Liste des pièces constitutives du dossier www.servicepublic

Transcription

Demande d’autorisation d’installation d’un assainissement non collectif
Liste des pièces constitutives du dossier
PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Dossier administratif :
Pièce A :
Fiche descriptive du projet (à remplir par le pétitionnaire)
Pièce B :
Fiche de renseignements de la collectivité (à remplir par la collectivité)
Pièce C :
Procédure à suivre pour la mise en place d’un dispositif d’assainissement
non collectif
Pièce D :
Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) (à remplir par
le pétitionnaire et à retourner à la collectivité et à la Lyonnaise des Eaux)
Pièce E :
Principes et filières en assainissement non collectif
Pièce F :
Vos interlocuteurs
Dossier technique :
Pièce 1 :
Fosse toutes eaux
Pièce 2 :
Epandage souterrain
Pièce 3 :
Filtre à sable vertical (lit filtrant vertical non drainé)
Pièce 4 :
Tertre d’infiltration
Pièce 5 :
Filtre à sable vertical drainé (lit filtrant drainé à flux vertical)
Pièce 6 :
Filtre à sable horizontal drainé (lit filtrant drainé à flux horizontal)
Pièce 7 :
Lit filtrant à massif de zéolite
Dossier contrôle :
Liste des éléments observés lors du contrôle de réalisation
Tous ces documents sont téléchargeables sur le site du Conseil général du Loiret à l’adresse
suivante : www.servicepublic-loiret.com
www.servicepublic-loiret.com
Dossier administratif – Pièce A : Fiche descriptive du projet
A
Demande d'installation d'un dispositif
d'assainissement non collectif
Date de la demande : ……………………
Numéro de permis de construire : ……………………..
Demandeur :
Nom : ...........................................................................
Prénom ..........................................................................
Lieu d’implantation de la construction :
Adresse actuelle : ........................................................................
....................................................................................................
Code postal : ...............................................................................
Commune : .................................................................................
Tél. : ..........................................................................................
Lieu dit : ......................................................................................
Commune : .................................................................................
Nom du lotissement :...................................................................
Code postal :................................................................................
Section cadastrale :......................................................................
N° de parcelle : ...............................................................
Propriétaire si différent du demandeur :
Installateur :
Nom : .........................................................................................
Prénom........................................................................................
Adresse actuelle : ........................................................................
....................................................................................................
Code postal : ...............................................................................
Commune : .................................................................................
Tél. : ..........................................................................................
Nom, Prénom : ............................................................................
Adresse : .....................................................................................
Tél. : ...........................................................................................
Caractéristiques de la construction :
•
Cette installation concerne :
Une construction neuve
Une transformation ou un agrandissement de locaux
Autres……………..
•
Caractéristiques de l’habitation
Habitation individuelle
Groupe de logement
Résidence principale
Résidence secondaire
Autres (préciser l’activité) : ....................................................................................
Nombre de Chambres : ……………………………
•
Nombre d’usagers : ………………………………..
Caractéristiques du terrain :
Superficie du terrain :
m²
Pente du terrain prévu pour les ouvrages d’assainissement :
faible <5%
moyenne entre 5 et 10 %
•
forte > 10%
Présence d’un captage (puits ou forage) d’eau à proximité des ouvrages :
Existe-t-il des puits, sources, cours d'eau, retenue, lacs, etc... dans un rayon de 35 m par rapport aux limites du dispositif
d’assainissement (y compris sur terrains mitoyens) ?
Oui
Non
Dans le cas de puits ou de source, quelle est l’utilisation de l’eau :
alimentation humaine
alimentation animale
autres :……………..
•
Destination des eaux pluviales :
Réseau de surface (fossé, caniveaux….)
Rétention (cuve, mare…)
Infiltration sur la parcelle
Autre (préciser) :
1/4
A
Définition de la filière :
Pré-traitement :
-
-
-
Le dispositif de pré-traitement des eaux usées :
Volume de la fosse :
m3
Ventilation prévue :
oui
Extracteur statique ou éolien :
oui
Eaux ménagères et eaux vannes (WC)
sont-elles traitées séparément ?
oui
non
non
Est-il prévu un pré-filtre ?
Est-il prévu un bac à graisse ?
séparé
non
intégré
oui
non
si séparé, volume
si oui, volume
L
L
Rappel :
" Le projet doit comporter obligatoirement un dispositif de ventilation en
sortie de fosse équipé d’un extracteur statique ou éolien.
" Le rejet des eaux pluviales vers la filière d’assainissement (fosse ou drains
d’infiltration) est interdit.
Traitement :
-
Ou
Ou
Ou
S’agit-il de :
Tranchées d’épandage
Nombre de tranchées :
Longueur totale d’épandage :
Lit d’épandage de
m²
Lit filtrant non drainé à flux vertical de
m²
Tertre d’infiltration de
m²
m
" Ces solutions sont à privilégier lorsque la surface disponible de la parcelle
est suffisante et lorsque l’aptitude du sol à l’infiltration est satisfaisante
Ou
Ou
Ou
Lit filtrant drainé à flux vertical
Lit filtrant drainé à flux horizontal
Lit filtrant à massif de zéolite
surface :
largeur :
surface :
m²
m
m²
" Ces solutions sont à privilégier dans le cas de sols à faible perméabilité
et/ou de faible épaisseur.
