Avis d`appel public à la concurrence - Ville de Rillieux-la-Pape

Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rillieux-la-Pape
Correspondant : M. Le Maire, Hôtel de Ville 165 rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape, adresse internet
: http://www.rillieuxlapape.fr
Objet du marché : Travaux neufs d’espaces verts de voiries et de squares à Rillieux-la-Pape
Lieu d'exécution : ensemble du territoire - 69140 Rillieux-la-Pape
Caractéristiques principales :
Il s’agit d’un marché de travaux concernant les travaux neufs d’espaces verts, d’aménagement ou
petits travaux de voiries et de requalification des squares de la commune de Rillieux-la-Pape. C’est un
Marché à bons de commandes passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés
Publics
Montant minimum annuel : 150 000 € HT
Montant maximum annuel : 600 000 € HT
Décomposition en lots ou tranches : lot unique
Durée du marché:
Marché passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter
de la date de notification
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er juin 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires sur
BPU. Modalités de variation des prix : prix révisé à partir de la deuxième année. Modalités de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-travaux. Le délai global de paiement est de
30 jours. Modalités de financements : recours à l’emprunt ; budget principal de la ville de Rillieux-laPape. Paiement par mandat administratif
Unité monétaire utilisée : l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au
dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir
notamment l’ensemble des attestations sur l’honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du
code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (
désignation du mandataire, habilitations de signature….).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au
dossier de consultation. Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le
pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait
l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure équivalente régie par le droit
étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de
justifier d’une habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché).
- Les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront
produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant
sur les trois dernières années) :
 espaces verts : Qualipaysage P120, A500, E 132, E161, P210
 voirie: 2321 (terrassements courants en milieu urbain), 3421 (revêtement en enrobé classique
pour chaussées urbaines), 3432 (revêtement en béton pour chaussées urbaines), 346 (pose
de bordures et caniveaux) et 347 (petits ouvrages en maçonnerie), quantité 2111
(maçonnerie) et éventuellement en plus (non obligatoire) : 3622 (fraisage, rabotage), 372
(pose de panneau de signalisation)
 aires de jeux : Qualisport 701 ou 751 (installations d’équipement ludiques), 710 + 711 + 712
(pose des divers sols de sécurité)
- Les attestations d’assurances en cours de validité.
- un dossier de références ou certificats de capacités de moins de 5 ans pour travaux similaires
attestant de la capacité du candidat à réaliser ces travaux
- Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus
NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés
publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il
prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le
règlement de la consultation.
En l’hypothèse de groupement, l’ensemble des documents (déclarations et attestations,…) devront
être produits pour toutes les entreprises concernées, à l’exception de la lettre de candidature sur
formulaire DC1 qui, en un seul document, présentera l’ensemble des co-traitants.
A défaut, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tous moyens qu’il
jugera appropriés et équivalents.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique jugée à partir du mémoire technique remis par les candidats (70 %)
• Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : lundi 25 avril 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Il est téléchargeable sur le
site www.achatpublic.com sous la référence « voirie ». Les modalités de transmission électronique des
plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Hélène PILLET, responsable service Gestion du Domaine Public – 741, Route du Mas Rillier– 69140
Rillieux-la-Pape - Tél : 04 26 22 54 88 – Télécopieur : 04 26 22 54 68
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
Mme LE MAREC, Directrice des Finances et de la Commande Publique – 165, Rue Ampère –
69140 Rillieux-la-Pape - Tél : 04 37 85 00 46 – Télécopieur : 04 37 85 00 40
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rillieux-la-Pape Direction des Services de Proximité– 741, Route du Mas Rillier– 69140 Rillieux-la-Pape / adresse
internet : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés : Ville de Rillieux-la-Pape - Direction des Services de Proximité– 741, Route du Mas
Rillier– 69140 Rillieux-la-Pape / adresse internet : [email protected]