convention pret vehicule - Comité du Finistère de Cyclisme

Siège social – 7 lieu dit Kerbrad, 29470 Plougastel Daoulas – 02 98 40 24 87
Permanence – 1 quai Cosmao, 29150 Châteaulin – 02 98 86 25 12
www.cyclisme29ffc.fr
Association Loi 1901 – APE 926 C – Siret 379 788 664 00017
CONVENTION DE PRET DE VEHICULE
Article 1 – Objet
Le Comité Départemental de Cyclisme du Finistère (CD29) tient à la disposition des clubs cyclistes
finistériens affiliés à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) le ou les véhicules dont il est propriétaire
suivant les conditions générales prévues par l’article 32 de son règlement intérieur.
Les véhicules sont les suivants :
-
1 - voiture technique course Renault Mégane (6cv), immatriculée 3096ZM29
2 - voiture technique course Citroën Xsara (5cv), immatriculée 8689YN29
3 - fourgon Renault Master (8cv), immatriculé 345DT29
Article 2 – Etendue de l’autorisation de mise à disposition
Le CD29 autorise le club suivant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Représenté par (nom, prénom, fonction au club, n° licence) : ………………………………………….………………………………………………………..
à utiliser le véhicule n° 1 – 2 – 3 (rayer les mentions inutiles) aux conditions suivantes :
. Le motif de la demande est conforme aux règles spécifiées par l’article 32 du règlement intérieur
du CD 29
. Le ou les chauffeurs doivent justifier d’au moins 3 ans de permis de conduire et ne font pas l’objet
d’une interdiction à quelque titre que ce soit de conduite de véhicule
. L’emprunteur fournira la photocopie du/des permis de conduire du/des chauffeur(s) lors de la
signature de la présente convention
. Le ou les chauffeurs doivent être licenciés FFC
Article 3 – Modalités de mise à disposition et de restitution
La réservation s’effectue par une demande écrite, au moins un mois avant la date d’utilisation, courrier ou
courriel auprès du CD29 (aux adresses ci-dessus).
Le courrier ou courriel devra préciser :
.
.
.
.
.
.
La ou les dates de réservation
Le nom du/des chauffeur(s) et le/les numéros de permis de conduire
La destination
L’objet du déplacement
Le kilométrage estimé à parcourir
Le jour et l’heure de retour du véhicule
La réservation ne sera effective qu’après versement d’un chèque de caution de 500€ établi à l’ordre du CD
29 Cyclisme et remis lors de la signature de la présente convention.
Comité de Cyclisme du Finistère - Convention de prêt de véhicule
1/4
L’utilisation d’un véhicule sera soumise à une indemnité kilométrique pour participation aux frais d’usure et
d’entretien de 0,28€/km pour les véhicules 1 et 2 et 0,35€ pour le fourgon. Cette indemnité sera calculée le
jour du retour du véhicule après relevé du compteur et fera l’objet d’une facture pour règlement par
chèque à l’ordre du CD 29 Cyclisme (annexe 2).
Article 4 – Conditions d’utilisation
Le véhicule est remis propre avec le plein de carburant.
Il sera rendu dans le même état.
Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Article 5 – Mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur
Le non respect de la présente convention (véhicule rendu sale, sans le plein de carburant, kilométrage sans
rapport avec celui annoncé, …) entraîne qu’aucun nouveau prêt ne sera accordé au club en cause.
Pénalités éventuelles :
. Si le plein n’est pas effectué, le coût sera récupéré sur la caution.
. Si le véhicule n’est pas rendu propre, le coût du nettoyage sera récupéré sur la caution.
Tout litige concernant le présent règlement sera géré par le bureau du CD 29.
Article 6 – Couverture des risques
Les véhicules sont assurés auprès de GROUPAMA par le CD 29 Cyclisme.
Les clubs utilisateurs devront présenter une attestation d’extension d’assurance acquise auprès de leur
propre assurance.
Les responsabilités du Président du club utilisateur sont totales si les règles de la présente convention ou
du code de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, amende , contravention
pour infraction au code de la route …).
En cas d’accident, l’utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, le CD 29, fera la
déclaration d’accident auprès de son assurance et supportera financièrement les éventuels dommages.
Le montant de la franchise sera à la charge du club responsable.
Article 7 – Remise du véhicule
Les 2 parties se mettront d’accord sur les jours, heures et lieux de prise et remise du véhicule.
Les 2 parties effectueront lors de la prise et de la remise, un état du véhicule et le relevé du compteur
kilométrique (voir Etat du véhicule en annexe 1).
Fait à ………………………………………………………………………… le …….../………/20……
Pour le club emprunteur,
« Lu et approuvé »
Comité de Cyclisme du Finistère - Convention de prêt de véhicule
Pour le CD 29 Cyclisme,
« Lu et approuvé »
2/4
ANNEXE 1
ETAT DU VEHICULE EMPRUNTE
Identification du véhicule :
Marque : ………………………………………..
Type
: ………………………………………..
Immatriculation : ………………………….
Période de prêt : du ……/……./20…… au ……/……./20……
Club emprunteur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Pour le club emprunteur : ………………………………………………………….. fonction : …………………………………………………..
Pour le CD 29 Cyclisme : ………………………………………………………….. fonction : …………………………………………………..
Etat du véhicule lors de la prise :
Date de prise : ……/……./20……
Carrosserie
Avant
Arrière
Côté gauche
Côté droit
Autre
Galerie
Sièges avant
Sièges arrière
Coffre
Autres
Observations : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Etat du véhicule lors de la remise :
Date de remise : ……/……./20……
Carrosserie
Avant
Arrière
Côté gauche
Côté droit
Autre
Galerie
Sièges avant
Sièges arrière
Coffre
Autres
Observations : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Chèque de caution - Banque : ……………………………………………… - N° :……………………………………………….
Relevé du compteur kilométrique - avant :………………………km – Après :………………………km = …………………..km
Pour le club emprunteur,
« Lu et approuvé »
Comité de Cyclisme du Finistère - Convention de prêt de véhicule
Pour le CD 29 Cyclisme,
« Lu et approuvé »
3/4
ANNEXE 2
FACTURE SUITE PRET DE VEHICULE
Le Comité Départemental de Cyclisme du Finistère vous a prêté un véhicule aux conditions prévues par
la convention que vous avez signé le ……./………./20…….
Conformément à l’article 3 de la dite convention, veuillez trouver ci-dessous le rappel des conditions
de prêt et le montant de l’indemnité kilométrique.
Cette indemnité est à régler par chèque à l’ordre du CD 29 Cyclisme par retour de courrier et à
adresser à : Comité Départemental de Cyclisme du Finistère, 1 Quai Cosmao, 29150 CHATEAULIN.
Identification du véhicule :
Marque : ………………………………………..
Type
: ………………………………………..
Immatriculation : ………………………….
Période de prêt : du ……/……./20…… au ……/……./20……
Club emprunteur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Pour le club emprunteur : ………………………………………………………….. fonction : …………………………………………………..
Pour le CD 29 Cyclisme : ………………………………………………………….. fonction : …………………………………………………..
Chèque de caution - Banque : …………………………………………… ..… - N° :……………………………………………….
Relevé du compteur kilométrique - avant :……………………km – Après :……………………km = …………………..km (a)
Puissance : …………cv - Tarif de base d’indemnité : …………€/km (b)
Montant de l’indemnité à régler : (a)………………….. x …………(b) = ………………….€
Pour le CD 29 Cyclisme,
Comité de Cyclisme du Finistère - Convention de prêt de véhicule
4/4