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JOHN CARTER BROWN
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Purchased from the
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PROCLAMAT
DES COMMISSAIRES NATIONAUX-CIVILS.
Amnistie générale, invitation
à la
Paix, et rappel
des Émigrans.
AU NOM DE LA NATION DE LA LOI ET DU
,
ROI.
DE MIRBECK Philippe-Rose
ROUME et Edmond DE SAINT-LÉGER, commissaires
flous, Ignace-Frédéric
3
nationaux-civils > délégués par le
rique sous le vent
que
j
3
Habitans
,
îles
pour y maintenir l'ordre
en exécution des lois des
Aux Colons
Roi aux
,
1 1
3
françaises de l
Amé-
et la tranquillité publi-
Février et z8 Septembre derniers.
Citoyens
couleur et Nègres libres de
la
,
Blancs
,
Hommes
de
partie française de File
de Saint-Domingue.
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un
s
représentans de la nation française ont conçu et exécuté
projet vaste qui paroissoit être au-dessus de toutes les concep-
tions
humaines
?
ils
ont régénéré
la
France
:
mais que de travaux
A
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(
un
leur a fallu entreprendre pour opérer
il
ont détruit une foule d'abus invétérés
rations puissantes qu'on
,
pu ébranler
ont démoli, pierre à pierre, et jusques dans
de l'ancien régime
fice vicieux
monumens de
superbes
les
siècle
qui
l'a
vu naître,
la
,
et
enfin,
:
fondemens,
ses
ont élevé sur
ils
constitution actuelle,
ils
l'édi-
ruines ,
ses
digne du
si
qui fera l'admiration des
et
ils
entretenus par des corpo-
jamais
n'avoit
grand prodige!
si
siècles à
venir.
Un
changement
extraordinaire et
si
prompt ne pouvoit
si
s'opé-
beaucoup de mécontens, qui, profitant des abus
ont tout employé, jusques à la force, pour empêcher l'achèrer sans faire
vement de
cette constitution sublime, qui va assurer pour tou-
jours le repos , le
de
l'univers
veillée
;
mais
bonheur
du premier Empire
et la prospérité
nation indignée de leur audace
la
en souveraine
,
;
elle
citoyens se sont armés pour
a étendu son bras
la
cause
commune
;
,
toutes les
entre
résistances, et
:
elle a
vaincu
l'union étroite qui existe maintenant
trône et la nation,
le
ré-
et la constitution
achevée , au milieu des orages et des tempêtes
s'est
s'est
des millions de
ne
aucun espoir aux
plus
laisse
mécontens.
1
Mais
que de
forfaits,
que de maux, que
presque toujours inséparables des grandes
fait sentir
!
les sections
Ils
ont porté
le
trouble et
de l'Fmpire françois;
ils
la
d'affreux
malheurs,
révolutions,
désolation dans toutes
ont animé
haines et les
les
vengeances , et ont occasionné beaucoup d'émigrations
ils
étoient
l'effet
d'un
délire
universel
l'Assemblée nationale a pensé devoir
,
les
se sont
lié
comme
:
aux circonstances
pardonner
,
et
accorder
une amnistie générale quelle a trouvé sage d'étendre aux colonies
elle a senti que si , dans des tems ordinaires , et pour
;
des délits
mw
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il
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communs ,
il
est indispensable
que
la loi
frappe
,
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même
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évenemens qui permettent au légisavec célérité , il est de grands
d'écarter le
d'écouter la modération, la clémence, et
lateur
châtiment.
en vertu des pouvoirs que la nation et le roi nous ont
dans l'ordre
délégués , déclarons que tous ceux qui rentreront
jouiront du bénéfice de la
la publication de la présente,
Nous
aussi-tôt
nous proclamons
que
bienfaisante
loi
poursuites à leur égard
,
procédures et
que toutes recherches
jugemens relatifs aux trou;
nous vous invibles, seront éteints et assoupis: en conséquence,
torts et
tons tous à la paix , et nous vous exhortons à oublier vos
vos injures réciproques.
