Procès-verbal de la séance du 25 mars 2010

Transcription

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2010
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Ville d’Annemasse
Direction Générale
AR/EM/278762
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MARS 2010
L’an deux mil dix, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en Séance Publique en Mairie d’Annemasse, sous la
présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire d’Annemasse
Présents :
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés :
Madame DEROME Annie
Madame CHATEL Geneviève
Monsieur JOURDAIN Gilles
Madame FRADET Sophie
Mandataires :
Monsieur BENATTIA Malek
Madame FOURNIER Madeleine
Monsieur RBEH Karim
Monsieur VIGNY François
Absents excusés : Madame MICHEL Anne
Absents : Madame DENTI Nicole
Secrétaire de Séance : Madame POUILLIEN-GUERINOT Bénédicte
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
*
Décision n° 10.024 – Fourrière automobile – décision institutive
*
Décision n° 10.047 – Autorisation d'occupation à titre précaire – 67 avenue de la Gare
Marchés publics
*
Décision n° 09.360 - Missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en
conformité des systèmes d'alarme incendie - Attribution du marché au bureau FLUITEC – 74
Annecy :
✗ Opération MJC Centre : forfait de rémunération provisoire à 2.850 € HT, taux de
rémunération 19%
✗ Opération Maternelle Les Hutins : forfait de rémunération provisoire à 1.850 € HT, taux
de 30,83%
✗ Opération gymnase/cantine Mermoz : forfait provisoire à 1.250 € HT, taux de 62,50%
✗ Opération maternelle Marianne Cohn : forfait provisoire à 1.650 € HT, taux de 23,57 %
*
Décision n° 10.027 - Amélioration de la ventilation au centre technique municipal Attribution de la mission de maîtrise d'oeuvre au groupement FRADET (mandataire) – 74
Annemasse / BRUNO DESBROSSES – 74 Arenthon : forfait de rémunération provisoire fixé
à 15.000 € HT soit 17.940 € TTC (TVA 19,6 %) avec un taux de rémunération à 15 %
*
Décision n° 10.028 - Maîtrise d'œuvre courants forts et mise en lumière Aménagement place
Libération- Attribution du marché au bureau GEOPROCESS – 74 Seynod - Montant du
forfait de rémunération provisoire fixé à 14.500 € HT avec un taux de rémunération à 5,80 %
*
Décision n° 10.039 - Entretien et maintenance de la plate-forme monte-escalier du groupe
scolaire La Fontaine Elémentaire I - Avenant n°1 au contrat avec la société TRANSFERT –
34 Saint André de Sangonis afin de prendre en compte la modification d'un indice de prix
utilisé pour le calcul de la révision de prix (suppression de l'indice ICHTTS1 et remplacement
par l'indice ICHT-IME)
*
Décision n° 10.040 - Démolition du hangar situé sur l'ex-propriété Milleret sise 102 quai
d'Arve - Attribution du marché complémentaire à l'entreprise BENEDETTI – 74 Passy pour
un montant de 24.115 € HT soit 28.841,54 € TTC (TVA 19,6%)
*
Décision n° 10.041 - Rénovation de la toiture du gymnase Robert Sallaz - Attribution de la
mission de contrôle technique au bureau APAVE – 74 Ville La Grand pour un montant de
2.160 € HT soit 2.583,36 € TTC (TVA 19,6 %) - Attribution de la mission de coordination
SPS au bureau ACE BTP – 52 Nogent pour un montant de 1.443 € HT soit 1.725,83 € TTC
(TVA 19,6%)
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*
Décision n° 10.042 - Aménagement de locaux à l'hôtel de ville pour le service scolaire,
périscolaire - Attribution de la mission de contrôle technique au bureau QUALICONSULT –
74 Cran Gevrier pour un montant de 1.755 € HT soit 2.098,98 € TTC (TVA 19,6%) Attribution de la mission de coordination SPS au bureau ACE BTP – 52 Nogent pour un
montant de 1.243 € HT soit 1.486,63 € TTC (TVA 19,6%)
*
Décision n° 10.043 - Rénovation après sinistre de Château Rouge - Attribution de la mission
de coordination SPS au bureau ELYFEC – 38 Villefontaine pour un montant de 756 € HT soit
904,18 € TTC (TVA 19,6%)
*
Décision n° 10.045 - Maintenance des onduleurs du centre technique municipal – Année
2010/2013 - Attribution du contrat à la société EATON POWER QUALITY SAS – 13 Aix En
Provence pour un montant annuel de 1.099,34 € HT soit 1.314,81 € TTC (TVA 19,6%)
*
Décision n° 10.046 - Travaux d'aménagement impasse du Chablais prolongée - Avenant n°1
au lot 5 « espaces verts » avec la société ALPES JARDINS PAYSAGES – 74 Seynod pour un
montant de – 1.977,70 € HT soit – 2.365,33 € TTC (TVA 19,6%) afin de prendre en compte
la modification des quantités d'arbustes et d'arbres en moins et en plus-value sur le détail
quantitatif estimatif et l'ajout d'un prix nouveau
*
Décision n° 10.049 - Marché de réservation de 20 places dans une structure d'accueil collectif
de la petite enfance - Avenant n°1 avec la société LA MAISON BLEUE – 92 Boulogne
Billancourt afin de prendre acte, suite à une demande la ville, de la mise en service différée de
la structure au 1er septembre 2010 au plus tard (au lieu du 31 mai 2010)
*
Décision n° 10.051 - Entretien des portes automatiques (piétonnes et coulissantes) Maison
des Sports - Avenants au contrat de maintenance avec la société AXED BATIMENTS
AUTOMATISMES qui a changé au 1er janvier 2010 de nom pour AXED PORTES
AUTOMATIQUES, de forme juridique pour devenir une SAS au capital de 100.680 €
Communications :
Monsieur Vigny : « Juste une chose, je n'étais pas absent mais excusé au dernier conseil. »
Monsieur le Maire : « Nous allons le noter. »
Monsieur Burgniard : « Sur le compte-rendu de janvier, page 39, il m'arrive de mal m'exprimer
mais je ne pense pas avoir formulé que « j'étais arrivé en retard », il y a eu un moment de
confusion et de polémique par rapport à Monsieur Benoist. C'est un détail de cette séance, mais je
n'étais pas arrivé en retard. C'était la description de la situation. »
Monsieur le Maire : « On fera la modification. »
*
Approbation des procès-verbaux des séances du 21 janvier et 11 février 2010
Questions inscrites à l’ordre du jour :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans
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l'assemblée.
Madame POUILLIEN-GUERINOT Bénédicte est nommée secrétaire de séance.
Installation de Madame FERDEL Régine en remplacement de Madame MAYCA Pascale
Monsieur le Maire : « Je vais procéder à l'installation d'une nouvelle Conseillère Municipale mais
Monsieur Becquet voulait dire un mot, je lui laisse la parole. »
Monsieur Becquet : « Tout simplement, je voudrais vous féliciter, au nom de tous mes collègues,
pour votre élection au Conseil Régional et vous dire plus particulièrement que moi, qui suit aux
finances, j'en suis très très heureux. »
Monsieur le Maire : « Je te remercie André, et merci à tous. Comme je l'ai toujours dit, il est
important qu'une ville et une agglomération comme Annemasse puissent être représentées à un
autre niveau de responsabilité, tout en sachant qu'il s'agit d'être aussi le Conseiller Régional de
toute la région.
Je vais donc procéder à l'installation de Madame Régine Ferdel que je salue, bienvenue parmi
nous, en remplacement de Madame Pascale Mayca. Permettez-moi de dire deux mots pour Madame
Mayca, pour la remercier pour les 9 années passées autour de cette table. Je voudrais saluer le
rôle constructif d'opposition qu'elle a su jouer tout le temps, en particulier au sein de la CAO où
elle a joué un rôle très positif et très constructif. Je tenais à la remercier au nom de tout le Conseil
Municipal. Je souhaite également la bienvenue à Madame Ferdel. »
Monsieur Vigny : « Je voudrais m'associer aux remerciements que vous venez de faire à Pascale
Mayca. Elle a passé deux ans avec nous, et effectivement elle l'a fait dans un esprit très constructif.
Aujourd'hui, elle quitte cette assemblée pour des raisons strictement personnelles et non pas
comme certains le disent parce-qu'elle a changé de camp. Je tenais à l'affirmer publiquement. Je
souhaite la bienvenue à Régine Ferdel. Tu verras, ce n'est pas toujours facile mais il faut
apprendre à connaître. »
Monsieur le Maire : « Madame Ferdel, vous êtes la bienvenue, je vous laisse la parole. »
Madame Ferdel : « Annemassienne depuis 1950, j'ai pu voir, au fil des années, l'évolution de notre
Ville, devenue aujourd'hui le centre d'une grande agglomération. Tout comme vous tous ici, je
souhaite sa réussite. C'est parce-que je pense que beaucoup peut-être fait pour améliorer le
quotidien des annemassiens, pour mieux vivre-ensemble et non pas tout simplement vivre-ensemble,
que j'ai rejoins François Vigny et le groupe Réussir Annemasse en 2007. Je ne suis pas une
militante politique, je suis simplement une citoyenne qui partage avec François Vigny, sa vision
pour notre Ville, tout comme l'était Pascale Mayca, à qui je succède. Je la salue d'ailleurs
chaleureusement et amicalement et lui souhaite beaucoup de succès au niveau professionnel.
Humanisme, générosité, ouverture, écoute, voilà quelques traits de mon caractère qui me sont
chers. Même si François Vigny m'a mis en garde sur les côtés parfois difficiles de la vie politique,
vivre mon mandat en respectant les autres, en restant fidèle à mes valeurs, ne jamais trahir, voilà
comment je veux exercer mon rôle d'élue. Je vais découvrir le fonctionnement de ce conseil,
m'impliquer à vos côtés, soutenir mes colistiers. J'en suis très émue. Je suis très honorée de
représenter les annemassiens pour ces quatre années à venir. Je vous remercie de m'accueillir dans
ce Conseil Municipal de la Ville d'Annemasse. »
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Monsieur le Maire : « Merci beaucoup et encore une fois, bienvenue. Vous êtes aujourd'hui une
Conseillère Municipale à égalité avec chacun des membres qui sont autour de cette table puisque
nous avons tous une voix. Merci Madame Ferdel. »
POLE ADMINISTRATION
Finances
1|
Budget Primitif 2010 – budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Monsieur Becquet
(documents joints à la note des conseillers)
✗
Budget Primitif 2010 – budget principal
Monsieur Becquet : « Je commence par quelques rappels techniques. Le budget primitif est voté
par l'assemblée locale en début d'exercice pour l'année civile. Il fixe les enveloppes de crédits
permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine également les
recettes attendues et notamment la fiscalité directe locale. Le budget est ensuite transmis au
représentant de l'état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Le budget se présente en deux
parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement, qui doivent être présentées en
équilibre. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services. L'excédent des recettes de fonctionnement est utilisé
en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constitue l'auto-financement qui
permettra d'abonder le financement de nos investissements prévus. Quant à la section
investissement, elle présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Sur un plan
général, si la fin de l'année 2009 a retrouvé une croissance plus forte que prévue, on peut
s'interroger sur les prévisions 2010. Selon l'INSEE, le PIB a cru de 0,6% au 4 ème trimestre 2009,
0,2% au 3ème, 0,3% au 2nd. L'emploi continue de se dégrader, environ 450.000 disparitions
d'emplois en 2009. Aucune inversion n'est attendue en 2010, ni par les économistes, ni par le
gouvernement; tout juste en parle-t-on pour la fin de l'année 2011. On peut dire aujourd'hui que
notre agglomération est particulièrement touchée puisqu'elle atteint les 8%. Lors de notre DOB le
11 février dernier, nous avons clairement énoncé nos orientations politiques pour l'élaboration de
ce budget 2010. Maîtriser les dépenses; les efforts demandés à la population par l'impôt, les efforts
des élus, des services, de nos partenaires par une rationalisation et optimisation de la gestion, tout
en préservant la qualité des services aux annemassiens, avec une année pleine de fonctionnement
de la Maison des Sports et de l'école Saint-Exupéry. Tous ces efforts répondent aux consignes de
Monsieur le Maire sur la maîtrise des dépenses, avec des priorités réaffirmées que sont la jeunesse
et en particulier la petite enfance, les personnes en difficulté, l'attractivité de la Ville, son
implication dans l'économie. Notre politique n'est pas de faire moins, mais de faire mieux avec
l'enveloppe que l'on a. Enfin, il faut avoir une capacité d'investissement, il faut se donner les
moyens de réaliser les grands projets que nous avons. »
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Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Becquet pour cette présentation détaillée et précise. Je
voudrais dire que le DOB que nous avons eu le mois dernier a permis d'établir le budget qui vient
d'être présenté, c'est-à-dire que les dépenses sont maîtrisées, les recettes sont stabilisées. Il n'y a
pas d'augmentation des impôts locaux, tout en maintenant des services de qualité aux habitants, et
en maintenant nos capacités d'investissement. Je crois que c'était le message qui était passé il y a
un mois, les services ont travaillé dans cet état d'esprit là, c'est donc le résultat de ce travail qui
vous est présenté ce soir et soumis à votre avis. »
Monsieur Vigny : « Merci Monsieur le Maire, je viens d'entendre l'exposé de Monsieur Becquet, et
effectivement, je constate que cette année, votre budget témoigne des efforts que vous souhaitiez
réaliser. Votre budget tend effectivement vers une meilleure situation financière, même si on est très
loin d'atteindre les objectifs que nous nous serions fixés, mais nous ne sommes pas aux commandes.
Je ne prendrais que deux postes en exemple, ils illustrent votre politique et ses conséquences : la
masse salariale, vous souhaitez une plus grande rigueur, mais cela ne se traduit pas dans les faits
ou très peu puisque nous sommes à + 4%, y compris avec le glissement. L'année dernière, j'avais
donné quelques pistes et notamment la sous-traitance, pour arriver à alléger cette masse salariale.
Je pense qu'à terme, le transfert de certaines compétences vers l'agglo devrait entrainer certaines
économies. Il serait souhaitable également que nous parlions en effectifs, puisque c'est comme cela
que l'on constaterait réellement l'effort sur la masse salariale. Le deuxième exemple, c'est la
subvention au CCAS, + 16,90%. C'est effectivement le résultat d'une conjoncture économique
difficile mais c'est surtout le résultat de la politique de logements sociaux (27% de logements
sociaux à Annemasse). Il faut en assumer les conséquences. D'ailleurs, Monsieur Borrel parlait de
précarité du centre-ville. Je pense qu'il faudrait que chaque commune, de ce point de vue là,
assume sa part de logements sociaux. La commune centre n'a pas à absorber tous les logements
sociaux que les autres communes ne veulent pas. Voilà l'esprit de mon raisonnement. Vous avez dit,
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Monsieur le Maire, que le travail d'équilibriste était nécessaire au niveau associatif pour faire
quelques économies. Je ne doute pas, Monsieur le Maire, que compte-tenu que vous êtes à la
région, vous allez pouvoir parfaire votre métier d'équilibriste, vous voyez à quoi je veux faire
allusion. D'autres économies sont encore possibles pour dégager de nouvelles capacités
d'investissement. Pour toutes ces raisons, je souhaite que nous réalisions un audit social à
Annemasse, nous avons quand même des budgets très importants, je ne dis pas qu'ils ne sont pas
nécessaires. Sur le budget investissement, il pourrait être beaucoup plus ambitieux. Votre
raisonnement n'est fondé que sur le fait que la commune est peu endettée. Faut-il vous rappeler
qu'une commune qui ne s'endette pas ou peu, n'est pas forcément une bonne chose. Sachez qu'il n'y
a pas de cause à effet. C'est surtout une commune qui n'avance pas. La seule solution est le recours
à l'emprunt, notre avenir commun passe par un certain endettement. Si je prends l'exemple de
Saint-Julien, c'est une commune qui s'est très endetté et qui a réalisé un certain nombre de travaux
et est, à mon avis, très bien placée pour prendre les éléments comptables si vous en avez besoin. Le
fait de pouvoir rembourser notre dette en 3 ans témoigne plus d'une grande frilosité que d'une
grande prudence et d'un manque d'ambition, ce qui n'a pas toujours été le cas de certains d'entre
vous pour certains projets. Je reprends une phrase qui m'a interpelé lors de la réunion du PDU à
Ambilly où un technicien de l'Agglo a dit : « Aucun grand projet dans l'Agglo depuis plus de 30
ans ». Si j'en crois tous les projets que vous voulez mener à terme d'ici 2010, y compris les
aménagements urbains liés à la venue du Tram, la clinique, l'aménagement des deux autres places,
il vous faudra trouver des nouvelles ressources, accroitre la pression fiscale, à moins que vous ne
découvriez à la région des ressources insoupçonnées ou faire appel à des privés. Sur le plan
économique, je fais les mêmes conclusions, un budget de 397.044 €, on aurait pu faire davantage
d'efforts que l'aspect commerce, tourisme. Rien pour la sécurité. J'ai envie de terminer en
établissant une balance, avec une certaine malice, je l'avoue. Au passif : la masse salariale, le
budget social, le budget associatif. A l'actif : la paix sociale, les projets en cours (place de la
Libération, la clinique, la piscine, le parking Montessuit). Tous ces projets ont été mis en œuvre par
l'équipe municipale précédente, par des personnes déterminées dont certaines ne sont plus là. Où
sont les projets « labellisés » Christian Dupessey pour le règne à venir afin d'embellir notre Ville
et lui donner tout le rayonnement qui lui est dû pour le bien vivre ensemble? »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Vigny. »
Monsieur Benoist : « Plusieurs observations sur ce budget qui n'est encore pas adopté ce soir.
