les compagnies
multinationales, les vendeurs et courtiers d’armes, jeunes en chômage, les enfants soldats, les
mouvements séparatistes, les communautés religieuses et les organisations criminelles, les
médiateurs et facilitateurs, les forces neutres d’interposition et de maintien de la paix, etc.
6. ANALYSE DES MENACES ET DES RISQUES
Une étude en 1997 conduite par le GRIP (Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix)
révèle que les causes de l’acquisition des armes légères en Afrique se retrouvent dans les conflits
de succession politique (ou de gouvernement) et dans les conflits de territoire, les premiers étant
les plus fréquents. Les récents chiffres alarmants donnés plus haut, en propos introductifs sur la
situation des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), témoignent de la circulation anarchique
et de la prolifération déstabilisatrice des ALPC dans le monde et plus particulièrement en
Afrique.
Ce phénomène aggrave et fait perdurer les conflits armés dont les victimes sont nombreuses et les
destructions matérielles incommensurables.
La problématique des Armes Légères et de Petit Calibre qui sont devenues de véritables « armes
de destruction massive » en Afrique, se pose également en termes d’inexistence de convention
internationale et multilatérale formelle et contraignante de contrôle de la fabrication, du stockage,
du transfert et d’obligation de destruction des ALPC.
CONCLUSION
Depuis les années des indépendances, en passant par la période de la Guerre Froide et de la chute
du mur de Berlin, le flux incontrôlé et anarchique des ALPC en Afrique a alimenté des conflits
21
armés violents ainsi que la criminalité. Ce sombre constat compromet sérieusement les efforts de
construction d’Etats stables et prospères sur le continent africain.
Le salut de l’Afrique de l’Ouest résiderait dans l’amélioration générale de la gouvernance ainsi
que dans l’adoption, la ratification et la mise en œuvre effective des instruments juridique
contraignant sur les transferts d’armes et dans un soutien sans faille à l’adoption du Traité global
sur le Commerce d’Armes.
L’Afrique de l’Ouest, à travers son organisation sous-régionale la CEDEAO (Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), a déjà franchi le pas de l’adoption d’un traité
juridiquement contraignant sur les ALPC. Il s’était notamment agi de l’adoption en juin de
l’année 2006, de la Convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs
munitions, et autres matériels connexes. L’Afrique de l’Ouest devenait ainsi la première sousrégion au monde à s’être dotée d’un instrument juridique contraignant qui régit le commerce et la
circulation des Armes Légères et de Petit Calibre.
La nécessité d’avoir un instrument juridique contraignant sur les ALPC au plan mondial mobilise
depuis quelques années l’engagement de certaines organisations internationales non–
gouvernementales. Le traité international qui couvrirait les transferts d’armes - le Traité sur le
Commerce d’Armes (TCA) - interdira la vente d’armes aux gouvernements répressifs, aux
groupes rebelles et aux criminels de tout genre. Le 26 octobre 2006, 139 Etats membres des
Nations Unies ont voté à la Première Commission de l’Assemblée Générale, à une écrasante
majorité, en faveur de l’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes. Dès le
début de cette année, le nouveau Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon a
commencé les consultations avec les Etats membres en vue de déterminer les fondements
juridiques de ce traité. L’Afrique de l’Ouest devrait en tirer le plus grand profit
22
BIBLIOGRAPHIE
1. AGOKLA Kossi, LAVON Ruben, 2007, Armements et conflits en Afrique. UNREC. Lomé.
2. ARDANT Philippe, 2005, Institutions politiques et droit constitutionnel. Ed. LGDJ. 15éme édition.
Paris.
3. GERE François, 1998, La société sans la guerre, Ed. Desdée de Brouwer. Paris.
4. CEAN (Centre d’Etude d’Afrique Noire), 1999, L’Afrique politique 1999 : entre transition et conflit. Ed.
Karthala. Paris.
5. Jeune Afrique, May 2005, The Africa report. Africa survey 2005. How the continent measures up.
Quarterly N° 1.
6. NICHOLSON Michael, 1998, International relations : a concise introduction. Ed. Palgrave
7. UNOWA, Août 2006, Chômage des jeunes et insécurité régionale en Afrique de l’Ouest Dakar, Ed.
UNOWA/ Publication des Nations Unies, Seconde édition,
23
COURS 2
MODULE 2 : ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Renforcer les connaissances sur les ALPC et faire le lien avec la prévention des conflits
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Connaître les caractéristiques des armes légères, leur impact sur la sécurité humaine et
l’édification de la paix, les initiatives de lutte contre la circulation et la prolifération illicite des
ALPC
TITRE DU COURS : Généralités sur les armes légères et de petit calibre4
CONTENU THEMATIQUE
♦ Définitions
♦ Facteurs de l’Offre
♦ Sources, courtage, Circuits vers l’Afrique de l’Ouest
♦ Production : Production industrielle, marquage, traçage
♦ Production locale
♦ Facteurs de la demande, marchés internes
FORMATEUR
Dr. Cyriaque P. AGNEKETHOM, Chef de l’Unité des Armes Légères, Commission de la
CEDEAO, Nigeria.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
La situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest est caractérisée depuis quelques décennies par la
récurrence de violences armées de toute nature : conflits armés ; violence armée urbaine ou
rurale ; violence armée transfrontalière ; etc.
Quelles qu’en soient les causes et les manifestations, toutes ces violences sont commises avec les
armes légères et de petit calibre (ALPC) dont la prolifération et les effets sapent les stratégies
nationales de sécurité et les efforts de développement dans la sous région.
La présence et l’utilisation des armes légères dans le grand banditisme, la criminalité urbaine et
les conflits armés, représentent aujourd’hui, de l’aveu même d’un grand nombre d’observateurs et
d’organisations inter-étatiques ou non gouvernementales, la principale menace, avec le sida, à la
sécurité humaine en Afrique.
Un effort important a été fait au niveau international et régional pour parvenir à une
compréhension commune des ALPC ainsi que des concepts et activités connexes. Cela a un effet
positif sur la compréhension de la nature même de la prolifération des ALPC, son ampleur et ses
conséquences tant humaines que matérielles.
4
Ce titre correspond au cours 4 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
24
Toutefois, il convient de souligner que le domaine des armes légères est celui où l’on est le plus
confronté aux problèmes de disponibilité et de fiabilité des données statistiques. Ceci touche aussi
bien la production que le commerce de ses armes et s’explique par le fait que les ALPC sont une
composante de stratégies de défense et de commerce des Etats producteurs. En outre, le fait qu’en
la matière l’on évolue souvent à la frontière du licite, voire totalement dans l’illicite, rend encore
plus difficile la quête d’information fiable et la compréhension des circuits par lesquels ces armes
sont transférées d’une zone à une autre.
Ce cours est donc une contribution à l’effort général pour circonscrire et comprendre le
phénomène des ALPC en Afrique de l’Ouest tout en intégrant la dynamique continentale, voire
internationale. Il est structuré de manière à évoluer progressivement des concepts à la
compréhension de certains circuits de transferts d’armes en Afrique de l’Ouest, tout en intégrant
des développements sur l’activité de production et de commerce des ALPC.
Les développements qui suivent sont le fruit d’une recherche documentaire sur les travaux publiés
par un certain nombre d’instituts spécialisés sur cette question. Ils sont également tirés d’une
recherche de terrain conduite par l’auteur en 2000 – 2001 pour le compte du Centre Régional des
Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC), sur « Les Routes et caches
d’armes en Afrique ».
1. DEFINITIONS
L’effort de définition des ALPC a été progressif, de manière à intégrer des réalités diverses et
aboutir à un consensus minimal permettant d’appréhender ce que sont les ALPC.
Du Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre (A/52/298) au
« Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un instrument
international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et
fiables des armes légères et de petit calibre illicites » (A/60/88), une évolution sensible a eu lieu
quant à la définition des ALPC.
Alors que le premier rapport d’experts gouvernementaux (A/52/298) donnait la description
suivante :
« les armes légères et de petit calibre vont des armes blanches (matraques, coutelas ou machettes) aux
armes de calibre immédiatement inférieur à celles qui sont recensées dans le Registre des armes
classiques tenu par l’ONU »,
il est donné des ALPC la définition suivante dans « Le Projet d’instrument international visant à
permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères
et de petit calibre illicites » (A/60/88) :
« toute arme meurtrière portable à dos d’homme qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un
projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée
à cette fin, à l’exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes ou de leurs répliques »
Par « armes de petit calibre » les armes individuelles, on entend, notamment mais non
exclusivement: les revolvers et les pistolets à chargement automatique; les fusils et les carabines;
les mitraillettes; les fusils d’assaut; et les mitrailleuses légères;
Par « armes légères » les armes collectives conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes,
quoique certaines puissent être transportées et utilisées par une seule personne, on entend, notamment
mais non exclusivement : les mitrailleuses lourdes; les lance-grenades portatifs amovibles ou
montés; les canons antiaériens portatifs; les canons antichars portatifs; les fusils sans recul; les
25
lance-missiles et les lance-roquettes antichars portatifs; les lance-missiles antiaériens portatifs; et
les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres.
La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres
matériels connexes a adopté, en son article premier, la définition suivante des ALPC:
Armes légères : les armes portables destinées à être utilisées par plusieurs personnes travaillant
en équipe et comprenant notamment :
-
les mitrailleuses lourdes ;
les lance-grenades portatifs, amovibles ou montés ;
les canons antiaériens portatifs ;
les canons antichars portatifs, fusils sans recul ;
les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs ;
les lance-missiles aériens portatifs ;
les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres.
Armes de petit calibre : les armes destinées à être utilisées par une personne et comprenant
notamment :
-
-
les armes à feu et toute autre arme ou dispositif de destruction tel que bombe explosive,
bombe incendiaire ou bombe à gaz, grenade, lance roquette, missile, système de missile
ou mine ;
les revolvers et les pistolets à chargement automatique ;
les fusils et les carabines ;
les mitraillettes ;
les fusils d’assaut ;
les mitrailleuses légères.
En se référant à la Convention de la CEDEAO sur les ALPC, il est donné la définition des
concepts suivants :
Munitions : Ensemble des éléments destinés à être tirés ou lancés au moyen d’une arme à feu ou
à partir d’un vecteur, comprenant, entre autres :
-
les cartouches;
les projectiles et les missiles pour armes légères ;
les conteneurs mobiles avec missiles ou projectiles pour système anti-aérien ou antichar
à simple action.
Autres matériels connexes : toutes composantes, pièces ou pièces détachées ou pièces de
rechange d’une arme légère ou de petit calibre qui sont nécessaires au fonctionnement d’une
arme ou d’une munition ; toutes substances chimiques servant de matière active utilisées comme
agent propulsif ou agent explosif ;
Marquage : des inscriptions permettant l’identification d’une arme couverte par la présente
Convention ;
Traçage : le suivi systématique du parcours des armes légères et de petit calibre, de leurs
munitions et des autres matériels connexes, depuis le fabricant jusqu’à l’utilisateur final en vue
d’aider les autorités compétentes des Etats Membres à détecter la fabrication et le commerce
illicites ;
26
Courtage : le travail effectué en tant qu’intermédiaire entre tout fabricant ou fournisseur ou
distributeur d’armes légères et de petit calibre et tout acheteur ou utilisateur, y compris le soutien
financier et le transport des armes légères et de petit calibre;
Transfert : l’importation, l’exportation, le transit, le transbordement et le transport ou tout autre
mouvement, quel qu’il soit, à partir du ou à travers le territoire d’un Etat d’armes légères et de
petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes ;
Acteurs non étatiques : tous les acteurs autres que les Etats et comprenant les mercenaires, les
milices armées, les groupes armés rebelles et les compagnies privées de sécurité ;
Ces armes utilisées par les armées, le sont aussi par les troupes irrégulières, les terroristes et les
criminels du fait qu’elles sont moins chères, faciles à transporter et à dissimuler, utilisables sans
grande formation préalable et nécessitant très peu d’entretien, et surtout du fait d’un haut taux de
létalité.
2. FACTEURS DE L’OFFRE
Bien que ne disposant pas de données statistiques complètes et fiables sur la question, l’on peut
affirmer que certaines transformations récentes du système international ont dopé le marché des
armes légères.
2.1 La dislocation de l’ex-URSS et de la Fédération de Yougoslavie
Cette double dislocation a abouti à la formation d’armées nationales dans les Etats nouvellement
indépendants. Certaines des armées (Russie, Serbie, Ukraine) ont hérité de larges surplus d’armes
alors que d’autres (Arménie, Croatie, Slovénie, Géorgie) doivent importer différents types
d’armes pour équiper leurs toutes nouvelles armées. Même si ces pays ont besoin d’armes
lourdes, leurs moyens limités les conduisent à focaliser leurs acquisitions sur les ALPC. Plus
encore, la plupart de ces pays ont été engagés dans des différends frontaliers ou ethniques et/ou
religieux, des conflits internes avec apparition de milices et de forces paramilitaires, qui ont accru
leur besoin en armes.
2.2 L’effondrement de l’autorité centrale dans les ex républiques soviétiques
Le contrôle du pouvoir central sur la production et la distribution d’armes était assez fort dans les
anciennes républiques soviétiques. Avec l’effondrement de l’URSS, cette autorité a été battue en
brèche par les forces démocratiques et nationalistes qui ont émergé, conduisant, dans bien des
cas, à l’érosion du contrôle gouvernemental sur le commerce interne et externe des armes légères.
Il en a résulté une progression significative des ventes illicites d’armes par les toutes nouvelles
firmes privées ou sans contrôle d’armes, avec pour conséquence un substantiel flux d’armes vers
le marché noir.
En outre, confrontée à de grandes difficultés budgétaires et d’ordre salarial pour les officiers et le
personnel, la hiérarchie militaire russe aurait vendu ses surplus d’armes à des acheteurs étrangers
et à des combattants de divers conflits internes de par le monde.
2.3 Les surplus de stocks d’armes légères
La fin de la guerre froide en Europe a généré d’énormes stocks de surplus d’armes dans de
nombreux pays de l’OTAN ou du Pacte de Varsovie. Les pays se sont retrouvés dans de
nombreux cas, contraints de vendre une partie de ces stocks ou de trouver de nouveaux acheteurs
27
de par le monde à des prix relativement faibles, afin de se débarrasser de ce qui devenait un
fardeau.
2.4 La multiplication des conflits ethniques et religieux
L’une des grandes évolutions de la scène internationale depuis la fin de la guerre froide est la
survenance, voire la prolifération des conflits à base identitaires, qui pour la plupart sont des
conflits internes. En Afrique par exemple, la guerre Ethiopie-Erythrée apparaît comme un
anachronisme dans ce décor macabre de dizaines de conflits internes meurtriers.
La très grande majorité de ces conflits ont pour armes de prédilection les armes légères, qui sont
pour les Nations Unies, les armes les plus utilisées dans 46 des 49 conflits répertoriés au cours des
années 1990.
2.5 L’importance grandissante des acteurs non étatiques
Parallèlement à la multiplication des conflits identitaires et des troubles sociopolitiques et
économiques dans les sociétés, le poids de plus en plus important des acteurs non étatiques tels
les groupes rebelles, les mouvements séparatistes, les communautés religieuses et les
organisations criminelles, est un facteur favorable au commerce internationale des armes.
2.6 La privatisation rampante de la sécurité et de la violence
L’une des évolutions récentes au sein des sociétés est la tendance de plus en plus marquée au
niveau des particuliers, des groupes et organisations à compter sur des forces privées de sécurité
plutôt que de faire confiance à la police et à des formations paramilitaires d’Etat. On observe que
de plus en plus d’individus s’arment et louent les services de sociétés de sécurité pour se protéger
contre l’insécurité due à la grande criminalité ou à des rébellions.
Cette privatisation galopante de la sécurité et de la violence pousse à une demande d’armes par
différents moyens, légaux, lorsque la législation nationale le permet, et illicites quand il s’avère
difficile de s’en procurer par la voie légale.
2.7 La porosité des frontières
Le constat partagé par l’ensemble des interlocuteurs dans le cadre de cette étude est la difficulté
qu’éprouvent les Etats africains à effectuer les contrôles frontaliers. Ceci est principalement lié au
manque de moyens techniques et logistiques pour bien le faire, mais aussi financiers et humains
qui font que la plupart des frontières sont sans contrôle. En effet, les postes frontaliers qui existent
sont très insignifiants par rapport au territoire à contrôler. Qu’ils soient maritimes, terrestres ou
mêmes aéroportuaires, ces frontières se caractérisent par leur porosité, facilité par le manque
général de collaboration entre les services en charge de cette question (police, douanes et
gendarmerie) et entre les différents pays.
2.8 La corruption au sein des services de contrôle
Malgré le manque de moyens, il apparaît qu’un minimum d’efficacité pourrait être atteint en
matière de contrôle, si les agents qui en ont la charge le faisaient avec le sérieux et le
professionnalisme nécessaires. Or, selon les responsables des administrations centrales que le
consultant a pu rencontrer, la corruption s’étend de plus en plus au niveau de ces agents. Les
raisons avancées sont la faiblesse des rémunérations et surtout leur caractère irrégulier. Le poste
frontalier devient ainsi un lieu de travail prisé par les agents qui y obtiennent des avantages en
argent et en nature en facilitant le passage de marchandises ou en ne les contrôlant pas. Les
trafiquants en tout genre utilisent cette faiblesse des agents pour faire passer divers produits
illicites, dont les armes.
28
3. SOURCES, COURTAGE, CIRCUITS VERS L’AFRIQUE DE L’OUEST
En se situant dans un contexte régional prenant en considération l’ensemble du continent
Africain, les conclusions que l’on peut avancer concernant cette circulation touchent à trois (3)
points.
a.
Il existe une logique de circulation sous-régionale des armes dans laquelle certains
pays jouent un rôle central comme source d’approvisionnement et/ou comme transit. Les zones
de circulation recoupent schématiquement les principaux systèmes de conflit en Afrique à savoir
les systèmes de la Corne de l’Afrique, des Grands Lacs, de l’Afrique Australe et celui de l’Afrique
de l’Ouest.
b.
Les épicentres de ces systèmes de conflit ont un rôle important dans
l’acheminement des armes vers les autres pays du système du fait même de l’interaction entre les
différents conflits au sein d’un même système.
En outre, les déplacements de populations de l’épicentre vers les zones périphériques
s’accompagnent, à une échelle difficile à évaluer, de mouvements d’armes qui se justifient par un
ensemble de facteurs comme la nécessité pour les réfugiés de se protéger, la volonté de
réorganisation d’un mouvement armé hors de son territoire d’action, etc.
c.
Si l’hypothèse d’un recyclage des armes d’une zone de conflit à une autre est
couramment avancée, il apparaîtrait que ce recyclage se fait plus souvent au sein d’un même
ensemble géographique, et très rarement d’une sous région à une autre.
Selon des informations officielles recueillies au Niger, l’entrée et la circulation illicite des armes
dans ce pays sont étroitement et directement liées au voisinage du pays, le transformant en « base
de repli pour les fuyards des pays voisins, qui y rentrent avec armes et bagages ».
Il apparaît que le trafic illicite des armes au Niger suit quatre (4) grands axes :
 L’axe algérien, conséquence de l’intégrisme islamique dans ce pays et de la lutte que lui
mènent les autorités algériennes. Traqué en Algérie, l’intégrisme armé cherche et trouve
refuge au Niger, plusieurs groupes religieux ayant des ramifications jusque dans les pays
arabes, se livrant au trafic d’armes.

L’axe tchadien, qui se développe et se structure au gré des conflits successifs au Tchad et
des mouvements de réfugiés à destination du Niger. La grande présence de ces réfugiés
sur le territoire nigérien, notamment après la fuite de l’ancien président tchadien Hissein
Habré, s’accompagne d’un grand flux d’armes en direction du Niger, lesquelles armes
sont revendues ou échangées aux populations contre des vivres.

L’axe malien, avec des armes en provenance de la Mauritanie, dont les fournisseurs euxmêmes s’approvisionnent en Irak ;

L’axe burkinabé, avec des armes en provenance de la Libye, du Libéria et de la Sierra
Leone.
Les enquêtes menées sur le terrain dans la région de Diffa au Niger et notamment dans
l’arrondissement de N’Guigmi, séparé du Tchad par le Lac de même nom, confirment l’existence
de l’axe tchadien.
29
Carte du circuit illicite des armes en Afrique de l’Ouest
Source : Carte élaborée par l’UNREC
Au Sénégal, la grande majorité des armes saisies par les services de police sont de fabrication exsoviétique ou ex-bloc de l’Est, et proviendraient essentiellement de la sous région ouest africaine
et principalement des pays limitrophes.
Parmi ceux-ci, la Guinée Bissau est considérée comme la principale provenance des armes qui
entrent au Sénégal, notamment à destination de la Casamance voisine où sévit depuis des
dizaines d’années une rébellion armée menée par le Mouvement des Forces Démocratiques de la
Casamance (MFDC). La longue guerre de libération contre le colonisateur portugais et l’appui
dont bénéficiait ce pays de la part des anciens communistes, l’ont transformé en une zone de forte
concentration d’armes dans la sous région.
Les services de renseignement de la police sénégalaise étayent leurs informations par la
description d’un trafic qui partirait de pays connaissant une guerre civile (Libéria et Sierra
Leone), les armes transitant par la République de Guinée et la Guinée Bissau, avant d’atteindre
leur destination finale qui est souvent la Casamance. Ils affirment en outre l’identité d’origine
d’une part, entre les armes que l’on retrouve sur le front Est de la Guinée, à la frontière avec le
Libéria et celles utilisées en 1998 durant la guerre civile en Guinée Bissau et d’autre part celles qui
sont utilisées par les rebelles casamançais.
Le recoupement des informations obtenues au Libéria et à travers l’abondante littérature
concernant ce pays, en font à la fois un point de transit et de destination finale du trafic d’armes
dans la sous-région, avec une intense activité aux frontières avec la Guinée et la Sierra Leone.
Des zones comme les comtés de Montserrado et de Nimba seraient des zones de grande
concentration d’armes illicites, tout comme la région de Lofa.
30
3.2 Sources et Acteurs Impliqués dans le Trafic d’Armes
La décomposition fonctionnelle de la chaîne du trafic des armes, permet d’identifier :
 les demandeurs : mouvements rebelles armés ; pays ou régimes sous embargo sur
les armes ; le grand banditisme organisé ;
 les fournisseurs : entreprises d’Etat ou privées, souvent des anciens pays du bloc
communiste et/ou d’autres pays producteurs ;
 les intermédiaires : individus ou sociétés privées jouant le rôle de trafiquants.
Si l’on se réfère aux sujets, on y découvre des Etats, des sociétés privées ou d’Etat, spécialisées
dans le commerce des armes, des bandits et mouvements armés. Suivant ce découpage, le rôle de
chacun des acteurs se mesure à ce qui suit.
3.2.1 Les Etats : L’on peut raisonnablement penser qu’un grand nombre d’armes que l’on
retrouve dans le circuit illicite proviendrait des stocks ou des achats légaux des Etats africains
compte tenu du peu de contrôle qu’ils ont sur leurs propres arsenaux (absence de registre, vols
dans les stocks militaires, etc.), de l’implication de certain d’entre eux dans les violations
d’embargo, ou de la bienveillance de certains d’entre eux à l’endroit des mouvements rebelles
armés.
L’absence ou le très faible contrôle que les Etats africains ont sur leurs propres arsenaux se
manifeste de plusieurs manières. D’une part, par la disparition temporaire d’armes des stocks des
forces de sécurité et de police. Elle est le fait d’agents qui, confrontés à des difficultés socioéconomiques ou tentés par l’appât du gain facile, louent leurs armes moyennant des sommes
d’argent, à des délinquants et/ou criminels. L’existence de ce phénomène a été reconnue par la
grande majorité des responsables des services de sécurité avec lesquels le Consultant a pu
travailler lors de son enquête. Pendant la période que dure cette « location », des armes
appartenant à l’Etat considéré se retrouvent dans le circuit illégal et servent à commettre des
crimes et délits contre les populations, et malheureusement parfois, contre des agents des forces
de sécurité et de police.
D’autre part, l’on assiste encore plus souvent, à la disparition définitive d’armes des arsenaux
nationaux. C’est le cas des vols, des pillages lors des mutineries ou des distributions d’armes à des
milices lors des crises internes. La Guinée Bissau est un exemple de pays africain confronté à la
circulation illicite d’armes précédemment distribuées à leurs milices par les parties à un conflit
interne. L’affrontement en juin 2000, en Guinée Bissau, entre les partisans du président Nino
Vieira et la junte militaire dirigée par le Général Ansoumane Mané s’est caractérisé par la très
importante implication des populations civiles dans le conflit. Les milices proches des deux
camps ont été fortement armées pour prendre part aux combats qui ont ensanglanté la capitale
Bissau. La très grande majorité des armes qui ont été distribuée aux populations durant ce conflit
n’a pas pu être récupérée.
L’autre canal par lequel les Etats africains contribuent à la prolifération et à la circulation illicites
des armes sur le continent est la violation des embargos sur les armes décidés par la communauté
internationale, et notamment par l’ONU. Depuis le début des années 1990, le Conseil de Sécurité
des Nations Unies a décidé huit (8) embargos sur les armes contre un Etat (Angola, Rwanda,
Libye, Somalie, Libéria, Sierra Leone) ou un mouvement armé (UNITA, ex-FAR, RUF)
africain. Quelle qu’en soit la motivation, l’objectif était d’empêcher, grâce à la collaboration des
Etats membres de l’ONU, l’approvisionnement en armes de l’acteur incriminé.
Des rapports officiels existent, qui prouvent que ces embargos ont été violés par un certain
nombre d’acteurs, dont des Etats africains. Il en est ainsi, par exemple, des embargos sur les
armes décidés contre l’UNITA en Angola et le Front Révolutionnaire Uni (RUF) en Sierra
Leone qui auraient été violés dans le premier cas par le Burkina Faso, le Togo et l’ex-Zaïre, et
31
dans le second cas par le Burkina et le Libéria. Selon les enquêtes des Nations Unies, ces pays
auraient activement contribués à la violation des résolutions du Conseil de Sécurité en
fournissant aux mouvements sanctionnés des certificats d’utilisateur final, ou simplement servis
de transit pour les armes à destination de ces mouvements.
3.2.2 Les Mouvements et Groupes Armés : Il est difficile d’évaluer, par rapport aux Etats, la
contribution des mouvements armés à la circulation illicite des armes sur le continent. Seulement,
l’on peut dire qu’ils ont un rôle au moins aussi prépondérant, en tant que bénéficiaires de ces
circuits illégaux d’armes mais aussi, plus qu’on ne l’imagine, en tant que pourvoyeurs d’armes.
Si les Etats peuvent en toute légalité se procurer des armes sur le marché mondial, de par leur
nature, les groupes armés, qui s’opposent de l’intérieur ou de l’extérieur à un pouvoir en place,
ont plus recours aux circuits illégaux pour s’approvisionner en armes dont ils ont besoin pour la
défense de leur cause.
L’on peut affirmer que :
 les mouvements armés bénéficient de la complaisance ou de la complicité des Etats dans
leur approvisionnement en armes ;
 qu’il existe des interactions entre mouvements armés dans l’acquisition d’armes ;
 que les grandes zones de circulation illicite ou de concentration d’armes sur le continent
recoupent assez parfaitement celles où prolifèrent les mouvements armés.
Les groupes armés en Afrique bénéficient généralement du soutien d’un certain nombre d’Etats,
qui les fournissent en armes et matériels militaires. Cet appui en armes se fonde soit sur les
ambitions régionales des Etats en question, soit sur leur volonté délibérée de déstabiliser un
régime voisin, soit sur des raisons économiques qui les poussent à vendre des surplus d’armes à
leur disposition.
En Afrique de l’Ouest, les soutiens du Libéria au RUF ainsi que ceux de la Guinée Bissau au
Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance (MFDC) sont des cas avérés, tout comme
l’est le fait qu’une grande partie des armes utilisées par le MFDC provenaient de Guinée Bissau.
L’on observe également le recoupement entre les grandes zones de concentration d’armes et les
zones d’activités des groupes armés. En Afrique de l’Ouest, le grand foyer de tension qui menace
la stabilité de la sous région touche les trois pays de l’Union du Fleuve Mano que sont la Guinée,
le Libéria et la Sierra Leone. Cette crise se déroule dans une zone polluée d’armes illicites du fait
de la longue guerre civile au Libéria et de celle en cours en Sierra Leone, de même que la
proximité d’autres zones de tension et de concentration d’armes comme la Casamance et la
Guinée-Bissau. Or, la principale caractéristique des quelques dizaines de kilomètres carrés (la
zone du « bec du perroquet ») qui a constitué le champ de ce conflit, est qu’elle est sillonnée
impunément par des bandes armées, des miliciens et des rebelles.
Parmi les groupes armés qui y déployaient leurs activités, on dénombrait les rebelles du Front
révolutionnaire uni (RUF) de Foday Sankoh appuyés par le Libéria, lequel reprochait à son tour
à la Guinée d’abriter et de soutenir les opposants au régime libérien, dont notamment le
Mouvement uni de libération de la démocratie (ULIMO), ancienne faction de la guerre civile
libérienne. Y étaient également présents les chasseurs traditionnels sierra-leonais organisés en
milice pro-gouvernementale (les « kamajors ») et leurs compères guinéens, ainsi que les opposants
au régime guinéens qui se sont armés et alliés aux rebelles des pays voisins.
Le lien entre l’activité des mouvements armés et la concentration d’armes est également
perceptible à l’intérieur d’un même pays. Au Niger, les deux plus grandes zones de concentration
d’armes dans le pays sont le Nord et l’Est qui, toutes les deux, ont été le théâtre des mouvements
rebelles que le Niger a connu à partir du début des années 1990.
32
La rébellion Touareg dans le Nord du pays a vu l’émergence et l’activisme de groupes tels le
Front de libération de l’Aïr et de l’Azawak (FLAA) dirigé par M. Rhissa Ag Boula, la
Coordination de la résistance armée (C.R.A.) présidée par Mano Dayak, l’Organisation de la
résistance armée (O.R.A.), ou l’Union des forces de la résistance armée (UFRA) présidée par M.
Mohamed Anako. L’Est du pays (bassin du Lac Tchad et dans le Manga) a été le théâtre de la
rébellion Toubou menée par le Front démocratique du renouveau (F.D.R.), le Mouvement uni
révolutionnaire (M.U.R.) et les Forces armées révolutionnaire du Sahara (F.A.R.S.). En réaction
à ces mouvements armés se sont créés des milices Peulh et Arabe regroupées dans des Comités
d’autodéfense (C.A.D.), souvent avec l’appui de l’administration centrale.
3.2.3 Rôle prépondérant des courtiers et transporteurs
L’on reconnaît volontiers que sans les courtiers, transporteurs et autres intermédiaires, le
commerce illicite des armes légères ne serait pas de l’ampleur qu’il est aujourd’hui. Ceci pousse
de nombreux acteurs étatiques, les ONG et tous ceux qui s’intéressent à ce domaine à souhaiter
la réglementation de leurs activités tant au niveau national qu’international.
Les courtiers facilitent et organisent des transactions, travaillant pour le compte de fournisseurs et
de destinataires afin d’en tirer un profit personnel.
Selon les observateurs, les courtiers se répartissent en deux groupes suivant la période à partir de
laquelle ils ont commencé à exercer leur activité. Ainsi il existerait des acteurs traditionnels de
grande envergure, pour la plupart issus de la guerre froide, qui interviennent dans les transactions
relativement importantes. A ce groupe, il conviendrait d’ajouter un second, composé d’anciennes
personnalités officielles et d’officiers de rang plus modestes, attirés par la possibilité d’obtenir des
gains rapides grâce à des transactions plus limitées.
Le rôle de plus en plus important des courtiers serait lié à un certain nombre de facteurs :
 Le retrait progressif des agences gouvernementales dans les transactions parallèles
d’armes ;
 La demande croissante de transferts indirects au profit de destinataires douteux ;
 Le renouveau de la demande d’armes parmi les acteurs non étatiques ;
 Les besoins plus importants en armes au sein des communautés et individus pour faire
face à la criminalité transfrontalière de plus en plus en grande.
Il convient néanmoins d’ajouter que l’importance du rôle des courtiers dans le commerce illicite
des armes légères est un peu liée à la faiblesse des politiques publiques en la matière. Ainsi,
certains Etats, tout en décriant le phénomène, n’hésite pas à faire appel aux courtiers pour
dissimuler leurs exportations, voire leurs acquisitions d’armes. D’autre part, les courtiers tirent
partie de l’inexistence, des défauts ou des failles des systèmes juridiques nationaux qui, pour
certains, ne réglementent ni n’interdisent l’activité de courtiers en armes.
Un meilleur contrôle de l’activité des courtiers passe donc d’abord et nécessairement par la mise
en place et l’application de réglementations nationales, qui prennent bien en compte ce type
d’activités. En effet, la plupart des réglementations concernent uniquement les transferts
physiques d’armements, et n’ont pas été conçues pour porter sur les prestations de services
intervenant dans le cadre de négociations d’armes.
Ensuite, il faut passer à l’étape de la coordination des réglementations au niveau international
afin de mieux cerner le caractère transnational du courtage en armes, car il n’est pas possible à un
seul Etat de contrôler l’ensemble des transactions des courtiers qui opèrent à l’intérieur même de
son territoire. Enfin, il faut opérer plus rigoureusement les contrôles des certificats d’utilisateur
final et arriver à un marquage et traçage des armes légères qui permettent d’identifier le fabricant
de l’arme et remonter toute la « vie » de celle-ci.
33
Graphique du monde du courtage
Courtier
Mandaté
Intermédiaire financier, banque
Personnalités officielles, Gouvernement
Transporteurs
I.
Facilite et organise des transactions d’armes
Permet l’accès au marché
Met en contact les acheteurs et les vendeurs
Organise le financement
et le paiement
Consultations et conseils
techniques
Se procure les autorisations
et les licences nécessaires
Trouve les armements
Organise le transport des
Marchandises
Négociation du contrat
Fournisseur initial
(producteur ou négociant)
Destinataire ou utilisateur
final
Fournitures des services
Sous-traitement aux acteurs auxiliaires
Source : Small Arms Survey 2001, Graphique 3.1
Complémentaires des courtiers, les transporteurs jouent eux aussi un rôle non négligeable dans
les transferts réels d’équipements militaires. Les plus connus d’entre eux sont les transporteurs
aériens, notamment à partir d’avions cargo, qui acheminent les armes et les munitions jusque
dans les zones en conflit. Ces transporteurs profitent aisément des faiblesses des Etats,
notamment africains, en matière de réglementation de la navigation aérienne civile, et de la
corruption généralisée dans les services de police et douanes pour falsifier les documents et
dissimuler leurs cargaisons. Des rapports récents de l’ONU sur les violations d’embargo sur les
34
armes en Angola et en Sierra Leone dépeignent bien leurs activités, les principales compagnies
qui y sont impliquées et les mécanismes mis en œuvre pour atteindre leur but.
3.2.4 Mode de Transport et Voies d’entrée
Peu de pays africains disposent d’une grande capacité de fabrication d’armes. Même pour ce qui
est des armes légères et de petit calibre, qui sont les armes les plus répandues et les plus utilisées
en Afrique, sur les 10 pays africains reconnus comme disposant d’une capacité de production,
seules l’Afrique du Sud et l’Egypte figurent au rang de producteurs moyens, la capacité de
production d’autres pays étant difficile à évaluer et souvent réduite à une production artisanale.
Il en résulte que les armes en circulation sur le continent africain sont ou ont été pour la grande
majorité importées de l’extérieur et principalement d’Europe. Ceci confère aux transports aérien
et maritime une place importante dans l’acheminement des armes vers l’Afrique.
A l’intérieur même du continent, l’acheminement des armes se fait par voie terrestre, ceci étant
facilité par la porosité des frontières et le peu de contrôle aux postes frontaliers, et par voie fluvial
dans les régions disposant de cette facilité.
La lecture de documents officiels récents, notamment ceux émanant des Nations Unies, et des
travaux effectués par un certain nombre d’organisations et d’instituts de recherche, met en
lumière le rôle de certains aéroports dans le trafic d’armes vers l’Afrique.
Ainsi, le Rapport du Groupe d’experts constitué en application du paragraphe 19 de la résolution
1306 du Conseil de sécurité concernant la Sierra Leone (S/2000/1195), indique assez clairement
la prépondérance des aéroports de Ouagadougou (Burkina Faso) et de Monrovia (Libéria) dans le
trafic d’armes à destination des rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Il y est décrit dans
les paragraphes 202 à 211, des exemples de transports aériens d’armes au Libéria qui finissent
pour la plupart, grâce à des transports par hélicoptères, dans les zones sous contrôle du RUF.
D’autres aéroports ont été désignés comme jouant un rôle important dans le trafic d’armes en
Afrique, notamment dans la région des Grands Lacs. Il s’agit des aéroports de Entebbe en
Ouganda, de Goma, de Kigali et de Luanda, que de nombreux observateurs de la crise en RDC
désignent comme les plus utilisés pour acheminer les armes dans l’Est du Congo Kinshasa.
Si les informations obtenues ont été très minces concernant les principaux aéroports impliqués
dans l’acheminement des armes en Afrique, elles se révèlent plus précises pour ce qui est des
entrées maritimes.
Le Consultant malgré ses sollicitations n’a pas pu s’approprier les preuves écrites de ce que ses
interlocuteurs ont avancé. Mais la concordance des témoignages fait d’un certain nombre de
ports, pour la plupart s’ouvrant sur l’Océan Indien, les principales voies d’entrée d’armes en
Afrique. Les ports les plus souvent cités sont ceux de Mogadiscio et Berbera en Somalie, de DarEs Salaam en Tanzanie, de Mombassa au Kenya, de Beira au Mozambique et de Djibouti. Ce
dernier port est considéré comme la voie d’entrée exclusive d’armes à destination du
Gouvernement éthiopien et accessoirement au profit des mouvements armés d’opposition, qui
convoieraient leurs armes beaucoup plus par le port d’Assab en Erythrée.
Sur la façade atlantique, les informations obtenues par le Consultant dépeignent une activité
moins soutenue en la matière, en notant que les personnes consultées affirment ne pas détenir
d’informations suffisantes ou ne pas en détenir du tout sur cette question. L’on cite néanmoins les
ports de Monrovia au Libéria et de Conakry en Guinée comme jouant un rôle dans
l’approvisionnement en armes de la sous région qu’est le Bassin du Fleuve Mano, constituée de la
Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone.
35
En outre, suivant les renseignements obtenus auprès des services de sécurité et de police du
Niger, le port de Lomé serait un important port de transit d’armes en direction des pays sahéliens,
et notamment du Niger. Cette information est reliée aux saisies régulières d’armes effectuées sur
les convoyeurs de véhicules d’occasion, dont le port de Lomé est une des principales plaques
tournantes de la sous région ouest africaine. Pour les services de sécurité nigériens, le port de
Lomé serait un port d’attache des trafiquants en armes qui utilisent les convoyeurs de véhicules
d’occasion vers les pays sahéliens comme des passeurs.
Le Consultant n’a pas pu confirmer ces informations auprès de ses sources au Togo, qui
soutiennent néanmoins que l’activité de marchand de voiture d’occasion est une des cibles des
services de sécurité du Togo dans leur lutte contre notamment les trafics de drogue et d’armes.
La connaissance des voies d’entrée d’armes en Afrique est d’une importance pour toute personne
cherchant à percer le labyrinthe du trafic d’armes sur le continent. Pour autant, le Consultant a
observé auprès des services de sécurité qu’il a pu rencontrer dans les différents pays, que ce qui
leur importait le plus était moins ces voies-là que celles de la circulation intra-africaine d’armes.
Le transport terrestre est reconnu être, au sein d’une même sous région, le moyen de prédilection
pour acheminer les armes d’un pays à un autre, ceci étant facilité par la longueur des frontières et
l’incapacité des Etats à y effectuer les contrôles. A titre indicatif, le Niger qui partage près de 5606
km de frontières avec ses sept (7) voisins, ne disposent que d’environ vingt (20) postes de police
frontaliers.
Au Togo, les services de sécurité ont souligné que le fleuve Mono qui longe la frontière Est du
pays, était utilisé comme une des voies d’acheminement de la drogue et des armes par les
trafiquants.
4. PRODUCTION : PRODUCTION INDUSTRIELLE, MARQUAGE, TRACAGE
On estime au bas mot à 550 millions, l’état du stock d’ALPC en circulation dans le monde,
suivant des chiffres publiés en 2001. Ce chiffre minimal ne prend pas en compte les armes
détenues illégalement par les populations et la très grande majorité d’armes détenues par les
privés dans un grand nombre de pays comme la Chine, la France, l’Inde et le Pakistan.
La répartition de la détention et de la possession par groupe de ces armes, peut se faire en 5
catégories :
a.
b.
c.
d.
Les armes à feu détenues par les forces de police. Elles représenteraient une infime
partie du nombre total d’armes à feu en circulation dans le monde, se situant à 3%,
soit environ 18 millions.
Les armes à feu détenues par les forces armées gouvernementales. A partir des
données de pays disposant de statistiques en la matière, on évalue ces armes à 226
millions, soit 41% du total des armes en circulation.
Les armes à feu possédées par les acteurs non étatiques, principalement les rebelles
et forces non gouvernementales. Evaluées à près d’1 million, soit moins de 1% du
total mondial, elles sont les moins nombreuses mais les plus déstabilisatrices. La
grande catégorie de cette catégorie d’armes se trouve en Afrique et principalement en
Afrique centrale.
Les armes à feu légalement détenues par des particuliers et des sociétés privées de
sécurité. Elles s’élèveraient à 305 millions, soit un peu plus de 55% du total mondial
d’armes légères et de petit calibre.
36
e.
Les armes détenues illégalement par des particuliers et des sociétés privées de
sécurité. Celles-ci demeurent difficiles à estimer, du fait justement de leur caractère
illicite.
4.1 La Production
L’industrie des armes légères est géographiquement la plus répandue du secteur de l’industrie de
défense. On estime en effet qu’au moins 95 pays ont la capacité d’entreprendre la production
légale d’armes légères et que le nombre d’entreprises fabricant ces armes est passé de 200 dans les
années 80 à 600 en l’an 2000, dont plus de la moitié sont installées aux Etats-Unis.
La répartition géographique des pays producteurs d’armes légères en 2000 serait la suivante :
 Afrique au Sud du Sahara : 10 pays ;
 Europe et Communauté des Etats Indépendants : 39 pays ;
 Moyen-Orient : 11 pays ;
 Asie pacifique : 19 pays ;
 Amérique Latine : 10 pays ;
 Amérique du Nord et du Centre : 6 pays.
Bien que le nombre de sociétés soit en nette augmentation, la production elle-même faiblit. Selon
les données disponibles, au moins 347 millions d’armes légères ont été produites entre 1945 et
2000, avec un volume moyen de production estimé à 6,3 millions par an de 1980 à 1998. Pour
l’année 2000, cette moyenne serait de 4,3 millions d’armes.
En valeur, la production globale d’armes légères est estimée en 2000 à au moins 1,4 milliards
US$, alors que celle de toutes catégories et calibres des 15 milliards de munitions s’élèverait à
2,6milliards US$, ce qui porte la valeur totale de la production d’armes légères et de munitions à
au moins 4 milliards US$.
Selon la valeur et le volume de la production, l’industrie des armes légères peut être répartie en 4
catégories :
 les producteurs majeurs (3) dont la Chine, la Russie et les Etats-Unis ;
 les producteurs moyens (23) dont la France, l’Afrique du Sud, l’Egypte, la Belgique, etc.
 les petits producteurs (29) comme le Canada, l’Australie, l’Arabie saoudite, etc., les pays
disposant d’une certaine capacité de production (40) mais difficiles à évaluer par manque
d’information, comme un grand nombre de pays africains dont le Soudan, l’Ethiopie,
l’Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, le Zimbabwe, le Nigeria, le Cameroun, le Burkina
Faso, l’Algérie, le Maroc, la Guinée.
4.1.1 Les types d’armes les plus demandées
Selon les données ci-dessous, les types d’armes légères les plus utilisées sont les M16, les FAL, les
G3, les AK-47. Les principaux fournisseurs d’ALPC sont, par ordre alphabétique, l’Afrique du
Sud, l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, la
France, Israël, l’Italie, le Royaume-Uni, la Russie.
Type de fusil
d’assaut
Nombre de
pays utilisant
cette arme
Nombre de
Nombre
pays fabricant d’armes
cette arme
produites
(millions)
Principal
producteur
37
M16 (et modèles 67
similaires)
7
8
Etats-Unis
FAL (et modèles 94
similaires)
12
5-7
Belgique
G3 (et modèles
similaires)
64
13
7
Allemagne
AK-47 (et
modèles
similaires)
78
12
35-50
Russie
Par exemple en Sierra Leone, dans le cadre du programme de désarmement, démobilisation et de
réintégration, 12.000 armes et 250.000 munitions avaient été collectées en mai 2000, peu avant la
désintégration de l’Accord de paix de Lomé. L’inventaire ci-dessous des armes collectées atteste
de la prépondérance des ALPC5 :
 496 pistolets;
 4000 fusils « Kalachnikov » AK-47;
 1072 fusils AK-74;
 940 fusils G-3;
 440 fusils FN-FAL ;
 451 fusils SLR ;
 140 mitrailleuses ;
 217 lance-grenades ;
 1855 grenades ;
 45 mortiers.
4.1.2 Les zones de concentration d’ALPC en Afrique de l’Ouest
Le Niger : Deux grandes zones de concentration d’armes illicites peuvent y être identifiées, à
savoir le Nord du pays, à la faveur de la rébellion Touareg et des différents mouvements armés
qui y ont vu le jour, et l’Est du pays qui a connu une intense rébellion Toubou et l’afflux de
réfugiés armés suite à la fuite de l’ex président tchadien Hissein Habré. Le département d’Agadez
au Nord et ceux de Zinder et Diffa à l’Est et extrême Est du pays sont les grandes zones de
concentration d’armes. La grande concentration d’armes illicites dans l’arrondissement de
N’guigmi, à la frontière avec le Tchad, a conduit les autorités du Niger, avec l’appui des Nations
Unies, à y initier un projet pilote de collecte et destruction d’armes en échange de micros projets
de développement. Le Projet prévoyait la collecte de 5000 armes auprès d’une population estimée
à 35.000 habitants. Cet arrondissement serait situé dans un grand périmètre de trafics interne et
transfrontalier d’armes dont le centre se trouverait à Zinder selon certaines sources policières et
de gendarmerie. D’autres informations indiquent Tesker et Kazoé, dans l’arrondissement de
Gouré, sont un grand marché d’écoulement ou de vente d’armes. Le prix d’une Kalachnikov y
serait de 25.000 à 50.000 Fcfa en période normale, avec une inflation jusqu’à 400.000 Fcfa sur
certaines périodes.
La Guinée Bissau : Pour nombre d’experts, c’est le pays d’Afrique occidentale ayant le taux le
plus élevé de populations portant des armes. Ces informations ont été confirmées par certaines
5
Rapport du Groupe d’experts constitué en application du paragraphe 19 de la résolution 1306 (2000) du Conseil
de sécurité concernant la Sierra Leone, S/2000/1195, paragraphe 173
38
sources officielles estimant qu’il existerait en détention illégale, au moins une arme pour deux
habitants, soit plus de six cent milles (600.000) armes pour une population totale évaluée entre
1,2 et 1,5 million. Les zones de concentration sont principalement la capitale Bissau, et de
manière résiduelle les villes de Bafata, Gabu, Cansunco. Cette grande concentration d’armes
s’expliquerait par l’énorme appui militaire que le pays a reçu de la part de l’ex-URSS durant la
longue guerre de libération menée contre la colonisation portugaise et qui a abouti à
l’indépendance du pays en 1974. L’absence de programme de désarmement et de législation sur
le port d’armes à la fin du conflit a laissé d’énormes quantités d’armes aux mains de la population
civile, dont principalement les anciens combattants. Les armes utilisées dans la criminalité
urbaine (notamment à Bissau) ou celles vendues au marché noir notamment à Gabu et Bissau
proviendraient de cet important stock interne. Le prix d’une AK47 vendue au marché noir serait
de 40.000 à 50.000 FCFA.
La Mano River Union : L’autre zone de concentration d’armes en Afrique de l’Ouest est le
Bassin du Fleuve Mano, région comprenant le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée. Si les
gouvernements de ces trois pays reconnaissent la grande concentration d’armes illicites dans cette
zone, les uns et les autres renvoient la responsabilité sur le gouvernement voisin. La principale
zone de concentration se trouve être celle appelée « le bec du perroquet », frontalière entre les
trois pays. Selon les informations obtenues du Libéria, une grande quantité d’armes serait
illicitement en circulation dans le comté de Montsherrado alors qu’une importante cache d’armes
aurait été découverte à Ghanta, dans le comté de Nimba en avril 2001. Le comté de Lofa, aux
frontières avec la Guinée et la Sierra Leone, est reconnu comme étant la plus grande zone de
concentration d’armes illicites, du fait de sa proximité avec les zones de conflit dans les trois pays.
En Guinée, la région de Guékédou, située en guinée forestière, où sont exploités des gisements de
diamants, est, selon les mêmes sources, une grande zone de concentration d’armes. A l’examen,
il apparaît que les zones les plus affectées sont généralement les zones frontalières, la Guinée
étant entouré de pays ayant connu un conflit armé (Libéria, Sierra Leone et Guinée-Bissau). Le
caractère transfrontalier du phénomène est donc très marqué en Guinée. À cela, il convient
d’ajouter les effets néfastes de la politique de défense et de sécurité mise en œuvre durant la
première république sous Sékou Touré, qui a consisté à armer les Comités de défense populaires,
sortes de « milices populaires » créées pendant la période révolutionnaire pour « défendre la
révolution » et pour lesquelles aucun programme de désarmement n’a été initié avec l’avènement
du nouveau régime en 1985. Le développement de l’activité de fabrication artisanale d’armes
dans le pays a également contribué à faire de la Guinée une zone de concentration importante
d’armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest.
5. PRODUCTION LOCALE
Il s’agit de décrire ici l’activité de fabrication d’armes à feu qui est le fait de forgerons isolés ou
organisés. Faible par le nombre d’armes susceptible d’être produit à la fois sur une courte période,
la production artisanale devient inquiétante par l’effet cumulé sur une période relativement
longue. En outre, de plus en plus, ces armes bien qu’artisanales, utilisent les munitions d’armes
modernes et sont souvent fabriquées avec les mêmes technicités que celles des armes modernes.
Les armes traditionnelles ont été détournées de leur utilisation originelle (la parade et la chasse) et
servent de plus en plus à commettre les actes de banditisme et de criminalité. Cet inquiétant
constat est valable dans les pays d’Afrique occidentale à forte tradition ferronnière et de chasse
comme le Ghana et le Togo (chez les peuples Bassar, Konkomba et Dagomba), le Bénin, la
Guinée, le Mali et le Burkina Faso.
L’absence de données statistiques fiables sur cette activité ainsi que les considérations culturelles
et socio-économiques qui sous-tendent le développement de cette activité, ne doivent pas faire
perdre de vue le fait que ces armes constituent une réelle menace à la sécurité dans de
nombreuses localités de la sous région.
39
6. FACTEUR DE LA DEMANDE, MARCHES INTERNES
6.1 Quelques données sur le commerce légal des armes légères.
Selon les données les plus récentes publiées par Small Arms Survey, au moins 80 à 90% du
commerce des armes légères est légal
Le commerce légal des armes légères et de leurs munitions représenterait 5% du commerce global
des armes conventionnelles. Il est estimé entre 4 et 6 milliards de dollars américains par an, et
l’on estime qu’avec juste 50 millions de dollars, environ le coût d’un bombardier moderne, l’on
peut équiper une petite armée avec quelque 200.000 fusils d’assaut.
Des 95 pays disposant de capacités de production d’armes légères, au moins 60 sont directement
impliqués dans les exportations légales. Le tableau ci-dessous retrace, par catégorie et en valeur,
le rôle des 60 exportateurs légaux d’armes légères.
40
Tableau des pays exportant officiellement et légalement des armes légères
1. Principaux Exportant (+75 millions$ / an)
Pays / An
origine
Brésil (99)
Allemagne* auto (99)
Russie* (99)
Etats Unis* auto. (98)
(A)
4 Pays Total :
en million de $ /
100-150 (D)
384 (A)
100-150 (D)
+1,2 milliards
+ 2 milliards
SOURCES D’INFORMATION
II.
Rapports Gouvernementaux
III.
Données douanières NU (COMTRADE)
Chiffres parus dans la presse
Calculs basés sur les différents rapports
Exportateurs déclarés dans les rapports officiels
*. Incluant les munitions
**. Selon COMTRADE, des armes à feu, pistolets et
revolvers pour une valeur de 187 millions des 5
auraient traversé la douane hollandaise comme
exportations en 1998.
***.Re-exportation d’armes à feu ne provenant pas
de la production domestique auto. – Ventes
autorisées ne correspondant pas nécessairement
aux ventes réelles
2. Exportateurs de taille
3. Petits exportateurs
moyenne
(moins d’1 million de $ / an)
(entre 1-75 millions de $ /an)
Pays /An en million de $ / origine Pays
Argentine (98)
Autriche (94)
Belgique (99)
Canada* (98)
Chine
(98)
Rép. Tchèque.*(99)
Finlande* (98)
France
(99)
Italie
(98)
Pakistan* (99)
Pologne (99)
Roumanie (my 95,96)
Espagne (98)
Afrique du Sud* (97)
Corée du Sud* (97)
Suède*
(98)
Suisse
(98)
Royaume Uni (98)
3 (B)
60 (B)
33 (A)
26 (D)
27 (B)
59 (C)
5 (C)
23 (A)
28 (B)
30 (C)
40 (C)
10 (B)
7 (B)
9 (A)
43 (A)
43 (A)
10 (B)
44 (B)
18 Pays Total : 497 millions
Australie (B)
Chili (A)
Colombie (B)
Croatie (B)
Danemark (B)
Japon (B)
Inde (B)
Indonésie (B)
Latyle (B)
Malaisie (B)
Mexique (B)
Pays-Bas** (A)
Nvlle Zélande (B)
Norvège (B)
Philippines (B)
Portugal (B)
Slovaquie (B)
Swaziland*** (A)
Thaïlande (B)
Turquie (B)
4. Valeur inconnue
Pays
Arménie (C)
Belarus (C)
Bosnie (C)
Bulgarie (C)
Chypre* (E)
Equateur* (E)
Egypte
(C)
Grèce
(C)
Hongrie* (E)
Iran
(C)
Israël
(C)
Kazakhstan (C)
Jordanie (C)
Corée du Nord (C)
Singapour
(E)
Slovénie* (E)
Ukraine (C)
Zimbabwe (C)
18 Pays Valeur
Inconnue
20 Pays Total : - de $10
millions
41
Même s’il est difficile d’avancer des chiffres en la matière, l’on peut sans risque de se tromper dire
qu’une partie importante des armes légères qui ont une origine légale, finit dans les mains de
criminels de tous ordres, de groupes d’insurgés, de gouvernements sous le coup de sanctions ou
encore vers d’autres destinations prohibées ; les transferts légaux alimentent pour une large part le
marché noir.
Les transferts légaux d’armes légères génèrent de l’instabilité par un effet de cascades lorsque de
nouveaux types d’armes sont achetés pour remplacer d’anciens modèles qui à leur tour se
retrouvent sur le marché. Le flux normal de nouvelles armes fait baisser les prix en gonflant des
stocks déjà saturés. Ainsi, des armes légères toujours plus perfectionnées sont de plus en plus
accessibles à toute une série de destinataires. Ces transferts légaux ne vont pas seulement à des
destinataires dont les stocks font l’objet d’un contrôle et d’une surveillance efficaces mais aussi à
d’autres (officiels et privés) qui n’exercent pas la même vigilance. Par conséquent, un lien direct
s’établit entre les ventes légales et l’aide militaire d’une part, et la corruption et le vol d’autre part
qui permettent d’approvisionner le marché noir.
6.2 Les divers canaux du commerce des armes
Le commerce des armes légères emprunte plusieurs canaux :
Les transferts d’Etat à Etat : Il s’agit généralement de ventes ou de dons d’armes d’un
gouvernement à un autre. Ces transferts peuvent concerner à la fois des ventes ou des subventions
d’armes nouvellement fabriquées ou l’envoi de surplus d’armes dont n’a plus besoin l’Etat
fournisseur pour équiper ses forces armées et de police. C’est une pratique qui a été courante
durant la guerre froide, où les puissances ont fourni de grandes quantités d’armes à des régimes
amis gratuitement ou à de très faibles coûts.
Les ventes sur le marché mondial : Elles concernent les ventes légales d’armes légères par des
entreprises commerciales privées d’un pays à des agences gouvernementales ou des marchands
privés d’armes dans un autre pays. Ces transactions sont normalement réglementées par le
gouvernement du pays dont est issu le fournisseur, et nécessitent généralement une procédure de
licence suivant laquelle il est demandé au vendeur de produire un valable certificat « d’utilisateur
final » fourni par l’acheteur et qui témoignerait que la transaction était légitime.
Les opérations clandestines : Il s’agit de transferts cachés (covert transfer) d’armes effectués par
le gouvernement d’un pays à des forces rebelles et non gouvernementales agissant dans un autre
pays. Les motivations principales de ce type de transfert peuvent être politiques, idéologiques,
religieux ou économiques. Un gouvernement donné peut décider de soutenir en armes un groupe
rebelle avec lequel il partage des orientations politiques ou religieuses, ou avec lequel il a une
identité ethnique.
Les ventes au marché noir : Elles se caractérisent par leur nature clandestine et illégale,
effectuées par des organisations criminelles ou mafieuses dans un pays vers un destinataire non
autorisé. Il peut s’agir, par exemple, de ventes à des gouvernements ou sociétés d’armes dans des
pays sous embargos des Nations Unies, ou de ventes à des mouvements rebelles ou terroristes.
Ces ventes se sont développées dans ces dernières années et apparaissent comme le principal
canal de soutien à des acteurs non étatiques un peu partout dans le monde, qu’il s’agisse de l’exYougoslavie, de la Corne de l’Afrique ou de l’Afrique Centrale.
42
BIBLIOGRAPHIE
1.
Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre (A/52/298)
2.
Département des Affaires de Désarmement, 1999, Rapport du Secrétaire général, Armes légères et de
petit calibre, Série d’études n°28, Ed. Publication des Nations Unies
3.
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un instrument
international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et
fiables des armes légères et de petit calibre illicites, A/60/88, Mars 2007
4.
Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)
5.
Norwegian Initiative on Small Arms Transfer (NISAT)
6.
Small Arms Survey, 2001, Ed. Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève
7.
BOUTWELL J, KLARE M, REED L, 1995, Lethal Commerce: The Global Trade in Small Arms and
Light Weapons, Ed. American Academy of Arts and Sciences, Cambridge MA
43
COURS 3
MODULE 2 : ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Renforcer les connaissances sur les ALPC et faire le lien avec la prévention des conflits
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Connaître les caractéristiques des armes légères, leur impact sur la sécurité humaine et
l’édification de la paix, les initiatives de lutte contre la circulation et la prolifération illicite des
ALPC
TITRE DU COURS : Mécanismes de contrôle6
CONTENU THEMATIQUE
♦ Mécanismes nationaux : état des lieux en matière de Législation et de Réglementation
♦ Mécanismes de la CEDEAO
♦ Dialogue avec les producteurs
♦ Autres instruments régionaux et internationaux
FORMATEUR
M. Pamphile SEBAHARA, Chercheur au GRIP, Belgique.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
Longtemps laissée dans la sphère de compétence exclusive des Etats individuels, la lutte contre la
prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) a
progressivement pris une place de premier plan dans l’agenda politique de la Communauté
internationale. Depuis une dizaine d’années, plusieurs initiatives internationales et régionales ont
ainsi vu le jour, même si leur mise en œuvre est encore loin d’être parfaite. En particulier, les
Etats doivent encore transposer sur le terrain les instruments juridiques mis en place dans leur
législation et prendre les mesures nécessaires pour les appliquer d’une manière efficace.
L’objectif de ce cours est de présenter, sans prétendre à l’exhaustivité, les principaux mécanismes
existants ou en cours de préparation pour la mise en œuvre d’un contrôle structuré des transferts
d’ALPC. Ces instruments sont le résultat d’initiatives de multiples acteurs, notamment les Etats,
les organisations internationales et régionales telles que l’ONU et la CEDEAO.
La conclusion présente une série de pistes d’actions susceptibles d’être menées par les différents
acteurs impliqués dans le contrôle des ALPC en Afrique de l’Ouest, notamment la Commission
de la CEDEAO, les Etats membres et les organisations de la société civile actives dans ce
domaine.
1. MECANISMES NATIONAUX : ETAT DES LIEUX EN CONTRÔLE DES ALPC EN
AFRIQUE DE L’OUEST
6
Ce titre correspond au cours 6 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
44
Renforcer les législations des pays récipiendaires d’armement et des régions affectées par les
conflits armés est un défi primordial pour la communauté internationale dans la lutte contre la
prolifération et l’accumulation incontrôlée des ALPC, leur trafic et leur utilisation illicite. A cet
effet, une des premières tâches des Etats d’Afrique de l’Ouest est l’élaboration et le renforcement
des lois et la transposition des instruments internationaux et régionaux existants dans les
législations nationales dont la plupart sont incomplètes et obsolètes. Dans la pratique, les
législations sur les armes devraient comprendre d’une part la détention, le commerce et la
fabrication, et d’autre part l’exportation, l’importation et le transit ainsi que l’utilisation. La
Convention de la CEDEAO sur les ALPC inclut tous ces aspects et sa transposition dans les
législations nationales permettra aux Etats membres de la CEDEAO d’avoir une harmonisation
efficace des législations nationales.
1.1 Etat des lieux en matière de législation et de réglementation : Cas du Burkina Faso
La comparaison entre la législation nationale burkinabé et la Convention de la CEDEAO sur les
ALPC permet de faire un certain nombre de constats qui se situent à deux niveaux : normatif et
institutionnel.7
Au plan normatif, le droit positif burkinabé sur les ALPC n’est pas conforme aux dispositions
prévues par la Convention de la CEDEAO sur plusieurs points. Cela concerne non seulement les
définitions des concepts clés tels que les armes légères, les armes de petit calibre, les munitions, le
courtage, le marquage, le transfert, le traçage, les acteurs non étatiques ; mais aussi les questions
de la transparence et d’échange d’information ainsi que des mécanismes opérationnels.
Cependant, il s’agit moins de contradictions que de lacunes à combler. Le cadre institutionnel
burkinabé de la lutte contre la prolifération des ALPC comprend principalement deux structures
spécifiques en plus des structures normales liées aux forces de défense et de sécurité. D’une part,
la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL) qui a été
mise en place, conformément aux recommandations faites dans le Code de conduite du
Moratoire de la CEDEAO et le Programme d’actions des Nations unies sur les armes légères
(PoA), par le décret n° 2001-167/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001. Cette commission ne sera
véritablement
fonctionnelle
qu’en
2006
avec
l’adoption
du
décret
n° 2006
174/PRES/PM/MAECR/DEF/SECU portant composition, attributions, organisation et
fonctionnement de la CNLPAL.
D’autre part, la Haute Autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation que le
Burkina Faso a mis en place par le décret n°2001-005 du 24 janvier 2001. Cette structure est
également rattachée au Premier Ministre. Cependant, elle ne s’intéresse pas directement au
domaine des ALPC.
Par ailleurs, la législation burkinabé ne prévoit pas de mécanismes spécifiques pour le
renforcement des contrôles frontaliers alors que c’est une obligation de l’article 22 de la
Convention de la CEDEAO.
D’une façon générale, le dispositif institutionnel burkinabé qui est en place, bien qu’efficient, ne
permettra de prendre efficacement en charge le contrôle et la gestion de l’utilisation des ALPC
que s’il est remédié à la faiblesse fonctionnelle des structures en les dotant de personnels et de
moyens en adéquation avec leurs missions.
1.2 Etat des lieux de la législation et de la réglementation : Mali, Sénégal et Niger
7
IBRIGA Luc M. et YAMEOGO Salamane, 2007/3, Afrique de l’Ouest. L’harmonisation des législations nationales sur les
ALPC. Cas du Burkina Faso. Ed. Les Rapports du GRIP
45
Une analyse comparative du processus d’harmonisation des législations nationales au Sénégal, au
Mali et au Niger permet de rendre compte des efforts faits dans ce domaine et les défis à relever
pour une meilleure convergence des textes législatifs sur les ALPC dans les trois pays et dans la
CEDEAO en général8.
La réforme des législations devenues obsolètes et datant de la période coloniale ou de l’après
colonisation est en cours depuis quelques années. Ainsi au Mali, la refonte de la législation a
abouti à l’adoption de la loi n° 04-50 du 12 novembre 2004. Le Niger a modifié le code pénal
dans le sens du renforcement de la pénalisation des actes de violation des dispositions à la
législation sur les armes et de l’aggravation des peines encourues dans ce cas. Il envisage aussi de
réviser le décret du 23 avril 1963 portant législation sur le régime des armes et a adopté, le 8 juin
2004, une loi portant sur la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de
l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction. Quant au Sénégal, il a initié en mars 2005, sous l’égide de la Commission nationale
de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC, des travaux en vue de réviser la
loi du 18 janvier 1966 portant régime général des armes et munitions et le décret du 17 novembre
1966 fixant les modalités d’application de ladite loi.
Il se dégage donc de ces initiatives menées dans les trois pays, une convergence dans la volonté
d’adapter leur législation respective à la dynamique de renforcement et d’uniformisation des
normes et mécanismes de contrôle de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la
détention, du port, de l’enregistrement, du commerce et de la circulation des ALPC sous tous ses
aspects d’une part, et de lutte contre leur prolifération incontrôlée et leur trafic illicite d’autre part.
Par ailleurs, conformément aux recommandations du Code de conduite du Moratoire de la
CEDEAO du 10 décembre 1999, les trois États ont mis sur pied une commission nationale de
lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC, qui constitue le point de contact au
niveau national pour la mise en œuvre du PoA.
-
Malgré le caractère souvent obsolète des textes adoptés dans les années 1960, on peut
noter des points de convergence durable entre les législations des trois pays. Par exemple,
les armes et les munitions à l’usage des forces armées, de la police et des autres forces
publiques sont exclues du champ d’application de la législation sur les armes et les
munitions.
-
Des points de convergence existent également dans les principes directeurs de la
législation. Il s’agit d’abord de l’interdiction de l’acquisition, de l’importation, de la
détention et du port des armes et des munitions de guerre par les particuliers.
-
Dans les trois pays, la volonté des autorités publiques d’exercer un contrôle sur toutes les
activités relatives aux armes et munitions est posée, qu’il s’agisse des particuliers ou des
commerçants et fabricants à travers le principe général d’interdiction sauf dérogation par
autorisation préalable des autorités compétentes.
-
Les trois législations ont pris des mesures pour contrôler strictement les conditions
individuelles à remplir par les particuliers pour acquérir, importer, détenir, porter,
transporter ou céder les armes ou les munitions :