Si aucune des solutions précédentes n’est possible, des solutions exceptionnelles peuvent être autorisées
dans le cas d’une réhabilitation (solutions soumises à dérogation préfectorale).
Indiquer la raison pour laquelle les solutions précédentes sont impossibles : ..............................................
.......................................................................................................................................................................
Indiquer la solution exceptionnelle proposée et son dimensionnement : .....................................................
.......................................................................................................................................................................
Rejet sur la parcelle d’un tiers ou dans un puits d’infiltration :
! Si le rejet s’effectue sur la parcelle d’un tiers, joindre obligatoirement une autorisation de
déversement écrite du propriétaire du lieu de rejet prévu.
! Si le rejet s’effectue par puits d’infiltration, joindre obligatoirement l’autorisation préfectorale.
2/4
A
Documents à joindre obligatoirement à la demande
et à retourner à la collectivité en 2 exemplaires :
Plan de situation (extrait du cadastre avec n° de parcelle, n° de section) au 1/10 000ème.
Plan parcellaire au 1/2 000ème.
Plan de masse du dispositif au 1/200ème ou 1/500ème avec :
! La position de l’habitation
! La position des différents dispositifs constituant l’installation d’assainissement et les distances
par rapport aux habitations voisines, aux limites de propriétés
! L’emplacement des puits, sources, ruisseaux….
! La pente du terrain
Le rapport d’étude de sol à la parcelle renseignant sur les caractéristiques géologiques, hydrographiques et
topographiques du site (à l’aide d’outils cartographiques, de coupes de sol et de tests de perméabilité...), ainsi que sur la
sensibilité de l’environnement du site (présence de périmètres de protection de captages, de nappes souterraines, puits ou
points d’eau). L’analyse morphologique du sol devra faire apparaître la texture et la granulométrie du sol, la présence
éventuelle d’hydromorphie, le niveau et la nature du substratum rocheux sur plusieurs points, chacun des sondages devant
être répertoriés sur un plan. Une synthèse de cette étude fera état de la capacité épuratoire du sol et des éventuelles
contraintes qu’il implique (nécessité d’un exutoire par exemple).
Une copie de l’autorisation de déversement dans le cas de rejet superficiel en domaine privé
Une copie de l’autorisation préfectorale si le rejet s’effectue par puits d’infiltration ou s’il s’agit
d’une filière dérogatoire
En aucun cas, l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif ne doit
être réalisée sans l’acceptation du dossier par la collectivité selon l’avis
technique d’AQUALIS (prestataire du Conseil général et de la collectivité)
Engagement du demandeur :
Je soussigné……………………………..m’engage :
-
à réaliser les travaux d’assainissement conformément aux règles de l’art et à la réglementation
technique en vigueur et après avis favorable de la collectivité et suivant l’avis technique
d’AQUALIS,
-
à informer la collectivité et le Service de la Lyonnaise des Eaux dès le démarrage des travaux en
vue de la vérification technique avant remblaiement des ouvrages,
-
à assurer le bon fonctionnement de mon installation en respectant les règles d’utilisation et
d’entretien.
A …………………………..
le …………………………..
Signature du demandeur
3/4
A
Exemple d’implantation :
Source SATAA – Conseil Général de la Haute Savoie
Les impératifs à respecter :
Le pré-traitement / la ventilation
Des distances minimales :
! 3 m des limites de parcelle
! 3 m des arbres (distance minimale conseillée)
! 35 m d’un puits ou captage utilisé pour
l’alimentation en eau potable (privé ou public)
Une distance repère :
!
Au-delà de 10 m entre la fosse et l’habitation,
prévoir un bac à graisse pour prévenir le
colmatage des canalisations d’évacuation des eaux
! un minimum de 3 m3 pour une fosse toutes eaux
! un espace de 5 m minimum entre les tranchées et
l’habitation
! un accès maintenu pour assurer les vidanges
! une double ventilation : une ventilation primaire par
prolongement d’une canalisation d’évacuation
jusqu’en toiture, une ventilation secondaire avec un
extracteur pour extraire les gaz de fermentation de
la fosse (connectée sur la fosse ou sur la
canalisation de sortie)
Références réglementaires
!
!
arrêté du 06 mai 1996 modifié « Prescriptions techniques applicables aux systèmes
d’assainissement non collectif ».
DTU 64.1 « Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif »
Coordonnées – Contacts
Pour tout projet (contrôle de conception) :
Société AQUALIS
Adresse : 47, avenue Charles De Gaulle – 36000 CHATEAUROUX
Tél. : 02 54 08 48 93
Fax : 02 54 34 55 13
Pour toute exécution (contrôle de réalisation) :
Société Lyonnaise des Eaux
Adresse : 26, Rue de la Chaude Tuile – 45001 ORLEANS
Tél. : 0810 362 362
Fax : 02 54 77 75 95
4/4
Dossier administratif – Pièce B : Fiche de renseignements de la collectivité
B
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
(à remplir par la collectivité)
Collectivité : ……………………………………..