Premièrement, on peut toujours craindre que le tableau ne finisse un jour par devenir extrêmement
sombre. Juste quelques exemples, on a observé que la masse salariale est la principale dépense de
fonctionnement et continue à avoir une croissance importante. C'est un point incontestable.
Cependant, les recettes de fonctionnement, en contrepartie, cette fois-ci parviennent à équilibrer
l'ensemble de ces dépenses, mais peuvent connaître quelques faiblesses dans leur développement
futur. Vous nous indiquez que les dotations vont croître cette année d'environ 1 million d'euro, ce
qui nous donne une progression de 6,72%. Dans ces 6,72%, on note qu'il y a l'ANRU et d'autre
part, j'en suis le premier surpris et le premier heureux, une croissance des fonds frontaliers.
Croissance qui se retrouvera peut-être encore l'an prochain. Je ne partage pas la même analyse de
la situation globale que Monsieur Becquet. J'attire votre attention sur le fait que, d'une part, vous
avez dressé un tableau un peu sinistre de notre pays, il y a eu une crise mais maintenant chacun
sait que cette crise est un peu moins accentuée en France qu'elle ne l'est à l'étranger. Par ailleurs,
il y a un élément que vous n'avez pas souligné, c'est que nous avons le privilège d''être dans une
région qui continue de connaître une croissance. Aujourd'hui, dans un journal local, on peut lire
que les permis frontaliers ont continué d'augmenter et aussi que probablement, l'année 2010 va
continuer d'être porteuse de certaines augmentations. On est dans une région dynamique. Ce
tableau sombre doit être quelque part nuancé. Pour en revenir au budget, dans ce tableau sombre
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qui doit être nuancé, il y a quand même l'épaisseur d'une inquiétude parce-que nous avons une
croissance des dépenses de fonctionnement extrêmement stable et nous avons en contrepartie des
fonds frontaliers qui continuent d'équilibrer ces éléments, et qui peut être que, dans le futur, ne
permettront plus de dégager des marges, qui aujourd'hui viennent à votre secours. »
Monsieur Minchella : « Je le dis à chaque débat budgétaire, on devrait commencer par le vote.
L'impression systématique que quand ça va bien, ce n'est pas grâce à nous, et quand ça va mal,
c'est de notre faute. Je suis très heureux de ce budget, budget maîtrisé, budget compliqué parcequ'il a fallu redresser un certain nombre de choses et notamment des recettes qui étaient en baisse.
Il a fallu retravailler sur d'autres formes de recettes, c'est la structure même du budget qui a
changé l'an dernier. Je suis heureux d'avoir un budget équilibré qui permet de préserver les
services aux habitants, en ayant des équipements de qualité. Vous les avez listés Monsieur Vigny, la
place de la Libération, Chablais-Parc, l'ANRU... un certain nombre de projets qui impliquent très
fortement la ville. En termes d'économie, je rappelle que le FISAC, pour lequel nous y sommes pour
quelque chose, est très important en termes de vie économique dans la ville. Nous avons un budget
qui nous permet de maintenir les services et de continuer les projets que nous avons commencés.
Nous n'avons renoncé à rien. Sur les emprunts, je suis très content que nous ne soyons pas obligés
d'emprunter tant que cela parce-que les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Je n'ai
pas envie qu'on emprunte démesurément au risque d'être obligés de rembourser demain, des
sommes très importantes. Deux autres choses que je voulais souligner aussi, ce sont toujours les
mêmes rengaines qui reviennent. Il y a une chose, la première c'est l'histoire du logement social en
centre-ville. Vous associez systématiquement le logement social à la précarité, c'est faux. C'est
justement grâce au logement social que l'on permet à des familles de sortir de la précarité. Le
logement social permet de sortir de la précarité. Aujourd'hui, en France, il y a quasiment ¾ des
familles qui sont éligibles au logement social. C'est très important. Nous avons 24% de logements
sociaux, c'est un chiffre auquel nous tenons beaucoup, et on maintiendra ce chiffre. Une dernière
chose sur la masse salariale, oui il faut la maîtriser, c'est un poste important. Il y a aussi cette
norme admise, c'est toujours trop haut, comme si cela servait à rien. Mais, qu'est-ce que la masse
salariale ? Ce sont des gens qui travaillent pour les annemassiens, dans les crèches, les écoles, les
services, etc. Ce n'est pas juste un chiffre. Oui, il faut maîtriser les dépenses de la masse salariale
mais il faut la ramener à ce que c'est, c'est-à-dire des services aux habitants et c'est très important.
C'est un élément de paix sociale. Je suis très satisfait de ce budget, n'en déplaise à Monsieur
Benoist qui voit les choses en noir. »
Monsieur Boucher : « Je pense que dans ce genre de débat, on va assez rapidement aux grands
traits et on frise la caricature. Je n'insisterais pas sur notre manque d'ambition pour la ville qui est
dénoncé systématiquement. Je crois que le prochain JIM a pour dossier les grands projets de la
ville, j'engage Monsieur Vigny a bien les lire car ils sont nombreux. On est dans une ville
dynamique et je tiens à dire qu'un certain nombre de circonstances dynamisent notre ville. Nous y
sommes pour quelque chose bien entendu. C'est vraiment une caricature de dire que nous ne
sommes pas ambitieux pour notre ville parce-que d'abord, politiquement, nous avons beaucoup
d'ambitions pour elle et pas seulement en termes d'aménagement. Nous sommes pour la qualité de
ville et la qualité de vie de nos habitants. Cela impose un certain nombre de dépenses en
fonctionnement par rapport aux services, à la jeunesse ou au social. Concernant les logements
sociaux, là aussi il y a une caricature qui veut que l'adjoint à l'urbanisme de ce mandat était
l'adjoint au social du mandat précédent, on cherche à caricaturer son travail en disant que
Monsieur Boucher veut 27% de logements sociaux. D'abord, ce chiffre est faux, il est entre 24 et
25%. L'objectif de notre candidat devenu Maire est de 25% de logements sociaux et nous
l'assumons parfaitement. Nous ne souhaitons pas en faire plus. Dans le PLH pour Annemasse, nous
travaillons pour que cette accession sociale soit privilégiée sur notre commune, ce que j'assume
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parfaitement, Monsieur Vigny. J'ai mis x fois le doigt sur ce problème d'équilibre dans
l'agglomération et comme vous l'avez dit, la ville-centre n'avait pas pour vocation de construire
tous les logements sociaux de l'agglomération. Je l'ai dit 100 fois peut-être, je n'ai pas toujours eu
des réactions sympathiques de la part de certains maires de cette agglomération, je l'assume
parfaitement. J'ai le même discours que vous, cet équilibre doit être national, départemental,
d'agglomération. Je le redis une fois, j'estime que nous avons atteint un quota de logements sociaux
satisfaisant, qui ne satisfera pas toute la demande mais nous n'irons pas plus loin que cela, nous
devons faire des efforts maintenant pour essayer de maitriser l'accession à la propriété sur certains
programmes de façon à faire accéder à la propriété des gens relativement modestes de notre
commune, qui n'ont pas les moyens de s'acheter leur logement au prix du marché. Voilà nos
objectifs en termes de logement. Je m'excuse d'insister toujours là-dessus mais c'est une caricature
qui est fausse et je tiens à réaffirmer ce que je dis vraiment, c'est le discours de l'adjoint à
l'urbanisme de cette ville. »
Monsieur Borrel : « Il doit y avoir une malédiction dans ce coin de la salle, mais j'ai vu pendant
des années, une dame assise sur le siège de Monsieur Vigny, qui disait déjà tout le temps : « le
passif, c'est le social ». Je voudrais simplement faire remarquer à Monsieur Vigny pour lui rendre
service, que comme dans notre république il y a de plus en plus de pauvres, il y a de plus en plus
gens parmi l'électorat qui sont contents qu'on fasse pour eux du social. Je crois que la municipalité
dans sa majorité actuelle a encore de beaux jours devant elle parce-que au fur et à mesure que les
pauvres s'accroissent et que le Maire et son équipe font du social, c'est aussi une familiarité des
gens avec des bienfaiteurs qui savent orienter le budget dans le sens des intérêts de ces familles
pauvres et je pense que toutes ces familles en seront reconnaissantes à cette majorité à laquelle je
suis très fier d'appartenir. Pour l'investissement, j'avais très mal vécu le fait que l'équipe de
Monsieur Vigny avait fait toute sa campagne sur le thème : « pendant 30 ans, il ne s'est rien fait à
Annemasse, il n'y a pas eu d'investissements ». Et voilà, Monsieur le Maire, ce soir, que vous, vous
ne faites rien, c'est tout votre prédécesseur qui a fait. Je suis content. J'ai fait pour Monsieur Vigny,
une petite liasse que je lui ai promise, des choses qui ont été faites pendant les 30 dernières années.
C'est impressionnant. Mais comme ce soir j'entends dire qu'un technicien de l'agglo aurait dit qu'il
n'y aurait pas eu de grands projets dans l'agglo depuis 30 ans, cela va m'obliger à faire une
deuxième liasse pour défendre l'agglo. Je vais donner à Monsieur Vigny, deux liasses, il aura
beaucoup de cadeaux pour Pâques, il aura la liasse de ce qui aura été fait à Annemasse pendant 30
ans, et la liasse de l'agglo. J'aurai la générosité d'associer à la liasse de l'agglo, tout un tas de gens
qui sont du parti du Monsieur Vigny et qui seront très ennuyés de l'entendre dire ce qu'il a dit tout
à l'heure. Aujourd'hui, tout le monde n'a pas 24% de logements sociaux mais tout le monde en a.
Dans l'agglo, il y a un fort pourcentage de logements sociaux, il y a même des gens qui pourraient
penser, comme vous, que le passif c'est le social. Je vous invite à lire attentivement ces choses là,
vous verrez qu'il s'est fait beaucoup de choses en 30 ans. Évidemment, ce n'est pas très
spectaculaire, c'est souvent sous terre, il y a des tuyaux, des voiries, des zones industrielles. Tout
cela est fait par un ensemble des 12 communes, avec une grande volonté de faire aussi de
l'investissement. Il y a eu beaucoup de travail. Il va y avoir quelque chose de très spectaculaire,
c'est le siège. J'attends vos commentaires, j'espère qu'ils ne seront pas trop désagréables parce-que
pour une fois ça sera spectaculaire comme vous le souhaitez. Une dernière chose sur
l'investissement, je reviens au budget de la ville, je trouve que vous investissez bien Monsieur le
Maire. Je ne trouve pas que votre emprunt soit si modeste. Je ne trouve pas que ce soit une qualité
que de beaucoup emprunter. Je pense que nous avons toujours, quand nous sommes à la tête d'une
collectivité territoriale, une certaine tendance à vouloir trop en faire. Heureusement, en fin
d'année, on s'aperçoit qu'on n'a pas tout tiré, parce que tout simplement on a eu une limite
technique, qui est la limite du temps. Ce qui nous empêche de faire les investissements programmés
au BP, ce n'est pas souvent la finance, c'est bien plus souvent le temps qu'il faut pour réaliser les
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choses et qui fait qu'à la fin de l'année, on n'a pas fait tout cela. Personnellement, cela me réjouit
parce-que cela permet de revenir au bon sens, et qu'il n'y a que ceux qui ne gèrent pas et qui sont
dans l'opposition qui peuvent se permettre de dire « vous n'avez pas assez fait », parce-que s'ils
étaient aux manettes, ils ne feraient pas mieux. Je crois qu'il faut aller tranquillement de l'avant, ne
pas s'alarmer, vous avez un bon budget, solide et bien fait, vous faites du social et c'est excellent. Je
vous conseille de continuer et je me sens parfaitement en solidarité avec vous et je vous remercie
d'être dans la continuité avec moi. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Borrel. »
Monsieur Augusto-Vaz : « Je vais d'abord répondre à Monsieur Minchella. Je ne sais pas si vous
avez fait de l'économie, mais l'avenir se prépare quand vous investissez et pour investir il faut
emprunter. Dans deux ans, on n'aura pas les mêmes taux. Ce qu'il y aura de bien dans 10 ans, c'est
ce que vous ferez aujourd'hui. Je voudrais répondre à Monsieur Borrel, vous étiez aux commandes
pendant une trentaine d'années. Les annemassiens vous ont élus, réélus, donc ils étaient a priori
contents. Je vous dis simplement, qu'en 30 ans, une ville doit changer. Moi je suis arrivé ici dans
les années 72, je ne m'occupais pas de politique, je n'avais pas le temps puisque je m'occupais
d'entreprises, d'économie. Il faut des entreprises fortes pour que les villes aient des budgets
intéressants. S'il n'y a pas d'entreprises, on ne fait pas de social. Et de toute manière, vous n'avez
pas le monopole du social, ni vous, ni les gens de gauche, que les choses soient claires. C'est
comme l'écologie. Le problème, Monsieur Borrel, je pense que vous auriez pu faire d'autres choses
et plus belles. C'est vrai que vous n'avez pas endetté votre ville, mais je pense que si vous l'aviez
endettée un peu plus sur le long terme, la ville serait autrement. Il m'arrive le soir, quand je sors
des réunions, je suis assez triste quand je vois ces rues noires. Je me demande si je suis en sécurité.
Vous avez la réponse Monsieur Borrel. Mais les annemassiens vous ont fait confiance, continuez
comme cela puisque vous avez la majorité. »
Monsieur Benoist : « Je dois d'abord saluer les excellents propos de Monsieur Borrel, Président
de l'agglomération, qui nous dit tout le bien que l'agglomération pense de toutes ces années, je
crois que finalement ce n'est pas le lieu réel de ce débat. Je voudrais aussi rejoindre Monsieur
Boucher et Monsieur Borrel, et dire que vos deux esprits rejoignent celui de Marie-Pierre Berthier
qui n'est plus ici. Elle vous avait choqué il y a quelque années en disant que vous fabriquiez des
pauvres. Je me souviens de cette phrase qui était comme un coup de massue. Vous avez employé
une expression qu'elle employait souvent, pour dire, Monsieur Boucher, vous mettez trop l'accent
sur le logement social et pas assez sur le parcours résidentiel, sur l'accession à la propriété.