Il s’agit de conditions relatives à l’âge minima, la bonne santé mentale et l’absence de
condamnation judiciaire pour crime ou délit.

Le permis de détention et de port d’arme pour les particuliers est individuel et à usage
strictement personnel ; le prêt de l’arme est formellement interdit par les trois
législations.
8
CISSE Hélène, 2005/5, Afrique de l’Ouest. L’harmonisation des législations nationales sur les armes légères. Critères de
convergence appliqués au Sénégal, au Mali et au Niger. Ed. Les Rapport du GRIP.
46

Dans les trois pays, l’autorisation doit émaner du Ministre de l’Intérieur après
enquête de moralité. Il est à noter que dans la nouvelle législation du 12 novembre
2004, le Mali a uniformisé les procédures d’autorisation en les centralisant au niveau
du ministre de la Sécurité intérieure pour les armes à feu.

La volonté des autorités publiques ayant accordé l’autorisation d’exercer un contrôle
permanent et strict s’exprime aussi à travers le fait que celles-ci peuvent à tout
moment retirer l’autorisation si le titulaire de l’autorisation ne présente plus les
garanties requises ou a contrevenu à la législation en vigueur ou lorsque les nécessités
de l’ordre public ou de la sûreté de l’État l’exigent.

De même tout détenteur d’arme doit être en mesure de présenter l’arme et toutes les
pièces justificatives (autorisation d’achat, autorisation d’importation, permis de
détention et de port d’arme) à toute réquisition de l’autorité.

Les conditions posées pour les armes à feu de défense sont beaucoup plus strictes que
pour les armes destinées à la chasse.

Dans les trois législations, l’autorisation de détenir une arme à feu de défense (pistolet
ou revolver) ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel à des personnes justifiant
d’un besoin spécial de protection du fait de leurs professions ou fonctions.
-
Dans les trois législations, des mesures spécifiques sont prises pour assurer le contrôle du
suivi des permis d’acquisition, d’importation, de détention et de port d’armes accordés,
ainsi que des munitions et autres matériels connexes.
-
Des points de convergence entre les législations des trois pays apparaissent également à
travers les mesures de contrôle du commerce et de la fabrication des armes légères, des
munitions et autres matériels connexes. Ainsi tout individu ou toute entreprise qui désire
se livrer à la fabrication, à l’exportation, à la cession au commerce et à l’entreposage des
armes et des munitions ne peut le faire qu’après autorisation de l’administration et sous
son contrôle. Les commerçants et les fabricants sont soumis au système de l’agrément
administratif. L’importation d’armes et de munitions est fonction d’un contingent fixé
annuellement par l’Administration.
-
Certaines dispositions législatives et réglementaires tendent à renforcer le contrôle de
l’identification de toutes les armes et les munitions faisant l’objet de transactions, du suivi
et de la transparence des différentes opérations s’y rattachant. Elles ont aussi établi un
système d’enregistrement des différents intervenants des opérations qu’ils effectuent ainsi
que des armes et des munitions faisant l’objet des dites transactions. Ces registres tentent
aussi de suivre et de retracer les péripéties liées à l’acquisition, l’importation et la
circulation des armes et des munitions.
-
Dans les 3 pays, les commerçants agréés doivent tenir des registres d’entrée et de sortie
des armes et des munitions dans leurs magasins de dépôt. La législation du Niger et du
Sénégal comporte des précisions dans les mentions devant figurer dans les registres
d’armes. La nouvelle loi malienne du 12 novembre 2004 a fait des avancées significatives
dans le sens du renforcement de la rigueur dans la tenue des registres qui pourraient être
prises en compte dans le cadre des travaux de révision des textes législatifs et
réglementaires en cours au Sénégal et au Niger.
Les commerçants et les fabricants d’armes et de munitions titulaires d’autorisation
doivent tenir un registre côté et paraphé par les représentants de l’État.
Les trois pays ont créé les Commissions nationales de lutte contre la prolifération et la
circulation illicite des ALPC conformément aux dispositions du Code de conduite du
Moratoire de la CEDEAO et du PoA. Conformément aux directives pour l’établissement
de ces commissions élaborées par le PCASED (Programme de coordination et
d'assistance pour la sécurité et le développement) en mars 1999 et adoptées par la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO le 10 décembre 1999,
47
ces commissions ont pour mission de constituer le point focal au niveau national en vue
de la mise en œuvre de la politique de lutte contre la prolifération des ALPC.
2. MECANISMES DE LA CEDEAO
2.1 De la déclaration du Moratoire à la Convention de la CEDEAO sur les ALPC
Avant même que la communauté internationale ne définisse les grandes lignes de sa politique de
lutte contre les ALPC illicites par l’adoption du Programme d’Action des Nations Unies de 2001,
les États d’Afrique occidentale avaient déjà pris l’initiative de s’aligner sur un document régional.
Adopté en 1998, la Déclaration du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication
des armes légères représentait la conclusion d’un processus qui avait débuté cinq ans plus tôt par
la création d’une mission d’enquête sur les effets de la prolifération incontrôlée de l’armement
léger qui avait été dépêchée dans la sous région par le Secrétaire Général des Nations Unies.
Longtemps victimes directes des retombées de ce phénomène, les pays membres de la CEDEAO
prenaient l’initiative de lancer un message politique fort, destiné à montrer l’exemple sur la scène
internationale, et de fournir une première réponse collective, ne se limitant pas aux seuls espaces
nationaux. Coordonnée par le PCASED, la mise en application du Moratoire engendra plusieurs
initiatives nationales et la création de Commissions nationales de lutte contre las ALPC illicites.
Dès son origine, le Moratoire de la CEDEAO et son Code de conduite furent conçus comme une
mesure transitoire devant servir à l’élaboration d’un cadre permanent qui en aurait préservé les
principes de base et l’esprit.
Après un renouvellement des engagements formulés dans le Moratoire en 2001 et deux études
d’évaluation sur la mise en application de ces mêmes dispositions menées en 2000 et 2002, la
Conférence des Chefs d’Etats de la CEDEAO a finalement pris la décision de transformer la
Déclaration de 1998 en un instrument de portée juridiquement contraignante. Cette décision
courageuse, qui illustre la volonté des gouvernements de la sous région de se doter d’un
instrument plus efficace en matière de préservation de la sécurité humaine et de réduction de la
violence armée, fut également influencée par la contribution significative de la société civile ouest
africaine. Cette dernière a par ailleurs joué un rôle actif et particulièrement constructif dans le
processus d’élaboration de l’instrument devant remplacer la Déclaration de Moratoire,
fournissant un Projet de Convention au Secrétariat exécutif de la CEDEAO dès mars 2005.
Travaillant notamment sur la base d’un travail d’experts9 et des suggestions formulées par la
société civile et le PCASED, le Secrétariat exécutif de la CEDEAO a présenté le Projet de
Convention en début d’année 2006. Examiné par un groupe d’experts indépendants dans un
premier temps et par les experts gouvernementaux des pays membres ensuite, la Convention de la
CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes a
été adoptée par les Chefs d’État et de Gouvernement lors du sommet d’Abuja le 14 juin 200610.
Une semaine auparavant, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, le Dr Ibn Chambas, inaugura
un programme sous régional de contrôle des ALPC, dénommé « ECOSAP » et destiné à
remplacer le PCASED.
2.2 Analyse de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC
9
Les experts nommés pour rédiger le Projet de convention étaient le Dr. Sola Ogunbanwo (Nigeria), consultant
international, et Ilhan Berkol (Belgique), chargé de recherche auprès du GRIP.
10
La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, « Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit
calibre, leurs munitions et autres matériels connexes », 14 juin 2006, Abuja. Le texte complet de la Convention est disponible
sur : http://www.grip.org/research/convention_CEDEAO_FR.pdf
48
La Convention s’articule autour d’un Préambule et de 7 chapitres qui comptent au total 32
articles.
 Préambule
Il fait référence aux textes fondamentaux11, avec un accent particulier sur certains principes,
notamment le droit à la légitime défense, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
membres et la prohibition de l’usage ou de la menace de l’usage de la force dans les relations
entre Etats.
Il rappelle également certains instruments juridiques de la CEDEAO, notamment le Protocole
relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlements des conflits, du maintien de la
paix et de la sécurité, socle de la politique de la CEDEAO dans les domaines de la défense, de la
sécurité et de la promotion de la paix.
Dans cette section, les Etats membres expriment aussi leur préoccupation liée aux effets
découlant de la prolifération des ALPC comme menace directe planant sur la sécurité humaine,
concept universel qui va au-delà des concepts de sécurité des Etats et de sécurité commerciale. Ils
y affirment également leur détermination à pérenniser les acquis du Moratoire par une
convention légalement contraignante et renforcer les capacités du Secrétariat exécutif de la
CEDEAO12 en matière de lutte contre les ALPC illicites. Ce dernier point est très important car
pratiquement tous les chapitres de la Convention font référence aux tâches qui incombent au
Secrétariat de la CEDEAO afin de mener à bien sa mise en œuvre.
 Chapitre I : Définitions et objectifs
Il s’agit de permettre une même compréhension de la Convention en recourant à des définitions
agréées/validées au niveau international. Parmi les termes-clés définis, on retrouve :
Les armes légères et de petit calibre, entre lesquelles on fait une distinction13, les
premières étant utilisables par un groupe de personnes tandis que les secondes sont à
usage personnel ;
- Les munitions, qui sont exclues de tous les instruments existant à l’échelle globale. Il
s’agit d’une situation unique car la Convention les considère comme une arme en tant
que telles et toutes les provisions les incluent. Les Etats membres ont compris
l’importance des munitions puisque d’une part, sans elles les armes ne fonctionnent pas,
et d’autre part leur suivi peut conduire aux armes illicites ;
- Les autres matériels connexes, comme les composantes et les pièces détachées
importantes devraient également être suivies, ce qui est une nouveauté ;
- Les transferts, qui sont inclus pour la première fois avec une définition dans un
instrument international. Il s’agit de prendre en considération tout mouvement d’armes, y
compris le transport, le transit, l’importation, l’exportation et l’utilisation.
- Les acteurs non étatiques, qui apparaissent également pour la première fois dans un
instrument de ce genre. Leur prise en considération est un aspect novateur très important
dans la région subsaharienne que les Etats n’ont pas réussi encore à définir au niveau
international.
Cette section de la Convention fixe également les objectifs qui sont de consolider, améliorer et
adapter les acquis du Moratoire. La Convention est proactive, la notion de prévention prime. Cet
-
11
Comme les principes de la Charte des Nations Unies et du Droit international humanitaire et des droits humains, le
Traité révisé de la CEDEAO (notamment les articles 58 et 77 relatifs à la sécurité régionale et aux sanctions), la
résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la femme, la paix et la sécurité ainsi qu’une série d’initiatives telles
que le Programme d’action de l’ONU, le Protocole sur les armes à feu, l’Instrument sur la traçabilité de l’ONU, la
Déclaration de Bamako, la Position commune africaine de 2006 pour la Conférence de révision de l’ONU sur les
ALPC.
12
Devenu Commission de la CEDEAO depuis janvier 2007. Toutefois, par respect à la terminologie de la Convention,
nous allons continuer à l’évoquer en tant que Secrétariat exécutif de la CEDEAO dans le présent texte.
13
En accord avec la définition donnée par le Groupe d’experts sur les armes légères de l’ONU de 1997.
49
aspect est également nouveau car en général dans les instruments existants on n’agit que lorsque
l’arme est prise dans une situation d’illégalité, ce qui veut dire qu’il faut attendre avant de pouvoir
la tracer. Ici on contrôle les armes dès le début du transfert et toute suspicion de déviation
donnera lieu rapidement au traçage. Les contrôles proactifs que les Etats ouest africains ont
acceptés, ont déjà été refusés par plusieurs Etats lors des débats au sein de l’ONU pour des
raisons politico-commerciales.

Chapitre II : Transferts des ALPC
Tout en gardant l’esprit du Moratoire, la Convention incorpore le principe d’interdiction (article
3), assortie de possibilité d’exemption, qui s’opère à travers le concept élargi de transferts
d’armes et inclut les équipements servant à leur fabrication.
On ajoute la clause d’interdiction absolue de transfert d’armes aux acteurs non étatiques, si ce
transfert n’est pas autorisé par l’Etat membre.
Enfin, les ALPC n’étant pas des marchandises comme les autres, elles sortent du cadre de l’article
45 du Traité révisé de la CEDEAO qui prône la libre circulation des marchandises dans la région.
L’exemption est possible et les articles 4, 5 et 6 de la Convention en spécifient les conditions,
procédures et critères. L’objectif est d’offrir aux Etats membres, dans des conditions particulières,
d’être exemptés du principe d’interdiction en donnant au Secrétariat exécutif pour analyse les
éléments de la requête d’exemption.
De plus, les Etats sont appelés à développer des systèmes de réglementations strictes devant régir
les transferts, alors que le Secrétariat est obligé de justifier les refus d’exemption notifiés et doit
publier un rapport annuel détaillé sur les autorisations.
La procédure de prise de décision est la suivante : le Secrétariat exécutif émet un premier avis sur
la requête et la transmet aux Etats membres qui doivent se prononcer sur base de consensus.
Cette façon de décider collégialement permettra de créer une confiance mutuelle entre les Etats
en éliminant tout comportement arbitraire. En effet, tout refus non justifié d’un Etat le mettrait en
position inverse lorsqu’à son tour il devrait demander une exemption. A défaut de consensus,
c’est le Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO qui tranche. L’article 6 donne les
critères d’exemption pour autoriser le transfert. Ces critères ont été inspirés des différents
documents existants au niveau international comme le Code de conduite européen et le projet de
traité sur les transferts d’armes (ATT). Toutes les conditions sont donc réunies dans cet article
pour le respect des droits humains et du droit humanitaire international, des embargos, de la
Charte de l’ONU et tout autre traité ou décision par lequel les Etats membres sont tenus.

Chapitre III : Fabrication d’ALPC
Les articles 7 et 8 posent le principe du contrôle strict de la fabrication des ALPC :
-
en réglementant les activités des fabricants locaux avec une politique de réduction et de
limitation ;
en rassemblant les informations sur la production industrielle là où elle existe ;
en soumettant l’activité de fabrication à des préalables liés à la fourniture d’informations
précises au Secrétariat exécutif de la CEDEAO.
Dans le cadre du Moratoire, la fabrication locale est interdite. Il a été constaté que, dans la
pratique, cette interdiction était impossible à contrôler, notamment dans certains Etats où la
fabrication locale est ancrée dans la culture du pays : il y a risque de pousser les fabricants locaux
dans une totale clandestinité. Le fait d’autoriser cette activité sous le contrôle de l’Etat permettrait
50
de mettre à jour un certain nombre de fabricants et de suivre leur pratique en conformité avec les
exigences de la Convention (article 8). Les données seront donc rassemblées au niveau national et
transmises au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO.

Chapitre IV : Transparence et échange d’information
La Convention établit un certain nombre de moyens et d’instruments susceptibles de promouvoir
la transparence et la confiance entre les Etats membres en :
- institutionnalisant des banques de données et de registres des armes14 (articles 9-11) ;
- établissant le dialogue avec les fabricants et les fournisseurs (article 12) pour obtenir leur soutien à
la Convention ;
- luttant contre la corruption avec des mesures préventives et efficaces (article 13).
Les banques de données et les registres sont informatisés et centralisés d’une part au niveau
national, et d’autre part, au niveau régional auprès du Secrétariat exécutif de la CEDEAO et
contiennent tous les détails des transferts. Les données sont conservées indéfiniment. Ces mesures
de transparence entre les Etats conduiront vers une confiance mutuelle supprimant de fait les
soupçons et les méfiances qui sont souvent à l’origine des conflits.
L’article 11 prévoit pour la première fois un registre d’armes pour les opérations de paix rendant
obligatoire l’enregistrement de toute arme introduite dans la sous région à cet effet. Ceci a posé
un problème important de gestion de ces armes jusqu’à présent, aucun pays participant à
l’opération de paix dans la sous région ne voulant faire recenser les armes de leurs effectifs. Un
certain nombre de ces armes restaient donc dans l’espace CEDEAO après le départ des forces de
paix alimentant la prolifération déjà difficile à contrôler. Avec ces nouvelles mesures, les armes
des forces de paix pourraient être suivies depuis leur entrée dans la région jusqu’à leur retrait
effectif à la fin des opérations.
L’articler 12 prévoit l’instauration d’un dialogue avec les fabricants et les fournisseurs. Il stipule en effet
que le Secrétaire Exécutif et les Etats Membres renforceront la coopération et le dialogue avec les
producteurs et fournisseurs nationaux et internationaux d’armes ainsi qu’avec les organisations
internationales et régionales compétentes afin de s’assurer de leur soutien, de leur respect et de
leur adhésion à l’esprit et à la lettre de la Convention.
En résumé, ce chapitre met en évidence le rôle important que doit jouer le Secrétariat Exécutif
puisqu’il devra prendre les mesures pour l’enregistrement adéquat des armes et suivre de près les
Etats. Il devrait également effectuer un important travail d’information et de suivi au niveau
international afin de faire connaître les exigences de la Convention et les faire respecter.

Chapitre V : Mécanismes opérationnels
Ce chapitre établit l’ensemble des activités devant être conduites pour rendre effective la lutte
contre la prolifération des ALPC.
Détention par les civils
L’article 14 prévoit le contrôle de la détention par les civils :
 Interdiction de la détention d’armes légères ;
 Les Etats réglementent la détention, l’usage et le commerce des armes de petit calibre par
les civils ;
14
L’enregistrement, avec le marquage, est un des moyens indispensables au traçage des armes en vue de découvrir un
éventuel détournement. Sans un enregistrement adéquat les responsabilités ne peuvent pas être déterminées et
sanctionnées conduisant à une impunité chronique.
51



Le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO définit les procédures d’autorisation qu’il
communique aux autorités nationales compétentes ;
La licence n’est octroyée que s’il y a preuve d’un motif légitime et après une période de
gel de 21 jours ;
Introduction dans les législations des sanctions pénales pour la détention et l’utilisation
illicites d’ALPC.
Gestion et sécurisation des stocks légaux
Cet article prévoit le contrôle des armes militaires, une première dans un instrument international
légalement contraignant. A cet effet, les Etats s’engagent à :
 Définir des normes et procédures efficaces pour la gestion et l’entreposage sûrs des stocks
nationaux, y compris de ceux des fabricants et des vendeurs ainsi que des particuliers;
 Les Etats s’engagent à examiner de façon régulière les installations et les conditions de
stockage des ALPC détenues par leurs forces armées et de sécurité et autres organes
autorisés en vue d’identifier, pour destruction, le surplus et les stocks obsolètes;
 Des mesures identiques seront prises pour la gestion des armes collectées lors des
opérations de paix sous la surveillance du Secrétariat Exécutif.
Marquage
L’article 18 prévoit le marquage adéquat15 de toutes les ALPC, y compris leurs munitions et
autres matériels connexes16 :
 « Marquage classique » comprenant un numéro de série unique, l’identification du
fabricant et celle du pays et de l’année de fabrication ;
 « Marquage de sécurité » qui s’applique à chaque arme fabriquée après l’entrée en vigueur
de la Convention17 ;
 Marquage à l’importation ;
 Marquage des munitions avec numéros de lot ainsi que de leur plus petit emballage18.
Traçage
L’article 19 prévoit un mécanisme de traçage basé sur un échange de données obligatoire sur les
ALPC entre les Etats membres. Il a été inspiré des meilleures pratiques des instruments existants
au niveau international, et notamment de l’Instrument de l’ONU sur la traçabilité des ALPC19.
Toutefois, ce dernier est un instrument politiquement contraignant qui prévoit un système
volontaire donnant aux Etats parties le droit de refuser de répondre aux requêtes sous certaines
conditions. La Convention de la CEDEAO rend obligatoire les réponses aux requêtes. De plus, le
Secrétariat exécutif coordonne l’échange de données entre les Etats membres ainsi que les
requêtes de traçage.
Un Etat membre peut donc introduire une demande de traçage auprès du Secrétariat Exécutif s’il
juge que les armes sont illicites et fournit les informations nécessaires. Les Etats Membres saisies
répondent de façon fiable à la demande de traçage dans un délai d’un mois à partir de la date de
réception de ladite demande.
Courtage
15
Soulignons l’importance de cet article par le fait que sans un marquage adéquat les armes et munitions ne pourraient
pas être répertoriées dans un registre.
16
Cet article a été largement inspiré du Projet de convention sur le marquage, l’enregistrement et le traçage des ALPC
développé par le GRIP : http://www.grip.org/pub/rapports/rg04-4_convmarquage-fr.pdf
17
Ceci est une nouveauté en vue de permettre de retrouver le marquage d’origine au cas ou le marquage classique
apparent serait effacé ou falsifié.
18
Pour le marquage des munitions voir la note d’analyse du GRIP par Holger Anders, « Scope for international minimum
standards on tracing illicit SALW ammunition » : http://www.grip.org/bdg/g4575.html
19
Document A/60/88 de l’ONU du 27 juin 2005, voir : http://www.grip.org/bdg/pdf/g4304.pdf
52
L’article 20 vise à réglementer les activités de courtage en imposant :
 L’enregistrement non seulement les courtiers mais également les agents financiers et les
agents transporteurs en armement
 L’obtention d’autorisation pour chaque transaction individuelle;
 L’information sur les points et les routes de transit ainsi que les courtiers et transporteurs
impliqués dans la transaction;
 La criminalisation du courtage illicite des ALPC.
Il s’agit ici d’une nouveauté pour la région dans le sens où la plupart des Etats membres
estimaient jusqu’à présent qu’ils n’avaient pas de courtiers en armes et que les transactions étaient
en premier lieu l’affaire des Etats. Certains experts gouvernementaux ont même exprimé leur
inquiétude du fait que l’introduction du courtage risque de donner une certaine légitimité aux
acteurs privés qui pourraient agir également sur le marché illicite. D’autres estimaient qu’au
contraire, le fait de ne pas réglementer et d’ignorer le courtage créerait une lacune législative pour
contrôler les transferts via les courtiers et le cas échéant sanctionner les activités illicites vu que la
plupart des fournisseurs d’armes ont des représentants même si ceux-ci ne sont pas établis dans
les pays importateurs. La majorité des experts ont finalement décidé de réguler le courtage.
Criminalisation des violations et autres mesures
Les Etats s’engagent en outre à actualiser et harmoniser leur législation et renforcer les contrôles
frontaliers. Toute activité en violation de la Convention sera sanctionnée comme infraction
criminelle. Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO jouera un rôle actif dans l’établissement et
l’application de ces mesures en vue d’un renforcement de la coopération sous-régionale. Des
programmes de sensibilisation du public seront développés en collaboration avec la société civile.

Chapitre VI – Arrangements institutionnels et de mise en œuvre
Ce chapitre concerne l’institutionnalisation d’un ensemble d’acteurs et de mécanismes de mise en
œuvre et d’évaluation de la Convention. Certaines de ces dispositions concernent directement les
Etats membres et leur attribuent la responsabilité principale de la mise en œuvre de la présente
Convention. Il s’agit notamment de l’institutionnalisation des Commissions nationales et des
Plans nationaux d’action, le renforcement des capacités des forces de sécurité, de la coopération
sous-régionale et du partenariat avec la société civile.
Commissions nationales
 Création de Commissions nationales là où il n’y en a pas conformément aux lignes
directrices contenues dans le Manuel de la CEDEAO sur les procédures de
fonctionnement des Commissions nationales ;
 Renforcement des Commission nationales existantes en conformité avec les exigences de
la Convention ;
 Dotation des Commissions nationales d’une ligne budgétaire indépendante pour garantir
un fonctionnement efficace ;
 Elaboration d’un Plan d’action national sur les ALPC avec la participation de tous les
acteurs dont notamment la société civile.
Les Commissions nationales ont un rôle de premier ordre dans l’application de la Convention.
Secrétariat exécutif de la CEDEAO
L’article 25 fait ressortir le rôle primordial du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO dans la mise
en œuvre de la Convention. Le Secrétariat Exécutif doit :

Développer un Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention et le soumettre à
l’appréciation des Etats Membres pour adoption ;
53




Trouver des ressources pour mener à bien ses tâches ;
Donner assistance aux Etats membres et veiller à une coopération effective entre les Etats
et au sein d’un même Etat ;
Superviser en vue d’assurer le suivi de l’application des dispositions de la Convention ;
Effectuer un rapport annuel sur la mise en œuvre et veiller à travailler avec le Conseil de
médiation et de sécurité de la CEDEAO sur des questions spécifiques.
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour doter le Secrétariat des capacités
institutionnelles et opérationnelles. Cet aspect est particulièrement délicat et important.
Suivi et évaluation de la Convention
Les dispositions impliquant le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO dans le suivi et l’évaluation de
la Convention prévoient essentiellement des mesures visant à institutionnaliser un Groupe
d’experts indépendants, nommé par le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO. Il s’agit encore une
fois d’une nouveauté : le Groupe d’experts indépendants aura accès aux sources d’information
crédibles dans la réalisation de sa tâche, y compris auprès des Etats membres et des fournisseurs
d’armes, et soumettra au Secrétariat Exécutif un rapport d’évaluation sur base annuelle.
Chaque Etat soumettra également un rapport annuel au Secrétaire Exécutif sur ses activités
relatives aux ALPC et une conférence de révision sera convoquée dans les meilleurs délais après
la mise en vigueur de la Convention.

