Avis d`appel public à la concurrence - Ville de Rillieux-la-Pape

Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rillieux-la-Pape
Correspondant : M. Le Maire, Hôtel de Ville 165 rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape, adresse internet
: http://www.rillieuxlapape.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour la requalification de la place Canellas – route de Genève,
69140 RILLIEUX LA PAPE
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution : place Canellas – route de Genève, 69140 RILLIEUX LA PAPE
Caractéristiques principales :
• Il s'agit d'une mission de maitrise d'œuvre pour la requalification de place Canellas tant des espaces
publics que des façades des bâtiments communaux l’entourant
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché public unique, date
prévisionnelle de début de mission : juin 2016, date prévisionnelle de fin de mission : 2019
Prestations divisées en lots : une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 ans à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement
est de 30 jours. Modalités de financements : recours à l’emprunt ; budget principal de la ville de
Rillieux-la-Pape. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en
agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation
à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le
mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette
habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques D et E intégralement
remplies par chaque membre du groupement et par un pouvoir au mandataire donné par chaque
membre du groupement. Ce document devra préciser l’étendue du pouvoir, l’objet du marché et le
nom du mandataire (cf modèle joint au DCE).
une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article 51 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics (formulaire DC1, attestations sur l’honneur ou équivalent)
une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration précisant le dernier chiffre d’affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
des éléments permettant d’apprécier la capacité technique du candidat :
-
une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
des éléments permettant
minimale exigée :
d’apprécier
la
capacité
professionnelle
de
chaque
compétence
-
une sélection de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de
réalisation, de moins de 3 ans ayant de préférence un rapport avec l’opération
(réaménagement d’espaces publics et rénovation de façade de bâtiments
communaux) présentées selon le modèle ci-joint (la seule énumération des
chantiers et des maîtres d’ouvrages pour le compte duquel le candidat est
intervenu n’est pas suffisante. Il est demandé de fournir tous les éléments
mentionnés dans la fiche annexée n°2).
-
le curriculum vitae des chargés d'opération études et conduite des travaux
amenés à effectuer personnellement la prestation avec indication des titres
d'études et professionnels présentés selon le modèle ci-joint (annexe n°1).
A défaut, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tous moyens qu’il
jugera appropriés et équivalents.
Attestation d’assurances professionnelles en cours de validité
A défaut, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tous moyens qu’il
jugera appropriés et équivalents.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimum exigé de capacité technique : aucune exigence particulière
Seuil minimum exigé de capacité professionnelle : le candidat doit démontrer qu'il possède l'ensemble
des compétences minimales exprimées à savoir paysagiste et architecte dplg (un des 2 étant
mandataires), bureau d’études en VRD, BET fluides, BET thermique, coloriste.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique jugée à partir de la notice de présentation remise par les candidats (60 %)
• Prix de la mission (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 mai 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14209141
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Il est téléchargeable sur le
site www.achatpublic.com sous la référence « canellas ». Les modalités de transmission électronique
des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Severine HEULOT - Direction du Développement Urbain - 62A, avenue de l’Europe 69140 Rillieux-laPape téléphone : 04 37 85 02 04,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Correspondant :
Frédérique VIAUD-DUBANT - Direction du Développement Urbain - 62A, avenue de l’Europe 69140
Rillieux-la-Pape téléphone : 04 37 85 02 21,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rillieux-la-Pape Direction Cadre de Vie - 741 route du mas rillier, 69140 Rillieux-la-Pape adresse internet :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés : Ville de Rillieux-la-Pape - Direction Cadre de Vie - 741 route du mas rillier 69140
Rillieux-la-Pape adresse internet : [email protected], ou sur le site www.achatpublic.com