N° téléphone :
Jours et Heures d’ouverture :
N° télécopie :
Existe-t-il un P.O.S ?
! Oui
si oui, dans quelle zone constructible se situe la parcelle :………………
! Non
existe-t-il des contraintes particulières de construction ?
! Oui
! Non
Si oui, lesquelles :……………………………………………………………….
Existe-t-il une étude de zonage d’assainissement ?
! Oui
si oui, joindre une copie de la carte d’aptitude des sols concernant la zone du projet
! Non
Contraintes spécifiques
Existe-t-il des captages d’eau potable avec ou sans périmètre de protection ?
! Oui
! Non
Existe-t-il un règlement spécifique d’interdiction de filière d’assainissement ?
! Oui
! Non
Existe-t-il des contraintes particulières de rejet des eaux traitées en milieu superficiel ? ! Oui
! Non
! Oui
! Non
La parcelle est-elle située dans une zone inondable ?
Si oui, joindre tous documents susceptibles d’être pris en compte pour le traitement du dossier.
Autorisation de rejet dans le réseau pluvial communal
En cas de rejet dans le réseau pluvial communal des eaux traitées issues de l’installation d’assainissement non
collectif du pétitionnaire, le Maire autorise-t-il ce rejet ?
! Oui
! Non
Bon pour accord
Cachet et signature du représentant de la collectivité
Page 1 / 1
Dossier administratif – Pièce C : Prodédure à suivre pour la mise en place d'un système d'assainissement non collectif
C
PROCEDURE A SUIVRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN
SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Retrait du dossier auprès de la collectivité (Mairie ou
groupement de communes) par le pétitionnaire,
comprenant :
- le dossier administratif
- le dossier technique
- le dossier contrôle
Dépôt du dossier à la collectivité par le pétitionnaire, comprenant :
- le formulaire de demande renseigné (pièce A du dossier administratif)
- les plans de situation du projet (1/10000e et 1/2000e)
- le plan de masse (indiquant l'emplacement du dispositif
d'assainissement au 1/200e)
- l'autorisation de rejet en milieu superficiel (filières drainées)
- l'étude de sol à la parcelle
transmission par la collectivité
Conseil général (2 exemplaires du dossier)
Edition avis technique de conception
Edition du Procès Verbal de conformité de
conception
avis
Contrôle de conception
AQUALIS
programmation visite et
visite terrain
avis
défavorable
Modification du
projet
favorable
Avis du représentant de la collectivité (transmis au pétitionnaire et au Conseil général)
Envoi à la collectivité et à la Lyonnaise des Eaux de la déclaration
d'intention de commencement de travaux par le pétitionnaire (DICT :
pièce D du dossier administratif)
Transmission de la DICT au Conseil général par la
collectivité
Réalisation des travaux
Conseil général
Modification de
l'installation
avis
défavorable
Edition avis technique de réalisation
avis
Contrôle de réalisation
LYONNAISE DES EAUX
programmation visite
et
visite terrain
favorable
Avis du représentant de la collectivité (transmis au pétitionnaire et au Conseil général)
Remblaiement possible de l'installation
Edition du compte rendu de visite
Edition du Procès Verbal de réalisation
A l'issue de l'implantation de votre système, l'entrepreneur doit vous fournir un plan de récolement de votre installation (plan
conforme), susceptible de vous êtes demandé par votre collectivité
Dossier administratif – Pièce D : Déclaration d’intention de commencement de travaux
D
Département du Loiret
Direction de l’Environnement
Service Eau
15, rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans cedex 1
Lyonnaise des Eaux
Centre Régional Val de Loire
Agence d’Orléans
26, rue de la Chaude Tuile
45001 Orléans cedex 1
Tél. : 0 810 362 362
Fax : 02 54 77 75 95
DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
A adresser à votre collectivité (Mairie ou groupement de communes) et à la Lyonnaise des
Eaux dès que la date d’installation du système d’assainissement est connue, indépendamment de
l’état d’avancement des travaux concernant l’habitation.
Collectivité : …………………………………………
Je soussigné :
Nom et Prénom : …………………………………………………………….
Adresse :
…………………………………………………………….
………………………………………………………….…
Numéro de téléphone : ……………………………………………………………..
Adresse du lieu de réalisation : ……………………………………………………………..
certifie que :
Les travaux d’installation du système d’assainissement autonome sur ma
propriété sont prévus le …………………………………
Nom de l’entreprise de travaux réalisant le dispositif d’assainissement :
………………………………………………………………………………………..
Date prévisionnelle de fin de travaux : ……………………………….
Dossier administratif – Pièce D : Déclaration d’intention de commencement de travaux
Les travaux respecteront les descriptions faites dans la demande
d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif,
la réglementation technique en vigueur et la norme AFNOR DTU-64.1.