Chapitre VII – Dispositions générales et finales
Plaintes et sanctions
En cas de violation de la Convention, les plaintes peuvent être déposées auprès du Secrétariat
Exécutif qui saisit le Conseil de Sécurité et de Médiation de la CEDEAO lequel prend les
mesures appropriées. En dernier recours, la Cour de Justice de la CEDEAO pourrait également
être saisie (en application de l’art. 77 du Traité révisé qui prévoit la possibilité d’infliger des
sanctions communautaires).
Dispositions finales
La Convention entrera en vigueur après le dépôt du 9ème instrument de ratification. Le dépositaire
de la Convention est le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO.
Faut-il noter toutefois qu’à ce jour, seul le Niger a déposé les instruments de ratification auprès de
la Commission de la CEDEAO. D’où la campagne de sensibilisation menée, depuis le début de
2007, par la Commission de la CEDEAO auprès des Etats membres pour les convaincre
d’accélérer le processus de ratification de la Convention.
3. DIALOGUE AVEC LES PRODUCTEURS
C’était une stratégie initialement développée par l’UNREC dans le cadre du Moratoire de la
CEDEAO visant à rencontrer et échanger avec les pays fournisseurs dans le but d’obtenir leur
adhésion aux nouvelles mesures relatives aux transferts d’ALPC prises dans la sous région. Les
pays signataires de l’Arrangement de Wassenaar ont été rencontrés à plusieurs reprises à cet effet.
Cette stratégie a été reprise dans la Convention dont l’article 12 prévoit l’instauration d’un
dialogue avec les fabricants et les fournisseurs. C’est surtout au Secrétaire Exécutif ainsi qu’aux
Etats Membres que revient l’initiative de renforcer la coopération et le dialogue avec les
producteurs nationaux et internationaux d’armes, les organisations internationales et régionales
compétentes afin de s’assurer de leur soutien, de leur respect et de leur adhésion à l’esprit et à la
lettre de la Convention. Il s’agit là d’un travail de plaidoyer international pour faire connaître et
respecter les exigences de la Convention.
54
4. AUTRES INSTRUMENTS REGIONAUX ET INTERNATIONAUX
Trois instruments au niveau des Nations Unies (le Programme d’Action des Nations Unies sur
les ALPC (UNPoA) 20, le Protocole sur les Armes a Feu (PAF)21 qui est légalement contraignant
et l’Instrument International sur la Traçabilité) 22, deux instruments sous régionaux africains (le
Protocole de Nairobi et le Protocole de la SADC), un instrument régional européen (le Code de
Conduite de l’Union Européenne) puis un instrument sous régional interaméricain (la
Convention interaméricaine pour la prévention, la lutte et l'éradication de la production et de la
vente illicites d'armes à feu) seront passés en revue.
4.1 Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC (UNPoA)
Il s’agit d’un document qui aborde toute la problématique des ALPC à trois niveaux : national,
régional et international. Plusieurs dispositions du PoA font référence aux obligations des Etats et
au rôle des parlementaires et de la société civile en matière d’ALPC. L’article 22 du Préambule
définit les moyens pour prévenir, combattre et supprimer le commerce illicite des ALPC en
élaborant des normes et des mesures aux niveaux mondial, régional et national.
Les différents chapitres du PoA soulignent notamment la mise en place des lois, des
réglementations et des procédures administratives permettant d’exercer un contrôle effectif sur la
production, l’exportation, l’importation, le transit23 ou la réexpédition24 des ALPC. Là où ce n’est
pas encore le cas, les Etats devraient prendre des mesures législatives ou autres pour ériger en
infraction pénale la fabrication, la possession et le commerce illicites sur le plan national. Les
mesures législatives devraient également viser les activités des courtiers (article II.14 et II.39).
Le Programme prévoit également la mise en place de mécanismes ou organes de coordination
pour élaborer des directives et pour suivre les efforts visant à prévenir le commerce illicite des
ALPC, ainsi que l’établissement d’un point de contact au niveau national qui sera chargé de la
mise en œuvre du PoA. Il y est conseillé de prévoir des mesures de contrôle des stocks des forces
de sécurité et de veiller à la destruction des surplus25.
Le PoA prévoit la sensibilisation des populations en faveur du désarmement, de la démobilisation
et de la réinsertion (DDR), notamment par rapport au problème des enfants (articles II.20-22 et
II.30).
Aux niveaux régional et mondial, le PoA demande aux Etats de ratifier les instruments existants
(article II.38) et d’harmoniser les législations. Il encourage l’échange d’information et la
coopération (article III.2), notamment en créant des mécanismes régionaux et sous-régionaux.
20
« Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses
aspects » ;
Document
de
l’ONU,
A/CONF.192/15,
sect.
IV
(1)
c),
20
juillet
2001 :
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1877.pdf
21
Appelé également Protocole de Vienne, « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée »,
Document de l’ONU, A/RES/55/255, du 8 juin 2001 : http://www.grip.org/bdg/pdf/g1879.pdf
22
« Instrument international visant à permettre aux Etats de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables
des ALPC illicites » ; Document de l’ONU, A/60/88, 27 juin 2005 : http://www.grip.org/bdg/pdf/g4304.pdf
23
Les articles II.11 et II.12 concernent les autorisations et le contrôle de l’import/export et du transit. Ils
responsabilisent les Etats dans l’octroi des licences qui doit être strict. Un point positif est le transit qui est visé au
même titre que l’import/export.
24
L’article II.13 concerne le contrôle de la réexportation et demande le maintien du contrôle, même indirect, de l’Etat
exportateur d’origine. Ceci est crucial dans la lutte contre le détournement vers les marchés gris et illicite.
25
Articles II.15-19 et II.29.
55
Il y est prévu un mécanisme de suivi biennal, la Réunion biennale des Etats, dont les deux
premières ont eu lieu en 2003 et 2005. Les Etats sont tenus de présenter un rapport national
relatant les données et informations sur le niveau de mise en application du PoA (article II.34).
Malheureusement, jusqu’ici, cette présentation est généralement limitée, les contenus étant
encore loin de satisfaire les exigences du Programme26. La Conférence de révision du PoA de
juillet 2006 s’est achevée sans aboutir à sa révision, créant un sentiment d’échec parmi la plupart
des participants. Cependant, il y a lieu de nuancer la portée de ce revers et essayer d’en retenir les
aspects positifs. En effet, les Etats ont montré qu’ils sont profondément conscients que la mise en
œuvre du PoA devrait être sérieusement améliorée. Rien n’est donc perdu, même si tout devrait
être intensifié. La prochaine Réunion biennale aura lieu en juillet 2008.
4.2 Le Protocole sur les armes à feu (PAF)
Le PAF est entré en vigueur le 3 juillet 2005 après la 40ème ratification. Il s’agit de l’unique
instrument légalement contraignant qui réglemente les ALPC au niveau mondial. Toutefois, vu le
nombre limité de signataires, il est loin de faire l’unanimité27. Il a été élaboré dans le cadre de la
lutte contre la criminalité transnationale organisée et ne concerne donc pas les transferts d’armes
d’Etat à Etat. Cependant, de par les mesures qu’il prévoit, il touche une grande partie du système
de contrôle national et concerne aussi les armes appartenant aux Etats, notamment en ce qui
concerne la fabrication, le marquage, l’enregistrement, les autorisations et les sanctions. Il
influencera sans aucun doute d’une manière positive les mesures de contrôle à l’échelle
planétaire.
Dans ses grandes lignes, le PAF concerne uniquement les armes à feu28 et leurs munitions (article
3). Il se différencie de la définition donnée par le Groupe d’experts de l’ONU de 1997 qui sépare
les armes légères des armes de petit calibre en y incluant les munitions29 et les explosifs30. Le
Protocole prévoit le marquage31 (article 8) et l’enregistrement (article 7) des armes à feu, ce qui
constitue une première mondiale. L’article 9 prévoit la neutralisation des armes à feu. L’article 10
définit les obligations en matière d’autorisations des transferts d’armes à feu. Par conséquent, des
mesures législatives doivent être prises au niveau national pour réglementer l’importation,
l’exportation et le transit des armes à feu et de leurs pièces et munitions. Les Etats doivent
coopérer et échanger des informations notamment en vue de vérifier la réception des armes par
l’Etat importateur (articles 12 et 13). L’article 11 prévoit des mesures de sécurité pour accroître
l’efficacité des contrôles sur les transferts et pendant le stockage.
Le Protocole prévoit également des mesures non contraignantes sur le courtage et le traçage des
armes à feu. Il exige la criminalisation de la fabrication et du trafic illicites (article 5) et la
confiscation des armes illicites (article 6). Ces deux articles nécessitent dès lors l’adoption de
législation au niveau national.
L’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime (UNODC), auquel l’administration du PAF
a été confiée, est en train de développer des guides de meilleures pratiques sur le marquage,
26
Voir le rapport, appelé aussi ‘Livre Rouge’, « Reviewing Action on Small Arms : Assessing the First Five Years of
the UN PoA », Biting the Bullet, 2006 : http://www.iansa.org/un/review2006/redbook2006/index.htm
27
Le Protocole comprend 52 signataires et 57 Etats Parties. Parmi les signataires, il existe un certain nombre d’Etats
africains de la région subsaharienne, voir : http://www.unodc.org/unodc/crime_cicp_signatures_firearms.html
28
Sans distinction de catégorie et uniquement fonctionnant avec la propulsion d’un élément explosif. Bien qu’il
s’agisse d’ALPC, le terme « armes à feu » a un usage plus limité que les ALPC dans les documents internationaux et
régionaux et vise plutôt un cadre régissant la criminalité.
29
Ici les munitions comprennent non seulement celles pour les ALPC mais aussi les munitions qui sont utilisées en
tant qu’armes telles que les grenades à main, par exemple.
30
Document A/52/298 de l’ONU de 1997, paragraphe 26. Ici le terme générique « armes légères et de petit calibre »
comprend à la fois les ALPC, les munitions et les explosifs. Dans les documents récents, on précise les munitions et les
explosifs en dehors du terme « armes légères et de petit calibre » pour éviter toute confusion.
31
Les munitions ont été toutefois exclues des mesures de marquage et d’enregistrement tout comme du traçage.
56
l’enregistrement et les licences en vue de les mettre à la disposition des Etats. Un travail de suivi
de la mise en œuvre du PAF et de sensibilisation des Etats devra être effectué dans le futur par
l’UNODC.
4.3 L’Instrument sur la traçabilité
En application de la recommandation contenue dans le PoA32, un Instrument international sur la
traçabilité des ALPC a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2005.
Cet instrument représente un pas modeste mais unique dans le cadre des mesures visant à
combattre la prolifération et la circulation incontrôlée des ALPC. Il renforce les normes
internationales en matière de marquage et d’enregistrement et établit pour la première fois un
mécanisme de traçage au niveau global. Toutefois, tel qu’il a été adopté, il est loin de pouvoir être
utilisé d’une manière efficace, puisqu’il n’est pas juridiquement contraignant. Basé sur un
mécanisme bilatéral et volontaire, son application sera à géométrie variable. Nous pouvons,
cependant, souligner que tous les ingrédients sont mis à la disposition des Etats qui voudraient
aboutir à un contrôle efficace du circuit des ALPC dès leur fabrication.
Les munitions ont été exclues de l’Instrument le vidant ainsi d’une partie importante de sa
substance33. Or, les munitions sont les seuls traceurs possibles des armes se trouvant déjà sur le
marché illicite et leur suivi pourrait conduire à découvrir celles-ci. Le rapport sur l’Instrument
recommande, toutefois, que la problématique des munitions soit abordée dans un processus
distinct au sein de l’ONU (par. 27 du rapport). Cependant, le lancement d’un tel processus risque
de demander encore plusieurs années et un travail important de promotion reste à effectuer
auprès des délégations gouvernementales.
L’Instrument a le mérite d’élaborer une définition synthétique des ALPC. Le PoA de l’ONU ne
donne pas de définition claire des ALPC mais se réfère implicitement à la définition du Groupe
d’experts de 1997 susmentionnée, tandis que le PAF se réfère à la définition des armes à feu
seules. L’Instrument sur la traçabilité a adopté une définition hybride découlant de ces deux
documents. Cette définition distingue nettement les armes de petit calibre des armes légères
(par.4a et 4b)34 et ce, pour la première fois dans un instrument international35.
Selon le paragraphe 6(a), les ALPC sont illicites si « elles sont considérées comme illicites en vertu de la
loi de l’Etat sous la juridiction territoriale duquel elles ont été trouvées ». Cela fournit donc autant de
définitions différentes que de pays membres de l’ONU. A cela s’ajoute l’incertitude quant à savoir
si l’Etat concerné ouvrira ou non une enquête de traçage, ce qui introduit dans le processus une
subjectivité politique. L’Etat en question devrait également avoir les moyens et un intérêt à tracer
les armes, ce qui ne sera pas nécessairement systématique. Ici réside toute la difficulté d’appliquer
de manière efficace et complète ce document qui ne comporte aucune disposition préventive et
proactive, incitant indirectement les Etats à une attitude passive, en attente qu’un crime soit
commis par des ALPC qui sont déjà sur le marché illicite. Or pour qu’un tel régime de contrôle et
de lutte soit efficace, les autorités compétentes devraient pouvoir suivre systématiquement les
ALPC en les rendant traçables à tout moment, ce qui exige que le circuit licite soit contrôlé
depuis la fabrication jusqu’à l’utilisation. Un travail de contrôle des transferts devrait dès lors être
prévu dans les réglementations.
32
Section IV.1(c).
Il n’existe à l’heure actuelle aucun instrument régissant les munitions à l’échelle mondiale.
34
Les armes de petit calibre sont destinées à un usage personnel tandis que les armes légères peuvent être portées par
deux ou trois personnes tout en étant portables par une seule. Une différence importante existe par rapport à la
définition du 1er Groupe d’experts de 1997, qui incluait dans la catégorie des armes légères, celles qui peuvent être
portées par un véhicule léger mais non par des hommes. C’est le cas de certains lance-missiles lourds sol-air et de
mortiers de grosses dimensions.
35
Tel est également le cas dans la Convention de la CEDEAO sur les ALPC comme exposée plus haut.
33
57
Les clauses sur le marquage et l’enregistrement ont été renforcées par rapport au PAF. La seule
faiblesse réside dans le fait qu’il n’y a pas de contrainte légale, un travail de suivi de la mise en
œuvre de l’Instrument devenant donc absolument nécessaire. De même, le mécanisme de traçage
qui y est prévu étant volontaire, il serait indispensable qu’il y ait un suivi efficace au niveau
national, incitant les autorités nationales à procéder à des requêtes de traçage de manière
systématique, chaque fois qu’il y a un constat d’ALPC illicites, et à répondre à leur tour aux
demandes émanant d’autres Etats. Les parlementaires pourraient jouer un rôle important en
termes de suivi dans ce domaine.
Les Etats sont également tenus de remettre des rapports à l’Office des Affaires du Désarmement
(UNODA) sur l’application de l’Instrument. Dans le cadre des Réunions biennales des Etats sur
le PoA, la mise en œuvre de l’Instrument sera discutée et d’éventuelles améliorations pourraient y
être apportées.
4.4 Le Protocole de Nairobi
La Déclaration de Nairobi sur le problème de prolifération des ALPC, adoptée en mars 2000, est
un document assez complet, mais sa mise en œuvre fut loin d’être parfaite. Basée sur un
engagement politique des Etats, son application sur le terrain s’est heurtée à plusieurs difficultés.
Les pays signataires de la Déclaration ont dès lors adopté, le 21 avril 2004, le Protocole de
Nairobi afin de prendre des mesures efficaces permettant une application effective et harmonisée.
Il est entré en vigueur le 5 mai 2006 en tant qu’instrument légalement contraignant.
La 2ème conférence ministérielle dans le cadre de la Déclaration de Nairobi a décidé d’instaurer un
Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands lacs et de la Corne de
l’Afrique (Regional Centre on Small Arms, RECSA) avec un mandat plus large que celui de l’ancien
Secrétariat de Nairobi. Cet accord a été discuté, adopté et signé par la 3 ème conférence
ministérielle du 21 juin 2005 donnant par la même occasion à RECSA le statut d’organisation
intergouvernementale. Ce statut lui permet notamment d’être financé directement par les Etats,
parmi lesquels les « amis » de la Déclaration de Nairobi. Le principal objectif du RECSA est
d’assurer la mise en œuvre effective et efficace de la Déclaration de Nairobi et du Protocole de
Nairobi. Le RECSA a également été choisi comme organisation chargée de la mise en œuvre des
projets du volet « paix et sécurité » de la Conférence internationale sur les Grands Lacs36,
notamment ceux relatifs aux ALPC. Pour pouvoir faire face à ces multiples responsabilités, le
RECSA est en train de se renforcer sur le plan institutionnel et opérationnel.
Le contenu du Protocole se présente comme suit : d’abord la définition adoptée sépare les armes
légères des armes de petit calibre et inclut, en plus, les armes à feu et les munitions, ainsi que les
matériels connexes. Une définition aussi large complique l’ensemble, mais est conforme à celles
du Groupe d’experts de l’ONU de 1997, du PAF et de la Convention de la CEDEAO sur les
ALPC. L’article 3 demande la criminalisation de toute activité illicite et de la violation des
embargos décrétés par la Communauté internationale. Il demande la réglementation de la
détention et du port d’armes par les civils (article 5), l’enregistrement, le marquage et le traçage
(article 7), le contrôle de la fabrication (article 11), la saisie et la confiscation ainsi que le contrôle
du courtage (article 11). L’article 4 demande le renforcement des échanges d’information et de la
coopération entre les Etats membres. L’article 6 prévoit le contrôle et la gestion des stocks
appartenant à l’Etat et l’article 8 la destruction des surplus et des armes obsolètes de l’Etat. Les
armes saisies et confisquées seront également détruites (article 9).
L’article 10 vise le contrôle de l’importation, de l’exportation et du transit et exige une
réglementation basée sur un régime d’autorisation. Des mesures de transparence sont prévues
36
Pamphile Sebahara, La Conférence internationale sur l’Afrique des Grands Lacs. Rapport du GRIP, 2006/02, pp.14-15 :
http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-2_paix%20grands%20lacs.pdf
58
(article 16) et, dans ce cadre, les Etats devraient instaurer des points focaux nationaux qui
devraient établir des plans d’action nationaux et travailler en coordination avec le RECSA.
L’article 18 concerne le suivi du Protocole via l’élaboration et la publication de directives et
d’instructions pour la mise en œuvre, le suivi, l’exécution et l’évaluation du Protocole. Cette
démarche permet de résoudre les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre.
D’autres articles prévoient la sensibilisation du public et des programmes d’éducation, ainsi que
l’entraide judiciaire.
4.5 Le Protocole de la SADC
Bien qu’adopté avant les deux autres instruments présentés ci-dessus, le Protocole de la SADC
souffre de l’absence d’institution ou d’organisation qui serait chargée de coordonner sa mise en
œuvre et du manque de consensus entre les Etats signataires, dont certains sont également parties
du protocole de Nairobi. En outre, des organisations comme SARPCCO (Southern African
Regional Police Chief Council Organisation) n’ont pas encore le mandat pour coordonner
l’application du Protocole. Il se pourrait qu’à l’avenir une nouvelle organisation soit créée pour
endosser cette responsabilité.
Comme le Protocole de la SADC est à 80 % identique à celui de Nairobi, tout ce qui est évoqué
dans la section précédente reste ici valable.
4.6 Le Code de Conduite de l’Union Européenne
Le Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements37, adoptée le 8 juin 1998,
fixe certaines règles communes pour les exportations d’armes de la part des Etats membres, et
prévoit que ces derniers ne peuvent autoriser une exportation que si le pays de destination
satisfait à huit critères suivants :
 Le respect des engagements internationaux, comme les embargos ou autres initiatives
internationales pertinentes
 Le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale
 La stabilité de la situation intérieure
 Le maintien de l’équilibre régional
 La sécurité des pays alliés, notamment les Etats membres de l’UE
 Le comportement du pays de destination finale envers la communauté internationale et
notamment envers le terrorisme
 Les risques de détournement interne ou de réexportation non souhaitée
 La compatibilité du contrat avec les capacités économiques du pays : on ne peut pas trop
dépenser par rapport aux dépenses sociales, à celles destinées au développement, etc.
Le Code préconise des mécanismes de contrôle plus stricts et des mesures de transparence,
comme la mise en place d’un rapport gouvernemental annuel sur les transferts d’armements.
Toutefois, il subsiste plusieurs faiblesses dans le code. On pourrait en citer quatre :
 le code est seulement un engagement moral et non contraignant ;
 certains critères sont relativement faibles mais le code a prévu que les pays membres
puissent avoir une politique nationale plus restrictive ;
 si un Etat membre a refusé au cours des trois dernières années une exportation qu’un
autre Etat membre voudrait effectuer, celui-ci ne doit se concerter qu’avec le pays qui a
refusé et non avec l’ensemble des pays membres comme le souhaitaient tous les pays à
l’exception de la France. De plus rien n’empêche la vente si le pays le souhaite ;
37
Voir : http://www.grip.org/bdg/g1608.html
59

la transparence est limitée puisque les rapports annuels sur les exportations d’armes sont
transmis confidentiellement aux autres pays membres. Cependant le Conseil de l’UE
publie chaque année un rapport global sur les exportations des 15 Etats membres.
4.7 La Convention interaméricaine pour la prévention, la lutte et l'éradication de la
production et de la vente illicites d'armes à feu
La Convention interaméricaine pour la prévention, la lutte et l'éradication de la production et de
la vente illicites d'armes à feu38 fut la première initiative régionale juridiquement contraignante
concernant les armes légères. Son but principal est de contrer les conséquences désastreuses du
trafic d’armes dans les pays d'Amérique latine. Des législations modèles ont été développées dans
différents domaines couverts par la Convention, tels que le marquage et le traçage des armes.
CONCLUSION ET PISTES D’ACTIONS
Un nombre important des mécanismes internationaux en matière de contrôle d’ALPC que nous
avons exposés plus haut attendent donc leur application sur le terrain. Les Etats membres de la
CEDEAO sont concernés pour la plupart d’entre eux et devraient les transposer dans leur
législation nationale. En vue de faciliter la tâche des Etats dans ce processus d’harmonisation,
des réglementations et des mécanismes de contrôle devront être instaurés à l’échelle régionale
dont certains sont déjà en cours de mise en œuvre.
L’Afrique de l’Ouest a l’avantage de disposer d’une institution, la CEDEAO, qui fonctionne
depuis longtemps et qui a une structure qui permettrait de coordonner les actions en matière de
contrôle des ALPC, à travers notamment l’application de la Convention sur les ALPC. Deux
défis importants doivent néanmoins être relevés. D’une part, le partage des rôles entre les
différents acteurs (la CEDEAO et son Unité des ALPC, les gouvernements des Etats membres,
les parlements nationaux, les composantes de la société civile, les partenaires techniques et
financiers, etc.) intervenant dans le processus de gestion des questions des ALPC. D’autre part, la
mobilisation des ressources matérielles et financières permettant aux différents acteurs d’assumer
leurs rôles de façon efficace et complémentaire. A titre d’exemple, l’Unité d’armes légères créée
au sein du Département des affaires politiques, paix et sécurité de la Commission de la CEDEAO
pour s’occuper de la mise en œuvre de la Convention est une entité nouvelle qui devrait disposer
de moyens nécessaires pour mener à bien sa tâche. Pratiquement dans chaque article de la
Convention, le Secrétariat devra jouer un rôle actif de coordination, d’évaluation et de
surveillance et ceci ne pourrait pas se faire avec les moyens dont il dispose actuellement.
RECOMMANDATIONS
Dans ce contexte, le rôle des composantes de la société civile actives dans la lutte contre la
prolifération des ALPC est important. La Commission de la CEDEAO a entrepris, par le biais de
son Unité d’armes légères, des travaux visant à établir un plan d’action pour se conformer aux
exigences de la Convention en vue de son application effective dès son entrée en vigueur. Nous
proposons ci-dessous quelques axes d’actions à entreprendre dans le cadre de ce plan d’action et
qui sont également susceptibles de faire l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs
de la société civile.
-
38
Sensibiliser les parlementaires et mobiliser les gouvernements respectifs pour une
ratification de la Convention de la CEDEAO dans les meilleurs délais. La société civile,
malgré ses faiblesses, pourrait jouer un rôle clés en collaboration avec les commissions
nationales sur les ALPC et le Secrétariat exécutif de la CEDEAO.
Organisation des Etats américains, novembre 1997 : http://www.grip.org/bdg/g1659.html
60
-
Contribuer, à travers les représentants de la société civile dans les Commissions
nationales, à l’évaluation de ces dernières là où elles existent et préparer leur instauration
là où elles n’existent pas encore dans le but de faire un bilan pour chaque pays en vue de
leur conformité avec la Convention.
-
Contribuer au processus mené par le Secrétariat de la CEDEAO pour l’élaboration d’un
Plan d’action en vue de la mise en œuvre de la Convention. Le plan d’action devra définir
clairement le rôle de tous les acteurs du processus (les Commissions nationales, les
différents services des Etats membres, la société civile, les Etats et organisations
partenaires, les fournisseurs…).
-
Contribuer au plaidoyer au niveau des gouvernements et des parlements des Etats
membres pour qu’ils dotent les Commissions nationales de cadre juridique adéquat et de
ressources humaines et financières nécessaires à l’accomplissement des missions que la
Convention leur confie.
-
Contribuer activement à l’action des Commissions nationales sur les ALPC dans leurs
pays respectifs, notamment en matière d’élaboration de plans d’action nationaux pour la
mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO. Compte tenu de la connaissance du
terrain et de leur expertise en matière de sensibilisation et mobilisation qui caractérisent
beaucoup d’organisations de la société civile, celles-ci pourraient jouer un rôle clef dans le
recensement et l’enregistrement des fabricants locaux, des vendeurs, des courtiers et des
intermédiaires.
-
Mener des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur les dispositions de la
Convention en matière de contrôle des ALPC en collaboration avec les commissions
nationales sur les ALPC et avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
En ce qui concerne la Commission de la CEDEAO et les Etats membres, ils devraient
également :
- prévoir dès à présent des formations techniques et administratives sur les différents
aspects prévus dans la Convention de façon à être prêts au moment de sa mise en
vigueur ;
- se doter également de connaissances techniques et politiques suffisantes aux niveaux
international et régional en vue d’établir un mécanisme efficace pour examiner les
demandes d’exemption dans un délai rapide et convenir avec les Etats membres de délais
maximum pour se prononcer sur ces demandes ;
- prévoir l’échange d’information et un mécanisme de coopération aux niveaux
international et régional de façon à effectuer un monitoring permanent pour une
application effective et efficace de la Convention. Le Secrétariat Exécutif joue un rôle
d’interlocuteur dans les relations avec les partenaires internationaux. Les Etats membres
devraient travailler dans la transparence avec leurs voisins de façon à ce que les
mécanismes de la Convention permettent l’instauration d’une confiance mutuelle entre
les Etats ;
- veiller particulièrement à l’établissement des registres et à la mise en route des
mécanismes opérationnels prévus dans la Convention et se doter à cet effet d’une capacité
d’expertise technique suffisante et travailler en concertation avec les services nationaux en
matière de surveillance et de sécurité et établir les normes et procédures nécessaires à cet
effet.
Enfin, l’Unité Armes Légères de la Commission de la CEDEAO devra trouver les ressources
financières et techniques nécessaires à l’établissement et à l’application de son Plan d’action et
collaborer avec ses partenaires privilégiés dans le cadre du processus. Elle devrait notamment,
avoir une totale indépendance de fonctionnement en matière de financement, d’expertise et
d’administration.
61
La réussite de l’application des mécanismes préconisés par les instruments que la communauté
internationale a développés ces dix dernières années en vue de combattre et d’éradiquer le fléau
d’ALPC illicites dépendent donc essentiellement des moyens qui seront mis à la disposition des
acteurs qui devraient être déployés en nombre suffisant sur le terrain. La responsabilité première
incombe aux Etats qui doivent disposer d’une forte volonté politique ainsi que de l’appui effectif
de la société civile et des organisations internationales.
62
BIBLIOGRAPHIE
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et recommandations pour un plan d’action. Ed. Les Rapports du GRIP, www.grip.org
2. BERKOL Ilhan, 2007, L’Instrument international de l’ONU sur la traçabilité des armes légères et de
petit calibre, Note d’analyse du GRIP, Ed. GRIP, www.grip.org
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de convention, Ed. Les Rapports du GRIP,
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4. BERKOL Ilhan et GRAMIZZI Claudio, 2004, « Marquage et traçage des armes légères et de petit
calibre. Vers un instrument de contrôle international ? », Ed. GRIP
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munitions et autres matériels connexes »,
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légères. Du PCASED à ECOSAP. Ed. Les Rapports du GRIP, www.grip.org
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légères. Critères de convergence appliqués au Sénégal, au Mali et au Niger. Ed. Les Rapports du GRIP,
www.grip.org
8. GRAMIZZI Claudio, 2006, Les Etats membres de la CEDEAO adoptent une convention sur les armes
légères.
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provisoire, I. Berkol, H. Anders et P. Sebahara. Ed. GRIP
10. IBRIGA Luc M. et YAMEOGO Salamane, 2007/3, Afrique de l’Ouest. L’harmonisation des
législations nationales sur les ALPC : Burkina Faso. Ed. Les Rapports du GRIP, (à paraître).
11. ONU, 27 juin 2005, « Instrument international visant à permettre aux Etats de procéder à
l’identification et au traçage rapides et fiables des ALPC illicites » ; Document de l’ONU,
A/60/88, http://www.grip.org/bdg/pdf/g4304.pdf
12. ONU, 8 juin 2001, « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects » ; Document de l’ONU, A/CONF.192/15, sect. IV (1) c),
13. ONU, 8 juin 2001, « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions, additionnel à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale
organisée », Document de l’ONU, A/RES/55/255,
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1879.pdf
14. SEBAHARA Pamphile, 2006/02, La Conférence internationale sur l’Afrique des Grands Lacs. Ed. Les
Rapports du GRIP, http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-2_paix%20grands%20lacs.pdf
63
COURS 4
MODULE 3 : DESARMEMENT PRATIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Présenter l’éventail des initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Comprendre les méthodes de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
Première partie : CADRE CONCEPTUEL
TITRE DU COURS : Le désarmement pratique et l’édification de la paix39
CONTENU THEMATIQUE
♦ Définitions
♦ Historique
♦ Etat des lieux
♦ Normes et Instruments juridiques aux niveaux national, régional et international
♦ Liens avec l’édification de la paix
♦ Le DDR
FORMATEUR
Dr. Ivor Richard FUNG, Directeur de l’UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français et anglais
INTRODUCTION
Le désarmement pratique et l’édification de la paix sont des mécanismes de résolution de conflit
qui représente, chacun, un ensemble d'activités déployées dans le cadre d'un accord de paix afin
de prévenir une reprise du conflit. Plus spécifiquement, alors que les activités de désarmement
pratique sont liées au contrôle des armes légères et de petit calibre, l’édification de la paix est un
concept plus large à dimension politique, sécuritaire et socio-économique qui a pour but de
consolider la paix et la stabilité pour l’édification de la nation. Un processus de désarmement
pratique réussi diminue les risques de violence et augmente la confiance générale, qui sont des
préalables pour la mise en place d’un processus d’édification de paix efficace. Quand des activités
de désarmement pratique et d’édification de la paix sont menées dans une société relativement
paisible, elles prennent la forme de mesures préventives contre les crises et les conflits.
Traditionnellement, le désarmement pratique et l’édification de la paix ont été conçus comme des
prérogatives des gouvernements, dû en grande partie à leurs dimensions sécuritaire et politique
"sensibles". La communauté internationale jouait jusqu’alors un rôle limité, le plus souvent lié à
la mise à disposition de ressources, surtout dans le contexte d’opérations multilatérales de
maintien de la paix. Cependant, dans le passé récent, avec la démocratisation de nombreuses
sociétés, une part grandissante liée à la paix et au désarmement se voit attribuée aux
organisations de la société civile (OSCs). Toutefois, dans le but d’optimiser leur rôle dans ce
nouvel espace et d’appuyer de manière efficace les gouvernements, les OSCs doivent renforcer
leurs capacités dans ces nouveaux domaines.
39
Ce titre correspond au cours 9 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
64
1. DEFINITIONS
1.1 Désarmement Pratique
Le désarmement pratique concerne habituellement la collecte, le contrôle, le stockage et la
destruction d’armes légères et de petit calibre. Il vise deux objectifs principaux : (1) la promotion
de la paix et la sécurité, et (2) la réduction de crimes violents. Par implication, c'est également une
condition préalable nécessaire pour le développement. S'il n'y a aucun sens de sécurité assez fort
et durable pour inciter les personnes à investir dans leur futur, la croissance socio-économique
devient peu probable. 40
En ce qui concerne le premier objectif - paix et sécurité – l’accent a été mis jusqu'à présent sur le
désarmement pratique post-conflit. Cependant les conditions opérationnelles en situation de
reconstruction post-conflit ou de prévention des conflits sont plus ou moins identiques.
Désormais, le désarmement préventif mérite plus d'attention et d'appui. Un pays où règne des
inégalités économiques immuables, un chômage élevé et un secteur de la sécurité peu fonctionnel
est particulièrement exposé à la criminalité violente. Quand le chômage dans la catégorie d'âge
des 15-24 ans atteint les 50-70%, comme c’est le cas dans certains pays, l’achat d’armes peut
devenir une option de taille, et un moyen rapide pour avoir de l’argent et des biens.
La communauté du désarmement se concentre naturellement sur des solutions de limitation des
armements dans un contexte de paix et de sécurité, alors que les institutions d'application de la loi
se préoccupent plutôt de la fabrication, la possession et le commerce illicites dans un souci de
prévention des crimes. 41
Les leçons apprises au regard des efforts concédés dans le désarmement pratique mènent à
conclure que le désarmement pratique peut contribuer à la stabilité politique et la sécurité
publique lorsque ces efforts s’articulent autour de la réduction de la demande, du contrôle des
armes et de la réduction des armes. La collecte volontaire d'armes effectuée dans un contexte de
prévention des crimes et d’amélioration de la sécurité communautaire peut soutenir et renforcer
d'autres initiatives similaires en attirant l’attention de l’opinion publique sur les problèmes liés
aux ALPC. Ces initiatives ont de la valeur, non seulement en raison de leur efficacité à enlever
les armes des mains des criminels et à réduire considérablement le nombre d'armes en circulation,
mais surtout parce qu'elles sensibilisent la conscience publique au sujet des dangers potentiels liés
à la possession répandue d’armes à feu. Ainsi en élaborant des mesures concrètes pour le
désarmement pratique, l’un des facteurs les plus difficiles à maîtriser est l’aspect culturel. Dans
une société où règne la « culture des armes », la possession d’armes à feu est répandue, et les gens
sont à l’aise avec ce phénomène. Ceci peut ou ne pas présenter un danger à la sûreté et à la
sécurité publiques. D’autre part, dans une culture où règne la « culture de la violence », les gens
utilisent les armes pour atteindre des objectifs importants tels que la position sociale, la propriété
et la puissance politique. 42
1.2 Edification de la paix
40
41
42
LODGAARD Sverre, 2001, Practical Disarmament, Ed. NUPI, pp. 7-10
Idem
Ibidem
65
Il y a deux manières distinctes de comprendre le concept d’édification de la paix. Selon le
document des Nations Unies, « Un agenda pour la paix »43, l’édification de la paix se compose d'un
éventail d'activités liées au renforcement des capacités, à la réconciliation, et à la transformation
de la société. L’édification de la paix est un processus à long terme qui se produit après qu'un
conflit violent ait ralenti ou se soit arrêté. Ainsi, l’édification de la paix constitue une phase dans
le processus de paix qui intervient après la construction et le maintien de la paix.
D’autre part, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONGs), comprennent par
édification de la paix un concept parapluie qui s’articulent non seulement autour d’efforts de
transformation à long terme, mais également la construction et le maintien de la paix. Dans ce
sens, l’édification de la paix inclut les efforts liés au système d’alerte précoce et de réponse rapide,
à la prévention de la violence, au travail de plaidoyer, au maintien de la paix civil et militaire, à
l'intervention militaire, à l'aide humanitaire, aux accords de cessez-le-feu, et à l'établissement de
zones de paix. 44
Dans un sens plus étroit, l’édification de la paix est un processus qui facilite la mise en place
d’une paix durable et essaie de prévenir la répétition de la violence en transformant les causes
profondes et les effets de situations conflictuelles à travers la réconciliation, le renforcement des
institutions, la réforme politique et économique. L’édification de la paix est donc constituée d'un
ensemble d'initiatives physiques, sociales, et structurelles qui sont souvent parties intégrantes de
la reconstruction post-conflit.
Certains font la distinction entre l’édification de la paix post-conflit et l’édification de la paix à
long terme. L’édification post-conflit est liée au maintien de la paix et implique souvent des
programmes de démobilisation et de réintégration, ainsi que les besoins immédiats de
reconstruction. Satisfaire les besoins immédiats et gérer les crises sont sans aucun doute
essentiels. Toutefois, les processus de construction et de maintien de la paix sont une partie
importante des périodes de transition vers la paix, mais ne sont pas suffisants pour satisfaire les
besoins à plus long terme et pour établir une paix durable. 45
Les techniques d’édification de la paix à long terme sont conçues pour combler ce vide, et pour
aborder les questions substantielles fondamentales qui ont entraîné le conflit. Divers méthodes de
transformation visent à éloigner les parties d’une situation de confrontation et de violence, les
converger vers une plus grande participation politique et économique, des rapports paisibles, et
une harmonie sociale.
Cette perspective à plus long terme est fondamentale pour prévenir la violence et promouvoir un
futur plus paisible. Réfléchir à l’avenir implique de faire le lien entre des objectifs structurels,
systémiques et relationnels souhaitables. Ces derniers pourraient inclure le développement
économique durable, l'autopromotion, des structures sociales égalitaires qui satisfont les besoins
humains, et la construction de rapports positifs.
Les mesures d’édification visent également à empêcher le conflit de se reproduire. Par la création
de mécanismes qui améliorent la coopération et le dialogue parmi différents groupes d'identité.
Ces mesures peuvent aider les parties à gérer les conflits d'intérêts par des moyens paisibles. Il
s’agit notamment de mettre en place des institutions qui sont capables d’encadrer par des
mécanismes appropriés les processus de gestion et de résolution des conflits. Par exemple, les
sociétés peuvent établir des cours de justices crédibles, renforcer les capacités des syndicats,
mettre en place des systèmes de réconciliation de la société civile, et un processus électoral fiable.
43
44
45
BOUTROS-GHALI Boutros, 1995, Agenda pour la Paix, Ed. Publication des Nations Unies, 174p.
MAIESE Michelle, 2003, What it Means to Build a Lasting Peace, Ed. University of Colorado, Boulder.
Idem
66
L’élaboration de nouveaux systèmes de résolution des conflits s’avère important pour établir une
paix durable.46
2. HISTORIQUE
Le désarmement pratique a commencé par un certain nombre d'activités liées à la collecte
d’ALPC dans le nord du Mali à la suite d’une requête faite à l'ONU par le Président du Mali. En
fait, M. Alpha Omar KONARE qui a été élu en 1992 au Mali a hérité d'un processus de paix
lancé par son prédécesseur le Lieutenant-Colonel Amadou Toumani TOURE. De peur que ce
processus s’effrite avec la rébellion armée Touareg au Nord du Mali, M. KONARE a rencontré
M. Boutros Boutros GHALI alors Secrétaire Général des Nations Unies au cours de la réunion
France - Afrique à Port Louis, Ile Maurice, en 1993.
Entre 1994 et 1995, Boutros Boutros GHALI a envoyé une mission consultative au Mali et ses
pays voisins. Dans leur rapport à l'Assemblée Générale sur le travail de cette mission
consultative, les Nations Unies ont inventé le terme micro désarmement dans le souci de mettre
en exergue le fait qu’il s’agissait ici d’armes de petit calibre et non les armes conventionnelles ou
de destruction massive qui étaient plus connues et qui constituaient le corps même du travail de
désarmement de l'Assemblée Générale.
Cependant, en 1997, l'Assemblée Générale à travers une résolution parrainée par l'Allemagne a
mené une réflexion sur la multitude d'activités impliquées en micro désarmement et a décidé
qu’au lieu d’employer le terme "micro désarmement" qui apparaissait comme étant dérogatoire
ou réduisant au minimum l'impact des ALPC, l'Assemblée Générale se concentrerait plus sur le
type d'activités que cela impliquait telles que la collecte et la destruction d'armes, le renforcement
des législations et le renforcement des capacités des forces de sécurité. Avec cette résolution,
l'Assemblée Générale et, en fait, la communauté internationale ont commencé à s’éloigner de
l'appellation « micro désarmement » pour utiliser le terme « désarmement pratique ». La
résolution allemande sur le désarmement pratique est depuis lors devenue une des résolutions
principales liées aux ALPC au sein du Premier Comité de l'Assemblée Générale, adoptée chaque
année.
L’édification de la paix est un processus qui a pris une nouvelle dimension après la publication
par le Secrétaire Général des Nations Unies Boutros Boutros GHALI de l’Agenda pour la Paix
dans lequel l’édification pour la paix après un conflit se caractérisait par cette phase continue de
la résolution de conflit pendant laquelle une série d'actions est mise en œuvre pour empêcher une
reprise du conflit. Ce concept a été élargi en 2005 par l'ancien Secrétaire Général des Nations
Unies Kofi ANNAN dans sa publication « In Larger Freedom ». En effet, de nos jours, la plupart
des missions de maintien de la paix prennent des dispositions pour que les mesures appropriées
soient mises en place dans le but de renforcer l’autorité des institutions nationales qui ont été
établis à l’issue d'un conflit. Ainsi, de manière grandissante, les Nations Unies elles-mêmes, à
l’inverse du passé, maintiennent une présence à moyen ou long terme dans les pays qui ont connu
des conflits de longue durée. Au Libéria, après la guerre civile qui s’est terminée en 1999, une
Commission pour l’édification de la paix des Nations Unies y a vu le jour. De semblables
bureaux existent également en Guinée – Bissau, au Burundi, et en Sierra Leone.
3. ETAT DES LIEUX
3.1 Exemples d’activités de désarmement pratique
 Collecte des armes et destruction ;
 Gestion des stocks ;
46
Ibid
67






