Co oncours Mos selis « Rédui Edi isons nos co ition 2015/2
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Co oncours Mos selis « Rédui Edi isons nos co ition 2015/2
Co oncours Mosselis « Réduiisons nos co onsommatio ons d’énerg gie » Ediition 2015/2 2016 Règlementt Fidèle à sa politique e de lutte co ontre la préc arité énergé étique, Moselis soutient le e défi nation nal gratuit ositive. En Lorrraine, le proje et est porté par p le Conseil Régional ett l'ADEME. Il est e animé Familles à Energie Po elle par les 4 Espaces E Info Energie situé és sur le dépa artement, et dépendant d de l’ADIL et de d l’ALEC en Mose du Pays Messin. Dan ns le cadre de l’édition 2015/2016, Moselis orga anise, en pa arallèle à ce e défi, un on de ses loc cataires. concourrs à destinatio oncours Article 1 : Objet du co Sensibilise er les locata aires aux éco o-gestes dan ns leur vie qu uotidienne en n leur propossant de partticiper au défi Fam milles à Energ gie Positive, dont le prin ncipe repose e sur un com mparatif dess consomma ations des ménage es d’une ann née sur l’autrre. L'expérien nce montre que q les ménages qui co onservent leurs relevés de conso ommation ett les compare ent à ceux d de l'année prrécédente dé éveloppent u un réflexe én nergie qui les poussse à économ miser. a sur tout ou partie des c consommatiions d’énergie du logem ment (eau, électricité, é Le concours portera ge), en fonction des possibilités de c omparatif en ntre la périod de de référe ence et la pé ériode du chauffag défi 2015 5/2016. Article 2 : Conditions à remplir cipation au concours c estt ouverte auxx locataires de Moselis présents p depu uis plus d’un n an dans La partic leur loge ement à la date d du 1er décembre d 20 015, et qui s’inscriront au défi avec u une équipe de d 5 à 10 personne es déjà constituée et com mposée exclu usivement de e locataires Moselis. M d concours Article 3 : Modalités du L’inscription au a concours est gratuite.. Le locataire e désireux de e participer in nscrira son éq quipe par m mail à [email protected] (en préc cisant nom, prénom, ad dresse, numé éro de télép phone et a adresse mail) avant le 15 novembre 2 2015. ats s’engagent à respectter les moda alités du défi Familles à Energie Posittive, et à Les candida g garder à diisposition les relevés de e consomma ation nécessaires (plus d d’infos : Espa aces Info Energie de Moselle M et http://lorraine.ffamilles-a-energie-positive e.fr/). Les candidats s’engagen nt sur toute la a durée du défi d Familles à Energie Possitive qui se déroulera d d du 1er décem mbre 2015 au u 30 avril 201 16. Le candid dat quittant son s équipe a avant la fin du d défi ne p pourra préte endre à un lo ot quelconqu ue, et ses résultats ne sero ont pas pris e en compte au a niveau d de l’équipe. Toute équip pe quittant le e défi avant cette même e date sera é éliminée du concours M Moselis. pas commun niqués au moment m du classement, les seuls Les résultats individuels ne seront p rrésultats com mmuniqués se eront ceux de e toute l’équ uipe. n du palmarè ès et remise d des prix Article 4 : Elaboration marès du con ncours sera réalisé r sur la a base des ré ésultats défin nitifs qui sero ont fournis par le défi Un palm Familles à Energie Po ositive. Il réc compensera l’équipe aya ant obtenu le meilleur c classement au a niveau mental. départem uréate se ve erra remettre e un bon d’a achat valab ble dans une e grande Chaque famille de l’équipe lau e de bricolag ge. La durée e de validité de ce bon sera indiqué ée aux lauréa ats au moment de la enseigne remise des prix. m affectée à ce concourrs est de 700 €. La dotattion maximum d au vu des d résultats, de distingue er d’autres éq quipes. Moselis se réserve le droit, didats au concours s’eng gagent à parrticiper à la remise r des prix p officielle q qui sera orga anisée au Les cand cours de e l’année 2016. cation et droitt des photos Article 5 : Communic ours étant médiatisé, m les candidats a utorisent Mo oselis à faire figurer leur no om, adresse et image Le conco dans sess publications et dans la presse, sanss que cela le eur confère une u rémunérration, un drroit ou un avantag ge particulier. Article 6 : Acceptation du règlement Les candidats au concours s’engagent à respecter l’ensemble du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Article 7 : Modifications éventuelles Moselis se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s) sera déposé, le cas échéant, à la SCP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Article 8 : Dépôt du règlement du concours Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est consultable sur : www.etudeacta.fr ou www.moselis.fr ou dans les six agences Moselis. Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous : - un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) - participant résidant en France - durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Moselis, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Les informations recueillies par l’organisme Moselis font l’objet d’un traitement nominatif informatique et papier visant la gestion et l’organisation de jeux-concours destinés aux locataires de Moselis. Les informations lui sont nécessaires pour la présentation, l’attribution et la désignation des participants. Vos données ne sont pas transmises à des tiers et le destinataire de l’information est le service Communication de Moselis. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime auprès du CIL Moselis par courrier LRAR à l’adresse suivante : Moselis DMQCI - A l’attention du Relais Informatique et Libertés - 3 rue de Courcelles - BP 25040 - 57071 METZ Cedex 3. Pour l’exercice de vos droits, joignez la photocopie d’une pièce d’identité à votre demande.