Aujourd'hui, vous rejoignez les propos de Marie-Pierre Berthier et je dois le souligner, finalement,
vous avez quelque part compris le message et vous dites que l'effort social doit être partagé, nous
sommes d'accord. Aujourd'hui, les choses vont changer parce-que vous avez compris le danger de
cette politique qui était menée jusqu'à présent. C'était en souvenir de sa présence dans cette
assemblée que je voulais dire que je suis heureux d'avoir entendu Monsieur Boucher la saluer ce
soir. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Benoist. »
Monsieur Vigny : « Juste un mot, je pense qu'on a détourné complètement l'esprit de mes propos.
Je ne suis pas contre le fait de faire des logements sociaux, mais je dis que 24% ça suffit et que
nous n'avons pas à faire tout le social de l'agglomération. Je ne suis pas contre le logement social,
pas du tout. Ensuite, sur la masse salariale, je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le service
apporté par nos salariés à la population annemassienne, j'ai dit qu'on pouvait gérer certaines
tâches qui sont élémentaires, autrement. Je vous ai parlé l'année dernière de la sous-traitance mais
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je n'ai jamais parlé de supprimer des services à la population annemassienne. C'est votre
interprétation, ce n'est pas ce que j'ai dit, ne détournez pas mes propos. Je vais répondre
maintenant à Monsieur Borrel sur l'immobilisme. Il y a 30 ans que vous étiez à la tête de cette
commune, notre centre-ville n'a quasiment pas bougé, bien sûr vous avez fait des écoles, des
travaux, je ne le conteste en aucune manière. Vous allez me donner une liasse, je vous en donne
acte mais ce n'est pas la peine, je sais bien ce que vous avez fait pour cette ville et ce que vous
faites encore pour l'agglo. Si vous avez été élu à 72 voix sur 72 à l'agglo, c'est quand même une
reconnaissance du travail que vous avez réalisé. Mais votre centre-ville Monsieur Borrel, je vous
l'ai dit, vous l'avez négligé par rapport à l'aménagement de certains quartiers. Sur l'emprunt, dans
la mesure où l'on est capable de faire des économies, et c'est le cas, de dégager des marges
financières. Vous dégagez 1 million d'€ chaque année de marge financière, c'est quand même une
capacité de prêt de 10 millions d'€. D'ailleurs, vous êtes en train de me donner raison, puisque vous
faites des efforts dans ce sens là, c'est bien qu'on peut gérer autrement, même sans rejoindre un
endettement que vous ne voulez pas souscrire. Mais vous êtes en train de me donner raison, c'est
qu'on pouvait faire autrement. Si vous dégagez davantage de capacités financières, vous pourrez
emprunter et être plus ambitieux pour votre ville. C'est cela que je voulais vous dire ce soir, alors
ne détournez pas mes propos. »
Monsieur Pacthod : « Juste un petit rappel, vous avez beaucoup d'ambition sur les grands projets.
Il y a une chose sur laquelle je voulais insister, on a fait des écoles, mais on en a entretenues
beaucoup et d'autres bâtiments. Je crois que c'est une partie du budget qu'on ne met jamais en
valeur. On essaie de toujours donner un certain relief et une bonne qualité de service à ces
équipements. Je suis sûr que si on faisait le total de tout ce qu'on a fait dans ce domaine, vous
verriez que c'est aussi de l'investissement puisque ça va permettre un certain confort à l'avenir. »
Monsieur Borrel : « Je constate que dans ce budget 2010, on parle essentiellement des vieux
budgets des années antérieures, et si ça peut vous rendre service, en toute amitié, je suis content de
vous servir de paratonnerre. »
Monsieur le Maire : « Vous savez bien Monsieur Borrel, que j'ai appris aujourd'hui que vous étiez
le Maire ambitieux et que moi, je ne faisais que suivre ce que vous faisiez, mais je suis très heureux
d'être dans la continuité et je l'assume pleinement. Ceci étant, je trouve que c'est toujours
intéressant de débattre comme nous venons de le faire. J'ai un peu l'impression, Messieurs de
l'opposition, que vous avez cherché à dire quelque chose ce soir. Il fallait trouver le pourquoi vous
alliez voter contre. Il faut vraiment trouver une raison pour voter contre, c'est votre rôle, vous avez
essayé et trouvé, en vous contredisant les uns et les autres, mais aussi par rapport à ce qui a été dit
précédemment, notamment lors du DOB. Ce que j'ai entendu sur l'orthodoxie financière, nous
avons eu une leçon d'orthodoxie financière par Monsieur Mermet, y compris avec une vision
macroéconomique, qui nous disait qu'il fallait, vu l'état catastrophique des finances publiques, ne
surtout pas emprunter, qu'il ne fallait pas que les collectivités en rajoutent, et pas être en surendettement permanent, que les emprunts d'aujourd'hui ne seront pas payés par les générations
futures, etc. C'est ce que j'ai entendu. Aujourd'hui, j'entends dire que cette ville n'emprunte pas
assez. Écoutez, je ne sais pas si la situation économique mondiale a changé en 1 mois, mais la
politique de la ville n'a pas changé, c'est toujours celle de dire qu'il faut avoir une politique
ambitieuse, il faut se donner les capacités d'emprunt mais toujours avec ce souci de réaliser
l'autofinancement nécessaire pour l'année suivante. Vous savez bien que quand on emprunte, on
paye des intérêts et que cela se paye avec l'autofinancement. Et plus on emprunte, plus il faut
dégager d'autofinancement et il arrive un moment où le seul moyen de rembourser les intérêts c'est
d'augmenter les impôts. Moi, ce que je crains aujourd'hui dans vos propos et dans la politique que
vous mettez en avant, notamment sur le fait de gratter, gratter sur la masse salariale et passer à la
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sous-traitance. D'abord, la sous-traitance se paye. Je n'y suis pas opposé par principe, mais je
demande à voir si tel service réalisé par le privé, coûte moins cher, avec la même qualité que si
c'est un fonctionnaire qui le réalise. Je demande à voir. Très franchement, je ne suis pas sûr que la
sous-traitance soit toujours un élément d'économie. A propos de la masse salariale, je crois qu'on
fait des gros efforts, et je voudrais remercier tous les élus, les services. Mais, on respecte les
employés qui sont au service des annemassiens et les annemassiens pour le service que ces
employés leur rendent. Je crois que c'est quelque chose qu'il faut avoir en tête. Je ne veux pas que
les services publics qui dépendent de la Ville d'Annemasse soient dans l'état où le gouvernement a
mis les services publics dont il a la responsabilité, en particulier l'éducation nationale. Je trouve
dramatique aujourd'hui, l'état dans lequel se trouve l'éducation nationale, en supprimant, année
après année, des dizaines de milliers de postes. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où les
écoles sont en danger. Je ne mettrai pas en danger les services publics de la ville. Je crois que c'est
une responsabilité que l'on a vis-à-vis de nos administrés. Et, si vous me le permettez, je sais bien
qu'il faut, après des élections, retrouver ses sources, mais quelques fois j'ai entendu des choses qui
m'ont choqué, ou du moins gêné. Monsieur Vigny a explicité ses propos et je remercie sa deuxième
intervention, elle est plus claire que la première. J'ai eu l'impression au début, qu'on était partis à
la « chasse aux pauvres ». Non, aujourd'hui, la population dont nous avons la responsabilité, il y a
une population qui vit bien, une autre qui vit moyennement et qui est fragilisée, et une autre qui vit
difficilement et malheureusement elle est de plus en plus nombreuse. Notre responsabilité est de
prendre en compte cette population. C'est de la responsabilité d'une fonction d'élu. Aujourd'hui, ce
que font nos services sociaux, c'est indispensable. Les gens qui font la queue devant l'épicerie
sociale, devant les Restos du Coeur, c'est la misère. On ne va pas se cacher les yeux, on va essayer
de faire face. Notre politique sociale est là, elle essaye de faire face aux difficultés. Je préfère cela
que de dépenser de l'argent sur des compétences qui ne sont pas les nôtres, en particulier la
sécurité publique. On assure la tranquillité publique mais la sécurité publique, c'est le
gouvernement. Là encore, le malaise aujourd'hui chez les policiers, vient d'une politique de
suppression de postes qui fragilise leur travail au quotidien. Et leur travail au quotidien, c'est notre
sécurité. J'ai beaucoup discuté avec le nouveau directeur départemental des services de police, je
peux vous dire qu'il a la volonté de bien faire, mais qu'il fait avec les moyens qu'on lui donne. Voilà
le cadre politique, les éléments généraux, je ne vais pas allez beaucoup plus loin. Je voudrais
simplement dire qu'en termes d'investissement, là aussi, il faut arrêter de caricaturer. Une ville qui
est capable de mettre 11 millions de capacité d'investissement au BP, en sachant qu'il y a 3,8
millions de non-réalisé, donc avec une capacité d'investissement de près de 15 millions d'€, on ne
peut pas dire qu'elle n'investit pas. Comparez avec des villes de 30.000 habitants qui ont les
compétences que nous avons, vous voyez bien que l'on fait beaucoup, que l'on voudrait faire plus.
Si j'avais pu faire les trois places en même temps, je les aurais bien faites. Elles restent toujours
d'actualité, sauf qu'il y en a une à faire et qu'il y a également d'autres choses. Quand on gouverne,
c'est aussi la capacité de donner des priorités aux projets. Nous avons des projets de grande
ampleur. Je peux vous dire le succès du stand de la Ville d'Annemasse au Salon des Frontaliers,
l'intérêt de ce stand. On avait, sous forme de maquettes, les différents projets en cours. L'intérêt
que les gens ont porté à ce stand était tout-à-fait éclairant. On nous a demandé comment on était
capables de faire tout cela, comment nous allions faire. C'était plutôt ce type de questions que les
gens qui visitaient le salon nous posaient. Je n'ai pas honte de la politique d'investissement de cette
ville, y compris dans les 30 ans qui précèdent. Nous faisons des projets, nous en réalisons, et les
projets ne sont ni les projets de Borrel, ni ceux de Dupessey, ce sont les projets de la Ville
d'Annemasse dans l'intérêt des annemassiens, et c'est le sens de ce budget. »
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif 2010,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi
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qu'il suit :
Débit
Section de Fonctionnement
Section d'Investissement
Crédit
41 977 132 €
18 228 770 €
41 977 132 €
18 228 770 €
- à l'exception de Mesdames Ferdel, Nasr, Fradet, Messieurs Joulaud, Benoist, Mermet,
Vigny, Augusto-Vaz qui votent contre,
APPROUVE le Budget Primitif 2010,
FIXE le montant des impôts locaux à :
* Taxe d'habitation
* Foncier Bâti
* Foncier Non Bâti
13,99 %
16,74 %
31,57 %
pour un produit fiscal estimé de : 11 482 186 €.
✗
Budget Primitif 2010 – Budget annexe Aérodrome
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2010,
qu'il suit :
Débit
Crédit
44 000,00 €
92 500,00 €
44 000,00 €
92 500,00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2010.
✗
Budget Primitif 2010 – Budget annexe Zone Industriel des Grands Bois
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Z.I. des Grands Bois, pour l'année
2010,
qu'il suit :
Débit
0,00 €
105 000,00 €
Crédit
0,00 €
105 000,00 €
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APPROUVE le Budget Primitif Annexe Z.I. des Grands Bois, pour l'année 2010.
2|
✗
Casino :
Abattement supplémentaire pour manifestations artistiques :
L'administration des finances vient de notifier le montant de l'abattement définitif accordé au Casino
au titre de la saison 2007/2008 pour sa participation au Festival Dansez 2008 à Annemasse.
L'abattement s'élève à 152.450 €.
Un abattement provisoire de 75.500 € a déjà été accordé et a donné lieu à reversement, par
délibération du 18 décembre 2008, d'un acompte de 16.232,50 €.
Il convient donc que la commune, sur la base de l'abattement résiduel de 76.950 €, reverse la somme
de 16.544,25 € au Casino d'Annemasse au titre de l'exercice 2007/2008.
Cette somme se ventile de la manière suivante :
- au titre du cahier des charges
: 11.542,50 € (76.950 € x 15 %)
- au titre de 10% de la part communale : 5.001,75 € (76.950 € x 65 % x 10 %)
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
ACCEPTE de reverser la somme de 16.544,25 € au bénéfice du Casino d'Annemasse.
La dépense en résultant sera imputée au compte 739118 / 01.
✗
Avis de la commune sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux :
•
Autorisation de pratiquer les jeux dits ordinaires et de contrepartie sur le territoire
d'Annemasse – Prolongation
En date du 3 avril 1996, la SA du Grand Casino a obtenu l'autorisation ministérielle de pratiquer les
jeux ordinaires (boule) et les jeux de contrepartie (Roulette Française, Roulette Anglaise, BlackJack, Stud-Poker) dans l'établissement implanté sur le territoire de la Commune d'Annemasse.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 2010.
La SA du Grand Casino d'Annemasse sollicite la prolongation de cette autorisation jusqu'au 31
octobre 2011.
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Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Directeur
Général de la SA du Grand Casino d'Annemasse a formulé une demande de prolongation de
l'autorisation de pratiquer la Boule, la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black-Jack, le
Stud-Poker de Casino et le Texas Hold'em Poker, d'une année, soit, jusqu'au 31 octobre 2011.
- à l'exception de Monsieur Benoist qui vote contre,
ACCEPTE d'émettre un avis favorable à la demande de prolongation de l'autorisation de pratiquer
les jeux de Boule, de Roulette Française, de Roulette Anglaise, de Black-Jack, de Stud Poker et le
Texas Hold'em Poker jusqu'au 31 octobre 2011.
•
Autorisation d'exploitation des appareils dits « machines à sous » sur le territoire
d'Annemasse – Prolongation
En date du 8 juillet 1996, la SA du Grand Casino a obtenu l'autorisation ministérielle d'exploiter des
machines définies au premier alinéa de l'article 1er de la Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 et qui
procurent un gain en numéraire.
Cette autorisation donnée pour l'exploitation de 190 machines est valable jusqu'au 31 octobre 2010.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Directeur
Général de la SA du Grand Casino d'Annemasse a formulé une demande de prolongation de
l'autorisation d'exploiter des appareils dits « machines à sous », pour une année, soit jusqu'au 31
octobre 2011.
- à l'exception de Monsieur Benoist qui vote contre,
ACCEPTE d'émettre un avis favorable à la demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter
des appareils dits « machines à sous » jusqu'au 31 octobre 2011.
Ressources Humaines
3|
Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville d'Annemasse
Rapporteur : Madame Cuny
Par convention du 1er juillet 2002, conclue entre la Ville d'Annemasse et le Comité des Œuvres
Sociales du personnel de la Ville d'Annemasse, il a été convenu que le montant du concours
financier accordé par la Ville au C.O.S., sous forme de subvention, serait fixé annuellement par la
Ville d'Annemasse dans le cadre de sa préparation budgétaire.
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Ce montant tient compte des 3/12èmes de la subvention 2009 (soit 25.000 €) alloués au C.O.S. par
délibération du 21 janvier 2010.
Monsieur le Maire : « On va avoir plusieurs délibérations comme cela dans ce conseil, c'est
l'application du budget, la possibilité de verser les compléments des subventions en fonction du
budget que nous venons de voter ».
ACCEPTE de verser le solde de la subvention, soit 75.000 € (100.000 € - 25.000 €).
La dépense en résultant sera inscrite au BP 2010, compte 020-6574.
4|
Gratification d'un stagiaire
Rapporteur : Madame Cuny
Il est proposé d'accueillir Mademoiselle MARIN LAMELLET Estelle, étudiante à l'Université
Polytech' Savoie - Ecole d'Ingénieurs en DU Energies Renouvelables et Bâtiment en stage durant la
période du 15 avril au 20 août 2010.
Au sein du service Énergie, Environnement, et Moyens Techniques, Mademoiselle MARIN
LAMELLET sera en charge, sous l'autorité de la responsable de ce service, de réaliser une étude
technico-économique et un montage juridico-financier pour l'installation de systèmes de production
photovoltaïque sur des bâtiments publics de la Ville, et un bilan des diagnostics thermiques
conduits sur différents bâtiments de la ville : synthèse des études, recommandations et rédaction de
cahiers des charges pour les projets de rénovation énergétique.