Harmonisation/ mise à jour des textes législatifs ;
Courtage ;
Marquage et traçage ;
Base de données/ registres d’armes ;
(Réduction des budgets militaires)
(Sanctions et embargos)
3.1.1 Collecte des armes et destruction
Les programmes de collecte et de destruction d’armes varient selon l'état du pays (temps de paix,
temps de guerre ou situation post-conflit). Généralement, les armes sont rassemblées dans un
contexte de programmes de désarmement, démobilisation et de réinsertion au cours desquels, les
combattants remettent volontairement leurs armes en vue de leur réinsertion dans la vie socioéconomique de la société. Des armes peuvent également être récupérées pendant la phase postconflit lorsque le gouvernement ou les OSCs décident de mettre en place des activités spécifiques
pour réduire les caches d'armes. De tels programmes de collecte d'armes sont habituellement
accompagnés d’incitations basées sur le développement : armes pour le développement,
programmes de rachat (argent comptant). Beaucoup d'experts conviennent que les programmes
de rachat et l’utilisation d’argent devraient être découragés par crainte que des marchés d’ALPC
se développent. Toutefois les programmes d’armes pour le développement ont été loués pour leur
réussite dans les secteurs ruraux où des besoins spécifiques ont été identifiés et de petites activités
de développement comprenant l'affermage et l’agriculture ont été mises en place en échange des
armes de la communauté bénéficiaire.
D'autres programmes de collecte impliquent les campagnes de sensibilisation et les politiques
communautaires par lesquelles les autorités nationales encouragent les personnes, en particulier
celles qui possèdent des armes illégalement à les remettre comme une manière de se conformer
aux règles et aux règlements existants. Idéalement, toutes les armes rassemblées devraient être
détruites. Cependant, il y a eu des cas de figure dans lesquels les gouvernements adoptent ce qui
pourrait s'appeler une destruction sélective au cours de laquelle, les armes défectueuses seules
sont détruites.
La destruction d'armes en soi exige une planification soigneuse. Une telle planification doit tenir
compte d'un certain nombre d'éléments. Elle doit inclure l'enregistrement de l’arme à détruire, sa
vérification physique pour des questions de sécurité, l'identification d’un emplacement pour la
destruction en s’assurant du respect de la sécurité environnementale et où l’on pourrait enterrer
les déchets. Une des techniques de destruction d’armes la plus connue est la traditionnelle mise à
feu qui s’avère bon marché et qui permet dans certains cas l’organisation de cérémonies de
réconciliation suivant la fin d'un conflit. Ce fut les cas notamment de la cérémonie de la Flamme
de la paix au Mali (Tombouctou) en 1996 et de la Flamme de l'espoir au Niger (Agadez) en 2000.
D'autres flammes avec une forte symbolique pour signifier la fin d’un conflit ont eu lieu au
Congo, au Libéria, etc.
L'écrasement des armes par l'utilisation de véhicules appropriés est une autre technique qui à la
différence des flammes comporte moins d’effets néfastes pour l’environnement. D'autres
techniques pour détruire les armes comprennent le déversement des armes en haute mer mais qui
généralement reçoit peu de soutien en raison du risque écologique que cela représente.
3.1.2 Gestion des stocks
La gestion des stocks d’armes implique la capacité d’un Etat à sécuriser de manière efficace les
arsenaux nationaux d'armes. Dans beaucoup de pays africains, la gestion des stocks présente de
nombreuses difficultés car les infrastructures de stockage sont inadaptées et l’enregistrement des
armes ne s’effectue pas correctement. Dans certains cas, l’enregistrement de l’arme demeure très
rudimentaire et inconsistant. Une gestion inefficace des stocks a facilité le mouvement des armes
du circuit légal vers les sphères illégales.
68
3.1.3 Harmonisation/ mise à jour des textes législatifs
L'harmonisation des textes légaux peut se faire aux niveaux national et régional. Au niveau
national, l'harmonisation implique l'examen de tous les textes régulant la fabrication, les usages,
les mouvements et la manipulation des armes pour s'assurer que ces textes ne se contredisent pas.
Le même exercice peut être effectué aux niveaux régional et sous-régional, en particulier pour les
pays qui ont un cadre législatif commun tel que la Convention de la CEDEAO sur les ALPC.
Dans ce cas-ci, l'harmonisation consistera à s'assurer que la législation dans tous les pays n'est pas
en contradiction avec la norme référentielle.
D'autre part, la mise à jour des textes légaux implique l'examen de tels textes pour s'assurer qu'ils
sont en accord avec les réalités courantes de la société. En fait, la mise à jour ou le passage en
revue de la législation nationale est un exercice important pour les pays qui fonctionnent toujours
sur la base des lois remontant à la période coloniale et reflétant de ce fait l'état des pays africains
sous l’ère coloniale. L’harmonisation et la mise à jour des textes sont des activités qui ont lieu
dans beaucoup de pays afin de mieux définir le rôle des forces armées et des forces de sécurité.
3.1.4 Courtage
L'importation des armes dans beaucoup de pays s’effectue habituellement au travers
d’intermédiaires appelés les courtiers. Dans de nombreux pays, ces intermédiaires y compris les
négociants ne fonctionnent pas dans le cadre de dispositifs législatifs spécifiques. Il est donc
difficile de contrôler leurs activités, car très souvent ces derniers ne sont redevables envers aucune
autorité. Dans la majorité des cas, les irrégularités dans les transferts d’armes sont commises par
les activités des courtiers en armes.
De plus en plus, les pays commencent à établir des registres pour les courtiers et comme il a été
réclamé par le rapport du Groupe d’Experts gouvernementaux des Nations Unies de Juin 2007,
des dispositions législatives sont maintenant insérées dans un grand nombre de lois nationales
afin de couvrir les activités de courtage.
3.1.5 Marquage et Traçage
Le marquage et le traçage font partie des éléments qui contribuent à favoriser la transparence
dans le transfert des ALPC. Pour qu’une arme puisse être tracée doit être marquée pendant sa
fabrication ou après mais de toute façon, les pays, avant de stocker des armes dans leur arsenal,
sont appelés à s'assurer que les armes soient marquées en accord avec les caractéristiques
internationales qui devraient inclure au minimum :
- le marquage,
- la date de fabrication, et
- l'autorité qui importe l'arme.
L'objectif de tracer une arme est de pouvoir démontrer qu’une arme trouvée sur le lieu d’un crime
ou en violation d'un embargo peut être suivie du lieu du crime jusqu’à sa source.
3.1.6 Base de données et registres d’armes
Les bases de données et les registres d’armes sont des outils qui permettent d’améliorer la
transparence dans la gestion des armes et de faciliter leur traçabilité et la recherche. En raison des
limitations en technologies de l'information, beaucoup de pays africains ne font pas encore un
usage approprié de ces outils.
3.2 Exemples d’activités d’édification de la paix
3.2.1 La Commission de Consolidation de la Paix des Nations Unies
69
La création d’une telle commission a été suggérée par l’ex Secrétaire des Nations Unies, Kofi
Annan, avec pour objectif de suivre de façon durable et soutenue la mise en œuvre des accords de
paix. 47
3.2.2 Démobilisation, intégration, réinsertion (ex-combattants)
La démobilisation et la réinsertion des ex-combattants sont des éléments importants de
l’édification de la paix. Elles ont le potentiel d'assurer à ceux qui ont été impliqués dans un conflit
armé d’être utilement recyclés dans des activités profitables pour la société. Le rapatriement des
personnes déplacées ou des réfugiés est une activité qui se concentre sur les personnes qui ont été
affectées par ces conflits. De telles activités ont pour objectif la normalisation des conditions de
vie telles qu’elles étaient avant la manifestation du conflit. Cependant, la normalisation de la
société par ces activités s'est avérée complexe et coûteuse. Quand des activités d’édification de la
paix ne sont proprement et efficacement menées, la possibilité d'une reprise du conflit existe
toujours. (Ex : Le Libéria, le Tchad, etc..). Bien que la coopération et l'aide internationales soient
importantes pour avoir des résultats probants dans le domaine du DDR, il est également
important que les gouvernements concernés s’approprient les programmes afin d’en assurer leur
pérennisation.
3.2.3 Les programmes de RSS
Ce sont des activités complémentaires avec pour ambition de sous-tendre l’édification de la paix
dans un pays, en particulier ceux qui ont connu une crise en rapport avec le secteur de la sécurité.
Le renforcement institutionnel des départements d'Etat tels que la police, le secteur judiciaire, la
douane, etc., est important car ces départements assurent que la réponse structurelle apportée par
l’Etat à une crise est efficace. Autant il est important d’accorder une attention aux structures,
règles et règlements qui renforcent la redevabilité dans le secteur de la sécurité, autant il est
impérieux que ceux qui effectuent ces activités aient les capacités institutionnelles appropriées. Le
contrôle et la formation de la police et des agents paramilitaires y compris l'ordre judiciaire
devraient être une activité périodique afin de permettre à ces agents d'être confrontés aux
pratiques modernes qui soutiennent le fonctionnement de leurs institutions.
3.2.4 Le renforcement des réformes parlementaires, judiciaires et de la fonction publique
Les activités d’édification de paix impliquent également le renforcement des réformes
parlementaires, judiciaires et de la fonction publique. Le bon fonctionnement de ces institutions
permet généralement de veiller à ce que les questions de gouvernance soient abordées de telle
sorte à prévenir d’éventuelles tensions qui mènent souvent à des crises.
4. NORMES ET INSTRUMENTS
REGIONAL ET INTERNATIONAL
JURIDIQUES
AUX
NIVEAUX
NATIONAL,
Sur le plan national, le désarmement pratique et l’édification de la paix sont en grande partie
régulés par des lois et des décrets. Alors que l’édification de la paix est souvent considérée comme
un ensemble opérationnel d'activités, le désarmement pratique est spécifiquement régi par ces
47
« Dans mon rapport « In larger freedom : towards development, security and human rights for all » (A/59/2005), je
recommande aux Etats membres de se mettre d'accord sur l'établissement d'une Commission de Consolidation de la
Paix, conçue pour remplir une brèche institutionnelle aux Nations Unies. Les Nations Unies ont joué un rôle essentiel
dans la signature d’accords de paix et dans leur exécution, aidant de ce fait à réduire les guerres dans plusieurs régions.
Cependant, notre bilan de succès dans la négociation et la mise en application des accords de paix a été tristement terni
par quelques échecs dévastateurs. En effet, plusieurs des épisodes les plus violents et les plus tragiques des années 90 se
sont produits après la négociation d’accords de paix – par exemple en Angola en 1993 et au Rwanda en 1994. De
manière générale, la moitié des pays qui émergent d’une guerre retombent dans la violence dans un délai de cinq ans.
Ces deux éléments nous permettent de comprendre que : si nous souhaitons prévenir un conflit, nous devons nous
assurer que les accords de paix sont mis en application d'une façon soutenue et durable ». (Kofi Annan,
A/59/2005/Add.2).
70
textes ou législations qui, au niveau national, sont liés à la possession et au port d’armes par les
citoyens.
Sur le plan sous-régional, la dynamique récente dans le domaine du désarmement a permis
d’aboutir à un certain nombre de déclarations (Ex : CEDEAO et CEEAC). D'autres cadres tels
que des protocoles et des conventions existent également, à savoir :
- le Protocole de Nairobi et le Protocole de la SADC
- la Convention de la CEDEAO sur les ALPC
Sur le plan régional, il existe des Déclarations telles que les Déclarations de Bamako et de
Windhoek. L'Union Africaine travaille actuellement sur l’élaboration d’un Traité continental.
Et finalement, sur le plan international, le monde évolue progressivement vers un Traité sur le
Commerce des Armes (TCA). Il existe également le Programme d’Action des Nations Unies en
vue de Prévenir, Combattre et Eliminer le Commerce Illicite des Armes Légères et de Petit
Calibre sous tous ses Aspects. Toutefois à l’heure actuelle, le seul instrument juridiquement
contraignant est le Protocole des Nations contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu,
qui complète la Convention sur les Crimes Organisés Transnationaux.
5. LIENS AVEC L’EDIFICATION DE LA PAIX 48
Le désarmement pratique et l’édification de la paix tels qu’étudiés ci-dessus constituent un
ensemble d'activités qui contribuent à l'établissement d'un environnement paisible et sécurisé et
qui favoriseront le développement socio-économique. En fait, les activités de désarmement
pratique sont un sous-ensemble du processus d’édification de paix.
Ces ensembles d'activités se renforcent mutuellement et peuvent être déployés en temps de paix
ou à l’issue d'un conflit armé dans un pays.
48
“Souligne qu’il importe d’inclure dans les missions de maintien de la paix décidées par l’Organisation des Nations
Unies, selon qu’il convient et avec l’assentiment de l’Etat hôte des mesures concrètes de désarmement visant à faire
face au problème du commerce illicite des armes légères dans le contexte des programmes de désarmement, de
démobilisation et de réintégration destinés aux ex-combattants, en vue de promouvoir une stratégie intégrée, globale et
efficace de gestion des armes qui contribuerait au processus de rétablissement durable de la paix” (AG RES/61/76 du
6 décembre 2006)
71
BIBLIOGRAPHIE
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2. KENGOUM Célestin, 2002-2003, La dynamique du conflit congolais (RDC) : crise et sortie de crise,
mémoire présenté en vue de l’obtention du DEA en Sécurité Internationale et Défense, Université Pierre
Mendès France, Grenoble II, Faculté de Droit.
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Development Project. Mali Case Study. A Presentation paper at the First Biennial Conference of the
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8. POULTON Robin-Edward, YOUSSOUF Ibrahim & BECK Jacqueline, 1999, Collaboration
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Nations Unies.
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South Africa and Lesotho, Ed. UNIDIR.
10. Conférence de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Réconciliation et lutte contre
l’impunité, Bénin, 29-30 Septembre.
11. Le Monde diplomatique, Octobre 2005, « Sierra Léone, de la justice à la réconciliation ».
12. Resolution A/59/2005/Add.2.
13. Resolution A/62/137-S/ 2007/458
14. Resolution A/C.1/61/L.37
WEBOGRAPHIE
- www.un.org/french/peace/peacebuilding
http://www.un.org/french/peace/peacebuilding/creation.shtml
72
COURS 5
MODULE 3 : DESARMEMENT PRATIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Présenter l’éventail des initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Comprendre les méthodes de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
Deuxième partie : CADRE OPERATIONNEL
TITRE DU COURS : Les initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest49
CONTENU THEMATIQUE
♦ Expériences de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
♦ Stratégies de collecte, de gestion des stocks, d’enregistrement, et de destruction d’armes.
FORMATEUR
M. Eucher EKLU-KOUEVANU, Expert en droits de l’homme, HCDH-TOGO.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, la nature des conflits s’est modifiée. La plupart des crises qui
ont suivi la disparition des superpuissances étaient internes. On est passé des guerres entre Etats
aux guerres intestines. Ces guerres intestines mettent essentiellement en œuvre des armes de
toutes sortes. S’agissant des armes, on en distingue celles dit « de destruction massive » (ADM)
incluant les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques (ou biologiques) et celles dit
« conventionnelles » ou « classiques » réparties en deux sous- catégories : les armes
conventionnelles lourdes et les armes légères de petit calibre (ALPC).
On appelle armes de petit calibre toute arme à feu dont le calibre est inférieur à 100 mm, on y
range généralement les revolvers et pistolets à chargement automatique, les fusils et carabines, les
mitraillettes.
S’agissant des armes légères ce sont les mitrailleuses lourdes, les mortiers de calibres inférieurs à
100 mm, les lance-missiles et lances roquettes, les canons antichar portatifs et fusils sans recul
ainsi que les lance grenades portatifs, amovibles ou montés .
Lorsque ces armes tombent entre les mains des groupes armés et des individus insurgés, elles sont
utilisées non pas pour promouvoir la paix et la sécurité mais pour perpétrer des activités illicites
dont le crime organisé, le trafic des stupéfiants, l’exploitation illégale des ressources naturelles et
le terrorisme. En Afrique de l'Ouest, on dénombre depuis 1990, 3.000.000 de victimes d'armes
légères avec son cortège de conflits en Côte d'Ivoire, au Libéria, en Sierra Léone et autres. D’où
la nécessité de désarmer. Mais qu’est-ce que le désarmement et en quoi consiste-t-il et quelles en
sont les expériences en Afrique occidentale?
49
Ce titre correspond au cours 11 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
73
DEFINITIONS ET EVOLUTION DU CONCEPT
En 1995, le terme « micro-désarmement » (désarmement des petites armes) a été employé pour la
première fois par l'ex-Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies BOUTROS
BOUTROS Ghali. Pour lui, la lutte contre les armes ne peut se focaliser sur les ADM, elle doit
concerner aussi « l’arme du pauvre » : les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC). En 2001, les Nations
Unies adoptent le Programme d’Action en vue de Prévenir, Combattre et Eliminer le Commerce
Illicite des Armes Légères Sous tous Aspects. Mais, bien avant elles, plusieurs initiatives en
matière de désarmement pratique ont été prises sur le plan continental (Déclaration de Bamako)
et sous-régional (SADC, CEEAC, CEDEAO)
Les activités de désarmement pratique comprennent habituellement la collecte, le contrôle, le
stockage et la destruction des ALPC. Elles se situent aussi bien dans l’optique de prévention en
temps de paix, que dans l’optique de mesures de reconstruction post-conflit dans les sociétés où,
le besoin de rétablir la paix dépend en grande partie de l’effectivité de la collecte des armes et des
programmes de désarmement.
En Afrique de l’Ouest, les armes légères sont au centre de la problématique "sécurité et
développement" qui pourrait se résumer en cette formule de l’ex Secrétaire Général des Nations
Unies, Kofi Annan, dans son Rapport intitulé : Dans une liberté plus grande : « Il n’y a pas de
sécurité sans développement, il n’y a pas de développement sans sécurité et il ne peut y avoir ni sécurité, ni
développement si les droits de l’Homme ne sont pas respectés »
Dans ce contexte, le désarmement s’impose ainsi comme un triple devoir : un devoir de
prévention parce qu’il faut empêcher les transferts des ALPC des circuits licites vers des voies
illégales au risque de voir ces armes utilisées pour violer les droits de l’homme et le DIH ; un
devoir de réaction, parce que face à des situations d’urgence, il faut pouvoir réagir avec des
mesures adaptées conformément aux instruments régionaux ou nationaux, aux sanctions ou
mesures coercitives prévues ; et enfin un devoir de reconstruction, puisqu’il faut fournir une
assistance pour la reconstruction et la réconciliation en s’attaquant aux facteurs profonds qui
exacerbent les conflits
Cette tâche ne peut être menée par les Etats et les Organisations Internationales (sujets du droit
international) seuls. Ils doivent s’associer les OSC comme partenaires responsables et crédibles,
d’où la nécessité de renforcer leurs capacités. Le projet de renforcement des capacités des OSCs
en désarmement pratique de l’UNREC répond à cette logique et mérite d’être encouragé et de se
poursuivre aussi longtemps que possible afin que les OSC puissent véritablement compléter,
préciser et enrichir les actions des Etats sur le terrain. C’est ainsi que le Forum de la société civile
ouest africaine sur les ALPC à l’initiative du Programme de contrôle des ALPC de la CEDEAO
(ECOSAP) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) tenu
du 20 au 21 juin 2007 à Abidjan, Côte d’Ivoire a recommandé l’implication effective de la société
civile dans les activités relatives au contrôle des ALPC dans les Etats membres et le renforcement
des capacités techniques et opérationnelles des OSC.
La problématique des ALPC est complexe et technique; elle constitue encore un domaine réservé
dans certains Etats. Les techniques de désarmement exigent un minimum de prérequis cognitifs,
de savoir-faire et de pré conditions qu’il importe de passer en revue.
1. EXPERIENCES DE DESARMEMENT PRATIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST
1.1 Au plan régional
L’une des premières initiatives importantes de désarmement pratique fut la signature du
Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des ALPC le 31 oct.
74
1998 à Abuja, Nigéria, par les chefs d’Etats et de gouvernement Membres. Au terme du
processus, trois éléments sont à retenir à savoir la Déclaration du Moratoire, la mise en place à
partir de mars 1999 du Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le
Développement (PCASED) pour soutenir le Moratoire et l’élaboration dès décembre 1999 d’un
Code de conduite spécifiant les mécanismes institutionnels et les procédures.
Le plan d’action du PCASED comportait 9 domaines d’intervention à savoir 1- Établissement
d’une culture de la paix, 2- Programme de formation pour les militaires, la police et les forces de
sécurité, 3- Renforcement du contrôle des armes aux postes frontaliers, 4- Création d’une base de
données et d’un registre régional des armes, 5- Collecte et destruction des armes superflues, 6Facilitation du dialogue avec les fournisseurs producteurs, 7- Examen et harmonisation du droit
national et des procédures administratives, 8- Mobilisation des ressources pour les objectifs et
activités du PCASED, 9- Augmentation du nombre de membres du moratoire.
La Mise en œuvre du Moratoire est-elle un échec ou un succès pour la sous région? Pour en avoir
une idée, on peut tenter d’évaluer 3 de ses principaux objectifs : les Commissions nationales, le
registre et la banque des données régionales, l’harmonisation des législations nationales.
1.1.1 Les Commissions Nationales
Presque tous les pays de la CEDEAO ont au moins une Commission Nationale. Mais sont-elles
toutes opérationnelles et efficaces? Les contraintes qui pèsent sur elles sont l’implication
insuffisante ou marginalisation des OSC de leur bureau, la volonté politique pas toujours
affirmée, le manque d’experts qualifiés dans le domaine du désarmement et la persistance des
crises financières.
1.1.2 Le registre et la banque des données régionales
En octobre 1999, le PCASED a tenu à Accra son premier atelier de travail sur la mise en place
d’un registre et d’une banque de données sur les ALPC. En dépit de la mise à disposition d’une
assistance internationale pour des projets pilotes dans quelques pays sélectionnés, cette
composante du moratoire n’a pas été réalisée. Pourquoi? Parce qu’il y a toujours absence de
registres d’armes au plan national, des difficultés relatives aux échanges d’informations entre les
Etats membres de la CEDEAO surtout dans le secteur de la paix et de la sécurité mais aussi des
États encore très jaloux de leur souveraineté.
1.1.3 L’harmonisation des législations nationales
Dans plusieurs pays signataires du Moratoire, les lois sur les ALPC sont soit inexistantes soit
vieilles et désuètes soit datant de l’époque coloniale, les parlements traînent à adopter des lois sur
la question des ALPC. A cela s’ajoute la disparité des systèmes juridiques. Conséquences :
 En l’absence d’une législation communautaire efficace, l’efficacité de toutes les autres
initiatives de désarmement pratique sont vouées à l’échec ;
 Pas de texte supra national à ce jour sur la question.
Certes, le PCASED a aidé les pays de la CEDEAO à mener des efforts en matière de lutte contre
les ALPC, cependant, le moratoire étant lui-même un instrument juridiquement non contraignant
son application a souffert de manque de la bonne volonté des Etats. Pour pallier les insuffisances
du PCASED, ECOSAP est créé. Est-ce le succès garanti ?
1.1.4 Retour sur ECOSAP
Il est trop tôt de faire le procès du programme sur les ALPC de la CEDEAO qu’est l’ECOSAP
puisque sa mise en place ne remonte qu’en juin 2006 par la CEDEAO avec l’appui du PNUD et
d’autres partenaires. Son objectif est de promouvoir la sécurité humaine grâce à l’adoption d’une
approche exhaustive et harmonisée qui place les défis posés par les ALPC dans le contexte plus
large de consolidation de la paix sous régionale, de la prévention des conflits, des réformes du
secteur de la sécurité et de la réduction de la pauvreté pour une meilleure réalisation des OMD.
75
C’est un programme, pour le moins, ambitieux qui prend en compte les instruments stratégiques
tels que Le Moratoire de la CEDEAO du 31 octobre 1998, de la Convention de la CEDEAO sur
les ALPC de 2006 et du Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de Prévention, de
Gestion, de Résolution des Conflits, de Maintien de la Paix et la Sécurité de 1999
1.2 Au plan national, deux initiatives : les cas du Mali et du Togo
1.2.1 Le Mali
Pionnier dans la lutte contre la prolifération des armes légères, le Mali a été au rendez-vous de
bien des activités de désarmement pratique. C’est ainsi qu’il a été l’un des tout premiers pays à
mettre en place une commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères en
199650. Dans le cadre de ses activités, l’Etat malien a focalisé ses efforts de désarmement sur la
remise volontaire des armes. Les anciens combattants déposaient en effet leurs armes en échange
de la possibilité de participer à des programmes de développement communautaire. Lors de la
cérémonie de la Flamme de la paix organisée à Tombouctou, quelques 3000 armes avaient été
détruites devant 10.000 spectateurs. Depuis lors, ce type d’événement a fait tâche d’huile et est
désormais organisé dans le monde entier. Conçu comme un événement national grandiose, la
Flamme de la Paix avait été organisée pour marquer symboliquement la fin des hostilités, la
réintégration des anciens rebelles dans la nation malienne et la réconciliation des communautés
nomades (touareg et arabe) et sédentaires. Cependant, hormis la portée réconciliatrice
symbolique de la Flamme de la paix, la portée de la composante désarmement est à relativiser.
Des anciens combattants de diverses parties en présence affirment en effet qu’une partie
seulement des 3.000 armes brûlées lors de la cérémonie de la Flamme de la Paix ont réellement
été utilisées lors de la rébellion. D’aucuns ont remis de vieilles armes pratiquement hors d’usage,
alors que d’autres qui n’avaient jamais combattu remirent des armes aux seules fins d’être
éligibles à la qualité d’anciens combattants et de bénéficier de ce fait des programmes de DDR.
Plus grave, de nombreuses armes n’ont pas abouti dans la flamme de paix. Certaines se sont
retrouvées dans d’autres zones de conflit en raison de la porosité des frontières avec la
Mauritanie, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire, frontières particulièrement perméables aux trafics
d’armes. La persistance de l’insécurité et la méfiance vis-à-vis du processus de paix incita de
nombreux anciens combattants et civils à garder leurs armes. Plusieurs responsables de
communauté conservèrent des arsenaux dans l’hypothèse où les hostilités reprendraient. De
même, la désillusion relative au processus de paix et les tensions résiduelles entre communautés
incitèrent de nombreux civils à conserver leurs armes. La plupart des bandits qui opéraient en se
faisant passer pour des combattants et tiraient profit de la rébellion pour dépouiller les civils et
piller les villages gardèrent leurs armes et poursuivirent leurs activités illicites.
Par ailleurs, il convient d’observer que le processus de désarmement ne s’est traduit que par la
collecte de faibles quantités de munitions. Les armes n’étaient en règle générale remises qu’avec
une seule cartouche ; la plupart des personnes conservant leur munition en lieu sûr.
Face à ces lacunes, le gouvernement du Mali soutenu par la Belgique mit sur pied entre décembre
2000 et juin 2003, un « Programme armes contre développement ». Le personnel affecté à ce
projet récolta et détruisit 850 armes, 12.548 munitions et 230 grenades. Cinq communes de la
région de Tombouctou participèrent au programme et bénéficièrent de fonds communautaires
pour établir de petits projets de développement en contrepartie de la restitution de leurs armes.
Les 850 armes collectées ont été détruites lors de « mini-flammes de la Paix » à Léré en 2001,
Diré en 2001 et Soumpi en 2003.
50
Décret n°96-304/P-RM du 14 novembre 1996
76
1.2.2 Le Togo
En 2001, a été créée la Commission Nationale de Lutte contre la prolifération des Armes Légères
et de Petit Calibre et a pris fonction de façon effective en 2003. Sa mission est de :
- Proposer au gouvernement toutes actions qui concourent à la lutte contre les ALPC
- Proposer toutes réglementations permettant la réalisation de sa mission
- Coordonner et animer les actions des différents départements et services de l’Etat
impliqués ou concernés par la prolifération des armes légères
- Selon les dispositions de l’article 2 du décret relatif à sa création, la Commission collecte
et exploite tous les renseignements et informations relatifs à la fabrication et à la
commercialisation des ALPC
S’agissant de la législation togolaise sur les ALPC, les textes régissant la matière ne sont pas en
conformité avec les standards internationaux. Néanmoins, il y a la volonté de faire des
propositions idoines à la prochaine législature. Des destructions d’armes illégales saisies ont été
organisées presque chaque année depuis sa création. Depuis 2001, plus de 7.500 armes de
guerres, plus de 153 pistolets, et plus de 611.350 munitions de guerre et de chasse ont été
détruites. Des registres existent pour les armes légales et des campagnes de sensibilisation
permanente des populations ont été initiées et mises en œuvre.
2. STRATEGIES DE COLLECTE, DE GESTION DES STOCKS, D’ENREGISTREMENT
ET DE DESTRUCTION D’ARMES.
Considérations préliminaires
Lorsque des armes ont été distribuées par les factions belligérantes à la population civile ou des
milices, il est presque impossible de les récupérer. Il en est de même lorsque, sur le plan social, les
armes sont perçues comme un symbole de prestige. En effet dans certaines traditions africaines,
lorsqu’un garçon naît, on a coutume de dire : « un fusil est né ». Par ailleurs, dans certaines régions
où les armes ont un caractère culturel très prononcé, c’est se tromper que d’espérer que les gens
vont faire enregistrer leurs armes. Quelle stratégie faut-il alors mettre en œuvre en cas de
désarmement pratique? Les différentes stratégies expérimentées ça et là en la matière sont :
-
La stratégie à long terme visant à réduire le nombre d’armes disponibles aux civils à
mesure que la situation du pays ou de la région s’améliore
La stratégie globale qui aborde les questions de réforme du secteur de la sécurité et de
la bonne gouvernance
La stratégie qui prend en compte les rôles dévolus à chacun des sexes qui ont pu
changer en raison du conflit
La stratégie inclusive qui prend en compte tous les acteurs du pays concerné
2.1 L’enregistrement et la gestion des stocks des ALPC en Afrique
L’enregistrement des armes se rapporte habituellement au classement des armes avant leur
stockage. C’est un acte qui confère à une arme son identité légale après qu’elle ait été acquise. Il
implique la liste des détails physiques tels que le numéro d’immatriculation, l’origine, nom du
fabricant, date de fabrication, la marque, la date d’achat ou d’acquisition, intermédiaire/courtier,
l’institution acquérant/propriétaire.
L’objectif de l’enregistrement est d’avoir d’une part des statistiques appropriées, et d’autre part
d’assurer la sécurité à travers l’accessibilité à de telles informations qui pourraient faciliter le
traçage de l’arme en cas de perte ou de crime.
77
L’enregistrement des armes conduit très souvent à un registre des armes reflétant le nombre
d’armes détenues par un Etat. Les lacunes contenues dans l’enregistrement des armes peuvent
aboutir à une mauvaise gestion des stocks.
Cependant il y des difficultés rencontrées par les Etats de l’Afrique de l’ouest en matière
d’enregistrement et de gestion de leurs stocks d’armes. Les plus communes sont :
- L’état physique des magasins et dépôts d’armes nationaux qui comportent des
déficiences à savoir l’absence de clôture, de portes et fenêtres métalliques, de murs
épais. Ces déficiences les exposent facilement aux casses et vols en particulier en
périodes de troubles. Ces armes quittent facilement les circuits licites pour les voies
illégales (Cf. troubles politiques des années 1990 en Afrique de l’ouest)
- Pour les sorties collectives, il arrive souvent que le manque de vigilance et
d’expérience des nouvelles recrues agissent sur une gestion rigoureuse des stocks
d’armes. Certains ne rendent pas leurs armes dans les délais impartis
- Les forces de l’ordre ne disposent pas de fichiers/registres adéquats pour
l’enregistrement des flux d’armes et manquent également de matériels informatiques
performants pour une gestion rationnelle des stocks d’armes.
- Les difficultés d’une maîtrise des capacités de fabrication locale des ALPC
- Le Manque d’archives centrales et d’un système de classement approprié
- L’expertise avérée et confirmée en matière de mise en place et d’entretien de registre
d’ALPC en Afrique de l’ouest n’est pas encore très répandue.
Toutefois, il y a quelques initiatives à encourager et à vulgariser.
2.1.1 Le registre universel des Nations Unies
On se rappelle que dans le but de promouvoir la transparence dans les transferts d’armes au
niveau mondial, les Nations Unies ont adopté en 1991, la Résolution 46/36 par laquelle le
Secrétaire Général a été prié d’établir et de tenir au Siège de l’Organisation à New York un
registre universel et non discriminatoire des armes classiques incluant les données sur les
transferts internationaux d’armes ainsi que les informations fournies par les Etats membres sur
leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leur politique en la
matière.
2.1.2 Le registre de l’UNREC
Un instrument modèle, le Registre des Armes Légères et de Petit Calibre en Afrique (SALWRA),
une initiative d’UNREC qui s’est inscrite dans le cadre du projet SATCRA ( Régime de
Transparence et de Contrôle des Armes Légères en Afrique) Voir http:// ww.unrec-satcra.org
pour plus de détails.
S’agissant du SATCRA, il faut rappeler qu’il a été lancé le 1er octobre 2003 par le Département
des Affaires du Désarmement des Nations Unies (DDA) avec pour objectif d’encourager les Etats
à adopter des mesures pour une plus grande transparence et ouverture dans la fabrication et le
stockage des ALPC. Les Etats bénéficiaires sont l’Afrique du sud, le Burkina Faso, le Cameroun,
le Djibouti, le Gabon, le Kenya, le Mali, la Mozambique, le Nigéria et le Togo. Plusieurs
activités dans ce cadre ont permis d’obtenir les résultats suivants : des consultations nationales et
un atelier régional ; la réalisation d’un inventaire sur les producteurs d’armes locales et la
publication des rapports y afférents; l’élaboration et l’entretien d’une base de données et d’un
registre couvrant huit domaines tels que l’importation, l’exportation, les dotations, les saisies et
collectes, les dons, les surplus et les permis d’ALPC.
2.1.3 Le Logiciel d’enregistrement des ALPC à maîtriser dans l’espace CEDEAO
Depuis février 2005, un logiciel pour enregistrer et retracer les armes légères est arrivé au Sénégal
grâce à une coopération entre le Mouvement contre les Armes Légères en Afrique de l’ouest
78
(MALAO) et le Centre Pearson pour le maintien de la paix. Il s’agit d’un logiciel qui permet aux
Etats soit d’enregistrer les armes qui existent dans la population ou d’enregistrer les armes durant
une collecte et de les détruire. Avec cet enregistrement, on peut facilement retracer les armes qui
refont surface partout en Afrique de l’ouest.
2.2 La pratique de collecte et de destruction des ALPC
2.2.1 Evaluation de la situation sur le terrain
Quatre éléments doivent être pris en compte et dans l’ordre à savoir 1. La situation politique du
pays ou de la zone 2. La perception culturelle des armes 3. La perception publique de l’opération
4. Une approche commune et globale ayant l’adhésion et la confiance des populations.
La situation politique du pays ou de la zone
Une enquête de base sur la démographie du pays ou de la communauté concernée dans le pays et
facteurs économiques, le type de solidarité communautaire, les taux de criminalité et de violence,
la structure et qualité de la police, l’état de la législation nationale régissant les ALPC.
Les questions suivantes méritent d’être soigneusement posées :
- Est-il impératif que les citoyens conservent leurs armes pour des raisons d’autodéfense et
de sécurité personnelle? Par exemple, dans les communautés pastorales au Kenya, le
désarmement d’une communauté était une sérieuse menace à la survie de celle-ci.
- Qui détient les armes? Quel est l’aura de ces personnes auprès des populations?
- De quelles manières se sont-ils procurés ces armes?
- Existe-t-il des OSC en mesure de contribuer aux efforts de réduction ou de prévention de
l’accès aux armes et de leur mauvais usage?
La perception culturelle des armes
Le but de l’opération consiste t-elle seulement à récupérer les armes de type militaire? Les armes
de chasse sont-elles également concernées?
Comment le public perçoit t-il l’opération?
Une stratégie de collecte ou de destruction des ALPC oublieuse de l’avis des populations est
vouée à l’échec. La stratégie la meilleure vient de la base et doit être énoncée et abordée du point
de vue de la culture et des coutumes locales si possible. Par exemple, le Programme «Village sans
armes» des Iles Salomon a eu du succès parce qu’il a été élaboré conjointement avec les leaders
des villages.
Adopter une approche commune et globale qui réinstaure la confiance des populations
Coupler les programmes de collecte et de destruction avec des initiatives de développement
communautaire. Par exemple, en Albanie, le PNUD a exécuté un projet pilote dans le district de
Gramsh associant désarmement avec financement de véhicules tout terrain, amélioration des
routes et de l’éclairage public.
2.2.2 Stratégies de collecte des ALPC
En la matière, 2 options s’offrent généralement, la Collecte volontaire ou la Collecte forcée.
La Collecte forcée est généralement une option dangereuse. Qui devra assurer la collecte : les
OSC ? la police civile ? ou la force internationale? L’une ou l’autre partie impliquée dans la
collecte forcée peut devenir très rapidement la cible des détenteurs illégaux des armes.
La Collecte volontaire est de loin l’option préférable. Les objectifs seront fixés en tenant
compte d’un certain nombre de facteurs notamment :
- il se peut que l’adhésion des différents acteurs au programme soit motivée par des raisons
différentes. Certains pourraient être motivées par la volonté de désarmer alors que
79
-
d’autres s’intéressent avant tout à ce qui leur est offert en retour de la remise de leurs
armes
les acteurs peuvent dire qu’ils poursuivent tels objectifs alors qu’en réalité, ils espèrent en
atteindre d’autres
les objectifs peuvent être en rapport direct ou indirect avec la collecte d’armes.
Des exemples d’objectifs en rapport direct peuvent être :
- La réduction des armes par le désarmement d’un groupe particulier
- La restauration de l’ordre public
- La réduction du nombre de crimes causés par les ALPC ainsi que des décès y afférents
Des exemples d’objectifs en rapport indirect peuvent être :
- Donner la preuve à l’opinion nationale et internationale que l’on est engagé à respecter
les engagements pris
- Convaincre la population que la guerre et les crimes ne sont pas une fatalité
2.2.3 Les incitations à la collecte volontaire des ALPC
 Echange d’armes contre de la nourriture ou des biens. Il s’agit d’un programme à court
terme (habitation, nourriture, eau) qui sert de mesure d’aide. Elle présente une
dimension morale et symbolique.
 Echanges d’armes contre de l’aide au développement. On offre seulement des incitatifs
pour rendre les armes mais on déplace le centre d’intérêt vers les besoins en
développement communautaire.
Illustration 1: Cas du Libéria
Plus de deux ans après la fin officielle de la Guerre civile, les armes en circulation dans le pays
ont continué par attiser l’instabilité. Pour préserver l’avenir un programme de collecte volontaire
des armes a été mis en place. La stratégie utilisée est communautaire, basée la mise en place des
Comités de développement des districts composés de responsables de l’Administration, de
représentants des OSC et de simples particuliers avec pour mission de sensibiliser les populations
sur les dangers des ALPC, de recueillir des informations sur les caches d’armes dans la région et
d’alerter la police et la MINUL qui vont alors les récupérer. C’es l’opération « district exempt
d’armes vs dispensaires et panneaux solaire »s. Le Comité de développement adresse une
demande au PNUD sur leurs besoins prioritaires. Ce dernier offre des fonds et l’appui technique
nécessaires à la construction des dispensaires, des terrains et des pistes rurales. Que cela soit
demandé ou pas, des panneaux solaires sont systématiquement fournis aux lieux de
rassemblement publics pour que les habitants aient un endroit où se réunir le soir.
Illustration 2: Cas de la République Démocratique du Congo
L’aide à la création d’activités génératrices de revenus en échange de la restitution d’au moins
une arme.
Illustration 3: Cas de la Sierra Leone (Méthode du bâton et de la carotte)
A la fin des hostilités en 2002, devant la fréquence des crimes crapuleux avec les ALPC bien
qu’un programme de DDR ait été mené, un Programme de collecte des ALPC fut lancé. La 1ère
phase prévoit l’instauration d’une dynamique partenariale avec les dirigeants des communautés
ciblant les ex combattants et les civils soupçonnés de cacher des armes, le gel des permis de port
d’armes et des opérations d’encerclement et de recherche qui permirent de détruire 9.237 armes et
34.035 cartouches. La 2ème phase a vu le lancement d’une campagne de sensibilisation sur les
dangers des ALPC avec pour objectif de substituer à l’idée selon laquelle la possession d’une
arme confère du prestige les avantages d’une société exempte d’armes, la création des sites de
restitution d’armes dans les communautés dont la garde est confiée à deux leaders de
80
communautés ou à des chefs religieux (Imam ou Pasteur), la remise d’un certificat de non
possession d’armes au cours d’une grande cérémonie appuyé d’une enveloppe de US$20.000
pour un projet de développement communautaire.
 Le rachat. Peut faire augmenter la valeur des armes immédiatement après que celle-ci ait
connu une baisse et attirer plus d’armes dans la région. Cependant cette stratégie a eu du
succès au El Salvador mais a échoué au Guatemala. Au Salvador, le rachat appelé encore
« buy back » a aidé à la collecte de 20.000 armes, tandis qu’au Guatemala, les gens ont
préféré garder leurs armes que les échanger contre de l’argent.
Remarque. Parfois il y a concurrence entre la cession d’armes et l’aide au développement. Deux
collectivités de taille semblable se voient attribuer des fonds pour le développement en
proportion du nombre d’armes rendues par chacune des collectivités. Il arrive que cela engendre
des conflits si les communautés sont voisines. C’est pourquoi, il faut toujours coupler la stratégie
de collecte volontaire avec d’autres activités telles que des campagnes d’information et de
sensibilisation du public qui attirent l’attention sur les effets pervers des ALPC, des programmes
d’amélioration des techniques de maintien de l’ordre qui mettent l’accent sur l’appartenance des
forces de l’ordre à la communauté, des programmes de réduction de la violence, des programmes
de résolution pacifique des conflits, etc.
2.2.4 Les Stratégies de destruction des ALPC
La destruction doit « détruire » l’arme au point de décourager tout armurier aussi habile soit-il à
la reconstituer. Les facteurs ci-après sont à prendre en compte : quantité d’ALPC, type d’ALPC,
lieu de destruction, sécurité organisationnelle, infrastructure nationale de transport, techniques
disponibles, enregistrement, l’environnement, et le recyclage.
Les techniques et technologies de destruction des ALPC sont variables ; les plus pratiquées sont :
Scie à ruban, Brûlage, Ciment, Ecrasement au moyen de véhicules blindés de combat,
Hydrocoupage, Coupage au moyen de cisailles hydrauliques, Immersion en mer, Détonation,
Déchiquetage, Fusion.
Chaque technique a ses avantages et ses inconvénients. Il faut donc tenir compte des réalités du
pays ou de la région concernée et des moyens dont on dispose. Le brûlage semble être la
technique préférée en Afrique de l’Ouest (Sierra Leone, Mali, Togo, Bénin, etc.)
Tableau des avantages et inconvénients comparés des techniques
Technique
Avantages et inconvénients
Immersion en mer
Efficace mais danger pour l’environnement
Détonation
Destruction assurée à 90% mais polluante
81
Brûlage
Simple et économique mais exigeante en main
d’œuvre
Ciment
Peu de formation requise mais récupération possible
Cas Pratique
Un accord de paix vient d’être signé entre le Groupe de Rébellion KPAYO et le Gouvernement
CHUAN mettant fin à 12 ans de conflits internes. Le point 5 de l’Accord porte sur la collecte et
la destruction des ALPC aux mains des civils et des milices. Durant le conflit, la population a
diminué de 80%. Les jeunes au chômage représentent la couche la plus importante restée au pays.
Les infrastructures de transport sont presque inexistantes et l’électricité coupée. En revanche, le
pays est toujours ensoleillé. Dans la culture CHUAN, la détention des armes est un signe de
pouvoir et de virilité. Par ailleurs, seules les familles possédant une arme peuvent se marier.
Travail à faire
Proposez une stratégie de collecte et de destruction des ALPC au gouvernement.
Durée: 20 min
Restitution en plénière: 10 min
Conclusion générale
Lorsque nous avons en mémoire les conséquences des conflits en Afrique en général et en
Afrique de l’Ouest en particulier nous avons le devoir de lutter de toutes nos forces contre les
ALPC. Soyons des bâtisseurs de ponts pendant les temps de conflit !
82
BIBLIOGRAPHIE
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du contrôle, Ed. Les Rapports du GRIP, 69 pages.
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HAGLUND David et HAWES Michael, 1990, World Politics: Power, Interdependence and
Dependence. Ed. Harcourt Brace Jovanovich, pp. 104-128.
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BICC, 27 pages.
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chemin…, Mensuel Amnistie, 2 pages.
5.
MENDELSOHW Jack, 1997, « Arms Control: The Unfinished Agenda ». Ed. Current History,
pp. 145-150.
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General Assembly of the United Nations, Ed. University Press of America, pp. 87-103.
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les conflits armés, 92 pages.
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Institut international d’études stratégiques, 1996, « The Wassenaar Arrangement », Strategic Comments.
Vol. 2, no 7, Ed. IIES
10. Institut international d’études stratégiques, 1996, « Arms Control Faces an Uncertain Future ». Strategic
Survey 1995-96, Ed. Oxford University Press, pp. 57-68.
83
COURS 6
MODULE 3 : DESARMEMENT PRATIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Présenter l’éventail des initiatives de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Comprendre les méthodes de désarmement pratique en Afrique de l’Ouest
Deuxième partie : CADRE OPERATIONNEL
TITRE DU COURS : Le DDR en Afrique de l’Ouest51
CONTENU THEMATIQUE
♦ Les expériences de DDR en Afrique de l’Ouest
♦ Analyse des mesures incitatives
♦ Coûts du DDR
♦ Acteurs, Rôles et responsabilités
♦ Résultats : forces, faiblesses, meilleures pratiques
♦ Niveau régional : porosité des frontières, mouvements des ex-combattants
♦ Programme de désarmement considéré à l’échelle régionale
FORMATEUR
M. Napoléon ABDULAI, Expert en désarmement, PNUD, Libéria.
LANGUE DE PRESENTATION : Anglais
INTRODUCTION
Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) sont tous des processus liés entre eux,
complexes et sensibles qui demandent des ressources humaines et financières considérables en
vue de la planification, la mise en œuvre et le suivi. Ce cours fournit des directives pour améliorer
la coopération inter-institutionnelle dans la planification des programmes et des opérations de
DDR. Le cours s’efforce à montrer comment une mise en œuvre réussie peut être atteinte grâce à
un processus inclusif d’évaluation et d’analyse qui fournit la base pour la formulation d'un
programme-cadre et le plan opérationnel. Ce mécanisme est connu sous le nom de «cycle de
planification», et provient à la fois du processus de planification intégrée des missions (IMPP), et
des mécanismes de planification des missions post-conflit des Nations Unies.
Les jeunes, et même les enfants, qui sont élevés dans un environnement militarisé sont enclins au
sens du commandement et à l’usage de la force, et excluent le dialogue et le compromis. Le DDR
est la clé pour mettre fin à des conflits violents. Il s'agit d'un processus de démilitarisation d'une
zone de conflit. C’est un processus qui dure beaucoup d'années.
Les « DD » sont plus ou moins directs à opérer. Le « R » est un processus beaucoup plus difficile.
Les programmes de DDR ont une meilleure chance de réussite quand le processus de
planification du DDR commence tôt (de préférence dès le début du processus de paix), s'appuie
sur l'expérience accumulée et l'expertise des acteurs locaux, repose sur une solide compréhension
51
Ce titre correspond au cours 12 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
84
du conflit (causes, acteurs, etc.) et encourage délibérément une plus grande unité des efforts entre
les institutions des Nations Unies et leur communauté de partenaires. Tout ceci contribue à la
« démilitarisation de la pensée ».
1. LE DDR EN GENERAL
1.1 Concepts et mots clefs
 Mandat
Le mandat constitue les missions et les pouvoirs confiés par une autorité politique comme le
Conseil de Sécurité des Nations Unies ou les chefs d'Etat de la CEDEAO ou de la Southern
African Development Community (SADC) à une force nationale, régionale ou multinationale
de maintien de la paix .
 Mercenariat
Il y a deux conventions relatives au mercenariat. La Convention de l'OUA sur l'élimination du
mercenariat en Afrique (1977) et la Convention des Nations Unies (1989). Les mercenaires
offrent leur service pour des rémunérations financières ou des butins de guerre.
 Cantonnement et démobilisation des forces
C’est le rassemblement, sur des sites désignés des combattants, pour assurer l'effectivité de la
cessation des combats ou des hostilités ; ce qui facilite de manière ordonnée le processus de
démobilisation. Il s'agit d'une exigence essentielle après une guerre.
 Sécurité collective
Cela signifie la reconnaissance de la nature publique de la paix internationale. La sécurité
collective considère la paix dans le monde comme un tout indivisible, et fait des conflits locaux
un sujet de préoccupation contraignant pour la communauté internationale.
 Combattant
Un combattant est un membre des forces armées, de la guérilla ou d’une formation irrégulière, à
l'exception du personnel médical.
 Enfant
Ce concept renvoie à "toute personne de la naissance à la jeunesse qui est à la charge et sous la
protection des parents et de la société".
 Accord de paix
La paix est un processus. Un accord de paix désigne un document juridique contraignant négocié
entre les parties impliquées dans un conflit en vue d’une sortie de crise. Les accords passés en
Afrique incluent l’Accord de Nkomati entre le Mozambique et l’Afrique du Sud sous l'apartheid
en 1986, l'Accord de Lusaka de 1992 sur l'Angola et l'Accord de Moshie sur l’Ouganda en 1979.
 Maintien de la paix
Il s'agit d'un mécanisme de gestion des conflits, conçu avec l'objectif principal de désamorcer la
tension, et de séparer les factions belligérantes ou les parties, pour permettre à la diplomatie de
trouver une solution non violente au conflit. La première opération de maintien de paix sous
l’égide de l'ONU s’était déroulée en Corée dans les années 1950. La première opération de
maintien de la paix en Afrique a eu lieu au Zaïre (actuel RD Congo) en 1960, et a impliqué les
Forces Armées Ghanéennes (GAF).
 Rétablissement de la paix:
85
Les Nations Unies définissent le rétablissement de la paix comme l'utilisation des moyens
diplomatiques pour persuader les parties en conflit à cesser les hostilités et à négocier un
règlement pacifique de leur différend. Comme pour l'action préventive, l'ONU peut souvent jouer
un rôle, si les parties au différend conviennent qu'elle devrait le faire. Le rétablissement de la paix
exclut donc l'usage de la force contre l'une des parties en vue de faire respecter la cessation des
hostilités, une activité qui dans le jargon des Nations Unies est désigné comme "l'imposition de la
paix". Le rétablissement de la paix devrait faciliter la reconstruction du contrat social.
1.2 Principes directeurs du DDR
Le processus de planification pour les programmes de DDR est guidé par des principes, des
considérations-clés et des approches définis dans IDDRS 2,10 sur l’approche de l'ONU sur le
DDR. Sont d'une importance particulière:
Unité d'effort : Atteindre l'unité d'effort et l'intégration n'est possible qu'avec une saine
planification de la mission et la participation de toutes les agences compétentes des Nations
Unies, les départements, fonds et programmes à la fois au Siège et sur le terrain.
Intégration: L'approche intégrée de la planification tente de développer, dans la mesure du
possible:
- Un cadre commun (c'est-à-dire, celui qu’utilisent tous les intervenants) pour élaborer,
gérer, financer et mettre en œuvre une stratégie de DDR des Nations Unies dans le cadre
d'une mission de paix;
- Une structure de gestion intégrée de DDR ( unité ou section), avec la participation du
personnel des agences de l'ONU impliquées et les principaux rapports hiérarchiques avec
le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général (RSASG) pour les affaires
humanitaires et le développement ;
- Les programmes conjoints exploitant les ressources de la mission des Nations Unies au
moyen d’un seul processus et d’une approche axée sur les résultats pour mettre en oeuvre
la stratégie de DDR et réaliser les objectifs communs;
- Un cadre unique pour la gestion de multiples sources de financement, ainsi que pour la
coordination des mécanismes de financement, afin de garantir que les ressources sont
utilisées pour répondre aux priorités et besoins communs; aux questions humanitaires et
liées au développement.
1.3 Planification efficiente et efficace
Au stade de la planification, une stratégie commune de DDR et le plan de travail devraient être
élaborés sur la base des évaluations et estimations conjointes. Cela devrait établir un ensemble
d'objectifs opérationnels, les activités et les résultats escomptés que toutes les entités des Nations
Unies impliquées dans le DDR utiliseront comme base de leur programmation et pour l'exécution
des activités. Il y a cinq grandes phases (stades) pour la planification de la mission de l'ONU et
l’appui à la consolidation de la paix post-conflit à savoir :
-
Phase I: Pré-planification et assistance préparatoire ;
Phase II: Première évaluation technique et concept des opérations ;
Phase III: Mise au point d'un cadre décisionnel et stratégique (Planification stratégique) ;
Phase IV: Elaboration d'un programme et cadre opérationnel (planification
opérationnelle) ;
Phase V: Suite et planification de la transition.
86
La planification des calendriers diffère d'une mission à une autre.
1.4 Le mandat de la mission de DDR
Le rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité contient parfois des propositions de
mandat pour l'opération de paix. Les points tels que la compatibilité avec la démarche des
Nations Unies et le réalisme des calendriers de planification et de mise en œuvre doivent être
intégrés dans les mandats pour les missions de DDR.
1.5 Démobilisation
C'est le point sensible de tout processus de paix digne de ce nom. C'est le processus par lequel les
unités de combat sont relevées ou déchargées de leurs fonctions militaires, et les efforts déployés
pour le retour ou l'insertion des soldats démobilisés dans la vie civile. L’accord de paix de Dayton
définit la démobilisation comme le "retrait de toutes les armes détenues par le personnel, y
compris les armes individuelles, les engins explosifs, le matériel de communication, les véhicules,
et tous les autres équipements militaires.
1.6 Désarmement
C’est un processus de renforcement de la confiance par lequel des mesures concrètes sont mises
en place pour contrôler le nombre d'armes appartenant à l'État et aux formations armées
irrégulières. Le désarmement sans le consentement des acteurs du conflit est, en réalité, une
situation de conflictualité.
1.7 Réintégration
Il s'agit du processus par lequel on dote les ex-combattants de compétences productives et d’
options pour l'emploi comme moyen efficace pour le succès de la transition à la vie civile en
élargissant leurs possibilités économiques de base. Les mesures de réinsertion doivent également
appuyer le processus politique de sécurité nationale, susciter le sens de la propriété et du prestige
(estime de soi) chez les ex-combattants et leur fournir à la fois une porte d'entrée et une place
dans l'économie nationale.
L'objectif premier de Réintégration est de transformer la vie des ex-combattants en les rendant:
- aptes à travailler avec des capacités génératrices de revenus ;
- à même de comprendre et d’accepter chaque groupe, en particulier la nouvelle relation
entre eux et à leurs communautés d'accueil ;
- conscients de leurs responsabilités civiques et de leurs rôles sociaux ;
- conscients de l'importance de respecter et de défendre l’Etat de droit, et non l’état de
guerre ;
- conscients des menaces posées par les dangers pour la santé, y compris le VIH / SIDA ;
- conscients de l'importance de l'éducation comme outil permettant d'atteindre les objectifs
économiques ;
- disposés à respecter les droits des autres ;
- capables de participer positivement à la vie civique ;
- prêts à éliminer la violence domestique et fondée sur le genre ;
- aptes à pratiquer la maîtrise de soi et à adopter les moyens de résolution pacifique des
conflits.
2. LES EXPERIENCES DE DDR EN AFRIQUE DE L’OUEST
L’Afrique de l'Ouest a abrité en 2007 deux missions de maintien de la paix qui entreprennent des
programmes de DDR en Côte d'Ivoire et au Libéria. D’autres pays ayant connu des programmes
87
de DDR sont la Sierra Leone, la Guinée-Bissau, le Mali (1996), le Niger (1996) et le Nigeria à la
suite de la guerre de Biafra (19966-70).
Au Nigeria, ce n’était pas un programme de DDR classique, l'ONU n'a pas participé au sens
classique du terme ; le gouvernement de la République fédérale du Nigeria a entrepris le
programme de DDR à la suite de l'Accord d'Aburi (Ghana) ; même scénario au Mali et au
Niger où les programmes ont été entrepris par les gouvernements avec l'appui des partenaires au
développement, dont les Nations Unies.
La CEDEAO et l’ONU sont intervenues de manière concertée ou non en Guinée Bissau (1999),
en Sierra Leone (1997 et 1999 au terme de l’Accord d'Abidjan et de Lomé), au Liberia (1990 ;
2003) et en Côte d'Ivoire(2003-2007 suite différents accords de Lomé, d'Accra, de Marcoussis ou
de Ouagadougou)
3. COUTS DU DDR
JOINT IMPLEMENTATION UNIT (JIU)
BRIEFING NOTE No. 9
Status of Reintegration Activities for Ex-combatants by Funding Source
(April 18, 2007)
Table 1
TRUST
FUND
Source of Funding
Allocation
Description
Formal Education
CASELOAD ALLOCATED TO UNDP TRUST FUND
# Covered
# Outstanding
32 961
62 834 Projects
29 082
TOTAL
62 043
791
Table 2
OTHER PARALLEL PROGRAMMES
Source of Funding
Allocation
Description
UNICEF DFID
3 500 CEIP
UNICEF Japan/EC
USAID World Vision Program
# Covered
# Outstanding
2 293
1 207
3 500 Skills Training (ST)
2 000
864
-
2 636
2 000
USAID Save the Children CAFF Program
2 500 CEIP & ST
122
2 378
USAID IRC CAFF & WAFF
1 060 CEIP & ST
600
460
18 166 Public Works & ST
500
7 590
-
10 576
500
EC -Phase I (CESD and LOIC)
2 940 Skills Training (ST)
2 887
53
EC -Danish Refugee Council
2 000 Public Works
-
2 000
14 356
21 810
USAID/DAI
GAA
TOTAL CASELOAD ALLOCATED TO OTHER
PROGRAMMES
36 166
Table 3
Financièrement, le DDR est une opération très coûteuse. Pendant qu’elle se déroule, on peut
observer :




un recul du développement national
une régression des traditions et de la culture en général
une forte influence des cultures étrangères, regardez par exemple comment s'habillent les
rebelles
une perte de souveraineté puisque des gouvernements étrangers prennent en charge le
DDR
88
4. ACTEURS, ROLES ET RESPONSABILITES
Les expériences passées ont mis en évidence la nécessité pour les différents acteurs impliqués
dans la planification et la mise en œuvre de DDR, et le suivi de ses impacts, de travailler
ensemble de manière complémentaire afin d'éviter une répétition inutile des efforts ou la
concurrence pour les fonds et les autres ressources. L’Etat en situation de post conflit, l’ONU, la
CEDEAO, et les OSCs internationales et nationales chacun intervenant à différents niveaux du
processus du DDR.
5. RESULTATS : FORCES, FAIBLESSES, MEILLEURES PRATIQUES
5.1 Forces








Démobilisation de milliers,
Amélioration de la sécurité,
Réduction de la circulation des armes légères,
Collecte et destruction de millions de munitions et d'armes,
Amélioration des droits de l'homme,
Redressement économique, lutte contre la pauvreté,
Pluralisme politique accru,
Processus de consolidation de la paix.
5.2 Faiblesses