Les plaques d’identification des différents appareils seront apparentes. Les
tampons de visite des fosses, dégraisseurs et les regards de contrôle seront
et resteront au niveau du sol fini.
Les ouvrages et en particulier le système de traitement (tranchées, filtre à
sable, ou autre filière) ne seront pas recouverts.
Dans les conditions ci-dessus et en accord avec l’entrepreneur, le
pétitionnaire conviendra d’un rendez-vous (au minimum 15 jours avant la
fin du chantier) avec le technicien Lyonnaise des Eaux afin d’effectuer le
contrôle de bonne exécution de la filière d’assainissement non collectif.
Fait à ……………………………….. le ………………………
Signature :
D
Dossier administratif – Pièce E : Principes et filières en assainissement non collectif
PRINCIPES ET FILIERES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les termes désignant les différentes filières d’assainissement non collectif présentés dans les
dossiers des pétitionnaires devront être ceux définis dans l’arrêté du 6 mai 1996.
Les règles de mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif sont précisées
dans la norme DTU 64.1 éditée par l’AFNOR.
1/ Schéma de principe
Eaux usées
Eaux vannes
(provenant des WC)
Eaux ménagères
(provenant des cuisines et salles de bains)
PRETRAITEMENT
Dégraisseur (si la fosse est
éloignée de plus de 10 m de
la sortie des eaux provenant
de la cuisine)
Fosse toutes eaux
(pièce 1)
Préfiltre Décolloïdeur
TRAITEMENT
Traitement par une filière non
drainée :
Epandage souterrain (pièce 2)
(tranchées ou lit d’épandage),
Filtre à sable vertical (pièce 3),
Tertre d’infiltration (pièce 4)
Traitement par une filière drainée :
Filtre à sable horizontal drainé (pièce 6),
Filtre à sable vertical drainé (pièce 5),
Lit filtrant drainé à massif de zéolite
(pièce 7)
EVACUATION
Infiltration des
eaux traitées dans
le sol
Rejet des eaux traitées vers
un exutoire (mare, fossé,
réseau pluvial…)
Page 1 / 3
E
2/ Définition des filières d’assainissement non collectif
Pas de nappe
d’eau
affleurante
Sol
perméable
Nappe d’eau
affleurante
Pas de
fissuration du
sous-sol
Tranchées d’épandage (sol à dominante
limoneuse) / Lit d’épandage (sol à dominante
sableuse) (pièce n°2)
Fissuration
du sous-sol
Filtre à sable vertical (pièce n°3)
Tertre d’infiltration (pièce n°4)
Pas de nappe
d’eau
affleurante
Filtre à sable vertical drainé (pièce n°5) ou
filtre à sable horizontal drainé (pièce n°6) ou
lit filtrant drainé à massif de zéolite (pièce
n°7) (nécessitent un exutoire)
Nappe d’eau
affleurante
Filtre à sable vertical drainé surélevé
(nécessite un exutoire) (pièce n°5 modifiée)
Sol à
perméabilité
réduite
Tous les autres systèmes d’assainissement individuels existants (Septodiffuseur, filtre à
tourbe, microstation,…) sont soumis à dérogation préfectorale.
Cette dérogation nécessite la fourniture par le pétitionnaire d’une étude de sol à la parcelle
déterminant la filière de traitement, son emplacement ainsi que son dimensionnement et
l’exutoire des eaux traitées (si infiltration dans le sol impossible).
Page 2 / 3
E
3/ Les rejets
Une autorisation de rejet est obligatoire si ce dernier ne se fait pas sur la propriété du
pétitionnaire.
Dans le cadre d’un rejet dans le réseau pluvial communal (fossé ou buse), l’autorisation est
à demander à la Mairie.
Dans le cadre d’un rejet sur un fossé de route départementale ou nationale, l’autorisation
est à demander à la Direction des Routes du Conseil général.
En l’absence d’exutoire superficiel, il est possible de rejeter les effluents traités par un puits
d’infiltration (infiltration en profondeur dans les couches sous-jacentes perméables).
Ce dispositif est soumis à dérogation préfectorale.
L’autorisation de rejet est à fournir dès le dépôt du dossier.
4/ Les études de sol
Une étude de sol doit être impérativement fournie par le pétitionnaire dans les cas suivants :
!
pour tout autre projet qu’une maison d’habitation individuelle (activité industrielle,
restauration, hôtellerie,…),
!
dans les cas de rejets en puits d’infiltration,
!
dans les cas de recours à des systèmes d’assainissement soumis à dérogation,
!
en l’absence totale de données sur la nature des sols conduisant le pétitionnaire dans
l’impossibilité de présenter un projet.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les filières dites « classiques » (filières présentées
dans la norme DTU 64.1), cette étude de sol est la meilleure garantie de la bonne adaptation
du système d’assainissement à la nature du terrain.