Nous déclarons
prendre sous
la
et sous la sauvegarde de sa majesté
d'obéir à la loi
:
c'est le devoir
protection spéciale de
,
nation,
la
tous ceux qui s'empresseront
de tous
les
bons citoyens
mal-
et
,
heur à ceux qui seroient assez imprudens ou assez téméraires pour
s'y
refuser;
ils
s'exposeroient à devenir l'horreur et l'exécration
du genre humain
,
et toutes
anéantir. Mais, nous ne
cette colonie
,
un
les
forces
se
devons pas penser
seul être capable
réuniroient pour les
qu'il se
de braver
trouve, dans
la loi et la
force
;
nous devons croire, au contraire, que tous s'empresseront à profiter
de l'amnistie que nous proclamons , que l'ordre sera rétabli , que
tous de
les ressentimens seront étouffés , et que vous travaillerez
concert à assurer votre félicité
à
tarir
pour toujours
Tous
la
commune,
par des lois sages
,
propres
source de vos divisions»
bons citoyens devant concourir au rétablissement
de l'ordre et au maintien de la paix, nous invitons ceux qui
ont abandonné leurs foyers à y rentrer ; ils trouveront , dans
les
l'autorité des lois nouvelles
Nous
requérons
M.
le
,
toute protection et sûreté.
Lieutenant au gouvernement général
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ctes îles françaises de F Amérique sous le vent, de tenir la
l'exécution de
main à
la faire imprimer,
dans l'étendue de son gouvernement; et d'en-
présente proclamation, de
la
publier et afficher
joindre à tous les corps
la
sur
transcription
administratifs et tribunaux,
leurs
tous les officiers militaires
autres à qui
il
registres
,
le
d'enjoindre pareillement à
commandans
appartiendra, de
Fait au Cap-Français,
;
particuliers
,
et à tous
conformer.
s'y
Décembre mil
cinq
d'en faire
sept cent quatre-
vin^t-onze.
DE MIRBECK ROUME ET DE SAINT-LÉGER.
,
Par
Messieurs
les
Commissaires nationaux-civils.
AdET
MANDONS
a tous
,
secrétaire
de
la
commission.
et ordonnons, en vertu des ordres de sa majesté ,
les corps administratifs
tribunaux que ces présentes
et
fassent consigner dans leurs registres,
lire 3
ils
publier et afficher , et
exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs.
M AN D o N
militaires 3
tiendra
AU
3
s
ordonnons
et
3
pareillement
commandans particuliers
, et
a tous
les officiers
a tous autres à qui
il appar-
de se conformer ponctuellement a ces présentes.
Cap-Français
s
le
six
Décembre mil
sept cent quatre-vingt'
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Prononcés
de
S
dans
la
de l'Assemblée générale
séance
de Saint-Domingue,
la partie française
le
3
Décembre
1791.
Discours
DE MIREE CK
de
3
commissaire
national civil
Messieurs,
La nation française nous a envoyés
un vœu qui doit être aussi le vôtre
vers vous pour vous exprimer
:
celui d'une
union intime et
parfaite entre vous, et la mere-patrie.
Des
de mœurs et de parenté , des conveet un grand intérêt commun doivent vous
rapports d'affinité
nances réciproques
,
,
porter à cimenter par des liens indissolubles
être éternelle
Le bonheur
de
,
si
,
cette union qui doit
vous voulez retrouver et vous assurer, à jamais,
et la tranquillité
que vous avez perdus dans
orages
les
la révolution.
D
E notre côté, nous emploierons tous les moyens que la
nation a mis dans nos mains pour parvenir à un but si désirable.
—
Puisse le bon accord
vôtres.,
procurer à
la
,
qui doit régner entre nos opérations et
Colonie et à
la France les
les
avantages inestimables
qui doivent en résulter.
Une
communication franche
et ouverte
de nos sentimens
,
de
nos opinions et de nos travaux , nous conduira infailliblement à
d'heureux résultats.