Echec de la réintégration (emplois, intégration sociale)
Faiblesse politique, lenteur de l'intégration politique
Vols à main armée ou violence armée
Recrudescence de la violence faite aux femmes et aux enfants
Manque de capacités institutionnelles nationales
5.3 Pratiques exemplaires et Leçons apprises
Sierra Leone (2002) a été un bel exemple et a permis de tirer beaucoup de leçons
Leçon 1. Le DDR est un élément catalyseur essentiel dans un processus de paix, mais il ne peut
réussir que si les parties au conflit manifestent leur volonté de respecter les termes du cessez-le-feu
et de l’accord de paix. Le déploiement d'une force militaire neutre, avec des capacités de
dissuasion crédibles est nécessaire pour assurer la sécurité et renforcer la confiance dans le
processus.
Leçon 2. Un accord de paix, associant toutes les parties belligérantes, doit préciser aussi
clairement que possible les détails du processus de DDR et les obligations et responsabilités de
toutes les personnes impliquées. La communauté internationale doit soutenir l'accord de paix et
le programme de DDR dès le départ, surtout les besoins politiques, financiers et techniques du
programme.
Leçon 3. S’agissant du planning et de la coordination, la planification du DDR doit tenir compte
des ressources techniques et humaines. Par-dessus tout, les incidences financières de l'ensemble
du processus doivent être assez souples pour s'adapter à l'évolution de l'environnement politique.
Leçon 4. Toutes les parties doivent être pleinement impliquées dans la conception et la mise en
89
œuvre du processus de DDR car il y aura une appropriation nationale du processus. La
compréhension claire des rôles et des responsabilités est nécessaire.
Leçon 5. Une politique nationale appuyée par un cadre commun et un arrangement
institutionnel sont essentiels pour que tous les acteurs travaillent de façon coordonnée.
Leçon 6. Une campagne d'information doit accompagner la planification d'un programme de
DDR.
Leçon 7. Des données fiables sur le nombre de combattants est essentielle pour une bonne
planification.
Leçon 8. La sécurité des sites de désarmement et des ex-combattants désarmés est essentielle
pour instaurer la confiance et encourager le déroulement du désarmement. Au Liberia, en
décembre 2003, c’était un fiasco.
Leçon 9. Un calendrier précis, en précisant les dates et les sites, doit être mis au point afin
d'assurer un équilibre approprié entre les considérations logistiques et politico-sécuritaires.
Leçon 10. Les critères établis pour le désarmement doivent assurer un équilibre entre les réalités
politiques et la nécessité de ramasser autant d'armes que possible.
Leçon 11. Le désarmement doit se faire avant que les combattants pénètrent les zones de
démobilisation. Il doit y avoir des experts en désarmement sur tous les sites de désarmement. Les
armes doivent être détruites sur place en vue de produire un effet psychologique et pour des
raisons de sécurité.
Leçon 12. La durée de séjour sur les sites de cantonnement devrait être déterminée par l'équilibre
entre le besoin de cantonnement à court terme et une préparation adéquate à la réinsertion. Les
éléments cantonnés ne doivent pas renforcer la structure de commandement.
Leçon 13. La réinsertion des bénéficiaires fournit une forte incitation pour désarmer et
démobiliser d’autres détenteurs d’armements.
Leçon 14. Les femmes et les enfants combattants ont besoin de soins spéciaux.
6. NIVEAU REGIONAL : POROSITE DES FRONTIERES, MOUVEMENTS DES EXCOMBATTANTS
Toutes les frontières intérieures comme extérieures de la CEDEAO sont poreuses. L’exemple
type de cette porosité se trouve être le cas de la frontière Mali / Mauritanie. On trouve les
véhicules, des chameaux et des personnes des deux pays de part et d’autre de la frontière.
D’une manière générale, les frontières au niveau régional sont caractérisées par une insuffisance
et une faiblesse :
- des services des douanes
- des services de l'immigration et de police
- des équipements de surveillance et de détection (aucun détecteur de métaux par exemple)
90
7. PROGRAMMES DE DESARMEMENT CONSIDERES A L’ECHELLE REGIONALE
Quelques programmes d’envergure sous régionale existent tels que :
- Le Moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes
légères (1998)
- La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et les matériaux connexes (2006)
- Les Fonds des Nations Unies pour l’Edification de la paix
Il devient de plus en plus nécessaire que le mandat sous-régional des Nations Unies soit doté d’un
processus de désarmement permanent pour une décennie.
CONCLUSION
Là où règnent les armes légères et dominent la violence armée, le développement en pâtit. Les
Etats de la sous région doivent s’atteler à développer une politique inclusive favorable à une
économie nationale et régionale forte.
91
BIBLIOGRAPHIE
1. ABDULAI Napoleon, 2003, Introduction to small arms, Ed. FOSDA
2. UN Department for Disarmament Affairs, 2003, Sierra Leone: Lessons Learned, Ed. United Nations
Publication
3. National Commission on Disarmament, Demobilisation, Rehabilitation and Reintegration
(NCDDRR), 2005, DDRR Consolidated Report Phase 1, 2 and 3, Ed. NCDDRR, Monrovia
4.
MENON Bharkor, 2001, Disarmament: A Basic Guide
5. UN Department for Disarmament Affairs, Integrated Disarmament, Demobilization and Reintegration
Standards (IDDRS), Ed. United Nations Publication
WEBOGRAPHIE
6.
7.
8.
9.
http://disarmament.un.org/resource.html
http://www.bicc.org
http://www.fosda.net
http://www.undp.org/bcpr
92
COURS 7
MODULE 4 : EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Comprendre les processus d’édification de la paix (prévention
consolidation de la paix) en Afrique de l’Ouest
et résolution des conflits,
OBJECTIF PEDAGOGIQUE :
Faire connaître les stratégies et approches pour le maintien de la paix, la résolution des conflits, la
consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest
Première partie : CADRE THEORIQUE
TITRE DU COURS : L’édification de la paix52
CONTENU THEMATIQUE
♦ Les paradigmes de l’édification de la paix
♦ Les paradigmes de la violence
♦ Principes de base de l’édification de la paix
♦ Consolidation de la paix (RSS, Bonne gouvernance, etc.)
FORMATEUR
Dr. Ivor Richard FUNG, Directeur de l’UNREC,
avec l’assistance de M. Kwami LAVON, Chercheur stagiaire à l’UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français et anglais
INTRODUCTION
La dynamique des conflits en Afrique occidentale depuis les années 90 a été caractérisée par des
conflits armés qui peuvent être classés dans deux catégories majeures : les conflits internes et les
conflits internes internationalisés. Les conflits internes se produisent sous la forme de guerres
civiles avec des mouvements rebelles prenant les armes contre le gouvernement et les
mouvements séparatistes armés qui combattent le gouvernement central. Les exemples de ce type
de conflit sont les guerres civiles au Libéria, en Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, et en Casamance
(Sénégal).
En ce qui concerne les conflits internes internationalisés, ils commencent comme des guerres
civiles et se transforment plus tard en un conflit international avec des acteurs étrangers qui
participent directement ou indirectement à la guerre. Un exemple de ce type de conflit est la
guerre civile en Sierra Leone qui a vu la participation d’autres acteurs étatiques sous-régionaux
(Côte d'Ivoire et le Libéria) et des acteurs non étatiques (groupes financiers internationaux). Ces
conflits violents ont été suivis de résolutions politiques et sécuritaires par des missions
d’édification de la paix avec l'objectif de consolider la paix.
En fait, au lendemain de conflits armés violents, la communauté internationale s'engage souvent
sous l'égide des Nations Unies ou d'autres entités dans des activités pour promouvoir la paix et
pour ramener la société sur la bonne voie. De telles activités qui comprennent le désarmement, la
52
Ce titre correspond au cours 14 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
93
démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans la société, le renforcement de la loi et de
la démocratie, l’amélioration du respect des droits de l'homme, et la promotion de mécanisme
de résolution de conflits et de réconciliation, sont considérés comme des activités d’édification de
la paix post-conflit.
L’édification de la paix post-conflit qui fut officiellement discutée pour la première fois dans le
contexte des Nations Unies au travers de la publication « Un Agenda pour la Paix » s’est
concrétisée en Afrique de l’Ouest où des Etats comme le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée
Bissau, etc. ont été le théâtre de différends armés violents. La nécessité de reconstruire ces pays
déchirés par la guerre et d'empêcher une recrudescence de la violence armée a entraîné la mise en
œuvre d’activités d’édification de la paix. A des degrés variables, ces activités post-conflit ont été
soit couronnées de succès ou considérées comme un échec. Là où l’on a constaté un échec
comme par exemple, le Libéria, le pays est retombé dans la violence. Il est important d’indiquer
que l’édification de la paix ne se déroule pas forcément dans les pays en situation de post-conflit.
En fait, le processus d’édification de la paix peut être entrepris dans des contextes où une grave
grise sociopolitique ou une violence généralisée ont affecté les fondations d’un pays. Dans de
telles situations, la nécessité de consolider la paix devient une proposition valide.
Le cours développé ci-dessous s’attèle à présenter les paradigmes de la violence, de l’édification
de la paix et les principes de base sur l’édification et la consolidation de la paix.
1. LES PARADIGMES DE L’EDIFICATION DE LA PAIX
Le terme paradigme désigne un modèle de pensée dans n'importe quelle discipline scientifique ou
tout autre contexte épistémologique. L'historien, Thomas Kuhn a donné à ce mot sa signification
contemporaine quand il l'a adopté pour se référer à l'ensemble des pratiques qui définissent une
discipline scientifique pendant une période particulière.53 Cela étant dit, examinons les
paradigmes invoqués en ce qui concerne l’édification de la paix.
1.1 Le paradigme de l’édification de la paix libérale
Comme mentionné ci-dessus, le terme "édification de la paix" est entré dans le lexique
international en 1992 lorsque l'ancien Secrétaire Général de l’ONU, Boutros Boutros-Ghali l'a
défini dans son rapport « Un Agenda pour la paix » en tant que "action menée après un conflit
pour identifier et soutenir les structures qui renforce et consolide la paix pour éviter une rechute
dans le conflit".54 L’édification de la paix comporte plus particulièrement « les interventions non
militaires par des acteurs extérieurs pour aider les sociétés détruites par la guerre non seulement
pour éviter non seulement une rechute dans le conflit, mais également, et plus important encore,
pour établir les conditions d’une paix soutenable".55 Cette définition qui inclut le rôle joué par les
acteurs extérieurs prépare le terrain pour le premier paradigme généralement appelé : le
paradigme de l’édification de la paix libérale.
Le paradigme d’édification de la paix libérale qui fut utilisé pour la première fois dans les Etats
d’Amérique Central en situation de post-conflit suppose que la transformation à trois branches
vers la paix, la démocratie et l’économie de marché est un processus d’auto renforcement qui
mène vers le développement durable. En effet, l'approche internationale sur l’édification de la
53
http://en.wikipedia.org/wiki/Paradigm
Boutros-Ghali Boutros, 1992, An Agenda for Peace, Preventive diplomacy and peace-keeping. Report of the
Secretary-General pursuant to the Statement adopted by the Summit Meeting of the Security Council on 31
January 1992. A/47/277-S/24111, Ed. United Nations Publication
55
TSCHIRGI Neclâ, 2004, Post-Conflict Peace-building Revisited: Achievements, Limitations, Challenges,
Prepared for the WSP International / IPA Peace-building Conference.
54
94
paix et la prévention des conflits trouve ses racines dans le concept de « la paix libérale » qui
s’inscrit dans la longue tradition de théorie et de pratique libérales occidentales. La théorie sur la
paix libérale considère la libéralisation politique et économique comme des antidotes efficaces
aux conflits violents. Ainsi, la promotion des droits de l'homme, la démocratie, les élections, le
constitutionalisme, l’autorité de la loi, les droits de propriété, la bonne gouvernance, et
l’économie néo-libérale sont devenus partie intégrante de la stratégie d’édification de la paix
internationale. L'internationalisme libéral est interventionniste par nature. 56
1.2. Le paradigme de l’édification de la paix nationale
Contrairement au paradigme d’édification de la paix libérale, le paradigme de l’édification de la
paix nationale renvoie à la pratique dans laquelle les ressortissants d’un pays en situation de postconflit s’engagent eux-mêmes à identifier les causes structurelles ayant mené au conflit armé et à
reconstruire les fondations sociales et économiques de la société. Par exemple, les tribunaux
traditionnels de "Gachacha" qui ont été mis en place pour juger les criminels qui ont participé au
génocide rwandais sont une stratégie d’édification de la paix nationale dans un contexte postconflit. Ce modèle d’édification de la paix n’est possible que lorsque la société en question a les
capacités nécessaires (les ressources humaines et matérielles) pour entreprendre un programme
d’édification de la paix. Cette question sur la capacité nationale sera revisitée dans la partie sur les
principes de base de l’édification de la paix.
1.3 Edification de la paix en temps de paix
Comme il a été brièvement annoncé dans l'introduction, l’édification de la paix peut avoir lieu
dans un contexte sans guerre ouverte, mais où il y a un besoin de mettre en oeuvre des
composantes de l’édification de la paix telles que la justice transitionnelle sous forme de
réconciliation nationale et des programmes de réduction des effectifs militaires. Au Togo, un pays
dans une situation de paix relative, des activités d’édification de la paix y ont été engagées au
lendemain de la crise sociopolitique violente d'avril 2005. En fait, les activités d’édification de la
paix au Togo ont pris la forme de dialogue politique, réconciliation nationale, tenue d’élections
justes et libres et promotion des relations civilo-militaires.
Après avoir examiné ces différents paradigmes de l’édification de la paix, il serait également
intéressant d'analyser les paradigmes invoqués en ce qui concerne la violence.
2. PARADIGMES DE LA VIOLENCE
La violence est un terme général employé pour décrire un comportement agressif, non amical,
non pacifiste, belligérant, ennemi, autrement dit une contrainte imposée, qui provoque la
douleur, où la peine.57 Pour ce qui est de l'Organisation Mondiale de la Santé, la violence est
« l’usage délibéré ou la menace d’usage délibéré de la force physique ou de la puissance contre
soi-même, contre une autre personne ou contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou
risque fort d’entraîner un traumatisme, un décès, un dommage moral, un mal développement ou
une carence. » 58 Il y a de différents types de violence, qui s'étendent de la violence verbale à la
violence physique, avec la violence ou le conflit armés étant les plus prononcés au niveau étatique
ou interétatique. Un sociologue, Lewis Coser, a définit le conflit comme une lutte sur des valeurs
et des réclamations afin de s’accaparer le statut, la puissance et les ressources, dans laquelle les
56
Ibid. Page 5.
UNREC, 2007, Curriculum de formation des formateurs : Renforcement des capacités des organisations de
base et de la société civile en désarmement pratique et édification de la paix en Afrique de l’Ouest. Ed.
Publicaton des Nations Unies
58
Ibid.
57
95
objectifs des adversaires sont de neutraliser, blesser ou éliminer leurs rivaux. Une analyse critique
de la définition ci-dessus indique qu'elle est trop limitée et elle s’articule seulement sur la violence
ou le conflit au niveau macro qui est l'Etat ou le système international, et de ce fait, elle néglige la
violence, le conflit et l'agression au niveau micro ou individuel. Il est donc essentiel de mener une
analyse holistique des paradigmes de la violence afin de faire la distinction entre les paradigmes
microcosmique de la violence ou de l'agression et les paradigmes macrocosmique de la violence
ou le conflit.
2.1 Le paradigme de la violence microcosmique
Les paradigmes de la violence ou du conflit microcosmiques sont sous-tendus par des thèses
biologiques et psychologiques sur l’agression. L’école de pensée sur la thèse biologique est basée
sur l’aspect génétique et évolutif des comportements individuels. Les partisans de cette école de
pensée défendent le fait que la nature psychique des individus ne peut se comprendre seulement à
travers l’examen des facteurs génétiques. Peter Corning faisait le constat que sans la prise en
compte des facteurs cités ci-dessus, nous ne pouvons pas comprendre les principes qui régissent
l’organisation de la vie. En effet, M. Corning avance la thèse que lorsque des besoins biologiques
spécifiques ne sont pas satisfaits, cela peut entraîner des comportements violents ou conflictuels
des individus. Dans la même veine, Abraham Maslow a déclaré que certains besoins biologiques
doivent être satisfaits avant les besoins psychologiques essentiels et quand ils ne le sont pas, cela
entraîne des conflits psychiques.
Les théoriciens de l’école de pensée psychologique défendent, pour ce qui les concerne, que le
désordre psychique chez un individu peut produire des comportements violents et agressifs. En
fait les deux écoles de pensée classiques sur la psychologie fondent leur analyse sur le prisme
« stimulus-réponse ». La première école, menée par Mc Doughall s’appuie sur le fait que
l'agression ou la violence est provoquée par l’instinct, et l'instinct est un processus psychologique
hérité par tous les membres des espèces animales. L'autre école de pensée dirigée par Sigmund
Freud affirme que les impulsions agressive et violente sont toujours présentes chez l'homme et
cherchent constamment à être libérées. En outre, Korand Lorenz et autres ont maintenu que les
instincts agressifs ou violents typiques se produisent parmi des membres de la même espèce et
non parmi des membres d’espèces différentes. Notre analyse des thèses psychologiques de la
violence ou du conflit resterait inachevée sans l’examen de la thèse sur « la frustration et
l’agression". Un des plus fervents partisans de cette thèse est John Donald qui soutient le fait que
quand une barrière est interposée entre les personnes et leur but désiré, une énergie
supplémentaire se crée en leur for intérieur et peut finalement mener à des comportements
destructifs. Robert Ted Gur rejoint cette analyse de John Donald en y ajoutant un élément de
plus qui est l’attente avant la frustration et l’agression.
2.2. Le paradigme de la violence macrocosmique
Le paradigme de la violence ou du conflit macrocosmique englobe les thèses sociologiques ou
psychosociologiques et la thèse culturelle.
Indépendamment des Parsoniens qui mettent l’accent sur l'adaptation sociale et le maintien du
système (paradigme de consensus de Talcott Parson), d'autres sociologues expliquent que le
conflit et la violence dans les rapports sociaux sont inévitables. Cf. le paradigme du conflit ou de
l’agression de Hebert Spencer. La thèse sur la socialisation et le déplacement ont été une tentative
pour appliquer la thèse « frustration – agression » des psychologues pour expliquer le conflit
violent au niveau social. Comme l’ont affirmé John Donald et autres, le processus de
socialisation des individus mène souvent à la frustration. Sur l'impact de la socialisation des
individus, John Donald affirme que la modification obligatoire des comportements des individus
mène invariablement à la violence et l'agression. M. Gold soutient dans la même veine que la
socialisation de l’agression ou la violence qui correspond au contrôle social de l'impulsion
agressive augmente souvent les hostilités parmi des membres d'un groupe.
96
L'école de la pensée culturelle s’appuie sur le fait que la perception d'un groupe par d’autres
groupes peut affecter leurs relations sociales. La perception nationale ou culturelle d'autres
groupes n'est pas déterminée par les masses mais par l'élite dirigeante. La perception erronée
d'autres groupes sociaux, culturels ou politiques mène souvent à la tension et se développe par la
suite en guerre qui est la démonstration la plus terrible de la violence.
3. PRINCIPES DE BASE DE L’EDIFICATION DE LA PAIX
Qu’est-ce qui est exigé pour qu’une mission d’édification de la paix puisse se dérouler ? Afin de
répondre à cette question, nous passerons en revue les principes de base impliqués dans
l’édification de la paix post-conflit.










La cessation du conflit et de la violence : la cessation des hostilités par la conclusion d'un
accord de cessez-le-feu ou un accord de paix entre les belligérants est le principe
opérationnel le plus important pour l’édification de la paix post-conflit.
La compréhension politique et les perspectives pour une stabilité politique : il devrait
également y avoir une compréhension politique entre les principaux acteurs politiques qui
furent des ennemis à une époque et des perspectives encourageantes pour la stabilité
politique dans le pays en situation de post-conflit. Ces conditions réunies, il faudrait
mettre en place une autorité politique légitime pour éviter la rechute dans la violence.
La sécurité : établir un environnement politique, social et géographique dénué de tout
sentiment d’insécurité est également un préalable important pour l’édification de la paix
post-conflit.
"La hiérarchie des priorités : alors que l’édification de la paix est un processus à facettes
multiples exigeant des approches holistiques, elle doit être accompagnée par une
hiérarchie des priorités établie en réponse aux besoins spécifiques et à la dynamique
politique dans un contexte donné. L'établissement d'une telle hiérarchie exige une
stratégie politique globale.
L’appropriation : les membres d’une société déchirée par la guerre doivent s’approprier le
processus de reconstruction. Ils doivent être impliqués activement dans l’élaboration du
plan d’action et dans la gestion du processus, qui est un processus hautement politique
compliqué par les blessures profondes du conflit.
Les acteurs externes : étant donné la fragilité des sociétés émergeant d’une guerre, l'appui
des acteurs externes est d’importance capitale pour la reconstruction post-conflit.
Cependant, l'aide externe n'est jamais neutre. Les acteurs externes s’impliquent dans ces
processus avec des agendas et des motivations multiples qui ne sont pas nécessairement
compatibles avec les réalités politiques sur le terrain. Des mécanismes appropriés doivent
être établis pour s'assurer que les acteurs externes et internes travaillent dans le cadre
d’une stratégie logique, établissent les priorités, et mobilisent les ressources nécessaires.
Le renforcement des capacités : un engagement dans le renforcement des capacités locales
dès le début s’avère également primordial pour la durabilité.
L’élément temporel : le temps a deux dimensions dans la reconstruction post-conflit. Les
interventions à temps, opportuns et avec un impact rapide sont importantes pour
influencer les résultats dans l’édification de la paix. Cependant, la reconstruction ellemême est un processus à long terme, qui peut prendre une génération pour porter ses
fruits. La réponse rapide est nécessaire mais insuffisante pour garantir le succès.
Le financement : il est essentiel d’avoir un financement approprié, prévisible, et souple
pour soutenir la reconstruction post-conflit. Les mécanismes de financement appropriés
sont indispensables pour avoir un impact sur le terrain dans un temps raisonnable.
Les niveaux de réponse : la reconstruction post-conflit implique des réponses appropriées
aux niveaux local, national, régional et international.
97

La responsabilité : étant donné les enjeux de grande envergure dans les environnements
post-conflit, l'engagement de "ne faire aucun mal" tout en soutenant l’édification de la
paix est un principe essentiel. 59
4. CONSOLIDATION DE LA PAIX
L’édification de la paix post-conflit implique souvent des activités de consolidation comprenant
la réforme du secteur de sécurité, la bonne gouvernance, la justice transitionnelle et des
programmes de réforme économique et sociale


Réforme du secteur de sécurité: "la réforme de secteur de sécurité" se rapporte à la
transformation du système de sécurité y compris tous les acteurs, leurs rôles,
responsabilités et comportements afin que le système soit géré et contrôlé d’une manière
qui est plus conforme aux normes démocratiques et aux principes sains de bonne
gouvernance ; en même temps, la réforme devrait garantir le bon fonctionnement du
cadre de la sécurité. Les forces de sécurité responsables et redevables réduisent le risque
de conflit, veillent à la sécurité des citoyens et à la protection des institutions légitimement
établies, et mettent en place un environnement adéquat qui favorise le développement.60
La bonne gouvernance : elle traduit un consensus indispensable à la création et au
maintien d’un climat favorable au développement. Dans une définition opérationnelle du
concept, la bonne gouvernance se réfère à une plate-forme soutenant les trois conditions
inévitables au développement durable: un Etat efficient, une société civile mobilisée, et un
secteur privé efficace.61 Selon l’Organisation pour la Coopération et le Développement
Economique (OCDE), les six principaux éléments de la bonne gouvernance sont :
L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses
de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et
convenus. La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des
administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres
secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et
d'autorités extérieures. L'efficience et l’efficacité : les administrations publiques
s'attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens,
et veillent à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action
publique. La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus
pour répondre rapidement à l'évolution de la société, tiennent compte des attentes de la
société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles sont prêtes à faire l'examen
critique du rôle de l'Etat. La prospective : les autorités publiques sont en mesure
d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances
observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts
et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par
exemple). La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la
réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.62 La Bonne
59
TSCHIRGI Neclâ, 2004, Post-Conflict Peace-building Revisited: Achievements, Limitations, Challenges,
Prepared for the WSP International / IPA Peace-building Forum Conference.
60
DFID et al, 2003, p.30 ; OECD/DAC, 2001, pp. II-35
61
http://www.haigo.org/programmes.php+Bonne+gouvernance
62
http://www.oecd.org/document/
98


Gouvernance va au-delà du gouvernement et des institutions de l’Etat ; elle s’applique
également au secteur privé, au secteur public et aux associations.63
Justice transitionnelle : elle se réfère à une gamme d’approches (juridique et non
juridique) dans lesquelles les sociétés s'engagent pour adresser les héritages d'abus des
droits de l’homme collectifs ou systématiques alors qu’elles sont dans une période de
transition entre une période de conflit ou d'oppression violente vers la paix, la
démocratie, la primauté du droit, et le respect des droits individuels et collectifs.64
Redressement économique et social: la consolidation de la paix implique des
programmes de redressement économique et social afin de changer d’une économie de
guerre à une économie en temps de paix. Les civils aussi bien que les ex-combattants
doivent être économiquement pourvus. Les ex-combattants désarmés, démobilisés et
réinsérés doivent être équipés de moyens de subsistance afin d'éviter qu’ils replongent
dans l’utilisation des armes et la violence pour survivre.
CONCLUSION
Pour résumer, ces dernières décennies, l’édification de la paix post-conflit s'est avérée être la
réponse aux défis posés par la reconstruction des sociétés déchirées par la guerre. La
compréhension des fondements de l’édification de la paix, de la violence et la mise en œuvre
efficace de certains principes de base sont essentiels pour des missions et des programmes
d’édification de la paix. L’implication des communautés de base et des organisations de la société
civile dans les processus d’édification de la paix post-conflit doit être encouragée, car elle prépare
le terrain pour le renforcement des capacités et l’appropriation nationale du processus de paix
dans l'ensemble.
63
UNREC, 2007, Curriculum de Formation des Formateurs: Renforcement de capacités des organisations de
base et de la société civile en désarmement pratique et édification de la paix en Afrique de l’Ouest. Ed.
Publication des Nations Unies.
64
http://www.ictj.org/en/tj/
99
BIBLIOGRAPHIE
1.
BOUTROS-GHALI Boutros, 1992, An Agenda for Peace, Preventive diplomacy and peace-keeping.
Report of the Secretary-General pursuant to the Statement adopted by the Summit Meeting of the
Security Council on 31 January 1992. A/47/277-S/24111, Ed. United Nations Publication
2.
IGUE John O., 2005, La Société Civile dans la Consolidation de la paix et de la Démocratie en Afrique de
l’Ouest. Club de veille pour la paix en Afrique de l’ouest.
3.
POULTON Robin-Edward, Ibrahim Youssouf et Jacqueline Beck, 1999, Collaboration
internationale et construction de la paix en Afrique de l’Ouest : l’exemple du Mali, Ed. Publications des
Nations Unies.
4.
Le Monde diplomatique, Octobre 2005, Sierra Léone, de la justice à la réconciliation.
5.
TSHIYEMBE Mwayila, 2002, Géopolitique de paix en Afrique médiane, Ed. L’Harmattan.
6.
TSCHIRGI Neclâ, 2004, Post-Conflict Peace-building Revisited: Achievements, Limitations,
Challenges, Prepared for the WSP International/ IPA Peace-building Forum Conference.
7.
UNREC, 2007, Curriculum de formation des Formateurs: Renforcement de capacités des organisations de
base et de la société civile en désarmement pratique et édification de la paix. Ed. Publication des Nations
Unies.
WEBOGRAPHIE
8.
http://www.un.org/french/peace/peacebuilding
9.
http://www.ictj.org/en/tj/
10. http://en.wikipedia.org/wiki/Paradigm
100
COURS 8
MODULE 4 : EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Comprendre les processus d’édification de la paix (prévention
consolidation de la paix) en Afrique de l’Ouest
et résolution des conflits,
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Faire connaître les stratégies et approches pour le maintien de la paix, la résolution des conflits, la
consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest
Première partie : CADRE THEORIQUE
TITRE DU COURS : Cadre institutionnel65
CONTENU THEMATIQUE
♦ Le mécanisme de la CEDEAO
♦ Autres mécanismes
FORMATEUR
M. Emmanuel BOMBANDE, Directeur exécutif, WANEP.
LANGUE DE PRESENTATION : Anglais
INTRODUCTION
L’édification de la paix en Afrique de l'Ouest vue à travers le prisme du cadre institutionnel exige
une définition conceptuelle claire de la paix. La quête d’une paix durable et soutenue par les
acteurs qui se trouvent en conflit est l'un des principaux objectifs de ce cours. Une définition de la
paix commence donc par une exploration des diverses acceptions de la paix.
1. DEFINITION DES CONCEPTS ET NOTIONS
1.1 Notion de paix
La paix est d’abord une situation politique autre que celle d’un conflit armé organisé (guerre) et
souvent distincte d'une situation de non-guerre. (Evans & Newnham, 1992:250)
D’autres définitions plus positives de la paix utilisent au moins un élément des quatre
interprétations ci-dessous :
• La paix et l'harmonie: l’accent est mis sur l'absence de conflits.
• La paix et l'ordre: l’accent est mis sur la stabilité et la paix par la force ou la puissance.
• La paix et la justice: l’accent est mis sur la justice sociale, l'absence de la domination et
de la pauvreté.
65
Ce titre correspond au cours 16 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
101
• La paix et la transformation des conflits: l’accent est mis sur la paix comme un
processus permettant d'avoir des intérêts et de subvenir à des besoins, plutôt qu’une fin en
soi.
Ces différentes conceptions de la paix conduisent à la question cruciale suivante : Qu'est-ce que la
paix au juste?
On a coutume de distinguer la paix négative qui se rapporte à l'absence de la violence de la paix
positive qui est fondée sur le développement des relations, de la justice, et la création d'un
système social juste répondant aux besoins de l'ensemble de la population.
La paix est par conséquent le cadre dans lequel les conflits se déroulent de façon non- violente et
créative.
1.2 Notion d’édification de la paix
Le terme « édification de la paix » est utilisé pour faire référence aux initiatives de prévention à
long terme, c’est-à-dire des stratégies pré-conflit consistant à prendre des mesures pour supprimer
les causes profondes du conflit et renforcer la stabilité structurelle dans un pays ou communauté
menacés de guerre civile.
Le plus souvent, l’édification de la paix est aussi définie en référence aux actions post-conflit,
militaires et civiles, des actions conçues pour prévenir la rechute dans les conflits par le
renforcement des structures capables de consolider un règlement politique des crises.
1.3 Le Cadre institutionnel
Le spectre des opérations de paix explique les diverses interventions ou opérations d’édification
de la paix exigées à chaque stade d’un conflit.
Un cadre institutionnel pour l’édification de la paix peut mieux se comprendre dans le contexte
des cinq stades d’évolution du conflit. C'est un principe de l’édification de la paix que les
institutions impliquées fournissent le mandat et le cadre pour la paix. L'efficacité de ces cadres
dépend en grande partie du sens d’appropriation des bénéficiaires, des institutions, de leur
102
représentativité, de leur influence et de leur positionnement pour soutenir et favoriser les activités
de paix. Cinq grands principes opérationnels instruisent un processus d’édification de la paix :
- Le principe de Globalité



L’édification de la paix exige une perspective globale afin d'effectuer des changements en
profondeur ;
La paix durable signifie, s'attaquer à la multiplicité des sources de conflit à plusieurs
niveaux de la société ;
Vers quelle vision de la paix travaillons- nous, quelles sont les actions pour y arriver et
quel plan ou quelle conception pourrait nous y guider?
- Le principe d’Interdépendance



L’édification de la paix implique un système de personnes, de rôles et d’activités
interconnectés ; toutes les actions sont liées et s’influencent mutuellement ;
L’édification de la paix construit et renforce les relations interdépendantes nécessaires
pour poursuivre et soutenir les changements souhaités ;
Il est crucial de mettre en place des processus qui forgent des relations entre des personnes
de mentalités différentes.
- Le principe de Durabilité



Les conflits violents se produisant au fil des générations, l’édification de la paix exige une
perspective à long terme ;
Au-delà de la réponse rapide à une crise, la durabilité exige le renforcement continu des
capacités au sein du contexte conflictuel en vue de s’atteler à la transformation des cycles
récurrents des conflits et des crises ;
L'objectif est de découvrir et de renforcer les ressources dans le contexte du conflit
prolongé.
- Le principe de Stratégie




Autant l’édification de la paix a besoin d'avoir une vue d'ensemble, autant des actions
programmatiques spécifiques doivent être stratégiques ;
Cela suppose une réaction proactive aux nouvelles et dynamiques situations sociales et
une réponse aux préoccupations et besoins immédiats tout en procédant à un
renforcement croissant du processus de changement à long terme ;
L’édification de la paix doit répondre aux crises et ne doit pas être le résultat de ces
crises ;
Quelles sont les activités qui seront mises en œuvre, où et comment ?
- Le principe d’Infrastructure



L’édification de la paix exige une structure pour fournir les espaces sociaux, les
mécanismes logistiques et le cadre institutionnel pour appuyer le processus de
changement et la vision à long terme de la paix ;
Les cadres institutionnels sont comme le soubassement de l’édification de la paix ;
Les cadres institutionnels fournissent un soutien de base qui permet aux gens et aux
processus d’édification de la paix de s’engager dans le changement immédiat et à long
terme souhaité.
Le cadre institutionnel de la CEDEAO constitue une bonne étude de cas pour ce cours.
103
2. LES MECANISMES DE LA CEDEAO
La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été créée le 28 mai
1975. Il y avait 16 États membres à sa création, mais la Mauritanie s’étant retirée, il n’en
reste plus que 15.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Bénin
Burkina Faso
Cap-Vert
Côte d’Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Liberia
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo
Mauritanie*
2.1 Les bases juridiques de la Communauté
La Déclaration des principes politiques de la CEDEAO (1991), le Traité révisé (1993), le
Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement, de maintien de la paix et
de la sécurité (1999), le Protocole additionnel relatif à la bonne gouvernance et la démocratie
(2001), la Déclaration sur l’approche sous- régionale pour la paix et la sécurité (2003).
Pourquoi la prévention des conflits dans l’espace CEDEAO ? Deux principales raisons :


La guerre civile au Libéria entre 1989 et 1997 a détruit de nombreuses vies et mis fin à
de nombreuses aspirations. La situation était similaire en Sierra Leone et en Côte
d'Ivoire.
Les objectifs originels (le développement économique) de la CEDEAO ont été
compromis par des conflits violents.
Certains articles des instruments juridiques susmentionnés ont été déterminants dans la
compréhension du cadre institutionnel de la CEDEAO en matière d’édification de la paix.
Quelques uns seront passés en revue.
104
2.1.1 Déclaration des Principes politiques de la CEDEAO
Article 58 : sécurité régionale
Les Etats Membres s’engagent à oeuvrer à la préservation et au renforcement des relations
propices au maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la région.
A ces fins, les Etats Membres s’engagent à coopérer avec la Communauté en vue de créer et de
renforcer les mécanismes appropriés pour assurer la prévention et la résolution à temps des
conflits inter et intra-Etats en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité :
a) d’entreprendre des consultations périodiques et régulières entre les autorités
administratives nationales chargées des frontières ;
b) de mettre en place des commissions conjointes locales ou nationales chargées
d’examiner les problèmes affectant les relations entre les Etats voisins ;
c) d’encourager les échanges et la coopération entre les communautés et les régions
administratives ;
d) d’organiser des rencontres entre les ministères sectoriels appropriés sur différents
aspects des relations inter-Etats ;
e) de recourir, en cas de besoin, à des procédures de conciliation, de médiation et
autres modes de règlement pacifique des différends ;
f) de mettre en place un Observatoire régional de paix et de sécurité et le cas échéant
des Forces de Maintien de la paix ;
g) de fournir, si nécessaire et à leur demande, une assistance aux Etats Membres en
vue d’observer le processus des élections démocratiques.
Les autres dispositions régissant la coopération politique, la paix et la stabilité régionales sont
définies dans les Protocoles y afférents.
2.1.2 PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE
REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
Article 4 : Institutions
Les institutions du Mécanisme sont les suivantes :
a) La Conférence ;
b) Le Conseil de Médiation et de Sécurité ;
c) Le Secrétariat Exécutif ;
d) Toute autre institution créée par la Conférence.
Pour l’accomplissement de leur mission, les institutions visées à l’article 4 s’appuieront sur les
organes prévus á l’article 17 du Protocole et qui constituent les organes d’appui aux institutions
du mécanisme.
Article 17: Les Organes
Les Organes suivants sont créés aux fins d’assister et d’appuyer le Conseil de Médiation et de
Sécurité :
(a) La Commission de Défense et de Sécurité ;
(b) Le Conseil des Sages ;
(c) Le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG).
Chapitre IV : Système d’Observation de la Paix et de Sécurité sous régionales (PREALERTE)
105
Zone No
PAYS
CAPITALE DE LA ZONE
1
Cap-Vert
Gambie
Guinée-Bissau
Mauritanie
Sénégal
Banjul
2
Burkina Faso
Cote d’Ivoire
Mali
Niger
Ouagadougou
3
Ghana
Guinée
Liberia
Sierra Leone
Monrovia
4
Bénin
Nigeria
Togo.
Cotonou
La sous région est stratégiquement répartie en 4 zones comme le montre le tableau ci-dessus.
STRUCTURE DU SYSTEME D’ALERTE PRECOCE
ALERTE
LA CONFERENCE
DES CHEFS
D’ETAT
COMMISSION DE
DEFENSE ET DE
SECURITE
CEASEFIRE
MONITORING
GROUP (ECOMOG)
CONSEIL DE
MEDIATION
ET DE
SECURITE
COMMISSION DE
LA CEDEAO
LE CONSEIL DES
SAGES
(POLITIQUE)
CSO
Instituts de
recherche,
Universités,
Groupes de
pression,
NU
Zone 1
Zone 2
OSC/
OSC
Zone3
OSC
Zone 4
OSC
Instituts de
recherche,
Groupes de
pression,
Universités
, NU
106
MECANISME DU SYSTEME D’ALERTE PRECOCE DE LA CEDEAO
ZONE 1
WANEP Coordinator
ZONE 2
WANEP
Coordinator
CENTRE
ZONE 3
D’OBSERVATION WANEP
ET DE
Coordinator
SUIVI/POINT
FOCAL WANEP
ZONE 4
WANEP
Coordinator
GAMBIE
SENEGAL
GUINEE BISAU
CAP-VERT
CAPITALE BANJUL
BURKINA FASO
COTE D’IVOIRE
MALI
NIGER
LIBERIA
SIERRA LEONE
GUINEE
GHANA
BENIN
TOGO
NIGERIA
CAPITALE OUAGADOUGOU
CAPITALE MONROVIA
CAPITALE COTONOU
WACSOF
(Plaidoyer)
Chapitre V : La mise en œuvre du mécanisme
Article 25 : Conditions de mise en œuvre
Le Mécanisme sera mis en oeuvre dans l’une des circonstances ci-après:








En cas d’agression ou de conflit armé intervenu dans un Etat membre, ou de menace d’un
tel conflit ;
En cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ;
En cas de conflit interne qui ;
menace de déclencher un désastre humanitaire;
constitue une menace grave à la paix et à la sécurité dans la sous région;
En cas de violations graves et massives des droits de l’Homme ou de remise en cause de
l’Etat de droit ;
En cas de renversement ou de tentative de renversement d’un Gouvernement
démocratiquement élu ;
Toute autre situation que déterminera le Conseil de Médiation et de Sécurité.
Chapitre VI : La gestion des conflits
 Article 28 : Modules de force en attente
 Article 29 : Mandat de la force et missions des unités déployées
 Article 30 : Formation et préparation des Modules de force en attente
 Article 31 : Missions d’observation
 Article 32 : Nomination et attributions du Représentant Spécial
 Article 33 : Nomination et attributions du Commandant de La force ECOMOG
 Article 34 : Rapport hiérarchique
 Article 35 : Responsabilités des Etats membres
Chapitre VII : Financement du mécanisme
107




Article 36 : Financement
Article 37 : Préfinancement
Article 38 : Appui logistique
Article 39 : Rémunération et conditions de service
Chapitre VIII : Assistance humanitaire
• Article 40 : Responsabilités de la CEDEAO
• Article 41 : Coopération avec d’autres Organisations
Chapitre IX : L’Edification de la paix
 Article 42 : Capacité institutionnelle de ta CEDEAO pour la consolidation de la paix
 Article 43 : Consolidation de la paix durant les conflits
 Article 44 Consolidation de la paix á la fin des hostilités
 Article 45 : Restauration de l’autorité politique
Chapitre X : La sécurité sous régionale
 Article 46 : Lutte contre la criminalité trans-frontalière
 Article 47 : Coordination et mise en oeuvre des politiques
 Article 48 : Lutte contre la corruption
 Article 49 : Lutte contre le blanchiment d’argent
 Article 50 : Lutte contre la prolifération des armes légères
 Article 51 : Mesures préventives contre la circulation illégale des armes légères
2.1.3 PROTOCOLE A/SP1/12/01 SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE
GOUVERNANCE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE
PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE
LA PAIX ET DE LA SECURITE
Il comporte trois chapitres. Le chapitre I rappelle les principes (de convergence constitutionnelle,
des élections, de l’observation des élections et de l’assistance de la CEDEAO, du rôle de l’armée
et des forces de sécurité dans la démocratie). Le chapitre II détermine les modalités de mise en
œuvre et des sanctions. Le chapitre III contient les dispositions générales et finales.
Le tableau ci-dessous montre l’état de ratification des deux protocoles de la CEDEAO en 2007
RATIFICATION DES PROTOCOLES
Etats Membres
Ratification du Protocole
sur la Démocratie et la
Bonne Gouvernance
additionnel au Protocole
relatif au Mécanisme
Bénin
Ratification du Protocole
relatif au Mécanisme de
Prévention, de Gestion, de
Résolution des Conflits, du
Maintien de la Paix et de la
Sécurité
Non
Burkina Faso
Oui
Oui
Cap-Vert
Non
Non
Gambie
Non
Non
Oui
108
Ghana
Oui
Oui
Guinée
Oui
Oui
Liberia
Non
Non
Mali
Oui
Oui
Niger
Non
Oui
Nigeria
Non
Non
Sénégal
Oui
Oui
Sierra Leone
Oui
Oui
Togo
Oui
Oui
La Nouvelle Commission de la CEDEAO
Le 30ème Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d'État qui s’est tenu à Abuja le 14 juin
2006 a décidé de la création d’une commission de 9 membres qui devra être guidée par les
principes suivants:



la solidarité, l'équité, l'esprit communautaire ;
l’efficacité, la rentabilité, dépenses raisonnées ;
la rotation transparente, équitable et prévisible.
L’organigramme du secrétariat de la CEDEAO a donc changé depuis lors.
109
Secrétariat Exécutif
(Ancienne Structure)
CONTROLEUR
FINANCIER
(Pour toutes les institutions)
SECRETAIRE
EXECUTIF
DES-ADMIN &
FIN.
DES-HP
DES-IP
DES-PADS
La Commission de la CEDEAO (9 membres)
(Nouvelle Structure)
Président
Vice - Président
Administration
et Finances
Développement
Humain/Genre
Politique
Macroéconomique
Ressources
Agric/Environnement
Hydrauliques
Infrastructure
Commerce,
Douanes, Ind &
Libre circulation
Affaires Politiques,
Paix et Sécurité
110
Le Bureau du Président
Président
Contrôleur
financier
Directeur des Aff
Directeur de
Cabinet
Juridiques
Directeur de la
Communication
Président
Vice - Président
PASPU
Relations avec les
autres Institutions
CCC
La Commission des Affaires Politiques, de Paix et de Sécurité
Affaires Politiques,
Paix et Sécurité
Alerte Précoce
Affaires
Politiques
Paix et
Sécurité
111
3. AUTRES MECANISMES
Pourquoi la Prévention ?
"Pour les Nations Unies, il n'y a pas d’objectif plus grand, d’engagement plus profond
et d’ambition plus grande que la prévention des conflits armés. La prévention des conflits
commence et prend fin avec la protection de la vie humaine et la promotion du développement
humain. " (Kofi Annan, Rapport au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la prévention des conflits
armés, 2001).
3.1. La Commission de consolidation de la Paix des Nations Unies (PBC)66
Il est souvent cité qu’environ la moitié de tous les pays qui émergent d’un conflit violent rechute
dans la violence dans un délai de cinq ans. Le 20 décembre 2005, sur les recommandations du
Secrétaire Général et son comité de haut niveau, le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale a
ont conclu une longue phase des négociations intergouvernementales en adoptant des résolutions
communes (1645 et 60/180) qui établissait une nouvelle Commission de consolidation de la Paix
des Nations. La Commission sera responsable de parer à un déficit important au sein des Nations
Unies et le système global en fournissant une approche coordonnée, logique et intégrée à
l’édification de la paix post-conflit et en facilitant le dialogue parmi les acteurs principaux. La
Commission, qui soumettra des rapports annuels au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée
Générale, pourra répondre aux demandes de conseil du Conseil de Sécurité, de l'ECOSOC, de
l’Assemblée Générale seulement dans des situations spécifiques, sur des pays vulnérables, et du
Secrétaire Général. La Commission se composera d’un Comité d'organisation
intergouvernemental pour régler des situations spécifiques à des pays, un Bureau de soutien à
l’Edification de la Paix au sein du Secrétariat, et des fonds annuels pour l’édification de la Paix
pour soutenir des initiatives de stabilisation post-conflit et de renforcement des capacités.
3.1.1 Fonctions
Les fonctions spécifiques de la Commission seront :
 rassembler les acteurs appropriés pour optimiser les ressources ;
 apporter un avis sur des stratégies intégrées pour l’édification de la paix post-conflit et le
développement durable ;
 se concentrer sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions ;
 fournir des recommandations et des informations pour améliorer la coordination des tous
les acteurs appropriés ;
 identifier les meilleures pratiques ;
 aider à assurer les financements prévisibles ;
 prolonger la période d’attention de la communauté internationale à la reconstruction
post-conflit ;
3.1.2 Structure
Le Comité d'organisation se composera de 31 membres comme suit :
 7 membres du Conseil de Sécurité, y compris les 5 membres permanents ;
 7 membres d'ECOSOC, élus à partir de groupes régionaux ;
 5 bailleurs de fonds importants, choisis par et parmi les dix bailleurs de fond principaux ;
 5 fournisseurs importants en personnel militaire et de politique civile aux missions de
l'ONU, choisis par et parmi les dix fournisseurs principaux ;
66
Overview_PCBbBackground_26April06_ rev1.pdf
http://www.reformtheun.org/index.php/issues/1735?theme=alt4#overview
112

7 membres additionnels élus selon des règles et des procédures de l’Assemblée Générale
en donnant la considération nécessaire à la représentation et l’expérience régionale en
reconstruction post-conflit.
Lors des réunions sur les pays de la Commission, où l’on s'attend à ce que la majeure partie de
son travail substantif ait lieu, le Comité d'organisation pourra inviter des représentants de :
 pays en considération ;
 les pays dans la région qui sont engagés dans le travail post-conflit ;
 organismes régionaux et sous-régionaux appropriés ;
 principaux fournisseurs de fonds, de troupes et de police civile aux efforts de
reconstruction ;
 les hauts représentants des Nations Unies en la matière ;
 les institutions financiers internationaux et régionaux appropriées.
Des représentants du Secrétaire Général, de la Banque Mondiale, du FMI et d'autres donateurs
institutionnels seront invités à participer à toutes les réunions de la Commission.
3.1.3 Le programme et le rapportage
L’agenda de la Commission sera établi par le Comité d'organisation sur la base des demandes de
conseil du Conseil de Sécurité, de l’ECOSOC ou de l’AG dans des situations spécifiques, dans les
Etats membres sur le bord de chuter ou de rechuter dans une situation de conflit, dans les cas où
le Conseil de Sécurité n'a pas déjà été saisi, et le Secrétaire Général. La Commission devra
soumettre un rapport annuel à l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité.
3.1.4 Opérations67 :
La Commission de Paix a été créée en juin 2006 et est composée de 31 membres. Des fonds pour
l’édification de la paix et un Bureau de Soutien ont été créés pour compléter et soutenir le travail
de la Commission. Actuellement la Commission a deux pays d’intervention, le Burundi et le
Sierra Leone. La Commission a recommandé l'appui de ces fonds pour ces deux pays.
3.2 Le Centre Européen pour la Prévention des Conflits68 (ECCP)
3.2.1 Leur Mission
L’ ECCP est une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de stratégies efficaces
de prévention des conflits et d’édification de la paix et soutient activement les personnes
travaillant pour la paix dans le monde entier. La plupart de ses activités tournent autour du
Partenariat Global pour la Prévention du Conflit Armé (GPPAC), un réseau dont l’ ECCP gère
le Secrétariat.
3.2.2 Vision et principes directeurs
"Nous envisageons un monde dans lequel les gens sont capables et désirent empêcher et
transformer des conflits de manière pacifique. Nous croyons en :
- une approche multipartite
- l'importance des capacités locales pour la paix
- le partenariat avec des organismes locaux
- un engagement à long terme
- l’impartialité
67
http://www.reformtheun.org/index.php/issues/1735?theme=alt4#overview
http://www.conflict-prevention.net/index.html
68
113
3.2.3 L’ECCP en tant que Secrétariat
Le Centre Européen pour la Prévention des Conflits gère le secrétariat pour la Plateforme
Européenne pour la Prévention et la Transformation des Conflits et pour le Partenariat Global
pour la Prévention du Conflit Armé. (GPPAC)
3.2.4 Programmes Majeures
L’ECCP opère à travers 4 programmes majeurs :
. Le Partenariat Global
Le Partenariat Global pour la Prévention du Conflit Armé est un réseau international
d’organisations travaillant dans la prévention de conflit ou l’édification de la paix dans le monde.
L’ECCP agit en tant que Secrétariat International pour ce réseau. En juillet 2005, ce réseau a
lancé son Plan d’Action Global pour la Prévention du Conflit à la Conférence Globale « De la
réaction à la prévention : forger des partenariats pour prévenir les conflits violents et construire la
paix » au siège des Nations Unies à New York. Depuis lors, le réseau a développé des plans de
travail régionaux afin de mettre en œuvre les recommandations des Plans d’Actions globaux et
régionaux.
. A la Recherche de la Paix
Le programme « A la Recherche de la Paix » vise à enregistrer, décrire, et analyser les efforts de
gestion et de prévention dans les zones les plus affectées par des conflits violents dans le monde.
Les objectifs de programme sont triples. Le premier est de fournir des informations essentielles
sur les différents acteurs dans le domaine de la prévention et la transformation des conflits dans
les différentes régions ; ceci comprend des informations sur qui fait quoi, à savoir des centaines
d’organismes, les publications importantes, les ressources, les contacts, les sites web et les bases
de données. Deuxièmement, le programme cherche à donner une visibilité aux différentes
approches de prévention des conflits et d’édification de la paix dans divers contextes. Le
troisième objectif est de fournir une plateforme pour la voix des organisations locales de la société
civile.
Le programme « A la recherche de la paix » réalise des enquêtes sur les conflits, à la fois en ligne
et sous forme de publications papier, ainsi que des annuaires régionaux sur les ONGs travaillant
dans le domaine de la paix, organise des ateliers pour partager les expériences, échanger les
leçons apprises et pour renforcer la gestion de réseau. Beaucoup de régions du monde sont
affectées par des guerres et des conflits violents. Plusieurs de ces conflits ont été profondément
analysés et on connaît mieux leurs causes et les raisons de leur escalade et de leur violence. Il y a
par contre beaucoup moins d'informations disponibles sur ce qui a été fait et ce qui est
actuellement entrepris pour réduire ces conflits. Il n’y pas non plus d’informations suffisantes sur
les personnes et les institutions qui ont une certaine expérience et compétence dans ce domaine
dans des conflits ou des sous régions spécifiques. Il y a un besoin urgent à faciliter l’échange
d’information, d’expériences et de leçons apprises entre les organisations impliquées ce qui
stimulerait la coopération et la synergie.
. Les gens qui construisent la Paix (People Building Peace)
Ceci est une publication du Centre Européen pour la Prévention des conflits en coopération avec
l’IFOR et de l'Initiative de Coexistence de l'Etat du Forum du Monde. Les livres intitulés du
même nom, Tome 1 et 2 sont maintenant disponibles en ligne sur le site
www.peoplebuildingpeace.org/thestories.
Cette publication comprend plus d’une soixantaine d’histoires à succès de la société civile, la
plupart d’entre elles n’ayant jamais été documentés auparavant et écrites par des praticiens
impliqués eux-mêmes dans ces initiatives. Ces histoires sont accompagnées par des analyses
thématiques de la part d’experts clés dans le domaine de la prévention des conflits tels que
Hizkias Assefa, Catherine Barnes, Norbert Ropers et Andres Serbin de même qu’un certain
nombre d’anecdotes personnelles d'un certain nombre d’édificateurs de paix connus tels que le
114
Président Xanana Gusmao, Desmond Tutu, sa Majesté la Reine Noor, ainsi qu'un avant-propos
de l’ancien Secrétaire Général de l’ONU Kofi Annan.
. Les média et l’édification de la paix
La Puissance des Média est une publication qui vise à mettre en avant le rôle des médias dans
l’édification de la paix et la prévention des conflits et renforcer leurs capacités afin qu’ils exercent
une influence positive et constructive dans ces situations. Basé sur les recherches et les
expériences existantes, le livre tente d’identifier les meilleures pratiques et développe des
directives opérationnelles pour les différents types de média dans une variété de situations de
conflit et d’édification de la paix. S’inspirant de cas pratiques et d’exemples de part le monde et
fournissant un répertoire des groupes de média, La Puissance des Média est une ressource
essentielle pour les édificateurs de paix dans le monde.
3.3. Le Partenariat Global pour la Prévention des Conflits Armés (GPPAC)
Le GPPAC est un réseau mondial d’organisations de la société civile visant à établir un nouveau
consensus international sur l’édification de la paix et la prévention du conflit violent. Le GPPAC
travaille à renforcer les réseaux de la société civile pour la paix et la sécurité en mettant en
relation les actions au niveau local, national, régional et global et les preuves d’engagement
efficace auprès des gouvernements, le système des Nations Unies et les organismes régionaux.
3.3.1 Les Programmes du GPPAC
Suite à la Conférence Globale de 2005, le GPPAC a été mis en oeuvre. Basé sur les Plans
d’actions régionaux, chaque région a développé son propre Plan de Travail Régional, lequel
combiné avec le Plan d’Action Global s’insérait dans le Plan d’Action Global 2007-2010, qui
s’articulent autour de cinq programmes clés :