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et ses décrets d'application du 31
janvier 2008 et du 21 juillet 2009 qui ont modifié le régime des stages en entreprises et instauré le
versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs.
Vu la délibération du 17 décembre 2009 autorisant la Ville d'Annemasse à verser aux stagiaires
remplissant les conditions fixées par la loi une gratification, fixée à 12, 5 % du plafond horaire de la
sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.
Considérant que le stage de Mademoiselle MARIN LAMELLET Estelle est d'une durée supérieure à
deux mois consécutifs et débouchera sur une production utile pour la Ville d'Annemasse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce stage,
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ACCORDE une gratification mensuelle correspondant à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité
sociale pendant la durée de son stage.
La dépense en résultant sera inscrite au budget, compte 020-64131
5|
Contrat de travail du chef de projet FISAC
Rapporteur : Madame Verdonnet
Monsieur le Maire : « Je voudrais profiter de ce moment pour donner officiellement l'annonce de
la subvention FISAC obtenue pour la réinstallation du marché place de la Libération. Je voudrais
féliciter le service. Le dossier était de qualité. Il s'inscrit d'ailleurs dans une politique globale qui
est celle du FISAC de l'agglo, de la ville, et d'un FISAC particulier lié au marché. Ce FISAC là a
été ciblé pour ces fonds de 400.000 €, c'est une somme importante qui viendra nous aider à réaliser
la place de la Libération. Il faut bien dire que le surcoût de la place de la Libération pour pouvoir
accueillir le marché est important. Cette aide du FISAC va nous permettre de compenser en partie
ce surcoût. C'est donc bien lié au marché. Il était important de le dire au moment où nous
recrutons un chef de projet FISAC pour ce service. »
Le FISAC ("Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce") est un fonds géré
par l’Etat. Il est destiné à soutenir financièrement, par subventions, des opérations menées par des
communes ou des EPCI, visant à fortifier le tissu commercial, artisanal et de services dans les
centres-villes, centres bourgs et centres villages, notamment en préservant et développant un tissu
d'entreprises de proximité. Ces opérations sont en général menées en partenariat avec la chambre de
commerce et d'industrie, la chambre des métiers et les associations de commerçants et d'artisans
concernées. Elles se déclinent en un programme d’actions, qui doit faire l’objet d’un dossier de
demande de subvention déposé auprès de l'État, et dont la réalisation s’échelonne sur trois tranches
(allant de 1 à 3 ans chacune).
Le FISAC constitue donc un outil pertinent pour mettre en œuvre un des objectifs majeurs du SCOT
sur le plan économique et de la Charte de développement commercial de l’agglomération
Annemassienne. C’est pourquoi une démarche a été engagée sur le territoire afin de mettre en place
une opération FISAC s’articulant autour d’un programme «transversal», qui regroupe des actions de
portée intercommunale, et de plusieurs programmes communaux, dont celui de la Ville
d'Annemasse qui a débuté en 2007 et pour lequel la Ville bénéficie d'une subvention de l'État.
Confié pour une année à un chef de projet missionné à 50 % par la Ville d’Annemasse et à 50% par
Annemasse Agglomération, le dossier FISAC a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de
l’Etat pour la première tranche. L’emploi de chef de projet FISAC, avec pour mission de mettre en
œuvre, animer et coordonner le programme et d'en assurer le suivi administratif et financier, a été
créé en 2008 (Conseil Municipal du 28 février 2008) et un chef de projet a été recruté à compter du
31 mars 2008 pour une durée d’un an (50 % Ville d’Annemasse, 50 % Agglomération).
Considérant la complexité de gestion de ce mi-temps partagé,
Considérant que le précédent titulaire du poste de chef de projet FISAC a cessé sa relation de travail
avec la Ville d'Annemasse et ANNEMASSE AGGLO depuis le 1er avril 2009,
Considérant que la Ville d’Annemasse a choisi de poursuivre le FISAC communal avec un chef de
projet dédié à 100% à la Ville (achèvement de la première tranche, réflexions en cours et montage
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des actions de la deuxième tranche, mise en œuvre d'un second dossier FISAC spécifique aux
marchés forains),
Considérant l'impossibilité de définir précisément la durée exacte de cette mission,
Considérant que la mise en œuvre, l’animation et la coordination du FISAC nécessitent un profil
spécifique en termes d’expérience professionnelle dans le cadre d’un FISAC ou d’une démarche
projet.
Considérant que Monsieur FOURNIER Rémi présente les compétences nécessaires pour répondre
au profil de poste de chef de projet FISAC,
En application de l'article 3 – 5ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 27 mai 2004 formalisant le principe du recours à des agents non titulaires de
droit public pour une durée limitée,
Et dans le respect de la durée de trois ans maximum renouvelable expressément,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail afférent à ce recrutement pour une
durée d'un an, à compter du 26 mars 2010, éventuellement reconductible par période d'une année,
dans la limite de trois ans renouvelable une fois.
6|
Crédits formation des élus
Les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le
droit à la formation des élus locaux. Chaque année, au budget primitif, une ligne budgétaire est
votée à cet effet.
Ce crédit est destiné à prendre en charge les frais de déplacement, de séjour ainsi que les droits
d'inscription de l'ensemble des élus du Conseil Municipal.
Afin de faciliter la gestion de cette ligne,
ACCEPTE de répartir le crédit voté entre la majorité et l'opposition, au prorata de leurs effectifs, sur
la base des 39 élus de la Ville d'Annemasse, soit :
- liste majorité
:
30/39èmes
page 34/61
- liste opposition
:
9/39èmes
Ces dispositions prennent effet au 1er avril 2010.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2010, compte 021.6535.
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
7|
Acquisition d'une propriété 38 rue du Château-Rouge
Rapporteur : Monsieur Boucher
M. et Mme BAUMONT, propriétaires au 38 rue du Château Rouge à Annemasse, ont notifié à la
Ville d'Annemasse leur intention de vendre leurs biens.
Cette propriété, cadastrée section B sous le n° 3283, est située dans le périmètre de l'opération de
l'ANRU d'une part, et elle est concernée par l'emplacement réservé n° 15 inscrit au PLU au bénéfice
de la commune pour l'aménagement du boulevard urbain et ses abords d'autre part.
Il est précisé que la Ville d'Annemasse est déjà propriétaire du bien mitoyen cadastré section A sous
le n° 3284 pour l'avoir acquis à M. Chevallay en 2004.
Afin de parvenir à ses objectifs, la Ville doit donc poursuivre les acquisitions dans cet ilot.
Au terme de la négociation amiable intervenue avec les propriétaires, l'accord suivant a été conclu :
✗
✗
✗
Acquisition des biens cadastrés section B sous le n° 3283 moyennant le prix de 550.000 euros.
Maintien dans les lieux des propriétaires-vendeurs, à titre gratuit, pendant une année à compter
de la signature de la vente. Au-delà de cette année, le maintien dans les lieux est consenti
moyennant le versement d'un loyer mensuel de 2.250 euros. Les charges seront réglées par
l'occupant directement aux concessionnaires.
Frais notariés à la charge de la commune d'Annemasse.
Monsieur le Maire : « A partir du moment où les propriétaires vendent, que c'est dans un plan
d'aménagement, on achète ou on n'achète pas. On n'était pas pressé mais les propriétaires vendent,
il faut que l'on puisse réagir et ne pas laisser partir ce bâtiment dont on aura besoin, soit tel quel,
soit sous une autre forme pour l'éco-quartier. Il n'y a rien de décidé à ce niveau là. »
Vu l'avis de France Domaine,
ACCEPTE d'acquérir les biens cadastrés section B sous le n° 3283 appartenant à M. et Mme
BAUMONT, sis 38 rue du Château Rouge à Annemasse moyennant le prix de 550.000 euros, avec
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une prise de possession différée : maintien des propriétaires-vendeurs à titre gratuit pendant une
année à compter de la signature de la vente puis au-delà de la période d'un an, moyennant le
versement d'un loyer hors charges de 2.250 euros.
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document
nécessaire à la régularisation de la transaction foncière.
Les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et frais notariés, seront imputés sur les crédits
ouverts au budget 2010 compte 2115.824.
8|
Plan Local d'Urbanisme - propriété du n°73 rue Alfred Bastin – emplacement
réservé au PLU – engagement de la procédure de levée dudit classement
La Commune d'Annemasse est bénéficiaire d'un emplacement réservé pour l'alignement de la rue
Alfred Bastin, inscrit au Plan local d'urbanisme d'Annemasse sous le n° 73.
Par courrier recommandé reçu en mairie d'Annemasse le 10 février 2010, les Consorts
COMBEPINE, propriétaires des biens cadastrée section A sous le n° 2708, situés au 2 rue Alfred
Bastin et plus précisément à l'angle avec la rue Charles Dupraz, ont mis la Ville d'Annemasse en
demeure d'acquérir la partie de terrain grevée par ledit emplacement réservé, conformément aux
dispositions des articles L 123.17 et L 230.1 du Code de l'Urbanisme.
La rue Alfred Bastin est actuellement une voie de 12 mètres de plateforme comprenant notamment
de larges trottoirs du côté pair grâce aux dispositions du PLU qui prévoyaient un alignement des
constructions avec un recul important. L'emplacement réservé n° 73 avait été inscrit avec l'objectif
d'élargir cette voie, objectif qui ne se justifie plus du fait des nouvelles perspectives d'aménagement
des trois places et de l'évolution du plan de circulation pour la rue Alfred Bastin.
Le bâtiment des consorts COMBEPINE marque parfaitement l'angle des rues et les propriétaires
nous ont fait connaître leur intention de rénover ce bien familial. Bien que non aligné aux
constructions voisines sur la rue Alfred Bastin, le bâti laisse toutefois un passage suffisant pour les
piétons qui nécessiterait cependant d'être réaménagé pour offrir une meilleure circulation piétonne.
De ce fait, il est proposé de répondre négativement à la mise en demeure d'acquérir le terrain des
Consorts COMBEPINE concerné par l'emplacement réservé n° 73. Il est également proposé de
procéder à la levée de cet emplacement réservé au Plan local d'urbanisme lors d'une prochaine
modification ou révision du document d'urbanisme, seule procédure pouvant permettre de
supprimer une servitude d'emplacement réservé. Il est précisé qu'il sera demandé aux Consorts
COMBEPINE de céder à la commune d'Annemasse l'emprise du trottoir existant afin de procéder à
son réaménagement.
ACCEPTE de répondre négativement à la mise en demeure d'acquérir déposée par les consorts
page 36/61
COMBEPINE, pour la parcelle cadastrée section A sous le n° 2708 concernée par l'emplacement
réservé n° 673 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse.
ACCEPTE d'émettre un avis favorable à la levée de l'emplacement réservé n° 73 lors d'une
prochaine procédure de modification ou révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.
9|
Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome d'Annemasse – avis de la commune
Rapporteur : Monsieur Pacthod
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome d'Annemasse actuellement en vigueur a été
approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 1985. De nouvelles dispositions réglementaires
en 2002 ont modifié le code de l'urbanisme introduisant notamment un nouvel indice, le Lden pour
définir les limites des zones de bruit. Le PEB de l'aérodrome d'Annemasse doit donc être révisé.
Le PEB est un instrument juridique destiné à maîtriser et à encadrer l'urbanisation en limitant les
droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Ce document d'urbanisme doit
être annexé au Plan Local d'Urbanisme et les dispositions des documents d'urbanisme doivent être
compatibles avec celles du PEB. Le PEB est aussi préventif ; il permet d'éviter que des populations
nouvelles s'installent dans des secteurs exposés ou susceptibles d'être exposés à un certain niveau de
gêne sonore. Il n'a aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.
La procédure de révision du PEB comprend deux phases ; une phase d'études et une phase
administrative.
Le projet de PEB se trouve aujourd'hui dans la phase administrative consistant à demander aux
collectivités leur avis. La phase d'études a été menée par la Direction de l'Aviation Civile et a
permis d'aboutir aux études techniques qui ont été présentées à la commission consultative de
l'environnement le 18 décembre 2009. Cette commission composé des communes riveraines de
l'aérodrome a proposé de retenir les valeurs de Lden 62 pour la zone B et 57 pour la zone C. Elle n'a
pas émis d'objection à la mise en place d'une zone D facultative sur cette catégorie d'aérodrome.
La zone B, appelée zone de bruit fort est une zone où toute construction neuve à usage d'habitation
et toute action sur le bâti existant tendant à accroître la capacité d'accueil sont interdites.
La zone C est une zone de bruit modéré. A l'intérieur de la zone C, les restrictions en matière
d'urbanisation sont moins contraignantes.
La zone D ne donne pas lieu à des restrictions des droits à construire mais étend le périmètre dans
lequel l'isolation phonique de toute nouvelle habitation et l'information des futurs occupants,
acquéreurs ou locataires du logement sont obligatoires.
Le projet de plan d'exposition au bruit reprend ces zones de bruit et a été annexé à l'arrêté
préfectoral du 15 janvier 2010 transmis à la ville d'Annemasse pour avis.
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 prescrivant la révision du PEB,
Considérant la nécessité de limiter l'installation de populations nouvelles dans des zones qui sont ou
seront exposées au bruit,
page 37/61
Considérant les études techniques et l'avis de la commission consultative de l'environnement,
Monsieur le Maire : « Il fallait que ce plan d'exposition soit validé pour que le projet prévu qui se
trouve sur Cranve-Sales, Les Fontaines, et qui correspond à ce que le SCOT permet, puisse se
réaliser. Il fallait que cette zone ne soit pas en zone rouge. Elle est en zone verte, ce qui permet de
dire qu'il y aura du bruit mais on le sait à l'avance. »
Monsieur Burgniard : « Je trouve que c'est très intéressant, c'est très détaillé, il y a tout un travail
sur la répartition du mouvement. Simplement, il y a la perspective d'allonger la piste de 150 mètres,
on dit que l'augmentation du trafic ou des mouvements ne sera pas très importante. Je ne sais pas
s'il n'y a pas une contradiction. Je trouve que le document est très intéressant, il est essentiel,
simplement j'ai une inquiétude sur le fait qu'on dit à la fois il y aura une faible croissance et à la
fois on va allonger de 150 mètres. Mais je ne connais pas assez le dossier. »
Monsieur le Maire : « A mon avis, l'allongement n'est pas envisagé pour l'instant. Ce que l'on peut
ajouter c'est que la raison de l'allongement de la piste, c'était plutôt des raisons de sécurité liées à
l'utilisation actuelle. Ce n'est pas pour augmenter la capacité. Pour l'instant, rien n'est prévu, à ma
connaissance. »
ACCEPTE de donner un avis favorable au projet de révision du PEB de l'aérodrome d'Annemasse
tel que présenté et définir dans l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2010.
ACCEPTE de solliciter la poursuite de la phase administrative de la procédure de révision du projet
de PEB notamment au travers de l'organisation de l'enquête publique.
10|
Approbation d'un protocole d'accord définissant les conditions de reprise du
bassin de rétention d'eaux pluviales situé à l'entrée du groupe scolaire SaintExupéry
Rapporteur : Monsieur Pacthod
Suite au permis de construire délivré le 27 octobre 2006, la Ville d'Annemasse a entrepris de
construire un nouveau groupe scolaire dénommé Antoine de Saint-Exupéry.
Parmi l'ensemble des travaux réalisés, il a été procédé à la mise en place de bassins de rétention
d'eaux pluviales.
Le 5 septembre 2009, un bassin de rétention d'une capacité de 95 m3, situé à l'entrée du groupe
scolaire rue Naly s'est affaissé à la suite d'un gros orage.
Suite à cet affaissement, il a été procédé, dès le 9 septembre 2009, aux reprises nécessaires. Cette
opération a eu pour but de sécuriser la zone, de garantir un écoulement des eaux et un
fonctionnement acceptable de l'entrée du groupe scolaire.
page 38/61
Une expertise amiable a été organisée sur les lieux du sinistre le 7 octobre 2009 en présence de
l'ensemble des parties concernées.