Page 3 / 3
E
Dossier administratif – Pièce F : Vos interlocuteurs
F
VOS INTERLOCUTEURS
Votre Mairie ou votre groupement de communes :
Conseil général du Loiret :
Direction de l’Environnement
15, rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 ORLEANS CEDEX
Mme PERDEREAU
Mme MICHEL
℡ : 02 38 25 48 09 ou 02 38 25 48 07
" : 02 38 25 48 00
Internet : www.servicepublic-loiret.com
E-mail : [email protected]
LYONNAISE DES EAUX (contrôles de réalisation) :
Centre Régional Val-de-Loire
26, rue de la Chaude Tuile
BP 1109
45001 ORLEANS CEDEX 1
M. DOREAU
℡ : 0810 362 362
" : 02 54 77 75 95
Internet : www.lyonnaise-des-eaux.fr
E-mail : jean-pierre.doreau@lyonnaise -des-eaux.fr
AQUALIS (contrôles de conception) :
47, avenue Charles De Gaulle
36000 CHATEAUROUX
M. POULIQUEN
℡ : 02 54 08 48 93
" : 02 54 34 55 13
E-mail : [email protected]
Page 1 / 1
XP-AGENCE DE L'EAU Fiches recto
13/07/01
9:58
Page 1
1
Fosse toutes eaux
FOSSE
TOUTES EAUX
U
ne fosse toutes eaux est un appareil destiné
à la collecte, à la liquéfaction partielle des
matières polluantes contenues dans les eaux
usées et à la rétention des matières solides et des
déchets flottants.
L’évacuation de ces gaz est assurée par un
extracteur placé au-dessus des locaux habités.
Le diamètre de la canalisation d’extraction sera
d’au moins 10 cm.
usées
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés
et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
La fosse toutes eaux doit débarrasser les effluents
bruts de leurs matières solides afin de protéger
l'épandage contre un risque de colmatage.
A défaut de justifications fournies par le
constructeur de la fosse toutes eaux, la vidange
des boues et des matières flottantes doit être
assurée au moins tous les 4 ans.
Elle reçoit l’ensemble
domestiques.
des
eaux
Elle doit également liquéfier ces matières
retenues par décantation et flottation.
La hauteur d’eau ne doit pas être inférieure
à 1 m.
La fosse toutes eaux génère des gaz qui doivent
être évacués par une ventilation efficace.
Dimensionnement :
Le volume minimum de la fosse toutes eaux sera
de 3 000 L pour les logements comprenant
jusqu’à 5 pièces principales.
Il sera augmenté de 1 000 L par pièce
supplémentaire.
VENTILATION
EXTRACTEUR
VENTILATION
FOSSE
TOUTES EAUX
TRAITEMENT
13/07/01
9:58
Page 2
Épandage souterrain
Épandage en sol naturel
lesquelles sont établis les tuyaux est de
0,50 m minimum.
Le fond des tranchées est garni d’une couche
de graviers lavés.
La distance d’axe en axe des tranchées doit
être au moins égale à 1,50 m.
Un feutre imputrescible doit être disposé audessus de la couche de graviers.
Une couche de terre végétale.
L
es tranchées d’épandage reçoivent les
effluents de la fosse toutes eaux.
Le sol en place est utilisé comme système
épurateur et comme moyen dispersant.
Conditions de mise en œuvre :
L’épandage souterrain doit être réalisé par
l’intermédiaire de tuyaux placés horizontalement
dans un ensemble de tranchées.
Il doit être placé aussi près de la surface du sol
que le permet sa protection.
L’épandage souterrain doit être maillé chaque
fois que la topographie le permet.
Les tuyaux d’épandage doivent avoir un
diamètre au moins égal à 100 mm. Ils doivent
être constitués d’éléments rigides en
matériaux résistants munis d’orifices dont la
plus petite dimension doit être au moins
égale à 5 mm.
La longueur d’une ligne de tuyaux
d’épandage ne doit pas excéder 30 m.
La largeur des tranchées d’épandage dans
Il doit être alimenté par un dispositif assurant
une égale répartition des effluents dans le réseau
de distribution.
Dimensionnement :
La surface d’épandage (fond des tranchées) est
fonction de la taille de l’habitation et de la
perméabilité du sol.
Elle est définie par l’étude pédologique à la
parcelle.
VENTILATION
EXTRACTEUR
VENTILATION
PUITS, FORAGE
OU SOURCE
FOSSE
TOUTES EAUX
LIMITE
DE PROPRIÉTÉ
5m*
35m
3m*
minimum
REGARD
DE RÉPARTITION
PLANTATIONS
3m*
ÉPANDAGE
SOUTERRAIN
* Minimum conseillé
TUYAU
D’ÉPANDAGE
REGARD
DE BOUCLAGE
2
ÉPANDAGE
SOUTERRAIN
13/07/01
9:58
Page 3
Lit filtrant vertical non drainé
Épandage en sol reconstitué
une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m
minimum d’épaisseur,
D
ans le cas où le sol présente une perméabilité
insuffisante ou à l’inverse, si le sol est trop
perméable (craie), un matériau plus adapté
(sable siliceux lavé) doit être substitué au sol en
place sur une épaisseur minimale de 0,70 m.
une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m
d’épaisseur dans laquelle sont noyées les
canalisations de distribution qui assurent la
répartition sur le lit,
La répartition de l’effluent est assurée par des
tuyaux munis d’orifices, établis en tranchées dans
une couche de graviers.
un feutre imputrescible perméable à l’eau et
à l’air qui recouvre l’ensemble,
une couche de terre végétale d’une épaisseur
de 0,20 m.