Sensibilisation
Interaction et Plaidoyer
Renforcement des réseaux
Acquisition et partage des connaissances
Alerte précoce et Réponse rapide
Le GPPAC se structure autour de quinze régions, dont chacune a son propre Plan d’Action et de
Travail Régional, mais qui participent également aux activités au niveau global. Les Plans
d’Action régionaux ont été insérés dans le Plan d’Action Global, qui a été lancé à la Conférence
Global du GPPAC au siège des Nations Unies en juillet 2005.
Les quinze régions sont l’Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est, l'Afrique occidentale, l'Afrique
australe, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Amérique du Nord, l’Asie du sud, l'Asie du Sud-est,
le Pacifique, l'Asie du Nord-est, l'Asie centrale, l'Afrique du Nord et le Moyen Orient, le
Commonwealth occidental des Etats Indépendants, le Caucase, les Balkans, l'Europe de l'Ouest
et du Nord.
Le Secrétariat Global du GPPAC est tenu par le Centre Européen pour la Prévention des Conflits
à la Haye, au Pays Bas.
115
3.3.2 Plan d’Action pour la Prévention des Conflits Armés en Afrique de l’Ouest 69
Dans son préambule, le plan d’action s’est concentré sur l’ampleur des conflits violents et
destructeurs qui ont emprisonné les perspectives de développement économique et social dans
tous les Etats d’Afrique de l’Ouest, mais également sur la mauvaise performance de l’Afrique de
l’Ouest l’Index Humain de Développement des Nations Unies avec 13 des 15 pays membres de la
CEDEAO qui occupent les dernières places non enviables de cet index, la pauvreté et la
mauvaise gouvernance (caractérisés par la corruption, l’abus de pouvoir, les élections truquées, le
manque de transparence et une régulation injuste du commerce international), la prolifération des
milices ethniques, des mouvements rebelles et mercenaires, des armes légères et de petit calibre,
des violations des droits de l’homme, du mécontentement populaire croissant, d’une mauvaise
gestion des processus de transition, des influences transnationales, et les économies de guerre en
tant qu’incitations à l’escalade des conflits violents. Le préambule rappelle également l’appel à
l’action du Secrétaire Général des Nations Unies : "… il n'y a aucun but plus élevé, aucun engagement
plus profond, et aucune ambition plus grande pour les Nations Unies autres que la prévention des conflits
armés". Les représentants de la société civile ouest africaine actifs dans la prévention des conflits
ont pris la résolution d’établir une « Plateforme pour la Société Civile ouest africaine pour la
Prévention des conflits, la Promotion de la Sécurité Humaine et la Bonne Gouvernance dans la
sous région ».
Les défis des OSCs en Afrique de l’Ouest ont été identifiés tels que suit : prévenir les conflits
armés, les droits de l’homme, les élections, la jeunesse, les chefferies, la prolifération des ALPC,
le genre, la religion et les média.
Le Plan d’Action a alors été élaboré comme résultat des défis identifiés. Ce plan recommande des
actions spécifiques dans des domaines thématiques:
. Prévention des conflits armés
Dans le court ou moyen terme, la CEDEAO à travers ces bureaux zonaux, le FOSCAO (Forum
de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest) et WANEP, devrait rendre disponibles au OSCs les
protocoles sur la prévention des conflits, la paix et la sécurité, les informations sur le NEPAD et
les Objectifs de développement du Millénaire. Ces documents devraient être traduits en langues
locales et disséminés par les OSCs au niveau communautaire en utilisant les médias appropriés
tels que la radio, la TV, les brochures, les pièces de théâtre, les chansons et la poésie. Au niveau
national, les OSCs devraient mettre en place un mécanisme pour surveiller et évaluer la mise en
œuvre des protocoles par les gouvernements. Ils devraient former des réseaux nationaux à travers
les frontières pour la collaboration et le partage des meilleures pratiques et des leçons apprises.
. Les droits de l’Homme
Les OCSs devrait s'embarquer sur des campagnes pour sensibiliser les communautés sur leurs
droits fondamentaux comme le droit à la nourriture, à un toit, à la santé, à l'éducation et à la
liberté de parole. Les OSCs devraient plaider pour et insister auprès des gouvernements
nationaux, de la CEDEAO et des organismes internationaux pour l’imposition des lois qui
protègent les droits des personnes. Afin que les lois soient efficaces, les gouvernements devraient
améliorer les conditions de travail des institutions judiciaires et d'application de la loi.
. Elections
Les OSCs, les partis politiques et les gouvernements devraient mener des études sur le processus
électoral national pour évaluer ses forces et ses faiblesses afin que le processus démocratique dans
son ensemble puisse être amélioré. Les OSCs devraient s’engager dans des campagnes
d’éducation des obligations civiques pour sensibiliser les citoyens sur le processus électoral en les
encourageant de ce fait à y participer. (…) Au niveau de l’Etat, le gouvernement devrait
69
http://www.wanep.org/gppac/docs/w.a_action_agenda_sep04.pdf
116
reconnaître l'indépendance des Commissions électorales nationales (…). Les gouvernements
devraient respecter la limite des mandats pour que la Présidence puisse assurer des transitions
douces et sans violence (…)
. La Jeunesse
WANEP, le FOSCAO (GPPAC et la CEDEAO devraient développer une politique régional
pour la jeunesse à incorporer dans les politiques nationales. La politique des jeunes devrait
s’appuyer sur le renforcement de leurs capacités et le rôle des jeunes dans la prévention, la
gestion et la résolution des conflits. L’UNICEF, le PNUD, la Diaspora Africaine, les grandes
compagnies et la communauté internationale seront contactés pour un soutien financier au
renforcement des capacités de la jeunesse. (…)
. La Chefferie
Les gouvernements et les OSCs doivent étudier et archiver l’histoire de la chefferie dans les
communautés pour que cela serve de guide pour des transitions paisibles. Les OSCs devraient
renforcer les capacités des leaders traditionnels sur la prévention des conflits aux niveaux
communautaire, national et régional. Elles devraient sensibiliser les citoyens de la CEDEAO sur
le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, des biens et des services. (…)
Les faiseurs de rois doivent respecter les procédures traditionnelles établies dans le choix des
chefs, rois et reines mères (….)
. La prolifération des armes de petit calibre
(…) Les OSCs devraient inclure les parlements nationaux, les autorités, les média et le public en
général dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Les carnavals, les
fêtes traditionnelles et les jeux devraient être organisés au niveau communautaire pour
sensibiliser le public sur la relation entre les ALPC et les conflits violents (…)
. Le Genre
Les OSCs devrait s’engager dans des campagnes de sensibilisation pour améliorer la
compréhension des gens sur les questions de genre. Les femmes dans le réseau d’édification de la
paix (WIPNET), l’Union des Femmes pour la paix de la région du Fleuve Mano
(MARWOPNET) et d’autres réseaux de femmes et la communauté des bailleurs de fonds
devraient renforcer les capacités des OSCs surtout des femmes pour qu’elles puissent plaider et
faire du lobbying pour l’implication des femmes dans les processus de prévention, de gestion et de
résolution des conflits (…)
. Religion
Les OSCs devraient faire appel aux organisations religieuses pour qu’elles exhortent leurs
membres à éviter le fanatisme et tolérer les autres croyances. (…) Les réseaux de conseils
interconfessionnels devraient organiser des activités et des célébrations communes (…)
. Les Média
Le FOSCAO et WANEP en partenariat avec d’autres acteurs devraient faciliter et coordonner la
formation des réseaux de media dans la sous région (…)
117
BIBLIOGRAPHIE
1.
2.
3.
4.
5.
Déclaration des Principes Politiques de la CEDEAO, (1991)
Traité révisé, (1993)
Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement, de Maintien de la paix et
de la Sécurité, (1999)
Protocole Additionnel Relatif à la Bonne Gouvernance et la Démocratie, (2001)
Déclaration sur l’approche sous- régionale pour la paix et la sécurité, (2003)
WEBOGRAPHIE
6. http://www.gppac.net/
7. www.peoplebuildingpeace.org/thestories
118
COURS 9
MODULE 4 : EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Comprendre les processus d’édification de la paix (prévention
consolidation de la paix) en Afrique de l’Ouest
et résolution des conflits,
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Faire connaître les stratégies et approches pour le maintien de la paix, la résolution des conflits, la
consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest
Deuxième partie : CADRE PRATIQUE
TITRE DU COURS : Initiatives d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest70
CONTENU THEMATIQUE
♦ Exemples concrets : Sierra Léone, Libéria, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Togo, etc.
♦ Leçons apprises
FORMATEUR
Dr. Kokou HETCHELI, Enseignant chercheur, Université de Lomé, chargé de programme
Prévention des Conflits, WANEP-TOGO.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
Ce cours, qui se présente comme la partie pratique du processus d’édification de la paix en
Afrique de l’Ouest, cherche à familiariser les participant(e)s avec différentes actions et activités
menées par les acteurs nationaux, régionaux et internationaux dans le cadre de l’instauration et
la consolidation de la paix en Sierra Léone, au Libéria, en Guinée et en Côte d’ivoire.
À la fin de ce cours, les participant(e)s doivent être capables :
 d’identifier les actions et activités menées par les acteurs étatiques et les
organisations non gouvernementales dans le processus de maintien et de
consolidation de la paix en Sierra Leone, au Liberia, en Guinée et en Côte d’ivoire,
 d’analyser les atouts et des limites des initiatives nationales, régionales et
internationales dans la restauration et de consolidation de la paix dans les pays
susmentionnés,
 d’ébaucher des approches innovatrices d’édification de la paix dans leurs pays
respectifs.
Etant donné que les participants à ce séminaire sont des femmes et des hommes de terrain qui, de
ce fait, ont déjà une certaine connaissance en la matière, ce cours sera conduit de manière à tirer
avantage des capacités et des expériences dont ils disposent.
Pour planter le décor, il faut peut-être rappeler que l’Afrique de l’Ouest est confrontée ces
dernières décennies à de profondes crises, parmi lesquelles des conflits armés de grande
70
Ce titre correspond au cours 17 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
119
envergure. Tous les Etats ne sont certes pas touchés de la même manière par ce phénomène
social, mais ils en sont tous affectés d’une manière ou d’une autre.
Les conflits libériens, sierra léonais, guinéens, ivoiriens, les rebellions touarègues au Mali et au
Niger, les mouvements de guérilla en Casamance, les tensions politico religieuses au Nigeria et la
crise sociopolitique chronique au Togo montrent à suffisance l’état de fragilité et d’instabilité de
cette région. Les causes de ces conflits sont complexes et résident dans des éléments
multidimensionnels tels que l’héritage colonial, la nature du pouvoir politique, la déliquescence
des institutions étatiques, l’exclusion politique et sociale, les incohérences des transitions
démocratiques, l’instrumentalisation des différences ethniques, les échecs des processus
électoraux, les luttes pour le contrôle des ressources, la pauvreté et le sous-développement, la
militarisation de la société civile, etc. Ces conflits constituent un phénomène dynamique et
opèrent à plusieurs niveaux (local, national, régional).
La dimension régionale constitue une des caractéristiques de ces conflits. Ils éclatent le plus
souvent sous forme de confrontations intra étatiques, mais du fait de l’internationalisation des
relations intergouvernementales, intercommunautaires et interethniques, ils acquièrent une
dynamique qui échappe à leurs initiateurs et prennent un caractère quasi régional. La guerre
civile au Libéria conduite par Charles Taylor avec ses conséquences politiques, économiques et
sociales incommensurables71 a plongé presque toute la sous région ouest africaine dans un cycle
d’instabilité sociopolitique chronique. Les pays les plus directement affectés sont la Sierra Léone,
la Guinée et la Côte d’Ivoire.
Dans un tel contexte de régionalisation des conflits, il apparaît évident qu’on ne pourrait résoudre
efficacement les conflits dans les pays ouest africains en s’en tenant au seul plan national. C’est
pourquoi les initiatives d’édification de la paix dans les pays affectés par le conflit doivent
s’articuler au tour des actions pouvant restaurer et renforcer des relations et des systèmes
politiques, économiques et socioculturels justes (1), des stratégies régionales interconnectées et
intégrées de résolution et de prévention des conflits (2), lequel processus de restauration et de
consolidation de la paix doit-il reposer sur la solidarité internationale (3).
1. EXEMPLES CONCRETS D’INITIATIVES D’EDIFICATION DE LA PAIX EN
AFRIQUE DE L’OUEST.
L’édification de la paix est un processus à long terme qui consiste à établir la confiance et
l’entente entre les peuples et les nations. Elle constitue à la fois un résultat et un processus. Un
résultat dans la mesure où elle consiste à entreprendre des actions pertinentes susceptibles de
mettre fin à des conflits déjà ouverts. Ces actions peuvent être à moyen terme et destinées à
reconstruire ce qui a été détruit par la guerre et les conflits. Elles englobent de vastes réformes
politiques, sociales et économiques en vue d’assurer la stabilité structurelle dans les pays victimes
de conflits armés. Un processus dans la mesure où elle s’étale généralement sur le long terme.
C’est un processus qui consiste à s’atteler davantage aux causes profondes des conflits et à mettre
en place des mécanismes pour anticiper sur des situations pouvant menacer la paix et la sécurité.
1.1 Rappel des mécanismes de promotion des systèmes de gouvernement et relations sociales
justes dans les pays affectés par la guerre en Afrique de l’Ouest
La marche vers la paix en Afrique de l’ouest est difficile. Les pays de l’Afrique de l’Ouest tels que
le Libéria, la Sierra Léone, la Guinée et la Côte d’Ivoire ont fait et continuent de faire
l’expérience amère des conflits ouverts et généralisés. Même si les armes se sont aujourd’hui tant
71
Tueries, massacres d’individus, déplacement des populations, destructions massives d’infrastructures, et la remise en
cause de l’Etat et de ses institutions politiques et administratives, etc.
120
soit peu tues et les affrontements entre belligérants un peu moins systématiques, la paix reste
toujours très fragile dans ces pays et par ricochet dans la sous région.
La complexité des causes structurelles et conjoncturelles de ces conflits, la quête de pouvoir des
acteurs impliqués dans le conflit, la présence de nouveaux acteurs et l’émergence d’une économie
de guerre rendent le processus de résolution de ces conflits très délicats. En effet, la guerre offre
aux chefs rebelles un cadre d’accès rapide aux richesses et au pouvoir. Mettre fin à la guerre
signifierait pour ces derniers mettre un terme à leur « carrière politique » et les avantages qui y
sont liés. C’est pour cette raison que Charles Taylor, par exemple, a instrumentalisé la guerre au
Libéria pour assouvir ses intérêts personnels. Il n’a pas lésiné sur les moyens pour faire perdurer
la guerre. De plus, il a suscité d’autres conflits dans la sous région. De l’avis de plusieurs
analystes la rébellion sierra léonaise est la conséquence directe de la conflictualité libérienne72.
Aussi les guerres civiles en Guinée et en Côte d’ivoire sont les contrecoups du conflit au Libéria
et en Sierra Léone. Malgré les difficultés susmentionnées, les Libériens, les Sierra léonais, les
Guinéens et les Ivoiriens ont fait des efforts louables en faveur de la paix dans leur pays respectifs.
1.1.1 Processus de stabilité structurelle en situation post-conflit
La stabilité structurelle repose sur la paix sociale, le respect de l’Etat de droit et des Droits de
l’Homme et le développement économique et social. Elle suppose des structures politiques
dynamiques et notamment des mécanismes susceptibles de gérer efficacement le changement et
de réguler les conflits. Ce processus prend appui sur les piliers suivants : la réforme et
renforcement des structures politiques et institutionnelles, la restauration de la sécurité,
l’implication des structures sociales, la justice et la réconciliation transitionnelles.
1.1.2 Réforme et renforcement des structures politiques et institutionnelles
En période de conflit, de nombreux gouvernements ont d’énormes difficultés à faire fonctionner
efficacement leurs administrations. Car l’un des objectifs des groupes rebelles est de fragiliser
l’Etat en le privant des ressources nécessaires pour son fonctionnement et aussi de détruire les
infrastructures administratives. Dans un tel cas, le grand défi d’un Etat au sortir d’une guerre
civile est de faire un choix politique et de mettre en place des institutions publiques pouvant
susciter l’adhésion de la grande majorité de la population en vue de la reconstruction du pays.
Les domaines dans lesquels des reformes sont souvent indispensables comprennent
l’administration et le régime foncier, le fonctionnement de l’appareil judiciaire, les systèmes de
sécurité intérieure et l’économie. Par ailleurs les situations post-conflictuelles constituent le plus
souvent des occasions exceptionnelles pour opérer des réformes politiques, juridiques,
économiques et administratives en profondeur.
Que ce soit au Libéria, en sierra Léone, en Guinée et en Côte d’Ivoire, les réformes politiques et
institutionnelles ne remplissent pas encore les conditions pour une paix durable. Des efforts
structurels et non structurels permanents doivent continuer d’être faits pour la stabilisation de ces
pays.
Au Libéria par exemple, les efforts pour la résolution de la crise n’ont pas pris en compte les vrais
problèmes structurels qui constituent les causes profondes du conflit. Les énergies se sont
consacrées sur le cessez-le-feu et l’organisation des élections ; la reprise des hostilités en 1999 en
est une résultante. L’héritage post-conflit que gère la Présidente Ellen Johnson n’est pas aisé,
malgré la large légitimité dont elle jouit. Car la configuration politique actuelle ne lui permet pas
de faire des reformes politiques et institutionnelles de grande envergure : le pouvoir législatif lui
72
La comparution de Charles Taylor devant le Cour pénale internationale pour répondre de ses crimes commis en
Sierra Léone, ne fait que confirmer ces allégations.
121
est particulièrement hostile. Son parti, le Parti de l’Unité (UP), ne détient que 8 siéges des 64
sièges, et au Sénat, il ne dispose que de 3 sièges sur les 30 sièges disponibles. La dispersion du
pouvoir entre la présidence et le Sénat et le parlement n’augure pas une transition démocratique
apaisée et la moindre insatisfaction de la population peut être exploitée à des fins politiciennes.
La Sierra Léone a connu certes en 2002 et en 2007 des élections relativement calmes et apaisées,
mais étant donné que les transitions politiques et économiques constituent des moments de vives
tensions, surtout lorsque l’équilibre du pouvoir change au profit de certains groupes et au
détriments d’autres, il s’avère donc opportun que des efforts continuent d’être menés pour asseoir
une « démocratie participative ».
En Côte d’Ivoire, avec l’accord de Ouagadougou, un pas a été certes franchi, mais il reste
beaucoup à faire pour la pacification du pays. La classe politique et sociale ivoirienne doit
profiter de ce « climat de confiance » qui règne aujourd’hui entre Laurent Gbagbo (Président) et
Guillaume Soro (Premier Ministre) pour entreprendre des reformes politiques et institutionnelles
qui tiennent compte des vrais problèmes du pays si l’on veut éviter la résurgence du conflit. On
pourrait engager un débat national non passionné sur les choix politiques, les structures et les
institutions politiques et les étudier à fond.
1.1.3 La restauration de la sécurité
Une guerre civile est caractérisée par des pertes de vies humaines, des mutilés, des déplacés, des
sans abris et destruction des infrastructures, l’émergence d’une économie de guerre et la
prolifération des armes. L’une des premières priorités d’un Etat au sortir d’une guerre est
d’instaurer l’autorité de l’Etat et insuffler un sentiment de sécurité dans le pays. A cette fin, des
mesures ci-après doivent être pises :
1.1.4 La lutte contre la privatisation de la violence
Les activités importantes dans ce processus de réhabilitation de l’Etat sont axées sur le
programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), la reforme du secteur
de la sécurité, le contrôle et la surveillance des armes légères, la sécurité collective et la sécurité
régionale. Les programmes de DDR ont été systématiquement appliqués aussi bien au Libéria,
en Sierra Léone et en Guinée dans le cadre de la consolidation de la paix dans ces pays.
En Sierra Leone, l’accord de paix signé en 1996 et 1999 respectivement à Abidjan et Lomé entre
le Gouvernement de la Sierra Léone (GOLS) et le Front Révolutionnaire Unifié de Sierra Léone
(RUF-SL) a prévu en bonne place le programme de DDR. La Mission d’observation des Nations
Unies et de l’ECOMOG (ECOWAS Monitoring Group), a été chargée de désarmer tous les
combattants, y compris les membres du RUF-SL, les Forces Civiles de Défense (CDF), l’Armée
de Sierra Léone (SLA) et les groupes paramilitaires. Il s’agit principalement non seulement de
rassembler, d’enregistrer et de détruire toutes les armes et munitions conventionnelles saisies
auprès des combattants, mais aussi de démobiliser les quelques 45000 combattants et d’assurer
leur réinsertion.
Comme dans la plupart des pays en situation post-conflit, la reconstruction des armées et la
démilitarisation de la société constituent un processus extrêmement sensible, qui exige
d’importants efforts politiques, sociaux, voire financiers de l’Etat et de la société civile. L’objectif
principal est de créer un environnement propice pour la relance des activités de développement.
1.1.5 La mise en place d’un système de développement viable
L’expérience du Libéria, de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau et de la Côte d’Ivoire, a montré
que de puissants groupes et réseaux de crime organisé d’envergure mondiale ont mis en place une
économie politique de guerre à travers l’exploitation des ressources naturelles et par conséquent
n’ont montré aucun intérêt à voir finir la guerre dans ces pays.
122
La sécurité se définit comme une situation globale dans laquelle les personnes et les
communautés vivent libres, en paix et à l’abris de tout danger, participent à la gestion des affaires
publiques, jouissent de leurs droits fondamentaux, ont accès aux ressources et produits de
première nécessité, et vivent dans un environnement qui ne nuit pas à leur santé et à leur bienêtre.73 C’est donc le facteur par excellence de la réconciliation et du développement à long terme.
Des efforts de consolidation de la paix basés sur une croissance économique soutenue, offrent des
voies exceptionnelles de mobilité ascendante individuelle et collective et réduisent la persistance
de griefs économiques susceptibles d’engendrer un conflit sous sa forme la plus achevée.
1.1.6 L’implication des structures sociales dans le processus
Les organisations de la société civile ouest africaine ont joué et continuent de jouer un rôle
prépondérant dans les processus de résolution des conflits et d’édification de la paix.
 Exemple de la Sierra Leone et le rôle des OSCs dans le processus de pacification. En
1994, à l’instar d’autres organisations de la société civile, les associations féminines en
Sierra Léone ont apporté un soutien incontestable au processus de paix et ont pris une
part active dans la transition de leur pays vers la démocratie. Les groupes de femmes de
Free Town ont œuvré pour que les rebelles acceptent de participer aux négociations de
paix en initiant des campagnes de sensibilisation à travers les villages et hameaux pour
exhorter les belligérants à déposer les armes. Malgré les difficultés auxquelles elles sont
confrontées, ces associations féminines ont persévéré dans leurs efforts, et sont parvenues
à mobiliser un large soutien en faveur d’élections démocratiques parmi les organisations
syndicales, les groupements d’enseignants et autres associations représentatives de la
société civile et traditionnelle.
De façon générale les actions et les activités de des organisations de la société civile se font de
façon autonome ou de concert avec d’autres organisations nationales, avec l’Etat et/ou avec
d’autres organisations transfrontalières et des organisations intergouvernementales.
1.1.7 La justice et la réconciliation transitionnelles
Dans un processus d’édification de la paix, il est important de trouver des stratégies pertinentes
pour assumer le « passé » et aborder l’ « avenir » avec confiance et sérénité. Plusieurs options sont
possibles. Elles vont de la création des commissions vérité et réconciliation, en passant par les
campagnes de sensibilisation, de formation à la paix et à la non-violence pour aboutir dans bien
des cas à la création des tribunaux spéciaux.
 Les Commissions Vérité et Réconciliation
Les Commissions Vérité et Réconciliation sont devenues l'une des options les plus utilisées dans
une situation post-conflit pour réconcilier les populations meurtries par les atrocités de la guerre.
Elles constituent pour les populations un meilleur moyen de transcender les rancoeurs et les
sentiments de haine aveugle ou d’impuissance. La Commission Vérité et Réconciliation en Sierra
Leone (CVR) a été établie en juillet 2002 conformément à une Loi votée par le Parlement. Elle a
été instituée « pour établir un compte-rendu impartial et historique des atteintes et des violations
des droits de l’homme et du droit international humanitaire en relation avec le conflit armé en
Sierra Leone, depuis le début de la guerre civile en 1991 jusqu’à la signature de l’Accord de paix
de Lomé, pour répondre à l’impunité et aux besoins des victimes, pour guérir les blessures de
guerre, promouvoir la réconciliation et prévenir la répétition des violences atroces.»74
73
Voir « Les problèmes de sécurité et de coopération pour le développement : un cadre conceptuel destiné à améliorer
la cohérence des politiques », in Dossier du CAD, vol 2, N° 3
74
Wiliam A. Shabas (2003), La Commission vérité et réconciliation de Sierra Léone, in Droits fondamentaux, n° 3,
janvier-décembre 2003, pp 114-115 (www.droits-fondamentaux.org).
123
Au Libéria, la création de la Commission Vérité et Réconciliation prévue par l’Accord de paix
d’Accra (Ghana) d’août 2003, qui a mis fin au conflit a été adoptée par le parlement de transition
en juin 2005. La Commission est chargée de documenter tous les abus, établir et valider les récits
des victimes et des auteurs de crimes, d’établir l’étendue, la nature et les causes des violations des
Droits de l’Homme ; d’analyser les besoins des victimes de violation des droits de l’homme et
fournir à la fin de son mandat des recommandations claires et exploitables concernant comment
le Liberia peut restituer le passé et avancer dans l’unité pour faire face au futur. On se rappelle le
mot historique de la Présidente libérienne Ellen Johnson-Sirleaf en inaugurant la CVR
libérienne : « Quand la vérité émerge, l’humanité se rachète de la lâcheté et se libère des griffes de
la violence ».
En résumé, les CVR constituent un compromis satisfaisant entre le souci de justice et la volonté
de réconciliation mais elles ne sauraient se substituer aux institutions judiciaires. Il importe de
réhabiliter le secteur judicaire.
 Les tribunaux nationaux et spéciaux en situation post conflit
Dans l’urgence de juger des cas de violations graves des droits humains et du droit international
lors des conflits, et réfréner la culture de l’impunité en situation post conflit, des tribunaux
spéciaux peuvent être mis en place pour connaître les dossiers complexes, qui dépassent la
compétence des CVR.
Dans le cas de Sierra Leone, le Conseil de Sécurité des Nations Unies vota le 14 août 2000, la
résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un Tribunal
Spécial pour la Sierra Léone (TSSL), une juridiction mixte, chargée de juger les « principaux
responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le
droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996 ». A l’issue de l’accord signé en janvier
2002 entre les Nations Unies et le gouvernement sierra léonais avec ratification du parlement de
Sierra Leone en mars de la même année, le tribunal a officiellement été créé en juillet 2002. Les
juges ont prêté serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars
2003. Les principales personnes inculpées par le TSSL sont entre autres Foday Sankoh, (mort le
30 juillet 2003), Johnny Paul Koroma (déclaré mort le 1er juin 2003), Samuel Hinga Norman,
Sam Bockarie (déclaré mort le 6 mai 2003), Morris Kallon, Alex Brima, Augustine Gbao, Brima
Kamara, Issa Sesay et Charles Taylor, ancien Président du Libéria.75 Ce dernier est accusé de
crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et notamment d’avoir soutenu le Front
Révolutionnaire Uni (RUF). Afin de contrer les menaces à la sécurité et à la stabilisation du
Libéria, le procès a été délocalisé à la Haye. La Résolution 1688 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies relative à ce transfert a été adoptée à l’unanimité le 16 juin 2006.
Le Secrétaire général d’alors, Kofi Annan, a affirmé que la capture et le procès de Charles Taylor
« signifierait clairement au continent et au reste du monde que l’impunité ne serait plus tolérée et
que l’Etat de droit devrait prévaloir ».76
2. STRATEGIES REGIONALES D’INSTAURATION ET DE CONSOLIDATION DE LA
PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
Fait important, les conflits en Afrique en général et en Afrique de l’Ouest en particulier ont une
imbrication régionale. Dans ce contexte la question de paix et de sécurité dans cette sous-région
ne peut être traitée efficacement que dans un cadre concerté et intégré. C’est fort de ce constat
que les organisations sous-régionales et régionales se sont impliquées activement dans la
recherche d’une solution à ces conflits à travers des opérations de maintien et de consolidation de
75
76
Pour plus de détails, consultez le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Afrique Renouveau, Vol 20, N° 4, janvier 2007, p.7.
124
la paix. Et pour inscrire leurs actions dans la durée, elles oeuvrent au renforcement des
mécanismes de prévention des conflits.
2.1 Opérations de maintien et de consolidation de la paix des organisations régionales
africaines
Les interventions des organisations régionales africaines dans la résolution des conflits internes et
l’approche sous-régionale de restauration de la paix et de la sécurité ont été expérimentées dès
l’éclatement vers 1989 de la guerre civile au Libéria, suite à une rébellion armée dirigée par
Charles Taylor. D’autres initiatives de ce genre verront le jour, notamment en Sierra Léone, en
Guinée Bissau (1999), en Côte d’ivoire (2002) et de nouveau au Libéria (2003).
2.1.1 La CEDEAO et le conflit libérien
La CEDEAO a pris diverses initiatives en vue d’un dénouement rapide du conflit. Elle a
notamment mis en place une force de maintien de la paix, dénommée ECOMOG (ECOWAS
Monitoring Group), groupe d’observateurs militaires déployé le 24 août 1990 sur demande du
président libérien d’alors, Samuel Doe avec pour mission d’assister la Commission de Médiation
de la CEDEAO en supervisant l’application et en vérifiant le respect strict par les parties des
dispositions du cessez-le-feu signé par les protagonistes du conflit.
Plusieurs difficultés ont émaillé la mission. La première difficulté est le manque d’objectifs clairs
et cohérents. La seconde difficulté est liée à l’insuffisance de ressources au regard de la
complexité du conflit entretenu notamment par une multiplicité de factions rivales armées et
financées via le trafic de ressources naturelles et minières. Ces factions recrutent des enfants
soldats. En plus Charles Taylor, chef de file de la rébellion, accusait la CEDEAO de soutenir le
gouvernement en place. De violents combats ont donc éclaté entre la force d’interposition de la
CEDEAO et les hommes de Taylor. En 1997, un accord met fin à la guerre au Libéria et prévoit
le désarmement des mouvements armés et la formation de nouvelles forces de sécurité. La
mission de la CEDEAO ne quitta le pays qu’en 1999, mais a dû revenir en 2003 avec la reprise
des hostilités.77
2.1.2 La CEDEAO et le conflit sierra léonais
Tout comme au Libéria, le groupe d’observateurs militaires de la CEDEAO est intervenu en
Sierra Leone sur une requête formulée par le gouvernement de Joseph Momoh. C’est la toute
première intervention du groupe d’observateurs militaires ECOMOG dans le conflit pour prêter
main forte aux forces armées sierra léonaises en butte à la rébellion du Front Révolutionnaire Uni
(FRU) dirigée par Foday Sankoh. Joseph Momoh sera finalement renversé par sa propre armée
au cours de l’un des nombreux coups d’Etat que connaîtra le pays. L’ECOMOG interviendra une
seconde fois en Sierre Léone lorsque le Président démocratiquement élu, Ahmed Tejan Kabbah,
fut renversé le 25 mai 1997. Sous la pression du Comité des cinq de la CEDEAO, la junte au
pouvoir signe un accord de paix le 23 octobre 1997. L’ECOMOG fut alors chargée de surveiller
l’accord de cessez-le-feu et de superviser le processus de désarmement, démobilisation et
réinsertion des combattants. Mais en février 1998, le cessez-le-feu fut violé par la junte militaire,
ce qui entraîna une riposte énergique d’ECOMOG conduisant au renversement de la junte
militaire et la réinstallation du président Tejan Kabbah le 10 mars 1998. Toutefois les combats
entre l’ECOMOG et le FRU ont continué jusqu’à la signature le 7 juillet 1999 de l’accord de paix
de Lomé, prévoyant la formation d’un gouvernement d’union nationale. Cet accord a permis à
L’ONU de déployer une Mission des Nations Unies en Sierra Léone (MINUSIL) le 22 octobre
1999, en remplacement de la Mission d’Observation des Nations Unies en Sierra Leone
(MONUSIL) et de l’ECOMOG.78
77
Pour plus de détails, consultez www.operationspaix.net
Pour plus de détails, consultez www.operationspaix.net
78
125
2.1.3 La CEDEAO et le conflit en Guinée Bissau
A la demande du président João Bernardo Vieira, confronté à une rébellion conduite par le
général Ansumane Mané79, la CEDEAO a déployé sa force de contrôle du cessez-le-feu
(ECOMOG) en Guinée-Bissau. L’appui offert auparavant par des troupes sénégalaises et
guinéennes aux forces loyalistes du président Vieira n’avait pas permis d’en venir à bout de la
rébellion. Un accord fut néanmoins conclu entre les protagonistes du conflit le 1er novembre 1998
à Abuja (Nigeria) sous l’égide de la CEDEAO. Cet accord prévoit l’instauration d’un cessez-lefeu, le retrait des forces étrangères et le déploiement d’une force d’interposition de la CEDEAO et
la mise en place d’un Gouvernement provisoire d’union nationale. Les violences vont connaître
une seconde escalade avant que les troupes de la CEDEAO ne remplacent les forces sénégaloguinéennes en mars 1999. En avril, une enquête parlementaire sur les responsabilités du général
Ansumane Mané concluant à son innocence, faisant perdre au président Vieira sa crédibilité.
Refusant d’abandonner le pouvoir, il doit à nouveau faire face à de nouvelles attaques rebelles le
6 mai 1999. Il sera enfin destitué le 7 mai et forcé à l’exil en Portugal. Ce qui mit fin à ce conflit
qui a fait plus de 2000 victimes et 350.000 déplacées. Les forces de l’ECOMOG se retirent fin
juin, remplacées par le Bureau des Nations Unies pour la Consolidation de la paix
(BANUGBIS).80
2.2 Initiatives de mise en place d’une sécurité collective régionale
Face aux multiples conflits et leur tendance à la régionalisation, l’Union Africaine (UA) et les
autres organisations régionales africaines ont ces dernières années mis au point un système de
prévention des conflits, qui dans leur effectivité, pourraient mener à la formation d’authentiques
organisations de sécurité collective. Les efforts actuels visant à mettre sur pied une force
d’intervention de l’UA devraient donner une sécurité régionale accentuée.
C’est dans le même esprit que le Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits
de la CEDEAO a institutionnalisé la Force ouest africaine d'interposition (ECOMOG), qui
existait de façon ad hoc depuis 1990. Désormais, l'ECOMOG sera composé de contingents de
tous les États membres qui doivent les équiper et les entraîner. Après trois mois de déploiement
sur un champ d’opération, la CEDEAO prend en charge la prise en charge et la logistique des
troupes, soulageant le pays d’origine du contingent de l'entière prise en charge de ses soldats en
mission de paix à l’intérieur de la Communauté. Avec le Mécanisme, c’est le fonds spécial pour
la paix qui servira à financer les opérations de maintien de la paix et le commandant de la force
est tenu de soumettre un rapport au Secrétaire exécutif.
2.3 Partenariat CEDEAO-WANEP dans la prévention des conflits en Afrique de l’Ouest
La CEDEAO a prévu au terme de son Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des
conflits un Système d’Observation de la Paix et de la Sécurité appelé « le « Système d’Alerte
Précoce» ou « ECOWARN ». Sa fonction est de surveiller, de collecter et d'analyser les facteurs
pouvant affecter la paix et la sécurité dans la sous région dans le but de sonner l’alarme et
d’organiser une réponse rapide. Pour faciliter la collecte des informations, l’espace géographique
d’Afrique de l’Ouest est subdivisé en quatre (4) zones d'observation et de suivi dont les quartiers
généraux sont respectivement basés à Banjul pour la Zone I (le Cap Vert, la Gambie, la Guinée
Bissau, la Mauritanie et le Sénégal), Ouagadougou pour la Zone II (le Burkina Faso, la Côte
d’Ivoire, le Mali et le Niger), Monrovia pour la Zone III (le Ghana, la Guinée, le Liberia et la
Sierra Leone) et Cotonou pour la Zone IV (le Bénin, le Nigeria et le Togo). Ces bureaux
d'observation soumettent leurs rapports via intranet au Centre d'observation et de suivi (OMC) du
Secrétariat exécutif basé à Abuja. Le système tente d’identifier les signes avant-coureurs de conflit
79
Celui-ci avait été suspendu de ses fonctions en janvier 1998 à la suite d’accusations de négligence dans une affaire de
trafic d’armes en direction des rebelles de Casamance.
80
Pour plus de détails, consultez www.operationspaix.net
126
potentiel, de montée de violence et de menaces de catastrophes humanitaires. Il s’agit
spécifiquement de surveiller des indicateurs politiques, sociaux et économiques essentiels tels
que : dépenses militaires, évolution du partage du pouvoir, situation des droits de l’homme,
relations interethniques, mouvements de population, disparités économiques et sociales,
fonctionnement et accessibilité des services essentiels, liberté et pluralité de la presse, soutien
extérieur à des groupes extrémistes, etc.
Pour rendre opérationnel ECOWARN, la CEDEAO a signé depuis 2002 avec le West Africa
Network for Peacebuilding (WANEP) un protocole d’accord (MOU). L’un des buts de cet accord
est d’établir un point de liaison entre le programme WARN de WANEP et le système d’alerte
précoce de la CEDEAO afin d’optimiser les actions d’alerte précoce pour la prévention des
conflits en Afrique de l’Ouest. Depuis lors, WANEP gère un bureau de liaison au sein du
Secrétariat de la CEDEAO à Abuja au Nigeria et a installé des bureaux d’alerte précoce et de
prévention des conflits dans les quatre (4) zones d'observation de la CEDEAO. Le Réseau
d’Alerte Précoce en Afrique de l’Ouest (WARN) est une partie intégrale du programme ouest
africain d’édification de la paix.
3. LES INITIATIVES ONUSIENNES D’EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE
L’OUEST
Les Nations Unies ont joué et continuent de jouer un rôle non négligeable dans les processus de
résolution des conflits et d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest. Ses interventions prennent
diverses formes. Mais l’accent ici va être mis sur les missions de maintien et de consolidation de
la paix effectuées par les Nations Unies au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire.
3.1 Les missions de paix des Nations Unies au Libéria
Les Nations Unies ont œuvré de diverses de manières à la signature de l’accord de paix de 1997.
En vue de permettre au processus de paix de se consolider, elle a mis en place une Mission
d’observation, dénommée Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL). Cette
Mission est chargée de contrôler le respect de l'accord de paix, et d'en vérifier l’application par les
parties prenantes. En novembre de la même année, elles ont créé le Bureau d'appui des Nations
Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (BANUL) pour remplacer la MONUL dont le
mandat est arrivé à terme dès septembre 1997. Ce Bureau s’est montré très actif dans la
mobilisation des moyens financiers, matériels et humains pour promouvoir la réconciliation
nationale et la reconstruction du Libéria. Il a également procédé au renforcement des capacités
du gouvernement de Charles Taylor en droit de l’homme en vue de la consolidation de la paix.
Malheureusement le BANUL n’a pas réussi à amener les acteurs politico-militaires du conflit
libérien à adhérer entièrement au processus d’édification de la paix. En 1999 des groupes rebelles
opposés à Charles Taylor ont lancé des attaques le long de la frontière guinéenne et la guerre a
repris de nouveau. Face à la tragédie humaine qui en découlait, le Secrétaire Général d’alors a
nommé le 8 juillet 2003 Jacques Paul Klein pour coordonner les acticités des organismes des
Nations Unies au Libéria et pousser les protagonistes vers de nouveaux arrangements
transitoires. L’accord politique global fut signé le 18 août 2003, et le Conseil de Sécurité, sur
recommandation du Secrétaire général, a autorisé le déploiement d'une opération
pluridimensionnelle de maintien de la paix au Libéria (MINUL). La MINUL comporte des
volets politique, militaire, police, justice pénale, affaires civiles, droits de l'homme, parité
hommes-femmes, protection de l'enfance, DDR, information et soutien ainsi qu’un volet
électoral. Cette Mission a travaillé en étroite collaboration avec la CEDEAO, l'Union africaine et
les OSCs pour enfin arracher le Libéria de la spirale de la violence armée.
127
3.2 L’intervention des Nations Unies en Sierra Leone
Le conflit sierra léonais a connu une forte implication de l’Organisation des Nations Unies. Ceci
s’est manifesté par l’envoi des représentants du Secrétaire Général (SG) et aussi par des missions
d’observateurs militaires et civils.
En effet, en février 1995, M. Berhanu Dinka a été envoyé par le SG pour aider les organisations
régionales africaines à trouver une solution négociée au conflit sierra léonais. En novembre 1996
un accord de paix a été conclu à Abidjan entre le Gouvernement et le FUR, mais cet accord a été
remis en cause par les rebelles du FUR qui ont fomenté avec la complicité des forces armées
libériennes un coup d’Etat contre le président Tejan Kabbah. Ce dernier a dû fuir le pays pour se
réfugier en Guinée. Après moult tractations le Comité des cinq de la CEDEAO ont réussi à
signer un plan de paix avec la junte au pouvoir. L'ECOMOG était chargée de la surveillance du
cessez-le-feu contenu dans le plan de paix avec le concours des observateurs militaires des
Nations Unies. Mais le non respect de ce plan de paix a contraint l’ECOMOG à renverser la
junte au pouvoir et à réinstaller le président Kabbah au pouvoir le 10 mars 1996. Mais la luté
armée a continué jusqu’en 1999, date à laquelle le Gouvernement et les rebelles ont signé à Lomé
un accord prévoyant la fin de la guerre et la mise en place d’un gouvernement d’union nationale.
Pour accompagner les libériens dans le processus de pacification du pays le Conseil de Sécurité a
autorité le 22 octobre 1999, la création d’une nouvelle Mission des Nations Unies (MUNISIL),
chargée de veiller à l’application des dispositions de l’accord de paix de Lomé. Le processus de
paix ainsi amorcé a conduit à l’organisation des élections en 2002, puis en 2007.
3.3 Rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne
Tout comme au Libéria et en Sierra Léone l’Organisation des Nations Unies est intervenue en
Côte en vue d’aider le pays résoudre le conflit et faire asseoir une paix durable paix. C’est ainsi le
Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2003 a autorisé la création de la Mission des Nations
Unies en Côte d’Ivoire (MUNICI) avec pour tâche de faciliter la mise en œuvre de l’accord de
paix de Linas Marcoussis signé en janvier 2003 entre la rébellion dirigée par Guillaume Soro et le
gouvernement de Laurent Gbagbo. Devant la persistance de la crise, le Conseil de Sécurité a créé
par la résolution 1528 du 27 février 2004 l’ONUCI en remplacement des forces de la CEDEAO,
déployées dans le pays depuis le 31 décembre 2002 en vue de la pacification du pays.
L’ONUCI a pour mandat de contrôler l’observation du cessez-le-feu et les mouvements de
groupes armés, et d’assurer le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et
la réinstallation. Elle devait en outre apporter son appui aux opérations humanitaires, insuffler
une nouvelle dynamique au processus de paix en assistant les autorités ivoiriennes dans la
promotion des Droits Humains et de l’information ; elle devait enfin assister le gouvernement en
concert avec la CEDEAO et d’autres acteurs à organiser les élections.
4. LEÇONS APPRISES
 En Afrique de l’Ouest la plupart des conflits ont des répercussions régionales à cause des
relations interétatiques, intercommunautaires et interethniques. La recherche d’une
solution à un conflit – même à caractère intra étatique – nécessite des efforts
interconnectés et harmonisés. D’où une approche régionale d’édification de la paix. Cela
suppose, in fine, le renforcement des institutions et mécanismes existants dans le domaine
de la résolution des conflits.
 Au plan national des efforts doivent être effectués pour trouver un système politique qui
privilégie le dialogue entre divers centres de pouvoir dans le pays. Ce dialogue permanent
des forces politiques et sociales contribuera à l’émergence d’une stratégie rationnelle de
gestion saine des ressources matérielles, financières et humaines du pays.
128
 Les mécanismes d’édification étant liés au bon fonctionnement de la société et de l’Etat, il
est important de mettre en place des politiques susceptibles d’engendrer l’intégration et la
cohésion sociale en rendant les institutions et structures politiques, socioéconomiques et
culturelles accessibles à toutes les forces sociales et politiques.
 Il est certes indiqué d’adopter une approche de proximité dans la recherche de solution au
conflit en Afrique de l’Ouest, mais une action de la Communauté internationale dans son
ensemble est indispensable pour appuyer les efforts des acteurs régionaux. La
Communauté internationale a un rôle de premier plan à jouer dans la mobilisation des
ressources nécessaires à la prévention des conflits en Afrique de l’Ouest. Des efforts sont
certes faits, mais les budgets alloués aux activités de prévention des conflits sont
nettement inférieurs à ceux consacrés aux conflits aigus. Il est donc important d’y
remédier.
129
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17. http://fr.wikepedia.org/wiki/tribunal/ spécial pour la Sierra Leone
18. http://www.coalitionsdroitsdesfemmes.org
19. http://www.operationspaix.net
20. http://www.un.org/frech/ecosocdev/geninfo/afrec/
21. http://www.wanep.org
130
COURS 10
MODULE 5 : PARTENARIATS DANS LE DOMAINE DU DESARMEMENT PRATIQUE
ET DE L’EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Équiper les participants avec les outils nécessaires pour maximiser l’engagement des OSCs auprès
des gouvernements nationaux, les autorités et communautés régionales et locales, et la
communauté internationale, y compris les bailleurs de fonds, les ONGs internationales, la
CEDEAO et le système des Nations Unies dans le domaine du désarmement pratique, et les
initiatives d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest.
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Renforcer les connaissances, les compétences et la compréhension des participants sur les
modèles de partenariat existants pour les OSCs en lien avec le désarmement pratique et les
initiatives de paix en Afrique de l’Ouest.
TITRE DU COURS : Bases d’un Partenariat pour le désarmement pratique, le contrôle des
ALPC et l’édification de la paix en Afrique de l’Ouest81
CONTENU THEMATIQUE
♦ Définition de la notion de partenariat
♦ Modèles de partenariat pour les OSC dans le domaine du désarmement pratique, des ALPC et
de l’édification de la paix
♦ Critères pour un partenariat fructueux
♦ Principes de base pour un partenariat stratégique
♦ Eléments clés pour un partenariat, collaboration et coopération stratégiques
♦ Dialogue avec les producteurs d’armes (Pays de l’Arrangement de Wassenaar, etc.)
FORMATEUR
M. Jonathan SANDY, Coordonnateur du Programme ECOSAP, Mali.
LANGUE DE PRESENTATION : Anglais
INTRODUCTION
Des investissements modestes dans les partenariats nationaux et locaux en désarmement
pratique, contrôle des ALPC peuvent stimuler les secteurs privés, publics et l’apport des citoyens
sur ce que l’on considère souvent comme des questions sensibles liées aux besoins de la sécurité
nationale et individuelle. Le partenariat donne la possibilité de comprendre et de respecter les
opinions, les rôles et responsabilités des différents intervenants (consensus par le dialogue); il
conduit à la cohérence des politiques et à l’appropriation locale des mécanismes de coopération.
Toutefois, l'immense diversité de partenariats et leurs intérêts concurrents peuvent aussi générer
des contradictions et des difficultés qui peuvent compromettre le succès de la conception et la
mise en oeuvre des initiatives de désarmement pratique, de contrôle des ALPC et de
consolidation de la paix.
81
Ce titre correspond au cours 20 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
131
Il est attendu que ce cours permette :
 d’améliorer les connaissances, compétences et compréhension des approches de
partenariat existantes en matière d’initiatives de désarmement pratique, de contrôle des
ALPC et de consolidation de la paix en Afrique de l'Ouest ;
 faire connaître les principes et outils nécessaires pour s'engager efficacement avec les
gouvernements nationaux, les autorités régionales et locales, et la communauté
internationale, y compris les donateurs multilatéraux et bilatéraux, les
ONG
internationales, les agences de l'ONU, les organisations intergouvernementales telles que
la CEDEAO / ECOSAP et l'UA ;
 de donner une idée sur les principes de base d'un véritable partenariat; la capacité
d’identifier les éléments clefs de la mise en oeuvre du partenariat et de l’appui au
partenariat ;
 comprendre l'importance d’une gouvernance améliorée, de la responsabilité et d’un
partenariat efficace dans le contexte des initiatives de désarmement pratique, de contrôle
des ALPC et de consolidation de la paix.
1. DEFINITION DE LA NOTION DE PARTENARIAT
Le partenariat désigne un accord formel entre deux ou plusieurs parties qui ont convenu de
travailler en coopération dans la poursuite d’objectifs communs. Le partenariat est digne de ce
nom lorsqu’il est caractérisé par des buts communs, le respect mutuel, la collégialité, les valeurs
partagées, et est conclu sur des principes de prise de décisions, d'atteinte des objectifs et de
partage des coûts et avantages de la collaboration.
Par exemple, la collaboration entre les citoyens, les composantes communautaires et
institutionnelles et la police contribuent grandement au maintien de la sécurité publique dans
certains pays. Au Canada, par exemple, la police reconnaît l’importance du partenariat avec la
population dans la recherche de solutions durables aux problèmes de sécurité collective ; c’est
pourquoi elle privilégie l’instauration de partenariats avec les collectivités locales.82
2. MODELES DE PARTENARIAT POUR LES OSCs DANS LE DOMAINE DU
DESARMEMENT PRATIQUE, DES ALPC ET DE L’EDIFICATION DE LA PAIX
2.1 Le Modèle ECOSAP
En Afrique de l'Ouest, il devient de plus en plus facile de parler des moyens spécifiques à
l'encadrement, l'institutionnalisation d’arrangements pour un partenariat efficace pour les
initiatives de désarmement pratique, de contrôle des ALPC et de consolidation de la paix. Le
plus récent partenariat régional et cadre de développement est sans doute le Programme de
contrôle des Armes Légères de la CEDEAO, dénommé ECOSAP.
La création de l'ECOSAP a nécessité des consultations avec la Commission de la CEDEAO,
plusieurs commissions nationales dans les pays de la CEDEAO, le Bureau des Nations Unies
pour l'Afrique de l'Ouest et d'autres agences des Nations Unies, des représentants des partenaires
au développement dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, l'Union du fleuve Mano et plusieurs
experts dans le domaine des armes légères. Une réunion des parties prenantes, afin d'examiner la
création de l’ECOSAP, a été organisée en octobre 2004.
L’ECOSAP succède et remplace le Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et
le développement (PCASED). Il est construit sur les résultats consolidés du PCASED dans le
cadre de la mise en œuvre du Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des
armes légères en Afrique de l'Ouest et de son Plan d'action associé.
82
http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_3_1_definition-partenariat.asp
132
L’ECOSAP est conçu pour fournir une vaste gamme d'appuis technique et financier au
renforcement des capacités des commissions nationales des Etats membres, les organisations de
la société civile. Au niveau politique régional, ECOSAP a également le mandat de renforcer les
capacités de la nouvelle Unité des Armes Légères de la CEDEAO dans l'élaboration des
politiques et la coordination des activités opérationnelles relatives à l'application de la
Convention.
L’ECOSAP dispose d'un large éventail d'actions, ce qui requiert donc un degré élevé de
coordination et de partenariat efficace. À un niveau plus élevé, le Programme est guidé par le
Comité directeur du programme (CDP), composé de représentants de la CEDEAO, le PNUD, le
Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA), l'Union africaine (UA), le
Réseau d'action sur les armes légères en l'Afrique de l'Ouest (RASALAO), le président de la
Conférence annuelle des Commissions nationales (NATCOMs), et une contribution des
partenaires financiers. Présidé par le Président de la Commission de la CEDEAO, le Comité
directeur se réunit tous les six mois afin de fournir des directives politiques, techniques et
administratives pour le programme. En outre, le Comité directeur est chargé d'approuver le
Programme de travail. Le rôle du Comité directeur est complété par un conseil consultatif du
Programme (CCP) en vue de fournir un appui stratégique à la gestion du programme, le
développement des partenariats et la mobilisation des ressources.
Le Comité Technique Régional du programme comprend la CEDEAO, le PNUD, l'UNREC et
autres partenaires au développement. Son rôle est d’appuyer le cadre opérationnel de la gestion
de l’ECOSAP en lui fournissant le moyen d'obtenir des partenaires au développement et les
impliquer dans la planification et la programmation des priorités. Le Comité devrait se réunir
périodiquement, le cas échéant, à l’instar de l’Equipe de Gestion d’ECOSAP.
Au niveau opérationnel, les commissions nationales (NATCOMs) ont été établies dans chaque
pays de la sous région, une espace politique a été créé pour les organisations de la société civile
réunies la coupole de WAANSA qui participent et influencent les processus de prise de décision.
En outre, au cours de cette phase de lancement, l’ECOSAP a éttabli des contacts avec des
instituts de recherche régionaux tels que l’UNREC et Kofi Annan International Peacekeeping
Training Centre (KAIPTC) en raison de leur longue collaboration et de l'appui dans le domaine
de la sécurité et du contrôle des armes légères dans la sous-région.
L’ ECOSAP est donc géré d'une manière qui encourage les initiatives régionales et nationales et
des innovations dans les limites des plans d’action annuels des budgets, des protocoles d'accord
conjointement élaborés et harmonisés. L'objectif est de mettre l’accent sur l'importance de
l’appropriation nationale et le renforcement des capacités institutionnelles pour soutenir la
CEDEAO dans son désir de contrôle des ALPC pour un développement durable.
D’autres exemples sous-régionaux méritent de retenir l'attention, tels que le Programme de
contrôle des ALPC d'Oxfam pour l’Afrique de l’Ouest.
2.2 Le Modèle OXFAM GB /OSCs en Afrique de l’Ouest
Oxfam (Oxford Committee for Famine Relief) est une organisation internationale de
développement, de secours et de campagne qui travaille avec d'autres pour réduire la pauvreté et
la souffrance dans monde. Créé pendant la Deuxième Guerre Mondiale (1942) en Grande
Bretagne pour venir en aide aux civils grecs victimes de la guerre83, Oxfam GB intervient en
Afrique de l’Ouest depuis plusieurs décennies sur plusieurs fronts. Son programme sous régional
pour le contrôle des armes vise à réduire les conflits en Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre
efficace de ce programme a obligé Oxfam GB à développer des partenariats avec différents OSCs
83
http://www.oxfam.co.uk/
133
travaillant dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la réduction des armes et de la
prévention des conflits.
2.3 Le Modèle CEDEAO /WANEP84
La CEDEAO est un regroupement sous régional interétatique qui a prévu au terme de son
Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de décembre 1999 la mise en
place d’un Système d’Observation de la Paix et de la Sécurité appelé « le « Système d’Alerte
Précoce» de la CEDEAO (ECOWARN). Au début, la CEDEAO manquait de stratégie pour
mettre en œuvre le système. Or il s’est fait que dans la même période, WANEP (West Africa
Network for Peacebuilding), un réseau d’OSCs, expérimentait dans la sous région le WARN
(Warning And Responses Network / un réseau d’alerte précoce et de réponses rapides) avec 12
bureaux nationaux et plus de 450 membres. C’est ainsi que la CEDEAO et WANEP vont signer
en 2002 un mémorandum d’entente pour travailler en partenariat sur ECOWARN. L’objet de cet
accord est d’établir un point de liaison entre le programme WARN de WANEP et le système
d’alerte précoce de la CEDEAO afin d’optimiser les actions d’alerte précoce pour la prévention
des conflits en Afrique de l’Ouest. Depuis lors, WANEP gère un bureau de liaison au sein du
Secrétariat de la CEDEAO à Abuja au Nigeria et a installé des bureaux d’alerte précoce et de
prévention des conflits dans les quatre (4) zones d'observation de la CEDEAO.
3. CRITERES POUR UN PARTENARIAT FRUCTUEUX 85
Les études d'évaluation ont aidé à identifier un certain nombre d'éléments qui semblent
caractériser les partenariats réussis quel qu’en soit le type. Le succès des partenariats dépend
dans une large mesure du degré de partage de l’appropriation, du pouvoir et de l’engagement des
partenaires vis-à-vis de l’objectif poursuivi. Pour maximiser ce partage les partenariats à succès
ont été fondés sur les éléments étudiés ci-dessous.
3.1 Partenariat fondé sur les missions, stratégies et valeurs des organisations.
Généralement les organisations entrent en partenariat sur un projet un programme. Lorsque ce
programme n’est pas bien lié à la mission et la vision des partenaires, il y a de forte chance que les
organisations impliquées et le projet souffrent d’une mise en œuvre insuffisante. L’observation a
montré que les partenariats sont d’autant plus productifs que les parties partagent le même
engagement dans les niveaux d’effort et un sentiment élevé de propriété sur le processus et les
résultats escomptés.
L’appropriation est promue quand les activités contribuent aux missions et stratégies des
organisations partenaires. Les partenaires apprécient leur coopération parce qu’ils travaillent à la
réalisation des buts similaires. En matière de contrôle des armes, aucune des parties ne peut à elle
seule parvenir au but recherché parce qu’il faut pour ce faire une action à la fois locale et
internationale.
3.2 Partenariat fondé sur un but et une intention clairs
Chaque organisation détermine pourquoi le partenariat est utile pour l’atteinte de ses objectifs.
Une discussion préliminaire sur ce point est très importante car une fausse estimation des attentes
des parties peut conduire plus tard à des désaccords, parfois à des conflits rangés. Une dissonance
84
http://wanep.org
Les idées exploitées à ce niveau sont largement inspirées de l’ouvrage de Douglas Horton et al, Evaluation au
cœur du Renforcement organisationnel, ISNAR/IDRC/CTA 2003, 188p., surtout son chapitre 5 intitulé Vers un
partenariat dans le renforcement des capacités organisationnelles. Le document est consultable sur le web :
http://www.idrc.ca/en/ev-43625-201-1-DO_TOPIC.html
85
134
sur la compréhension qu’ont les parties de leur partenariat conduit à des attentes irréalistes ou des
insatisfactions.
3.3 Partenariat fondé sur une division claire des rôles et responsabilités
Un organisme international peut encourager et contribuer aux capacités d’une organisation
nationale en lui procurant motivation, idées, ressources, expertise technique mais il ne peut
travailler à sa place sur le terrain. Le leadership local dans la conduite des activités doit venir de
l’organisation nationale. Les rôles et tâches de chaque partenaire sont différents : par exemple un
partenaire au développement a généralement sa propre procédure de comptabilité comme le
partenaire local en la sienne propre. Il en résulte certes un déséquilibre de pouvoir qu’il faudra
reconnaître pleinement et négocier de nouveaux principes et procédures acceptables permettant
de travailler ensemble. La transparence est de mise pour chacune des parties. C’est ainsi qu’une
CSO nationale peut gagner en crédibilité et en légitimité.
3.4 Partenariat fondé sur la négociation des principes et la prise conjointe des décisions
Avant l’entreprise des actions, les principes de coopération doivent être préalablement établis et
adoptés par les partenaires sous forme d’accord, ou de lettre d’agrément, ou de mémorandum
d’entente, etc. Le sentiment d’appropriation est d’autant plus fort que toutes les parties sont
activement impliquées dans le processus de prise de décision. Ce qui est généralement négocié, ce
sont les aspects clefs de la coopération notamment, les objectifs, les principes de prise de décision,
de partage des charges et profits, etc. Dans cette négociation, il est recommandable qu’aucune
partie n’impose sa volonté aux autres.
3.5 Ouverture à l’apprentissage et au changement
Les études d’évaluation ont montré que toutes les parties engagées dans un partenariat apportent
de la substance à la table en termes de connaissances, d’expériences, ou d’idées. De la même
manière chaque partenaire apprend toujours quelque chose de la collaboration. Le partenariat
sera d’autant plus fructueux que chaque partie s’adonne à apprendre par expérience aux fins
d’améliorer sont travail. Cet apprentissage est favorisé par des réflexions périodiques sur les
objectifs, les activités et les résultats à travers les mécanismes de suivi-évaluation systématique.
3.6 Continuité et persistance
Le désarmement pratique et l’édification de la paix ne sauraient être le résultat d’une activité
isolée. Ces changements sociaux sont construits avec le temps. Les pressions internes comme
externe qui d’habitude exigent la production rapide des résultats interfèrent généralement avec
des besoins de transformation sur le long terme. L’idéal serait que les partenaires acceptent de
soutenir un partenariat sur une période plus ou moins longue pour espérer l’obtention d’une
confiance renforcée, un sentiment d’appropriation élevé et des résultats concrets.
3.7 Flexibilité
Les relations entre partenaires doivent s’ajuster au fur et à mesure que les conditions et les
possibilités s’offrent et changent. Tout partenariat tôt ou tard se termine à un point et les
stratégies de clôture de partenariat doivent par conséquent être élaborées par avance. Les
négociations entre partenaires ne s’arrêtent pas à la clarification des objectifs mais se poursuivent
durant la vie de la relation en réponse au changement et défis qui émergent ; elles rendent
possible la prise en compte des ajustements nécessaires.
4. PRINCIPES DE BASE POUR UN PARTENARIAT STRATEGIQUE
La définition précise du cadre du partenariat est un des facteurs clés de réussite. Cette phase doit
contraindre les futurs partenaires à s'interroger et à mesurer les enjeux en présence et notamment
leur portée au regard de leur évolution respective. Ces enjeux et les conditions de rapprochement
des partenaires doivent servir de base à la rédaction d'un accord et à son préambule. Ce
135
préambule, après avoir rappelé le noyau des activités de chacun des partenaires, décrit souvent la
nature et l'objectif des projets et des synergies qui les ont amenés à se rapprocher.86
Lorsque le partenariat implique la réalisation d'un projet commun, il convient de définir les
modalités pratiques et juridiques de la conduite de ce projet et notamment d'organiser la mise en
place d'organes de suivi et la mise en œuvre d'un contrôle de conformité des prestations réalisées
dans le cadre du partenariat. Ce type de partenariat conduit le plus souvent à une phase de
promotion des produits et/ou services développés ou proposés en commun.
Là encore, une définition précise du rôle de chaque partenaire permet d'éviter tout conflit sur la
responsabilité de chacun en cas d'échec ou de carences dans les opérations envisagées
initialement, particulièrement quand elle implique une prise en charge financière par l'une ou
l'autre des parties. La définition des conditions financières peut s'avérer délicate dès lors qu'elle se
fonde sur des probabilités de gain et sur une répartition souvent difficile, à définir a priori, de
manière équilibrée.87
5. ELEMENTS CLES POUR UN PARTENARIAT, UNE COLLABORATION ET UNE
COOPERATION STRATEGIQUES88
En dépit des difficultés de travailler ensemble, les organismes cherchent de plus en plus à élargir
leurs capacités par la collaboration. Les organismes qui manquent de toutes les ressources et
capacités nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs perçoivent l'importance de collaborer avec
d'autres qui ont les ressources et les capacités complémentaires. Dans un partenariat, les capacités
de différents organismes peuvent être associées ou partagées pour atteindre des objectifs
communs. Le défi majeur est de savoir comment développer des partenariats viables. Certains
éléments stratégiques à considérer à cet effet sont :
 Partenaires ciblant les besoins particuliers en capacités techniques
Dans certains cas l’objectif primaire d’un partenariat était juste le développement des capacités
des partenaires.
 Partenaires ayant une mission commune
Deux ou plusieurs organisations peuvent travailler pour une même cause.
 Partenaires ciblant un problème commun
Plusieurs organisations n’ont pas de mission commune, mais des intérêts qui se recoupent dans
un domaine plus vaste.
 Partenaires travaillant en réseau
Dans un réseau, de nombreux intervenants différents sont appelés à participer d’une façon non
hiérarchique. Chacun est lié aux autres car il voit l’avantage qu’il y a pour tous à mettre en
commun l’information, l’expérience et les autres ressources. Les membres d’un réseau peuvent
aspirer à la même mission ou cibler des problèmes communs. Un réseau est un tissu de relations
complexes entre de nombreuses personnes et organisations.
86
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040330.shtml
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040330.shtml
88
Les idées exploitées à ce niveau sont largement inspirées de l’ouvrage de Douglas Horton et al, Evaluation au
cœur du Renforcement organisationnel, ISNAR/IDRC/CTA 2003, 188p., surtout son chapitre 5 intitulé Vers un
partenariat dans le renforcement des capacités organisationnelles. Le document est consultable sur le web :
http://www.idrc.ca/en/ev-43625-201-1-DO_TOPIC.html
87
136
7. DIALOGUE AVEC LES PRODUCTEURS (Pays de l’Arrangement de Wassenaar, etc.)
Certains partenaires du désarmement pratique et d’édification de la paix peuvent entrer en
négociation avec les producteurs et les informer les mécanismes qui régissent les transferts
d’armes vers l’Afrique de l’Ouest.
137
BIBLIOGRAPHIE
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ANNAN Kofi, 2000, We the People: The Role of the UN in the 21st Century, Millennium Report to the
United Nations General Assembly, Ed. United Nations Publication.
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http://www.globalpolicy.org/security/smallarms/articles/2006/0921roleinafrica.htm (Retrieved
on 16th November, 2006).
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4.
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Light Weapons in the Niger Delta, Abuja: Friedrich Ebert Stiftung, pp. 1-6.
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ERO Comfort and NDINGA-MUYUMBA Angel, 2004, “Small Arms, Light Weapons”, in Adekeye
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Troubled Region, Boulder and London: Lynner Rienner Publishers, pp. 223-243.
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Adebajo and Ismail Rashid (eds.), West Africa’s Security Challenges: Building Peace in a
Troubled Region, Boulder and London: Lynner Rienner Publishers, pp. 195-222.
8.
IBEANU Okechukwu, 2006, Civil Society and Conflict Management in the Niger Delta: Scoping
Gap for Policy and Advocacy, in Monograph Series No. 2, Lagos: CLEEN Foundation.
138
COURS 11
MODULE 5 : PARTENARIATS DANS LE DOMAINE DU DESARMEMENT PRATIQUE
ET DE L’EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT
Équiper les participants avec les outils nécessaires pour maximiser l’engagement des OSCs auprès
des gouvernements nationaux, les autorités et communautés régionales et locales, et la
communauté internationale, y compris les bailleurs de fond, les ONGs internationales, la
CEDEAO et le système des Nations Unies dans le domaine du désarmement pratique, et les
initiatives d’édification de la paix en Afrique de l’Ouest.
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Renforcer les connaissances, les compétences et la compréhension des participants sur les
modèles de partenariat existants pour les OSCs en lien avec le désarmement pratique et les
initiatives de paix en Afrique de l’Ouest.
TITRE DU COURS : Renforcement des capacités de la société civile89
CONTENU THEMATIQUE
♦ Meilleures compétences dans le domaine du plaidoyer, de la responsabilisation, du respect de la
transparence, de la réactivité, de la participation et de l’évaluation
♦ Engagement des membres de la société civile avec d’autres partenaires dans des domaines
spécifiques tels que la “ souveraineté nationale”
♦ Mobilisation des ressources
♦ Relations avec les médias (internationaux, nationaux, communautaires)
FORMATEUR
M. Baffour AMOA, Président du RASALAO.
LANGUE DE PRESENTATION : Anglais
INTRODUCTION
À la fin de la leçon, les participants auront acquis:
 Le renforcement des compétences dans la compréhension et l'application des principes
du plaidoyer, de la responsabilisation, du respect de la transparence, de la réactivité, de
la participation et de l'évaluation ;
 Le savoir-faire sur comment impliquer la société civile dans des domaines spécifiques tels
que la "souveraineté nationale" avec d'autres partenaires ;
 Des compétences dans la mobilisation des ressources ;
 Des compétences dans relatives aux médias (internationaux, nationaux,
communautaires).
89
Ce titre correspond au cours 21 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
139
1. MEILLEURES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU PLAIDOYER, DE LA
RESPONSABILISATION, DU RESPECT, DE LA TRANSPARENCE, DE LA
REACTIVITE, DE LA PARTICIPATION ET DE L’EVALUATION
Les concepts ci-après qui sous-tendent les principes ci-dessus mentionnés sont expliqués et
discutés.
1.1 Plaidoyer:
Le plaidoyer est la science d’organiser de manière efficace en vue d’attirer l'attention sur un
problème, une question et / ou un défi qui ne saurait être aisément résolu ou modifié, si une
certaine dynamique n’est générée par des individus ou groupes passionnés et engagés à réaliser
les changements souhaités.
1.2 Responsabilité:
La responsabilité est le fait d’être tenu responsable d'une organisation ou de rendre compte d'un
travail d'intendance dans l'utilisation des ressources disponibles pour atteindre des objectifs
organisationnels ou communautaires.
1.3 Transparence:
La transparence c’est accepter d'être ouvert sur la manière dont les choses se font.
1.4 Réactivité:
La réactivité renvoie à une situation où l'on ressent l'urgence de réagir en temps opportun pour
résoudre un problème ou répondre à une question et / ou un défi.
1.5 Participation:
C’est l'art de faire participer ou d’impliquer toutes les personnes concernées par une situation en
procédant au partage des expériences, des connaissances et des ressources en vue de répondre de
façon appropriée à cette situation.
1.6 Evaluation:
L’évaluation est le processus suivi pour mesurer l’impact d’une action donnée en faisant le ratio
entre les résultats et les objectifs prédéfinis en vue de déterminer les lacunes, les leçons et les
enseignements utiles pour des rendements meilleurs à l’avenir.
2. ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE AVEC D’AUTRES
PARTENAIRES DANS LES DOMAINES SPECIFIQUES TELS QUE « LA
SOUVERAINETE NATIONALE”
2.1 Souveraineté nationale:
Le concept de souveraineté nationale englobe tout ce qui est relatif à une nation, qui lui
appartient, qui la représente ou l’affecte, en particulier la nation dans son ensemble plutôt qu’ une
partie de celle-ci ou une section de son territoire; la souveraineté s’étend également à tout ce qui
appartient au gouvernement central d'une nation , ce qui est détenu ou contrôlé par lui, ou tout
ce qui est propre au peuple d'une nation, au citoyen d'une nation en particulier, surtout lorsqu’on
vit dans un pays étranger.
140
3. MOBILISATION DES RESSOURCES
Connaissant l'objectif à atteindre, il importe de déterminer les ressources nécessaires telles que
les ressources humaines, financières et matérielles qui permettront l'accomplissement des tâches
impliquées dans la réalisation de l'objectif. Il est également important de mettre en place un plan
en vue de connaître les besoins et les sources de financement pour l’œuvre à accomplir
4. RELATIONS AVEC LES MEDIAS (internationaux, nationaux, communautaires)
Le mot relation laisse entendre que l'on fasse un effort conscient pour établir un lien entre une
personne et une autre, ou entre une organisation et une autre. Les médias sont l'ensemble des
entités commerciales disponibles qui facilitent la communication de masse. Bâtir une relation
avec les médias sous-entend que le message est disponible dans sa totalité ou partiellement sous
forme éditée, audio ou vidéo, et que l’expertise d’une entreprise spécialiste de ce genre d’activités
sera requise à cette fin.
Le mot « commercial » implique que des frais devront être payés. Vous pouvez payer les droits
exigés, mais la diffusion stratégique de vos informations pourrait dépendre des liens que vous
entretenez avec le média partenaire.
5. DISCUSSIONS ET TRAVAUX DE GROUPES
5.1 Qu'est-ce qui constitue un bon partenariat dans la mise en oeuvre des initiatives de
désarmement pratique, de contrôle des ALPC et de consolidation de la paix?
Quelques suggestions de réponses:
- Maintien d'une bonne image auprès du public ;
- But commun ;
- L'intérêt commun ;
- la Participation ;
- la Transparence ;
- le Suivi et évaluation ;
- la Responsabilité ;
- le Plaidoyer ;
- la Mobilisation efficace des ressources ;
- le Mémorandum d'entente.
5.2 Quels sont les principaux défis et opportunités pour les organisations de la société civile à
s’engager avec de multiples acteurs à différents niveaux?
Quelques suggestions de réponses :
Une opportunité est une situation dont vous pourrez profiter ou tirer le meilleur parti.
Un défi est un phénomène que vous devez être en mesure de surmonter ou de réduire au
minimum l’impact en vue de faire des progrès dans ce que vous entreprenez.
Principales opportunités:
- Droit à la parole en tant que citoyen ;
141
-
Vendre son organisation au public ;
Renforcer les canaux de communication à tous les niveaux ;
Gain de reconnaissance sociale ;
Devenir influents ;
En savoir plus sur les questions d’actualité, l'appareil de l'État et les différents
personnages dans des positions de leadership.
Principaux défis:
- Communication effective ;
- Protocole ;
- La connaissance / être factuel ;
- Un leadership efficace ;
- Capacité de fournir des réponses rapides ;
- Connaître ce qui est d’ordre politique par opposition à l'intérêt national ;
- Capacité d’analyser les informations.
5.3 Pourquoi les gens sont-ils réticents à s'engager avec les organisations de la société civile?
Quelques suggestions de réponses
-
Impression qu'une organisation de la société civile (OSC) est un club de quelques
privilégiés ;
Les OSC sont une «secte» ;
Les OSC sont partisans ;
Les OSC n’ont pas de programmes externes ou ne font pas de campagnes d'adhésion ;
Lutte de leadership ;
Les querelles internes ;
Pas de gain ou de bénéfice pour tous les membres.
5.4 Exercices de simulation
5.4.1 Maîtrise des concepts étudiés
Pour apprécier la valeur des principes et des concepts abordés, les participants peuvent être
divisés en quelques petits groupes en vue d'entreprendre un exercice de simulation.
Trois groupes de bailleurs de fonds : (A) dispose de 100.000 US $, (B) de 250.000 US $ et (C)
500.000 $ US de fonds à octroyer aux OSCs intervenant dans la paix et la sécurité. Le reste des
participants représentent les OSCS ayant les capacités et la possibilité de demander et mobiliser
ces fonds.
a) Tâches du groupe des donateurs: Les organismes donateurs doivent développer des critères
pour déterminer la capacité d'un partenaire au développement à accéder aux fonds qu'ils gèrent et
de décider du montant à octroyer.
b) Tâches du groupe des OSCs: Les organisations de la société civile doivent discuter et
élaborer un ensemble d’éléments à inclure dans la proposition de projet à soumettre pour
financement à des donateurs et indiquer également le montant qu'ils attendent du donneur.
5.4.1.1 Débriefing de l’exercice de simulation sur la maîtrise des concepts
Les chefs de chaque groupe de bailleurs de fonds et de partenaires au développement rendent
des rapports sur les critères, la dynamique de groupe et les enseignements tirés par le groupe. Les
membres du groupe peuvent apporter des compléments.
142
L'exposant procèdera alors à la conclusion de la session:
À la fin de l'exercice, l'exposant demande aux participants de faire ressortir les questions clés
telles dans l'exercice de la dynamique de groupe, le travail d’équipe , le processus de prise de
décision, les tensions entre donateurs et partenaires au développement, les éléments clés des
propositions de projet, etc.
5.4.2 Pratique de la planification
Les différents groupes formés dans l’exercice I retournent à leurs groupes et entreprennent cette
fois-ci de planifier une action quelconque que le groupe souhaite entreprendre dans le domaine de
désarmement pratique et de consolidation de la paix. Il s’agit pour chaque groupe d’élaborer une
série de questions stratégiques dont les réponses garantiront l’accomplissement parfait de l'action
choisie.
L'objectif de cet exercice est de déterminer l’attention que les participants devraient apporter dans
la planification et l'exécution des actions. C’est une simulation de la préparation d'un plan
d'action.
5.4.2.1 Débriefing de l’exercice sur l’élaboration d’un plan d’action
Quelques questions clefs à poser et auxquelles il faut répondre précisément à ce stade pourraient
être :
• Quel problème, sujet ou défi allons-nous aborder?
• Comment allons-nous aborder la tâche qui nous attend?
• Quelles sont les activités ou actions qui seront nécessaires?
• Qui va faire quoi ?
• Où se déroulera l’action ?
• Quand est-ce que l’action se déroulera?
• Quelles ressources seront requises?
Types de ressources requises:
• La population-cible: quel genre de population-cible et quelles sont ses compétences?
• L’espace: lopin de terre ou bâtiment ?
• L’équipement: actifs à long terme
• Les matériaux: consommables
• Le temps: quel est le montant nécessaire pour chaque activité ?
• L’argent: combien faut-il pour acheter quoi?
• Les systèmes administratifs: qui va demander quoi et qui autorisera l'utilisation de ce
dernier?
NB : Ne pas oublier de tenir compte des degrés et dimensions de l’action.
143
144
COURS 12
MODULE 6 : NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION AU SERVICE DU DESARMEMENT PRATIQUE ET DE
L'EDIFICATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
BUT
Familiariser les participants à l’utilisation des NTIC dans le secteur du désarmement pratique et
d’édification de la paix
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Renforcer les connaissances en NTIC et leur exploitation dans le domaine du désarmement
pratique et de l’édification de la paix
TITRE DU COURS : Internet90
CONTENU THEMATIQUE
♦ Internet moyen de communication (Circulation de l’info dans les deux sens)
♦ Sécurité informatique (virus, pare-feux, cryptographie, sauvegarde, authentification, etc.)
♦ Formes de connexion à Internet
♦ Recherches par Internet (les moteurs de recherche, où trouver les informations)
♦ Typologie des sites Internet (nom de domaine, hébergement, différents types de site, leurs
fonctionnalités et leurs coûts.)
FORMATEUR
M. Jérôme TATRABOR, Chargé des Nouvelles Technologies de l’Information, UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
Ce cours se concentre sur ce que les NTIC peuvent apporter au service du désarmement pratique
et de l’édification de la paix en Afrique en révélant quelques secrets et astuces qui favorisent la
recherche par l’Internet et permettent de parvenir plus rapidement aux meilleurs résultats.
L’objectif premier est essentiellement de comprendre et de maîtriser la recherche par mots-clefs,
la recherche par répertoire ainsi que les fonctions de recherches avancées. Ce qui revient
spécifiquement à :
- comprendre le Web, le moteur de recherche, le métamoteur, le répertoire ou
annuaire ;
- comprendre et maîtriser les astuces de la recherche ;
- distinguer les types d’outils disponibles, comprendre leur spécificité pour choisir le plus
adapté.
Le deuxième objectif est de présenter une introduction à la sécurité sur Internet, évoquer les
risques informatiques liés à son utilisation et indiquer quelques moyens pour les éviter.
1. INTERNET MOYEN DE COMMUNICATION (Circulation de l’info dans les deux sens)
90
Ce titre correspond au cours 23 dans le Curriculum de Formation des Formateurs.
145
1.1 Quelques définitions préliminaires
1.1.1 World Wide Web (www.): On appelle «Web» (nom anglais signifiant «toile»), contraction
de «World Wide Web» (d'où l'acronyme www), une des possibilités offertes par le réseau Internet de
naviguer entre des documents reliés par des liens hypertextes.
Un site web (aussi appelé site Internet) est un ensemble de fichiers HTML stockés sur un
ordinateur connecté en permanence à Internet et hébergeant les pages web. Un site web est
habituellement architecturé autour d'une page centrale, appelée «page d'accueil» et proposant des
liens vers un ensemble d'autres pages hébergées sur le même serveur, et parfois des liens dits
«externes», c'est-à-dire des pages hébergées par un autre serveur.
L’adresse d’un site web s’appelle une URL et se présente, en guise d’exemple, sous la forme
suivante : http://www.unrec.org/salwra.php
Etudions de près cette adresse :
-
-
-
« http://» indique que l’utilisateur souhaite naviguer sur le web au moyen du protocole
HTTP, le protocole utilisé par défaut pour naviguer entre les pages web. Il existe, bien
sûr, d'autres protocoles, correspondant à d'autres usages de l'Internet.
« www.unrec.org » correspond à l'adresse du serveur qui héberge les pages web. Par
convention les serveurs web possèdent un nom commençant par « www. » afin de bien
symboliser qu'il s'agit de serveurs dédiés à l'usage du web et surtout dans un souci de
cohérence afin de permettre la mémorisation de l'adresse. La partie « unrec.org » de cette
adresse est le nom de domaine.
« /salwra.php » permet d'indiquer la localisation du document sur la machine.
1.1.2 Le moteur de recherche : Un moteur de recherche (Searchbot/search engine en anglais) est
une machine spécifique (matérielle et logicielle) chargée d'indexer des pages web afin de
permettre une recherche à l'aide de mots-clés dans un formulaire de recherche.
1.1.3 Le métamoteur : On appelle « métamoteur» un outil de recherche dont le fonctionnement
est basé sur l'exploitation des résultats d'autres moteurs de recherche.
2. SECURITE INFORMATIQUE
La sécurité informatique est un vaste sujet qui pourrait faire l’objet d’un cours entier. Tout
ordinateur connecté à un réseau informatique (surtout Internet) est potentiellement vulnérable à
une attaque.
2.1. Qu’est-ce qu’une attaque informatique ?
Une « attaque » est l'exploitation d'une faille d'un système informatique (système d'exploitation,
logiciel ou bien même de l'utilisateur) à des fins non connues par l'exploitant du système. Ces
attaques sont généralement préjudiciables.
Sur Internet, des attaques ont lieu en permanence, à raison de plusieurs attaques par minute sur
chaque machine connectée. Ces attaques sont pour la plupart lancées automatiquement à partir
de machines infectées (par des virus, chevaux de Troie, vers, etc.), à l'insu de leur propriétaire.
Afin de contrer ces attaques, il est indispensable de connaître les principaux types d’attaques sur
internet et mettre en œuvre les dispositions préventives ou curatives appropriées.
En général, les risques d’attaque peuvent être :
146
- physique (accès aux locaux et aux machines, ouverture de boîtier de l’ordinateur, etc.)
- Interception de communication (usurpation d’identité, vol de session, détournement de
messages)
- Dénis de service qui est une attaque visant à perturber le bon fonctionnement d’un service.
- Intrusion (en général balayage des ports)
- Ingénierie sociale (l’ouverture d’une pièce jointe par l’utilisateur ouvre une brèche dans le
système, seul le bon sens et un peu d’information sur les différentes pratiques peuvent lui
éviter de tomber dans le piège.
- Trappes (il s’agit d’une porte dérobée dissimulée dans un logiciel par le concepteur).
Les motivations des attaques sur un réseau, particulièrement sur Internet, peuvent être de
différentes sortes :
-
Obtenir un accès au système ;
Voler des informations, telles que des secrets industriels ou des propriétés intellectuelles ;
Glaner des informations personnelles sur un utilisateur ;
Récupérer des données bancaires ;
S'informer sur l'organisation (entreprise de l'utilisateur, etc.) ;
Troubler le bon fonctionnement d'un service ;
Utiliser le système de l'utilisateur comme « rebond » pour une attaque ;
Utiliser les ressources du système de l'utilisateur, notamment lorsque le réseau sur lequel
il est situé possède une bande passante élevée.
Il faut savoir qu’une fois que vous connectez votre machine à Internet, vous devenez vulnérables
à la plupart de ces attaques.
Chaque personne qui a manipulé un ordinateur au moins une fois a sûrement entendu parlé d’un
virus, un vers, un cheval de Troie etc.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
2.2 Virus
Un virus est un petit programme informatique situé dans le corps d'un autre, qui, lorsqu’exécuté,
se charge en mémoire et exécute les instructions que son auteur a programmées. La définition
d'un virus pourrait être la suivante :
« Tout programme d'ordinateur capable d'infecter un autre programme d'ordinateur en le
modifiant de façon à ce qu'il puisse à son tour se reproduire. »
Ainsi, étant donné qu'il existe une vaste gamme de virus ayant des actions aussi diverses que
variées, les virus ne sont pas classés selon leurs dégâts mais selon leur mode de propagation et
d'infection.
On distingue ainsi différents types de virus :