Il en résulte l'analyse d'une défaillance technique de matériaux mis en œuvre. A l'issue de
l'expertise, il a été convenu la conclusion d'un protocole d'accord pour la réparation du désordre et
sans que la ville ne finance cette reprise.
Considérant ces conditions de prise en charge,
APPROUVE les termes du protocole dont l'objet est de définir les conditions de reprise du bassin de
rétention d'eaux pluviales situé à l'entrée du groupe scolaire Saint-Exupéry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord.
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
11|
Subvention de fonctionnement à l'OMS – versement des 9/12èmes
Rapporteur : Monsieur Couty
Dans le cadre du Budget Primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal de verser une
subvention de fonctionnement de 26.500 € à l'Office Municipal des Sports, afin de soutenir son
activité. Cette subvention pourrait être répartie comme suit :
✗ 14.000 € correspondant au salaire annuel et aux charges sociales de la secrétaire employée à
mi-temps,
✗ 12.500 € correspondant à la subvention de l'Office Municipal des Sports.
Par délibération du 21 janvier 2010, 3.125 € correspondant à la subvention de l'Office Municipal
des Sports et 3.500 € pour le poste de secrétaire ont été attribués en avance sur subvention.
ACCEPTE de verser le solde de la subvention de fonctionnement à l'OMS, soit 19.875 €, dont
10.500 € correspondant au poste de secrétaire, seront versés à trimestres échus selon l'échéancier
défini ci-dessous :
30/06/2010
3.500 €
30/09/2010
3.500 €
page 39/61
31/12/2010
3.500 €
La dépense en résultant est prévue au BP 2010, imputation 6574/40-2
12|
Subvention de fonctionnement au Sou des Écoles Laïques d'Annemasse –
versement des 9/12èmes
Rapporteur : Madame Fil
Dans le cadre du budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal de verser une
subvention ordinaire de fonctionnement de 29.000 € à l’association du Sou des Écoles Laïques
d’Annemasse afin de soutenir son activité.
Par délibération du 21 janvier 2010, 7.750 € ont été attribués en avance sur subvention. Le solde à
verser est donc de 21.250 €.
ACCEPTE de verser le solde de la subvention au Sou des Écoles Laïques d'Annemasse, soit
21.250 €.
La dépense est inscrite au BP 2010 - compte 6 574 – 255.
13|
Subvention 2010 aux associations à caractère périscolaire
Dans le cadre du budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions
de fonctionnement à différentes associations :
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
Conseil Local des Parents d’élèves du groupe La Fontaine
500,00 €
Conseil Parents d’élèves École du Centre
500,00 €
APE Jean Mermoz
500,00 €
Conseil Local des Parents d’élèves de Bois-Livron
500,00 €
APE des Hutins
500,00 €
APE Saint Exupéry (années scolaires 2008 -2009 et 2009-2010)
1.000,00 €
Pages Ouvertes
600,00 €
GRSP Rhône Alpes (groupement Régional de Santé publique) : cette association intervient
dans les classes de CP du REP afin d'améliorer la santé bucco dentaire des enfants. 154
enfants de CP sont concernés x 5 € =
770,00 €
page 40/61
ACCEPTE d'allouer les subventions susvisés.
La dépense en résultant, soit 4.870,00 €, est inscrite au Budget primitif 2010 - compte 6574-255.
14|
Subventions aux classes de découverte – année scolaire 2009-2010
Afin d’encourager l’organisation des classes de découverte, et au vu des projets et budgets
prévisionnels présentés par les écoles, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer les subventions
suivantes :
✗ École JEAN MERMOZ :
M. CANDAU, Mme. CORRADINI - CE2 - 4 jours aux Carroz d’Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ
1.120 €
Mmes VADOT et DEBRIE - CE2 - 4 jours aux Carroz d’Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE JEAN MERMOZ 1
1.000 €
✗ École M. COHN :
M. VACCHIANI – CM1 - 3 jours aux Carroz
OCCE 74 COOP SCOLAIRE LES HERISSONS
660 €
Mme DUBRANNA- CE1 - 3 jours aux Carroz
OCCE 74 COOP SCOLAIRE DE L'OSEILLE
750 €
Mme RIGGAZ – CLIS - 4 jours à Bogève
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CLASSE PERFECTIONNEMENT
480 €
✗ École LES HUTINS :
Mme DELZANT – CLIS - 4 jours à Bogève
440 €
Mme COMOTTI et M. RATELADE - CM1 5 jours aux Carroz
2 .500 €
ASSOCIATION le BHUTIN – ECOLE ELEMENTAIRE LES HUTINS
✗ École LA FONTAINE :
Mme.CAPDEVIELLE – M. VAN-DEN -ABBEEL - CM2 – 6 jours à Sixt
2.640 €
M. LIBERSA – CE2 – 6 jours à Sixt
1.500 €
FONTAINE ANIMATION
Aussi, deux écoles du REP demandent le versement sous forme de subvention d'une partie de leur
crédit REP pour compléter le financement de leurs projets.
✗
École LA FONTAINE
3.200 €
page 41/61
Fontaine animation - 3 classes se rendront à Sixt (6 jours)
✗
Écoles DES HUTINS
500 €
Association le BHUTIN-Ecole élémentaire des Hutins
1 classe se rendra à Bogève
2 classe se rendront aux Carroz
ACCEPTE d'allouer les subventions ci-dessus.
La dépense est inscrite au BP 2010 – compte 6574 – 255 et compte 6574 - 213
15|
Subvention aux écoles privées – année 2010
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous
contrat d'association les règles de financement des écoles publiques élémentaires. Dans ce cadre, il
convient d'appliquer pour l'année scolaire 2010, la délibération du conseil municipal du 22 janvier
2009 fixant le financement de ces établissements, à savoir :
✗
la participation aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Annemasse, le coût
d'un élève ayant été estimé à 600 €/an pour un élève de classes élémentaires.
✗
une subvention équivalente à deux postes et demi (30.000 € x 2,5 = 75.000 €)
Les subventions suivantes pourraient donc être allouées au titre de l'année 2010 (effectifs de la
rentrée de septembre 2009) :
1 - Aide aux dépenses de fonctionnement :
- École la Chamarette :
129 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
129 x 600 € = 77.400 €
- École Saint François :
138 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
138 x 600 € = 82.800 €
2 - Le financement de trois postes est actuellement pris en charge par la ville, soit 90.000 €, deux
agents occupent des postes à l'école Saint François et un agent à l'école la Chamarette. Cependant la
ville s'est engagée à financer deux postes et demi sur l'année 2010 pour un montant de 75.000 €. La
différence, soit 15.000 € sera déduite du montant de la subvention 2010 de l'école Saint François.
page 42/61
3 - Montant à verser à chaque école :
- École la Chamarette
77.400 €
- École Saint François 82.800 € - 15.000 €
67.800 €
- à l'exception de Madame Thiry et Monsieur Burgniard qui s'abstiennent,
ACCEPTE d'allouer les subventions susvisées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010 nature 6574 fonction 213.
16|
Charte des dérogations scolaires
Les douze communes de l'agglomération annemassienne travaillent ensemble à un traitement
commun des demandes de dérogations scolaires.
Considérant qu'une charte d'utilisation du formulaire unique a été approuvée par le Conseil
Municipal du 25 septembre 2008, celle-ci devant être réévaluée après une période d'un an,
Considérant qu'à l'issue de cette réévaluation, les représentants des communes ont souhaité apporter
les améliorations suivantes sur le formulaire d'application ainsi que sur la charte:
Article 1: Procédure de demande de dérogation
- Le calendrier est donné à titre indicatif, chaque commune l'adaptant en fonction de ses
disponibilités.
- La liste des pièces justificatives est ôtée de la charte et fait l'objet d'une annexe au formulaire.
Article 2: Critères de dérogation
- Les critères de droit et ceux laissés à la libre appréciation des communes sont dissociés. Il est
rappelé que les critères de droit prévalent sur le critère du nombre de places disponibles dans l'école.
Article 3: Durée de la dérogation
- Il est rappelé que selon le principe de continuité scolaire, les enfants ayant bénéficié d'une
dérogation pour intégrer une école peuvent terminer leur scolarité dans l'établissement scolaire
sollicité.
- Le paragraphe suivant est ajouté: « En cas de déménagement de l'enfant, une demande de
dérogation sera adressée à la nouvelle commune de résidence ».
Article 5: Prise en charge des frais de scolarité
- Le montant de la participation aux frais de scolarité est maintenu à 90 €, étant précisé que la
commune de domicile est tenue de participer annuellement aux frais de scolarité de l'enfant ayant
bénéficié d'une dérogation.
Article 7: Durée de la charte
page 43/61
- La charte, si elle est adoptée par les douze communes, est validée pour les années scolaires 20092010 et 2010-2011. Un bilan sera organisé en 2011 en vue de l'actualisation de l'accord.
Compte-tenu des conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles accueillant
des élèves de plusieurs communes, prévues à l'article L212-8 du Code de l'Éducation,
Considérant que la charte d'utilisation du formulaire unique ainsi que le formulaire d'application
doivent faire l'objet d'une validation par le Conseil Municipal de chacune des douze communes,
Considérant que le montant de la participation de chaque commune aux frais de scolarité reste fixé à
90 € par an,
Vu le projet de charte ci-annexé,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Madame Nasr : « Sur la participation qui a été maintenue à 90 €, comment avez-vous abouti à
cette répartition homogène entre les douze communes avec un montant fixé à 90 € ? »
Madame Fil : « C'est d'un commun accord des douze communes. On a évalué à peu près le coût
d'un élève et on a lissé sur une moyenne à toutes les communes de 90 €. Il fallait trouver un tarif
fixe pour tous. »
Monsieur le Maire : « Je suis assez d'accord avec Madame Nasr sur le fait que recevoir un élève
d'une autre commune et s'arranger sur 90 €, montre au moins, que dans l'agglo, tout le monde ne
fait pas les mêmes efforts. Mais il faut arriver à un accord. »
Madame Nasr : « Ça me conduit à une interrogation que l'on avait déjà évoquée, je me demande si
finalement on n'aurait quand même pas intérêt à réfléchir à cet ensemble qui permet un équilibre
entre toutes les écoles dans le cadre de l'agglo, dans le cadre de déléguer cette compétence à
l'agglo puisque finalement on en prend déjà un petit bout. Les douze communes ont réussi à se
mettre d'accord sur un tarif commun, est-ce que cela ne permettrait pas d'avoir un équilibre
intéressant entre toutes les écoles en le faisant à travers l'agglo. Ce qui m'amène à revenir un peu
au point précédent, est-ce que ça ne permettrait pas aussi à un équilibre sain entre les écoles
publiques et privées de l'agglo ? C'est un dossier à étudier, je pose la question. Peut-être que ce
n'est pas d'ailleurs au sein des douze communes de l'agglo mais peut-être à travers un groupement
pédagogique intercommunal. Peut-être que ça serait intéressant d'en discuter. »
Monsieur Borrel : « Je trouve les interrogations de Madame Nasr pertinentes. Ce tarif de 90 € ne
correspond en fait à rien, c'est-à-dire que c'est une espèce de tarif accepté par tout le monde, pour
ne pas se faire payer trop cher les uns les autres. C'est évident que toute commune qui fait
beaucoup d'efforts en termes périscolaire est perdante. Est-ce que les écoles primaires pourraient
passer dans le giron intercommunal ? Pour le moment, l'intercommunalité n'en a pas la
compétence. Nous avons simplement servi de lieu pour la discussion entre les douze communes.
Aujourd'hui, elle n'a pas cette compétence, bien qu'elle ait été souhaitée au moins à certains
endroits par la redéfinition des secteurs scolaires qui ne serait pas obligée de suivre les limites
communales. Il suffit de regarder la carte des différentes communes pour voir qu'à certains
endroits, c'est plus rapide et plus sûr pour un petit d'aller à l'école de la commune voisine que
page 44/61
d'aller à l'école la plus proche de sa propre commune, c'est vrai entre Vétraz et Annemasse, entre
Annemasse et Ambilly, etc. On devrait arriver à l'avenir à financer au moins bi-latéralement,
certaines écoles, non pas de façon intercommunale mais avec deux communes. Votre troisième
question est beaucoup plus difficile, celle du subventionnement aux écoles privées. Je continue à
dire et je le dis très tranquillement devant les journalistes, je pense que l'amendement Carle est très
mauvais pour les écoles privées. Objectivement, l'amendement Carle a abouti à une perte
formidable d'énergie des écoles privées. Le paradoxe est que Monsieur Carle fait partie des
partisans de l'école privée. Comment a-t-il fait un amendement qui les défavorise. Tout simplement
parce-qu'il a été sous la pression d'une quantité de maires, qui, tout en étant, en paroles, favorables
aux écoles privées, ne voulaient pas payer. Je crois que c'est l'intérêt des communes qui a prévalu
sur l'intérêt des écoles. C'est normal pour ceux qui, étant peu favorables à l'école privée, ne
souhaitaient pas la soutenir, mais c'est tout-à-fait paradoxal chez les partisans de l'école privée.
Aujourd'hui, l'amendement Carle permet à toute commune qui veut se défiler tranquillement devant
les subventions à l'école privée, sauf les communes sièges. C'est-à-dire que l'annemassien, qu'il soit
partisan de l'école publique ou de l'école privée, doit de par la loi, payer pour l'école privée. Le
citoyen de Vétraz-Monthoux qui envoie ses enfants à l'école privée à Annemasse, n'est pas obligé de
payer. L'amendement Carle, à mon sens, serait attaquable devant les juridictions nationales, pour
création d'une inégalité du citoyen devant l'impôt. La seconde chose est que cet amendement a fait
l'objet d'une campagne absolument effrénée de l'association nationale des maires, en faveur de
l'amendement Carle, ce qui a bien montré encore une fois, que les intérêts pécuniaires des
communes l'avaient emporté sur les convictions. Après, quand certains se décident quand même à
payer, ils font des calculs d'apothicaires. Je reconnais dans ce qui a été présenté précédemment, les
600 € qui constituent la somme réelle. Mais vous avez des communes avoisinantes qui comptent que
le coût d'un élève c'est 350 €, 200 €, 90 €. On retrouve le fameux chiffre qui sert d'alibi dans un
certain nombre de cas. Le problème local et le problème national se télescopent à ce niveau là, et je
crois qu'aujourd'hui si les écoles privées voulaient bien être logiques, elles constateraient qu'elles
ont été un peu trahies par leurs amis déclarés. »
Monsieur Boucher : « Je pense que le fonctionnement des écoles communales marche bien. Je
pense que l'immense majorité des parents et l'immense majorité des professionnels qui travaillent
dans ces écoles le croient fortement, à la fois de la part de l'investissement en termes financier de la
ville sur tout ce qui est scolaire et périscolaire. Je pense que tous les gens qui viennent de
l'extérieur affirment très fortement que nous sommes dans une situation éducative excellente sur la
Ville d'Annemasse par rapport à tout ce qui est périscolaire. Je sais aussi que des progrès très
importants ont été faits ces dernières années par rapport à la mise en place de la centralisation des
demandes et l'entretien des bâtiments scolaires. Tous les gens présents dans les conseils d'écoles de
nos différentes écoles, ont de moins en moins de griefs concernant l'entretien de nos bâtiments. Ce
qui me fait dire que le fonctionnement communal marche bien. Je suis aussi un farouche partisan
de la sectorisation scolaire, ce qui me fait dire que la situation actuelle est une situation de bonne
dimension. C'est-à-dire qu'on a un service qui gère un certain nombre d'écoles et ça fonctionne
bien. Je suis prêt à faire des réformes là où ça fonctionne pas bien. Je serai plutôt partisan pour ne
pas bouger les choses qui fonctionnent bien. »
Monsieur le Maire : « On pourrait allonger le débat et voir jusqu'où on peut aller. Je pense que la
politique communale vis-à-vis des écoles est un élément important. Je pense aussi que sur les
limites des communes, il y a des adaptations possibles pour faire face de manière la plus équilibrée
possible au nombre d'enfants à scolariser. De toute manière, cela veut dire qu'il nous faut des
règles pour être inscrit dans une école. Si on ne va pas dans l'école de son secteur, on a une
dérogation. Il faut que ces règles soient les mêmes pour toute l'agglo, qu'on ait une base commune,
et c'est ce qui est proposé sur ce document. »
page 45/61
APPROUVE la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des
dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,
ACCEPTE de fixer pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, le montant de la
participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 90 € par
élève.