Le lit filtrant vertical non drainé se réalise dans
une excavation à fond plat de forme
généralement proche d’un carré et d’une
profondeur de 1 m minimum sous le niveau de
la canalisation d’amenée, dans laquelle sont
disposés de bas en haut :
Dimensionnement :
La surface du lit filtrant vertical non drainé doit
être au moins égale à 5m2 par pièce principale
(minimum : 20m2).
Un feutre imputrescible perméable à l’eau
et à l’air,
VENTILATION
EXTRACTEUR
VENTILATION
PUITS, FORAGE
OU SOURCE
FOSSE
TOUTES EAUX
LIMITE
DE PROPRIÉTÉ
5m*
35m
3m*
minimum
REGARD
DE RÉPARTITION
3m*
PLANTATIONS
TUYAU
D’ÉPANDAGE
REGARD
DE BOUCLAGE
LIT FILTRANT VERTICAL
NON DRAINÉ
3
LIT FILTRANT
VERTICAL
NON DRAINÉ
13/07/01
9:58
Page 4
Tertre d’infiltration
C
e dispositif exceptionnel est à prévoir lorsque
le sol est inapte à un épandage naturel, qu’il
n’existe pas d’exutoire pouvant recevoir
l’effluent traité et/ou que la présence d’une
nappe phréatique proche a été constatée.
Le tertre d’infiltration se réalise sous la forme
d’un massif sableux sous le niveau de la
canalisation d’amenée. Le tertre est constitué de
bas en haut :
Le tertre d’infiltration reçoit les effluents issus de
la fosse toutes eaux.
d’un feutre imputrescible perméable à l’eau et
à l’air (si sol fissuré),
Il utilise un matériau d’apport granulaire comme
système épurateur et le sol en place comme
moyen dispersant.
Il peut être en partie enterré ou totalement hors
sol et nécessite, le cas échéant, un poste de
relevage.
Dans les cas de topographie favorable ou de
construction à rez-de-chaussée surélevé,
permettant l’écoulement gravitaire des effluents,
la mise en place du poste de relevage pourra
être évitée.
d’une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m
d’épaisseur,
d’une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m
répartition sur le tertre,
d’un feutre imputrescible perméable à l’eau et
à l’air qui recouvre l’ensemble,
d’une couche de terre végétale.
Dimensionnement :
La surface du tertre d’infiltration doit être au
moins égale, à son sommet, à 5m2 par pièce
principale (minimum : 20m2).
VENTILATION
EXTRACTEUR
VENTILATION
PUITS, FORAGE
OU SOURCE
3m*
LIMITE
DE
PROPRIÉTÉ
5m*
FOSSE
TOUTES EAUX
35m
minimum
REGARD
DE RÉPARTITION
POSTE
DE RELEVAGE
TÉ DE
BOUCLAGE
TUYAU
D’ÉPANDAGE
PLANTATIONS
3m*
TERTRE
D’INFILTRATION
4
TERTRE
D’INFILTRATION
13/07/01
9:58
Page 5
Lit filtrant drainé à flux vertical
e dispositif est à prévoir lorsque le sol est
inapte à un épandage naturel et lorsqu’il
existe un exutoire pouvant recevoir l’effluent
traité.
à l’air,
une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m
répartition sur le lit filtrant,
C
une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m
d’épaisseur,
Le lit filtrant drainé à flux vertical se réalise dans
une excavation à fond plat de forme
généralement proche d’un carré et d’une
profondeur de 1,00 m sous le niveau de la
canalisation d’amenée, dans laquelle sont
disposés de bas en haut :
à l’air,
une couche de terre végétale.
un film imperméable,
Dimensionnement :
une couche de graviers d’environ 0,10 m
d’épaisseur au sein de laquelle des
canalisations drainent les effluents traités
vers l’exutoire,
La surface du lit filtrant drainé à flux vertical
doit être au moins égale à 5m2 par pièce
principale (minimum : 20m2).