Les vers sont des virus capables de se propager à travers un réseau ;
Les chevaux de Troie (troyens) sont des virus permettant de créer une faille dans un
système (généralement pour permettre à son concepteur de s'introduire dans le
système infecté afin d'en prendre le contrôle) ;
Les bombes logiques sont des virus capables de se déclencher suite à un événement
particulier (date système, activation distante, ...)
Depuis quelques années un autre phénomène est apparu, il s'agit des canulars (en anglais hoax),
c'est-à-dire des annonces reçues par mail (par exemple l'annonce de l'apparition d'un nouveau
virus destructeur ou bien la possibilité de gagner un téléphone portable gratuitement)
147
accompagnées d'une note précisant de faire suivre la nouvelle à tous ses proches. Ce procédé a
pour but l'engorgement des réseaux ainsi que la désinformation.
L’espiogiciel ou mouchard (en anglais spyware) qui est de plus en plus courant, est un
programme chargé de recueillir des informations sur l'utilisateur de l'ordinateur sur lequel il est
installé afin de les envoyer à la société qui les diffuse pour lui permettre de dresser le profil des
internautes.
Un keylogger (littéralement enregistreur de touches) est un dispositif chargé d'enregistrer les frappes
de touches du clavier, à l'insu de l'utilisateur. Il s'agit donc d'un dispositif d'espionnage.
Voila en quelque sorte, les dangers auxquels peut être exposé tout utilisateur une fois qu’il est
connecté à l’Internet.
2.3 Les symptômes d’une probable infection
En général, une infection par un cheval de Troie fait suite à l'ouverture d'un fichier contaminé
contenant le cheval de Troie et se traduit par les symptômes suivants :
- Activité anormale du modem, de la carte réseau ou du disque: des données sont chargées en
l'absence d'activité de la part de l'utilisateur ;
- Des réactions curieuses de la souris ;
- Des ouvertures impromptues de programmes ;
- Des plantages à répétition.
2.4 Effort de protection
Ne pas installer de logiciels dont on n'est pas sûr à 100% de la provenance et de la fiabilité
(notamment les freewares, les sharewares et plus particulièrement les logiciels d'échange de
fichiers en peer-to-peer). Voici quelques exemples (liste non exhaustive) de logiciels connus pour
embarquer un ou plusieurs spywares :
- Babylon Translator,
- GetRight, Go!Zilla,
- Download Accelerator,
- Cute FTP,
- PKZip,
- KaZaA, ou encore
- IMesh.
Il appartient aussi aux administrateurs (ou utilisateurs personnels avertis) de se tenir informés des
mises à jour des programmes qu'ils utilisent afin de limiter les risques d'attaques.
Voici le strict minimum pour Internet. Toute personne avec Windows et Internet devrait suivre
ces règles.
Windows Update + Antivirus + Firewall + AntiSpyware
Une machine qui n’est pas connecté à un réseau ou à Internet, n’a besoin que d’un antivirus mais
une fois sur Internet, il est impératif surtout de nos jours de prendre en compte les dispositifs cités
plus hauts pour être sûr d’être protégé.

L’antivirus comme son nom l’indique empêche les virus d’attaquer votre
machine.
148


Le firewall est un petit programme qui va intercepter toutes les communications
Internet et autoriser/interdire chacune de ces communications en fonction d'un
nombre de règles que vous aurez vous-même déterminées.
Il va contrôler ce qui sort de votre ordinateur, et ce qui y entre.
2.5. Recommandations
Il est recommandé :


soit de faire un Windows Update toutes les semaines ; (Lancez Internet Explorer)
soit de vous tenir au courant de l'actualité en matière de sécurité et allez sur les sites se
trouvant dans le tableau ci-dessous pour télécharger et installer des antivirus, Firewall et
Antispyware
Windows Update
Antivirus
windowsupdate.microsoft.com Antivirusfree.com
Firewall
AntiSpyware
zonealarm.com
Lavasoft.de
Antivirusall.info
Curio.com
Safer-networking.org
Blogantivirus.info
Omniquad.com
smb.sygate.com/pro
ducts
La sécurité informatique à 100% n'existe pas. Sur Internet, aucun dispositif de protection ne
peut protéger l'utilisateur à 100% contre les attaques. Seul le bon sens, la raison et un peu
d'information sur les différentes pratiques peuvent éviter à l’utilisateur de tomber dans le piège. Il
existe un certain nombre de dispositifs (pare-feu, systèmes de détection d'intrusions, antivirus)
permettant d'ajouter un niveau de sécurisation supplémentaire.
3. RECHERCHES PAR INTERNET
3.1 Fonctionnement d'un moteur de recherche
Lorsqu’une recherche est lancée :
• des robots (logiciels), appelés spiders (en français araignées), parcourent la toile en
suivant récursivement les liens de millions de pages Web et en indexent le contenu dans
de gigantesques bases de données afin de permettre leur interrogation.
• aucun moteur de recherche ne pouvant parcourir la totalité des pages en une journée (ce
processus prend généralement plusieurs semaines), chaque moteur adopte donc sa propre
stratégie.
3.2 Moteurs de recherche et recommandations préalables à toute recherche
3.2.1 Moteurs, annuaires / répertoires
Beaucoup d’internautes ont tendance à utiliser de la même manière :
149
- les annuaires (ou répertoires) comme Yahoo!, NomadeYahoo, Dir.com, ODP.com,
About.com Topic Guides, LookSmart
- et les moteurs de recherche, comme Google, Altavista, MSN, AOL Search, AltaVista, Lycos,
Ask Jeeves, MetaCrawler, AllTheWeb, Vivisimo, Metasearch, Teoma
Ces deux types d’outils sont pourtant de nature différente et il est essentiel de bien comprendre
leurs spécificités pour choisir le plus adapté aux besoins du chercheur.
ANNUAIRES
MOTEURS
Indexation de sites
- par des documentalistes
Indexation de mots
- par des robots
Recherche
- sur des sites
- et des catégories
Recherche
- en texte intégral
- sur des pages web
Avantages
- choix des informations
- classement raisonné
par catégories et
sous-catégories
Avantages
- plus d'exhaustivité,
- mise à jour plus rapide
Inconvénients
- moins d'exhaustivité,
- mise à jour moins rapide
A retenir
L’exploration des catégories
est souvent plus fructueuse que celle
des sites.
Inconvénient
capture de pages web
sans classement raisonné
A retenir
La recherche par mots clés
donne de meilleurs résultats
sur les moteurs
Les métamoteurs utilisent simultanément plusieurs moteurs et annuaires.
Moteurs de recherche
Google.com
Altavista.com
MSN.com
AOL.com S
Search.com
Lycos.com
Ask.com
Jeeves.com
MetaCrawler.com
AllTheWeb.com
Vivisimo.com
Metasearch.com
Teoma.com
Annuaires / Répertoires
Yahoo.com
Nomadeyahoo.com
Dir.com
ODP.com
About.com
Topicguides.com
Looksmart.com
3.2.2 Ce qu’il convient de faire avant toute recherche
150
S'accorder un temps de réflexion en se posant au moins les 3 questions à savoir : Qu'est-ce que je
cherche exactement ? Pour quoi faire ? Où le trouver ?
Qui ?
profil du demandeur
Quoi ?
nature de l'information
Où ?
limites géographiques, lieux
ressources
Pourquoi ?
objectif(s)
Comment ?
outils, méthodes, stratégie
3.3 Où et comment trouver les informations : astuces de la recherche
Dans cette rubrique, différents cas de figures de recherche et les astuces appropriés seront passés
en revue. Google étant actuellement l’outil de recherche le plus courant, nous allons l’utiliser
comme modèle de moteur de recherche.
Astuce 1 : Seulement des espaces!
Lors d’une recherche, séparez les mots-clés par des espaces.
Vous cherchez, par exemple, des informations à propos du tourisme au TOGO
Entrez dans Google :
tourisme togo
Plutôt que :
tourisme AND togo
tourisme ET togo
tourismetogo
AND et ET sont inutiles, car l’espace entre les mots signifie toujours « et »
dans Google.
151
Astuce 2 : Utilisez l’ordre naturel des mots
Placer les mots dans un ordre naturel augmente les chances
d’obtenir des résultats pertinents.
Vous cherchez, par exemple, des informations à propos du tourisme au togo
Entrez dans Google :
tourisme togo
Plutôt que :
togo tourisme
Astuce 3 : Avec ou sans guillemets?
Pour trouver une expression exacte, placez-la entre guillemets
Vous cherchez, par exemple, un site internet à propos du cinéma sur la vie de Thomas
Sankara.
Entrez dans Google :
"cinéma sur la vie de Thomas Sankara"
Plutôt que :
cinéma sur la vie de Thomas Sankara
Avec ou sans guillemets
Avec les guillemets, l'expression sera traitée comme un mot unique. Sans les guillemets,
Google cherchera tous les mots, n’importe où dans le texte.
152
Astuce 4 : Utilisez toujours les minuscules
Dans Google, l’utilisation de majuscules n’a pas d’influence sur la recherche.
Utilisez les minuscules, même pour les noms propres.
Vous cherchez, par exemple, e protocole des Nations Unies sur les armes à feu
Entrez dans Google :
" protocole sur les armes à feu "
" Protocole sur Les Armes à Feu "
" PROTOCOLE SUR LES ARMES À FEU "
" PrOtOcOLe SUR LES ARMES À FEU "
Attention :
Certains outils de recherche (MSN et Yahoo!, par exemple), sont sensibles
aux majuscules et minuscules.
Astuce 5 : Soyez précis!
Pensez à l’élément le plus précis et unique qui définit ce que vous
cherchez
Vous cherchez...
… un enregistreur de DVD de marque Sony, modèle RDR-GX300
Entrez dans Google :
rdr-gx300
Plutôt que :
enregistreur dvd
enregistreur de DVD de marque Sony, modèle RDR-GX300
Vous ne possédez pas d’informations précises à propos de ce que vous cherchez?
•
•
•
Faites une recherche générale (ex : enregistreur DVD);
Trouvez un produit précis qui vous intéresse (modèle RDR-GX300);
Faites une nouvelle recherche plus précise (rdr-gx300).
153
Astuce 6 : Entrez plusieurs mots et expressions
Pas le temps de naviguer parmi 1 000 000 de résultats? Si vous cherchez
plusieurs textes à propos d’un même sujet:
Entrez quelques mots précis qui, selon vous, feront partie des
pages recherchées
N’entrez pas de phrases complètes ni de questions, à moins d’être
certain qu’elles apparaîtront tel quel sur les pages recherchées
Vous cherchez...
…des renseignements sur UNREC?
Entrez dans Google :
UNREC mandat objectif
Plutôt que :
UNREC
informations à propos du Centre Régional des Nations Unies pour la paix et le
désarmement en Afrique
Vous cherchez...
… des statistiques à propos de l’utilisation de l'internet au Togo?
Entrez dans Google :
Statistiques "utilisation internet" togo
Plutôt que :
utilisation de l'internet
Dans quelle proportion l'internet est-il utilisé au togo?
154
Astuce 7 : Limitez géographiquement vos recherches
Pour limiter géographiquement l’étendue des résultats, entrez dans votre recherche
une information régionale qui fera assurément partie de la page que vous
cherchez :
Un pays ; Une province ; Une ville; Un code régional; Le nom d’une rue
Vous cherchez...
…un restaurant ivoirien dans la rue Hedzranawé à Lomé
Entrez dans Google :
restaurant ivoirien hedzranawe
Plutôt que :
restaurant ivoirien
informations à propos des plus hautes montagnes du monde
Vous cherchez...
…Un fabricant d’armes à lome
Entrez dans Google :
Fabricant armes à lomé
Plutôt que :
Fabricant armes
Astuce 8 : Trouvez des textes connus
Vous cherchez un texte précis, les paroles d'une chanson ou un
document écrit dont vous connaissez au moins un bout de phrase?
Placez cette phrase ou séquence de mots entre guillemets pour accéder au
document complet!
Vous cherchez...
…les paroles de la chanson God is good de Don Moe?
Entrez dans Google :
"God is good all the time" don moe
Vous cherchez...
…le célèbre discours de Martin Luther King?
"i have a dream"
155
Astuce 9 : Trouvez des listes
Internet fourmille de listes de toutes sortes. Pour trouver ces
précieuses listes rapidement, entrez dans Google quelques
éléments : que vous connaissez déjà qui feront assurément partie
de la liste
Vous cherchez...
…une liste du personnel de l’UNREC
Entrez dans Google :
"Ivor richard fung" “nathalie Ocran"
Plutôt que :
liste du personnel UNREC
Astuce 10 : Entrez une partie de la réponse
Lorsque vous cherchez une information précise :
Imaginez une phrase simple qui donnera cette réponse
Placez la partie connue de cette phrase entre guillemets
Vous cherchez...
… le nom de la plus grande planète?
Entrez dans Google :
"est la plus grande planète"
Vous cherchez...
… la date du début de la guerre de Corée?
"la guerre de corée a commencé le"
Mais attention!
Plusieurs informations erronées circulent sur Internet! L'astuce # 11 vous
aidera à valider des informations.
156
Astuce 11 : Entrez une partie de la réponse
Comment savoir si cette information est exacte?
Entrez ces informations clés côte à côte dans Google pour constater si d’autres
sites véhiculent la même réponse.
Vous cherchez...
… à vérifier la date du début de la Guerre de Corée (25 juin 1950).
Entrez dans Google :
"guerre de corée" "25 juin 1950"
Selon Google, plus de 500 sites partagent cette vision des choses : il est donc plus
facile de considérer l’information comme fiable.
157
Mais puisque plusieurs sites peuvent véhiculer la même erreur, parcourez-les
rapidement pour déterminer s’il s’agit de sources fiables.
Ces deux résultats proviennent de :
- Wikipedia en parle
- Un ministère de la Défense nationale
Maintenant, nous avons l’assurance que le 25 juin 1950 est bel et bien la date
du début de la guerre de Corée!
158
Astuce 12 : Utilisez les symbole * pour remplacer des mots
L'astuce # 10 montrait comment trouver rapidement une information en imaginant
la réponse.
Mais que faire lorsque la réponse se trouve au milieu d’une phrase?
Imaginez la phrase en question
Placez cette phrase entre guillemets
Remplacez le mot ou nombre inconnu par le symbole *
Vous cherchez...
… la distance de la Terre à la Lune.
Entrez dans Google :
"la lune est à * kilomètres de la terre"
Vous cherchez...
… le nombre de provinces et de régions au Togo.
Entrez dans Google :
"le togo compte * provinces et * regions"
Le symbole * remplace un seul mot ou nombre.
Pour remplacer 2 mots, utilisez * *, pour 3 mots * * *, etc
159
Astuce 13 : Cherchez des nombres dans un intervalle précis
Dans Google,
placez … entre deux nombres pour inclure tous les nombres qui se
trouvent dans cet intervalle.
Vous cherchez...
… des informations à propos des Toyota Camry de 1992 à 1996
ou armes importées par la France de 1976 à 2000
Entrez dans Google :
"toyota camry" 1992…1996
Vous cherchez...
… des statistiques à propos du commerce électronique
publiées entre 2001 et 2004
Entrez dans Google :
statistiques "commerce électronique" 2001…2004
Astuce 14 : Cherchez sur un seul site Web
Vous naviguez sur un site Web et êtes à la recherche d'une information sur ce site en
particulier?
Utilisez la syntaxe suivante dans Google :
les mots que vous cherchez site:le site qui vous intéresse
Vous cherchez...
… des informations à propos du projet CAPPA. (adresse de ce site : www.unrec.org)
Entrez dans Google :
Projet cappa site: unrec.org
160
Astuce 15 : Excluez un site Web d'une recherche
... ce qui s'écrit en général à propos de Bombardier Aéronautique sur le
Web : "bombardier aéronautique"
Notez que plusieurs résultats sont issus directement de sites appartenant
à Bombardier (le nom de domaine bombardier.com fait partie de leur
adresse) :
Les sites où Bombardier fait son apologie ne vous intéressent pas?
Utilisez la formule -site, suivie de bombardier.com (le nom de domaine
que nous souhaitons éliminer des résultats, sans les www) :
Vous cherchez...
... ce qui s'écrit en général à propos de Bombardier Aéronautique sur le Web :
Entrez dans Google :
"bombardier aéronautique" – site : bombardier.com
Astuce 16 : Trouvez des présentations PowerPoint
Même si la plupart de ces résultats sont des pages Web, Google
permet de limiter les résultats à un format de fichier précis :
Word (.doc), Excel (.xls), Acrobat (.pdf), PowerPoint (.ppt)
PostScript (.ps) , RTF (.rtf)
Vous souhaitez découvrir un domaine d'activité? Cherchez uniquement des
présentations PowerPoint!
Dans Google, sélectionnez la Recherche avancée :
161
Astuce 17 : Trouvez des images
Vous aimeriez trouver …
…une photo du Secrétaire général de l’ONU, le logo de OXFAM
GB, une image, etc.
Sélectionnez l’onglet Images de Google et inscrivez ce que vous cherchez :
Attention!
Plusieurs images sur des sites Web sont protégées par des droits d’auteurs.
Pour utilisation, il est essentiel de contacter les auteurs de ces sites.
162
Astuce 18 : Entrez une partie de la réponse
Utilisez Google Maps pour localiser une adresse sur une carte
détaillée : maps.google.com
Contrairement à la plupart des outils de cartes que l’on retrouve
habituellement sur Internet, Google Maps permet de :
- trouver une adresse même si elle n’est entrée qu’en partie,
- trouver des commerces à proximité du lieu (ex : des restaurants),
- obtenir un itinéraire très détaillé entre deux adresses de lieu.
163
Astuce 19 : Laissez Google travailler pour vous!
Google peut vous avertir par courriel lorsqu’une nouvelle page sur Internet traite
d’un sujet qui vous intéresse!
Accédez au service gratuit Alertes Google :
Accédez au service gratuit Alertes Google :
-
www.google.ca/alerts
Entrez :
les termes recherchés (comme si vous faites une recherche régulière dans Google)
le type : Actualité & Web donneront un maximum de résultats
la fréquence à laquelle Google effectuera la recherche et votre adresse de courriel,
par exemple [email protected]
Peace and disarmament
Dans l’exemple ci-dessus, Google fera une recherche par jour pour trouver de nouvelles
pages (actualités et Web) où l’expression Étudiants bien branchés apparaît.
Lorsqu’une nouvelle page est trouvée, Google m’avisera par courriel!
164
Astuce 20 : Retrouvez des pages disparues!
Un site parmi les résultats de Google :
- n'existe plus
ou
- ne contient plus l'information recherchée?
Utilisez la fonction En cache de Google pour revoir le site Web
tel qu’il était lorsque Google l’a visité!
Cette fonction est très utile pour les sites dont le contenu change
rapidement :
Astuce 21 : La recherche thématique organise vos résultats!
Contrairement à Google qui présente ses résultats de façon linéaire, Clusty
(w
www.clusty.com) est un outil de recherche thématique : il organise les
résultats en fonction de thèmes communs.
Avec Google, une recherche en anglais à propos d'huile de phoque ("seal oil")
retourne malheureusement de très nombreux résultats à propos de
mécanique.
En effet, "seal" et "oil" sont des expressions souvent associées aux moteurs.
Comment se débarrasser de ces résultats inutiles?
Voici quelques résultats transmis par Google pour "seal oil". Notez que 2
des 4 résultats traitent de mécanique plutôt que d'huile de phoque :
165
166
Voici la même recherche lancée dans Clusty :
Des thèmes apparaissent à gauche de l'écran. Puisque l'huile de phoque contient des oméga3, les résultats de cette catégorie traiteront obligatoirement d'huile de phoque plutôt que de
mécanique.
Les résultats qui s'adressent au mécanicien en vous seront plutôt sous les catégories Rubber,
Manufacturers Of Oil Seals, Rings, etc.
Il est donc conseillé d'utiliser la recherche thématique lorsque vos mots clés peuvent prendre
plusieurs significations différentes.
167
Astuce 22 : Un nouveau moteur de recherche : A9
Le nouveau moteur de recherche A9.com ajoute des options très
intéressantes aux résultats de Google :
- Possibilité de consulter à la fois des résultats de recherche et des images
- Recherche de films et de livres
- Informations stratégiques à propos des sites (le rang mondial, par exemple)
- Recherche dans les blogues, des sites de nouvelles, etc.
A9 retourne les résultats suivants :
168
Astuce 23 : Trouvez des sites similaires
Un site vous intéresse beaucoup, est-ce possible de trouver
d’autres sites semblables? La recherche de pages similaires de
Google peut vous aider!
Sélectionnez la Recherche avancée :
Entrez l’adresse du site qui vous intéresse dans la case « Similaires » (Le site de
recherche d’emploi www.unrec.org a été utilisé dans cet exemple)
Notez que cette fonction de Google est plus efficace lorsque vous entrez l’adresse d’un site
qui traite d’un sujet précis.
169
Astuce 24 :
Trouvez des sites similaires
Un site vous intéresse beaucoup, est-ce possible de trouver
d’autres sites semblables? La recherche de pages similaires
de Google peut vous aider!
Sélectionnez la Recherche avancée :
Entrez l’adresse du site qui vous intéresse dans la case
« Similaires » (Le site de recherche d’emploi www.unrec.org a été utilisé dans
cet exemple)
Notez que cette fonction de Google est plus efficace lorsque vous entrez
l’adresse d’un site qui traite d’un sujet précis.
170
EXERCICES PRATIQUES
Exercice 1 :
Vous cherchez des informations à propos des Kalachnikov produits entre 1964 et 1973.
Qu'entrez-vous dans Google ?
a
" Kalachnikov " 1964…1973
b
Kalachnikov 1964-73
c
Kalachnikov 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972
1973
La bonne réponse est : a
L'astuce # 3 nous apprend qu’une expression exacte (Kalachnikov) doit être placée entre
guillemets. L'astuce # 13 indique que les ... entre deux nombres (1964...1973) permettent
d’inclure tous les nombres dans cet intervalle.
Exercice 2 :
Vous cherchez une liste des fabriquants d’armes. Qu’entrerez-vous dans Google?
a
armscore
b
quels sont les principaux fabriquants d’armes en afrique du sud?
c
"musée en france"
d
"armscore" "berretafirm"
La bonne réponse est : d
D’après l'astuce # 9, la façon la plus rapide de trouver une liste est d’entrer quelques éléments
qui en feront assurément partie.
Exercice 3 :
Vous avez entendu parler d’un projet de loi qui vise à accepter la fabrication d’armes au Togo.
Vous aimeriez en savoir plus à ce sujet.
Qu’entrerez-vous dans Google?
a
Fabrication d’ALPC
b
« fabrication d’alpc" "projet de loi" togo
c
quels sont les projets de lois au togo?
171
d
projet de loi sur les alpc
La bonne réponse est : b
Comme le mentionne l'astuce # 6, la meilleure façon de trouver des informations générales à
propos d’un sujet donné est d’entrer quelques mots et expressions qui feront partie des pages
recherchées. Tous ensemble dans une même page, il y a de fortes chances que les mots et
expressions :
Exercice 4 :
Vous cherchez une bijouterie à lomé. Qu’entrerez-vous dans Google?
a
bijouterie
b
"bijouterie à trois-rivières"
c
bague diamant or carat à lomé
d
bijouterie lomé
La bonne réponse est : d
Tel que vu à l'astuce # 7, pour limiter géographiquement l’étendue des résultats, il faut entrer
dans la recherche une information régionale. Ici, bijouterie lomé aidera à limiter la recherche à
cette région, éliminant ainsi les résultats d’autres villes ou pays. La réponse b. "bijouterie à
trois-rivières" est trop restrictive.
Exercice 5 :
Vous souhaitez assurer votre voiture et êtes la recherche de compagnies d’assurance au Togo
Vous utiliserez :
a
Un répertoire
b
Un moteur de recherche
c
Les cartes de Google Maps
d
"musée des beaux arts" "musée d'art contemporain"
La bonne réponse est : a
La bonne réponse est : a un répertoire (ex : La Toile.com) Puisqu’il est organisé en catégories, un
répertoire permet d’accéder rapidement à une liste de sites d’un même domaine (astuce #18).
Dans la Toile.com, parcourez ce chemin pour obtenir cette liste.
172
WEBOGRAPHIE
A. Les sites sur les questions de Virus/ Troyens/ Spywares
1.
2.
3.
4.
5.
http://www.assiste.com
http://www.secuser.com
http://www.securite.org
http://www.securiteinfo.com
http://abcdelasecurite.free.fr/
B. Les sites sur les questions de vulnérabilités
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
http://www.certa.ssi.gouv.fr
http://www.cert-ist.com
www.cri.uhp-nancy.fr/secinfo/index.php?id_rub=7&id_ssrub=41
www.us-cert.gov
www.secunia.com
www.securityfocus.com
www.securitytracker.com
www.microsoft.com/france/technet/securite/
www.frsirt.com
www.secuser.com/communiques/index.htm
C. Les sites traitant de l'information autour de la sécurité
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
www.fr.ixus.net
www.zataz.com
www.vulnerabilite.com
www.clusif.asso.fr
www.theregister.com/security/
blogs.technet.com/msrc/
www.sebsauvage.net/safehex.html
www.lesnouvelles.net
www.branchez-vous.com
www.secunews.org
www.tplpc.com/modules/news/article-cat-0017.html
D. Autres liens intéressants