17|
Centre Social MJC Sud – versement d'une subvention complémentaire AtoutJeunes 2009
Rapporteur : Madame Fournier
Par délibération en date du 28 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Plan
Communal pour la Jeunesse visant à développer des actions nouvelles destinées aux jeunes
annemassiens.
Parmi ces projets, l' « Atout-Jeunes » permet aux jeunes de diminuer le coût de leur inscription sur
une activité à l’année au sein des associations ayant signé une convention avec la Ville
d’Annemasse.
Les subventions aux associations concernées ont été allouées par délibération en date du 17
décembre 2009.
Pour l'activité saisonnière de ski, et vu les attestations « Atout-Jeunes » retournées,
ACCEPTE d'allouer à l'association MJC Sud Centre Social une subvention de 207,00 €.
Après vérification des listings et du montant de la réduction accordée par attestation, la dépense en
résultant, soit 207,00 €, est prévue au Budget 2010 compte 6574/422-2
Affaires sociales
18|
Convention de partenariat et de financement pour l'accueil en structure collective
municipale d'enfants de bénéficiaires de minima sociaux
Rapporteur : Madame Démolis
page 46/61
Le Conseil Général souhaite favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du R.S.A en
facilitant l'accès à un mode de garde pour les enfants de moins de 6 ans. En effet, l'absence de
possibilité d'accueil des jeunes enfants entrave souvent les démarches de recherche d'emploi ou de
formation de leurs parents.
Pour inciter les organismes gestionnaires de structure, le Département s'engage à verser 8.000 € par
an pour une place attribuée à un bénéficiaire de minima sociaux, orienté par les professionnels des
services sociaux ou médico-sociaux.
En référence au décret du 26 décembre 2006 qui instaure l'obligation de réserver une place par
tranche de vingt pour « des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou
de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources », nous sommes en capacité de
contractualiser sur la base d'une place dans chacune de nos mini crèches.
Monsieur le Maire : « Voilà une très bonne initiative du département, il y a là une coopération
efficace entre le département et les communes. »
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat et de financement pour l'accueil en structure
collective municipale d'enfants de bénéficiaires de minima sociaux avec le Conseil Général,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Socio-culturel
19|
Subvention de fonctionnement aux trois MJC – versement des 9/12èmes
Rapporteur : Madame Fournier
Dans le cadre du Budget Primitif 2010 et afin de soutenir leurs activités, il est proposé au Conseil
Municipal de verser le solde des subventions de fonctionnement aux associations socio-culturelles
suivantes :
✗ MJC CENTRE :
Subvention ordinaire de fonctionnement : 165.700 € dont 40.175 € qui ont été attribués en avance
de subvention par délibération du 21 janvier 2010. Le solde à verser est donc de 125.525 € Imputation 6574 – 422
Subvention au titre des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la
Jeunesse.Versement du solde : 64.190 € - Imputation 6574 – 422
Subvention d'équipement : Achat de logiciels: 3.541 € - Imputation 2042 – 422
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Total subventions MJC CENTRE : 193.256 €
✗ CENTRE SOCIAL MJC SUD :
Subvention ordinaire de fonctionnement : 242.309 € dont 60.577,25 € qui ont été attribués en
avance de subvention par délibération du 21 janvier 2010. Le solde à verser est donc : 181.731,75 €
- Imputation 6574 – 422
Subvention au titre des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la Jeunesse.
Versement du solde, soit 89.616 € - Imputation 6574 – 422
Total subventions MJC SUD : 271.347,75 €
✗ MJC ROMAGNY :
Subvention ordinaire de fonctionnement : 100.700 € dont 25.175 € qui ont été attribués en avance
de subvention par délibération du 21 janvier 2010. Le solde à verser est donc : 75.525 € Imputation 6574 – 422
Subvention au titre des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la Jeunesse.
Versement du solde, soit 64.800 € - Imputation 6574 – 422
Total subventions MJC ROMAGNY : 140.325 €
Monsieur le Maire : « Tout à l'heure, dans le cadre du budget, Monsieur Becquet signalait
l'importance du rôle de nos partenaires en matière de maîtrise des dépenses. Il faut dire que, par
exemple, ces subventions ont été maintenues au niveau de 2009 malgré un travail de plus en plus
important et qu'aujourd'hui, il y a un travail des 3 MJC avec la ville et avec la fédération RhôneAlpes des MJC pour remettre à plat les différentes activités et essayer de faire, comme le disait
Monsieur Becquet, mieux avec la même enveloppe. C'est un travail de partenariat très important.»
ACCEPTE de verser aux trois MJC le montant des subventions susvisés.
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
20|
Subventions de fonctionnement aux associations culturelles
Rapporteur : Monsieur Benattia
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Compte tenu de l'implication des associations suivantes dans l'animation de la Ville,
- d'accepter de verser les subventions de fonctionnement suivantes :
Association / Subvention
Villa du Parc – versement des 9/12èmes
Montant
Imputation
84.000,00 €
6574/322
Villa du Parc – subvention exceptionnelle
3.000,00 €
Comité des Fêtes – versement des 9/12
97.762,50 €
èmes
6574/025
Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2010.
21|
Bibliothèque – renouvellement de la convention avec l'ODAC dans le cadre du
festival du livre jeunesse
L'ODAC (office départemental d'animation culturelle), dans le cadre de sa politique culturelle en
direction des collégiens, propose un dispositif spécifique : « Les chemins de la culture ».
A ce titre, des collèges de l'agglomération ont élaboré des projets autour du Festival du livre
jeunesse 2010 permettant la rencontre entre les collégiens et des auteurs dont ils auront étudié les
textes dans le cadre du Prix littéraire.
En contrepartie de l'organisation de ces rencontres dans les collèges, la bibliothèque d'Annemasse
recevra une somme de 4.680,00 € qui lui permettra de rémunérer les auteurs dans les règles.
Rencontres d'auteurs:
Organismes
Auteurs reçus
Aide financière
Collège Michel Servet
Gwendoline Raisson; Tania
Sollogoub
520,00 €
Collège Paul-Emile Victor
Tania Sollogoub
260,00 €
Collège Jacques Prévert
Gwendoline Raisson; Tania
Sollogoub; Anne-Laure Bondoux
1.040,00 €
Collège Saint-François
GwendolineRaisson;Tania
Sollogoub; Anne-Laure Bondoux
780,00 €
Collège Gaspard Monge
GwendolineRaisson; Anne-Laure
Bondoux
780,00 €
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Collège Sainte Marie
GwendolineRaisson; Anne-Laure
Bondoux; Isabelle Colombat
780,00 €
Collège Paul Langevin
Anne-Laure Bondoux
260,00 €
Collège Saint Pierre en Faucigny
Tania Sollogoub
260,00 €
TOTAL
4.680,00 €
A cet effet l'ODAC propose à la Ville de signer, comme les années précédentes, une convention
régissant ce dispositif.
ACCEPTE les termes de la convention avec l'ODAC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AFFAIRES GENERALES
22|
Délégation de Service Public – rapport d'activités 2008 :
(Documents joints à la note des conseillers)
✗
Aérodrome Marcel Bruchon
Le fonctionnement de la plate-forme dont la gestion a été déléguée à la SARL Marcel Bruchon qui
emploie 17 personnes donne entière satisfaction.
La réalisation du balisage de piste fonctionne normalement et apporte une amélioration considérable
au niveau de la sécurité.
Le trafic des avions basés et non-basés est en légère baisse. 28.482 mouvements ont été
comptabilisés pour l'année 2008 contre 30.778 en 2007. A signaler la création prochaine de deux
zones de stationnement pour les hélicoptères de passage.
Une légère évolution des avions non basés confirme cependant une progression du trafic d'aviation
d'affaires et de tourisme.
Si la saturation de l'aéroport de Genève laisse penser à une possible délocalisation, sur Annemasse,
de l'aviation légère, les capacités d'accueil et les infrastructures de la plate-forme limitent cette
éventualité.
En ce qui concerne l'aspect financier, l'exploitation 2008 laisse apparaître un bénéfice de 60.753 €
alors que ce bénéfice était de 57.035 €.
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Cette amélioration de la situation résulte de la refonte des tarifs intervenue en 2005 et de la
clarification des relations entre l'aéroclub et la SARL, délégataire du service public.
Vu l'avis favorable du 18 février 2010 de la commission consultative des services publics locaux ci
annexé,
PREND ACTE du rapport d'activités 2008 produit par la SARL Aérodrome Marcel Bruchon,
délégataire de service public.
✗
Casino
L'activité du Casino d'Annemasse, érigée par la loi en mission de Service Public, a fait l'objet d'une
délégation de service public. L'établissement se classe au 17ème rang des 196 casinos français.
L'exploitation proprement dite des activités du Casino (jeux et effort artistique notamment) a été
confiée par la ville, autorité délégante, à la Société du Grand Casino d'Annemasse (SAGCA) société
délégataire qui appartient aujourd'hui au groupe Partouche, par une convention du 17 octobre 1993
pour une durée de vingt ans.
Le fonctionnement de l'établissement (très fortement encadré) donne entière satisfaction puisqu'il
n'a pas fait l'objet de fermeture administrative.
Les recettes, au 31 décembre 2008, se sont élevés à 3.980.372 contre 4.800.000 € pour l'année 2007.
Plusieurs facteurs expliquent cette baisse :
- l'interdiction de fumer dans les espaces confinés,
- la généralisation du contrôle des clients aux entrées (détection des mineurs et des personnes
inscrites au fichier national des « interdits de jeux »),
- la baisse importante du pouvoir d'achat,
- la concurrence des établissements suisses et de proximité (Saint Julien-en-Genevois notamment).
Vu l'avis favorable du 18 février 2010 de la commission consultative des services publics locaux ciannexé,
PREND ACTE du rapport d'activités 2008 produit par la Société du Grand Casino d'Annemasse.
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✗
Centre Culturel Château-Rouge
Pour la saison 2008/2009, le Centre Culturel de Château-Rouge a vu le nombre d'abonnés (+234 %)
et d'abonnements (+284 %) augmenter très fortement.
Cette augmentation est due en grande partie au succès de la nouvelle formule d'abonnement jeune
public.
Toutes les catégories (adhérents simples, bénévoles, collectivité, studio, Villa du Parc, etc.) sont en
nette progression.
La fréquentation globale est en hausse (53.240 entrées dont 10.885 scolaires) par rapport à celle de
l'année précédente (49.611).
Cette hausse concerne toutes les activités de Château-Rouge y compris les manifestations
organisées en collaboration avec d'autres structures.
Au niveau du financement, il y a lieu de préciser qu'à l'avenir, Château-Rouge aura à faire face à une
diminution du soutien du Département et à une éventuelle non-reconduction de l'aide accordée aux
musiques actuelles par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), ce qui aura des
incidences sur la programmation.
Vu l'avis du 18 février 2010 de la commission consultative des services publics locaux ci-annexé,
Monsieur le Maire : « J'insiste sur le dernier paragraphe, Château-Rouge a à faire face à une
diminution du soutien du département qui baisse sa subvention de 30%. C'est à peu près 25.000 €.
Quant à l'État, la DRAC, il a décidé de ne plus soutenir les SMAC (Scènes de Musiques Actuelles),
c'est 20.000 € en moins. On en est à 45.000 €. Comme la ville avait aussi souhaité faire des
économies, on avait aussi baissé le budget, en diminuant d'environ 50.000 €. Donc c'est quasiment
100.000 € qui manquent à Château-Rouge. Entre temps, la région a signé une convention de 3 ans
garantissant un financement de 20 à 30.000 € par an, mais le département annonce que dans les
années qui viennent, il va supprimer complètement cette aide culturelle. Ce qui veut dire qu'on va
être confronté à l'avenir même de Château-Rouge. L'avenir de la culture et des centres culturels en
France est fortement menacé et on attend avec intérêt ce que décideront les députés et sénateurs en
matière de compétences des futures Conseils Régionaux et Conseils Généraux pour 2014, c'est là
où tout va se jouer. Supposons que le premier texte reste en l'état, et ce premier texte prévoit que la
compétence générale soit retirée aux régions et aux départements, et laissée uniquement aux
collectivités locales. Comme les régions et départements n'ont pas la compétence culture, cela
voudrait dire que la totalité des charges culturelles reviendraient aux communes et aux
intercommunalités. L'État se contentant de tout ce qui est institutions nationales, grands musées,
opéras, etc. On est dans une opération risquée. Pour l'instant Château-Rouge fonctionne bien, c'est
que dit ce rapport. »
Monsieur Vigny : « Nous ne sommes pas opposés à discuter de ce genre de problème avec vous,
mais là nous sommes mis sur le fait accompli, nous n'avons pas cette information. Quelle analyse
peut-on faire ? Vous avez parlé du scolaire tout à l'heure, j'ai été étonné du nombre d'élèves dans
les maternelles et du peu d'effectifs. Si on ne met pas l'argent sur le primaire, c'est là où nous
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devons le mettre avant tout. On est prêts à en discuter. Ne polémiquons pas sur ce genre de sujet, je
pense qu'on peut trouver un accord. »
Monsieur le Maire : « J'enregistre positivement votre remarque, d'autant plus que vous avez vu
que dans mon intervention, je disais que nous étions des maires de différentes couleurs à avoir la
même réaction et le même souci sur ce type de sujet. J'enregistre votre proposition de débat en
amont sur ce type de dossier. »
PREND ACTE du rapport d'activités 2008 produit par le délégataire du service public de ChâteauRouge.
✗
Numéricable
Rapporteur : Monsieur Peugniez
La Ville d'Annemasse a délégué, en vertu d'un contrat de concession conclu en 1998, à la Société
NUMERICABLE, l'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé ainsi que la distribution de
services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le délégataire s'était engagé contractuellement à réaliser un total de 12.091 prises. Or, à ce jour,
seulement 5.580 prises ont été livrées, pour 411 abonnements.
La situation n'a pas évolué depuis l'an dernier puisque le délégataire n'a toujours pas achevé les
travaux de premier établissement. Le délégataire a pris dernièrement contact avec la Ville pour
négocier la sortie de la DSP (délégation de service public). NUMERICABLE propose de rétrocéder
à la Ville les éléments immobiliers (fourreaux et chambres techniques) et de conserver les éléments
techniques (fibre, électronique). La proposition de NUMERICABLE est à l'étude au service
Économie.