VENTILATION
5
EXTRACTEUR
VENTILATION
LIT FILTRANT
DRAINÉ À FLUX
VERTICAL
PUITS, FORAGE
OU SOURCE
FOSSE
TOUTES EAUX
LIMITE
DE PROPRIÉTÉ
5m*
35m
3m*
minimum
REGARD
DE RÉPARTITION
TUYAU
D’ÉPANDAGE
PLANTATIONS
3m*
TÉ DE
BOUCLAGE
REGARD
DE BOUCLAGE
LIT FILTRANT DRAINÉ
À FLUX VERTICAL
VERS EXUTOIRE
13/07/01
9:58
Page 6
Lit filtrant drainé à flux horizontal
e dispositif ne doit être mis en place que
dans des cas exceptionnels : sol inapte à
l’épandage naturel et impossibilité d’installer un
lit filtrant drainé à flux vertical.
sens sur une hauteur de 0,35 m au moins et sur
une longueur de 5,50 m :
une bande de 0,50 m de gravillons fins à la
base desquels est noyée une canalisation de
reprise des effluents,
C
une bande de 1,20 m de gravillons fins,
une bande de 3 m de sable propre,
Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi
dans une fouille à fond horizontal, creusée d’au
moins 0,50 m sous le niveau d’arrivée des
effluents.
l’ensemble est recouvert d’un feutre
imputrescible perméable à l’eau et à l’air
recouvert d’une couche de terre végétale.
La répartition des effluents sur toute la largeur
de la fouille est assurée, en tête par une
canalisation enrobée de graviers dont le fil d’eau
est situé à au moins 0,35 m du fond de la fouille.
Le dispositif comporte successivement dans le
sens d’écoulement des effluents des bandes de
matériaux disposées perpendiculairement à ce
Dimensionnement :
La largeur du front de répartition est de 6 m
jusqu’à 4 pièces principales et de 8 m pour
5 pièces. Il est ajouté 1 m par pièce principale
supplémentaire.
VENTILATION
EXTRACTEUR
VENTILATION
6
PUITS, FORAGE
OU SOURCE
LIT FILTRANT
DRAINÉ À FLUX
HORIZONTAL
FOSSE
TOUTES EAUX
LIMITE
DE PROPRIÉTÉ
5m*
35m
minimum
3m*
REGARD
DE RÉPARTITION
PLANTATIONS
3m*
REGARD
DE COLLECTE
LIT FILTRANT DRAINÉ
À FLUX HORIZONTAL
VERS EXUTOIRE
Dossier contrôle – Liste des éléments observés lors du contrôle de réalisation de l’installation
ELEMENTS OBSERVES LORS DU CONTROLE DE REALISATION DE
L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT
ELEMENTS CONTROLES COMMUNS AUX DIFFERENTES FILIERES
REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :
− Conformité des éléments de la filière d’assainissement par rapport au projet validé :
− prétraitement
− traitement
− évacuation
− Respect des distances minimales du dispositif de traitement
− >35 m d’un captage destiné à la consommation humaine
− >5 m d’une habitation
− >3 m d’un arbre
− >3 m des limites de propriété
COLLECTES DES EAUX USEES :
−
−
−
−
−
Séparation eaux pluviales / eaux usées
Accessibilité des canalisations eaux usées
Pente des conduites en amont du prétraitement comprise entre 2 et 4 %
Diamètre intérieur des canalisations de collecte > 100 mm
Raccordement de toutes les eaux usées de l’habitation sur la filière d’assainissement
PRETRAITEMENT :
−
−
−
−
−
−
−
Volume de la fosse toutes eaux conforme au projet validé
Fosse positionnée dans le bon sens
Fosse posée horizontalement
Tampons de visites accessibles et affleurants
Diamètre des canalisations raccordées équivalent aux orifices du prétraitement
Positionnement de la fosse sur un lit de sable compacté d’une épaisseur de 10 cm
Vérification de la mise en eau de la fosse
VENTILATION :
−
−
−
−
−
Présence de la ventilation primaire servant de prise d’air en amont de la fosse toutes eaux
Présence de la ventilation en aval de la fosse toutes eaux
Diamètre intérieur des canalisations > 100 mm
Présence d’un extracteur statique ou éolien
Sortie d’air de la ventilation de la fosse au dessus des locaux d’habitation
PREFILTRE ET DEGRAISSEUR :
− Présence de matériaux filtrants (préfiltre)
− Conformité du volume de l’ouvrage par rapport au projet validé
− Pose correcte de l’ouvrage
Page 1 / 8
ELEMENTS CONTROLES SPECIFIQUE A CHAQUE FILIERE
SIX PRINCIPALES FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Page 3 :
Tranchées d’épandage (pièce 2 du dossier technique)
Page 4 :
Lit d’épandage (pièce 2 du dossier technique)
Page 5:
Filtre à sable vertical (pièce 3 du dossier technique)
Page 6 :
Page 7 :
Page 8 :
Tertre d’infiltration (pièce 4 du dossier technique)
Filtre à sable vertical drainé (pièce 5 du dossier technique)
Filtre à sable horizontal drainé (pièce 6 du dossier technique)
Sont présentés ici les principaux points examinés lors de la visite de contrôle.
Le contrôle s’appuie sur le contrôle :
− du respect de la norme DTU 64.1 éditée par l’AFNOR en ce qui concerne l’installation du
dispositif,
− du respect des éléments retenus après le contrôle de conception en ce qui concerne le
dimensionnement des ouvrages et adaptations particulières de la filière au terrain.
