Prime d\`état PEL Re:Prime d\`état PEL Re:Prime d\`état PEL Re

Prime d\'état PEL
Posté par Carmaillet - 19-09-2008 à 21:17
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Bonjour,
En avril 2003, j’ai ouvert un PEL dans une banque X que j’ai clôturé en septembre 2007 pour réaliser un achat immobilier.
A l’époque, le taux d’emprunt de mon PEL n’était pas intéressant par rapport au taux du marché, je n’ai pas utilisé mes
droits à prêt.
J’ai souscrit un prêt immobilier classique auprès d’une banque Y pour financer cet achat immobilier.
En avril 2008 j’ai demandé à la banque X l’attestation unique de droits à prêt PEL
J’ai fait parvenir cette attestation à la banque Y qui m’a accordé un prêt PEL pour financer des travaux d’amélioration de
l’habitat (double vitrage). Le montant du prêt PEL que j’ai souscrit a été débloqué en août 2008 avant l’expiration du
délai de validité d’un an des droits à prêt.
La phase d’épargne de mon PEL ainsi que l’exercice des droits à prêt me donnent droit à l’obtention d’une prime d’état de
1525€ (le maximum)
Problème :
La banque X m’indique que c’est l’établissement qui a monté le dossier de prêt qui doit me verser la prime d’état
Alors que la banque Y m’indique que c’est l’établissement détenteur de mon PEL lors de la phase de prêt qui doit me
verser cette prime
Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est ?
Chacun se renvoyant la balle, comment puis-je procéder pour obtenir cette prime ?
D’avance merci pour votre aide
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Re:Prime d\'état PEL
Posté par Carmaillet - 02-10-2008 à 22:49
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Pas de réponse ??
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Re:Prime d\'état PEL
Posté par Question_Epargne - 03-10-2008 à 19:45
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Bonsoir Carmaillet,
Après avoir pris divers renseignements auprès de différentes sources, il apparaît que la banque qui a octroyé le prêt
doit verser la prime d'état, soit l'établissement Y dans votre cas. Ceci semble logique car de toute façon l'établissement
X n'est pas au courant que vous avez utilisé votre droit à prêt.
Pour faire valoir vos droits, nous vous conseillons de saisir par écrit le médiateur de la banque Y, parfois appelé aussi
le négociateur. Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre établissement bancaire. Vous lui envoyez un
courrier expliquant votre litige ainsi qu'une copie des éléments que vous avez en votre possession (Dossier de prêt,
l’attestation unique de droits à prêt PEL ou encore des courriers échangés avec votre conseiller financier par exemple).
Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.
Le fait de dire à votre conseiller que vous allez saisir le médiateur peut aussi le faire réagir et régler le problème
rapidement.
J'espère que nous avons répondu à votre question. N'hésitez pas à nous contacter de nouveau et informez-nous de l'issu
de votre litige.
Cordialement,
Question_Epargne.
PS : Excusez-nous pour le délai de réponse.
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Re:Prime d\'état PEL
Posté par Carmaillet - 03-10-2008 à 20:29
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse très claire et les recherches que vous avez effectuées.
Pour répondre au point que vous évoquez, la banque Y m'a indiqué que son siège avait envoyé un courrier
automatisé au département Epargne Logement de la banque X, mais quand je demande une copie de ce courrier, le
conseiller m'indique ne pouvoir l'obtenir !
Pour avoir relu ma convention et les textes réglementaires, je pense que le problème provient du fait que ce point n'est
tout simplement pas abordé.
Je vais demander à la banque Y de me justifier leur position par le texte correspondant et à défaut je vais suivre votre
conseil de saisir le médiateur avec courrier AR au chef d'agence.
Je vous tiens informé
Bien cordialement
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Re:Prime d\'état PEL
Posté par Question_Epargne - 03-10-2008 à 23:54
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Bonsoir,
Sachez aussi que pour les CEL il n'y a pas d'ambigüité. C'est la banque qui octroie le prêt qui verse la prime d'état.
Question_Epargne.
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