Vu l'avis du 18 février 2010 de la commission consultative des services publics locaux ci-annexé,
Monsieur Benoist : « Une phase contentieuse est-elle envisagée? »
Monsieur le Maire : « Aujourd'hui, Monsieur Peugniez vient de le dire, on est justement en train de
négocier une phase amiable, pour la première fois, dans des conditions intéressantes, en accord
avec Numéricable. Il se trouve qu'il y a d'autres communes qui sont dans cette situation donc on a
uni nos forces de négociation. Numéricable a aussi envie de sortir de cette DSP, et donc la
proposition est de rétrocéder à la ville les éléments immobiliers (les fourreaux et chambres
techniques), ils conservent la fibre mais ensuite il y a les conditions d'exploitation. C'est-à-dire que
comme l'infrastructure nous revient, ils vont devoir nous louer le passage de la fibre. Ces éléments
sont en discussion. Bien évidemment, on se situe nous, dans la réflexion sur l'accès au très haut
débit dans le cadre de l'action menée, tardivement, par le Conseil Général et le SELEQ, avec la
région qui est prête à le faire si le département le fait. On voit le "bout du tunnel". La Ville ne
versera, bien entendu, aucune indemnité. Est-ce cela Monsieur Peugniez ? »
page 53/61
Monsieur Peugniez : « Oui, absolument. Actuellement, la délégation ne permet à Numéricable que
de faire de la radiodiffusion et de la télévision. Ce n'est absolument pas rentable pour eux. Il est
bien évident que l'ensemble des fournisseurs sur ce secteur font des offres "triplet", qui
comprennent la télévision, l'accès internet et le téléphone. Actuellement, ils sont bloqués par la
délégation qui les empêche de faire tout cela. Nous, de notre côté, nous souhaiterions utiliser les
fourreaux, ce qui représenterait une économie importante pour le projet du SELEQ. A savoir que,
un fourreau, en zone urbaine, coûte environ 100 € du mètre. Sachant que la majorité des frais étant
dûs au génie civil. Ce ne sont pas les équipements techniques à l'intérieur qui représentent environ
10% qui font l'ensemble du coût. Il y a donc cet intérêt. Sachant qu'effectivement il y a le projet du
SELEQ d'un réseau très haut débit au niveau départemental auquel la ville s'est fortement
impliquée, que la ville a fortement encouragé. Les points de frictions, effectivement, c'est que
Numéricable souhaite une utilisation gratuite des fourreaux rétrocédés, ce qui nous mettrait dans
l'illégalité. Dans ce cas, l'égalité entre les différents opérateurs serait rompue. Le deuxième point,
c'est que nous souhaitons connaître exactement ce qui nous serait rétrocédé. Bien entendu, nous
connaissons parfaitement le plan du réseau câblé, par contre nous ne savons pas ce qu'il y a à
l'intérieur. Nous ne savons pas à quel taux sont utilisées les chambres techniques, ni les fourreaux.
Et notamment, il peut y avoir des problèmes à la connexion aux différents immeubles. Pour ce qui
est du réseau très haut débit au niveau départemental, la technologie qui a été préconisée, est celle
du FTTH, c'est-à-dire qu'on prend la fibre optique et elle va jusque dans l'appartement, la maison.
Numéricable n'utilise pas cette technique. Ils ont bien sûr de la fibre optique mais la phase
terminale jusqu'aux immeubles, c'est du cuivre. Cela prend plus de place. Cela suppose aussi qu'il
y a des équipements techniques dans les chambres techniques un peu plus importants qu'une simple
connexion en fibre optique. Tout cela fait l'objet de discussion pour déterminer l'état effectif du
réseau. »
PREND ACTE du rapport d'activités 2008 produit par le délégataire du service public
NUMERICABLE.
✗
SAGS
La Ville d'Annemasse a délégué, par délibération du 16 novembre 2006, la gestion du service du
stationnement à la Société annemassienne de gestion et de service (SAGS). La convention relative à
cette délégation a été conclue pour une durée de 25 ans, à compter du 1er janvier 2007.
La délégation de service public a pour objet la gestion du stationnement sur voirie et des parkings de
surface ouverts et fermés ainsi que la réalisation et l'exploitation de parkings souterrains.
La société SAGS exploite, à ses risques et périls, les équipements mis à sa disposition et ceux dont
elle a contractuellement la charge de la réalisation.
Le rapport de l'exercice 2008 produit par le délégataire et le contrôle effectué par la Ville, autorité
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délégante, permet de constater le bon fonctionnement du service et la qualité du service rendu aux
usagers. La capacité de stationnement offerte a ainsi été maintenue par rapport à l'année 2007.
Vu l'avis favorable du 18 février 2010 de la commission consultative des services publics locaux ciannexé,
Monsieur le Maire : « Il est important de bien noter que c'est le rapport 2008, entre temps il y a eu
le parking Libération qui donne 635 places de plus. A propos de Libération, l'ouverture de l'entrée
côté rue Bastin devrait ouvrir le 2 avril. On a tenu à ce que ce soit le vendredi 2 avril parce-que
vous savez que c'est un des plus gros marchés de l'année, le Jeûne Genevois, et donc les entreprises
font le maximum et m'ont garanti l'ouverture le 2 avril. »
Monsieur Mermet : « L'ouverture rue Bastin va se faire au niveau du collège. Quand on vient de la
route d'Etrembières et qu'on veut tourner sur la gauche pour emprunter la rue Bastin, le feu est
extrêmement long et il est très difficile d'arriver à passer. Il faudra peut-être, à cette occasion là,
procéder à un réglage des feux qui permet à ceux qui veulent se rendre au parking, de le faire de
manière plus aisée. A l'heure actuelle, ça ne pourra pas fonctionner de manière convenable. »
Monsieur le Maire : « Nous avons fait l'acquisition d'un élément qui permet de gérer les feux et qui
nous permet, suivant le déplacement des travaux, de gérer les différentes étapes. »
Monsieur Pacthod : « Monsieur Julien Dupuy travaille actuellement là-dessus pour essayer de
résoudre ce problème et faire en sorte qu'on reste en sécurité et qu'il n'y ait pas de coupures
intempestives. »
Monsieur le Maire : « Le problème est aussi de gérer le feu des deux sorties du parking. C'est un
peu compliqué, mais cela sera simplifié quand l'ensemble de la place et le plan de circulation
seront terminés. La rue Bastin sera réservée aux bus, la rue Pasteur également. Il y aura accès
possible mais ce ne sera pas un lieu transit de voitures. La difficulté est de gérer les travaux et la
circulation. »
PREND ACTE du rapport d'activités 2008 produit par la société SAGS, délégataire du service
public du stationnement.
23|
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil communautaire de
la communauté d'agglomération
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Je voudrais vous dire que nous allons devoir procéder à une nouvelle
élection pour deux raisons, la première est que la Ville d'Annemasse a retrouvé plus de 30.000
habitants donc nous avons retrouvé un 19ème siège. Nous avons donc droit à 19 titulaires et 9
suppléants. Au-delà, il y a un certain nombre de changements, des titulaires qui m'ont fait part de
leur volonté, pour des raisons personnelles, de devenir suppléants, etc. Ces modifications
permettent de réélire, conformément à l'article L.2121-33, l'intégralité de la délégation. Je
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voudrais rappeler ce qui avait été dit ici même, dans cette enceinte le 27 mars 2008, lors du 2ème
Conseil Municipal, j'avais proposé aux deux listes de l'opposition de mieux associer l'opposition à
la vie de la ville et notamment de la voir se représenter au Conseil communautaire d'Annemasse
Agglo. Il était précisé dans cette déclaration, ce protocole d'accord que « dans ce cadre, les élus
sont les représentants de la ville et non d'une liste ou d'une politique, l'expression de leur vote sera
celle débattue au sein de la délégation de la ville », « les élus de l'opposition représentent
officiellement la ville et à ce titre sont porteurs de la politique et des décisions prises en Conseil
Municipal, bien évidement les membres des minorités retrouvent naturellement toutes leurs libertés
de parole et d'actions dans le fonctionnement normal des institutions de la commune et dans le
cadre des commissions intercommunales ». Ce qui s'est passé c'est qu'il y a eu d'abord une
déclaration de Monsieur Benoist. Il déclare : « c 'est effectivement, je crois, un progrès dans la voie
de la démocratie de dire qu'autour des tables de délégation il y aura des représentants de
l'opposition. Je crois que c'est d'autant plus nécessaire que la démocratie locale est aujourd'hui à
l'intercommunalité et que dès lors qu'il y a un destin qui s'engage à travers cette intercommunalité,
toute la population, à travers ses élus, doit être associée aux grandes décisions qui peuvent être
prises. Vous (le Maire) avez posé la question de la loyauté à l'intérieur de ces délégations, pour ma
part (Monsieur Benoist) et pour la part de mes amis colistiers, il n'y a pas de difficultés puisque
nous considérons qu'il y a une solidarité de base, qui est celle de la solidarité de la ville, de la cité
et que par voie de conséquence, nous devons effectivement parler d'une seule voix à l'intérieur de
l'intercommunalité et à l'intérieur des différentes commissions et délégation ». A ce moment là,
Monsieur Vigny est intervenu pour dire, au nom de son groupe, qu'il se prononçait contre la
présence d'un membre de sa liste dans cette délégation, en disant : « Parce que nous avons une
opposition forte sur, notamment, le projet de l'ANRU, je ne vois pas comment nous pourrions à la
fois être dans le conseil communautaire et avaliser ce projet alors que nous sommes contre. Alors,
dans un souci de loyauté, nous avons décidé de ne pas du tout répondre favorablement à votre
ouverture ». Je rappelle qu'ensuite il y a eu une suspension de séance et que Monsieur Vigny a
accepté de voir des représentants de sa liste dans d'autres délégations représentant la ville, mais
pas au Conseil Communautaire à l'époque. C'est dans ces conditions que le Conseil Municipal, a
voté les membres de cette délégation, avec des membres de la majorité municipale plus Monsieur
Mermet comme titulaire et Monsieur Benoist comme suppléant. Et puis, l'INSEE nous a perdu des
habitants, nous avons donc du modifier en 2009 notre délégation et cette délégation perdait un
siège. Nous avons retiré un siège à la majorité. Nous n'avons pas touché à la représentation de la
minorité, simplement Monsieur Benoist a, à l'époque, proposé, sans autres commentaires, que ce
soit Monsieur Joulaud qui le remplace comme suppléant. Monsieur Mermet restait comme titulaire.
Les choses étaient claires. Tout s'est bien passé jusqu'au 16 décembre dernier, où sans que je sois
prévenu, Monsieur Mermet s'est déclaré candidat à la délégation de l'agglomération à l'ARC (je
précise que l'ARC est une structure de 3ème niveau). En déclarant cette candidature dans un climat
tendu, il se présentait, et il le savait bien, contre la candidature d'un autre élu d'Annemasse, qui lui
était présenté par la ville et par le bureau communautaire, il s'agissait de Monsieur Boucher. Il est
arrivé ce qui peut arriver dans toutes les éléctions, Monsieur Mermet a été démocratiquement élu
par le conseil communautaire. Je ne conteste donc pas le vote. Il a eu lieu. Je conteste fortement la
méthode et je crois qu'il s'agit d'un engagement politique, pris dans une instance officielle, qui n'a
pas été tenu. Aujourd'hui, pour moi, en tant que Maire, responsable de cette délégation de la ville,
je n'ai plus confiance, politiquement, dans la candidature de Monsieur Mermet. Mais je dirais
même d'un candidat, quel qu'il soit de la liste d'opposition. Cependant, nous restons, majorité
autour de cette table, très attachés à des principes, et ce que je déclarais le 27 mars 2008 sur la
nécessité de voir l'opposition présente, malgré l'attitude regrettable et négative de Monsieur
Mermet, fondamentalement le principe reste juste. Je vais proposer ce soir que la représentation de
l'opposition soit maintenue au conseil communautaire de l'agglo, mais j'aurais préféré que
Monsieur Mermet puisse avoir une autre attitude, qu'il puisse éventuellement démissionner de
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l'ARC, qu'on puisse en discuter, etc. Mais, rien ne bouge, tout est fermé, donc nous, nous restons
fidèles à nos principes. Donc, la majorité va présenter sur la liste de 19 titulaires, 18 candidats.
Elle présentera sur la liste de 9 suppléants, 8 candidats. A partir de là, j'ai reçu la candidature de
Monsieur Mermet sur la liste des titulaires, et la candidature de Monsieur Joulaud, sur la liste des
suppléants. Je considère donc, aujourd'hui, qu'il va y avoir 19 candidats pour 19 postes de
titulaires et 9 candidats pour 9 postes de suppléants. Mais, considérant aussi que l'accord politique
a été rompu, unilatéralement par le représentant de l'opposition par transparence et par honnêteté
intellectuelle auprès des annemassiens et auprès de l'agglo, et pour ne pas recréer des illusions en
disant qu'on est tous unis, je propose que les élus de la majorité ne votent que pour leurs 18
candidats titulaires et que pour leurs 8 candidats suppléants. C'est-à-dire que le vote montrera si le
candidat titulaire et le candidat suppléant de l'opposition ont les voix de l'opposition et évidemment
dans le cadre d'un déroulement normal des élections, ces candidats pourront être élus mais ils ne le
seront pas avec les voix des représentants de la majorité puisque l'accord politique a été rompu.
C'est sur ces propositions que je vous propose de passer au vote. »
Monsieur Mermet : « Je voudrais m'expliquer, je l'ai fait déjà très complètement dans les
courriers. Nous devons encore cohabiter pendant 4 ans et il vaut mieux que les choses se passent de
manière courtoise et agréable et donc je rangerais les formules assassines que j'avais concoctées.
Je veux simplement vous dire que je ne retire pas un mot de ce qui avait été dit à l'époque par
Monsieur Benoist, je l'approuve totalement. Dans la lecture que vous avez faite de l'engagement, il
y a une phrase que vous avez citée et elle est importante. Vous avez dit que la position de la Ville
d'Annemasse devait être décidée en concertation. Or, depuis 2008, il n'y a eu strictement aucune
concertation sur ce que devait être le vote des délégués de la Ville d'Annemasse au sein
d'Annemasse Agglo. Vous me rendrez justice en reconnaissant dans cette assemblée, même si vous
n'étiez peut être pas présent à toutes les réunions du conseil communautaire, mais moi-même il
m'est arrivé d'être absent, ce n'est pas un reproche. Vous êtes vice-président, je ne suis qu'un
modeste délégué. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Mermet, permettez-moi, je vais vous laisser terminer, mais
j'aimerais bien qu'on n'attaque pas les personnes dans leurs représentations. Si j'étais absent ce
soir là, c'est parce-que je représentais l'agglo, au nom de Monsieur le Président, dans un débat
important sur le CEVA. »
Monsieur Mermet : « Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, vous allez au-delà de ma pensée. Je
voulais simplement vous dire que ceux qui sont délégués peuvent témoigner que pendant ces deux
années, j'ai voté, avec pratiquement toute les résolutions, avec la majorité annemassienne, ce qui
n'a pas été le cas de tous les délégués de la Ville d'Annemasse sur un certain nombre de sujets. Sur
ce point on ne peut pas me contredire. Il y a eu des débats sur lesquels certains membres de la
délégation d'Annemasse ont voté contre les propositions du bureau communautaire, ce qui aurait
peut être pu être évité s'il y avait eu cette concertation. En ce qui concerne l'élément qui s'est
produit au mois de décembre dernier, je ne suis pas le seul, ce soir là, à avoir éprouvé un certain
malaise. Ce malaise est né du fait que le bureau a proposé un certain nombre de candidatures sur
lesquelles on pensait que tout le monde serait d'accord. Il s'est avéré que tel n'était pas le cas
puisqu'il n'y a pas eu seulement ma candidature, il y a eu celle d'un conseiller Ambillien, celle d'un
candidat Gaillardin, et là encore, je suis obligé de dire qu'il n'y a eu aucune concertation et que
vous ne m'avez pas dit, avant ce vote, que la position de l'agglomération serait comme cela. On ne
m'a pas demandé mon avis, ne serait-ce que par courtoisie. Vous allez me dire que je n'ai pas été
courtois en ne vous prévenant pas. C'était un échange de mauvais procédé, car pour une
désignation qui avait son importance, je pensais qu'effectivement, vous auriez pu me joindre et me
dire que pour la Ville d'Annemasse, il aurait été souhaitable que ce soit Monsieur Dupessey,
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Monsieur Borrel et Monsieur Boucher. Je dois dire également que, s'agissant de l'élection des
membres du bureau communautaire, j'ai partagé votre avis puisque j'ai voté pour votre
candidature et également celle du Président. Voilà comment les choses se sont passées. Je
comprends que cela vous ai déplu et que vous considériez que le pacte a été rompu. Je me suis
expliqué sur ce point, je crois que tout a été dit. Vous m'avez écrit, je vous ai répondu, nous avons
développé et échangé des arguments. Je pense que maintenant il faut en rester là et qu'il faut clore
cette polémique. J'ajoute d'ailleurs, d'un point de vue politique nationale, qu'il y a un point sur
lequel je n'ai pas entendu de critiques de la part de la gauche au moment des élections régionales,
c'est sur le fait que Monsieur Migaud avait été désigné comme premier Président de la Cour des
Comptes et que Monsieur Charrasse avait été nommé au Conseil Constitutionnel, je pense que tout
le monde a admis cela sans aucune difficulté, sauf peut-être des gens de droite, je veux bien vous le
concéder. C'est quand même faire preuve d'une certaine hauteur d'esprit de la part du Président
qui a désigné des personnes qui sont connues pour des opinions de gauche plutôt que de désigner
des copains. Ça lui a d'ailleurs été reproché, et malheureusement par notre camp. Je me suis
expliqué, nous avons estimé, s'agissant de l'élection d'un délégué communautaire au sein de l'ARC,
que cette règle n'avait pas vocation à s'appliquer pour la simple raison qu'il n'y avait que 8
délégués à élire, qu'Annemasse a élu 3 délégués sur 8 et que certaines communes, sauf erreur de
ma part, n'ont pas de délégué au sein de l'ARC. Cela étant, indépendamment des questions de
personne, à titre personnel, cela m'est totalement indifférent. Je ne recherche pas de présidence, de
vice-présidence, etc, ce qui m'intéresse c'est le débat d'idées, ce n'est pas de me fâcher.