Page 2 / 8
TRANCHEES D’EPANDAGE (PIECE N°2 DU DOSSIER TECHNIQUE)
Regard de répartition :
−
−
−
−
−
−
−
Présence du regard de répartition
Accessibilité du regard de répartition
Pose horizontale du regard de répartition
Tampon hermétique
Ecoulement correct vers le traitement
Alimentation indépendante de chaque tuyau d’épandage depuis le regard de répartition
Non perforation des tuyaux de répartition
Matériaux utilisés :
− Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante
− Tuyaux d’épandages rigides et perforés prévus pour l’assainissement non collectif
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Aucun drain de longueur > 30 m
Dimensionnement conforme au projet validé
Présence du géotextile au dessus du gravier
Largeur des tranchées égale à 50 cm
Distance de 1 m respectée entre deux tranchées (soit 1,5 m entre deux drains)
Pente des drains comprise entre 5 et 10 pour mille
Orifices des drains dirigés vers le bas
Bouclage du système en canalisation pleine
Présence et accessibilité du regard de visite
Page 3 / 8
LIT D’EPANDAGE (PIECE N°2 DU DOSSIER TECHNIQUE)
−
−
−
−
−
−
−
Tampon hermétique
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Aucun drain de longueur > 30 m
Largeur du dispositif inférieur ou égale à 8 m
Distance entre les drains compris entre 0,5 et 1,5 m
Pente des drains comprise entre 5 et 10 pour mille
Bouclage du système en canalisation pleine
Présence et accessibilité du regard de visite
Page 4 / 8
FILTRE A SABLE VERTICAL (PIECE N°3 DU DOSSIER TECHNIQUE)
−
−
−
−
−
−
−
Tampon hermétique
− Sables lavés en épaisseur suffisante (70 cm)
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
Longueur du filtre minimale de 4 m
Largeur du filtre minimale de 5 m
Distance entre les drains de 1 m
Présence et accessibilité des regards de visite
Présence du géotextile en fond de fouille (sol fissuré)
Page 5 / 8
TERTRE D’INFILTRATION (PIECE N°4 DU DOSSIER TECHNIQUE)
−
−
−
−
−
−
−
Tampon hermétique
− Sables lavé en épaisseur suffisante (70 cm)
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
Longueur du tertre en sommet de 4 m minimum
Largueur du tertre en sommet de 5 m minimum
Présence du géotextile au dessus des graviers
Présence du géotextile en fond de fouille
Orifice des drains d’épandage dirigés vers le bas
Page 6 / 8
FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE (PIECE N°5 DU DOSSIER TECHNIQUE)
−
−
−
−
−
−
−
Tampon hermétique
− Sables lavés en épaisseur suffisante (70 cm)
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Longueur du filtre minimale de 4 m
Présence du géotextile au dessus du gravier pour les drains d’épandage et les drains de collecte
Orifice des drains d’épandage et des drains de collecte dirigés vers le bas
Drains de collecte disposés en quinconce sous les drains d’épandage
Présence d’un film imperméable en fond de fouille (sol fissuré)
Exutoire :
− Conformité du rejet par rapport au projet validé
− Autorisation du rejet
− Si rejet en puits d’infiltration,
! présence de matériaux calibrés de granulométrie 40/80 mm
! déversement des eaux traitées éloigné de la paroi
Page 7 / 8
FILTRE A SABLE HORIZONTAL DRAINE (PIECE N°6 DU DOSSIER TECHNIQUE)
−
−
−
−
−
Tampon hermétique
−
−
−
−
−
Profondeur des différents matériaux supérieure à 35 cm
Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante sur une longueur de 80 cm
Gravillons lavés de granulométrie 6/10 mm en épaisseur suffisante sur une longueur de 1,2 m
Sables lavés non calcaires en épaisseur suffisante sur une longueur de 3 m
Gravillons lavés de granulométrie 6/10 mm en épaisseur suffisante sur les derniers 50 cm du
lit
Traitement :
−
−
−
−
−
−
−
−
Longueur du filtre de 5,5 m
Présence du géotextile au dessus des matériaux filtrants
Orifices des drains d’épandage dirigés vers le bas
Obturation aux extrémités des tuyaux d’épandage
Présence d’un film imperméable en fond de fouille (sol fissuré)
Exutoire :
− Conformité du rejet par rapport au projet validé
− Autorisation du rejet
− Si rejet en puits d’infiltration,
! présence de matériaux calibrés de granulométrie 40/80 mm
! déversement des eaux traitées éloigné de la paroi
Page 8 / 8

Liste des pièces constitutives du dossier www.servicepublic

Transcription

Documents pareils

Histoire vécue d`assainissement individuel

Licence Universitaire Professionnelle Génie Civil et Assainissement

Fiche filtre vertical drainé

Je vends mon bien immobilier

Syndicat Intercommunal Assainissement Région de - Pays

plaquette d`information

Schéma d`une fosse toutes eaux Coupe et dimensions de l

Fonctionnement d`une fosse toutes eaux

Interview Jean-Bosco Bazié, Directeur général adjoint de l