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Les
comptons que votre zèle
Nous
ignorions
,
arrivée
le
efforts
accablés
nous
;
lbhh
mutuels
,
et
,
l'excès des
profonde douleur
Nos
fait
et
,
qu'ils
maux
l'Assemblée nationale
en cette Colonie ; nous avons frémi d'horreur au
vous nous en avez
nous
et
,
avons seulement appris
les
22
bien public, sera égal au nôtre.
à notre départ de France
,
effroyables qui vous ont
ignoroit également
pour
3
)
dirigeront nos
circonstances
e
vous avez été témoins de
à
notre
récit
la
les'
que
vive et
nous ont causée.
dépêches pour en informer l'Assemblée nationale et
le roi
sont parties hier.
S
Nous
métropole
ne doutons pas de
elle
:
l'effet
qu'elles
produiront dans
viendra sûrement à votre secours
;
la
vous pouvez
y compter,
Mais, en
contre
attendant, vous ne sauriez trop vous tenir en garde
les perfides
Songez que
séductions de vos ennemis.
votre mésintelligence est leur dernier espoir;
ils
feront les plus grands efforts pour jeter au milieu de vous des sources
de divisions
,
et exciter par cette coupable
manœuvre, de nouveaux
troubles et de nouveaux malheurs.
C'est à votre sagesse de
éclairant sans cesse , et
NE
souffrez pas
prévenir
les
:
vous y parviendrez en
en déconcertant leurs intrigues ténébreuses;
que
les
étrangers viennent souiller les tribunes
de ce temple par des motions inconsidérées,
NE
souffrez pas
3
non
plus
,
qu elles
éclatent au dehors
,
et
qu'elles aillent troubler vos entretiens domestiques.
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(
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delà
calme,
du
Vous avez besoin
niser
,
pour donner à
et
*****
.s».
a
la
paix,,
pour bien vous orga-
formation de vos
lois
toute l'attention
qu'elle exige.
Aidés de
de
toutes les lumières
France', éclairés par vos
la
propres intérêts, vous établirez facilement les bases dir'code le
plus propre à assurer votre félicité.
Quant
i nous, Messieurs, notre premier devoir est d'agir
concert avec
M.
cette Colonie
le
Gouverneur général, représentant
pour y
,
rétablir l'ordre
,
la
paix
,
la
tranquillité
confiée par les représentons de la nation et par sa majesté
l'acquitterons malgré les
nous
;
c'est
:
la patrie, et
qui nous environnent
obstacles
été
a
aussi auguste
une dette sacrée que nous avons contractée envers
dans
le roi
publique. C'est l'objet principal de la mission qui nous
ne négligerons rien pour remplir un ministère
de
nous
s'ils
:
étoient insurmontables, nous saurions mourir avec vous.
Mais
éloignons des idées funestes que repoussent également
les
et livrons-nous sans crainte
au
probabilités physiques et morales
doux
,
espoir qui doit nous soutenir et nous animer dans ce jour
de consolation ; nous espérons
qu'il sera le
terme de vos infortunes
et des dangers qui vous environnent encore.
Que
les inimitiés
cessent, que
les
esprits s'appaisent, se réu-
nissent, et les dangers disparoîtront tous. C'est le
citoyens
,
c'est le
nôtre
,
et
nous vous conjurons
,
vœu
des bons
Messieurs
,
de
l'exaucer.
Ne
craignez pas que les ennemis de la constitution osent con-
trarier ce
vœu
si
respectable
; ils
savent que le roi a juré d'exécuter
l'acte constitutionnel qu'il a accepté.
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Sa mai esté ^n a expliqué
les
^
iw.
-:ii.ï. «Liiiïi:
(
8
)
motifs dans une lettre qui ne laisse plus aucun prétexte aux mal-
intentionnés et aux séditieux.
Quoi
qu'il en
soit,
s'ils
avoient
la
témérité d'exciter de nou-
veaux troubles , de nouvelles allarmes , de nouvelles insurrections
ils
seront repoussés et anéantis par la plus formidable puissance de
l'univers; par plusieurs millions
d'hommes
si
votre sûreté l'exige.
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'
—
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AU CAP-FRANÇAIS PE
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L'IMPRIMERIE ROYALE.
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