Effectivement, est-ce qu'il fallait absolument que les trois délégués d'Annemasse soient de la
majorité et qu'il y ait aucun membre de l'opposition, on peut en débattre. Je pense que nous aurions
dû le faire avant. Cela étant, je pense qu'il faut que vous réfléchissiez, avant de revoter, à trois
points : le premier, le vote va se faire comme il doit se faire ; vous avez choisi de faire procéder à
une élection générale, vous auriez pu faire procéder à des élections partielles d'un ou plusieurs
délégués mais la loi vous le permet. Je suis un peu rassuré car vous me dites que le but n'est pas
d'évincer l'opposition et que donc vous allez continuer à pratiquer cette politique d'ouverture, je le
souhaite, je crois qu'il serait malsain que chacun durcisse ses positions. S'il y a 19 postes et 19
candidats, même le dernier candidat serait élu avec une voix. Cela étant, vous risquez d'affliger un
camouflet, non pas à moi, mais à nos collègues de l'agglomération qui ont voté pour moi et que
vous privez ainsi de la décision démocratique qui a été la leur. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais que vous alliez un peu plus rapidement Monsieur Mermet, c'est
long. »
Monsieur Mermet : « Je vais terminer, je crois que c'est une chose importante, que chacun expose
son point de vue. Vous aviez écrit que vous ne seriez pas un censeur, je vous prie de ne pas me
censurer. J'ai bientôt terminé. Je dis simplement que cela risque d'être ressenti de cette manière,
j'en ai parlé avec certains membres du bureau communautaire, j'ai eu des réactions assez vives de
la part de certains membres du bureau. Je dois vous le dire. Ça risque de provoquer effectivement
un certain nombre de réactions. Par ailleurs, vous avez donné raison à ceux qui reprochent, ce sont
des gens de votre camp, des visées hégémoniques de la Ville d'Annemasse. Ceux qui étaient là ce
soir là se souviennent que certains amis politiques, je pense notamment à Monsieur Piguet, membre
du PS, s'est lancé dans une (diatribe) contre Annemasse et son maire, considérant qu'Annemasse
avait trop de délégués. C'est ce qui a été dit. Enfin, au sein de l'Arc, vous risquez d'affaiblir la
position d'Annemasse car le fait que la délégation Annemassienne soit conduite par Monsieur
Borrel et par vous-même, Maire et Conseiller Régional membre du PS et éventuellement ma
modeste personne, aurait permis de parler d'une seule voix au sein de cet organisme, alors que là,
vous ne savez pas quel sera le résultat du vote au sein de l'agglo, je pense que Monsieur Boucher
va essayer de se faire repêcher. »
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Monsieur le Maire : « De quoi vous parlez ? »
Monsieur Mermet : « Je dis que comme il n'y a que 8 délégués au sein de l'ARC, à l'heure actuelle
il y a 3 délégués de la Ville d'Annemasse. S'il y a une nouvelle élection au sein de l'ARC, il n'est pas
certain qu'il y ait 3 délégués de la Ville d'Annemasse. C'est ce que je voulais dire. »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas si vous aviez préparé votre intervention, mais vous venez de
faire une intervention qui correspondrait au fait que j'ai annoncé avant, qu'on présentait 19
candidats de la majorité et qu'on évinçait l'opposition, donc qu'on vous évinçait de l'ARC. Je n'ai
jamais dit cela. Vous avez fait, au moins dans la deuxième partie de votre intervention, une erreur,
cela ne correspondait pas du tout à ce que j'ai dit. Vous vous êtes fait plaisir mais ça ne correspond
pas à ce qui va se passer. »
Monsieur Mermet : « Je préférerai qu'il y ait un vote unanime, c'est tout. »
Monsieur Boucher : « Sans doute nous aurions aimé, nous aussi, faire un vote unanime Monsieur
Mermet. Mais vous nous mettez dans la position de ne pas faire ce vote unanime. Rassurez-vous,
nous ne sommes pas aussi tordus que vous semblez le dire, nous sommes très droits. Nous n'allons
pas voter pour vous, ce qui ne vous empêchera pas d'être élu, si votre camp le souhaite. Nous, nous
ne voterons pas pour vous et nous ne voterons pour personne d'autre. Nous nous y engageons, il
n'est pas question ni de vous évincer du conseil communautaire, ni de vous évincer à l'ARC. J'ai
aucune intention d'être repêché. Vous avez profité d'une situation, de l'absence de Monsieur le
Maire, et si j'ai un plus gros reproche à faire c'est sans doute à Monsieur Piguet et pas à vous, qui
a été très désagréable vis à vis de notre commune et d'un certain nombre de gens et qui vous a bien
débroussaillé le terrain. Vous avez profité d'une situation qui fait que majoritairement sur
l'agglomération, les élus vous sont plutôt favorables, qu'ils ne me sont favorables. Vous avez
obtenu ce vote démocratique, que moi je considère comme étant une rupture de contrat de
confiance. Nous sommes droits mais nous ne sommes pas naïfs. Nous n'allons pas voter pour vous
aujourd'hui car nous n'avons plus confiance en vous. Ce soir là, vous avez réussi le tour de force,
de dire que vous étiez le représentant de 47% des annemassiens, vous avez réussi à cumuler les
deux listes. Je vous rappelle la campagne qui a été faite au moment des dernières élections entre
vos deux listes. Nous étions spectateurs de ce qu'il se passait, des invectives qui allaient d'une liste
à l'autre de l'opposition. Vous avez ensuite basculé dans l'autre camp et vous prétendez maintenant
représenter la totalité. Vous avez dit que vous aviez été élu au conseil communautaire par 47% des
annemassiens, ce qui est faux. Ce sont mes collègues et moi qui vous ont élu. Ce jour là, vous avez
rompu notre contrat de confiance donc nous ne votons pas pour vous ce soir. »
Monsieur Borrel : « Il n'y a pas d'intention d'éliminer Monsieur Mermet, mais simplement de faire
la distinction que vient d'énoncer Michel Boucher. A partir du moment où les délégués de la
commune, comprendraient les trois personnes qui sont aujourd'hui déléguées à l'ARC SM, c'est-àdire le Maire, Monsieur Mermet et moi-même, il n'y a aucune raison de recommencer le vote de
désignation à l'ARC SM. L'agglo n'envisage pas de refaire un vote dès lors que ce sont les mêmes
qui seront délégués. »
Monsieur Benoist : « Revenons sur les conditions initiales, je crois que je les approuverais encore
aujourd'hui. Je crois que c'était effectivement un progrès de la démocratie que de réserver des
places à l'opposition dans les délégations. Cela étant, ça pose immédiatement une difficulté, c'est la
raison pour laquelle, pour ne pas me trouver en porte-à-faux, avec des votes que je pouvais
désapprouver, je me suis retiré de ce jeu politique. Aujourd'hui, je prends connaissance de votre
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proposition de collèges séparés, je la trouve extrêmement intéressante, en tous cas pour réserver
une place à l'opposition dans les collèges qui sont les collèges de la solidarité d'agglomération.
Aujourd'hui, ça sera une petite étape qualitative qui nous permettra d'avancer. »
Monsieur Mermet : « Simplement, je voulais reprendre Monsieur Boucher qui dit que j'ai profité
de l'absence du Maire. J'ignorais complètement ce soir là que Monsieur Dupessey serait absent.
J'ai avisé Monsieur Borrel par téléphone dans la journée, que je serais candidat. Ça n'aurait rien
changé. »
Monsieur le Maire : « Ce que je voudrais dire c'est qu'on n'est pas dans la manœuvre, on essaie de
faire la clarté. Je ne pense pas, Monsieur Benoist, que je propose des collèges séparés puisque le
seul collège c'est le Conseil Municipal et vous verrez que dans le déroulement du vote, c'est le
Conseil Municipal qui va se prononcer. C'est simplement que, aujourd'hui, par manque de
confiance, je dis que le représentant qui sera élu par l'opposition ne parlera pas au nom de la ville
d'Annemasse, il parlera au nom de l'opposition. Ce sera clair. Monsieur Mermet, vous êtes apparu
comme quelqu'un qui était la victime, encore une fois. La manœuvre de ce fameux jour, elle était
bien sûr décidée avant. Vous avez remis, je parle du groupe de Monsieur Vigny, le texte de votre
tribune libre, deux jours avant et dans ce texte, il était dit : « nous verrons bien, pour la délégation
à l'ARC, si la démocratie fonctionne au sein de l'agglomération ». C'est écrit en toutes lettres et
cela a été déposé deux jours avant, donc il y avait bien préméditation. Et puis, vous le savez bien
aussi Monsieur Mermet, que ce n'est pas comme ça, parce-que Monsieur Piguet, aussi
condamnables que soient ses propos, a fait ce numéro au conseil et d'un seul coup vous vous êtes
dit que vous vouliez être candidat. Ce n'est pas ça, la preuve, vous avez téléphoné quelques heures
avant à Monsieur Borrel pour le lui dire. Soyez clair, c'était une décision mûrement réfléchie, ce
qui fait que votre décision était une décision politique, réfléchie et c'est parce que c'était une
décision politique mûrement réfléchie que nous n'avons plus confiance dans le pacte qui a été mis
en place et que nous procédons à l'élection telle que je vous la demande. Je vous propose de passer
au vote. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Non, pas d'autres candidats. »
Les candidats, délégués titulaires sont :
- Monsieur DUPESSEY Christian, Maire
- Monsieur BECQUET André, Maire adjoint
- Monsieur MINCHELLA Eric, Maire adjoint
- Monsieur BOUCHER Michel, Maire adjoint
- Madame POUILLIEN-GUERINOT Bénédicte, Maire adjointe
- Monsieur PACHTOD Bernard, Maire adjoint
- Madame DERÔME Annie, Maire adjointe
- Madame LIBERSA Anne, Maire adjointe
- Madame CUNY Agnès, Maire adjointe
- Madame VERDONNET Corine, Maire adjointe
- Madame LOUNIS Louiza, Maire adjointe
- Monsieur BORREL Robert, Conseiller Municipal
- Monsieur SAGE-VALLIER Bernard, Conseiller Municipal Délégué
- Madame THIRY Claire, Conseillère Municipale Déléguée
- Monsieur RIGAUD Gilles, Conseiller Municipal Délégué
- Madame DEMOLIS Christelle, Conseillère Municipale Déléguée
- Madame VAUDAUX-ARSON Lucile, Conseillère Municipale Déléguée
- Monsieur RBEH Karim, Conseiller Municipal Délégué
- Monsieur MERMET Louis, Conseiller Municipal de l'opposition
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Madame Lounis et Madame Nasr sont désignées scrutateurs.
La Ville d'Annemasse a été avisée par l'INSEE des derniers chiffres relatifs à la population de la
commune tels qu'ils ressortent des dernières enquêtes annuelles de recensement de la population. La
population de la commune prise en compte à compter du 1er janvier 2010, en augmentation depuis
le dernier recensement rénové, s'élève à 30.123.
Cette augmentation de la population ayant des conséquences sur la représentation de la commune au
conseil communautaire, il convient, conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts de la
communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, d'adapter cette représentation.
Vu la lettre de l'INSEE du 7 décembre 2009 officialisant la population totale de la commune
d'Annemasse à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu les conditions d'organisation du scrutin prévues à l'article L.5211-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2010 portant augmentation de la représentation de la commune
d'Annemasse au conseil communautaire de la communauté d'agglomération ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
« le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à
tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes » ;
Considérant que le bon fonctionnement de l'administration communale nécessite le respect des
conditions d'exercice de la mission confiée aux délégués par l'organe délibérant ;
Considérant que les changements affectant les situations personnelles et professionnelles de certains
délégués, qu'ils soient titulaires ou suppléants, amènent à une totale recomposition de la
représentation du conseil municipal et nécessitent qu'il soit procédé à la désignation de l'intégralité
des délégués ;
Il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin secret à la majorité absolue, à la
désignation des 19 délégués titulaires et des 9 délégués suppléants pour siéger au conseil
communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération.
- a été appelé au vote et les résultats du vote ont été les suivants :
DESIGNE comme délégués titulaires au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Annemasse Les Voirons Agglomération », au premier tour (37 votants, 37 votes
exprimés, 0 vote blanc ou nul) :
- Monsieur DUPESSEY Christian, Maire
37 voix
- Monsieur BECQUET André, Maire adjoint
36 voix
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- Monsieur MINCHELLA Éric, Maire adjoint
- Monsieur BOUCHER Michel, Maire adjoint
- Madame POUILLIEN-GUERINOT Bénédicte, Maire adjointe
- Monsieur PACHTOD Bernard, Maire adjoint
- Madame DERÔME Annie, Maire adjointe
- Madame LIBERSA Anne, Maire adjointe
- Madame CUNY Agnès, Maire adjointe
- Madame VERDONNET Corine, Maire adjointe
- Madame LOUNIS Louiza, Maire adjointe
- Monsieur BORREL Robert, Conseiller Municipal
- Monsieur SAGE-VALLIER Bernard, Conseiller Municipal Délégué
- Madame THIRY Claire, Conseillère Municipale Déléguée
- Monsieur RIGAUD Gilles, Conseiller Municipal Délégué
- Madame DEMOLIS Christelle, Conseillère Municipale Déléguée
- Madame VAUDAUX-ARSON Lucile, Conseillère Municipale Déléguée
- Monsieur RBEH Karim, Conseiller Municipal Délégué
33 voix
33 voix
36 voix
37 voix
36 voix
35 voix
36 voix
34 voix
36 voix
36 voix
36 voix
36 voix
33 voix
36 voix
35 voix
32 voix
DESIGNE comme délégué titulaire au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Annemasse Les Voirons Agglomération », au second tour (37 votants, 7 votes
exprimés, 30 votes blancs) :
- Monsieur MERMET Louis, Conseiller Municipal de l'opposition
7 voix
DESIGNE comme délégués suppléants au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Annemasse Les Voirons Agglomération », au premier tour ( 37 votants, 37 votes
exprimés, 0 vote blanc ou nul) :
- Madame FIL Kheira, Maire adjointe
36 voix
- Monsieur COUTY Bernard, Maire adjoint
36 voix
- Madame BERLIER Danièle, Conseillère Municipale Déléguée
36 voix
- Monsieur JOURDAIN Gilles, Conseiller Municipal Délégué
36 voix
- Monsieur BURGNIARD Robert, Conseiller Municipal
36 voix
- Madame FOURNIER Madeleine, Conseillère Municipale Déléguée
37 voix
- Monsieur PEUGNIEZ Eric, Conseiller Municipal Délégué
37 voix
- Monsieur BENATTIA Malek, Conseiller Municipal Délégué
33 voix
DESIGNE comme délégué suppléant au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Annemasse Les Voirons Agglomération », au second tour (37 votants, 8 votes
exprimés, 29 votes blancs) :
- Monsieur JOULAUD Jean-Michel, Conseiller Municipal de l'opposition
8 voix
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Monsieur le Maire
Le Secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2010

Transcription

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