Un site plein de bons conseils et de guides: http://gerardmelone.free.fr/IT/IT.html
L'ABC de la sécurité: http://abcdelasecurite.free.fr
La
FAQ
(Questions
fréquemment
posées)
du
forum
fr.comp.securite.virus
:
http://www.lacave.net/~jokeuse/usenet/faq-fcsv.html
Un document similaire en anglais du CERT: http://www.cert.org/tech_tips/home_networks.html
Un guide pratique en français est disponible à cette adresse: http://morceauxchoisis.free.fr/securite/
Des forums où vous pouvez venir poser vos questions. Merci de faire d'abord une recherche sur
Google et sur ces forums avant de poser votre question (voir le cours « Les secret de la recherche sur
internet »).
o http://www.commentcamarche.net/forum/
o Forum de aide-informatique.org : http://aide-informatique.sebmaster66.org/portal.php
o http://forum.hardware.fr
o http://forum.clubic.com
o http://forum.telecharger.com
o http://www.forumschoixpc.com
o http://www.posse-press.com/forum/
o http://forums.zdnet.fr/
173
COURS 13
MODULE 7 : ELABORATION DE PROJET ET MOBILISATION DE RESSOURCES
POUR LE DESARMEMENT PRATIQUE ET L’EDIFICATION DE LA PAIX EN
AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Renforcer les capacités des participants en élaboration de projets, mobilisation et la gestion des
ressources pour le désarmement pratique et l’édification de la paix en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Equiper les participants avec les techniques et méthodes éprouvées d’élaboration et de gestion de
projets, de budget, et de mobilisation de ressources
TITRE DU COURS : Développement de projets91
CONTENU THEMATIQUE
♦ Techniques d’élaboration de projets
♦ Techniques d’élaboration de budget
FORMATEUR
Dr. Ivor Richard FUNG, Directeur de l’UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français et anglais
INTRODUCTION
Le processus de formulation de projets nécessite un aperçu direct, simple et concret de la matière
à traiter. Le style doit être volontairement simple et concis afin de permettre aux donateurs
potentiels de comprendre le problème et la manière dont vous avez l'intention de le résoudre.
Trois styles sont impliqués dans un processus de formulation de projets. Le premier est ce que
l'on peut appeler des conditions préalables. La seconde est l'élaboration effective de la
proposition. Et le troisième est la budgétisation.
1. TECHNIQUES D’ELABORATION DE PROJETS
Les prérequis font référence au moment où le rédacteur du projet commence à identifier le
problème dans sa communauté. Après que le problème ait été identifié dans l'esprit du
rédacteur, il ou elle doit s'assurer que d'autres efforts et activités de même nature ne sont pas
initiés par un autre acteur afin de rendre le projet viable. C'est ce que l’ on appelle une étude des
projets ou des initiatives existants. Une fois que vous êtes certain que vous ne faites pas double
emploi avec le projet d'autres acteurs, il est impératif que vous examiniez vos données
personnelles et votre capacité institutionnelle en vue de vous assurer que vous êtes capable de
mettre en oeuvre le projet dans son intégralité. C'est ce que l'on désigne souvent comme la
capacité institutionnelle d’exécution.
1.1 Préalables
91
Ce titre correspond au cours 26 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
174
La prochaine étape, après s'être assuré que vous avez la capacité nécessaire pour exécuter le
projet, il est conseillé de réfléchir à d'éventuels partenaires qui pourraient entreprendre la mise en
œuvre du projet. L'identification des partenaires potentiels est en effet un acteur important qui
peut renforcer votre capacité d’exécution. De plus en plus également, de nombreux donateurs
encouragent les institutions à mettre ensemble leur avantage comparatif de manière à enrichir et
améliorer la qualité du projet. Le dernier élément à considérer en termes de conditions préalables
est la capacité de pouvoir vendre le projet aux donateurs. C’est pourquoi il est recommandé de
commencer à identifier les donateurs potentiels avant de commencer à élaborer un projet.
1.2 Elaboration de la proposition
Divers éléments sont impliqués dans le processus d'élaboration. Le plus important de ces
éléments sont les suivants: le contexte, le problème, les objectifs, les activités, les extrants, les
bénéficiaires, les modalités de mise en oeuvre, l'évaluation du projet et le calendrier.
1.2.1 Contexte
Dans le cadre du contexte, vous passez en revue la situation sociopolitique et de sécurité qui soustend les éléments de la société ou la communauté au sein de laquelle naît l’objet du projet. Le
contexte des projets de désarmement pratique et d’édification de la paix traite souvent des
questions de sécurité, de désarmement, de situation post-conflit et de crise au sein de la
communauté. Un contexte bien élaboré de votre projet, vous prépare à développer le problème
que vous avez l'intention d’aborder.
1.2.2 Objectifs
Les objectifs font référence à la description de la situation que le projet compte résoudre et
normaliser.
1.2.3 Activités
Les activités font référence aux diverses actions concrètes auxquelles le projet s’attellera en vue
d’atteindre l’objet du projet, résolvant ainsi le problème qui a été posé. Les initiatives de
désarmement pratique et de consolidation de la paix par exemple devraient refléter les actions
qui visent à atteindre la paix, la sécurité, la stabilité et le développement.
1.2.3 Extrants
Les extrants du projet englobent les résultats tangibles et concrets d'une activité donnée du projet.
Par exemple, l'un des extrants du projet CAPPA serait le curriculum qui a été adopté par les
experts. Il serait également la base de données des organisations de la société civile qui a été créée
dans le cadre du projet.
1.2.4 Impact
L’impact du projet se réfère à l'effet, généralement positif qui découle de l'exécution du projet.
Par exemple, l'un des impacts du projet CAPPA serait le renforcement des capacités des
organisations de la société civile en Afrique de l'Ouest sur les aspects de désarmement pratique et
de consolidation de la paix.
1.2.5 Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont généralement les personnes qui vont profiter des résultats du projet. A titre
d’exemple, les bénéficiaires du projet CAPPA sont les organisations de la société civile de
l'Afrique de l'Ouest travaillant dans le domaine de la paix, de la sécurité et du désarmement, dont
le projet vise à renforcer les capacités.
1.2.6 Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre sont la description des mesures, des interactions institutionnelles
175
par lesquelles le projet sera exécuté. Il est important que dans la mise à nécessaires à l’exécution
d'un projet, des dispositions à prendre afin d'éviter l'improvisation qui a parfois des répercussions
négatives sur le projet.
1.2.7 L’évaluation et le suivi du projet
Il est important de décrire, les outils et la fréquence d'une mise en œuvre en vue d’avoir un aperçu
sur la façon dont le projet est exécuté. Le suivi et l'évaluation exigent que des mesures spécifiques
et intégrées d’examen soient élaborées au moment de la conceptualisation du projet. Il existe
deux types de mécanismes de suivi et d'évaluation: l'un est interne et l'autre externe.
Le suivi et l'évaluation internes sont généralement entrepris par l'institution chargée de la mise en
œuvre du projet. Cela implique un examen périodique et opérationnel approfondi de la façon
dont le projet progresse vers la réalisation des objectifs qui ont été fixés.
L’évaluation externe, quant à elle, fait intervenir des experts extérieurs, pour effectuer un
examen indépendant de l’exécution du projet. Le suivi et l'évaluation des activités sont
d’excellents outils de gestion pour le renforcement des processus impliqués dans la mise en
œuvre d'un projet. Dans le cadre du projet CAPPA, par exemple, Oxfam GB a mis en place un
mécanisme de suivi et d'examen composé de réunions semestrielles des partenaires pour
examiner la manière dont le projet est exécuté.
1.2.8 Chronogramme de mise en œuvre
Le calendrier fait référence à la programmation des activités pendant la vie du projet. Il est
important d'avoir un calendrier qui permet de programmer de manière séquentielle les activités
du projet. Le calendrier est important car il sert d'élément de discipline qui fait en sorte que les
activités ne s'étendent pas au-delà de la durée du projet.
2. TECHNIQUES D’ELABORATION DE BUDGET
Chaque projet doit être accompagné d'un budget qui est le plus souvent annexée à la proposition.
Un budget est composé d'éléments tels que: le personnel, les voyages, la communication,
l'équipement, la location des locaux, les fournitures, le transport ou le véhicule, les médias,
l'impression des documents, l'affranchissement des correspondances, l'entretien du matériel de
bureau, l’entretien des locaux, le carburant pour les véhicules, les frais d'administration ou les
frais généraux.
Chacun de ces éléments constitue une ligne budgétaire qui devrait refléter le montant qui doit
être alloué pour l'exécution des divers aspects financiers du projet. Il importe de toujours garder
à l’esprit en calculant le budget d'un projet que le chapitre des frais du personnel ne doit pas
dépasser le coût des activités elles-mêmes. De nombreux donateurs acceptent des frais du
personnel s’élevant à environ un tiers du coût de l'ensemble du projet.
176
COURS 14
MODULE 7 : ELABORATION DE PROJET ET MOBILISATION DE RESSOURCES
POUR LE DESARMEMENT PRATIQUE ET L’EDIFICATION DE LA PAIX EN
AFRIQUE DE L’OUEST
BUT :
Renforcer les capacités des participants en élaboration de projets, mobilisation et la gestion des
ressources pour le désarmement pratique et l’édification de la paix en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Equiper les participants avec les techniques et méthodes éprouvées d’élaboration et de gestion de
projets, de budget, et de mobilisation de ressources
TITRE DU COURS : Mobilisation de ressources92
CONTENU THEMATIQUE
♦ Stratégies de mobilisation des ressources
♦ Meilleure connaissance des projets susceptibles d’être financés
♦ Bailleurs de fonds, leurs secteurs et zones d’intervention
FORMATEURS :
Dr. Ivor R. FUNG, Directeur de l’UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
La mobilisation de ressources implique la mobilisation de ressources financières auprès des
donateurs à des fins spécifiques. La mobilisation de ressources peut être individuellement ou
institutionnellement orientée. Au cours des dernières décennies, la mobilisation des ressources a
acquis une plus grande importance compte tenu notamment de l'émergence dans de nombreuses
sociétés des organisations de la société civile, dont l'objectif est de promouvoir le développement.
En effet, de nombreuses ONG et, dans nombre de cas, les institutions et programmes publiques
dépendent des contributions volontaires des États, des fondations et d'autres institutions et même
des particuliers. La mobilisation de ressources est devenue une activité à plein temps pour
nombre de particuliers et d’institutions. En tant que telle, pour qu'elle soit couronnée de succès,
elle requiert des techniques et des compétences. Dans cet exposé, nous allons nous concentrer sur
certaines de ces techniques et compétences dont le profil d’un bon collecteur de fonds, comment
approcher les donateurs, les exigences des bailleurs de fonds concernant le document de projet et
les partenariats nécessaires, ces derniers étant devenus de plus en plus une exigence majeure pour
de nombreux donateurs.
92
Ce titre correspond au cours 27 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
177
1. STRATEGIES DE MOBILISATION DE RESSOURCES
1.1 Profil d'un bon collecteur de fonds
Tout bon collecteur de fonds doit être bien informé. Une bonne connaissance de la matière
implique une maîtrise de l'objet pour lequel les fonds sont recherchés, la connaissance de
l'environnement dans lequel le problème sera pris en compte et du passé des bénéficiaires de
l'activité pour laquelle les fonds sont recherchés.
Un bon collecteur de fonds devrait avoir du "charme". Un collecteur de fonds ouvert, jovial et
sociable peut facilement créer l'intimité et l’amitié nécessaires qui contribuent à attirer les
donateurs. Tout ceci fait partie dans une large mesure, des compétences en relations publiques et
du tact personnel qui constituent la personnalité de la plupart de célèbres collecteurs de fonds.
Ces compétences sont comme celles d'un marchand qui sait comment commercialiser ses
marchandises.
Un bon collecteur de fonds doit aussi être patient. Les lenteurs administratives et la complexité
de la bureaucratie de la plupart des donateurs peuvent facilement faire perdre patience voire
frustrer. Notons que certains processus de collecte de fonds font plusieurs mois, voire des années
avant de porter des fruits.
Très souvent, les donateurs veulent avoir un sentiment de confiance. Ils veulent avoir le
sentiment que la personne qui vient à eux pour de l'argent est une personne crédible, quelqu'un en
qui ils peuvent avoir confiance dans la gestion des fonds qui seront mis à sa disposition. La
crédibilité et la confiance sont des qualités très importantes que chaque collecteur de fonds devrait
cultiver. Une disposition personnelle qui suscite des sentiments d'amitié auprès du donateur est
également utile. C'est la raison pour laquelle il est utile de maintenir un certain degré d’amitié
comme la facilité d’entrer en contact avec des points focaux dans l’administration des donateurs.
Le dernier point mais non des moindres, le profil d'un bon collecteur de fonds doit prendre en
contact le maintien de contacts réguliers et la disponibilité. La mobilisation de ressources est une
activité qui doit être continuellement soutenue. Très souvent, les donateurs peuvent vouloir vous
contacter suivant leurs propres priorités qui ne tiennent pas nécessairement compte de votre
propre calendrier. Un profil qui prend en compte les points sus-mentionnnés est déjà un pas
important en direction des donateurs.
2. MEILLEURE CONNAISSANCE DES PROJETS SUSCEPTIBLES D’ETRE FINANCES
Il existe deux catégories essentielles d'exigences: le document de projet et la proposition de
contrat.
2.1 Format du document de proposition de projet
Les formats de document de proposition de projet varient d'un donateur à l'autre. Certes, certains
donateurs peuvent octroyer des fonds sans prêter attention à la présentation du document, mais il
y a des éléments importants à inclure dans le document, peu importe le format. Ces éléments
sont notamment: la description du problème, les objectifs, les résultats attendus du projet, les
différentes activités du projet et les approches méthodologiques décrivant la manière dont les
activités seront exécutées. Les cadres institutionnels se référant aux différents partenaires qui
prendront part à l'exécution du projet sont également importants. En fait, de nombreux bailleurs
de fonds sont en faveur du partenariat notamment avec les OSC dans l'exécution de nombreux
projets. Le calendrier d'exécution du projet, l'adresse de l'organisme d'exécution du projet et les
références à l'historique de l'exécution des projets sont des éléments à inclure dans la proposition.
En bref, alors que la proposition se concentre sur le fond du projet, il y a un autre document qui
178
régit les relations entre les donateurs et leurs institutions bénéficiaires.
2.2 Contrat
Les contrats ont plusieurs formes juridiques. Alors que certains donateurs préfèrent les lettres
d’engagement, d'autres exigent un mémorandum d’entente ou un simple accord de subvention
conventionnel. Peu importe la forme, ces documents lient juridiquement le donateur et les
institutions récipiendaires et formalisent les modalités d'exécution des résultats.
3. BAILLEURS DE FONDS, LEURS SECTEURS ET ZONES D’INTERVENTION
Un certain nombre d'éléments sont utiles à l'approche des bailleurs de fonds. Ces éléments
comprennent surtout la création de base de données des bailleurs de fonds, la connaissance de
l’année fiscale des donateurs, de leur structure de financement, de leurs financements passés et
pratiques, ainsi que l'innovation et la créativité personnelles.
3.1 Etablissement d’une base de données des bailleurs de fonds
Cela implique le maintien et la mise à jour des adresses des donateurs. Il est également important
d'inclure dans cette structure de base de données une personne de contact dans l'institution
donatrice avec qui des relations professionnelles voire amicales pourraient être tissées. L’autre
élément constitutif de la base de données est l'indication des domaines dans lesquels le donateur
intervient. Certains bailleurs de fonds octroient des fonds suivant des thématiques ou sujets tels
que le désarmement pratique, le renforcement des capacités des organisations de la société civile,
ou tout simplement suivant des considérations géographiques c’est à dire les pays à qui les fonds
sont destinés. Cette dernière considération est souvent liée à la pratique politique du donateur.
Certains donateurs aimeraient s’assurer que les fonds soient octroyés à un pays où il y a
ouverture politique dans le sens de la démocratisation. Une fois la base de données constituée
avec les éléments ci-dessus qui sont loin d’être exhaustifs, il devient facile au collecteur de fonds
de sélectionner les bailleurs de fonds qu'il a envie d'approcher avec une proposition de projet.
3.2 L’année fiscale des donateurs
L’année fiscale varie d’un donateur à l’autre. La connaissance de l’année fiscale du donateur vous
permet de savoir à quel moment spécifique soumettre une proposition de financement de projet.
De nombreux donateurs recommandent que les propositions soient présentées avant la fin de
l'exercice, lorsque des ressources sont allouées pour l'année suivante. Ainsi, ils ont la possibilité
d'étudier et de recommander la proposition suffisamment à temps pour l'allocation des ressources
pour la prochaine année fiscale.
3.3 Structures de financement des bailleurs de fonds
Chaque donateur a ses structures de financement internes. Généralement, ces structures sont
réparties en deux catégories:
-
les institutions d’aide au développement telles que les ministères de la coopération et des
entités similaires telles que l’USAID, la GTZ, etc octroient généralement des
financements pour la promotion du développement et des projets connexes dans les pays
en développement;
179
-
la deuxième catégorie est celle des ministères des affaires étrangères qui offrent un soutien
aux activités tournées vers la politique et les droits de l'homme. Dans d'autres pays
donateurs, les ministères de la défense octroient également au niveau bilatéral en
particulier une aide financière directe.
Il est important de savoir qu'en termes de la taille des fonds, la première catégorie d'institutions
est plus généreuse et est connue pour l’octroie de fonds allant dans certains cas jusqu'à des
centaines de millions de dollars US, tandis que la seconde catégorie est généralement limitée dans
l’octroie de fonds. On pourrait, dans de nombreux pays donateurs ajouter une troisième catégorie
de bailleurs de fonds indépendants tels que les fondations et autres institutions gouvernementales
et non gouvernementales bien nanties auprès desquelles des financements directs ou indirects
sous forme de partenariat et d'assistance technique peuvent être obtenus. Les institutions de
recherche comme les universités peuvent être classés dans cette catégorie, avec la particularité
que leur domaine d'action prioritaire dans la plupart des cas est la recherche.
3.4 Pratiques et financements passés des donateurs
Il est souhaitable de savoir que tel ou tel donateur était dans le passé intéressé par une gamme de
projets ou appuie certaines organisations en particulier. Dans la plupart des cas, il est utile de
porter à l'attention du point focal dans le pays donateur les aspects utiles des pratiques de
financement de son pays et évidemment, en faire le rapport avec leur application.
3.5 Innovation et créativité
L’innovation et la créativité ont trait à la manière dont la proposition a été formulée. Elle
concerne également le contenu et la substance de la proposition. De nombreux donateurs veulent
explorer de nouvelles perspectives. Cela implique une prise de risques, mais la prise de risque
pour résoudre un problème par de nouvelles approches peut être productive. Ce qui est important
dans ce cas, est de s'assurer que les éléments de gestion du fonds sont suffisamment solides pour
garantir la crédibilité et la bonne gestion. Bien que tous ces éléments pour approcher les
donateurs soient indispensables pour garantir des résultats tangibles, il existe d'autres exigences
qui sont également essentielles pour s’assurer que l'objet pour lequel les fonds sont recherchés est
bien cerné. En outre, puisque les questions de financement sont de nature délicate, il est utile de
prêter attention aux exigences des donateurs concernant le document de projet, des exigences qui
peuvent avoir un caractère juridiquement contraignant.
3.6. Partenariat
Toute entité, y compris les gouvernements, les organisations inter-gouvernementales, les ONG et
les autres peuvent aller vers les donateurs pour l’octroie de fonds. Toutefois, comme indiqué dans
la deuxième partie ci-dessus, le partenariat entre ces entités dans l'exécution d'un projet spécifique
est encouragée et, en fait, est attrayant pour de nombreux donateurs. L’un des avantages du
partenariat est qu’il permet d’accroître la coordination et d'éviter la duplication des efforts, en
particulier à un moment où de nombreux acteurs se ruent sur les ressources pour les activités qui
sont parfois semblables les unes aux autres. L'amitié augmente également les chances
d’approches coopératives face à problèmes communs. En effet, il a été empiriquement démontré
que, lorsque de nombreux acteurs sont réunis, la recherche de solutions aux problèmes est plus
globale et soutenue.
CONCLUSION
La mobilisation de ressources ne devrait pas être perçue comme une activité qui se limite à
l'opportunisme. Bien que de nombreuses personnes traitent ironiquement les collecteurs de fonds
180
de « mendiants internationaux », la mobilisation de ressources est un art qui exige des
compétences semblables à celles d'un bon commerçant qui a un bon projet à vendre. La
mobilisation de ressources nécessite des techniques spécifiques telles que celles examinées dans le
présent document. Il importe toutefois de rappeler que tout ceci ne constitue que de simples
lignes directrices, car comme il a été dit dans la première partie du document, le profil d'un bon
collecteur de fonds reflète des caractéristiques qui pour la plupart en disent plus sur la
personnalité et la disposition sociale et morale de la personne impliquée dans cette entreprise.
181
COURS 15
MODULE 8 : MISE EN ŒUVRE, SUIVI-EVALUATION DE LA FORMATION
BUT
Suivre le renforcement de capacités dans le domaine du désarmement pratique et de l’édification
de la paix en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
S’assurer de la démultiplication de la formation
TITRE DU COURS : Mise en œuvre de la formation en Afrique de l’Ouest93
CONTENU THEMATIQUE
♦ Identification des besoins en formation, des cibles
♦ Ressources humaines et matérielles
♦ Adaptation des cours
♦ Outils de démultiplication
♦ Elaboration de plan de restitution
FORMATEUR
M. Thierry ZANG, Chargé de Programme, UNREC.
LANGUE DE PRESENTATION : Français
INTRODUCTION
Les objectifs spécifiques de ce cours sont de :
- Examiner le contenu des plans nationaux de restitution;
- Analyser la méthodologie et la faisabilité pratique des plans nationaux de restitution;
- S’accorder sur la structuration du document portant sur le plan national de restitution
La méthodologie appliquée est basée sur les trois étapes ci-après :
- Travaux de groupes: Exercice pratique
- Restitution en plénière
- Synthèse générale
1. IDENTIFICATION DES BESOINS EN FORMATION ET DE LA CIBLE
Pour faciliter l’identification de ces besoins, des exercices pratiques visant à évaluer les capacités
cognitives, organisationnelles et physiques seront effectués autour des questions clefs suivantes :
93

A l’issue de cette formation, pensez-vous être suffisamment outillé pour pouvoir restituer
les connaissances acquises dans vos pays respectifs, renforçant ainsi les capacités de la
société civile?

Disposez-vous des ressources humaines et matérielles suffisantes pour restituer la
formation dans vos pays ? Sinon, quels seraient vos besoins ?
Ce titre correspond au cours 29 dans le Curriculum de Formation des Formateurs.
182

Quel plan d'action-type devriez-vous suivre pour restituer la formation ?
Les réponses à ces questions pourraient révéler les besoins de formation en termes de contenus
tels que définition des ALPC, problématique de la prolifération des ALPC, contrôle des ALPC,
désarmement pratique, prévention, gestion et résolution des conflits, maîtrise de la législation
nationale et des instruments sous régionaux sur les ALPC, élaboration des projets, mobilisation
des ressources, etc.
La cible visée par la restitution comprendra essentiellement les communautés à la base, les
membres des OSCs travaillant dans les domaines de la paix, des ALPC et des sujets connexes, les
membres de la Commission Nationale, les parlementaires, les associations de femmes, les
groupes de jeunesses, les confessions religieuses et autres catégories socioprofessionnelles
pertinentes.
2. RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES
2.1 Ressources humaines : pères éducateurs, personnes ressources ou formateurs pilotes (civils
ou militaires)
2.2 Outils pédagogiques : Curriculum de formation des formateurs, Manuel de formation,
ouvrages, articles, affiches, films vidéo, photos
3. ADAPTATION DES COURS
Suivant le contexte de chaque pays, la restitution peut insister sur la situation politique et
sécuritaire du pays, les acteurs impliqués dans les violences armées et les victimes, les types
d’armes utilisées, les mécanismes nationaux de prévention des conflits et de lutte contre les
ALPC, l’action des ONG aux côtés du gouvernement, l’élaboration des projets et mobilisation
des ressources, etc.
4. OUTILS DE DEMULTIPLICATION
Il peut bien s’agir d’un atelier de restitution intra et inter association, une réunion villageoise, la
distribution et la lecture du manuel de formation, des émissions radiophoniques ou/et
télévisuelles, des articles de presse, etc.
5. ELABORATION DE PLAN DE RESTITUTION
On peut développer un document de plan de restitution structuré de la manière suivante :
Contexte et justification ; Objectifs ; Stratégie de mise en œuvre ; Cadre de résultats ; Plan de
travail ; Arrangements de gestion ; Budget prévisionnel
5.1 Contexte et justification
On peut partir des trois principales considérations, à savoir, le fait que plusieurs OSCs
s’intéressent aux questions de paix et de désarmement, le fait que les OSCs ont un déficit de
connaissances précises, et enfin la nécessité de former.
5.2 Objectifs
Pour coller à la dynamique précise de la restitution de l’atelier de formation en désarmement
pratique et édification de la paix, un objectif précis peut être : Former une masse critique de X
personnes.
5.3 Stratégie de mise en œuvre
Elle peut consister à :
- Organisation de X ateliers régionaux
- Organisation d’un atelier national
183
5.4 Cadre de résultats
Pour s’inspirer des résultats du projet CAPPA, les résultats peuvent être :
- X ateliers régionaux et nationaux organisés
- X nombre de personnes formées
- 1 Document de formation disponible
5.5 Plan de travail
Il va consister en un tableau synoptique présentant :
- Atelier (lieu et période)
- Coût estimatif de X $
5.6 Arrangements de gestion
Cette partie va apporter les précisions telles que : X nombre d’OSCs sont chargé de la mise en
œuvre pratique ; X institution assure le leadership politique ; le suivi-évaluation des activités et
des résultats de la mise en oeuvre du plan se fera de X manière.
5.7 Budget prévisionnel
Il montre le coût total du plan réparti sur les lignes principales de dépenses prévues.
CONCLUSION
Toute la démarche peut se résumer comme suit :
• Analyser votre contexte et procéder de la façon suivante;
• Choisir les cours à enseigner dans le curriculum de formation ;
• Déterminer les critères de sélection des participants pour une formation au niveau local
ou national;
• Sélectionner les personnes ressources pour dispenser la formation ;
• Choisir les documents de support à distribuer aux participants ;
• Choisir le lieu de la formation ;
• Choisir le chronogramme de la formation ;
• Choisir les outils pédagogiques adéquats;
• Mettre en place un processus de rapportage à l’attention de l’UNREC.
184
COURS 16
MODULE 8 : MISE EN ŒUVRE, SUIVI-EVALUATION DE LA FORMATION
BUT
Suivre le renforcement de capacités dans le domaine du désarmement pratique et de l’édification
de la paix en Afrique de l’Ouest
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
S’assurer de la démultiplication de la formation
TITRE DU COURS: Suivi et évaluation de la formation en Afrique de l’Ouest94
CONTENU THEMATIQUE
Mécanismes de suivi au niveau local et national (indicateurs)
Evaluation des résultats et impacts
FORMATEUR
M. Baffour AMOA, Président de RASALAO.
LANGUE DE PRESENTATION : Anglais
1. MECANISMES DE SUIVI AU NIVEAU LOCAL ET NATIONAL (Indicateurs)
1.1 Les premières démarches à suivre
Les questions importantes à se poser peuvent être les suivantes :








À qui ou à quelle autorité le rapport sera adressé de retour de la formation de l’UNREC ?
Quel genre de rapport faut-il rédiger ?
Quelles recommandations pertinentes faire dans ce rapport ?
Les recommandations incluront-elles l’autorisation de restituer cette formation de
quelque manière ?
Qui ou quel groupe a autorité d’approuver ou rejeter les recommandations du rapport?
Est-il besoin de l'appui de l'UNREC ou de RASALAO pour assurer une
réponse favorable aux recommandations du rapport?
Si la recommandation de restituer la formation est approuvée, où peut-on envisager faire
cette formation : au niveau local ou national ?
La restitution de la formation peut-elle être par un seul formateur ou avec l’aide d’un
comité d’organisation ?
Une fois que ces questions aient été abordées et leurs réponses dûment analysées, l’étape suivante
peut-être le montage seul ou avec un comité d’organisation d’un programme de restitution de la
formation.
1.2 Défendre votre plan de formation
Il y a lieu d’avoir à disposition des indicateurs stratégiques qui permettent de convaincre les
autres et les partenaires de la pertinence du projet. Les questions ci-dessous peuvent aider à
identifier les indicateurs recherchés :
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Ce titre correspond au cours 30 dans le Curriculum de Formation des Formateurs
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 Quel(s) indicateur(s) peut-on utiliser pour montrer que la formation sera salutaire pour la
communauté locale ?
 Quel(s) indicateur(s) peut-on utiliser pour montrer que la formation sera salutaire pour un
réseau national ?
 Qu'est-ce qui indiquera à l’initiateur ou au comité d’organisation que la formation aura
un impact sur l’organisation, le réseau ou la communauté ?
Il s’agit d’indiquer aux autres en peu de mots comment l’initiateur pense garantir que l’action à
mener ou les activités à faire s’avèreront utiles, efficaces et auront une incidence positive. Un bon
indicateur peut être qualitatif ou quantitatif.
1.3 Nombre de personnes à former
On peut déterminer ce nombre en recourant aux stratégies suivantes :
 Nombre d’employés ou de membres de l’organisation sélectionné pour participer à la
formation ;
 Nombre d’organisations membres qui désigneront un participant ;
 Nombre de secteurs géographiques et de communautés à couvrir par les formées à l’issue
de la formation.
Voici s’agissant du nombre de participants quelques exemples d’indicateurs quantitatifs :


20 participants seront sélectionnés de 10 différentes communautés dans 3 communes dans
la partie méridionale du pays. (Formation locale)
20 participants seront sélectionnés de 10 ONGs affiliées au réseau national et ayant un
nombre d’adhérents importants et qui oeuvrent pour la paix et la sécurité. (Formation au
niveau national)
2. EVALUATION DES RESULTATS ET IMPACTS
2.1 Evaluation de la formation
Une série de question permettra d’évaluer l’activité:
 Quelles questions pertinentes faut-il poser pour évaluer impact dans le temps de l’activité
de restitution de la formation?
 Quels étaient les attentes et les objectifs des initiateurs en formant les participants ?
 Qu’est –ce que les initiateurs cherchent-ils à réaliser avec la formation ?
 Qu’ont dit les participants à l’issue de la formation ?
 Les appréciations et remarques des participants ont-elles conforté et répondu aux
attentes des organisateurs?
2.2 Leçons apprises
Pour déterminer les leçons retenues de l’activité, quelques questions peuvent s’avérer encore
utiles:
 Quelle(s) leçon(s) peut on tirer en comparant les attentes des initiateurs avec l'évaluation
faite par les participants ?
 Qu’est-ce qu’on peut retenir en termes de forces et de faiblesses en ce qui concerne
l’organisation, l’exécution et la teneur même de la formation ?
 Quelles lacunes peut-on relever à l’issue de la formation pour ce qui est de l’organisation
matérielle et le contenu substantiel de la formation ?
 Comment sont évaluées les personnes ressource et leurs qualités en tant que facilitateur et
formateur ?
 Qu’est-ce qu’il faut améliorer lorsque cette activité devrait être renouvelée?
2.3 Mesure de l’impact
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D’autres questions peuvent aider à mesurer l’impact relatif de l’activité
 Quel impact la formation a-t-elle eu sur les participants ?
 Comment les participants, suite à la formation, se comportent-ils par rapport au travail au
sein de leur organisation de provenance?
 Quelle a été la demande pour la formation depuis le retour des participants sur le terrain ?
 Comment les participants ont aidé leur organisation à avoir un impact sur la
communauté qui les entoure ?
 Quels changements avez-vous observé après la formation ? (sur une période de deux ans
ou plus)
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SYNOPIS DES FORMATEURS
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1. Napoleon ABDULAI
M. Napoleon ABDULAI est le 1er conseiller technique pour la réforme de secteur de sécurité
auprès du PNUD Libéria. Auparavant, il avait travaillé en tant qu'analyste en chef de
l'information à l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), actuellement l’Union Africaine,
Addis-Abeba, Ethiopie. Il fut également le directeur d'intervention au Centre africain pour la
Résolution Constructive des Conflits (ACCORD) à Durban, Afrique du Sud. M. Abdulai a
également travaillé en tant que directeur de programmes Afrique à Londres au sein de
l’organisation non gouvernementale de résolution de conflits, International Alert.
Il a publié de nombreux ouvrages, y compris : Introduction aux armes de petit calibre (2003),
Génocide au Rwanda (1994), Ghana : les manifestations de Kume-Preko (1995).
M. Abdulai est titulaire d'un diplôme de troisième cycle (Masters) en « Droit International et
Histoire Sociale ».
2. M. Cyriaque AGNEKETHOM
Docteur en Sciences Politiques de l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Chef de la Division
Armes légères au sein de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO)
M. Agnekethom a été de 1999 à 2005 Chargé de Recherche, puis Coordonnateur de Programmes
au Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC). Il y
a conduit dans ce cadre des recherches sur la problématique des ALPC, notamment "Les routes
et caches et d'armes en Afrique" (2001).
M. Agnekethom a également été formateur sur le Programme de Renforcement des capacités des
forces armées et de sécurité en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre dans la
Corne de l'Afrique et la région des Grands Lacs ("Clearing House en 2001) et en Afrique centrale
(2003). Il a officié comme Rapporteur du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur
les Questions de Sécurité en Afrique Centrale en 2002-2004.
Il fut enseignant à l'Université de Lomé (2002-2004) et à l'Institut Diplomatique et de Relations
Internationales (IDRI en 2004) de Ouagadougou en charge du cours sur "la problématique des
conflits armés en Afrique" et "Sécurité collective et opérations de paix".
3. Professeur Kossi AGOKLA
Ancien fonctionnaire international à l’ex-OUA, à la CEDEAO et à la Commission de
l’UEMOA, le Prof. Kossi Mawuli AGOKLA a également occupé de hautes fonctions dans
l’administration Togolaise notamment comme Secrétaire Général de départements ministériels et
plus récemment en qualité de Conseiller du Premier Ministre en charge des réformes
institutionnelles.
Universitaire de son état, M. AGOKLA est actuellement Coordonnateur du projet ASSEREPTOGO (Réforme du Secteur de la Sécurité en Afrique/African Security Sector Reform
Programme/Togo) à l’UNREC.
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4. M. Baffour D. AMOA
M. Amoa, de nationalité Ghanéenne, est actuellement le Président du Réseau d'Action sur les
Armes Légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO). Il est aussi l'actuel président du Forum
Africain sur les Armes Légères (AFoNSA).
Il est titulaire d'un diplôme de troisième cycle en « Business Administration » (1990) et d'un
Master of Business Administration (MBA), (1991) de l'Université de Birmingham au Royaume
Uni.
M. Amoa a étudié le français à L'Accueil Fraternel, - Le Chambon sur Lignon, France (1979). Il
a également reçu une formation en Théologie au Centre Universitaire d'Études Oecumeniques,
de l'Université de Genève, Suisse (1976). Il est titulaire d'un diplôme en comptabilité de
l'Université du Ghana, Legon (1974).
M. Amoa a plusieurs années d'expérience de travail avec les organisations non
gouvernementales. En tant que consultant international, il a fourni des services à un certain
nombre d'organisations locales et internationales. Il a présenté de nombreuses communications
lors d’augustes colloques y compris certains au siège des Nations Unies.
5. M. Emmanuel Habuka BOMBANDE
M. Bombande est l'un des co-fondateurs WANEP (West African Network for Peacebuilding) et
son Directeur Exécutif. Il est un praticien de l’Edification de la paix, un formateur international
en prévention des conflits dans toute l'Afrique et au-delà avec une solide expérience dans
l'analyse des conflits. Il a été médiateur en chef lors de nombreux efforts de médiation
communautaire en Afrique de l'Ouest. Il a animé plusieurs ateliers de formation pour des
organisations internationales notamment Caritas International. Il enseigne également sur
l’édification de la paix dans différents centres de formation et de pratique en édification de la paix
comme le Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre (Accra, Ghana) et l'Académie
Folke Bernadotte (Sando - Suède).
M. Bombande est titulaire d'un Master en Transformation des conflits à l'Eastern Mennonite
University (Virginie, États-Unis) et d’une Licence en Sciences Sociales à l’Université Kwame
Nkrumah de Sciences et Technologies, au Ghana.
Ses langues de travail sont l'anglais et le français. Il parle également le haoussa et plusieurs
langues du Ghana.
6. M. Eucher EKLU-KOEVANU
M. Eklu-Koevanu, de nationalité togolaise, est juriste de formation. Il est actuellement « Human
Rights Officer » au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
Enseignant de Droit Public à l’Université de Lomé depuis 2004, M. Eucher EKLU-KOEVANU
a été chercheur au Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique
(UNREC) puis consultant auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD).
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7. Dr Ivor Richard FUNG
Dr Fung, de nationalité camerounaise, est titulaire d’un Doctorat en Sciences Politiques. Il
travaille depuis 1988 avec les Nations Unies au sein de ses différentes institutions.
Plus précisément, il a servi aux postes suivants: Directeur du Centre régional des Nations Unies
pour la Paix et le Désarmement en Afrique, ONU / Département des Affaires de Désarmement
(1998 à ce jour); Directeur du PCASED (1991- 2001) ; Directeur régional pour la gouvernance et
l’édification de la paix, PNUD (1996-1998); Chargé des Affaires Politiques, ONU / DAP (19901995); Assistant de Recherche, ONU/ Département des Affaires de Désarmement (1988-1990);
Assistant exécutif du Président de l'International Peace Academy (1990).
Il a représenté les Nations Unies lors du processus de paix au Mali et au Niger (1995-1997) où il a
mis au point le projet de DDR pour le Mali pour la démobilisation, le désarmement et la
réinsertion de plus de 12000 ex-combattants dans la vie civile, et a contribué à l'intégration de
2500 ex-combattants dans les forces régulières du Mali. Il a planifié et supervisé la destruction de
quelque 3000 armes légères et de petit calibre recueillies auprès de la rébellion Touareg dans le
nord du Mali (1996 Flamme de la Paix), et, à la destruction de 17000 armes légères et environ 20
millions de munitions suivant la fin de la guerre civile au Libéria (1999). Il a également supervisé
la destruction de 2500 armes légères dans le contexte de la rébellion des Touaregs au Niger
(2000). Il a participé aux pourparlers de paix sur la Sierra Leone qui ont abouti à la signature de
l'accord de paix de Lomé en 1999, et les pourparlers de paix sur la Côte d'Ivoire (2002-2004).
Il a joué un rôle décisif dans la conceptualisation et la mise en œuvre du Moratoire de la
CEDEAO sur les armes légères (1998-2003).
8. Dr Kokou Folly Lolowou HETCHELI
Dr Hetcheli, de nationalité togolaise, est Enseignant-chercheur à l’Université de Lomé, au Togo
et chargé de programme : prévention des conflits à WANEP-Togo.
Il a participé à plusieurs colloques et fora internationaux et sous-régionaux sur les questions liées
à l’édification de la paix, la prévention, la gestion et la résolution pacifique des conflits en
Afrique. Il conduit actuellement des travaux de recherche sur les thèmes suivants : « Les
rebellions en Afrique contemporain : du rationnel à l’irrationnel » et « Dysfonctionnement
étatique et crise au Togo : Vers une « gestion autre » de l’Etat.
Dr Hetcheli est titulaire d’un Doctorat en Sciences Politiques, en Sociologie, et en Sciences de
l’Education à l’Université de Munster (Allemagne). Il maîtrise parfaitement le Français,
l’Allemand et l’Anglais.
9. M. Jonathan SANDY
Jonathan PJ Sandy est le Coordonnateur du Programme de contrôle des armes légères de la
CEDEAO (ECOSAP) et son conseiller technique principal (CTP) basé à Bamako au Mali. Il fut
officiellement chef d'état-major dans le Cabinet du Président (Bureau de la Sécurité Nationale) de
la Sierra Leone. Il a été l’animateur principal des programmes de réforme du secteur de la
sécurité, de lutte contre les armes légères et la réduction de la violence armée après la guerre civile
en Sierra Leone. Il a également été de 2005 à 2006 le chef et le conseiller en gestion du
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Programme du PNUD pour la Réforme de la Gouvernance- réforme du système électoral et des
partis politiques, gouvernance locale et décentralisation, réformes du système judiciaire,
renforcement des capacités des organisations de la société civile dans le cadre de la consolidation
de la paix en Sierra Leone. Il est membre de l'OCDE / CAD- Panel d’Experts sur la Revue
Critique de la réduction de la violence armée et le développement, et de l’ASSN (Réseau pour la
Réforme du Secteur de la Sécurité en Afrique).
M. Sandy est titulaire d'un Master en Politique Publique et Gestion de l'Université de
Manchester, Royaume-Uni, avec un accent sur la dimension économique de la prévention des
conflits et la réduction de la pauvreté en Afrique de l'Ouest. Il a également obtenu une maîtrise ès
sciences Economiques (avec mention) à l'Université de Sierra Leone, Fourah Bay College. Il est
actuellement doctorant à l'Institute for Development Policy and Management (IDPM) de
l'Université de Manchester. Sa thèse porte sur «l'examen des défis de la gestion avancée de la
réforme du secteur de sécurité en Afrique ».
M. Sandy est un stratège expérimenté dans la programmation, la mobilisation des ressources et le
plaidoyer. Il maîtrise bien les questions de réforme du secteur de sécurité en Guyane, en
Jamaïque, dans la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de criminalité transfrontalière et de
sécurité. Il possède une très grande connaissance de l’UNDAF (Plan cadre des Nations Unies
pour l’Aide au Développement), de la politique de défense et de sécurité de l'Union Africaine, des
mécanismes de prévention et de résolution des conflits de la CEDEAO, et de l'Union du fleuve
Mano (Ve Protocole sur la sécurité conjointe des frontières et le renforcement de la confiance, le
Pacte de Bon Voisinage, de stabilité et de solidarité entre les Etats et les peuples de l'Union du
fleuve Mano).
10. M. Pamphile SEBAHARA
De nationalité belge, M. Sebahara est un chercheur et un consultant international. Il est
actuellement Chargé de recherche au GRIP (Groupe de recherche et d’informations sur la paix et
la sécurité).
M. Sebahara est titulaire d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) et d’une Licence en
Sociologie.
A la demande du Forum des parlementaires sur les ALPC, M. Pamphile SEBAHARA a eu à
procéder à la conception et à la réalisation d’un Manuel parlementaire sur le renforcement du
contrôle des ALPC en Afrique. Il maîtrise les programmes et outils de la coopération entre l’UE
et les Etats ACP. Il a activement participé à la mise en place et à la coordination d’un
observatoire des conflits et de la gestion des crises en Afrique Centrale. Il possède une bonne
connaissance des questions théoriques et pratiques relatives à la gouvernance démocratique et au
développement institutionnel en Afrique francophone.
M. Sebahara maîtrise le Français, l’Anglais, le Swahili et le Kinyarwanda.
11.
M. Jérôme TATRABOR
M. Tatrabor, de nationalité Togolaise, est un informaticien d’une vaste expérience
professionnelle dans les domaines de gestion des bases de données appliquées au Web, des
applications Microsoft Office et Macromedia, la conception de sites Web et de logiciels
graphiques. Il a travaillé dans la gestion électronique de plusieurs projets pour des institutions
gouvernementales, des entreprises privées et des Nations Unies.
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Diplômé en Ingénierie et Administration de réseau informatique, en Technologie Electronique, et
en Administration de bases de données Oracle, il s’est donné des compétences personnelles dans
la conception et le développement de bases de données intranet et Internet.
Il travaille à l’UNREC en qualité de Chargé de l'informatique et de la logistique où il a
développé la première base de données en ligne sur les armes légères en Afrique, et un Registre
des armes légères et de petit calibre en Afrique (SALWRA) dans le cadre du projet de Régime
de Contrôle et Transparence de Armes Légères en Afrique (SATCRA). Il a également conçu le
premier site interactif de l’UNREC (www.unrec.org) doté d’une interface débat en ligne et d’un
bulletin d’information dénommée « African Disarmament Digest » qui donne en ligne des
informations quotidiennes sur la paix, la sécurité et le désarmement en Afrique.
Membre de l’Association « Entente des Spécialistes en Technologies de l'Information et de la
Communication », M. Tatrabor parle couramment le français et l’anglais.
12. M. Thierry ZANG
De nationalité Gabonaise, M. Zang est titulaire d’un DEA en Relations Internationales et
Stratégiques et d’un DESS en désarmement et contrôle des armes. Stagiaire-chercheur en 2002 au
Ministère Français de la Défense et détaché à la Fondation pour la Recherche Stratégique de
Paris (FRS), il a précédemment suivi des stages pratiques sur la nouvelle méthode française de
planification opérationnelle dénommée « M.A.R.S » en 2000 à l’Institut des Hautes Etudes de
Défense Nationale (IHEDN) et au Collège Interarmées de Défense de Paris.
Depuis 1999, il a la qualité de chercheur associé au Centre de Recherche Défense et Diplomatie
dans le Monde Contemporain de l’Université de Paris III-Sorbonne Nouvelle après avoir servi
comme stagiaire chercheur à la Direction des organisations internationales du Ministère des
Affaires Etrangères du Gabon en 1998.
Depuis 2003 M. Zang travaille au Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le
Désarmement en Afrique (UNREC) en qualité d’Expert Associé puis de chargé de programme. Il
y joue le rôle de chargé de bureau en l’absence du Directeur à qui il apporte un appui dans la
gestion générale des opérations et des projets que met en œuvre l’UNREC dans les domaines de
la paix, de la sécurité et du désarmement en Afrique.
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